Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille : Discussion générale
debate, 03/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient l’honneur d’ouvrir la discussion sur ce texte important, que l’Assemblée nationale a largement approuvé, mais qui suscite, je le sais, de multiples réticences au sein de la Haute Assemblée.
Permettez-moi tout d’abord de replacer ce texte dans le contexte de l’action gouvernementale. Ont été adoptés par le Parlement un certain nombre de textes budgétaires, mais aussi un bloc de textes relatifs au monde agricole, ainsi que des textes d’ordre régalien, en particulier ceux qui portent sur le narcotrafic et sur la justice des mineurs. S’y ajoutent les textes sociétaux adoptés par l’Assemblée nationale qui seront bientôt soumis à votre examen, des textes économiques et sociaux, ainsi qu’un bloc de textes relatifs à notre système de santé.
Le Gouvernement a tenu à ce qu’un ensemble de textes relatifs aux collectivités locales soit également soumis à l’approbation des deux chambres du Parlement ; ces textes visent à faciliter la vie des maires – je vais y revenir dans un instant –, mais aussi à améliorer le fonctionnement de nos collectivités territoriales et, plus généralement, de notre démocratie.
Vous avez déjà pu examiner et approuver trois textes de cet ordre : celui, relatif aux communes nouvelles, qui vise à permettre l’élection de leur maire en cas de conseil municipal incomplet, puis celui étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste aux élections municipales, et, enfin, celui visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », dont le Sénat est d’ailleurs très largement à l’origine. Vous aurez encore à examiner, dans les semaines qui viennent, le texte relatif au statut de l’élu local, après sa première lecture par l’Assemblée nationale, qui interviendra selon toute vraisemblance au mois de juillet.
Je veux enfin profiter de cette occasion pour vous informer que, concernant l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite proposition de loi Trace, pourra selon toute vraisemblance être examinée par l’Assemblée nationale au mois de septembre prochain.
Mme Catherine Di Folco : Pas avant ?
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Tous ces textes faciliteront la vie des maires.
Pour ce qui est de l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie, nous avons tenu à intégrer à ce bloc relatif aux collectivités locales le texte relatif aux élections municipales à Paris, Marseille et Lyon qui vous est soumis aujourd’hui. En effet, la démocratie est certes une idée française, mais elle s’use si l’on ne la défend pas chaque jour, si l’on ne cherche pas régulièrement, ou du moins chaque fois que c’est nécessaire, à améliorer son fonctionnement.
C’est bien ce qui est en jeu aujourd’hui. L’idée démocratique elle-même, vous le savez bien, est remise en cause de plus en plus souvent dans le monde, dans son principe, mais aussi quelquefois, y compris dans notre pays, dans sa pratique électorale. Il convient donc de moderniser celle-ci pour que les Françaises et les Français aient confiance dans le principe selon lequel chaque voix compte.
C’est pourquoi il importait de revenir sur les scrutins dits « PLM » – il faudrait plutôt dire « PML » –, qui concernent 3,5 millions de nos concitoyens. Ce mode de scrutin dérogatoire fait l’objet d’interrogations et de critiques depuis son instauration et presque à chaque échéance municipale. Doit-on rappeler que le président Chirac lui-même l’avait qualifié de « défi au bon sens » ?
De fait, ce système peut conduire – c’est arrivé une fois – à l’élection d’un maire ayant obtenu moins de suffrages qu’un de ses concurrents. Surtout, il s’agit d’un mode de scrutin peu intelligible et restrictif de la liberté de l’électeur. Un électeur de gauche dans un arrondissement ou un secteur votant fortement à droite, ou un électeur de droite dans un arrondissement ou un secteur penchant très nettement à gauche ou au centre, ne peut en effet croire que sa voix va compter ; il s’en trouve donc moins engagé, moins impliqué.
Je veux saluer le travail très sérieux accompli par votre commission des lois et par vous-même, madame la rapporteure, sur ce texte, au fond assez simple, qui vise à traduire un seul principe : rapprocher le plus possible les conditions dans lesquelles s’exprime le choix des électeurs de Paris, Marseille et Lyon de celles qui s’appliquent à tous les autres électeurs français. Je dis bien « rapprocher », car ces conditions resteraient dérogatoires.
Vous avez parfaitement identifié les sujets sur lesquels les débats devraient porter. Ainsi, une attention particulière doit être apportée à la prime majoritaire, pour trouver le bon équilibre entre gouvernabilité et représentativité, au mode de désignation des conseillers métropolitains, à l’organisation matérielle des scrutins et aux rapports entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.
Le Gouvernement souhaite soutenir certaines avancées, mais aussi apporter des précisions, notamment afin de prendre en compte les évolutions démographiques, en particulier à Lyon et à Marseille. Lorsque nous appelons le Parlement à délibérer sur les modes de scrutin, on nous dit souvent que c’est trop tôt ou trop tard, on nous oppose d’autres priorités, tant et si bien que, s’agissant du régime électoral en vigueur à Marseille et à Lyon, le nombre des conseillers d’arrondissement est fondé, aujourd’hui encore, sur des bases démographiques de l’Insee qui datent de 1977 et 1982. Il convient donc d’actualiser de manière régulière les règles de notre vie démocratique.
Le Gouvernement veut également rassurer la représentation nationale quant au fait que ce texte ne modifie ni les règles de non-cumul ni celles qui ont trait aux comptes de campagne ou encore aux indemnités des conseillers. Il tient aussi, évidemment, à affirmer son ouverture vis-à-vis des discussions à venir sur le corps électoral des communes concernées pour les élections sénatoriales, ainsi que vis-à-vis des nécessaires travaux – souhaités, je le crois, par tous – sur une meilleure répartition des compétences entre mairie centrale et mairies d’arrondissement.
Le texte qui vous est soumis est donc substantiel et important pour les communes et les habitants concernés ; il constitue un pas supplémentaire pour améliorer notre vitalité démocratique.
La volonté du Gouvernement est en tout cas de progresser dans la voie de l’amélioration de notre cadre institutionnel en y consacrant, à intervalles réguliers, quelques heures sur les plusieurs centaines d’heures de débat parlementaire, afin de prendre soin de notre démocratie, tant représentative que participative.
J’ai cité tout à l’heure plusieurs des textes relatifs au fonctionnement démocratique de notre pays et aux collectivités locales qui vous seront prochainement soumis ; eux aussi nous permettront de poursuivre sur ce chemin. Vous aurez ainsi à délibérer dans les jours qui viennent sur le statut de l’élu local, mais aussi sur le vote des détenus dans leur commune d’origine, en attendant les conclusions de la concertation lancée par le Premier ministre sur la possibilité d’une meilleure proportionnalité du scrutin aux élections législatives.
J’aurai également l’occasion de revenir devant vous pour évoquer les initiatives prises par notre pays, aux côtés de 77 autres dans le monde, au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert, ainsi que toutes celles que nous soumettrons au Parlement en matière de démocratie participative.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Lauriane Josende : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à modifier le régime électoral spécifique applicable à Paris, Lyon et Marseille, afin, selon ses auteurs, de supprimer « l’anomalie démocratique » que constituerait le mode de scrutin actuel.
Pour ce faire, les auteurs de la proposition de loi nous invitent à faire entrer ces trois villes dans le droit commun : l’élection des conseillers municipaux se ferait à l’échelle de la commune et non plus sur la base des secteurs ou arrondissements.
À première vue, l’objectif de ce texte est donc louable : il s’agirait de modifier le mode de scrutin pour le rendre plus démocratique, selon le principe suivant : un électeur égale une voix.
Toutefois, les travaux préparatoires nourris que j’ai conduits dans des délais contraints et, en particulier, la consultation de l’intégralité des acteurs concernés par cette réforme, ce qui n’avait jusqu’alors jamais été fait, ont mis en lumière les innombrables difficultés que soulèverait cette réforme, ainsi qu’une forte opposition à ce texte, partagée par la quasi-totalité des personnes entendues.
Je veux donc, dans un premier temps, exposer les difficultés soulevées par ce texte.
En premier lieu, le dispositif qui nous est proposé apparaît fragile d’un point de vue juridique, et ce pour deux raisons.
D’une part, bien que ses auteurs prétendent faire entrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun, le texte retient une prime majoritaire de 25 % pour l’élection des conseillers municipaux, ce qui, de l’avis unanime des juristes que nous avons consultés, créerait une rupture d’égalité avec les autres communes, puisque cette prime majoritaire dérogatoire au droit commun n’est justifiée par aucune raison objective.
D’autre part, la réforme conduirait à l’organisation de deux scrutins le même jour à Paris et Marseille, et même à l’organisation de trois scrutins simultanés à Lyon, ce qui risquerait de porter atteinte à la clarté et l’intelligibilité du scrutin.
