Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public (suite)

Loi de finances pour 2026 : Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public (suite)

debate, 11/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les enjeux que recouvre la mission « Médias, livre et industries culturelles », ce sont la liberté d’expression, l’accès à l’information ainsi que la démocratisation de l’accès au savoir et à la culture.
Or, pour la deuxième année consécutive, cette mission voit ses moyens diminuer : ses autorisations d’engagement reculent de près de 3 % et ses crédits de paiement baissent de plus de 4 %. Ces coupes emportent des conséquences très concrètes pour les acteurs les plus fragiles de notre paysage culturel et médiatique.
Le premier domaine à en subir les effets est celui des médias de proximité. Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), déjà amputé de moitié l’an dernier, reste pour 2026 très loin de son niveau historique.
Les radios associatives, présentes dans nos territoires ruraux, nos quartiers et nos outre-mer, assurent pourtant des missions essentielles : information de proximité, cohésion sociale et médiation culturelle. En les privant durablement de moyens, nous fragilisons un pan entier de l’information de proximité.
Comment leur demander de se moderniser, de financer la diffusion en DAB+ ou d’offrir des emplois pérennes si leurs ressources diminuent ? Les élus du RDSE présenteront un amendement visant à rétablir un niveau de crédits cohérent avec l’exécution de 2024.
Le programme 180, dans son ensemble, recule de 6 %. Certes, la subvention à l’Agence France-Presse progresse mécaniquement, conformément à son contrat d’objectifs et de moyens, et les aides directes à la presse sont globalement maintenues. Toutefois, les structures les plus dépendantes de l’action publique que sont les radios locales ou les médias associatifs et éducatifs voient leurs marges de manœuvre se réduire encore. L’État ne peut pas saluer leur rôle dans l’éducation aux médias et la lutte contre la désinformation tout en laissant s’éroder les outils qui les soutiennent.
Je saisis cette occasion pour rappeler de nouveau la nécessité d’un véritable code de déontologie des médias, assorti d’un ordre des journalistes chargé d’en assurer le contrôle. Nous ne pouvons plus nous contenter de comités d’éthique à géométrie variable selon les rédactions. Il y va de la crédibilité de l’information et de la protection des journalistes.
De même, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que la majeure partie de la presse nationale soit contrôlée par quelques grandes fortunes. Alors qu’outre-Atlantique le mastodonte Netflix s’apprête à absorber Warner Bros, autre mastodonte, sous réserve de l’aval de Donald Trump, la concentration des médias dans notre pays doit également nous interpeller, si nous entendons préserver le pluralisme de l’information et protéger notre démocratie.
Le secteur de la presse écrite ne subit pas de baisse directe de ses aides, mais il est confronté à un déclin structurel alarmant. Les éditeurs font face à la chute du lectorat papier, à la hausse des coûts de production, à la transition numérique, qui exige des investissements lourds, ainsi qu’à la fragilisation de la distribution : la diffusion payante a encore reculé en 2024 et en 2025.
Le programme 334, « Livre et industries culturelles », se trouve dans une situation plus nuancée. Ses crédits de paiement diminuent légèrement, mais ses autorisations d’engagement augmentent, notamment grâce à des investissements immobiliers importants au profit de la Bibliothèque nationale de France.
Les bibliothèques publiques, la BNF et le Centre national du livre (CNL) restent au cœur de la politique de lecture et de diffusion du savoir. Nous serons toutefois vigilants, compte tenu de la légère contraction de la subvention du CNL, conjuguée aux tensions pesant sur ses charges.
Le Centre national du cinéma et de l’image animée conserve des moyens solides, soutenus par des taxes affectées qui, pour le moment du moins, demeurent dynamiques.
En revanche, le Centre national de la musique traverse une zone de turbulences. La taxe sur le streaming musical, censée constituer l’un des piliers de son financement futur, rapporte moins que prévu. Dans le même temps, les coûts explosent dans toute la filière. Inflation, soutien aux petites scènes, production d’événements : la subvention de l’État ne compense pas ces évolutions. Dès lors, il faut compter sur le relèvement du plafond des taxes et sur un meilleur rendement.
Les crédits versés aux sociétés de l’audiovisuel public connaîtront l’an prochain une ponction de 1,8 %, largement supportée par France Télévisions et par le financement de la création. À l’évidence, il est nécessaire de réformer structurellement l’audiovisuel public, sans le privatiser, afin de favoriser la cohérence et la puissance de nos médias dans le paysage actuel.

