Risque d’incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d’azote : Discussion générale

Risque d’incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d’azote : Discussion générale

debate, 06/03/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de loi.

M. Jean-François Longeot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon Santé publique France, 13 % des 18-24 ans ont déjà expérimenté l’usage récréatif du protoxyde d’azote. Facile d’accès, cette drogue aux effets dévastateurs n’est malheureusement plus une nouveauté.
La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, qui avait été initialement déposée par Valérie Létard, alors sénatrice, a marqué une première avancée, en interdisant la vente aux mineurs.
Un autre enjeu, de taille, reste encore à traiter : les conséquences environnementales de cette pollution silencieuse.
Je suis régulièrement alerté par des élus locaux qui assistent, démunis, à la prolifération de bonbonnes de protoxyde d’azote abandonnées dans l’espace public, à des arrêts de bus, dans des caniveaux ou des parcs. Ces déchets s’amoncellent sans solution efficace de ramassage et de traitement.
Plus grave encore, lorsque les bonbonnes jetées dans les corbeilles de rue sont envoyées dans les usines d’incinération, elles deviennent de véritables bombes à retardement. Le gaz restant dans les cartouches provoque des explosions durant la phase de traitement des déchets.
Ce texte vise ainsi à prévenir cette catastrophe permanente vécue par nos collectivités et nos infrastructures de traitement des déchets. Dans la droite ligne de loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, il tend à appliquer, enfin, le principe pollueur-payeur aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote.
Les conséquences sont en effet désastreuses : une seule explosion représente en moyenne un coût de 150 000 euros en raison de l’arrêt des installations. En outre, ces explosions mettent en danger les agents et perturbent l’approvisionnement en énergie des réseaux de chaleur. Ce scandale environnemental et financier ne peut plus durer.
Face à cette situation intenable, le Sénat doit prendre ses responsabilités. J’ai déposé cette proposition de loi afin que les producteurs de cartouches de protoxyde d’azote assument enfin les leurs, en prenant en charge les coûts de collecte et de traitement de ces déchets dangereux. Face à l’urgence de la situation, les articles 3 et 4 prévoient des solutions concrètes pour protéger nos territoires.
Je forme le vœu que cette proposition de loi soit adoptée à l’unanimité, comme l’a fait la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, puis que la navette aille jusqu’à son terme, au bénéfice direct de l’environnement, de nos collectivités et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi.

M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président Longeot et moi-même avons décidé de mettre en commun nos travaux respectifs, les siens sur les risques liés aux cartouches de protoxyde d’azote, les miens sur les risques liés aux batteries au lithium – j’interviendrai donc sur ce dernier sujet.
Les batteries au lithium, extrêmement inflammables en cas de choc ou de contact avec de l’eau, se trouvent aujourd’hui dans de nombreux objets du quotidien. Chaussures ou bonnets lumineux, brosses à dents électriques, jouets, cartes de vœux musicales, elles sont partout et ne peuvent parfois pas être retirées des objets qui les contiennent, faute d’écoconception.
Ces objets se retrouvent alors dans les centres de tri des déchets où, en raison d’une orientation inadéquate lors du processus du recyclage, ils causent des incendies aux conséquences parfois désastreuses.
Rien qu’en 2023, près de la moitié des vingt-quatre incendies déclarés dans des centres de tri étaient liés à des batteries au lithium. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) recense autant d’accidents entre 2016 et 2019 que durant les quinze années précédentes. Et nous ne parlons là que des incendies qui se sont propagés dans les installations, et non du nombre bien plus important de départs de feu ayant pu être maîtrisés avant de se transformer en incendies.
Face à la hausse du nombre d’incendies, les centres de tri sont en difficulté. La sécurité de leurs employés est en jeu et leur activité économique est affectée, les centres de traitement étant bien souvent mis à l’arrêt après un incendie. La viabilité économique des entreprises concernées est alors mise à mal, en raison des coûts de reconstruction et des investissements nécessaires pour prévenir ces incendies.
En outre, facteur aggravant, les centres de tri ont de plus en plus de difficultés à se faire assurer, leurs franchises explosant au motif que leur activité serait désormais trop accidentogène.
Enfin, les incendies dans les centres de tri ont des conséquences pour les collectivités, qui peuvent se retrouver sans solution pour trier les déchets le temps que le centre soit reconstruit.
Face à ce constat, il devient urgent d’agir pour prévenir les incendies liés aux batteries dans les centres de tri. C’est ce qui a conduit au dépôt de cette proposition de loi.
Nous prévoyons donc, par ce texte, de créer une obligation de communication dite négative pour les metteurs sur le marché de produits contenant des batteries au lithium, qui les oblige à prévenir activement les consommateurs du danger des produits contenant des batteries, et du fait qu’ils ne doivent pas être recyclés dans les bacs jaunes.
En effet, si les éco-organismes mènent régulièrement des campagnes positives au sujet des objets à trier et à recycler, ils ne mènent aucune opération de sensibilisation pour alerter sur l’importance de collecter les piles et les batteries dans des circuits différenciés.
Nous avions initialement prévu de créer un fonds visant à répartir la charge économique liée aux erreurs de tri des piles et batteries entre les metteurs sur le marché, fonds qui aurait servi à participer à l’indemnisation des centres de tri victimes d’incendie.
Toutefois, lors de l’examen en commission, le choix a été fait de se concentrer sur les solutions préventives plutôt que curatives, ce qui a conduit à supprimer le fonds pour le remplacer par une obligation pour les éco-organismes de participer au financement de la prévention des accidents. J’entends la volonté d’axer le texte sur la prévention, et j’ai donc accepté ladite suppression.
Nous savons néanmoins que, dans n’importe quel domaine, la prévention ne suffit pas toujours. Après l’entrée en vigueur de cette loi, qui, je l’espère, sera rapide, il sera donc nécessaire de mener une évaluation afin de voir les effets de ces efforts de prévention sur le nombre d’incendies dans les centres de tri. S’il s’avère que la hausse du nombre d’incendies se poursuit, il faudra alors nous ressaisir de la question de l’indemnisation. Dans l’attente, nous nous contenterons d’un accroissement des efforts de prévention.
