Loi de finances pour 2026 : Après l’article 81

Loi de finances pour 2026 : Après l’article 81

debate, 06/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-1227 rectifié est présenté par MM. Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lévrier, Mme Nadille, MM. Théophile, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° II-1318 rectifié est présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° II-1371 rectifié est présenté par Mmes Lubin, Féret et Bélim, MM. Darras, P. Joly, Michau et Kerrouche, Mmes Le Houerou, Canalès et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Rossignol et Poumirol, M. Kanner, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1384 rectifié bis est présenté par MM. Rochette et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Bourcier et MM. Brault et Chatillon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 81
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » , après les mots : « cinq ans » , sont insérés les mots : « et six mois ».
La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° II-1227 rectifié.

M. Stéphane Fouassin : La loi prévoit que l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prend fin le 30 juin 2026.
Par cet amendement, nous proposons de prolonger l’expérimentation pour une durée de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée supplémentaire permettra de prendre en compte les résultats du rapport d’évaluation de l’expérimentation et des orientations préconisées. L’éventuelle pérennisation du dispositif pourrait être ainsi préparée dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, le PLF pour 2026 prévoit déjà des financements en année pleine jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’à la fin de l’expérimentation, prévue le 30 juin 2026.
Adopter cet amendement permettrait ainsi de rétablir la cohérence entre le budget d’expérimentation et sa durée.

M. le président : La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1318 rectifié.

M. Michel Masset : Cet amendement a été parfaitement défendu.

M. le président : La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° II-1371 rectifié.

Mme Monique Lubin : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour présenter l’amendement n° II-1384 rectifié bis.

M. Pierre Jean Rochette : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Capus : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Pierre Farandou : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1227 rectifié, II-1318 rectifié, II-1371 rectifié et II-1384 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 81.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »