Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
debate, 07/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la situation de l’industrie ferroviaire.
L’organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe GDR, la parole est au premier orateur de ce groupe, M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce débat, proposé par les députés communistes et du Parti de gauche, intervient dans un moment très critique pour notre économie, marqué par le renforcement des difficultés du monde du travail, l’augmentation forte du chômage et de nouveaux reculs frappant l’industrie. Les plans successifs d’austérité que le Gouvernement vient d’imposer ne feront qu’enfoncer la France dans la crise.
En conclusion des États généraux de l’industrie, en mars 2010, M. Nicolas Sarkozy s’était fait fort d’augmenter notre production industrielle en cinq ans, d’obtenir d’ici à 2015 qu’il y ait plus d’exportations que d’importations et de pérenniser l’emploi. Vingt mois après, on continue de perdre des milliers d’emplois industriels ; il me suffit de prendre l’exemple de ma région, le Nord-Pas-de-Calais : 26 000 emplois perdus en trois ans. Quant au déficit extérieur de la France, loin de se résorber, il atteint 75 milliards d’euros en 2011, après les 66 milliards de 2010.
La production de l’industrie diminue en volume, les industriels revoient leurs investissements à la baisse et, avec le durcissement du crédit en 2010, trois fois plus de PME qu’en 2007 se sont vu refuser un prêt par les banques : c’est une perspective de récession inquiétante qui se dessine pour l’industrie française. Il est temps de changer de cap.
C’est dans ce contexte que se situe notre débat, contexte d’autant plus alarmant que les enjeux ne sont pas minces. Face à l’internationalisation des échanges – des hommes ou des marchandises –, face à l’urbanisation et à l’apparition d’immenses métropoles sur tous les continents alors que 300 villes de plus d’un million d’habitants n’ont pas de métro, le ferroviaire est une réponse majeure au problème des transports, y compris des transports propres car il consomme deux fois à cinq fois moins d’énergie que la route.
Or si, dans les années récentes, quatre contrats-cadres ont prévu 2 155 commandes de tram-trains, TER ou TGV, on ne compte à l’heure actuelle que 397 commandes fermes au profit d’Alstom ou de Bombardier. La baisse suicidaire des crédits publics due à la politique d’austérité crée une situation très critique. Les constructeurs craignent une baisse de charge dès 2016. Sans commande en 2012 de la SNCF, de la RATP ou des collectivités, on risque donc d’être confronté à l’arrêt immédiat des embauches, à des difficultés accrues pour la sous-traitance, à des préparations de plans sociaux et au blocage de l’effort de recherche, alors même que l’innovation est décisive pour gagner des marchés. La question de la visibilité à moyen et à long terme est essentielle pour l’industrie ferroviaire.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Très juste !
M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Cette question est posée avec force.
La commission d’enquête que j’ai eu l’honneur de présider a rappelé que l’industrie ferroviaire représente un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros et recense 21 000 emplois, auxquels s’ajoutent ceux de la SNCF et de la RATP dans le domaine de la maintenance. La commission a effectué pendant six mois un travail sur le terrain, dans nos régions ferroviaires ; elle s’est rendue à la Commission de Bruxelles et même en Pologne, puis elle a procédé aux auditions de l’ensemble des parties concernées, dont vous-même, monsieur le ministre. Au terme de ce travail, elle a adopté en juin, à l’unanimité, le rapport de M. Paternotte, assorti de vingt-cinq propositions et d’un calendrier de leur mise en œuvre.
Ces propositions couvrent un champ très vaste, à commencer par le rôle moteur qui devrait être celui de la SNCF pour structurer la filière. L’industrie ferroviaire est en effet une industrie éclatée, avec un millier de PME ultradépendantes des grands donneurs d’ordres, parfois même contraintes à la délocalisation, et peu d’entreprises de taille intermédiaire présentes à l’international et capables d’investir dans la recherche-développement. Elle a besoin d’un pilote pour s’organiser, produire, innover, conquérir des marchés à l’international, en chassant en meute, si je puis dire. En juin, la commission demandait à la SNCF de préciser dans les six mois sa politique d’investissement à cinq ans pour le renouvellement du matériel roulant. Le délai étant échu, cette question prioritaire demeure posée.
Les propositions évoquaient la situation de l’industrie du fret ferroviaire et la nécessité pour ses acteurs d’accéder à des garanties de financement « pour lancer dès 2011, écrivions-nous, un programme de construction de wagons ».
L’État a aussi un rôle à jouer auprès de la SNCF quand il s’agit de pérenniser de tels partenariats industriels et commerciaux, de réaliser un audit général du parc fret, et d’enrayer la chute du fret ferroviaire – qui a accusé un recul de 40 % en dix ans dans notre pays tandis qu’il progressait de 45 % en Allemagne au cours de la même période.
La commission avait demandé à la France d’intervenir auprès de l’Union européenne pour que soit constitué un consortium du ferroviaire, sorte d’Airbus du rail, indispensable face à une concurrence mondiale grandissante, alors que nous conservons toujours l’avance technologique et les savoir-faire. Elle avait aussi demandé à la France d’intervenir pour que la Commission européenne fasse respecter l’exigence de réciprocité d’ouverture des marchés dans les négociations d’accords de libre-échange.
Nous avions évoqué la nécessité d’accélérer l’essor des autoroutes ferroviaires, de résorber la pénurie des sillons d’essais, d’accroître la part du ferroviaire dans les investissements d’avenir. Nous avions soutenu l’idée d’encourager les regroupements de proximité de fournisseurs et sous-traitants, et celle de créer un fonds de modernisation des équipements ferroviaires abondé par l’État et les grands constructeurs.
Enfin, je rappelle que nous avions préconisé la mise en œuvre de dispositions visant à organiser la filière ferroviaire sur la base d’un recensement de marchés cibles.
Toutes ces propositions de pistes ont été adoptées dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire où, de toutes parts, s’exprimait l’urgence d’initiatives fortes pour pallier les difficultés, soutenir les PME, préserver l’emploi, structurer la filière sur le plan national et européen, au moment où le ferroviaire innove en permanence et où le marché du rail va connaître une croissance soutenue que l’on annonce à 2,4 % en moyenne d’ici à 2016.
Le Gouvernement a choisi de différer l’essentiel des prolongements qu’appellent ces travaux, en organisant des Assises du ferroviaire qui ne rendront leurs conclusions qu’au premier trimestre 2012. Dans la presse, on a pu lire que ce n’était pas « le débat public attendu », que pour la SNCF « la question de la pertinence de l’ouverture à la concurrence n’est jamais posée », que « l’enjeu du service public n’est pas abordé ».
Il est beaucoup question de compétitivité, précisément à propos de la filière ferroviaire. La compétitivité est une question majeure que vous réduisez à la vieille antienne du poids des salaires et des cotisations qui pèse sur les entreprises. Or l’INSEE indique que le coût du travail horaire dans l’industrie manufacturière est moins élevé en France qu’en Allemagne, et que l’on travaille plus chez nous que chez nos voisins : 1 554 heures par an contre 1 390 heures.
En fait, la compétitivité dépend des efforts consentis en faveur de la recherche et d’une coopération accrue entre les grands groupes et les PME – il s’agit de passer de la sous-traitance à la co-traitance, de ne plus chercher à étrangler son fournisseur. La compétitivité dépend aussi de l’effort de formation. À cet égard, je regrette que, dans ma région Nord-Pas-de-Calais, où est concentré l’essentiel de l’industrie ferroviaire, aucun lycée ne prépare et qualifie les futurs ingénieurs ou techniciens du secteur.
Tous ces constats, auquel s’ajoute celui de l’urgence d’une relance de la politique industrielle, s’appliquent point par point à la situation d’une filière ferroviaire à la croisée des chemins. Je renouvelle donc au Gouvernement la demande de prendre d’urgence des dispositions – j’ai évoqué les plus essentielles – visant à la structuration et à la consolidation de notre filière ferroviaire, à la mise en œuvre d’initiatives de la France auprès de l’Europe, à la défense et au développement de l’emploi.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : et Mme Marietta Karamanli. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis à mon tour de l’initiative du groupe qui a demandé l’organisation de ce débat. La présence du ministre des transports montre que le Gouvernement partage l’intérêt de la représentation nationale pour cette question majeure : l’avenir de l’industrie ferroviaire en France.
Alain Bocquet avait également pris l’initiative de créer une commission d’enquête à ce sujet. Le rapporteur, Yanick Paternotte, et certains collègues ici présents – dont votre excellent suppléant, monsieur le ministre – ont témoigné leur attachement à l’industrie ferroviaire au cours des travaux de cette commission. Des visites de lieux de production ont été effectuées dans ce cadre, et je me souviens que vous étiez venu jusqu’à Châteaubriant, preuve de cette volonté partagée.
Plutôt que de volonté, il faudrait d’ailleurs parler d’exigence car l’avenir d’un pan entier de notre industrie est en jeu, avec ses dizaines de milliers d’emplois et le vrai savoir-faire d’entreprises très spécialisées et d’une multitude de sous-traitants.