À la suite de la réécriture du texte en commission, il m’a cependant paru nécessaire de préciser en quoi consistera la contribution des éco-organismes au financement de la prévention.
En effet, financer, par exemple, la création de simples panneaux prévenant du danger ne suffira pas. Il est donc nécessaire que le financement porte notamment sur des équipements visant à prévenir les incendies, tels que des mécanismes d’extinction automatique ou encore des systèmes de détection automatique des incendies.
De même, la répartition du financement entre les éco-organismes et les centres de tri devra être précisée par voie réglementaire. J’ai déposé un amendement en ce sens, avec l’accord de la rapporteure, que je vous présenterai en détail tout à l’heure.
Je tiens pour finir à remercier Mme la rapporteure, qui a su comprendre l’urgence de légiférer pour préserver nos entreprises du secteur du recyclage, et le président Jean-François Longeot pour notre collaboration en vue de l’élaboration de cette proposition de loi.
Je vous invite, mes chers collègues, à voter ce texte qui est d’une importance capitale tant pour les entreprises du recyclage que pour nos territoires. (M. Pascal Martin, Mme Mireille Jouve et M. Daniel Chasseing applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Jocelyne Antoine : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de vous présenter la position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, déposée par le président Longeot et Cyril Pellevat, que je salue.
En 2023, 20 % des accidents et incidents technologiques recensés concernaient la filière des déchets. La tendance est malheureusement à la hausse depuis une décennie, en raison de l’émergence de nouveaux produits. L’introduction de ces déchets dangereux réinterroge les responsabilités respectives des acteurs du cycle de vie du produit, du producteur à l’opérateur de traitement des déchets, en passant par le consommateur et les collectivités territoriales.
J’évoquerai d’abord les batteries au lithium, à l’origine de la moitié des départs de feu dans les installations de traitement des déchets.
L’usage des batteries au lithium s’est démultiplié ces dernières années en raison du développement des piles boutons, ces piles de petite taille présentes dans divers objets du quotidien comme l’a rappelé M. Pellevat. Ces batteries hautement inflammables au contact de l’oxygène et de l’eau constituent un risque pour la santé des agents, pour l’environnement, en raison de leurs rejets toxiques dans l’air et dans l’eau, ainsi que pour l’équilibre économique des gestionnaires d’installations de traitement de déchets, confrontés, seuls, à la multiplication des incendies.
Cela engendre en retour une hausse exponentielle des primes d’assurance, qui met en péril la viabilité financière de certaines installations.
Deux tiers de ces incendies sont liés à des erreurs de tri : entre 15 % et 20 % des batteries au lithium, notamment les plus petites, échappent à la collecte sélective et se retrouvent dans les bacs de tri jaunes ou avec les ordures ménagères. Si elles ne sont pas détectées à temps, elles provoquent ensuite des incendies dans les installations de traitement.
Pour y remédier, l’article 1er prévoit l’organisation d’une campagne de sensibilisation inter-filières par les éco-organismes concernés.
Initialement, l’article 2 visait à créer un fonds d’indemnisation des dommages causés aux installations de traitement des déchets. Mais ce dispositif n’est pas conforme au droit européen.
La commission a préféré adopter une position d’équilibre, plus équitable et opérationnelle : nous avons substitué à ce fonds une obligation de financement par les producteurs des actions de prévention des incendies, pour passer d’une approche curative à une approche préventive.
Cette solution permet de ne pas désengager les assureurs, d’éviter d’imposer une charge disproportionnée aux producteurs et d’encourager l’investissement dans des dispositifs de prévention. Par ailleurs, dans 60 % des cas, l’implication des batteries au lithium dans un incendie n’est que supposée, d’après la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ce qui rendait l’indemnisation complexe et juridiquement incertaine.
Le second sujet d’importance traité par la proposition de loi est la prévention des explosions dans les incinérateurs liées aux cartouches de protoxyde d’azote.
Nous connaissons malheureusement déjà tous les conséquences sanitaires de cette nouvelle drogue – le président Longeot les a rappelés. Au-delà de cet aspect sanitaire, qui sera traité dans une autre proposition de loi que nous examinerons en fin d’après-midi, l’essor du protoxyde d’azote a également des conséquences pour la filière de traitement des déchets : une fois consommées, les bouteilles ou les cartouches sont bien souvent jetées dans des corbeilles de rue ou abandonnées sur la voie publique.
Pourtant, une bouteille de protoxyde d’azote est un déchet dangereux. La chaleur extrême du four dans les unités de valorisation énergétique entraîne une dilatation du gaz encore présent dans les bouteilles et provoque une explosion. M. Longeot a indiqué les coûts importants que cela représente pour les gestionnaires. Ces explosions peuvent, en outre, perturber le service d’approvisionnement en énergie des usagers raccordés au réseau de chaleur, ce qui est également coûteux pour les collectivités territoriales.
Au total, le préjudice économique lié aux réparations et aux arrêts de production subséquents aux explosions s’établit, selon les estimations, dans une fourchette entre 15 millions et 20 millions d’euros.
Pour limiter ces accidents, l’article 3 intègre les bouteilles et les cartouches de gaz à la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (DDS), qui traite les déchets dangereux. Cette intégration implique que les producteurs devront verser des écocontributions suffisantes pour assurer le traitement approprié de ces déchets et mener des campagnes de sensibilisation sur les règles de tri appropriées. La commission a souhaité exclure du champ de cet article les bouteilles de gaz rechargeables, à usage souvent professionnel, pour lesquelles des dispositifs de collecte et de consigne fonctionnels existent aujourd’hui.
Cette disposition ne résoudra, bien sûr, pas tout. La réponse au phénomène d’explosion des bonbonnes de protoxyde d’azote ne peut pas être que nationale ; une évolution des règles européennes de conception de ces contenants serait nécessaire pour imposer la présence de soupapes de sécurité, afin de limiter les explosions à la source. Nous avons eu l’occasion d’échanger longuement sur ce sujet avec vos services, madame la ministre, et je tiens à les remercier pour leur écoute.
