Contrat d’édition : Discussion générale

Contrat d’édition : Discussion générale

debate, 10/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi.

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Laure Darcos et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, qui ont inscrit notre proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. J’ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec elle sur ce texte, dont elle est coautrice. Nous tentons toutes deux, en permanence, de trouver une ligne de crête, ce qui n’est pas simple !
Comme en clin d’œil à l’Histoire, nous nous réunissons près de soixante-dix ans après le dernier débat au Parlement sur le contrat d’édition ; c’est précisément la durée légale de protection des œuvres de l’esprit ! La loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique était elle-même l’aboutissement d’un processus de longue haleine. Elle modernisait les mécanismes de protection du droit d’auteur, plus d’un siècle et demi après le décret de 1793 qui, pour la première fois dans le monde, reconnaissait les droits des artistes sur leurs œuvres.
Est-ce à dire que seul le temps long est bon conseiller pour légiférer sur le contrat d’édition ? Ou que la volonté politique tend souvent à faire défaut ? À la lecture des débats sur la loi de 1957, la seconde hypothèse paraît la plus plausible. Tout au long du XIXe siècle, pourtant, les initiatives n’ont pas manqué, notamment sous l’impulsion d’Alphonse de Lamartine, de Victor Hugo, d’Alfred de Vigny et de parlementaires qui ne visaient qu’un seul objectif : sortir les écrivains de la misère.
Les sujets de préoccupation ne manquaient certes pas à l’époque. Mais vous remarquerez, chers collègues, que si les temps changent, certaines questions semblent permanentes, peut-être même éternelles.
Je ne résiste pas à l’envie de vous citer les propos du sénateur Péridier, rapporteur de la loi de 1957, auxquels l’actualité donne un écho étonnant : « Certains ont estimé qu’après tout […] il n’y avait qu’à laisser faire la convention des parties. Si, certes, la convention qui fait la loi des parties est toujours intéressante, encore faut-il que les parties qui traitent soient à égalité. Or, […] cela a mis, en face des auteurs, des groupements puissants, des groupements capitalistes possédant de nombreux moyens de persuasion et devant lesquels les auteurs, et plus particulièrement les jeunes auteurs, sont complètement désarmés s’ils n’ont pas une loi précise déterminant d’une façon très stricte l’étendue de leurs droits. »
Je pourrais m’arrêter ici, tant le sénateur Péridier a posé avec clarté la problématique : jusqu’où le législateur doit-il intervenir dans le contrat d’édition pour protéger les droits des auteurs et garantir leur effectivité ?
La présente proposition de loi apporte son écot. Elle ajoute de nouvelles briques à l’édifice patiemment construit. Concrètement, elle est la traduction législative de l’accord entre auteurs et éditeurs intervenu en décembre 2022 et des points de convergence atteints entre les deux parties lors des discussions de 2023. Elle incarne un compromis, et reflète une méthode qui a démontré sa pertinence et permis de mener jusqu’à son terme la précédente réforme du contrat d’édition, en 2014.
À titre personnel, je vois cette proposition de loi comme un texte qui rééquilibre le contrat d’édition entre auteurs et éditeurs, et tend à généraliser les bonnes pratiques.
Elle comporte quatre avancées substantielles.
La première est la généralisation du minimum garanti dû à l’auteur avant que les ventes du livre ne génèrent des droits.
La deuxième, l’inscription du principe de non-compensation de ce minimum garanti sur les droits d’adaptation télévisuelle, correspond à un enjeu majeur à l’heure où de plus en plus de livres font l’objet d’adaptations à l’écran et où le cross-média se développe de façon exponentielle. Le dernier exemple de cette évolution est l’annonce de la coentreprise entre Hachette Livre et StudioCanal pour « développer des adaptations pour le cinéma et la télévision à partir du catalogue d’Hachette Livre ».
La troisième est la consécration d’une rémunération progressive de l’auteur en fonction des ventes de son œuvre.
La quatrième est le renforcement de la transparence sur le contrat d’édition, au travers de la reddition de comptes semestriels ou de l’obligation d’informer l’auteur en cas de sous-cession.
Additionnées, ces différentes mesures représentent une avancée réelle pour les auteurs, mais nous savons qu’elles n’épuisent pas l’ensemble des discussions qui portent sur le contrat d’édition et, plus globalement, sur le secteur du livre, surtout dans le contexte actuel.
C’est pourquoi, en tant que coautrice de la proposition de loi, je vous soumettrai deux amendements.
Le premier a pour objet d’abaisser la durée de cession des droits pour la rapprocher de la moyenne en vigueur chez nos partenaires européens. Sur ce point, je vous interpellerai, madame la ministre, afin que vous veilliez à ce que le travail sur le sujet puisse être effectué dans la concertation.
Mon second amendement vise à offrir aux auteurs une nouvelle faculté de résiliation du contrat d’édition, sous le contrôle du juge, lorsque leurs intérêts moraux – en particulier leur honneur ou leur réputation – ou matériels sont gravement compromis. Ce dispositif serait enclenchable dans deux circonstances précises : en cas de changement de contrôle capitalistique, avec l’arrivée d’un nouvel actionnaire par exemple, ou de changement notable de la politique éditoriale.
En effet, il ne peut être nié que ce qui s’est produit chez Grasset, chez Fayard, a ébranlé les certitudes. Lorsque plus de 300 auteurs, universitaires, chercheurs, aux opinions politiques diverses, aux champs d’études disparates, aux styles et esthétiques si composites se mobilisent et agissent en commun, le législateur serait bien avisé de tendre l’oreille. Lorsque ces mêmes autrices et auteurs, accompagnés de prix Nobel de littérature, s’inquiètent publiquement pour leurs libertés d’expression et de création ainsi que pour le pluralisme au sein de leur maison d’édition, le législateur, me semble-t-il, a le devoir d’agir.
Agir, mais ne pas gesticuler. Agir, pour essayer de trouver le dispositif le plus équilibré et ainsi protéger les auteurs dans des cas extrêmes, sans pour autant déstabiliser l’économie du contrat d’édition. Agir, parce qu’il n’est plus seulement question de liberté artistique, de diversité culturelle ou de foisonnement de la recherche académique, mais parce qu’il s’agit de sauvegarder l’essentiel : nos fondements démocratiques et le maintien d’un débat public pluraliste.
Je voudrais dissiper un argument spécieux qui consiste à opposer à la défense des droits moraux des auteurs l’intérêt des éditeurs.
Tout d’abord, je ferai remarquer que, dans un élan à la fois citoyen et de solidarité avec les auteurs concernés, plusieurs éditeurs ont pris fermement position, dénonçant notamment une atteinte dangereuse à la diversité éditoriale.
Surtout, mes chers collègues, si céder à la polarisation à outrance est peut-être à la mode – et, pour certains, porteur –, il n’en va pas de même dans le monde de l’édition. La relation entre un auteur et son éditeur est par essence unique, totale. Naturellement, elle fait la part belle au conseil éditorial, professionnel, mais, bien souvent, elle dérive vers un registre plus privé, plus intime. Comme l’exprime magnifiquement Marguerite Duras, écrire, c’est être plongé dans un abîme de solitude, tantôt paralysant, tantôt fécond, mais toujours parsemé de doutes.
