Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions

Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions

debate, 07/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en arrivons aux questions.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Malgré un contexte budgétaire contraint, les crédits de cette mission resteront stables lors de la période 2011-2013.
Dans les deux minutes dont je dispose, je m’attarderai essentiellement sur le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », et plus particulièrement sur la coopération communautaire. L’action 7 de ce programme participe au financement du Fonds européen de développement, instrument de la coopération entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – ACP.
L’Union européenne et les ACP entretiennent des relations privilégiées qui remontent aux origines de l’Union. La France a fait le choix d’inscrire sa politique d’aide au développement dans un cadre européen et a toujours œuvré pour l’affirmation de cette compétence de l’Union. Le quart de son aide publique transite par le canal européen.
Ainsi, ce budget hisse la France au deuxième rang des contributeurs du Fonds européen de développement, notre pays restant, il faut le noter, l’un des premiers contributeurs mondiaux.
La Commission européenne ayant diminué ses prévisions d’engagement pour le FED, la France devra verser 797 millions d’euros à ce fonds, soit 26 millions de moins que l’année dernière. Le Gouvernement a cependant souhaité les maintenir dans ce programme. Cette somme sera notamment affectée à des projets mis en œuvre par l’UNICEF et à l’organisation du sommet de la Francophonie, l’année prochaine à Kinshasa. Ainsi, notre pays continue à contribuer de façon décisive à l’essor d’une politique européenne d’aide au développement cohérente et audacieuse.
Néanmoins la France doit presser l’Union européenne et ses membres d’aboutir à un véritable accord avec la zone Afrique, tout en tenant compte des spécificités africaines, que vous avez merveilleusement épousées.
Par ailleurs, certains pays francophones, tel le Burundi, devraient être incorporés aux pays prioritaires du FED et il serait intéressant de revoir les critères du comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
Monsieur le ministre, la France est souvent le moteur de l’aide publique au développement. Il faudrait donner un nouvel élan à l’action de l’Union européenne, donc du FED, et booster cet organisme. Comment pensez-vous pouvoir agir en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Vous avez parfaitement défini la façon dont fonctionne le Fonds européen de développement et je souhaite donc simplement vous expliquer comment nous travaillons aujourd’hui avec l’Union européenne.
Je suis en relation constante avec le commissaire européen au développement, Andris Piebalgs. M. Emmanuelli a considéré tout à l’heure que la politique de développement était quelque chose d’extrêmement compliqué, avec de très nombreux intervenants et de fréquentes imbrications, et que cette complexité allait grandissant quand on passait à l’échelon européen. Nous essayons donc de faire, avec le commissaire Piebalgs, un travail en commun de telle sorte que l’on puisse clarifier les choses. Nous nous rendons ensemble dans un pays, nous y accomplissons une mission commune et nous voyons, en fonction des projets, qui est chef de file et qui est accompagnateur.
Sur ces questions très importantes pour nous, nous avons eu des échanges avec nos homologues du Royaume-Uni et d’Allemagne. Nous comptons beaucoup sur des stratégies européennes régionales comme il commence à en exister, qui seraient bâties en commun et dans lesquelles chacun se retrouverait et saurait ce qu’il a à faire. Ce serait sans doute, en ces temps de disette budgétaire, un moyen d’être plus efficace et de mieux utiliser les fonds publics.
Nous voudrions aussi simplifier les procédures qui sont souvent extrêmement lourdes. Le délai qui s’écoule entre le moment où l’on identifie un programme ou un projet est celui où il se déroule est souvent trop long alors que l’urgence n’attend pas.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président : Pour que chacun puisse en connaître, je rappelle que, dans le débat budgétaire, le collègue qui pose la question dispose de deux minutes seulement.
La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’aide publique au développement répond à un impératif de solidarité, de justice, d’humanité et de dignité. La paix et la sécurité mondiale sont menacées par la misère, les inégalités, les pandémies, le réchauffement climatique.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le 13 octobre dernier, vous nous avez présenté les résultats du baromètre AFD-IFOP consacré aux Français et à l’aide publique au développement. En dépit de la crise, les Français approuvent massivement notre aide aux pays en développement et ils veulent qu’elle se renforce : la générosité est une valeur française, nous devons nous en réjouir.
Nos actions vont dans le bon sens mais ne suffisent jamais. Nous devons accroître cette coopération, mieux la structurer. L’aide publique au développement doit pouvoir s’appuyer davantage sur les acteurs locaux pour des projets de proximité, accessibles dans les contrées les plus reculées. Faisons attention aux gros projets qui ne voient jamais le jour et privilégions chaque fois que possible les projets plus locaux.
Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, les collectivités locales peuvent affecter jusqu’à 1 % de leur budget à des actions de solidarité internationale aux côtés des agences de l’eau qui y consacrent elles-mêmes près de 20 millions d’euros chaque année. L’effet multiplicateur est considérable. J’avais déposé un amendement au projet de loi de finances 2012 pour que le même dispositif s’applique dans le domaine des déchets. Malgré un vote unanime de la commission du développement durable, il est tombé sous le coup de l’article 40 et les délais ont été trop courts pour que je trouve une autre formulation.
Comment pourrions-nous travailler ensemble dans ce domaine et dans d’autres ? Ils sont nombreux. Je pense par exemple à la taxe sur l’électricité et à la redevance transport.
D’autres propositions sont envisageables : promouvoir davantage les partenariats public-privé pour démultiplier l’impact de l’aide publique au développement, instaurer de nouveaux financements innovants, moderniser les outils, notamment en augmentant l’aide au commerce local, conditionner la fiscalité des fondations aux actions dans ce domaine.
Nous devons également renforcer la transparence et la concertation des parties prenantes autour de ces politiques d’aide au développement. Pourquoi ne pas organiser un débat annuel sur la politique de coopération de la France dans un forum multipartite Parlement, ONG, collectivités locales, où nous pourrions échanger sur nos orientations ?
Les pistes ne manquent pas, n’ayons pas peur, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de continuer à encourager l’audace et la générosité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Oui, l’audace et la générosité !
Sur le principe, je ne vois pas d’inconvénient à ce que vous proposez. Nous avons pris, le 21 octobre dernier dans le cadre du G20 Développement, l’initiative de réunir environ 700 personnes au centre de conférences de la rue de la Convention, où nous avons discuté de tous les sujets qui ont été abordés lors du G20 des 3 et 4 novembre.
Voilà déjà quelques années que je suis un adepte de la coopération décentralisée et que je suis persuadé de ses bienfaits. Je le disais à l’instant à M. Schneider, elle permet d’agir vite, sans beaucoup d’intermédiaires, et efficacement. Ce sont des aides visibles et économes des deniers publics. Je me réjouis donc que les pouvoirs publics français aient compris tout ce que peut apporter la coopération décentralisée, à laquelle une dizaine de millions d’euros sont consacrés.
Vous avez fait par ailleurs référence à la taxe sur les déchets, que vous avez rapprochée de la loi Santini-Oudin. Nous en avons parlé la semaine dernière au forum de l’eau à Bamako et je pense que ce sujet mérite qu’on y travaille. J’ose d’ailleurs dire dans cette enceinte, au risque de provoquer des réactions, qu’on ne peut quand même pas créer des taxes tous les jours.