Au-delà des explosions dans les incinérateurs, les cartouches de protoxyde d’azote sont également à l’origine de surcoûts pour les collectivités territoriales, en raison de la prolifération dans l’espace public urbain de bouteilles abandonnées.
Il convient d’assurer, en application du principe pollueur-payeur, la prise en charge par le producteur ou son éco-organisme des coûts de ramassage et de traitement des déchets issus des cartouches ou des bouteilles de gaz abandonnées. C’est l’objet de l’article 4.
Enfin, la commission a également souhaité modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin, d’une part, de préciser que le texte vise à lutter contre les risques d’accident en général, et non pas seulement contre le risque d’incendie – les cartouches de protoxyde d’azote sont en effet sources d’explosions plutôt que d’incendies – et, d’autre part, d’élargir le champ des installations considérées, qui ne sont pas uniquement les installations de collecte, de tri et de recyclage, mais l’ensemble des installations de traitement des déchets, y compris par exemple les centres de stockage ou de transfert.
Je souhaite, en conclusion, saluer la qualité de la collaboration tout au long de mes travaux préparatoires avec les deux auteurs de cette proposition de loi, Jean-François Longeot et Cyril Pellevat, qui m’ont permis d’enrichir ce texte sans trahir leur volonté initiale.
Je tiens aussi à remercier mes collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qui ont adopté ce texte à l’unanimité : je m’en réjouis, car cela témoigne d’une prise de conscience collective de l’urgence de cet enjeu. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI. – M. Jacques Fernique applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’efforcerai d’être brève, étant responsable du léger retard avec lequel l’examen du texte a commencé.
Le sujet que nous allons aborder aujourd’hui peut sembler à première vue technique, mais il représente un enjeu important : il s’agit des accidents dans les installations de traitement des déchets.
En préambule, rappelons que la gestion des déchets est l’un des secteurs industriels qui comptent le plus grand nombre d’accidents, et que celui-ci ne cesse d’augmenter.
En trois ans, entre 2016 et 2019, on a enregistré autant d’accidents dans les centres de traitement des déchets que durant les quinze années précédentes. Cette hausse est considérable et préoccupante pour les riverains, les élus locaux, les assureurs, mais surtout pour les exploitants et les salariés des centres de tri, qui sont en première ligne face à ces risques.
Comment expliquer cette hausse soudaine ? D’où proviennent précisément ces incendies ?
Les fortes chaleurs ne sont sans doute pas étrangères au phénomène, mais, dans leur grande majorité, ces incendies trouvent leur origine dans l’explosion de batteries au lithium. Celles-ci sont devenues omniprésentes dans notre quotidien depuis leur arrivée sur le marché en 1991.
Deux tiers des incidents et des accidents enregistrés sont dus à une erreur de tri des piles et des batteries au lithium. Ces dernières alimentent souvent des objets à courte durée de vie, que les usagers ne savent pas toujours trier et qui finissent par être jetés avec les ordures ménagères, au lieu d’être déposés dans des points de collecte spécialisés.
À ces incidents liés aux batteries au lithium s’ajoute une seconde problématique, celle de la multiplication des cartouches et des bouteilles de protoxyde d’azote, qui sont souvent abandonnées sauvagement sur la voie publique ou mal triées, ce qui accroît les risques et complique la gestion des déchets.
Au-delà des effets néfastes, bien documentés, sur la santé de nos jeunes de la consommation du protoxyde d’azote, ce phénomène met en danger les personnels des installations de traitement des déchets et entraîne des coûts supplémentaires importants pour les opérateurs de la filière et les collectivités locales.
Je tiens à saluer l’initiative conjointe du président Longeot et de M. Pellevat, qui ont réuni leurs travaux respectifs afin de traiter conjointement les deux problématiques.
Vos travaux le prouvent, ces accidents peuvent être évités. Pour cela, les pratiques doivent évoluer.
Mon ministère a déjà considérablement renforcé les obligations applicables aux installations de traitement des déchets afin de réduire l’accidentologie – vous le savez, je n’y reviens donc pas.
Les dispositifs qui figurent dans le texte, notamment à la suite du travail en commission, s’inscrivent dans le prolongement de cette action. Ils traduisent également l’ambition, que nous partageons, de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne, notamment les producteurs et les consommateurs de ces produits.
Dans la philosophie du travail que vous avez mené, je partage votre volonté de renforcer les actions de prévention plutôt que de vous focaliser sur l’indemnisation. Au fond, indemniser, c’est renoncer à agir. C’est également la vision que je défends.
Je suis persuadée que des campagnes de communication pour informer le public et les professionnels sont indispensables.
Je souhaite que ces campagnes soient obligatoirement intégrées dans les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs de batteries et d’équipements électriques et électroniques.
Madame la rapporteure, je soutiens donc la disposition, qui a été adoptée en commission sur votre initiative, qui conduira les producteurs de batteries au lithium à soutenir financièrement des actions de prévention. Cette mesure me semble plus efficace que la création d’un nouveau fonds d’indemnisation qui figurait dans le texte initial.
En ce qui concerne la gestion des déchets liés au protoxyde d’azote, le Gouvernement est engagé dans le combat pour limiter le détournement de l’usage de ce gaz, notamment par les plus jeunes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, qui constitue d’ailleurs l’objet d’un texte qui sera examiné ici même cet après-midi.
Toutefois, tant que le problème se pose, il demeure nécessaire de traiter la question de la fin de vie de ces produits. Je suis donc favorable à l’intégration de ces déchets dans la filière REP des déchets diffus spécifiques.
