Victimes du chlordécone : Discussion générale
debate, 12/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d’État.
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cher Jean-François Longeot, madame la rapporteure Nicole Bonnefoy, mesdames, messieurs les sénateurs, le scandale du chlordécone est une tache dans l’histoire récente de notre pays, une fêlure dans la relation entre l’État et les territoires exposés : la Martinique et la Guadeloupe.
Je veux vous dire mon souhait et mon ambition : avancer dans la reconnaissance des préjudices subis par les victimes du chlordécone.
Nous le savons tous, dans ces territoires, les attentes sont fortes, légitimement fortes. Dans un tel contexte, il importe de ne pas décevoir et, donc, d’aboutir. Trop souvent, dans les outre-mer, les rendez-vous manqués ont nourri l’incompréhension et la défiance. Parfois, ils attisent les tensions.
La colère est compréhensible. Il faut parler de ce scandale et le traiter. Nous ne pourrons pas, malheureusement, revenir en arrière. Cependant, cette colère ne doit pas être un frein à l’action.
Nous ne devons donc pas manquer ce rendez-vous. Aux Antilles, les conséquences du chlordécone renvoient à un enjeu de cohésion et éprouvent le pacte social. Elles affectent la relation entre les territoires concernés et l’Hexagone, l’État, Paris.
On ne saurait réduire le sujet à sa dimension sanitaire ni à une question d’indemnisation, même si, évidemment, ces enjeux sont importants.
Si la posture du gouvernant ou du législateur induit parfois – logiquement ! – une forme de distance vis-à-vis des affects, il me semble en l’espèce nécessaire – en même temps, si j’ose dire – de comprendre les émotions et de mesurer les colères.
Pour lutter contre les conséquences du chlordécone, le Gouvernement agit.
La stratégie interministérielle de lutte contre le chlordécone 2021-2027, ou plan chlordécone IV, est ambitieuse. Elle produit des résultats, et je veux ici saluer la directrice de projet chargée de sa coordination, Mme Edwige Duclay, ainsi que ses équipes.
Tous mes interlocuteurs aux Antilles louent l’important travail mené pour coordonner l’action des neuf ministères impliqués, aux côtés des préfets et des agences régionales de santé (ARS).
Cette stratégie se traduit par une quarantaine de mesures concrètes, que je veux rappeler. En trois ans de déploiement du plan, les crédits engagés ont été nettement supérieurs à la totalité des dépenses du précédent plan.
Les analyses de sang – la chlordéconémie – sont gratuites. Près de 42 500 dosages sanguins ont ainsi été réalisés.
Des analyses de sol sont également proposées gratuitement et des conseils adaptés sur l’alimentation et le jardinage sont fournis à tous ceux qui le souhaitent. Ainsi, depuis 2021, près de 12 000 analyses de sol ont été effectuées en Martinique et en Guadeloupe.
Autre résultat de notre stratégie, 98,2 % des denrées alimentaires contrôlées sont déclarées conformes et propres à la consommation.
En cas de nécessité, le surcoût du traitement de l’eau potable est pris en charge par l’État, dans le cadre d’une enveloppe annuelle dédiée. L’eau potable est conforme à 100 % en Martinique et à 97,4 % en Guadeloupe.
Plus de 300 éleveurs bovins ont fait l’objet d’un accompagnement en 2024 et une aide financière a été sollicitée pour 170 animaux en 2025. J’ai pu le constater moi-même il y a quelques mois, en Martinique notamment. Enfin, nous aidons également 800 pêcheurs.
Toutes nos actions – je viens de l’illustrer – visent un objectif : permettre aux populations antillaises de vivre sans risque chlordécone.
Beaucoup ignorent encore que le chlordécone s’élimine naturellement du corps lorsque l’on cesse de consommer des aliments contaminés, l’exposition étant – je ne vous l’apprendrai évidemment pas, mesdames, messieurs les sénateurs – essentiellement alimentaire.
Il est également possible de cultiver des produits non contaminés sur des sols pollués et d’élever des bovins de manière à éviter la contamination. Par ailleurs, on me l’a encore montré récemment, des aides existent pour accompagner ces pratiques.
L’État agit et il continuera à agir.
L’objectif « zéro risque » chlordécone est ma boussole. Son atteinte dépend des habitudes des habitants et, donc, d’un travail d’information et de sensibilisation qui sera plus que jamais poursuivi.
Il reste un besoin à satisfaire : il faut un acte solennel de reconnaissance. Traiter avec diligence et efficacité les conséquences du chlordécone doit s’accompagner d’une triple reconnaissance : celle des causes, celle des faits et celle des victimes.
Le Président de la République a prononcé des mots forts en ce sens au Morne-Rouge, le 27 septembre 2018 : « Au fond, pendant des années, pour ne pas dire des décennies, nous avons collectivement choisi de continuer à utiliser la chlordécone, là où d’autres territoires avaient cessé beaucoup plus tôt. Nous l’avons fait aussi parce que l’État, les élus locaux, les acteurs économiques ont accepté cette situation, pour ne pas dire l’ont accompagnée pendant cette période. »
Depuis cette déclaration, plusieurs initiatives parlementaires ont vu le jour. Je pense à la proposition de loi du sénateur Dominique Théophile, examinée ici même en avril dernier.
M. Patrick Kanner : Elle a été retirée !
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Je pense évidemment à la présente proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale par Elie Califer, et adoptée en février 2024, à l’époque contre l’avis du Gouvernement.
J’ai œuvré personnellement pour que les lignes bougent et que nous avancions, car, je le répète, il est temps que la reconnaissance de la responsabilité de l’État figure dans la loi.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé un amendement visant à reconnaître la responsabilité de l’État pour l’ensemble des préjudices subis.
Nous aurons l’occasion d’aborder la question du préjudice moral d’anxiété. Je ne veux pas fuir ce débat, qui dépasse le seul cadre juridique.
Je rappelle tout de même que l’État a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris en mars dernier et que d’autres procédures sont en cours. En outre, le pourvoi qu’a formulé l’État doit permettre de sécuriser une jurisprudence au plus haut niveau de la justice administrative.
Je vous le dis franchement, je ne veux pas pinailler : je veux réaffirmer la responsabilité de l’État. Une décision du Conseil d’État doit permettre de consolider le dispositif d’indemnisation sur le plan juridique.
Je vous confirme donc – je le dis pour la troisième fois ! – que l’État reconnaît pleinement sa responsabilité. La clarté est la condition de la confiance. Je veux donc être très clair.
Par souci de cohérence, je vous indique que je soutiendrai l’amendement n° 2 rectifié du sénateur Frédéric Buval, qui vise à la reconnaissance, non pas d’une « part de responsabilité », mais de la pleine responsabilité de l’État.