M. Laurent Lafon : Bravo !

M. Bernard Fialaire : La confiance n’exclut pas le contrôle.
Mes chers collègues, cette mission, modestement dotée au regard d’autres politiques publiques, constitue l’armature de notre vie démocratique et culturelle. En cette période dominée par la menace de nouveaux empires, nous devons garantir aux acteurs de ce rempart démocratique une véritable visibilité financière et soutenir ceux d’entre eux qui ont besoin de notre aide. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte d’affectation spéciale (CAS) consacré au cinéma, à l’audiovisuel et à l’expression radiophonique locale. Je précise que ma collègue Catherine Morin-Desailly reviendra plus spécifiquement sur l’audiovisuel public.
Madame la ministre, ces budgets nous placent face à une question politique simple. Notre pays se dit attaché à la culture et à la liberté de la presse : acceptons-nous qu’elles deviennent des variables d’ajustement budgétaire ?
La presse, le livre, la musique, le cinéma et l’audiovisuel ne sont pas des loisirs de privilégiés. Ce sont des industries qui emploient des centaines de milliers de personnes, structurent nos territoires et garantissent notre démocratie. Avec 15 500 bibliothèques, 2 000 salles de cinéma et plus de 100 000 emplois dans le cinéma, ces secteurs composent un maillage qui fait la force de notre pays.
Je connais les contraintes budgétaires auxquelles vous faites face. Le prélèvement de 50 millions d’euros sur le CNC pour 2026, après 500 millions d’euros en 2025, s’inscrit dans un effort collectif. Nous en prenons acte.
Néanmoins – vous l’avez dit vous-même le 28 octobre dernier –, ce prélèvement ne saurait être encore accru. Il ne pourra seulement pas être réitéré après 2026.
Le CNC n’est pas une tirelire. C’est un outil de politique publique dont l’efficacité suppose de la prévisibilité. Son président a pris soin d’insister sur ce point. Nous comptons sur votre engagement pour que cette limite soit respectée.
Ne nous y trompons pas : le cinéma français, avec 180 millions d’entrées en 2024, soit le meilleur résultat européen après la crise du covid, n’est pas seulement une fierté nationale ; il s’agit d’un modèle envié, d’un secteur économique performant et d’un vecteur d’influence. Toutefois, la fréquentation a baissé de 15 % depuis le début de l’année. Ce chiffre ne laisse pas de nous inquiéter.
Plus de 300 films sont désormais produits chaque année, contre 200 il y a vingt ans ; cette diversité reflète la pluralité de notre société.
Face aux menaces pesant sur cette richesse, notre groupe et notre commission ont agi. Nous avons fait adopter collectivement la semaine dernière trois amendements importants, tendant à assurer la prorogation du crédit d’impôt international jusqu’en 2028 ; à introduire une clause de sécurité juridique pour les projets en cours ; et à assurer le doublement du plafond du crédit d’impôt pour l’animation. Ces trois mesures votées par le Sénat doivent être maintenues dans le texte final.
D’autres menaces demeurent : les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) arrivent à échéance à la fin de 2026, sans solution de remplacement ; la chronologie des médias est attaquée par les plateformes américaines ; et les 480 cinémas en régie municipale font face à une échéance critique avec les élections municipales à venir.
S’agissant du livre et de la musique, nos bibliothèques, qui constituent notre premier réseau culturel avec 7 millions d’usagers, doivent être préservées.
Le CNM voit sa subvention réduite de 27 millions à 20 millions d’euros. La baisse est certes compensée par les taxes affectées, mais cette substitution progressive, qui réduit notre contrôle parlementaire, ne doit pas devenir le prétexte d’un désengagement de l’État.
Quant à la presse, garante de notre démocratie, elle connaît de profondes transformations.
Les aides publiques garantissent l’existence d’une information indépendante sur tout le territoire. Michel Laugier l’a parfaitement exposé dans son intervention. Madame la ministre, les élus du groupe Union Centriste refusent la logique purement comptable qui sacrifierait la diversité culturelle et le pluralisme sur l’autel de la rentabilité immédiate. L’accès à la culture et à une information libre constitue non un luxe, mais une condition de la cohésion sociale et de l’égalité républicaine.
Nous voterons ces crédits, non par conviction, mais par responsabilité et par réalisme, parce que le contexte impose des contraintes ; par confiance en votre engagement personnel, mais également par vigilance.
Nous veillerons à ce que ces engagements soient respectés, à ce que nos amendements soient maintenus, et à ce que la culture et l’information ne deviennent pas durablement les variables d’ajustement des finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. Michel Laugier : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » a chaque année une résonance particulière.
Les politiques découlant de cette mission budgétaire et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ont des implications majeures pour l’accès à la culture et à l’information de nos concitoyens.
Ce sont elles qui contribuent à faire vivre la production, la diffusion et le pluralisme des idées et des œuvres partout dans nos territoires. Or les secteurs concernés font face depuis plusieurs années à de nombreux bouleversements : ceux du livre, de la presse écrite, de la musique, de la radio ou encore de l’audiovisuel ont été touchés hier par l’essor d’internet et le sont aujourd’hui par celui de l’intelligence artificielle.
Venons-en aux composantes de cette mission, en commençant par le programme 334, « Livre et industries culturelles ».
Le montant de ses crédits s’élève à 343,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, en diminution par rapport à 2025.
Le secteur du livre, en particulier, a besoin d’un réel accompagnement. Or la dotation dont bénéficie le Centre national du livre est réduite de plus de 4 millions d’euros, alors que cette institution joue un rôle majeur dans le soutien à la filière. Elle sera donc contrainte de puiser dans son fonds de roulement pour absorber cette mesure de régulation budgétaire.
La Bibliothèque nationale de France se trouve elle aussi dans une situation délicate. La stabilité des moyens qui lui sont alloués est certes appréciable, mais elle ne permettra pas pour autant à l’institution d’engager la rénovation du site François-Mitterrand, qui est très dégradé et fait face à un mur d’investissement.
Afin de soutenir le secteur du livre et ses acteurs, j’ai déposé, à l’instar de notre collègue Sylvie Robert, un amendement visant à revaloriser la part du droit de prêt relevant de l’État, levier essentiel pour la rémunération des auteurs et des éditeurs. Les crédits dont il s’agit n’ont pas augmenté depuis près de vingt-deux ans, malgré l’inflation.
En outre, je tiens à m’insurger publiquement contre la pratique illégale d’une grande entreprise américaine, Amazon, qui a décidé d’exonérer de frais de livraison ses clients récupérant leurs commandes de livres dans les points de retrait installés dans les galeries marchandes des grandes surfaces. L’illégalité d’une telle pratique a été rappelée par le médiateur du livre lui-même.
J’en appelle, madame la ministre, à une action énergique contre cet acteur qui s’affranchit sans ambages de la loi française et met en difficulté nos librairies, que la loi de 2021 est pourtant censée protéger.
J’en viens à présent au cinéma, qui est en nette perte de vitesse : en 2025, la fréquentation des salles s’est révélée très décevante. C’est ainsi toute une filière qui voit son activité fragilisée. Dans ce contexte, la mise à contribution du CNC, pour participer au redressement des comptes publics en 2025 comme en 2026, est une mauvaise manière faite au cinéma.
Heureusement, nous nous sommes mobilisés en première partie de ce PLF pour reconduire jusqu’à la fin de l’année 2028 le crédit d’impôt international, lequel reste l’un des outils les plus performants pour attirer les investissements en France.
Notre mobilisation a également permis de maintenir en l’état les taxes affectées au CNC ; ces dernières ne seront pas soumises à plafonnement.
Enfin, sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial, nous avons doublé le plafond du crédit d’impôt audiovisuel bénéficiant aux productions d’œuvres d’animation, ce qui favorisera la production de films d’animation en France et confortera la compétitivité de nos studios. Souhaitons que ces mesures de soutien au cinéma figurent dans le texte définitif.
Le programme 180, « Presse et médias », est également au cœur de cette mission. Dans le projet de loi de finances pour 2026, le montant total des aides à la presse écrite baisse de 5,8 % par rapport à 2025, s’établissant ainsi à 10,8 millions d’euros.
La diminution des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), lequel permet d’accompagner la transformation des entreprises vers le numérique, me semble être un mauvais signal ; une correction s’impose.
Nous le savons, le soutien de l’État est déterminant pour les entreprises de presse, qui font face à l’érosion continue de leur lectorat, à l’assèchement de leurs revenus publicitaires, aspirés par les grandes plateformes numériques, et à une distribution pour le moins erratique.
Au chapitre des avances à l’audiovisuel public, le montant prévu pour 2026 est également en repli. Sont particulièrement touchés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui doivent contribuer à l’effort de réduction des dépenses publiques.
France Télévisions subit l’essentiel de la contraction des crédits, alors même que cette entreprise fait face depuis plusieurs années à une situation dégradée.
Mes chers collègues, l’audiovisuel public doit rester un repère, une valeur sûre. Protéger l’information avérée, c’est-à-dire vérifiée, sourcée et fiable, est devenu un défi crucial. L’enjeu n’est plus seulement d’informer : il s’agit de défendre la vérité dans un environnement saturé de contenus douteux.
Si nous soutenons le pluralisme des médias avec conviction, nous croyons par-dessus tout en la vertu pédagogique de l’information diffusée et en sa qualité. L’audiovisuel public représente, à ce titre, une force de frappe culturelle de premier ordre. On ne compte plus les émissions et séries de grande qualité, les podcasts érudits accessibles en ligne, mais encore trop souvent méconnus. On sait l’importance que les antennes publiques donnent au partage des savoirs et à la création.
Dans ce contexte, l’audiovisuel public a une responsabilité toute particulière. Il doit donc être correctement financé. Demander plus d’efforts à France Télévisions conduirait à une impasse. L’entreprise a déjà réduit sa masse salariale de façon draconienne, ses effectifs ayant baissé de 10 % en quatre ans. Les coupes supplémentaires qui lui sont demandées, ou plutôt imposées, ne seront pas sans conséquence, et je le regrette profondément.
Enfin, nous devons redoubler de vigilance face aux défis sans précédent que pose l’intelligence artificielle aux secteurs relevant de cette mission budgétaire.
À nous d’agir efficacement, en tant que législateurs, face au fléau du moissonnage des contenus culturels, qui prive les ayants droit de la juste rémunération de leur travail. Nous nous y attelons au sein de la commission de la culture.
Sous ces réserves, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Laugier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre État est au bord de la faillite et la situation financière d’autres pays nous ramène chacun au sens des réalités.
Oui, en matière culturelle, nous sommes, dans bien des domaines, au bout du chemin.
Oui, la situation nous invite à repenser nos approches si nous voulons sauver notre modèle.
Oui, les différents pans de la culture, comme d’autres secteurs, doivent être mis à contribution pour soutenir l’effort budgétaire. Tel est le sens des prélèvements demandés à certains opérateurs ou encore de la baisse de l’enveloppe allouée à l’audiovisuel public, pour ne citer qu’eux.
Je centrerai mon intervention sur la situation de l’audiovisuel public. Mes collègues Jean-Gérard Paumier et Else Joseph se pencheront, pour leur part, sur d’autres champs de l’action culturelle.
Ces dernières semaines, l’audiovisuel public a donné lieu, au sein de notre commission, à plusieurs débats animés. Ces derniers témoignent de l’attachement que nous portons à un acteur qui, seul, peut remplir des missions de diffusion culturelle, de lien social et d’accès à l’information, notamment dans nos territoires. À cet effet, les cahiers des charges lui assignent des missions prioritaires. Ses apports à la promotion de la culture, à l’expression des territoires et à l’accès à l’information ne doivent pas être remis en cause ; nous n’y dérogerons pas.
Pour autant, une baisse des financements a été actée pour 2026, mesure que les sénateurs du groupe Les Républicains soutiennent.
Si elle s’inscrit dans une logique de contribution à la maîtrise du déficit, cette baisse ne réglera pas pour autant les maux plus profonds dont souffre notre modèle. Elle ne nous exonère pas de nous intéresser aux missions, aux cahiers des charges et aux objectifs des opérateurs culturels.
Je le dis et je le répète, le rabot n’a jamais constitué une politique. Si nous entendons préserver notre audiovisuel public, nous devons en interroger les missions, le fonctionnement, l’organisation ainsi que le coût pour la Nation, non le placer sous une cloche immunisante, comme certains de nos collègues le souhaitent.
L’absence de contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2028 nous interpelle. Comment expliquer, en effet, que plus de 3,5 milliards d’euros de dotations publiques financent chaque année l’audiovisuel public sans que soit énoncé, en retour, aucun objectif, aucune trajectoire, bref, aucune exigence de performance ?
Si nous voulons préserver notre audiovisuel public, nous devons procéder à la définition des missions essentielles relevant du service public et évaluer la manière dont ces dernières sont effectivement remplies, afin de fixer un périmètre d’action et de calibrer le budget en conséquence.
Oui, si nous voulons le préserver, nous devons lui appliquer une méthode nouvelle : tout d’abord, la redéfinition des missions et des objectifs ; ensuite, la mise en place d’une nouvelle organisation et l’évaluation des coûts projetés ; enfin, l’allocation de moyens ajustés et justifiés.
C’est là, mes chers collègues, le seul moyen d’en finir avec un modèle économique qualifié de « non soutenable dans la durée » par la Cour des comptes. C’est le seul moyen de restaurer le lien de confiance, aujourd’hui effrité, qui unit chaque citoyen au service public de l’audiovisuel.
Évidemment, ce recentrage devra s’accompagner de réformes structurelles opérant une réorganisation pour donner au secteur plus de souplesse et d’habileté, plus d’efficacité et de compétitivité.
Sur ce sujet, le Sénat a déjà beaucoup travaillé, notamment au travers de la proposition de loi du président Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, visant à créer une holding. Ce texte a été adopté par le Sénat, mais nous attendons encore son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (M. Laurent Lafon le confirme.)
Les États généraux de l’information, dont nous attendons la traduction en actes concrets, se sont également penchés sur le sujet. Nous espérons pouvoir débattre de leurs propositions par le biais d’un projet de loi. Les évolutions dont il s’agit sont souhaitables et attendues.
Attachés à la pérennité du service public, nous voterons, pour l’heure, les crédits de cette mission. Cela étant, nous continuerons d’appeler de nos vœux l’application de cette nouvelle méthode : évaluation, redéfinition, organisation, puis allocation, et non l’inverse.
Nous sommes quelque peu choqués d’entendre la présidente de France Télévisions estimer que, finalement, tout doit continuer comme avant ; qu’il s’agit simplement d’obtenir des moyens supplémentaires. Non, tout ne peut pas continuer comme avant. (M. Laurent Lafon acquiesce.)
C’est parce que nous apprécions l’audiovisuel public, parce que nous voulons le préserver, que nous entendons redéfinir ses missions et son périmètre. C’est là le seul chemin pour assurer la pérennité de notre modèle audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. Mikaele Kulimoetoke : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » couvre plusieurs enjeux : le soutien à la presse et aux médias dans leur diversité d’expression, le développement de la lecture et de la création littéraire, mais aussi la préservation des industries culturelles, qui sont une composante majeure de notre économie.
Avec 707,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 690,2 millions d’euros en crédits de paiement, la mission participe à l’effort national de maîtrise des déficits.
Nous devons poursuivre la dynamique engagée ces dernières années pour renforcer la place du livre dans la vie des Français.
Plusieurs initiatives ont été prises : l’élévation de la lecture au rang de grande cause nationale en 2022, le plan lecture et, plus récemment, les États généraux de la lecture, dont les conclusions viennent d’être présentées.
Alors que le temps de lecture des Français se réduit, donner le goût du livre dès le plus jeune âge et favoriser l’accès de tous aux bibliothèques et à la lecture doivent demeurer des priorités de nos politiques publiques.
En outre, les bibliothèques font partie de notre patrimoine culturel. À ce titre, nous éprouvons les mêmes inquiétudes que M. le rapporteur spécial quant aux financements nécessaires aux travaux de la Bibliothèque nationale de France.
J’en viens au secteur de la musique. Créé il y a seulement six ans, le Centre national de la musique a su s’imposer comme une institution essentielle à la vitalité culturelle du pays. Cette année encore, son financement est au cœur des débats. Pour 2026, la hausse des taxes qui lui sont affectées – la taxe sur les spectacles et la taxe sur le streaming – permettra de dégager 8 millions d’euros, ce que nous saluons. Cette augmentation permet de maintenir le volume global des crédits de l’opérateur, malgré la baisse des dotations.
Néanmoins, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial, les craintes exprimées à ce sujet imposent une réflexion à part entière.
Quant au secteur de la presse, il connaît une crise structurelle. Les défis sont nombreux : il faut renforcer les conditions de son pluralisme et soutenir le développement de sa diffusion tout en accompagnant sa mutation technologique.
Avec 176 millions d’euros en crédits de paiement, les aides à la presse représentent plus de la moitié des financements du programme 180, « Presse et médias ».
Je tiens à saluer la hausse des crédits de l’AFP – ces derniers progressent de 4,2 millions d’euros par rapport à 2025 –, ainsi que la création d’une maison du dessin de presse, désormais confirmée pour 2027.
En revanche, le nombre d’amendements ayant pour objet le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale reflète les inquiétudes pesant sur la survie des radios associatives de nos territoires. Je rappelle qu’il en existe près de 600 dans l’Hexagone et plus de 130 dans les outre-mer.
Ces radios sont au cœur du paysage médiatique français. Leur rôle est essentiel et même crucial : elles offrent un espace de parole indispensable dans les zones rurales et les outre-mer. La diminution de plus de 19 millions d’euros des crédits alloués au soutien à l’expression radiophonique locale représente, dès lors, une réelle menace. Nous défendrons un amendement de rétablissement de ces crédits afin d’assurer leur pérennité.
Enfin, dans ce projet de loi de finances, les sociétés de l’audiovisuel public participent très largement aux efforts de redressement budgétaire. Les économies demandées, avec une contribution de l’ordre de 71 millions d’euros, représentent un défi particulier pour France Télévisions au regard de la dégradation de sa situation financière.
Si ladite contribution est nécessaire, ces sociétés ne doivent pas subir de coupes budgétaires trop importantes, lesquelles interviendraient au détriment de la qualité de l’information et des programmations.
Chacun en convient, cette situation rappelle surtout la nécessité d’engager une réforme d’ampleur du secteur, en poursuivant notamment l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