M. le président : C’est pourtant la journée pour cela, monsieur le ministre. (Sourires.)
Nous en venons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les réflexions sur les rapports entre notre aide au développement et les questions climatiques ont montré qu’un des moyens les plus efficaces pour la réussite des politiques d’adaptation au changement climatique et son atténuation était l’aide aux acteurs qui mettent en œuvre ces politiques, en particulier les femmes, notamment dans les secteurs géographiques prioritaires de l’aide française au développement, car elles sont responsables de la sécurité alimentaire, des corvées d’eau et d’énergie, trois secteurs sur lesquels le réchauffement climatique aura un impact direct.
Les femmes sont les premières victimes des sécheresses et des fortes précipitations qui réduisent leur temps disponible pour avoir une activité rémunératrice, recevoir une éducation et se préoccuper de leur santé. Elles sont ensuite, comme le rappelle le document-cadre d’avril 2011, des actrices incontestables pour la concrétisation de politiques durables d’aide au développement dans un contexte de réchauffement climatique.
C’est encore plus vrai pour les jeunes filles. Prendre en compte les générations futures, c’est s’occuper dès maintenant des jeunes filles : mariées très jeunes, avant dix-huit ans pour 38 % d’entre elles et même avant quinze ans pour 15 % d’entre elles, elles ont, si elles n’en meurent pas, un grand nombre d’enfants, ce qui ne leur permet pas de suivre une scolarité ou d’avoir une activité économique, facteur d’autonomie.
Au-delà de la nécessité d’actions plus en profondeur et dans la durée sur le droit des femmes, il faut, dans l’immédiat, cibler prioritairement des actions sur ces jeunes filles, en leur donnant les moyens de s’éduquer, ce qui passe par leur capacité de contrôler leur fécondité, grâce à l’accès facilité à des moyens de contraception.
Conscient de l’importance de cette approche « genre » – selon le vocabulaire employé désormais à l’international – dans l’aide au développement, le ministère des affaires étrangères a élaboré en 2007 un document d’orientation stratégique, où figure, entre autres, cette recommandation : « intégrer le genre dans le pilotage et la programmation : traçabilité du genre dans les dépenses françaises d’APD ».
Cette traçabilité étant complètement absente du bleu « Aide publique au développement », comme probablement du document transversal « Politique en faveur du développement » dont, vendredi dernier, nous n’avions encore que le sommaire, et même si M. le ministre a déjà donné quelques éléments de réponse, je me demande si la France a en fait abandonné cette approche « genre » de son aide au développement qu’elle préconisait en 2007 et qui apparaît encore dans l’annexe 2 du document-cadre d’avril 2011. Si la réponse est non, ce que j’ai cru comprendre – mais j’aimerais que ce soit précisé – dans quel document peut-on trouver la traçabilité du genre, non seulement dans le domaine santé reproductive, que vous avez évoqué, mais de façon transversale, dans les domaines éducation, économie, changement climatique ? Bref, dans quel document peut-on trouver cette traçabilité préconisée à juste titre en 2007 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Monsieur le député, je vais vous répondre rapidement, car, vous l’avez reconnu vous-même, j’avais un peu anticipé la nature de votre question.
Nous connaissons tous très bien, ici, le rôle absolument fondamental des femmes dans la société africaine. Nous savons la situation qui leur est faite, ainsi qu’aux jeunes filles. Je ne reviens donc pas sur ce que j’ai répondu tout à l’heure à Mme Bousquet.
Je dois à la vérité de dire qu’il n’existe pas de document reprenant en tant que tel l’ensemble de toutes les politiques menées et dans lesquelles un chapitre est toujours consacré aux femmes et aux jeunes filles. Mais sans doute pourrions-nous tâcher de les faire mieux ressortir, de les mettre en exergue dans tous ces documents, et je vous remercie de cette suggestion.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : La France s’est engagée, lors du sommet de Copenhague, en décembre 2009, à soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les pays du Nord se sont engagés à apporter de nouvelles ressources financières à court terme d’environ 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 – il s’agit du Fast start – et à créer un Fonds vert pour le climat qui devrait mobiliser 100 milliards par an à partir de 2020.
