Continuité des revenus des artistes auteurs : Discussion générale

Continuité des revenus des artistes auteurs : Discussion générale

debate, 18/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je vous présente aujourd’hui cette proposition de loi visant à instaurer une continuité de revenus pour les artistes auteurs.
Avec beaucoup d’émotion, parce que je mesure l’importance de ce texte pour l’ensemble des personnes concernées : les artistes, les autrices, qui sont écrivains, dramaturges, musiciens, sculpteurs, scénaristes, photographes, plasticiens, commissaires d’exposition ou auteurs de bandes dessinées. Je les appellerai ici les créatrices et les créateurs.
Ces créatrices et ces créateurs sont à l’origine de la présente proposition de loi. Il faut ici commencer par rendre hommage à leur formidable organisation et à toute leur détermination face à l’indifférence institutionnelle.
Au travers de tout le territoire, une volonté s’est mise en mouvement. Quelle que soit l’issue de nos débats aujourd’hui, elle ne s’arrêtera pas là. Elle prendra vite le chemin de l’Assemblée nationale, où la même proposition de loi, déposée sur l’initiative de Pierre Dharréville, a été cosignée par 121 députés.
Mes chers collègues, comment ne pas être sensibles à la nature de leur revendication ?
Cette revendication, c’est simplement réparer une injustice sociale qui leur est faite ; c’est simplement reconnaître la dignité des travailleurs.
Pour cela, nous souhaitons leur permettre d’accéder à un revenu de remplacement lorsqu’ils sont temporairement privés de ressources. Ces moments-là, toutes les créatrices et tous les créateurs en connaissent dans leur carrière. Et faute d’un dispositif adapté, beaucoup les traversent dans la solitude et l’indifférence étatique.
Dans cette population de travailleurs peu armés à l’action administrative, le non-recours à des aides sociales est courant. Certains dépendent ponctuellement du revenu de solidarité active (RSA) pour vivre ; ils étaient 10 000. D’autres dépendent de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Personne ne peut contester la précarité du statut d’artiste auteur en France. À moins d’être bien nés, les plus grands génies ont connu des passages à vide et, parfois, la misère.
Il y a cinquante ans, presque jour pour jour, l’adoption d’une loi votée à l’unanimité à l’Assemblée avait permis un premier alignement des droits sociaux des artistes auteurs sur les salariés. Il est troublant de constater comment, près d’un demi-siècle plus tard, la nécessité de poursuivre l’alignement du régime social des artistes auteurs sur le régime général ne fait plus évidence.
Pourtant, en 1975, le ministre du travail de l’époque, Michel Durafour, n’avait aucun problème à assimiler les artistes auteurs à des salariés sur le plan social : « Très souvent, en effet, par le biais des contrôles que subit l’artiste ou des commandes qu’il reçoit de la part de ceux qui diffusent ses œuvres, son statut apparaît comme étrangement proche de celui des salariés. »
Le même jour, le secrétaire d’État à la culture Michel Guy abondait dans son sens : « La première condition de la liberté de l’artiste, dans le monde où nous vivons, implique le ferme rejet de ce mythe, que le siècle dernier a trop complaisamment répandu, de l’artiste libre et heureux dans la misère. L’artiste doit désormais, dans tous les domaines, jouir des mêmes droits et se soumettre aux mêmes obligations que les autres citoyens. »
Mes chers collègues, dans quel siècle vivons-nous ? La semaine dernière, la commission des affaires sociales a rejeté les propositions d’amendement de Mme la rapporteure, notre collègue Anne Souyris. La commission de la culture n’a même pas été invitée à se prononcer.
Les arguments que j’ai lus dans le rapport de la commission sont les suivants.
Tout d’abord, on s’oppose à faire entrer ces travailleurs dans l’Unédic en considérant que d’autres réponses seraient « plus adaptées ». Je me demande bien lesquelles…
Je voudrais rappeler un élément très simple à nos collègues qui siègent au sein de la commission des affaires sociales : en réalité, la majorité des artistes auteurs participent déjà à l’Unédic, soit en tant que salariés – en effet, 46,5 % des artistes auteurs sont également salariés –, soit en tant qu’intermittents du spectacle, comme c’est le cas notamment des compositeurs-interprètes et des auteurs-réalisateurs.
Leurs cotisations et les cotisations employeurs dont ils sont à l’origine abondent donc les comptes de l’Unédic. Et toutes et tous participent au financement de l’Unédic en s’acquittant de la contribution sociale généralisée (CSG). Il y a tout de même quelque chose de paradoxal à vouloir leur refuser l’accès à l’assurance chômage, alors qu’ils la financent.
Cette proposition de loi a donc deux objets : d’une part, permettre à celles et à ceux qui ne disposent d’aucun revenu de remplacement de bénéficier d’un filet de sécurité équivalent ; d’autre part, limiter le nombre de guichets administratifs et le coût de gestion que nécessiterait un autre système, comme la création d’une caisse autonome.
C’est d’ailleurs la même logique de simplification et d’efficacité qui a guidé le Gouvernement dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en transférant les missions de la sécurité sociale des artistes auteurs à l’Urssaf, après tout de même quarante ans de dysfonctionnements. Tirons donc les leçons du passé.
Je voudrais également revenir sur l’argument selon lequel un revenu de remplacement devrait être réservé aux travailleurs involontairement privés d’emploi.
Pour répondre à cette inquiétude, je souhaite que soit inscrite dans le dispositif une règle simple : lorsque les bénéficiaires sont privés de ressources, ils doivent pouvoir s’engager dans des actions de recherche artistique, de recherche de diffuseurs ou d’exploitants commerciaux ou dans des activités accessoires à leur activité artistique.
Cette proposition de loi n’est pas, comme j’ai pu le lire, une atteinte au droit d’auteur. Au contraire ! L’un des amendements proposés vise précisément à garantir que le revenu de remplacement ne porte pas atteinte à la rémunération des actes de création protégés par un contrat. Il s’agit aussi de faire en sorte que les contrats respectent les minimums garantis non amortissables sur les droits d’auteur.
J’en viens au financement. Je comprends les inquiétudes exprimées s’agissant des prélèvements obligatoires supplémentaires que cela ferait peser sur les diffuseurs.
Gardons tout de même à l’esprit que, actuellement, les diffuseurs cotisent à un taux très dérogatoire des cotisations patronales pour le financement de la sécurité sociale. Ce taux est seulement de 1,1 %. Aujourd’hui, ils contribuent moins au régime social des artistes auteurs qu’ils diffusent qu’à celui des salariés qu’ils recrutent. Comment le justifier ?
J’ai souvent entendu au cours des auditions que l’économie de l’art et des lettres est une « économie des extrêmes » : la plus grande richesse y côtoie une grande précarité.
Ce constat concerne aussi les diffuseurs. Je pense que, lorsque le texte poursuivra sa route, avec ou sans l’approbation du Sénat, la situation des petits diffuseurs devrait être mieux prise en compte. Leur modèle économique est plus fragile que les autres, et l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale devrait être réécrit en ce sens.
Je propose enfin d’ajouter deux sources de financement.
La première, la plus naturelle, me semble-t-il, est une cotisation sur les entreprises exploitant l’intelligence artificielle générative. J’ai lu avec beaucoup d’attention la proposition de mes collègues concernant la création d’une présomption d’exploitation d’œuvres par l’intelligence artificielle. J’espère que nous nous rejoindrons sur ce point.
Une autre proposition, plus ambitieuse, était défendue par Victor Hugo au congrès littéraire de 1878. Elle revient à instaurer une cotisation sur l’exploitation des œuvres des artistes morts, afin que les morts contribuent à aider les vivants. Je pense que personne ici ne peut suspecter Victor Hugo de vouloir attenter aux droits d’auteur !
Je voudrais remercier celles et ceux qui, à gauche, mais aussi au centre et à droite, ont mis de côté les postures partisanes pour venir ajouter leur nom à cette démarche.