En effet, l’organisation simultanée de plusieurs élections est source de confusion pour les électeurs, qui ne sont pas nécessairement au fait des compétences exercées par chacun des niveaux concernés. L’expérience lyonnaise le montre d’ailleurs : l’organisation simultanée des élections municipales et métropolitaines suscite déjà des incompréhensions.
La réforme envisagée conduirait donc à aggraver cette situation, au détriment des électeurs et de la démocratie locale.
En deuxième lieu, outre ces difficultés juridiques, la réforme proposée apparaît problématique d’un point de vue pratique.
Tout d’abord, l’adoption de cette proposition de loi conduirait à modifier le régime électoral moins d’un an avant les prochaines élections municipales.
Or l’ampleur de la réforme envisagée rend impossible sa mise en œuvre avant celles-ci. De l’aveu même des services de l’administration centrale, la réforme qu’il faudrait mettre en œuvre dans des délais particulièrement contraints est de nature à fragiliser la capacité des pouvoirs publics à organiser ces scrutins dans des conditions matérielles satisfaisantes, ce qui est pour le moins inquiétant.
Ensuite, l’organisation simultanée de plusieurs scrutins apparaît impossible à mettre en œuvre pour les communes en cause.
Nous le savons tous, même avec une seule élection, il est de plus en plus difficile de mobiliser suffisamment de personnes pour s’occuper des bureaux de vote, ou encore pour procéder aux dépouillements. Imaginez alors ce que représenterait l’organisation de deux, voire trois élections simultanées le même jour !
À titre d’exemple, si cette réforme entrait en vigueur et que trois élections étaient organisées le même jour à Lyon, il faudrait trouver au moins 300 nouveaux bureaux de vote et mobiliser 300 présidents de bureaux, ainsi que 610 assesseurs supplémentaires, ce qui ne ferait qu’aggraver les difficultés existantes.
Enfin, la réforme proposée poserait des difficultés du point de vue des comptes de campagne, puisqu’elle imposerait la tenue de deux comptes de campagne séparés, voire trois à Lyon.
Or il apparaît impossible de différencier les dépenses effectuées au titre de la campagne pour la mairie centrale de celles qui sont réalisées au titre de la campagne pour les mairies d’arrondissement.
Interrogé sur ce sujet, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy, a indiqué que le guide du mandataire relatif aux élections à Paris, Lyon et Marseille promettait d’être « extrêmement compliqué ».
Je rappelle à cet égard que, si la réforme était adoptée, ce guide « extrêmement compliqué » devrait impérativement être publié avant le mois de septembre prochain ; il faudrait en outre que les candidats puissent prendre connaissance des nouvelles règles.
J’en viens à la troisième difficulté, à savoir le coût financier de la réforme envisagée. Cette dernière impliquerait d’importantes dépenses supplémentaires, liées, d’une part, à l’organisation de deux, voire trois scrutins le même jour et, d’autre part, à la hausse du nombre de candidats et d’élus liée à la dissociation des mandats de conseiller municipal et de conseiller d’arrondissement. Cela entraînerait une hausse des dépenses de campagne, des indemnités versées aux élus, des divers frais, etc.
Au total, selon le ministère de l’intérieur, le coût de la réforme s’élèverait à 15 millions d’euros, sans compter les indemnités de mandat et la prise en charge de frais supplémentaires.
Comment pourrions-nous accepter une réforme avec un coût financier si élevé dans le contexte budgétaire préoccupant que nous connaissons tous, et alors que le Sénat conduit en ce moment même des travaux visant à identifier les pistes d’économies à réaliser pour réduire le déficit ?
En quatrième lieu, l’adoption de cette proposition de loi provoquerait une forte instabilité politique, due notamment au risque d’une absence de majorité au sein des conseils municipaux des trois villes, et ce en raison de l’introduction d’une prime majoritaire de 25 %, qui conduirait à des hémicycles fracturés, ne pouvant trouver un projet municipal commun.
En cinquième lieu, la réforme envisagée mettrait à mal l’échelon de proximité auquel les électeurs sont pourtant attachés. En effet, en l’état du droit, les conseillers municipaux sont nécessairement élus au sein d’un conseil d’arrondissement. Lorsque les citoyens s’adressent aux élus qui leur sont les plus proches, c’est-à-dire à leurs élus d’arrondissement, ils ont ainsi la certitude que leurs préoccupations seront relayées au conseil municipal central.
Or, avec la dissociation des mandats de conseiller municipal et de conseiller d’arrondissement prévue dans le dispositif qui nous est proposé, il existe un risque que certains arrondissements ne soient plus du tout représentés au conseil central. Ainsi, les besoins et préoccupations de certains arrondissements ne pourraient plus être relayés au niveau central et ne seraient ainsi plus pris en compte dans les décisions prises par le conseil municipal.
Dans un contexte de hausse de l’abstention, et alors que la confiance des citoyens envers les élus ne cesse de diminuer, le Sénat doit-il prendre la responsabilité de supprimer l’échelon de proximité dans les trois plus grandes villes françaises ?
Enfin, au-delà des problèmes de fond, la réforme qui nous est proposée a été élaborée dans la précipitation et sans concertation avec l’ensemble des parties prenantes, ce qui a conduit de nombreux maires d’arrondissement à qualifier cette proposition de loi de « réforme bâclée et de circonstance ».
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme Lauriane Josende : Ainsi, beaucoup de maires d’arrondissement ont indiqué, lors des auditions que j’ai conduites, ne pas avoir été consultés par les auteurs du texte.
La limitation de la réforme à la seule question du mode de scrutin illustre également son impréparation. L’enjeu des compétences et de leur répartition entre arrondissements, mairie et métropole aurait impérativement dû être abordé ; cette demande a d’ailleurs été expressément formulée par une large majorité des maires et maires d’arrondissement que j’ai consultés.
La réforme proposée apparaît donc contestable à tous égards, ce qui a conduit la commission des lois à rejeter le texte. Mal préparée, sans aucune concertation, elle pose des difficultés multiples, tant sur le plan juridique que d’un point de vue pratique, financier et politique.
Pour toutes ces raisons, la commission des lois vous propose de rejeter ce texte à votre tour.
Je souhaiterais cependant insister sur un point. Que nous vous invitions à rejeter cette proposition de loi ne signifie pas pour autant que nous sommes opposés à toute réforme du statut de Paris, Lyon et Marseille ; c’est même tout le contraire.
Nos auditions ont en effet montré qu’une réforme plus globale et réfléchie du statut de ces trois villes, abordant la question du mode de scrutin, mais aussi et surtout celle des compétences, et intégrant la dimension métropolitaine, est nécessaire ; elle est réclamée par les acteurs concernés eux-mêmes.
Je forme donc le vœu que soit mené un travail de long terme, sous la forme, par exemple, d’une mission d’information, pour évaluer le fonctionnement actuel de ces trois villes, en concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Une fois ce travail préalable mené, une refonte du statut de ces trois villes pourra être valablement et démocratiquement envisagée. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, SER et CRCE-K.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les électeurs marseillais, ainsi que les électeurs lyonnais et parisiens – même les Parisiens ! –, doivent pouvoir élire leur maire librement, donc directement. C’est un impératif démocratique !
Il est temps que les trois grandes métropoles modernes balaient ce mode de scrutin suranné, mis en place par le vieux monde politicien et, plus précisément, par Gaston Defferre, qui était en 1982 à la fois ministre de l’intérieur socialiste et maire de Marseille : il changea la loi le 31 décembre pour gagner les élections municipales de 1983, avec 10 000 voix de moins – je dis bien : de moins ! – que son adversaire, un certain Jean-Claude Gaudin.
Depuis lors, nous savons tous que « PLM » signifie en réalité « Petite Loi de Magouille ». (Sourires.)
À ce titre, je ne comprendrais pas que le présent texte ne soit pas soutenu par la droite sénatoriale. C’était une réforme souhaitée par Jean-Claude Gaudin, qui fut au Sénat, il n’y a pas si longtemps, président de votre groupe, en plus d’être maire de Marseille pendant vingt-cinq ans. Vous l’avez peut-être oublié, mais pas moi, et je tiens, malgré tout, à lui rendre hommage à cette tribune. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Aussi, comme lui, j’espère que vous prendrez pitié des électeurs et que vous saurez tirer la charrue de la démocratie.
En effet, en 2020, le spectacle du troisième tour pour l’élection du maire, au conseil municipal de Marseille, fut catastrophique pour la crédibilité de la politique locale ! C’était le rendez-vous des mauvaises intrigues politiciennes, au milieu desquelles l’actuelle troisième adjointe passa du bureau de droite au bureau de gauche, avec ses 2 % sous le bras, qui lui permettaient d’être faiseuse de maire. Après huit heures de négociations, c’est une femme écologiste qui fut élue, écartée six mois plus tard au profit d’un homme socialiste !
Comment voulez-vous que les Marseillais, dans ces conditions, aient confiance en la politique et retournent aux urnes ?
