Dette publique : Conclusion du débat

Dette publique : Conclusion du débat

debate, 18/11/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me sera difficile, à l’issue des échanges que nous venons d’avoir d’éviter les redites.
Je remercie de nouveau le Sénat d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui fut très riche et dense. C’était une première pour moi, et j’ai eu grand plaisir à échanger avec chacune et chacun d’entre vous.
Nous partageons tous l’idée selon laquelle la dette représente cette part du passé qui pèse sur notre avenir si nous ne la maîtrisons pas, si nous ne la contrôlons pas et si nous ne retrouvons pas les marges de manœuvre nécessaires afin qu’elle constitue non pas un poids mais un levier d’action pour financer le futur, les investissements et, finalement, notre croissance.
La dette atteint aujourd’hui 115,6 % du PIB. Ce chiffre est le résultat de crises successives, et particulièrement de la crise liée au covid, durant laquelle nous avons voulu protéger les ménages et les entreprises. C’était nécessaire, mais, bien évidemment, ces choix ont eu un coût qui pèse sur notre capacité à décider de notre avenir.
Dans ce contexte, redresser les finances publiques doit être notre boussole. L’effort engagé l’an dernier produit ses premiers résultats : nous sommes en bonne voie pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB, comme cela avait été décidé dans la loi de finances pour 2025.
Mais, soyons honnêtes – et des orateurs de divers groupes l’ont dit –, notre déficit demeure trop élevé par rapport à celui de nos voisins. Cet écart peut avoir des conséquences sur notre souveraineté budgétaire.
C’est pourquoi l’objectif du Gouvernement ne variera pas : il s’agit de faire en sorte que le déficit repasse sous la barre des 3 % du PIB en 2029. La décrue doit commencer dès cette année. C’est indispensable pour maintenir la crédibilité financière de la France, car l’écart de taux avec l’Allemagne s’est creusé : alors qu’il était de 0,5 %, il s’élève désormais à près de 0,8 %. Nous empruntons plus cher que l’Espagne ou le Portugal, tandis que la charge de la dette pourrait atteindre 80 milliards d’euros en 2028, soit 30 milliards de plus qu’en 2025.
Pour autant, il convient de garder la tête froide, même si nous devons regarder la réalité en face.
Notre économie reste solide. Avec un taux de croissance de plus de 1,1 % de PIB en 2024, la France a fait mieux que les pays de la zone euro en moyenne. Au troisième trimestre 2025, le taux de croissance a été de 0,5 % – un résultat supérieur aux prévisions. Notre inflation, quant à elle, est stabilisée sous les 2 % et elle devrait le rester en 2026. La politique économique du Gouvernement vise à entretenir cette dynamique.
Je tiens également à rappeler que la France continue de se financer dans de bonnes conditions. Notre stratégie d’émission de dette repose sur la régularité et la prévisibilité. Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises au cours de ce débat, la demande des investisseurs reste élevée : elle est en moyenne trois fois supérieure à l’offre. Nous pouvons aussi compter sur un marché diversifié, ce qui limite les risques.
Par ailleurs, depuis 2017, la France est un pays pionnier en matière de financement durable ; cette politique est d’ailleurs aujourd’hui suivie par tous nos partenaires. Par financement durable, j’entends les financements verts, qui permettent de cibler les politiques d’investissement, et les emprunts que nous contractons pour financer la transition écologique.
Néanmoins, nous devons faire face à notre dette. J’espère n’avoir à convaincre personne dans cet hémicycle que ce n’est pas en augmentant la charge qui pèse sur nos entreprises que nous y parviendrons. Nous ne résorberons pas notre endettement en imposant davantage nos forces productives ! J’en appelle donc à la modération fiscale dans les débats en cours, et je sais pouvoir compter sur le Sénat pour défendre notre industrie et nos emplois.
Il faut garder la tête froide et se souvenir que les investisseurs ont besoin de prévisibilité. Chaque sursaut, chaque blocage politique alourdit la charge de notre dette. Notre levier fondamental, c’est la stabilité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la stratégie fixée par le Premier ministre est une stratégie de responsabilité. Elle repose sur quatre piliers : le soutien à notre appareil productif, créateur de richesses ; la maîtrise des dépenses de l’État, en garantissant une contribution juste des collectivités ; le redressement des comptes sociaux, pour faire face aux défis démographiques ; enfin, la simplification et la réduction des normes.
La dette n’est pas une fatalité. Elle doit être envisagée comme un défi que nous devons relever collectivement car, quelles que soient nos positions politiques, nous ne pourrons pas avancer sans avoir traité cette question. La soutenabilité de nos finances publiques conditionne, en effet, directement notre capacité à investir, à produire, à protéger et à décider en toute souveraineté.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste, auteur de la demande.

