Réforme de l’audiovisuel public : Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
debate, 10/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Chapitre Ier
Réforme de l’audiovisuel public
M. le président : L’amendement n° 234, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Dans l’intitulé de cette division
Remplacer le mot :
Réforme
par le mot :
Fragilisation
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à mettre en lumière le véritable risque de la réforme de l’audiovisuel public, à savoir sa fragilisation.
Sous couvert d’arguments flous – « rassembler les synergies », « renforcer l’audiovisuel public face aux plateformes » –, ce rapprochement par le haut des sociétés de notre audiovisuel public fait peser une lourde menace sur l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard du pouvoir politique, en plaçant les quatre sociétés concernées sous l’égide d’un seul et même président-directeur général. Le risque d’une mainmise de l’exécutif sur le service public de l’information est d’autant plus inquiétant au regard de la montée du populisme d’extrême droite en France et de ses ambitions présidentielles.
Cette logique de concentration, unanimement décriée par les syndicats de journalistes et de salariés, entraîne nécessairement un affaiblissement du pluralisme de l’information. Elle risque de permettre la suppression des programmes, l’accélération des fusions imposées aux salariés et venues d’en haut, la baisse des effectifs, la dégradation des conditions de travail et les externalisations de programmes.
Dans un contexte de menace sur l’information, de concentration des médias dans les mains de quelques-uns et de montée des fake news, la préservation de la diversité et de la pluralité des rédactions, des antennes et des contenus est une nécessité démocratique.
C’est pour cette raison que nous proposons de modifier l’intitulé de cette division en remplaçant le terme « réforme » par le terme « fragilisation ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Vial : Mme de Marco nous a prouvé lors de la discussion générale qu’elle avait beaucoup d’imagination. Cet amendement en apporte de nouveau la preuve. C’est évidemment un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot : Mes chers collègues, je soutiens cet amendement, parce que j’ai entendu un certain nombre de propos qui peuvent légitimement nous inquiéter. Il y a trop souvent une forme d’esprit de revanche de la droite contre l’audiovisuel public et sa prétendue partialité. En gros, ils se disent : nous allons les mettre au pas sur la neutralité ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Antoine Lefèvre : Fantasmes !
M. Yannick Jadot : Pendant les jours de grève, quand vous ne pouvez pas écouter la radio que vous écoutez habituellement le matin, vous devez vous résoudre à écouter les autres radios. Vous, visiblement, vous n’avez pas ce genre de problème avec le groupe Bolloré et la libération de la parole raciste, homophobe, climatosceptique.
M. Roger Karoutchi : Qu’est-ce qu’il raconte ?
M. Yannick Jadot : J’ai entendu aussi des critiques – pas de votre part, monsieur Karoutchi, mais d’autres collègues –, sur la dimension extérieure, aussi, de France Télévisions et de Radio France.
Les journalistes, notamment des femmes, qui sont sur les zones de guerre pour nous dire ce qui se passe, ne travaillent pas sur les chaînes privées. Ils sont sur l’audiovisuel public et ils mettent leur vie en danger pour nous informer sur la complexité du monde. C’est cela, le service public que nous voulons défendre. Alors, cessez de faire preuve de cet esprit de revanche un peu ridicule et honorez le service public et celles et ceux qui le font vivre tous les jours. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. Antoine Lefèvre : Il n’y a pas d’esprit de revanche !
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
Mme Sylvie Robert : Nous entrons là dans le fond du texte, avec l’amendement de Mme de Marco, puis avec l’article 1er sur la création de la holding.
J’espère que les réponses du rapporteur vont être un peu plus étayées, cher Cédric Vial. Je pense que, depuis le départ, nous nous sommes trompés de méthode. J’ai entendu un de nos collègues – vous, monsieur Karoutchi – dire que nous aurions dû d’abord avoir un débat.
M. Roger Karoutchi : C’est vous qui l’avez refusé !
Mme Sylvie Robert : Un débat sur le thème : qu’attendons-nous de cet audiovisuel public ? quelle est la vision stratégique que nous devons avoir aujourd’hui, en 2025 ? Je dis bien aujourd’hui, et pas il y a deux ou trois ans, car les évolutions sont rapides. Le rapport aux plateformes est très important. Regardez les accords de distribution qui se sont développés récemment.
