Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes : Discussion générale (suite)

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes : Discussion générale (suite)

debate, 16/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi confirme l’obstination à porter atteinte au 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et payé de l’année.
Son titre annonce la « sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ». Cherchez les erreurs. Il y en a trois ! (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Premièrement, ce projet de loi ne sécurise aucune situation existante. Il crée une dérogation, justement, pour blanchir des pratiques illégales.
Le Conseil d’État soutient la suppression du terme de sécurisation, qui laisse accroire qu’il y aurait une nécessité à pallier un manque de clarté dans la loi. Ce n’est aucunement le cas : la loi est limpide. Seuls les établissements et services « qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Notre rôle, en tant que législateur, n’est pas de rendre légales des pratiques fautives. Si une tolérance a parfois été accordée, elle n’a pas de portée juridique et ne doit pas servir une stratégie du fait accompli.
En l’occurrence, le Gouvernement ne « sécurise » pas. Il nous propose de modifier la loi pour tenir compte du non-respect de la loi et envoie ce message aux secteurs aujourd’hui non concernés : « Faites pareil. Si vous êtes mécontents d’être verbalisés, nous examinerons les demandes d’élargissement à vos secteurs. »
Deuxièmement, ceux que l’on sécurise sont non pas les salariés, mais les employeurs. Les mots de la phrase ne sont pas dans le bon ordre, monsieur le ministre ; c’est presque une phrase à la Orwell ! Continuons, comme pour le dimanche, à croire en l’illusion d’un volontariat libre des salariés, malgré la relation de subordination dans laquelle ils se trouvent, qui plus est dans les très petites entreprises (TPE)…
Troisièmement, toutes les organisations syndicales représentatives se sont opposées à ce projet de loi, à chacune de ses étapes : toutes ! Cette opposition unanime est un élément politique majeur, sachant que le présent texte est censé s’inscrire dans le « dialogue social de branche », qui ne peut pas être moins-disant que la loi.
Pourtant, les dispositions relatives au 1er mai sont toujours d’ordre public. Ainsi, aucune convention collective, aucun accord d’entreprise n’est censé y déroger.
On nous assure que ce texte est circonscrit à deux secteurs et qu’il touche bien peu au 1er mai… Il n’y a pas de petite remise en cause du 1er mai ! En introduisant ces premiers cas particuliers, le législateur fait tomber d’un coup sa spécificité et – je le maintiens – sa dimension anthropologique.
L’anthropologie, c’est l’analyse de ce qui fait société. Or le 1er mai fait société. Il est, depuis plus de cent ans, un véritable symbole d’espoir. Le 1er mai est la journée du monde du travail. Il symbolise à la fois son temps conquis et son rêve d’émancipation.
On ne saurait résoudre le problème du pouvoir d’achat en contraignant les salariés à faire des heures supplémentaires. À ce titre, le choix du 1er mai est particulièrement inapproprié. Une historienne pointe d’ailleurs que, ce jour-là, on ne commémore rien – on parle du futur –, tandis que votre projet de loi tire vers le passé. La difficulté technique comme politique à légiférer sur le 1er mai traduit ce contresens.
On a fini par écarter une dérogation générale alignée sur le dimanche, en admettant qu’elle « retirerait le caractère spécifique du 1er mai en tant que seul jour férié obligatoirement chômé ». Le dispositif proposé maintient toutefois une contradiction entre le I et le II du futur article L. 3133-6 du code du travail, lequel reflète la tension entre le principe du chômage du 1er mai et les dérogations sectorielles.
Enfin, comment croire que ce projet de loi est une réponse impérative aux besoins du consommateur, dans une société consumériste ?
Les établissements essentiels sont déjà ouverts le 1er mai. Ne pas consommer un jour serait une frustration ? N’est-ce pas plutôt de l’aliénation face au 1er mai, journée d’émancipation ? (M. Olivier Paccaud manifeste son incompréhension.)
Ce projet de loi représente une attaque symbolique. Il porte atteinte à une histoire longue de deux siècles ; à une journée vite devenue internationale, et pour cause, elle témoigne d’une aspiration universelle à l’émancipation du monde du travail, à des temps pour l’épanouissement personnel et familial, à un temps collectif qui fait sens et société.