Comme l’a rappelé le Président de la République, l’État n’est pas le seul responsable, mais il assume pleinement sa responsabilité propre. Ce sont les propriétaires des bananeraies qui ont répandu le chlordécone, mais c’est bien l’État qui a accordé des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone. Cela doit être dit.
Pendant des années, ne pas le reconnaître a été une offense faite aux populations de Martinique et de Guadeloupe. Je m’interroge d’ailleurs : pourquoi ne l’a-t-on jamais fait avant ? Je souhaite que cette reconnaissance figure dans la loi.
Cette proposition de loi représente ainsi une étape importante. Elle témoignera du regard lucide de l’État sur les faits et sur sa responsabilité, grâce à l’initiative des parlementaires. Elle marquera également une avancée majeure en faveur de la reconnaissance et de l’accompagnement des victimes du chlordécone.
Pour autant, elle ne doit évidemment pas marquer la fin des travaux. Cela vaut pour les trois dimensions indissociables de la stratégie chlordécone : informer les citoyens sur les risques, protéger la santé des habitants et réparer les préjudices liés à la contamination.
Nous devons mieux protéger aujourd’hui. Nous devons aussi mieux réparer le passé. À cet égard, je veux prendre des engagements nouveaux.
Voilà quelques semaines, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Dominique Théophile, dont je salue le travail, même s’il a fini par retirer son texte, le Gouvernement s’était engagé à ouvrir une nouvelle voie d’indemnisation pour les personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination en dehors de l’activité professionnelle.
Aujourd’hui, seules les victimes malades ayant été contaminées dans le cadre de leur travail peuvent être indemnisées, via le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Les autres, les victimes « non professionnelles », elles, n’y ont pas droit.
Les prendre en compte répond à une exigence d’équité. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et moi-même y sommes attachés. Afin de concrétiser notre volonté commune, nous avons mobilisé nos administrations respectives en ce sens. Depuis le 9 avril dernier, les travaux avancent bien ; ils se poursuivront.
Pour aboutir, il nous appartient de déterminer l’entité ayant vocation à indemniser les victimes non professionnelles. Il faudra définir quelles en seront les modalités de gestion, quel en sera le cadre et quelle sera l’articulation avec le dispositif existant pour les victimes professionnelles.
C’est un travail long, qui, pour être efficace, requiert de la précision et de l’expertise. C’est pourquoi nous finaliserons au cours des semaines à venir les contours d’une mission inter-inspections dédiée. Elle devra évidemment travailler selon un certain rythme.
Mon objectif est simple : que la reconnaissance par l’État de sa responsabilité permette aussi l’indemnisation des victimes non professionnelles, en l’occurrence selon les modalités que la mission déterminera.
Je souhaite que nous soyons prêts techniquement. Les incertitudes relatives à la gestion administrative de ce dossier ne doivent pas faire obstacle à la concrétisation de notre volonté politique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tenais à vous tenir informés de l’avancée des travaux annoncés, et j’aurai l’occasion d’y revenir à l’occasion de la discussion des amendements.
En synthèse, le Gouvernement soutient l’initiative qui a prévalu à l’élaboration de ce texte.
Mon propos a toutefois pour objet de vous présenter ce qui, au-delà de cette proposition de loi, constitue notre ambition : l’objectif « zéro risque » chlordécone et la stratégie dédiée qui se déploie dans les territoires, la reconnaissance de la responsabilité de l’État et, enfin, l’ouverture d’une nouvelle voie d’indemnisation.
Ce travail n’effacera pas la tache dans notre histoire commune que constitue le scandale du chlordécone. Mais il contribuera, je l’espère très sincèrement, à l’écriture collective d’un nouveau chapitre fondé sur la confiance et le respect mutuels. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE. – Mme Catherine Conconne et M. Patrick Kanner applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Solanges Nadille et Jocelyne Antoine, ainsi que M. Jacques Fernique applaudissent également.)
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons ce matin la responsabilité immense de marquer d’une pierre blanche, en les reconnaissant, les lourds préjudices subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique, en raison de l’utilisation prolongée, entre 1972 et 1993, du produit toxique bien connu sous le nom de chlordécone.
Voilà deux mois presque jour pour jour, notre assemblée examinait le texte de notre collègue Dominique Théophile, qui visait, d’une part, à reconnaître la responsabilité de l’État dans les préjudices subis et, d’autre part, à instaurer un solide mécanisme de réparation des victimes du chlordécone.
L’auteur de la proposition de loi avait fait le choix de la retirer après que son article 1er avait été modifié. Dans l’hémicycle régnait alors un sentiment mêlé de gâchis et de remords. Nous avions l’impression d’avoir tourné le dos aux populations victimes des Antilles françaises.
C’est ce sentiment amer et ce goût d’inachevé qui ont conduit le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à demander de nouveau l’inscription d’un texte visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans les dommages subis par les populations guadeloupéenne et martiniquaise.
L’objectif de ce texte, adopté par l’Assemblée nationale en février 2024, me semble tout à fait fondamental. Il s’agit de reconnaître et d’admettre la responsabilité de l’État dans cette contamination des populations et dans cette pollution massive des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Ce texte, par sa nature et sa portée, diffère de la proposition de loi de notre collègue Théophile, examinée deux mois plus tôt. En effet, il ne crée pas de mécanisme de réparation intégrale ad hoc pour toutes les populations exposées au chlordécone ; il n’institue pas davantage de nouvelle autorité administrative indépendante.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui se concentre sur l’essentiel : le symbole que constitue la reconnaissance, mais aussi la recherche et la science, pour continuer à approfondir nos connaissances sur le phénomène et son incidence sur les populations.
Pierre angulaire de la présente proposition de loi, l’article 1er reconnaît la part de la responsabilité de l’État pour quatre chefs de préjudice.
Premièrement, les préjudices sanitaires ne font aucun doute. Au travers des auditions que j’ai menées auprès de représentants de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), j’ai pu mesurer l’étendue des dégâts sanitaires causés à la population.
La pollution des sols affecte en effet la totalité de la chaîne alimentaire, et notamment les circuits locaux de l’agriculture ou de la pêche. Mais la pollution touche aussi les légumes racines, qui, dans certaines zones, sont largement imprégnés de chlordécone.
Ces dommages sanitaires sont nettement objectivés par les chiffres : 95 % de la population de la Guadeloupe et de la Martinique présente des traces de chlordécone dans le sang.
Deuxièmement, le préjudice moral d’anxiété correspond à la crainte de développer une pathologie en raison d’une vie passée dans un environnement malsain et contaminé, tout en ayant conscience de consommer, aujourd’hui comme demain, des aliments présentant des traces du pesticide et, surtout, tout en sachant que ce produit toxique est un accélérateur de pathologies notamment cancérigènes.
