Impact environnemental de l’industrie textile : Explications de vote sur l’ensemble
debate, 10/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le climat change et notre planète se porte mal. Comme l’indiquent nombre de scientifiques, que certains se refusent à entendre, nous sommes aux portes d’un territoire inconnu.
Confirmant les données de nombreux rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), la revue BioScience indiquait qu’en 2023, vingt des trente-cinq paramètres vitaux liés au climat avaient atteint des niveaux records.
Épisodes caniculaires, cyclones dévastateurs, orages meurtriers : l’actualité égrène ces catastrophes, mais les climatosceptiques refusent d’entendre les sonneries d’alarme. Les espérances vertes de l’après-covid-19 ont été rangées au placard des illusions perdues. Avec une feinte sérénité, nous continuons de donner raison à Adam Smith, qui estimait que « la consommation est la seule fin et la seule raison d’être de toute production ».
M. Henri Cabanel : Eh oui !
Mme Mireille Jouve : Oui, nous consommons encore et toujours plus. Mes chers collègues, je vous regarde et devine vos interrogations. À quel moment parlerai-je du texte et du vote auquel nous allons procéder ? Mais c’est bien ce que je fais, depuis le premier mot de mon intervention !
Lors de l’examen de cette proposition de loi, nous avons appris que les Français achètent en moyenne 48 nouveaux produits chaque année et que 3,3 milliards de vêtements par an sont mis sur le marché, soit 1 milliard de plus qu’il y a dix ans, les prix ayant baissé depuis de 30 %.
Force est pourtant de constater que cette consommation de produits textiles à bas coût provoque une véritable catastrophe environnementale et sociale, pour le plus grand malheur de notre industrie textile et des enseignes traditionnelles qui assuraient le dynamisme commercial de nos centres-villes. Cet emballement est le fruit d’une grande liberté prise avec les règles environnementales, sociales et sanitaires, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues.
Je n’insisterai donc pas sur les conditions dans lesquelles ces productions sont obtenues – travail forcé, travail des enfants, surexploitation d’une main-d’œuvre féminine sous-payée. De même, le rapport précise que 20 % de la pollution des eaux dans le monde est imputable à la teinture et au traitement de textiles qui finissent au mieux au fond de nos placards, au pire dans des poubelles avant d’être acheminés vers des dépotoirs à ciel ouvert des pays du Sud global.
Si la tendance n’est pas inversée, l’industrie du textile pourrait représenter 26 % des émissions de gaz à effet de serre en 2050.
Dès lors, même si cette proposition de loi est loin d’être parfaite, même si elle ne répond pas à l’ensemble des problèmes liés aux effets délétères de la surconsommation due à l’explosion de la fast fashion, que je préfère appeler « mode ultra-express », ce texte est bienvenu.
Il témoigne d’une prise de conscience et d’une volonté, sans pour autant tenir un discours moralisateur, d’inciter à acheter moins pour acheter mieux. Il invite à aller plus loin et sera, je l’espère, le support de belles négociations menées auprès de l’Union européenne, même si nous pouvons légitimement être inquiets des propos tenus par le Président de la République à l’occasion du sommet Choose France, selon lequel la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et plusieurs autres régulations doivent être non pas simplement repoussées d’un an, mais écartées.
Malgré ces inquiétudes persistantes, je tiens à dire ouvertement oui à la nouvelle définition de la pratique commerciale de la mode éphémère, qui retient l’expression de « mode ultra-express ».
Je me félicite de l’accueil que le Sénat a réservé aux amendements que le groupe RDSE a déposés à l’article 1er.
L’adoption de l’un de ces amendements a permis d’étendre le champ de la définition de ce secteur en prenant en compte les pratiques industrielles. Nous le savons tous, et Mme la ministre l’a rappelé en séance publique, ce modèle d’affaires vise à produire le plus possible en s’appuyant sur une consommation non pas désirée, mais programmée.
L’adoption d’un autre de nos amendements permettra de comptabiliser toutes les références présentes sur une plateforme dès lors que celle-ci constitue le principal canal de vente d’une marque. Nous pourrons ainsi éviter que les géants visés par ce texte ne basculent vers un modèle multimarques factice.
Oui à l’identification des conséquences de la mode ultra-express, à savoir « la diminution de la durée d’usage ou de la durée de vie de produits neufs […] en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ».
Oui à la suppression du crédit d’impôt sur les invendus de la mode ultra-express.
Oui à la base juridique permettant un partage d’informations entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), pourvu que ces services reçoivent les moyens de la faire vivre.
Oui au dispositif de modulation des écocontributions versées par les producteurs soumis à la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), qui introduit deux critères : l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Il permet de flécher lesdites contributions vers les installations de recyclage situées en France, mais j’aurais aimé que nous allions encore plus loin en prenant en compte les autres critères de l’affichage environnemental.
Oui à l’article 3, qui interdit la publicité relative à ces produits, renforçant la position française dans les négociations à venir à l’échelle européenne.
En revanche, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur l’ajout d’un message à caractère environnemental en complément de l’information synthétique sur l’impact environnemental du produit, qui aurait permis d’éviter tout greenwashing.
Oui enfin à l’interdiction de la promotion des marques de la mode ultra-express – que ces prestations soient rémunérées ou gratuites –, assortie d’une sanction administrative de 100 000 euros.
Malgré des imperfections, cette proposition de loi va dans le bon sens et a été renforcée par un travail constructif du Sénat, tant en commission qu’en séance. Le groupe RDSE, dans la bienveillance que chacun lui reconnaît, votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Jean-Yves Roux applaudit également.)
M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous avons examiné représente un tournant non seulement pour la régulation du secteur textile, mais plus largement pour l’ensemble de notre rapport à la consommation, à la durabilité des produits et à la responsabilité économique face aux défis environnementaux.
Cette proposition de loi, profondément retravaillée par notre commission à la lumière des travaux brillamment menés par notre rapporteure, Mme Sylvie Valente Le Hir, n’est pas un texte de circonstance. Elle s’inscrit dans un temps long, celui de la transition écologique, du respect du vivant et d’un nouveau pacte entre le consommateur, le producteur et la planète.
Je l’affirme d’emblée : le texte que nous nous préparons à adopter est équilibré, pragmatique, mais ambitieux. Il témoigne pleinement du rôle que le Sénat s’honore à tenir dans notre démocratie, en tant que chambre raisonnée et raisonnable où subsiste le dialogue.
Ensemble, nous avons su prendre de la hauteur et éviter les effets de manche ou les postures faciles, pour construire un cadre juridique à la fois rigoureux, ambitieux et opérationnel.
Le premier apport majeur du Sénat est d’avoir clarifié, précisé et surtout mieux ciblé la définition de la fast fashion. En distinguant la mode express de la mode ultra-express, nous avons introduit une gradation qui manquait dans le texte initial.
