Impact environnemental de l’industrie textile : Discussion générale
debate, 02/06/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse d’être parmi vous pour l’examen d’un texte important.
Je le sais, de nombreux parlementaires se sont mobilisés pour son inscription rapide à l’ordre du jour, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. J’en profite pour saluer le travail et l’engagement sur le sujet de la députée Anne-Cécile Violland et du député Antoine Vermorel-Marques.
Cette attente était également la nôtre. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité inscrire cette proposition de loi dans son temps législatif propre : c’est un signal fort.
Nous faisons le choix de viser la mode éphémère et la mode ultra-éphémère, toutes deux concernées par les primes et pénalités prévues par l’article 2. Surtout, la mode ultra-éphémère est soumise aux obligations des articles 1er, en matière de sensibilisation, et 3 et 3 bis, sur l’encadrement de la publicité. En effet, la mode ultra-éphémère constitue la menace la plus immédiate et la plus massive.
Nous émettons ainsi le signal selon lequel nous souhaitons nous attaquer au triple fléau de la mode ultra-éphémère : l’incitation à la surconsommation, le désastre écologique et la menace pour nos entreprises.
Je commence par l’incitation à la surconsommation. La mode ultra-éphémère combine des vêtements très abordables et un renouvellement incessant des modèles, suscitant ce que l’on appelle le Fomo buying, ou fear of missing out buying, c’est-à-dire l’achat stimulé par la peur de passer à côté de la bonne affaire.
Ce phénomène concerne surtout nos adolescents. Cette évolution de nos pratiques est favorisée par l’offensive commerciale d’ampleur de deux géants qui ont inondé notre marché. En 2023, en France, Shein et Temu ont respectivement investi en publicité 44 millions d’euros et 28 millions d’euros. Résultat, 22 % des colis de La Poste viennent de ces deux plateformes, contre moins de 5 % il y a cinq ans.
Cela a des conséquences sur le pouvoir d’achat. En effet, aujourd’hui, une personne achète 40 % de vêtements de plus qu’il y a quinze ans et les conserve deux fois moins longtemps. En réalité, la mode ultra-éphémère ne défend pas le pouvoir d’achat ; elle vend l’illusion du pouvoir d’acheter ce dont on n’a pas besoin et qui ne dure pas.
J’en viens au désastre écologique. En 2023, Shein a émis 17 millions de tonnes de CO2, soit une hausse de 81 % en un an. Cela en fait le premier émetteur mondial de la mode, elle-même le plus polluant de tous les secteurs industriels.
En outre, n’oublions pas les répercussions plus larges sur l’environnement, à commencer par le relargage, dans les océans et les cours d’eau, de microfibres plastiques issues du polyester, ainsi que l’utilisation de quantités astronomiques d’eau. Par ailleurs, on retrouve des substances chimiques dans les vêtements.
Enfin, le phénomène risque de casser le cycle de l’économie circulaire, avec une accélération massive et incontrôlée de la propagation de déchets textiles non recyclables et de qualité médiocre, lesquels saturent nos filières de tri et de recyclage. Produire en soixante-douze heures ce que la planète met un siècle à absorber, c’est non pas de l’innovation, mais de la prédation.
La mode ultra-éphémère est également une menace pour nos entreprises. Avec des ventes atteignant 5 milliards d’euros en France en 2024, elle est à l’origine d’une concurrence impitoyable et déloyale, qui ne respecte ni les règles sociales ni les normes environnementales. Cette concurrence menace déjà 20 000 emplois, un nombre qui pourrait passer à 50 000 à terme. Je le dis clairement, ce n’est pas aux ateliers français de payer le prix du dumping social mondial.
Face à cela, nous ne partons pas de zéro. Ainsi, la Commission européenne a déjà présenté une stratégie pour des textiles durables et circulaires et, de plus en plus, les textes commencent à intégrer, outre les répercussions environnementales des produits, les conséquences des pratiques industrielles et commerciales des entreprises. C’est ce qu’a obtenu la France dans la directive-cadre sur les déchets.
De plus, le règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables interdira l’accès au marché européen de produits moins-disants sur le plan environnemental. L’application aux textiles de cette mesure miroir clé se fera à partir de 2027.
En France, le Gouvernement agit, avec un plan de régulation de l’e-commerce, l’affichage du coût environnemental des vêtements, sur la base du volontariat, et une réforme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) textile pour structurer une filière de collecte, de tri, de réemploi et de recyclage dans ce domaine. C’est dans la continuité de ces actions et en cohérence avec elles que cette proposition de loi s’inscrit.
Ce texte est le premier pas législatif d’une attaque frontale contre le fléau de la mode ultra-éphémère. C’est aussi un levier pour faire bouger les lignes à Bruxelles, ainsi que pour entraîner nos voisins. En effet, nous le savons, seule une réponse européenne permettra une régulation globale et efficace.
Toutefois, dans le cadre de ce débat, si nous voulons que ce texte soit vraiment utile, je nous appelle à éviter deux fausses pistes.
La première consisterait à rater notre cible en prévoyant des sanctions publicitaires qui ne seraient pas applicables aux acteurs étrangers. C’est un vrai danger. En effet, aujourd’hui, en raison du principe du pays d’origine, le cadre européen ne permet pas à la France d’encadrer la publicité d’un acteur de la mode ultra-éphémère installé dans un autre État membre. Or c’est le cas de Shein ou Temu, établis à Dublin.
Ainsi, tel qu’il est rédigé, le texte interdira la publicité à des acteurs qui ne sont certes pas parfaits, mais qui restent mieux-disants que les plus gros pollueurs qui agissent depuis l’étranger. Cela irait à l’encontre de notre objectif.
La notification de cette proposition de loi à la Commission européenne, qui est prévue avant la réunion de la commission mixte paritaire, sera sans doute à l’origine de compléments importants. Ceux-ci apporteront toutes les informations et renseigneront sur les marges de manœuvre nécessaires au Parlement pour améliorer les dispositions des articles 1er, 3 et 3 bis sur le volet des sanctions publicitaires.
L’article 2, qui porte non pas sur des sanctions publicitaires, mais sur des écomodulations REP, laisse quant à lui suffisamment de souplesse pour définir comment ces dernières pourraient s’appliquer, demain, de manière graduée, entre acteurs de la mode éphémère et ultra-éphémère. Le Gouvernement défendra un amendement ayant pour objet la présentation d’une trajectoire minimale des répercussions de ces écomodulations.
La seconde fausse piste serait de chercher à cibler dès aujourd’hui la mode éphémère, avant que la question ne soit réglée au niveau européen. Or ce ne sera le cas que dans un second temps.
J’ai entendu certaines interrogations sur le fait de ne cibler que les géants de la mode ultra-éphémère, et non ceux de la mode éphémère. Je les comprends. Mais soyons clairs : nous ne parlons pas ici d’enseignes classiques, qui créent de l’emploi en France. Par mode ultra-éphémère, nous désignons des acteurs qui fonctionnent sur une tout autre échelle, dans une tout autre dimension.
Par ailleurs, je n’élude pas la question de la mode éphémère, qui demeure un enjeu majeur, sur lequel nous devons collectivement progresser. L’article 2 y contribuera, au travers des écomodulations.
En outre, le secteur textile sera pleinement concerné par la future réforme de la REP, qui visera à encourager les pratiques les plus vertueuses. Ce texte nous semble opportun pour marquer le commencement de cette réforme. Je remercie donc Mme la rapporteure, qui a accepté d’intégrer cet élément.
Chaque seconde, près de cent pièces neuves sont injectées sur le marché français, soit une hausse de 30 % en seulement quatre ans. Ce modèle de la mode ultra-éphémère repose sur l’hyperproduction, l’hypersollicitation et l’hyperconsommation. La mode ultra-éphémère ne s’adapte pas à la demande, elle l’invente. Elle la crée. Elle pousse à acheter ce que l’on n’a pas demandé, pour jeter ce que l’on a à peine porté.
L’intensité carbone de ces acteurs est sans équivalent dans le secteur, même de la part de leurs homologues les moins-disants aujourd’hui. Je le disais, ils submergent nos marchés, saturent nos centres de tri et leurs produits de qualité médiocre sont peu recyclables. Résultat, les bennes de récupération disparaissent, les filières s’effondrent et le cycle de l’économie circulaire textile est brisé.
Alors oui, face à cette démesure, nous allons agir. Nous ne resterons pas spectateurs de ce phénomène massif. C’est un combat pour l’environnement, mais aussi pour notre souveraineté économique.
Avec ce texte, c’est un premier pas que nous accomplissons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Michel Masset applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinez aujourd’hui une proposition de loi particulièrement importante. Elle est une pierre apportée à un édifice que nous bâtissons, ma collègue Agnès Pannier-Runacher et moi-même, ainsi que tout le Gouvernement et le Parlement.
Cet édifice vise à protéger notre planète, nos commerçants, nos enfants et nos petits-enfants contre certaines pratiques mises en œuvre par des plateformes d’e-commerce, parfois étrangères.
Cette proposition de loi représente un outil utile et inédit pour lutter contre l’ultrafast fashion, ou la mode ultra-express. Il s’agit non pas, bien entendu, d’interdire de vendre un grand nombre de produits, mais bien de rappeler que cela ne peut être fait en toute impunité quand ces ventes s’accompagnent de pratiques commerciales et industrielles qui affectent notre environnement et notre tissu économique et social.
L’objectif initial sous-tendant ce texte, comme vous le savez, est de s’assurer que la production et la consommation de textiles soient compatibles avec le respect de l’environnement. Telle est notre ambition, notamment en limitant la technique consistant à inonder le marché de produits neufs, vendus à très bas coût et qui finissent dans les décharges, sur les plages ou incinérés.
Dans ce cadre, cette proposition de loi permet, d’une part, d’imposer une pénalité financière aux produits issus de ces pratiques et, d’autre part, de renforcer l’information du consommateur. Dans sa version initiale, elle limitait également la possibilité de promouvoir ces marques et techniques via la publicité. Nous défendrons, lors de la discussion des articles, un retour à cette interdiction large.