Mme Sonia de La Provôté : Excellente proposition de loi !

M. Mikaele Kulimoetoke : En dépit des quelques réserves que j’ai évoquées, les membres du groupe RDPI voteront les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la démocratie est en danger. La Ligue des droits de l’homme évoque même, au sujet de la France, une « démocratie en décrochage », sur fond d’atteintes aux libertés associatives, académiques, de création et de diffusion artistique, ainsi qu’à la liberté de la presse. En 2025, notre pays a perdu quatre places dans le classement réalisé par Reporters sans frontières (RSF).

M. Olivier Paccaud : Ce n’est pas la Corée du Nord non plus…

Mme Sylvie Robert : La confiance, autre facteur déterminant pour mesurer la vitalité démocratique d’un pays, est, elle aussi, en berne.
À titre d’illustration, la confiance dans les médias s’érode : seuls 32 % des Français estiment « que l’on peut avoir confiance dans ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité ».

M. Olivier Paccaud : Et Élise Lucet ?

Mme Sylvie Robert : Malgré ce constat globalement sombre, deux typologies de médias continuent d’être appréciées par nos concitoyens : l’audiovisuel public – près de sept Français sur dix en ont une bonne image – et les médias locaux. Au total, 63 % des Français déclarent avoir confiance en ces sources d’information, un chiffre qui les place juste derrière les journaux télévisés d’information.
Or, de manière paradoxale, l’audiovisuel public et les médias locaux sont particulièrement mal traités par ce budget.
Au sujet des médias de proximité, comment ne pas mentionner la quasi-division par deux des crédits alloués au FSER ? Alors que ces médias indépendants jouent un rôle essentiel, qu’il s’agisse du pluralisme, de la participation citoyenne ou de la cohésion nationale, cette coupe draconienne viendrait fragiliser les 750 stations qui maillent le territoire.
Le soutien aux médias locaux est insatisfaisant et mal calibré. Par exemple, les conditions d’accès au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) sont trop restrictives pour que cet instrument agisse comme un véritable levier de politique publique.
Les élus de notre groupe proposeront la création d’un fonds d’urgence temporaire en faveur des médias locaux et de proximité afin de répondre à la crise que ces derniers traversent, liée notamment à la déperdition des recettes publicitaires. En cinq ans, l’écosystème a perdu 120 millions à 150 millions d’euros de recettes annuelles et vingt-cinq titres de presse locale ont disparu.
Le tour de France du Président de la République témoigne de cette prise de conscience, malheureusement un peu tardive. Nous avons entendu de grandes déclarations ; désormais, nous attendons des actes. Madame la ministre, je me tourne vers vous : à quand le projet de loi issu des États généraux de l’information ?
Quant au traitement réservé à l’audiovisuel public, il est indigent et contreproductif. Il relève à mon sens de l’acharnement. On déplore 70 millions d’euros en moins pour 2026, après une baisse de 80 millions en 2025 et des annulations de crédits en cours d’année en 2024. Au total, le décrochage par rapport aux contrats d’objectifs et de moyens est terrible, puisqu’il atteint près de 300 millions d’euros.
Que doit faire l’audiovisuel public pour mériter un minimum de considération de la part de sa tutelle, un minimum de soutien budgétaire ? Depuis 2008, l’audiovisuel public a perdu 1,3 milliard d’euros en valeur réelle, soit un tiers des crédits qui lui sont octroyés via ce PLF.
Sur certaines travées, ainsi qu’au Gouvernement, le mot d’ordre est « réformer ». Je n’ai jamais nié la nécessité de réformer, mais comment l’audiovisuel public peut-il se transformer quand on sabre en permanence ses ressources ? Chers collègues, pouvez-vous enfin répondre à cette contradiction avec de véritables arguments de fond ?
À mon sens, les économies imposées cette année sont celles de trop. Cette fois-ci, comme l’a dit Jean-Raymond Hugonet, les programmes de flux et la création audiovisuelle seront affectés. Pour le dire simplement, ce budget ébranlera l’ensemble du secteur audiovisuel, des sociétés de production aux scénaristes, des documentaristes à la post-production. Or, derrière, il y a des emplois !
Le cercle vicieux est enclenché. Pour tenir son budget, France Télévisions sera obligée de revendre ses actifs ; on parle même des droits sportifs…
Alors que l’heure est à la bataille des contenus et à la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères, nous devrions trouver un consensus pour investir dans l’audiovisuel public. Or notre attention est happée par des débats subsidiaires, orchestrés par l’extrême droite, laquelle répète à l’envi qu’elle veut détruire l’audiovisuel public.
Réveillons-nous et retrouvons un tant soit peu de concorde : faisons de l’audiovisuel public un rempart démocratique, comme nous y invite le règlement européen sur la liberté des médias. Donnons-lui les moyens de continuer à produire des contenus diversifiés, ainsi qu’une information de qualité et de proximité. Soyons à la hauteur des enjeux colossaux qui sont devant nous.
Notre souveraineté démocratique est indissociable de notre souveraineté culturelle. En la matière, le septième art est l’un des vecteurs les plus puissants : plus que tout autre, il concourt à notre influence et à notre rayonnement international. Je rappelle que la France est le premier producteur de films en Europe, l’un des tout premiers pays représentés et récompensés dans les festivals.
Comme le démontrent parfaitement les auteurs d’une récente tribune, la politique de soutien du Centre national du cinéma et de l’image animée n’est pas seulement efficace ; elle est la condition d’une « réussite artistique, culturelle, économique » et – ajouterai-je – géopolitique.
Le cinéma français est bel et bien un actif stratégique. Il est d’autant plus impératif de le défendre et de le promouvoir que le raidissement américain est très net.
Face à la tentation hégémonique des plateformes et à la vision idéologico-politique d’un « effacement civilisationnel » de l’Europe, le soutien au cinéma français et européen se révèle être un acte, indispensable et résolu, de résistance démocratique et d’affirmation de notre puissance culturelle.
Ce soutien est fondé sur un modèle vertueux qui fait de la diversité sa force et sa richesse. Mais il est confronté à des assauts répétés, de plus en plus décomplexés, de la part de l’extrême droite et d’autres forces politiques encore. Certains appellent désormais à la suppression pure et simple du CNC, quand d’autres estiment que les taxes qui lui sont affectées constitueraient un coffre-fort dans lequel il serait loisible de piocher. Eh bien non !
« Supprimer ou amputer le CNC ne serait pas une économie, mais un désarmement culturel » qui minerait « la souveraineté culturelle de la France, l’excellence de son cinéma », et éloignerait « la possibilité, pour chacun, de continuer à choisir librement les histoires qu’il veut voir ». Je fais miens les termes employés par les auteurs de la tribune précitée.
Veillons à ne pas déstabiliser la fiscalité affectée au CNC et à ne pas alourdir les prélèvements sur sa trésorerie, au point de menacer son fonctionnement.
J’en viens maintenant au secteur musical. La baisse de 7 millions d’euros de la dotation accordée au Centre national de la musique, qui s’ajoute à celle de 1,3 million en 2025, fragilise ses fondations. En deux ans, ce sont près de 10 millions d’euros qui auront été enlevés au CNM, alors même que le rendement des taxes qui lui sont destinées – billetterie et streaming – aura été écrêté, et ce, malgré nos tentatives transpartisanes pour les déplafonner.
En tant que parlementaires, nous avions précisément, lors de la création du CNM, appelé l’État à respecter le contrat qui lie cet organisme à la filière musicale et à garantir dans la durée des financements cohérents avec ses missions.
Tel n’est plus le cas aujourd’hui, si bien que le CNM pourrait être obligé de rogner sur les aides transversales. Pis, le principe de solidarité, qui fonde son action, pourrait être remis en cause, au détriment de certaines esthétiques.
Bref, non seulement les missions du CNM sont menacées, mais ses principes fondamentaux eux-mêmes sont en train d’être ébranlés, au point que l’ensemble de la filière risque d’être déstabilisée. Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous proposerons donc un amendement visant à revenir sur la diminution de ses crédits.
Vous l’aurez compris, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposent au budget de cette mission. En particulier, les crédits octroyés à l’audiovisuel public ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure du changement radical d’époque que nous vivons ; ou plutôt, il paraît incapable de mettre en cohérence ses discours et ses actes.