Au-delà des travaux de la commission parlementaire et de nos débats, nous devons avoir une vision sur les moyens de conforter l’industrie ferroviaire.
Contrairement à l’orateur précédent, je crois que le Gouvernement a témoigné de ce souci de préserver l’industrie. En prenant la parole à cette tribune au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous faire partager une réflexion autour des pôles d’excellence et de compétitivité que nous avons créés depuis une dizaine d’années, autour d’industries bien identifiées, en y associant la recherche et la formation.
M. Bocquet vient de suggérer que des formations soient dédiées aux métiers de l’industrie ferroviaire. Les régions, qui sont compétentes pour les schémas de formation et savent coller aux réalités du terrain et au savoir-faire industriel, ont un rôle à jouer en ce domaine.
Dans la compétition mondiale, nous devons affirmer notre volonté politique partagée de défendre les emplois et nous en donner les moyens. Les pôles d’excellence sont une piste qui a démontré son efficacité dans le domaine de l’aérospatial : ce secteur compte plus d’emplois dans la région nantaise qu’à Toulouse.
Venons-en au rôle de l’État. Comparaison n’est pas raison mais permettez-moi de vous rappeler ce que nous avons fait pour les Chantiers de l’Atlantique : à travers le Fonds stratégique d’investissement, une partie du capital a été contrôlée par l’État. Actuellement, les Chantiers ont un carnet de commande rempli parce qu’ils ont su se diversifier, mais si l’État n’était pas entré au capital, il y aurait 5 000 emplois de moins à Saint-Nazaire. Il ne faut donc pas nous renvoyer les responsabilités à la figure ; elles sont partagées.
Monsieur le ministre, nous avons aussi des propositions à vous faire. Alain Bocquet vous a parlé des formations. Pour ma part, j’estime que nous devrions travailler ensemble sur une piste : l’utilisation du Fonds stratégique d’investissement et de fonds dédiés à l’industrie ferroviaire.
Revenons à la régionalisation des TER. C’est le Gouvernement, sous la douzième législature, qui a confié aux régions la compétence des TER, ce qui a donné un formidable élan à la construction des trains régionaux.
Alors que mon prédécesseur à cette tribune a mis en cause le rôle de l’exécutif, je voudrais rappeler que c’est sous l’autorité du Président de la République que vous avez, monsieur le ministre, il y a un peu moins de deux mois, affirmé la volonté de maintenir les lignes interrégionales, dans une exigence d’aménagement du territoire, mais aussi pour ouvrir un nouvel horizon à des donneurs d’ordres dont le carnet de commandes offre peu de visibilité, comme nous le savons puisque la régionalisation est déjà bien avancée. Certaines pistes peuvent donc être explorées pour conforter l’industrie ferroviaire dédiée au transport de voyageurs.
Concernant le fret, il faut affirmer une volonté politique.
Vous ne serez pas surpris si je m’appuie sur ce que je connais le mieux : l’entreprise ABRFI de Châteaubriant. Dans le cadre d’un partenariat de recherche de fonds extérieurs et d’une ouverture du capital, il y a des marchés Folio 8620à conquérir en Europe. Il est un peu étonnant, monsieur le ministre, que la SNCF et ses filiales soient assez restrictives sur les commandes. Mais je dois saluer leurs efforts pour partager la maintenance, pour soutenir l’emploi dans certaines entreprises comme ABRFI.
Il faut identifier les besoins du fret. Nous devons décliner les conclusions du Grenelle de l’environnement : affirmer la nécessité d’une vraie politique du fret représentait une formidable avancée, considérant le nombre de poids lourds sur nos routes. Les besoins existent ; il n’y a aucune raison pour que cela ne marche pas.
La conjoncture difficile constitue un défi. Monsieur le ministre des transports, vous êtes au banc du Gouvernement, ce qui est le signe d’une volonté politique, et je vous en remercie encore. Ces questions sont tellement transversales qu’elles nécessiteraient presque la présence des ministres de l’industrie et de l’économie. Mais je sais que vous êtes très attaché à ces questions.
Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, j’ai participé aux travaux de la commission d’enquête parlementaire et j’ai voté ses conclusions, lesquelles ne sont pas une fin en soi mais plutôt des pistes de réflexion. Ce débat est un peu une piqûre de rappel motivée par l’exigence d’agir, car il y a des emplois en jeu et des ouvriers qui suivent attentivement nos délibérations.
Opposition et majorité n’ont pas la même analyse concernant la réaction à la crise. Pour ma part, il me semble que nous nous sommes dotés d’outils indispensables, notamment de fonds dédiés qui permettent d’agir.
La Caisse des dépôts intervient dans certains domaines industriels à travers le FSI. Monsieur le ministre, si vous ne donnez pas vraiment les instructions pour le domaine de l’industrie ferroviaire, une plus grande lenteur sera peut-être fatale à certaines entreprises. La Caisse des dépôts est très sollicitée actuellement ; elle paraît très efficace dans le domaine de la finance. Il faut rappeler que l’industrie est un secteur essentiel. La part de l’emploi ouvrier a trop baissé en France pour que l’on ne maintienne pas ceux qui existent.
Quelles que soient nos différences au sein de cet hémicycle, nous partageons au moins une exigence, une volonté. À l’issue de ce débat – qui se veut plus, j’y insiste, une contribution à la réflexion que l’annonce de propositions toutes faites – nous devons trouver les moyens de prolonger le travail de la commission d’enquête et de nous mobiliser pour la défense de l’industrie ferroviaire, sous votre autorité, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas de le faire à n’importe quel prix dans la compétition internationale, mais en utilisant des outils capables de faire émerger cette excellence, de maintenir et de développer l’emploi.
M. le président : La parole est à M. Yanick Paternotte.
M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six mois, avec Alain Bocquet, j’avais l’honneur de remettre au président de notre assemblée mon rapport sur la situation de l’industrie ferroviaire française. Ce rapport était le fruit des investigations de la commission d’enquête qui a travaillé pendant six mois – en bonne intelligence, je tiens à le souligner – sur un sujet qui, chacun le sait, m’intéresse particulièrement.
La France dispose d’atouts indéniables, nul ne peut le nier. Grâce à nos industriels, notre savoir-faire est reconnu internationalement, tant et si bien que l’on serait presque tenté de croire que la locomotive fut l’invention d’un Français.
Notre réseau est l’un des plus développés au monde, grâce notamment aux grands travaux menés sous l’impulsion de Charles de Freycinet au cours des premières années de la IIIe République et dans le droit fil de ce qu’avait initié Napoléon III en son temps.
Notre TGV est le témoin de la technologie française et occupe l’une des premières places dans l’histoire des inventions du siècle passé. En somme, le rail est presque constitutif de notre histoire moderne, à tel point qu’aux yeux de Fernand Braudel, l’identité française se résumait en deux choses : l’école de Jules Ferry et le chemin de fer.
Quelle tristesse, dès lors, de voir l’industrie ferroviaire parfois reléguée au rang de vieillerie, parmi les images d’Épinal, malmenée face à d’autres secteurs réputés plus nobles, comme l’aéronautique ou l’automobile ! L’industrie ferroviaire est pourtant l’une des plus sophistiquées qui soit et mérite d’être encouragée, en cette période où la crise frappe durement nos entreprises, en particulier nos PME.
Notre industrie ferroviaire évolue aujourd’hui dans un monde de plus en plus concurrentiel, marqué par la domination de la Chine qui occupe désormais la première place, devant l’Allemagne, pour le chiffre d’affaires. Dans ce contexte, la filière française a besoin de se moderniser, ce qui passe avant tout par une meilleure structuration. Des initiatives ont été lancées par les professionnels, au travers d’organisations comme la Fédération des industries ferroviaires, la FIF, ou l’Association des industries ferroviaires, l’AIF, et par les pouvoirs publics, au travers du Comité stratégique de la filière ferroviaire, le CS2F.
Ces instances ont identifié des réformes d’urgence de nature à refondre les rapports entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants, à l’origine de l’essentiel de la valeur ajoutée du secteur. La structuration de la filière passe notamment par les regroupements de proximité et par la mise en place d’un fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires ; les deux orateurs qui m’ont précédé ont évoqué ce fonds, je ne doute pas que les suivants feront de même.
Au-delà des grands groupes, les équipementiers français capables de répondre à la concurrence internationale sont trop peu nombreux, mais il en reste encore : Faiveley, Lohr, GHH-Valdunes, par exemple. À côté de ces quelques exceptions survit difficilement une myriade de petits équipementiers mono-produit et mono-client, ce qui les fragilise à l’extrême, si bien qu’ils sont d’ores et déjà quasi condamnés.
Des marchés sont pourtant à conquérir à l’heure où le train, le métro et le tramway sont plus que jamais des transports d’avenir. Les exigences du développement durable ont en effet consacré les moyens de transport propres, et le rail apparaît aujourd’hui comme une alternative crédible à la route et au transport aérien. Des marchés sont donc ouverts, dans les pays développés et les pays émergents.