L’impact environnemental de la mode ultra-express est désormais connu de tous. Il est cent fois supérieur pour le fret aérien que pour le fret maritime. En effet, lorsque vous multipliez les petits colis et incitez les clients à surconsommer, vous augmentez bien entendu le trafic aérien. Cela se voit dans le nombre de colis importés, qui a doublé entre 2020 et 2022 et de nouveau entre 2022 et 2024. Ainsi, pas moins de 4,5 milliards de colis sont entrés dans l’Union européenne en 2024, un nombre qui atteindra probablement les 6 milliards en 2025 et en 2026.
Lorsque les produits s’usent vite, comme c’est le cas avec la mode ultra-express, ils sont jetés. Lorsqu’ils sont extrêmement peu chers, ils ne sont pas réparés. Ainsi, la mode ultra-express incite à acheter un grand nombre de produits textiles, parfois même à l’aveugle, car si au final ils ne plaisent pas, leur abandon ne coûte pas cher.
Voilà pourquoi, par exemple, la principale plateforme concernée met en ligne 7 000 nouveaux produits chaque jour – oui, chaque jour ! C’est ce qui explique qu’elle ait 900 fois plus de références qu’une enseigne française traditionnelle.
Cette technique, qui crée de faux besoins, qui agit psychologiquement sur le désir de consommer et qui amène à produire des quantités astronomiques d’articles, met en danger notre planète. Je n’ai pas besoin de rappeler les autres données chiffrées qui concernent l’impact environnemental du secteur du textile fabriqué à l’étranger, car ma collègue Agnès Pannier-Runacher vient de le faire.
Par ailleurs, à cette visée vertueuse de protection de l’environnement se sont ajoutés depuis quelques mois d’autres objectifs, d’intérêt général.
Lutter contre la mode ultra-express, c’est aussi lutter contre des pratiques commerciales déloyales, agressives et parfois trompeuses, qui viennent ruiner nos commerçants, fragiliser les consommateurs et trouer notre tissu social.
Nous disons oui à la concurrence, mais celle-ci doit être loyale, en permettant aux entreprises d’utiliser les mêmes armes et de se tenir sur la même ligne de départ. Or, depuis quelques années, nous assistons à une croissance exponentielle de quelques plateformes étrangères de commerce en ligne, qui semblent loin de respecter nos règles.
En utilisant des modes de commercialisation qui trompent le client, voire le piègent, en créant chaque jour des milliers de nouvelles références, en trichant parfois sur la sécurité et la conformité des produits et en faisant un usage louche des données personnelles, certaines plateformes mettent en danger notre économie, notre secteur textile et nos commerçants.
Là encore, les chiffres doivent susciter une vraie prise de conscience. Ma collègue Pannier-Runacher l’a rappelé, près d’un quart des colis traités par La Poste provient de deux plateformes étrangères, contre seulement 5 % il y a cinq ans. L’an dernier, 800 millions de colis de moins de 150 euros sont entrés en France et 90 % d’entre eux provenaient d’un seul pays.
L’une de ces plateformes a le même chiffre d’affaires qu’un grand acteur français du textile, mais sans les 350 magasins qui vont avec. À elles seules, les deux principales plateformes de fast fashion ont une part de marché déjà supérieure au plus gros acteur textile physique que nous connaissons. Nous devons donc agir, et vite !
Le Gouvernement, qui a déjà tiré la sonnette d’alarme, est pleinement mobilisé sur ce sujet. Grâce aux actions de la société civile, des collectifs, des fédérations de professionnels et des parlementaires, une prise de conscience est en train de naître.
Je disais, il y a quelques minutes, que cette proposition de loi était la brique d’un édifice plus large. En effet, pour protéger nos commerçants, nous devons affronter tous les problèmes en même temps. Nous devons agir à tous les niveaux, sur toutes les strates et à tous les étages. Le présent texte aborde le sujet de la publicité et du faible prix, ce qui est une très bonne chose.
N’oublions pas que les autres pays, inquiets eux aussi, nous observent. Dans ces conditions, nous menons une action tous azimuts. C’est pourquoi le Gouvernement a procédé à plusieurs annonces, le 29 avril dernier.
Premièrement, nous nous engageons à tripler les contrôles menés sur les plateformes de fast fashion par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je rappelle qu’un seul contrôle peut parfois entraîner le retrait de milliers de références.
Deuxièmement, nous proposons un meilleur ciblage, afin de concentrer nos effectifs sur les risques les plus importants. Les moyens de la DGCCRF n’étant pas illimités, nous devons cibler nos efforts sur les acteurs qui présentent les risques les plus élevés. Si un manquement est commis par un commerçant, nous vérifierons systématiquement s’il n’est pas commis aussi sur les plateformes précitées.
Troisièmement, nous systématisons la transmission d’informations entre les douanes et la répression des fraudes, ce qui nous permettra de gagner en vitesse de réaction.
Quatrièmement, la France a pris l’engagement d’être particulièrement proactive à l’échelon européen, pour mobiliser les autres États dans des enquêtes transnationales. En effet, il est clair que nous ne pourrons pas agir seuls ; d’où le sens de cette démarche.
Je rappelle d’ailleurs que la vaste enquête annoncée par la Commission européenne, il y a quelques jours, doit beaucoup aux services de contrôle français, surtout la DGCCRF. J’en profite pour remercier l’ensemble de ses agents qui, quotidiennement, travaillent à atteindre les objectifs que cette direction a fixés. Cette enquête a réuni quatre pays et permis d’engager une action contre une plateforme étrangère.
Cinquièmement, nous travaillons, à l’échelon européen, à mettre fin à l’exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros et à instituer des frais de gestion pour les colis qui traversent notre frontière. La Commission européenne a formulé des annonces en ce sens il y a quelques jours, grâce à la forte mobilisation de notre gouvernement.
Bien sûr, la liste des grandes enseignes qui ont fermé ces derniers temps n’est pas uniquement liée à la mode ultra-express. Il n’empêche que, pour nombre d’entre elles, le développement fulgurant des grandes plateformes a été le coup de grâce.
Il est inadmissible que les acteurs physiques du textile, qui créent des emplois, animent nos centres-villes et paient leurs impôts, croulent sous des règles et des normes dont certains concurrents se jouent.
Comme je le disais, nous sommes observés à la fois par les acteurs du textile, par les pays voisins et par ces plateformes.
Je tiens sincèrement à remercier les députés Anne-Cécile Violland et Antoine Vermorel-Marques, ainsi que la rapporteure du Sénat pour ce texte, Sylvie Valente Le Hir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le travail essentiel que vous avez réalisé et que vous allez poursuivre dans quelques minutes constitue une étape importante pour doter la France d’une batterie de mesures utiles et efficaces. (Applaudissement sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme Sylvie Valente Le Hir : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans La Condition de l’homme moderne, Hannah Arendt soulignait avec une lucidité implacable les dérives d’un monde livré aux automatismes technologiques : « Ce que nous faisons aujourd’hui, avec l’aide des machines, c’est remplacer l’œuvre durable par la consommation instantanée. »
Cette mise en garde éclaire les dérives de notre modèle textile contemporain, où la vitesse a remplacé le sens et l’abondance la valeur.
Le sujet dont nous débattons aujourd’hui, la mode express, n’est pas simplement une question de vêtements ou de tendances passagères. Il interroge non seulement notre modèle de consommation, mais aussi notre rapport au temps, à la matière, au travail et, bien sûr, à la nature.
La présente proposition de loi vise à retrouver un équilibre. Elle oppose à la logique du jetable une éthique de la durabilité, à l’accumulation frénétique un principe de responsabilité.
Dans le secteur du textile, l’ambivalence de l’innovation technologique prend ainsi une forme aiguë. Le numérique peut servir la transition écologique, rapprocher le consommateur de l’artisan et prolonger la vie des objets, mais il peut aussi devenir l’instrument d’une logique industrielle déshumanisante, qui transforme le vêtement en produit jetable et l’individu en simple clic d’achat. C’est cette tension que nous devons désormais affronter avec lucidité dans le cadre de cette proposition de loi.
Le secteur textile se trouve à un moment charnière de son histoire. Il est traversé par deux dynamiques contraires.
La première est celle de la transition vers un modèle circulaire. Des acteurs, parfois de taille modeste, et souvent discrets, repensent la manière de produire, de vendre, de réparer et de transmettre. J’ai d’ailleurs visité, dans le cadre de mes travaux préparatoires, une entreprise exemplaire qui, via une application, met en relation les consommateurs avec des cordonniers et des couturiers. Le numérique devient ainsi un vecteur de circularité et de lien social.
La seconde dynamique est celle d’une industrialisation massive et dérégulée. La mode express, plus connue sous son nom anglais de fast fashion, a poussé à son paroxysme la logique de surproduction et de consommation compulsive. Des plateformes diffusent chaque jour des milliers de références à bas prix, dans une spirale de production aux coûts sociaux et environnementaux colossaux.
Entre ces deux modèles, notre responsabilité politique est de faire un choix. Or ce dernier est clair : nous devons encourager la mode durable et enrayer les mécanismes délétères de la mode express.
Les dégâts de la fast fashion sont désormais bien documentés. Sur le plan environnemental, le constat est accablant : chaque année, 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché en France, soit en moyenne 48 vêtements par habitant. Ce chiffre révèle à lui seul l’ampleur de la dérive. Derrière ces volumes, ce sont des milliers de litres d’eau consommés par vêtement, des tonnes de CO2 émises, des ressources fossiles mobilisées et des terres polluées par les teintures et les produits chimiques.
Toutefois, les dommages ne s’arrêtent pas à la production. L’éphémère est devenu la norme. Chaque seconde, 35 vêtements sont jetés en France, pour un total de 600 000 tonnes de textiles par an. Le plus souvent, ces déchets finissent incinérés ou sont envoyés à l’autre bout du monde, où ils saturent des décharges à ciel ouvert, polluent les sols et les nappes phréatiques et dégradent la qualité de l’air.
