Protection et souveraineté agricoles : Vote sur l’ensemble

Protection et souveraineté agricoles : Vote sur l’ensemble

debate, 21/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Franck Menonville : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le statu quo n’est plus possible, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre, lors de votre audition le 9 juin dernier devant notre commission des affaires économiques.
Nos agriculteurs n’ont que trop attendu ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui est porteur de solutions pour eux.
Ce texte a été alimenté, il faut le dire, par des travaux sénatoriaux que je souhaite citer : la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, chère à notre collègue Anne-Catherine Loisier, et les missions d’information sur l’avenir du pastoralisme et sur la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité de chacun et la qualité du travail législatif, notamment au travers de nos échanges avec nos homologues rapporteurs de l’Assemblée nationale.
Je veux également remercier tout particulièrement mes collègues Pierre Cuypers et Laurent Duplomb de cet effort mené de concert et de façon efficace, motivé par notre seule ambition commune : renforcer la compétitivité de notre agriculture et lutter contre son déclin.
J’y associe notre collègue Bernard Pillefer, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je souhaite également vous remercier et vous saluer, madame la ministre, de votre courage politique, lorsque vous évoquez des sujets sensibles qui fâchent parfois.
Enfin, je remercie, en son absence, Mme la présidente de la commission des affaires économiques de la confiance qu’elle nous a accordée tout au long de ces discussions.
La commission mixte paritaire a permis d’aboutir à un texte de compromis solide et équilibré, dans lequel les lignes de force ont été préservées, sans que sa portée pour nos agriculteurs en soit atténuée. Il prévoit une labellisation des projets d’avenir agricole pour renforcer la souveraineté agricole de notre pays.
Concernant le volet relatif à l’eau, non, ce texte ne permet pas l’accaparement de cette ressource par nos agriculteurs, contrairement à la désinformation véhiculée depuis tant de semaines dans cet hémicycle comme dans les médias ! (Mme Mathilde Ollivier s’exclame.) Il faut le dire ! Il autorise uniquement son stockage quand elle tombe en abondance, afin de l’utiliser raisonnablement, lorsqu’il y en a besoin, comme c’est actuellement le cas dans nombre de territoires. Toutes les civilisations qui nous ont précédés ont fait cela.
Concernant le volet sur les produits phytosanitaires, non, il ne s’agit pas de réintroduire les néonicotinoïdes.