M. Olivier Paccaud : La liberté fait aussi société !

Mme Raymonde Poncet Monge : Voilà le sens profond du 1er mai.
Toutes les organisations syndicales de salariés sont vent debout contre ce projet de loi. Le présent texte ne respecte pas la démocratie sociale, à laquelle, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sincèrement attaché.
Le 1er mai : un temps pour soi, libre de tout rapport de subordination ; un temps libre, collectif. Si les jours heureux du Conseil national de la Résistance (CNR) devaient s’incarner en un jour totem, ce serait sans aucune hésitation le 1er mai ! (Mme Antoinette Guhl applaudit.) C’est aussi un tabou que d’y toucher.
Pour le défendre, les élus du groupe écologiste voteront contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte nous invite à nous interroger sur l’équilibre que nous souhaitons préserver entre l’héritage de notre droit social et l’évolution des réalités économiques.
À cet égard, deux considérations méritent toute notre attention. La première est l’attachement de nombreux Français au caractère singulier du 1er mai, fruit d’une conquête sociale ancienne. La seconde est la demande de clarification exprimée par certains artisans face à des règles dont l’application est devenue source d’incertitude.
Avant d’examiner le dispositif qui nous est proposé, il convient de rappeler ce qui rend cette question particulièrement sensible.
Le 1er mai n’est pas un jour férié comme les autres. Son histoire est intimement liée aux revendications ouvrières pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction du temps de travail.
Au fil des décennies, cette date est devenue un symbole de reconnaissance du monde du travail et de celles et de ceux qui contribuent chaque jour à la vie économique de notre pays.
On comprend, dès lors, les réserves exprimées par plusieurs organisations syndicales, selon lesquelles toute nouvelle dérogation, même limitée, est susceptible d’affaiblir progressivement le caractère exceptionnel de cette journée. Aujourd’hui, il s’agit des boulangers et des fleuristes artisanaux. Demain, d’autres professions pourront faire valoir, avec des arguments tout aussi recevables, leurs propres contraintes économiques ou leurs propres traditions commerciales.
Nous ne pouvons donc pas balayer ces préoccupations d’un revers de main. Mais nous ne pouvons pas davantage ignorer les difficultés qui ont conduit le Gouvernement à déposer ce projet de loi.
Depuis plusieurs années, les règles applicables donnent lieu à des interprétations divergentes. Elles provoquent ainsi une insécurité juridique que nombre d’artisans dénoncent. Certains ouvrent ; d’autres renoncent à le faire par crainte d’une sanction. Certains contrôles sont réalisés ; d’autres non. Cette situation nourrit un sentiment d’incompréhension, sur fond d’inégalité de traitement.
Cela étant, il serait excessif de présenter ce texte comme une rupture radicale.
Les boulangers et les fleuristes ne demandent pas réellement un droit nouveau. Beaucoup soulignent qu’il s’agit avant tout de sécuriser des pratiques anciennes, longtemps admises dans les faits. Pendant des années, de nombreuses boulangeries et de nombreux fleuristes ont en effet ouvert le 1er mai sans que cela suscite de débats particuliers.
Alors que la proposition de loi examinée l’an dernier concernait un ensemble plus large d’activités, le texte qui nous est soumis aujourd’hui centre la dérogation sur les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes tout en apportant plusieurs garanties : l’existence préalable d’un accord de branche, le recueil d’un accord écrit du salarié, la possibilité pour ce dernier de revenir sur son choix, ainsi qu’une rémunération doublée.
Ces garanties doivent être saluées. Elles ne dissipent toutefois pas toutes nos interrogations.
La question du volontariat, notamment, mérite une attention particulière. Les salariés qui ne souhaitent pas travailler le 1er mai auront-ils réellement le choix de décliner l’offre qui leur sera faite en ce sens ? Nous devons rester lucides sur la réalité du monde du travail et ses rapports de force.
Au fond, ce texte nous confronte à un dilemme. Comment répondre à des réalités économiques et à des usages ancrés dans nos territoires sans affaiblir les principes collectifs qui structurent notre droit du travail ? Comment apporter la sécurité juridique réclamée par certains professionnels tout en préservant la portée symbolique d’une journée qui conserve une place particulière dans le pacte social ?
Ces interrogations sont légitimes. Elles expliquent que des sensibilités différentes puissent s’exprimer sur le présent texte sans que les intentions des uns ou des autres puissent être mises en cause.
Les interrogations que soulève ce texte sont réelles, tout comme les difficultés auxquelles il entend répondre. C’est pourquoi les élus du groupe du RDSE voteront, comme à l’accoutumée, selon leurs convictions.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Annick Billon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 25 avril 2025, j’ai déposé, avec le président Hervé Marseille, une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.
Ce texte a été cosigné par 160 sénatrices et sénateurs, dont trois présidents de groupe. Son ambition était simple : mettre fin à une insécurité juridique qui fragilise certains professionnels depuis plusieurs années.
Les boulangers, par exemple, forts d’une tradition de plusieurs décennies, ont toujours eu pour habitude de faire travailler leurs salariés le 1er mai. L’artisan ouvrait sa boutique, l’employé, volontaire, était payé double et le client repartait avec sa baguette sous le bras sans que cela pose problème à quiconque.
Toutefois, ce statu quo a été remis en cause par une vague de contrôles en 2023, en 2024 et en 2025. En Vendée, par exemple, cinq boulangers ont été verbalisés, puis relaxés, en 2024. Parmi eux, certains risquaient plusieurs milliers d’euros d’amende.
Je précise que les boulangers ne sont pas les seuls concernés : les fleuristes vivent le même casse-tête.
En commission, notre rapporteur, Olivier Henno, avait retravaillé le texte avec rigueur et précision. Qu’il en soit de nouveau remercié.
Un cadre très clair avait été posé, qu’il s’agisse du volontariat – pas d’obligation, pas de contrainte, pas d’automatisme : tout salarié devait donner son accord préalable – ou de la rémunération – les employés étaient payés le double, en application de la loi.
Depuis le dépôt de notre texte, nous l’avons systématiquement rappelé : nous sommes profondément attachés à la journée du 1er mai, fériée et chômée depuis 1946. Nous savons que cette date incarne quelque quatre-vingts ans d’histoire sociale.
J’y insiste, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ce totem ; simplement, nous souhaitions donner une base légale à des pratiques en vigueur depuis plus de quarante ans.
Je regrette sincèrement que ce texte ait été instrumentalisé, sur fond de campagne présidentielle. (Mme Sophie Primas applaudit.)

Mme Jocelyne Guidez : Eh oui !

Mme Annick Billon : Je regrette également la manière dont le Gouvernement a géré ce dossier.

Mme Frédérique Puissat : Bravo !