Dans ce tourbillon d’incertitudes, l’éditeur devient un point d’attache, un repère non interchangeable ; avec lui, la confiance se donne et s’échange sans retenue. Voilà pourquoi, peut-être, le débarquement brutal d’Olivier Nora a suscité un tel émoi ; voilà pourquoi, pour ma part, je ne m’amuserai pas à dresser les auteurs contre les éditeurs ; voilà pourquoi il est tout à fait concevable de défendre les droits des auteurs sans pour autant prononcer un réquisitoire contre les éditeurs.
En tout cas, vous l’aurez compris, mon amendement est une digue qui a vocation à préserver l’avenir. Il ne pourra solder le contentieux passé, mais il en tire les enseignements nécessaires.
Rééquilibrer la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs, renforcer l’effectivité des droits des auteurs, particulièrement celle de leurs droits moraux, telles sont les finalités visées par ce texte. En prenant du recul, nous ne faisons au fond que nous inscrire pleinement dans les pas des législateurs passés, toujours soucieux de trouver la ligne de crête entre liberté contractuelle et protection des droits des auteurs. Au XIXe siècle déjà, puis en 1957, les parlementaires veillaient à ce que la puissance capitalistique n’écrase pas les auteurs.
Comment ne pas agir pour éviter que ces risques, devenus pour partie réalité, se concrétisent ? Le Sénat a toujours porté une attention aiguë à la protection artistique et littéraire et au secteur du livre de manière générale.
Mes chers collègues, à un moment de basculement anthropologique, où la condition humaine est percutée par les perspectives ahurissantes et parfois à peine pensables de l’intelligence artificielle, ce texte, à son modeste niveau, ne souhaite que réaffirmer une vérité proclamée en son temps par Le Chapelier : « La plus sacrée, […] la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée d’un écrivain. » Elle est ce qui incarne le plus intensément possible l’esprit et le génie humains. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – chère Sylvie Robert, avec qui j’ai eu plaisir à travailler sur ce sujet ces trois dernières années –, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est très attendue par l’ensemble du monde de l’édition, de la création littéraire et de la création musicale. Dans sa version adoptée la semaine dernière par notre commission, il s’agit d’un texte que je crois consensuel et équilibré, qui a de plus bénéficié de l’expertise du Conseil d’État.
Inscrit dans la continuité de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, il s’appuie sur les résultats des négociations interprofessionnelles menées depuis lors, qui ont abouti à un accord signé en décembre 2022, suivi de plusieurs nouvelles étapes de négociations fructueuses en 2023.
Je dirai un mot de la méthode que nous avons suivie. Les amendements que la commission a adoptés à mon initiative sont le fruit d’un travail intense de discussion mené avec l’ensemble des parties prenantes : le ministère de la culture, les représentants des organisations d’éditeurs, les représentants des auteurs et ceux des auteurs-compositeurs. Ce furent trois semaines riches en échanges, au cours desquelles nous avons réexaminé l’ensemble du texte afin de sanctuariser, et parfois d’améliorer, les équilibres négociés entre les professionnels.
Lors de ces discussions, les représentants des auteurs ont continué à défendre un rééquilibrage des relations contractuelles, tandis que ceux des éditeurs ont fait valoir à la fois le dynamisme et les fragilités du secteur. Nous avons également pu compter, madame la ministre, sur l’appui et l’expérience du Service du livre et de la lecture, qui a suivi l’ensemble des négociations interprofessionnelles depuis plusieurs années.
Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : la création littéraire et musicale est un bien commun, qui mérite d’être valorisé et justement rémunéré, tout en mettant fin aux incompréhensions et aux déséquilibres qui entravent le développement d’un secteur économique essentiel. Cette réforme ne tombe donc pas du ciel. Elle résulte d’un dialogue social approfondi entre ceux qui prennent le risque entrepreneurial de mettre un livre ou une œuvre musicale sur le marché et ceux qui en sont à l’origine par leur acte de création.
Parmi les avancées absolument majeures, la proposition de loi introduit d’abord le versement obligatoire d’un minimum garanti de droits d’auteur, généralisant ainsi une bonne pratique qui permet à l’auteur d’attendre plus sereinement le verdict du public sur son œuvre. Notre commission a ajouté une interdiction d’amortir ce minimum garanti sur un éventuel contrat d’adaptation audiovisuelle, pratique à laquelle les négociateurs des deux parties sont convenus de mettre fin en 2023.
Le deuxième axe essentiel du texte concerne la transparence dans l’exécution des contrats, autre revendication de longue date des auteurs issue de l’accord de 2022. La reddition des comptes passera ainsi d’un rythme annuel à un rythme semestriel. Une fois le bilan transmis, l’éditeur aura trois mois pour verser les droits, contre six mois actuellement.
Le texte améliore également le calcul de la rémunération proportionnelle de l’auteur, mettant ainsi fin à des bases de calcul parfois opaques. Il harmonise aussi les règles applicables lors de la cession de droits à des tiers, que ce soit pour une adaptation cinématographique, une édition de poche ou une traduction. L’auteur percevra sa part sur les sommes brutes encaissées par l’éditeur, sans que ce dernier puisse en déduire des frais de prospection, dont le mode de calcul est parfois peu lisible.
Autre avancée majeure, les taux de rémunération progressifs sont généralisés : plus les ventes sont importantes, plus le pourcentage revenant à l’auteur augmente. C’est la reconnaissance, dans la loi, du fait que les auteurs doivent bénéficier, comme dans d’autres secteurs, de la croissance des volumes qu’ils contribuent à générer. Sur la suggestion des éditeurs, la commission a enfin clarifié le mode de calcul de la rémunération de l’auteur en cas de déstockage.
Notre commission a cependant souhaité, en accord avec les éditeurs et les auteurs, aller au-delà de ces avancées en faisant évoluer le droit de préférence. Ce mécanisme souvent critiqué, par lequel un auteur s’engage à confier jusqu’à cinq ouvrages d’un genre déterminé à un même éditeur, n’est plus aujourd’hui la pratique dominante. Mais certains y restent attachés.
Plutôt que de supprimer purement et simplement ce dispositif, ce qui aurait rompu l’équilibre commercial existant et risqué de priver certains auteurs d’une option parfois utile, la commission a prévu que le droit de préférence devrait désormais figurer dans une annexe distincte du contrat d’édition. Le sens de cette nouvelle disposition est de séparer les deux négociations, pour que l’auteur signe son contrat d’édition en pleine liberté, sans se sentir implicitement contraint d’accepter d’accorder la préférence à l’éditeur.
Au-delà du livre, la proposition de loi apporte des avancées dans le domaine de l’édition musicale, en transposant les principes de l’accord interprofessionnel du 4 octobre 2017. Les auteurs et compositeurs bénéficieront ainsi eux aussi d’une reddition de comptes semestrielle et d’un mécanisme de résiliation de plein droit en cas de manquement répété de l’éditeur à ses obligations. En particulier, un musicien pourra désormais rompre son contrat si l’éditeur ne remplit pas son obligation d’exploitation permanente et suivie de l’œuvre. C’est une protection indispensable pour éviter que des créations restent bloquées chez des éditeurs, condamnant leurs auteurs à une invisibilité subie.
Enfin, l’article 3 de la proposition de loi simplifie et renforce le cadre juridique de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Le dispositif existant, reposant notamment sur la plateforme Platon de la Bibliothèque nationale de France (BNF), sera clarifié dans ses conditions d’agrément, ses obligations de dépôt et de destruction des fichiers adaptés.
