Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : « Direction de l’action du Gouvernement »

Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : « Direction de l’action du Gouvernement »

debate, 14/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » (n° 3805, annexe 12).
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Valérie Pécresse : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, messieurs les députés, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont marqués, en 2012, par d’importantes évolutions de périmètre et par une progression maîtrisée des moyens des autorités administratives indépendantes.
Les crédits de la mission progressent, à structure constante, de 2 % par rapport à 2011. Le périmètre du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », dont les crédits de paiement s’élèvent à 599 millions d’euros, a ainsi évolué dans de larges proportions du fait de la montée en puissance de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce qui explique l’augmentation de crédits au sein du programme.
Le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », créé au 1er janvier 2011, devient l’outil privilégié de la réforme des services déconcentrés de l’État, la RÉATE. Ce programme regroupe des crédits auparavant portés par les budgets de différents ministères. Comme vous le savez, l’échelon départemental de mise en œuvre des politiques publiques s’appuie désormais sur un nombre limité de directions départementales interministérielles ou DDI – deux ou trois selon la taille des départements –, organisées autour de trois fonctions clairement identifiées : la cohésion sociale, la protection des populations et le développement des territoires.
La création, en 2011, de ce nouveau programme a répondu à un souci de mutualisation des dépenses de fonctionnement des DDI et de simplification de leur gestion courante. Cette année, la principale évolution consiste en un transfert en provenance des différents ministères de 12,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ils permettent, au regard du retour d’expérience de 2011, de calibrer la dotation budgétaire au plus proche des besoins réels de ce programme, soit 447,5 millions d’euros en crédits de paiement.
Le programme 308 « Protection des droits et libertés », doté de 94 millions d’euros en 2012, affiche une progression limitée. Sur la période 2011-2013, les crédits hors dépenses de personnel sont globalement stabilisés, à hauteur de 55 millions. Le plafond d’emplois augmente de 18 équivalents temps plein afin de prendre en compte des missions nouvelles confiées à certaines des autorités du programme.
La principale nouveauté, pour le programme 308, réside dans la traduction budgétaire de la création du Défenseur des droits, qui fusionne quatre anciennes autorités du programme : le Médiateur de la République, la HALDE, la Commission nationale de déontologie et de sécurité et le Défenseur des enfants. Le budget du Défenseur des droits est constitué, en 2012, par la globalisation des quatre budgets antérieurs, dans un souci d’efficience. Nous n’avons, en effet, pas estimé souhaitable d’appliquer immédiatement les économies que l’on peut attendre du regroupement de ces quatre autorités autrefois distinctes, dans la mesure où une telle fusion de structures s’accompagne nécessairement de doublons transitoires, que ce soit en termes d’effectifs ou d’immobilier.

M. Richard Mallié (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On aurait pu faire mieux !

Mme Valérie Pécresse : En revanche, la rationalisation progressive de l’organisation et des implantations immobilières du Défenseur des droits devrait permettre, dès 2013, de dégager des économies d’échelle dont nous tirerons les conséquences dans les prochains projets de loi de finances.
Le Gouvernement est particulièrement sensible à la maîtrise des coûts de fonctionnement des autorités indépendantes.

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il y a du travail !

Mme Valérie Pécresse : Je pense notamment aux charges de loyer, que nous réduisons en renégociant systématiquement les baux les plus chers et en demandant aux autorités administratives indépendantes, comme au reste des organes administratifs, de rechercher des implantations nouvelles dont le loyer annuel serait en deçà du plafond de 400 euros par mètre carré. Vous me permettrez, à cet égard, de souligner le rôle important qu’a joué en ce domaine le Conseil de l’immobilier de l’État, installé en 2007, qui a fait de ce dossier l’une de ses priorités.
Je conclurai en évoquant la poursuite des efforts de réforme dans le cadre de la fusion des directions des Journaux officiels et de la Documentation française.
Le budget annexe « Publications officielles et information administrative » devrait présenter un excédent de 13 millions d’euros pour 2012. Participant à l’effort de modernisation lancé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la direction de l’information légale et administrative, issue de la fusion, au 1er janvier 2010, de la direction des Journaux officiels et de la Documentation française, procède à des économies structurelles, notamment grâce à une stabilisation des dépenses de personnel sur une période triennale – à hauteur de 76 millions d’euros –, tout en préservant son effort d’investissement en vue d’améliorer, je tiens à le préciser, la qualité du service rendu à ses usagers.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dématérialisons !

