Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Vote sur l’ensemble

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Vote sur l’ensemble

debate, 09/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Cédric Perrin : Monsieur le président, madame la ministre des armées et des anciens combattants, mes chers collègues, la question centrale de ce texte est la cohérence. Je le disais déjà au nom de la commission, il y a une semaine, et c’est bien ce que nos débats ont démontré.
Avant d’en venir au fond, je veux remercier l’ensemble de nos collègues qui ont pris part à nos échanges, ainsi que le Gouvernement, représenté par vous-même, madame la ministre. Les deux jours de débats animés que nous avons eus ont permis de bien mettre en évidence les positions de chacun. À moins d’un an de l’élection présidentielle, celle de notre groupe politique est claire : notre défense doit être au cœur du débat public.
Le projet de loi d’actualisation que le Gouvernement a présenté pour tirer les conclusions inévitables du sous-financement de la loi de programmation militaire (LPM), votée en 2023, met chacun d’entre nous face à ses responsabilités, face à sa conscience, face à l’histoire.
Tout le monde pourra le reconnaître, notre position est cohérente. Notre groupe alerte depuis le mi-parcours de la LPM de Florence Parly. Nous ne cessons de répéter que la situation se dégrade, que nous devons remonter en puissance plus vite, que nous devons financer entièrement les avancées annoncées.
Madame la ministre, les gouvernements successifs ont eu du mal à entendre le Sénat sur les sujets de défense. Pourtant, les faits nous ont donné raison. C’est pourquoi l’effort déployé par le Gouvernement pour rejeter notre demande de revoir la trajectoire budgétaire à la hausse n’a pas convaincu au sein de la commission.
Au contraire, de nombreux collègues d’autres groupes ont rejoint la totalité des membres du groupe Les Républicains. Je les remercie, car ils ont fait le choix de la raison et de la lucidité, le choix difficile d’aller plus loin dans l’effort.
Je ne reviendrai pas ici sur toutes les raisons qui nous imposent d’aller plus loin que la hausse de 9 % proposée par le Gouvernement. Je dirai simplement que, à l’heure de vérité, le compte rendu de nos débats reflétera les positions des uns et des autres, même si, naturellement, le vote est libre.
Cependant, l’urgence et la gravité du moment ne nous autorisent guère à nous attarder sur les péripéties du débat parlementaire. Concentrons-nous sur les deux acquis essentiels du Sénat dans ce débat.
D’abord, nous avons inscrit dans le texte : l’objectif de consacrer 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) à la défense en 2030, soit 450 milliards d’euros ; un certain nombre d’objets capacitaires, qui permettent d’accélérer le redressement de nos armées ; l’affirmation d’un principe de subsidiarité au sein des armées pour les petits matériels ; ainsi que plusieurs autres compléments et améliorations.
Ensuite, nous avons clarifié les choses en débattant du financement.
Il n’existe que trois sources possibles de financement de la défense publique.
Écartons d’emblée la première : le déficit, donc l’emprunt. Maintenant que notre pays est étranglé par la dette, cette option n’est plus sérieusement envisageable.
Deuxième source de financement possible : les économies sur d’autres dépenses publiques. C’est l’option que notre groupe retient. J’entends nos collègues de gauche nous dire que nous serions prêts à sacrifier notre modèle social au profit des armées.

Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Cédric Perrin : Les chiffres parlent d’eux-mêmes : lorsque, sur 1 000 euros d’impôts, 567 euros vont à la protection sociale et 32 euros à la défense de la Nation, qui est sacrifié ? (Mme Raymonde Poncet Monge s’exclame.) Rien n’empêchera notre groupe de rappeler la vérité des chiffres, même s’ils dérangent.
Voici comment sont dépensés 1 000 euros d’impôts : 567 euros vont donc à la protection sociale, 89 euros à l’éducation, 35 euros au service de la dette, lequel augmente – malheureusement – très rapidement, et 32 euros à la défense.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Et la justice ?

M. Cédric Perrin : La justice reçoit, quant à elle, 5 euros.
Mes chers collègues, peut-on sérieusement parler de sacrifice de la protection sociale quand nous dépensons dix-huit fois plus pour celle-ci que pour la défense ? Que dites-vous de la suppression de la réforme des retraites que vous avez défendue ? Elle coûtera entre 18 milliards et 20 milliards d’euros d’ici à 2035, soit davantage que les 14 milliards d’euros nécessaires à nos forces.
C’est bien la défense qui a été la grande sacrifiée des trente dernières années.

M. Rachid Temal : Sous Sarkozy !

M. Cédric Perrin : Voilà la vérité des chiffres.
Il reste à évoquer la dernière source de financement possible : l’augmentation des impôts. Notre groupe rejette cette idée, notre pays étant déjà l’un de ceux où la taxation est la plus élevée.
Je répondrai trois choses à ceux qui nous demandent comment nous entendons financer ces 14 milliards d’euros supplémentaires.
Premièrement, le cadre de cette discussion devrait naturellement être le projet de loi de finances. En voulant trancher cette question dès aujourd’hui, nous mettons simplement en avant nos différences politiques. Celles-ci sont légitimes, mais, jusqu’à ce jour, nous avions, au Sénat, toujours abordé les lois de programmation militaire dans le seul esprit de l’intérêt national, sans considération pour nos positionnements partisans respectifs. Cela avait d’ailleurs conduit plus de 95 % des sénateurs à voter les deux dernières LPM.
Deuxièmement, je suis étonné que le Gouvernement nous demande comment nous financerons ces 14 milliards d’euros supplémentaires, alors qu’il nous propose de voter une enveloppe de 36 milliards d’euros sans nous dire un mot de son financement. Cela nous interroge.
Troisièmement, enfin, le groupe Les Républicains assume ses choix budgétaires. Oui, toute hausse des dépenses en faveur de la défense devra être gagée par des économies sur d’autres politiques publiques : cela s’appelle fixer des priorités, avoir le courage de les assumer, et dire la vérité aux Français.
Si la Russie agresse un de nos alliés européens et nous contraint à la guerre, je peux vous assurer que ces 14 milliards d’euros qui vous effraient tant aujourd’hui paraîtront bien insignifiants. Nous pouvons encore influer sur le cours du destin. Plus nous serons forts et dissuasifs, moins nos adversaires seront tentés de tester notre détermination. L’objectif est non pas de faire la guerre, mais de tout faire pour l’éviter.
Nous sommes à l’heure des choix. Celui du groupe Les Républicains est clair : nous voulons rester acteurs de notre destin, et non spectateurs de notre déclin. C’est pourquoi nous voterons ce texte et ferons tout pour l’améliorer lors de la commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