Je précise que seraient exclues du dispositif les bouteilles rechargeables, généralement utilisées pour des usages industriels et médicaux, qui disposent déjà de conditionnements et de circuits de reprise spécifiques.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que ce texte est attendu par les élus locaux. Je connais les conséquences sur le plan local des catastrophes causées par ces produits. Cette proposition de loi, si elle est adoptée – et je ne doute pas qu’elle le sera –, constituera une évolution positive et utile dans la prise en compte des enjeux de prévention des risques. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que la procédure accélérée soit engagée. Voilà qui constitue une réponse aux interrogations sur la possibilité d’adopter rapidement ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Pillefer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Bernard Pillefer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d’azote constituent de véritables bombes à retardement, que nous jetons dans nos poubelles et qui finissent dans nos centres de tri et nos incinérateurs.
Les conséquences sont lourdes. Les incendies et les explosions se multiplient. Les dégâts coûtent des millions d’euros, et ce sont nos collectivités qui paient la facture.
Cette proposition de loi est particulièrement attendue, et je tiens à saluer la double initiative de mes collègues qui en est à l’origine.
Je souhaite d’abord remercier le président Jean-François Longeot, qui a suscité le débat sur la question des cartouches de protoxyde d’azote. Ce gaz hilarant ne fait plus rire personne, car nous sommes confrontés à une problématique multiple : un scandale environnemental, un problème de sécurité, mais aussi un véritable sujet de santé publique.
Les chiffres sont accablants. L’arrêt de la production et les réparations d’une unité de valorisation énergétique (UVE) à la suite d’une explosion coûtent entre 20 000 et 200 000 euros.
Cependant, le problème ne se limite pas à l’incinération. La collecte elle-même est un casse-tête. Il faut savoir que 70 % des cartouches abandonnées sont ramassées dans l’espace public. Les collectivités en assument le coût à la place des producteurs.
L’article 3 constitue une avancée essentielle : il regroupe ces produits au sein d’une même filière REP et applique enfin le principe pollueur-payeur.
Toutefois, des interrogations subsistent quant au traitement de ces produits, car le procédé est technique : les bouteilles doivent être percées, ce qui libère un gaz à effet de serre 300 fois plus nocif que le CO2. De leur côté, les ferrailleurs refusent généralement de récupérer les bouteilles, dans la mesure où ils n’ont pas la garantie qu’elles ont été complètement vidées de leur gaz.
Il est donc urgent de durcir l’encadrement de l’achat et de la consommation du protoxyde d’azote.
Je veux également saluer notre collègue Cyril Pellevat, qui s’est fait l’écho des acteurs de terrain sur la question des incendies. Nos centres de tri doivent composer avec des départs de feu de plus en plus fréquents, qui mettent en danger les agents et les infrastructures.
Les piles au lithium constituent des déchets souvent invisibles qui se logent dans certains objets du quotidien. Nous ne réalisons pas, ou pas toujours, que ces produits doivent être jetés dans des filières spécifiques. On constate que 65 % des incidents recensés sont dus à des erreurs de tri.
La première bataille à mener est donc celle de l’information et de la prévention.
L’article 1er constitue un premier pas dans cette direction. Cependant, la sensibilisation du grand public doit aller de pair avec l’information qui lui est fournie. À terme, nous pourrions envisager d’aller plus loin sur les règles encadrant l’information qui doit être portée à la connaissance du consommateur.
Un autre problème majeur concerne les assurances. Les gestionnaires de centres de tri peinent à se couvrir contre les risques, même lorsqu’ils investissent dans la prévention.
Dans sa version initiale, l’article 2 prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation des incendies, dont le financement était pour moitié à la charge des producteurs de piles et de batteries.
Ces dispositions étaient contraires au droit européen et à l’esprit même des REP. De plus, elles s’inscrivaient dans une logique curative et non préventive. La priorité est évidemment de faire cesser les incendies, et non d’en améliorer l’indemnisation.
Notre rapporteure a donc proposé une autre solution. Elle consiste en la participation des producteurs à la prévention des risques d’incendie et d’explosion, ce qui, je l’espère, sera en mesure de créer une boucle vertueuse avec les compagnies d’assurances.
Je tiens néanmoins à souligner que, avec la nouvelle rédaction de la commission, les enjeux financiers pour les centres de tri ne sont plus les mêmes que dans la proposition de loi initiale. Mais cette réécriture était nécessaire.
Je souhaite remercier chaleureusement notre rapporteure, Mme Jocelyne Antoine, pour son travail rigoureux et méthodique. Elle a mis en lumière les quelques difficultés opérationnelles du texte et y a apporté des solutions pragmatiques et efficaces.
Mes chers collègues, nos centres de tri sont sous pression. Face à l’urgence, ce texte apporte des réponses concrètes que le groupe Union Centriste votera avec conviction ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Alexandre Basquin.

M. Alexandre Basquin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous tenons tout d’abord à saluer le travail de MM. Jean-François Longeot et Cyril Pellevat, qui ont soulevé une problématique bien réelle à laquelle sont confrontés les centres de traitement des déchets et pointé les dégâts importants, tant environnementaux que budgétaires, occasionnés par les cartouches de protoxyde d’azote et les batteries au lithium.
Nous saluons également le travail de la rapporteure, Mme Jocelyne Antoine. Son rapport pertinent, qu’elle nous a présenté en commission et ici, nous a éclairés sur le sujet et sur les difficultés rencontrées.
Permettez-nous en préambule, même si ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, de rappeler que l’usage du protoxyde d’azote constitue malheureusement un véritable fléau pour la santé des plus jeunes.
Depuis une dizaine d’années, ces derniers détournent de leur usage des cartouches et des bonbonnes de protoxyde d’azote pour rechercher les effets hilarants de ce gaz. La consommation ne cesse malheureusement d’augmenter, et les conséquences d’un usage régulier sont désastreuses pour la santé. Il est évident que des moyens plus coercitifs en la matière doivent être employés. C’est une question sanitaire majeure.
Aujourd’hui, ce qui nous occupe ici, ce sont les conséquences de l’usage du protoxyde d’azote et des batteries au lithium dans les centres de collecte et de tri.
Notons tout d’abord qu’il est pertinent d’avoir intégré ces deux problématiques au sein d’une même proposition de loi.