Mme Valérie Pécresse : L’ambition du Gouvernement est ainsi de faire de la nouvelle entité un organisme de référence pour l’information publique, en modernisant la diffusion légale et en rendant plus efficace sa contribution à l’information administrative.
Enfin, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » participe pleinement à l’impératif de maîtrise des dépenses publiques dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre au mois d’août. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé un premier amendement abaissant de 5 millions d’euros le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Un second amendement, traduisant la participation des services du Premier ministre aux efforts de maîtrise des dépenses annoncés par le Premier ministre le 7 novembre dernier, sera prochainement déposé, pour un montant de 5 millions d’euros. Ces deux amendements sont basés sur un effort de maîtrise de la masse salariale et des budgets de fonctionnement des différentes entités composant la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Tels sont, mesdames, messieurs les députés, les principaux points que je souhaitais rappeler, au-delà des éléments détaillés que Patrick Ollier a déjà portés à votre connaissance en commission élargie, le 3 novembre dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.)
Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l’action du Gouvernement » est un fourre-tout – pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pierre Brard – auquel, tous les ans, on ajoute et on retranche un certain nombre de crédits. Le Gouvernement lui-même a parfois du mal à s’y reconnaître : j’en veux pour preuve un amendement, que nous allons examiner dans quelques instants, transférant à cette mission plus de Folio 75907 millions d’euros en provenance d’une autre mission, du fait d’un regroupement de compétences. Ces allers-retours constants et ces changements annuels de périmètre ne sont évidemment pas de nature à améliorer la transparence de la loi de finances dont les parlementaires ont à débattre, en particulier en ce qui concerne les cabinets du Premier ministre.
En ce qui concerne, justement, les membres des cabinets du Premier ministre, la comparaison des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances, à laquelle j’ai procédé récemment, fait apparaître qu’au cours des cinq dernières années les autorisations ont été régulièrement dépassées, sans que l’on puisse obtenir d’explication sur ce point.
Par ailleurs, si la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comprend les crédits du Service d’information du Gouvernement – au sujet desquels ma collègue Delphine Batho s’exprimera en défendant l’amendement qu’elle a déposé sur ce point –, ces crédits ont été considérablement augmentés afin, nous a-t-on dit, de mutualiser la communication de l’ensemble du Gouvernement. Cet objectif ne semble pas avoir été atteint : la communication des ministères n’a pas diminué, ce que met en lumière le rapport de la Cour des comptes annexé au rapport spécial de notre collègue Jean-Pierre Brard.
Absence de transparence sur les crédits relatifs à l’action directe du Premier ministre, confusion sur les crédits d’information du SIG : tels sont les deux motifs pour lesquels le groupe SRC votera contre les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