Cette distinction n’est pas purement sémantique, elle reflète une réalité économique : celle d’une différence entre un modèle d’accélération raisonnable, souvent assumé par de nombreuses marques européennes, et un modèle ultra-accéléré, fondé sur une rotation incessante des collections, une fabrication à très bas coûts et une mise sur le marché à l’échelle mondiale sans aucune prise en compte des externalités.
Cette précision terminologique, que nous avons fait coïncider avec des seuils de production et de prix, permet de cibler de véritables dérives sans fragiliser injustement les acteurs de la filière qui, pour certains, engagent de réels efforts vers des pratiques plus durables.
Je me félicite également que nous ayons élargi la définition de la mode express en y intégrant, en sus des pratiques commerciales, les pratiques industrielles. Ce point est décisif : il ne suffit pas de prendre en compte le marketing, il faut aussi considérer la chaîne de valeur, les méthodes de production, les volumes et les choix stratégiques opérés bien en amont du consommateur.
Ensemble, ces clarifications permettent de cibler les acteurs qui font fi des réalités environnementales, sociales et économiques, notamment Shein ou Temu, sans pénaliser la filière du prêt-à-porter européen.
Le Sénat a en outre procédé à plusieurs ajustements techniques, cruciaux pour empêcher tout contournement du dispositif. En prévoyant que les seuils de définition de la fast fashion soient appréciés au regard du canal de vente principal, nous avons renforcé la robustesse juridique du texte. Cela évite que des marques ne modulent leur présence selon les canaux pour échapper à la réglementation.
Nous avons ensuite introduit une disposition importante : si une marque est massivement distribuée par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, c’est bien cette dernière qui doit être comptabilisée comme canal principal de vente. Cette mesure, défendue par le groupe Union Centriste, répond à un risque réel : celui de la création de marques-écrans ou de labels de complaisance qui seraient artificiellement dissociés pour échapper au seuil. En d’autres termes, nous coupons l’herbe sous le pied des stratégies d’optimisation de façade.
L’interdiction de la mention « livraison gratuite » constitue une autre avancée du texte. Elle peut sembler symbolique, mais elle est en réalité fondée sur un principe de vérité des prix. Rien n’est gratuit : si la livraison ne coûte rien aux consommateurs, elle a un coût environnemental et logistique que d’autres pays paient à sa place. Il est temps de mettre fin à cette illusion de gratuité, qui entretient l’impulsivité d’achat et dévalorise le travail logistique.
Enfin, la nouvelle obligation d’information claire sur l’origine de fabrication des vêtements vendus en ligne est une mesure de bon sens et de justice. Le numérique ne saurait être un angle mort de la traçabilité : je soutiens pleinement cette avancée.
L’article 2, qui vise à introduire une nouvelle modulation des écocontributions, est sans doute l’un des plus structurants du texte. En tant que défenseur de la responsabilité élargie du producteur, je salue les améliorations qui y ont été apportées.
La pénalité financière applicable aux produits de la mode ultra-express est désormais liée au coefficient de durabilité desdits produits. Il s’agit d’une orientation cohérente avec la logique d’écoconception que nous défendons depuis longtemps. Ce lien entre pénalité et durabilité permet de sortir d’une approche strictement punitive pour tendre vers une incitation fondatrice : il s’agit non pas de stigmatiser une entreprise, mais de l’inciter à produire mieux et plus durablement, avec des matériaux recyclables et un design pensé pour durer.
De plus, ce texte adapte le montant des pénalités au type de produit et prévoit un relèvement du plafond à 50 % du prix de vente lorsqu’il s’agit d’une mode ultra-éphémère. Cette mesure est à la fois proportionnée et dissuasive.
Je salue également l’obligation désormais faite aux éco-organismes et aux gestionnaires de déchets de contractualiser leurs relations. C’est une mesure de transparence, mais aussi de régulation, qui permettra de mieux contrôler le cycle de vie des produits.
Le complément apporté à l’article 3 bis, notamment la sanction applicable aux influenceurs qui feraient la promotion de cette pratique commerciale, marque une volonté claire de ne pas laisser les nouveaux modes de communication hors du champ de la régulation. Les influenceurs ont une responsabilité – souvent commerciale – et on ne peut ignorer leur rôle dans la stratégie marketing de la fast fashion. Je me réjouis aussi de l’ajout, dans les canaux de vente concernés, d’un message incitatif en faveur des modèles de consommation plus durables. Là encore, il s’agit d’accompagner une évolution culturelle et pas uniquement d’encadrer une pratique.
Deux avancées introduites en séance méritent d’être soulignées : elles montrent combien ce texte, loin de se limiter à une logique réglementaire, s’inscrit dans une vision systémique.
D’une part, l’inscription de la mode écoresponsable dans les programmes d’éducation au développement durable est essentielle, car les comportements d’achat se forgent tôt. Sensibiliser les plus jeunes aux impacts de la mode, aux notions de cycle de vie, de durabilité et de traçabilité, c’est semer les graines d’une société de consommation plus sobre et plus éclairée.
D’autre part, l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés depuis l’étranger, notamment hors de l’Union européenne, permet d’anticiper les effets délétères du dumping écologique et fiscal que l’on observe aujourd’hui.
Mes chers collègues, ce texte, je le répète, est important. À la fois symbolique et structurant, il marque une étape vers une consommation plus responsable, vers une industrie textile plus transparente, vers une économie plus durable.
En votant cette proposition de loi, nous envoyons un signal fort, non seulement aux géants de la mode ultra-éphémère, mais aussi aux consommateurs, aux jeunes, aux PME du textile et à nos partenaires européens : celui d’une volonté politique assumée de réguler, d’encadrer, et de préparer l’avenir.
C’est pourquoi, en toute cohérence avec mes engagements pour une transition écologique juste, je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes INDEP, RDPI et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde.
Cinquième plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, ce secteur est aussi le troisième plus gros consommateur d’eau, après les cultures du blé et du riz.
Du champ de coton à la boutique, un jean parcourt jusqu’à 65 000 kilomètres et il faut de 7 000 litres à 10 000 litres d’eau pour le produire. Notons que 4 % de l’eau potable disponible dans le monde est utilisée pour fabriquer nos vêtements.
Ces constats sont inquiétants, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour les droits humains, car les millions de travailleuses et de travailleurs qui fabriquent nos vêtements dans les usines textiles sont confrontés à des conditions de travail déplorables.
Le modèle de la fast fashion et de l’ultrafast fashion fonctionne sur le principe d’un renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente à bas prix. Par exemple, au lieu de présenter quatre collections par an, comme le font les maisons de mode, les marques relevant de la fast fashion peuvent en produire jusqu’à cinquante-deux par an, soit une par semaine !
Ces marques ne créent pas : elles copient les créateurs de prêt-à-porter. Elles produisent ensuite en grande quantité, afin de réduire les coûts et de se constituer des stocks suffisants, allant même jusqu’à produire trop et à brûler les invendus.