Madame la ministre, mes chers collègues, j’ajouterai un dernier mot pour vous convaincre : écoutez l’immense attente de ces créateurs et ces créatrices, qui contribuent au rayonnement culturel et économique de la France, afin que l’on ne puisse plus dire, comme Honoré de Balzac en son temps : « D’où vient donc, en un siècle aussi éclairé que le nôtre paraît l’être, le dédain avec lequel on traite les artistes, poètes, peintres, musiciens, sculpteurs et architectes ? »
Cette proposition de loi doit ouvrir la voie. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K. – Mmes Laure Darcos et Sonia de La Provôté applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne Souyris : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à créer, comme l’a souligné Mme de Marco, un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs. Ce sujet fait l’objet, et il n’a pas fini de le faire, d’une intense activité parlementaire.
Plusieurs propositions de loi en ce sens ont été déposées à l’Assemblée nationale, et les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier viennent de rendre les conclusions de leur mission d’information sur la mise en place d’une continuité de revenus pour les artistes auteurs.
Je veux donc tout d’abord remercier notre collègue Monique de Marco d’avoir déposé ce texte et de permettre au Sénat de ne pas rester en marge de ces débats importants.
Les éléments de constat étayant cette proposition de loi font, je pense, consensus.
S’il faut garder à l’esprit que l’activité des artistes auteurs recouvre beaucoup de secteurs artistiques et suppose des niveaux de revenus différents, leur mode de rémunération se trouve par essence aléatoire. Il dépend non pas du travail fourni ou du temps consacré au processus de création, mais de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre, notamment au travers des droits d’auteur reconnus par le code de la propriété intellectuelle.
Il en découle une grande instabilité, ainsi qu’une relative imprévisibilité des revenus. Deux tiers des artistes auteurs avaient subi en 2022 une variation annuelle de revenus supérieure à 25 %. En conséquence, les artistes auteurs n’ont pas d’autre choix que d’occuper par ailleurs des emplois, souvent qualifiés d’alimentaires.
Les artistes auteurs bénéficient depuis 1975 d’un régime de protection sociale toujours en cours de consolidation. Leur sécurité sociale, à laquelle 400 000 personnes sont affiliées actuellement, ne couvre pas le risque contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, par exemple. Surtout, ils sont exclus du régime d’assurance chômage, et ils ne peuvent bénéficier que de l’ASS et du RSA, dont les montants très faibles ne sont évidemment pas satisfaisants.
Forte de ce constat, notre collègue Monique de Marco a déposé une proposition de loi visant à créer un revenu de remplacement pour ce public.
Dans cette perspective, l’article 1er prévoit la création d’une contribution spécifique, à la charge des diffuseurs d’œuvres, au moins équivalente aux contributions chômage du régime général, soit 4 %. Le rendement d’une telle contribution est estimé à au moins 120 millions d’euros par an.
Nous proposerons, dans la suite des débats, d’autres sources de financement afin d’équilibrer ce régime nouvellement créé.
L’article 2, quant à lui, crée dans le code du travail une disposition relative au versement d’un revenu de remplacement par France Travail, dont le montant serait proportionnel à celui du revenu antérieur. Afin d’assurer un niveau minimum de rémunération, ce dernier connaîtrait cependant un plancher fixé à 85 % du Smic.
Les auditions que j’ai conduites ont confirmé l’attente forte d’une grande partie du secteur. Elles ont également montré que ce dispositif, pour être accepté et soutenable, devait encore évoluer.
Ces évolutions, qui seront défendues par notre collègue de Marco, ont trois objectifs : garantir un régime protecteur, renforcer le rôle du dialogue social et, enfin, assurer l’équilibre financier et ainsi la pérennité du dispositif.
Premièrement, le présent texte vise à mieux cibler l’éligibilité, en permettant aux partenaires sociaux d’ajuster le seuil de revenus antérieurs, dans les limites prévues par le législateur.
Il nous semble par exemple qu’un seuil fixé à 900 Smic horaires concentrerait le régime sur les artistes auteurs qui ne cherchent pas par ailleurs à exercer une autre profession. Environ 20 000 personnes pourraient être concernées, ce qui représente une dépense avoisinant les 220 millions d’euros.
Pour ce public, le montant du revenu pourrait être proportionné au revenu antérieur, avec une garantie plancher maintenue à 85 %. En revanche, un seuil dérogatoire d’ouverture des droits fixé à 308 Smic horaires pourrait être maintenu pour les jeunes diplômés, qui sont particulièrement exposés à la précarité en sortie d’école.
Notons que, dans les promotions 2017-2021, quelque 56 % des diplômés de l’École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) de Paris gagnent moins de 15 000 euros par an.
Nous estimons souhaitable de créer une commission composée de représentants d’artistes auteurs, spécifiquement chargés d’attester de l’éligibilité des demandeurs au revenu de remplacement, notamment eu égard au caractère professionnel de leur pratique artistique.
Nous nous inspirerions ainsi du modèle retenu en Belgique, à l’issue d’une réforme de 2022 qui tient ses promesses.
Les bénéficiaires du revenu de remplacement devraient par ailleurs justifier d’actes positifs et répétés de développement, de diffusion ou d’exploitation de leurs œuvres, afin de satisfaire aux exigences de recherche d’emploi de France Travail. Il s’agit de maintenir une responsabilisation des bénéficiaires, tout en adaptant le droit à la situation des artistes auteurs.
Deuxièmement, il convient de renvoyer davantage au dialogue social. La détermination du régime applicable au revenu de continuité serait légitime, puisque le revenu de versement serait financé par l’Unédic, grâce aux nouvelles ressources créées.
Les règles spécifiques appliquées aux artistes auteurs en vue de l’attribution du revenu seraient définies par accord entre les organisations représentatives des artistes auteurs et des diffuseurs.
Cet accord serait annexé à la convention d’assurance chômage et déterminé selon une trajectoire financière arrêtée par les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles. Cela répondrait à certaines inquiétudes exprimées sur la place du paritarisme dans ce nouveau régime.
Troisièmement, la question du financement est centrale. Les dépenses projetées excédant les recettes prévues, il serait possible d’agir sur plusieurs leviers.
En commission, j’avais proposé d’instaurer une contribution des artistes auteurs eux-mêmes, dans une logique de mutualisation du risque, à l’instar du régime de l’intermittence.
Par ailleurs, il est souhaitable de relever la contribution destinée aux diffuseurs à 5 %, ce qui reste largement inférieur au régime de l’intermittence. Toutefois, cela prend en compte la fragilité du modèle économique de certains diffuseurs indépendants.
Au reste, la manière dont l’intelligence artificielle (IA) vient percuter les écosystèmes de la création contemporaine nous invite à ne pas éluder une mise à contribution des plateformes et des entreprises qui y recourent. Ces dernières utilisent en effet les œuvres d’artistes auteurs sans contribuer au financement de la sécurité sociale qui leur est propre, alors même que la production qui en résulte fait parfois concurrence à des œuvres proposées par des diffuseurs soumis à contribution.
La mise en place d’une contribution, en plus de financer le revenu que nous vous proposons, permettrait de surcroît de rétablir une égalité de ces publics devant les charges publiques.
Plus généralement, il me faut souligner que ce dispositif est à l’équilibre sur le plan financier, voire excédentaire. Ainsi, la proposition de loi répond à une crainte que vous auriez légitimement eue à l’esprit.
En définitive, le texte, amendé, me paraît à la fois souhaitable, utile et nécessaire. Il ne vise ni à faire entrer les artistes auteurs dans le salariat ni à remettre en cause leur mode de rémunération.
Il ne règle d’ailleurs pas, à lui seul, toutes les causes de précarité des artistes auteurs. Mais il permet de corriger une injustice majeure, de façon soutenable pour nos finances publiques.