Les cartouches et les bonbonnes de protoxyde d’azote, qui sont rarement complètement vidées, peuvent exploser dans les centres de traitement des déchets et provoquer d’importants dégâts matériels. Dans le centre de valorisation énergétique de Valenciennes, cela se produit une fois par semaine en moyenne, ce qui engendre un surcoût financier considérable, de l’ordre de 1 million d’euros pour la seule année dernière.
« Le gaz hilarant ne fait pas du tout rire les usines d’incinération des déchets », comme on pouvait le lire, à juste titre, dans un article récent du journal Le Monde. Il nous semble juste de dire que ce n’est pas aux collectivités locales de prendre constamment en charge, sur leur budget propre, les dégâts.
Il est à noter également que l’impact est aussi d’ordre environnemental. En entraînant l’arrêt des chaînes de traitement des déchets, ces explosions obligent les gestionnaires des services publics de gestion des déchets à se réorienter vers des centres d’enfouissement, sans compter les conséquences sur les réseaux de chaleur, lorsqu’ils existent, et les risques de blessures pour le personnel.
Le traitement des batteries au lithium a, lui aussi, des conséquences de plus en plus lourdes. Véritable cauchemar pour les sapeurs-pompiers, les incendies liés à ces batteries ont vu leur nombre bondir de 150 % en dix ans. Dans 60 % des cas, ils surviennent dans les centres de tri.
Le traitement et, plus encore, la valorisation des déchets liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote constituent un véritable calvaire.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas rester attentistes. Il est plus que nécessaire de prendre des mesures fortes, comme celles qui figurent dans cette proposition de loi. Je pense notamment à l’application du principe – juste, essentiel et important – du pollueur-payeur.
L’intégration des cartouches de gaz de protoxyde d’azote au sein de la filière REP DDS et la prise en charge de la prévention par les éco-organismes, afin notamment d’alerter sur l’importance de collecter les piles et les batteries dans des circuits différenciés, vont dans le bon sens.
Toutefois, il faut également agir au niveau européen – nous en appelons, sur ce point, au Gouvernement – pour imposer de nouveaux process, de nouvelles normes, et contraindre avec force les industriels à produire des cartouches de protoxyde d’azote aux tailles adaptées, comportant des valves de sécurité. Sans cela, le traitement de ces contenants, lorsqu’ils sont mêlés aux ordures ménagères, sans possibilité de tri, restera un véritable nœud gordien. Il ne faut pas exonérer les industriels de leurs responsabilités, sanitaires ou environnementales.
Mais, en attendant, cette proposition de loi marque un premier pas important et constitue bien plus qu’un simple symbole ; le groupe CRCE-K invite à la soutenir et à la voter. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, RDSE et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelque 1 400 incendies se sont déclarés entre 2010 et 2019 dans les installations de collecte, de tri et de recyclage. Des piles et des batteries au lithium, qui se sont retrouvées, en raison d’erreurs et de négligence lors du tri, dans des flux de déchets parmi lesquels elles n’auraient pas dû être, en sont en grande partie responsables.
On estime qu’entre 15 % et 20 % de ces batteries au lithium, surtout celles de petite taille, sont jetées dans la poubelle ménagère commune et ne font donc pas l’objet de la collecte sélective dont elles relèvent en principe.
Or, si elles ne sont pas traitées correctement dans le cadre de la filière REP des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), qui est la leur, ces batteries peuvent être endommagées dans le flux des déchets ménagers communs. Il suffit alors qu’elles entrent au contact de l’eau et de l’oxygène pour qu’elles flambent. Telle serait la cause de la moitié des incendies survenus dans les centres des opérateurs de déchets.
La présence de cartouches et de bouteilles de protoxyde d’azote parmi des déchets destinés à l’incinération constitue un autre risque chronique pour les opérateurs. Elles peuvent en effet exploser lorsque le gaz se dilate sous l’effet de la chaleur extrême. Le phénomène est d’autant plus violent que le contenant est de grande taille.
On estime que ces explosions coûtent entre 15 millions et 20 millions d’euros par an, ce qui correspond au montant des réparations nécessaires, mais aussi aux pertes dues à l’arrêt éventuel de la production des réseaux de chaleur.
En raison du développement de l’usage détourné comme drogue récréative du protoxyde d’azote, les cartouches abandonnées prolifèrent dans l’espace public, et nos collectivités doivent effectuer leur ramassage, ce qui, là aussi, a un coût.
La proposition de loi du président Longeot et de notre collègue Pellevat est donc tout à fait opportune, et le travail remarquable de Mme la rapporteure, Jocelyne Antoine, l’a rendue encore plus opérationnelle.
L’enjeu est d’abord de sensibiliser aux bons gestes de tri. Il s’agit que chacun comprenne bien que l’acte de tri n’est pas un geste de bonne volonté optionnel, mais qu’il constitue un devoir citoyen permanent. Il est donc urgent de renforcer la communication sur ce point, d’organiser des campagnes de sensibilisation inter-filières sur les gestes à adopter, pour faire en sorte de réduire, à tout prix, le nombre des batteries usagées qui sont jetées à tort avec les ordures ménagères et qui se retrouvent dès lors hors du flux, géré par la filière REP D3E, qui leur est dédié. L’article 1er de la proposition de loi est particulièrement opportun à cet égard.
Nous soutenons l’approche principalement préventive adoptée par la rapporteure et la commission à l’article 2. Celle-ci paraît, à ce stade, plus utile et praticable que l’approche indemnitaire assurantielle. La création d’un fonds d’indemnisation géré par les éco-organismes serait incompatible avec le droit européen. Les éco-organismes n’ont pas vraiment vocation à assurer ce type d’incidents.
Certes, la réparation des dommages doit, par cohérence, être largement à la charge des metteurs sur le marché et de leurs éco-organismes. Nous devrons encore travailler pour définir les conditions précises qui permettront de mettre en place ce volet assurantiel.
À ce stade, la rapporteure a eu raison de modifier le dispositif initial de l’article 2, pour le transformer en un mécanisme dans lequel les éco-organismes contribueront, y compris financièrement, avec les opérateurs de déchets, à la mise en œuvre de la prévention de ces accidents.