Ces effets écologiques s’accompagnent de graves distorsions économiques. Les plateformes de la mode express bénéficient d’un modèle reposant sur une externalisation systématique des coûts. Elles contournent les obligations environnementales, échappent aux règles sociales les plus élémentaires et pratiquent des prix qui rendent la concurrence impossible pour nos entreprises locales.
À l’inverse, les enseignes européennes, sans être parfaites, s’efforcent de s’adapter, comme j’ai pu le constater au cours de mes travaux préparatoires. Elles créent des emplois non délocalisables, assurent un maillage territorial et soutiennent des filières d’insertion. Le tissu économique qu’elles contribuent à préserver est un bien commun.
La mode circulaire, elle aussi, est menacée. Le développement de la réparation, du réemploi et de la vente en seconde main – autant de pratiques vertueuses pour l’environnement et l’emploi – est compromis par l’invasion des vêtements à bas coût et de qualité médiocre.
Les textiles bon marché, conçus pour être jetés, sont par définition difficilement réparables ou recyclables. Et quand un vêtement neuf coûte moins cher qu’un vêtement de seconde main, le signal envoyé au consommateur est destructeur.
Je tiens à le souligner, cette filière a des effets vertueux non seulement sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan économique, car elle joue un rôle de levier d’insertion pour des publics éloignés de l’emploi. Elle remplit ainsi une fonction sociale et territoriale que nous devons impérativement préserver.
Au-delà de ces enjeux économiques et environnementaux, l’impact culturel de la mode express est déplorable. Celle-ci promeut un rapport à l’objet marqué par l’instantanéité, l’accumulation et l’oubli, en nous habituant à consommer sans désir, à jeter sans remords et à remplacer sans fin.
Cette logique délétère s’insinue dans les imaginaires, notamment ceux des plus jeunes, sous l’effet de campagnes publicitaires agressives et d’un recours massif aux influenceurs.
C’est pourquoi il nous faut à présent encadrer cette dérive avec lucidité, mais sans démagogie. La présente proposition de loi définit des outils ciblés, proportionnés et juridiquement robustes. Certains ont tenté de discréditer ce texte en le présentant comme une mesure allant à l’encontre des plus défavorisés. Or il n’en est rien !
Défendre la mode express au nom du pouvoir d’achat revient à défendre la malbouffe au nom du droit à l’alimentation. Ce n’est pas servir les plus modestes que leur proposer des produits dangereux pour la santé, inutilisables après trois lavages et fabriqués dans des conditions indignes. C’est, au contraire, faire preuve de mépris. Le véritable progrès, c’est de permettre à chacun d’acheter mieux, pas plus.
D’autres ont voulu faire croire que le Sénat aurait affaibli le texte en commission. Je le dis avec force : il n’y a eu aucune compromission, aucune pression. (Marques d’approbation au banc du Gouvernement.)
J’ai conduit mes travaux avec rigueur et méthode, en entendant, comme c’est l’usage au Parlement, tous les acteurs concernés, des associations aux grandes enseignes, en passant par les plateformes elles-mêmes.
Les amendements adoptés en commission visent un double objectif : sécuriser le texte et, surtout, éviter que des entreprises françaises ou européennes ne soient incluses dans le dispositif.
L’article 1er introduit une définition claire de la mode express, fondée sur un seuil annuel de nouvelles références qui permettra d’identifier les entreprises dont le modèle repose structurellement sur la surproduction. Il impose à ces entreprises l’affichage d’un message de sensibilisation environnementale sur leurs plateformes de vente et prend en compte la spécificité des places de marché.
À cet effet, il prévoit une comptabilisation des références adaptées, en différenciant les réelles plateformes multimarques, qui ne jouent qu’un rôle d’intermédiaires, des producteurs qui adoptent le statut de place de marché par opportunisme juridique.
L’article 2 prévoit une modulation de l’écocontribution. Versée dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, celle-ci vise à financer la gestion des déchets.
Dans sa version initiale, le texte proposait de la moduler en fonction de l’affichage environnemental. Or les auditions que j’ai menées ont révélé que cet indicateur nouveau et facultatif était loin de faire consensus dans la filière textile. La commission a donc préféré une autre approche : moduler la contribution selon des critères de durabilité extrinsèque, c’est-à-dire fondés sur les pratiques commerciales – fréquence de renouvellement, incitation à l’achat massif… – plutôt que sur la qualité intrinsèque du produit.
Nous avons également introduit un article 3 bis qui encadre la publicité. Le texte, dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction totale qui présentait un risque constitutionnel sérieux.
Nous proposons une solution plus robuste juridiquement : d’une part, interdire la promotion des marques de mode express par les influenceurs, aujourd’hui relais majeurs de ces pratiques ; d’autre part, imposer une information environnementale synthétique dans toute publicité relative à ces produits.
Ce texte ne résoudra pas tout. Il devra s’inscrire dans un mouvement plus large, notamment à l’échelon européen. À cet égard, je salue la proposition du Gouvernement d’imposer, dès 2026, des frais de gestion sur les petits colis expédiés vers l’Europe.
J’ai conscience que les plateformes visées chercheront à contourner nos règles et à mobiliser des moyens juridiques importants pour en retarder l’application. Mais ce texte a une vertu essentielle : il pose un cadre, il envoie un signal clair, il trace une ligne entre ce que nous voulons encourager – la durabilité, la sobriété, l’emploi local – et ce que nous devons freiner – la frénésie, l’opacité et le jetable.
Il appartient à chacun d’entre nous, en tant que législateurs, de dire quelle société nous voulons bâtir. La mode express, c’est l’archétype d’un modèle que nous devons dépasser, car ce que nous portons sur notre dos ne doit pas peser sur les générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à la nécessité de ramener à la raison un secteur qui cède chaque jour un peu plus à la démesure.
Nous partageons le constat qui est à l’origine de ce texte : celui de la mutation du secteur de la mode vers une industrie prédatrice et insatiable, au travers de ce que l’on appelle désormais la mode éphémère, dont les chiffres donnent le tournis. À l’échelle de la France, ce sont plus de 3 milliards de vêtements neufs qui sont vendus chaque année, soit l’équivalent de 45 nouveaux vêtements par habitant. À l’échelle mondiale, on compte 100 milliards de vêtements commercialisés annuellement.
Ce sont autant de produits qui deviennent presque aussitôt des déchets textiles. Car si les volumes sont colossaux, le rythme de production est tout aussi affolant, avec des conséquences importantes sur notre service public de gestion des déchets.
À l’opposé du tissu que l’on soigne, que l’on reprise ou que l’on retouche, l’avènement de la mode éphémère introduit la coutume du vêtement jetable. Ce sont 600 000 tonnes de textile qui sont jetées chaque année dans ce pays, soit 35 vêtements par seconde.
Les géants du secteur, tels que Shein, enrichissent leur offre au rythme effréné de milliers de références chaque jour, pour inciter à consommer toujours plus, en recourant à une publicité ravageuse.
La mode éphémère est un leurre. Certes, ces plateformes ont l’avantage de pratiquer des prix bas, mais ces géants du textile ne sont en rien les alliés du pouvoir d’achat des plus modestes. Ils répondent, au contraire, à une stratégie autrement hypocrite et pernicieuse : inciter à consommer toujours plus de vêtements moins chers et de mauvaise qualité.
Compenser la faible durée de vie des produits par le prix, c’est non pas soutenir le pouvoir d’achat, c’est ouvrir la voie à la surconsommation frénétique et à un système de surproduction qui s’autoalimente.
Compenser la faible durée de vie des produits par le prix, c’est commercialiser ce qui va aussitôt nourrir une surproduction de déchets. En somme, c’est tromper le consommateur, qui, pensant s’habiller à peu de frais, prend place dans un manège infernal. En effet, ces prix cassés ont eux-mêmes un coût environnemental, économique et social.
Un coût économique, tout d’abord, car, en saturant le secteur de la mode, les plateformes digitales deviennent les fossoyeurs du textile français. Là encore, les chiffres sont éloquents : selon l’Insee, depuis 1990, près de 300 000 emplois ont été détruits dans l’industrie textile française, soit les trois quarts des postes du secteur. Les premières victimes de l’appétit des ogres de la mode sont donc les acteurs français du textile, eux qui participent directement à la vie commerciale de nos communes.
Un coût environnemental, ensuite, et qui est dramatique. Rappelons les chiffres, tant ils sont accablants. La mode éphémère représente 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est une part tout à fait considérable, qui équivaut à celle des transports aériens et maritimes cumulés !
Ces prix cassés sont permis par le recours massif aux fibres synthétiques, bien moins coûteuses pour les industriels. Elles sont tout droit issues de combustibles fossiles et suscitent une pollution plastique alarmante. On estime ainsi qu’elles sont à l’origine de près du tiers des microplastiques primaires présents dans les océans.
Par ailleurs, la recherche de la diminution des coûts conduit à produire à l’autre bout du monde, le plus souvent en Asie. Chaque commande impose donc de longues distances de transport. Citons encore ici Shein, qui expédie chaque jour 5 000 tonnes de marchandises par avion.
Enfin, le dernier coût caché derrière les prix cassés est social. C’est celui des salaires de misère pratiqués en Asie du Sud-Est. C’est celui des conditions de travail déplorables et parfois à risque. C’est celui des substances nocives encore utilisées, auxquelles sont exposés producteurs et consommateurs. C’est enfin, comme je le disais, celui des emplois en France et en Europe, menacés par cette concurrence déloyale.
Avec la mode éphémère, tout le monde est perdant : le consommateur, qui pense bénéficier de tarifs attractifs, alors qu’il est victime de la cupidité des plateformes ; l’environnement, qui subit de plein fouet les conséquences désastreuses de cette industrie polluante ; les acteurs français et européens du textile, désarmés face à cette concurrence déloyale ; les populations ouvrières d’Asie, souvent exploitées pour permettre des prix cassés. Face à de telles pratiques, nous nous devons d’apporter une réponse ambitieuse et courageuse.