Depuis 1975, le législateur n’a cessé de renforcer les droits sociaux des artistes auteurs. Le Sénat a soutenu cette consolidation progressive. Après les avoir reconnus comme assurés sociaux, il nous appartient désormais de leur reconnaître pleinement la qualité de travailleurs, ainsi que la protection contre la perte de revenus qui en découle.
Or la commission des affaires sociales n’a pas adopté la proposition de loi, considérant qu’elle ne recourt pas au levier adéquat pour lutter contre la précarité des artistes auteurs. C’est donc le texte initial que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie Mme de Marco de nous offrir l’occasion d’échanger sur un sujet sensible, qui, comme vous le savez, reçoit l’attention constante du ministère de la culture : soutenir la création en garantissant à ses auteurs les meilleures conditions pour mener leur activité.
Depuis 2021, le ministère de la culture déploie le plan Auteurs, adopté à la suite du rapport de Bruno Racine, afin d’améliorer les conditions de création des artistes auteurs.
De nombreuses avancées ont été obtenues en matière d’accès aux droits sociaux, de clarification du régime social, de rémunération et de représentativité. À ce jour, douze mesures du plan sont pleinement mises en œuvre, tandis que trois d’entre elles sont en cours de finalisation. Je pense notamment au déploiement, par le ministère de la culture, d’un portail numérique regroupant les informations utiles aux artistes auteurs concernant leurs droits.
Pour autant, des marges de progression demeurent, et le Gouvernement est évidemment mobilisé pour apporter des réponses aux enjeux persistants.
C’est d’ailleurs pourquoi je me suis engagée, dès 2024, à ce que l’application de la réforme du revenu de solidarité active prenne en compte les spécificités des artistes auteurs. Nous y sommes parvenus avec le soutien du ministère du travail, de France Travail et de l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas).
Cela se traduit notamment par un dispositif d’accompagnement particulier, qui, bénéficiant des financements du ministère de la culture, est effectivement mis en œuvre depuis le mois de juin dernier, sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de professionnels spécifiquement formés.
Nous devrons d’ailleurs, d’ici à la fin de l’année 2026, en faire le bilan. C’est pour ce motif que le Gouvernement a défendu, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté définitivement avant-hier, une réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs. Celle-ci permet désormais de clarifier la répartition des compétences avec l’Urssaf et d’octroyer de nouvelles compétences à l’association agréée, notamment en matière de consultation préalable à tout projet de texte réglementaire ou de texte législatif relatif à la protection sociale des artistes auteurs.
Malgré ces avancées majeures, toute initiative visant à accorder une protection sociale supplémentaire aux artistes auteurs ne peut être considérée comme louable.
Les études le montrent : la population des près de 350 000 artistes auteurs, qui est très composite eu regard aux métiers exercés, à la nature des œuvres produites et aux secteurs d’activité, est aujourd’hui exposée à de fortes disparités de revenus artistiques.
Le rapport remis au début de la semaine par le ministère de la culture sur la situation des artistes auteurs en 2023 confirme les constats déjà formulés sur la faiblesse des revenus artistiques, en considérant l’ensemble de la population dès le premier euro de revenu artistique perçu.
L’art n’est pas la seule activité des artistes auteurs, puisque 67 % d’entre eux perçoivent au moins un revenu d’une autre activité. En restreignant l’analyse aux artistes auteurs professionnels, dont la rémunération est moins équivalente à 600 fois le Smic horaire brut, on constate que leur revenu annuel moyen s’élève à 36 400 euros.
De fortes disparités de revenus sont néanmoins constatées sur cette population. Il nous faut donc définir la meilleure manière de traiter les enjeux qui tiennent aux conditions de rémunération et de lutter contre la faiblesse des revenus.
Je regrette de vous le dire, madame la sénatrice de Marco : c’est le seul point sur lequel nous pourrions nous retrouver.
Votre proposition de loi revêt une dimension un peu démagogique, à laquelle je ne peux adhérer, en ce qu’elle prévoit d’octroyer une protection assimilable à un revenu universel, dont le coût est à ce stade estimé à 800 millions d’euros.
Il n’est pas possible de soutenir une telle mesure sans se préoccuper très sérieusement, en particulier en ce moment, ni des conditions de financement ni des conséquences du texte sur les conditions dans lesquelles les artistes auteurs exercent leur activité.
En tant que ministre de la culture, ma priorité est de garantir la vivacité du tissu créatif, notamment au travers d’une juste reconnaissance du travail des créateurs et de la valeur de leur activité. C’est donc sur la base d’un diagnostic un peu plus fin que je voudrais proposer d’autres voies de résolution des problèmes évoqués.
La priorité est de veiller à ce que notre action ait toujours un effet sur le réel : ne formulons pas de promesses dont nous savons qu’elles ne seront pas tenues. Il y a d’ailleurs beaucoup d’imprécisions dans les différents diagnostics posés par l’auteure du texte et par Mme la rapporteure. C’est sûrement la raison pour laquelle cette proposition de loi tombe un peu à côté.
Pour justifier votre texte, vous indiquez que « les artistes auteurs souffrent d’une rémunération insuffisante pour couvrir l’ensemble du cycle de création » et qu’il faudrait en conséquence créer un revenu de remplacement. Vous dites encore qu’« il faut garantir la continuité des revenus des artistes auteurs en créant un revenu de remplacement, afin de permettre la sécurisation des activités lors des périodes de recherche et de création. »
Or il faut absolument écarter l’idée que, en créant une assurance chômage, on lutte contre des rémunérations toujours trop faibles. Cela ne fonctionne pas comme cela, ni pour les salariés ni pour les indépendants. Il est donc illusoire de penser que cela puisse fonctionner dans le secteur de la création.
Les niveaux de rémunération sont liés à l’économie des secteurs, à la répartition de la valeur ajoutée créée et au rapport de force entre artistes, auteurs, producteurs et diffuseurs.
D’importants progrès ont été réalisés depuis 2021, notamment dans les secteurs de la musique, du cinéma et de l’audiovisuel, avec cinq accords interprofessionnels signés, ainsi que dans le secteur du livre.
Des progrès restent à accomplir pour le livre, nous ne l’ignorons pas ; sachez que les discussions se poursuivent. À cet égard, je salue la proposition de loi relative au contrat d’édition qui a été déposée par vos collègues députés.
Le secteur des arts visuels et de la photographie constitue également une économie distincte, pour laquelle les politiques de soutien de l’État sont essentielles et portent leurs fruits.
Par ailleurs, l’existence de très hauts revenus dans chaque secteur est non pas le signe d’une inégalité inacceptable entre les auteurs, mais la conséquence du succès. Nous le savons tous, si le succès peut être éphémère ou tardif, il est une donnée inhérente au secteur, de même que la valeur artistique peut être, pour un temps au moins, différente de la valeur économique de l’œuvre.
Face à ces réalités, la réponse ne peut consister en la mise en place d’un revenu universel artistique, qui transformerait les 350 000 Français ayant diffusé un produit qualifié d’œuvre originale en fonctionnaires de l’art subventionnés par l’assurance chômage !
Il faut, à l’inverse, que les auteurs soient mieux rémunérés, mais cela passe par des négociations avec les producteurs et les diffuseurs, qu’ils soient publics ou privés. Je n’exclus pas d’ailleurs que ce champ économique, qui est l’une des priorités du plan Auteurs, puisse être renforcé par un texte législatif. Mais j’observe que votre proposition de loi reste silencieuse sur ce point.
En un mot, les auteurs veulent être payés avant tout pour leurs œuvres, qu’elles soient achetées ou diffusées : c’est là que réside la véritable reconnaissance de leur travail. Un revenu de remplacement n’est donc absolument pas adapté.