M. Thomas Dossus : Ah bon ?

M. Franck Menonville : Il s’agit de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’autoriser par dérogation, à titre exceptionnel, leur utilisation pour des cultures ciblées, soit quatre filières qui sont en situation d’impasse.
Cet état d’impasse technique a d’ailleurs été identifié par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) dans son rapport d’octobre 2025. Nous nous en remettons donc enfin à la science, alors même que celle-ci avait été écartée en 2016, lorsque le Parlement avait légiféré.
Préférons-nous favoriser l’hypocrisie de moins produire en France pour importer toujours plus de denrées qui ne respectent pas nos normes, plutôt que d’offrir à nos agriculteurs des solutions raisonnées et raisonnables ?
Par ailleurs, les mesures tendant à renforcer la lutte contre la prédation du loup, proposées par le Sénat, ont été préservées. Elles permettront la régulation et la protection des troupeaux.
Enfin, concernant les négociations commerciales, nous nous sommes attachés à protéger le revenu des agriculteurs, à renforcer la contractualisation en amont et les organisations de producteurs, à protéger nos PME avec un calendrier réduit des négociations et à protéger notre industrie agroalimentaire, avec la reconduction de l’expérimentation, prévue à l’article 9 de la loi du 30 mars 2023, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Descrozaille, ainsi que la mise en place de clauses de révision automatique des prix.
En conclusion, mes chers collègues, nous avons une seule boussole : reconquérir notre souveraineté alimentaire par la force d’une agriculture puissante, pour assurer à nos concitoyens des produits sains en qualité et en quantité. Il s’agit aussi de permettre à nos agriculteurs de produire et de vivre dignement de leur métier.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises, mais un constat demeure : nous ne parvenons pas à fixer un cap clair et fort pour relancer l’agriculture française, en nous dotant d’outils souples permettant d’appréhender les enjeux de demain.
Le changement climatique et le contexte international déstabilisent nos productions et leur commercialisation. Nous savons que de prochaines crises surviendront, même si nous en ignorons l’ampleur. C’est pourquoi il nous faut disposer de règles simples et pérennes permettant à nos agriculteurs de s’adapter, et non faire du cas par cas.
Nous devons réfléchir sur le temps long. Le changement climatique intervient à courte échéance, mais adapter un verger ou un vignoble prend du temps.
La transition exige de la tolérance et un accompagnement, aussi bien financier que par la recherche et le transfert. Cependant, nous ne pouvons nier la réalité. S’il faut limiter notre impact sur l’environnement pour ralentir le changement climatique, nous devons nous adapter à ses conséquences immédiates.
Notre action est peut-être limitée face aux menaces internationales, aux augmentations de droits de douane ou aux guerres, mais nous pouvons choisir d’élaborer un cadre concernant notre production nationale. Pour cela, nous devons sortir des oppositions dogmatiques. L’agriculture et l’environnement sont deux forces qui sont non pas opposées, mais interdépendantes.
L’impact sur la disponibilité de la ressource en eau, l’apparition de nouveaux ravageurs et de maladies, la modification des calendriers de culture, les inondations, puis la sécheresse : telles sont les situations auxquelles doivent faire face nos agriculteurs.
Dans mon département de l’Hérault, nous avons connu une période de sécheresse, puis des inondations ravageuses, et nous subissons désormais des incendies. Actuellement, nous sommes de nouveau en crise, avec des mesures de restriction d’usage de l’eau et une sécheresse des sols qui s’aggrave. Les vignerons en souffrent, alors que la viticulture est au cœur de l’économie héraultaise. Nous devons leur apporter les moyens de faire face à ces situations qui ne peuvent que s’amplifier.
Cessons de parler d’agriculture productiviste ou de modèles ultra-intensifs dès que nous leur apportons une solution ! Soyons honnêtes et examinons la réalité de ce qui se passe chez nos voisins européens : nos exploitations françaises sont à taille humaine et notre agriculture respecte l’environnement.
Toutefois, notre agriculture souffre d’un manque de compétitivité. Si nous voulons préserver notre modèle agricole, nous devons d’abord le rendre économiquement viable.
L’agriculture en général et la viticulture en particulier pâtissent déjà des changements climatiques et du contexte international. N’ajoutons pas des boulets supplémentaires à la productivité de nos agriculteurs !
Deux sujets ont cristallisé les débats ces dernières semaines : les néonicotinoïdes et l’eau.
En ce qui concerne le premier sujet, ne déformons pas la réalité. La mesure introduite prévoit la possibilité d’autoriser une dérogation sous contrôle scientifique et pour certains cas très précis. Il ne s’agit pas d’une réautorisation simple. L’acétamipride est autorisé dans vingt-six pays européens sur vingt-sept. Seule la France l’interdit !
S’agissant du second sujet, cessons de diaboliser le stockage de l’eau et de travestir la réalité ! Proche de mon département, l’Espagne dispose d’une capacité de stockage cinq fois supérieure à la nôtre, avec deux fois moins de pluie. En France, 80 % de nos ouvrages sont des mares ou des retenues collinaires d’une capacité comprise entre 5 000 et 150 000 mètres cubes, tandis que les balsas espagnoles représentent entre 15 000 et 1 million de mètres cubes. Sécuriser l’accès à l’eau pour nos agriculteurs, c’est tout simplement sécuriser notre souveraineté alimentaire.
Dans l’ensemble, notre groupe soutiendra ce projet de loi. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un texte de réaction et non d’une stratégie à long terme, il comporte des mesures attendues par les agriculteurs sur l’eau, la prédation, le foncier agricole, les projets d’avenir agricole ou la prise en compte des produits durables et de qualité pour atteindre les objectifs des lois Égalim.
Ce texte d’urgence ne dispense pas le Gouvernement d’une ambition plus vaste, permettant de définir un cadre d’action. La prédation en est un exemple : la situation des éleveurs face aux attaques du loup est intenable, mais que dire des ours, des vautours et des prédateurs de demain ?
L’agriculture est un secteur stratégique pour la souveraineté nationale. Donnons-nous les moyens de défendre l’agriculture française ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous achevons cette session extraordinaire par l’examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Je tiens tout d’abord à saluer la ténacité et la constance de nos rapporteurs, Laurent Duplomb et Franck Menonville, ainsi que de la présidente de notre commission, Dominique Estrosi Sassone. Je remercie également nos collaborateurs et les services de la commission des affaires économiques du Sénat de leur efficacité, de leur dévouement et de leur disponibilité.
Ensemble, avec l’appui de nos groupes, nous n’avons pas cédé, malgré le déferlement de mensonges dans une certaine presse,… (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Et nous alors ?

M. Jean-Claude Tissot : C’est la meilleure !

M. Pierre Cuypers : … les attaques ad hominem d’associations militantes et les contre-vérités de parlementaires au sujet de positions défendues démocratiquement au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Adel Ziane : C’est donc cela, pour vous, la démocratie ?