Le texte, à l’origine défendu par la députée Anne-Cécile Violland et composé de sept articles, allait dans le bon sens. Il visait à définir la mode éphémère, pour, enfin, la reconnaître et la circonscrire, à instaurer une écocontribution, pour sanctionner ce modèle et favoriser des dynamiques plus durables, et à interdire la publicité qui promeut ce système néfaste et piège le consommateur.
Nous regrettons que l’article 3 ait été supprimé par la commission, au nom de motifs d’inconstitutionnalité délibérément exagérés. Nous proposerons donc de le rétablir par voie d’amendement, car, comme nous l’avons souligné, la publicité constitue l’un des principaux moteurs grâce auxquels ces plateformes promeuvent leur modèle de surconsommation. L’interdiction de la publicité est la clé de ce texte, car elle constitue la véritable sanction.
Une version moins punitive a été privilégiée à l’article 3 bis, pour ne retenir qu’une interdiction limitée aux influenceurs. Pourtant, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est saisie des pratiques de lobbying de Shein.
Ayons donc le courage politique de réintroduire l’article 3, afin de protéger les consommateurs, les filiales françaises et l’environnement.
De même, nous demandons l’interdiction de mentions abusives, comme celle de la « livraison gratuite », qui invisibilise faussement les coûts et les conséquences du transport de marchandises. Les amendements que nous défendrons en ce sens sont issus d’un travail transpartisan mené au sein de notre commission.
Nous proposons également de supprimer l’abattement sur les dons des invendus aux associations, qui, comme elles nous l’ont fait remarquer, sont submergées par les surplus de la mode jetable. L’objectif est donc d’empêcher ce contournement pernicieux de la part des producteurs, qui en profitent pour rémunérer leurs dons aux frais de l’État.
Dans le même esprit, nous souhaitons inclure le nombre des invendus dans la définition de la mode éphémère.
Enfin, les écocontributions, c’est-à-dire les pénalités infligées aux pratiques néfastes de la mode éphémère, doivent être calculées de manière efficace. Nous proposons de réinsérer la méthodologie de l’affichage environnemental, la seule qui a été éprouvée et qui est à même de garantir des écomodulations pertinentes.
Pour conclure, cette proposition de loi, bien qu’elle puisse être améliorée, va indiscutablement dans le bon sens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain reste pleinement engagé dans la nécessaire régulation, non pas d’une mode, mais d’un système d’exploitation qui fait fi des externalités négatives de ses activités.
Nous ferons donc preuve de vigilance dans notre soutien aux efforts visant à encourager la sobriété, le recyclage ou le réemploi, contre un modèle prônant la surconsommation, la surproduction de déchets et la culture du jetable. Il s’agit non pas de démoder la mode éphémère, mais d’enrayer un système de production qui s’emballe pour renouer avec l’essentiel.
Il est question ici de réguler les excès d’un capitalisme incompatible avec nos enjeux écologiques. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce texte pose une question fondamentale : voulons-nous encore être une nation de producteurs ou souhaitons-nous devenir seulement une nation de consommateurs ? C’est la réponse à cette question essentielle qui déterminera la destinée de l’Europe dans ce siècle, comme je le pense et le rappelle depuis assez longtemps.
Je me réjouis que de grands Européens, au premier rang desquels Mario Draghi et Enrico Letta, le disent eux aussi aujourd’hui avec force et énergie.
Depuis plusieurs décennies, tous nos choix collectifs nous ont poussés dans une direction : nous avons renoncé, dans de trop nombreux secteurs, à être un pays de producteurs, pour nous contenter d’être un pays de consommateurs. C’est une décision qui, comme tout choix politique, est respectable, mais il est nécessaire d’en comprendre toutes les implications.
Or, pour l’élue de l’Aube que je suis, ces implications sont très claires. Notre territoire, qui a joué un rôle de tout premier plan à la grande époque de l’industrie textile française, a été frappé de plein fouet par la désindustrialisation. Chez nous, le mythe funeste de la France sans usines, qui a fait les choux gras des élites économiques de la fin du siècle dernier, s’est traduit par des fermetures d’usines et d’ateliers et des destructions d’emplois.
Je vous parle ici de choses tout à fait concrètes, mes chers collègues. On estime à plus de 18 000 le nombre d’emplois de l’industrie textile qui ont été détruits dans l’Aube, soit une diminution de 68 % depuis 1982. C’est colossal ! Ce sont autant de familles bouleversées par le chômage, de villes, de villages et de bourgs dont l’activité économique, qui a perdu subitement un poumon, s’essouffle inéluctablement.
L’Aube, qui était une terre d’industrie, comme tant de territoires ruraux en France, a ensuite été précipitée dans une mécanique infernale : perte d’activité, diminution de l’attractivité, désertification, évaporation des services publics, montée du chômage de masse. C’est le début d’un enchaînement de catastrophes sociales qui fait le lit des désolations les plus sombres, des ressentiments les plus tenaces et de tous les populismes.
Pourtant, les Français n’ont pas renoncé à s’habiller, tant s’en faut. Ils ont même doublé leur consommation de vêtements depuis les années 1980, au moment du passage à la consommation de masse. On a fait baisser les prix en consommant des produits étrangers, mais l’effet rebond a été immédiat : aujourd’hui, on consomme deux fois plus et notre balance commerciale se dégrade.
Il est essentiel de voir le coût caché de ce système. On ne peut pas prétendre préserver le pouvoir d’achat des Français si on n’explique pas clairement qu’acheter un tee-shirt à 2 euros, c’est soutenir les fermetures d’ateliers et la destruction d’emplois en France. C’est soutenir un commerce international débridé et l’industrie de pays qui subventionnent massivement un pseudo-secteur productif privé n’existant pas et qui ne partagent pas nos valeurs. C’est soutenir la création d’emplois dans des conditions proches de l’esclavage.
Aujourd’hui, avec l’arrivée des millions de colis chinois, notre regard a changé sur les pratiques de la mode éphémère. La submersion ne fait que commencer, et il faut nous préparer à une catastrophe économique et écologique. Ce ne sont pas vraiment des vêtements que nous importons, nous devons en être conscients. Ce sont, pour la plupart d’entre eux, des déchets, voire des déchets ultimes.
La fast fashion n’est ni réparable ni recyclable. Qui en paiera le coût ? La collectivité ou, devrais-je dire, nos collectivités. Les élus locaux doivent bien le comprendre : à chaque ouverture d’une enseigne de fast fashion, ce sont des déchets qui s’amassent et des commerces qui finiront par fermer.
Rappelons que, en quarante ans, la malbouffe a inondé notre quotidien : fast food, sodas, plats préparés ou transformés. Le pays de la gastronomie s’est laissé empoisonner par des produits qui nous pourrissent la santé et augmentent mécaniquement le volume de déchets à traiter.
La présente proposition de loi ne fera pas de nous un pays de producteurs du jour au lendemain, a fortiori si nous adoptons une version qui réduit ses ambitions. Ce faisant, elle ne serait qu’une petite tape sur la joue, histoire de nous remettre dans le match.
Toutefois, avons-nous encore envie de jouer cette partie ? Avons-nous encore l’ambition de redevenir un grand pays industriel et de tenir tête aux autres pays, au premier rang desquels la République populaire de Chine, qui a fait le choix résolu de l’industrie, ou bien considérons-nous que le match est plié et que nous ne jouerons plus ?
Pour ma part, je continuerai toujours à encourager l’industrie.
Tout d’abord, parce que je crois qu’il n’y a pas de grande nation sans industrie. Dès 1960, le général de Gaulle nous avait prévenus : il nous faut soit accéder au rang d’un grand État industriel, soit nous résigner au déclin.
Ensuite, parce que je suis convaincue qu’il y va de la pérennité de notre modèle social. Le coût complet de la mode éphémère, qui n’est absolument pas reflété dans le prix des produits, est catastrophique pour la Nation.
Nous ne pouvons pas nous abriter derrière le seul pouvoir d’achat en ignorant toutes les autres dimensions, notamment territoriales.
L’Aube regorge de champions internationaux, de marques iconiques, au premier rang desquels figurent Le Coq sportif, Lacoste ou encore Petit Bateau. Certains se portent à peu près bien, d’autres sont en difficulté, mais tous demeurent des sources d’emploi, de savoir-faire et de qualité. Surtout, ils font vivre, à l’échelon local, tout un écosystème industriel de sous-traitants, de tricoteurs, de teinturiers, d’apprêteurs, de petites mains… Toute une série de métiers qui font encore partie de notre patrimoine industriel et qui font vivre notre territoire. Soutenons-les chaque fois que nous le pouvons, dans toute la France.
Au début de mon propos, j’ai cité deux grands Européens : Mario Draghi et Enrico Letta. Le rapport du premier nous a rappelé que notre décrochage en matière de compétitivité n’était pas seulement une mauvaise nouvelle économique : il remet en cause l’existence même de l’Union européenne. Si celle-ci ne peut plus garantir la prospérité des États membres, alors elle renonce à sa promesse fondatrice, à savoir garantir la paix par la prospérité.
Nous proposerons des amendements pour rendre à cette proposition de loi son ambition initiale et offrir à nos enfants autre chose que des scroll et des clics… (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC. – Mme Sabine Drexler applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Mandelli : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certaines propositions de loi passent inaperçues ; d’autres, au contraire, suscitent beaucoup d’intérêt, non seulement chez les parlementaires, mais encore auprès des citoyens et des médias.
Le présent texte appartient à la seconde catégorie, sans doute parce que, indépendamment de la filière concernée – le textile –, chacun a bien conscience qu’il pose en réalité une question légitime sur un modèle économique qui bouleverse les données du commerce international et dont les effets néfastes se manifestent au plus près de nos territoires, à bas bruit. D’ailleurs, d’autres secteurs d’activité sont affectés, comme l’ameublement ou le médicament.