En ce qui concerne les cartouches de protoxyde d’azote, il convient avant tout, selon nombre d’acteurs, d’agir en faveur d’un tarissement à la source. Notre amendement, inspiré par une proposition du réseau Amorce, visant à interdire la vente aux particuliers a été considéré comme un cavalier législatif dans le cadre de l’examen de ce texte. Il ne l’est pas, en revanche, dans la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote que nous examinerons tout à l’heure.
La présente proposition de loi transfère la gestion des déchets des contenants de protoxyde d’azote de la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques vers la filière REP des déchets diffus spécifiques présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement. Cette dernière est plus à même de prévenir les accidents et – c’est un point très important – d’obtenir le versement d’écocontributions suffisantes pour financer le traitement de ces déchets de la part des metteurs sur le marché, sur le fondement du principe pollueur-payeur.
Il reste encore à avancer sur l’écoconception, afin de prévoir une soupape de surpression pour éviter les explosions et de définir des normes limitant le volume des contenants. L’Agence de la transition écologique (Ademe) et les services de l’État doivent aboutir rapidement sur ce point, en bonne intelligence avec l’Union européenne, afin que les nouvelles normes deviennent au plus vite opérationnelles et soient définies au bon niveau.
Pour l’heure, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes aux opérateurs de déchets, ainsi qu’aux collectivités qui subissent et paient les dégâts. Comme vous l’avez compris, le groupe GEST la soutient pleinement et se réjouit qu’elle puisse profiter de la procédure accélérée. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, RDSE et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelque 1 400 incendies ont été recensés à cause de l’explosion des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d’azote, des équipements qui sont de plus en plus présents dans nos produits de consommation. Ces éléments ont déjà été rappelés par les orateurs précédents, je n’y reviendrai donc pas.
Nous nous intéresserons tout à l’heure aux enjeux sanitaires de ce problème lorsque nous examinerons une proposition de loi, déposée sur l’initiative du groupe RDSE, qui vise à renforcer la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote en encadrant plus strictement sa vente et en interdisant sa détention par les mineurs. Les problématiques sont donc multisectorielles.

M. Jean-François Longeot : Exactement !

M. Hervé Gillé : Cette première proposition de loi vise à répondre à la nécessité de prendre des mesures pour limiter les risques d’incendie et assurer la sécurité des centres de tri. Nous devons aussi penser aux agents qui sont menacés par les risques d’explosion.
Ce texte va dans le bon sens.
Il comprend quatre articles, afin de sensibiliser au tri des déchets, de renforcer les missions de la filière REP, d’améliorer la gestion des déchets abandonnés, et d’instaurer un cadre plus rigoureux de prise en charge des coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés.
Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont toujours défendu le principe du pollueur-payeur. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette logique : nous nous en réjouissons.
Nous avons également toujours soutenu l’idée que ceux qui mettent sur le marché des produits dangereux doivent assumer les coûts associés à leur gestion en fin de vie. Nous sommes favorables, notamment, à un élargissement et à un renforcement des filières REP.
L’élargissement de la filière REP DDS, pour y inclure les cartouches de gaz et leur traitement, constitue une avancée significative. Ces cartouches, qui sont souvent abandonnées dans des lieux publics, représentent un danger non négligeable pour la sécurité. Cette mesure va dans le sens d’une gestion plus cohérente et plus responsable des déchets.
Malgré ses avancées, cette proposition de loi ne répond pas, toutefois, à tous nos questionnements.
La modification du financement de la prévention des incendies opérée par la commission, qui a supprimé le fonds d’indemnisation au profit d’un financement plus flou, mérite d’être discutée.
La nouvelle version de l’article, adoptée sur l’initiative de la rapporteure en commission, afin de garantir la compatibilité du texte avec le droit européen, inclut l’ensemble des filières REP dans le financement de la prévention des risques dans les centres de gestion des déchets. Cependant, cette rédaction substitue à un dispositif opérationnel, dont le financement est assuré à hauteur de 50 % des coûts par les metteurs sur le marché, un objectif global, plus imprécis, sans aucune garantie chiffrée de financement.
En effet, contrairement à la rédaction initiale qui prévoyait un fonds conçu à cette fin et opérationnel, le texte modifié ne précise pas les modalités exactes de la mise en œuvre de la nouvelle obligation. Le terme « concourir », utilisé pour décrire la participation des filières REP, ne définit pas clairement le montant que ces dernières devront verser.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain aurait souhaité que le soutien aux collectivités soit renforcé, afin de garantir qu’elles ne soient pas laissées seules face au coût croissant de la gestion des déchets et des incendies.
Cette proposition de loi est une première réponse à des problématiques environnementales et sanitaires graves. Elle comporte des solutions concrètes pour mieux gérer les déchets liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote.
Même si elle ne répond pas à toutes les problématiques, elle représente un pas important pour parvenir à une meilleure prévention des risques et à une gestion plus responsable des déchets. Notre groupe la votera donc. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite féliciter le président Longeot et Cyril Pellevat, auteurs de cette proposition de loi qui vise à répondre aux problèmes posés par l’essor de deux phénomènes : d’une part, l’omniprésence des batteries au lithium dans notre quotidien, qui a des conséquences sur les sites de recyclage, et, d’autre part, le développement des usages récréatifs du protoxyde d’azote, qui a des effets désastreux en termes de sécurité et de coût.
Les incendies et les départs de feu dans les sites de recyclage ne sont pas nouveaux. Toutefois, l’usage croissant des batteries de lithium ne fait qu’en accroître le nombre. Celles-ci font partie intégrante de notre quotidien. Elles sont présentes dans les téléphones, les écouteurs, les vélos, les systèmes GPS, les cigarettes électroniques, etc. Elles sont souvent mal triées ou jetées avec d’autres déchets, et peuvent provoquer des départs de feu.