M. Adel Ziane : Oui !

Mme Sylvie Robert : Mais ce n’est pas une fatalité. Au Royaume-Uni, le ministre d’État de la culture, des médias et du sport, Ian Murray, a ainsi sonné le tocsin pour « sauver la BBC ». Il a répondu de manière limpide aux attaques de Reform UK, le parti d’extrême droite de Nigel Farage : « […] Nombreux sont ceux qui souhaitent la disparition de cette chaîne. Ils préféreraient voir Fox News sur BBC One, plutôt que BBC News. Mais si nous suivons cette voie, notre Nation s’en trouvera amoindrie. Ce combat sera difficile à gagner, mais l’écosystème audiovisuel doit nous soutenir. »
Quel dommage, madame la ministre, que vous n’ayez pas fait preuve du même volontarisme politique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Jérémy Bacchi applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés aujourd’hui actent un retrait structurel de l’État du champ médiatique et culturel ; un retrait organisé, voire méthodique, qui transforme en profondeur l’écosystème public de l’information, de la création et de la diffusion culturelle en France.
Ce budget est le vecteur silencieux, mais déterminé, d’une politique revenant à considérer les médias, la culture et le livre non plus comme des biens communs, mais comme des secteurs économiques ordinaires, soumis aux seuls impératifs de rentabilité et de concurrence.
Le PLF pour 2026 réduit les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » de 70,85 millions d’euros, soit de 1,79 % par rapport à 2025. Or dans un contexte d’inflation, même modérée, chaque euro en moins marque une perte de capacité d’action.
La trajectoire pluriannuelle est encore plus révélatrice : France Télévisions voit ses crédits baisser de 4,93 % en 2026 ; puis ces derniers diminueront de 2,54 % en 2027, et de 1,71 % en 2028. Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel et France Médias Monde sont tous pris dans la même spirale descendante. C’est une véritable asphyxie budgétaire que vous organisez, madame la ministre !
France Télévisions perd 65 millions d’euros, Radio France 4,1 millions d’euros, l’INA 1,43 % de sa dotation, et France Médias Monde voit son budget gelé. Comment garantir la qualité et la diversité, la création et l’information quand on réduit mécaniquement la capacité de produire ?
Les premières victimes sont connues : le débat, la culture, l’éducation, la fiction et le documentaire – en résumé, tout ce qui ne se vend pas immédiatement, mais construit sur le temps long une Nation.
Pis encore, depuis 2024, aucun contrat d’objectifs et de moyens n’a été signé, en violation de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le Gouvernement prive les opérateurs de visibilité, les place sous une dépendance totale au « robinet budgétaire ».
Une telle instabilité stratégique fragilise le service public et peut entrer en contradiction avec le droit européen sur la liberté des médias.
Cette situation n’est pas neutre, puisqu’un service public dont les règles changent chaque année est un service public vulnérable et potentiellement soumis aux pressions politiques.
Face à ces baisses, le Gouvernement prône le développement des ressources propres, ce qui signifie davantage de publicité, de coproductions privées et d’externalisations. Or cette logique est déjà à l’œuvre. France Télévisions externalise des émissions d’information et de débat, qu’elle délègue à des sociétés comme Mediawan, Banijay Entertainment ou Newen Studios, parfois détenues par des fonds internationaux. L’argent public finance ainsi des profits privés pendant que l’État se désengage. L’austérité devient, de fait, un outil de la privatisation.
Ensuite, les aides à la presse diminuent d’environ 6 %, alors même que les coûts de production – papier, énergie, distribution, etc. – explosent. Les titres les plus fragiles, ceux de la presse locale, ceux de la presse indépendante et les journaux « critiques », sont directement menacés. Dans un paysage déjà dominé par cinq méga-acteurs – LVMH, Bolloré, Dassault, Altice et le Crédit Mutuel –, toute baisse d’aide publique renforce mécaniquement la dépendance aux annonceurs et aux actionnaires tout en affaiblissant le pluralisme.
En outre, le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale subit la première baisse de ses crédits depuis une décennie, et la plus brutale de son histoire : près de 10 % en un an. Cela signifie 780 radios à financer en 2026 avec un budget en diminution ; des radios qui perdent en moyenne 3 500 à 5 000 euros, soit 3 % à 4 % de leur budget total.
Ces montants sont modestes pour l’État, mais vitaux pour ces radios qui assurent l’expression locale, la diffusion des cultures minoritaires et l’accès à l’information dans les territoires laissés à l’écart des grands médias. Affaiblir de telles antennes, c’est renforcer encore la domination des groupes privés et appauvrir la diversité culturelle.
Enfin, le PLF pour 2026 réduit, ou encadre fortement, plusieurs dépenses fiscales qui soutiennent historiquement le cinéma, l’audiovisuel et les métiers d’art.
Le crédit d’impôt cinéma baisse à moins de 7 millions d’euros et les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont réduites. Or ces secteurs indépendants – documentaires, artistes, cinéma d’auteur – sont précisément ceux qui n’ont ni plateforme, ni capital, ni grand groupe derrière eux.
En fragilisant la création indépendante, le PLF pour 2026 affaiblit la diversité des récits, des formes et des imaginaires. Il substitue une logique d’efficacité commerciale à une logique d’intérêt général.
Ce PLF organise ainsi une triple dynamique : une austérité, qui réduit la capacité du service public à remplir ses missions ; une mise en concurrence, qui pousse les opérateurs vers la publicité et la rentabilité ; et une concentration, qui laisse toujours plus de pouvoir à quelques groupes privés.
Nous voterons contre ces crédits, parce qu’ils affaiblissent le service public, menacent la démocratie culturelle et ouvrent la voie à une marchandisation totale de l’espace médiatique et artistique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Annie Le Houerou applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une émission récente du service public, des journalistes s’interrogeaient : « Sommes-nous tous drogués à l’urgence ? » En parallèle, un médecin expliquait que l’urgence conduit souvent à des erreurs d’analyse.
C’est plutôt vrai : la démocratie a besoin de temps pour fonctionner, pour permettre à l’esprit critique de se développer. Elle a besoin de médias à même de nourrir cet esprit critique.
Cette année encore, alors que nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je ressens une grande inquiétude à l’égard du monde qui vient : un monde dominé par les médias d’opinion ; un monde où la presse indépendante est fragilisée ; un monde où les multinationales menacent les acteurs culturels, qu’il s’agisse des librairies, des cinémas ou des festivals.
Le secteur du livre se porte particulièrement mal.
Amazon cherche, par tous les moyens juridiques, à contourner la taxe sur les frais de port instaurée pour préserver nos librairies ; et, récemment, c’est TikTok qui s’est mis sur le marché de la vente en ligne de livres. Que restera-t-il, demain, de la politique du livre en France ?
Les auteurs demandent un maximum de garanties non amortissables, et les éditeurs une taxe sur les ventes de livres d’occasion. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour nous présenter un texte qui permet les deux à la fois et contente ainsi tout le monde ?
Sur un autre sujet, je garde le souvenir de votre première intervention sur France Inter en tant que ministre de la culture. Le lendemain de votre nomination, vous parliez de votre relation affective avec le service public. Or ce dernier n’a jamais été tant fragilisé que depuis votre arrivée. Où sont donc les preuves d’amour faisant suite à cette déclaration ?
Nous avons perdu des heures à débattre, dans cet hémicycle, de la création d’une holding – une idée fixe pour certains, avec pour objectif non pas le renforcement, mais la mise au pas de l’audiovisuel public et l’affaiblissement de ses ressources.
Madame la ministre, quel sera votre bilan au service du renforcement de l’information des citoyens français ?
Il manque aujourd’hui 5 millions d’euros à l’Agence France-Presse pour faire face à la dégradation de la couverture médiatique internationale. Laisserez-vous l’AFP remplir ses missions d’intérêt général en lui accordant les recettes dont elle a besoin ?
Quant aux suites qu’il convient de donner aux États généraux de l’information, nous les attendons toujours. On nous a promis un texte de loi, mais cette promesse n’a pas encore été tenue. Il s’agit pourtant d’un sujet transpartisan : la proposition de loi de Sylvie Robert a été soutenue ici par toutes les sensibilités politiques. (MM. Max Brisson et Olivier Paccaud le contestent.)
Ce texte est en partie écrit : pourquoi ne pas s’appuyer sur les rares initiatives parlementaires qui font consensus ?
Puisque nous parlons de sujets consensuels, j’espère que nous trouverons un terrain d’entente en faveur des radios associatives locales.
Tout le monde pourra le confirmer ici, j’ai peu de points communs avec le Président de la République… (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Max Brisson : C’est vrai !

Mme Monique de Marco : Mais depuis ces récentes déclarations, j’ai au moins celui-ci : je crois fermement que la valeur de l’information journalistique doit être restaurée et qu’une opinion doit être clairement distinguée d’une information vérifiée.

M. Olivier Paccaud : On croirait entendre Élise Lucet ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa : Bonne remarque !

