Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants : Discussion générale commune
debate, 28/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Étienne Blanc, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Étienne Blanc (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer les textes qui nous réunissent aujourd’hui, je tiens à rappeler que la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a eu à cœur d’écouter et de comprendre toutes celles et tous ceux qui, en France, sont confrontés à ce fléau.
Nous avons écouté et compris ceux dont l’engagement exemplaire – policiers, gendarmes, douaniers, magistrats, greffiers, personnels pénitentiaires – permet à nos institutions de tenir debout. Leur travail constitue notre principal rempart contre les narcotrafics.
Nous avons écouté et compris ceux qui travaillent dans les secteurs les plus exposés de nos ports et de nos aéroports. Ils subissent au quotidien la pression des trafiquants.
Nous avons écouté et compris nos compatriotes qui vivent à proximité des points de deal, ceux qui vivent à portée d’une balle perdue, les habitants de ces quartiers gangrénés par le trafic.
Nous avons aussi écouté et entendu nos concitoyens d’outre-mer, dont les collectivités sont aujourd’hui exploitées par les trafiquants comme zones de rebond, et qui ont parfois le sentiment d’avoir été négligés, voire abandonnés au profit de l’Hexagone.
Nous avons aussi entendu le cri de nos élus locaux, notamment de nos maires. Dans toutes les communes de France, des métropoles jusqu’aux villages, ils sont en première ligne face aux trafics. Les travaux de la commission d’enquête ont montré leur remarquable implication.
Au cours de nos débats, pensons aux maires de ces petites communes qui se sentent si seuls et si démunis quand un point de deal apparaît, comme à ceux qui, dans les grandes villes, mais aussi dans les villes moyennes, jusqu’à présent épargnées par le trafic, se trouvent brutalement confrontés à des règlements de comptes et à des violences inégalées.
Après cette nécessaire introduction, j’en viens aux deux propositions de loi qu’il nous revient aujourd’hui d’examiner. Les travaux de la commission d’enquête nous ont permis d’aboutir à un diagnostic inquiétant : celui d’une France submergée par le narcotrafic, d’une France où cette activité criminelle représente chaque année un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros et fait vivre environ 240 000 personnes, où l’incarcération ne fait plus peur aux délinquants.
Nous avons dressé le portrait d’un pays où les trafiquants utilisent tous les interstices pour pénétrer les institutions et les infrastructures. On peut par exemple se permettre de payer 100 000 euros pour faire déplacer un conteneur dans une enceinte portuaire si les stupéfiants qu’il contient rapportent plusieurs dizaines de millions d’euros à la revente.
Nous devons aussi nous souvenir que les trafiquants sont ingénieux. À chaque porte qui se ferme, ils cherchent une fenêtre à ouvrir. Pendant la crise sanitaire de 2020, alors que le confinement limitait les déplacements et, par voie de conséquence, le chiffre d’affaires des trafics, des systèmes de commandes en ligne avec des livraisons à domicile ont été imaginés. Lorsque nous avons mis en place 100 % de contrôles à Cayenne pour éviter les acheminements par les mules, c’est sur les Antilles que le trafic s’est reporté. Lorsque les grands ports français, celui du Havre notamment, ont pris conscience de la menace, ce sont vers des ports secondaires, notamment des ports de plaisance, que les flux se sont redirigés.
La capacité d’adaptation des trafiquants est aussi remarquable en ce qui concerne le blanchiment. Les narcotrafiquants utilisent des moyens aussi nombreux que divers pour dissimuler les fruits de leurs crimes. Ils recourent aux crypto-actifs, à des commerces de façade qui font office de blanchisseuses, à des systèmes traditionnels de compensation appelés hawala. Ils s’appuient sur des prête-noms pour acquérir des biens immobiliers, des bijoux, des voitures de luxe et même des œuvres d’art qu’ils pourront revendre pour en tirer des liquidités. Parfois même, ils réinjectent leurs fonds dans l’économie légale sans blanchiment préalable, notamment dans les secteurs où les paiements en liquide sont fréquents.
Nous le savons, la loi ne pourra pas tout. Des efforts resteront nécessaires hors du périmètre de compétences du Parlement, en particulier sur deux sujets.
Le premier sujet, c’est la coopération internationale. Le nombre de délinquants arrêtés et extradés depuis l’étranger demeure trop limité eu égard aux dizaines de criminels du haut du spectre qui continuent à vivre dans le luxe et la tranquillité à Dubaï ou ailleurs, d’où ils poursuivent leurs activités criminelles.