La France a souhaité concentrer son action dans ce cadre sur la mise en œuvre rapide de mesures destinées à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts. Il s’agit ici de soutenir le mécanisme onusien REDD+.
Ce mécanisme a émergé lors de la conférence climatique internationale de Bali en 2007. Depuis, chaque sommet s’est penché sur le sujet, essayant d’affiner au maximum ce que ce mécanisme pourrait recouvrir : quel mode de financement, quels pays bénéficiaires.
Des projets pilotes ont été lancés après la conférence d’Oslo qui s’est tenue en mai 2010. La France, quant à elle, s’est fortement impliquée dans la définition du cadre de mise en Folio 7351œuvre rapide des mesures REDD. Le pays a participé activement à la conférence d’Oslo, en mai 2010, qui a lancé les projets pilotes en Indonésie, dans le bassin du Congo et en Amazonie.
Le bleu budgétaire qui nous a été communiqué fait état de cette implication de la France. Il indique en effet qu’elle participera à hauteur de 150 millions d’euros, pour la période 2011-2012, au 1,25 milliard promis.
Le bleu budgétaire indique également que la France apportera 30 millions d’euros sur la période 2011-2012 fléchés sur les actions REDD+ en bilatéral ; 30 millions qui proviendraient de la vente des crédits carbone. Le budget consacré à cet engagement en faveur des forêts devait également provenir de cette source de financement l’an dernier.
Or nous savons, compte tenu des conditions du marché particulièrement difficile, que la France ne vendra probablement pas ces crédits carbone. Pour pallier ce problème de financement, vous indiquez vouloir recourir à l’APD, ce qui contredit l’engagement de la France et les paroles rassurantes de Serge Lepeltier, reçu la semaine dernière en audition devant la commission du développement durable. Faut-il rappeler que votre engagement international était effectivement de ne pas puiser dans les caisses de l’APD ?
L’aide que vous vous êtes engagé à apporter aux pays du sud dans la lutte contre le changement climatique doit être, je le rappelle, additionnelle. Cette aide en dessous de l’engagement pris à Copenhague et réitéré à Cancún, apparaît donc très incertaine.
Monsieur le ministre, comment nous assurer que l’engagement REDD sera additionnel, effectivement décaissé sous forme de dons et efficace sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Monsieur Chanteguet, vous l’avez rappelé, la France s’est engagée à Copenhague en faveur de la forêt à hauteur de 252 millions d’euros entre 2010 et 2012 ; 102 millions correspondent à des instruments existants : AFD – l’Agence française de développement – et contribution au Fonds français pour l’environnement mondial ; 150 millions doivent être financés par la vente des droits d’émissions de carbone attribuée à la France – mais cela ne marche pas pour le moment, d’après ce que je crois savoir – à travers un compte d’affectation spéciale, dans lequel les dépenses ne peuvent avoir lieu que si les recettes des ventes sont perçues. Donc, si les recettes ne sont pas perçues, CQFD.
Ces 150 millions figurent dans la mission budgétaire « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » et dans les programmes 781 et 782.
Pour les 102 millions provenant des sources traditionnelles, les projets sont identifiés et ont été présentés.
Pour les 150 millions, aucune vente de droits d’émission n’a eu lieu. Pour maintenir notre engagement, 30 millions ont été versés en 2011 au Fonds pour l’environnement mondial à partir du redéploiement de crédits disponibles du FED et 45 millions ont été inscrits sur les crédits du programme 110.
Je vous confirme, monsieur le député, que nous souhaitons maintenir notre effort l’an prochain. Mais nous sommes confrontés à une grande incertitude sur les ventes de droits carbone.

