Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Après l’article 3

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Après l’article 3

debate, 24/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par MM. Féraud et Roiron, Mme Féret, MM. M. Weber, Lozach, Redon-Sarrazy, Tissot et Ros, Mmes Artigalas et de La Gontrie, M. Ziane, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-9 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport peuvent être installés, y compris sur les monuments et sites mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 581-4 du même code, jusqu’au 31 mars 2030, lorsqu’ils sont localisés sur ou à proximité d’un site ayant accueilli un évènement ou une opération lié à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024. Leur installation est soumise à la déclaration prévue au dernier alinéa du I. »
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Nous sommes nombreux à avoir cosigné cet amendement de Rémi Féraud.
Après la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Ville de Paris souhaite avec force faire vivre l’héritage de ces Jeux, et que chacun garde en mémoire cet événement populaire et historique, ainsi que les valeurs d’inclusion et d’ouverture défendues par Paris, par les jeux Olympiques et Paralympiques et par la France. Nous nous souvenons tous de la cérémonie d’ouverture.
C’est une sénatrice de Paris qui présente cet amendement, mais celui-ci n’est pas purement parisien. Ces souvenirs appartiennent à chacun et à chacune d’entre nous.
La Ville entend ainsi installer dans l’espace public des anneaux olympiques et des agitos paralympiques à taille humaine, visibles des Parisiennes, des Parisiens, de celles et de ceux qui, tous les jours, cheminent dans notre ville, ainsi que des visiteurs du monde entier. Ces installations, cofinancées par le CIO, dès 2026 et jusqu’aux prochains Jeux d’hiver organisés en France en 2030, visent à faire vivre la mémoire des Jeux de Paris 2024. Ces derniers, grand ouverts et en cœur de ville, ont permis de mettre en lumière le patrimoine parisien et la beauté de Paris et de la Seine-Saint-Denis.
La disposition que nous proposons existe déjà, puisqu’elle est prévue par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle serait prolongée jusqu’en mars 2030, date des Jeux d’hiver dans les Alpes.
L’adoption de cet amendement permettrait d’anticiper le sort des anneaux en amont des jeux Olympiques d’hiver de 2030, sans préjuger de la position sur ce point du CIO, propriétaire de la marque, pendant les Jeux de Los Angeles.
C’est un bel objectif que de faire vivre le lien entre l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et l’aventure qui nous attend en 2030.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Claude Kern : Le code de l’environnement dispose que toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels et dans les sites classés.
Cet amendement tend à créer des dérogations à cet état du droit jusqu’au 31 mars 2030, afin de permettre l’affichage d’emblèmes olympiques dans des lieux situés à proximité des sites ayant accueilli les JOP de Paris 2024.
S’il s’agit de permettre l’affichage des anneaux olympiques, ou des agitos paralympiques, sur la tour Eiffel, la rédaction paraît très, voire trop large. Seraient en effet également concernés les sites naturels.
Quant aux emblèmes olympiques visés, il s’agit non pas seulement des anneaux, mais de l’ensemble des logos, mascottes, termes et appellations liés aux jeux Olympiques, qui pourraient être ainsi apposés sur différents monuments.
Par ailleurs, la faisabilité technique de l’affichage sur la tour Eiffel reste sujette à interrogation ; son impact à long terme sur le monument devrait être évalué.
En l’état, la proposition n’est pas suffisamment cadrée : avis défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Le Gouvernement considère également que la rédaction proposée est trop large. Cela étant, je reste attachée à ce que nous puissions, dans le cadre de la navette, examiner un tel dispositif. En effet, je fais mienne l’idée de faire vivre les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que l’esprit des jeux jusqu’en 2030.
J’espère donc que la navette parlementaire permettra d’aboutir : avis défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. M. Weber et Roiron, Mme Féret, MM. Lozach, Redon-Sarrazy, Kanner, Tissot et Ros, Mmes Artigalas et de La Gontrie, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l’article L. 541-10-17 du code de l’environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes française 2030 publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution et la vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent.
III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber : Cet amendement tend non seulement à introduire une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, mais aussi à la faire respecter. L’engagement avait été pris à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est cohérent de l’inscrire dans la loi pour cette nouvelle édition de 2030.
De plus, une telle disposition serait en accord avec la stratégie portée à l’échelle nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages à usage unique.
Enfin, pour mener à bien cette ambition, un plan d’action spécifique opérationnel pour les communes concernées verrait le jour, prenant en compte les spécificités des territoires concernés.
Nous proposons également d’interdire les contenants de boissons de petit format, inférieurs à cinquante centilitres, pendant toute la durée de l’événement. Je voudrais revenir, à l’instar de notre collègue Dossus, sur la polémique qui a terni le bilan positif du plan sobriété des JO de l’été dernier : le distributeur officiel, que tout le monde reconnaîtra, tout en proposant des gobelets en plastique réutilisables, a utilisé des bouteilles en plastique pour approvisionner les participants, ce qui crée une forme d’incohérence qu’il ne faut pas réitérer.
Les moyens techniques actuels permettent de favoriser d’autres types de contenants.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