De même que les systèmes complexes créent de la défiance, le suffrage universel direct à la proportionnelle donne de la confiance, donc de la légitimité.
C’est pourquoi je soutiens l’esprit de ce texte.
Cependant, la simplification en deux urnes ne doit pas entraîner deux fois plus de fraudes électorales !
Cette fraude est connue de tous à Marseille. La priorité démocratique est donc de mieux contrôler les près de 500 bureaux de vote de la ville, notamment face au défi de la multiplication des urnes.
Dans ce domaine aussi, j’ai bien peur que nous soyons à Marseille « à jamais les premiers » et que nul ne puisse nous contester ce titre peu glorieux !
Cette loi de démocratisation du mode de scrutin municipal ne doit toutefois pas affaiblir les mairies de secteur au point d’aboutir à leur suppression. En tant qu’ancien maire des XIIIe et XIVe arrondissements de Marseille, je sais qu’elles ont leur utilité pour les habitants et les corps intermédiaires ; elles assurent la vitalité des cent onze villages qui constituent notre ville.
Il faut, au contraire, leur donner plus de responsabilités et un budget plus important pour que la politique de proximité continue à être menée pour le bien de tous.
Enfin, je suis tout à fait favorable, à la prime de 25 % pour la liste arrivée en tête, pour la commune comme pour la métropole.
La démocratisation des collectivités locales doit passer par le renforcement de la représentation des oppositions.
C’est pourquoi je soutiendrai une gouvernance locale qui s’exerce de Marseille, pour les Marseillais et par les Marseillais ; de même pour les Lyonnais, et même pour les Parisiens ! (Sourires.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Bernard Buis applaudit également.)
M. Marc Laménie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Je tiens en préambule à saluer le travail de notre commission des lois et de sa rapporteure sur ce texte.
Cette réforme n’est pas seulement souhaitable : elle est nécessaire. Depuis son adoption, la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM, est critiquée à bien des égards et à juste titre.
Elle est notamment décriée, parce qu’elle complexifie le mode de scrutin, qui ne permet pas d’élire directement la liste du futur maire dans ces trois villes.
En ce sens, le groupe Les Indépendants soutient pleinement l’idée d’une réforme de la loi PLM et les objectifs visés par le présent texte. Notre groupe est attaché au fait que les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais puissent choisir directement les élus qui les représenteront au conseil municipal et éliront leur maire, comme c’est le cas dans toutes les autres communes de France.
Un électeur égale une voix, quel que soit l’arrondissement ou le secteur du votant : ce principe simple, nous le défendons. Ce n’est pas pour rien que la loi PLM a fait l’objet de critiques dès son adoption, il y a plus de quarante ans.
Néanmoins, le texte que nous examinons aujourd’hui présente plusieurs lacunes.
Le premier écueil tient aux délais. L’usage veut que l’on ne modifie pas la loi électorale moins d’un an avant un scrutin. Les exemples qui contreviennent à ce principe sont nombreux, mais cela ne signifie pas qu’ils sont justes. Faut-il faire de la précipitation une règle de notre vie politique ? Je ne le crois pas.
Les électeurs, tout comme les administrations chargées de l’organisation des élections – charge souvent aussi lourde qu’importante –, doivent pouvoir se préparer. Il s’agit de s’adapter à un nouveau mode d’élection et de rassembler les moyens matériels permettant la tenue de deux scrutins le même jour, voire de trois scrutins, comme ce serait le cas à Lyon.
Or les délais ne le permettent pas. Le rapport de la commission des lois a mis en lumière plusieurs difficultés, fort bien rappelées tout à l’heure par Mme la rapporteure, concernant la mise en œuvre de ce texte en l’état.
Nous ne sommes qu’à trois mois de l’ouverture de la période de financement des comptes de campagne. Dans trois mois, les règles qui encadreront les élections devront être détaillées et publiées.
Les défis logistiques et financiers sont indéniables, car la présente proposition de loi modifie en profondeur la nature même des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille.
Dès lors, une question se pose : pourquoi ne pas avoir inscrit une telle réforme à l’ordre du jour plus tôt ? Cela est regrettable, et j’espère que nous serons amenés à nous prononcer de nouveau sur une nouvelle modification de la loi PLM.
Oui, celle-ci doit être modifiée, mais pas seulement en surface. Le texte que nous examinons aujourd’hui ne va pas suffisamment loin. Il ne traite pas sur le fond de la démocratie de proximité, à laquelle nous sommes, toutes et tous, profondément attachés.
En effet, la proposition de loi ne comporte pas de mesures concrètes sur les arrondissements. C’est pourtant un point majeur. Au fil des décennies, ces derniers sont devenus un échelon de proximité privilégié pour nombre de Parisiens, de Lyonnais et de Marseillais.
Je rappelle que certains secteurs comptent plus d’habitants que certaines très grandes villes françaises. C’est le cas du XVe arrondissement de Paris, qui compte largement plus de 200 000 habitants.
La modification du mode d’élection des conseillers municipaux de ces trois villes aurait dû s’accompagner d’une réforme d’ampleur portant sur le rôle des arrondissements. Le Parlement avait eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Au-delà, le texte que nous examinons aujourd’hui ne permet pas de garantir que les maires d’arrondissement ou de secteur seront représentés au sein des conseils municipaux.
Si ce texte était adopté, les maires de secteur ou d’arrondissement, qui sont pourtant les principaux interlocuteurs des administrés, pourraient ne pas être membres de ces instances. Cela n’est évidemment pas souhaitable. La représentation des secteurs ou des arrondissements au niveau du conseil municipal est cruciale dans des villes aussi peuplées que Paris, Lyon et Marseille : c’est ce qui permet de faire remonter efficacement les enjeux de proximité.
Par ailleurs, une réflexion sur la ville de Toulouse, qui compte aujourd’hui 10 000 habitants de plus que la ville de Lyon, aurait été nécessaire.
Les membres du groupe Les Indépendants s’abstiendront donc, en l’état actuel des choses, sur la présente proposition de loi, mais ils seront vigilants à ce qu’une réforme de la loi PLM soit menée à l’avenir.
Cette réforme devra être ambitieuse. Elle devra permettre qu’un électeur égale une voix pour l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, tout en comportant un volet à la hauteur des enjeux sur les compétences des arrondissements.
Afin de reposer sur des bases solides et de ne pas être remise en cause comme l’a été la loi PLM de 1982, cette réforme devra être menée dans des délais raisonnables. Il faut que le changement du mode de scrutin se fasse dans des conditions sereines. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi aurait pour objet de corriger les effets pervers de la loi PLM de 1982, dont l’application a parfois conduit à des résultats contraires à l’expression du suffrage universel. Ce n’est pourtant pas la règle, et cette correction n’est pas non plus l’objet réel de ce texte : rétablissons la vérité !
Même si je crois qu’une réforme est possible, nous avons clairement un problème de méthode.
Tout d’abord, le calendrier est précipité : nous sommes à moins d’un an des élections municipales.
Ensuite, on ne peut que relever un manque de concertation avec les acteurs locaux concernés, en amont du texte, même si je remercie notre rapporteure, Lauriane Josende, d’avoir su mener des travaux de qualité dans un temps pourtant très contraint.
À moins d’un an du scrutin municipal, les élus parisiens qui défendent cette réforme nous vantent une grande simplification pour l’électeur : il n’en est rien !
Premièrement, la prime majoritaire de 25 % retenue pour l’élection des conseillers municipaux entraînerait une rupture d’égalité entre les communes.
Deuxièmement, l’organisation concomitante de plusieurs élections le même jour – deux à Paris et Marseille, trois à Lyon – pourrait être source de confusion pour les électeurs.
Enfin, on ne peut passer sous silence le coût financier de la réforme, lié à l’organisation de plusieurs scrutins le même jour, comme l’a bien souligné et détaillé notre rapporteure.
J’ajoute que cette réforme mettrait à mal la démocratie de proximité, puisqu’il serait possible de siéger au conseil central sans être élu parallèlement au conseil d’arrondissement, ce qui est une aberration.
La présidente Martine Vassal et le président Renaud Muselier ont posé la question à juste titre : en quoi la mise en place de deux urnes, voire de trois à Lyon, au lieu d’une seule aujourd’hui, constituerait-elle une simplification ?
Quelle place, enfin, pour les compétences de nos mairies d’arrondissements ? À Paris et à Lyon comme à Marseille, la réalité est qu’aucun consensus technique et politique n’a été trouvé.
Le seul argument partisan de cette réforme précipitée est le suivant : un habitant, une voix.
Pourtant, je rappelle que, dans toutes les communes de France, les citoyens élisent directement non pas le maire de la commune, mais des conseillers municipaux qui – comme à Paris, à Lyon ou à Marseille – élisent par la suite celui-ci. Cessons de convoquer ce lieu commun qui n’a pas de sens.