En outre, il faut écarter l’idée que les auteurs doivent être payés à l’heure, comme les salariés d’une entreprise, ou qu’il faudrait rémunérer le temps préalable à la création, car il serait à l’origine de la discontinuité des revenus.
Les artistes auteurs ne sont pas des salariés. Au contraire, ils sont assimilables à des indépendants, justement parce qu’ils sont indépendants. Le corollaire de cette liberté, c’est que leurs œuvres leur appartiennent et que celles-ci sont protégées par le droit d’auteur.
En les rapprochant des salariés par la création d’une assurance chômage, vous les placeriez en situation de subordination, face à des acteurs défendant des intérêts totalement divergents. Ce serait aussi demander à la Nation de leur payer de maigres indemnités en échange de potentielles cessions de droits de plus en plus léonines, qui finiront par alimenter les intelligences artificielles.
Pour l’ensemble de ces motifs, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi.
Pour conclure, sachez que mes collègues Jean-Pierre Farandou, Amélie de Montchalin et moi-même avons confié à l’inspection générale des affaires culturelles (Igac), à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’inspection générale des finances (IGF) une mission d’expertise visant à déterminer les réponses susceptibles d’être apportées à quatre enjeux : l’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes parmi les artistes auteurs – oui, cela existe ! –, la couverture sociale contre les risques spécifiques à l’activité professionnelle, la gestion des aléas de rémunération liés au cycle de création et le risque de sortie de métier.
Cette mission inter-inspections devra rendre ses conclusions d’ici à la fin du mois d’avril 2026. Nous attendons d’elle des préconisations concrètes pour améliorer et protéger l’activité des seuls artistes auteurs professionnels, pourvu qu’une analyse ait été menée sur ses dimensions juridiques, budgétaires, économiques et sociales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Silvana Silvani. (M. Pierre Ouzoulias applaudit.)

Mme Silvana Silvani : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, en particulier Monique de Marco, d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux de cette proposition de loi.
Ce texte a une histoire. Je voudrais, dans un premier temps, rendre hommage à son instigateur, Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui, dès 2022, a élaboré des dispositions législatives avec les artistes auteurs et leurs organisations représentatives.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, ce travail collectif en faveur d’un revenu de continuité pour les artistes auteurs a pris la forme d’une nouvelle proposition de loi, déposée en 2024 par notre collègue députée communiste de Saint-Saint-Denis, Soumya Bourouaha.
Notons que cette proposition de loi a été cosignée par 121 députés socialistes, insoumis et écologistes, ainsi que par des députés du socle gouvernemental et même par un député Les Républicains : c’est dire si le sujet du revenu de continuité des artistes auteurs transcende les chapelles politiques.
Les artistes auteurs subissent une discontinuité de revenus et une protection sociale très insuffisante, puisque l’ouverture des droits aux prestations maladie, maternité, invalidité et décès est conditionnée à la justification de ressources supérieures à 600 Smic horaires sur l’année.
Face à cette précarité, l’idée de créer un revenu de continuité pour les artistes auteurs vise à protéger ces derniers durant les périodes dites d’inactivité.
Ces derniers jours, nous avons observé un emballement médiatique autour de la publicité d’Intermarché Le Loup mal aimé, qui prend la forme d’un film d’animation. Elle atteindra bientôt 1 milliard de vues et devrait être l’occasion de porter toute notre attention aux métiers des artistes auteurs.
Cette victoire de la créativité humaine sur l’intelligence artificielle est due au studio d’animation montpelliérain Illogic. Ce succès, digne d’un conte de Noël, est surtout le résultat d’un processus de création qui, pendant un an, a mobilisé des dizaines d’artistes auteurs.
Pourtant, durant cette période, la création du court-métrage n’a ouvert aucun droit ni à l’assurance maladie, ni à l’assurance chômage, ni à la retraite. C’est la raison pour laquelle de nombreux artistes auteurs ont plusieurs activités, pour essayer d’en tirer un revenu et toucher des droits sociaux.
Si nous voulons réellement soutenir la création artistique en France, nous devons instaurer ce revenu de remplacement indispensable.
Les artistes auteurs d’œuvres littéraires, graphiques, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, plastiques et photographiques ont en commun d’être couverts par une protection sociale insuffisante.
Ce texte est une première étape pour la reconnaissance de leur métier et l’amélioration de leur couverture sociale. Notre groupe, pour aller plus loin, avait initialement déposé des amendements visant à porter le montant du revenu de remplacement au niveau du Smic brut et à abaisser le seuil d’activité requis de 300 à 600 heures de référence, sur une période de trente-six mois, au lieu de douze.
Nous regrettons que ces amendements aient été déclarés irrecevables, car ils nous auraient permis d’avoir un débat sur le niveau de ressources et de revenus qui est indispensable pour vivre dignement, en tenant compte des périodes d’inactivité.
Pour financer l’extension de la protection sociale des artistes auteurs, le texte prévoit de mettre à contribution les diffuseurs publics. L’un des amendements que nous examinerons vise à mettre en place une contribution spécifique pour les diffuseurs qui utilisent des œuvres tombées dans le domaine public, ce qui nous semble également une source de financement pertinent.
Si nous partageons l’idée de mettre à contribution ceux qui font un usage dérégulé de l’intelligence artificielle, nous sommes plus dubitatifs vis-à-vis de la solution retenue par cette proposition de loi.
En tout état de cause, des recettes existent et peuvent être collectées, si l’on veut se donner les moyens de promouvoir la création culturelle dans notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ! » Vous vous rappelez tous ce slogan des années 1970. Je vous propose pour ma part de le moderniser : « en France, nous n’avons pas beaucoup de terres rares, mais nous avons des auteurs ! »
Aujourd’hui, les intelligences artificielles, qui sont nourries de toutes les créations disponibles, prospèrent. Dès lors, la capacité de fournir et de maîtriser les matériaux socles dont ces technologies vont ensuite s’inspirer est un enjeu majeur.
Par définition, les auteurs ont la manie de faire des phrases ; c’est d’ailleurs une chose qu’ils ont en partage avec les marins. (Sourires.) Ils produisent ce minerai vital à notre influence et à notre rayonnement dans ce monde numérique dont nous n’avons évidemment pas encore pris toute la mesure.
Or, force est de le constater, les auteurs producteurs ne bénéficient pas dans notre société d’une protection sociale à la hauteur de leur rôle stratégique. Ils sont des dizaines de milliers à subir quotidiennement des obstacles administratifs, sociaux et économiques, qui affectent directement leur liberté de création et leur sécurité.
Je ne suis pas sûr, madame la ministre, que le sentiment ou l’ivresse de liberté et l’absence de subordination à tout système suffisent à leur bonheur. En effet, les artistes auteurs sont confrontés à des structures de gestion de la sécurité sociale qui, en raison de leur fragmentation et de leurs incohérences, nuisent à l’égalité de traitement, ainsi qu’à la clarté de leurs droits.
Moi qui connais les artistes auteurs, je puis vous dire qu’ils sont nombreux aujourd’hui à pleurer leur retraite disparue, ce qui est un scandale absolu !
Au moment où les secteurs culturels réalisent près de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires et assurent 650 000 emplois directs, il est paradoxal que ceux qui créent et font vivre cette immense richesse culturelle ne bénéficient pas d’un cadre social protecteur à la hauteur de leurs contributions.
La rémunération des artistes auteurs est soumise au cycle de la création et de la diffusion ; en conséquence, elle ne peut être linéaire.
Ce constat, largement documenté par différents rapports, démontre que l’absence d’un statut social adapté alimente une précarité structurelle des métiers créatifs : absence de couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, absence de droits au chômage, inégalité dans la constitution des droits à la retraite et faibles ressources en l’absence d’activité rémunérée.
Les députés ont montré que deux tiers des artistes auteurs connaissent, d’une année sur l’autre, jusqu’à 25 % de variations de revenu. En instaurant un revenu de remplacement, cette proposition de loi offre une solution forte et concrète pour assurer la continuité des revenus des artistes auteurs, afin que ceux-ci puissent vivre dignement de leur création et bénéficier d’un socle social équitable et stable.