Mme Annick Billon : Tout d’abord, je déplore un véritable manque d’anticipation.
Le Sénat a voté notre proposition de loi le 3 juillet 2025, soit il y a presque un an. Le Gouvernement a alors pris un engagement clair : permettre une application avant le 1er mai 2026. Il disposait donc de neuf mois pour faire sa part du travail – ouvrir un dialogue avec les partenaires sociaux et inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Or nos collègues députés ne l’ont examiné que le 10 avril 2026, ce qui ne laissait qu’une fenêtre de vingt jours pour le débattre, le voter et le promulguer. Heureusement que la procédure accélérée avait été engagée… Ce procédé est forcément inacceptable pour les professionnels et les partenaires sociaux.
Ensuite, je reproche au Gouvernement un manque de clarté. Pourtant, nous avons toujours travaillé en bonne intelligence avec lui, dans un esprit de responsabilité et de construction.
Monsieur le ministre, pris par le temps, vous aviez garanti aux professionnels qu’ils pourraient ouvrir au 1er mai 2026, et ce, même sans texte voté, alors que l’inspection du travail est complètement indépendante – vous êtes bien placé pour le savoir ! Résultat : un flou encore plus prononcé, d’autant que vos propos n’ont évidemment pas empêché des contrôles.
Nous voulions simplifier ; vous avez réussi à compliquer.
Pour notre part, nous souhaitons que la discussion sur ce sujet aboutisse enfin, car ce débat ne doit pas occulter la réalité des professionnels et des salariés.
Je rappelle que la journée du 1er mai est essentielle pour tous ces artisans et pour d’autres encore. Pour les fleuristes, il s’agit du quatrième jour de ventes le plus important de l’année, qui peut représenter jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel. Pour les 35 000 boulangeries qui ferment le 1er mai, le manque à gagner est estimé entre 70 millions et 80 millions d’euros. En Vendée, le chiffre d’affaires associé à cette journée est de 25 % plus élevé que pour un jour férié ordinaire.
Pour les salariés aussi, les conséquences financières sont concrètes : trois jours fériés travaillés en mai représentent 300 à 500 euros de plus sur une fiche de paie. (Mmes Cathy Apourceau-Poly et Émilienne Poumirol s’exclament.)

Mme Corinne Féret : Le 1er mai est déjà chômé et payé !

Mme Annick Billon : Le flou juridique autour du travail le 1er mai pour les boulangers et les fleuristes est un non-sens. En 2025, le Gouvernement s’était engagé auprès des professionnels à apporter une solution pérenne ; un an plus tard, ils l’attendent toujours. Certes, le Sénat est connu pour légiférer dans le temps long. Mais, même pour nous, l’attente commence à être interminable.
Il est grand temps de mettre le droit en conformité avec la réalité. Aussi, les élus du groupe Union Centriste voteront ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne-Sophie Romagny : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Daniel Chasseing : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, le code du travail ne reconnaît qu’un seul et unique jour férié chômé et payé : le 1er mai, fête des travailleurs et du mouvement social. La loi est claire : ce jour-là, elle proscrit le travail.
Pourtant, depuis les années 1980, une tolérance de l’administration avait permis que certains commerces ouvrent, avec ceux de leurs employés qui étaient volontaires.
À rebours de cette tradition bienveillante, plusieurs boulangers et fleuristes qui, de bonne foi, avaient ouvert leur commerce le 1er mai 2024 ont été sanctionnés. Comment expliquer que la fête du travail donne lieu à la verbalisation des travailleurs volontaires ? Car les employeurs, pour ouvrir leur commerce, ont bel et bien besoin, parfois, de salariés volontaires. (Mme Corinne Féret s’exclame.)
Ces contrôles particulièrement malvenus ont donné lieu à des amendes allant jusqu’à 1 500 euros par salarié. Je vous laisse imaginer leurs conséquences désastreuses pour les petits commerces concernés.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il fallait apporter une réponse pour le 1er mai 2027 – a priori, pour 2026, aucun des 486 contrôles menés ne devrait donner lieu à une amende.
En l’occurrence, il n’est question que de permettre l’ouverture des boulangeries artisanales et des artisans fleuristes le jour où, justement, le muguet se vend. Or cette démarche n’est pas facilitée par l’application de l’article L. 3133-6 du code du travail, puisque, dans les faits, les boulangers et les fleuristes souhaitant ouvrir peinent à prouver qu’ils ne peuvent interrompre leur travail en raison de la nature de leur activité, comme c’est le cas, par exemple, dans le secteur de la santé. Cette preuve étant une condition nécessaire pour travailler le 1er mai, nos artisans sont bien souvent contraints de ne pas ouvrir ce jour-là.
Dans de nombreuses boulangeries et commerces de fleurs, des artisans et des salariés souhaitent augmenter leurs revenus. Une journée de fermeture imposée au moment où la demande est la plus forte représente un manque à gagner important pour payer ses charges contraintes et faire vivre correctement son foyer.
Ce projet de loi ne met absolument pas fin au caractère férié, chômé et payé du 1er mai. (M. le ministre le confirme.) Il permet simplement une négociation de branche, limitée aux seuls artisans fleuristes et aux artisans boulangers-pâtissiers, pour évoquer la possibilité d’une ouverture le 1er mai. Il ne s’agit donc pas d’un passage en force.
Si le présent texte était adopté et si les représentants des salariés et des employeurs de chaque branche trouvaient un accord, ce serait tout de même sécurisant pour les salariés. Il serait alors possible de proposer aux seuls travailleurs volontaires de travailler le 1er mai, à condition qu’ils soient payés au moins le double de leur salaire habituel.

Mme Raymonde Poncet Monge : Alors, il faut amender le texte !

M. Daniel Chasseing : Dans ces conditions, le présent texte laisse au dialogue social toute la responsabilité de déterminer s’il y a lieu de travailler et dans quelles conditions, ainsi que d’imposer les garde-fous nécessaires à la conservation du libre arbitre des salariés.
Suivant l’avis de notre rapporteur, Olivier Henno, la commission n’a pas jugé nécessaire de modifier le texte : sa rédaction nous a semblé suffisamment claire. Il permet à ceux qui souhaitent travailler de le faire dans un cadre sécurisé et avantageux, tout en préservant pleinement le droit de ceux qui préfèrent profiter de ce jour férié.
En juillet 2025, nous avions voté pour la proposition de loi de nos collègues Annick Billon et Hervé Marseille autorisant l’ouverture de toutes les enseignes de boulangerie et de fleuristerie. Mais ce texte n’a pas été adopté avant le 1er mai 2026.
Quelque onze mois plus tard, la position des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires n’a pas changé, d’autant que le présent texte va moins loin et protège davantage la liberté des travailleurs de ce pays.
Nous voterons donc ce projet de loi, lequel permet aux artisans boulangers et fleuristes d’ouvrir leur boutique avec des salariés volontaires, dans un cadre sécurisé. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, un McDonald’s peut ouvrir le 1er mai, mais pas une boulangerie artisanale. On peut vendre du muguet à la sauvette, mais les fleuristes doivent rester fermés. Bienvenue en Absurdie ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Le présent texte met fin à cette situation ubuesque, et donc injuste, en permettant aux professionnels de ces deux secteurs, et uniquement à eux, de faire travailler leurs salariés le 1er mai sur la base du volontariat.
Il va sans dire que nous n’entendons nullement remettre en cause le caractère férié et chômé de ce jour, auquel nous sommes tous attachés.