Cette notion peut sembler floue et complexe, mais elle est communément maniée par le juge administratif lorsqu’il est saisi d’une action en reconnaissance de responsabilité ou d’un recours pour une demande de réparation. À cette occasion, il est amené à procéder, par une appréciation fine, dite in concreto, à l’examen de l’ensemble des pièces que lui soumet une personne s’estimant victime de ce préjudice.
Le juge recourt à cette notion avec précaution. Saisie par près de 1 300 requérants au sujet du chlordécone en mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a ainsi admis ce préjudice pour seulement neuf d’entre eux.
Troisièmement, le préjudice environnemental demeure au stade du développement jurisprudentiel. Si cette notion n’est pas parfaitement balisée, elle connaît un certain essor devant les juridictions de droit commun. Le tribunal administratif de Paris a ainsi admis le préjudice environnemental en 2021, dans le cadre de la célèbre « affaire du siècle ».
Dans le cas du chlordécone, la pollution ne fait que peu de doute : les sols, bien sûr, mais aussi les nappes phréatiques, les eaux de surface et les espaces maritimes à proximité des îles présentent des traces de la molécule.
Quatrièmement, le préjudice économique constitue une perte de gains pour celui dont l’activité marchande est affectée. C’est bien évidemment le cas des pêcheurs et des agriculteurs, sur lesquels pèsent des normes sanitaires drastiques.
À cet égard, dans le cadre du plan chlordécone IV, les pêcheurs et les agriculteurs peuvent bénéficier d’une compensation de ces pertes financières.
Le texte que nous examinons ce matin a été modifié par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont je remercie le président pour ses qualités d’écoute et de dialogue.
La commission a souhaité préciser les contours de la responsabilité de l’État, non pas en la circonscrivant pour en réduire la portée symbolique et pratique, mais plutôt pour s’inscrire dans une démarche constructive de recherche de coresponsabilités.
Face à ce scandale sanitaire et environnemental, comme pour d’autres avant lui – je pense notamment au scandale de l’amiante –, l’État ne saurait être regardé comme le seul et l’unique responsable.
Pour autant, a-t-il permis l’utilisation du chlordécone en autorisant administrativement son utilisation en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre un ravageur ? Oui, c’est absolument incontestable.
Est-il le seul à avoir souhaité l’utilisation de ce pesticide ? Je ne le crois pas. Les exploitants agricoles et les industriels producteurs de chlordécone à l’époque doivent aujourd’hui faire face à leurs responsabilités.
Il serait en effet trop facile de se ranger derrière l’État et de lui imputer l’ardoise de toutes ses erreurs passées. Le moment venu, il reviendra à la justice d’identifier les coresponsables de cette contamination et de cette pollution.
Sur mon initiative, la commission a également cherché à renforcer la recherche à destination des femmes, afin de faire état des contaminations qu’elles subissent.
Au sujet de la place des femmes dans l’histoire, Marguerite Yourcenar évoquait, dans son discours de réception à l’Académie française, « une troupe invisible de femmes ».
Parfois contaminées au chlordécone, les femmes sont pourtant demeurées invisibles sous les lumières de la science, réduites, dans le cadre de la réponse de l’État à la contamination, à de simples ombres chinoises.
Il est désormais urgent de changer de braquet et d’approfondir les investigations sur les pathologies directement subies par les femmes. L’objectif est qu’elles puissent bénéficier, elles aussi, le cas échéant, d’un mécanisme de réparation comparable à celui dont profitent les hommes au travers du FIVP.
Sans la science, il n’y a pas d’objectivation ; or, sans objectivation, aucune perspective d’indemnisation sérieuse et robuste n’est envisageable. L’enjeu est donc immense !
Mes chers collègues, je tiens à souligner que les travaux que j’ai menés au nom de la commission m’ont également permis de prendre la pleine mesure de l’investissement de l’État dans la lutte contre les effets de cette molécule dans les Antilles françaises.
Le plan chlordécone IV constitue une réponse significative, certes encore insuffisante, mais sans commune mesure avec les précédentes versions de ce dispositif. Il marque un effort plus structuré, avec un accent porté sur l’ensemble de la chaîne de la contamination : prévention, recherche et accompagnement des victimes.
J’appelle votre attention sur ce dernier point. L’association Phyto-Victimes – que je connais très bien –, présente en Martinique et depuis peu en Guadeloupe, joue un rôle d’orientation et d’accompagnement des personnes contaminées et potentiellement éligibles au FIVP.
Or cette association m’a alertée sur des risques de coupes budgétaires qui pourraient mettre en péril son action en faveur de ces territoires à partir de 2026. Le Gouvernement peut-il nous apporter la garantie que les crédits destinés à financer l’action de Phyto-Victimes dans ces territoires seront maintenus ?
Mes chers collègues, nos compatriotes ultramarins nous regardent et comptent sur nous pour avancer sur ce long chemin de la reconnaissance et du symbole.
Les modifications apportées par la commission permettent d’aboutir à un texte équilibré, qui reconnaît les souffrances et les préjudices subis par les populations des Antilles françaises.
Le Parlement est, avec le chef de l’État, le seul à même d’universaliser, en les reconnaissant, les souvenirs douloureux et les peurs du présent. Il me semble que ce pas en avant ferait l’honneur de notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Teva Rohfritsch applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux mois après l’examen de la proposition de loi déposée par Dominique Théophile et les membres du groupe RDPI, nous voilà de nouveau réunis pour examiner un texte sur le sujet grave et important de l’usage du chlordécone aux Antilles.
Je profite de l’occasion pour saluer de nouveau le travail effectué par notre collègue Nadège Havet, rapporteure en avril dernier du texte que je viens de mentionner, un travail difficile sur un sujet si délicat.
Cette fois-ci, il s’agit d’une proposition de loi adoptée en janvier 2024 à l’Assemblée nationale.
Pour celles et ceux qui n’auraient pas suivi le débat précédent, je rappelle que le chlordécone est un pesticide utilisé pendant plus de vingt ans dans les bananeraies aux Antilles, notamment en Guadeloupe et en Martinique, du début des années 1970 au début des années 1990.
Le premier problème est que ce pesticide a une rémanence particulièrement forte : les nappes phréatiques et la chaîne alimentaire sont contaminées par la molécule pour plusieurs siècles.
Les personnes sont également contaminées : ainsi, plus de 90 % des Antillais ont cette molécule dans leur sang. Si, pour certains, le taux de chlordécone relevé est insuffisant pour être dangereux, pour d’autres, la contamination se traduit par des troubles neurologiques, des problèmes d’infertilité, des cancers et même des malformations congénitales pour les enfants exposés in utero.