Néanmoins, force est de constater que les industriels français pâtissent souvent d’une forme de concurrence déloyale dès lors qu’ils viennent contester la position d’un producteur local. En Allemagne, Siemens semble incontournable, de même que CAF en Espagne. En dehors de l’Union européenne, les marchés japonais, coréens et chinois sont quasiment imprenables, à moins de consentir à un transfert de technologie qui peut menacer la pérennité des efforts de recherche et développement sur nos territoires. Cette situation est d’autant plus regrettable que l’Union européenne et la France présentent un fort taux d’ouverture à la concurrence.
Ma position est claire, et ne croyez pas que ces quelques mois passés auprès d’Alain Bocquet me conduisent aujourd’hui à prôner un protectionnisme de mauvais aloi ! (Sourires.) Je souhaite simplement que nous puissions agir afin de faire respecter les règles du commerce international, et j’insiste sur le mot « règles ». Au niveau européen, la France doit porter la voie de la régulation du commerce international, quitte à soutenir devant l’Organisation mondiale du commerce des initiatives comme celle de l’Union européenne au sujet des matières premières. La Commission européenne, pour sa part, a peut-être parfois tendance à multiplier les accords commerciaux sans porter une attention suffisante aux clauses de réciprocité. La libéralisation des marchés n’a de sens que si elle est régulée, il est bon de le rappeler.
Nos entreprises doivent également bénéficier du renouvellement du marché du rail dans notre pays. Au cours des dernières années, les industries ferroviaires françaises ont profité de la modernisation du transport régional engagée par les régions et du renouveau du tramway dans les communes. Les collectivités territoriales sont d’importants commanditaires – elles l’étaient, c’est sûr, mais elles le sont encore – et, face à la concurrence internationale, les pouvoirs publics doivent se montrer exemplaires lors de la passation des marchés publics et ne pas hésiter à exploiter au mieux les possibilités de notre législation pour valoriser le mieux-disant.
La SNCF a également une part importante de responsabilité. À plusieurs reprises, Guillaume Pepy a affirmé son désir de prendre en main le pilotage de la filière ferroviaire, renouant ainsi avec la tradition historique de la SNCF. Cette dernière doit établir une politique d’investissement claire à l’heure où les matériels roulants sont vieillissants. Elle se doit également de préciser le modèle du TGV de demain afin d’engager un programme de renouvellement de sa flotte.
Quant au fret ferroviaire, il est dans une situation des plus inquiétantes. La France dispose encore de rares industriels sur ce segment d’activité : Lohr Industrie, Arbel Fauvet Rail, les Ateliers bretons de réalisations ferroviaires. Ces entreprises sont dans une situation périlleuse à laquelle seule la relance du fret peut remédier.
Certains recommandent de sortir le fret de la compétence de la SNCF en le filialisant. Il convient en tout cas de mener un audit sur le parc fret SNCF.
D’aucuns considèrent que les entreprises de matériel de fret sont condamnées, incapables qu’elles sont de faire face à la concurrence des pays de l’Est aujourd’hui, de l’Inde et de la Chine demain. Pourtant, des alternatives existent, en particulier celle d’une filière industrielle européenne, celle d’un « Airbus du rail » pour reprendre une expression de plus en plus courante.
M. le président : Merci de conclure, monsieur Paternotte.
M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : J’y viens, tranquillement, sur mes rails…
M. le président : Vous devriez déjà y être depuis deux minutes !
M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Oui, mais c’est parce que l’on ne m’a pas attribué le temps de parole que je demandais.
M. le président : C’est le problème de votre groupe, monsieur Paternotte, pas celui de la présidence !
M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Je sais bien, mais les trains n’arrivent pas toujours à l’heure, monsieur le président !
M. le président : Certes, mais les députés font en sorte de l’être !
M. Yanick Paternotte (Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Union pour la démocratie française) : Tout à fait, nous sommes dans les clous.
Le Grenelle de l’environnement a fixé l’objectif, à l’horizon 2022, d’un passage à 25 % de la part du fret non routier. Pour y parvenir, nous devons considérer qu’il faut, dans le cadre des contrats de projet État-région, commencer par électrifier le réseau fret afin de le rendre conforme aux objectifs du Grenelle.
Plus largement, l’Europe doit se doter d’un consortium capable de peser face aux nouveaux entrants et définir une stratégie industrielle d’envergure qui suscite le rapprochement des acteurs privés, qui sont d’ailleurs tous conscients du fait que le rapprochement est une impérieuse nécessité.
J’espère, monsieur le ministre, que, la semaine prochaine, lors de la clôture des Assises du ferroviaire, les mesures préconisées par la commission d’enquête parlementaire seront retenues. Cela permettra, par exemple, de lancer définitivement le projet européen de fret TGV Carex, dont vous savez qu’il me tient particulièrement à cœur.
M. le président : La parole est à M. Jean Grellier.
M. Jean Grellier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord, comme les orateurs qui m’ont précédé, saluer au nom de mon groupe, l’initiative de nos collègues du groupe GDR qui ont demandé l’organisation de ce débat. Il fait suite à la commission d’enquête sur l’avenir de l’industrie ferroviaire qui a travaillé tout au long du premier semestre de cette année 2011.
Chacun avait pu saluer la qualité des travaux de cette commission d’enquête présidée par notre collègue Alain Bocquet et dont le rapporteur était Yanick Paternotte, travaux menés avec l’aide des administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont contribué à assurer leur cohérence en même temps qu’ils ont veillé à un certain pragmatisme par rapport aux objectifs poursuivis.
C’est ce pragmatisme, je pense, qui avait permis, à l’issue des nombreuses auditions mais aussi des visites ciblées sur le terrain, de retenir vingt-cinq propositions d’action avec des degrés d’urgence différents en fonction des situations que nous avions rencontrées tout au long des travaux de notre commission.
Le débat d’aujourd’hui nous permet, si je puis dire, d’exercer un « droit de suite ». Il s’agit de vérifier si nos propositions et recommandations ont été entendues et si vous pouvez, monsieur le ministre, nous indiquer de quelle manière le gouvernement a pris en compte les sept actions et recommandations que nous souhaitions voir mises en œuvre dans les six mois, c’est-à-dire à la fin de cette année 2011, compte tenu de l’urgence, à nos yeux, d’un soutien à l’industrie ferroviaire et afin, surtout, de préparer son avenir.
Avant de revenir à ces différentes mesures qualifiées de prioritaires, nous attendons de vous, monsieur le ministre, que vous puissiez clarifier votre démarche globale. En effet, vous avez pris l’initiative, avec votre ministre de tutelle, Mme Kosciusko-Morizet, de lancer à l’automne les Assises du ferroviaire, qui permettront peut-être de reprendre tout ou partie des conclusions de notre commission d’enquête puisque ce sont, à première vue, les mêmes acteurs qui sont auditionnés et qui participent à ces assises.
Plus globalement, vous pouvez vous appuyer sur d’autres travaux et réflexions qui ont pu être conduits. Je pense notamment aux États généraux de l’industrie qui se sont tenus fin Folio 86222009-début 2010 et ont débouché sur les comités stratégiques de filière, dont le Comité stratégique de la filière ferroviaire, le CS2F ; aux travaux et au bilan des pôles de compétitivité dédiés mis en place en 2006 ; à la mission d’information sur la compétitivité de l’économie française et le financement de la protection sociale, dont l’initiative revient au président de l’Assemblée nationale, et même si elle n’a pu conclure ses travaux faute d’accord entre les deux rapporteurs ; au rapport rendu, sur les mêmes thèmes, par le Conseil économique, social et environnemental, commandé par le Premier ministre et publié au mois d’octobre dernier ; au rapport de l’inspection générale des finances du mois d’août dernier, sans parler d’autres écrits tous plus intéressants les uns que les autres mais qui, trop souvent, restent au fond des tiroirs et ne débouchent sur aucune action significative.
J’ai même pu constater que vous avez vous-même missionné le cabinet privé de M. Abate pour effectuer un audit, a priori, d’ailleurs, sur le même périmètre que celui étudié par la commission d’enquête.
Les auditions nous ont permis de prendre conscience du délitement de cette filière, dont un certain nombre d’acteurs industriels ont été victimes. Cependant, une partie des difficultés constatées peuvent être similaires aux maux chroniques dont souffrent, de manière générale, de nombreuses autres filières de l’industrie française : difficultés de relations entre les grands donneurs d’ordres et les sous-traitants ou les équipementiers ; difficultés de transmission des entreprises patrimoniales, souvent aggravées par des problèmes de financement et de recapitalisation ; difficultés pour connaître la stratégie des pouvoirs publics, atténuées cependant, dans le cas de la filière ferroviaire, par les gros efforts fournis depuis 2004 par les conseils régionaux en matière de développement des TER et d’investissement en matériel, même s’ils doivent respecter les procédures d’appel d’offres ; difficultés pour traduire les travaux d’innovation et de recherche en véritables projets industriels. Pourtant, c’est un paradoxe, nous avons pu constater, dans cette filière comme dans d’autres, un savoir-faire de qualité acquis depuis de nombreuses années.