Mme Monique de Marco : À celles et ceux qui craignent que leur liberté d’expression ne soit atteinte, je veux rappeler ces mots du professeur de droit public Thomas Hochmann, extraits de son ouvrage On ne peut plus rien dire…, disponible dans toutes les bonnes librairies : « Une chose est de dire que les débats sont devenus vifs, que les invectives vont plus vite, que la polarisation du champ politique et l’essor des réseaux sociaux ne favorisent pas une discussion apaisée. Mais ce constat ne traduit nul affaiblissement de la liberté d’expression. Le problème touche à autre chose : la décence, la patience, la décence de la controverse. Lorsqu’une affirmation déclenche une avalanche de réponses courroucées, ce n’est pas une restriction de la liberté d’expression qui est à l’œuvre, mais une multitude de ses usages. L’idée selon laquelle “on ne peut plus rien dire” signifie que l’on ne peut plus rien dire sans être contredit. C’est effectivement une évolution remarquable, mais elle n’a rien à voir avec un quelconque développement de la censure, sauf à confondre interdiction et contradiction. La liberté d’expression n’est pas la liberté de parler sans être contredit. »
Madame la ministre, vous qui ne manquez ni de civilité, ni de patience, ni de décence dans la controverse, soutenez-vous cette idée du Président de la République selon laquelle il faut agir pour distinguer le vrai du faux, ce venin qui fait la désinformation ? Et comment comptez-vous agir ? (Mme Colombe Brossel applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, les crédits de l’audiovisuel public s’élèvent à 3,878 milliards d’euros, en baisse de 71 millions d’euros, après avoir déjà diminué de 78 millions d’euros l’an dernier.
Ces choix s’inscrivent dans le cadre d’efforts auxquels tout le monde est aujourd’hui soumis, mais également dans une politique de maîtrise et de réduction budgétaire enclenchée il y a maintenant dix ans. Je rappelle qu’entre 2016 et 2023 le budget de l’audiovisuel public n’a pas augmenté, sauf en 2024, et seulement pour compenser la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
En dépit des efforts louables fournis par France Télévisions, qui supportera l’essentiel de la baisse prévue – le reste est réparti entre Radio France, qui engrange toujours de belles audiences, et l’INA, dont les missions sont indispensables –, la Cour des comptes souligne que les réformes structurelles nécessaires tardent, plaçant l’entreprise en situation de grande fragilité.
À la décharge des entreprises, la tutelle, qui est en l’occurrence l’État, a été ces dix dernières années velléitaire et changeante quant à la mise en œuvre, à l’ère du tout-numérique, d’une réforme globale, ambitieuse et cohérente. Cette réforme, préconisée de longue date par notre commission, doit ajuster les missions, les charges et les moyens, ainsi que le modèle économique et la gouvernance.
Demander des économies et supprimer du jour au lendemain, sans solution de substitution, la contribution à l’audiovisuel public, cela ne fait pas une politique. Il a d’ailleurs fallu que le Parlement intervienne pour assurer l’avenir du financement de l’audiovisuel public, au travers de la loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, que j’ai défendue avec mon collègue rapporteur Cédric Vial.
En dehors de la question du financement, comme le souligne M. le rapporteur spécial, les adaptations sont lentes. Nous ne voyons encore aucune réforme stratégique aboutir, et la proposition de loi de Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, qui vise à moderniser la gouvernance de l’audiovisuel public, attend sa réinscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. De même, nous ne savons pas quand nous pourrons légiférer sur les propositions des États généraux de l’information, qui devraient contribuer à redéfinir les missions spécifiques de l’audiovisuel public.
Les réflexions se poursuivent à Bruxelles dans le prolongement du règlement sur la liberté des médias, avec le bouclier démocratique. Il nous faudra bien, comme ont su le faire les autres pays européens, réformer l’audiovisuel public de manière cohérente et en profondeur pour assurer l’avenir de ses missions spécifiques et irremplaçables : la création, l’information et l’éducation.
Lors d’une réunion à Bruxelles, lundi dernier, avec les parlementaires des États membres engagés face aux enjeux de l’intelligence artificielle, qui – on le sait – est en train de tout bouleverser, j’ai plaidé pour la stricte application du règlement sur l’IA, afin de protéger les droits d’auteur et les droits voisins. J’ai également insisté sur l’importance d’un plan stratégique de soutien, affirmé et concret, de la Commission européenne à nos entreprises.
En attendant, j’espère que le plan d’économies n’aura pas de conséquences dommageables sur le secteur de la création. À cet égard, où en sont les COM, toujours inexistants pour la prochaine période budgétaire ?
Je donnerai tout de même une note positive à ce budget sur un point : la sanctuarisation des crédits de l’audiovisuel public extérieur, qui sont même en hausse pour France Médias Monde, grâce à un apport supplémentaire de l’aide au développement, à hauteur de 10 millions d’euros. La dotation d’Arte et de TV5 Monde demeure, quant à elle, stable.
Dans un contexte de guerre hybride, qui inclut la guerre de l’information, on ne le dira jamais assez : notre audiovisuel extérieur, dans toutes ses composantes, joue un rôle majeur pour diffuser une information libre, indépendante, équilibrée et vérifiée, en français et en plusieurs langues étrangères, à l’échelle du monde, pour démystifier les infox et déjouer les manipulations.
Le contexte international n’a fait que s’aggraver au cours des derniers mois. Il est donc essentiel de conforter ces moyens, déjà largement inférieurs à ceux des concurrents à l’international, face à ceux qui, hostiles aux démocraties occidentales, à l’image de la Russie, mènent une stratégie d’influence et de désinformation particulièrement agressive à des fins de déstabilisation et de manipulation.
Les élus du groupe Union Centriste voteront le budget de l’audiovisuel public pour 2026. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme Else Joseph : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons en ce début d’après-midi va bien au-delà de la question des moyens financiers, qui sont certes en baisse ; elle concerne la lecture, nos bibliothèques publiques, le livre, l’avenir de notre presse ou encore l’industrie musicale.
La lecture, tout d’abord, est une véritable porte d’entrée du savoir. Le soutien à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d’information (BPI) est maintenu. Mais qu’en est-il du volet local, où la bataille de la lecture se joue ? Je veux que l’on continue à tourner des pages, et non que l’on tourne la page du livre ! Pardonnez-moi cette métaphore… Par ailleurs, les usages de l’intelligence artificielle prennent des proportions sans cesse plus inquiétantes.
Surtout, les crédits de la mission soulèvent la question de l’avenir du pluralisme, qui doit être garanti.
D’ambitieuses réformes sont prévues, notamment pour l’AFP et les aides à la distribution, lesquelles sont en hausse. Mais la question de la survie de certains journaux est posée. Je pense notamment à la presse quotidienne régionale (PQR), sur laquelle j’interpelle, encore et toujours, le Gouvernement ! Face à la concurrence de l’océan numérique, nous avons besoin d’une presse locale forte et soutenue.
J’attire également l’attention sur l’avenir des radios locales. Je regrette que l’on soit timoré lorsqu’il s’agit de ce secteur et que l’on fasse même parfois montre d’ignorance à son égard. Ces médias, écoutés, sont des pépinières de talents, qui contribuent aussi à l’insertion de publics en difficulté.
Un amendement en faveur des radios associatives a été déposé, mais sera-t-il suffisant ? On s’inquiète de certains médias nationaux au nom du pluralisme ; or ce pluralisme a aussi son cœur battant dans nos territoires.
Il ne saurait y avoir d’ambition pour le livre sans un franc et fort soutien apporté aux auteurs, qui sont les véritables artisans du livre. Le droit d’auteur doit être respecté.
Pour rémunérer nos auteurs, on annonce une hausse de la contribution de l’État relative aux prêts dans les bibliothèques. Ce moyen sera-t-il suffisant à l’heure où le rapport des Français à la lecture se dégrade ?
S’y ajoute la concurrence que représentent les livres produits grâce à l’IA : vendus à bas prix, ces ouvrages sont fort alléchants, mais ils induisent le lecteur en erreur et créent un véritable préjudice pour nos éditeurs. Cette concurrence déloyale doit cesser. Plus que d’un cadre juridique, nous avons besoin d’actions.
Madame la ministre, comment comptez-vous réagir pour que les plateformes soient transparentes quant aux sources qui entraînent ces IA ? Il existe un règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui détaille diverses obligations, mais ces clauses ne sont pas appliquées – le cinéma fait d’ailleurs face aux mêmes difficultés.
J’en viens à la situation de la filière musicale.
En 2025, la subvention du CNM a déjà baissé, à périmètre inchangé. Sa capacité d’intervention a donc été réduite, à rebours des engagements du ministère. La dotation continue de reculer et la hausse des plafonds ne garantit rien, compte tenu de l’enjeu que constitue le soutien à l’ensemble de la filière.
Nous avons besoin de clarté, de lisibilité et de visibilité quant à la répartition des fonds. Certaines attributions restent peu précises. À l’évidence, nous sommes parfois face à des tours de passe-passe comptables, voire à de véritables trompe-l’œil. Nous y sommes habitués ! En un sens, je peux le comprendre, car il faut faire preuve de responsabilité budgétaire pour assurer l’équilibre de nos finances publiques. Mais la gestion comptable, qui tient plutôt de l’artifice dilatoire, est dérisoire au regard du véritable enjeu : le soutien à toute la filière, et surtout la survie de toutes les musiques.
Le CNM a montré ce qu’il savait faire pendant la crise sanitaire pour assurer le sauvetage du spectacle vivant. Il doit pouvoir continuer à agir pour la musique dans nos territoires.