M. Pierre Cuypers : Nous avons tenu bon et nous pouvons présenter au Parlement un texte complet, efficace et attendu. Celui-ci répond, pour une part importante, aux préoccupations exprimées depuis trois ans maintenant par les agriculteurs.
Il permet de lutter, tout d’abord, contre la concurrence déloyale, en mettant fin à l’importation de produits contenant des substances interdites en Europe, tout en autorisant de façon très encadrée l’utilisation de substances qui sont légales – j’y insiste ! – chez tous nos voisins.

M. Patrick Kanner : C’est un peu contradictoire…

M. Pierre Cuypers : Alors, oui, mes chers collègues, cessons les inventions mensongères !
Le texte donne d’ailleurs de nouveau toute latitude à l’Anses pour autoriser ou non certains produits au bénéfice de certaines filières en danger de mort. La science décidera, et non la politique, ainsi que la gauche le réclame depuis des années.

M. Jean-Claude Tissot : C’est trop gentil, merci !

M. Pierre Cuypers : Nous refermons donc ici, grâce à ce texte, une sinistre page de notre histoire législative, ouverte sous le quinquennat du président Hollande. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Ce projet de loi lève également les contraintes pesant sur la production agricole.
L’ensemble du volet consacré à l’eau n’a ainsi qu’un objectif : donner à nos agriculteurs les moyens de travailler, de bien nourrir les Français et d’éviter d’importer des produits ne respectant pas nos standards. Là encore, cessons les mensonges : ce texte ne donne pas une priorité absolue aux agriculteurs pour l’accès à l’eau ; il exige simplement de placer l’agriculture à égalité avec les autres usages.
Car comment peut-on prétendre défendre l’agriculture si on lui refuse le stockage de l’eau, les traitements contre les maladies qui ravagent les cultures et des conditions équitables de commerce, tout en lui imposant toujours plus de démarches administratives et de contraintes ?
Au fond, la vision défendue par la gauche est celle d’une agriculture du siècle dernier, qui s’excuse de produire et qui devrait dire merci quand on lui met deux boulets au pied dans la concurrence internationale.

M. Jean-Claude Tissot : Mensonges !

M. Laurent Duplomb : Très bien !

M. Pierre Cuypers : Nous refusons cette vision idéologique, qui tue à petit feu ce qu’il reste de paysans en France.
Dans cette même logique, mes chers collègues, le texte de la CMP qui vous est soumis accorde de nouveaux moyens aux éleveurs pour se défendre contre les attaques du loup qui ravagent les troupeaux.

M. Jean-Marc Boyer : Bravo !

M. Pierre Cuypers : Il renforce les sanctions visant les dégradations commises contre le patrimoine agricole et simplifie les normes applicables aux bâtiments d’élevage.
Enfin, ce texte de compromis offre de nouveaux instruments pour la construction du prix en marche avant lors des négociations commerciales.
Madame, monsieur les ministres, si nous attendons toujours le large débat sur les lois Égalim qui nous avait été promis l’année dernière, nous saluons les avancées permises par ce projet de loi. La fin des dispositifs expérimentaux en 2028 nécessitera un véritable travail d’évaluation et de simplification.
Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je conserve un regret à l’issue de ce travail parlementaire.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : L’absence de Mme Barbut ?… (Sourires sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Pierre Cuypers : Je déplore que l’agriculture ait été à ce point caricaturée, ainsi que, à travers elle, tous les agriculteurs, qui se battent sur le terrain pour produire, nourrir, protéger les territoires et transmettre.
Alors que certains brocardaient les paysans pendant les récentes canicules, en les accusant d’accaparer l’eau, j’ai été témoin de leur engagement et de leur dévouement. À Fontainebleau et partout ailleurs, ils se sont mobilisés pour appuyer l’action des pompiers, pour protéger nos forêts et nos territoires. (Applaudissements.)
Oui, ils ont protégé la vie de chacun de nos concitoyens ! Ils se sont adaptés, malgré la chaleur et la sécheresse, pour récolter et moissonner.
Mes chers collègues, je regrette aussi que tous les idéologues qui s’improvisent tour à tour médecins, scientifiques, ingénieurs, agronomes ou climatologues n’aient pas eu un mot pour soutenir les agriculteurs.
Laissons aux pétitionnaires et aux donneurs de leçons leurs obsessions pour la décroissance et redisons avec force aux agriculteurs de France, avec vous, madame, monsieur les ministres : « Nous vous soutenons, nous connaissons le travail titanesque que vous réalisez quotidiennement et nous continuons de nous battre pour vous. »

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Cuypers : Le groupe Les Républicains salue une nouvelle fois l’engagement des rapporteurs et votera bien évidemment en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)

Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il s’agit aujourd’hui non pas de faire une nouvelle lecture de ce texte, mais de déterminer si le compromis trouvé permet de répondre à une urgence nationale : la préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire.
Les chiffres nous obligent : pour la première fois depuis 1978, notre solde agricole et agroalimentaire est devenu déficitaire en année glissante. Dans le même temps, les charges augmentent, les crises sanitaires et climatiques se succèdent et plus d’un tiers des exploitants partiront à la retraite d’ici à 2035.
Ce texte ne réglera pas à lui seul toutes les difficultés du monde agricole, nous le savons tous, mais il agit sur plusieurs leviers essentiels : produire, protéger et mieux rémunérer.
Produire, tout d’abord, grâce aux projets d’avenir agricoles de l’article 1er. Construits par les acteurs des territoires, ils permettront de traduire les objectifs de souveraineté alimentaire en investissements concrets.
Protéger, ensuite, face à une concurrence trop souvent déloyale : l’article 2 permet d’agir plus rapidement contre les denrées importées contenant des résidus de substances interdites en Europe. Nous ne pouvons imposer à nos agriculteurs des exigences élevées tout en important des produits qui ne respectent pas ces dernières.
L’article 4 modifie quant à lui les règles relatives à la restauration collective, afin d’offrir un débouché plus solide aux productions européennes.
Surtout, je souhaite revenir sur trois sujets qui ont concentré les débats : les moyens de production, l’eau et la prédation.
La CMP a profondément resserré le dispositif de l’article 2 quater. Il ne s’agit ni d’une réautorisation générale ni d’un retour en arrière vers un usage sans contrôle de ces substances : il s’agit de dérogations exceptionnelles, limitées à quatre filières en impasse – betteraves, pommes, cerises et noisettes –, accordées pour un an, renouvelables deux fois au maximum et décidées par l’Anses.
Nous entendons les inquiétudes sanitaires et environnementales ; elles sont légitimes. Pour autant, nous devons aussi entendre les producteurs, qui, aujourd’hui, ne disposent pas de solution de rechange opérationnelle. Notre ligne doit être simple : pas d’interdiction sans solution.

M. Pierre Cuypers : Très bien !

Mme Solanges Nadille : En ce qui concerne l’eau, le compromis est également clair. Il confirme l’objectif de doubler d’ici à 2035 les capacités de stockage à usage agricole et simplifie les consultations nécessaires à la réalisation des ouvrages.
Dans le même temps, la CMP a écarté les dispositions les plus contestées : le préfet ne présidera pas les comités de bassin, la place des agriculteurs dans les commissions locales de l’eau (CLE) a été ramenée à un tiers des représentants des usagers et la définition assouplie des zones humides a été supprimée. Il ne s’agit donc ni d’un blanc-seing ni d’une dérégulation.
Enfin, l’article 14 apporte une réponse attendue aux éleveurs confrontés au loup. Désormais, la gestion de cet animal devra tenir compte du niveau de prédation. Le loup étant passé du statut d’espèce strictement protégée à celui d’espèce protégée en raison de l’augmentation de la prédation, il paraît normal d’ajuster les niveaux de prélèvements. L’objectif est non pas de remettre en cause la conservation de l’espèce, mais de permettre une réaction rapide lorsqu’un élevage est menacé.
Ces compromis n’effacent cependant pas tous les désaccords qui subsistent concernant certaines mesures du texte. Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc selon leurs convictions. Permettez-moi de remercier le président de notre groupe, François Patriat, de sa grande ouverture d’esprit à ce propos. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous avions entamé l’examen de ce projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles avec de nombreuses inquiétudes, tant la proposition gouvernementale semblait manquer sa cible.
Alors que les questions du revenu agricole et de l’adaptation de notre agriculture aux changements climatiques devaient être au centre absolu des discussions, il nous a été proposé un texte composé de mesures disparates, manquant clairement d’une vision d’ensemble et, surtout, ouvertement dérégulateur sur de nombreux sujets.
Ce énième texte agricole traduit une forme de navigation à vue de la part du Gouvernement, qui ne semble légiférer qu’en réaction, au gré des revendications des syndicats agricoles les plus libéraux.
À l’heure d’aborder le vote final, nous ne pouvons que constater que nos inquiétudes ont été confirmées et se sont accentuées. Pour ma part, à certains égards, elles se sont même transformées en une forme de dégoût, d’écœurement et d’amertume.
Les débats que nous avons vécus dans cette chambre ont été ubuesques, parfois d’un autre temps et entourés d’une posture caricaturale permanente de la part de la majorité sénatoriale réactionnaire,… (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Jean-Marc Boyer : Réactionnaire, carrément ?