Notre ambition, celle d’une société placée sous le signe du développement durable, doit-elle être revue à la baisse pour tenter, de façon illusoire, de résister ? ou doit-elle au contraire être confortée, afin d’obtenir la réciprocité dans les trois composantes – sociale, économique et environnementale – d’un développement acceptable par tous et pour tous ?
Pour imposer cette vision, notre pays et l’Union européenne doivent être au même diapason.
J’en viens plus précisément à l’objet de cette proposition de loi. Comment accepter que 4,5 milliards de colis arrivent chaque année en Europe, dont un tiers pour la France, plus de la moitié de cette part – quelque 800 000 colis – provenant des deux sites de vente les plus cités et étant acheminée par 600 avions-cargos par jour ? Comment accepter sans réagir la disparition de 50 000 emplois en France depuis le début de l’année 2024 dans la filière textile-habillement ? Comment accepter, enfin, les liquidations et les fermetures des boutiques de nos centres-villes et des enseignes de périphérie, désormais fortement touchées, telles que Kaporal, Jennyfer, Burton, Sergent Major ou encore, plus récemment, Naf Naf, dont 600 emplois ont été supprimés en France ?
Une économie de marché doit être régulée. Nous ne pouvons accepter un modèle fondé sur un libéralisme échevelé, totalement incontrôlé, qui néglige en outre les questions sanitaires.
Comment passer d’une société totalement consumériste à une société de consommateurs responsables, conscients que chacun de leurs actes d’achat est un geste qui a une incidence forte sur leur famille, leurs voisins, leur environnement, leur pays ? Par la pédagogie, par l’éducation, bien sûr, mais sans culpabiliser ceux qui n’ont souvent pas d’autre choix compte tenu de leur pouvoir d’achat, en raison de la paupérisation d’une frange toujours plus importante de la population. « Nos emplettes sont nos emplois », clamaient les chambres de commerce et d’industrie dans une campagne de communication datant de quelques décennies déjà. Ce message est plus que jamais d’actualité.
Il faut donc faire preuve de pédagogie en direction des consommateurs, en accentuant le message pour les plus jeunes, plus sensibles aux sollicitations émanant des réseaux sociaux. Néanmoins, responsabiliser et, le cas échéant, sanctionner les producteurs est tout aussi important. Les contrôles doivent être massifs, les douanes et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont mobilisées. Nous devons donner à ces services les moyens d’intervenir. Oui à la TVA et oui aux droits de douane sur ces produits !
C’est tout le sens du texte que nous allons examiner dans quelques instants. Je profite de cette occasion pour remercier notre collègue rapporteure, Sylvie Valente Le Hir, qui, malgré l’emballement médiatique autour de cette proposition de loi, a su garder le cap, avec le soutien fort de la commission. Merci, ma chère collègue, nous savons tous votre engagement sur ce texte depuis près d’un an, depuis que la commission vous a désignée rapporteure.
Ainsi, ni les interventions de notre collègue députée, rapporteure de l’Assemblée nationale, jusqu’au sein du Sénat, ni la nomination d’un ancien ministre de l’intérieur, par ailleurs président du Port de Marseille, comme conseiller ou ambassadeur d’un leader chinois ne nous auront fait dévier de notre objectif : mettre fin à un modèle destructeur sur le plan social, environnemental et économique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mode éphémère, ou fast fashion, s’est imposée en quelques années comme une tendance dominante au sein de certaines industries. Son modèle, fondé sur le renouvellement ultrarapide de collections à très bas prix, rencontre un certain succès auprès des consommateurs, notamment des plus jeunes.
Toutefois, derrière des vêtements toujours moins chers, livrés en quelques jours depuis l’autre bout du monde, se cache un coût environnemental, social et économique que nous ne pouvons plus ignorer. Entre 2010 et 2023, le nombre de vêtements mis sur le marché en France est passé de 2,3 milliards à 3,2 milliards de pièces, une augmentation de près de 40 % en à peine plus d’une décennie, et ce volume ne cesse de croître. Ces vêtements proviennent, pour la plupart, d’Asie du Sud-Est, sont produits dans des conditions sociales très différentes de ce qui existe en France et engendrent d’importantes émissions de CO2 liées aux importations.
Rappelons-le : l’industrie textile est aujourd’hui la deuxième industrie la plus polluante au monde ; elle représente à elle seule près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Chaque année, environ 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché français dont une grande partie ne seront portés que quelques fois, voire ne le seront jamais, avant d’être jetés ou oubliés au fond d’un placard.
La fast fashion n’est pas seulement un problème écologique. Elle met aussi à mal tout un tissu économique local : celui de nos entreprises françaises du textile, qui ne peuvent suivre le rythme imposé par des géants de la vente en ligne. Elle accentue une concurrence déloyale, fragilise nos emplois, appauvrit nos savoir-faire, détruit notre indépendance industrielle.
Face à ce constat, des textes ont déjà été adoptés – je pense à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, ou encore à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience –, mais force est de constater que, bien qu’importants, ils n’ont pas suffi à inverser la tendance.
C’est pourquoi la présente proposition de loi est essentielle. Elle permet, d’une part, de mieux encadrer la mode éphémère grâce à une définition claire et, d’autre part, de mieux sanctionner et pénaliser les entreprises qui décident de ne pas respecter les règles. L’interdiction de la promotion des produits de la mode éphémère par les influenceurs est aussi une avancée majeure, en ce qu’ils constituent le principal relais des marques de fast fashion.
Nous devons cependant veiller à ce que ce texte cible bien les pratiques que nous voulons encadrer sans avoir d’effets de bord pour les acteurs français, notamment pour les marques abordables qui produisent en France ou en Europe, avec des engagements environnementaux clairs.
C’est pourquoi le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants proposera quatre amendements afin, d’une part, de cantonner la définition de la fast fashion au seul critère de la durée de vie, en excluant la durée d’usage, qui pourrait concerner aujourd’hui des produits d’entrée de gamme ne relevant pas de cette pratique, et, d’autre part, de réserver le malus des écocontributions aux seules entreprises de fast fashion.
Enfin, je souhaite insister sur un point fondamental : ce débat est aussi l’occasion de promouvoir l’achat responsable et local. Acheter des vêtements produits en France, c’est soutenir l’emploi, la qualité, la traçabilité ; c’est choisir des produits conçus avec soin, souvent plus durables, fabriqués dans le respect de normes sociales et environnementales exigeantes ; c’est aussi dire non à des plateformes qui inondent le marché de produits jetables à bas coût. Chacun d’entre nous peut, à son échelle, être acteur de ce changement. Il s’agit non pas d’interdire de s’habiller, mais de retrouver du sens dans nos choix de consommation.
Cette proposition de loi n’est pas punitive. Elle est une réponse lucide, proportionnée et nécessaire à un modèle qui n’est plus soutenable.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Masset.
M. Michel Masset : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre économie dépend d’abord, faut-il le rappeler ? de nos modes de consommation et ce texte permet avant tout de remettre ces derniers en question, dans le secteur de l’habillement.
La mode, modus en latin, nous renvoie à la « mesure » et donc à la démesure. Or 3,3 milliards de vêtements sont mis sur le marché en France chaque année, soit 1 milliard de plus qu’il y a dix ans, et ces milliards de vêtements, importés, consommés et plus ou moins usés, entraînent le rejet de milliers de tonnes de microplastique dans nos océans ou dans des montagnes de déchets.
La numérisation de notre économie précipite la disparition de notre tissu industriel textile. Après les usines, ce sont les marques qui disparaissent – Kookaï, Camaïeu, Naf Naf ou André au cours des derniers mois –, avec les destructions d’emploi correspondantes dans nos territoires.
Les géants extra-européens du textile affichaient plus de 2 milliards d’euros d’activité dans la mode en 2024, soit une progression de 18 %, et représentent à eux trois 25 % des ventes de mode en ligne. Ce modèle de mode jetable et de prix-chocs écrase toute concurrence, en particulier celle des acteurs français et européens du textile traditionnel.
Dans le Lot-et-Garonne comme ailleurs, nos magasins d’habillement ont été les premières victimes de cette expansion numérique qui détruit nos commerces de centre-bourg. C’est une vraie question de société : veut-on supprimer tous nos commerces de proximité et rester chez soi sans contact humain ? Voilà un enjeu économique et social de premier ordre.
Or ces prix bas ne peuvent exister qu’au détriment, hélas ! du respect d’exigences sociales, humaines, sanitaires et environnementales élémentaires. Ce constat, nous le faisons tous ; désormais, il nous faut agir, c’est-à-dire endosser collectivement la responsabilité consistant à limiter le champ d’action de certaines entreprises, dont les procédés industriels et commerciaux sont catastrophiques tant pour notre environnement que pour notre souveraineté économique.
L’enjeu de ce texte réside dans l’amélioration des pratiques industrielles et commerciales de ces acteurs, en les encourageant à la sobriété, au réemploi, à la réparation et au recyclage des produits.
Même si, bien évidemment, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen accueille favorablement cette proposition de loi, notre vote n’épuisera pas le sujet. Il nous reste beaucoup à faire, notamment en matière de recyclage et d’économie circulaire. Les performances de nos filières de recyclage présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à une responsabilité élargie du producteur échappent encore à la collecte et 50 % des déchets ne sont pas recyclés. De plus, les sanctions à l’égard des éco-organismes ne sont quasiment jamais prononcées.
C’est un enjeu important, tant pour les acteurs du réemploi solidaire que pour les gestionnaires publics de déchets, qui, in fine, sont confrontés à un afflux de matière textile qui termine en enfouissement ou en incinération. Cela représente un coût public non négligeable.
Au-delà, si nos filières ont encore besoin de temps pour se structurer et pour faire en sorte que les points de collecte soient mieux identifiés, il faut considérer le problème de manière globale. Nous devons aborder le sujet de la régulation européenne en matière de biens importés. Je le rappelle, les colis entrant dans le marché intérieur européen d’une valeur inférieure à 150 euros sont actuellement exonérés de droits de douane. Or quelque 4,6 milliards de ces colis ont été importés en Europe en 2024 ; il devient donc urgent de mettre en place la réforme douanière proposée par la Commission européenne.