Une autre spécificité de cette filière qui s’est structurée au fil du temps tient au rôle qu’a pu jouer la SNCF en tant qu’élément leader et acteur des principales décisions stratégiques. Pour paraphraser le président Bocquet, c’était la mère-poule qui s’occupait de l’ensemble de sa couvée et guidait les poussins qui la composaient, assurant ainsi un développement relativement homogène. (Sourires.) Pour répondre aux exigences des directives et réglementations européennes, cette structuration très hiérarchisée dans sa diversité a ensuite été réorganisée pour introduire une prétendue concurrence. Las, au lieu de dynamiser ce secteur industriel, cette évolution a provoqué une sorte de démantèlement très préjudiciable, qui s’est traduit par un affaiblissement, notamment face à la concurrence européenne et en termes de pertes d’activité et d’emplois.
Il est donc utile de s’interroger, aujourd’hui encore, sur l’organisation d’un système auquel manque manifestement un pilote qui coordonne, qui impulse, qui donne des perspectives. De même est-il permis de s’interroger sur une sorte de dilution des responsabilités entre Réseau ferré de France et la SNCF, avec sa stratégie de filiales et son organisation et son management de plus en plus centralisés, au détriment d’un certain nombre de territoires. Il faudra certainement se poser un jour les bonnes questions sur ces sujets, même si, pour l’heure, nous souhaitons que le cap de la mise en place du cadencement, le 11 décembre prochain, soit franchi sans trop de difficultés. Il faut se soucier de corriger les éventuels problèmes ou erreurs, et aussi permettre à l’ensemble du secteur ferroviaire d’envisager un nouvel avenir.
Abordons maintenant, plus concrètement, les recommandations de la commission d’enquête, en commençant par les plus urgentes.
Avez-vous pu demander à la SNCF et à ses principales filiales de définir une stratégie claire de développement et une politique d’investissement à moyen terme d’ici à cinq ans ?
Avez-vous pu proposer au CS2F de constituer une force de frappe industrielle par une meilleure organisation des acteurs par rapport aux besoins du marché ?
Avez-vous pu lancer avec la SNCF, ses filiales et les autres intervenants un programme de construction de wagons fret de manière à sauvegarder le savoir-faire français, après avoir rapidement procédé à un audit de l’état du parc mais aussi de sa maintenance ?
Avez-vous pu accélérer le développement des autoroutes ferroviaires, en particulier celle de l’Atlantique, dont le blocage était incompréhensible ?
Avez-vous pu lever les entraves dues à la pénurie de sillons d’essais ?
Avez-vous pu augmenter de manière significative l’enveloppe de financement dédiée au secteur ferroviaire dans le cadre des investissements d’avenir ?
Toutes ces actions visent à traiter une situation d’urgence, étant entendu que, dans l’année qui vient, il sera aussi urgent d’aborder la gouvernance d’Eurostar ; de favoriser la recherche et d’en simplifier les procédures de financement ; d’encourager des regroupements de proximité réunissant fournisseurs et sous-traitants ; d’inciter RFF mais aussi l’État et les conseils régionaux, à travers les contrats de projet, à électrifier les lignes de fret ; de créer un fonds de modernisation des équipements ferroviaires sur le modèle de celui de l’automobile ; de mieux utiliser le code des marchés publics, en s’appuyant notamment sur la notion de réciprocité mais aussi sur un partenariat et une coopération mieux construits et plus développés entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants, avec des notions de certification et de recensement des marchés ciblés.
Je n’aborde pas les propositions à dix-huit mois, qui sont tout aussi importantes, mais j’attends des réponses claires et étayées, monsieur le ministre, sur tous les points que je viens de mentionner. En effet, on retrouve, dans les principales conclusions de toutes les instances de réflexion qui ont été mises en place, qu’elles se nomment états généraux, assises, commission, mission ou audit, une constante : la demande forte d’un État stratège, d’autant qu’il apparaît de plus en plus que la compétitivité de notre économie et celle de nos principales filières industrielles ne tiennent pas forcément à des problèmes de coûts, qu’elles sont surtout des problématiques hors coûts, donc structurelles et en conséquence plus globales, qui demandent d’agir avec cohérence sur plusieurs leviers.
Monsieur le ministre, pour la filière de l’industrie ferroviaire, inscrivez-vous votre action dans la dynamique d’un État stratège ? Et quelle en est votre conception ? Par ailleurs, comment le situez-vous concrètement dans votre action et celle du Gouvernement ? Car enfin, s’il y a une demande répétée d’un État stratège, c’est qu’il y a un constat partagé de son absence.
Par ailleurs, puisque c’est d’actualité, que pensez-vous de l’annonce du groupe Veolia qui souhaite se dégager du transport de voyageurs, secteur où il avait fusionné avec Transdev, pour s’engager dans le ferroviaire. Quelle est la position du Gouvernement sur cette évolution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions.
La première concerne les travaux de la commission d’enquête et les recommandations qu’elle a adoptées à l’unanimité.
Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. Encore faudrait-il que les acteurs concernés s’en saisissent, à commencer par l’État et la SNCF, car le temps presse.
Tous ceux qui viennent de s’exprimer l’ont dit, il est urgent, devant la situation alarmante du fret, de sauvegarder la maîtrise que possèdent nos entreprises ABRF ou AFR Titagarh.
Il est urgent de donner un souffle nouveau au fret pour se mettre en accord avec les orientations du Grenelle de l’environnement grâce à une politique de grande ampleur. Et il est urgent de revenir sur la décision catastrophique annoncée au mois de juillet 2009 par la SNCF d’abandonner la pratique du wagon isolé.
Il est urgent, enfin, devant les difficultés des équipementiers et des sous-traitants, de créer les conditions pour sauvegarder une industrie qui risque de disparaître en partie. C’est vrai, en particulier, dans une région qui nous est chère, à Alain Bocquet et à moi-même, le Nord-Pas-de-Calais, capitale ferroviaire de notre pays et de l’Europe occidentale. C’est tout le sens du projet de pôle ferroviaire industriel régional qui a pour objectif de créer une filière innovante et stable grâce à une synergie entre les constructeurs et les sous-traitants.
Ma deuxième série de réflexions concerne les Assises du ferroviaire que le Gouvernement a lancées à la mi-septembre. Si nous voulons que le débat aille au fond du problème et qu’il soit utile, la question de la pertinence de l’ouverture à la concurrence doit être posée, comme l’a dit Alain Bocquet. Or ce n’est pas le cas jusqu’à présent. Dans ces conditions, nous pouvons craindre que les conclusions de ces assises ne soient déjà écrites et qu’elles n’aboutissent à l’idée que l’ouverture à la concurrence est inévitable.
Je profite de cette tribune pour interroger le Gouvernement sur les graves menaces que représente la refonte en cours du premier paquet ferroviaire européen. Le mandat est désormais donné à la commission de Bruxelles de proposer en 2012 un texte législatif introduisant la libéralisation totale du trafic de voyageurs.
Le premier train privé de voyageurs entre la France et l’Italie arrivera sur les rails français dans quelques jours. À cette occasion, je tiens à souligner l’opposition résolue de notre groupe à toute privatisation des chemins de fer. Je rappelle également que, pour nous, une politique volontariste passe évidemment par la maîtrise publique des choix d’investissement et de financement, mais aussi par un renforcement des moyens matériels et humains.
La question posée, et qui devrait être au cœur des Assises du ferroviaire, est celle de l’enjeu de ce service public. Il s’agit de permettre à la filière de répondre aux besoins des populations tout en prenant en compte les exigences écologiques. Cela suppose un report modal massif de la route vers le rail, un schéma national d’infrastructures multimodal et de nouvelles lignes de TGV, mais aussi un plan ambitieux de régénération et de modernisation du réseau secondaire, ce qui créerait des débouchés importants pour notre industrie.
C’est de cette manière, par des choix en matière d’investissements et d’infrastructures, que le service public pourra être à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard Voisin (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous insistons, dès que nous parlons des transports, sur la nécessité de développer le rail, afin de lui donner le lustre qu’il pouvait avoir en 1920, année de son apogée. Les différents textes qui constituent le Grenelle de l’environnement en sont un bon exemple.
Il faut faire aimer le rail pour relancer l’industrie ferroviaire. Or, le rail ne s’est jamais porté aussi mal : il manque chaque année un milliard d’euros pour que le système puisse trouver son équilibre financier. L’endettement de Réseau ferré de France, déjà insupportable aujourd’hui, devrait doubler dans les vingt ans qui viennent.
Le Gouvernement porte ce dossier à bras-le-corps et jamais la nation n’a consenti un tel effort pour la réhabilitation du réseau ferré. Mais notre industrie ferroviaire est victime de la situation financière de ses principaux clients et du manque de visibilité qui en résulte. Nous nous trouvons devant un paradoxe : une insuffisance de financement et des ambitions considérables. Il nous faut donc résoudre la quadrature du cercle.
Le débat sur l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire est complexe car les pays européens ont, dans le passé, développé des réseaux incompatibles. L’unification européenne des normes ferroviaires n’est toujours pas complètement achevée, ce qui freine le développement de l’industrie ferroviaire.