Ce modèle incite à la surconsommation de vêtements et produit 932 millions de tonnes de déchets textiles par an, dont très peu sont recyclés.
De 58 millions de tonnes de vêtements produits en 2000, nous sommes passés à 109 millions de tonnes en 2020 et nous nous dirigeons vers une production annuelle de 145 millions de tonnes d’ici à 2030.
Entre 2010 et 2023, le nombre de vêtements mis sur le marché en France est passé de 2,3 milliards à 3,25 milliards, soit une augmentation de 39 %. Cette évolution est en complet décalage avec la hausse de la population, car plus que le besoin de vêtir, c’est bien l’appétit des industriels du secteur qui explique cette augmentation exponentielle.
Selon les statistiques, les Français consommeraient en moyenne 9 kilos de vêtements par habitant et par an, dont seulement un tiers seraient recyclés. À l’échelle européenne, ce sont 4 milliards de tonnes d’habits qui deviennent des déchets vestimentaires chaque année.
Ces plateformes qui nous envahissent quotidiennement sur les réseaux sociaux veulent faire de nous des prisonnières et des prisonniers, victimes à notre insu de la surconsommation.
La fast fashion est une concurrence déloyale qui s’avère très agressive pour nos industries textiles, au sein desquelles le nombre d’emplois a été divisé par trois depuis 1990. Moins de 3 % des vêtements vendus en France sont aujourd’hui fabriqués en France.
L’accélération de la désindustrialisation a inéluctablement touché le secteur de la distribution. Les années 2022 et 2023 ont été catastrophiques pour certaines marques françaises, comme Camaïeu, Kookaï, San Marina ou Pimkie. Plus récemment – à la fin du mois d’avril –, l’enseigne Jennyfer a été placée en liquidation judiciaire ; quant à la marque Naf, qui emploie plus de 600 salariés, elle a été placée en redressement judiciaire.
À Roubaix, l’ancienne ville aux mille cheminées, ex-capitale du textile français, le taux de chômage avoisine désormais les 30 %.
Les difficultés rencontrées par ces enseignes s’expliquent par un report de la consommation vers les enseignes low cost. Il ne faut évidemment pas oublier les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français.
Le secteur du textile fait face à une crise sociale et économique dont les causes sont également à rechercher dans les vagues de délocalisations massives que nous avons subies, lesquelles ont été suivies d’une sorte de fuite en avant qui a pris la forme de volumes de production toujours croissants.
Des plateformes comme Shein et Temu nous ont fait entrer dans une économie de produits jetables, que l’on porte deux ou trois fois seulement.
L’exploitation des ressources naturelles, l’utilisation de produits chimiques qui polluent les eaux, l’air et les sols, ainsi que la production de grandes quantités de déchets sont malheureusement l’envers du décor de cette mode éphémère. De la production à la transformation des matières premières, du tissage à la teinture, chaque étape de la confection d’un vêtement contribue à ce lourd bilan environnemental. C’est insoutenable pour la planète, mais aussi pour les travailleuses et travailleurs des pays où les entreprises du textile ont délocalisé les usines.
En 2013, l’effondrement du bâtiment Rana Plaza, à Dacca, au Bangladesh, a coûté la vie à 1 130 ouvriers, ce qui en fait l’une des catastrophes les plus terribles de l’histoire de l’industrie textile. Les consignes d’évacuation qui avaient été données la veille avaient été ignorées par les responsables des ateliers, parce que les vies humaines ont parfois moins de valeur que les marchandises à produire.
Dans ces pays, le coût de la main-d’œuvre est faible et les droits sociaux n’existent pas, ce qui permet aux multinationales de multiplier leurs profits, au détriment des travailleuses notamment – car il s’agit à 80 % de femmes, vulnérables et surexploitées. Alors qu’en 2023 Shein engrangeait plus de 2 milliards de dollars de bénéfices et que Zara dégageait un bénéfice de 5,8 milliards de dollars, le salaire d’une ouvrière ou d’un ouvrier du textile ne dépassait pas les 100 dollars par mois.
Au travers de l’un de nos amendements, qui a été rejeté lors de l’examen du texte, nous avions proposé un autre système de bonus-malus, fondé non plus sur des critères d’écoconception, mais sur le respect des droits humains et le niveau des salaires, l’exploitation exacerbée de notre planète étant indissociable de celle des travailleuses et des travailleurs.
Certains ont considéré que cette proposition de loi avait été détricotée ; d’autres l’ont au contraire jugée ambitieuse. En réalité, elle a le mérite de constituer une étape vers la régulation de l’hyperproduction et de l’hyperconsommation. Ce texte incitera l’industrie textile à repenser davantage sa façon de produire pour éviter des malus ou des pénalités et, éventuellement, pour profiter de bonus si la production de vêtements respecte des critères de durabilité.
Avec le rétablissement de l’article 3, qui interdit la publicité, nous nous attaquons au principal ingrédient de la surconsommation. Je l’ai rappelé la semaine dernière : en 2023, Shein et Temu ont investi respectivement 43,8 millions d’euros et 27,5 millions d’euros dans la publicité digitale.
Nous aurions souhaité cependant que ce texte soit plus ambitieux dans le soutien qu’il apporte aux structures qui aident au recyclage et au réemploi des vêtements.
Dans l’ensemble – je remercie à cet égard Mme la rapporteure –, cette proposition de loi est une première étape encourageante dans la régulation d’un secteur dont l’empreinte environnementale représente 8 % du total de nos émissions de dioxyde de carbone.
S’il reste beaucoup à faire pour réindustrialiser et décarboner le transport de marchandises, en misant sur le ferroviaire notamment, nous devons agir pour favoriser la sobriété et la relocalisation. Il faut acheter moins, mais acheter mieux, un niveau de salaire satisfaisant devant permettre l’achat de produits de meilleure qualité, souvent plus écologiques.
Mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER. – Mme Sylvie Valente Le Hir applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trois mois après l’examen de ce texte en commission et plus d’un an après son adoption à l’unanimité par nos collègues de l’Assemblée nationale, il est temps de passer à cette étape décisive, prélude à une commission mixte paritaire qui n’aura pas lieu, me dit-on, avant l’automne et qui sera elle-même précédée d’une phase de notification à la Commission européenne.
En d’autres termes, même si tout se passe au mieux, il faudra attendre encore bien des mois avant que ne se déploient ces dispositions pour combattre, mieux contrôler, réglementer et limiter les dérives et dégâts colossaux de la déferlante de la fast fashion.
Le vote de ce jour est une étape que l’on peut qualifier de « relativement positive ». Alors que l’on anticipait une atténuation, ici même, au Sénat, du texte des députés et alors que la version issue des travaux de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en mars dernier paraissait édulcorée, le travail collectif en séance publique a permis des avancées significatives, qui redonnent de la vigueur aux deux principaux leviers d’action : l’écomodulation et l’interdiction de la publicité.