Mme Nicole Duranton : Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, quel acte manqué… Nous avions un texte qui reposait sur un constat partagé ; un texte sur un sujet crucial, essentiel même, pour l’avenir de la Nation ; un texte sur lequel nous aurions pu collectivement montrer le meilleur visage de la démocratie parlementaire, le meilleur visage du Sénat, c’est-à-dire celui de la responsabilité, de la lucidité et du sens de l’intérêt général.
Or qu’allons-nous faire, si ce n’est voter une loi de programmation visant à renforcer nos armées sans argent supplémentaire, sans trajectoire budgétaire, sans colonne vertébrale financière pour lui donner corps ?
Nous rehaussons tous les objectifs de commandes, d’innovation, de développement et d’équipement, mais sans plan budgétaire pour les supporter, sans garantie pour les rendre réellement atteignables. C’est au mieux paradoxal, au pire ubuesque et absurde.
Quels étaient nos choix ? D’un côté, allouer à nos armées une enveloppe réelle de 36 milliards d’euros supplémentaires, dans le cadre d’une trajectoire crédible et réaliste, à la hauteur de nos ambitions et de nos responsabilités ; de l’autre, voter 50 milliards d’euros supplémentaires, certes séduisants sur le papier, mais insoutenables dans notre réalité budgétaire actuelle, et donc, au fond, peu sincères.
En effet, afficher des montants toujours plus élevés ne vaut pas politique de défense si l’on n’est pas capable, ensuite, d’en assumer le financement. Le Sénat avait pourtant fait honneur à sa réputation en commençant par se rassembler derrière la proposition du Gouvernement, celle d’affecter 36 milliards d’euros de plus à nos armées d’ici à 2030.
Nous avions su nous retrouver autour d’une vision acceptable, concrète, cohérente et nécessaire. Notre chambre avait alors envoyé un signal fort à la Nation : celui d’un effort massif, ambitieux et sérieux pour notre défense ; celui, aussi, que les sénateurs sont toujours dignes de leur réputation de sagesse sur les sujets qui comptent et qu’ils savent distinguer l’essentiel de l’accessoire, le possible du proclamé, le sérieux de l’affichage.
Malheureusement, une partie de cet hémicycle, plutôt que d’accepter le choix d’une majorité d’entre nous, a préféré supprimer les 36 milliards d’euros programmés pour nos armées. Après avoir demandé plus d’argent, certains de nos collègues ont préféré rejeter l’ensemble des crédits supplémentaires proposés en votant contre l’article 2. Autrement dit, après avoir dénoncé l’insuffisance d’un effort pourtant réel, ils ont choisi d’effacer cet effort lui-même.
Ce vote est aussi le signe d’un début de campagne électorale, qui se fait malheureusement au détriment de nos armées. (Oh ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Dans cette logique d’affrontement politique, c’est finalement la Nation qui paiera le prix.
À moins de trouver un accord en CMP, que nous souhaitons et que nous appelons de nos vœux, ce sont des milliards d’euros qui n’iront pas à la modernisation de nos capacités militaires. Pourtant, chacun sait ici qu’il ne s’agit pas d’écrire une ligne abstraite dans un tableau budgétaire : il est question de donner des capacités concrètes et des outils opérationnels, de protection et d’anticipation stratégique à nos forces et à notre pays.
Pendant que nous jouons à la précampagne présidentielle, nos adversaires, eux, ne jouent pas. La Russie continue sa guerre cruelle en Ukraine. Depuis le début du conflit, on compte près de 2 millions de victimes, dont 700 enfants.
Autre point chaud : le Moyen-Orient. La guerre menée là-bas est encore loin d’arriver à sa conclusion. Les pourparlers patinent et l’Iran est en position de force face aux Américains, qui s’enlisent dans un conflit qu’ils ne maîtrisent plus.
De son côté, la Chine a augmenté de 7 % son budget militaire pour 2026. Elle développe des systèmes de plus en plus sophistiqués de protection de son territoire et met en scène sa puissance avec méthode, constance et détermination.
Tous ces foyers ne sont pas des menaces isolées. Ils se répondent, s’alimentent et se renforcent parfois mutuellement. Nous devons en tenir compte, car le monde dans lequel nous vivons est un monde d’interdépendances stratégiques, et non de crises cloisonnées.
Dans ce contexte, nous avons encore plus besoin de voter cette actualisation avec ces crédits supplémentaires. Il nous faudra ensuite élaborer une nouvelle programmation militaire, à la suite d’un nouveau livre blanc – tout le monde en convient –, mais en temps voulu, dans le bon cadre et après un débat approprié.
Ne nous trompons pas de débat, justement, sur l’objet de cette actualisation et sur ce qu’elle n’est pas. Elle a vocation non pas à tout régler, tout redéfinir et tout réécrire, mais à répondre, ici et maintenant, à une nécessité immédiate : celle de sécuriser un effort supplémentaire et crédible pour nos armées.
Dans la droite ligne de cet engagement, rappelons que, en dix ans, sous les deux mandats du Président de la République, le budget des armées aura doublé. C’est un gage de sincérité, de fiabilité et, par conséquent, de confiance.

M. François Patriat (Renaissance) : Très bien !

Mme Nicole Duranton : De grâce, mettons-nous autour de la table avec nos collègues députés, qui se sont montrés à la hauteur des enjeux de ce texte, et votons cette actualisation avant la trêve estivale !
Mon groupe est très heureux que ce texte aille dans le bon sens, notamment grâce à l’adoption de nos amendements visant à réaffirmer la nécessité d’allouer des moyens supplémentaires à Mayotte et à étendre les situations dans lesquelles des professionnels de santé militaires étrangers peuvent exercer au sein du service de santé des armées (SSA).
Ma collègue Nadège Havet et moi-même tenons à saluer votre engagement pour avancer sur la reconnaissance des vétérans sous-mariniers, madame la ministre.
Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un message contre-productif au moment même où nous devons tout faire pour aboutir à un accord dans les prochaines semaines. C’est pourquoi notre groupe ne s’opposera pas à son adoption. Nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit conclusive et rende au texte sa trajectoire budgétaire. C’est là désormais que se joue la possibilité de rétablir la cohérence d’ensemble du projet de loi.
Au début de l’examen de ce texte, j’avais cité le général de Gaulle, pour qui la défense était la première raison d’être de l’État. Soyons dignes de notre héritage, soyons dignes de cette exigence : ne perdons pas de vue notre raison d’être. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rachid Temal : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer les hommes et les femmes qui, sous nos couleurs ou celles des Nations unies, sont présents dans l’Hexagone, en outre-mer et dans le monde. Ils sont parfois conduits à faire le sacrifice ultime : nous devons le saluer. J’ai une pensée particulière pour nos soldats membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).
Nous, les socialistes, avions abordé ce débat dans l’optique de bonifier le texte, avec lucidité et sincérité. C’est pourquoi nous avions déposé un certain nombre d’amendements, notamment en ce qui concerne l’industrie – j’y reviendrai. Nous souhaitions également que les Français s’approprient davantage la question de la défense, d’où notre demande de convoquer une convention citoyenne.
Comme ceux qui se sont exprimés avant moi, je dirai quelques mots de la trajectoire financière, qui semble être le nerf de la guerre.
Soyons clairs, ce projet de loi est pour l’essentiel un texte d’affichage – nous espérons tout de même que la CMP sera conclusive –, puisque l’élection présidentielle se tiendra dans moins d’un an. À cette occasion, chacun pourra exprimer sa vision des prochaines années.
Nos collègues siégeant à la droite de cet hémicycle ont souhaité prévoir 14 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées entre 2027 et 2030. À y regarder de plus près, les choses doivent être nuancées. À ce stade, il n’y a qu’une différence de 500 millions d’euros pour l’année 2027 entre la courbe proposée par le groupe Les Républicains et celle qui est présentée par le Gouvernement. Pour le reste, ce n’est donc – soyons honnêtes – que de l’affichage.
Nous avons fait des choix dans cet hémicycle. Notre groupe a déposé un amendement visant à maintenir l’enveloppe à 436 milliards d’euros, estimant qu’il fallait déjà la financer.
Nous sommes le seul groupe à avoir formulé des propositions en matière de financement. J’ai toutefois entendu le président Retailleau faire une troisième proposition – il faut le saluer – consistant à rétablir la croissance pour financer la programmation militaire. Je note sa proposition ; nous aurons l’occasion d’en rediscuter dans le cadre d’autres débats.
Alors que le Sénat avait adopté notre amendement et celui du Gouvernement, qui visaient à conserver une enveloppe de 436 milliards d’euros, certains ont fait le choix de sacrifier l’ensemble des crédits. Finalement, c’est donc zéro euro de plus pour nos troupes.