M. Laurent Somon : Oh là là !

M. Jean-Claude Tissot : … qui n’a cessé de s’opposer à toute recherche de compromis, faisant de la primauté d’une certaine agriculture sa seule boussole et demeurant aveugle à l’urgence climatique.
En ce qui concerne le volet lié à l’eau, les dispositions remettent en cause les fondements mêmes du cadre posé par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Il s’agit d’une attaque frontale de la gouvernance de la ressource.
Le texte détricote méthodiquement les outils de planification locale de l’eau, dépouille les élus locaux de leurs prérogatives en modifiant la composition des CLE au profit des usagers économiques et renforce démesurément les pouvoirs du préfet, en en faisant le réel décideur, soumis inévitablement aux pressions de son territoire et aux injonctions des gouvernements en place. L’esprit global est celui d’un passage en force.
Nous déplorons les projets d’accaparement de ce bien commun, qui accentueront le risque de tensions entre l’ensemble des usagers de la ressource. Encore une fois, ainsi que je l’ai indiqué à différentes reprises, nous ne sommes pas dogmatiques : nous ne sommes pas opposés à une mobilisation accrue de la ressource pour l’agriculture, dans la mesure où il n’y a pas d’agriculture sans eau.

M. Laurent Duplomb : Mais vous êtes contre le stockage…

M. Jean-Claude Tissot : Non, je ne suis pas contre le stockage, monsieur Duplomb.

M. Laurent Duplomb : Mais vous vous opposez à tout ce qui permet d’en faire !

M. Jean-Claude Tissot : Pour autant, encore faut-il que les projets fassent l’objet d’un dialogue respectueux du principe fondamental d’un usage partagé de la ressource et d’un compromis avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans un cadre pluraliste et transparent.
Sur le volet environnemental, nous regrettons fortement la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnance et de créer une police spéciale de l’élevage, avec l’objectif assumé de simplifier les normes, ouvrant la voie à un agrandissement excessif des exploitations, en rupture manifeste avec les aspirations sociétales.
Je regrette également l’introduction de la possibilité de suspendre la redevance pour pollutions diffuses, qui affectera directement le financement des agences de l’eau.
La commission mixte paritaire a abandonné la redéfinition des zones humides. Mais ne comptez pas sur nous pour nous réjouir d’un non-recul ! Nous n’oublierons pas non plus les propos lunaires tenus dans cet hémicycle à ce sujet.
Enfin, comment ne pas dire un mot de la réintroduction des néonicotinoïdes ?

M. Laurent Duplomb : Pas « des », il n’y en a qu’un !

M. Jean-Claude Tissot : Un an après la censure d’une telle disposition par le Conseil constitutionnel et une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signataires, cela ressemble à une provocation.
Vous nous répondrez que le pouvoir de réautorisation se trouve dans les mains de la science, puisque la commission mixte paritaire a confié cette prérogative à l’Anses. Mais comment appréhender cette disposition, alors que, dans le même temps, vous n’avez de cesse de rabaisser cette agence, la plaçant plus bas que terre, et que vous ne rêvez que de la supprimer ?

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Jean-Claude Tissot : De notre côté, nous, les socialistes, avons été constructifs : nous avons défendu 200 amendements visant à promouvoir une autre vision de l’agriculture. En réponse, vous avez fait preuve d’une fermeture d’esprit exceptionnelle, vous entêtant à faire perdurer un modèle dépassé. Loin d’un texte de compromis, c’est un passage en force en bonne et due forme qui nous est soumis.
Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, j’espère que vous avez conscience que les promesses productivistes et dérégulatrices que vous faites aux agriculteurs de notre pays, qui se concrétisent déjà pour la plupart, fracturent le monde agricole et la société civile. Plus vous légiférez, plus le fossé se creuse. Or l’agriculture française ne peut et ne doit pas se couper du reste de la société.
Madame la ministre, vous nous avez menti pendant des semaines. Tout au long des débats, vous avez affirmé – je vous revois nous l’indiquer – que ce texte ne comportait aucun recul environnemental. Or force est de constater que non seulement recul il y a, mais que celui-ci est énorme.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Jean-Claude Tissot : Vous avez feint de ne pas vouloir de la réintroduction des néonicotinoïdes. On ne peut que constater que vous nous avez menti.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui mentez !

M. Jean-Claude Tissot : C’est déplorable ! Il est impensable que la politique agricole soit décidée ainsi, avec des œillères, dans un coin, au mépris de l’intérêt général. En conséquence, le groupe socialiste votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi d’urgence agricole annoncé par M. le Premier ministre était motivé par le souci de répondre à la colère paysanne, qui s’est exprimée à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026.

M. Pierre Cuypers : En 2024, aussi !

M. Gérard Lahellec : Or nous savons tous que la raison première de cette colère agricole est la trop faible rémunération du travail dans ce secteur. En effet, nos paysans ne demandent rien d’autre, au fond, que de pouvoir vivre de leur travail.
Après l’examen en première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, nous voilà en présence d’un texte issu des travaux d’une commission mixte paritaire. Or à quelques variantes près, il s’agit de celui qui a été voté dans cet hémicycle par la majorité sénatoriale.
De plus en plus souvent, l’instance légale qu’est la commission mixte paritaire est en effet instrumentalisée pour imposer un texte.
Dans le cas particulier de ce projet de loi agricole, on ne peut pas dire qu’il y ait eu véritablement recherche de conciliation sur un texte commun. En vérité, on a fait monter les enchères le plus haut possible, en faisant le pari qu’il est toujours plus facile d’imposer à une instance composée de 14 élus des dispositions que n’accepteraient peut-être pas les 925 parlementaires que compte notre République.