Nous avons besoin d’un soutien franc et massif. Entre ce que l’on nous annonce et ce que l’on voit sur le terrain, il y a parfois un véritable gouffre. Pour moi, le juge ultime est le maintien de tous nos festivals et du spectacle vivant qui animent nos territoires.
Toute question relative au CNM doit être jaugée au regard de la création et de la culture dans nos territoires.
N’abandonnons pas nos territoires et rappelons la véritable signification de la réorganisation du CNM. Dans le cas contraire, nous appliquerions un énième cautère sur une jambe de bois : la réforme serait inutile, car dépourvue de véritable sens. Or les priorités de notre action doivent être rappelées.
Madame la ministre, j’attends de votre part des réponses, et je ne doute pas que vous me les donnerez. (Mme la ministre sourit.)
Les élus du groupe Les Républicains voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier : Madame la ministre, vous avez dit : « Je sais ce que je dois au livre. »
Le livre, évidemment, c’est l’outil de l’ouverture à l’autre, celui qui nous permet d’accéder à l’humanité, à la citoyenneté, au respect de l’autre, et de nous ouvrir au monde. Je souscris donc pleinement à votre propos, surtout à l’heure où le rapport des Français à la lecture ne cesse de se dégrader.
Le livre et la lecture représentent la première politique culturelle du bloc communal et intercommunal, avec 16 000 bibliothèques et 60 000 bénévoles.
Dans son enquête intitulée Les Français et la lecture en 2025, le Centre national du livre fait état d’une baisse historique de la lecture en France : cette pratique culturelle est à son plus bas niveau depuis dix ans. Pis encore, 30 % des 16-19 ans déclarent ne pas lire et ne pas vouloir lire. À l’heure où le développement de l’intelligence artificielle bouleverse les métiers de l’édition, cette situation ne peut que nous interpeller.
Les réseaux sociaux, très prisés des jeunes générations, dévorent leur temps libre. Ils empiètent sur la pratique de la lecture et du sport, d’où le concept, développé aux États-Unis, d’obésité mentale et physique.
Les moins de 25 ans passent en moyenne vingt-cinq heures par semaine devant les écrans. Les États généraux de la lecture pour la jeunesse, que vous avez lancés, ont confirmé ce phénomène grâce aux 36 000 contributions recueillies, dont 6 000 émanaient de jeunes.
Leurs conclusions, dont vous avez fait état au Salon du livre et de la presse jeunesse, à Montreuil, font écho aux résultats du baromètre du CNL : entre 7 et 19 ans, les jeunes passent en moyenne dix fois plus de temps devant un écran que devant un livre. Cette étude rappelle aussi que l’accès à la lecture reste fortement marqué par les inégalités géographiques, culturelles et sociales.
Pour combattre cet état de fait, vous menez une action, que je tiens à saluer, en faveur du livre et de la lecture, au travers de votre plan culture et ruralité. Ainsi, trente-huit des cinquante-six départements ruraux de notre pays sont couverts par des contrats départementaux lecture (CDL), déployés par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les départements, pour renforcer l’action des bibliothèques départementales.
Les communes et les intercommunalités font un effort particulier, avec des bibliothèques et des médiathèques en réseau dans tous les territoires et plus de 10 000 boîtes à livres installées un peu partout, contre 2 000 en 2017.
Pour contrer l’omniprésence des réseaux sociaux, notamment chez les jeunes, nous pourrions peut-être réfléchir à une évolution du cadre juridique, comme viennent de le faire l’Australie et la Suède. La technique suivra la loi si la loi est claire.
Madame la ministre, il y a toutefois quelques ombres au tableau, que je tiens à relever.
Ainsi, le fonds de roulement du Centre national du livre baisse de 4,3 millions d’euros, même si ses dépenses d’intervention en faveur des territoires ont été préservées.
Cette ponction pour 2026 peut se comprendre, car le Centre doit concourir à l’effort de redressement qui est demandé à tous ; mais elle ne saurait devenir une habitude. Sinon, l’on risque de déséquilibrer durablement le CNL, ainsi que les politiques contractuelles de l’État avec les collectivités territoriales visant à promouvoir la lecture.
Je n’oublie pas non plus la situation préoccupante de la BNF, dont le site de Tolbiac exige des travaux urgents.
J’évoquerai, enfin, la ponction annoncée sur le FSER : sur ce point, vous vous êtes montrée rassurante lors de votre audition en commission. Vous savez combien ces radios associatives sont précieuses pour nos territoires.
Si j’ai tenu à insister sur la nécessité d’apporter une réponse à l’effondrement de la lecture, c’est parce qu’il faut que nous mobilisions l’ensemble des outils à notre disposition. Il y va de la santé de nos enfants, de nos industries culturelles et de la langue française, tant la lecture contribue au développement de l’orthographe, du vocabulaire et de l’esprit critique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous le savons tous, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire extrêmement contraint.
Le redressement de nos comptes publics est un impératif, que le Gouvernement, en toute responsabilité, s’est engagé à faire respecter. Le ministère de la culture contribue légitimement, et à sa juste mesure, à l’effort demandé à tous.
Ainsi, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » diminuent d’environ 4 % par rapport à 2025. Je tiens toutefois à l’affirmer clairement : le Gouvernement est pleinement conscient du contexte particulièrement adverse auquel font face les acteurs de la culture.
Je pense singulièrement aux médias et à la presse : ils sont soumis à un marché publicitaire de plus en plus difficile, subissent la concurrence des grandes plateformes, comme Mme Joseph l’a rappelé, et ne parviennent pas toujours à assurer une juste rémunération de leurs contenus, comparé à ces nouveaux acteurs.
Les industries culturelles, dont la contribution à la création de valeur et au rayonnement de la France n’est plus à démontrer, doivent être préservées.
Mon action et celle du Gouvernement tout entier tiennent pleinement compte de ces enjeux. La philosophie de ce projet de budget est de répondre à la contrainte du redressement des comptes tout en préservant les priorités, par un accompagnement des secteurs culturels.
J’en veux pour preuve, tout d’abord, le programme consacré à la presse.
Dans un paysage médiatique bouleversé, nos médias traditionnels, sous toutes leurs formes, représentent plus que jamais des acteurs clefs de notre vie démocratique. L’enjeu, c’est que chacun puisse disposer d’une information pluraliste, fiable et de qualité. En outre, il convient d’assurer la qualité du débat public.
Pour préserver durablement cet élément indispensable de notre pacte démocratique, j’indique, en réponse à M. Karoutchi et à Mme Robert, que je présenterai très prochainement le texte issu des États généraux de l’information.
Ce projet de loi devra garantir les conditions de production par nos médias d’une information de qualité, fiable et indépendante, et relever l’enjeu économique dans un contexte qui – je le disais – est de plus en plus adverse.
Ces difficultés affectent particulièrement les éditeurs de presse. Les aides au pluralisme seront maintenues à hauteur de 23,2 millions d’euros. Quant à l’aide à la distribution, en baisse l’an dernier, elle augmentera de 4,5 millions d’euros. Nous pourrons ainsi accompagner la modernisation des réseaux de distribution et mettre en œuvre une réforme de l’aide visant à mieux tenir compte d’une logique industrielle.
Préserver notre presse imprimée suppose d’ajuster un outil industriel qui, en l’état actuel des ventes, est devenu trop coûteux. Le Gouvernement a ainsi déposé un amendement visant à aider les éditeurs à restructurer l’impression en accompagnant les salariés des imprimeries. Il propose de financer ce dispositif à hauteur de 5 millions d’euros pour 2026.
Monsieur le rapporteur spécial, je sais l’émoi légitime suscité par la baisse prévue de 50 % des crédits du FSER.
Les radios associatives, nous le savons tous, jouent un rôle essentiel pour le pluralisme et la communication de proximité. Je m’étais engagée devant vous à poursuivre les discussions sur ce sujet et, grâce à votre contribution à ce débat, il me semble que nous pouvons trouver aujourd’hui des solutions positives.
J’en viens au programme 334, « Livre et industries culturelles ». Dans un contexte où les réseaux sociaux prennent une place de plus en plus grande chez les jeunes – je l’évoquais précédemment –, les politiques publiques du livre et de la lecture sont une nécessité absolue.
Ce programme est doté de 343 millions d’euros. La baisse des crédits, limitée à 2 %, ne remet absolument pas en cause les grands projets évoqués par Mme Darcos : la construction du pôle de conservation de la BNF à Amiens, le relogement de la BPI durant la fermeture du centre Pompidou, ou encore la création de la maison du dessin de presse, dont les travaux viennent de s’ouvrir et se poursuivront en 2026.
Ce projet de budget ne remet pas non plus en cause notre engagement en faveur du livre et de la lecture, monsieur le sénateur Paumier. J’ai lancé, en lien avec le ministre de l’éducation nationale – vous étiez d’ailleurs présent –, les États généraux de la lecture pour la jeunesse afin d’enrayer la baisse continue du temps passé à lire.
Ces États généraux ont constitué la plus grande consultation jamais dédiée à la lecture des jeunes. Ils ont mobilisé plus de 36 000 participants partout en France, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer, parmi lesquels plus de 6 000 jeunes.
Leurs conclusions, présentées le 1er décembre dernier, s’articulent en trois axes d’action collective : renouer avec le plaisir de lire ; faire de la lecture et des textes une présence continue dans la vie des jeunes ; faciliter et systématiser les coopérations entre les professionnels de la jeunesse. L’objectif est de réduire le temps d’écran. La sénatrice Agnès Evren entend faire de même avec sa proposition de loi.