Le second sujet, ce sont évidemment les moyens. Je pense aux moyens humains, mais aussi aux moyens techniques et informatiques. Je ne doute pas que le Gouvernement pourra, au cours de cette discussion, nous exposer ses projets pour doter nos services répressifs des outils dont ils ont besoin pour procéder à une lutte efficace.
Face à ce constat, que prévoient les deux textes que Jérôme Durain et moi-même avons déposés ?
Je rappelle qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre le narcotrafic. J’ai confiance dans la capacité du Sénat à préserver la cohérence de ces propositions de loi issues d’un rapport de commission d’enquête adopté à l’unanimité. C’est la première fois, d’ailleurs, qu’un rapport parlementaire présente une vision d’ensemble du problème.
Dans le délai qui m’est imparti, je me concentrerai sur trois mesures.
La première mesure, c’est la création du parquet national anti-criminalité organisée, le Pnaco. Sa mise en place est urgente au vu de l’état de la menace. Il est essentiel que ce nouvel acteur soit doté de toutes les prérogatives qui lui permettront d’être véritablement un chef de file. Je le dis avec force et en accord avec nos collègues rapporteurs, Muriel Jourda et Jérôme Durain : nous ne devons pas reculer sur les pouvoirs confiés au Pnaco, notamment en matière d’évocation et de coordination, sous peine de créer une immense déception et d’empêcher l’émergence d’un pilotage global à l’échelon judiciaire qui nous fait aujourd’hui défaut.
Prenons exemple sur la sagesse de nos prédécesseurs et rappelons-nous que le parquet national antiterroriste, dont le principe était pourtant si contesté, est aujourd’hui un éclatant succès.
La deuxième mesure concerne la lutte contre le blanchiment. J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des échanges qui ont eu lieu au sein de la commission des lois. N’abaissons pas notre niveau d’exigence à cet égard. Demandons à chaque acteur, y compris privé, de prendre sa juste part dans le combat que nous devons mener contre le blanchiment. Alors que nous allons demander des efforts importants à nos concitoyens au vu de l’état dégradé de nos finances, comment comprendraient-ils que nous ne menions pas une lutte acharnée contre le blanchiment ? Repérer les fonds suspects dès qu’ils entrent dans le circuit légal, c’est se donner les moyens de les saisir, de les confisquer, donc d’apporter de nouvelles recettes au budget de l’État et au service de la répression de la criminalité. Je vous proposerai d’ailleurs, pour éviter les incertitudes sur l’épineuse question de la prescription, de considérer que ces délits sont toujours occultes, ce qui va permettre de les poursuivre, y compris lorsque des délais importants sont écoulés.
La troisième mesure a trait aux techniques spéciales d’enquête. Ces techniques suscitent d’intenses débats, ce qui est parfaitement légitime compte tenu de l’intrusion qu’elles entraînent dans la vie privée des personnes qui, à ce stade d’une enquête, sont présumées innocentes. C’est pourquoi nous avons limité leur usage à la criminalité organisée et que nous nous sommes attachés à toujours refuser qu’elles puissent être utilisées pour la délinquance de droit commun.
C’est également la raison pour laquelle nous avons, pour chacune de ces techniques, prévu des garanties proportionnées à l’atteinte portée à la vie privée : intervention du juge des libertés et de la détention, limitation de la durée de déploiement, exigences sur la motivation de l’usage de telle ou telle technique.
Je crois indispensable d’aller encore plus loin dans l’utilisation de ces techniques spéciales. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement afin d’autoriser, dans des conditions conformes à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une technique qui permettra d’activer à distance les appareils mobiles, notamment les téléphones. Je vous proposerai de la restreindre aux infractions les plus graves de la criminalité organisée et de prévoir qu’elle ne pourra être déployée que si l’utilisation d’une technique moins intrusive est impossible. J’espère que vous serez nombreux à apprécier l’équilibre que nous recherchons toujours entre l’exigence de la poursuite et la protection des libertés.
« L’enfer, c’est la vérité vue trop tard », selon Don Wislow, reprenant Hobbes. Mes chers collègues, je crois qu’il est encore temps de prendre la mesure des ravages que la drogue provoque dans notre société et, surtout, d’apporter une réponse forte et sans faiblesse. Faisons en sorte que le Sénat soit à l’origine de ce nécessaire sursaut. Les Français nous observent. Ils nous attendent. Il ne faut pas les décevoir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Marie-Laure Phinera-Horth, ainsi que M. Vincent Louault, applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Muriel Jourda : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, il est facile d’intervenir après Étienne Blanc, qui vous a éloquemment présenté l’état de la menace que fait peser le narcotrafic sur la France.
