Questions orales : Avenir du réseau d’insertion envie

Questions orales : Avenir du réseau d’insertion envie

debate, 10/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Grosvalet, auteur de la question n° 533, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Philippe Grosvalet : Depuis sa création, il y a quarante-deux ans, le réseau d’insertion Envie embauche 2 500 personnes éloignées de l’emploi chaque année pour les former à la réparation, au recyclage et au réemploi d’appareils électroménagers. S’inscrivant dans une logique de responsabilité sociale et environnementale, il participe également au développement équilibré des territoires où il est implanté.
Or son modèle économique est aujourd’hui profondément fragilisé par la décision de l’éco-organisme Ecosystem de ne pas renouveler les marchés logistiques qui lui étaient confiés depuis 2006.
Lors du renouvellement de cet appel d’offres au mois d’avril 2025, Ecosystem n’a pas intégré l’enjeu de réinsertion sociale par le travail dans ses critères de sélection, privilégiant une mise en concurrence purement économique et financière.
À l’échelle nationale, sans la mobilisation des responsables et des collectivités locales, que je tiens à saluer, 1 000 emplois en insertion auraient pu être supprimés.
Cet exemple – ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres – met en lumière les limites du modèle de fonctionnement des éco-organismes, lorsqu’ils ne raisonnent qu’en termes de rentabilité à court terme.
Dans ce contexte, quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour conjuguer de nouveau solidarité et protection de notre environnement ? Quelles solutions envisagez-vous pour garantir la pérennité du réseau Envie ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud : Monsieur le sénateur Grosvalet, l’appel d’offres que vous évoquez, lancé par l’éco-organisme Ecosystem en décembre 2024, comportait 101 lots qui ont été attribués à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Les structures du réseau Envie ont conservé une part importante de ces lots et en ont remporté de nouveaux. Certains lots ont effectivement été perdus, notamment par Envie Transport Bretagne et Envie 44. Des recours contentieux ont été engagés par quatre structures : l’un a été abandonné, les trois autres suivent leur cours devant les juridictions commerciales compétentes.
Le cœur de métier du réseau Envie est la préparation, la réutilisation et le réemploi ; c’est du reste un acteur historique et reconnu dans ce domaine. Le Gouvernement est conscient de la dépendance de ce type de structures aux marchés logistiques et de traitement passés par les éco-organismes agréés des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’équipements électriques et électroniques.
Des réflexions pourront être engagées, notamment dans le cadre du plan national du réemploi, pour examiner, dans le respect du droit en vigueur et du principe de libre concurrence, comment améliorer les modalités d’allotissement et de passation des marchés et préserver un tissu d’opérateurs diversifié incluant les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le Gouvernement tient à souligner que les opérations de réemploi menées par les structures du réseau Envie continuent d’être soutenues financièrement par les éco-organismes de la filière. Ce soutien s’effectue notamment au travers du fonds de réemploi créé spécifiquement à cet effet. Ce fonds représente 5 % des écocontributions versées aux éco-organismes et est entièrement dédié aux entreprises de l’ESS.
Le modèle économique des structures de réemploi et de réutilisation demeure donc soutenu par la filière REP des équipements électroniques et électriques, afin d’accélérer le développement du réemploi et de l’insertion par l’activité économique.

M. le président : La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour la réplique.

M. Philippe Grosvalet : Madame la ministre, il existe un rapport étroit entre territoire, insertion et environnement. De ce point de vue, les associations comme celles du réseau Envie sont indispensables.
La commande publique doit servir les politiques qui sont menées, notamment par les collectivités locales, et il faut veiller, dès la passation des marchés, à ce que les trois éléments que j’ai cités – territoire, insertion et environnement – soient pleinement pris en compte.