Même le maire socialiste de Marseille Benoît Payan souhaite « rendre le scrutin plus lisible » selon le principe « un Marseillais, une voix », lui qui n’a pourtant pas été élu maire de Marseille aux dernières élections municipales, les Marseillais ayant préféré élire pour une fois une femme écologiste, à savoir Michèle Rubirola. Pour eux, les choses étaient claires !
La réforme que l’on nous propose aujourd’hui ne mettra pas un terme à ces tripatouillages, ces négociations de couloir faites au détriment du choix des Marseillais.
Je m’interroge : pourquoi cette réforme précipitée ?
Nous le voyons tous ici, au-delà de sa technicité, nous devinons que ce texte porte la marque de négociations politiques. Mais ne nous y trompons pas : parce qu’elle touche à notre démocratie, une telle réforme mériterait des travaux approfondis. Qui plus est, elle n’a jamais été réclamée par les Marseillais, désormais habitués par la loi PLM. Les Marseillais, comme les Français, ont aujourd’hui d’autres urgences : santé, sécurité, pouvoir d’achat.
Avec cette réforme, vous ne dynamisez pas la démocratie locale, vous la dynamitez !
Bien qu’elle soit imparfaite, la loi PLM présente un avantage, celui d’assurer la représentation de tous les arrondissements et de tous les secteurs au sein des conseils municipaux de nos trois villes.
J’ai eu l’honneur d’être élue maire des XIe et XIIe arrondissements de Marseille. Permettez-moi de profiter de mon intervention pour saluer l’engagement et l’investissement de nos maires d’arrondissement, notamment à Marseille. J’ai une pensée particulière pour l’un d’entre eux, qui accomplit un remarquable travail de proximité : le maire des XIe et XIIe arrondissements de Marseille.
Les défenseurs de ce texte veulent faire revivre la démocratie locale. Commençons par donner plus de compétences à nos maires de secteur, notamment à Marseille, au lieu de vouloir transformer l’élection des conseils d’arrondissement en scrutin annexe, bafouant ainsi la proximité.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter contre ce texte. Optons – pourquoi pas – dans les prochains mois pour une réforme plus large, qui, je l’espère, renforcera le rôle des mairies de secteur, tout en opérant des ajustements sur la loi PLM, et qui sera conforme aux engagements du Premier ministre ou de vous-même, monsieur le ministre, vous qui avez déclaré le 11 avril dernier : « Nous ne forcerons pas le Sénat. […] Il nous faut un consensus. »
Ce consensus n’existe pas aujourd’hui, il faudra le construire, mais plus tard. Prenons le temps de la démocratie locale et de la proximité. Ce n’est pas ce que l’on nous propose avec le texte qui nous est soumis cet après-midi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Ian Brossat applaudissent également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Buis. (M. François Patriat applaudit.)
M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « ce projet, s’il était appliqué, introduirait à Paris, Marseille et Lyon le règne de la confusion, de la bureaucratie et du gaspillage des deniers publics. » Ces mots ne sont pas les miens : ils ont été prononcés ici même, à cette tribune, en 1982, par Roger Romani, membre du groupe RPR (Rassemblement pour la République) et rapporteur de la commission des lois, lorsque le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy présentait son projet de réforme des élections à Paris, Lyon et Marseille.
La loi du 31 décembre 1982 avait pourtant pour ambition d’améliorer la démocratie locale en renforçant les pouvoirs des institutions communales. Il s’agissait, à l’époque, d’aligner l’élection des conseils municipaux de ces villes sur celle des communes de plus de 3 500 habitants.
Ce texte faisait déjà l’objet de nombreuses critiques, à tel point que le groupe RPR du Sénat avait déposé une motion tendant à opposer la question préalable, qui a été adoptée à l’époque par 180 voix pour et 108 voix contre.
Plus de quarante ans après, force est de constater que ces critiques n’ont rien perdu de leur pertinence.
En effet, même si la réforme de 1982 a permis des avancées, il n’en demeure pas moins qu’elle a engendré des anomalies démocratiques aux antipodes des aspirations de nos concitoyens.
Plusieurs raisons objectives me conduisent donc à penser qu’il est aujourd’hui nécessaire de réformer le mode d’élection dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Tout d’abord, depuis 1982, la répartition de la démographie française a évolué.
Si Paris, Lyon et Marseille constituaient les trois villes les plus peuplées de France dans les années 1980, ce n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui. Ainsi, la ville de Toulouse, jusqu’alors quatrième ville du pays, connaît une croissance démographique soutenue depuis plus de vingt ans. Selon les statistiques de l’Insee, Toulouse serait actuellement plus peuplée que Lyon. Or le mode d’élection du conseil municipal de Toulouse n’a pas changé et aucune réforme ne semble à l’ordre du jour.
Dès lors, pourquoi ne pas appliquer le droit commun à toutes les communes et maintenir un régime électoral spécifique à trois grandes villes, alors que leur classement démographique ne le justifie plus ?
Ensuite, cette proposition de loi comporte indéniablement des avancées pour la démocratie locale.
En l’état actuel des choses, un maire peut être élu sans la majorité des voix à l’échelle de la commune. Ce fut le cas lors des élections municipales de 1983 : Gaston Defferre, ministre de l’intérieur et de la décentralisation ayant défendu la réforme de 1982, a été réélu maire de Marseille, alors que, si l’on cumule les résultats des scrutins d’arrondissement, Jean-Claude Gaudin avait obtenu une majorité des suffrages.
Mes chers collègues, est-il démocratique que la voix d’un citoyen puisse peser davantage que celle d’un autre en fonction de l’arrondissement dans lequel il vote ? Je pense au contraire que c’est une aberration !
Réformer le mode d’élection pour mettre en place un suffrage direct permettra une meilleure proximité avec le maire, qui ne pourrait pas être élu avec une minorité de voix à l’échelon de la commune, en remportant les arrondissements les plus peuplés.
Avec cette proposition de loi, un électeur égale une voix. Ce n’est ni plus ni moins qu’un rééquilibrage démocratique nécessaire et légitime.
Enfin, contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’est pas trop tard pour légiférer.
D’une part, aucune disposition constitutionnelle n’interdit de modifier le mode de scrutin ou de suffrage moins d’un an avant des élections.
D’autre part, alors que l’article L. 567-1 A du code électoral énonce qu’« il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin », plusieurs spécialistes considèrent que cette disposition serait inapplicable.
Une autre loi pour y déroger pourrait donc être adoptée par le Parlement, ce texte ayant la même valeur dans la hiérarchie des normes. À ce propos, je vous invite à vous souvenir de la réforme votée au mois de mai 2013 pour les élections municipales de mars 2014.
À celles et ceux qui avanceraient l’argument selon lequel le calendrier municipal serait trop avancé pour engager une réforme, je réponds que le Parlement vient de légiférer sur l’harmonisation du mode de scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. La loi a été promulguée le 21 mai dernier – il y a tout juste treize jours !
Ce sont autant de raisons qui expliquent pourquoi le groupe RDPI soutient cette réforme et votera ce texte.
Mes chers collègues, ne pas adopter cette proposition de loi reviendrait à reporter le règlement du problème, alors que nous pouvons y procéder dès aujourd’hui.
Même si nous regrettons le rejet probable de ce texte par le Sénat, nous partageons cependant la volonté de la commission des lois qui souhaite engager un travail de réflexion sur le statut et les compétences des villes de Paris, Lyon et Marseille. (M. François Patriat et Mme Isabelle Florennes applaudissent.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’exprimerai volontiers la surprise qui fut la mienne lorsque j’ai découvert que cette proposition de loi était inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée.
Y a-t-il présentement urgence ?
Si tel est le cas, face à l’Himalaya de nos difficultés, notamment budgétaires, je reste dans l’attente d’explications qui pourraient me convaincre de sa nécessité.
Certes, je n’ignore rien des débats qui agitent le microcosme depuis des années : faire évoluer, dans ces trois villes, un scrutin qui fait l’objet d’interrogations et de polémiques.
Toutefois, ce sont les regrets qui l’emportent.
À l’exception du mois de l’élection, fixé à l’article L. 227 du code électoral, nous ne connaissons pas aujourd’hui la date exacte de ce rendez-vous.
Dans ces conditions, comment ne pas entendre les remarques formulées quant à l’opportunité de revoir les règles du jeu quelques mois seulement avant le décret de convocation des élections municipales ?
Ce texte constitue une atteinte à la stabilité du droit électoral dans l’année qui précède un scrutin. Cette exigence a pourtant été introduite avec sagesse, en 2019, à l’article L. 567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin. »
On pouvait espérer que la notion de stabilité fût consolidée, mais ce que la loi fait, la loi peut le défaire. Vous le savez comme moi, le Conseil constitutionnel s’est toujours refusé à l’élever en principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Telle a été ma première réaction. Je ne peux m’empêcher de penser aux réserves que pourrait émettre le Conseil constitutionnel.
Cela étant, on peut comprendre la volonté de faire évoluer un mode de scrutin mis en place dans le prolongement des lois de décentralisation de 1982.
