Questions orales : Entretien et nettoyage des cours d’eau
debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1321, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
M. Denis Bouad : Madame la ministre, mon département, le Gard, est régulièrement soumis à des épisodes cévenols ou méditerranéens. Les collectivités territoriales sont alors confrontées à des situations nécessitant une intervention rapide, voire urgente, notamment dans les périodes d’étiage, afin de prévenir les risques d’inondation, de limiter les embâcles, de garantir le bon écoulement des eaux et d’assurer la sécurité des biens et des personnes. C’est le cas de la commune de Sumène.
Or certaines interventions sont soumises à des procédures administratives et environnementales dont les délais d’instruction peuvent atteindre six mois, ce qui apparaît parfois difficilement compatible avec les réalités du terrain et les impératifs de sécurité.
Si le respect de la réglementation environnementale et la préservation des milieux aquatiques sont une exigence indispensable, les élus locaux se heurtent à des injonctions contradictoires : on leur demande d’observer des procédures administratives souvent longues, tout en les exposant à de lourdes responsabilités en matière de protection des populations.
Cette difficulté est particulièrement prégnante en cas de traversées de villages, où l’état des cours d’eau peut avoir des conséquences directes sur la sécurité des riverains et des infrastructures.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de simplifier les procédures administratives applicables aux travaux d’entretien, de nettoyage et de sécurisation des cours d’eau, notamment lorsqu’ils traversent des zones habitées.
Madame la ministre, lorsqu’une intervention présente un caractère urgent et nécessaire à la protection des biens et des personnes, le Gouvernement serait-il favorable à la mise en place de procédures accélérées et de dispositifs dérogatoires encadrés garantissant, dans le même temps, la préservation des écosystèmes aquatiques ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Catherine Chabaud : Monsieur le sénateur Bouad, une feuille de route relative à l’entretien des cours d’eau a été élaborée par le ministère de la transition écologique sur le fondement du rapport sénatorial de septembre 2024 Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l’action, renforcer la solidarité, réalisé à la suite des inondations de 2023-2024, ainsi que du rapport conjoint de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Cette feuille de route vise trois objectifs : clarifier la réglementation ; simplifier les démarches administratives pour les collectivités et les riverains ; diffuser les bonnes pratiques d’entretien.
La loi de mai dernier visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, dite loi Roux-Rapin, constitue une avancée majeure. Elle dispense les collectivités devant réaliser des travaux d’urgence destinés à prévenir un danger grave et immédiat de suivre les procédures administratives habituelles, sous réserve d’informer immédiatement le préfet.
Elle prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixera les règles générales d’intervention dans les cours d’eau pour les collectivités compétentes en la matière. Ce décret visera à clarifier et à simplifier les conditions d’intervention des collectivités dans l’entretien régulier de ces cours d’eau.
Au sens du code de l’environnement, l’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
L’étiage ne constitue pas en soi une circonstance exceptionnelle et imprévisible et doit, à ce titre, être géré dans le cadre des procédures usuelles.
En revanche, un étiage sévère lié à une sécheresse exceptionnelle peut entraîner des désordres susceptibles de causer une aggravation du risque en cas de crues soudaines.
Le futur décret clarifiera l’articulation des dispositions réglementaires et simplifiera les procédures par un dispositif d’anticipation de la gestion et des interventions figurant dans un plan de gestion soumis au visa de l’administration. Les circonstances exceptionnelles d’étiage pouvant aboutir à des risques particuliers seront prises en compte dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du décret.
M. le président : La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
M. Denis Bouad : Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais c’est bien la responsabilité des élus qui est engagée dans ce type de situation. Nous devons tous en être conscients.