Il est aujourd’hui trop tôt pour mesurer d’éventuels bienfaits de la concurrence qui, contrairement à ce que nous pourrions penser, concernera peu la grande vitesse mais pourrait, si la question sociale est harmonieusement réglée, avoir des conséquences significatives dans le transport régional.
Il convient également de ne pas dissimuler l’échec rencontré dans le développement du fret ferroviaire. Ce secteur nécessite des solutions volontaristes qui imposent le transfert autoritaire d’une partie du trafic de transit des poids lourds en France. Il y va de la qualité de l’air que nous respirons et de la sécurité routière.
À la différence du ciel, de la route ou de la mer, qu’un nouvel opérateur peut emprunter en principe librement, le réseau ferré comporte une limite physique de capacité. Or, en France, ce dernier est souvent saturé ou vieillissant.
Par ailleurs, nous devons constater l’échec en France de la libéralisation du fret ferroviaire, ce qui contraste avec la situation allemande.
En toute hypothèse, le secteur ferroviaire constitue un maillon essentiel d’une politique européenne des transports pour laquelle la libéralisation est un outil indispensable. Mais il faut se garder de confondre outil et finalité.
À la différence de l’aérien, la concurrence aura peu d’effets pour les passagers car le secteur ferroviaire ne s’ouvre qu’avec difficulté, sous le poids des questions de personnel. En effet, il est difficilement envisageable que la SNCF supporte une charge salariale supérieure d’un tiers à celle de ses concurrents.
La véritable concurrence, dont personne ne parle, viendra de l’autorisation d’ouvrir des lignes de bus concurrentes des lignes de chemin de fer et qui transporteront les passagers les moins fortunés. Ce phénomène est déjà en cours puisque le cabotage sur les lignes internationales est en passe d’être autorisé.
Je voudrais insister sur la difficulté qu’il y a à gérer une période de transition qui s’étendra sur une dizaine d’années durant lesquelles de nouvelles habitudes devront être prises et l’outil industriel devra s’adapter.
Nous devons engager une politique résolue de lutte contre le trafic routier de transit sur notre territoire. Le tiers du trafic poids lourds est constitué de véhicules en transit faisant le plein de gazole au Luxembourg, ce qui coûte 600 millions d’euros au budget de l’État en raison des moindres recettes de la TIPP.
Nous devrions réfléchir à une politique similaire à celle mise en œuvre par la Suisse qui a obligé les poids lourds transitant sur son territoire à emprunter les navettes ferroviaires. Dès que les infrastructures seront prêtes, il faudra que la politique de l’État suive cette voie car, en garantissant un volume suffisant de trafic aux opérateurs, nous pouvons mettre en place des infrastructures qui n’impliquent pas le recours aux contribuables.
Cela signifie également que notre industrie ferroviaire doit faire de la construction des navettes destinées à transporter les poids lourds une priorité.
Par contre, le développement du fer ne doit pas être conçu comme un obstacle à l’amélioration du réseau routier, car une grande partie des déplacements de demain continueront à se faire par des moyens de transport individuels, voitures ou camions. Il n’est pas économiquement raisonnable de soutenir que le fer pourrait occuper demain la place qu’il avait en 1920. Les autres modes de transport ont beaucoup évolué, sont rapides et performants.
Il convient donc de se méfier d’un discours qui ne parle que du transport collectif ferroviaire et néglige les autres modes de transport. Il nous faut réaliser un équilibre.
L’idée que la totalité des taxes prélevées sur le transport routier devrait aller abonder le réseau ferré est discutable et je suis convaincu que des gains de productivité très importants peuvent être réalisés. Je pense notamment à la nécessité de réformer la partition des propriétés entre la SNCF et RFF, issue de la réforme de 1997, qui aboutit aujourd’hui à des absurdités. Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui des gares, propriété SNCF, et des quais et des voies, propriété de RFF. J’ai pu constater, à l’occasion de la rénovation de la gare de Mâcon, dans ma circonscription, les difficultés ubuesques et lourdes de conséquences liées à cette situation. La SNCF a fort bien rénové la gare dans le périmètre qui lui revient, pour un investissement de 2,2 millions d’euros. Par contre, pour se rendre sur les quais, propriété de RFF, il faut emprunter un tunnel accessible uniquement par des escaliers, donc impraticable pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, de façon permanente ou temporaire.
L’incompréhension est totale pour les usagers et pour l’élu national et local que je suis : comment est-il possible que l’obligation d’accessibilité qui s’impose à RFF n’ait pas été remplie à l’occasion de la rénovation de cette gare, et que des décisions conjointes n’aient pas été prises par la SNCF et RFF pour que soient effectués ces travaux prioritaires exigés par la loi en toutes circonstances pour tout lieu accueillant du public ?
L’industrie ferroviaire ne pourra être prospère que si l’architecture de gestion des chemins de fer est plus claire et si le financement des très lourds investissements nécessaires pour conduire la rénovation de nos chemins de fer est précisé.
Le contexte actuel a un avantage : la fiscalité et les concours budgétaires ont aujourd’hui atteint leurs limites. Il nous faudra donc innover : c’est difficile mais exaltant.
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous féliciter que la représentation nationale ait souhaité et ait pu s’interroger sur le contexte, les opportunités et les contraintes du secteur industriel ferroviaire, qui devrait, alors que les transports collectifs sont une des clés de la croissance durable, pouvoir se maintenir, se développer et se renouveler.
Je remercie aussi l’ensemble des membres de la commission, en particulier son président et son rapporteur, maîtres d’œuvre du rapport qui sert de base à notre discussion.
Je ferai deux observations.
La première porte sur la relation qui existe entre une industrie nationale et le développement des services qu’elle permet et sur lequel elle doit s’appuyer. Le constat de cette relation est significatif s’agissant d’un secteur qui est un des supports des échanges économiques car il participe au transport des marchandises et à la mobilité des personnes.
Alors que le rapport souligne la variété des entreprises du secteur, la fragilité de certaines d’entre elles, mais aussi la vitrine que représente le train à grande vitesse, force est de constater que les opérateurs que sont la SNCF et RFF ont, en lien avec les grandes entreprises du secteur, privilégié la vitrine, c’est-à-dire le TGV et les lignes à grande vitesse.
Dans le département de la Sarthe, par exemple, la SNCF et RFF invoquent l’absence de créneaux pour justifier que les TER de la ligne Le Mans-Paris circulent quelques minutes avant ou après les heures utiles aux usagers : ils sont ainsi des centaines, salariés et lycéens, à ne plus avoir que des trains arrivant en gare quelques minutes seulement avant l’embauche ou le début des cours, et en repartant quelques minutes seulement après qu’ils ont quitté leur entreprise ou leur lycée.
J’ai demandé que l’on développe à la fois les trains rapides et les TER sur l’ensemble de la ligne classique entre Le Mans et Paris. Mais, là non plus, il n’existe pas de vrai projet pour faire vivre la ligne classique rapide avec des dessertes bien conçues. Hormis les liaisons entre grandes métropoles régionales, les transports ferroviaires entre villes, grandes et petites, ne sont plus la priorité des opérateurs : celle des constructeurs est de développer les trains à grande vitesse et celle de notre commerce est d’exporter cette industrie de pointe.
Peut-être cette vision stratégique est-elle désormais erronée. À force de privilégier l’un des bouts de la chaîne, nous sommes en train de faire céder l’autre. Gommer les besoins qui n’entrent pas dans les priorités d’en haut, c’est gommer aussi les solutions industrielles, les inventions originales de transports qui, demain, feront nos entreprises et nos exportations. Une qualité « made in France », adaptée aux besoins de déplacements d’une grande partie de nos concitoyens et d’une majorité d’Européens hors des grandes lignes à très grande vitesse, voilà ce que serait un choix stratégique, économique, écologique et commercial judicieux. Les décisions dites stratégiques ne doivent pas oublier une partie des usagers français.
Ma deuxième observation a trait aux conditions de notre renouveau industriel dans un secteur potentiellement porteur. La commission, son président et son rapporteur ont formulé de nombreuses recommandations, qui sont autant d’outils d’aide à la prise de décisions structurantes pour la filière ferroviaire.
L’emploi est à la fois une résultante et une composante de notre politique industrielle. Loin des considérations générales, je souhaite rappeler que des décisions prises dans la gestion courante conduisent à réduire l’emploi non seulement dans le domaine de la construction, mais aussi dans celui de la maintenance des trains. Cela affaiblit à la fois les moyens de la SNCF et les entreprises locales qui travaillent pour elle. Il y a trois ans, les ateliers du Mans comptaient encore 250 agents. Ce centre de niveau 3 va passer au niveau 2. Les grosses maintenances ne se feront plus au centre d’une étoile ferroviaire, mais en bout de ligne. Resteront quelques dizaines d’agents, à condition que les collectivités financent les travaux nécessaires. Il s’agit là de l’une de ces multiples décisions qui conduisent à l’affaiblissement d’une politique de filière.
J’en viens maintenant aux conditions globales du renouveau. La solution du repli sur soi est illusoire. Il est tout aussi illusoire de penser contraindre des pays émergents à acheter Alstom plutôt que Siemens, ou empêcher la Chine, qui investit chaque année 50 milliards d’euros dans le ferroviaire, d’exporter ce qu’elle saura bientôt fabriquer seule. Je ne suis pas naïve, je sais que le commerce international changera encore, mais cela n’empêche pas de chercher à mieux le réguler.