Mme Frédérique Puissat : Très bien !

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit simplement de faire preuve de bon sens, en mettant un terme à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos artisans fleuristes et boulangers.
Depuis 1947, la loi accorde une dérogation au chômage du 1er mai aux établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Si le bénéfice de cette dérogation est très clair pour certains secteurs, comme ceux dont dépendent les transports publics, les hôtels ou les hôpitaux publics, il l’est beaucoup moins pour d’autres, d’autant que la loi ne précise pas les catégories d’établissements pouvant s’en prévaloir.
Selon une position administrative ancienne, les employeurs dont l’activité donne lieu à une dérogation permanente de droit au repos dominical étaient réputés satisfaire à cette condition. Ils pouvaient donc faire appel à leurs salariés le 1er mai.
Néanmoins, cette interprétation de la loi a été balayée par la Cour de cassation en 2006, au motif que la dérogation ne serait pas automatique. Elle devrait dès lors s’apprécier au cas par cas, la charge de la preuve reposant sur l’employeur.
Cette jurisprudence a donné l’idée à quelques inspecteurs du travail zélés de lancer des opérations de contrôle ; de verbaliser des employeurs qui ouvraient et faisaient traditionnellement travailler leurs salariés à cette date.
Pour ne pas risquer une amende de 750 euros par salarié, beaucoup de commerçants ont préféré fermer leurs portes. C’est un comble, quand on sait que, pour les fleuristes, la vente du muguet le 1er mai représente en moyenne un dixième du chiffre d’affaires annuel. Les fleuristes dont je parle – dois-je le préciser ? – ne sont pas des multinationales.
Pour mettre fin à cette insécurité juridique, le Sénat a adopté, en juillet dernier, une proposition de loi de nos collègues Hervé Marseille, Mathieu Darnaud et Annick Billon. Ce texte, en application duquel la dérogation au caractère chômé du 1er mai devait s’appliquer à plusieurs secteurs, comme les commerces de bouche, les fleuristes ou certaines activités culturelles, a néanmoins été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale, après l’adoption d’une motion de rejet préalable sur l’initiative des députés de la majorité présidentielle.
Le refus du Gouvernement de convoquer la commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, sous la pression des syndicats, et sa communication hasardeuse ont conduit à une situation pour le moins déconcertante. Ainsi, plusieurs ministres ont invité les artisans concernés à ouvrir leurs portes, en leur promettant qu’ils ne risqueraient rien. Certains parlementaires sont allés jusqu’à les encourager à se mettre en infraction – une position quelque peu cocasse, pour ne pas dire désolante, de la part de ceux qui sont censés fabriquer la loi.
En dépit des instructions données aux services de l’État de ne pas sanctionner les boulangers et les fleuristes décidant de travailler le 1er mai 2026, au moins 486 établissements auraient tout de même été contrôlés, dont 49 boulangeries. Il était donc urgent d’agir.
L’article unique du présent texte permet aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai, à condition qu’ils soient volontaires, que leur salaire soit doublé et qu’un accord collectif de branche soit conclu. Ce dispositif est exactement le même que celui de la proposition de loi que j’ai déposée l’année dernière, avant de la retirer pour soutenir celle de nos collègues Hervé Marseille et Annick Billon, au nom de l’accord majoritaire en vigueur au Sénat. Que de temps perdu !
Quoi qu’il en soit, ce nouveau texte va enfin sécuriser l’activité de nos artisans boulangers et fleuristes. La jurisprudence de la Cour de cassation avait fragilisé leur situation, à rebours d’un usage pourtant bien établi : l’adoption de ce projet de loi permettra de revenir à la situation d’équilibre qui prévalait jusqu’en 2006.
Le message est fort pour nos artisans, alors que chacun connaît les difficultés de la filière française du muguet, entre concurrence internationale, coût de l’énergie et pénurie de main-d’œuvre. Ainsi, dans la région nantaise, qui concentre 95 % de la production française de muguet, on compte deux fois moins de producteurs qu’il y a dix ans.
Quant à nos artisans boulangers, qui non seulement incarnent notre identité et notre art de vivre, mais sont désormais l’âme de nos communes rurales, ils sont aussi en grande souffrance, car ils sont frappés par la hausse des factures d’énergie, l’augmentation du prix des matières premières et le coût des salaires.
Par souci de cohérence, nous aurions préféré que ce texte englobe l’ensemble des métiers de bouche, comme les pâtisseries, les boucheries et les poissonneries…