M. Cédric Perrin : Mais non !

M. Rachid Temal : C’est une faute politique, mes chers collègues ! Vous ne pouvez pas vouloir d’une augmentation de 50 milliards d’euros, soit un montant total de 450 milliards d’euros, et finir par zéro euro supplémentaire parce que vous ne respectez pas le vote qui a eu lieu : voilà la réalité qui s’impose aujourd’hui.
L’image du Sénat s’en trouve abîmée. En effet, tout le monde se demande pourquoi notre assemblée a voté une enveloppe de zéro euro. C’est pourquoi, devant la commission mixte paritaire, nous assumerons le choix financier qui était le nôtre.
L’enjeu, comme je le disais au cours du débat, est de préserver un triangle qui fait la force de notre pays : la Nation, son armée et la démocratie. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Ce qui le permet, c’est l’acceptation sociale.
Certains disent que, sur 1 000 euros d’impôts, 500 euros iraient à la protection sociale. Pour ma part, j’en suis très fier, même si je doute que la protection sociale soit ainsi financée. C’est ce modèle social qui nous fournit des ingénieurs, qui nous permet d’innover et d’assurer notre développement. Mon groupe s’est rendu hier au siège de KNDS, à Roanne. Ce sont bien les universités françaises qui forment les ingénieurs !
Dans ces conditions, n’ayons pas peur, mes chers collègues. Ce qu’il nous faut, c’est un modèle social puissant : c’est lui qui nous permettra d’avoir une défense puissante.
N’oublions pas que nos compétiteurs – les Russes et les Chinois notamment – attaquent aujourd’hui notre démocratie. Je reprendrai l’exemple de Churchill. À ceux qui souhaitaient supprimer le financement de la culture pendant la Seconde Guerre mondiale, il avait répondu qu’il n’y aurait alors plus de différence avec les Allemands et les Italiens…
Oui, nous faisons des propositions pour financer nos armées, et nous appelons Mme la ministre à lancer une convention citoyenne sur les questions de défense.
Comment ne pas évoquer le contexte dans lequel ce débat se tient aujourd’hui ? Il y a maintenant dix ans, le Président de la République poursuivait l’effort engagé par son prédécesseur, François Hollande. (Marques d’ironie sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. François Bonneau : Comment va-t-il ?

M. Rachid Temal : Nous n’étions pas avec Sarkozy, nous !

Mme Sophie Primas : Le président Sarkozy, s’il vous plaît !

M. Rachid Temal : Je vous rappelle que c’est lui qui a institué la révision générale des politiques publiques (RGPP), fermé des bases et retiré des moyens aux armées.
Vous avez supprimé ces moyens, nous les avons rétablis ! Voilà la réalité, et c’est ce qui fait la différence entre la droite et la gauche dans cet hémicycle. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Vous avez la mémoire sélective !

M. Rachid Temal : Je ne fais que rappeler la vérité des chiffres, monsieur le rapporteur général ; je vous invite à les consulter.
Il y a dix ans, grâce aux lois de programmation que nous avons votées, nous avons doublé le budget de notre défense.
Hier soir, nous avons appris une triste nouvelle : les Allemands ont annoncé quitter le système de combat aérien du futur (Scaf). Cela doit nous conduire à nous interroger collectivement. Ce simple élément démontre la nécessité de revoir cette loi de programmation.
Serons-nous capables de disposer d’un avion de niveau F5 ? Il nous faudra choisir une solution souveraine, soit seuls, soit avec des partenaires. L’élaboration d’un livre blanc, dans le contexte de l’élection présidentielle, aura tout son sens.
Je le répète, nous, les socialistes, avons fait le choix de bonifier le texte. Nous avons souhaité parler aux Français, de façon sincère et transparente, ainsi qu’aux industriels et aux forces armées. Nous voterons ce texte, bien évidemment, dans l’espoir de rétablir l’enveloppe de 436 milliards d’euros en CMP, avec l’Assemblée nationale.
Cela nous permettra d’avancer et, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, chacun fera ses propositions. Comptez sur notre candidat…