M. Laurent Duplomb : N’importe quoi !

M. Gérard Lahellec : Dans le texte initial de ce projet de loi, le Gouvernement n’avait pas prévu de réintroduire les dispositions de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, censurées par le Conseil constitutionnel . Ce même gouvernement préconisait même le recours à un autre véhicule législatif pour traiter notamment des néonicotinoïdes.
La majorité sénatoriale en a décidé autrement, et le Gouvernement a accepté de s’y soumettre.

M. Laurent Duplomb : C’est son droit !

M. Gérard Lahellec : C’est son droit, en effet. Reste que, dans l’opinion publique, le clivage s’opère désormais sur une base réductrice, opposant ceux qui défendraient une certaine agriculture préconisant le retour à l’usage de l’acétamipride, d’un côté, et ceux qui y seraient opposés, de l’autre.
Dans un tel contexte, la question centrale de la rémunération du travail paysan n’a pas trouvé sa juste place. Pis encore, en introduisant des dispositions spécifiques sur l’usage de l’eau, le texte prend le risque d’instaurer de nouveaux clivages entre l’agriculture, qui a certes besoin d’eau, d’une part, et la société, qui elle aussi en a besoin, d’autre part.
Au fond, le texte qui nous est présenté ne répond en rien aux urgences auxquelles le monde agricole est confronté.
Alors que, de crise sanitaire en canicule, nous subissons de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, on continue comme si de rien n’était ; on appuie même sur l’accélérateur. Pourtant, n’en déplaise aux soutiens de ce texte, tous les paysans n’appellent pas de leurs vœux le retour à l’acétamipride, pas plus qu’ils ne souhaitent faire disparaître les zones humides ni faire, à leurs frais, du stockage de l’eau l’alpha et l’oméga de l’adaptation au changement climatique.
Oui, nous avons besoin d’eau pour produire, mais la priorité est de préserver la ressource, de hiérarchiser les usages et d’organiser le partage.
Oui, nous avons besoin de moyens de production, mais pas au détriment de la biodiversité, de la santé des citoyens ou des autres filières agricoles, comme l’apiculture. Et à quoi bon produire toujours plus si c’est pour moins de souveraineté alimentaire, moins de paysans et des revenus toujours plus faibles, qui ne couvrent même plus le travail ni les coûts de production ?
L’urgence est donc de permettre aux paysans de vivre de leur métier et de faire de l’agriculture une voie d’avenir pour les nouvelles générations.
L’urgence aurait été de faire en sorte que l’agriculture soit non pas une partie du problème, mais l’une des solutions aux bouleversements environnementaux.
L’urgence est non pas d’organiser des conflits d’usage, mais de faire de l’agriculture un véritable projet de société, garantissant une alimentation de qualité pour toutes et tous.
Ce sont là autant de raisons qui me conduisent à confirmer l’opposition de mon groupe à ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)

M. Daniel Salmon : Monsieur le président, recevez mes sincères salutations pour la dernière séance que vous présidez ! (Applaudissements)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a rendu sa copie finale : droite et extrême droite, sous le haut patronage de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), ont validé la quasi-totalité des reculs amorcés par l’Assemblée nationale et décuplés par le Sénat.
Au lieu d’accompagner notre agriculture face au choc climatique et de la protéger de la compétition mondiale effrénée, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable et destructrice par des mesures de complaisance niant les évidences scientifiques.
Ces mesures fragiliseront durablement notre souveraineté alimentaire et notre capacité à produire demain.

M. Laurent Duplomb : C’est déjà le cas !

M. Daniel Salmon : Face à des problèmes complexes, ce sont toujours les mêmes réponses simplistes qui sont brandies, en vertu d’un prétendu bon sens organisant la négation des connaissances.
Je commencerai par le volet de la gestion de l’eau. Dans un contexte de sécheresse et de canicule chronique, vous faites le choix délibéré et indécent de la mal-adaptation et de l’accaparement. Ce choix s’opère au détriment d’une répartition juste et démocratique de la ressource et du maintien des milieux naturels, indispensables à la résilience de nos territoires et de notre agriculture.
En matière de gouvernance, droite sénatoriale et Gouvernement organisent le contournement des instances locales de gestion.