Eh oui, nous aurions eu besoin, d’abord, entre nous, dans cet hémicycle, d’un débat sur l’audiovisuel public. Quelle vision stratégique voulons-nous pour cet audiovisuel public ? Quel objectif lui assignons-nous ? Quels moyens lui donnons-nous ?
Or que nous propose-t-on aujourd’hui ? Créer une super-holding en croyant que la gouvernance va régler tous les problèmes. Mais c’est un non-sens ! Pire, même ! C’est pourquoi j’attends des arguments pour nous convaincre qu’une modification de gouvernance est réellement susceptible de répondre à toutes les problématiques que j’ai citées.
Enfin, nous avons aussi été taxés d’immobilisme. Nous sommes tout à fait conscients, monsieur le rapporteur, des évolutions des pratiques des jeunes. Mais croyez-vous que, demain matin, quand France Inter va être dans la holding, tous les jeunes vont écouter cette station ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Mme Sylvie Robert : Vous êtes pris à votre propre jeu !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il va falloir que vous nous disiez réellement ce qu’implique cette gouvernance. J’espère que le débat nous éclairera à cet égard.
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel : Comme cela a été le cas en commission, où il a été balayé d’un revers de main, on pourrait se dire que cet amendement proposé par notre collègue Monique de Marco est anecdotique. En fait, en posant les mots, elle pose finalement la vraie question.
Est-ce que le projet que nous allons examiner, qui n’est pas, j’y insiste, la proposition de loi de Laurent Lafon, a vocation à renforcer ou à affaiblir l’audiovisuel public ? Finalement, je vous remercie, chère Monique de Marco, de poser la seule question qui vaille.
Nous avons commencé à développer notre position, et nous continuerons à le faire tout au long du débat : pour nous, cette concentration des pouvoirs dans cette holding exécutive n’a vocation qu’à affaiblir l’audiovisuel public. Vous pourrez essayer de vous cacher derrière votre petit doigt en disant le contraire et en vous proclamant soutiens de l’audiovisuel public, je n’en démordrai pas. Écoutez plutôt les quelques phrases que j’ai entendues çà et là : « Où est le pluralisme ? Pas dans l’audiovisuel public » ; « À force de dérives, à force d’attaques systématiques, des collègues ont un sentiment de ras-le-bol vis-à-vis de l’audiovisuel public » ; « Il faut que l’audiovisuel public revienne sur des règles déontologiques dont il s’éloigne trop souvent » ; « Il n’y a pas d’équilibre dans l’audiovisuel public. »
Ce sont des mots qui ont été prononcés par des collègues qui s’engagent aujourd’hui non pas à réformer l’audiovisuel public, non pas à l’adapter aux temps actuels, mais à l’affaiblir, pour répondre aux convictions qu’ils ont exprimées librement en public.
Aussi, je le répète, chère Monique de Marco, je vous remercie d’avoir posé, avant même l’article 1er, les objectifs non cachés, mais pas non plus avoués, de cette réforme.
M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel : En effet, par cet amendement, notre collègue a raison d’annoncer la fragilisation de l’audiovisuel public, car cette proposition de loi va justement engendrer à court et moyen termes des coûts supplémentaires. J’ai tendance à penser que vous êtes victimes de l’hubris réformatrice, qui aboutit à des non-sens entrepreneuriaux. Nous le savons, créer une structure supplémentaire pour chapeauter cette holding devra mobiliser entre vingt et cinquante personnes de plus au bas mot. Tout changement de présidence induit d’ores et déjà le gel des projets en cours, six mois avant et six mois après l’échéance des mandats et pendant la période transitoire. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les présidentes de France Télévisions et de Radio France, conscientes de ces écueils, militent fermement contre la holding.
Même sur le long terme, cette nouvelle holding, qui constitue une mégastructure, entraînera des charges de fonctionnement et de personnel considérables. Une transformation des structures de l’audiovisuel public doit s’accompagner, voire être précédée d’une refonte de son financement. Or ce mécanisme de financement demeure incertain au-delà de la fin de 2024. L’abolition de la contribution à l’audiovisuel public à compter de l’exercice budgétaire 2023, dispositif adopté de manière provisoire, fait que le maintien même du financement de l’audiovisuel public par une fraction de TVA doit passer par une modification de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf).