M. Olivier Paccaud : Très bien !

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Ils rencontrent, en effet, les mêmes difficultés. Toutefois, nous nous sommes ralliés à la version de l’Assemblée nationale afin de ne pas perdre encore davantage de temps.
Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas dirigé contre le monde du travail. Il ne remet pas en cause le principe du jour chômé pour les secteurs dont les salariés ne travaillent pas ce jour-là. Il préserve la liberté pour un salarié boulanger ou fleuriste de ne pas travailler si tel est son choix. Il fait le pari du dialogue social, auquel le Sénat est très attaché, en renvoyant la discussion aux accords collectifs de branche.
Il s’agit aussi d’un signe de confiance envers nos artisans, d’un acte de clarification nécessaire et responsable que ces derniers attendaient depuis longtemps.
Pour ces raisons, les élus de notre groupe ne peuvent qu’être favorables à ce projet de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Xavier Iacovelli : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er mai n’est pas un jour comme les autres, et pour cause – nous le savons – il est profondément ancré dans notre histoire sociale. Depuis plus d’un siècle, il est le symbole des combats du monde ouvrier pour l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance de droits nouveaux et la dignité des travailleurs.
C’est une conquête sociale majeure que personne ici, j’en suis sûr, ne souhaite remettre en cause. Le 1er mai est et demeurera toujours une journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et des travailleurs ; ce moment particulier où les syndicats, les salariés et, plus largement, le monde du travail expriment leurs revendications et font vivre notre démocratie sociale.
Toutefois, reconnaître cette histoire ne doit pas nous empêcher de regarder la réalité. C’est bien de cela que nous devons parler : de la réalité de nos territoires ; de la réalité de nos artisans ; de la réalité de nos commerçants, qui ne comprennent plus pourquoi la loi vient les empêcher.
Ce débat n’oppose pas le travail aux droits sociaux ; il oppose une loi devenue illisible, voire obsolète, à la réalité du terrain.
Le 1er mai est le seul jour férié dont le caractère obligatoirement chômé est inscrit dans la loi. Cette singularité trouve son origine dans l’adoption de la journée de huit heures en 1919, laquelle répondait à une réalité sociale et économique précise : celle d’une France en pleine industrialisation et reconstruction, où les conditions de travail étaient souvent extrêmement dures et où il fallait protéger les travailleurs.
Un siècle plus tard, certaines situations relèvent davantage de l’absurdité administrative que de la protection des salariés.
Comment expliquer à un boulanger de village qu’il peut ouvrir tous les jours de l’année, mais ne peut faire travailler un salarié volontaire le 1er mai ? Comment expliquer à une fleuriste qu’elle peut travailler elle-même ce jour-là, mais pas avec son équipe, alors qu’il s’agit de l’un des moments les plus importants pour son activité et que, dans sa rue, se multiplient les stands éphémères ? Comment expliquer à un salarié qui souhaite travailler, être rémunéré doublement et participer à l’activité de son entreprise qu’il n’en a pas le droit ?
La liberté, dans notre démocratie moderne, c’est aussi cela : permettre à ceux qui le souhaitent de travailler, dans des conditions strictement encadrées. Raisonner ainsi, ce n’est pas effacer le 1er mai. Ce n’est pas supprimer un droit. Au contraire, il s’agit de reconnaître une liberté supplémentaire, car, contrairement à ce que certains affirment, personne ne sera obligé de travailler.
Ce texte est clair : le volontariat est obligatoire, l’accord du salarié doit être écrit, la rémunération sera doublée et les modalités seront encadrées par le dialogue social de branche. Nous sommes bien loin des caricatures parfois présentées.
Par exemple, j’ai entendu certains affirmer que les macronistes ne défendent pas les artisans boulangers de nos bourgs et nos villages ; qu’ils privilégient les chaînes, les actionnaires et les dividendes, au détriment des droits des travailleurs, conquis de haute lutte.
Permettez-moi toutefois une question : nos détracteurs sont-ils allés à la rencontre des boulangers de nos villes et de nos villages ? Ont-ils discuté avec les fleuristes ? Personnellement, je l’ai fait, et ce que j’ai entendu est bien différent des discours idéologiques prononcés aujourd’hui.
J’ai entendu des artisans qui veulent tout simplement continuer d’exercer leur métier. J’ai entendu des salariés qui souhaitent avoir le droit de choisir. J’ai entendu des commerçants qui ne comprennent pas pourquoi une interprétation juridique les expose désormais à des amendes, alors qu’ils ouvrent parfois le 1er mai depuis plusieurs décennies.
Voilà le cœur du sujet. Nous ne sommes pas en train de réécrire une histoire sociale ; nous sommes en train de mettre un terme à une situation d’insécurité juridique née d’une évolution de la jurisprudence, laquelle conduit plusieurs professionnels à être verbalisés alors même qu’ils mettent en œuvre des pratiques traditionnellement admises.
En réalité, ce projet de loi ne supprime rien : il sécurise, il clarifie, il adapte le droit à la réalité. (M. Olivier Paccaud opine.) C’est précisément ce que les Français attendent de nous.
L’une des critiques les plus fortes adressées à la classe politique reste la suivante : celle de voter des lois de plus en plus complexes et de plus en plus éloignées du terrain. Nous devons sortir de cette logique. Certes, la loi doit être suffisamment encadrée, mais elle doit aussi être adaptée à la vie réelle.
Pas moins de 25 000 boulangers et 6 000 fleuristes ont été contactés dans la perspective de l’adoption de ce texte avant le prochain 1er mai. Les retours, dans leur écrasante majorité, sont favorables. Il faut s’en réjouir : ces réactions témoignent d’une attente réelle. Elles démontrent que ce texte répond à un besoin concret et, surtout, illustrent le fait que nous sommes ici au service des Français, et non de postures idéologiques. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Soyons pragmatiques et cohérents. Soyons fidèles à l’esprit même du 1er mai. Alors que cette journée a été créée pour défendre les travailleurs, certains en viennent à expliquer à des volontaires qu’ils n’ont pas le droit d’exercer. Il y a là une contradiction profonde.
La liberté, c’est aussi faire confiance : faire confiance aux patrons, faire confiance aux salariés, faire confiance au dialogue social, faire confiance à l’intelligence du terrain. C’est précisément le sens du présent texte.
Pour ces raisons, les élus du RDPI voteront ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Olivier Paccaud applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Lubin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Monique Lubin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la légalisation du travail des salariés le 1er mai, que nous avons combattue ici même l’année dernière, nous revient comme un boomerang. Mais nous ne céderons pas.
Après que M. le Premier ministre s’est cru autorisé à faire passer, sinon des consignes, du moins des recommandations, aux inspecteurs du travail pour le 1er mai dernier, en appelant à leur clémence et, finalement, à ne pas respecter la loi (M. le ministre manifeste son désaccord.) – si, monsieur le ministre ! Tout le monde l’a entendu ! ; après que M. le Premier ministre et l’un de ses prédécesseurs se sont mis en scène dans des commerces pour apporter leur soutien aux professionnels concernés, faisant fi de l’autonomie pourtant notoire desdits inspecteurs ; après que ceux-ci, sans se laisser impressionner, ont fait appliquer la loi, voici venu le temps du projet de loi, rien que cela !
Depuis 2017, nous n’avons cessé d’entendre des proclamations en contradiction avec les actes : « Nous aimons les partenaires sociaux, nous appelons régulièrement à leur respect, à leur utilité, à leur force. ». (Mme Cathy Apourceau-Poly rit.) Mais, depuis 2017, vous n’avez eu de cesse de réduire les droits des salariés et des demandeurs d’emploi, de mutiler l’assurance chômage, de reporter l’âge légal de la retraite.
Les syndicats de salariés étaient-ils d’accord ? Ont-ils eu les coudées franches pour négocier, en particulier, récemment, au sujet des ruptures conventionnelles ? Les entendez-vous lorsqu’ils demandent une conférence générale sur les salaires, la fin de la désocialisation du travail et le maintien de notre système de protection sociale ? Aujourd’hui encore, alors qu’ils se sont tous clairement exprimés contre ce projet de loi, les écoutez-vous ?
Vous osez nous parler de volontariat,…