M. le président : La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrick Braouezec (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d’engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une hausse de 24 % l’an passé.
Étrange laxisme budgétaire à l’heure où tous les autres budgets, notamment ceux servant à répondre aux attentes populaires – sont étranglés sous la botte de la rigueur : en deux ans, la hausse cumulée est de 27 % pour les services gouvernementaux ! Les crédits dont bénéficieront les cabinets ministériels, le secrétariat général du Gouvernement ou le fameux Service d’information du Gouvernement bénéficient d’une hausse d’un million et demi d’euros, après celle de 7 % de l’année dernière.
Comment ne pas revenir ici sur les dépenses indues de cet organisme, déjà épinglé à plusieurs reprises, qui sont, une nouvelle fois, l’objet des foudres de la Cour des comptes ? Celle-ci a en effet estimé que les relations entre le SIG et ses prestataires n’étaient pas toujours conformes aux règles de la commande publique. Doux euphémisme, lorsqu’on sait qu’un marché d’un montant total de 76 729 euros a été passé via de simples bons de commande, sans appel d’offres ! La Cour des comptes pointe également d’autres contrats, passés pour le compte de différents ministres. Au total, il est question de 4 millions d’euros de dépenses hors contrôle. À l’heure de l’austérité budgétaire pour les Français, le Gouvernement ne mégote pas sur les frais de sondages et de coaching médiatique !
Parmi les crédits concernés, on compte également les dotations d’un certain nombre d’organismes, tel le Conseil d’analyse de la société. Le budget des services du Premier ministre doit supporter une charge de plus de 120 000 euros au titre du remboursement à l’université employeuse d’un ancien ministre, président de ce Conseil, des traitements correspondants à ses cours non assurés.
En outre, cette mission nous offre l’occasion de nous interroger sur le devenir de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée et de son conseil culturel, ce « machin » voulu par Nicolas Sarkozy, mais resté au point mort malgré une subvention annuelle depuis quatre ans. Il faut dire que le changement de contexte géopolitique de la zone Sud-Méditerranée a sans doute des répercussions sur les grandes lignes du projet, conçu au moment où le chef de l’État recevait en grande pompe MM. Al-Assad, Kadhafi, Moubarak, Ben Ali et Bouteflika. Quelle est aujourd’hui l’utilité de cet organisme et de la somme qui lui est allouée ?
On le voit, l’examen de ce budget soulève certaines questions. Mais, outre des évolutions budgétaires sujettes à polémique, cette mission concerne également les autorités administratives indépendantes, chargées de la protection des droits et libertés de nos concitoyens. De ce côté, les choses ne sont pas plus fameuses. Le budget est marqué par la fusion de quatre autorités administratives indépendantes, contre laquelle les députés communistes, républicains et du parti de gauche s’étaient élevés. Le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS et le Défenseur des enfants ont désormais disparu, noyés dans une seule entité, le Défenseur des droits.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et c’est très bien !

M. Patrick Braouezec (Parti communiste français) : Pour l’UMP, il était urgent de réduire au silence ces institutions devenues des contre-pouvoirs actifs, productifs et empêchant les gouvernants de tourner en rond.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. Patrick Braouezec (Parti communiste français) : Cette suppression par « évaporation » avait également pour but de grappiller quelques millions d’euros consacrés aux droits et aux libertés.
Ainsi, en autorisations d’engagement, le programme subit une chute vertigineuse de 65 millions d’euros ! La création du Défenseur des droits explique 20 millions d’euros de chute, le reste étant pris au CSA, qui voit sa subvention divisée par deux. La CNIL perd 7 millions d’euros, soit environ un quart de son budget.
Au vu de ces différents éléments, vous comprendrez que les députés communistes, républicains et du parti de gauche votent contre ce budget.

M. le président : La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Michel Diefenbacher (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit précédemment, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » regroupe des crédits d’administrations à la fois nombreuses et très différentes, dont le seul point commun est leur rattachement au Premier ministre. L’expression « fourre-tout » employée tout à l’heure par notre collègue Dosière me paraît toutefois inadaptée et malheureuse…

M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Pourquoi ?

M. Michel Diefenbacher (Union pour un mouvement populaire) : …le rattachement de ces administrations au Premier ministre étant, en réalité, tout à fait justifié.
La première raison, c’est que certains de ces services participent directement à l’activité de coordination interministérielle. Ce sont les services du Premier ministre, les cabinets du Folio 7591Premier ministre et du ministère des relations avec le Parlement, ainsi que, sur nos territoires, les services interministériels déconcentrés, qui rassemblent des fonctionnaires venant de différentes administrations et dont l’activité est logiquement rattachée, pour la gestion financière, au Premier ministre.

