Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Discussion générale
debate, 21/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson, premier orateur inscrit.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, nous en avons tous assez…(Exclamations et sourires sur tous les bancs.) Puisque tout a été dit et redit…
À mon tour, je remercie Mme la ministre car nous avons eu de vrais dialogues, parfois musclés, pour appuyer le Gouvernement contre une partie de la majorité, voire de l’opposition. Bref, le débat démocratique a eu lieu.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Quel fayot !
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas son genre !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il ne s’agit pas de fayoter, cher collègue. La démocratie, c’est accepter le dialogue, accepter d’évoluer et de ne pas penser que l’on détient la vérité.
Sur de nombreux points, madame la ministre, vous avez fait preuve d’un esprit d’ouverture.
Je veux également rendre hommage à notre rapporteur général car j’estime que l’on lui rend insuffisamment hommage. Je tiens à saluer un homme à l’esprit clair, équilibré et qui n’est pas sectaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Or dans la vie politique, on souffre beaucoup du sectarisme. Gilles Carrez est un homme ouvert avec qui l’on peut dialoguer, l’opposition le reconnaît du reste bien volontiers. C’est dommage que notre président de la commission ne soit pas présent, parce que lui aussi est un homme ouvert. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mais si, chers collègues. Ce n’est pas parce qu’il est dans l’opposition…(Sourires.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À notre contact, il évolue dans le bon sens ! (Sourires.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est l’effet Père Noël !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et c’est cela la démocratie.
Je ne vais pas reprendre tous les arguments qui font que le groupe Nouveau Centre votera la loi de finances rectificative. Les ayant rappelés déjà trois fois, je vous ferai grâce de la quatrième ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Madame la ministre, je vous épargnerai une nouvelle intervention générale…(Sourires )
Mme Valérie Pécresse : Quel dommage ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : …car nous nous sommes déjà beaucoup expliqués.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mais on ne s’est toujours pas compris.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : En vous entendant pendant ces semaines et ces semaines, je me dis que la parité a progressé, madame la ministre. Autrefois, en parlant du Père Noël, on pensait forcément au masculin. Maintenant, grâce à vous, madame la ministre, on pense au féminin. (Sourires.) Avec le contenu de votre hotte, vous remplissez les coffres-forts et quand il n’y a plus de place dans les coffres-forts, vous leur dites d’ouvrir leurs poches.
Il faut reconnaître que vous avez été d’une générosité fantastique. Comme vous avez le souci de l’efficacité, vous avez renoncé à remplir les poches des petites gens parce qu’ils sont trop nombreux et que cela vous donnerait trop de travail dans votre distribution générale.
Mme Valérie Pécresse : Je ne fuis jamais le travail.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Le rapporteur a souligné votre ouverture d’esprit dans la confrontation. Madame la ministre, permettez-moi cette familiarité : si l’on peut dire qu’une huître est ouverte, on peut dire que vous avez été ouverte à la discussion. (Sourires.)
Sinon, il faut avoir beaucoup d’imagination parce que vous n’avez pas fait preuve d’ouverture par rapport à ce que nous représentons.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Uniquement aux bonnes propositions.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : D’une certaine manière, vous me rassurez. August Bebel, qui n’est peut-être pas un grand-parent à vous, disait : quand l’adversaire politique me félicite, je me demande quelle sottise j’ai bien pu faire. Et je me dis que, depuis le début du débat, nous n’en avons fait aucune puisqu’à aucun moment, vous ne nous avez félicités.
En revanche, ce qui est vrai, c’est que l’opposition, dans sa diversité, a fait vivre le débat. S’il n’y avait eu que la majorité, cela aurait été d’un ennui invraisemblable, n’est-ce pas, monsieur Jacob ?