D’aucuns rappellent à qui veut l’entendre que Gaston Defferre, alors à la fois ministre de l’intérieur et de la décentralisation et maire de Marseille, avait, il y a quarante ans, favorisé la mise en place d’un scrutin dérogatoire au droit commun pour des raisons politiques. Le droit serait venu, naguère, habiller une volonté politique.
N’hésitant pas devant les formules grandiloquentes, les mêmes souhaitent en terminer avec une « anomalie démocratique », avant d’ajouter qu’il est temps de replacer ces trois villes dans le giron du droit commun.
Voilà de fortes paroles ! Je remarque tout de même que cette « anomalie », comme ils disent, n’a pas empêché les alternances : en 2001 à Paris, en 1995 et en 2020 à Marseille, en 1995, en 2001 et en 2020 à Lyon. Bref…
Faire en sorte qu’une voix dans ces villes pèse de la même manière que dans toutes les communes de France : qui ne donnerait pas crédit à cette proposition ?
Je constate, et je le dis avec sincérité, que ce n’est malheureusement pas le cas avec la réforme qui nous est soumise. J’ai la désagréable impression d’être confrontée à une série de propositions qui visent à mettre fin à un système dérogatoire pour en installer un autre…
Certes, il est prévu que les conseillers municipaux soient élus à l’échelle de la commune et non plus sur la base des secteurs ou des arrondissements ; mais, en parallèle, serait instaurée une prime majoritaire de 25 % pour l’élection des conseillers municipaux quand la prime majoritaire de 50 % pour l’élection des conseillers d’arrondissement et des conseillers communautaires serait maintenue.
Je vous l’avoue, faire exactement l’inverse de ce que l’on affirme vouloir faire est pour le moins déroutant.
À l’évidence, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille mérite mieux que cette copie !
Interrogation subsidiaire, mais importante, à laquelle le texte n’apporte pas de réponse : les élus des conseils d’arrondissement deviendront-ils grands électeurs aux élections sénatoriales ?
Les Bouches-du-Rhône comptent 3 460 délégués municipaux, dont 1 142 pour la seule ville de Marseille… Par conséquent, la question mérite assurément d’être posée, car cela implique un changement du corps électoral.
Par ailleurs, chacun de nous connaît l’importance des comptes de campagne.
Pourquoi ce texte, qui propose deux élections, ne précise-t-il rien quant à l’obligation de mettre en place deux comptes de campagne distincts ?
J’appelle de mes vœux une réforme, claire, construite et précise. À l’évidence, ce n’est pas ce qui nous est proposé ici.
Pour conclure, je me permets de regretter que le général de Gaulle, à l’occasion de la rédaction de notre nouvelle norme suprême, n’ait pas souhaité suivre Michel Debré, lorsque ce dernier défendait la constitutionnalisation du mode de scrutin. Il nous aurait été épargné des textes si mal ficelés, alors que l’ordre du jour de nos travaux est bien rempli !
Dans ces conditions, je voterai personnellement contre ce texte. En revanche, mes collègues du groupe du RDSE exerceront leur liberté de vote. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et CRCE-K.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Florennes. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui aborde un sujet sensible, car elle touche à l’organisation démocratique de trois grandes villes françaises.
Trois communes sur les 34 875 que compte notre pays, cela peut sembler peu, mais Paris, Lyon et Marseille présentent d’importantes particularités statutaires et institutionnelles, qui méritent une attention particulière, lorsqu’il s’agit de réformer les règles du jeu électoral.
Je tiens ici à saluer la volonté des auteurs de ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, de clarifier et d’harmoniser certaines règles qui, aujourd’hui, créent des distorsions démocratiques notables.
On nous reproche aujourd’hui d’aller trop vite, d’ouvrir un chantier jugé sensible, de réformer ce qui serait, au fond, un équilibre politique et administratif ancien, presque intouchable.
Pourtant, ce qui nous est proposé ici, c’est de répondre, avec lucidité et responsabilité, à une réalité que plus personne ne conteste : le mode d’élection dans nos trois plus grandes villes est devenu un facteur d’opacité démocratique.
Après l’examen de cette proposition de loi par notre commission des lois, nous constatons que cette volonté de réforme n’est manifestement pas partagée par une écrasante majorité du Sénat.
Reconnaissons-le, le rapport de notre commission est un réquisitoire : il atteste de fortes réserves, que Lauriane Josende vient de rappeler à la tribune. Notre rapporteure a souligné les risques d’une réforme jugée précipitée, d’une remise en cause de l’autonomie des collectivités et, parfois, d’un déséquilibre dans la représentation territoriale.
Ces critiques méritent d’être entendues, car elles nourrissent un débat parlementaire légitime. Pour autant, elles ne doivent pas, à mon sens, occulter les vertus d’un texte qui vise avant tout à répondre à des dysfonctionnements bien réels.
De quoi parlons-nous ? De territoires dont l’organisation institutionnelle, fruit de compromis historiques, a fini par engendrer des systèmes électoraux opaques, peu lisibles pour les citoyens et, parfois, peu équitables dans leur représentation politique.
À Paris, Lyon et Marseille, le fléchage électoral, les secteurs, les arrondissements et les conseils d’arrondissement ont complexifié le lien démocratique entre l’électeur et l’exécutif municipal. Cette complexité nuit à la clarté de l’expression démocratique, parfois même à la légitimité des élus.
Cette proposition de loi tend précisément à corriger cela. Elle entend redonner une cohérence au système électoral, renforcer la lisibilité du scrutin et mieux garantir l’expression du suffrage universel à une échelle pertinente, celle de la ville.
En contribuant à une meilleure identification des candidats, à une plus grande transparence des majorités locales et à une clarification des échelons décisionnels, elle œuvre pour une démocratie locale plus saine, plus directe, plus compréhensible.
Certes, certains ajustements peuvent encore faire l’objet de débats. Le calendrier d’application, la prise en compte des spécificités locales ou encore les modalités d’organisation des arrondissements méritent réflexion. Cela ne saurait toutefois justifier un rejet pur et simple du texte.
Notre rôle de parlementaires, en particulier au Sénat, consiste à améliorer les textes, pas à s’y opposer par principe. C’est d’ailleurs la méthode qui a toujours été retenue par la majorité sénatoriale, y compris lorsque celle-ci était dans une opposition forte au Gouvernement, ce qui, je le rappelle, mes chers collègues, n’est pas censé être le cas aujourd’hui. (M. le ministre délégué sourit.)
Contrairement à ce qui a été affirmé à plusieurs reprises en commission, il ne faut absolument pas considérer qu’un rejet de ce texte par le Sénat signifierait l’abandon de la réforme. Ce qui est sûr en revanche, c’est que les choses se feront sans le Sénat si nous renvoyons une copie blanche à l’issue de cette première lecture !
Nous ne devons pas nous placer dans cette situation.
Si des modifications substantielles doivent être apportées, certains aspects supprimés ou des dispositions nouvelles introduites, il est encore temps !
Ne prenons qu’un exemple : les problématiques liées aux comptes de campagne dans le cadre de ces nouvelles élections sont multiples et simultanées. La commission des lois souligne qu’elles seront importantes, mais elle ne suggère aucune amélioration.
Nous continuons de penser que cette réforme est dans l’intérêt des citoyens des trois plus grandes villes françaises.
Je le dis avec la conviction d’une élue attachée à la proximité, à l’équilibre des pouvoirs et à la clarté démocratique : cette réforme n’est ni partisane ni brutale. Elle est une tentative, peut-être imparfaite, mais nécessaire, d’améliorer la représentation locale là où elle est aujourd’hui confuse et, parfois, inefficace.
Ce texte ne supprime rien, il n’efface aucune identité locale. Il prévoit une réforme claire, ambitieuse, respectueuse, qui redonne du sens au vote et de la légitimité à l’action municipale.
C’est pourquoi, comme une grande majorité des membres du groupe Union Centriste, je voterai ce texte. J’invite notre assemblée à le considérer non pas comme une remise en cause d’un équilibre institutionnel, mais comme une occasion d’en renforcer les fondements démocratiques. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en préambule remercier Mme la rapporteure de son travail de grande qualité et de toutes les auditions qu’elle a menées dans un temps contraint.
Je tiens à rappeler que le groupe CRCE-K a toujours été attaché au principe selon lequel on ne modifie le code électoral qu’avec parcimonie et sans précipitation.
On ne peut réformer de tels statuts dans l’urgence. Il nous faut au contraire nous efforcer d’anticiper toutes les conséquences de tels changements, y compris sur des aspects très pratiques, comme cela a été rappelé.
Aussi, nous sommes profondément convaincus que des réformes de ce type n’ont pas vocation à être mises en œuvre dans un temps qui précède de si peu le scrutin. Cela vaut pour les plus grandes villes comme pour les plus petites communes de notre pays.