Pour ce qui nous concerne, nous devons, de façon pragmatique, combler trois déficits : le déficit d’expérimentation, en préparant les nouveaux modes de transports ferroviaires qui aideront au maillage de notre tissu industriel et serviront de vitrine à notre savoir-faire ; le déficit de solidarité au plan européen, en définissant, au niveau communautaire, une filière ferroviaire capable, comme dans le secteur aéronautique, de concurrencer les grands constructeurs étrangers, ce qui suppose la mise en œuvre parallèle de nouveaux travaux de consolidation des lignes transeuropéennes, nationales et régionales ; enfin, le déficit de l’innovation, par une politique de recherche-développement forte dans ce domaine.
Certes, ce ne sont pas les seules conditions du développement de l’industrie ferroviaire ; ce sont néanmoins des pistes pour aller de l’avant et nous permettre de relever pour la première fois, de façon décisive, le défi qui nous est lancé. J’espère, monsieur le ministre, que vous saurez fixer le cap. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l’ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l’égide de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même, monsieur le ministre, nous répondons dans ce débat à une attente de nos collègues du groupe GDR.
Peut-être aurait-il été intéressant d’attendre le mois de janvier, une fois tous ces bouleversements stratégiques intervenus, pour débattre en nous fondant sur les premiers retours d’expérience et, surtout, sur les orientations et les propositions des Assises du ferroviaire.
De nombreux constats sont aujourd’hui unanimement partagés : la complexification de la gestion de l’infrastructure ferroviaire, le manque d’entretien du réseau, le sous-investissement, le non-remboursement de la dette, autant de problèmes structurels qui affaiblissent considérablement un secteur pourtant confronté à des défis de taille.
Tel qu’il fonctionne, le système issu de la création de Réseau ferré de France en 1998 et du transfert de compétence du transport régional aux régions depuis 2002, semble avoir atteint son point de rupture en termes de coût supporté par la collectivité et les finances publiques.
Le secteur ferroviaire doit trouver un nouveau souffle, et c’est à cette ambition que se sont attelés les groupes de travail au sein des Assises du ferroviaire. En tant que membre de ces assises, je souhaite profiter de ce débat pour avancer deux ou trois réflexions issues du travail de la commission « L’économie du ferroviaire », sans évoquer, faute de temps, la gouvernance, la problématique du fret ou encore l’industrie ferroviaire dans notre pays.
Le redressement du déséquilibre structurel exige une réforme d’envergure afin d’élargir les perspectives de développement du marché du ferroviaire. Pour cela, la France dispose d’atouts décisifs et inestimables, qui lui permettent de développer des moyens de transport sûrs et non polluants, capables de répondre à une forte demande.
Cette réflexion plus générale ne peut que s’articuler autour de la place du train dans la chaîne globale de transport : le ferroviaire doit être considéré comme un maillon complémentaire des autres modes de transport – avion, route ou fluvial. La saturation du réseau routier ou le manque de sillons nous y obligeront.
Cette recherche d’une plus grande intermodalité ne peut s’effectuer que par un regroupement des compétences, puisque l’État, les régions, les départements et les communes se partagent aujourd’hui l’aménagement des transports. Cela permettrait peut-être d’éviter d’absurdes situations de concurrence, sur un même trajet, entre des services ferroviaires et routiers financés par des collectivités publiques différentes, tel le TER financé par la région et le réseau de cars financé par le département. Il faut, dans certains cas, considérer le car comme une alternative crédible au train. Sur certains parcours, le très faible taux de remplissage des TER justifierait que l’on y réfléchisse, pour des raisons financières, mais aussi écologiques.
M. Thierry Mariani : Nous sommes d’accord !
Mme Françoise Branget (Union pour un mouvement populaire) : Un car modernisé aux dernières normes euro peut en effet offrir un bilan CO2 bien plus positif qu’un train thermique peu fréquenté.
La politique ferroviaire serait une impasse pour le développement durable et l’aménagement du territoire si elle oubliait les liaisons intermédiaires entre villes de moyenne importance. La priorité doit être donnée à la rénovation du réseau existant, afin de stabiliser l’âge du réseau en renouvelant les lignes les plus fréquentées, qui ont été délaissées, ces dernières années, au profit du réseau LGV.
Le développement du réseau à grande vitesse prévu dans le Grenelle de l’environnement fait peser une hypothèque sur le système. Les objectifs du Grenelle sont certes très ambitieux, et je les ai défendus avec conviction, mais, au regard de la conjoncture et de l’ampleur des investissements, ils seront sans doute révisés.
Quatre projets d’investissement sont en cours, pour un total de 15 milliards d’euros. Si l’on réalisait la quinzaine de projets prévus dans le calendrier du Grenelle, il faudrait ajouter à cette somme environ 100 milliards d’euros d’investissements, coût presque exclusivement supporté par les collectivités publiques. Il apparaît aujourd’hui difficile de mener de front la remise en état du réseau existant et la poursuite du développement du réseau à grande vitesse.
Monsieur le ministre, faudra-t-il – je ne le souhaite pas – parler de moratoire sur les nouveaux projets, à l’exclusion de ceux couverts par un contrat déjà en cours, dans l’attente d’une programmation qui garantisse au préalable le financement de la remise à niveau et de la modernisation du réseau actuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, notre assemblée est aujourd’hui amenée à débattre d’un sujet important : la situation de l’industrie ferroviaire dans notre pays. Celle-ci n’échappe pas à la crise et connaît, comme de nombreux autres secteurs industriels, tels le nucléaire et l’avion Rafale, de grosses déconvenues en matière de contrats à l’étranger. En octobre dernier, nous apprenions ainsi que l’Arabie saoudite avait choisi nos voisins espagnols pour construire leur future ligne à grande vitesse entre Djeddah, La Mecque et Médine, pour transporter les pèlerins sur les lieux saints. Le « ticket français » formé par la SNCF et Alstom a ainsi vu lui échapper un contrat de 7 milliards d’euros. C’est dire si le thème de notre débat est d’actualité.
Je ne reviendrai pas sur toute la politique industrielle du Gouvernement. Force est de constater qu’elle est assez inexistante depuis dix ans et que le ferroviaire, comme de nombreuses autres industries, en paye aujourd’hui le prix fort. En France, plus de 1 000 entreprises et 20 000 salariés travaillent dans ce secteur à titre exclusif ou principal, voire en complément de leur activité première. Certes, avec un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros par an, l’industrie ferroviaire nationale est la troisième au monde derrière celles de la Chine et de l’Allemagne. Il n’en faut pas moins tout faire pour la conforter.
Le rapport élaboré par la commission d’enquête est d’une très grande qualité. Il a d’ailleurs été, je tiens à le rappeler, adopté à l’unanimité. Vous avez formulé, monsieur le rapporteur, vingt-cinq recommandations, que vous avez classées dans un échéancier qui permet de prioriser les différentes mesures proposées. C’est là, je tiens à le souligner, une excellente initiative.
Je voudrais tout d’abord évoquer la situation de l’industrie du fret. Dans ce domaine, vous souhaitez que soit lancé, dès 2011, un programme de construction de wagons, afin de sauvegarder le savoir-faire français, ainsi que de régénération de wagons, l’âge moyen du parc dépassant les trente ans. Pour y parvenir, il est indispensable que la SNCF mette bon ordre dans sa stratégie de fret, ce qui, reconnaissons-le, est loin d’être fait. La stratégie du fret de la SNCF n’est ni claire pour les industriels ni à la hauteur de ce qui avait été annoncé dans le plan fret. De trop nombreux indices laissent à penser que la route pourrait être favorisée.
Certains membres de la commission d’enquête l’ont souligné : la stratégie de la filiale SNCF Geodis est pour le moins surprenante et semble favoriser le transport par la route, comme les nombreux investissements réalisés par Calberson, France Express, Geodis BM le prouvent. J’ai dû intervenir récemment auprès de la direction de SNCF Geodis pour que des trains de fret soient remis en circulation au départ de la gare de Cognac. À la suite d’importants travaux sur cette ligne de chemin de fer à voie unique, cette entreprise avait été contrainte de transférer son activité sur la route ; toutefois, six mois après la réouverture de l’axe ferroviaire entièrement refait à neuf, les camions continuaient de rouler. Il a fallu une intervention énergique des élus et même de votre prédécesseur, M. Bussereau, pour que le trafic reprenne à compter du 12 décembre prochain. L’industrie du cognac est l’un des secteurs phares de la région : elle dégage 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et représente 170 millions de caisses à transporter. Ce simple exemple illustre la situation du fret dans notre pays.
Monsieur le ministre, allez-vous demander à la SNCF de mettre fin à cet imbroglio et d’édicter une politique claire et lisible pour tous dans le domaine du fret ? Quelles mesures pourriez-vous mettre en œuvre en commun avec votre collègue ministre de l’écologie afin d’encourager le développement du fret en France ?