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Oui. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vous y contribuez, d’ailleurs, parce que vous veillez à ce que l’ordre règne dans les rangs de l’UMP.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Même pour l’élection présidentielle.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Vous avez des orthodoxes chez vous et s’il y avait un prix à décerner, il serait assurément pour Jérôme Chartier. Car en matière d’orthodoxie, il est le plus remarquable.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Chez vous, c’est plus simple, vous êtes moins nombreux.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Quant à Gilles Carrez, il fait consensus. Il travaille du matin au soir et même la nuit du 31 décembre au 1er janvier, à tel point qu’il évoque dans mon esprit un souvenir : Stakhanov (Sourires) montant les rangs de brique et les rangs de brique...(Rires sur tous les bancs.) Il ne souciait pas de l’utilité de ce qu’il faisait, mais simplement de la quantité de travail accompli.
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cela, ce n’est pas très sympathique !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et de ce point de vue, je dois reconnaître à Gilles Carrez qu’il est le plus productif de notre assemblée. Quant à l’utilité, si je juge par rapport aux intérêts que nous représentons ici, il me permettra de contester l’utilité de ce qu’il a fait, de même que je contestais autrefois l’utilité des stakhanovistes.
Rappelez-vous, Charles-Amédée de Courson, vous qui avez des références, que dans l’ex-Union soviétique, on produisait des chaussures sans se soucier si elles étaient à la taille des pieds des clients éventuels. (Rires.)
Avec Gilles Carrez, on est un peu dans la même situation, ce qui n’enlève rien à son talent et – je terminerai par là, monsieur le président – ce qui n’enlève rien à son esprit d’abnégation parce qu’il arrive bien évidemment qu’il fasse des propositions intéressantes,…
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Grâce à moi, vous êtes bien chauffé !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : …mais qui tombent dans l’oreille de ministres qui ne sont pas appareillés du point de vue acoustique. (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Chartier.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : L’orthodoxe !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous nous sommes largement exprimés tout à l’heure. À la fin de ce marathon budgétaire – appelons-les choses par leur nom –, le moment est venu des salutations et des remerciements.
Je voudrais saluer le travail accompli par l’ensemble des collaborateurs du groupe parlementaire UMP qui se sont donné énormément de mal pour veiller, dans la discrétion, à la bonne organisation de la majorité et assurer une production intellectuelle de qualité. Je tiens à les en remercier tout particulièrement.
Je tiens également à remercier tous mes collègues de la majorité, qui ont été très présents. Contrairement à Jean-Pierre Brard, véritable stakhanoviste de la prise de parole, qui privilégie la quantité par rapport à la qualité – qui reste exceptionnelle chez lui –, …
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Je vous revaudrai ça !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : On y compte bien !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . ...chaque député de la majorité sait que, pour que les débats puissent suivre leur cours de façon naturelle et fluide, il faut parfois savoir limiter son envie de prendre la parole.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Fermer sa gueule, quoi !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Chacun l’a fait avec beaucoup d’intelligence…
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Une intelligence bien silencieuse !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …avec beaucoup d’humour aussi, il faut le reconnaître, et dans un esprit collectif.
Au nom de notre bien-aimé président Christian Jacob (Rires.)…
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Attention, il parle comme s’il était votre successeur, monsieur Jacob !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …je voudrais les en remercier.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est l’esprit de Noël !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur Brard, je ne brigue pas la place de mon ami Christian Jacob.
Je tiens encore à saluer le travail de Gilles Carrez, mais sans l’ironie de Jean-Pierre Brard. Il lui revient toujours le rôle difficile d’être le rapporteur des projets de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative. Il le fait en tant que rapporteur général de la commission des finances mais aussi en tant qu’homme politique engagé. Toujours habile à se maintenir sur un chemin de crête …
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Peu encombré !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et toujours fidèle à ses convictions personnelles, il sait soutenir la voix de la majorité et celle du Gouvernement, avec toute la précision et la finesse d’analyse qui le caractérise ...
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : La subtilité aussi.