M. Olivier Paccaud : Oui !

Mme Monique Lubin : … mais qui peut croire que les salariés auront durablement le choix ?

Mme Cathy Apourceau-Poly : Bien sûr !

Mme Monique Lubin : Qui peut croire qu’un nouveau salarié, par exemple en contrat à durée déterminée (CDD), se permettra de refuser de travailler le 1er mai, tant il espérera une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), étant parfaitement conscient des conséquences d’un éventuel refus ?
Je vous en prie, mes chers collègues, épargnez-nous l’argument du salarié heureux de venir travailler parce que cela lui apporte plus de revenus à la fin du mois.

M. Olivier Paccaud : C’est pourtant vrai !

Mme Monique Lubin : Bien sûr que nous l’entendrons dans la bouche de certains salariés ; je ne me permettrai pas de les en blâmer, parce que la fin du mois qui commence le quinze est une réalité pour nombre d’entre eux. Mais, justement, cette mesure concernera toujours les mêmes, ceux qui n’auront pas le choix.
Pendant que certains voudront absolument leur pain frais pour leur déjeuner en famille ou leur pique-nique, d’autres verront ce jour férié et chômé leur passer sous le nez : qu’il s’agisse d’éviter les foudres de leur employeur ou de gagner plus, ils n’auront pas le choix.
D’ailleurs, qui seront ces salariés ? Pour beaucoup, des femmes, évidemment, à l’instar de celles qui travaillent le dimanche matin dans la grande distribution, qui subissent des horaires décalés ou des temps partiels. Évidemment, elles seront volontaires, n’est-ce pas ? Elles ont le choix, n’est-ce pas ? Mais, pour reprendre une expression désormais célèbre, « qui va garder les enfants ? »

M. Olivier Paccaud : Fabius !

Mme Monique Lubin : Pour ces catégories de salariés, travailler le dimanche et les jours fériés, cela a un coût.
Sous prétexte d’aider deux secteurs qui auraient un impérieux besoin d’ouvrir le 1er mai – alors que cette possibilité existe déjà pour les patrons des entreprises artisanales, pourvu qu’ils assurent eux-mêmes ladite ouverture –, vous ouvrez la boîte de Pandore.
Comment expliquer que nous autorisions le travail des salariés de certains commerces, et non d’autres ? Nous avons tous reçu des messages de confédérations d’artisans bouchers et charcutiers, réclamant aussi le droit d’ouvrir le 1er mai. Pour ma part, je ne suis toujours pas d’accord pour considérer que c’est la consommation qui régit notre vie.
À l’argument selon lequel il est impératif que le boulanger ouvre le 1er mai, je réponds qu’il est possible de faire autrement pour manger du pain ce jour-là. Dans de nombreux villages ruraux sans boulangerie, les gens s’organisent pour obtenir du pain, qui n’est pas toujours de la fournée du jour.
En vérité, le problème est ailleurs. La pensée sous-jacente à votre combat est qu’il faut que les boulangers et, sans doute, les autres ouvrent le 1er mai, parce que c’est un jour à fort potentiel commercial. Je l’ai entendu dans la bouche de certains.
Or, le 1er mai, les gens ne travaillent pas : ils se promènent, se reposent ou investissent un temps de lutte. Certes, ils peuvent aussi avoir le temps de consommer. Il n’en reste pas moins vrai que le 1er mai n’est pas le jour des consommateurs. C’est celui des travailleurs, ces mal-aimés attaqués de toutes parts, éternels dindons de la farce.
J’ai bien noté qu’une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour financiariser la cinquième semaine de congés payés.

Mme Raymonde Poncet Monge : Eh oui !