Mme Agnès Evren : Merci de le rappeler !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : D’ici à la fin de l’année 2025, des contrats auront été conclus avec quatre-vingt-trois départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales. Je m’y étais personnellement engagée.
En 2026, nous poursuivrons ce travail afin que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental lecture.
J’avais également pris un engagement en faveur de l’élargissement des horaires des bibliothèques. Cette année, plus de 250 projets d’extension des heures d’ouverture ont été soutenus avec, en moyenne, neuf heures trente d’ouverture supplémentaire par semaine, ce qui a d’ailleurs augmenté de plus de 30 % la fréquentation des lieux considérés.
La politique que nous menons sur ce volet a permis d’atteindre le chiffre de près de 7 millions d’inscrits dans nos bibliothèques, ce qui constitue un record.
Plusieurs orateurs ont évoqué le Centre national de la musique, sur des tonalités sensiblement différentes. À ce titre, les plafonds des taxes affectées seront relevés de 8 millions d’euros en 2026, avec 58 millions d’euros pour la billetterie et 21 millions d’euros pour le streaming, afin que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux qui la créent et compense la baisse des crédits. C’est aussi un engagement que j’avais pris devant le secteur, et il est tenu.
L’audiovisuel public est appelé à participer à l’effort collectif. De manière légitime, ce projet de budget traduit une baisse de ses financements de 71 millions d’euros : 65,3 millions d’euros pour France Télévisions, 4,1 millions d’euros pour Radio France et 1,5 million d’euros pour l’INA.
Pour ce qui est de France Médias Monde, monsieur le sénateur Karoutchi, le Quai d’Orsay apportera une contribution supplémentaire de 10 millions d’euros en 2026. (M. Roger Karoutchi le confirme.) Pour les années suivantes, nous pouvons anticiper, comme vous le suggérez, en prévoyant des modes de financement nouveaux face aux enjeux de lutte informationnelle ; les synergies entre Deutsche Welle et France Médias Monde y contribueront fortement.
J’ai également soutenu à l’échelle européenne l’initiative française d’européaniser Arte, qui deviendra Arte+. J’ai convaincu l’ensemble de mes homologues européens de l’importance de ce projet, qui a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen.
Les choses sont plutôt bien parties. Cette évolution permettra de lutter contre les plateformes américaines, qui menacent l’exception culturelle française et, plus largement, européenne.
Les crédits de France Télévisions baisseront de 2,6 % en 2026 par rapport à 2025. Si nous demandons cet effort, c’est parce que tout démontre que cette société fait face à des charges devenues trop rigides au fil du temps. Il est bel et bien nécessaire de mener des réformes structurelles et d’organisation. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes évoque elle-même des « réformes ajournées ».
Madame la sénatrice Robert, à vous entendre, je ne fais pas preuve d’assez de volontarisme politique ni d’engagement.