La culture française n’est pas une commodité : elle fait partie de notre identité, en plus de participer à notre rayonnement international et à notre cohésion sociale.
Il est donc de notre responsabilité collective, au Sénat et à l’Assemblée nationale, de garantir que celle ou celui qui consacre sa vie à l’art et à l’écriture ne soit pas contraint de renoncer à sa vocation seulement parce que son cadre social ignore sa spécificité.
Mes chers collègues, c’est le pays de Beaumarchais qui a inventé les droits d’auteur et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), en 1851. Près de cent soixante-quinze ans plus tard, le pays de Victor Hugo – notre grand auteur, dont la médaille nous regarde, quoique cette image tienne un peu de l’IA –, s’honorerait à répondre à cet enjeu.
C’est pourquoi je vous invite à soutenir cette proposition de loi, pour que la France réaffirme, par des actes, son attachement à protéger nos artistes auteurs, qui façonnent notre patrimoine vivant et balisent notre futur. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui touche à un sujet à la fois sensible et essentiel : la situation économique et sociale des artistes auteurs. Elle s’inscrit dans une réflexion désormais largement partagée sur la précarité structurelle de nombreux métiers de la création, que les crises récentes, les mutations numériques et le développement de l’intelligence artificielle ont encore accentuée.
Cette fragilité tient tout d’abord à une réalité souvent méconnue : les artistes auteurs ne sont pas rémunérés pour leur travail de création en tant que tel. Contrairement à d’autres professions, leur activité ne suscite des revenus qu’au moment de la diffusion ou de l’exploitation des œuvres, par l’intermédiaire de diffuseurs.
Ainsi, les temps de conception, de recherche, d’écriture ou de composition, pourtant au cœur même de l’acte créatif, ne sont pas, dans la majorité des cas, reconnus économiquement. Il en résulte une situation particulièrement fragile : lorsqu’aucune œuvre n’est pas diffusée ou exploitée, l’artiste auteur ne perçoit aucune ressource liée à son activité, en dehors, le cas échéant, des dispositifs de solidarité de droit commun.
À cette précarité structurelle s’ajoutent des modes de rémunération souvent déséquilibrés. Les artistes auteurs dépendent largement de leurs éditeurs ou diffuseurs, tant pour la mise en circulation des œuvres que pour le versement effectif des droits. Les retards de paiement, l’opacité de certains mécanismes et l’asymétrie des relations contractuelles accentuent cette dépendance.
Cette situation contraste avec la place centrale qu’occupent les artistes auteurs dans notre économie culturelle. Ils constituent le socle même de secteurs qui produisent une richesse économique significative et participent pleinement au rayonnement intellectuel, social et territorial de notre pays.
C’est pourquoi la majorité des sénateurs du groupe du RDSE voit dans cette proposition de loi une avancée légitime. Ce texte s’inscrit en effet dans la continuité des droits déjà ouverts aux artistes auteurs, qui sont affiliés au régime général pour la maladie, la retraite ou la famille, mais exclus de tout mécanisme de revenu de remplacement.
Cette réflexion n’est d’ailleurs pas isolée. Le rapport de la mission flash de l’Assemblée nationale, comme certaines recommandations européennes, invite à mieux protéger les artistes, considérés comme des travailleurs à part entière, car ils sont confrontés à des risques professionnels spécifiques.
Plusieurs de mes collègues, tout en partageant l’objectif, expriment quelques réserves sur les moyens proposés. Celles-ci portent d’abord sur la nature même du dispositif. L’assurance chômage repose historiquement sur la notion de perte involontaire d’emploi. Or l’activité artistique obéit à des logiques différentes : elle est marquée par l’aléa de la création et de la diffusion, plus que par une rupture du contrat de travail.
Ainsi, introduire un revenu de remplacement dans ce cadre soulève une question de principe.
Par ailleurs, des doutes subsistent sur la définition du périmètre des bénéficiaires. En effet, comment tenir compte de la grande diversité des pratiques, des parcours et des niveaux de revenus, sans créer d’effets d’aubaine ? Un travail approfondi sur le statut même des artistes auteurs, associant l’ensemble des acteurs concernés, demeure un préalable indispensable.
Enfin, la question du financement appelle à la prudence : les estimations de coûts varient sensiblement, les recettes nouvelles restent incertaines et les réserves exprimées par l’Unédic ne peuvent être ignorées, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.
Malgré ces questionnements légitimes, le groupe du RDSE, bien qu’il soit partagé, reste dans sa majorité favorable à cette proposition de loi, considérant qu’elle est un appel. Madame la ministre, mes chers collègues, il est temps de nous préoccuper de ce sujet ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)

Mme Jocelyne Guidez : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques pas d’ici, en traversant le jardin du Luxembourg, nous pouvons lire, gravés sous la statue de Charles Baudelaire, quelques vers de son poème Les Phares, par lequel il rend hommage à l’art et, plus particulièrement, aux artistes, aux créateurs. Il y cite Léonard de Vinci, Rembrandt, Michel-Ange et Delacroix, dont le nom résonne en ces lieux plus qu’ailleurs, jusque sous la voûte de notre bibliothèque.
Nous partageons tous, sur ces travées, cette admiration et cette reconnaissance pour l’art et, à travers lui, pour les artistes. Pour Baudelaire, la création, « […] cet ardent sanglot qui roule d’âge en âge », est le « […] meilleur témoignage / Que nous puissions donner de notre dignité ».
De manière plus contemporaine et terre à terre, la dignité s’aborde également sous l’angle économique, celui de la précarité des auteurs. Tel est l’objectif affiché de cette proposition de loi.
La précarité des artistes auteurs est en effet un sujet sérieux. Le rapport Racine rappelait que leur système de rémunération repose quasi exclusivement sur le versement de droits d’auteur, en aval du processus de création.
Ainsi, 408 000 personnes sont affiliées au régime des artistes auteurs, mais seule une minorité d’entre elles exerce réellement à titre professionnel. Parmi elles, 187 000 perçoivent moins de l’équivalent de 100 Smic horaires par an et seuls 10 % atteignent le revenu médian en France.
Nous partageons ce diagnostic ; toutefois, la réponse apportée par la proposition de loi n’en traite pas les causes premières ; elle n’aborde ni les déséquilibres contractuels avec les diffuseurs ni la faiblesse des rémunérations issues des droits d’auteur. Le texte contourne ces obstacles pour instaurer, en lieu et place, un revenu de remplacement.
Or un tel mécanisme risque d’aggraver les causes originelles en créant de toutes pièces un amortisseur étatique.
La précarité des artistes s’explique d’abord par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Le régime des artistes auteurs connaît un nombre croissant d’entrants, qui a doublé depuis 2020, tandis que la capacité de diffusion ne progresse pas au même rythme.
Augmenter les droits sociaux est certes légitime, mais créer un revenu de continuité risque mécaniquement d’accroître encore l’offre, la filière devenant plus attractive aux yeux d’auteurs considérant que leur activité est économiquement plus viable qu’auparavant.
Dans le même temps, le secteur subit une transformation rapide liée à l’intelligence artificielle générative. Les diffuseurs peuvent désormais produire, ou préproduire, des contenus à moindre coût, ce qui réduira incontestablement la demande.
Paradoxalement, cette évolution pourrait constituer une opportunité, pour les auteurs affirmant une véritable singularité, de renforcer leur valeur ajoutée. La récente publicité d’Intermarché, largement commentée ces dernières semaines, en est une illustration : sa force tient précisément à sa différence face à une production standardisée par l’intelligence artificielle.
À cela s’ajoute un risque de fragilisation économique du secteur. Les diffuseurs ne sont pas tous de grands groupes ; figurent parmi eux de petits labels, des galeries émergentes, des festivals locaux ou des maisons d’édition spécialisées qui fonctionnent avec des marges très réduites.