Plus important encore, les voies de recours devant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) seront significativement élargies : jusqu’alors réservées aux seuls organismes agréés, elles seront désormais ouvertes aux personnes en situation de handicap elles-mêmes, aux auteurs et aux éditeurs. C’est une avancée concrète, qui traduit une volonté d’assurer l’effectivité réelle du dispositif pour toutes les parties prenantes. Sur ce point, la commission a adopté un amendement visant à éviter que l’intelligence artificielle, qui peut être légitimement utilisée pour créer des œuvres adaptées, constitue cependant, dans cette situation, une menace pour la propriété intellectuelle.
Augmentée des apports de la commission, la proposition de loi sur laquelle vous allez vous prononcer, mes chers collègues, prévoit ainsi un ensemble d’avancées inédites en faveur des auteurs, attendues depuis de nombreuses années.
Cependant, nul n’ignore que l’actualité du monde de l’édition est venue percuter la trajectoire de ce texte, ouvrant un questionnement complexe et incitant ma collègue Sylvie Robert, coauteure de la proposition de loi, à proposer des réformes supplémentaires, que j’ai suivies avec attention. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Il me semble qu’il ne serait pas de bonne politique de faire ici exception à la méthode négociée, qui a présidé à l’élaboration de tout le reste du texte. En outre, il reste certains aspects juridiques à éclaircir.
C’est pourquoi j’appelle de mes vœux une réouverture des négociations entre auteurs et éditeurs, si possible en votre présence, madame la ministre, sur plusieurs demandes exprimées par le Conseil permanent des écrivains : le règlement européen sur la liberté des médias – qui pourrait englober l’édition –, la clause d’imprévision dans les contrats, la mention d’un éditeur référent ou la durée de cession des droits.
Mes chers collègues, ce texte est le résultat d’un long cheminement collectif. Les dispositions en ont été négociées et amendées à de multiples reprises avant même d’arriver devant nous. Il reflète fidèlement les attentes et les équilibres de la filière tels qu’ils ont émergé de plusieurs années de dialogue social. Les amendements adoptés par notre commission n’ont en aucun cas dénaturé ce compromis, mais l’ont complété et amélioré, dans le respect du travail accompli collectivement.
Je ne voudrais pas conclure cette intervention sans évoquer deux dispositifs importants du dialogue interprofessionnel qui démontrent parfaitement que tout ne passe pas uniquement par la loi et que des avancées substantielles peuvent aussi être obtenues par les auteurs par la voie d’une négociation sérieuse et équilibrée.
Il s’agit en premier lieu du code des usages et bonnes pratiques en cours d’élaboration dans la filière du livre, qui viendra préciser l’application concrète de certaines dispositions de la proposition de loi. Il s’agit ensuite de la commission de conciliation, qui est déjà installée et qui a vocation à traiter les différends individuels entre auteurs et éditeurs concernant l’exécution des contrats. Nul doute que son apport sera important et qu’elle favorisera l’émergence de nouvelles pratiques afin de fluidifier les rapports entre auteurs et éditeurs.
Dans ce cadre, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi qui, je l’espère, contribuera à maintenir notre pays à l’avant-garde de la protection des droits des créateurs en Europe.
Je remercie le groupe Les Indépendants – République et Territoires et son président Claude Malhuret de m’avoir donné l’opportunité de défendre ce texte dans l’hémicycle en l’inscrivant à l’ordre du jour du Sénat dans la niche réservée à notre groupe. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et SER. – MM. Pierre Barros et François Patriat applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, madame la rapporteure – chère Laure Darcos –, madame la sénatrice – chère Sylvie Robert –, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de travaux féconds de concertation engagés en lien avec le ministère de la culture. Elle répond à des attentes très vives. Je me félicite que le Gouvernement lui ait apporté son soutien en engageant la procédure accélérée.
Le cœur de cette proposition de loi est la traduction des négociations professionnelles entre auteurs et éditeurs. Elle matérialise l’accord du 20 décembre 2022 autour de bonnes pratiques en matière de contrat d’édition. Ces bonnes pratiques vont permettre des avancées importantes en termes de transparence et d’équilibre contractuel.
Plusieurs amendements qui seront débattus aujourd’hui visent à améliorer les conditions de rémunération des auteurs. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, la reddition semestrielle des comptes doit permettre d’améliorer l’information des auteurs, mais aussi la régularité du paiement de leurs droits, qui devront être réglés dans un délai d’un trimestre.
Le texte vise également à mettre en place de façon systématique un taux de droits progressif, de façon à mieux associer les auteurs au succès de leur ouvrage. Il imposera également le versement d’un minimum de droits d’auteur garanti, en amont de l’exploitation.
L’accord matérialisé par la loi porte également sur le cadre de la rémunération, dont l’assiette est clarifiée.
Certaines des nouvelles règles proposées constituent aussi des avancées pour les éditeurs, comme la mise en place d’un régime allégé de reddition des comptes pour les contributions non significatives.
D’une manière générale, l’accord sur lequel s’appuie la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à un principe simple : des relations contractuelles équilibrées sont sécurisantes pour les auteurs comme pour les éditeurs ; elles viennent consolider le partenariat indispensable à la vie même d’un livre.
Pour autant, ce texte n’éteint pas toutes les questions en suspens dans la relation entre auteurs et éditeurs. La loi ne peut pas tout. Je salue à cet égard l’engagement des organisations professionnelles, qui travaillent de leur côté à la définition commune de meilleurs usages dans les relations entre auteurs et éditeurs.
Cette proposition de loi s’inscrit dans l’action constante du ministère de la culture pour faciliter le dialogue et les échanges interprofessionnels réguliers, et faire aboutir des améliorations qui bénéficient à tous. Ce dialogue est particulièrement nécessaire aujourd’hui. J’en fais une priorité des mois à venir.
Comme vous tous, j’ai suivi avec inquiétude l’actualité de ces dernières semaines, qui a grandement troublé les Français, au-delà même du monde de l’édition, suscité beaucoup de tensions et, surtout, menacé de mettre à mal l’esprit d’ouverture et de discussion si important, auquel je suis, comme vous, très attachée.
Le pluralisme des maisons d’édition, l’indépendance des éditeurs et la liberté des écrivains sont des principes fondamentaux de notre vie démocratique. Ils ne se négocient pas. On a pu le constater ces dernières semaines, le lien entre un auteur et son éditeur n’est heureusement pas qu’une clause contractuelle ; c’est un lien intellectuel et humain qui se construit, s’affermit dans la naissance d’un livre auquel il est indispensable.
Les débats qui vont suivre nous permettront d’étudier des dispositions qui pourraient introduire de la souplesse dans l’engagement contractuel réciproque. Cependant, nous devons agir avec une grande prudence, sans céder aux impatiences de l’actualité et en ayant la volonté d’aboutir au consensus souhaité par tous.
Il y a dans le lien entre un auteur et une maison un modèle que nous savons solide et qu’il ne faut pas fragiliser. Fragiliser, ce serait par exemple étendre à un secteur des dispositifs qui ne correspondent pas à ses enjeux propres. C’est pour cela qu’il est impossible de transposer dans l’édition la clause de conscience utilisée pour les journalistes, par exemple. En revanche, si nous identifions un vide juridique, notre responsabilité est de venir le combler pour nous assurer que les deux parties sont protégées.
Dans l’ensemble, une grande vigilance s’impose, et plus encore dans un débat incandescent qui pourrait altérer l’essentiel : la concertation et l’expertise.
