Patrick Braouezec
Patrick Braouezec
47 interventions, environ 12 411 mots du 12/10/2011 au 15/02/2012.
Débats
- Questions au Gouvernement : Budget des collectivités locales — 15/02/2012
- Application de l’article 68 de la Constitution : Motion de renvoi en commission — 17/01/2012
- Application de l’article 11 de la Constitution : Explications de vote communes — 10/01/2012
- Questions au Gouvernement : Inégalité salariale et chômage des femmes — 10/01/2012
- Application de l’article 11 de la Constitution : Article 7 — 21/12/2011
- Application de l’article 11 de la Constitution : Discussion générale commune (suite) — 21/12/2011
- Application de l’article 11 de la Constitution : Article 14 — 21/12/2011
- Application de l’article 11 de la Constitution : Après l’article 3 bis — 21/12/2011
- Application de l’article 11 de la Constitution : Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi modifiés par le Sénat — 20/12/2011
- Questions au Gouvernement : Politique économique — 29/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Engagements financiers de l’État — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’État — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Santé — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : État B — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : « Direction de l’action du Gouvernement » — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Pensions — 14/11/2011
- Projet de loi de finances Seconde partie (suite) : Après l’article 60 — 14/11/2011
- Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures : Discussion générale — 08/11/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Action extérieure de l'État — 08/11/2011
- Questions au Gouvernement : Étudiants étrangers — 02/11/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Article 56 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives : Après l'article 39 — 12/10/2011
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives : Après l’article 68 sexies — 12/10/2011