Or la proposition de loi prévoit une cotisation de 4,05 %, soit près de trois fois le niveau actuel. Cette hausse de charges impactera automatiquement les auteurs : elle se traduira par moins de contrats, moins de revenus et, à terme, par une réduction de la création d’œuvres nouvelles. Nous nous trouverions alors dans un cercle vicieux où l’offre serait stimulée par des fonds publics tandis que la demande se contracterait davantage.
Un troisième enjeu réside dans le glissement de l’assistance vers la suppléance. Il est vrai qu’en période de creux, inhérente au processus créatif, les artistes auteurs ne perçoivent pas d’indemnités de chômage, mais seulement des minima sociaux. À l’image des jeunes entrepreneurs, ces créateurs peuvent aujourd’hui bénéficier, en cas de rupture de revenus, du RSA ou de l’ASS. Ces dispositifs sont imparfaits, mais ils ont le mérite d’offrir un filet de sécurité.
Les trois quarts des artistes auteurs gagnant moins de 10 000 euros par an, la logique initiale de l’assurance chômage risque de s’en trouver modifiée. Le revenu de remplacement n’est plus conçu comme une réponse à un événement exceptionnel, mais comme la norme d’un modèle reposant essentiellement sur une rémunération variable et différée. Cette forme de revenu universel artistique pourrait ainsi aisément nous conduire à craindre une déresponsabilisation partielle de l’auteur.
Se pose également la question de la liberté artistique. L’art n’est-il pas la plus belle expression de la liberté ?
De Beaumarchais aux lois révolutionnaires de 1791 et 1793, le droit d’auteur a été construit pour garantir l’indépendance du créateur, précisément parce que celui-ci n’est ni un salarié, ni un fonctionnaire, ni un prestataire de services publics, mais un artiste libre.
En alignant les artistes auteurs sur la logique du salariat, la proposition de loi modifie profondément cette philosophie. Puissions-nous faire nôtre cette formule de John Fitzgerald Kennedy : « L’art est le fruit de la créativité des gens libres. »
Enfin, nous ne serions pas la France si nous n’ajoutions pas à ce texte une dose de bureaucratie : pilotage par l’Unédic, mise en œuvre par France Travail, déclaration et contrôle du nombre d’heures de création… La rapporteure suggérait même la création d’un nouveau comité Théodule : une commission chargée d’attester la pratique professionnelle des arts du demandeur. À la dépendance économique envers les diffuseurs s’ajouterait alors une dépendance administrative envers l’État, assortie d’une complexité accrue.
Pour toutes ces raisons, et tout en partageant pleinement l’objectif de lutte contre la précarité des artistes auteurs, nous considérons que cette proposition de loi n’actionne pas le bon levier. Au contraire, elle risque de déséquilibrer davantage le secteur. Aussi, le groupe Union Centriste votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco, visant à créer un revenu de remplacement au bénéfice des artistes auteurs.
L’intention est louable. Dans leur grande majorité, ces derniers disposent de ressources aléatoires, dépendant de la fréquence de l’acte de création, mais surtout de la diffusion de leurs œuvres, laquelle est seule génératrice de droits d’auteur ou de revenus.
Soyons cependant réalistes : l’indépendance matérielle à laquelle ils sont nombreux à aspirer et la croyance selon laquelle tout artiste ou créateur pourrait vivre entièrement de son activité relèveraient d’un changement total de paradigme, en transformant les intéressés en auteurs salariés.
Conscient de leur précarité, le législateur a progressivement consolidé leur protection sociale. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs constitue de ce point de vue un texte fondateur, puisqu’elle assure aux auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques et photographiques l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Sont ainsi couverts les risques liés à la maladie, à la maternité, à l’invalidité et au décès, ainsi que les risques vieillesse et famille.
Certes, ce régime de sécurité sociale est encore perfectible. Ainsi, il pourrait être judicieux d’ouvrir de nouveaux droits ; à ce titre, madame la ministre, je vous remercie de vos annonces.
En effet, aucune cotisation ne permet aux artistes auteurs de disposer d’une couverture pour les maladies et accidents professionnels ; seule la souscription d’une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) permet d’ouvrir des droits à cet égard.
Par ailleurs, chacun garde en mémoire la gestion erratique de ce régime qui a pu conduire à des situations dramatiques. Une étape majeure de sa structuration a toutefois été franchie avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui recentre la sécurité sociale des artistes auteurs (2S2A) sur sa mission de représentation des assurés et sur la définition des orientations en matière d’action sociale, tout en confiant à l’Urssaf du Limousin un rôle en matière d’affiliation et de collecte des cotisations.
Est-il utile d’aller plus loin dans la consolidation de leur situation sociale et matérielle ? Faut-il, comme le suggère notre collègue Monique de Marco, assurer aux artistes auteurs une indemnisation pour le temps passé à la création et, par voie de conséquence, un revenu de remplacement, au risque de les assimiler à des salariés ? Les membres du groupe Les Indépendants ne considèrent pas que la voie proposée ici pour les sortir de la précarité soit pertinente. J’ajoute que toutes les organisations professionnelles ne partagent pas les solutions envisagées pour répondre à leur situation.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a, quant à lui, conclu dans le cadre de ses travaux relatifs au contrat de commande qu’une intervention législative visant à l’édification de solutions générales à portée transversale serait inopportune.
Les situations sont en effet extrêmement diverses d’un secteur à l’autre, pour des auteurs qui évoluent dans cinq branches professionnelles différentes, représentant aujourd’hui près de soixante métiers.
Qui plus est, rapprocher leur statut professionnel, reposant sur la spécificité de leur mode de rémunération, le droit d’auteur, de celui du salarié serait particulièrement dangereux, car un tel mouvement sous-tendrait l’instauration d’un lien de subordination et d’un encadrement particulièrement fort de la commande. Il existe donc un risque réel que le droit d’auteur soit relégué au second plan, derrière des mécanismes relevant exclusivement du salariat.
Or l’ensemble des avancées sociales pour les artistes auteurs se sont toujours fondées sur le respect des principes fondamentaux du droit d’auteur, notamment la liberté de création et l’absence de tout lien de subordination. Ces considérations doivent continuer de prévaloir.
En outre, le modèle avancé par la proposition de loi, reposant sur un financement exclusif du revenu de remplacement par une contribution spécifique à la charge des diffuseurs, s’avère problématique. Ces derniers auront-ils tous la capacité de prendre en charge cette cotisation, dont le coût est estimé à près de 1 milliard d’euros ?
Il y a fort à parier que, si ce dispositif devait être mis en œuvre, nous assistions à une diminution significative du montant des droits versés ainsi qu’à un reflux important du nombre de commandes ou de productions.
En conclusion, si nous considérons que cette proposition de loi pose de bonnes questions, elle apporte des réponses inadaptées qui pourraient bien se retourner contre les artistes auteurs eux-mêmes. Gardons-nous, en particulier, de fragiliser le droit d’auteur et le modèle vertueux de la gestion collective.
Il existe bien d’autres moyens de revaloriser la situation des auteurs. La proposition de loi que j’ai déposée avec ma collègue Sylvie Robert, et qui constitue la première réforme globale du contrat d’édition depuis 1957, a justement pour finalité première de reconnaître à sa juste valeur le travail de création.
Avec ce texte qui sera, nous l’espérons, madame la ministre, prochainement inscrit à l’ordre du jour du Sénat avec le soutien du ministère, nous entendons agir sur plusieurs leviers : création d’un minimum garanti de droits définitivement acquis aux auteurs, rémunération proportionnelle par paliers en fonction des ventes réalisées et reddition des comptes deux fois par an.