Je tiens aussi à évoquer les avancées de ce texte dans le champ spécifique de l’édition musicale, à laquelle nous sommes très attachés, et dont on parle si peu. Ces œuvres à part nécessitent des règles spécifiques, répondant à un code des usages. En créant un contrat d’édition d’une œuvre musicale, cette proposition de loi reprend, là encore, des dispositions négociées dans un accord interprofessionnel entre des organisations d’éditeurs de musique et des organisations d’auteurs-compositeurs. Elle vise à transcrire celles-ci dans le code de la propriété intellectuelle. Je sais cette mesure très attendue, puisque l’accord date de 2017. Je me félicite que cette avancée puisse être inscrite dans la loi.
Enfin, le texte porte aussi sur un dispositif instauré dans notre droit national il y a vingt ans, l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap. Ce dispositif fonctionne aujourd’hui très bien. Son succès repose principalement sur le lien de confiance mutuelle qui s’est construit entre les titulaires de droits et les organismes qui adaptent les œuvres pour les besoins des personnes en situation de handicap. Je veux souligner ici le rôle des ministères qui habilitent les organismes et le rôle particulier de la BNF, qui fera office de tiers de confiance pour l’échange de fichiers.
Cette proposition de loi a pour objet d’alléger le processus d’habilitation, tout en étendant le contrôle juridique de l’Arcom. La lourdeur administrative ne devra pas être un obstacle, a fortiori lorsque des organes de contrôle sont en mesure de garantir la justesse des usages.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi est un édifice complexe, qui vient apporter des réponses attendues à un ensemble de problèmes bien identifiés, dans un secteur essentiel de notre vie culturelle et économique.
Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui en sont à l’origine et qui travaillent chaque jour à l’affiner, à l’affirmer. Je pense bien sûr à vous, chère Sylvie Robert, qui en êtes une des auteurs, ainsi qu’à la rapporteure du texte. Chère Laure Darcos, votre mobilisation est au cœur du succès de ce texte, et je vous en remercie. Je souhaite également remercier le président Malhuret, qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour dans le temps réservé de son groupe. Je voudrais bien sûr dire ma gratitude à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, et à son président Laurent Lafon. Les travaux en commission ont illustré la pertinence et l’expertise, mais aussi la vigilance, dont vous faites toutes et tous preuve.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte repose sur une conviction que nous partageons tous : le secteur de l’édition est l’une de nos richesses. Nous devons le préserver, le renforcer et l’adapter aux défis qui l’attendent ou déjà l’assaillent.
C’est parce que nous aimons les livres, parce que les auteurs enrichissent nos vies et que nous savons le travail des éditeurs inséparable de ces passions partagées, que nous soutenons ce texte équilibré. La lecture est un enjeu capital dans les transformations de nos sociétés. Je vous demande donc de soutenir également cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, INDEP et RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. François Patriat applaudit également.)

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prolonge un travail engagé de longue date par le Sénat en faveur du livre, de la création et de l’équilibre entre les acteurs de la chaîne culturelle.
En son temps, la loi du 30 décembre 2021 avait constitué une étape importante. Elle avait permis de mieux protéger les librairies indépendantes, de répondre à la concurrence des grandes plateformes et de consolider un écosystème éditorial auquel notre pays demeure profondément attaché.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Il traduit les principales avancées issues de l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 entre auteurs et éditeurs, lui-même prolongé par de nouvelles négociations en 2023. Il transpose également les principales règles professionnelles applicables à l’édition musicale, conclues en 2017.
Je veux saluer ici le travail de notre rapporteure, Laure Darcos, et l’engagement qu’elle porte depuis plusieurs années sur ces sujets. Je salue également la coautrice de ce texte, Sylvie Robert, ainsi que la commission de la culture, dont les travaux ont permis de sécuriser plusieurs points sensibles tout en respectant les équilibres construits avec les acteurs de la filière.
Le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte, qui repose sur une méthode, le dialogue, à laquelle nous sommes attachés. Dans une matière aussi sensible que le contrat d’édition, où se croisent liberté de création, liberté contractuelle et droit de propriété intellectuelle, le législateur doit intervenir avec prudence.
Sur le fond, cette proposition de loi apporte des avancées très concrètes pour les auteurs. Elle transforme le minimum garanti des droits d’auteur en obligation légale, améliore la reddition des comptes, accélère le versement des droits et rend plus lisibles les bases de calcul de la rémunération. Elle consacre également le principe d’une rémunération progressive, afin que l’auteur bénéficie davantage du succès commercial de son œuvre.
La commission a aussi maintenu une part de liberté contractuelle dans le régime du minimum garanti, sans que celui-ci puisse être amorti sur les revenus tirés d’une éventuelle adaptation audiovisuelle. Cette précision est une mesure juste. Elle distingue de façon plus précise les différentes formes d’exploitation d’une œuvre et évite qu’une garantie accordée à l’auteur soit contractuellement neutralisée.
En commission, nous avons également encadré le droit de préférence. Ce mécanisme engage l’auteur au-delà du seul ouvrage concerné, puisqu’il peut le lier à un éditeur pour plusieurs œuvres futures. Il doit donc être accepté de manière pleinement éclairée.
Le renvoyer à une convention distincte du contrat d’édition principal permet de séparer les deux négociations et de préserver la liberté de l’auteur au moment de la signature.
Le texte apporte aussi une réponse attendue à la situation des traducteurs. La procédure de résiliation simplifiée permettra de protéger de façon plus efficace leur travail et de faciliter la circulation des œuvres.
Dans le secteur musical, le texte renforce les droits des auteurs et des compositeurs. L’éditeur devra rendre des comptes de manière plus régulière sur l’exploitation des œuvres. En cas de manquement persistant à ces obligations, le contrat pourra être résilié plus facilement.
Enfin, le groupe du RDSE soutient pleinement la simplification de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Clarifier le rôle des organismes autorisés, de la Bibliothèque nationale de France et de l’Arcom, c’est rendre plus effectif l’accès des personnes en situation de handicap aux livres, aux publications et aux partitions musicales adaptées.
Lorsque des systèmes d’intelligence artificielle sont mobilisés pour produire des versions accessibles, il est indispensable de garantir que les fichiers utilisés ne conduisent pas à une diffusion incontrôlée des œuvres originales protégées.
Mes chers collègues, les débats sur la durée des contrats, la clause de conscience ou encore la protection sociale devront se poursuivre. Il n’empêche que ce texte fait progresser le droit au travers d’un accord interprofessionnel, sans affaiblir le fragile équilibre de la filière.
Protéger les auteurs n’est pas seulement une exigence juridique : c’est une condition de la vitalité culturelle de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Paulette Matray et MM. François Patriat et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution.
Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Legendre, du prix unique du livre numérique, en miroir du prix unique du livre papier. C’est dire si notre commission a toujours été en pointe pour formuler des propositions constructives et utiles concernant le secteur du livre.
Plus récemment, de nombreux travaux lancés par nos collègues de la commission ont permis d’approfondir le dialogue entre les acteurs de la chaîne du livre et de proposer des solutions équilibrées.
Je veux également saluer le président de la commission de la culture, qui a organisé, la veille du Festival du livre de Paris, une table ronde visant à rassembler les acteurs pour étudier les problématiques du moment.