M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : C’est vous qui le dites !

M. Michel Diefenbacher (Union pour un mouvement populaire) : La deuxième raison, c’est que l’on trouve, dans cette mission, les budgets d’organismes particulièrement importants, dans la mesure où ils ont la responsabilité d’assurer la protection des droits et libertés, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’ensemble des autorités indépendantes, ainsi que cette institution nouvelle qu’est le Défenseur des droits. Nous sommes tous conscients de l’importance des missions confiées à ces institutions, ainsi que du caractère transversal de leurs attributions qui oblige à les rattacher au Premier ministre plutôt qu’à l’un des ministères techniques.
Enfin, la troisième raison est que certaines de ces structures ne peuvent, du fait de leurs caractéristiques propres, être rattachées à aucun des ministères techniques. Je pense notamment à l’Ordre de la Légion d’honneur, à l’Ordre national du Mérite, à l’Ordre de la Libération, ou à la mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies. Nous sommes bien conscients du fait que cela forme un ensemble très composite…

M. René Dosière (Député, 13ᵉ législature) : Et en plus, ça va, ça vient !

M. Michel Diefenbacher (Union pour un mouvement populaire) : …dont il est difficile de faire une synthèse. Le rattachement de ces structures au sein d’une mission unique paraît donc logique.
Les documents sur lesquels nous avons à nous prononcer mettent en lumière trois éléments.
Il s’agit, premièrement, de la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses des institutions concernées : quelles que soient leur importance et leur sensibilité, il faut qu’elles participent à l’effort de rigueur demandé à l’ensemble des administrations. Nous avons été particulièrement sensibles au fait que le coup de rabot supplémentaire demandé par le Gouvernement après le dépôt du projet de loi de finances ne porte, en réalité, que sur les crédits des services rattachés directement au Premier ministre, ce qui montre bien la volonté du Gouvernement d’être exemplaire en matière de rigueur budgétaire.
Deuxièmement, cette mission donne l’exemple de ce que peut apporter, en matière d’efficacité budgétaire, la révision générale des politiques publiques. Alors que la RGPP est présentée comme une sorte d’épouvantail, un outil destiné à laminer les crédits de toutes les administrations, l’exemple de cette mission montre bien que si elle conduit effectivement à limiter les crédits des certaines administrations, elle permet, dans d’autres cas, de dégager des crédits supplémentaires en faveur des services qui le justifient. Je pense notamment à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, créée en 2009 pour répondre à la nécessité de sécuriser les systèmes d’information gouvernementaux et de lutter contre la multiplication des actes de piratage dont ils sont malheureusement l’objet. Les effectifs de l’agence vont passer de 200 personnes en 2011 à 250 en 2012, et devraient atteindre 360 en 2013. Cette croissance est révélatrice de la volonté de renforcer ses moyens en puisant dans les crédits globaux de la mission.
Troisièmement, enfin, je veux souligner la volonté de transparence du Gouvernement : les documents qui nous sont fournis font apparaître des informations extrêmement intéressantes sur le coût de fonctionnement des cabinets ministériels – celui du Premier ministre, celui des relations avec le Parlement. Nous constatons ainsi qu’à périmètre constant, la dotation, qui était de 26 millions d’euros en 2010, tombe à 23,9 millions d’euros en 2012. Dans le cadre de l’effort demandé à tous, nous parvenons à réaliser une diminution de 8 % en deux ans, ce qui est loin d’être négligeable.
Par ailleurs, la transparence met également en lumière des critères d’appréciation de l’efficacité de l’ensemble des actions de l’État, qu’il s’agisse des campagnes d’information sur les politiques conduites par le Gouvernement, des conditions dans lesquelles les différentes administrations exécutent les lois de la République, ou encore du temps nécessaire à la parution des décrets d’application. Le palmarès des différents ministères illustre, de façon concrète et instructive, l’activité de ces ministères.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)