Que ce soit par manque d’information sur le recyclage obligatoire ou tout simplement parce que l’on ignore même que le lithium entre dans la composition d’un objet, les conséquences d’un mauvais tri sont dramatiques d’un point de vue économique et environnemental.
Chaque incendie pollue l’air et les eaux par les fumées et les retombées des poussières et met en danger le personnel des centres de tri. Ces centres se retrouvent à l’arrêt – quelquefois plusieurs mois –, les broyeurs devant être réparés.
À tout cela s’ajoute la résiliation de certaines assurances en raison d’une sinistralité trop importante.

M. Jean-François Longeot : Exactement !

M. Daniel Chasseing : Il est indispensable de renforcer et d’améliorer la sensibilisation du consommateur à la question du tri, et il est nécessaire de prévenir les accidents dans les centres de la filière déchets via une campagne de sensibilisation menée par les éco-organismes et les systèmes individuels mis en place par les entreprises des filières REP.
De même, la proposition de la commission d’imposer aux éco-organismes de participer, notamment financièrement, à la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets nous paraît aller dans le bon sens.
Par ailleurs, l’usage détourné des cartouches de protoxyde d’azote et la négligence des consommateurs quant à leur abandon sur la voie publique ou dans les corbeilles de rue constituent une importante source de danger et de surcoût.
Pour répondre à ce double problème, il faut restreindre l’accès à ces cartouches pour limiter leur consommation chez les plus jeunes ainsi que la quantité de déchets produits. C’est bien le sens de la proposition de loi que nous examinerons cet après-midi, puisqu’elle prévoit une approche préventive dès le plus jeune âge, destinée à avertir des dangers d’une utilisation récréative.
Ce texte vise à inclure les cartouches et les bouteilles de gaz dans la liste des produits relevant de la responsabilité élargie des producteurs de la filière des déchets diffus spécifiques. Ces déchets sont aujourd’hui traités comme des déchets communs, alors qu’ils sont dangereux.
Cette mesure permettra d’impliquer les producteurs via le versement d’écocontributions pour, à la fois, compenser le traitement approprié et mener des campagnes de sensibilisation.
Il est absolument anormal, comme c’est le cas aujourd’hui, de faire reposer uniquement sur les collectivités le surcoût lié au ramassage et au traitement de ces déchets dangereux. De surcroît, les explosions mettent en danger le personnel des centres de stockage de ces déchets.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, entre 2018 et 2024, le nombre d’incendies et de départs de feu dans les installations de traitement des déchets liés aux batteries au lithium a été multiplié par dix.
Parallèlement, les incinérateurs connaissent une hausse inquiétante des explosions dues à la présence de cartouches de protoxyde d’azote, engendrant un préjudice global estimé entre 15 millions et 20 millions d’euros par an.
Face à cette situation, les gestionnaires des installations de traitement des déchets se retrouvent trop souvent seuls. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, bien que technique en apparence, est en réalité profondément politique.
En effet, derrière ces accidents se cache un phénomène plus large : l’émergence de nouveaux produits – batteries au lithium et cartouches de protoxyde d’azote – qui bouleversent l’organisation de toute une filière. Cela appelle à une redéfinition des responsabilités, du producteur initial à l’opérateur de déchets, en passant par le consommateur, les collectivités territoriales et l’État.
Voilà pourquoi je remercie mes collègues Jean-François Longeot et Cyril Pellevat de leur initiative. Je veux également remercier Mme la rapporteure, Jocelyne Antoine, pour sa contribution à ce travail.
L’augmentation des accidents doit nous conduire à repenser les objectifs et le périmètre de l’économie circulaire. Si cette politique reposait historiquement sur des considérations environnementales et sanitaires, elle doit désormais intégrer un enjeu majeur : la prévention des risques industriels. Il s’agit non plus seulement de recycler et de réduire les déchets, mais aussi de garantir la sécurité des infrastructures qui les traitent.
L’article 2 de la proposition de loi apporte, à ce titre, une avancée essentielle en élargissant le champ de la responsabilité élargie du producteur au financement de la prévention des accidents dans les installations de traitement des déchets.
Il ne serait pas juste que la gestion des risques repose uniquement sur les opérateurs de déchets ou les collectivités chargés du service public. Les producteurs doivent être pleinement associés à la lutte contre les incidents causés par leurs produits, notamment lorsque ces derniers sont mal triés.
Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts déjà engagés par certains éco-organismes, malgré l’absence d’obligation légale. Depuis 2021, les filières REP des déchets d’équipements électriques et électroniques et des piles et accumulateurs ont ainsi mis en place les assises de la prévention du risque incendie, permettant de diffuser une véritable culture du risque parmi les opérateurs. Et les résultats sont là : les incidents y sont bien moins fréquents que dans d’autres filières.
Cependant, cette responsabilité doit rester préventive et non palliative. Il serait contre-productif que les producteurs soient tenus d’indemniser directement les dommages subis par les sites industriels au risque de créer un effet d’aubaine pour les assureurs et de déresponsabiliser certains acteurs.
Bien entendu, ce texte ne réglera pas tout.
Concernant les cartouches de protoxyde d’azote, la réponse passe aussi par la lutte contre les usages détournés – un sujet que nous examinerons dans un autre cadre –, ainsi que par l’évolution des règles de conception au niveau européen.
De même, pour les batteries au lithium, la prévention des accidents suppose une adaptation des normes applicables aux installations de traitement et une révision des standards de conception à l’échelle européenne.
S’il ne constitue qu’une première étape, ce texte marque un tournant dans notre approche de l’économie circulaire : il intègre, pour la première fois, la prévention des accidents comme un enjeu à part entière. Il nous appartiendra de poursuivre cette dynamique et d’approfondir ces évolutions à l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos déchets en disent long sur notre époque : ils reflètent les évolutions de notre société et les maux qui l’accompagnent. Lorsqu’ils deviennent un danger pour ceux qui les collectent et les traitent, il devient urgent d’agir.
