Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas : Discussion générale

Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali’nas : Discussion générale

debate, 18/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont je partage l’initiative avec Pierre Ouzoulias et Max Brisson, est inédite et, je l’espère, fondatrice.
Ce texte prévoit, pour la première fois, la sortie des collections publiques de dépouilles mortelles d’hommes et de femmes originaires d’un territoire ultramarin, les Kali’nas et Arawaks de Guyane, afin de leur donner la sépulture dont ils ont été privés. Nous parlons d’hommes et de femmes, d’êtres humains arrachés à leur terre, à leur peuple, à leur dignité, conservés depuis plus d’un siècle au musée de l’Homme, à Paris.
C’est donc avec une grande solennité que je vous présente les enjeux de ce texte, mais aussi avec une certaine émotion, puisque nous avons l’honneur de tenir cette séance historique en présence d’une délégation guyanaise.
Je salue en particulier la présence en tribune de Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, territoire qu’à la suite de l’invitation de notre ancien collègue Antoine Karam, pour mieux appréhender les questions éducatives et culturelles locales, j’ai tenu à visiter en compagnie de quelques sénateurs, lorsque j’étais présidente de la commission de la culture. J’en garde un excellent souvenir.
Je salue également Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, à l’origine de la demande de restitution. C’est pour nous un grand bonheur que de voir se réaliser aujourd’hui la promesse que je lui ai faite il y a maintenant presque trois ans, lorsqu’elle nous a exposé son juste combat.
Que de chemin parcouru depuis lors !
En près de trois ans, notre pays s’est en effet doté d’un triptyque législatif sur les restitutions des biens et restes humains intégrés aux collections publiques de manière contestable et indigne. Le 7 mai dernier, en adoptant définitivement son troisième volet, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, nous avons inscrit dans notre droit positif ce qui paraissait utopique il y a encore quelques années.
En ce qui concerne, en particulier, les restes humains, nous revenons de loin. Je tiens à rappeler que ce cadre juridique n’aurait pas pu être mis en place sans l’engagement du Sénat.
C’est en effet sur l’initiative de la Haute Assemblée qu’a été adoptée la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, connue sous le nom de « Vénus hottentote ».
Il a ensuite fallu batailler pour obtenir, huit ans plus tard, la restitution des têtes maories par nos musées à la Nouvelle-Zélande sur le fondement de la proposition de loi que j’avais déposée. Pourtant, je rappelais déjà, à l’époque, les dispositions de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, dont l’article 12 précise que « les États veillent à permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement, par le biais de mécanismes justes, transparents et efficaces mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés ».
Treize ans se sont ensuite écoulés avant qu’une nouvelle proposition de loi sénatoriale ne dote notre pays d’une procédure-cadre de restitution des restes humains. Celle-ci était issue des travaux, d’une part, de feu la Commission scientifique nationale des collections (CSNC), exigés par la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et, d’autre part, de la mission d’information sur les restitutions des œuvres d’art que j’avais menée avec Max Brisson et Pierre Ouzoulias au nom de la commission de la culture.
La restitution des crânes sakalavas à la République de Madagascar a constitué le premier aboutissement de la procédure-cadre, ce dont je me réjouis. Madame la ministre, nous suivons avec attention les autres dossiers ouverts sur le fondement de ce texte, à commencer par la restitution de restes humains aborigènes à l’Australie, dont la procédure a été lancée il y a près de deux ans. Certains précédents malheureux, tels que le dossier des crânes algériens, nous rendent en effet exigeants sur le traitement de ces demandes.
Chemin faisant, nous avons cependant manqué quelques occasions.
Je pense tout d’abord à la mobilisation de la procédure de déclassement, placée, en 2010, sous le contrôle de la Commission scientifique nationale des collections.
Cette architecture correspondait à une volonté forte de notre institution. La commission de la culture du Sénat s’est battue, malheureusement sans succès, contre sa suppression décidée au détour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. D’aucuns ont alors prétendu que cette commission ne servait à rien – et pour cause : on ne la faisait pas fonctionner opportunément !
Nous prenons désormais la mesure de l’outil que le ministère a sacrifié alors et du temps que, ce faisant, nous avons perdu. En effet, à partir de 2020, et même bien plus tôt, cette commission aurait pu nous éclairer sur des demandes telles que celle que nous examinons aujourd’hui et nous permettre de les traiter avec la célérité nécessaire.
Nous avons manqué une seconde occasion au moment de la loi-cadre de 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
Faute d’avoir été informés suffisamment à temps de la présence de restes humains ultramarins dans les collections publiques, malgré la consultation étendue que nous avions menée, notre texte a malheureusement été limité aux demandes émanant d’États étrangers.
Le silence gardé par l’institution muséale sur ce point, notamment par le musée de l’Homme, est révélateur, je crois, du rapport qu’elle entretient à ses collections et qu’il nous faut aujourd’hui interroger et refonder.
Lorsque nous avons pris conscience de ce sujet, grâce au directeur du muséum d’histoire naturelle de Bourges, il était malheureusement trop tard pour amender le texte autant que nécessaire ; de ce fait, la loi qui en est issue est incomplète. Pour mes collègues et moi-même, c’est un motif de profond regret que de ne pouvoir répondre qu’aux demandes émanant d’États étrangers, et non à celles qui sont formulées sur notre propre territoire.
Cette asymétrie pèse évidemment sur le dossier des Kali’nas, qui sont établis sur le territoire de plusieurs États.
Cette prise de conscience tardive nous a cependant conduits à prévoir l’élaboration, sous un an, d’un rapport gouvernemental identifiant les solutions juridiques permettant une procédure pérenne de restitution des restes ultramarins.
Dix mois se sont encore écoulés avant que le Gouvernement ne se saisisse de cette obligation. Elle a été satisfaite par notre collègue député Christophe Marion, nommé parlementaire en mission en octobre 2024. Il a travaillé très vite pour rendre ses conclusions dans les délais, fixés à un an.