M. Philippe Grosvalet : Lequel ?

M. Rachid Temal : … pour formuler des propositions concrètes, sérieuses et utiles pour le pays et sa défense. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce texte, reconnaissons que nous avons vécu un moment parlementaire singulier.
Depuis plusieurs semaines, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky (CRCE-K) explique que cette actualisation de la loi de programmation militaire est marquée par une profonde insincérité budgétaire, qu’elle repose sur une fuite en avant dont personne n’assume les conséquences et qu’il convient de geler les crédits supplémentaires prévus à l’article 2.
Nous étions très seuls à défendre cette position. Pourtant, contre toute attente, la majorité sénatoriale a joint ses voix aux nôtres en rejetant cet article : nous nous en félicitons.
Naturellement, ce rejet n’est pas fondé sur les mêmes motivations. Selon nous, une augmentation de 36 milliards d’euros pèsera inévitablement sur les autres politiques publiques. La majorité, elle, jugeait cette augmentation insuffisante et souhaitait ajouter 14 milliards d’euros supplémentaires. Il n’empêche que l’article 2 a été rejeté, ce qui est assez savoureux.
Ceux qui, depuis le début du débat, dénonçaient notre prétendue naïveté budgétaire ont fini par voter avec nous. Quel spectacle nous a été offert ! Les mêmes qui, il y a trois ans, expliquaient qu’il fallait absolument une réforme des retraites – pourtant rejetée par des millions de Français – pour économiser 7 milliards d’euros, nous disent aujourd’hui qu’il serait raisonnable d’ajouter 14 milliards aux dépenses militaires.
Entretemps, la France a été placée sous procédure de déficit excessif. Entretemps, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rappelé que nos marges de manœuvre étaient quasi nulles. Entretemps, les dépenses nouvelles consenties pour la défense réduiront les capacités d’action de l’État dans d’autres domaines.
Tout au long des débats, nous entendions que ces dépenses militaires seraient finalement bénéfiques pour l’économie, l’emploi, la croissance et qu’elles finiraient même par se financer elles-mêmes, grâce à leurs retombées.
Mais il existe une différence fondamentale entre une politique industrielle et une politique de commandes militaires. Lorsqu’un investissement public finance des infrastructures – transport, hôpitaux, ou écoles –, il produit des effets positifs pour l’ensemble de l’économie.
Une commande militaire, quant à elle, répond à une finalité militaire. Si elle trouve des débouchés à l’exportation, elle peut soutenir une activité industrielle nationale, mais elle participe surtout à la diffusion d’équipements trop souvent source de conflits et d’instabilités.
En outre, une telle commande mobilise des ressources rares, des compétences, de l’ingénierie et de l’argent public qui ne pourront être utilisés ailleurs. Nous contestons l’idée selon laquelle les dépenses militaires seraient automatiquement bénéfiques pour la collectivité, version contemporaine du vieux mythe de ruissellement appliqué à l’économie de guerre. Celle-ci a d’ailleurs été battue en brèche par le FMI.
Si une hausse des dépenses militaires peut accentuer l’activité à court terme, elle dégrade les finances publiques à moyen terme par l’augmentation des déficits et de la dette qu’elle entraîne. Si les bénéfices économiques étaient aussi importants, pourquoi refuser nos amendements destinés à créer des ressources nouvelles en évitant les rentes de guerre ? Pourquoi refuser de faire contribuer les grands groupes d’armement, dont les profits sont exceptionnels ?
En vérité, les gains existent, mais ils sont largement privatisés, tandis que les coûts, quant à eux, sont socialisés. Nous refusons de considérer l’économie de guerre comme un gage de prospérité, car elle organise le transfert massif de ressources publiques vers quelques grands groupes industriels et financiers.
Au-delà des questions budgétaires, ce texte porte une vision de la sécurité et de la souveraineté que nous rejetons. Pour vous, face aux crises du monde, il faudrait toujours davantage d’armements, de dispositifs d’exception et de mécanismes de mobilisation. L’état d’alerte de sécurité nationale, les réquisitions élargies, les dérogations au droit du travail et au droit de l’environnement, la militarisation progressive de la jeunesse ou encore les attaques nouvelles contre les libertés publiques traduisent une même logique : celle de la banalisation de l’exception.
J’aimerais m’arrêter sur notre jeunesse, qui subit vos discours anxiogènes et perd cette innocence qui fait habituellement la beauté de nos 20 ans. (Mme Sophie Primas s’exclame.) Même si nous sommes opposés à votre service national volontaire, je relève un détail : les rémunérations prévues sont si faibles que les appelés seront obligés de recourir aux prestations sociales. Vous les enfoncez dans la guerre et dans la précarité ! (M. Mathieu Darnaud proteste.)
Nous voulons également dire un mot des collectivités territoriales et des élus locaux, auxquels ce texte confie un rôle croissant, sans aucune concertation. Il est pourtant nécessaire d’avoir avec eux un dialogue respectueux, de les associer aux décisions et de reconnaître leurs responsabilités dans un contexte de fortes contraintes financières et humaines.
La sécurité nationale ne se réduit pas à la préparation d’un conflit de haute intensité ; la sécurité nationale, c’est d’abord la protection de notre population, de notre territoire, de nos infrastructures critiques, mais aussi la souveraineté numérique, la maîtrise de nos approvisionnements stratégiques, la défense de nos territoires ultramarins et de nos zones économiques exclusives (ZEE).
Il s’agit également de la capacité de notre pays à construire des coopérations internationales librement choisies, en rejetant toute logique de blocs ou d’alignement.
Par ailleurs, la première des sécurités demeure la prévention des conflits : une grande puissance se distingue aussi par sa faculté à faire vivre le droit international, le multilatéralisme et les initiatives diplomatiques permettant de préserver la paix. Sur ce point, cette actualisation apporte peu de réponses.
Enfin, nous ne pouvons cautionner votre discours sur l’autonomie stratégique. Comment être crédible lorsque des programmes européens tels que le Scaf sont abandonnés et que, pendant ce temps, nos armées restent dépendantes de technologies américaines ? Comment parler de souveraineté lorsque la France continue d’inscrire sa stratégie de défense dans un cadre défini par Trump à Washington, avec une contribution à l’Otan qui explose ?

M. Mickaël Vallet : Bien dit !

Mme Michelle Gréaume : Qu’on ne s’y trompe pas : notre opposition à ce texte n’est pas une opposition à notre défense nationale, ni à nos armées. Elle tient au fait que nous refusons de voir la sécurité nationale réduite à une logique d’accumulation militaire, que nous contestons les choix budgétaires qui l’accompagnent et que nous défendons une autre conception de la souveraineté, fondée sur la paix, la coopération et la justice sociale.
Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE-K votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour adopter ou non une loi de programmation militaire à zéro euro. Ce nouveau cafouillage sénatorial s’inscrit dans le prolongement du refus d’obstacle qu’a opposé notre assemblée à la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Il illustre la désintégration du socle dont on se demande ce qu’il a bien pu avoir de commun, et témoigne également des lignes de fracture qui traversent la majorité sénatoriale.

Mme Sophie Primas : Et les écologistes ?

M. Guillaume Gontard : L’élection présidentielle approche : il faut donc, pour le sénateur Retailleau, marquer sa différence avec le reste de la droite, cliver, se démarquer, et tant pis pour le sérieux du travail parlementaire ! La raison de l’imbroglio : 14 milliards d’euros, soit quelque 3 % du budget des armées sur la période 2024-2030. 3 % : voilà la ligne de fracture entre des droites irréconciliables !
La commission voulait donc porter l’effort supplémentaire, pour le budget des armées, de 36 milliards à 50 milliards d’euros : tel était le sens de l’amendement du rapporteur adopté par la commission.
Le Gouvernement a jugé cette marche trop haute. Cela n’a rien d’étonnant, car il ne sait déjà pas comment financer une marche de 36 milliards d’euros ; il ignore même comment il fera adopter le budget pour 2027.
Après un franc débat en séance, le Sénat a choisi de revenir à une augmentation de 36 milliards d’euros. Là, coup de théâtre, mauvais perdants, les Républicains ont choisi de rejeter l’article 2, et donc de supprimer toute la programmation budgétaire de la loi.

