Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 2
debate, 03/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés :
1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé :
«
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement
1er secteur
1er, 2e, 3e et 4e
23
5e secteur
5e
13
6e secteur
6e
9
7e secteur
7e
11
8e secteur
8e
8
9e secteur
9e
14
10e secteur
10e
19
11e secteur
11e
33
12e secteur
12e
33
13e secteur
13e
43
14e secteur
14e
33
15e secteur
15e
55
16e secteur
16e
38
17e secteur
17e
39
18e secteur
18e
44
19e secteur
19e
43
20e secteur
20e
45
» ;
2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
«
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Lyon
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement
1er secteur
1er
12
2e secteur
2e
12
3e secteur
3e
44
4e secteur
4e
15
5e secteur
5e
20
6e secteur
6e
22
7e secteur
7e
37
8e secteur
8e
36
9e secteur
9e
23
» ;
3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé :
«
Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Marseille
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseiller d’arrondissement
1er secteur
1er et 7e
25
2e secteur
2e et 3e
27
3e secteur
4e et 5e
33
4e secteur
6e et 8e
42
5e secteur
9e et 10e
47
6e secteur
11e et 12e
43
7e secteur
13e et 14e
53
8e secteur
15e et 16e
33
»
II. – Le second alinéa de l’article L. 2511-8 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Antoinette Guhl, sur l’article.
Mme Antoinette Guhl : Cet article tend à modifier le nombre de sièges de conseillers de secteur ou d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.
Au lieu de partir des compétences exercées au plus près du terrain pour ensuite définir un mode de scrutin pertinent, ce texte fait l’inverse : il reconfigure la répartition des sièges sans fondement clair ni concertation. Cette méthode est à rebours du sens démocratique.
Cela se confirme à la lecture de l’article 5, qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement, et dont la temporalité interroge : il pourrait être rendu en pleine campagne municipale ! Bref, quel signal envoyons-nous à nos concitoyens et à nos élus locaux en prétendant réformer, tout en brouillant les règles du jeu à la dernière minute.
L’article 2 révèle, lui aussi, l’amateurisme des promoteurs de cette proposition de loi.
(M. Pierre Ouzoulias remplace M. Alain Marc au fauteuil de la présidence.)
M. le président : L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mmes Poncet Monge, Souyris, Guhl et de Marco et MM. Mellouli et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon
DÉSIGNATION DES SECTEURS
ARRONDISSEMENT constituant les secteurs
NOMBRE DE SIÈGES
1er secteur
1er
4
2e secteur
2e
4
3e secteur
3e
15
4e secteur
4e
5
5e secteur
5e
7
6e secteur
6e
7
7e secteur
7e
12
8e secteur
8e
12
9e secteur
9e
7
Total
73
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus : Nous souhaitons opérer un rééquilibrage, car nous rencontrons un véritable problème avec la loi dite PLM de 1982 : un certain nombre de données, notamment le nombre de conseillers municipaux et de conseillers d’arrondissement, sont inscrites en dur dans le texte. À Lyon, les effectifs n’ont pas été retouchés depuis 1982, malgré des différences de dynamique démographique dans chaque arrondissement.
Certains arrondissements ont vu leur population exploser. Ainsi, alors qu’en 1982 chaque conseiller d’arrondissement représentait à peu près le même nombre d’habitants, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Un conseiller du IIIe arrondissement représentait environ 5 400 habitants en 1982 ; en 2024, il en représente plutôt 8 460. Il y a une véritable distorsion de la représentativité, ce qui pose un problème démocratique.
C’est pourquoi nous avons souhaité mettre à jour le tableau inscrit dans la proposition de loi. Personnellement, je suis favorable à une réforme globale de la loi PLM, et notamment à une réévaluation régulière du nombre d’élus à l’aune des dynamiques démographiques. Je saisis l’opportunité de ce véhicule législatif pour évoquer ce sujet.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Lauriane Josende : Cet amendement va de pair avec l’amendement déposé à l’article 1er visant à exclure Lyon du champ de la réforme.
Il s’agit d’actualiser le nombre des conseillers municipaux lyonnais dans chaque arrondissement pour tenir compte des évolutions démographiques. Dans le cadre de cette réforme, nous avons peu tenu compte de ces évolutions, qui sont pourtant déterminantes.
Nombre des personnes que nous avons auditionnées pour élaborer notre rapport nous ont confirmé, à l’aide de tableaux et de projections, qu’il y avait là un problème démocratique. Sur le fond, je ne suis donc pas défavorable à l’amendement. Néanmoins, comme le reste du texte, ce redécoupage en fonction du poids démographique nécessite que nous prenions du temps.
Par conséquent, sur le principe et par cohérence avec la position de la commission, qui invite à rejeter le texte, l’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Je me suis déjà exprimé sur le sujet : avis de sagesse.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 n’est pas adopté.)