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …mais aussi, disons-le, avec la gentillesse qui est sa marque. Qu’il en soit infiniment remercié. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais également saluer le travail de Valérie Pécresse. C’était son premier marathon budgétaire en tant que ministre des comptes publics et elle en a impressionné plus d’un, ces derniers mois…
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …tant par son ardeur et son courage que par sa connaissance précise d’éléments qui ne sont pas simples d’accès, de prime abord. À chaque fois, elle a su mettre en avant des analyses incontestables et rallier les points de vue de la majorité, ce qui n’est jamais chose facile, comme Jean-Pierre Brard le sait, pour avoir été dans des temps très anciens membre d’une majorité.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Un peu de patience !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Surtout, elle n’a jamais été rancunière quand tel ou tel a voulu faire avancer une disposition qui lui était chère dans le cadre d’un projet de loi de finances.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : J’en connais à l’UMP qui en seraient incapables !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Elle a gardé les yeux sur l’essentiel, c’est-à-dire l’esprit général de la politique de la majorité et du Gouvernement, dans l’intérêt de la France. Elle veille toujours au respect de cette trajectoire qui, je crois, l’honore comme elle honore toute la majorité. Qu’elle en soit infiniment remerciée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne serais pas complet si je ne saluais pas l’ensemble des collaborateurs du Gouvernement, toujours présents et disponibles, ne comptant jamais leur temps, au même titre que les administrateurs de la commission des finances, tous émérites. Je remercie l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, toujours silencieux mais sans lesquels la démocratie ne pourrait s’exprimer valablement.
Je remercie encore l’ensemble des présidents de séance qui, de l’opposition, cher Jean Mallot, comme de la majorité,…
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Au perchoir, il n’y a ni opposition, ni majorité !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quelle hauteur d’esprit !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … se montrent toujours bienveillants à l’égard des orateurs, quels qu’ils soient, pour faire en sorte que le débat prospère, et on a vu qu’il avait prospéré plus d’une fois pendant ce marathon budgétaire.
N’en déplaise à l’opposition, nous allons maintenant voter en faveur de ce projet de loi de finances rectificative, qui est la voie logique de l’apurement des déficits…
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : « Apurement des déficits » !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et du maintien de la trajectoire française dans un univers instable, en vue d’une croissance que l’on souhaite le moins atone possible, tant pour la France et l’ensemble des démocraties occidentales que pour le reste du monde.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Et au-delà !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À l’approche de la nouvelle année, je formulerai trois vœux : prospérité, emplois pour tous les Français, union nationale, dans cette période difficile que vit notre pays.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Oui, union nationale derrière François Hollande !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette union nationale, les Français y aspirent et, même si nous aurons des débats tranchés dans quelques mois, il nous faut continuellement y tendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Christian Eckert.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je sens qu’il va casser l’ambiance !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous ne sommes pas réunis pour un exercice d’autosatisfaction, même si la courtoisie républicaine m’oblige à saluer l’ensemble des courageux qui sont restés jusqu’au bout de nos débats budgétaires. Je l’ai déjà fait tout à l’heure. Point trop n’en faut : revenons au texte.
Vous vous autocongratulez, chers collègues de la majorité, mais sur le terrain – je ne sais pas si vous êtes allés récemment dans vos circonscriptions –, ce n’est pas exactement la même ambiance. On ne se fait pas spécialement remercier ni féliciter.
M. Éric Berdoati (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous, non !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il a sans doute une mauvaise circonscription !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Ce projet de loi de finances rectificative, je vous rappelle qu’il trouve son origine dans votre propension à nier que les perspectives de croissance seraient nulles. Nous vous avions prévenu que le taux de 1 % ne serait pas atteint. Vous savez aujourd’hui que nous nous situerons très probablement en dessous de 0,5 %.
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous discutons du collectif pour 2011 : les prévisions de croissance ont été atteintes !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Les conséquences se chiffrent en milliards et il va falloir beaucoup de courage l’année prochaine, lors de la prochaine loi de finances rectificative, pour essayer de rééquilibrer les choses.
Ne perdons pas de vue le contenu de ce collectif : la pédagogie est l’art de la répétition.
Vous vous apprêtez à voter, mes chers collègues de la majorité, une ponction de 4 milliards d’euros sur l’ensemble de nos concitoyens, à travers des impôts directs ou indirects.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Le gel du barème de l’impôt sur le revenu aboutira à une hausse généralisée de cet impôt, pour les plus riches comme pour les moins fortunés.
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les moins fortunés ne le paient pas !