M. Michel Canévet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les groupes Union Centriste et Les Républicains ont souhaité que nous puissions débattre de la dette publique avant que ne commence l’examen, dès cette semaine, des textes budgétaires, tant le sujet est important.
Je remercie les intervenants des différents groupes politiques qui ont apporté, chacun, un éclairage différent.
Stéphane Sautarel a rappelé que nous empruntions pour maintenir le présent, et non pour préparer l’avenir.
Emmanuel Capus a souligné que nous endettions nos petits-enfants pour financer notre train de vie actuel.
Christian Klinger a noté que la France occupait la troisième place sur le podium des pays les plus endettés en Europe, après la Grèce et l’Italie.
Didier Rambaud a expliqué que la dette avait servi à surmonter les crises, mais que cela avait des conséquences pour les entreprises et les ménages qui doivent emprunter.
Florence Blatrix Contat a fait observer que la part des dépenses publiques dans le PIB était restée stable, tandis que les prélèvements obligatoires avaient baissé, ce qui se traduit actuellement par un manque de consommation et de confiance.
Pierre Barros a évoqué les 211 milliards d’aides aux entreprises, qui alimenteraient, selon lui, le déficit.
Grégory Blanc a indiqué que la séquence économique que nous connaissons représentait un problème de demande, et qu’il convenait de répondre aux inquiétudes portant sur le logement ou l’innovation, par exemple.
Raphaël Daubet a expliqué qu’il fallait envisager notre endettement à la lumière de notre déficit commercial.
Vincent Delahaye a rappelé que le montant de la dette équivalait à onze années d’impôts et de taxes, et il a insisté sur la nécessité de faire des économies.
Alors que se tient à Paris le congrès des maires, et donc des élus locaux, Frédérique Espagnac a précisé que la dette des collectivités territoriales ne représentait que 8 % de l’ensemble de la dette publique.
Jean-Raymond Hugonet a évoqué les notations des agences Fitch et Standard & Poor’s, indiquant aussi que le « quoi qu’il en coûte » constituait un exemple de clientélisme.
Stéphane Le Rudulier a dénoncé l’idée selon laquelle l’État pourrait tout résoudre, qui est une illusion.
Pour ma part, je voudrais simplement rappeler que la dette publique s’élève actuellement à 3 400 milliards d’euros. L’endettement lié à l’État représente 80 % du total, celui de la sécurité sociale un peu plus de 10 %, et celui des collectivités territoriales un peu moins de 10 %.
La France emprunte aujourd’hui à un taux élevé : 3,5 % pour les obligations à huit ans. Cela a été indiqué, notre dette est détenue à hauteur de 45 % par des acteurs français. Mais au sein de la part qui est entre les mains d’acteurs étrangers, le montant des titres détenus par des acteurs européens est prépondérant.
Si l’on ne fait rien, la charge de la dette atteindra, à l’horizon 2030, 100 milliards d’euros. Or ce montant correspond justement à un déficit de 3 % du PIB. Cela signifie que les efforts que nous nous assignons pour respecter nos engagements européens – songeons à leur ampleur ! – serviront uniquement à acquitter la charge de la dette…
Que faut-il faire face à cette situation ?
Certains réclament une hausse des prélèvements obligatoires. Or le niveau de ces derniers est dans notre pays d’ores et déjà extrêmement haut : il figure parmi les plus élevés au monde. Peut-on aller plus loin sans décourager ceux qui veulent investir ? Nous sommes nombreux à penser que ce n’est pas possible.
Il est donc absolument nécessaire de réduire la dépense publique, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous avons pris des engagements européens en ce sens et il importe de les tenir, notamment pour assurer la stabilité de l’euro ; sinon, notre monnaie pourrait être en difficulté.
Ensuite, cela nous permettrait de retrouver des marges de manœuvre financières. En effet, pour mener des politiques publiques, il faut disposer de moyens. S’ils sont tous absorbés par la charge de la dette, on ne peut rien faire.
Il convient également de ne pas reporter sur les générations futures nos errements d’aujourd’hui. Ce serait illogique ! Ces errements, c’est à nous de les assumer.
Par ailleurs, monsieur le ministre, je tiens à souligner, dans le prolongement des propos de Nathalie Goulet et de Jean-Baptiste Blanc, que l’inflation normative est un véritable problème. Si nous la réduisions, ainsi que tout ce qui empêche les projets de se concrétiser, nous pourrions relancer l’économie dans notre pays sans que cela coûte un centime ; cela rapporterait même des recettes à l’État. Telle est la voie dans laquelle nous devons nous engager.
J’ajoute qu’il est nécessaire d’investir pour réaliser les transitions énergétique et écologique, et pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’enjeux majeurs !
Mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, il est impératif d’être attentif à l’état de notre dette. Je vous appelle donc à être réactifs dès l’examen des textes budgétaires.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons terminé avec le débat sur la dette publique.