Je tiens à saluer ici l’excellence de son travail, qui a éclairé les travaux préparatoires sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Cette proposition de loi a été déposée le 3 octobre 2024, soit un peu plus d’une semaine avant le déclenchement de la mission de Christophe Marion.
J’avais alors proposé à mes collègues ce texte comme une garantie, afin de s’assurer que le sujet des restes kali’nas reçoive une réponse dans le cas où la question des restes humains ultramarins ne serait pas traitée par le Gouvernement.
Bien nous en a pris, puisqu’aucun texte-cadre n’a entre-temps été inscrit à l’ordre du jour des travaux du Parlement. C’est donc de nouveau le Sénat qui a pris l’initiative sur cette question.
Je remercie le Premier ministre Sébastien Lecornu et Mme la ministre de la culture d’avoir immédiatement compris l’enjeu et fait en sorte, sitôt leur prise de fonction, que ce texte soit enfin inscrit à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée.
Je forme le vœu que cette première étape nous donne les clés pour traiter les demandes qui ne manqueront pas de nous parvenir par la suite, à commencer sans doute par la Polynésie.
Peut-être l’approche la plus pertinente sera-t-elle celle d’un traitement par des lois d’espèce, sur lesquelles reviendra notre rapporteur Max Brisson. Dans l’attente, je tiens à le remercier et à le féliciter pour son immense travail, grâce auquel nous disposons aujourd’hui d’un texte abouti.
Comme les premières lois d’espèce relatives aux restes humains, cette proposition de loi, qui concerne les dépouilles de Kali’nas et Arawaks morts en 1892 à Paris, nous replonge dans les indignes pratiques d’un autre temps. De même que Saartjie Baartman avait été exhibée dans les foires de Londres et de Paris, ces hommes et ces femmes originaires du territoire de la Guyane ont été victimes de la pratique des zoos humains.
Le message de cette proposition de loi est donc clair : ces dépouilles n’ont rien à faire dans nos collections publiques et elles n’auraient jamais dû y entrer.
Tel est le combat que je mène depuis 2008. Mes chers collègues, je vous engage aujourd’hui à faire un geste important en prononçant pour la première fois le retour de restes humains ultramarins et leur sortie des collections publiques. C’est ainsi que nous ferons droit à la juste demande de nos concitoyens guyanais.
Ce vote n’efface ni les blessures du passé ni le silence des siècles, mais il ouvre un chemin de dignité. En restituant aux Kali’nas leurs ancêtres, la République reconnaît enfin que nul peuple ne peut être dépossédé de sa mémoire sans être blessé dans son âme.
Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement des restes humains qui retournent en Guyane ; ce sont des voix longtemps étouffées qui retrouvent leur terre, leur fleuve, leur ciel.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly : C’est un geste de justice, mais aussi d’humanité.
Puissions-nous être à la hauteur de cette mémoire retrouvée, car une nation grandit lorsqu’elle regarde son histoire en face et qu’elle choisit, non l’oubli, mais la réparation et le respect. (Applaudissements.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. Pierre Ouzoulias : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de février 1892, au cœur de l’hiver, trente-trois femmes, hommes et enfants kali’nas et arawaks, recrutés par l’explorateur François Laveau, sont conduits, de Paramaribo, à Saint-Nazaire et à Paris.
Comme quatorze autres Kali’nas dix ans plus tôt, ils sont exhibés au Jardin d’acclimatation dans le cadre d’une exposition ethnographique. Sachez, mes chers collègues, qu’entre 1877 et 1931 une quarantaine d’expositions de ce type ont prétendu associer divertissement et science par l’exhibition de groupes humains jugés primitifs, sauvages ou exotiques. La presse, à l’époque, invitait à visiter des zoos humains.
L’exposition de 1892 était la troisième de la sorte. Huit hommes et femmes n’y ont pas survécu. Une femme enceinte, Pékapé, est morte dès le 5 mars. Sept autres sont tombés malades et sont morts entre le 4 et le 22 avril.
Cinq ans après leur inhumation, comme si leur martyre devait se poursuivre, les restes de cinq d’entre eux ont été exhumés pour être intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Le corps d’un sixième défunt a été donné par l’hôpital Beaujon. Les restes de deux autres défunts n’ont jamais été retrouvés.
Triste fin, ignoble fin pour ces hommes et ces femmes qui avaient un nom, une origine, une famille, une vie, une histoire, une humanité.
Ils s’appelaient Couani – un homme arawak de 25 ans –, Miacapo – un homme kali’na de 24 ans –, Pékapé – une femme kali’na entre 15 et 18 ans, enceinte de quatre à cinq mois au jour de sa mort –, Emo-Marita – une adolescente kali’na –, Mayaré – un homme kali’na de 22 ans –, Ibipio – un homme kali’na de 18 ans –, Malé – un jeune homme arawak –, Gaseï – un jeune homme arawak.
Citer leur nom, ici, en ce jour, c’est leur rendre une part de leur dignité.
Les restes de six d’entre eux se trouvent toujours au musée de l’Homme, ainsi que huit moulages de parties des corps de Malé et de Couani. Cela n’est plus possible.
C’est pourquoi Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et moi-même avons souhaité répondre à la demande de l’association Moliko Alet+Po et offrir une sépulture sur le sol guyanais à ces six femmes et hommes.
Nous avons donc déposé, au mois d’octobre 2024, une proposition de loi visant à autoriser, pour la première fois, la sortie des collections publiques à des fins funéraires de restes humains originaires d’un territoire ultramarin.
Cet après-midi, nous avons l’honneur d’examiner ce texte en présence d’une délégation de nos concitoyens guyanais, dont certains sont les descendants de ces défunts, et de Mme Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, dont on ne louera jamais assez la ténacité, la détermination et la patience. Je veux aussi saluer la délégation des élus de la collectivité territoriale de Guyane et leur président, Gabriel Serville. Leur présence en ce jour nous honore et nous oblige.