C’est donc avec la certitude que la proposition de loi examinée aujourd’hui ne répond pas aux attentes formulées ni à l’efficacité requise que le groupe Les Indépendants se prononcera contre ce texte.
Pour autant, je tiens à saluer sincèrement l’engagement de notre collègue Monique de Marco dans ce combat. (M. Francis Szpiner applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Monique de Marco nous permet d’évoquer aujourd’hui les difficultés rencontrées par les artistes auteurs en raison d’un statut peu protecteur et de revenus irréguliers.
Cette initiative s’inscrit dans une réflexion plus large, engagée en 2020 avec le rapport de Bruno Racine intitulé L’auteur et l’acte de création, et qui s’est poursuivie par le Plan auteurs 2021-2022, puis par le dépôt de plusieurs propositions de loi et les travaux d’une mission flash à l’Assemblée nationale, qui vient de rendre ses conclusions.
Un même constat nous alerte, celui d’une paupérisation croissante de l’ensemble des créateurs n’ayant pas accès au régime des intermittents du spectacle. Cela concerne une trentaine de professions, telles que celles d’écrivain, de traducteur, de scénariste, de compositeur, de plasticien ou de photographe.
Les revenus des artistes auteurs sont, par nature, irréguliers et discontinus, car ils dépendent de contrats ponctuels souvent espacés dans le temps ; les intéressés connaissent donc des périodes sans ressources entre deux activités rémunérées.
Par ailleurs, le droit d’auteur, source principale de revenu de ces créateurs, rémunère l’exploitation de l’œuvre, mais non le travail créatif en amont. En l’absence d’activité rémunérée, l’artiste auteur ne perçoit aucune ressource autre que les minima sociaux. Ainsi, au moins 10 000 d’entre eux dépendent du RSA, dispositif qui constitue certes un filet de sécurité, mais qui s’avère inadapté à leur réalité.
Selon les chiffres issus de la mission flash, 43 % des artistes auteurs vivent sous le seuil de pauvreté et plus de 60 % d’entre eux gagnent moins que le Smic annuel.
La présente proposition de loi vise ainsi à instaurer une allocation de remplacement afin de garantir aux artistes auteurs une continuité de revenus entre deux périodes d’activité. Intégrés dans la caisse commune de l’assurance chômage, ceux-ci percevraient, pendant douze mois, une allocation ne pouvant être inférieure à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros, à condition de justifier d’un revenu équivalent à au moins 300 heures de Smic annuel.
Le coût de ce dispositif pour le régime n’est pas estimé par la proposition de loi, mais il pourrait avoisiner 1 milliard d’euros, si l’on se fonde sur les données communiquées par l’Unédic ; le ministère de la culture évoque, pour sa part, le chiffre de 800 millions d’euros. Un tel coût n’est évidemment pas envisageable pour l’assurance chômage au regard de la situation budgétaire actuelle.
Aussi, l’autrice du texte a-t-elle tenté de reporter cette charge sur les diffuseurs, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui rémunèrent le créateur en vue de diffuser, d’exploiter ou d’utiliser son œuvre. Une part de la contribution sociale généralisée dont s’acquittent déjà les artistes auteurs viendrait compléter cette ressource.
L’équilibre ne pouvant être atteint de la sorte, la rapporteure a proposé en commission plusieurs solutions, qui n’ont pas été adoptées.
Il s’agirait, pour résumer, de mieux cibler les artistes concernés et de durcir leurs conditions d’éligibilité afin de réduire le nombre de bénéficiaires. Par ailleurs, les deux ressources envisagées initialement auraient été relevées à 5 % pour les diffuseurs et à 2 % pour les artistes auteurs.
Cela n’étant toujours pas suffisant, deux contributions auraient été créées, visant les entreprises utilisant l’intelligence artificielle ou exploitant des œuvres du domaine public.
Si notre groupe partage la préoccupation de soutenir la création et les artistes auteurs, nous sommes néanmoins défavorables aux dispositifs proposés.
En premier lieu, et fondamentalement, le régime d’assurance chômage est réservé aux salariés liés à leur employeur par un contrat de travail afin d’assurer leur protection en cas de perte involontaire d’emploi. Tel n’est pas le cas des artistes auteurs, qui sont des travailleurs indépendants, exerçant leur activité sans lien de subordination envers un employeur et ne perdant pas involontairement leur emploi.
En second lieu, la rapporteure a elle-même noté la difficulté à déterminer le public bénéficiaire. Le cumul d’activités est massif chez les artistes auteurs, rendant ardue l’identification de ceux qui vivent exclusivement de leur œuvre. Envisager la création d’une commission pour délivrer des attestations ne réglera pas ce problème.
Troisièmement, je relève l’incertitude concernant le coût du dispositif, laquelle découle en partie de la difficulté à fixer le champ des personnes concernées. Il me semble que les besoins de financement sont appréciés de façon approximative, voire déséquilibrée : le montant versé aux artistes auteurs, 85 % du Smic, serait manifestement disproportionné par rapport au seuil d’éligibilité de 300 heures travaillées, soit moins d’une heure par jour, qui apparaît bien moindre que celui qui est exigé de tous les autres allocataires du régime d’assurance chômage.
Enfin, quatrième point, le financement du dispositif repose sur des augmentations d’impôts, auxquelles notre groupe ne peut être favorable.
Concernant, plus particulièrement, la contribution des diffuseurs, je tiens à relayer l’inquiétude des organisations professionnelles d’artistes auteurs qui redoutent la fragilisation de leur environnement que celle-ci pourrait emporter.
La proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact, mais certaines professions font déjà face à de nombreuses difficultés, telles que la baisse des commandes, l’exploitation des œuvres en ligne ou la concurrence de l’intelligence artificielle. Certains diffuseurs n’auront donc pas la capacité de supporter cette charge. Dans le cas des éditeurs de musique, par exemple, une nouvelle contribution fragiliserait la gestion collective et pourrait se répercuter, in fine, sur la rémunération des auteurs.
Vous avez proposé, madame la rapporteure, de solliciter les grands acteurs du numérique, les plateformes et les développeurs d’intelligence artificielle générative. L’intention est compréhensible, puisque ceux-ci représentent une menace pour les auteurs, dont ils utilisent le travail. Cependant, l’absence de cadre européen et la difficulté de mise en œuvre ne permettent pas, selon nous, de retenir cette option.
En conclusion, la mise en place d’un dispositif de continuité des revenus pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources nous semble reposer sur trop d’incertitudes et présenter trop de risques. La réflexion doit se poursuivre avec l’ensemble des acteurs de la création pour trouver d’autres pistes d’amélioration de leurs conditions matérielles d’existence.
Nous serons donc particulièrement attentifs à vos propositions, madame la ministre, nous avons bien entendu votre souhait de lancer des inspections à ce sujet.
Donner aux artistes auteurs les moyens de créer, c’est donner à la culture issue de l’intelligence humaine les moyens d’exister. Notre groupe, vous l’aurez compris, ne votera pas pour autant cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(M. Pierre Ouzoulias remplace Mme Sylvie Robert au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les artistes auteurs sont des acteurs essentiels de la vie culturelle ; ils contribuent, par leur travail de création, à l’enrichissement de notre patrimoine.
Leur utilité sociale a été décrite avec justesse par Bruno Racine en 2020 dans son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création : « L’apport des créateurs, chacun avec sa singularité, est irremplaçable dans le regard de la société sur elle-même et sur son temps. »
Être artiste auteur ne revient pas à exercer une profession comme les autres. Écrire un livre, produire une œuvre musicale ou réaliser une œuvre cinématographique demande du temps : un temps de réflexion et de création sans lequel l’œuvre n’existerait pas. Or ce travail de création, correspondant à la phase antérieure à la diffusion, n’est généralement pas rémunéré ; seule l’exploitation de l’œuvre produite est prise en compte.