M. Laurent Duplomb : Comme celles-ci sont piégées par la gauche…

M. Daniel Salmon : Avec la mise au pas des agences de l’eau et des instances locales, les tensions sur les usages de l’eau ne pourront que s’amplifier, voire dégénérer en guerre de l’eau.

M. Laurent Duplomb : Ah !

M. Daniel Salmon : Ce texte institutionnalise un rapport de force, plutôt qu’une gestion partagée et durable de la ressource. Il s’adresse à une frange très restreinte du monde agricole, à laquelle on donne de l’argent public pour privatiser les communs. Les mêmes qui ont drainé, asséché, rectifié les cours d’eau, arraché les haies, tassé les sols, nous expliquent aujourd’hui comment stocker dans des bassines l’eau qu’ils ont fait fuir ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Eh oui !

M. Daniel Salmon : J’en viens à la qualité de l’eau. N’ayant que faire des alertes des collectivités, des organisations environnementales, paysannes, mais aussi médicales et méprisant la santé publique, vous affaiblissez la protection des captages d’eau potable. Les intérêts de l’agrobusiness passent avant tout !
En excluant la prise en compte des résidus de pesticides interdits pour la détermination des captages prioritaires, c’est à 3,8 millions de personnes que vous proposez de l’eau contenant un cocktail de pesticides.

M. Laurent Duplomb : Ben voyons !

M. Daniel Salmon : Vous autorisez également la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, laquelle permet pourtant justement de financer la dépollution des milieux. C’est la fin du principe du pollueur-payeur.
Pour aggraver le bilan, la commission mixte paritaire a validé la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, qui sont dévastateurs pour les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine et qui font l’objet d’un rejet massif de nos concitoyens.

M. Franck Menonville : Ce n’est pas une réintroduction !

M. Daniel Salmon : Vous tordez le bras de l’Anses, contrainte d’autoriser les dérogations. À l’article 2 bis B, vous la sommez de collaborer avec les industriels de la chimie. On n’interdit plus, on collabore ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Laurent Duplomb : Oh là là !

M. Daniel Salmon : L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages, en revenant sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Par cet article, le débat démocratique se trouve encore une fois contourné, tandis que vous ouvrez la voie à une nouvelle complexification du droit, tendant à amoindrir les garanties environnementales comme les possibilités de recours. C’est une catastrophe supplémentaire pour les territoires qui, comme la Bretagne, sont déjà fortement affectés par les excès de nitrates et les marées d’algues vertes.
En ce qui concerne les revenus, objet central des revendications agricoles, si les tunnels de prix sont timidement ébauchés à l’article 21, le texte ne comporte quasiment aucune disposition visant à améliorer la rémunération du travail agricole, à agir sur le prix des matières premières agricoles ou à accroître la transparence.

M. Laurent Duplomb : C’était bien mieux en Union soviétique française…

M. Daniel Salmon : Enfin, sur un sujet complexe comme la prédation, c’est une réponse simpliste qui, encore une fois, est apportée. Nous dénonçons votre obsession à vouloir tuer toujours plus de loups, plutôt que de soutenir les éleveurs et les éleveuses en les aidant à se protéger efficacement et à relever le défi de la cohabitation avec cette espèce.
Fondé sur un condensé de contre-vérités scientifiques, ce texte est dicté par un dogmatisme qui engage votre responsabilité. Vous devrez en répondre, mes chers collègues !
Vous invoquez la science, mais, depuis des décennies, vous avez sciemment ignoré les scientifiques alertant sur le réchauffement climatique ou sur les atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Loin d’être visionnaire, la politique que vous menez est obscurantiste et réactionnaire.

M. Laurent Duplomb : Je ne crois pas, non !

M. Daniel Salmon : Vous dites protéger les agriculteurs, mais vous les exposez chaque jour davantage à la concurrence.
Vous prétendez sauver l’agriculture, mais vous perpétuez un modèle qui fait disparaître 10 000 fermes par an.
Vous parlez de réconciliation, mais vous organisez l’affrontement en bradant la santé et l’avenir des Français.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Votre temps de parole est terminé !