L’adoption de cette proposition de loi constitue une impérieuse nécessité.
Elle est l’occasion de mettre un terme, enfin, à l’indignité du traitement infligé à ces défunts à une époque qui n’est pas si éloignée de la nôtre et que nous devons regarder en face.
Elle nous appelle, aussi, à prendre conscience de la déshumanisation qui a présidé à la constitution de certaines de nos collections, selon un procédé qui serait aujourd’hui inacceptable en droit et injustifiable du point de vue scientifique.
Madame la ministre, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement n’a pas mobilisé la procédure de déclassement qu’il a à sa main pour des collections ne présentant plus d’intérêt scientifique.
Les conservateurs nous ont assurés de « l’intérêt scientifique de tous les restes humains de leurs collections ». Je reste perplexe – le mot est faible – sur la manière de caractériser cet intérêt scientifique concernant les restes collectés au cours de la période récente, comme les restes ultramarins. Sachez, madame la ministre, que ce conservatisme a choqué bien des membres de la commission de la culture du Sénat.

M. Laurent Lafon : C’est exact.

M. Max Brisson : Notre droit affirme clairement, dans la Constitution comme dans les textes législatifs, le principe de la dignité de la personne humaine. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion plus approfondie sur ce sujet : le Sénat et sa commission de la culture s’y emploieront.
La légitimité de la démarche lancée par l’association est totale. Cette demande est fondée sur d’importants travaux de recherche qui ont permis de retracer le parcours des défunts et de les identifier.
Je veux dire à Mme Toka-Devilliers notre immense gratitude pour son travail. Elle a aussi su nourrir un fort consensus local et obtenir le soutien des chefs coutumiers de la Guyane et du Suriname. Ce dialogue a donné lieu à l’inauguration, le 11 août 2024, d’un mémorial dans la commune d’Iracoubo, avec le soutien de la maire de l’époque, Céline Régis, de l’actuel maire, Enrico William, et, bien sûr, le soutien moral et financier de la collectivité territoriale de Guyane. La présence de son président, Gabriel Serville, dans les tribunes, est d’ailleurs bien la marque de cet engagement et de ce consensus.
Nous n’avons que trop tardé. Nous devons autoriser la sortie des restes des défunts kali’nas et arawaks des collections publiques en dérogeant au principe de leur inaliénabilité.
Ce principe ayant valeur législative, nous devons passer par une loi d’espèce, puisque nous ne disposons ni d’une procédure administrative organisée par une loi-cadre ni d’une loi d’espèce antérieure qui aurait pu nous servir de modèle pour un territoire ultramarin de notre République. Nous sommes donc appelés, mes chers collègues, à adopter un texte inédit qui aura valeur de précédent.
Au cours de mes travaux, il m’est apparu que la rédaction de la proposition de loi déposée au mois d’octobre 2024 n’était pas adaptée, car elle était calquée sur le modèle des lois de restitution aux États étrangers. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission de la culture, qui l’a acceptée à l’unanimité, une nouvelle rédaction complète de ce texte, qui permettra à la fois de satisfaire au droit en vigueur et de faciliter les opérations funéraires selon le rite coutumier.
Ce texte ne prévoit donc plus la remise des restes humains déclassés à la collectivité de Guyane, pour la seule raison qu’elle n’a aucune compétence en matière funéraire.
Nous proposons, par ailleurs, une entrée en vigueur différée de la sortie des collections publiques, laquelle prendra effet lorsque les restes des défunts seront parvenus sur le territoire de la commune d’Iracoubo, où auront lieu leurs funérailles. Cette précision permettra en effet de faciliter leur transport sur le sol guyanais en écartant l’application stricte de dispositions funéraires inadaptées.
À ce propos, madame la ministre, au nom de la commission de la culture, je vous invite à prendre par décret la mesure très simple qui permettra de trancher définitivement cette question pour l’avenir. Ces dépouilles doivent, dès leur sortie des collections publiques, trouver un statut et échapper aux rigueurs du code funéraire.
Ce texte fait enfin droit à la demande de l’association d’obtenir la sortie des collections publiques des moulages de parties du corps des défunts. Ces moulages ne sont pas assimilables à des restes humains, mais ils ont été réalisés sur des corps détenus dans des conditions bafouant nos lois funéraires et nos principes humanistes. Ils ont été réalisés sur des morts qui n’auraient jamais dû se trouver là.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Max Brisson : Mettons fin à l’indigne présence dans les collections publiques des restes humains des défunts kali’nas et arawaks.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle solennellement à vous montrer à la hauteur de la demande qui nous est présentée en adoptant cette proposition de loi. Lors de l’examen du texte en commission, j’ai noté l’attention qui fut la vôtre. La force de vos interventions était déjà à la hauteur de ce que nous devions accomplir aujourd’hui.
Cet après-midi, nous devons regarder notre histoire en face, sans juger, mais en rendant leur dignité à ces femmes et ces hommes, en la proclamant devant nos concitoyens, leurs descendants et leurs représentants.
Cet après-midi, le Sénat rappelle que ces hommes et ces femmes étaient tout simplement les ancêtres des Guyanais, les nôtres, et une part de l’humanité. (Applaudissements.)

M. Pierre Ouzoulias : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Pégard (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les auteurs de ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a une dizaine de jours, le Parlement a adopté la loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, qui constitue la troisième loi-cadre sur les restitutions.
Ce texte historique, qui a fait l’objet de débats très riches et d’un consensus remarquable dans les deux chambres, a été promulgué par le Président de la République le 9 mai dernier.
Je ne reviens pas dans le détail sur l’importance de cette loi. Je rappelle seulement que nous nous sommes dotés de textes fondateurs qui ouvrent une nouvelle page de notre histoire commune, notamment avec nos partenaires africains.
Je peux en témoigner : à Nairobi, où je me trouvais la semaine dernière aux côtés du Président de la République, j’ai pu mesurer, dans l’attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient, que, plus qu’une loi, ce texte serait le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays.