La disparité de revenus qui en résulte, associée à une protection sociale pour le moins fragile, a entraîné une dégradation progressive de la situation économique et sociale de nombreux artistes auteurs.
Beaucoup d’entre eux se trouvent dans une situation précaire et doivent exercer d’autres activités. Selon plusieurs rapports de la sécurité sociale des artistes auteurs et de l’Urssaf du Limousin, 60 % d’entre eux déclarent un revenu annuel inférieur au Smic. Nous observons également une forte concentration des revenus, puisque 3,4 % seulement des artistes auteurs perçoivent 48 % du revenu artistique total.
Madame la rapporteure, vous l’aurez compris, nous partageons vos constats, lesquels ont d’ailleurs été largement soulignés lors de précédents travaux et initiatives menés aux niveaux national et européen.
Pour autant, la solution proposée dans ce texte est-elle adaptée ?
En premier lieu, la création d’un revenu de continuité représente un coût important, estimé par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à près de 800 millions d’euros. Une telle mesure impliquerait une hausse significative de la contribution des diffuseurs, ce qui aurait pour conséquence de déstabiliser les entreprises des secteurs de la création.
En second lieu, la solution proposée contrevient à l’esprit même de l’assurance chômage. Celle-ci a vocation à garantir un revenu en cas de perte involontaire d’emploi par un salarié ; c’est donc la privation d’emploi qui déclenche le droit à indemnisation. Or, pour les artistes auteurs, la discontinuité des revenus ne découle pas de périodes d’inactivité, mais bien de l’absence de rémunération de leur travail.
Madame la rapporteure, vous avez certes proposé, par voie d’amendement, de diversifier les sources de financement, mais cette nouvelle rédaction ne suffirait pas à réduire le coût considérable de la mesure. La création de l’allocation proposée dans le texte n’est donc pas adaptée aux particularités de cette profession.
Des solutions alternatives pourraient être envisagées. J’ai notamment à l’esprit celle qu’a présentée la députée Camille Galliard-Minier, corapporteure de la mission flash, dans une communication sur ce sujet remise en novembre dernier.
Elle proposait la mise en place d’un revenu de complément fondé sur la solidarité sectorielle, un compte personnel de création, sur le modèle du compte personnel de formation (CPF). Il s’agirait d’un outil flexible garantissant aux artistes auteurs une continuité de revenus, qui leur permettrait de gérer leur parcours de manière autonome. Cette idée mérite d’être étudiée.
Mes chers collègues, l’enjeu est trop grand pour ne pas prendre le temps de la réflexion afin de garantir aux artistes auteurs un meilleur accompagnement, reposant sur un financement pérenne.
Si nous n’approuvons pas la solution proposée, nous saluons l’ambition des auteurs de cette proposition de loi qui soulève un véritable enjeu. En conséquence, une majorité du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra sur ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées des groupes SER.)

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un article du journal Le Monde paru en 1970, une journaliste relatait les tentatives de l’État suédois d’instaurer, pour les artistes, un salaire de travailleur de la culture.
Partant du postulat incontestable que l’artiste est indispensable et nécessaire à la société, la Suède avait tenté, dès le début des années 1960, de mettre en place un salaire minimum à destination des créateurs afin que ceux-ci puissent créer plus sereinement.
Plus récemment, l’Irlande a lancé une expérimentation établissant un revenu de base pour les artistes. Celle-ci présente des résultats encourageants et, fait intéressant, la mesure est massivement plébiscitée par la population.
Ces deux exemples illustrent la permanence de la problématique d’une juste protection sociale accordée aux artistes auteurs.
En 1975, lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles du Sénat résumait avec acuité les tenants et aboutissants de cette réflexion, ainsi que les finalités poursuivies par le législateur : « Ce n’est qu’une première étape ; elle n’assure pas encore, tant s’en faut, l’indépendance matérielle de l’artiste créateur. Elle tend du moins […] à garantir sa sécurité, sans aliéner sa liberté, en le faisant bénéficier – mais dans une mesure que notre commission croit encore insuffisante – des prestations du régime général de la sécurité sociale, en le considérant comme un travailleur semblable aux autres. »
La proposition de loi de notre collègue Monique de Marco, dont je salue l’engagement constant en faveur des créateurs, s’inscrit dans ce débat qui s’étire sur le temps long et qui a retrouvé une acuité particulière depuis la publication du rapport Racine en 2020.
Dans ce document, la précarisation, voire la paupérisation croissante des artistes auteurs, est démontrée : seulement 22,7 % des créateurs disposent de revenus suffisants pour ouvrir pleinement leurs droits sociaux. Cette situation affecte, au surplus, tout particulièrement les femmes et les jeunes.
À l’échelle européenne, une prise de conscience est également en cours sur la nécessité d’agir, comme en témoigne la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création.
Cette résolution « encourage les États membres qui ne l’ont pas encore fait à créer un statut spécifique des artistes et autres professionnels des secteurs de la culture et de la création, dans le but de leur faciliter l’accès à une protection sociale adaptée ».
En d’autres termes, la protection sociale des artistes auteurs et la couverture de leurs droits sociaux constituent des enjeux prégnants et de long terme.
L’argument selon lequel la création constituerait une « économie de talent » est peut-être légitime d’un point de vue entrepreneurial, mais il s’avère insuffisant et peut entrer en contradiction avec les objectifs de nos politiques publiques. Une « économie de talent » ne garantit en effet aucunement la diversité culturelle, ne favorise pas nécessairement l’émergence artistique et peut condamner certains artistes auteurs n’ayant pas, à un moment de leur vie, rencontré leur public.
De manière analogue, il convient de s’écarter de la vision romantique de l’artiste auteur qui vivrait d’amour et d’eau fraîche à la lueur d’une bougie. Ce mythe, encore profondément ancré dans l’imaginaire collectif, freine trop souvent les représentations et les actions politiques résolues en faveur des droits sociaux des créateurs.
Le groupe socialiste est convaincu qu’une réforme du statut d’artiste auteur, englobant les problématiques liées tant aux droits sociaux qu’au droit d’auteur, est plus que jamais d’actualité. Tel est en partie l’objectif de la proposition de loi visant à rééquilibrer la relation contractuelle entre auteur et éditeur que nous avons déposée, avec ma collègue Laure Darcos.
Concernant le texte de notre collègue Monique de Marco, même si nous pouvons nourrir des questionnements sur les modalités techniques de financement de ce revenu de remplacement, s’agissant en particulier du seuil de Smic horaire – ce dispositif est-il accessible ? –, ce texte présente le mérite d’apporter une réponse et, surtout, de réactualiser un débat fondamental : quelle place et quelle reconnaissance notre société accorde-t-elle aux artistes auteurs ?
Alors que l’intelligence artificielle générative est vouée à se généraliser et à impacter le secteur de la création, la réponse à cette question sera décisive ; elle traduira notre vision du pacte qui relie les artistes à la société.
Sur ce point, je remercie Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias pour le dépôt de leur proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels pour les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Garantir la continuité des revenus des artistes auteurs à l’heure de la démocratisation de l’IA devient une évidence. C’est une manière de s’assurer que la création perdure en tant qu’expression la plus viscérale de l’esprit humain, qu’elle demeure la preuve irrémédiable et ultime de la singularité humaine, dont le mérite réside dans le simple fait d’exister, à rebours de toute conception utilitariste, qui verrait dans la production artistique et culturelle un énième levier de spéculation.
Notre groupe votera en faveur de la proposition de loi de Monique de Marco. Ce texte s’inscrit dans un combat plus large, presque existentiel. Il nous faudra cependant continuer à travailler, notamment sur les enjeux de l’intelligence artificielle.
Je forme le vœu que l’ensemble des acteurs concernés convergent un jour solidairement vers l’objectif de ce texte : la reconnaissance et la protection des artistes auteurs dans une société démocratique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
(Mme Sylvie Robert remplace M. Pierre Ouzoulias au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.