Dans la continuité de ces efforts, et dans un esprit de responsabilité et de construction, nous avons souhaité cosigner ce texte. Cette proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2021, vise trois objectifs : la transcription d’accords professionnels, le renforcement de l’encadrement de l’édition musicale et l’amélioration de l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.
Le groupe Union Centriste ne peut qu’y souscrire, d’autant que la commission a amélioré la première mouture du texte sur des points sensibles.
Sans vouloir citer l’ensemble de ces apports, je pense à la fixation d’une obligation d’un minimum de droits garantis. C’est une mesure importante, en ce qu’elle transforme ce qui était jusqu’ici un simple usage commercial en obligation légale.
Parmi les mesures les plus emblématiques, on peut aussi citer l’établissement d’un principe de reddition plus fréquente des comptes dus aux auteurs, d’une règle de non-amortissement du minimum garanti sur la cession des droits audiovisuels et d’une assise de la rémunération proportionnelle de l’auteur sur le prix de vente du livre au public.
Par ailleurs, je souhaite souligner l’importance des évolutions proposées en matière d’édition musicale. Ce secteur obéit à des logiques contractuelles spécifiques, avec des chaînes de droits plus complexes et des équilibres économiques différents de ceux de l’édition littéraire. Les ajustements prévus contribuent à sécuriser les relations entre auteurs, éditeurs et producteurs, dans un cadre mieux adapté à ces réalités.
Ces mesures apportent des réponses utiles et attendues par la filière, madame la ministre. C’est pourquoi le groupe Union Centriste les soutiendra complètement.
Ce texte intervient dans un contexte particulier, marqué notamment par l’affaire des éditions Grasset, qui a suscité un légitime débat sur les évolutions du secteur de l’édition et les conséquences des mouvements de concentration, ainsi que sur l’opportunité d’instaurer une clause de conscience pour les auteurs.
Notre groupe, qui est très sensible à la liberté d’expression et de création, appelle à la prudence et à la réflexion, car nous touchons là des équilibres sensibles du contrat d’édition et de la relation entre auteurs et éditeurs.
Il ne nous paraît pas souhaitable de légiférer dans l’urgence, car il faut bien mesurer l’ensemble des enjeux : liberté de création et liberté contractuelle, sécurité juridique, protection des auteurs et de leurs œuvres.
Toute évolution du droit de l’édition devra s’appuyer, selon nous, sur un travail approfondi et concerté avec les acteurs concernés. C’est la méthode qui a permis les progrès que nous constatons et défendons ensemble aujourd’hui.
Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer la rémunération des auteurs. Celle-ci demeure un enjeu central, dans un contexte de transformation des modèles économiques liée aux mutations technologiques et au développement de nouveaux usages.
Le développement du marché du livre d’occasion, notamment via les plateformes numériques, interroge la place de l’auteur dans la chaîne de valeur.
Sans remettre en cause ce marché, il nous semble utile d’ouvrir une réflexion sur un mécanisme semblable au droit de suite, afin de mieux associer les auteurs à la circulation secondaire de leurs œuvres. Il faut ouvrir ce chantier, madame la ministre, notamment en lien avec l’Union européenne, puisque c’est elle qui régule le secteur et le marché numérique.
Enfin, la filière du livre fait face à des mutations importantes des usages culturels, en particulier chez les jeunes générations. Ce sujet nous préoccupe tous, je le sais. Nous aurons sûrement l’occasion d’en débattre dans les temps à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Jean-Gérard Paumier applaudit également.)

Mme Corinne Bourcier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création littéraire et musicale participe pleinement à notre vie démocratique et à notre rayonnement culturel. À ce titre, elle mérite d’être reconnue, protégée et justement rémunérée.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert, dont chacun connaît l’engagement de longue date sur ces sujets. La réforme proposée s’inscrit dans un mouvement de rééquilibrage des relations contractuelles entre les créateurs et ceux qui assurent la diffusion de leurs œuvres.
Ce rééquilibrage procède d’un esprit de responsabilité partagé. Il est d’autant plus précieux qu’il est le fruit de discussions entre les représentants des auteurs, des compositeurs et des éditeurs.
Nous pouvons nous féliciter de cette traduction législative des accords interprofessionnels conclus en 2022. Les dispositions proposées permettront aux auteurs de mieux vivre de leur travail, grâce à une rémunération plus juste, une meilleure visibilité sur leurs revenus et une relation contractuelle plus équilibrée.
Notre groupe est également attaché aux mesures relatives à l’exception liée au handicap, qui faciliteront l’accès aux œuvres pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.
À une époque où les pratiques de lecture reculent, notamment dans les plus jeunes générations, et où les écrans occupent une place toujours plus importante dans notre quotidien, nous ne saurions nous résigner à voir le livre perdre progressivement du terrain.
Le livre demeure en effet un outil irremplaçable d’émancipation, de transmission des savoirs, d’esprit critique et d’ouverture au monde. Dès lors, il est indispensable de préserver et de valoriser la profession d’auteur.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à des besoins exprimés de longue date par les professionnels. Elle renforce la protection des créateurs, tout en préservant les équilibres économiques indispensables à la vitalité des filières du livre et de la musique.
Ce texte est attendu par le monde du livre, les auteurs, les éditeurs, les compositeurs et l’ensemble des acteurs de la création musicale. Il l’est également parce qu’il constitue l’aboutissement d’un long travail de concertation et de négociation entre les professionnels concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)

M. Jean-Gérard Paumier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert pour le travail de longue haleine qu’elles ont mené sur le contrat d’édition et les nécessaires évolutions qu’il requiert, afin de répondre aux nouvelles exigences de notre temps.
Cette proposition de loi tombe à point nommé, compte tenu des secousses qui traversent le monde du livre et affectent plus particulièrement les relations entre auteurs et éditeurs, dans le pays qui a inventé le droit d’auteur. Près de deux siècles et demi plus tard, nous débattons d’une proposition de loi qui s’inscrit dans la défense de cet héritage précieux et procède à une actualisation du cadre juridique applicable aux éditeurs et aux auteurs.
Résultat d’une concertation fructueuse entre les organisations d’auteurs et d’éditeurs, ce texte est attendu par l’ensemble des filières. Nous devons le faire aboutir au plus vite pour donner une traduction concrète aux accords trouvés.
Pour ma part, je souhaite profiter de ce débat pour vous alerter de nouveau sur la situation très préoccupante de la filière du livre, qui est une richesse.
La fragilité de notre réseau de librairies indépendantes, symbolisée par les difficultés de Gibert à Paris, du Furet du Nord à Lille et de Sauramps Comédie à Montpellier, nous inquiète au plus haut point. Les librairies réalisent l’une des marges les plus faibles des commerces de proximité et constituent souvent le seul établissement culturel de certaines communes.
Ces difficultés résultent non seulement d’une concurrence accrue des plateformes numériques, mais aussi de la diminution de la part collective du pass Culture, qui représentait jusqu’alors entre 4 % et 8 % du chiffre d’affaires des librairies indépendantes. Elles sont également liées aux problématiques de formation et de recrutement, dans un secteur où les salaires demeurent proches du Smic. Il faut pourtant un niveau d’études supérieur pour jouer le rôle essentiel de prescripteur.
Un autre point préoccupant est la chute continue de la lecture et la baisse tendancielle de 3 % en volume du marché du livre depuis la sortie de la crise sanitaire, baisse confirmée et amplifiée, de l’ordre de 6 %, au premier trimestre de 2026.