M. Daniel Salmon : Nous voterons bien sûr contre ce texte éminemment dangereux, qui planifie les crises à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a tranché, alors qu’il n’était pas facile de s’accorder.
Comme je l’avais appelé de mes vœux lors de l’examen de ce texte en première lecture par notre assemblée, un compromis a été trouvé pour la concurrence déloyale et le droit européen, pour l’eau, même si je regrette que la restructuration des sols n’ait pas été intégrée, pour le foncier agricole et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), pour la prédation – fût-elle, hélas, exclusivement lupine –, et pour le tunnel des prix, dans le cadre duquel les interprofessions agricoles gardent la main.
Je considère que c’est un bon équilibre et que, au-delà des convictions politiques et des votes tranchés, celui-ci devrait nous guider.
Quel est le contexte ? Durant les deux mandats du président Macron, il y a eu pléthore de projets et de propositions de loi agricoles. Qu’est-ce que cela démontre ? Un manque de courage !
Notre agriculture a besoin d’une grande loi globale sur l’adaptation au changement climatique, sur les revenus, sur le foncier et sur la souveraineté alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de clarté et de visibilité, pour sortir enfin de la gestion de crise qui devient leur quotidien, en dépit du soutien que le Gouvernement lui apporte, avec le budget exsangue de l’État. Nous voyons aujourd’hui que cette méthode a ses limites.
Je souhaite m’attarder sur le sujet des néonicotinoïdes, qui a cristallisé toutes les émotions.
À l’heure des réseaux sociaux, il est difficile de prendre le temps d’expliquer. Animés par de bonnes intentions, nous avons voté, en 2016, une loi interdisant l’utilisation de certaines substances. J’ai voté – je l’assume – le texte qui est devenu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Toutefois, nous n’avions pas étudié les conséquences de cette loi ni mesuré que ses dispositions isoleraient certaines filières dans une Europe concurrentielle. Ce faisant, nous avons produit l’une de ces surtranspositions que nous dénonçons par ailleurs.
Comment ignorer que seules certaines filières, qui ne disposent que de peu ou pas de solutions pour subsister et représentent moins de 1,5 % des surfaces agricoles, seront concernées ?
Comment expliquer que les mêmes substances sont importées en France, vendues et consommées, car elles sont autorisées dans vingt-six des vingt-sept pays européens ?
Le compromis proposé par la commission mixte paritaire donne dans la nuance. L’Anses, qui détient l’expertise scientifique, supervisera ces dérogations.
Nous ne pouvons pas continuer à être les seuls à jouer les chevaliers blancs, alors que les crises agricoles s’accumulent. Ne nous trompons pas de combat, mes chers collègues : la politique agricole française dépendant totalement de la politique agricole commune (PAC) européenne, c’est bien à l’échelon supranational qu’il nous faut penser.
Or l’Europe sous-investit son agriculture, qui ne compte que pour 2 % de son PIB, quand elle représente 4,7 % du PIB de la Russie, 7,1 % de celui de la Chine et 18,3 % de celui de l’Inde. Quelle est la différence ? Elle tient tout simplement à l’existence d’une vision stratégique de l’agriculture pour une sécurité alimentaire.
L’Europe compense certes par des subventions, mais la politique agricole commune s’effrite et cède la place à une recentralisation au sein de chaque État membre. On y perd la vision, l’union et la force, et c’est dangereux pour l’agriculture de notre pays.
La France a récemment su faire des choix stratégiques pour sa défense. L’agriculture ne mérite-t-elle pas de tels efforts, déclinés selon un plan pluriannuel ?
La vérité, je l’ai souvent répétée, réside dans la nuance. En l’occurrence, il faut s’accorder sur les enjeux environnementaux et la santé publique, mais aussi comprendre la réalité d’un métier et s’y adapter.
Aujourd’hui, entre ceux qui veulent attiser les peurs en défiant l’Anses et ceux qui, tels des bulldozers, veulent passer en force, la réalité est fourvoyée. Or la réalité, c’est la diminution du nombre de paysans depuis des décennies, notamment en raison du manque de revenus.
Les paysans gagnent leur vie grâce à la vente de leurs produits, dont ils ne maîtrisent pas le prix, puisque celui-ci leur est imposé dans 90 % des cas. Ils s’efforcent par ailleurs de contenir les coûts d’exploitation, mais, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, ce n’est pas gagné. Enfin, ils doivent absolument maîtriser le rendement. Autant dire qu’il y a une grande différence entre la théorie politique et la pratique économique.
Vendredi dernier, sur l’initiative de la chambre d’agriculture de l’Hérault, avec Mme la préfète Chantal Mauchet, j’ai rencontré des agriculteurs qui ne disposent d’aucune solution technique pour lutter contre un parasite du pommier. Le rendement n’y étant plus, l’un d’entre eux n’a eu d’autre solution que d’arracher l’ensemble de sa production la semaine dernière. Quel désastre ! Quelle tristesse ! C’est véritablement un échec collectif.
Je regrette à ce jour la décision de Mme la ministre Barbut, laquelle révèle notre incapacité à sortir des clivages et à comprendre la réalité du terrain. J’en suis profondément désolé.
Le hasard veut que ce texte soit le dernier de cette session, que je sois le dernier orateur et que ce soit aussi la dernière fois que je m’exprime depuis cette tribune. À cette occasion, je souhaite faire passer un message de sagesse : nous, les parlementaires, devons savoir raison garder, dans l’intérêt de notre agriculture et, surtout, de nos agriculteurs.
Je voterai donc ce texte, de même qu’une majorité des membres de mon groupe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Très bien !