Sans compter que c’est la deuxième fois que l’on nous soumet des propositions de loi de ce type, qui permettent de se soustraire à l’avis du Conseil d’État, en pensant que tout se passera bien alors que tout finira mal.
L’article 4 prévoit que les dispositions du texte seront applicables « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi ». Par conséquent, si la présente proposition de loi était adoptée, ce dont je doute encore, quelques mois seulement sépareraient son entrée en vigueur et le premier tour des élections municipales.
Ce texte contrevient donc à nos principes, et c’est pourquoi nous nous y opposerons.
Nos réserves ne s’arrêtent pas là, car les écueils sont nombreux.
Ainsi, le manque de consultations préalables par ses auteurs condamne le texte lui-même. Et pour cause ! Ni les élus locaux, ni les habitants de ces trois grandes villes, ni même le Conseil d’État n’ont été sollicités.
Le résultat est sans appel : cette proposition de loi présente trop de failles, comprend trop d’imprécisions, et fait peser trop de risques.
Je souhaite ici revenir sur une interprétation que l’on a faite de ce texte et qui s’est largement répandue ces derniers temps, alors qu’elle relève de l’affabulation : non, cette proposition de loi ne fera pas entrer Paris, Lyon et Marseille dans le régime de droit commun. Bien au contraire !
Alors que, dans toutes les communes de France, le mode de scrutin prévoit une prime majoritaire de 50 %, on nous propose de l’abaisser à 25 % dans ces trois villes. Cette rupture d’égalité est pourtant contraire au principe garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Aucune spécificité ne justifie la réduction de la prime majoritaire.
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
Mme Cécile Cukierman : Il n’est pas davantage question de droit commun quand il conviendra, demain, d’élire au suffrage universel direct les maires des trois communes, alors que ce n’est pas le cas ailleurs.
Monsieur le ministre, votre objectif est-il réellement d’intégrer l’ensemble des communes dans le droit commun, d’y faire élire le maire au suffrage universel direct et d’abaisser la prime majoritaire de 50 % à 25 % ?
Mes chers collègues, faisons en sorte d’avancer des arguments cohérents pour que nous puissions tous jouer au même niveau.
Enfin, cette proposition de loi s’attaque, hélas ! à la démocratie de proximité en transformant les arrondissements en simples relais des mairies centrales. Si ce mode d’organisation a fait ses preuves, c’est aussi parce qu’il existe un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur, si chers aux habitants de ces territoires. Cet ancrage local fonde la légitimité démocratique du maire, socle de notre République.
Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE-K s’opposera très majoritairement à ce texte.
Et pourtant, nous avons encore tant de chantiers à mener sur le statut de Paris, de Lyon et de Marseille.
Par exemple, est-il normal que la municipalité parisienne ne détienne pas certaines compétences dont dispose pourtant n’importe quelle autre commune ? C’est ainsi le préfet de police et non le maire de Paris qui est compétent en matière de respect de l’ordre public, de circulation routière et de stationnement, ou encore de prévention des nuisances et de la salubrité publique.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est bien le sujet !
Mme Cécile Cukierman : Nous souhaitons mettre fin à cette anomalie démocratique, contraire à la libre administration des collectivités locales.
À Marseille, le partage complexe des compétences entre la ville et la métropole suscite une grande incompréhension chez les habitants de la cité phocéenne. Au-delà de ce texte, voilà le véritable enjeu pour Marseille au cours de ces prochaines années.
Telles sont les lacunes des précédentes lois sur lesquelles nous n’avons jamais su avancer.
Mes chers collègues, nous continuerons à œuvrer pour améliorer concrètement le quotidien des habitants de ces trois grandes villes, comme de ceux du reste de la France, par le biais de leurs mairies, de leurs arrondissements, via la démocratie.
En tout cas, ce n’est pas par des tripatouillages électoraux que nous rétablirons la confiance des Français envers la politique. Il nous faut certes agir, mais, je le redis, avec parcimonie et sans précipitation ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Écologistes sont pour le changement des modes de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.
Les Écologistes sont pour l’élection des maires de ces trois villes sur une liste claire, menée par un candidat au poste de maire, avec un corps électoral constitué de tous les électeurs de la ville.
Les Écologistes sont favorables à un texte ayant fait l’objet d’une concertation, sur lequel le Conseil d’État a rendu son avis, et qui a été préparé de longue date pour être étudié et discuté plus d’un an avant la prochaine échéance municipale.
Monsieur le ministre, voilà ce que j’aurais pu dire ! (Mme Colombe Brossel rit.)
Mais non ! Rien de cela : ici, pas de travail correctement fait, mais une proposition de loi issue de la majorité gouvernementale, présentée sans avis préalable du Conseil d’État.
Ce serait presque drôle – cela s’apparente à du comique de répétition de la part du gouvernement actuel – si le sujet et les enjeux n’étaient pas si importants.
Le texte qui nous est soumis n’est pas acceptable en l’état – non pas qu’une réforme ne soit pas attendue, demandée ou soutenue par le groupe GEST.
Vous le savez, nous sommes très attachés à tous les types d’exercice de la démocratie et de fervents défenseurs de l’échelon local. Nous sommes pour une meilleure représentativité de la pluralité des courants, pour une démocratie plus directe, que ce soit à travers l’organisation de budgets participatifs ou de référendums locaux.
L’élection directe des conseillers municipaux et, de fait, du maire sur une même liste à l’échelle de la commune ? Nous y sommes bien évidemment favorables.
C’est du reste la raison pour laquelle nous avons autant de regrets concernant cette proposition de loi, regrets largement partagés par l’ensemble des personnes que la commission des lois a auditionnées : élus, partis politiques, représentants de l’administration, personne n’a su trouver de solutions pour garantir la faisabilité d’un changement si tardif de l’organisation du scrutin, d’autant que les nouvelles modalités de tenue des comptes de campagne restent indéterminées.
Ce n’est pas faute d’avoir donné l’alerte ces dernières années, depuis que la majorité macroniste annonce vouloir cette réforme.
Dès le mois de mai dernier, le Président de la République lui-même a insisté sur l’importance d’aller vite en ce sens. Cependant, il a aussi parlé de l’importance de revoir la répartition des compétences, notamment à Marseille. Mais bon…
Finalement, dans le texte déposé à la mi-octobre, tout cela a fait « pschitt ». Il n’y a rien dans ce texte sur les compétences des mairies de secteur.
En rapprochant à juste titre l’électeur du maire, mais sans renforcer les mairies de secteur et clarifier leur rôle, les auteurs ont tout faux : ils éloignent la prise de décision du terrain. Les mairies de secteur doivent se voir reconnaître une juste place, une véritable identité juridique, un statut, de véritables compétences de terrain, et obtenir une refonte de leurs ressources.
Il en est de même des questions de voirie, d’eau et d’assainissement, sujets sur lesquels notre assemblée s’est déjà prononcée : l’échelon local le plus pertinent doit reprendre ses droits.
Cette proposition de loi ne permet toujours pas au citoyen de comprendre qui fait quoi. Elle dilue l’intérêt d’avoir un échelon en deçà de la mairie centrale.
Qu’en est-il de la clarté et de l’intelligibilité du vote pour les citoyens ?
Finalement, n’est-ce pas là la volonté du Président de la République ? Interrogé au mois de mai 2024 sur l’opportunité de supprimer les mairies d’arrondissement, celui-ci a déclaré : « Je ne vais pas, moi, trancher un débat qui commence. Ma conviction est que plus c’est simple, mieux c’est. »
Comme défense de l’échelon local, on a connu mieux !
Le présent texte a été déposé bien tard. Malgré les demandes de la présidente de l’Assemblée nationale, pourtant du même groupe politique, ses auteurs ont refusé de saisir le Conseil d’État.
Aucun chiffrage, aucune évaluation, aucune étude d’impact : la réforme avance masquée, portée par une logique technocratique, politicienne, sans que soit posée la question politique principale – cela permettra-t-il aux citoyens de mieux participer à la décision locale ?
« J’ai décidé de ne pas solliciter le Conseil d’État, parce que ce texte ne prévoit pas d’atteinte aux libertés publiques. » Ainsi s’est exprimé le premier signataire de cette proposition de loi. Par bienveillance, je ne commenterai pas sa position. Je recommanderai juste à l’intéressé la lecture de quelques manuels d’éducation civique et morale… (Sourires.)
Tout ce texte et sa préparation n’ont été que tromperie.
Revenir au droit commun ? C’est bien l’objectif qui était affiché. Mais pas pour la prime majoritaire ?
Ne se concentrer que sur le scrutin municipal ? Dont acte. Mais alors, que viennent faire les modifications sur les conseillers métropolitains prévues à l’article 1er bis ?
Il y a dans cette réforme une urgence fabriquée, une précipitation qui ne dit pas son nom. Elle cache une tentation, celle d’ajuster les règles aux équilibres du moment, de redessiner la carte électorale non pas au nom de l’intérêt général, mais au gré des rapports de force politiques, pour pouvoir gagner notamment à Paris avec Mme Rachida Dati.