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Et la TVA ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Ce sont près de 200 000 foyers fiscaux qui vont être assujettis pour la première fois à l’impôt sur le revenu et qui vont, en outre, devoir s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Vous l’avez souligné dans votre rapport, monsieur le rapporteur général : ce sont près de 80 millions d’euros de réductions d’impôts locaux qui vont disparaître.
Mais que représentent ces 80 millions, chers collègues ? C’est moins que ce que Bernard Tapie a perçu indûment.
M. Jean-Pierre Brard (Parti communiste français) : Beaucoup moins !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Moins que ce que les époux Tapie ont perçu lorsque vous avez couvert la fameuse décision du tribunal arbitral. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : C’est bien possible !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Vous vous apprêtez, mes chers collègues, à voter la hausse de la TVA et vous vous promenez partout en affirmant que cette hausse ne concerne pas les produits de première nécessité. Mais il ne suffit pas de le dire : vous faites le contraire,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Exactement !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : …qu’il s’agisse de l’assainissement, de l’enlèvement et du tri des ordures ménagères, des services à la personne à domicile, du logement social ou du livre – sur le livre, les recettes prévues sont de 70 millions d’euros, soit encore moins que ce que les époux Tapie ont perçu.
Vous vous retranchez derrière cette fameuse « taxounette » sur les hauts revenus, qui est purement cosmétique. J’ai refait des calculs – nous ne sommes pas fatigués, nous, nous sommes prêts à nous battre jusqu’au bout. Prenons le cas d’une personne qui gagnerait vingt fois le SMIC net – 1 073 euros –, soit plus 20 000 euros chaque mois et 257 520 euros par an. Si elle est en couple, elle n’aura rien à payer au titre de votre contribution, puisque le seuil a été fixé à 250 000 euros par part. Si elle est seule, elle ne paiera que 225 euros de taxe sur les hauts revenus !
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Des pièces jaunes !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Soit moins d’un dix millième de ses revenus annuels !
Vous pouvez toujours vous promener en répétant : équité, équité, équité. Il n’y pas d’équité dans ce projet de loi de finances rectificative.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Évidemment !
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Il y a une hausse de la TVA que tout le monde subit, une hausse générale de l’impôt sur le revenu, avec 200 000 nouveaux foyers qui y seront assujettis.
Madame la ministre, lorsque vous pointez les collectivités territoriales en soulignant qu’elles ont embauché, vous oubliez que vous leur avez transféré des personnels, des charges et des services – les personnels des collèges et des lycées, entre autres.
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils ne sont pas comptés.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Vous oubliez aussi le nombre d’emplois créés chez les opérateurs de l’État. Savez-vous combien il y en a eu ? La Cour des comptes a établi que durant cette législature, les opérateurs de l’État ont embauché 25 000 personnes supplémentaires. Et pour cause : nous savons qu’il y a des besoins.
Pour vous, les services publics et les moyens qui vont avec sont une charge. C’est vrai que certaines personnes n’en ont pas besoin ou presque, et ce sont probablement celles avec lesquelles vous entretenez les meilleures relations. Mais pour nos autres concitoyens, les services publics sont une forme de redistribution de la richesse, une forme de service à la personne qui assure l’équité qui est au cœur de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt, dernier orateur inscrit.
M. Jean Mallot (Parti socialiste) : Il est temps d’appeler le médecin !
M. Jérôme Chartier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il faut bien que les différents courants du PS soient représentés !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Madame la ministre, il est temps d’appeler le médecin, dit mon collègue. Ce n’est pas parce que je suis le dernier orateur inscrit mais parce qu’à la veille de Noël, ce projet de loi de finances rectificative nous laisse dans un état de désenchantement.