M. Loïc Hervé : Procès d’intention !

M. Guillaume Gontard : Ce n’est pas digne du travail parlementaire du Sénat, ni de nos armées dont vous êtes pourtant, monsieur le rapporteur, un ardent défenseur.
Nous retenons surtout de ce débat que ni le rapporteur ni la ministre n’ont l’ombre d’une solution pour financer l’effort budgétaire dont nos armées ont besoin : personne ne s’est risqué à avancer une piste de recettes. Vous vous y êtes dogmatiquement opposés, et personne ne nous a expliqué sur quels budgets de l’État seront prélevés les 9 milliards d’euros qui viendront abonder le budget des armées chaque année.
M. le rapporteur vient de dire qu’il faudrait sabrer d’autres politiques publiques : lesquelles ? De notre point de vue, sur la gauche de cet hémicycle, votre débat budgétaire était donc particulièrement insincère.
Encore une fois, nous ne contestons nullement l’effort capacitaire que nos armées doivent fournir et que la Nation doit financer, mais nous nous interrogeons sur notre modèle d’armée et notre capacité à maintenir une armée complète avec les ressources qui sont les nôtres. C’est pourquoi nous déplorons le manque d’intégration européenne sur la question militaire, malheureusement illustré par l’échec de l’avion de chasse européen, le Scaf.
Les efforts fournis dans le cadre de la précédente LPM, couplés avec nos engagements auprès de l’Otan, sont déjà considérables : ils nous emmènent vers un budget annuel d’environ 100 milliards d’euros d’ici à 2035, soit près du tiers du budget de l’État, ce qui rend l’ensemble de l’exercice de la loi de programmation insincère.
Comment continuer à aligner les milliards d’euros sans interroger le financement de cet effort par la contribution des plus fortunés, ou par d’énormes sacrifices sur les autres missions de l’État, déjà à l’os ? Comment peut-on aligner des milliards d’euros sans expliquer à nos concitoyens d’où ils proviendront ?
Cet exercice est indispensable. Le prochain livre blanc et la prochaine LPM, au regard de l’effort qu’ils exigent de la part de la Nation, doivent faire l’objet d’un vaste débat démocratique. Nous formons le vœu que la campagne présidentielle permette d’ouvrir ce débat, avec des propositions de financement plus sérieuses que celles qui ont été formulées par le candidat Retailleau dans cet hémicycle. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Au regard de nos engagements otaniens, c’est une convention citoyenne, et même un référendum, qu’il nous faudra organiser.
La question posée n’est pas seulement de savoir quel budget colossal la Nation est prête à consacrer à ses armées : la question démocratique est celle, plus globale, du financement de notre sécurité. Je vous avoue que je commence à me fatiguer de répéter inlassablement, dans cet hémicycle (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), sans obtenir la moindre réponse, que notre sécurité au XXIe siècle ne peut dépendre uniquement de nos armées.
La Russie nous menace et nous achetons ses hydrocarbures, son uranium enrichi et ses engrais azotés ; nous laissons un canal de la TNT à une chaîne d’information qui déverse la propagande du Kremlin du matin au soir ; les États-Unis nous méprisent, mais nous utilisons le réseau social d’un néonazi qui veut détruire l’Europe et le très controversé logiciel étasunien Palantir.

M. Mickaël Vallet : Très bien !

M. Guillaume Gontard : Nous pleurerons demain sur les ingérences étrangères qui pourriront la campagne présidentielle pour faire gagner les valets de Poutine et de Trump.
Nul besoin d’attendre un sabotage sur nos lignes ferroviaires, car l’ouverture à la concurrence l’a déjà fait et la moindre canicule suffit à paralyser le réseau ; nul besoin d’une attaque militaire pour mettre notre système de santé au bord de la rupture ; nul besoin d’une invasion pour voir nos femmes et nos enfants mourir sous nos yeux, faute d’être collectivement capables d’entendre leur parole et de les protéger.
Nous déplorons notre dépendance à la Chine pour des industries stratégiques, mais nous laissons mourir celles qui demeurent dans notre pays. C’est ainsi avec une immense tristesse et une immense colère que j’ai appris ce matin que le projet Exalia de reprise de Vencorex – entreprise spécialisée dans la production de chlore – était abandonné. Le coût de la nationalisation temporaire était estimé entre 200 millions et 300 millions d’euros : c’était trop. Trop pour sauvegarder une industrie pourtant indispensable à notre dissuasion nucléaire et à notre programme spatial. Madame la ministre, tout cela n’a aucun sens !
Considérer que notre souveraineté et notre sécurité ne dépendent que de notre armée est une stratégie à peu près aussi efficace que le fut la ligne Maginot en 1940. Il faut sortir du paradoxe de Maslow : les problèmes auxquels nous faisons face ne sont pas uniquement des clous, et le marteau n’est pas le seul outil que nous pouvons manier.
Il est indispensable de nous protéger d’une menace extérieure, mais la réponse n’est pas seulement militaire. Il est tout autant indispensable de nous protéger des menaces du quotidien qui font chaque année des milliers de morts : les violences faites aux femmes et aux enfants, la pollution, la grande précarité, et j’en passe.
Pour l’heure, le projet de loi n’actualise plus du tout la loi de programmation militaire, mais il contient toujours une série de mesures liberticides qui brident la liberté d’expression, entravent la mobilité de certains travailleurs, contrôlent les coopérations internationales des universités, renforcent la surveillance de masse du web, fichent l’ensemble de la population et, surtout, créent un nouveau régime d’exception aux contours trop flous. Ce régime, qui est trop faiblement contrôlé et qui accorde des prérogatives considérables, menace tout à la fois le droit des travailleurs, notre environnement et notre patrimoine archéologique.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera contre ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, même si, dans sa version sénatoriale, il n’actualise plus rien ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Vayssouze-Faure applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il vous aura fallu attendre l’été 2026 pour vous rendre compte que le format de nos armées n’avait pas été révisé depuis le livre blanc voté en 2013. Voilà quatre ans que la Russie a envahi l’Ukraine, des décennies que Chinois et Américains se réarment lourdement et adoptent des comportements agressifs à l’égard de nos intérêts, et pourtant vous n’avez rien fait, ou si peu, pour préparer notre pays à faire face à toutes ces menaces.
Après vos dix années au pouvoir, le constat est aujourd’hui accablant : la France a été boutée hors d’Afrique comme une malpropre, son influence et son réseau diplomatique ont grandement reculé, et nos militaires admettent eux-mêmes que nous ne sommes pas prêts à un choc de haute intensité, ni en masse ni en matériel.
Comment aurait-il pu en être autrement quand on renvoie le général de Villiers dès juillet 2017, alors que ce dernier avait déjà dénoncé, à l’époque, l’absence d’un cap et d’une action claire pour notre défense ? Comment aurait-il pu en être autrement quand on supprime notre corps diplomatique, véritable outil de rayonnement et d’influence de notre pays ?
Oui, madame la ministre, vous et votre Gouvernement avez abandonné nos militaires et, malheureusement pour la France, vous l’avez fait au pire moment, car les menaces et les empires sont là. Vous l’avez fait alors que, « en même temps » comme dirait l’autre, vous avez creusé notre dette et nos déficits, ce qui nous a amenés à une bien triste scène la semaine dernière.
En effet, alors qu’il était proposé ici, au Sénat, d’augmenter de 14 milliards d’euros les crédits alloués à cette loi de programmation militaire, vous avez rejeté l’amendement, ce qui a eu pour mérite d’illustrer votre double discours quant à votre véritable envie de doter nos armées des moyens nécessaires.