M. le président : Nous en venons à une question du groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut pas évoquer l’aide publique au développement sans évoquer l’extraordinaire engagement et le dévouement de milliers de jeunes Français qui, à travers les ONG et les associations, s’investissent dans l’aide au développement, notamment dans les pays les plus pauvres.
Ma question est simple et ne se chiffre pas forcément en milliers d’euros. Comment peut-on prendre en compte et favoriser l’engagement de ces milliers de jeunes Français qui se dévouent à travers la vie associative et les ONG ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Monsieur Hunault, le volontariat est un programme très important par son volume, mais aussi par le symbole qu’il représente et par son efficacité. Nous y sommes, les uns et les autres, très attachés.
Dans le programme 209, que j’ai défendu, 21,5 millions d’euros sont prévus à ce titre pour 2012. L’État apporte son soutien aux volontaires du progrès.
Il y a deux jours, j’ai rencontré M. Le Bret, qui est notre ambassadeur en Haïti. Il m’a fait part de la très grande efficacité des volontaires sur le terrain dans ce pays où tant de malheurs se sont abattus ces derniers temps.

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Je m’associe aux propos de M. Hunault sur le travail fait par les jeunes. Je viens de faire réaliser dans mon département une étude pour savoir quels étaient les desiderata de la jeunesse, dont on connaît la frilosité vis-à-vis de l’engagement politique et public. Je peux vous confirmer que le souhait qui ressort en premier est celui de pouvoir s’engager dans une œuvre de coopération.
Mais, si j’ai pris la parole, c’est surtout pour vous dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que je ne partage pas tout à fait votre enthousiasme à propos de la taxe sur les mouvements financiers. J’ai entendu dire ce soir que nous la devions au Président de la République. Permettez-moi de vous rappeler qu’il s’agit d’une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, qui a été votée ensuite, c’est vrai, à l’unanimité. Elle a été déposée simultanément au Bundestag, mais la CDU n’en a pas voulu. Je veux bien que Mme Merkel dise à la sortie du G20 qu’elle est pour la taxation des transactions financières, mais il y a un petit problème : son parti n’en veut pas ! M. Cameron n’en veut pas non plus, pas plus que – si j’ai bien compris – M. Obama. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne partage pas votre optimisme quant à la mise en place rapide de ce type de financement. Il faudra d’abord, me semble-t-il, qu’il y ait d’importants bouleversements politiques.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Pierre Lellouche : Je vais répondre également au nom de M. de Raincourt.
Monsieur Emmanuelli, sans crier victoire, nous avons constaté une véritable évolution dans cette affaire de taxation des transactions financières. Elle est due en grande partie à la crise économique et au besoin de développement, comme l’a dit tout à l’heure Henri de Raincourt. Elle est due également, pour une large part, à l’activisme de notre diplomatie et du Président de la République. Ne pas le reconnaître ne serait pas conforme à la réalité.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Nous l’avons votée ici même, monsieur le secrétaire d’État !

M. Pierre Lellouche : Ce n’est pas encore gagné, mais, pour la première fois, le sommet de Cannes prévoit en toutes lettres la reconnaissance d’un financement innovant par le biais d’une taxation sur les transactions financières. C’est une révolution sur le plan de la finance internationale.

M. Henri Emmanuelli (Parti socialiste) : Il faudra convaincre la CDU !