Les récentes études du Centre national du livre (CNL) sur les usages de la lecture ne sont d’ailleurs pas rassurantes en ce qu’elles font état d’un désintérêt de la jeunesse à l’égard de cette pratique. Les jeunes consacrent en effet dix fois plus de temps aux réseaux sociaux qu’à la lecture, et un jeune sur cinq déclare ne plus lire du tout. Et voilà que le désintérêt pour la lecture touche maintenant les seniors !
En outre, l’essor de l’intelligence artificielle affecte tous les métiers de la filière du livre, à commencer par les auteurs et les traducteurs. La croissance du nombre des livres conçus par l’intelligence artificielle qui sont disponibles sur la plateforme Kindle d’Amazon inquiète et parasite un marché déjà en baisse.
Enfin, la filière connaît une forte hausse de la part du livre d’occasion, encouragée notamment par les plateformes numériques. Celui-ci atteint aujourd’hui 20 % du marché en volume, soit une augmentation de 13 points en dix ans, et cette tendance est appelée à s’accentuer dans les prochaines années.
Or ce segment de marché, s’il est encourageant pour la pratique de la lecture dans notre pays, ne contribue pas à financer les acteurs de la filière, au premier rang desquels les auteurs, qui ne perçoivent aucun droit de suite sur ces ventes.
Pour toutes ces raisons, la diversité de nos auteurs, de nos éditeurs et du réseau de librairies est menacée. Il nous faut donc nous employer à apporter des solutions : la fixation d’un cadre juridique actualisé et concerté, comme le propose ce texte, en est une.
Nous devons aussi impulser un grand élan de soutien à la lecture, érigée en grande cause nationale par le Président de la République, en mobilisant l’ensemble des outils à notre disposition.
À mon avis, cette nécessaire proposition de loi doit être suivie d’une réflexion globale mobilisant l’État, les collectivités et les acteurs de la filière du livre, pour construire, avec et autour du Centre national du livre – cette instance prouve là sa légitimité et son utilité – un grand plan de développement de la lecture.
Cela ne pourra s’effectuer sans un plan de soutien aux librairies labellisées, que nous pourrions articuler autour d’une aide financière proche de celle qui est délivrée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au cinéma d’art et d’essai. Elle serait financée par une mise à contribution des plateformes numériques de vente en ligne de livres neufs et d’occasion.
Voilà, mes chers collègues, les réflexions qu’il me semblait opportun de vous livrer en amont de l’examen de cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains votera.
L’actualité récente dans le monde de l’édition a incontestablement ouvert un débat fort, qui trouve un écho aujourd’hui. Toutefois, plutôt que de légiférer dans l’urgence, nous sommes nombreux à souhaiter, madame la ministre, que vous vous engagiez à lancer une concertation entre auteurs et éditeurs. Nous pensons en effet que les contrats d’édition doivent d’abord évoluer par le biais du dialogue interprofessionnel.
C’est pourquoi notre groupe refusera d’introduire le principe de clause de confiance en faveur des auteurs dans les contrats les liant aux maisons d’édition. Aussi bornées qu’elles puissent être, ces clauses créeraient un précédent ouvrant la voie à des risques d’insécurité juridique et d’instabilité contractuelle, voire d’instrumentalisation.
La force de ce texte est son caractère équilibré et son approche transpartisane, qui ont été tous deux salués en commission. C’est pourquoi il serait sage de s’en tenir au texte consensuel de notre rapporteure, qui, par conséquent, serait adopté de la manière la plus large possible. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jules Verne et Pierre-Jules Hetzel, Marcel Proust et Gallimard, Françoise Sagan et Julliard : derrière chaque grand livre, il y a bien sûr un auteur, mais il y a aussi souvent un éditeur.
Voilà deux partenaires sans lesquels certaines œuvres ne rencontreraient jamais leur public ; deux partenaires liés par une relation contractuelle essentielle, mais parfois complexe.
Une relation essentielle, parce qu’un éditeur ne se contente pas de publier un texte : il le révèle, l’accompagne et le défend. Une relation complexe, parce que ce travail en commun repose sur un équilibre délicat entre encouragement à la création, liberté artistique, contraintes éditoriales et réalités économiques.
Après la loi du 30 décembre 2021 renforçant le principe du prix unique du livre, l’accord interprofessionnel conclu le 20 décembre 2022, sous l’égide de la ministre Rima Abdul Malak, a marqué une avancée importante dans la filière du livre. Il a posé les bases d’une relation contractuelle plus équilibrée entre auteurs et éditeurs, autrement dit d’un partenariat dont la qualité est essentielle au bon fonctionnement de la chaîne du livre.
Je veux saluer la méthode choisie par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert pour élaborer ce texte visant à inscrire dans la loi les principales mesures issues de cet accord.
Comme l’a souligné Mme la rapporteure, cette proposition de loi est le fruit d’un dialogue approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés, où chaque disposition a été étudiée, expertisée et évaluée.
Avec le versement d’un minimum de droits d’auteur garanti par l’éditeur, ou encore l’affirmation du principe d’une rémunération proportionnelle, ce texte met fin à des situations d’attente et parfois de précarité auxquelles certains auteurs sont confrontés.
Les dispositions relatives à la reddition des comptes vont également dans le bon sens. Elles renforcent la transparence dans l’exécution des contrats. Ce sont des avancées nécessaires et attendues.
Au-delà du livre, nous soutenons les dispositions relatives aux contrats d’édition musicale et celles qui simplifient le cadre juridique de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap.
Mes collègues l’ont dit avant moi, ce texte ne règle pas tout. Le secteur du livre évolue aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile : baisse de la lecture, fragilisation des libraires dans un environnement de plus en plus concurrentiel, développement massif des plateformes de ventes en ligne et essor de l’intelligence artificielle générative, qui suscite légitimement l’inquiétude des éditeurs.
Si l’actualité soulève de nombreuses questions, il me semble prématuré d’introduire ici des dispositions qui risqueraient de rompre cet équilibre fragile. Ce texte marque une étape importante. Il est le préalable d’une réflexion collective sur la préservation d’une industrie culturelle majeure, qui participe au rayonnement de notre pays.
Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce texte de façon unanime. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Adel Ziane. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Adel Ziane : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle place notre société souhaite-t-elle accorder à celles et ceux qui créent ?
Il existe un paradoxe français : notre pays demeure une grande nation du livre – en 2025, plus de 307 millions d’exemplaires ont été vendus, pour un chiffre d’affaires de près de 3,9 milliards d’euros. Pourtant, ceux qui sont à l’origine de cette richesse, les auteurs, demeurent souvent les acteurs les plus fragiles de la chaîne du livre.
Derrière les succès éditoriaux que nous célébrons collectivement, combien d’auteurs peinent à vivre de leur travail ? Combien attendent de longs mois avant de percevoir une rémunération ? Combien disposent d’un pouvoir de négociation limité face à des groupes dont le poids économique ne cesse de croître ?
C’est à cette réalité que la proposition de loi de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert entend apporter des réponses concrètes. À cet égard, je veux saluer ce travail conjoint, conduit à l’image du travail que l’on peut mener au sein de la commission de la culture, ainsi que la méthode qui a présidé à son élaboration.
En traduisant dans la loi plusieurs accords conclus entre les représentants des auteurs et des éditeurs, cette proposition de loi consolide des avancées attendues de longue date par l’ensemble de la filière.