Nous ne sommes pas dupes !
Pour ces trois villes – et pour d’autres, comme l’ont montré nos travaux en commission –, nous souhaitons réfléchir au meilleur échelon pour la prise de décision. Pour cela, n’en déplaise aux auteurs et à leurs soutiens, la seule question du mode de scrutin ne peut suffire.
Ces réflexions doivent être concomitantes de la question des compétences. Nous l’avons toujours dit : c’est une question de cohérence.
La commission a rejeté ce texte, car la manière dont il nous est soumis ne nous permet pas d’avoir un débat global et serein, pourtant nécessaire pour faire aboutir une réforme territoriale tant attendue : celle qui revoit les niveaux de compétence, les statuts, les scrutins dans une seule et même discussion d’ensemble, non précipitée.
En définitive, c’est la commission mixte paritaire qui détient peut-être la clé, au gré d’arrangements politiciens entre le bloc présidentiel et Les Républicains, et sans nous !
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires présentera plusieurs amendements pour montrer à quel point ce texte est lacunaire et votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K et RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage l’étonnement que certains ont déjà exprimé à cette tribune.
Quelle mouche a bien pu piquer le député de Paris Sylvain Maillard, auteur de la présente proposition de loi, lui qui, soit dit en passant, n’a jamais été conseiller de Paris et n’a donc qu’une connaissance très lointaine de la vie municipale de la capitale ?
Nous avons la chance d’avoir ici deux anciens maires d’arrondissement, l’un au groupe LR, l’autre au groupe socialiste ; peut-être pourront-ils nous apporter leur témoignage.
Je crois que l’heure est venue d’évoquer l’éléphant au milieu de la pièce. Ce texte n’a été fait que pour Paris. Si les villes de Lyon et de Marseille – en tant qu’élue parisienne, je m’en excuse auprès des collègues concernés – ont été embarquées dans l’aventure, c’est uniquement parce que la loi PLM existait et devait continuer d’exister.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Pourquoi ce texte n’est-il fait que pour Paris ? Je pense que le vote à l’Assemblée nationale nous donne un petit indice : les seuls à avoir voté en faveur de cette proposition de loi, permettant ainsi son adoption, sont le groupe Rassemblement national, le groupe LFI et le groupe macroniste – je ne sais plus quel est son nom à l’heure actuelle –, trois formations politiques qui n’ont pas d’ancrage territorial à Paris (Mmes Valérie Boyer et Catherine Dumas acquiescent.) et estiment possible de remporter l’élection municipale grâce à une – oserai-je employer ce terme ? – « présidentialisation » du scrutin.
Souvenons-nous de la chronologie des faits de 1982 : la loi PLM, dont nous discutons aujourd’hui, n’avait vu le jour que huit mois après la promulgation de la fameuse loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Face à l’opposition farouche de Jacques Chirac, à l’époque maire de Paris, le ministre de l’intérieur avait jugé préférable d’étendre ce qu’il envisageait pour la capitale aux deux villes alors les plus peuplées, c’est-à-dire Lyon et Marseille.
Mais je tiens à rassurer celles et ceux qui n’ont pas tous les éléments en mémoire : bien que Jacques Chirac ait protesté vigoureusement contre une telle « atteinte à l’unité de Paris », il n’en a pas moins été maire, en réalisant à plusieurs reprises ce que l’on qualifiait alors de « grand chelem », les vingt arrondissements étant également remportés par des membres de sa formation politique.
Mes chers collègues, considérer que les villes de Paris, Lyon et Marseille peuvent être traitées de la même manière aujourd’hui, sous prétexte que c’était le cas en 1982, est une folie !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : En effet, les compétences de ces trois villes n’ont plus rien à voir. (Mme Cécile Cukierman acquiesce.)
Paris est une ville, mais également un département. À l’exception des questions de sécurité, le conseil de Paris, au sein duquel j’ai moi-même siégé pendant vingt ans, exerce toutes les compétences d’une ville et d’un département : action sociale, scolaire, etc.
Lyon doit à la créativité de Gérard Collomb et de Michel Mercier de connaître un régime extrêmement spécifique. Et à Marseille, il y a une municipalité, une métropole et un département.
En termes budgétaires, les situations n’ont rien à voir non plus. Le budget de Paris, c’est 11 milliards d’euros ! Ma collègue Marie-Arlette Carlotti évoquera plus précisément le cas de Marseille dans quelques instants.
Croire qu’il est possible de gérer une ville de 2 millions d’habitants, avec un budget de 11 milliards d’euros, sans s’appuyer sur les maires d’arrondissement est une folie ! C’est à la fois faire une croix sur quarante années de décentralisation et – pardonnez-moi ! – ne rien connaître à la réalité territoriale de notre ville. Le XVe arrondissement est une ville aussi peuplée que Lille !
Aujourd’hui, tous les maires d’arrondissement, y compris ceux de l’opposition, sont contre la réforme envisagée. Enfin, tous… sauf une !
Car disons les choses franchement : toute cette manœuvre est faite pour essayer d’aider Mme Dati à atteindre le Graal, c’est-à-dire la mairie de Paris ! Mais je laisse ceux qui pourraient être amenés à la soutenir se débrouiller avec cela…
Nous sommes à huit mois du scrutin. Admettons, en étant optimistes, que la loi soit promulguée dans un mois. Nous serons alors un mois avant l’ouverture des comptes de campagne. Je souhaite bonne chance aux fonctionnaires du ministère de l’intérieur qui seront chargés d’adresser les circulaires adéquates aux préfets et à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour identifier l’ensemble des difficultés. Vous le savez aussi bien que moi – nous avons tous été élus locaux, et certains le sont encore –, la sanction d’une irrégularité, c’est l’inéligibilité. Autant dire qu’il ne faut pas se rater !
Sur la désignation des conseillers communautaires, le texte est peu clair.
Mais je voudrais revenir sur la fameuse rengaine du retour au droit commun. Monsieur le ministre, je ne vois pas bien comment on peut prétendre revenir au droit commun en appliquant à Paris, Lyon et Marseille une prime majoritaire différente de celle qui a cours partout ailleurs en France, ou en faisant preuve d’une telle créativité s’agissant des relations entre la mairie centrale et les maires d’arrondissement !
Vous l’aurez compris, la présente proposition de loi suscite la perplexité et, pour une très large part, l’opposition du groupe socialiste.
Nous avons déposé deux amendements.
Je n’ai pas encore évoqué Lyon : trois urnes, trois scrutins. Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré dans le journal La Provence…
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : … que la « sagesse » serait d’écarter Lyon du dispositif.
Vous l’aurez compris, ce texte est une folie. Il faut prendre le temps d’en rediscuter tranquillement, en intégrant la question des compétences.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans sa grande majorité, votera contre la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Étienne Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut évidemment changer le système qui permet à un candidat à la mairie de Paris, de Lyon ou de Marseille d’être élu avec moins de voix que son concurrent. Ce scrutin indirect est peu lisible.
Vous nous proposez une élection directe. À nos yeux, c’est une nécessité. Mes collègues Catherine Di Folco et Paul Vidal, tous deux sénateurs du Rhône, partagent ce point de vue.
Mais votre texte est une véritable ineptie ! Le dispositif que vous envisagez revient à faire des arrondissements des sortes de collectivités territoriales à part entière. Pour preuve, les maires d’arrondissement seraient concernés par les règles relatives au non-cumul applicables dans les autres collectivités et les conseillers d’arrondissement ne siégeraient pas nécessairement au sein du conseil municipal de la mairie centrale, ce qui confirme l’autonomie de l’arrondissement.
Mais, à aucun moment, votre texte n’aborde la question essentielle : quelles seront les compétences de l’arrondissement ?
La question est d’autant plus incontournable à Lyon, où l’essentiel des compétences de la ville a été transféré à la métropole, dont le conseil est élu au scrutin direct. À Lyon plus qu’ailleurs, les arrondissements seront en fait des coquilles vides, et ce d’autant plus le cas quand le maire d’arrondissement ne sera pas de la même couleur politique que le maire de la ville.
Vous créez une collectivité qui ne va pas lever l’impôt. Nous ne savons rien de ce que seront ses capacités budgétaires, ses compétences. Nous ne savons même pas si ce maire d’arrondissement, élu au scrutin direct, aura autorité sur les agents ou pourra bénéficier des qualités d’officier de police judiciaire…
Ce texte incomplet ne dit rien sur des aspects essentiels.