Au sein de cet ensemble législatif, un texte a porté sur la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, en réponse aux demandes qui nous étaient adressées. En effet, la France conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial.
Dès lors, nous avons ouvert la voie à des demandes légitimes d’États étrangers, que nous pouvons désormais étudier plus facilement, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une loi d’espèce, afin de rendre possible l’inhumation de ces restes humains.
Pourtant, une question demeure hors du champ de cette loi : la sortie des collections de certains restes humains destinés à être inhumés au sein du territoire national.
C’est précisément ce sujet qui nous réunit aujourd’hui.
La loi-cadre facilite les restitutions à des États étrangers dans le cadre d’un processus scientifique et diplomatique, mais elle ne fait pas mention de procédures internes à notre pays. Et pour cause : il ne s’agirait pas de restitutions internationales, puisque les biens ne sortiraient pas de notre territoire.
Pourtant, l’inhumation ou le retour d’un bien issu des collections publiques implique sa sortie desdites collections, ce que l’on appelle, de manière peu appropriée, le déclassement. Cela ne peut se faire que par un dispositif légal.
Ainsi, lorsque les descendants de membres du peuple kali’na se sont manifestés, nous n’avions pas de moyen à notre disposition pour donner suite à leur requête plus que légitime. Il nous incombait donc de recourir à une loi d’espèce. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Comme vous, monsieur le rapporteur, je veux m’arrêter un instant sur ce moment de notre histoire, car il reste inimaginable.
En 1892, trente-trois Amérindiens kali’nas et arawaks sont emmenés dans l’Hexagone par un explorateur français, François Laveau. Ces hommes, femmes et enfants sont tous originaires de l’embouchure du fleuve Maroni. Leur découverte de la métropole, dont ils avaient peut-être rêvé, se résume au Jardin d’acclimatation de Paris, où ils sont exhibés dans ce que l’on appelait alors des spectacles ethnologiques, et que l’on désigne aujourd’hui comme des zoos humains – ces deux expressions sont tout aussi hideuses.
Ils arrivent à Paris en plein hiver 1892. Au mois de mai, huit d’entre eux sont morts. Nous peinons à le croire, mais les corps de six d’entre eux se trouvent encore aujourd’hui dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle.
Comme trop souvent, hélas, la mémoire de cet épisode dramatique de notre histoire s’est perdue, du moins dans l’Hexagone. De retour en Guyane, les Amérindiens qui avaient survécu ont cherché à raconter, avec leurs mots, l’ampleur du traumatisme qu’ils avaient subi. Ici, à Paris, la mémoire de ceux qui sont morts s’est évanouie.
En 2018, une femme d’origine guyanaise résidant en Bretagne, Corinne Toka-Devilliers, découvre cette sombre histoire.
En 2021, elle crée l’association Moliko Alet+Po, qui signifie « Les descendants de Moliko » en langue kali’na, et présente des demandes simples : que les dépouilles soient ramenées en Guyane et que les défunts y soient inhumés selon les rituels traditionnels.
Mme Toka-Devilliers est présente dans les tribunes aujourd’hui. Je salue son engagement et celui des membres de l’association, qui ont permis à ce texte d’exister.
Cette démarche s’inscrit dans un travail plus large de mémoire et de réparation. Face à l’oubli et au traumatisme qui, lui, ne s’efface pas, les descendants se mobilisent, s’informent et entament un travail nécessaire de mémoire et d’hommage.
Un mémorial consacré aux victimes amérindiennes des zoos humains a ainsi été inauguré en 2024 à Iracoubo, en Guyane française, pour que ces noms, ces vies, ne disparaissent pas. Ce lieu honore leur mémoire et rappelle aux générations présentes et futures que la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger, même lorsque la poussière du temps voudrait les ignorer.
Il fallait donc agir. La représentation nationale s’est mobilisée.
Je tiens à remercier chaleureusement la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, notamment son président M. Davy Rimane, le député de la Guyane M. Jean-Victor Castor, ainsi que les deux sénateurs de la Guyane, M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth.
Je salue aussi le président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, qui est également présent dans les tribunes.
Je redis toute ma reconnaissance au député Christophe Marion pour sa mobilisation. Son rapport, précis et vigilant, préconise l’adoption d’une loi-cadre pour faciliter les restitutions de restes humains en outre-mer.
C’est une proposition pertinente à laquelle je souhaite donner suite : ainsi, nous parachèverons l’édifice législatif consacré aux restitutions et nous pourrons accueillir favorablement de nouvelles demandes.
Cependant, pour ce qui concerne les restes kali’nas, nous ne devions plus attendre. Il fallait agir dans un délai contraint. C’est pourquoi nous avons recours à une loi d’espèce.
Il me faut également saluer le travail remarquable des parlementaires inlassables qui ont rédigé et déposé ce texte nécessaire : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias et le rapporteur M. Max Brisson.
Cette proposition de loi relative à la sortie des collections de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires répond aux demandes de nos compatriotes guyanais.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la qualité des débats sur les précédentes lois concernant les restitutions a favorisé l’émergence d’un consensus fort, fondé sur des apports essentiels des deux chambres. Pour ce nouveau texte, je sais que vous trouverez une réponse appropriée à la requête légitime de nos concitoyens.
Ensemble, nous regardons notre histoire en face, sans faux-semblants, en conscience, et nous donnons enfin une sépulture à des hommes et des femmes à qui l’on avait déjà volé la vie.
Après vous, monsieur le rapporteur, je veux rappeler leur nom : Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré et Malé.
Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur avait été refusée. Par cette proposition de loi, nous affirmons à leurs descendants et à tous nos concitoyens que ce qu’ils ont été et ce qu’ils ont représenté ne sera plus ignoré. (Applaudissements.)

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.

Mme Sophie Briante Guillemont : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous célébrons ce mois-ci les vingt-cinq ans de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite Taubira. Le texte que nous examinons cet après-midi est également une conséquence directe de notre passé colonial dans les outre-mer.
Entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe, il était courant de visiter en famille, en France et en Europe, des expositions dites ethnographiques, ce que nous appelons aujourd’hui des zoos humains. Ces expositions, devenues rapidement populaires, permettaient de voir des peuples que l’on disait exotiques, en réalité des peuples colonisés. Les impresarios qui y conduisaient ces individus étaient souvent les mêmes qui se chargeaient, dans les foires, de trouver des animaux.
Enfermées dans des enclos, exhibées comme du bétail dans des reproductions stéréotypées, les personnes exposées étaient sommées de réaliser des gestes du quotidien pour distraire les visiteurs blancs. À Paris, on pouvait ainsi voir des Nubiens, des Kanaks, des Javanaises, des Sénégalais, des Amérindiens, des Coréens, etc., autant d’êtres humains que le regard colonial voulait réduire au rang de sauvages…
Ces représentations étaient un croisement entre une certaine curiosité, particulièrement sordide et dégradante, et un instrument politique au service de l’action coloniale. Il fallait convaincre de sa mission civilisatrice, face à des peuples considérés comme rien de plus que le chaînon manquant entre l’homme et l’animal.
C’est dans ce contexte qu’en 1892, au Jardin d’acclimatation, trente-trois personnes des ethnies kali’na et arawak furent bernées par un rabatteur peu scrupuleux. À leur arrivée à Paris, on les enferma dans un zoo humain et on leur imposa de jouer aux sauvages. Humiliées, maltraitées, huit personnes de ce groupe décédèrent très rapidement. Elles furent d’abord enterrées, avant que leur sépulture ne soit violée ; leurs dépouilles sont toujours conservées à Paris, dans les collections du musée de l’Homme.
À l’heure où nous parlons, il est juridiquement impossible de rendre aux familles les corps, du fait du caractère inaliénable de ces collections. Si notre législation a connu une inflexion importante grâce à la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, elle ne concerne que les demandes d’États étrangers, pas celles des outre-mer.
C’est tout l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui, déposé par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, que le groupe RDSE tient à remercier vivement.
Ce texte vise uniquement à faire sortir des collections publiques les restes humains kali’nas et arawaks conservés au musée de l’Homme, ainsi que les moulages qui leur sont liés. Il s’agit de répondre à une situation précise, documentée et – il faut le dire – humainement inacceptable.
L’attente des descendants de ces personnes, qui luttent depuis de nombreuses années pour que ce vote ait lieu, est aussi palpable qu’insoutenable. Reste que la situation qui se présente à nous aujourd’hui ne sera sûrement pas la dernière. Aussi ce texte apparaît-il comme une première pierre à l’édifice de la restitution des restes humains aux outre-mer.
Le groupe RDSE votera évidemment en faveur de cette proposition de loi, pour que soit enfin restaurée la dignité de ces personnes injustement arrachées à leur terre il y a cent trente-trois ans. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Henno.

M. Olivier Henno : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, savez-vous à quand remonte la présence du dernier zoo humain en France ? La réponse est bouleversante : 1994. La sordide affaire en question est celle du « village de Bamboula », auquel France Télévisions a consacré un documentaire en 2022.
Il s’agissait de la reconstitution d’un village africain au sein du parc zoologique Safari Africain, situé à Port-Saint-Père, dans le département de la Loire-Atlantique, un village traditionnel créé dans le but de promouvoir le tourisme en Côte d’Ivoire, au mépris des droits de l’homme et du droit du travail. Des Ivoiriens, exposés, y vivaient dans des conditions d’extrême précarité pour un salaire de misère.
Heureusement vite fermé, le village de Bamboula en dit long sur le travail qu’il nous reste à effectuer. La restitution des restes humains kali’nas, objet du présent texte, en fait partie.
De véritables zoos humains ont fleuri au XIXe siècle en France, jusqu’à l’Exposition coloniale de 1931, et – cela a été dit – beaucoup de personnes y moururent, à l’instar des membres de l’ethnie kali’na, dont les descendants sollicitent aujourd’hui le retour des dépouilles en Guyane à des fins funéraires.
C’est là que, de mémorielle, la question devient juridique. Les dépouilles kali’nas sont entrées dans les collections publiques des musées français. Elles font donc juridiquement partie du domaine public national – quels terribles termes ! Ils sont en conséquence inaliénables et ne peuvent en sortir qu’en vertu d’une loi de déclassement.
Je veux saluer les auteurs et le rapporteur de cette proposition de loi portant sur ce beau sujet : Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson.
Qui connaît mieux cette problématique que Catherine Morin-Desailly à qui je tiens, au nom du groupe Union Centriste, à rendre un hommage appuyé ?
Plus de quinze ans après la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, vous ne désarmez pas, ma chère collègue. Mais, vous l’avez dit, que de chemin parcouru !
Pas plus tard que la semaine dernière, le triptyque législatif consacré aux restitutions a été complété : restitution des biens spoliés dans le cadre des persécutions antisémites ; restitution des biens culturels ; restitution des restes humains. Malheureusement, ce dernier texte ne peut s’appliquer aux Kali’nas, puisque son champ est circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers.
Pourquoi ne pas avoir étendu la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques aux demandes ultramarines ? C’est en vertu du principe d’indivisibilité de la République, les collectivités ultramarines n’étant pas des États étrangers. Pourquoi seulement les collectivités ultramarines et pas les autres territoires de la République ? Ici, ce sont les principes d’égalité et de non-discrimination qui s’appliquent.
Faute d’un nouveau cadre juridique, nous ne pouvons donc pour l’instant, comme l’a dit Mme la ministre, que recourir à des lois d’espèce pour satisfaire ces demandes ô combien légitimes.
Le groupe Union Centriste votera donc ce texte des deux mains en espérant, à l’instar de son auteure et du rapporteur, que le travail législatif considérable accompli sur la problématique des retours sera complété pour faire droit aux attentes de nos concitoyens d’outre-mer. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.

Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui touche à quelque chose d’essentiel : la dignité humaine, le respect dû aux morts et la fidélité de la République à ses propres valeurs. Le groupe Les Indépendants lui apporte donc son entier soutien.
Cette proposition de loi répond à une demande formulée avec dignité et constance par l’association Moliko Alet+Po : permettre le retour en Guyane des restes humains de plusieurs Kali’nas, exhibés en métropole dans les tristement célèbres zoos humains de la fin du XIXe siècle. Ces femmes et ces hommes ont été arrachés à leur terre, privés de sépulture, puis réduits au rang d’objets de curiosité.
Je veux saluer le travail de nos collègues Max Brisson, rapporteur de ce texte, Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias, mobilisés depuis longtemps sur ces questions avec sérieux et mesure.
Je souhaite également souligner le travail fourni par le député Christophe Marion, dans le cadre de son rapport sur la restitution des restes humains présents dans les collections publiques aux peuples autochtones de nos territoires ultramarins.
La loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a constitué une avancée majeure, mais elle concerne les seules demandes formulées par des États étrangers. Elle ne permet donc pas de traiter la situation des restes humains de défunts français, notamment ultramarins. La présente proposition de loi comble cette lacune et permet au Gouvernement d’engager la procédure accélérée.
Cette proposition de loi, déposée à l’automne 2024, nécessitait plusieurs perfectionnements techniques et juridiques qui ont été apportés en commission par le rapporteur.
Je tiens néanmoins à alerter sur un point : la sortie des collections publiques des moulages des corps des défunts. Ces représentations n’auraient jamais dû être réalisées, tant les conditions de vie de ces personnes furent douloureuses.
Mes chers collègues, en permettant enfin à ces défunts de retrouver leur territoire d’origine, nous rendons à des êtres humains ce que la République ne devrait jamais refuser : le repos, la dignité et la mémoire. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Micheline Jacques : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je salue la présence dans les tribunes du président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, de Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po, qu’elle a fondée en 2021, ainsi que de la délégation qui les accompagne.
C’est un jour particulièrement symbolique, car ce texte met en lumière l’histoire méconnue des Kali’nas et contribue à donner une photographie la plus exacte possible de l’histoire de France.
Depuis de nombreuses années, notre Haute Assemblée porte une attention particulière à la question de la restitution de biens culturels et de restes humains présents dans nos collections publiques pour des raisons souvent tragiques et liées à la colonisation.
Je tiens à remercier les auteurs de la présente proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, dont l’engagement constant a été déterminant pour construire un cadre clair applicable aux différents cas de restitution.
Leur proposition de loi nous permet aujourd’hui d’évoquer un vide juridique qui subsiste concernant les demandes provenant de nos territoires d’outre-mer, certains d’entre eux ayant été confrontés lors de leur passé colonial à la pratique déshumanisante des zoos humains.
Entre le XIXe siècle et le début du XXe siècle, en effet, l’exhibition d’êtres humains qualifiés de sauvages a fasciné un public occidental en quête d’exotisme. Des hommes, des femmes et des enfants venus d’Afrique, d’Asie, d’Océanie ou des Amériques ont été montrés à plusieurs millions de visiteurs en Europe, dans des cirques, des cabarets, des foires, des zoos, des villages itinérants, ainsi que lors d’expositions universelles et coloniales. Ils ont été transportés en France par force ou par tromperie, pour être présentés dans un environnement évoquant leur contrée, à demi-nus ou aux côtés de bêtes sauvages.
Il faut se replacer dans le contexte des grands empires coloniaux : la société d’alors n’y voyait rien de choquant. Cependant, ces exhibitions ont contribué à légitimer une hiérarchie entre les hommes selon leur couleur de peau. Si nous examinons cette proposition de loi aujourd’hui, c’est parce que, fort heureusement, notre société ne tolérera plus cela.
Le Jardin zoologique d’acclimatation de Paris organisa plus de trente-cinq exhibitions ethniques entre 1877 et 1931. C’est dans ce cadre qu’ont été exposées les familles kali’nas provenant de Guyane, soit quarante-sept personnes. En 1892, l’explorateur François Laveau leur avait promis qu’ils recevraient de l’argent et qu’ils seraient bien traités. Arrivés à Paris dans des wagons à bestiaux, ils ont été exposés derrière des verrières et contraints de jouer aux sauvages en dansant ou en faisant des poteries. Quand ils repartirent chez eux, ils laissèrent huit morts derrière eux.
Aujourd’hui, la conservation de restes humains dans un musée heurte les principes de la dignité humaine et la mémoire des peuples. Restituer ces dépouilles, au-delà du respect dû aux morts, permet de reconnaître et de dénoncer les conditions dans lesquelles elles ont été collectées.
C’est ainsi qu’une loi sénatoriale a été adoptée le 26 décembre 2023, créant une procédure encadrant la restitution de restes humains à la demande d’États étrangers. Elle ne pouvait donc s’appliquer aux territoires ultramarins. Son article 2, introduit par le Sénat, prévoit qu’un rapport traitera cette question ultramarine dans l’année suivant la promulgation de la loi. Nous ne pouvons que déplorer le retard pris depuis lors.
En 2023, grâce à sa ténacité et à la collaboration du musée de l’Homme, Mme Corinne Toka-Devilliers a pu retrouver les restes humains de six des huit Kali’nas décédés, ainsi que plusieurs moulages. L’association qu’elle préside a demandé, en lien avec les autorités coutumières et la collectivité territoriale de Guyane, la restitution de ces dépouilles afin que des rites appropriés puissent être conduits.
En votant cette proposition de loi, le groupe Les Républicains souhaite redonner à Pékapé, Couani, Emo-Marita, Mibipi, Makéré et Miacapo, exhibés dans les zoos humains, la dignité qu’on leur avait niée de leur vivant et leur permettre d’être inhumés dans leur terre natale.