La transformation opérée par la proposition de loi et la conservation de ce mode de financement ne résoudront en aucune façon, mes chers collègues, les vulnérabilités du secteur liées à une insuffisance chronique de financement depuis des années. Nous devons cette fragilité à l’irresponsabilité politique de votre gouvernement, madame la ministre. Vous avez organisé cette précarité en dérogeant à l’obligation légale d’augmentation annuelle de la redevance, avant de procéder à sa suppression totale, et en improvisant une solution temporaire de financement du secteur audiovisuel public par l’allocation d’une portion de TVA, ce qui le place sous la dépendance de la volonté gouvernementale.
M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Chère Colombe Brossel, vous parlez de propos tenus en commission par « des collègues ». Or, « ces collègues » dont il est question, c’est moi ! Je ne vois aucune difficulté à être cité.
Après avoir entendu des attaques en règle contre ce texte, qui est bien celui de Laurent Lafon, et non pas celui de Mme la ministre, j’ai en effet dit que l’on pouvait aussi critiquer certaines émissions de l’audiovisuel public. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s’exclame.) À ce moment-là, j’ai entendu des cris d’orfraie. C’est un totem auquel nous n’aurions pas le droit de toucher ou qui ne pourrait être critiqué.
Oui, on a le droit de critiquer certaines émissions, comme on a le droit de critiquer CNews, BFM (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.), ou toute autre chaîne d’information, de radio ou de télévision publique.
Je le redis clairement aujourd’hui, certaines émissions de l’audiovisuel public me semblent s’éloigner du rôle qui devrait être le leur.
Monsieur Jadot, j’ai bien entendu votre aveu lors d’une intervention précédente : vous avez en effet indiqué que votre vision de l’audiovisuel public était celle d’un contre-pouvoir par rapport aux groupes privés. Non, ce n’est pas la mission de l’audiovisuel public d’être un contre-pouvoir. Nous attendons de lui de la neutralité, nous attendons de lui de l’objectivité ; nous attendons de lui d’être la parole de l’ensemble des composantes de la vie politique, économique et sociale française, ce qui ne me semble pas être le cas parfois.
Je peux dire cela tout en étant partisan de l’audiovisuel public, ce que je confirmerai tout à l’heure.
Maintenant, revenons un peu au texte. Vous nous demandez de dire expressément que cette proposition de loi vise la fragilisation de l’audiovisuel public. Si je puis me permettre, cher Laurent Lafon, c’est lui faire beaucoup d’honneur que d’imaginer que votre texte a une telle dimension. Il s’agit juste d’une proposition de loi qui a pour objet de créer une holding. Ne faisons pas dire à ce texte ce qu’il ne dit pas. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Michel Canévet : Que du bon sens !
M. le président : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Nous aurons l’occasion de discuter plus tard des enjeux démocratiques et de pluralité, mais je voudrais revenir sur cette croyance économique et managériale selon laquelle plus on est gros, plus on est performant dans ces deux dimensions.
Je le dis en tant qu’économiste, c’est une idée qui prévalait voilà dix ou quinze ans. Aujourd’hui, nous savons que, dans le monde tel qu’il est, avec les enjeux induits par la rapidité des développements technologiques, notamment sur le numérique, ce n’est plus du tout vrai.
Au contraire, l’agilité repose de plus en plus sur des structures pilotables et réactives. Nous pouvons le constater avec les performances que font les radios publiques grâce à leur agilité et leur facilité à se mouvoir, y compris dans l’espace numérique.
Aussi, mes chers collègues, je vous invite à revenir sur cette croyance, qui n’a absolument plus cours dans le monde économique actuel. Il n’y a qu’à voir le développement des start-up dans les différents domaines, et notamment dans l’audiovisuel public. J’y insiste, tout est une question d’agilité, et ce n’est pas parce que l’on est gros que l’on est forcément performant. En effet, ce qui apparaît gros au niveau national sera toujours trop petit au regard de la concurrence internationale. En revanche, nous aurons fait perdre en agilité à des structures qui, aujourd’hui, savent se positionner habilement dans leur contexte et dans leur environnement.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard : Tout à l’heure, M. le rapporteur a eu des mots un petit peu ironiques sur l’amendement de Mme de Marco. Pourtant, je trouve plutôt intéressant qu’il s’agisse justement du premier amendement de cette discussion, puisqu’il pose les termes du débat de fond. Quelles vont être les conséquences de cette réforme ? Avec cette holding, allons-nous améliorer, renforcer l’audiovisuel public ou allons-nous le fragiliser ? Tout le débat est là.