Elle généralise le minimum garanti dû à l’auteur, avant même que les ventes du livre ne génèrent des droits. En outre, elle consacre le principe selon lequel ce minimum ne pourra pas être compensé par d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle. C’est un point essentiel, alors que les œuvres circulent de plus en plus, entre le livre, les séries, le cinéma et les plateformes.
Ensuite, la proposition de loi renforce la rémunération progressive des auteurs en fonction du succès de leurs œuvres.
Enfin, elle améliore la transparence du contrat d’édition, grâce à des redditions de comptes semestriels et une meilleure information de l’auteur en cas de sous-cession.
Nous ne saurions trop insister : ces avancées sont utiles et elles étaient attendues. Pour autant, les débats qui ont traversé le monde de l’édition ces derniers mois ont révélé une autre préoccupation, qui, même si elle n’était pas au cœur des négociations de 2022, s’est imposée dans le débat public.
Les situations rencontrées successivement chez Fayard, puis chez Grasset, ont mis en lumière une interrogation désormais largement partagée dans le monde du livre : comment protéger les auteurs lorsque l’identité éditoriale de leur maison évolue à la suite d’un changement de contrôle ou de stratégie ?
Lorsqu’un auteur signe un contrat d’édition, il ne choisit pas seulement une entreprise. Il choisit également une ligne éditoriale, une orientation intellectuelle et une équipe. Et parfois se noue, au fil des années, une relation de confiance avec un éditeur ou un directeur de collection.
Or, aujourd’hui, notre droit prend en compte certaines modifications affectant le contrat d’édition, mais il demeure plus hésitant lorsqu’il s’agit de changements de contrôle ou d’évolutions profondes de la ligne éditoriale d’une maison.
C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 3, présenté par notre collègue Sylvie Robert, mérite sinon d’être soutenu, du moins d’être discuté.
Il ne vise pas à remettre en cause l’équilibre général du contrat d’édition ou à créer un droit automatique à la résiliation – j’insiste sur ce point. Il a simplement pour objet, en cas de changement de contrôle ou de modification notable de la politique éditoriale, que l’auteur puisse demander au juge la résiliation de son contrat lorsque ses intérêts matériels et moraux sont gravement compromis.
Les mobilisations inédites observées au cours des derniers mois montrent que cette préoccupation n’est plus marginale. Les phénomènes de concentration, qu’il convient d’étudier et de discuter, touchent également la diffusion et la distribution des ouvrages et influencent les conditions d’accès au marché, la visibilité des catalogues et la capacité des nouveaux acteurs à trouver leur place.
Nous parlions de la place exceptionnelle du livre en France, mais, lorsqu’un même groupe est en mesure d’intervenir à plusieurs niveaux de la chaîne, de l’édition à la distribution, la question du pluralisme ne peut plus être envisagée comme une simple question économique.
À cet égard, l’édition scolaire constitue un exemple particulièrement éclairant. Lors des débats en commission, nous avons montré que 74 % du marché est aujourd’hui détenu par seulement deux groupes, Hachette et Editis. Une telle concentration n’est pas neutre et pose nécessairement la question de la diversité des approches de l’innovation éditoriale.
La même question se pose pour l’émergence de nouveaux auteurs. Une vie littéraire dynamique suppose la découverte de nouvelles voix, la prise de risque éditoriale et la possibilité pour les auteurs encore inconnus d’accéder à la publication : c’est aussi cela, l’exception culturelle française.
Or ces conditions deviennent plus difficiles à réunir lorsque les logiques de concentration conduisent à privilégier des catalogues plus rentables ou des signatures déjà établies.
Au fond, cette discussion dépasse largement le seul secteur du livre. Elle renvoie à la question plus générale de la concentration des industries culturelles. Nous avons vu ces phénomènes à l’œuvre dans d’autres secteurs : la presse écrite, l’audiovisuel et aujourd’hui, peut-être, l’édition.
Pour conclure, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à plusieurs difficultés rencontrées par les auteurs. L’amendement de Sylvie Robert que j’évoquais doit servir de base à une réflexion, à mon sens indispensable, sur l’indépendance des auteurs dans ce secteur en pleine mutation.
Si ce texte ne peut épuiser l’ensemble des défis auxquels sont confrontés les auteurs, il constitue une étape importante pour mieux protéger les droits de ces derniers et rééquilibrer leurs relations avec les éditeurs.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Olivier Jacquin : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Pierre Barros.

M. Pierre Barros : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition doit traiter d’une question essentielle, celle de la reconnaissance du travail de création et de la juste rémunération. Derrière chaque livre, chaque traduction, chaque œuvre musicale, il y a des femmes et des hommes qui créent, écrivent et traduisent. Pourtant, ils peinent souvent à vivre de leur travail.
Les études menées ces dernières années sont sans appel : la précarité progresse chez les auteurs, particulièrement chez les primo-auteurs, les auteurs pour la jeunesse et les traducteurs. Cette situation contraste avec l’évolution du secteur éditorial, marquée par une concentration croissante autour de quelques grands groupes disposant d’un pouvoir économique considérable.
Dans ces conditions, le contrat d’édition demeure souvent déséquilibré, l’auteur se retrouvant fréquemment dans une position de dépendance qui limite sa capacité à négocier les conditions d’exploitation de son œuvre.
C’est à cette réalité que cette proposition de loi apporte des réponses utiles. La première avancée consiste à instaurer un minimum garanti obligatoire. Cette disposition affirme un principe simple : le travail créatif, comme tout travail, doit être rémunéré correctement. La rémunération ne peut dépendre uniquement du succès commercial de l’œuvre. L’auteur ne peut pas être le seul à assumer le risque économique du processus souvent long et fastidieux de la création artistique.
Le renforcement de la rémunération proportionnelle constitue un progrès. La progressivité des taux de rémunération, l’amélioration des règles applicables aux sous-cessions et l’encadrement de certaines pratiques de calcul des droits vont dans le sens d’un meilleur partage de la valeur.
Nous saluons également les avancées en matière de transparence. La reddition des comptes devient semestrielle et les auteurs disposeront de davantage d’informations sur l’exploitation de leurs œuvres, les sous-cessions de droits ou encore les opérations de déstockage. Est-il besoin de rappeler que ces mesures étaient attendues depuis longtemps par les organisations représentatives des auteurs ?
Nous soutenons par ailleurs les dispositions facilitant l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. L’accès à la culture constitue un droit fondamental, qui doit être garanti à toutes et à tous.
Malgré ces progrès, le texte ne règle pas l’ensemble des difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontés les auteurs. Il ne s’attaque pas véritablement à la concentration croissante du secteur de l’édition. En effet, ces dernières années, nous avons vu se constituer de véritables groupes intégrés, contrôlant à la fois des maisons d’édition, des médias et des outils de diffusion. La prise de contrôle de Hachette par Vivendi illustre cette évolution, qui pose une question démocratique autant qu’économique.
Ces concentrations renforcent le pouvoir de négociation de grands groupes et pèsent inévitablement sur le partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.
Le texte ne répond pas davantage aux défis posés par les plateformes numériques, à la faiblesse persistante des revenus artistiques et à l’arrivée des outils informatiques génératifs dans la production de contenus.
Nous aurons à poursuivre ce travail, car il ne peut y avoir de politique culturelle ambitieuse sans auteurs en mesure de vivre dignement et librement de leurs activités. Cet après-midi, saluons les avancées proposées par ce texte et remercions Sylvie Robert et Laure Darcos de ce travail de grande qualité.