Madame la ministre, vous avez annoncé que vous étiez favorable à l’examen d’un cadre pérenne qui pourrait être appliqué à l’ensemble des demandes adressées à la France par ses territoires ultramarins et qui supprimerait ainsi un traitement au cas par cas et le risque de « fait du prince », afin de permettre à toute communauté d’honorer la mémoire de ses ancêtres, dans le respect de ses rites funéraires. Je pense qu’il s’agit d’une question de reconnaissance importante pour la cohésion nationale, qui participe d’un indispensable devoir de mémoire commun. (Applaudissements.)

M. Max Brisson : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse que ce texte soit enfin examiné dans cette enceinte. Il touche en effet à ce qu’il y a de plus intime, de plus profond, de plus humain : la mémoire, la dignité et le respect dû aux morts.
Le débat d’aujourd’hui ne surgit pas de nulle part. Il est né de la volonté de l’association Moliko Alet+Po et du travail acharné de sa présidente, Corinne Toka-Devilliers, pour le retour en Guyane, à des fins funéraires, des restes humains des membres de la communauté amérindienne décédés dans les zoos humains de Paris.
Il s’inscrit également dans un cheminement législatif que nous avons engagé ensemble au Sénat. Au mois de juin 2023, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, j’ai défendu un amendement visant à inclure les collectivités ultramarines dans le périmètre de ce texte. Cet amendement n’a pas été retenu en commission, mais il a permis l’introduction d’un article 2 demandant au Gouvernement de rechercher des solutions pérennes pour les collectivités ultramarines.
C’est dans cette continuité que s’inscrit le texte qui nous est présenté aujourd’hui. Je le dis avec franchise, je regrette que cette initiative ne soit pas venue du Gouvernement, alors même qu’il dispose depuis 2025 d’un rapport circonstancié sur cette question.
Avec le soutien du groupe RDPI, je n’ai cessé d’œuvrer en faveur de cette restitution. Peut-être l’ai-je fait de manière trop discrète, trop silencieuse, mais ma détermination n’a jamais faibli. Il s’agit en effet non pas seulement d’un sujet juridique ou patrimonial, mais aussi d’une exigence morale, d’un devoir de dignité et de respect envers les défunts et leurs descendants.
On ne peut demander à un peuple de tourner la page tant que ses morts n’ont pas retrouvé leur place. Le déclassement de ces restes humains et leur remise, avec les moulages, à la commune d’Iracoubo, comme l’a suggéré le rapporteur, constituent une étape essentielle. Il s’agit de permettre enfin que ces femmes et ces hommes reposent selon les rites et les traditions de leur peuple. Je ne doute pas que notre assemblée sera favorable à cette exigence d’humanité.
Même si le vote d’aujourd’hui ne constitue qu’une première étape, en adoptant cette proposition de loi nous contribuerons aussi à refermer, autant que possible, un chapitre profondément inhumain de notre histoire : l’exhibition de femmes et d’hommes dans des zoos humains. Ce vote ne réparera pas tout, il ne le peut pas, mais il participera, avec dignité, à ce travail essentiel de mémoire. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, derrière les termes juridiques contenus dans cette proposition de loi – déclassement, collections publiques, inaliénabilité, restitution –, il y a avant tout des femmes et des hommes. Il y a des vies brisées par la violence coloniale. Il y a des peuples humiliés, exhibés, déshumanisés.
En 1892, des Kali’nas et des Arawaks furent arrachés à leur terre de Guyane, amenés à Paris sous de fausses promesses, puis exposés au Jardin d’acclimatation dans ce que l’on appelait alors des zoos humains. Des hommes, des femmes, parfois très jeunes, contraints de jouer les sauvages sous le regard du public parisien. Plusieurs moururent ici, loin de leur terre, loin des leurs.
Malheureusement, l’horreur ne s’est pas arrêtée là. Leurs corps furent déterrés pour alimenter les collections anthropologiques françaises. Pendant plus d’un siècle, ces restes humains furent conservés comme des objets d’étude, des pièces de collection, des « biens culturels ».
Nous devons avoir l’honnêteté de le dire, cette histoire raconte aussi le regard profondément raciste et colonial porté alors sur les peuples ultramarins et autochtones.
Ce texte est important, non seulement parce qu’il est un acte juridique, un acte de dignité, mais aussi parce qu’il doit permettre, comme l’a rappelé Max Brisson, à ces femmes et à ces hommes de retrouver leur terre, leur peuple, leurs rites funéraires. Il s’agit de reconnaître qu’ils n’auraient jamais dû être traités comme des objets patrimoniaux.
Je veux saluer ici le combat mené depuis des années par l’association Moliko Alet+Po et par Corinne Toka-Devilliers, descendante de l’une des personnes exhibées en 1892. Sans leur engagement, sans leur travail de mémoire, nous ne serions sans doute pas réunis aujourd’hui pour débattre de ce texte.
Je salue de nouveau le travail transpartisan engagé depuis des années au Sénat par nos collègues Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, et les apports très importants de ce dernier en tant que rapporteur, ainsi que ceux du député Christophe Marion, qui permettent de renforcer utilement le texte, notamment en intégrant les restes humains arawaks et les moulages conservés par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).
Cette proposition de loi pose aussi une question plus large. Le besoin de légiférer sur ces restitutions ultramarines avait déjà été identifié lors de l’adoption de la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Sur l’initiative du Sénat, l’article 2 de cette loi prévoit – je le rappelle à mon tour – la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental proposant une solution pérenne pour les restitutions aux collectivités ultramarines. L’objectif était clair : construire enfin un cadre juridique stable et éviter le recours répété à des lois d’espèce.
Ce travail n’a pas abouti à ce jour. Néanmoins, chacun le sait, le cas des Kali’nas et des Arawaks n’est malheureusement pas isolé. D’autres demandes existent ou émergeront en Guyane, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, aux Antilles ou en Polynésie. Nous devons donc aller plus loin.