L’augmentation des incendies liés aux batteries au lithium, la prolifération des cartouches de protoxyde d’azote et les explosions qu’elles provoquent dans nos incinérateurs ne sont pas de simples accidents. Ce sont des signaux d’alerte qui appellent une réponse forte et immédiate.
C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, portée par nos collègues Jean-François Longeot et Cyril Pellevat et dont la rapporteure est Jocelyne Antoine. Je tiens à saluer leur travail.
La gestion de ces produits en fin de vie représente un défi majeur. Les enjeux économiques, environnementaux et sécuritaires exigent de notre part une réponse pragmatique et responsable.
Le risque incendie lié aux batteries au lithium s’est considérablement accru. En 2023, ces batteries ont provoqué vingt-quatre incendies dans les installations de tri et sont responsables de la moitié des départs de feu dans la filière des déchets, en grande partie à cause d’erreurs de tri.
Quant aux cartouches de protoxyde d’azote, elles posent un double problème : d’une part, un risque sanitaire lié à leur usage détourné ; d’autre part, un risque sécuritaire pour la filière des déchets.
Leur présence croissante dans les ordures ménagères constitue un fardeau pour les collectivités. Mal triées, elles provoquent des explosions dans les incinérateurs, avec des conséquences lourdes pour la sécurité des installations et les coûts d’exploitation.
Face à ce constat, le texte que nous examinons prévoit des solutions concrètes.
D’abord, la prévention : l’article 1er impose une campagne annuelle de sensibilisation sur les risques liés aux déchets inflammables. La commission a renforcé cette mesure en mobilisant tous les éco-organismes concernés.
Ensuite, la responsabilisation des producteurs : l’article 3 vise à intégrer les cartouches de protoxyde d’azote à la filière REP des déchets diffus spécifiques, obligeant les fabricants à financer leur collecte et leur traitement. La commission a exclu les bouteilles de gaz rechargeables, qui disposent déjà d’un circuit de reprise spécifique.
Enfin, l’application du principe pollueur-payeur : l’article 4 transfère aux producteurs la prise en charge des coûts liés au ramassage et au traitement des cartouches et bouteilles de gaz abandonnées, une charge qui pèse aujourd’hui sur les collectivités.
Initialement, un fonds d’indemnisation était prévu, mais la commission a préféré une approche préventive, plus efficace et conforme à une logique d’action durable.
Ce texte ne réglera pas à lui seul tous les défis posés par ces déchets, mais il constitue une avancée essentielle. Des efforts supplémentaires seront nécessaires au niveau européen, notamment pour prendre en compte les questions transfrontalières et imposer la standardisation des contenants et l’installation de soupapes de sécurité sur les bonbonnes de gaz.
Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de poser un premier jalon fondamental. Le groupe RDPI soutient cette proposition de loi, convaincu de son utilité pour la sécurité des travailleurs de la filière des déchets, la protection de nos infrastructures et la défense de nos collectivités. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a été adopté à l’unanimité en commission. J’ose espérer qu’il en ira de même en séance.
Permettez-moi tout d’abord de remercier nos collègues Jean-François Longeot et Cyril Pellevat d’avoir déposé cette proposition de loi.
Je reprendrai les propos que j’ai tenus à l’occasion de la discussion sur les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées). Nous vivons aujourd’hui dans une société malade de ses paradoxes. Qui que nous soyons, nous sommes des consommateurs. Les Trente Glorieuses ont fait de la phrase d’Adam Smith – « La consommation est la seule fin et la seule raison d’être de toute production. » – une réalité qui organise nos sociétés.
Nous souhaitons tous « le mieux », « le plus », au fil des modes, des suggestions publicitaires. Cartes de vœux musicales, télécommandes, siphons à crème chantilly, création de textures originales, vêtements lumineux, automobiles, analgésiques, pétrochimie, autant de produits et de gaz développés grâce aux efforts des chimistes et des industriels.
Pourtant, nous savons que ces substances ont un coût environnemental, un coût pour la santé et un coût économique.
Lorsqu’elles ne fonctionnent plus, les batteries, bonbonnes et cartouches sont encore trop souvent jetées parmi les ordures ménagères ou abandonnées sur la voie publique. Et le service de gestion des déchets, qui relève des collectivités territoriales, supporte alors des surcoûts importants.
C’est ainsi qu’à la mi-février la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, dans les Bouches-du-Rhône, a lancé une grande campagne d’information et de sensibilisation, par le truchement des réseaux sociaux, sur les risques d’explosion en cas d’erreurs de tri.
Le directeur de l’usine de traitement des déchets ménagers de Colombelles, dans le Calvados, a ainsi expliqué que l’usine connaissait cinq explosions par semaine. Les bonbonnes de protoxyde d’azote, qui peuvent peser jusqu’à trois kilos avec des pressions allant jusqu’à trente bars, deviennent de véritables projectiles lorsque la chaleur des incinérateurs atteint plus de 900 degrés. Au-delà des risques physiques et des problèmes sanitaires qui en découlent pour les personnels, les fours doivent alors être mis à l’arrêt. Or, avec l’incinération des ordures ménagères, l’usine alimente le chauffage urbain et fournit en eau chaude le centre hospitalier universitaire de Caen et plus de dix mille logements à Hérouville-Saint-Clair.
Grégory Richet, président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU), chiffre le préjudice pour la filière entre 15 millions et 20 millions d’euros par an.
Il est donc temps de réinterroger les rôles et responsabilités de chacun : les acteurs du cycle de vie des batteries au lithium et des cartouches de protoxyde d’azote ; les producteurs et opérateurs de traitement des déchets ; les collectivités territoriales ; et – ne l’oublions pas ! – le consommateur.
Alors, tout simplement, je dis oui à la campagne annuelle inter-filières de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques de tri, oui à la prévention des accidents dans les centres de la filière déchets, oui à l’intégration des cartouches de protoxyde d’azote et des bouteilles de gaz dans la liste des produits soumis au principe pollueur-payeur, en les assimilant à la filière REP des déchets diffus spécifiques.
Pour conclure, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, parce qu’elle répond à de nombreux problèmes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP et GEST.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.