Parmi vos autres propositions, monsieur Paternotte, figure notamment la création d’un géant européen de la construction ferroviaire, regroupant le constructeur français Alstom et l’allemand Siemens. Il serait en mesure de contrer la concurrence chinoise et nord-américaine. Vous proposez toute une méthodologie par étapes pour y parvenir. Néanmoins, pour que cette union puisse se réaliser, les gouvernements doivent intervenir et le couple franco-allemand a un rôle important à jouer. Le gouvernement français est-il favorable à cette proposition ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à notre assemblée comment cette proposition est perçue par nos partenaires allemands ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, vous avez souhaité organiser un débat sur la situation de l'industrie ferroviaire française auquel je suis ravi de participer. Comme je vous l'avais indiqué en mai dernier, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête conduite par Alain Bocquet et dont le rapporteur était Yanick Paternotte, il s'agit d'un sujet qui me tient particulièrement à cœur, en tant que ministre des transports, bien sûr, mais aussi en tant que citoyen français et usager du rail.
Comme vous le savez, nous avons lancé, le 15 septembre dernier, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, les Assises du ferroviaire, afin d'ouvrir un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. Les différentes commissions qui ont été constituées sont composées non seulement de professionnels du secteur, mais aussi d'économistes, de chefs d'entreprise et, bien évidemment, de parlementaires, comme Yanick Paternotte et Françoise Branget, qui sont présents dans cet hémicycle.
L'enjeu de ces assises est de permettre à l'ensemble des participants de débattre le plus largement possible sur les évolutions nécessaires à notre système ferroviaire. Tous les sujets ont ainsi été mis sur la table et approfondis. Les mesures préconisées par votre commission d’enquête et celles envisagées par la commission Abate sont reprises dans les travaux des assises. Nous avons en effet souhaité dédier spécifiquement une commission de ces assises à la filière ferroviaire française, dont Yanick Paternotte fait partie. Elle est présidée par Bruno Angles, ingénieur des Ponts et Chaussées, dont je tiens à saluer le travail réalisé au cours de ces trois derniers mois. Lors de la réunion plénière des assises du Folio 862722 novembre dernier, cette commission a en effet jeté les bases d'un scénario offensif et compétitif pour l'industrie française.
Ses propositions doivent être encore précisées dans un rapport qui sera présenté d'ici à quelques jours, lors de la plénière finale des assises, le 15 décembre. Mais je souhaite d'ores et déjà vous indiquer les quelques pistes qui mériteraient d'être retenues.
Je me tourne vers le président et le rapporteur de la commission d’enquête pour souligner la qualité du travail accompli. J’ai bien noté que le rapport avait été adopté à l’unanimité, ce qui est assez rare. Cela montre que, sur le diagnostic mais aussi sur les remèdes, il y a une certaine convergence dans cet hémicycle, quels que soient les bancs.
Revenons maintenant aux propositions que j’évoquais il y a un instant.
D'abord, nous devons tous garder à l'esprit que l'industrie ferroviaire française est une référence dans le monde entier. Le ferroviaire est porteur des principaux défis de notre pays, Françoise Branget l'a parfaitement décrit : c'est l'une des façons de se déplacer les plus respectueuses de l'environnement, consacrée par le Grenelle de l'environnement.
La construction de quatre nouvelles lignes à grande vitesse est lancée simultanément ; les 140 kilomètres de la première phase de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône ont été inaugurés par le Président de la République il y a quelques semaines.
Le ferroviaire est aussi une solution à de nombreux enjeux d'aménagement du territoire. Notre défi est de réussir en même temps les projets nouveaux et la fiabilisation du réseau existant. Les projets ferroviaires ont également, vous le savez, une forte dimension industrielle, tant pour ce qui concerne les voies, les aiguillages et la signalisation que pour le matériel roulant. Cette activité représente au total 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an, dont un quart à l'export, sur un marché mondial où la concurrence est de plus en plus forte.
La France a trop longtemps laissé son industrie se délocaliser. Nous devons aujourd'hui parier sur nos points forts et le ferroviaire en fait partie. C'est vrai non seulement pour la grande vitesse ferroviaire, mais aussi pour les métros, les tramways, l'ingénierie ou encore les infrastructures.
La France se doit de disposer d'une filière nationale solide, grâce à Alstom, notre fleuron national, mais aussi à Bombardier, qui emploie plus de 2 000 personnes en France, ainsi qu’à l'ensemble des sous-traitants de la filière.
Une filière solide, c'est une filière soutenue. Je pense notamment aux constructeurs de wagons, qui ont gravement souffert de la crise du fret français et qui sont aujourd'hui fragilisés. Nous devons préserver les 21 000 emplois industriels privés du secteur.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Thierry Mariani : Comme Yanick Paternotte l’a rappelé, ainsi que ceux d'entre vous dont les circonscriptions abritent les principales entreprises du secteur, le recul du fret ferroviaire et la crise financière ont très durement frappé les trois constructeurs français de wagons de fret : AFR Titagarh à Douai, ABRF à Châteaubriant – entreprise chère à Michel Hunault – et Lohr en Alsace. Pour sortir par le haut de cette crise, le Gouvernement a lancé, fin 2009, l'engagement national pour le fret ferroviaire, qui représente 7 milliards d'euros d'investissements, en particulier dans l'infrastructure, d'ici à 2020.
Pour répondre à Marietta Karamanli, je suis convaincu que la principale difficulté du fret ferroviaire, aujourd'hui, n'est pas son coût, mais son manque de fiabilité et de flexibilité. Nous continuons à travailler avec RFF et la SNCF pour redonner au fret une productivité et une qualité de service à la hauteur des enjeux.
À cet égard, vous avez souligné, monsieur Paternotte, votre attachement au projet Carex. Cet attachement, je le partage : comme vous le savez, les travaux menés par RFF et la SNCF ont permis d'améliorer la visibilité de ce projet d'alliance du fret et de la grande vitesse, qui devrait relier le Benelux, Londres, Lyon et Roissy. Aujourd'hui, les analyses se poursuivent afin de vérifier la soutenabilité économique de ce beau projet industriel, qui est de nature à améliorer grandement la qualité de service, à faire valoir de nouveau le savoir-faire français et à redynamiser ce mode de transport.
Si nous réussissons, la demande pour le fret ferroviaire dynamisera les commandes de matériel roulant neuf comme les contrats de maintenance.
M. Michel Hunault (Rassemblement pour la République, Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Thierry Mariani : Les entreprises françaises ont le dynamisme et le savoir-faire pour gagner des contrats face à leurs concurrents européens, la concurrence asiatique étant limitée par le coût de transport des wagons.
Nous sommes tous d'accord pour dire que la France manque d'entreprises de taille intermédiaire – les ETI –, disposant d’un volume de production suffisant pour avoir une vraie force de frappe à l'export et une capacité importante de recherche et développement en interne. Ce problème n'est malheureusement pas, dans notre pays, spécifique à l'industrie ferroviaire. Mais la France a tout de même deux ETI dans ce secteur : Faiveley, qui a réussi le pari de son développement, et Lohr. Nous tenons donc particulièrement à protéger ces entreprises, toutes deux particulièrement innovantes. Dans le cas de Lohr, notre priorité est de conclure au plus vite le contrat de l'autoroute ferroviaire Atlantique, qui conduira à la commande de 278 wagons Modalohr.
Je vais maintenant répondre à Michel Hunault, particulièrement mobilisé pour défendre l'activité du groupe AORF-ABRF, qui est l'une de nos grandes entreprises françaises de construction et de réparation de wagons. Ce groupe, spécialisé notamment dans les porte-conteneurs et les porte-autos, a été doublement touché, au même moment, par la crise du fret ferroviaire et par les difficultés du secteur automobile. L'État s'implique, notamment via le Comité interministériel de restructuration industrielle – le CIRI –, dans la sauvegarde de ces 280 emplois, basés principalement à Châteaubriant, et je sais l'importance qu'y accorde Michel Hunault, qui continue à se mobiliser sur ce dossier de façon pressante. Mais pour un parlementaire, je l’avoue, c’est plutôt une qualité ! (Sourires.)
J'ai rencontré à plusieurs reprises le directeur général, Éric Vinassac, et je pense, comme lui, que les meilleures perspectives de développement résident dans la qualité de service que sa société est à même d'offrir à la SNCF, pour obtenir des commandes. Là encore, c'est par un véritable développement du fret ferroviaire que nous conforterons cette activité sur le long terme.
Pour finir de répondre à Michel Hunault, je tiens aussi à rappeler la décision du Président de la République de créer un fonds de modernisation des entreprises ferroviaires. Nous y travaillons actuellement, en lien avec Éric Besson, ministre chargé de l'industrie.
Par ailleurs, je sais que Douai et toute sa région se mobilisent autour de la société Arbel Fauvet Rail-Titagarh – AFR Titagarh. Cette entreprise performante, chère à Marc Dolez, que j'avais reçu avec Jacques Vernier, a aussi souffert des difficultés du fret.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Absolument !