La présente proposition de loi ferait de la France le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de la fast fashion, une mode ultra-éphémère, qui fait de la surproduction l’alpha et l’oméga de la rentabilité. Progresser sur ce sujet complexe, qui exige que Bruxelles et Paris avancent conjointement, nous permettra d’envoyer un signal fort et de siffler la fin de notre naïveté commune.
Je souhaite conclure mon intervention par la question du pouvoir d’achat. Ne tombons pas dans le piège qui vise à opposer nos travaux à l’intérêt général. Nous faisons ici œuvre de régulation, afin de corriger une dérive commerciale néfaste. En outre, cette proposition de loi ne doit pas nous empêcher d’entendre certains manques de notre marché, notamment sur les grandes tailles. Il faut améliorer l’offre dans cette catégorie, pour ne pas entretenir des marchés captifs de la fast fashion.
Vous l’aurez compris, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE est majoritairement favorable à cette première étape, à cette tentative de régulation inédite d’acteurs puissants, qui ont érigé la surproduction en système, au mépris des normes européennes et de notre intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Demilly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Cette industrie, cela a été dit, est clairement l’une des plus polluantes au monde : elle générerait chaque année plus de 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre.
L’essor fulgurant de ce que l’on appelle la fast fashion repose sur un modèle économique aussi séduisant qu’illusoire : produire toujours plus, toujours plus vite, à des prix toujours plus bas et avec la durée de vie la plus courte possible, bref, comme l’a dit Mme la ministre, produire à une tout autre échelle, à une tout autre dimension.
Derrière un tee-shirt à 3 euros ou une robe à 10 euros se cachent des conditions indignes de travail, des salaires de misère et un rythme de labeur insoutenable dans des ateliers insalubres, autant de violations des droits humains qui ont souvent cours dans des pays pauvres. Cette course effrénée à la production et à la consommation détruit toute perspective non seulement de respect des travailleurs, mais également de durabilité et de qualité des produits.
Mes chers collègues, à travers vous, je m’adresse à nos concitoyens : accepter ces prix dérisoires, c’est soutenir, souvent à son insu, toute une chaîne d’exploitation silencieuse, violente et polluante. Nous sommes des élus, mais aussi des consommateurs et, comme disait Tzvetan Todorov, « Donner des leçons de morale n’est pas une preuve de vertu » ; nous aussi sommes bernés, ou plus exactement aveuglés, par les images, les prix, les slogans, le marketing et la facilité. Que celui qui n’est pas concerné me jette, non la première pierre, mais le premier tee-shirt…
Cela a été dit, chaque année, des milliards de vêtements sont produits, portés une ou plusieurs fois puis jetés, selon le modèle du kleenex, en quelque sorte, qui engendre une consommation massive de ressources naturelles, notamment d’eau : jusqu’à 10 000 litres sont requis pour produire un seul jean ! À cela s’ajoutent le rejet de tonnes de microplastique dans les océans, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport international et la pollution chimique des sols et des rivières. Oui, la fast fashion est une catastrophe écologique !
Par ailleurs, ce duo production-consommation éphémère représente une concurrence déloyale pour la production textile française, fragilisée depuis longtemps par la mondialisation, notamment par les pays asiatiques. Nos entreprises, auxquelles on impose des règles de droit du travail et des normes sans cesse plus contraignantes, ne peuvent rivaliser avec ces produits jetables, fabriqués à la chaîne pour quelques centimes.
Il est urgent d’encadrer cette concurrence anarchique, notamment par la régulation, bien sûr, mais aussi, même si je doute de sa totale efficacité, par de la pédagogie et de la communication sur le processus de fabrication des produits concernés.
Cette proposition de loi constitue un premier pas vers une industrie plus responsable ou, plus précisément, un premier pas pour tenter de responsabiliser les consommateurs. Parmi les mesures phares figurent l’affichage environnemental obligatoire, un système de bonus-malus encourageant les marques à l’écoconception et une publicité mieux encadrée.
Ce texte prend en compte l’impact économique de telles mesures, notamment pour les réseaux de vente, en prévoyant des dispositifs d’accompagnement et des délais d’application raisonnables.
Enfin, chacun en a bien conscience, il faut intensifier nos efforts pour promouvoir et soutenir les filières de recyclage et de réparation des produits textiles. Il faut redonner du sens à notre consommation et sortir de la logique infernale « produire vite, consommer vite, jeter vite ».
Le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, qui s’inscrit pleinement dans l’esprit du Pacte vert européen et qui répond à nos engagements climatiques ainsi que, je l’espère, à l’attente croissante de nos concitoyens pour une consommation plus éthique et plus durable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP, RDSE et GEST, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Mme Marie-Claude Varaillas : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie textile est l’un des secteurs les plus polluants au monde, ses émissions de CO2 représentant plus de 8 % de la totalité des émissions.
La production de vêtements est passée de 58 millions de tonnes en 2000 à 109 millions de tonnes en 2020, et nous nous dirigeons vers une production annuelle de 145 millions de tonnes d’ici à 2030. Cette augmentation rapide et massive est due à un phénomène, dont nous débattons aujourd’hui, la fast fashion.
Le remplacement ultrarapide des collections de vêtements par les marques ne vise pas à répondre à un besoin, il s’agit de nourrir l’appétit de profit des multinationales, en s’appuyant sur des citoyens devenus des consommateurs envahis de publicité et d’injonctions à consommer. Certaines enseignes de prêt-à-porter vont jusqu’à renouveler leurs collections toutes les deux semaines, alimentant une surconsommation amplifiée par les réseaux sociaux.
Le fait de pouvoir fournir si rapidement et si régulièrement des biens marchands qui n’ont pas suffisamment de circuits de recyclage ou de réemploi ne peut se faire qu’au détriment de la nature et des travailleuses et travailleurs.
C’est d’abord vrai du point de vue environnemental, bien sûr, puisque nous surexploitons nos ressources, en occultant le gaspillage qui en découle et en omettant que, chaque année, le « jour du dépassement » est de plus en plus précoce. Cette année en France, ce jour, celui où la consommation de ressources dépasse ce que la Terre est en mesure de renouveler, était le 19 avril. En 2024, il était tombé le 5 mai.
Cette date symbolique est d’abord le signe que notre modèle économique est en décalage avec la réalité. Il faut savoir que, pour confectionner un jean, il faut en moyenne 7 500 litres d’eau, soit l’équivalent de toute l’eau bue par un être humain pendant sept ans selon l’ONU.
Enfin, ce modèle économique du jetable est un modèle qui exploite les femmes et les enfants et qui nuit à leur santé, dans les pays, comme le Bangladesh, où le salaire mensuel moyen s’élève à 80 euros. Avec aujourd’hui trois fois moins d’emplois en France dans ce secteur que jadis et des fermetures d’usines qui se poursuivent, cette surproduction vestimentaire se paie aussi au prix de délocalisations et de chômage. Encore 600 emplois sont aujourd’hui menacés chez Naf Naf…
Pourtant, il y a des moyens d’agir, comme l’a montré l’Assemblée nationale en adoptant ce texte, et comme, je l’espère, nous saurons le faire ici. Il faut encadrer la publicité de l’industrie textile en interdisant la promotion de la fast fashion. Cela ne doit pas viser seulement les influenceurs, il faut plus largement refuser de promouvoir des produits qui nuisent à notre planète au détriment de tous et qui sont fabriqués dans des conditions que nous déplorons. Il faut veiller au réemploi des vêtements, notamment en soutenant les structures de seconde main.
Les géants de la fast fashion bénéficient de millions d’euros de réduction d’impôts pour leurs surplus donnés à des associations, afin de rendre la surproduction rentable. Un jean d’une valeur de 12 euros peut ainsi entraîner une ristourne fiscale de 7,20 euros, mais, au bout de la chaîne, ce sont les associations qui trinquent. Ensevelies sous les vêtements, elles doivent de plus en plus les détruire par leurs propres moyens.
C’est d’ailleurs cette situation qui a conduit à la liquidation, en Dordogne, le département où je suis élue, de l’association d’insertion La Tresse, qui a collecté et trié, pendant plus de quinze ans, jusqu’à 2 700 tonnes de vêtements par an, en travaillant avec près de 200 associations. Quarante emplois ont été ainsi supprimés et des tonnes de textile ne sont plus valorisées localement. Cette surproduction fragilise les acteurs de l’économie circulaire.
La création de malus et de bonus reposant sur l’écoconception est donc positive et devrait guider l’ensemble de nos productions, au-delà de l’industrie textile. Il faut que la durabilité des vêtements soit pensée dès leur conception. L’apport de ce texte sera important sur ce dernier point.
Enfin, et c’est un aspect sur lequel ce texte aurait pu être plus ferme, nous devons veiller à ce que les conditions de travail et les salaires des ouvrières et des ouvriers du textile permettent à ces derniers d’avoir une vie décente, digne, de ne pas être une main-d’œuvre exploitée. Il y a beaucoup à faire sur ce sujet. Si cette proposition de loi s’intéresse à l’impact environnemental, elle ne s’attarde pas suffisamment sur la question sociale, tout aussi importante et totalement liée. Les femmes représentent 60 millions de travailleuses de l’industrie textile dans le monde. Sur un tee-shirt vendu 29 euros en magasin, les ouvrières de la chaîne textile touchent seulement 18 centimes.
Si ce texte, modifié en commission, pouvait donc aller plus loin sur ce sujet, il ouvre tout de même des perspectives positives pour réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky l’approuvera. J’en profite pour remercier notre collègue rapporteure de son engagement. (Applaudissements au banc des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Jacques Fernique : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile répond à une nécessité absolue d’agir. Si nous voulons conserver le principe de la responsabilité des producteurs, qui affecte aux metteurs sur le marché, aux distributeurs et aux importateurs de produits la collecte, le tri, le réemploi, le recyclage ou l’élimination des déchets issus de leurs produits, nous, parlementaires, ne pouvons rester l’arme au pied face à la déferlante de la fast fashion.