Je rappelle ce chiffre effrayant : le taux d’incidence des cancers de la prostate est deux fois supérieur dans les Antilles à celui constaté dans l’Hexagone.
Un autre problème fait du sujet du chlordécone un véritable scandale : l’État savait.
Il a sciemment autorisé l’utilisation d’un produit dont plusieurs rapports ont reconnu, puis confirmé très tôt la dangerosité, dans les années 1970 et dans les années 1980. Je rappelle que les États-Unis avaient interdit ce produit dès 1976, précisément pour cette raison. Il s’agit donc non pas d’un accident, mais de décisions administratives prises en connaissance de cause.
Même après l’interdiction tardive du produit, en 1990, une dérogation sera encore accordée pour les Antilles jusqu’en 1993.
Les responsabilités dans ce scandale n’ont jamais été clairement reconnues et cette lacune ne contribue nullement à apaiser la colère, légitime, des nombreuses victimes.
Enfin et surtout, le problème est que toutes les victimes n’ont pas obtenu réparation des dommages causés par leur exposition au chlordécone.
Certes, certaines d’entre elles ont pu bénéficier d’un système d’indemnisation : depuis 2021, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle chez les travailleurs de bananeraies qui ont été exposés au pesticide. Une indemnisation est également possible pour les enfants qui y ont été exposés in utero et qui présentent certaines pathologies.
Il serait toutefois hypocrite, et surtout injuste, de ne pas reconnaître les pathologies liées au chlordécone dont souffrent les victimes qui n’entrent dans aucune de ces catégories.
En effet, comme le rappelait Mme la rapporteure, les femmes ne peuvent pas obtenir réparation sur le fondement des mécanismes existants.
C’est pourquoi nous nous réjouissons sincèrement de l’amendement adopté en commission, qui vise à fixer comme objectif la recherche de pathologies développées par les femmes en raison d’une exposition au chlordécone. C’est le minimum que nous leur devons.
Le texte prévoit aussi la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices subis, responsabilité devenue en commission la « part de » responsabilité. Sur ce point, notre groupe soutient l’idée selon laquelle la responsabilité est partagée entre une multitude d’acteurs, y compris au niveau local. Si l’État savait, il n’était pas le seul, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.
Enfin, ayons l’honnêteté de le dire, cette proposition de loi a une portée symbolique. « L’État s’assigne pour objectif » n’est pas une formule juridiquement très engageante.
Aussi, nous voterons ce texte, tout en espérant qu’elle trouvera rapidement une traduction beaucoup plus concrète. Les victimes ont besoin non pas de promesses, mais d’actes. (M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ. (M. Jean-Marc Delia applaudit.)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous exprimer sur un sujet d’une gravité sanitaire, environnementale et humaine majeure : la pollution persistante au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.
Ce pesticide hautement toxique, utilisé pendant plus de vingt ans dans les bananeraies antillaises, a laissé une trace indélébile sur ces territoires, constituant un dossier exemplaire de défaillance systémique.
Nous avons désormais la responsabilité d’apporter une réponse structurelle et juste à cette crise, et de pallier la carence de l’État, qui a été pour le moins peu diligent, que ce soit en matière de mesures de précaution comme de reconnaissance officielle.
Cela passe à la fois par la science, par le droit, et par une volonté politique sans ambiguïté. Mais il est tout aussi nécessaire de replacer cette affaire dans son contexte historique et territorial.
L’usage du chlordécone débute en 1972 dans les Antilles françaises, alors que la banane constitue la principale ressource économique locale. La filière est confrontée à un ravageur redoutable, le charançon du bananier, qui menace la viabilité de nombreuses exploitations.
Le chlordécone, qui bénéficie déjà d’autorisations aux États-Unis, apparaît alors comme le seul produit efficace disponible. Il est homologué en France malgré des signaux d’alerte encore peu exploités.
Dans les années 1970 à 1990, la toxicité à long terme de la molécule est insuffisamment prise en compte. Des suspensions ont lieu, suivies de dérogations, jusqu’au retrait définitif du produit en 1993.
Cela n’excuse pas les manquements graves dans la gestion de la crise ni l’inaction administrative qui s’est ensuivie, mais cela invite à nuancer le récit d’une décision cynique ou pleinement consciente.
L’État a certes failli, mais dans un contexte où les connaissances, les urgences économiques et les logiques agricoles de l’époque ont pesé lourdement sur les choix politiques.
Ce débat s’inscrit dans le prolongement d’une action publique ancienne. Dès 2008, c’est François Fillon, alors Premier ministre, qui lança le premier plan chlordécone à la suite des travaux parlementaires conduits sous la précédente majorité. Ce fut le point de départ d’une politique structurée en matière de dépollution, de recherche et de prévention sanitaire.
Le quatrième plan, en cours jusqu’en 2027 et doté d’un budget réévalué à 130 millions d’euros, soit un montant supérieur au montant cumulé des trois plans précédents, est aujourd’hui le fer de lance de la politique publique du Gouvernement pour réduire l’exposition de la population à ce pesticide.
Rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits relatifs à la mission « Cohésion des territoires » depuis 2017, je m’exprime chaque année sur ces différents plans chlordécone qui font partie de mon périmètre d’examen au titre du programme 162 « Interventions territoriales de l’État », dit Pite.
C’est l’occasion pour moi d’insister – l’ensemble de mes collègues concernés par ce sujet le savent – sur le rôle central et incisif du Sénat dans la construction, la sécurisation et l’évaluation de ces plans.
Nous n’avons pas hésité, en ce qui concerne le dernier plan, à user de nos prérogatives budgétaires et législatives pour défendre la stabilité des moyens financiers, améliorer la gouvernance, accélérer l’exécution sur le terrain et garantir que les victimes soient reconnues. Nous n’avons pas non plus hésité à endosser un rôle de vigie sur l’exécution réelle des crédits, dénonçant un gaspillage potentiel dans le cas où ceux-ci ne seraient pas consommés. Enfin, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a largement alerté sur les manques en matière de recherche, de transparence et de pilotage.
Vous pouvez le constater, ce sujet est loin d’être délaissé par le Sénat.
Certes, ces plans témoignent d’une réelle action de l’État, mais est-ce suffisant ?
En tout état de cause, la réponse à apporter est largement perfectible et doit indéniablement s’inscrire dans une dimension globale et compatissante.
Je le dis ici avec gravité : la République ne peut pas rester sourde à cette souffrance. Elle ne peut pas se retrancher derrière le mur du temps ou les complexités juridiques. Compte tenu de l’enjeu pour nos territoires, l’action de l’État doit être objectivée et beaucoup plus efficace.
La proposition de loi que nous examinons ce jour nous en offre en partie l’occasion, même si nous regrettons le choix de recentrer le dispositif autour de la reconnaissance symbolique de la responsabilité de l’État et des différents objectifs de réparation.
Je ne reviendrai pas sur les dernières péripéties législatives et m’en tiendrai à ce à quoi cette proposition de loi contribuera. À ce titre, le positionnement de Mme la rapporteure emporte globalement notre adhésion, notamment parce qu’elle reconnaît que l’État a sa part de responsabilité, tout en laissant ouverte la détermination de coresponsabilités possibles, et parce qu’elle souhaite renforcer la recherche à destination des femmes exposées au chlordécone.
En revanche, concernant la reconnaissance d’un préjudice moral d’anxiété, telle qu’elle a pu être dégagée par la jurisprudence administrative, il nous semble que les propositions du Gouvernement sont plus adaptées.
En conclusion, parce que les territoires ultramarins ne doivent plus être les angles morts de la République, parce que le devoir d’équité territoriale, de santé publique et de transparence s’impose à tous les gouvernements, quels qu’ils soient, parce qu’il est temps que l’État tienne enfin ses engagements et parce qu’il est primordial de rétablir la confiance, le groupe Les Républicains, au nom duquel j’interviens aujourd’hui, votera en faveur de la proposition de loi telle qu’elle a été modifiée en commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Buval. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Frédéric Buval : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à titre liminaire à saluer mon collègue Dominique Théophile, dont le courage politique concernant le scandale de la pollution des sols par le chlordécone aux Antilles guidera – je l’espère – nos travaux d’aujourd’hui.
Nous voilà donc de nouveau réunis dans ce même hémicycle, à quelques semaines d’intervalle, pour débattre et enfin réparer l’une des plus grandes injustices de ce siècle. Réparer une injustice, ce n’est pas un acte de charité : c’est une obligation républicaine !
Là où l’État a failli, il doit maintenant assumer. Oui, assumer ! C’est si simple et si difficile à la fois : mes chers collègues, il ne suffira pas de mots creux ou de poches vides, car il est question, ici et maintenant, de rendre à chacun ce que la faute publique lui a arraché.
Édouard Glissant nous dirait : « Je meurs encore, vous qui passez… Ce n’est pas la mort que je crains, mais qu’elle me soit volée. »
Refuser de regarder en face le scandale du chlordécone, c’est comme refuser d’amputer une jambe gangrenée, une plaie béante qui empoisonne l’ensemble du corps social.
Le chlordécone est un poison lent qui n’est pas seulement dans les eaux et dans les terres : il coule dans nos veines, dans nos silences, dans nos regards baissés, dans nos pleurs, dans nos deuils. Comme toute gangrène, s’il n’est pas stoppé, immédiatement et définitivement, sans équivoque et sans faux-semblant, il rongera jusqu’à l’âme de notre pays.
Nous ne pouvons fuir plus longtemps nos responsabilités, car plus de 90 % de la population de la Guadeloupe et de la Martinique est contaminée par ce pesticide.
Ce pesticide rémanent, autorisé en toute connaissance de cause, a traversé les nappes phréatiques, les aliments et les utérus et le fera encore durant des centaines d’années. Il s’avère aujourd’hui que la Martinique détient un triste record : elle occupe le premier rang mondial en termes d’incidence du cancer de la prostate. Il y a des milliers de malades, des morts, et des générations entières y sont encore exposées quotidiennement.
Ce scandale sanitaire et environnemental est clairement un scandale d’État, car l’État savait et il a laissé faire ! Le principe de précaution fut piétiné, le droit à la santé ignoré, l’égalité républicaine bafouée.
Mes chers collègues, nous ne pourrons plus longtemps nous exonérer collectivement de la responsabilité totale de l’État dans les préjudices causés par l’autorisation de l’usage prolongé du chlordécone aux Antilles.
Nous le devons à nos compatriotes des Antilles, puisque la toxicité du chlordécone était déjà connue des pouvoirs publics depuis 1968, soit quatre longues années avant l’autorisation officielle accordée par l’État français en 1972.
Cette autorisation, accordée à titre dérogatoire, a été reconduite plusieurs fois par les autorités administratives et sanitaires françaises, pendant plus de vingt ans, et ce malgré la grande grève agricole en Martinique en 1974, malgré l’incident survenu dans une usine en Virginie et l’interdiction du chlordécone dès 1976 aux États-Unis, malgré les mises en garde répétées des scientifiques concernant le chlordécone, reconnu dès 1979 comme perturbateur endocrinien, probablement cancérigène.
Parallèlement à ses conséquences sanitaires, cet écocide affecte aussi l’activité économique et sociale, que ce soit dans le secteur agricole ou pour la pêche.
De plus, en l’absence de réponse politique, des associations militantes se sont lancées dans un marathon judiciaire qui n’apportera pas la reconnaissance politique et symbolique attendue par toutes les victimes et réclamée par la population entière.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la suite de travaux législatifs menés précédemment ; je pense notamment au texte déposé par mon collègue du groupe RDPI, qui a permis des avancées supplémentaires pour le plan chlordécone IV, dont le budget a augmenté ces dernières années, mais qu’il convient de sanctuariser dans la loi.
D’autres avancées sont aussi à souligner depuis 2020, en particulier la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’exposition au chlordécone.
Cependant, en raison de la lourdeur dans la constitution des dossiers d’indemnisation, seuls cent cinquante dossiers ont été reçus à ce jour. Il convient donc de simplifier les procédures et d’accompagner davantage les victimes d’une maladie professionnelle.
À l’instar du dernier rapport sénatorial sur le chlordécone, le groupe RDPI appelle à aller plus loin. Il a d’ailleurs déposé des amendements que nous vous proposons de voter.
Tout d’abord, en matière de soins, nous vous proposons d’adopter, pour les Antilles, des dispositions spécifiques relatives aux soins oncologiques, afin de faciliter les traitements du cancer de la prostate, et à destination des femmes ouvrières agricoles dont les cancers du sein ou de l’utérus ne sont toujours pas reconnus comme maladie professionnelle.
Ensuite, en matière de recherche sur les possibilités de dépollution et sur l’objectif de « zéro chlordécone » dans l’alimentation, nous souhaitons améliorer la communication en faveur des populations des Antilles, mais aussi vis-à-vis de la diaspora de l’Hexagone concernant la gratuité des tests sanguins.
Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Frédéric Buval : Quelle peut être la portée d’une reconnaissance de la responsabilité de l’État si l’on ne prévoit pas les modalités d’indemnisation ?
L’heure est grave, l’histoire nous regarde. Alors que les extrêmes sont à nos portes, nous devons voter cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
M. Philippe Grosvalet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous ne pouvons pas écrire un texte qui exclut ce que nous avons déjà gagné en justice ». Ces mots justes de notre collègue Dominique Théophile illustrent pleinement ce qu’attendent de nous les populations antillaises à propos de la responsabilité de l’État dans le scandale politique qu’a été le chlordécone.