M. Thierry Mariani : AFR Titagarh est actuellement mobilisée par une commande de 400 wagons-citernes, passée par SNCF-ERMEWA en août, qui lui garantit environ deux ans de travail. Les wagons-citernes, c'est le choix d'un produit à haute valeur ajoutée, qui permet de valoriser les technologies françaises. De nombreuses matières potentiellement dangereuses, comme les hydrocarbures et les produits chimiques, ont vocation à être transportées par rail. Pour poursuivre cette politique, nous avons besoin d'entreprises comme AFR Titagarh, qui nous garantit à la fois la fourniture et la maintenance du contenant.
S’agissant du transport de matières dangereuses, je sais que Jean-Christophe Lagarde est très sensible à la question, notamment en ce qui concerne la gare de Drancy et son avenir. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises cette semaine ; comme il préside la séance,…
M. le président : Il ne peut pas parler !
M. Thierry Mariani : …il a pris de l’avance ! (Sourires.) Je lui rappelle que j’ai saisi la SNCF et RFF, qui vont s’assurer que les procédures en place garantissent un niveau de sécurité maximale sur ce site.
Dans un deuxième temps, je leur ai demandé d’étudier des solutions alternatives pour que les produits les plus dangereux transitent par un autre site sans pour autant multiplier les circulations à Drancy. Il importe en tout cas que ces produits soient transportés par le rail, le transport par route restant à éviter chaque fois que c’est possible pour des raisons de sécurité. Cela étant, le fret ferroviaire doit avoir lieu dans le respect de la sécurité.
Une filière solide, c'est aussi une filière innovante, avec des entreprises qui ouvrent la voie à un transport plus performant et plus écologique, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.
Un autre grand défi du monde ferroviaire des prochaines années, c'est le développement du transport de passagers. Les commandes de matériels de demain seront surtout fonction des choix des autorités organisatrices ou le fait des opérateurs existants ou nouveaux. Le transport international de passagers a en effet été ouvert à la concurrence fin 2009, Gérard Voisin l'a évoqué. Une entreprise privée mettra d'ailleurs en place, dans quelques jours, des trains de nuit entre la France et l'Italie.
La France n'a pas encore ouvert à la concurrence le transport national, mais le Gouvernement étudie les pistes explorées par le sénateur Francis Grignon dans les conclusions de son rapport à ce sujet. Là encore, de nouveaux opérateurs peuvent signifier de nouvelles forces de proposition en termes de matériel roulant et de qualité de service, et donc de nouvelles commandes.
Je souhaite par ailleurs rassurer Gérard Voisin sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales. Il s'agit d'une évolution récente de la législation européenne, qui permettra à un nombre croissant d'usagers d'accéder à de nouveaux services de transport par autocar de longue distance, à l'intérieur des pays membres de l'Union européenne. J'ai autorisé, dans ce cadre, le 5 septembre dernier, l'exploitation de 230 dessertes interrégionales de transport par autocar. Nous avons là un exemple concret des effets positifs de l'ouverture du marché du transport pour les voyageurs. Pour autant, cette ouverture se fera de manière régulée, car le développement de ces nouvelles dessertes routières doit enrichir l'offre de transport et ne pas avoir pour effet de compromettre l'équilibre économique des contrats de service public de transport dans le cadre desquels sont exploités les TET et les TER. C'est pourquoi j'ai demandé qu'un bilan des conditions de cohabitation de ces nouvelles dessertes avec les autres services existants soit régulièrement dressé.
Gérard Voisin m'a également interrogé sur les conditions d'accessibilité de la gare de Mâcon Ville, qui vient d'être rénovée sous la maîtrise d'ouvrage de la SNCF. Conformément au schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux, le bâtiment voyageurs est désormais accessible. Les travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de RFF, notamment ceux permettant l'accès aux quais, sont en phase d'études préliminaires, avec une prévision de réalisation au plus tard en 2014. La gare de Mâcon Ville sera donc accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite avant le 13 février 2015, échéance prévue par la loi.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Tout va bien !
M. Thierry Mariani : Comme vous, monsieur Voisin, j'estime nécessaire que RFF et la SNCF accentuent dorénavant leurs efforts afin de coordonner leurs opérations de mise en accessibilité des gares – je précise à nouveau que l’échéance du 13 février 2015 est celle prévue par la loi.
Vous le savez, les besoins en matière de mobilité ne vont aller qu'en s'accroissant, tant pour les marchandises que pour les personnes. L'enjeu est donc à la fois de favoriser le développement du fret ferroviaire et d'améliorer la qualité du service rendu aux voyageurs : transporter toujours plus de personnes, notamment en zone urbaine, dans des conditions de régularité et de confort améliorées, et dans le respect de l'environnement.
S'agissant du transport de marchandises, également évoqué par Marie-Line Reynaud, le Président de la République a demandé à Guillaume Pépy, lors de sa nomination à la présidence de la SNCF en 2008, de construire un leader du fret et de la logistique à l'échelle mondiale. La SNCF a donc réorganisé son activité de transport de marchandises par la création de la branche SNCF-Geodis, afin de proposer à ses clients chargeurs des solutions compétitives, multimodales et internationales pour gérer leur chaîne logistique. Pour s'inscrire dans les objectifs du Grenelle de l'environnement et de l'Engagement national pour le fret ferroviaire, la branche SNCF-Geodis doit s'appuyer sur le développement du fret ferroviaire en exploitant les atouts de ce mode pour la massification des flux de marchandises, mais également en le tournant résolument vers l'avenir avec le développement de nouveaux services comme le transport combiné et les autoroutes ferroviaires.
La capacité de ce mode à s’adapter aux évolutions demandées par le marché, notamment en termes de fiabilité, de rapidité, de réactivité, de taille de lots et de complémentarité avec les autres modes, conditionne ses chances de réussite. Par son expérience, son savoir-faire et sa place centrale dans un contexte nouvellement concurrentiel, le groupe SNCF doit être en mesure de relever ce défi au service de l’économie française et européenne.
De même que les orateurs de gauche et de droite qui se sont exprimés, le ministre que je suis ne se satisfait absolument pas de l’évolution du fret dans notre pays. Nous ne pouvons tous Folio 8629que partager ce constat. Plusieurs d’entre vous ont comparé le fret français et le fret allemand. Il est vrai qu’il fonctionne mieux en Allemagne, mais il faut dire aussi que, dans ce pays, les flux sont massifiés. Nous prenons le même chemin avec les trains longs. Nous essayons de faire le lien avec la réforme portuaire, laquelle est désormais achevée. En effet, pour que le fret fonctionne mieux dans notre pays, il doit certainement être mieux connecté aux portes d’entrée de notre territoire, et je pense en particulier aux ports.
Une filière solide, c’est, enfin, une filière pleinement compétitive et offensive à l’export dans un contexte de mondialisation accrue. Comme cela a été souligné, face à la concurrence naissante de pays comme la Corée ou la Chine sur le marché de l’industrie ferroviaire, nos entreprises doivent bel et bien se positionner à ce niveau, même si le marché national reste un point d’appui essentiel. Pour répondre sur ce point à Yanick Paternotte, nous travaillons, avec les industriels, à l’ouverture des marchés, dans le cadre des négociations commerciales internationales, afin que les normes, notamment européennes, permettent de donner toutes leurs chances aux technologies françaises.
Pour faire face à cette concurrence, Alain Bocquet et les membres de la commission d’enquête ont proposé la formation d’un « Airbus du rail », idée relayée aujourd’hui par Marie-Line Reynaud. Cette question est étudiée actuellement par la commission de la filière ferroviaire française, au sein des Assises du ferroviaire. Mais je peux déjà vous dire qu’elle a, d’ores et déjà, un très grand mérite : celui de nous rappeler que nous sommes dans un contexte européen et mondial.
C’est pourquoi, afin de rester en pointe, l’industrie ferroviaire française doit investir dans la recherche et le développement et former des ingénieurs et des techniciens de haut niveau. C’est à ce stade que l’« État stratège » joue pleinement son rôle, et je réponds ainsi aux observations, d’ailleurs souvent fondées, de Jean Grellier.
En ce sens, le projet Railenium, en cours de mise en place dans le Nord-Pas-de-Calais, avec la participation de presque tous les acteurs du secteur, est un élément de réponse à la plupart de ces enjeux. Même s’il se focalise dans un premier temps sur l’industrie de la voie, il aura vocation, à terme, à devenir un centre d’excellence pour le matériel roulant.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, notre politique ferroviaire se veut ambitieuse et déterminée, même si le contexte actuel est délicat, a fortiori dans la phase de transition que nous traversons. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’industrie pour remettre le fret ferroviaire sur les rails. Je compte aussi sur l’ensemble des députés, et particulièrement sur ceux qui assistent à cette séance et qui ont participé à la commission d’enquête, laquelle nous a rendu, voici maintenant six mois, un excellent travail. Soyez assurés qu’en ce qui me concerne, je suis extrêmement attentif, comme l’ont montré, je crois, mes derniers choix, à ce que, dans le respect, bien sûr, des règles de la concurrence internationale, cette filière ne soit pas oubliée par nos acteurs nationaux. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : Nous avons terminé le débat sur la situation de l’industrie ferroviaire.