Mme Sylvie Robert : Je n’ai jamais dit cela !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Où en serions-nous si tel était le cas ! Aujourd’hui, France Télévisions réduit ses soutiens à la création audiovisuelle, car, malheureusement, la société n’a pas d’autres marges de manœuvre ; du moins n’en a-t-elle pas suffisamment.
L’ensemble des rapports parlementaires, rédigés par des auteurs de toutes les tendances politiques, soulignent que les réformes indispensables ont été trop longtemps ajournées.

M. Max Brisson : Exact !

Mme Sylvie Robert : Vous ne m’avez pas écoutée !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Si ! Mais à force de promouvoir l’immobilisme (Protestations sur les travées du groupe SER.), c’est vous qui affaiblissez l’audiovisuel public. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. Max Brisson : Absolument !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Plus l’organisation de la société sera rénovée, plus il y aura des marges de manœuvre pour financer la production audiovisuelle. Il est dommage que vous n’ayez pas fait ce constat avant.

M. Max Brisson : Très bien !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je précise que je parle d’une époque où je n’étais pas ministre de la culture.
La réforme de France Télévisions est indispensable.

Mme Sylvie Robert : Cela fait des années qu’on le dit !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Elle a été trop longtemps repoussée, ce qui a affaibli la société au fil du temps et, j’y insiste, réduit ses marges de manœuvre.
Étant donné la situation actuelle de la société, alourdir les économies demandées compliquerait évidemment l’équation. Faute de parvenir à ajuster ses charges de structure, France Télévisions prévoit déjà des économies importantes sur les programmes. Or l’investissement dans les programmes est aussi une contribution à notre exception culturelle et à la diversité de notre création.
À présent, prenons un peu de hauteur. Nous devons donner un cap, une vision et une plus grande efficacité à notre audiovisuel public – c’est le premier enjeu –, en menant les réformes d’organisation qui s’imposent. C’est tout le sens du volontarisme dont nous faisons preuve aujourd’hui.
Monsieur le sénateur Cédric Vial, vous avez eu raison de le rappeler : c’est sur votre initiative que le financement de l’audiovisuel public a pu être sanctuarisé,…

M. Laurent Lafon : Absolument !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … sans impact de régulation ni ajustement au fil du temps. L’audiovisuel public peut vous en savoir gré.
Monsieur le président Lafon, j’insiste également sur la grande ambition que traduit votre proposition de loi, laquelle doit faire l’objet d’une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette réforme est indispensable…

M. Laurent Lafon : Exactement !

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : … pour renforcer pleinement notre audiovisuel public et lui permettre de se projeter pour faire face aux enjeux des années à venir.
Les salariés de ces sociétés ont fait le choix du service public. Il faut leur redonner du sens et de la visibilité, quant à l’avenir de notre audiovisuel public. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. François Patriat et Daniel Chasseing applaudissent également.)