Les marques, les entreprises s’efforcent, via leurs lobbyistes redoutablement efficaces, de prouver qu’elles font le bonheur des consommateurs populaires avec leurs prix bas et arguent de leurs bonnes intentions pour progresser. Toutefois, leur impact est désastreux : pratiques industrielles engendrant 10 % des émissions de gaz à effet de serre – on estime que cette proportion atteindra 26 % à l’horizon de 2050 si rien n’est fait pour enrayer ce phénomène –, contribution, à hauteur de 20 %, à la pollution des eaux, rejet de 35 % des microplastiques primaires évacués dans les océans, modes de production situés à des milliers de kilomètres de chez nous, qui bafouent les impératifs de vigilance, en particulier les droits sociaux – là-bas, c’est le Rana Plaza ou ses avatars, ici ce sont des destructions d’emplois, la disparition de boutiques dans nos villes, prix certes plus bas, mais pour des articles vite jetés –, engorgement sous des montagnes de déchets et dégâts largement payés par les collectivités chargées du service public de gestion des déchets.
La loi Agec avait consolidé les fondements de la responsabilité des producteurs et des metteurs sur le marché. La loi Climat et Résilience a permis une avancée nécessaire, qui n’est toujours pas concrétisée : l’affichage environnemental textile, qui requiert des critères efficaces et valides. Le présent texte, issu de l’Assemblée nationale, a pour objet d’actionner pleinement deux leviers pour contrer les effets désastreux de la fast fashion : l’écomodulation de la contribution à l’éco-organisme de la REP et l’interdiction de la publicité.
Il aura fallu attendre un an depuis que l’Assemblée nationale nous a transmis sa copie contenant ces intentions, pour que s’entame son examen au Sénat. Il aura fallu attendre encore près de trois mois pour que le texte accède à la séance, une fois passé le cap de la commission – un délai assez inhabituel, on peut le relever. Aujourd’hui, enfin, nous y sommes ! Nous avons eu tout le temps, nous sommes pleinement en mesure d’optimiser ce texte, de le rendre plus opérationnel, plus efficace.
Or que nous propose la majorité de la commission ? De laisser dans le vague la façon d’actionner le levier des écomodulations – on renverrait à un décret le soin de préciser comment et avec quelle intensité se déclinerait la pénalisation de pratiques commerciales et industrielles néfastes – et de renoncer d’emblée à l’interdiction de la publicité, alors que c’est justement par toutes les formes, classiques et nouvelles, de publicité que la fast fashion pousse à l’hyperconsommation et à des pratiques qui ne sont absolument pas écoresponsables.
Il s’agit donc – c’est le cœur du dispositif – d’actionner efficacement le levier des écocontributions, c’est-à-dire le régime de primes et de pénalités et leur modulation en fonction du caractère durable des produits et de leur capacité à s’intégrer dans l’économie circulaire, qui est notre horizon. Par ce biais, nous pourrons à la fois rétablir un peu la compétitivité de nos productions de qualité et financer la gestion des déchets – collecte, tri, réemploi, recyclage –, plutôt que de faire payer lourdement nos collectivités et leurs contribuables. Et si cette écomodulation n’affecte pas uniquement les sociétés chinoises Shein ou Temu, si des metteurs sur le marché européens ou français sont aussi incités par ce système à s’améliorer et à rectifier des dérives, eh bien tant mieux !
L’affichage d’un indice environnemental était prévu dans la rédaction d’origine. Notre commission, sur proposition de notre rapporteure, l’a retiré, au motif que l’on ne pouvait se fonder sur un dispositif non obligatoire et en raison de l’incertitude réglementaire d’un dispositif non encore abouti. Cela dit, un élément nouveau est intervenu depuis lors : le 15 mai dernier, la Commission européenne a finalement validé le cadre réglementaire relatif à cet affichage.
Nous sommes donc pleinement en mesure non pas de rendre l’affichage environnemental obligatoire pour les textiles, mais de reprendre l’ensemble des critères, maintenant validés, qui le constituent, afin de les intégrer dans le texte comme ligne directrice du décret à venir.
Ainsi, nous aurions mieux à faire que de produire une coquille, certes intéressante, mais un peu vide. C’est ce que l’on propose, au travers de neuf amendements, susceptibles de recueillir une large majorité pour cette avancée aujourd’hui.
Faut-il – peut-on ? – interdire la publicité pour ces produits textiles de la fast fashion ? Comme pour le tabagisme ou les énergies fossiles, il y a bel et bien là, me semble-t-il, un motif d’intérêt général. C’est ce qu’estime l’Assemblée nationale ; c’est ce que pense le Gouvernement, ainsi qu’en témoigne son amendement n° 100 ; c’est l’objet de huit amendements de rétablissement de l’article 3, dont le dépôt présage d’une possible majorité large en faveur de cette avancée.
Nous avons les moyens de bonifier ce texte pour le rendre plus robuste. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claire Carrère-Gée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est des façades commerciales dont l’emprise excède, et de loin, la seule fonction marchande ; il est des activités qui, derrière l’apparente légèreté d’un produit de consommation courante, dissimulent un véritable trafic, avec son cortège de dommages systémiques. La mode ultra-express est de celles-là.
Derrière le vêtement à 3 euros livré en quarante-huit heures depuis l’autre bout du monde, il y a un coût. Ce coût est humain, il est environnemental, il est fiscal, il est industriel. Il est, en vérité, civilisationnel. C’est une atteinte globale à nos principes les plus fondamentaux qui est à l’œuvre, des violations massives des droits humains jusqu’au travail forcé.
Des enfants sont employés à la couture, à la teinture, au transport, dans des conditions que nos textes qualifient de traite des êtres humains. Du coton récolté sous la contrainte par le peuple ouïghour, en Chine, dans la région du Xinjiang, continue d’inonder nos garde-robes. Oui, nous avons des cadavres dans nos placards ! (Mme Antoinette Guhl applaudit.)
Même les autorités de régulation chinoises ne semblent pas se précipiter pour donner à Shein le feu vert pour une introduction en bourse à Londres ou à Hong Kong.
Permettez-moi aussi d’exprimer ma colère face aux stratégies de communication de ces plateformes, qui voudraient faire croire que toute volonté de régulation serait en quelque sorte le fait d’une élite voulant empêcher les Français à faible pouvoir d’achat d’accéder à la mode ou de meubler leur maison à faible prix.
Je ne l’accepte pas, car ce que proposent en réalité ces plateformes aux Français à faible pouvoir d’achat, c’est un troc ignoble : l’accès à quelques tee-shirts de plus, qui ne dureront pas, contre leur emploi, leur salaire, leur avenir là où ils résident.
Leur proposition, c’est un suicide économique et social, individuel et collectif. L’économie de ces plateformes est fondée sur une logique d’addiction beaucoup plus que sur l’équilibre de l’offre et de la demande. Elle n’enrichit, en France, que quelques communicants et autres lobbyistes. Elle détruit tout le reste.
C’est pourquoi je salue cette proposition de loi, qui a eu le grand mérite de braquer les projecteurs sur cette industrie, comme je salue les amendements du Gouvernement, ainsi que, bien évidemment, les travaux de Sylvie Valente Le Hir et de notre commission, qui ont visé à éviter de possibles effets boomerang sur nos entreprises, des entreprises françaises de fabrication ou de distribution qui respectent les règles, créent des emplois, paient leurs impôts et leurs charges sociales, dont les magasins animent les centres-villes et que nos administrations savent malheureusement seules contrôler.
Mais le véritable enjeu du débat d’aujourd’hui, me semble-t-il, plus encore que d’améliorer ce texte à la marge, c’est de rester lucide : c’est d’admettre ensemble que cette proposition de loi, parce qu’elle se limite, d’une part, à la seule filière textile et, d’autre part, à la seule dimension environnementale, n’épuise en rien les vrais enjeux qui s’attachent à la violence systémique de ces plateformes.
Compte tenu de l’article 45 de la Constitution, il ne nous est pas possible d’amender cette proposition de loi en la recentrant sur le cœur du sujet, et je le regrette. Comme je l’ai souligné dans la presse, mais aussi à l’adresse du Gouvernement dans cet hémicycle, le vrai sujet, c’est le contournement méthodique de nos normes fiscales et douanières et la paralysie de nos administrations de contrôle.
L’exonération de droits de douane dont bénéficient les colis importés d’une valeur inférieure à 150 euros n’a aucun fondement.
Les tarifs postaux de l’Union postale universelle sont ridicules : 1 euro pour un colis de moins de 100 grammes qui fait le tour de la planète.
Nous nous montrons incapables de nous assurer que la TVA est payée et, quand elle l’est, qu’elle le soit sur le bon montant des ventes et au bon endroit en Europe.
Oui, la fast fashion habille les Français et déshabille nos finances publiques !
La DGCCRF, faute de moyens, ne semble pas savoir vérifier la conformité des articles textiles, des jouets et de l’ameublement importés. Je n’accepte pas que les enquêtes qu’elle a lancées voilà plus de trois ans n’aient donné strictement aucun résultat, quand chaque jour des enseignes françaises de la distribution partent au tapis et leurs emplois avec.
Comment tolérer que, dans un État de droit, la sécurité du consommateur soit laissée au bon vouloir des algorithmes et des plateformes plutôt qu’à la vigilance publique ? Il est temps de mobiliser nos laboratoires publics et privés pour procéder à des contrôles aléatoires et réguliers, car le formaldéhyde, les phtalates ou les colorants azoïques que l’on retrouve parfois dans ces produits ne sont pas des options esthétiques : ce sont des risques avérés pour la santé. Quant aux magnifiques lits superposés pour enfants, avec leurs si belles couleurs, dans lesquels nos enfants peuvent s’étouffer ou s’étrangler, je refuse qu’ils soient commercialisés en France comme la loi l’interdit en théorie, mais comme personne ne l’empêche.