Nous, nous pensons que ce qui est proposé, sur le fond et sur la forme, va particulièrement fragiliser l’audiovisuel public en portant atteinte à sa diversité. Or c’est cette diversité qui fait justement l’audiovisuel public.
Oui, c’est un contre-pouvoir, et il faut l’assumer. Heureusement qu’il y a des contre-pouvoirs ! C’est évidemment cette diversité qui fait aussi notre démocratie. Et dans toute démocratie, il y a des contre-pouvoirs.
Nous voyons bien votre volonté d’effacer totalement cela, de niveler par le bas, de ne voir qu’une seule tête (M. Roger Karoutchi proteste.) Quel est le but de ce texte, si ce n’est de vouloir contrôler ?
Oui, les enquêtes d’investigation sur le Président de la République ou d’autres, qui apportent leur lot de révélations, c’est bien le rôle d’un service public indépendant. C’est effectivement un contre-pouvoir. Ne le nions pas !
Enfin, nous avons entamé l’examen de ce texte depuis plusieurs heures, et je n’ai pas encore entendu Mme la ministre, si ce n’est lors de la discussion générale.
M. Roger Karoutchi : Elle en a le droit !
M. Guillaume Gontard : Nous avons depuis lors examiné trois motions. J’aimerais bien savoir ce qu’elle pense, ce qu’elle souhaite, quelles sont ses orientations. Plusieurs questions lui ont été posées et pour l’instant, c’est silence radio !
M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Je voudrais à mon tour remercier Monique de Marco pour cet amendement. Oui, il s’agit bien, avec cette réforme, de fragiliser l’audiovisuel public et d’affaiblir le pluralisme dans l’information.
Faire à plusieurs reprises le lien entre immigration et punaises de lit, marteler, sans provoquer aucune réaction, que l’immigration tue, avoir 47,5 % de téléspectateurs qui ont voté pour Marine Le Pen ou Éric Zemmour : ce palmarès est non pas celui de l’audiovisuel public, mais bien celui de la chaîne d’information CNews, mise en garde à plusieurs reprises par le Conseil d’État et l’Arcom sur le manque de pluralisme des opinions sur son plateau.
Alors, permettez-moi de m’étonner, mes chers collègues, madame la ministre, de votre sens des priorités. Votre priorité numéro un, aujourd’hui, c’est donc de vous attaquer aux médias publics, qui respectent le pluralisme, tout en assurant un véritable service public de l’information. Notre priorité, mes chers collègues, devrait être d’interdire dans un média les propos xénophobes et les appels à la haine envers une catégorie de population. Notre priorité devrait être de lutter contre la division, la peur de l’autre, de la différence,…
M. Max Brisson : Il y a la loi pour cela !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : … la peur de l’étranger, qui sont sans cesse alimentées par certains médias.
M. Max Brisson : Fantasmes !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : En tant qu’élus, notre priorité devrait être d’assurer la cohésion républicaine et d’éviter de monter nos concitoyens les uns contre les autres. C’est ce que vous continuez à faire avec ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Mme Mélanie Vogel : En effet, cet amendement peut paraître un peu original, mais il pose en réalité la question centrale : quel est l’objectif de cette proposition de loi et quels vont être ses effets ? Est-ce que, comme il est précisé dans son exposé des motifs, elle va renforcer l’audiovisuel public ou bien, comme nous le pensons, elle va le fragiliser ?
Les prises de parole venant de la droite de cet hémicycle montrent qu’il y a un certain nombre d’ambiguïtés dans la manière dont vous appréhendez, mes chers collègues, le rôle non seulement de l’audiovisuel public, mais aussi des médias en général.
M. Max Brisson : On a peu parlé pour l’instant.
Mme Mélanie Vogel : Très bien, mais vous me permettrez de finir.
Vous trouvez notamment bizarre que les écologistes considèrent l’audiovisuel public comme un contre-pouvoir, nous accusant de reconnaître ainsi qu’il serait politisé, alors qu’il devrait être neutre. Selon vous, il serait contradictoire d’être un contre-pouvoir dans une société démocratique et d’être politisé. Vous prétendez également que le rôle des médias et de la presse publique n’est pas d’être des contre-pouvoirs.