Face à la disparition de dizaines de milliers d’emplois, face aux liquidations et aux redressements judiciaires et aux fermetures en série, face à l’accumulation de déchets textiles dus à cette mode jetable, qui détruit les filières et toute perspective d’économie circulaire, notre chambre des territoires a su, sur le fondement d’un diagnostic partagé de cette situation calamiteuse, dépasser un scénario politique convenu et écrit d’avance.
Ce diagnostic est celui d’un désastre environnemental, économique et social, qui empire depuis des années et qui trouve sa source dans un modèle reposant sur la surproduction et la surconsommation, un modèle fondé sur une monumentale chaîne de sous-traitance délocalisée et la recherche d’une main-d’œuvre et de matières premières à un coût toujours plus faible, un modèle qui fait fi du droit du travail et de la protection des milieux naturels, un modèle motivé par l’idéologie d’une croissance des volumes et des déchets qui se voudrait infinie.
Shein, Temu ou Amazon représentent 80 % des mises sur le marché et 72 % du chiffre d’affaires mondial du secteur. Ces enseignes poussent jusqu’à son paroxysme un modèle qui détruit les emplois locaux et dévitalise nos cœurs de ville.
Ce processus destructeur a débuté avant l’émergence de Shein et de Temu : l’ultrafast fashion et la fast fashion tout court relèvent d’une même logique, celle d’une mode low cost, éphémère et jetable, imposée par les stratégies marketing.
Avec le passage de relais de l’Assemblée nationale au Sénat, on a assisté, nous dit-on, à un resserrement du texte, qui se cantonnerait désormais à la seule mode ultra-express, autrement dit aux géants asiatiques que sont Shein et Temu.
Il ne serait pas question de « faire payer un euro », selon votre propre formule, madame la rapporteure, aux entreprises françaises ou européennes, qui contribuent certes à la vitalité économique de nos territoires, mais qui participent aussi à ce système dévastateur en misant sur la consommation compulsive et en mettant de très grandes quantités de vêtements sur le marché.
Oui, ce texte cible d’abord la déferlante de l’ultrafast fashion. Toutefois, on voit mal comment le malus ne s’appliquerait pas potentiellement à tout le monde.
L’écomodulation prévue à l’article 2, la réforme de la filière REP applicable aux produits textiles et le conventionnement obligatoire de ses déchets permettront, en cas d’application efficace, de faire reculer la mode jetable des plateformes étrangères, mais aussi des entreprises françaises et européennes.
C’est la mode durable qu’il nous faut promouvoir, quelle que soit la nationalité des metteurs en marché. Ceux qui ont des pratiques non durables devront s’acquitter d’un malus.
Peut-on encore sauver une filière trop souvent en perte de repères ? Nous n’y parviendrons – j’en suis convaincu – qu’en créant un cadre l’incitant à évoluer vers des critères de durabilité et une économie circulaire vertueuse.
S’agissant de l’article 1er, nous regrettons que trop de mesures soient renvoyées à un décret : on devrait inscrire directement dans la loi des dispositions fortes sur les seuils de référence et les critères de la mode éphémère. Fixer un plancher serait pertinent pour sécuriser le dispositif.
Mme Antoinette Guhl : Bravo !
M. Jacques Fernique : La mise en place d’une comptabilisation des références de produits d’une marque au titre de la plateforme, dès lors que celle-ci est le canal de vente principal de la marque, est positive : il s’agit de lutter contre les contournements et détournements du dispositif de l’article 1er par des acteurs dont on connaît l’agilité et l’inventivité commerciales.
En ce qui concerne l’article 2, nous pouvions entendre, en mars dernier, l’explication de Mme la rapporteure selon laquelle il était risqué de moduler les écocontributions en fonction d’une méthodologie de l’affichage environnemental des produits textiles qui n’avait pas encore été approuvée par l’Union européenne.
Ce n’est plus le cas depuis la validation, le 15 mai dernier, par la Commission européenne, du projet de cadre réglementaire relatif à l’affichage volontaire du coût environnemental des vêtements.
C’est pourquoi nous avons soutenu le rétablissement de cet affichage comme critère de modulation des écocontributions. Il s’agit d’un moyen de restaurer la compétitivité de produits durables et de qualité, et d’aider les collectivités à financer la gestion des déchets textiles.
Faisant preuve de pragmatisme, le Sénat a adopté une position moyenne, puisqu’il a retenu la référence au coefficient de durabilité, évalué en application de la méthodologie de l’affichage environnemental.
Pour ce qui est de l’interdiction de la publicité, même si nous sommes conscients du risque d’inconstitutionnalité et d’inconventionnalité que fait courir cette mesure, nous estimons que son abandon aurait représenté un recul considérable, alors qu’il nous faut au contraire peser pour faire en sorte que l’Europe débloque le verrou de la directive e-commerce, qui nous empêche d’agir sur les plateformes de vente en ligne, soumises le plus souvent au droit de l’Irlande, pays soi-disant d’origine.
Le rétablissement de l’interdiction, limitée aux seuls médias classiques et aux marques, est une première étape que nous soutenons.
En tant qu’Européens, il nous faudra néanmoins aller plus loin. La fast fashion envahit nos smartphones. C’est par les nouvelles formes qu’elle prend et les nouveaux canaux de publicité qu’elle emprunte qu’elle pousse à l’hyperconsommation et à des pratiques commerciales néfastes. Seule une interdiction globale sera efficace.
Couplée à une sensibilisation particulière, elle permettra d’accompagner le changement de comportement des consommateurs. C’est ce signal fort que le Sénat envoie à la Commission européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
À travers l’adoption de l’amendement de notre collègue Antoinette Guhl, nous affirmons, au-delà de la seule dimension environnementale, notre vigilance quant aux conséquences sociales et à l’impact sur les droits humains de la fast fashion. Nous pointons aussi la nécessité de mesures miroirs qui permettront de changer la donne.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte, qui a partiellement rétabli deux leviers essentiels d’action et qui a identifié les avancées européennes qui se révéleront nécessaires.
C’est ce dialogue européen et la commission mixte paritaire qu’il faut à présent réussir pour que l’avenir de la filière textile soit celui de l’économie circulaire durable ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER, RDSE et INDEP.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
La mode jetable nous confronte à un défi majeur : la régulation de la dérive d’un capitalisme autodestructeur, que personne ne veut consciemment, mais à laquelle, pourtant, tout un chacun contribue.
La dérive actuelle se caractérise par l’effacement intentionnel de l’exploitation économique et sociale des travailleurs du textile, l’invisibilisation du coût écologique et sanitaire sous-tendu par la production et le transport, ainsi que l’érection de la surproduction en système.