M. Mickaël Vallet : Vous n’étiez pas là !

M. Aymeric Durox : Bien sûr, il faut être au rendez-vous de l’Histoire et assurer nos soldats qui s’engagent pour notre sécurité au péril de leur vie de l’engagement de la Nation tout entière. C’est pourquoi les sénateurs du Rassemblement national voteront pour ce texte, même si nous devons constater d’importants manquements.
Non seulement vous envisagez de reporter à 2035 certains investissements et programmes essentiels tels que le démonstrateur du chasseur de nouvelle génération (NGF), les hélicoptères Guépard ou les corvettes hauturières, mais vous faites aussi l’impasse sur le devenir de certains projets tels que les drones de combat aérien furtifs ou encore les drones sous-marins de longue endurance.
Votre échec ne tient pas seulement à un manque de vision : il s’explique aussi par l’aveuglement idéologique – pour ne pas dire la naïveté – du Président de la République, qui pense encore qu’une Europe de la défense existe ou peut exister. Rappelons que notre « meilleur ami » allemand – n’est-ce pas ? – n’a envoyé aucun soldat à la force Takuba et que le projet Scaf, enfin supprimé, nous a fait perdre énormément de temps, malgré les avertissements formulés depuis longtemps par le Rassemblement national sur l’infaisabilité de ce projet, alors que nous disposons des meilleurs industriels et que nous maîtrisons les technologies permettant d’y parvenir seuls.
Rappelons enfin que l’écrasante majorité des pays européens ont continué à acheter du matériel américain, dont les F-35, malgré les aides européennes dont ils ont largement bénéficié depuis des années, aides financées en grande partie par notre pays. Ce n’est pas la gratitude qui les étouffe, comme l’avait justement fait remarquer le président Chirac en son temps.
Madame la ministre, nos soldats comme nos compatriotes ont payé cher vos échecs et vos atermoiements. Votre loi, c’est trop peu et trop tard. Le réarmement de notre pays et le retour de la France au rang de puissance ne pourront se faire qu’après la victoire, attendue par des millions de Français, du camp patriote lors du scrutin présidentiel de 2027. (M. Christopher Szczurek applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte devait être une actualisation de la programmation militaire. Il devait traduire dans la loi l’effort supplémentaire demandé à la Nation pour les années 2026 à 2030. Or, à l’issue de nos débats, le Sénat n’est malheureusement pas au rendez-vous de l’Histoire. Il s’agit non pas d’un simple incident de séance, mais bien d’un point de rupture.
L’article 2 constituait le socle budgétaire du texte en donnant aux armées, aux industriels et au Parlement la visibilité minimale sur l’effort réellement consenti. La commission a souhaité porter cet effort supplémentaire de 36 milliards à 50 milliards d’euros. Si nous comprenons l’intention qui motivait ce choix tant les besoins capacitaires et les retards sont établis et la nécessité du réarmement incontestée, la hausse additionnelle de 14 milliards d’euros devait naturellement s’accompagner d’une trajectoire de financement crédible.
Sans recettes ni arbitrages, on ne sert pas les armées : les crédits militaires ne ruissellent pas dans les casernes parce qu’un amendement les a fait apparaître en séance. On leur promet une marche budgétaire que d’autres seront censés consolider. Quand ? Comment ? Nul ne le sait… Reconnaissons que ce n’est ni crédible ni sérieux. La défense nationale mérite mieux qu’un affichage de campagne présidentielle.
C’est donc dans cet esprit que le groupe du RDSE a soutenu l’amendement du Gouvernement rétablissant la trajectoire de 36 milliards d’euros. Ce vote, acquis contre l’avis de la commission – je le regrette –, a montré que la majorité sénatoriale n’était pas unanime sur la surmarche proposée.
Notre groupe a pris ses responsabilités. Le prolongement de nos débats fut surprenant, voire décevant, une partie de la droite sénatoriale ayant refusé de voter l’article 2. Fallait-il comprendre qu’un effort de 36 milliards d’euros devenait insuffisant au point de ne plus mériter d’être voté ? Pouvons-nous honnêtement affirmer qu’une trajectoire à 36 milliards d’euros est trop raisonnable ? Il nous semble que non.
En faisant tomber l’article 2, le Sénat n’a pas été à la hauteur des défis que nous devons collectivement relever, alors même que la situation sécuritaire européenne exige de la constance, de la responsabilité et de la cohérence.
Malgré cela, ce texte conserve des apports substantiels. Il adapte la LPM de 2023 à un environnement stratégique plus dur, marqué par le trop long conflit issu de l’agression russe en Ukraine.
En faisant adopter plusieurs de ses amendements sur le rapport annexé, le groupe RDSE a pesé sur les débats, et je m’en félicite. Notre ligne est simple : nous œuvrons pour une seule exigence, le soutien du réarmement au service de notre autonomie stratégique et, plus largement, de notre souveraineté.
Nous considérons devoir coopérer avec nos alliés lorsque cela est nécessaire, tout en refusant toute dépendance qui limiterait notre liberté d’emploi, de maintenance, d’évolution ou d’exportation de nos équipements.
L’inscription claire du soutien à l’Ukraine dans une logique de sécurité européenne, tout en rappelant la nécessité de reconstituer nos stocks et de renforcer notre base industrielle, était aussi une priorité pour le RDSE. Je me réjouis également de la reconnaissance des ingérences informationnelles comme étant un enjeu de défense à part entière.
Quant aux dispositions normatives, des points d’équilibre ont été trouvés. Le recours à des prestataires spécialisés peut être justifié par la technicité des dispositifs concernés, mais nous vous avons convaincus, mes chers collègues, d’interdire, à l’article 14, la sous-traitance en cascade pour les missions de lutte anti-drones.
De même, lorsqu’il s’agit de moyens susceptibles de neutraliser un aéronef sans personne à bord, la chaîne de responsabilité doit être claire. L’administration doit pouvoir identifier précisément l’opérateur autorisé, les intervenants habilités et les conditions d’emploi de ces dispositifs.
Le texte renforce également le contrôle parlementaire sur plusieurs sujets sensibles. Je pense au suivi des stocks de munitions, dont les présidents des commissions compétentes seront désormais destinataires chaque année.
L’article 21, relatif à l’état d’alerte de sécurité nationale, appelle une vigilance particulière. Si ce régime peut répondre à un besoin réel entre le fonctionnement ordinaire des institutions et les régimes d’exception les plus lourds, l’ampleur des dérogations ouvertes impose qu’il demeure temporaire, proportionné, strictement rattaché à la crise qui le justifie et suivi d’un retour effectif au droit commun.
Madame la ministre, mes chers collègues, la suite de la navette parlementaire doit répondre à deux exigences. La première consiste à préserver les avancées juridiques, capacitaires et opérationnelles qui répondent à des besoins réels ; la seconde tient au rétablissement d’une cohérence financière sans laquelle l’actualisation perdrait une part essentielle de sa portée.
Les enjeux pour la commission mixte paritaire sont désormais les suivants : consolider les apports du Sénat, réparer le vide financier ouvert par la suppression de l’article 2 et redonner au texte un équilibre clair entre les moyens annoncés et les objectifs recherchés.
Dans cet esprit, et malgré les réserves que nous avons exprimées, le groupe du RDSE votera en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. – Mme Jocelyne Guidez et M. Rachid Temal applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. François Bonneau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en l’année 1415, à Azincourt, la fine fleur de la chevalerie française, bardée d’armures de la meilleure qualité et soutenue par des arbalétriers – l’arbalète est une arme puissante et complexe –, est décimée par les pluies de flèches des archers anglais. Quel était leur avantage tactique ? Le longbow, c’est-à-dire l’amélioration technique d’un arc, une arme pourtant rudimentaire, mais dont la cadence de tir et la facilité de fabrication offrirent un avantage absolu aux troupes d’Henri V.
Ce fut une terrible défaite, qui illustra clairement que nous avions la force et le nombre, mais que nous n’avions pas vu la technologie évoluer. Ce fut vrai à Azincourt, ce le fut aussi en 1914 lorsque nous avions tardé à comprendre l’utilité d’un uniforme de camouflage, croyant encore que la guerre se ferait en rangs serrés. Ce le fut également en 1939, lorsque nous avions boudé l’aviation, croyant encore à la guerre de position.
La France est-elle condamnée à avoir un conflit de retard ? Les similitudes avec l’époque actuelle sont en effet frappantes : notre modèle d’armée nous conduit à nous doter de matériels tels que les blindés, l’artillerie ou les missiles antichars, qui n’ont que très peu de chances de survie face à la cadence de tirs de drones couplée à l’intelligence artificielle (IA), qui en multiplie l’efficacité.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