Bien sûr, toute délinquance est un trouble à l’ordre public, mais le narcotrafic menace véritablement les intérêts de la Nation. C’est pourquoi nous devons nous doter d’outils qui soient à la mesure de ce péril. J’ai coutume de dire, et vous m’avez déjà entendu le répéter à cette tribune, que le droit est une somme d’outils au service de nos projets. Nous devons nous servir de l’existant et en inventer de nouveaux, car, quelle que soit la qualité de ceux qui travaillent aujourd’hui à éradiquer le narcotrafic – services d’enquête, douanes, magistrats –, ils n’ont pas aujourd’hui entre les mains les outils juridiques suffisants pour ce que nous devons faire.
D’ailleurs, monsieur le garde des sceaux, je pense que vous êtes d’accord avec nous, puisque vous le dites aussi dans les médias. Nous avons en outre eu des échanges sur ce point. Aussi, je regrette que les amendements du Gouvernement soient un peu en retrait par rapport aux besoins, mais nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure.
Ces nouveaux outils, quels sont-ils ? Je n’en citerai que quelques-uns, laissant Jérôme Durain prendre ensuite le relais.
Il faut déjà se doter d’une architecture rassemblant services d’enquête et services judiciaires, de nature à permettre une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. Cela passe par la création d’un parquet national, d’abord qualifié d’anti-stupéfiants par les auteurs de la proposition de loi, avant d’être requalifié en parquet national anti-criminalité organisée, le narcotrafic étant indissociable de nombre d’infractions commises autour de cette activité.
Nous voulons que ce parquet coordonne les parquets qui se trouvent dans les juridictions interrégionales, qui existent déjà, et les parquets locaux que vous connaissez tous.
Nous souhaitons qu’il puisse retenir des affaires. Il s’agit non pas de lui conférer un monopole, mais de lui permettre de juger les affaires les plus graves. Il doit à ce titre bénéficier d’informations pour exercer l’ensemble de ces compétences.
À côté de ce parquet, nous devons dessiner une nouvelle architecture avec les nombreux services qui ne doivent plus travailler en silos, mais véritablement en interministériel. Les auteurs de la proposition de loi souhaitaient que l’Office anti-stupéfiants, l’Ofast, soit chef de file. Comme il n’y a plus de parquet national anti-stupéfiants dans le texte de la commission, il aurait été incohérent de désigner l’Ofast comme chef de file. Aussi, M. le ministre de l’intérieur nous proposera tout à l’heure un dispositif qui nous permettra à la fois de désigner un chef de file et de mener un travail interministériel, ce qui est indispensable dans cette lutte.
Nous lutterons aussi contre le blanchiment. Des commerces ouverts sans avoir rien à vendre, mais qui ont pourtant des clients jusqu’au milieu de la nuit ; de très jeunes gens qui sont propriétaires de voitures qui coûtent 200 000 euros, alors que nous ne leur connaissons aucune source de revenus ; les crypto-actifs qui sont utilisés par les narcotrafiquants… : nous avons travaillé sur toutes les facettes du blanchiment et nous aurons l’occasion d’en parler tout à l’heure.
Par ailleurs, nous proposerons un certain nombre de mesures adaptées aux nouveaux comportements des trafiquants désormais rendus possibles grâce aux moyens numériques, comme l’offre et la cession de produits stupéfiants, ou le recrutement, parfois de mineurs, à qui ils font miroiter des revenus abondants à peu de frais, mais qui se retrouvent en fait esclaves de gens pour qui leur vie n’a pas de valeur. Il y a déjà eu suffisamment de morts pour l’attester…
Nous nous sommes également inspirés de procédures utilisées dans la lutte contre les mafias, comme la création d’une infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle. Je pense malheureusement que nous en sommes là !
Mes chers collègues, il est utile que nous nous dotions de ces outils. Ils vont parfois assez loin ; d’ailleurs, certains nous disent que nous attenterions à l’État de droit. Pourtant, l’État de droit a précisément pour première caractéristique de mettre fin à la loi du plus fort : en l’occurrence, il va nous aider à lutter contre les plus forts et les plus violents. C’est en tout cas ce que nous vous proposons, au nom de la commission des lois, au travers de ces deux textes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
(Mme Anne Chain-Larché remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jérôme Durain : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, j’adresse d’emblée mes vifs remerciements aux forces engagées dans la lutte contre la criminalité et réaffirme mon plein soutien aux élus qui subissent les conséquences des trafics. En tant que président de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, conduite avec Étienne Blanc, et que rapporteur, avec Muriel Jourda, des deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, j’ai pu voir que la mobilisation de ces acteurs était inébranlable et qu’ils ne cédaient jamais au découragement face au manque de moyens ou au sentiment de danser parfois au bord du gouffre. Soyons à la hauteur de leurs efforts et travaillons, comme eux, avec rigueur et ambition.