Cette mode nous rappelle que nous perdons souvent de vue les conséquences de nos modes de vie : nous ne voyons plus les dégâts causés par nos comportements.
Et pourtant, les faits sont toujours là, têtus et brutaux par leur gravité écologique. Rappelons que la production textile représente 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit l’équivalent des émissions de dioxyde de carbone des secteurs des transports aérien et maritime cumulés.
Osons alors poser la question : que vaut un tee-shirt à 2 euros quand il dégrade notre environnement, pollue les océans, exploite hommes, femmes et enfants, et menace l’industrie, l’artisanat français et, plus largement, l’artisanat européen ?
Les grandes firmes qui sont dénoncées sont les principales entreprises à tirer profit de ce modèle, car, hormis celles-ci, la surconsommation ne fait que des perdants.
Ce sont elles aussi qui entretiennent notre indolence. Elles disposent pour cela de plusieurs outils : la publicité, le lobbying et le marketing. Céder à ces sirènes, c’est être captif de leur stratégie, qui fait de la démesure une norme.
Toutefois, même face à des géants, une société attentive sait se ressaisir. Elle a pour cela sa propre réponse : la délibération et la force de la régulation.
La présente proposition de loi, j’y insiste, n’interdit pas ; elle protège, en qualifiant ce qui est hors norme. Elle protège notre environnement et celui de nos enfants. Elle protège notre économie et nos acteurs du textile.
J’attends, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que les garde-fous qui ont été posés soient suffisants, ce texte ayant suscité, dès l’origine, beaucoup d’espoir. Nous pouvons donc nous réjouir qu’il se donne les moyens de ses ambitions.
L’enjeu est trop important, dans une période où l’écologie cède devant le court-termisme, la compétitivité, le surprofit et une fausse idée de la liberté d’entreprendre.
Heureusement, le texte que nous nous apprêtons à voter a été favorablement enrichi en cours d’examen.
Je tiens tout d’abord à saluer la réintroduction de l’article 3 relatif à l’interdiction générale de la publicité pour la mode ultra-express. C’est un des leviers les plus efficaces dont nous disposons pour discipliner ces géants industriels, qui ont bien compris les effets du matraquage publicitaire permanent sur les comportements des Françaises et des Français.
Si la publicité court-circuite nos réflexes d’achat, elle représente également un fléau pour nos entreprises locales. Chambre des territoires, le Sénat connaît bien les conséquences très concrètes de l’expansion du e-commerce sur nos centres-bourgs, sur l’emploi et, in fine, sur l’attractivité de nos villes.
Nous nous félicitons donc du rétablissement de l’article 3, adopté à l’unanimité par nos collègues députés. Bien que demeurant fragile, ce dernier constituera une base de négociation pour demander une modification de la directive européenne sur le commerce électronique, afin que ces mesures de restriction s’appliquent, par exemple, aux acteurs installés en Irlande.
À défaut, notre tentative ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau trouble des rapports de force commerciaux.
De la même façon, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements visant à réconcilier les terminologies nationale et européenne en vue d’assurer la cohérence de nos travaux.
Une autre avancée importante, confirmée en séance publique, est l’intégration, sur notre initiative, d’une information sur l’impact social du produit. Cette transparence vis-à-vis du consommateur nous semble indispensable.
Nous renforçons également la sensibilisation à l’impact environnemental prévue à l’article 1er par un droit à l’information sur l’impact environnemental de la livraison de ces marchandises, complété par l’interdiction de la mention trompeuse de « livraison gratuite ». Cela nous permet de tordre le cou à l’idée mensongère selon laquelle les livraisons n’auraient aucun coût. Au contraire, ces coûts sont bien réels. À l’heure où il nous faut engager la transition écologique du transport, la mode ultra-express entraîne une explosion du transport routier de marchandises.
Enfin, je tiens à signaler l’adoption d’un amendement important, qui porte un coup majeur à l’opportunisme des grandes plateformes, en supprimant l’abattement applicable aux dons des invendus aux associations. En effet, cette déduction représente avant tout un outil d’optimisation fiscale pour de grands groupes pratiquant la mode ultra-éphémère, qui ont pu ainsi profiter de plusieurs millions d’euros d’argent public. Imaginez l’aubaine pour un groupe comme Shein, qui a injustement bénéficié des deniers publics !
Supprimer cet abattement sur les invendus y met un terme bienvenu. Non seulement cette pratique asphyxiait nos recycleries et la filière du réemploi tout entière, mais cette subvention aux invendus encourageait directement la surproduction que l’on reproche aux industriels de la mode express. Y mettre fin est donc, à double titre, bien inspiré !
Nous sommes parvenus à un texte ambitieux. Pour autant, je trouverais regrettable que ce dernier se révèle inefficace, parce que nous laisserions perdurer les moyens de le contourner.
Par exemple, il aurait été souhaitable de définir, à l’article 1er, un seuil caractérisant la mode ultra-express, comme nous le proposions, d’autant que le seuil d’un million de références annuelles ne permettait déjà de cibler qu’une extrême minorité d’acteurs. L’instauration d’un mécanisme de révision du seuil, autant que de besoin, offrait la possibilité d’un pilotage adapté à nos enjeux de régulation.
En définitive et en dépit de l’existence de pistes d’amélioration, ce texte demeure un jalon important. Force est d’ailleurs de constater qu’il a suscité des réactions positives dans la société civile comme dans les médias, qui s’en sont emparés.
Espérons que le vote de cette proposition de loi fera réfléchir certains qui, au Gouvernement comme au Parlement, veulent aujourd’hui faire de notre droit de l’environnement le bouc émissaire de leurs propres turpitudes et de leur cécité écologique et sanitaire.
Au demeurant, dans la mesure où il entrouvre la porte d’une régulation, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. (M. Aymeric Durox applaudit.)
M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des textes qui, il faut bien le dire, tombent tard, mais tombent bien !
Reconnaissez-nous au moins le mérite de la constance sur quelques sujets particuliers. Je ne parle pas ici de notre dénonciation constante du désordre migratoire – nous sommes passés du désordre à nos frontières au désordre dans nos rues (Exclamations sur des travées des groupes CRCE-K et SER.) –, mais de notre lutte constante contre la mondialisation et le libre-échange dérégulé.
Constance, car nous avons toujours lutté contre ces phénomènes et dénoncé les thuriféraires de la paix par le commerce et de la mondialisation heureuse.
Beaucoup ici ont participé à un gouvernement qui a validé l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la transformation des chaînes de valeur mondiales, avec les résultats que nous connaissons. D’autres n’ont-ils par ailleurs pas soutenu, avec la dernière des servilités, les Commissions européennes successives, allant de nouveaux traités de libre-échange en nouveaux traités de libre-échange ?