Il y a deux mois, nous examinions dans cette assemblée un texte qui, malgré l’attente forte qu’il a suscitée aux Antilles, a connu une regrettable mésaventure et n’a pu être voté. Or il nous faut bien trouver une voie pour la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans cette affaire.
En somme, il s’agit de ne pas rester au milieu du gué, entre une attente forte des populations locales et la décision de la cour administrative d’appel de Paris reconnaissant, le 11 mars dernier, la responsabilité de l’État, lequel « a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ».
Ce scandale politique, qui a nourri une profonde défiance des populations antillaises, continue d’affecter la vie de nos concitoyens.
C’est tout d’abord le cas en matière environnementale, avec des eaux et des terres encore contaminées par un pesticide qui agit pendant sept cents ans dans la nature.
C’est ensuite le cas en matière sanitaire, avec des risques d’exposition qui n’ont pas disparu et qui suscitent encore une forte crainte des populations quant au développement de pathologies graves. Je tiens d’ailleurs à remercier ici la commission, qui a requalifié la notion de préjudices « moraux », en préjudices « moraux d’anxiété » afin d’intégrer dans la loi la qualification dégagée par la jurisprudence administrative.
C’est enfin le cas en matière économique, avec les secteurs de la pêche, de l’agriculture et de l’alimentation, qui ont été lourdement touchés et sur lesquels pèsent aujourd’hui des normes sanitaires drastiques.
Tout cela nous oblige à trouver une issue politique pour les victimes, les territoires, les acteurs économiques concernés et les élus locaux, qui doivent gérer au premier chef les conséquences dramatiques du chlordécone sur leur territoire.
Cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission, ce dont je me réjouis au nom du groupe du RDSE, apparaît mieux calibrée pour apporter une reconnaissance pleine et entière aux victimes du chlordécone et orienter l’action de l’État vers des mesures réparatrices sur les plans environnemental, sanitaire et économique.
En particulier, je souhaite évoquer l’excellente avancée introduite en commission sur la recherche à destination des femmes pour mieux déterminer l’existence d’un lien causal entre la survenue d’une pathologie et la contamination au chlordécone.
En revanche, nous resterons particulièrement vigilants sur le volet indemnitaire. L’objectif d’indemnisation de « toutes » les victimes, inscrit au cinquième alinéa de l’article 1er, ne doit pas rester lettre morte. Parce que les mots ont un sens, l’État devra vraiment se donner les moyens d’atteindre cet objectif.
Les populations antillaises ont mené un long combat de dix-huit années pour la juste reconnaissance du préjudice subi. Souhaitons qu’elles n’aient pas à en mener un second, ici au Parlement, pour la reconnaissance des réparations auxquelles elles ont droit et que nous leur devons.
Le groupe du RDSE votera – évidemment ! – pour ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. Jean-François Longeot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en ma qualité d’orateur du groupe Union Centriste, et non en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je salue tout d’abord l’initiative de nos collègues socialistes d’avoir inscrit ce texte dans leur espace réservé. Son examen nous donne l’occasion de débattre pleinement sur un sujet d’une importance majeure : la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les dommages et les pollutions subis par les habitants des Antilles françaises.
Parler de scandale lorsque l’on évoque l’histoire du chlordécone n’est pas une hyperbole. Les conséquences de l’utilisation de ce pesticide pendant près de vingt ans, à la fin du siècle dernier, sont vives aujourd’hui et continueront de l’être encore longtemps pour les populations et pour la qualité des espaces naturels.
D’une part, la terre, les nappes phréatiques et la chaîne alimentaire ont été contaminées par la molécule pour plusieurs siècles. Selon les rapports établis par l’Opecst, elle y perdurera entre six cents et sept cents ans. À l’heure où nous parlons, la population est toujours exposée quotidiennement à la molécule, essentiellement par l’alimentation.
D’autre part, l’impact sanitaire a été dramatique pour les populations et il le reste aujourd’hui. Il n’est pas seulement question de personnes ayant travaillé dans les bananeraies et qui ont été directement en contact avec le produit. Non, on parle de la quasi-intégralité des habitants : selon les travaux scientifiques, 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont contaminés au chlordécone, évidemment selon un niveau de gravité variable.
Au-delà de la reconnaissance de la responsabilité de l’État et de la dimension symbolique de ce texte, je pense également que les objectifs programmatiques qu’il fixe permettront, au long cours, un avenir meilleur pour les habitants de ces territoires.
L’objectif de dépollution des sols et des eaux, bien qu’en l’état très difficile à atteindre, me semble à cet égard fondamental. Si les solutions scientifiques n’ont pas encore émergé aujourd’hui, nous pouvons légitimement placer nos espoirs dans certaines études en cours.
Je me félicite également de l’insertion dans le texte d’un alinéa spécifiquement consacré à la recherche en faveur des femmes. Ainsi que le soulignait la rapporteure dans son intervention, ces dernières ont souffert d’une cécité de la science et des pouvoirs publics : il faut que cela change.
Notre groupe partage l’esprit de ce texte, qui va dans le sens d’une plus grande reconnaissance des maux des victimes des contaminations. Avec cette proposition de loi, nous posons une première pierre fondamentale à un édifice complexe ; elle permettra d’envisager sereinement, une fois le consensus scientifique international solidement établi, l’instauration d’une indemnisation des victimes à une plus grande échelle.
À ce stade, laissons à la science le temps nécessaire pour progresser dans la connaissance de cette molécule et de son incidence sur la santé humaine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes RDPI et Les Républicains. – M. Jacques Fernique applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, combien de textes encore faudra-t-il pour enfin reconnaître une injustice de plus de trente ans et pour en indemniser les victimes ?
Deux mois après la discussion que nous avons eue ici sur le même sujet, nous nous retrouvons pour discuter de nouveau de la question du chlordécone. Trente-deux ans après son retrait réel du marché en Guadeloupe et en Martinique, soit trois ans de trop par rapport au reste du territoire français, nous allons débattre d’un produit qui n’aurait peut-être jamais dû être vendu.
Le chlordécone est une illustration des choix que nous sommes amenés à faire dans cet hémicycle et au Gouvernement. Ces choix privilégient trop souvent l’économie et les profits de quelques-uns au détriment de la santé de toutes et tous.
Si quand on aime, on ne compte pas, de toute évidence il y a des mal-aimés. Il y a celles et ceux qui ont dû subir, injustement, la prolongation de la vente d’un produit pourtant jugé cancérigène probable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) quinze ans plus tôt. Il y a celles et ceux qui, aujourd’hui, en subissent les conséquences par des cancers, des malformations et une terre impropre à la culture.