Si cette proposition de loi va dans le bon sens, elle doit aussi – nous l’avons déjà dit lors de l’examen du projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite – être le point de départ d’un travail plus ambitieux : la construction d’un véritable cadre pérenne pour les restitutions ultramarines, à la hauteur des enjeux mémoriels, éthiques et humains qu’elles soulèvent.
En effet, la République n’est forte que lorsqu’elle est capable de reconnaître ses fautes, de regarder lucidement son histoire coloniale et de rendre leur dignité à celles et ceux qui en ont été les victimes. C’est ce travail qui a été fait aujourd’hui, grâce aux apports de notre rapporteur.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : « Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu’il assiste au spectacle d’un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d’une nation civilisée ; je veux dire : le souci d’être juste, la volonté d’être bon envers tous les membres de la famille humaine, quelle qu’en soit la religion, la couleur ou la race. » Ainsi parlait Gaston Monnerville, en 1933, alors qu’il était député de la Guyane.
L’enfant de Cayenne, qui fut président de notre assemblée pendant vingt-deux ans et qui revendiquait être un descendant d’esclave, ajoutait : « Nous sommes à vos côtés et vous nous trouverez toujours à vos côtés, chaque fois qu’il s’agira de lutter contre une mesure ou contre un régime qui tendrait à détruire la justice entre les hommes, ou à abolir leur liberté. »
Couani, Miacapo, Emeigno-Marita, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré, Malé, mes frères et mes sœurs en humanité, aujourd’hui, nous sommes à vos côtés pour rappeler aux vivants les promesses trompeuses qui vous arrachèrent à la terre de vos ancêtres, l’indignité absolue des expositions sordides que l’on vous imposa, les tristes morts de vos corps soumis aux mauvais traitements et l’abomination absolue de vos dépouilles funèbres exhumées et exposées à la curiosité malsaine de visiteurs pour lesquels vous n’étiez plus que les spécimens d’une race primitive et inférieure.
Comment ne pas se laisser envahir par la honte, la tristesse et la colère à l’évocation de vos tourments ? Dans le zoo humain qui fut l’horrible théâtre de la dégradation de votre condition humaine, les photographies d’époque vous montrent tristes et résignés. La désespérance que l’on perçoit sur vos visages évoque le destin tragique du peuple kali’na, déplacé, persécuté et exploité depuis le XVe siècle et l’arrivée des Européens dans la Caraïbe.
Le texte que nous nous apprêtons à voter ne rend pas seulement justice à des femmes et à des hommes humiliés jusque dans leurs sépulcres ; il est aussi une reconnaissance législative du peuple autochtone guyanais des Kali’nas.
La volonté de Corinne Toka-Devilliers, que je salue avec émotion, et de tous ceux qui l’ont accompagnée dans sa démarche est non pas seulement de donner une sépulture décente aux compagnons de Moliko, mais aussi de renouer les liens qui les unissaient à leur communauté et qui ont été outrageusement rompus. En réalisant les rites funéraires et l’epekotono, la société kali’na va pouvoir enfin faire son deuil de ses ancêtres et se reconstruire dans l’observance de ses rites.
Mes chers collègues, en votant ce texte, nous célébrons un deuil, mais aussi une renaissance. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous évoquons aujourd’hui des faits historiques criminels de notre passé colonial.
Du début du XIXe siècle à l’entre-deux-guerres, plus de 30 000 personnes issues des peuples premiers des territoires colonisés ont été exhibées en Europe, en Amérique et au Japon. L’historien Pascal Blanchard estime que plus d’un milliard de spectateurs ont ainsi visité ce qui a été qualifié de zoos humains. L’importance de ce crime aurait mérité davantage que les trente minutes accordées aux orateurs dans la discussion générale !
La France, troisième puissance coloniale, participante active de cette sombre entreprise coloniale et raciste, a organisé plus d’une trentaine d’expositions au Jardin d’acclimatation de Paris pour « divertir » les visiteurs blancs parisiens. Ainsi, entre 1882 et 1892, quarante-sept Kali’nas et Arawaks, deux des six peuples autochtones de Guyane, furent exhibés. Sommés de jouer les sauvages, ils subiront pendant des mois humiliations et violences. Huit d’entre eux mourront d’épuisement, de froid ou de maladie dans l’Hexagone.
Plutôt que de rendre les corps à leurs familles en Guyane, la France les enterra ici, avant de les déterrer pour mener des recherches anthropologiques sur leurs ossements. Même après la mort, la déshumanisation, l’indignité et l’exploitation coloniale se sont poursuivies.
Depuis, leurs corps sont entreposés au musée de l’Homme, provoquant la souffrance immense de leurs descendants et de leurs communautés, qui demandent légitimement leur retour sur leur terre natale, notamment pour leur offrir une sépulture et des rites funéraires conformes à leurs coutumes.
Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est en grande partie grâce au travail considérable de l’association Moliko Alet+Po et de sa fondatrice, Corinne Toka-Devilliers, présente dans les tribunes avec d’autres représentants de ces peuples. Je les salue. Ils œuvrent depuis des années pour identifier chaque personne et obtenir la restitution de ces dépouilles et des moulages.
Cette avancée ne doit toutefois pas rester isolée. Nous regrettons d’avoir à légiférer au cas par cas pour les restitutions aux collectivités ultramarines, qui sont exclues de la loi-cadre relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques comme de la loi relative à la restitution de biens culturels.
La France fait face à son histoire. Elle doit assumer les faits, reconnaître ses responsabilités, engager un processus de réparation et enseigner cette mémoire.
Le vote d’aujourd’hui envoie un signal fort : il faut accélérer vers l’adoption d’une véritable loi-cadre permettant à chaque collectivité des territoires transocéaniques de mener des enquêtes et rendant possible la restitution de biens culturels et de restes humains aux peuples autochtones qui en feront la demande.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera, bien entendu, cette proposition de loi. (Applaudissements.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.