Des années avant que nous ne légiférions sur ce sujet, Marine Le Pen dénonçait déjà un système économique faisant produire par des esclaves exploités cyniquement des biens vendus à des chômeurs appauvris sciemment. N’est-ce pas là, tardivement, mais finalement, l’esprit du texte que nous nous apprêtons à voter ?
Cette proposition de loi vise à encadrer certaines pratiques des géants du textile numérique, à réguler et à taxer un peu. Mais ce n’est en réalité qu’un pansement sur une plaie béante, car le problème n’est pas seulement Shein – au passage, vous avez noté que cette entreprise avait été rejointe par l’ancien ministre de l’intérieur, Christophe Castaner – ou Temu, mais ce système qui permet à des entreprises de prospérer, de déverser chaque jour des tonnes de vêtements bon marché dans nos ports, nos aéroports ou nos boîtes aux lettres. Le problème, c’est l’idéologie qui les a rendues possibles, celle du déracinement, du dumping social généralisé et de l’abolition des frontières.
Ce texte est un début de réponse, mais surtout un aveu : l’aveu tardif, honteux, que le libre-échange n’est pas un dogme sans conséquence ; l’aveu que notre tissu économique, notre environnement et notre patrimoine, végétal comme animal, nos savoir-faire, nos travailleurs et nos jeunes – tous ! – paient le prix d’une trahison : la trahison de l’intérêt national, celle de la promotion d’un juste échange, protecteur des producteurs d’ici contre les exploiteurs de là-bas, et d’une préservation réelle du climat et de l’environnement.
Ne nous trompons pas de cible. Ce ne sont pas les consommateurs qu’il faut pointer du doigt. Lorsqu’on achète à bas prix, c’est non pas par confort, mais par nécessité. C’est le système qui pousse à ces choix contraints.
Pouvoir d’achat en berne, production locale devenue pour beaucoup hors de portée : quand la fin du mois dicte les décisions, l’achat devient non pas un acte militant, mais une question de survie.
On ne doit pas culpabiliser les Français d’avoir cédé à une offre qui s’impose à eux, sans alternative.
Oui, nous voterons ce texte, car tout pas vers la régulation est préférable à la servitude complète. Nous le ferons sans illusion, sans naïveté, sans hypocrisie.
Le jour viendra où il ne s’agira plus de compenser les dégâts de ce système, mais, enfin, d’en changer, de rétablir les frontières, et d’imposer une préférence nationale, économique et écologique. Le jour viendra où il s’agira de redonner à nos artisans, à nos ouvriers, à nos territoires la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre ! (MM. Aymeric Durox et Stéphane Ravier applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Jean Rochette : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pendant des années, on nous a fait une fausse promesse. Nous avons cru qu’en délocalisant nos industries, les prix baisseraient et notre pouvoir d’achat augmenterait. Vaste mirage, dont nous devons aujourd’hui assumer le service après-vente !
En voulant faire des économies, nous avons en réalité créé des dépenses futures. Il faut le reconnaître : les vêtements de la fast fashion – ou mode ultra-express – ne reflètent pas leur coût réel.
Ici, au Sénat, nous pouvons mesurer l’ampleur de certains de ces coûts directs, que ce soit à travers la collecte croissante des déchets assumée par nos collectivités et, donc, par le contribuable, les délocalisations ou encore les premières fermetures d’enseignes françaises.
Toutefois, nous ne connaissons pas encore les coûts cachés. Or c’est l’ensemble de notre système qui en subira les effets.
D’un côté, l’environnement et la biodiversité pâtiront de cette situation. Qu’il s’agisse de la pollution croissante ou de la concurrence accrue pour l’eau, nous aurons tôt ou tard à payer cet impact écologique.
De l’autre, nos territoires et notre économie seront durement touchés par la baisse de compétitivité de nos entreprises, les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois.
Cette perte d’activité aura des conséquences en cascade, pour les sous-traitants, pour les métiers du transport ou encore de la logistique. Nous perdrons les savoir-faire de nos régions.
Le coût n’est pas qu’environnemental : il est économique. Nous avons tout à perdre à laisser se développer la mode ultra-express.
Alors que notre pays et l’Europe cherchent à se réindustrialiser, soyons conscients que notre manière de consommer aujourd’hui conditionne les équilibres de demain.
À ce titre, plusieurs amendements adoptés en séance, dont celui de notre – excellente ! – collègue Vanina Paoli-Gagin (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.), ont permis de recentrer le texte, en prévoyant notamment que les références de produits d’une marque soient comptabilisées au titre de la plateforme, dès lors que celle-ci constitue le canal de vente principal de cette marque. Ces précisions permettront de mieux cibler la proposition de loi sur les géants chinois, en évitant les effets de bord sur les entreprises françaises et européennes.
Les premiers chiffres sont là et ils sont frappants.
La production textile est responsable de 20 % de la pollution mondiale de l’eau potable. La durée moyenne d’usage des produits d’habillement a été divisée par deux depuis l’an 2000. Cent quarante-cinq petits colis entrent chaque seconde en Europe – soit près de dix-sept mille depuis le début de mon intervention ! – et près de 800 millions de colis sont entrés en France en 2024, dont 90 % en provenance de Chine.
L’Union européenne génère 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. En France, l’industrie textile a perdu 40 % de ses emplois en dix ans et elle représente 20 % de notre déficit global.
Notre première réponse à cette prise de conscience, bien que timide, prend la forme de ce texte. C’est un début – cela a été dit –, mais il a au moins le mérite d’exister.
Madame la ministre, comme certains ont pu le dire au cours des débats, nous faisons de la politique ! Et parfois, il faut savoir envoyer des signaux. Cette proposition de loi est un marqueur qui adresse un message positif aux entreprises françaises et européennes, que nous devons soutenir et renforcer.
Mais nous devrons aller beaucoup plus loin.
D’une part, notre manière de consommer évolue ; nous sommes déboussolés. On nous invente des besoins en créant l’illusion du manque, que l’on nous presse ensuite de satisfaire. Des publicités intempestives, des partenariats commerciaux, des promotions éphémères nous poussent à consommer dans une frénésie d’achats dictés par l’urgence et les réseaux sociaux, dopés par les influenceurs, eux-mêmes ambassadeurs de l’éphémère. Et ce, alors même que les vêtements éphémères sont conçus pour ne pas durer ! Il nous faut alors acheter de nouveau… Il est dès lors indispensable d’encadrer ces publicités sournoises. Nous ne pouvons poursuivre dans cette voie.
D’autre part, il faut des réponses concrètes et économiques pour freiner l’envoi ininterrompu de ces millions de colis. Ces colis entrent librement, en échappant à toute tarification : ils ne nous rapportent rien, mais génèrent des coûts.