L’ensemble de la biodiversité a été touché par ce produit phytosanitaire utilisé pour protéger les cultures de banane. Le chlordécone a effectivement tué le charançon du bananier, considéré comme nuisible. Mais il a aussi provoqué des cancers, notamment celui de la prostate qui cause la mort de huit mille personnes chaque année en France.
Ce que demandent nos compatriotes des Antilles, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, c’est simplement la justice.
Il faut d’abord redire que l’État français savait. Les États-Unis avaient interdit le chlordécone dès 1977, avant même que l’OMS confirme en 1979 les craintes quant à sa toxicité. Comment l’État français pourrait-il prétendre qu’il ignorait les dangers du chlordécone ?
Nous demandons aussi que des études approfondies soient menées, notamment pour mieux connaître les conséquences de ce poison sur la santé des femmes et des sols et éclaircir tout ce qui est encore opaque pour estimer les risques que l’État français a fait courir.
L’utilisation de ce produit a eu des conséquences sanitaires, y compris un préjudice moral d’anxiété. C’était le cœur du débat ici en avril dernier, en plus de la question financière qui en découle.
Ce préjudice moral d’anxiété n’est pas reconnu aujourd’hui comme une conséquence de l’usage du chlordécone. Il est pourtant réel, quand on sait que plus de 90 % de la population est contaminée et vit dans la crainte de consommer certains aliments ou de développer une maladie grave.
Nous avons entendu qu’il ne fallait pas faire d’exception pour les victimes du chlordécone et que le FIVP pouvait suffire. Ce n’est pas acceptable, parce que ce sont justement les exceptions qui ont permis la vente du produit et causé la contamination des Guadeloupéens et des Martiniquais. Ce fonds d’indemnisation a été sous-doté et est sous-employé aujourd’hui, si bien que les derniers chiffres publics font état de cent cinquante-quatre dossiers validés.
Comment l’expliquer, quand plus de 90 % de la population est contaminée par le poison du chlordécone ? Comment, et pourquoi, ne pas créer dans ce contexte un fonds dédié, plus lisible, qui réponde à l’objectif d’indemnisation que nous devons inscrire dans la loi ?
Le texte a été modifié en commission, notamment pour préciser que l’État reconnaissait une « part » de responsabilité, comme s’il n’était pas le seul responsable.
Si tel n’est pas le cas, pourquoi revenir sur la taxe additionnelle sur les produits phytopharmaceutiques ? Si les torts sont partagés, il faut que le prélèvement des sommes nécessaires à la réparation soit également partagé. Il faut que les industriels qui vendent du poison indemnisent celles et ceux qu’ils ont empoisonnés.
J’espère que notre assemblée aura le courage d’avancer sur ce sujet grave, dans le prolongement de ce qu’ont fait nos collègues de l’Assemblée nationale qui ont adopté ce texte sans difficulté il y a déjà plus d’un an. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. Jacques Fernique : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le caractère toxique du chlordécone est établi depuis au moins 1968, mais des intérêts économiques conjugués aux carences, aux négligences et aux impérities manifestes de l’État ont permis son usage massif entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique.
Au total : un désastre humain, sanitaire, environnemental et économique ; un impact durable et généralisé pour toutes celles et tous ceux qui savent qu’ils vivent dans un environnement malsain, qui consomment des aliments contaminés, qui pêchent ou cultivent dans des milieux dégradés.
Aujourd’hui et encore pour longtemps, les Antillais expriment colère, angoisse et besoin de justice.
Pour y répondre, ce texte important, attendu, est une nouvelle tentative parlementaire – il y en a eu cinq, me semble-t-il, depuis 2016 ! Je tiens à saluer le groupe socialiste qui permet le retour de ce sujet à notre ordre du jour à peine deux mois après le rendez-vous manqué de la proposition de loi de Dominique Théophile.
Ce texte pose les bases indispensables : il reconnaît l’existence de la calamiteuse tragédie du chlordécone pour les Antilles ; il établit la lourde et irréfutable responsabilité de l’État ; il affiche la volonté d’apporter réparation aux victimes. C’est un pas en avant utile qu’il ne faut plus tarder à faire.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiendra cette proposition de loi, mais nous en mesurons les limites.
Ainsi, une loi dans laquelle la République française « s’assigne pour objectif » n’a pas une portée normative très étendue : notre acte politique d’aujourd’hui relève davantage de la résolution que d’un texte qui aurait une portée opérationnelle directe. Il est dommage que, pour parvenir à nos fins, nous soyons contraints d’énoncer des principes, des objectifs louables, d’exprimer une volonté, et que nous ne puissions pas adopter des actions fermes ou contraignantes.
Par ailleurs, l’objectif d’une indemnisation intégrale et non forfaitaire est affiché, mais sans cadre juridique clair, sans garantie au niveau des modalités de mise en œuvre, sans régime spécifique. Nous restons dans l’intention, pas dans l’engagement.
Rappelons que le cadre de l’indemnisation – très limitée – des victimes, en vigueur depuis 2020, et qui résulte d’une certaine façon des importants travaux de la mission d’information sur les pesticides de 2012 dont notre collègue Nicole Bonnefoy était la rapporteure, est si étriqué que moins de deux cents personnes au total en ont bénéficié.
Même constat pour ce qui est de la reconnaissance des préjudices sanitaires, moraux, économiques, écologiques : c’est essentiel, mais en l’absence de dispositifs juridiques concrets, par exemple pour l’accès à la réparation, ces principes resteront des vœux pieux.
La question de la dépollution est une autre illustration de ce décalage. Le texte évoque la nécessité d’agir, mais il faudra être bien plus précis pour déployer les actions nécessaires pour juguler les dommages causés par ce pesticide sur les sols et les eaux qui, tel que c’est parti, pourraient perdurer durant des centaines d’années.
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Nous agissons !
M. Jacques Fernique : Monsieur le ministre, on ne pourra pas en rester au plan chlordécone IV ! Plusieurs autres plans seront nécessaires…
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Bien sûr !
M. Jacques Fernique : Je déplore que le Gouvernement n’ait transmis ses sept amendements que ce matin. Ce n’est pas correct au regard du travail de notre commission, d’autant que quatre d’entre eux posent problème et, à mon sens, ne sont pas acceptables.
Pour contribuer à l’indemnisation et à la réparation des dommages causés par le chlordécone, mon groupe voulait proposer de rehausser le plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques. Hélas ! le périmètre strict du texte et le fléchage proposé ne nous ont pas permis de défendre notre amendement. Il faudra y revenir dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte ouvre enfin la voie ; il reste à arpenter celle-ci jusqu’au bout.