À Lyon, il y a neuf arrondissements. Il faudra donc neuf comptes de campagne. Mais il en faudra aussi quatorze pour le scrutin métropolitain. Et il en faudra un à l’échelle de toute la ville. Au total, cela fait vingt-quatre comptes de campagne pour la municipalité centrale, les arrondissements et la métropole. Comment allez-vous répartir les dépenses électorales lorsque le candidat à la mairie sera, à la fois, candidat à l’arrondissement et candidat à la métropole ? L’exercice est absolument impossible.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Or, comme l’a très bien dit Mme de La Gontrie, la sanction, c’est tout simplement l’inéligibilité ! S’engager dans une élection avec de telles incertitudes, c’est totalement invraisemblable.
Le vingt-quatrième compte de campagne entraînera aussi des dépenses supplémentaires. Dans le cas de Lyon, ce sera environ 200 000 euros par liste présente pour le premier tour et 270 000 euros pour le second. Cela correspond, je le rappelle, au remboursement des frais de la campagne électorale.
Pour la ville de Lyon, le scrutin autonome pour les arrondissements obligera à installer une urne, un isoloir et un bureau supplémentaires, qui s’ajouteront aux deux bureaux existants, le vote pour la métropole s’ajoutant à celui de la municipalité.
Lyon compte aujourd’hui 305 lieux de vote. La ville devra donc installer 915 bureaux, et rechercher 1 800 assesseurs. Manifestement, c’est une gageure : pour les élections de 2020, il avait été extrêmement difficile de constituer ces bureaux de vote, alors qu’il y avait deux élections ; avec une témérité invraisemblable, vous en ajoutez une troisième !
Les électeurs qui étaient d’ores et déjà perdus en 2020 le seront encore davantage en 2026 ; il semble que cela vous ait échappé…
Monsieur le ministre, vous aviez l’occasion de revenir sur un mode de scrutin injuste pour Paris, Lyon et Marseille. Vous aviez, depuis les dernières élections municipales, tout le temps pour préparer un nouveau dispositif et le présenter au Sénat, qui – je le rappelle – doit être saisi en premier sur ce type de textes, en application de l’article 39 de la Constitution.
Le texte pouvait être d’une simplicité biblique. Il suffisait d’en revenir au système général, celui qui existait pour Lyon avant 1982, jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur de l’époque concocte une loi ayant pour unique objectif de lui conserver la ville de Marseille.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Il fallait un vote direct pour élire le maire de la ville, qui désignait parmi ses adjoints des maires délégués d’arrondissement. Le système était clair, simple et compréhensible par tous.
Là, vous nous présentez une loi incomplète et brouillonne.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, monsieur le sénateur !
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Par conséquent – chacun le comprendra –, les sénateurs LR du Rhône ne voteront pas ce texte, pas plus que les autres membres du groupe Les Républicains ne soutiendront un dispositif électoral aussi brouillon et incomplet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui concerne 3,5 millions de nos concitoyens, soit 10 % du corps électoral, prisonniers depuis quarante ans d’un mode de scrutin d’exception.
En effet, la loi de 1982 a introduit un mode d’élection dérogatoire pour Paris, Lyon et Marseille, instaurant une organisation municipale à deux niveaux, si bien que dans ces villes l’élection du maire est peu transparente. Aujourd’hui, nous votons dans nos arrondissements sans jamais choisir directement notre maire.
Nos concitoyens ont le droit d’y voir plus clair et de réclamer une meilleure lisibilité des enjeux municipaux. D’ailleurs, ils ne s’y sont pas trompés : selon un sondage récent, 88 % des Marseillais, 81 % des Lyonnais et 91 % des Parisiens souhaitent une clarification du mode de scrutin.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Il est donc temps de sortir d’un système injuste ne garantissant pas – vous l’avez tous souligné – qu’une liste ayant recueilli la majorité des voix obtienne la majorité des sièges ; vous savez que le problème s’est déjà posé… Un tel fonctionnement a eu pour résultat d’éloigner nos électeurs du processus de décision politique municipale. Il explique sans doute pour partie, même si ce n’est certainement pas la cause unique, les taux d’abstention observés dans ces trois villes.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à corriger ce que je considère comme une anomalie démocratique ; le terme vous paraîtra peut-être un peu fort, mais il décrit bien ce que nous ressentons.
Certes, elle est loin d’être parfaite : elle présente des lacunes, des imperfections, et je regrette notamment qu’elle ne traite pas des compétences.
Cela a été rappelé, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a à cœur de défendre une démocratie locale juste et transparente. C’est le sens des amendements que nous défendrons.
Le premier de ces amendements tend à prendre en compte les spécificités administratives de ces trois grandes villes ; ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie y a fait référence tout à l’heure. Les trois villes étant très différentes, pourquoi ne pas les traiter différemment ?
Le deuxième vise à maintenir la prime majoritaire à 50 %, le groupe socialiste ne souhaitant pas qu’elle soit abaissée à 25 %. D’ailleurs, monsieur le ministre, je trouve pour le moins surprenant que vous souhaitiez introduire une disposition dérogatoire dans un texte ayant précisément pour objet de ramener un système électoral d’exception dans le droit commun…
Puisque cette proposition de loi est perfectible, à charge pour le Sénat de l’améliorer s’il le souhaite ! J’ai la conviction que nous pouvons avancer ensemble vers un mode de scrutin plus lisible, plus transparent et plus démocratique.
À Marseille, nous attendons cette égalité républicaine de longue date. Depuis longtemps, nous souhaitons que les Marseillaises et les Marseillais puissent choisir directement leur maire, comme ailleurs en France.
Ainsi que cela a été rappelé tout à l’heure, Jean-Claude Gaudin a été la victime de la loi PLM. Le texte que nous examinons aujourd’hui reprend simplement ce qu’il défendait déjà en 2009. Il aura fallu attendre seize ans pour que nous soyons saisis d’un texte conforme à ses souhaits ; je suis sûre qu’il serait monté à cette tribune pour le défendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Le Rudulier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de nombreux orateurs, je déplore le caractère hâtif, précipité, voire totalement improvisé de cette proposition de loi.
En effet, ce texte ne prend nullement en compte l’ensemble des enjeux et ne permet pas d’engager la réflexion d’ampleur qui doit accompagner toute réforme d’un mode de scrutin.
Dès lors, je crains de comprendre pourquoi l’auteur de la proposition de loi s’est opposé à la saisine pour avis, désormais possible, du Conseil d’État sur son texte. Le Conseil, qui guide le législateur, aurait pourtant pu émettre des recommandations bien utiles…
Mes chers collègues, à la lecture de l’exposé des motifs, je suis frappé de constater combien ce texte semble s’inscrire dans une sorte de philosophie mythique selon laquelle il existerait un hypothétique mode de scrutin qui serait, par essence, beaucoup plus démocratique – nombre d’orateurs ont insisté sur ce point –, et ce tout en favorisant la proximité. C’est une vision totalement erronée des élections municipales, départementales ou régionales : le maire n’a jamais été élu au scrutin direct ; il est élu par le conseil municipal. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Stéphane Le Rudulier : Et cela vaut pour les 34 875 communes de France !
Alors, pourquoi s’étonner d’une telle singularité, sinon, de la part de l’auteur du texte, pour s’aligner sur la tendance actuelle à la présidentialisation du régime et pour donner aux électeurs l’illusion qu’ils pourraient choisir directement leur maire ?
Surtout, l’auteur ne s’est visiblement pas interrogé sur ce que doit être la structure de base du vote dans ces trois communes.
Si la structure de base est l’arrondissement, il paraît difficile de se passer du conseil d’arrondissement. Si, au contraire, ce sont des considérations démographiques qui doivent prévaloir – c’est manifestement ce qui est sous-tendu dans la proposition de loi, même si ce n’est pas dit explicitement –, il eût convenu de supprimer les secteurs ou les arrondissements. Dans ces conditions, nous aurions alors été confrontés à des difficultés administratives d’ampleur et insolubles. Comment administrer des villes aussi importantes sans arrondissements ?
Vous le voyez, derrière une réforme en apparence simple, synonyme de promesse de jours heureux, se cachent moult difficultés non seulement électorales, mais aussi de gestion administrative à venir.
Permettez-moi d’être un peu provocateur à l’égard de l’auteur de ce texte.
Quand il déplore un mode de scrutin « spécifique », il oublie de préciser que Lyon, Paris ou Marseille sont spécifiques, ce qui, précisément, justifie la spécificité de leur système électoral.
Quand il évoque une « anomalie démocratique », la formule est creuse et semble relever davantage d’éléments de langage ou de marketing que d’une argumentation juridique étayée.
Quand il dénonce une « polarisation délétère » et une « opacité » qui seraient liées au mode de scrutin actuel, c’est – là encore – difficilement défendable, étant donné que les électeurs de Paris, de Lyon ou encore de Marseille sont clairement informés de l’identité du candidat à la fonction de maire, notamment par les documents de propagande.
Telles sont, mes chers collègues, les raisons, non exhaustives – nous aurons l’occasion d’en évoquer d’autres lors de la discussion des articles –, pour lesquelles nous, membres du groupe Les Républicains, nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Rémi Féraud applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.