M. Damien Michallet : Je comprends votre intention, mon cher collègue. Il s’agit de garantir le respect des principes de l’économie circulaire au cours de ces JO.
L’engagement d’un plan d’action spécifique pour réduire les déchets, comme cela avait pu être le cas pendant les JOP de Paris 2024, est en effet nécessaire. J’appelle également de mes vœux une telle stratégie et je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
En tout état de cause, il ne me paraît toutefois pas nécessaire d’inscrire une telle obligation dans la loi.
Sur l’interdiction des bouteilles en plastique, ma position sera différente. Nous avons tous en mémoire la polémique des JOP de Paris 2024 et l’utilisation démesurée qui en a été faite. J’appelle le Cojop à intervenir auprès de ses partenaires pour que ces Jeux soient véritablement ceux de la sobriété.
Je ne suis pas favorable à une interdiction totale : faisons confiance au Cojop et aux partenaires pour que les pratiques évoluent véritablement d’ici à 2030.

M. Thomas Dossus : Mais oui…

M. Damien Michallet : En conséquence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Faites-vous confiance au Cojop, madame la ministre ? (Sourires.)

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : La question est là, en effet. (Mêmes mouvements.)
Le temps avançant, nos obligations en matière environnementale sont de plus en plus importantes. Le Cojop connaît son niveau de responsabilité sur ce sujet.
Paris 2024 a permis de dresser une trajectoire et d’engager un dialogue constant avec les partenaires privés pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation du plastique. Je fais donc bien confiance au Cojop pour mener cette discussion et engager nos partenaires à participer à l’effort collectif de réduction du plastique.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber : Je maintiens cet amendement, madame la ministre, pour deux raisons.
La première est que votre gouvernement, comme ses prédécesseurs, porte un programme de réduction de la pollution plastique, comme vous vous faites fort de le rappeler régulièrement. Il y a donc là une forme de cohérence à assurer ; or le compte n’y est pas.
En second lieu, le constat ayant justifié le dépôt de cet amendement est partagé par les uns et les autres, ainsi que l’a souligné M. le rapporteur à l’instant. Il conviendrait donc d’envoyer un signal positif en soutenant cet amendement.
Je regrette donc votre position.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : Les déchets plastiques représentent 45 % du total des déchets en montagne. On retrouve des nanoplastiques sur tous les sommets, y compris les plus inaccessibles. Cette pollution plastique est une catastrophe.
Nous pouvons faire confiance à tout le monde, en supposant que tout un chacun soit bien intentionné, mais il faut mettre en place un cadre strict. Or vous avez refusé toute forme d’obligation environnementale ou sociale, tout en autorisant la publicité dans toute forme de milieu, sur toute forme de support et selon toute forme qu’elle puisse prendre.
Aujourd’hui, vous nous invitez à faire confiance. C’est ce que nous avons fait lors des JO de 2024 et nous avons vu ce que cela a donné en termes de greenwashing. Tout ira bien si nous faisons confiance, tout le monde est de bonne volonté, dites-vous ? Eh bien non ! En tant que législateurs, nous sommes là pour fixer un cadre en conformité avec les trajectoires décidées par ailleurs par le Gouvernement et par certains territoires. Cet amendement est important pour aller vers moins de déchets plastiques.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Berthet, pour explication de vote.

Mme Martine Berthet : Les championnats du monde de ski alpin de 2023 de Méribel-Courchevel ont été un événement durable, avec un résultat très positif. Les Jeux de 2030 pourront largement s’appuyer sur cette expérience en zone de montagne pour être aussi vertueux que possible.