M. François Bonneau : N’allez pas en conclure, madame la ministre, que nous sommes opposés à cette actualisation de la LPM. Toutefois, davantage qu’une amélioration, c’est une totale refonte que nous attendions.
Nous considérons en effet que celle-ci est nécessaire, car face à une armée russe endurcie après quatre ans de guerre, disposant d’un budget officiel de 225 milliards d’euros annuels et soutenue par une économie de guerre, de mauvais choix conduiront à de terribles désillusions dans les années à venir.
Les guerres ne se ressemblent pas, mais l’évolution des technologies ne fait pas marche arrière : elle avance avec l’objectif d’améliorer le ratio coût-efficacité d’une arme.
Pour le dire autrement, s’il est nécessaire que nous dépensions plus pour notre défense – raison pour laquelle nous soutenions l’article 2, même sans les 14 milliards ajoutés en commission –, il est primordial que nous dépensions mieux. Telle est la ligne du groupe Union Centriste, telle fut la ligne des amendements que nous avions déposés, et c’est pourquoi nous appelons de nos vœux un changement de doctrine.
Ce pivot vers des matériels plus efficaces et moins chers ne repose pas, comme cela a pu être sous-entendu en séance publique, sur un manque de confiance des parlementaires envers le professionnalisme de nos états-majors.
Non, cet appel repose sur notre compréhension des conflits dans le détroit d’Ormuz et en Ukraine – où nous nous sommes récemment rendus aux côtés de mon collègue Philippe Folliot, que je salue –, qui montrent combien ces décisions sont urgentes. Comme le disait Péguy, « il faut toujours dire ce que l’on voit ; surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ».
Il paraît donc nécessaire de dégager des crédits supplémentaires pour les drones aériens, terrestres, maritimes, ainsi que pour la lutte anti-drones, sans pour autant entrer dans une logique de commande stockée sur étagère. Il nous faut une capacité minimale suffisante pour tous les types de drones, à des fins d’entraînement ou de protection de nos emprises stratégiques, sans en commander massivement compte tenu de leur obsolescence au bout de quelques mois.
Il importe de développer tout un écosystème du drone, des chaînes de production à leur livraison finale. Pour cela, nos industriels doivent avoir des commandes, qu’elles soient destinées à l’armée française ou au soutien de nos alliés ukrainiens. Nous devons favoriser l’usage dual de ces drones, mais aussi de ces mêmes lignes de production, afin d’en améliorer la rentabilité.
Enfin, le groupe Union Centriste avait proposé la création d’un fonds « drones » pour soutenir la création de coentreprises franco-ukrainiennes dans ce domaine.
Dans un premier temps, ce soutien se serait traduit par la construction d’infrastructures, ou par la commande de drones pour notre armée ou l’armée ukrainienne. Ces coentreprises offriraient aux industriels français un avantage précieux : les savoir-faire et retours d’expérience ukrainiens. Il n’est plus à démontrer que nous avons beaucoup à apprendre d’eux en la matière, et nos industriels sont d’ailleurs demandeurs.
Dans un deuxième temps, les systèmes de drones produits par ces coentreprises pourraient soutenir directement l’effort de guerre ukrainien, permettant à nos alliés de renforcer leurs capacités de production.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. François Bonneau : Dans un dernier temps – il faut être lucide sur cet aspect – si le conflit en Ukraine venait à se conclure d’une façon ou d’une autre, les industriels ukrainiens de drones disposeraient d’un avantage comparatif majeur sur nos producteurs : leurs modèles sont éprouvés au combat, moins chers à produire, sans oublier une capacité de livraison sans égale en Europe.
Face à une telle concurrence, notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et ses TPE-PME, qui constituent son maillage territorial, seraient submergées et probablement incapables de rivaliser. Ces coentreprises limiteraient ce risque en associant les industriels des deux pays. Nos voisins européens le font. Faisons-le aussi, madame la ministre : il s’agit d’une priorité.
L’heure est grave et nous remercions le chef d’état-major des armées (Cema) de ne pas cacher l’hypothèse d’un engagement militaire majeur, malheureusement probable à court ou moyen terme pour les pays européens. Hélas, l’exercice Hedgehog de l’Otan mené en 2025 a débouché sur un résultat frappant : les bataillons occidentaux sont mis en échec par une poignée de dronistes ukrainiens.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. François Bonneau : Nous le martelons et continuerons de le faire : si une nouvelle LPM devait être examinée dans les années à venir, nous aurions beaucoup à apprendre de la meilleure armée en activité d’Europe, celle qui tient en échec le rouleau compresseur russe depuis 2022.
Rappelons que la prise de conscience trop tardive en 1938-1939 nous conduisit à la défaite et que seule la volonté du général de Gaulle nous permit d’être à la table des vainqueurs.
Néanmoins, nous devons aussi investir dans notre cybersécurité, dans le spatial, dans le développement de solutions d’IA souveraine, dans l’évolution de nos Rafale avant la « dronisation » de l’aviation, dans une marine adaptée à la défense de nos territoires ultramarins et de leurs ZEE, ainsi que dans une redéfinition de notre réserve, en ciblant et en recrutant les profils indispensables, notamment de dronistes, car il y a urgence.
Se pose enfin la question des stocks de munitions et de la dissuasion qu’il faut continuer de renforcer, car celle-ci est la condition sine qua non de la crédibilité de notre posture, mais aussi de notre résilience en cas de conflit.
Les grandes puissances ont intégré l’ensemble de ces aspects. L’Union européenne elle-même propose désormais des mécanismes visant à soutenir les investissements militaires, dont le prêt Safe, qui finance en partie l’effort supplémentaire de cette actualisation.
Le réarmement du monde avance à grands pas et nous devons choisir : soit nous restons une grande puissance de projection mondiale, soit nous devenons une puissance régionale tiraillée entre son déclassement et la gangrène de ses finances publiques, qui ronge chaque année sa crédibilité.
Rappelons, sur ce dernier point, que la relative complaisance de nos partenaires européens à l’égard de notre surendettement s’explique en partie par la capacité de la France à assurer la protection militaire de ses alliés. Si nous perdons notre crédibilité militaire, nous pourrions voir certaines tolérances s’éroder.
Nous devons ce discours de vérité aux Françaises et aux Français, car la première des libertés, c’est la sécurité, surtout dans un monde de prédateurs. Nous attendons davantage de la programmation militaire française, car le monde bascule vers une nouvelle ère, faite d’agilité et de réactivité.
Madame la ministre, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce projet de loi, mais avec toutes les réserves exprimées. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret : Madame la ministre, vous avez commémoré ce week-end le débarquement du 6 juin 1944. Vos fonctions vous ont fait obligation d’accompagner, avec la courtoisie requise, un alcoolique notoire, ancien consommateur de stupéfiants, au thorax tatoué de symboles d’extrême droite qui a renommé le ministère de la défense américain qu’il dirige « ministère de la guerre ». Au moment où Trump revendique depuis un an, menaces à l’appui, le prix Nobel de la paix, cela en dit long sur la cohérence de la politique étrangère américaine à l’ère MAGA (Make America Great Again).
Mais le plus douloureux fut sans doute, en vous recueillant sur les tombes des soldats américains morts pour notre liberté, de le faire aux côtés de l’envoyé d’un gouvernement qui a décidé de trahir l’Ukraine et l’Europe, d’affaiblir l’Otan, d’accabler ses alliés et de pactiser avec les pires dictateurs de la planète.
Cette présence qui, les années précédentes, témoignait de la force du lien transatlantique a été utilisée cette année par ce personnage pour insulter de nouveau les Européens en Normandie.
C’est dans ce contexte de bouleversement des équilibres mondiaux, orchestré par un président américain populiste, isolationniste, complotiste et corrompu, que nous allons voter l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Ce contexte se résume en une phrase : l’Europe est seule et ne peut désormais compter que sur elle-même, alors qu’une guerre de haute intensité se déroule à ses portes pour la première fois depuis des décennies et que tous les experts militaires s’accordent, comme vous l’avez vous-même rappelé, à considérer que le risque d’un conflit majeur sur son sol est une hypothèse possible dès 2030.
Votre gouvernement a pris acte du retour de la guerre et du durcissement stratégique international ; l’augmentation des crédits militaires depuis 2017, comme l’effort prévu par ce texte en faveur des munitions, de la cyberdéfense, du renseignement, des drones, du domaine spatial ou de la dissuasion nucléaire, sont ainsi bienvenus – il faut le dire clairement.
Toutefois, cela ne doit pas nous dispenser de poser les questions de fond. Notre situation budgétaire menace notre liberté stratégique. Faut-il augmenter les dépenses militaires, au risque d’aggraver un budget largement déficitaire, ou rétablir nos finances, au risque de mettre en jeu notre sécurité ? Ce débat a suscité les discussions les plus vives dans cet hémicycle, mercredi dernier ; il est légitime.
Dans le contexte international que je viens de décrire, il serait impensable de demeurer dans cette impasse. Nous avons encore quelques jours pour préparer une commission mixte paritaire qui doit impérativement trouver un compromis.
Pendant trente ans, l’Europe a désarmé alors que le reste du monde se réarmait. Nous avons célébré les prétendus dividendes de la paix comme si celle-ci était éternelle ; nous avons réduit les stocks, les effectifs, les capacités industrielles et les budgets. Nos armées sont remarquables par la qualité de leurs soldats, de leurs officiers et de leurs équipements, mais elles sont calibrées pour des opérations limitées, et non pour un conflit de haute intensité. L’Europe continue de parler le langage de la puissance, mais sans s’en donner les moyens.