Mme Monique Lubin : Pour répondre à l’argument selon lequel les salariés ont besoin d’être payés le double, l’exposé des motifs de ce texte mentionne, non pas une augmentation de salaire, mais un retranchement aux congés payés. En résumé, les salariés doivent rendre gorge, non être rémunérés pour leur travail.
Je le répète, une société qui oublie ses luttes est une société qui accepte plus facilement de perdre ses droits. Pour ce qui nous concerne, nous tenons à ces droits acquis de haute lutte.
Nous réfutons tout procès fallacieux en dérive idéologique, d’autant que nous n’avons pas oublié le traitement réservé par la droite et un gouvernement crispé sur ses vieux dogmes à la proposition de loi de notre collègue Annick Billon, adoptée en 2025 au Sénat et transmise à l’Assemblée nationale. Par un artifice de procédure, vous en avez conjointement empêché l’examen par la représentation nationale.
Nous refusons l’effacement de plus d’un siècle de combats sociaux et faisons le choix de protéger ce que le droit du travail a donné aux travailleurs, souvent à l’issue de luttes ouvrières sanglantes.
Monsieur le ministre, vous nous avez reproché de politiser ce débat : de fait, nous sommes au Parlement et nous faisons de la politique. J’espère que vous ne le découvrez pas !
La politique est quelque chose de noble. C’est elle qui permet de débattre, d’échanger des idées.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Exactement !

Mme Monique Lubin : Oui, nous faisons de la politique. D’ailleurs, c’est grâce à la politique qu’il existe des droits sociaux dans notre pays et que les salariés y sont protégés.
J’ai aussi entendu que les fleuristes réaliseraient une part importante de leur chiffre d’affaires le 1er mai et que, si l’on ne leur permettait pas de faire travailler des salariés – les patrons le peuvent déjà –, les entreprises qui produisent du muguet pourraient faire faillite.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, achetez-vous toujours votre muguet le 1er mai ? Pour ma part, il m’arrive de le faire le 30 avril ou le 2 mai… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud : Et si on veut l’acheter le 1er mai ?

Mme Monique Lubin : Dans ce cas, vous vous organisez autrement !
De même, si vous voulez un steak pour le 1er mai, il vous faudra l’acheter le 30 avril. Mais, grâce à vous, peut-être sera-t-il bientôt possible de l’acheter le 1er mai, qui sait ?

M. Olivier Paccaud : J’espère !

Mme Monique Lubin : Je terminerai en rappelant que les entreprises concernées par l’ouverture le 1er mai sont celles dont l’effectif atteint ou dépasse 11 salariés tout en demeurant inférieur à 250 salariés. En d’autres termes, ce n’est pas le petit fleuriste ou le petit boulanger du coin qui va ouvrir. Ce sont tous les autres, notamment ceux qui proposent aussi des plats salés et des salades. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Si, chers collègues ! Comment allez-vous les empêcher d’ouvrir ?
Évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
(Mme Sylvie Vermeillet remplace Mme Sylvie Robert au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle attaque contre le 1er mai s’inscrit dans une offensive plus large, méthodique et même acharnée, contre les droits des travailleurs et contre le temps libéré.
Hier, François Bayrou voulait supprimer deux jours fériés. Ici même, lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la majorité sénatoriale a voulu allonger la durée annuelle du travail de sept, voire de douze ou quatorze heures. Certains députés de droite proposent désormais de monétiser la cinquième semaine de congés payés.
Ce n’est pas une coïncidence. Nous sommes face à un programme : puisque les salaires ne suffisent plus, il faudrait vendre son repos ; puisque les fins de mois sont difficiles, il faudrait renoncer à ses jours fériés, à ses congés, à ses dimanches.
Le choc inflationniste de 2022-2023 a fait perdre du pouvoir d’achat aux salariés. Alors que les prix repartent à la hausse, vous proposez non pas d’augmenter les salaires, mais de faire travailler encore plus les salariés !
Cette fois, il s’agirait non pas d’autoriser le travail le 1er mai, mais de le sécuriser pour des salariés « volontaires » – je mets évidemment le mot entre guillemets – dans quelques boulangeries et quelques boutiques de fleurs, grâce au dialogue social de branche.
Derrière les fleurs, les baguettes et la mise en scène de la modération, chacun comprend ce qui se joue : il s’agit de faire du 1er mai le point de départ d’une remise en cause plus large du temps libéré, de ce temps conquis par des générations de travailleurs.
Permettez-nous donc de sourire amèrement quand on vient nous expliquer que le moyen le plus approprié de célébrer cette journée serait d’ouvrir quelques commerces supplémentaires. Le 1er mai est précisément le symbole d’une conquête sociale fondamentale – le temps libéré –, que certains n’ont jamais acceptée.
À l’heure où il faudrait s’interroger sur le sens du travail, sur sa pénibilité, son partage et sa réduction, à l’heure où tant de salariés s’épuisent, où les corps s’abîment, on nous ramène au vieux monde, celui dans lequel chaque conquête sociale est regardée comme un privilège révocable.
On nous dit que le présent texte ne s’appliquera qu’à deux branches. Or la portée d’une loi se mesure non pas à son périmètre immédiat, mais à la logique qu’elle introduit et aux précédents qu’elle crée.
Nous l’avons vu avec le travail dominical. Il devait être exceptionnel, volontaire et mieux rémunéré : il est rapidement entré dans la norme et les compensations sont devenues négociables, contournables, voire superflues.
Le véritable sujet n’est pas l’ouverture des commerces : les artisans peuvent déjà ouvrir le 1er mai. Ils n’ont simplement pas le droit de faire travailler des salariés. Le véritable sujet, c’est le droit donné à l’employeur de mobiliser ses salariés ce jour-là. Une fois cette disposition inscrite dans la loi, une brèche sera ouverte. Nombreux sont ceux qui sont déjà prêts à s’y engouffrer, y compris ici même.
Ne nous y trompons pas. Derrière l’image rassurante de l’artisan boulanger ou du petit fleuriste de quartier se cachent les grandes chaînes, les réseaux et les franchises, qui sauront exploiter les failles de ce texte. Certaines enseignes pourront ouvrir, d’autres non. Plus personne n’y comprendra rien, sauf ceux qui auront les moyens juridiques et économiques de tirer parti de cette confusion. Mais artisans et salariés seront du même côté : celui des perdants, face à la grande distribution.
On nous parle d’accords de branche, de consentement écrit et de volontariat. Or, dans la relation de subordination qui lie le salarié à son employeur, le volontariat est une pure illusion. Depuis les lois relatives au travail et les ordonnances Macron, chacun sait que les garanties collectives ont été fragilisées. Un accord de branche ne suffira pas à protéger les salariés, l’accord d’entreprise pouvant s’imposer à lui.
On nous dit encore que les salariés seront payés double. Mais, si l’on considère que les salariés sont insuffisamment rémunérés, parlons salaires ! Parlons du temps partiel subi ; des métiers de la vente et des services, très féminisés ; des salariés mobilisés tôt le matin, tard le soir ou encore le week-end, à qui l’on vient expliquer que le progrès consiste à travailler aussi le 1er mai.
Le 1er mai est né d’une lutte pour réduire le temps de travail. Des ouvriers ont payé cet engagement de leur vie. Il est une journée de solidarité ouvrière internationale, et vous voudriez en faire une journée d’ajustement commercial, sans comprendre, au passage, que ce que les plus modestes dépenseront ce jour-là, ils ne le dépenseront pas à d’autres moments, précisément parce que leur pouvoir d’achat est malmené.
Comme l’ensemble des organisations syndicales, nous refusons cette logique. Quand l’intersyndicale parle d’une seule voix, on l’écoute, chers collègues ; on l’écoute, monsieur le ministre, surtout quand on se targue d’être un partisan du dialogue social.
Vous l’aurez compris, nous combattrons ce texte et nous voterons contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