Je veux juste vous lire la définition du contre-pouvoir donnée par l’Académie française. Je prends l’Académie française, parce que je pense que tout le monde ici peut s’accorder sur le fait que cette institution n’est pas exactement un repère de gauchistes tout à fait alignés avec les écologistes…
M. Roger Karoutchi : On ne sait pas ! (Rires.)
Mme Mélanie Vogel : Qu’est-ce qu’un contre-pouvoir selon l’Académie française ? C’est un « pouvoir de fait face au pouvoir légal. Les syndicats, la presse constituent des contre-pouvoirs ». Quand nous considérons que l’audiovisuel public doit pouvoir garder ce rôle de contre-pouvoir, nous ne disons rien d’autre que ce que disait Montesquieu sur les démocraties, au sein desquelles les pouvoirs doivent s’équilibrer.
Cela ne veut absolument pas dire qu’ils sont partisans. Ils sont là pour éviter tout abus de pouvoir. Les contre-pouvoirs servent à poser des limites au pouvoir. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Cédric Vial : Puisque vous m’y invitez, allons-y ! J’avoue que je ne m’attendais pas à un débat aussi long sur cet amendement, qui propose d’écrire que ce texte est une loi de fragilisation de l’audiovisuel public.
Si vous pensez que cet amendement mérite un débat, c’est donc que vous imaginez que notre assemblée est capable de le voter. Je pensais entendre des propositions un peu plus pertinentes et je commence à m’impatienter, peut-être à tort.
Je vais quand même répondre sur deux ou trois éléments que j’ai entendus.
Mme Daniel a évoqué la fin de la loi du plus gros. Avec tout le respect que j’ai pour ceux qui le sont – vous comprendrez forcément mon point de vue (Rires.) –, je lui objecterai que là n’est pas la question. L’important, c’est la capacité à s’adapter. Celui qui gagne, ce n’est pas le plus fort, c’est celui qui sait s’adapter. Je crois que c’est George Bernard Shaw qui disait : « L’homme raisonnable s’adapte au monde. L’homme déraisonnable essaie d’adapter le monde à lui-même. »
M. Laurent Lafon : Très bien !
M. Cédric Vial : Pour nous, cette réforme est raisonnable en ce qu’elle pousse le service public de l’audiovisuel à s’adapter au monde tel qu’il est. Certains d’entre vous voudraient que le monde reste ce qu’il était et que le service public reste également ce qu’il était pour correspondre à un monde qui n’existe plus. C’est bien là le problème.
Quel service public de l’audiovisuel voulons-nous ? La question a du sens.
Nous, nous voulons un service public qui soit de notre époque et plus de l’époque que nous avons connue. Nous pouvons éventuellement le regretter. Moi aussi, j’ai adoré cette période où…
M. Max Brisson : L’ORTF ? (Rires.)
M. Cédric Vial : L’ORTF, je n’ai pas connu, cher Max Brisson, mais cette période où il y avait six chaînes, si. Moi, je n’en ai eu que trois pendant très longtemps, parce que, dans nos montagnes, nous avons mis du temps à recevoir les trois suivantes.
Cela nous permettait aussi d’avoir une ouverture culturelle, parce que nous étions parfois obligés de subir des programmes que nous ne choisissions pas. Nous regardions ce qui passait à la télé. C’était intéressant culturellement, mais cela ne fonctionne plus ainsi aujourd’hui.
Pourquoi les jeunes ne regardent-ils plus la télévision ? Parce qu’ils ont un smartphone et qu’ils regardent ce qu’ils choisissent sur les plateformes. Quand une série leur plaît, ils regardent les vingt-cinq épisodes à la suite et ils ne regardent rien d’autre. C’est une forme d’enfermement culturel.
Les enjeux sont différents de ceux que nous avons connus.
Avec cette holding, l’objectif n’est pas que tous les jeunes écoutent France Inter. Pas du tout !
Mme Laurence Rossignol : Plus personne ne l’écoutera !
M. Cédric Vial : Je vous le confirme, tel n’est pas notre objectif, mais si c’est le vôtre, vous vous mettez le doigt dans l’œil jusqu’au coude, parce que ce n’est plus ainsi que cela fonctionne. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Nous devons construire une vraie stratégie numérique de l’audiovisuel public. Nous essayons de ramener les jeunes sur les médias traditionnels par les réseaux sociaux, mais l’enjeu est tout autre : il s’agit de faire en sorte que les réseaux sociaux publics construisent une politique d’information pour aller vers les jeunes, avec leurs usages d’aujourd’hui et de demain, et non pas pour les ramener.