Les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky voteront cette proposition de loi, car elle améliore concrètement la rémunération des auteurs, renforce leurs droits et apporte davantage de transparence dans leurs relations avec les éditeurs. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier Laure Darcos d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux. Cela nous donne une occasion rare : celle de légiférer sur les relations qui unissent les auteurs et leurs éditeurs.
Je sais qu’il n’est pas habituel de multiplier les amendements dans les espaces réservés aux groupes politiques, mais je crois que, dans certaines circonstances, des pas de côté s’imposent.
Ces circonstances, tout le monde les connaît ici : trois groupes dominent aujourd’hui le secteur de l’édition et étendent leur empire aux librairies. Deux de ces groupes possèdent également une partie de la presse et des médias français.
La Société des gens de lettres (SGDL) nous avait déjà alertés de ce danger en 2022, lors de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France. Il serait donc temps de mettre fin à cette anomalie, madame la ministre !
La concentration des moyens d’édition dans les mains de quelques personnes est inquiétante, car un éditeur a le pouvoir de détruire la carrière d’un écrivain en refusant des manuscrits qui lui sont présentés, en n’accompagnant pas la sortie d’un ouvrage de la promotion nécessaire ou en mettant peu d’énergie à garantir sa présence sur les rayons en librairie.
L’éditeur a le pouvoir de réduire un auteur au silence. À l’inverse, les auteurs ont peu de moyens juridiques pour se défaire d’une relation devenue difficile avec une maison d’édition.
La forte concentration du secteur réduit les options : partir, mais pour aller chez qui ? De plus, la durée du mariage entre l’auteur et l’éditeur abolit tout espoir d’émancipation, puisqu’il se poursuit jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’auteur…
La relation entre auteur et éditeur est terriblement inégale. Si la loi n’a pas pour objet de la rééquilibrer, à quoi sert-elle ? C’est la raison pour laquelle j’ai déposé des amendements.
Au-delà de ces circonstances particulières qui s’invitent dans ce débat, nous soutenons évidemment toutes les mesures allant dans le sens du renforcement des informations contractuelles et de la transparence des comptes. Ce travail doit se poursuivre à l’échelon interprofessionnel, au niveau du ministère de la culture et au sein du Parlement.
La question de la rémunération est devenue particulièrement sensible. Les auteurs attendent des réponses, alors que les études confirment une dégradation généralisée des conditions socio-économiques de la création.
Quel est l’investissement réel du ministère sur ce sujet ?
L’étude commandée par Rachida Dati confirmera simplement la précédente, et la défiance monte depuis la décision du Conseil d’État de 2022 qui a annulé une partie de l’ordonnance rédigée par le ministère de la culture. En effet, les dispositions de cette dernière étaient contraires au droit à la rémunération appropriée et proportionnelle, droit reconnu aux auteurs au niveau européen. Il est tout de même inquiétant que le droit français soit devenu moins protecteur des auteurs que le droit européen…
Des amendements adoptés en commission visent à inscrire le principe d’une rémunération « appropriée et proportionnelle » dans le code de la propriété intellectuelle.
Cependant, je m’interroge : quels seront les effets concrets de cette mention ? Comment déterminer qu’une rémunération est « appropriée » ? Une rémunération progressive est-elle toujours une rémunération proportionnelle si elle augmente avec le nombre de ventes ? Je rappelle que le minimum garanti d’un roman s’élève en moyenne à seulement 3 000 euros pour des mois, voire des années de travail.
Le 14 avril dernier, au théâtre de la Concorde, les autrices et les auteurs réunis en états généraux ont demandé avec humour l’alignement de leurs à-valoir sur ceux de Nicolas Sarkozy, soit à hauteur de 30 %…
Le groupe écologiste a proposé de généraliser la pratique du « contrat de commande », afin de distinguer la rémunération du travail d’écriture du versement de droits d’auteur.
Les droits d’auteur constituent un intéressement de l’artiste au succès de l’œuvre, et leur existence ne peut justifier l’absence de rémunération pour le travail d’écriture.
De façon générale, le mot « travail » doit cesser d’être un tabou pour désigner l’acte de création. Il est urgent de légiférer pour donner aux autrices et aux auteurs le droit au chômage. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Sylvie Robert et M. Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Evren : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la France veut rester une grande nation littéraire, elle doit choisir, choisir de protéger ceux qui créent, choisir de soutenir ceux qui publient et ceux qui vendent.
La France rayonne en effet grâce à ses écrivains, à ses éditeurs et à ses libraires. Or ce maillage culturel unique au monde est aujourd’hui menacé par la chute de la lecture, l’emprise croissante des écrans et une intelligence artificielle (IA) qui se nourrit des œuvres de l’esprit sans en rémunérer les auteurs.
Les grands éditeurs font les grands auteurs, parce qu’ils les voient naître et accompagnent leur talent sur la durée, mais les grands auteurs font aussi les grandes maisons. C’est cet écosystème que nous devons protéger, et c’est précisément ce qui fait la force de ce texte. Je salue donc évidemment le travail de notre amie et rapporteure Laure Darcos, ainsi que Sylvie Robert, qui est l’auteure de cette proposition de loi.
Mes chers collègues, je souhaite vous présenter très précisément la position de notre groupe sur deux points sensibles de ce texte.
J’évoquerai tout d’abord la durée de cession. La limitation légale à dix ans nous semble bien précoce, car cette longue durée de cession n’est pas un privilège accordé aux éditeurs : c’est ce qui permet les collections de poche, la redécouverte d’œuvres oubliées et les adaptations audiovisuelles tardives. Il s’agit du fondement même de la politique des maisons d’édition.
En un mot, c’est le pilier invisible de la diversité littéraire française : réduire trop fortement la durée de cession reviendrait à prendre un risque que rien ne justifie. Dans les faits, les éditeurs s’entendent généralement pour faciliter ces transferts.
Je dirai un mot ensuite de la clause de conscience. À l’évidence, c’est une question légitime, l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle prévoyant déjà ce droit en cas de cession de fonds de commerce. Il s’agit de l’étendre au changement de contrôle du capital au détour d’un amendement sur un texte qui était jusqu’alors consensuel, et nous y sommes défavorables.
En effet, une telle extension appelle des garde-fous stricts. Le changement de contrôle ne peut suffire : il doit s’accompagner, cumulativement, d’un bouleversement avéré et global de la politique éditoriale, portant une atteinte réelle et prouvable aux intérêts moraux de l’auteur. Sans ces conditions cumulatives, nous ouvririons une porte que nous ne pourrions ensuite refermer.
Dans l’atmosphère radicalisée de notre temps, toute publication dérangeante pourrait ainsi devenir prétexte à restitution de droits, ce qui ferait peser un risque majeur sur la pluralité des catalogues qui font la grandeur de nos maisons, ainsi que sur la diversité des expressions que nous avons le devoir, ensemble, de protéger.
Il ne faudrait pas que les agissements d’un seul acteur du marché viennent déstabiliser les grands équilibres d’une filière qui, depuis des siècles, porte la diversité littéraire et intellectuelle de notre pays.
Madame la ministre, ce texte va évidemment dans le bon sens, et nous le voterons. Il nous semble toutefois important d’avancer avec prudence, tout particulièrement pour protéger notre modèle éditorial unique en son genre, qui est l’un des joyaux de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.