Pour prolonger les propos de M. Eckert, ne vous en déplaise, chers collègues, je soulignerai que les 1,8 milliard de recettes liés à l’augmentation de la TVA d’1,5 point correspondent, à l’euro près, au coût de la réforme de l’impôt sur la fortune que vous avez votée en juin. Cela me paraît emblématique de votre politique : tout se passe comme si l’allégement de la charge de l’impôt sur la fortune était immédiatement répercuté sur la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Néanmoins, Noël approche et nous devons faire place à l’espérance, même si nous ne sommes pas à Bethléem. Je viens de recevoir le dernier numéro de la revue Pharmaceutiques éditée par des laboratoires pharmaceutiques, numéro consacré aux aides à la recherche, à travers le crédit impôt-recherche et les partenariats public-privé notamment – et j’ai pensé à vos anciennes fonctions, madame la ministre. La couverture est une photo qui représente un petit animal de laboratoire au cœur d’un dédale : il ne sait pas comment s’en sortir. Il m’a fait penser à la recherche publique, en particulier dans le domaine de la santé environnementale qui m’est cher puisque je préside le groupe d’études sur la santé environnementale dans cette assemblée.
Deux mauvaises nouvelles viennent de me parvenir.
La première est le report d’un an des appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche concernant un programme CESA portant sur les déterminants en santé environnementale. Il s’agit pourtant là d’un engagement du Grenelle de l’environnement. Il s’agit pourtant là d’un engagement du plan national de recherche sur les perturbateurs endocriniens. Il s’agit pourtant là d’un engagement du deuxième plan national santé-environnement.
L’autre, c’est l’arrêt, décidé par un comité national des registres, du seul registre de surveillance des malformations à la naissance. Il existait depuis trente ans : c’est en tirant les leçons du drame sanitaire de la thalidomide, qui a provoqué des milliers de malformations chez les enfants, que l’on avait mis en place ce registre, à Lyon.
Ce registre va s’arrêter au 1er janvier 2012, car il vient d’être disqualifié. C’est pourtant le seul registre de cette qualité qui existe à l’heure actuelle sur notre territoire.
Oh, bien sûr, il ne s’agit que d’une petite chose – quelques centaines de milliers d’euros, cinq emplois de gens qualifiés dont le dernier audit avait montré la qualité du travail. Mais il s’agit aussi de l’abandon d’engagements : grâce, notamment, aux investissements d’avenir, nous avions pensé que les sciences de la vie étaient considérées aussi comme un facteur de progrès, de compétitivité, de croissance, par la recherche de brevets nouveaux.
Tout ce secteur des sciences de la vie semble, notamment pour ce qui est de la santé environnementale, être victime des économies, qui frappent aussi des secteurs d’avenir. Vous sacrifiez la consommation, par vos mesures sur la TVA et par le blocage des crédits affectés aux allocations logement, mais vous sacrifiez aussi des dépenses qui sont pourtant stratégiques pour la recherche de compétitivité, dans un des secteurs dans lesquels nous sommes encore présents, celui des sciences de la vie.
Voilà pourquoi, madame la ministre, si je puis former un vœu à la veille de Noël, c’est que vous rectifiiez cette erreur et qu’à l’occasion, peut-être, d’une nouvelle discussion budgétaire, vous puissiez rassurer les secteurs de la recherche, de la recherche publique en général, et de la recherche en santé publique en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : . La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse : ministre. Je ne veux pas rouvrir la discussion, car nous avons déjà beaucoup parlé, et du projet de loi de finances, et du projet de loi de finances rectificative. (Sourires.)
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : C’est dommage ! Nous ne sommes pas fatigués !
Mme Valérie Pécresse : Mais je voudrais répondre à M. Bapt, en lui suggérant, s’il en était d’accord, d’organiser une séance de questions cribles sur l’utilisation des investissements d’avenir en recherche biomédicale. Je pense qu’il serait surpris de voir les sommes qui ont été investies par le Gouvernement depuis cinq ans.
Jules Hoffmann, notre nouveau prix Nobel de médecine, s’est, vous le savez, fait connaître par ses recherches sur la mouche drosophile mais il fait partie d’une université, Strasbourg, très connue pour des recherches notamment sur la souris, avec le prix Nobel de Jean-Marie Lehn.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Strasbourg est une très bonne université ! (Sourires.)
Mme Valérie Pécresse : ministre. Il vous dira ce qu’il a dit urbi et orbi lorsqu’il a reçu son prix : aujourd’hui, en France, il y a enfin de l’argent pour tous les bons projets de recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)