Mme Sylvie Robert : Quel rapport avec la holding ?
M. le président : Il faudrait conclure, monsieur le rapporteur.
M. Yannick Jadot : Il fait de l’obstruction ! (Sourires.)
M. Cédric Vial : Je termine en m’adressant à M. Chantrel. Je veux bien que vous ne connaissiez pas des règles datant de 2006, mais je vous précise que la proposition de loi organique, dont j’étais l’auteur et qui a été votée à la quasi-unanimité ici – vous étiez alors élu –, permet un financement public pérenne. Vos notes étaient datées, malheureusement, et je crois que vous avez oublié une étape. Aujourd’hui, grâce au Sénat, une fraction de TVA est fléchée vers l’audiovisuel public, ce qui garantit un financement indépendant.
Mme Sylvie Robert : Ce n’est pas très satisfaisant !
M. le président : La parole est à Mme la ministre. (Ah ! sur des travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Bienvenue !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Un peu de respect vous irait bien, de temps en temps. Madame de La Gontrie, ce n’est pas la première fois !
Mme Laurence Rossignol : On n’est pas au Conseil de Paris !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Vous avez raison de le rappeler, madame la sénatrice. J’en profite pour dire que je n’ai pas apprécié les propos déplacés, tout à l’heure, du sénateur Jomier. Je suis coprésidente de groupe au Conseil de Paris et, de fait, je peux dire que M. Jomier, lui, n’y est pratiquement pas. Je ne l’ai jamais vu, en tout cas.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Il n’y est plus élu ! (Les propos de Mme la ministre sont tournés en dérision sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, la parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Il n’y était pas avant, de toute façon.
Madame de La Gontrie, je me passerai de vos conseils sur le travail et sur la vie. Je pense qu’il y a une vraie différence entre vous et moi.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : J’espère bien !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Oui, il y a une vraie différence, notamment pour ce qui est du travail et de la connaissance des classes populaires. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. Pierre Ouzoulias : De la part de la maire du VIIe arrondissement, franchement… C’est scandaleux ! Venez chez moi à Bagneux !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Non, monsieur le sénateur, ce n’est pas scandaleux. Vous voulez m’assigner ; c’est une forme de déterminisme. Que je sois élue du VIIe arrondissement est plutôt une preuve d’intégration.
M. Pierre Ouzoulias : Intégration dans la classe bourgeoise, oui !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Et alors, monsieur le sénateur ? N’aurais-je pas le droit d’accéder à cette catégorie ?
M. Pierre Ouzoulias : Bien sûr que si, mais alors ne vous exprimez pas au nom des classes populaires ! Elles sont représentées ici, pas là-bas !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Monsieur le sénateur Ouzoulias, je ne me suis pas déconnectée des classes populaires.
Pour en revenir à l’amendement en discussion, je voulais vous répondre sur le sujet de la fragilisation. C’est la dispersion qui fragilise ; regrouper des forces, par définition, c’est donner plus de force !
Certains affirmaient tout à l’heure que cette réforme affaiblirait l’audiovisuel public ou le ferait même disparaître. Je ne le crois pas, notamment au regard du droit des concentrations, parce que, plus l’on regroupe de forces, plus l’on évite l’affaiblissement, mieux l’on peut parer les attaques.
On a aussi affirmé qu’il y aurait désormais plus de verticalité, ce qui nuirait à l’intelligence collective. Mais ce qui existe aujourd’hui, ce fonctionnement en silos, c’est une fausse horizontalité. En regroupant, on aura un chef d’orchestre, une stratégie cohérente et coordonnée.
M. le rapporteur a rappelé à juste titre que, sur son initiative, l’on avait sanctuarisé le financement de l’audiovisuel public regroupé. Il importe aussi de rappeler que cette sanctuarisation porte sur un montant en valeur ; c’est une grande avancée. Et cela est possible grâce à vous tous – je n’ignore pas que le vote de votre assemblée a été unanime en faveur de cette sanctuarisation.