M. Thomas Dossus : Alors, il n’y a plus besoin de dérogation !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Ollivier, MM. Dossus, Benarroche, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
II. – Dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Par cet amendement, nous demandons tout d’abord au Cojop de publier une estimation complète des impacts environnementaux des Jeux, et ce dans un délai d’un an après la publication de ce projet de loi. Je suis prêt à allonger ce délai à vingt-quatre mois.
Dans un second temps, cet amendement tend également à la publication d’un rapport sur le bilan environnemental des Jeux, et ce dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture. Je rappelle que les précédents Jeux d’hiver de 2022 ont généré 1,3 million de tonnes équivalent CO2, soit l’empreinte carbone annuelle des habitants d’une ville comme Clermont-Ferrand.
Des prévisions sur le bilan carbone des Jeux de 2030 ont été publiées dans certains médias. Seront-elles respectées ? C’est l’objet de ce second rapport.
Étant donné l’ampleur de ces Jeux, les citoyens ont droit à la transparence sur ces questions. Mais la réponse ne peut se limiter aux seules émissions de gaz à effet de serre. Il est absolument fondamental de limiter notre consommation en eau durant ces Jeux. Ces dernières années, cette ressource est de plus en plus sous pression alors que les glaciers disparaissent à vue d’œil. La captation de la ressource en eau au profit du tourisme se fait parfois au détriment d’activités historiques et bien plus résilientes comme le pastoralisme, l’agriculture ou même l’artisanat.
Fabriquer de la neige et la transporter par camion, par exemple, ce qui risque d’être nécessaire pour ces Jeux, aura toujours un impact environnemental négatif. De plus, ils entraîneront inévitablement une fragilisation, voire la destruction d’une biodiversité déjà vulnérable. La construction des sites, la tenue des Jeux et la venue de 2 millions de spectateurs auront forcément des conséquences sur la faune et la flore locales.
C’est pourquoi nous demandons la publication d’une estimation complète et d’un bilan exhaustif de l’impact environnemental des Jeux. Nous le savons et vous le savez : ces Jeux d’hiver seront certainement les derniers, comme beaucoup l’affirment. Faute d’anticipation, il sera nécessaire d’imaginer enfin une autre manière de fêter la montagne. À cet égard, ces rapports permettront au moins de visualiser ce qu’il ne faut pas faire, ou plutôt ce qu’il ne faut plus faire.
Enfin, nous pourrons vérifier si nous avons eu raison de faire confiance…
(M. Loïc Hervé remplace M. Alain Marc au fauteuil de la présidence.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?

M. Damien Michallet : Alors que j’étais un jeune sénateur,…

Plusieurs voix sur les travées du groupe CRCE-K : Vous l’êtes toujours ! (Sourires.)

M. Damien Michallet : … j’avais déposé un amendement, l’un de mes tout premiers, visant à demander un rapport. L’on m’avait alors opposé qu’il n’était pas d’usage, au Sénat, de demander des rapports.
Toutefois, monsieur Gontard, la situation est en l’espèce quelque peu différente : il ne s’agit pas d’une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, mais d’un rapport du Cojop au grand public. Nous sommes d’accord avec vous, ce qui n’a bien évidemment rien à voir avec le fait que nous soyons tous deux élus du département de l’Isère… (Sourires.)

M. Michel Savin : Très bien !

M. Damien Michallet : La transparence sur l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques est en effet nécessaire pour que le Parlement, mais également le grand public soient informés et pour assurer que ces Jeux soient véritablement sobres et durables, comme le Cojop s’y est engagé : avis favorable.

M. Michel Savin : Bravo !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur Gontard, comme je vous l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est pleinement mobilisé sur la feuille de route environnementale. Nous souhaitons bien évidemment prévoir dans ladite feuille de route des obligations en matière de production d’études d’impact. Il s’agit d’un événement important, pour lequel la démarche évaluative a vocation à être mise en place d’ici à la fin de l’année.
Nous émettons un avis favorable sur votre proposition sous réserve d’une modification du délai imparti pour la publication de l’étude d’impact ex ante, dont nous souhaitons qu’il soit porté à vingt-quatre mois plutôt que douze. Pour l’étude ex post, sans que cela conditionne l’avis du Gouvernement, nous préférerions un délai de dix-huit mois à celui de douze mois.

M. le président : Monsieur Gontard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

M. Guillaume Gontard : J’accepte bien volontiers les deux modifications que vous demandez, madame la ministre, et rectifie mon amendement en ce sens. Au-delà du délai, l’important est que ces rapports soient réalisés – nous ne sommes pas à six mois près.
Le caractère crucial d’une vision à l’instant t, c’est-à-dire vingt-quatre mois après le vote de ce texte, puis de procéder à des vérifications après coup, me semble indéniable. Il n’y aura probablement pas de jeux Olympiques d’hiver après ceux dont nous parlons ; toutefois, nous pourrons réfléchir à d’autres événements autour de la montagne. Dans ce contexte, les éléments contenus dans ces rapports nous permettront d’aller beaucoup plus loin, de voir ce qu’il faut faire, ou du moins ce qu’il ne faut pas faire.
Mon seul regret est de devoir demander ces travaux au Cojop. J’aurais préféré, pour des raisons évidentes d’indépendance, qu’ils soient réalisés par l’État. Cela étant dit, comme M. le rapporteur l’a souligné, j’avais conscience que mon amendement, s’il avait été ainsi rédigé, aurait été rejeté. C’est donc le Cojop, qui n’est pas totalement indépendant, puisqu’il est juge et partie, qui sera chargé de ces études.

M. le président : Je suis donc saisi de l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Gontard, Mme Ollivier, MM. Dossus, Benarroche, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, et ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans un délai de vingt-quatre mois après la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
II. – Dans un délai de dix-huit mois après la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
Je le mets aux voix.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.