Mme Jocelyne Guidez : Tout à fait !

M. Claude Malhuret : Chaque crise révèle les mêmes faiblesses : des diplomaties dispersées, des intérêts nationaux contradictoires, des dépendances énergétiques incohérentes, des politiques industrielles concurrentielles et des doctrines stratégiques incompatibles.
Nos querelles tribales se poursuivent ; le dernier exemple en date en est l’échec du Scaf franco-allemand.

M. Mickaël Vallet : La Nation n’est pas une tribu !

M. Claude Malhuret : L’Europe stratégique reste un projet, car nous n’avons pas construit une volonté politique commune. Pire encore, la règle de l’unanimité nous expose aux trahisons de nouveaux Orban, qui continueront à nous faire faire du surplace, dans un monde qui court.
Nous ne convaincrons jamais nos ennemis de l’extrême droite et de l’extrême gauche, cinquième colonne des tyrans, anti-Europe, anti-Otan et pro-Poutine, qui se disent patriotes et qui sont des traîtres, que seule l’Europe a aujourd’hui la dimension et les moyens d’assurer sa sécurité. L’enjeu est d’en convaincre nos concitoyens. Encore faut-il que nos dirigeants prennent conscience de la gravité de la situation.
En 2018, j’ai réclamé au Sénat l’interdiction de Russia Today (RT) et de Sputnik. Le ministre d’alors m’a répondu assez sèchement : « Vous n’y pensez pas, monsieur Malhuret, et la liberté d’expression ? » La liberté d’expression pour la propagande du FSB, le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, et pour sa propagandiste !
Le lendemain du 22 février 2022, RT et Sputnik étaient interdits en urgence dans toute l’Europe. Quel meilleur exemple de notre naïveté congénitale ?
Avons-nous compris aujourd’hui ? Nous sommes le 9 juin 2026 et Mme Fedorova, agent d’influence russe, ancienne dirigeante de RT, s’exprime quotidiennement sur une chaîne française et n’a toujours pas été renvoyée vers son éden poutinien. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et Les Républicains.) À partir de quand décide-t-on de qualifier d’intelligence avec l’ennemi le soutien à la guerre hybride que nous mène le criminel de Moscou ?
Quant au ciel ukrainien, il n’est toujours pas protégé par la coalition des volontaires, qui refusent le bouclier SkyShield et laissent chaque jour des femmes, des hommes et des enfants ukrainiens mourir, victimes du criminel de guerre du Kremlin. (Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et UC.)
Tant que dureront ces situations, comment croire à la lucidité et à la volonté des Européens ?
La nouvelle situation stratégique est redoutablement claire : la Russie est un astre mort dont Poutine précipite la chute, et qui risque d’entraîner l’Europe dans son délire mortifère ; le gouvernement corrompu des États-Unis, dirigé par un psychopathe ignare, a transformé ses alliés en ennemis et les dictateurs en partenaires, amorçant un déclin dont il est difficile de savoir s’il sera réversible ; la Chine, qui s’impose chaque jour comme une véritable puissance, est une dictature implacable qui a décidé de supplanter les démocraties, à commencer par celles de notre continent.
L’Histoire nous enseigne une leçon simple : les nations qui refusent de voir les dangers à temps finissent toujours par payer cher leur réveil tardif. Le général MacArthur, vainqueur de la guerre du Pacifique, disait : « Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. » Prenons garde que, pour l’Europe, il ne soit pas, un jour, trop tard. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, RDPI et Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission, modifié, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Je vous invite à insérer votre carte de vote dans le terminal et à l’y laisser jusqu’au vote.
Je vous rappelle que, si vous disposez d’une délégation de vote, le nom du sénateur pour lequel vous devez voter s’affiche automatiquement sur le terminal en dessous de votre nom. Vous pouvez alors voter pour vous et pour le délégant en sélectionnant le nom correspondant, puis en choisissant une position de vote.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 293 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
330
Pour l’adoption
297
Contre
33
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)
La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin (Horizons) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques mots pour, tout d’abord, remercier les orateurs de leurs propos, chacun d’entre vous pour votre participation au débat, et tout particulièrement le président et les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour leurs travaux.
Ce projet de loi est un texte d’actualisation, dont l’objectif est de répondre aux besoins urgents de nos armées. Une large place y est accordée à l’innovation, aux drones, à l’IA et à l’espace. Vous avez raison, c’est cela qui doit nous préoccuper.
Oui, comme l’a dit M. le rapporteur, nous voulons être les acteurs de notre destin : c’est bien cette idée que nous gardons en tête, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est engagé en faveur d’une LPM soutenable.
Enfin, à court terme, je forme le vœu que la CMP permette de trouver un chemin afin que ce texte soit porté très largement, tant sur les travées du Sénat que sur les bancs de l’Assemblée nationale. Nous le devons aux femmes et aux hommes qui s’engagent pour nos armées ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Alain Marc.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.