L’enjeu, c’est la responsabilité des plateformes, qui ne sont aujourd’hui soumises à aucune obligation effective de retrait, de traçabilité, de transparence, non plus qu’à des sanctions pénales en cas d’accident.
Certes, madame la ministre, depuis que j’ai interpellé le Gouvernement sur ces sujets, qui ne sont malheureusement pas au cœur de la présente proposition de loi, j’ai entendu vos engagements et ceux de la Commission européenne. Imposer des droits de douane sur les colis dont la valeur est inférieure à 150 euros, c’est indispensable. Imposer des frais de gestion forfaitaires sur les petits colis, c’est très bien aussi. Mais enfin, sur les tarifs postaux, je n’ai rien entendu !
Je n’ai pas bien compris par ailleurs, à entendre vos annonces, et mis à part une bonne volonté évidente, ce qui changera, et à brève échéance et à l’échelle, pour les contrôles de TVA ou pour les contrôles de sécurité diligentés par la DGCCRF.
Je note enfin qu’il est prévu d’attendre 2028 pour d’éventuels droits de douane et 2026 pour une contribution forfaitaire : nous ne sommes absolument pas dans le bon tempo !
Camaïeu, Go Sport, San Marina, André, Kookai, Pimkie, Du Pareil au Même, Naf Naf, Habitat, Jennyfer, et j’en oublie… : 2026, 2027, 2028, c’est une éternité ! Si nous attendons, ce sont toutes nos enseignes de distribution et tous nos fabricants de produits textiles, de produits pour la maison et d’éléments d’ameublement qui auront disparu.
Pour en finir avec un modèle économique fondé sur l’opacité et l’exploitation et sur des pratiques commerciales prédatrices, il faut beaucoup plus de volontarisme : il faut changer d’échelle et de rythme et nous montrer aussi adaptables et agiles que les plateformes.
Le groupe Les Républicains votera naturellement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Jean Hingray : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jusqu’où irons-nous dans l’art de l’éphémère ? Éphémère fut l’enthousiasme soulevé par l’ambitieuse proposition de loi de l’Assemblée nationale, qui devait amener une transformation durable de nos modes de vie, de consommation et de production.
Hélas ! le texte que nous examinons ressemble pour l’instant davantage à un simple accessoire de mode qu’à une révolution vestimentaire – j’espère que cela va changer dans les prochaines heures. Cette proposition de loi est-elle véritablement tournée vers la lutte contre la fast fashion ou s’agit-il simplement d’un texte de guerre économique déguisé contre l’ultrafast fashion ?
Je m’interroge sur la protection offerte par ce texte à nos ouvriers et à nos chefs d’entreprise. Le département des Vosges a longtemps fait la fierté de l’industrie textile. Victimes pendant plusieurs décennies de la concurrence étrangère, de nombreux Vosgiens se sont retrouvés sur le carreau. Et qu’ont fait les responsables politiques successifs ? Rien, ou si peu !
Il suffisait pourtant de s’inspirer d’un célèbre ministre, Jules Méline, ancien sénateur qui mit en place en 1892 des mesures protectionnistes pour les produits agricoles : oui, protéger nos ouvriers ; oui, protéger nos chefs d’entreprise ; oui, produire en France.
Avons-nous oublié l’idée même de produire en France ? Plutôt que de se contenter d’interdire, pourquoi ne pas utiliser les besoins actuels du marché pour stimuler notre économie nationale ? Nous devrions encourager les coopérations afin que nos entreprises puissent rivaliser sur la scène internationale tout en respectant nos valeurs écologiques.
En fait d’initiative, cette proposition de loi devrait être l’occasion de promouvoir une transformation écologique réelle et durable. Malheureusement, je ne pense pas que tel soit le cas pour l’instant.
C’est pourquoi j’ai déposé un amendement en faveur de nos industries, selon une approche qui allie protection économique et écoresponsabilité.
Notre débat gagnerait également à s’assortir d’un volet culturel et comportemental fort, en actionnant le levier de l’éducation. Former les jeunes à comprendre les impacts du textile sur l’environnement, sur les conditions sociales de la production et sur leur pouvoir d’achat constitue un véritable investissement civique et écologique à long terme. Aussi défendrai-je un amendement visant à insérer la mode écoresponsable dans le champ de l’éducation au développement durable.
Il est crucial de repenser l’ensemble de cette proposition de loi, donc de l’amender, pour qu’elle ne soit pas seulement un instrument de répression économique, mais pour qu’elle devienne le levier d’un changement positif et durable, tant pour notre économie que pour notre environnement.
Ne l’oublions pas : si la politique est éphémère, l’éducation de la nouvelle génération, elle, est durable ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous remercier, car il est rare d’entendre un tel consensus sur une proposition de loi issue du bloc central qui, à la faveur d’une forte mobilisation collective, a su trouver son chemin ici au Sénat.
Oui, il est rare d’entendre un tel consensus, qui montre combien écologie rime avec économie, avec pouvoir d’achat – le vrai pouvoir d’achat, c’est-à-dire le pouvoir de vivre, et de vivre bien – et avec emplois – ceux de notre filière textile, mais aussi ceux de la distribution. Voilà qui tranche avec des reculs récents qui n’honorent pas notre pays.
Je veux également saluer le travail et l’intégrité de Mme la rapporteure, que certains, ces derniers jours, ont voulu remettre en cause. Je sais combien vous avez œuvré, avec M. le président Longeot et la commission du développement durable du Sénat, en dépit de certaines manœuvres et de certaines pressions – mais celles-ci sont monnaie courante –, pour tenir bon et, avec force, défendre ce texte dans sa totale intégrité, afin qu’il soit puissant. Et nous allons faire en sorte qu’il soit à la fois aussi puissant et solide juridiquement que possible.
Je veux aussi saluer la mobilisation du Gouvernement, et notamment de Bercy, car il est rare que ce dernier soit autant mobilisé sur tous les fronts. Vous avez dit à l’instant, madame la ministre Carrère-Gée, combien il est important d’activer tous les leviers disponibles : vous avez raison.
Sur le front des contrôles, ma collègue Véronique Louwagie a demandé à la DGCCRF de multiplier par trois le nombre de contrôles réalisés sur les plateformes, en s’attachant tant à la question de la loyauté commerciale qu’à celle de la qualité des produits. Nous devons en effet nous assurer que les produits importés répondent bien à nos normes sanitaires, il y va de la protection des Françaises et des Français. Sur trois types de produits en particulier, les cosmétiques, le textile et les jouets pour enfants, nous devons être absolument intransigeants et ne laisser entrer sur notre territoire aucun produit qui ne soit pas parfaitement conforme à cet égard.
Et il en va de même, bien sûr, pour nos normes sociales et environnementales.
Je veux aussi saluer le travail qui est fait par ma collègue Amélie de Montchalin quant aux contrôles relevant des douanes : il s’agit d’augmenter les contrôles, de lutter contre la fraude à la TVA à l’importation et ainsi de faire en sorte que les plateformes participent aux frais de gestion des douanes. Du reste, cette même idée est en train de faire son chemin pour ce qui concerne la participation au contrôle de la qualité des produits que mène la DGCCRF.
Nous agissons sur tous les fronts, y compris à l’échelle européenne en étant particulièrement offensifs. C’est grâce à ces efforts que, le 25 mai dernier, la Commission européenne, s’emparant de signalements répertoriés par la DGCCRF, dont je salue de nouveau l’action, mais aussi par les administrations d’autres pays ralliés à notre cause, a pu interpeller une plateforme dont les pratiques témoignent d’un certain nombre de dérives assez massives par rapport à nos règles en matière de loyauté commerciale et de droits des consommateurs.
Je vais maintenant répondre à quelques questions qui m’ont été posées.
Il y aura bien une trajectoire de malus. Le Gouvernement, fidèle à sa volonté de simplification et d’agilité, avait souhaité renvoyer cette disposition au niveau réglementaire. Cette décision a suscité des inquiétudes : inquiétudes inutiles, me semble-t-il, nous comptions bien tenir le front d’une trajectoire de malus implacable. Nous allons donc proposer la réintroduction dans le texte d’une trajectoire de malus, à tout le moins de pénalités planchers, de sorte à nous réserver la possibilité d’aller plus loin que cette trajectoire.
Pour ce qui est de la publicité, le Gouvernement a déposé un amendement – un parmi d’autres – visant à rétablir son interdiction. Cet amendement est fragile juridiquement, nous le savons, eu égard au principe de la liberté d’entreprendre, mais il vaut levier de négociation à l’échelle européenne ; il est donc utile dans la perspective de la poursuite de la discussion.
Sur l’affichage environnemental, je souhaite faire une précision. J’ai dû en défendre très fortement le principe pour obtenir un accord de la part de la Commission européenne. Cette démarche nous est accordée sur la base du volontariat et, surtout, à condition d’être expérimentale. La discussion continue à l’échelle européenne : aujourd’hui, cet Éco-score français n’est pas complètement accepté par la Commission européenne, car un autre Éco-score, le projet PEF (Product Environmental Footprint), fait l’objet de discussions qui se poursuivent.
Il est en tout état de cause essentiel que nous continuions de valoriser l’importance du score « extrinsèque », de la dimension extrinsèque des modèles d’affaires de l’ultrafast fashion.
Je veux également préciser que le malus concerne tout le monde : tous les acteurs, français, européens, non européens, dans toutes leurs dimensions, fast fashion et, bien sûr, ultrafast fashion. Il n’est pas question que le système tolère des passagers clandestins.
Vous l’avez compris, cette loi fera date par ce qui y est affirmé et promu, mais il est indispensable que l’Union européenne consolide cette approche si nous voulons être vraiment forts et nous donner les moyens d’éviter tous les risques de contournement – ils sont connus, malheureusement, dans ce secteur comme dans d’autres, à propos desquels il faudra sans doute agir également – de la part d’un certain nombre de plateformes qui, n’étant citoyennes de nulle part, jouent à leur guise des différences de droits.
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.