Je me réjouis de l’adoption de mon amendement, défendu avec brio par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, visant à taxer les petits colis de moins de 2 kilos. En effet, nous devons nous engager dans une démarche concrète, et je me félicite que cette idée de taxer ces petits colis ait été reprise la semaine dernière lors du Conseil des entreprises réuni par le Gouvernement. Peut-être que cette taxation trouvera sa place dans le prochain projet de loi de finances. Elle est un outil important pour lutter contre les importations massives de produits que nous souhaitons justement endiguer.
Nous le savons, des dispositifs similaires sont en cours de négociation à Bruxelles ; c’est essentiel. Nous sommes dans un marché commun, nous en avons parfaitement conscience : nous ne parviendrons pas seuls, en France, à protéger à la fois notre planète et nos industries. Nous attendons avec impatience l’avancement de ces négociations européennes comme la révision de la directive sur les déchets et la réforme de l’union douanière.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra bien évidemment ce texte, car nous ne pouvons pas laisser nos collectivités assumer seules les coûts directs et indirects de cette mode.
Si nous ne faisons rien, nous en pâtirons tous. Agissons avant l’overdose de déchets. Agissons aujourd’hui pour notre industrie et nos emplois – ce sont eux qui, en l’absence de réponses fortes, deviendront éphémères !
N’oublions pas que, si les économies sont immédiates, elles sont illusoires et que le coût réel, lui, est différé ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP et au banc des commissions.)
M. Emmanuel Capus : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Mme Sylvie Valente Le Hir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter est un bel exemple de ce que le Sénat peut produire de plus utile : une réponse lucide à une dérive contemporaine, forgée dans le dialogue, enrichie par des contributions multiples et portée par un large consensus.
Loin d’un geste partisan, cette proposition de loi a fait l’objet d’un travail approfondi en commission, puis en séance publique, auquel nombre de nos collègues ont activement pris part. Je veux saluer ici l’esprit de coconstruction qui a animé nos débats : il a permis d’élever la discussion et de donner à ce texte une portée véritablement transpartisane.
La proposition de loi que nous venons d’examiner ne se contente pas de dénoncer un modèle ; elle trace le chemin à suivre. Elle ne prétend pas tout résoudre, mais elle ose fixer des limites. Elle assume de poser des bornes. Et pour cela, nous la voterons avec détermination.
Ce texte, le Sénat ne l’a pas affaibli ; il l’a renforcé !
Il l’a renforcé, en refusant la caricature, en évitant les slogans faciles et, surtout, en prenant ses responsabilités : affirmer qu’il est temps d’encadrer les excès de la mode express, sans pénaliser celles et ceux qui œuvrent à une mode plus responsable. Il a su distinguer, au sein d’un secteur parfois mal compris, ce qui relève de la surconsommation programmée et ce qui relève de l’innovation soutenable.
En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, comme en séance, nous avons clarifié la cible. Nous avons tracé une ligne nette entre ce que nous voulons réguler – la mode ultra-express, incarnée par des plateformes comme Shein ou Temu – et ce que nous voulons préserver : la mode accessible, mais enracinée, qui emploie en France, qui structure nos territoires, qui crée du lien et soutient un tissu économique local. Cette distinction est essentielle : elle permet d’aller dans le sens d’une régulation intelligente, efficace et équitable.
Nous avons aussi innové. Pour la première fois, la logistique est incluse dans le champ de la régulation textile. L’interdiction de la mention « livraison gratuite » et l’obligation d’information sur l’impact des livraisons marquent une avancée structurante. Ces dispositions répondent aux recommandations d’une mission d’information de 2021 de notre commission, dont Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau étaient les rapporteurs. Elles participent d’une prise de conscience plus large : la livraison n’est jamais gratuite, elle a un coût environnemental et logistique que l’on ne peut plus éluder.
Nous avons renforcé les leviers de contrôle de la mode express. La suppression d’un avantage fiscal pour les dons d’invendus par ces entreprises n’est pas un geste symbolique. C’est une mesure de cohérence : on ne peut, d’un côté, condamner les excès de production et, de l’autre, les subventionner indirectement par des réductions d’impôt.
Le renforcement du partage d’informations entre administrations, une mesure également ajoutée par le Sénat, permettra de mieux lutter contre les contournements et les fraudes et de garantir l’effectivité des règles fixées par la loi.
Concernant la modulation des écocontributions, nous avons également adopté une position équilibrée.
L’affichage environnemental apparaissait comme un instrument encore trop immature pour servir, à lui seul, de levier de modulation. Mais nous avons su en retenir l’essentiel : le coefficient de durabilité, qui en constitue une composante, permet de cibler les comportements problématiques, en se fondant sur trois critères – la fréquence de renouvellement, la largeur de la gamme, la transparence sur la chaîne de production. Il s’agit d’un outil opérationnel, pertinent et capable d’évoluer au fil des retours d’expérience.
Surtout, nous avons veillé à ce que les sommes récoltées servent un objectif stratégique : le renforcement des capacités nationales de recyclage textile. Il s’agit non pas seulement de punir, mais aussi de reconstruire, de donner à notre pays les moyens de traiter ses déchets sur son sol, de créer des emplois dans la valorisation des matières, de réinventer un tissu industriel que la délocalisation a trop longtemps effiloché. Il y a ici une véritable ambition industrielle, territoriale, écologique.
Enfin, s’agissant de l’interdiction de la publicité, nous avons affronté un dilemme juridique et politique.
Fallait-il interdire toute publicité sur la mode express, au risque d’une censure constitutionnelle ou européenne ? Ou fallait-il encadrer plus strictement la mesure d’interdiction, la cibler, au risque de paraître timoré ? Cette question est révélatrice de la complexité de notre tâche : conjuguer l’exigence démocratique avec la rigueur juridique, défendre l’intérêt général sans faire fi des équilibres constitutionnels.
Le Sénat a rétabli l’interdiction générale, tout en maintenant les mesures proportionnées d’encadrement de la publicité. La procédure de notification européenne, annoncée par le Gouvernement, permettra d’éprouver la solidité juridique de cette mesure.
Mais il faut en souligner le message politique fort : la publicité ne saurait être une zone de non-droit. Lorsqu’elle promeut des modèles destructeurs, il est légitime, dans une démocratie, de poser des bornes.
Et c’est bien cela qui résume l’esprit du texte. Non pas punir pour punir, mais rétablir un équilibre. Poser des repères dans un univers dérégulé. Rappeler que la consommation n’est pas un acte neutre et que réguler n’est pas restreindre la liberté : c’est lui donner un cadre commun.
Il y aura des résistances, bien sûr, des recours, des discours sur la prétendue atteinte au pouvoir d’achat. Mais soyons clairs : le pouvoir d’achat ne peut justifier n’importe quelle marchandisation. Défendre la dignité des consommateurs, ce n’est pas leur proposer des vêtements jetables, parfois toxiques, souvent conçus dans des conditions inhumaines. C’est leur permettre d’acheter mieux, dans la durée, avec conscience.