On dit aussi qu’il n’y aura plus de diversité. C’est tout l’inverse ! Cette diversité s’organisera autour de quatre pôles : l’information, la radio, la télévision, mais aussi le numérique et la proximité. Le rapport de Mme Bloch préconise bien un investissement massif dans le numérique, parce qu’il est impératif – M. le rapporteur l’a bien souligné – de s’adapter aux nouveaux usages, alors que 62 % des Français s’informent sur les réseaux sociaux.
Vous parliez tout à l’heure des « véritables succès » de la radio et de la télévision publiques. Je veux apporter au débat les données de Médiamétrie relatives aux audiences par tranches d’âge entre avril et juin 2025.
Pour les 13-24 ans, le total des radios, c’est 12,8 % de la tranche d’âge ; Radio France, 7,3 %. Pour les 25-34 ans, le total des radios, 10,8 % ; Radio France, 7,4 %.
Concernant les audiences par catégorie socioprofessionnelle (CSP), maintenant, le total des radios touche 29,9 % des CSP favorisées ; Radio France, 35 % ; France Inter, 38 %, bien au-delà de la moyenne des radios. L’audiovisuel public est financé par tous les Français ; tout le monde doit en bénéficier ! Pourtant, voyez les chiffres pour les catégories populaires : les radios dans leur ensemble touchent 25,8 % de ces CSP ; Radio France, 13,8 % ; France Inter, 9,8 %. Voilà la réalité !
J’en viens à la question du pluralisme. Je conviens avec vous, monsieur Jadot, notamment, que celui-ci est nécessaire. Simplement, je veux vous soumettre deux exemples que m’ont fait remonter les services du ministère.
Ce matin même, dans la matinale de France Culture, à sept heures trente-huit exactement, étaient interviewés Olivier Legrain et Vincent Edin, invités pour discuter de la concentration des médias et de la présente réforme. Que de la critique, tout le monde est contre ! Au journal de huit heures, deux sénatrices ; là encore, que des critiques sur cette réforme dite Lafon ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mince alors, c’est moche !
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Quatre personnalités interviewées, mais aucun pluralisme ! Nos services recensent tous les cas de ce genre.
De la même manière, la semaine dernière, l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, qui est favorable à cette réforme, a été décommandé après avoir été invité. Il l’a reconnu, les services l’ont reconnu : il a été décommandé parce qu’il était en faveur de cette réforme. (Mêmes mouvements.) C’est factuel !
Alors, avant de parler de contre-pouvoir, essayons d’avoir un peu plus de pluralisme dans l’audiovisuel public ; si vous y êtes favorables, nous tomberons tous d’accord.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je voulais vous répondre en quelques mots sur l’intérêt de cette réforme. Il s’agit de s’adapter aux nouveaux usages des Français en général, et plus particulièrement des jeunes et des catégories populaires.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
Mme Laurence Rossignol : Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Nous allons passer quelques heures ensemble dans cet hémicycle pour débattre d’un sujet sérieux. Nous jouons notre rôle ; nous sommes en désaccord avec ce projet et nous allons vous expliquer pourquoi, pendant plusieurs heures.
J’invite donc tout le monde, et vous en particulier, madame la ministre, à éviter les attaques personnelles…
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : C’est réciproque !
Mme Laurence Rossignol : … comme celle que vous vous êtes permise à l’encontre de Mme de La Gontrie. Ma collègue vous avait souhaité la bienvenue, ce qui, à ma connaissance, est loin d’être discourtois. En réponse, vous avez dénoncé son absence de lien avec les classes populaires.
M. Max Brisson : Nous, on nous a traités de trumpistes !
Mme Laurence Rossignol : Ce que vous avez fait, madame la ministre, cela s’appelle un délit de patronyme. Parce que ma collègue s’appelle Mme de La Gontrie, vous vous êtes sentie autorisée à parler ainsi de cette élue du XIIIe arrondissement de Paris, arrondissement populaire – je ne ferai aucun commentaire sur d’autres arrondissements.
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Je ne l’ai jamais vue sur le terrain !
Mme Laurence Rossignol : Mme de La Gontrie a toutes les raisons d’être fière de son nom de famille. C’est celui que portait son père, qui fut sénateur, président de groupe et résistant ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Mon père, il était ouvrier !
M. le président : Acte est donné de votre rappel au règlement.
Je mets aux voix l’amendement n° 234.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Le quorum ! Le quorum !
M. le président : Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 357 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
99
Contre
242
Le Sénat n’a pas adopté.