Mme Cathy Apourceau-Poly : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des textes qui, sous des apparences techniques, touchent en réalité à quelque chose d’essentiel : notre rapport à l’initiative et au bon sens. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Ce projet de loi appartient à cette catégorie. Son objectif est simple : sécuriser la possibilité pour les boulangers-pâtissiers et les fleuristes d’ouvrir le 1er mai et de faire travailler des salariés volontaires dans un cadre clair, fondé sur le dialogue social et les accords collectifs.
Le 1er mai n’est évidemment pas un jour comme les autres : c’est une journée de mémoire sociale, une journée qui honore les travailleurs et les acquis sociaux. Mais c’est aussi la fête du travail. C’est pourquoi il est insensé que certains Français puissent être empêchés de travailler, pis, qu’ils puissent être sanctionnés pour avoir voulu exercer leur activité.
Comment accepter qu’un artisan qui ouvre son commerce pour répondre à la demande de ses clients puisse être condamné à une amende ? Comment considérer comme une faute le fait de travailler ? Dans une France confrontée à des difficultés économiques, à une perte de compétitivité et aux inquiétudes de nombreux entrepreneurs, nous devons envoyer un message clair : le travail n’est pas un problème, il est une solution. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Mme Frédérique Puissat : Très bien !

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Dans toutes les communes de France, cette réalité est bien connue. Le 1er mai, les fleuristes doivent répondre à une demande exceptionnelle de muguet, profondément ancrée dans nos traditions. Les boulangers assurent quant à eux un service de proximité indispensable à nos concitoyens.
C’est précisément parce que nous respectons la valeur du travail que nous refusons d’opposer protection des salariés et liberté de travailler. Notre responsabilité est de permettre aux Français qui le souhaitent de travailler, tout en garantissant, bien sûr, leurs droits et leur juste protection.
Je souhaite à présent dissiper un malentendu. Permettre à certains artisans et commerçants d’exercer leur activité le 1er mai, ce n’est pas revenir sur une tradition ; ce n’est pas affaiblir la portée symbolique de cette journée ; c’est, bien au contraire, laisser celles et ceux qui le souhaitent, librement et dans un cadre protecteur, contribuer à la réussite de cette journée si particulière.
Nous ne devons pas ignorer l’enjeu que recouvre ce débat : la défense du commerce de proximité.

Mme Sophie Primas : Très bien !

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Quand les artisans et les commerçants sont empêchés d’exercer leur activité, les besoins des consommateurs ne disparaissent pas pour autant. L’activité économique ne s’arrête pas, elle se déplace. Trop souvent, ce sont les grandes enseignes ou les plateformes qui en profitent, au détriment des commerces indépendants qui font vivre nos centres-villes, nos quartiers et nos villages.
À l’heure où nous cherchons à revitaliser nos centres-villes et à préserver le tissu économique local, nous devons veiller à ne pas créer nous-mêmes des règles susceptibles de fragiliser ceux que nous voulons protéger.
Le présent texte repose sur des principes simples et équilibrés : le volontariat, le dialogue social et le recours aux accords collectifs. Il ne crée pas de nouvelle pratique, il sécurise ce qui existe déjà ; il ne bouleverse pas les équilibres, il met fin à une contradiction devenue incompréhensible.
Plus largement, ce débat nous invite à réaffirmer une conviction simple : le travail est une valeur qu’il faut défendre. Nous devons reconnaître et valoriser celles et ceux qui veulent entreprendre, créer de la richesse et faire vivre nos territoires.
Mes chers collègues, il est des moments où la loi doit non pas ajouter de la complexité, mais chasser des doutes. Fidèles à une tradition…

M. Patrick Kanner : De droite !

Mme Alexandra Borchio Fontimp : … profondément ancrée dans leur famille politique, les membres du groupe Les Républicains considèrent que la valeur travail mérite d’être protégée, reconnue et encouragée. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Célébrer le travail consiste non pas à empêcher ceux qui le souhaitent de travailler, mais au contraire à leur faire confiance, dans le respect des droits et des protections qui leur sont dus.
Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi. Ils adressent aussi leur soutien à tous ceux qui, par leur travail, leur engagement et leur savoir-faire, contribuent chaque jour à la prospérité de notre pays et à la vitalité de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.