Ce que nous allons voter, c’est un texte de régulation. Mais ce que nous avons défendu, c’est une certaine idée de notre société, une société où le progrès ne se mesure plus au nombre de colis livrés dans la journée, mais à la qualité du lien que nous tissons, entre producteurs et consommateurs, entre humains et environnement, entre présent et avenir.
Pour tout cela, mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi, car, au fond, ce que nous avons voulu défendre ici, ce n’est pas seulement un autre modèle de mode, c’est un autre modèle de modernité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, un modèle économique particulier s’est imposé dans le secteur de l’habillement : celui de la mode éphémère, aussi appelée fast fashion.
Ce phénomène, qui consiste à produire et renouveler à un rythme effréné des collections toujours plus nombreuses, à des prix toujours plus bas, séduit une large part des consommateurs, notamment les plus jeunes.
Mais derrière cette apparente accessibilité, derrière ces vêtements livrés en quelques clics depuis l’autre bout de la planète se cache une autre réalité, une réalité environnementale, sociale et économique que nous ne pouvons plus ignorer.
Entre 2010 et 2023, le nombre de pièces de vêtements mises sur le marché français est passé de 2,3 milliards à 3,3 milliards, soit une hausse vertigineuse de près de 40 % en à peine treize ans ! Ce chiffre n’est pas anodin. Il traduit une logique de surconsommation qui s’emballe et dont les conséquences sont majeures. La grande majorité de ces vêtements sont fabriqués en Asie du Sud-Est par des personnes dont les conditions de travail sont souvent éloignées de nos standards sociaux ; ils engendrent une empreinte carbone massive liée au transport et à la production.
Il est bon de rappeler ici que l’industrie textile est aujourd’hui la deuxième industrie la plus polluante au monde. Elle représente à elle seule près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Et une part considérable des 3,3 milliards d’articles mis en vente chaque année sur notre territoire ne sera portée que quelques fois, voire jamais, avant de finir reléguée au fond d’un placard, puis jetée.
Mais réduire la fast fashion au seul enjeu écologique serait une erreur. Elle est aussi le symptôme d’une pression économique féroce qui fragilise notre tissu industriel local. Cette distorsion de concurrence menace ainsi notre souveraineté industrielle, affaiblit des savoir-faire et ruine peu à peu notre capacité à produire localement.
Des textes importants ont déjà été adoptés dans le passé, comme la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou encore la loi Climat et Résilience de 2021. Ils ont posé des jalons très importants, mais force est de constater qu’ils n’ont pas permis de renverser la dynamique. Le phénomène de la mode jetable s’intensifie et les effets pervers se multiplient.
C’est pourquoi cette proposition de loi, que nous avons examinée la semaine dernière, constitue une avancée essentielle. Elle introduit une définition claire de la mode éphémère. C’est indispensable pour pouvoir l’encadrer de manière rigoureuse.
Nous saluons ainsi la définition retenue de la fast fashion : il s’agit des pratiques industrielles et commerciales des producteurs qui ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de vie de produits neufs en raison de la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs ou de la faible incitation à réparer ces produits. Cette définition apparaît complète et englobante.
Elle prévoit également des mécanismes de sanction et de responsabilisation dissuasifs à l’égard des entreprises qui choisiraient de contourner les règles.
Enfin, le groupe RDPI se félicite du rétablissement de l’article 3 qui vise à interdire toute publicité faisant la promotion de la fast fashion. Il complète l’article 3 bis, qui tend à interdire la promotion de ces produits par des influenceurs.
Avec ce texte, nous ne proposons pas d’interdire de s’habiller, mais nous proposons de redonner du sens à nos achats, de sortir de la logique de l’accumulation au profit de celle de la responsabilité.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et au banc des commissions.)
M. le président : Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Je vous invite à insérer votre carte de vote dans le terminal et à l’y laisser jusqu’au vote.
Si vous disposez d’une délégation de vote, le nom du sénateur pour lequel vous devez voter s’affiche automatiquement sur le terminal en dessous de votre nom. Vous pouvez alors voter pour vous et pour le délégant, en sélectionnant le nom correspondant, puis en choisissant une position de vote.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 303 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
338
Pour l’adoption
337
Contre
1
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d’abord remercier le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, qui a pris l’initiative d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa commission et qui a donné une certaine résonance à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Je veux également remercier la rapporteure, Sylvie Valente Le Hir, avec laquelle Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons travaillé de manière très précieuse pour améliorer et rendre opérant ce texte.
Enfin, je veux remercier tous les sénateurs qui ont contribué à rendre la proposition de loi plus robuste et plus ambitieuse.
Certaines dispositions retiennent plus particulièrement mon attention. Je pense notamment à l’interdiction de la publicité pour la mode ultra-express, à la fixation dans la loi d’un minimum pour les pénalités plutôt qu’un seuil ou encore au dispositif de détermination du malus assis sur le coefficient de durabilité de l’affichage environnemental.
Ce texte répond à deux ambitions : protéger notre environnement et protéger nos commerces.
Dès demain, le Gouvernement le notifiera à la Commission européenne qui disposera d’un délai de trois à quatre mois pour nous faire part de ses observations.
Une commission mixte paritaire se tiendra et prendra en compte, comme il se doit, les rédactions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Parallèlement, Agnès Pannier-Runacher et moi-même allons travailler dès maintenant à la préparation des décrets d’application et la DGCCRF poursuivra ses contrôles.
Nous continuerons également de travailler avec la Commission européenne pour corriger les pratiques de certaines plateformes de l’e-commerce. Je veux réaffirmer ici qu’il s’agit, pour le Gouvernement, d’une priorité ; c’est ainsi qu’il y a quelques semaines, à la suite d’enquêtes menées par quatre pays, dont la France, la Commission a engagé une action contre Shein.
Ce qui a été fait sur ce texte, en particulier en termes de coconstruction, madame la rapporteure, montre clairement que le Gouvernement et le Parlement partagent la même vision. Je me réjouis de cette convergence, qui est un gage d’efficacité.
Je veux vraiment remercier l’ensemble du Sénat pour ce vote qui va nous permettre de poursuivre notre action. Il nous engage ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Sylvie Valente Le Hir : Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d’abord saluer cette quasi-unanimité. C’est d’autant plus important pour moi qu’il s’agit de mon premier rapport en tant que sénatrice (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) et que ce texte est un peu hors norme – j’en veux pour preuve l’ampleur de la revue de presse d’aujourd’hui ! Nous avons dû faire face à beaucoup d’adversité.
Je tiens à remercier la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en particulier son président, ainsi que le groupe Les Républicains, qui m’a toujours suivie.
Je remercie également le président du Sénat, Gérard Larcher. L’examen de ce texte n’a pas été simple, nous avons dû nous battre et votre aide à ce moment-là, monsieur le président, m’a été particulièrement précieuse.
Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)
Mme la présidente : La séance est reprise.