Votons cette proposition de loi pour qu’elle serve de socle aux futures avancées opérationnelles : des mécanismes concrets de réparation, un calendrier de dépollution assorti de moyens dédiés, un fonds d’indemnisation à la hauteur, clairement défini et accessible. C’est à ces conditions que se retisseront les liens de confiance entre la République, les Guadeloupéens et les Martiniquais, des liens tant détériorés par le chlordécone. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – M. Teva Rohfritsch applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, contaminant cancérigène, mutagène, toxique, reprotoxique, voire mortel, insecticide persistant et permanent dans les terres et dans les chairs, poison commercialisé et utilisé malgré toutes les alertes scientifiques, le chlordécone est à l’origine d’un véritable scandale sanitaire, environnemental et économique.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un pas significatif pour permettre à chacun, comme le disait le Président de la République le 27 septembre 2018, de prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et pour avancer sur le chemin de la réparation.
Certes, elle reste en partie symbolique, mais elle revêtira demain un caractère hautement invocatoire pour les victimes de ce drame qui demanderont réparation devant les juridictions. C’est en tout cas le souhait du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Sans oublier les nombreux acteurs engagés de la société civile pour faire reconnaître ce scandale – associations, experts, collectifs citoyens, avocats, chercheurs, scientifiques… –, je tiens ici à rendre un triple hommage.
Je veux tout d’abord rendre un hommage appuyé à notre collègue député Elie Califer, auteur de la présente proposition de loi et présent aujourd’hui en tribune. Cher collègue, le groupe des sénateurs socialistes te remercie pour la qualité de ton travail mené à l’Assemblée nationale et souhaite que notre assemblée prolonge, par fidélité, cette initiative.
L’évocation de cette continuité m’amène également à rendre hommage à deux de nos anciennes collègues parlementaires qui, par leur engagement et leur action, nous permettent collectivement d’aboutir aujourd’hui à cette reconnaissance.
J’adresse en ce sens une pensée reconnaissante et affectueuse à ma successeure à l’Assemblée nationale, Hélène Vainqueur-Christophe, qui n’a cessé de plaider pendant cinq ans pour la création d’un fonds d’indemnisation pour la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices de toutes les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation du chlordécone.
Je pense également à Catherine Procaccia qui connaît parfaitement ce sujet et qui a tenu, quelques mois avant la fin de son mandat, à produire au nom de l’Opecst un nouveau rapport, qui reste d’actualité, sur l’évolution des connaissances scientifiques relatives à l’impact du chlordécone.
Enfin, je tiens, au nom de mon groupe, à remercier notre commission et singulièrement notre collègue Nicole Bonnefoy qui n’est pas seulement la rapporteure de cette proposition de loi, mais qui est aussi l’incarnation d’un inlassable combat contre les pesticides nocifs et pour la défense de leurs victimes.
Je peux dire, chère Nicole, que c’est grâce à ton expertise et à ton expérience que nous avons pu élaborer des propositions de loi permettant l’indemnisation des victimes du chlordécone : des textes déposés qui par moi-même en 2017, qui par Hélène Vainqueur-Christophe en 2018, qui par Olivier Serva en 2021, qui par Elie Califer en juillet 2023, qui par notre collègue Dominique Théophile plus récemment.
Quelques semaines après le choix de ce dernier de retirer sa proposition de loi sur le sujet, le groupe SER a décidé de poursuivre les débats et de continuer à chercher à cranter de nouvelles avancées.
Le texte qui nous est soumis est le fruit d’un compromis et, donc, de concessions faites de part et d’autre, comme il est de coutume dans notre assemblée. Ce texte préserve l’essentiel. Il permet même, mes chers collègues, un progrès considérable, en inscrivant dans la loi la notion de « préjudice moral d’anxiété », désormais consacrée par la juridiction administrative – monsieur le ministre, je ne parle pas de jurisprudence, puisqu’un pourvoi a été formé – et qui favorisera, demain, l’instruction des plaintes judiciaires des victimes.
Je souhaite remercier l’ensemble des groupes de notre assemblée, dont les représentants ont parfait le texte en commission en le nettoyant de ses imprécisions et redondances, en maintenant les responsabilités de l’État dans ce scandale et en réaffirmant un principe de dépollution des terres et des eaux contaminées, ainsi qu’un objectif de réparation de « toutes » les victimes du chlordécone.
Je salue ces pas réciproques et assume pleinement l’équilibre qui nous est proposé aujourd’hui.
Je terminerai en m’adressant au Gouvernement.
Monsieur le ministre d’État, il serait faux de dire que, depuis la révélation du scandale, l’État et les collectivités n’auraient rien fait. Depuis 2002, à travers plusieurs plans, l’État a mobilisé des moyens qui ont conduit notamment à la sensibilisation et à la protection de la population, au soutien des professionnels concernés, mais aussi à l’amélioration des connaissances sur ce poison.
Pour autant, compte tenu de la rémanence du chlordécone dans les milieux naturels, je continuerai de plaider pour une série d’actions d’ampleur, à la mesure des préjudices subis. Si je reconnais une inflexion en faveur du plan chlordécone IV, dont le budget est récemment passé de 92 millions à 130 millions d’euros pour la période 2021-2027, je crains que ces efforts restent sous-dimensionnés et peu adaptés à la situation.
Songeons en effet à ces chiffres : l’État s’est engagé à terme, donc dans cinq ans, à consacrer 52 millions d’euros à la recherche. Or, selon le rapport de l’Opecst que j’ai précédemment évoqué, qui est toujours d’actualité, le coût d’une dépollution totale des sols et des eaux pourrait atteindre 3,5 milliards d’euros. Nous sommes donc loin, très loin, du compte.
Par ailleurs, je crois parfaitement opportun de réaffirmer que par ses manquements coupables, par ses défaillances manifestes et par son attentisme longtemps entretenu, l’État a un impératif moral de s’engager en faveur d’une indemnisation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par toutes les victimes du chlordécone. Reconnaître, c’est bien ; indemniser, c’est mieux.
Monsieur le ministre, je ne saurais clore cette intervention sans vous faire part de ma surprise et de ma déception, empreinte d’un fort sentiment d’injustice, à la suite du pourvoi en cassation formé par l’État pour contester le jugement rendu le 11 mars dernier par la cour administrative d’appel de Paris, lui imposant d’indemniser les victimes du chlordécone et reconnaissant un préjudice d’anxiété.
En contestant cette décision de justice, qui constitue, pour la première fois en France, une source d’espoir pour les plaignants, et plus largement pour les peuples victimes de cette pollution, je considère que l’État persiste – pour reprendre le mot du Président de la République – dans son aveuglement et commet là une faute morale grave !
Il est donc temps que nous envoyions collégialement, et j’espère unanimement, un signal fort à nos compatriotes. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.