Il m’appartient, à la suite de Muriel Jourda, d’évoquer deux thèmes majeurs : la procédure pénale et la lutte contre l’emprise du trafic sur notre pays.
Le titre V de la proposition de loi, relatif à la procédure pénale, est particulièrement dense et technique. Il comporte de nombreuses évolutions indispensables pour que les enquêteurs et les magistrats puissent faire leur travail dans de bonnes conditions, sans subir le dépassement technologique qui permet aujourd’hui aux réseaux d’échapper à la répression.
La proposition de loi prévoit un arsenal complet pour leur faciliter la tâche. Je pense au jugement des crimes commis en bande organisée par des cours d’assises spécialement composées ; à la mise en place de juges spécialisés de l’application des peines, dont nous vous proposerons d’ailleurs de recentrer le périmètre de compétences sur les profils réellement dangereux ; à la création d’un régime exceptionnel d’immunité de poursuites pour les repentis susceptibles de faire tomber un nombre considérable de leurs complices ou de fragiliser les réseaux les plus puissants. Je pense enfin à la création d’un statut d’infiltré civil et à la sécurisation des relations entre les policiers et leurs informateurs.
Toutes ces évolutions cumulées auront un impact déterminant sur la capacité des services d’enquête à comprendre les réseaux délinquants et à identifier les membres du crime organisé. Gageons que le Gouvernement nous aidera à aller encore plus loin sur ce chapitre en assurant la recevabilité financière de certains amendements utiles pour mettre fin à cette stratégie de la peur grâce à laquelle les trafiquants empêchent les victimes de porter plainte et les témoins de les dénoncer.
Le procès-verbal distinct prévu par l’article 16 fera, à n’en pas douter, l’objet de débats nourris. C’est tout à fait légitime, car il nous revient de trouver le juste équilibre entre deux impératifs apparemment opposés : la garantie des droits de la défense et de l’égalité des armes, qui doit se concilier avec la protection de l’identité des personnes menacées – témoins, infiltrés, informateurs – ou des méthodes d’action les plus sensibles des enquêteurs, lesquelles ne sauraient être révélées sans porter atteinte à la capacité de la police et de la gendarmerie à faire leur travail dans de bonnes conditions.
Nous avons constaté, pendant les travaux de la commission d’enquête, que certains outils dont le législateur avait entendu doter les enquêteurs ne pouvaient pas être utilisés, car la description de leur fonctionnement dans le dossier de la procédure viendrait « donner des billes à l’adversaire », comme on nous l’a expliqué : cette situation n’est pas tenable. Nous ne pouvons pas accepter que le contenu de la loi reste platonique. J’espère que nous pourrons nous mettre d’accord sur ce principe et trouver, ensemble, un juste équilibre.
Muriel Jourda et moi-même avons d’ores et déjà modifié la rédaction de l’article 16 pour y ajouter de nombreuses garanties, essentielles à nos yeux. Ainsi, nous avons prévu le versement au dossier de la procédure de l’ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention, qui autorisera le recours au procès-verbal distinct. Nous avons également indiqué que le recours à ce procédé devait être nécessaire à la manifestation de la vérité, ce qui impliquera un effort particulier de motivation en amont de tout déploiement. Nous avons par ailleurs précisé les conditions du contrôle de la chambre de l’instruction, dont je rappelle qu’il sera systématique sur les éléments inscrits au procès-verbal distinct. Je pense que la solution à laquelle nous sommes parvenus est la bonne et j’espère que le Sénat la soutiendra largement.
Sur le sujet des nullités de procédure, les débats ont été nourris. Les notions de « manœuvre » et de « négligence » risquent de nous faire passer à côté de notre but, puisqu’elles peuvent elles-mêmes donner lieu à des contentieux. C’est pourquoi Muriel Jourda et moi-même proposerons une réécriture permettant de modifier des dispositions qui sont aujourd’hui le support des stratagèmes dénoncés par la commission d’enquête. Certes, c’est une solution plus modeste, mais elle est vraisemblablement plus efficace.
Enfin, le titre VI de la proposition de loi permet de lutter contre l’emprise de la criminalité organisée sur nos infrastructures, dans les prisons et dans certains quartiers.
La corruption est une gangrène, une arme de choix grâce à laquelle les trafiquants font progresser leur influence délétère dans tout le corps social. L’article 22 viendra garantir une meilleure prévention et une détection plus facile de la corruption, sans stigmatisation.
La commission vous proposera un amendement visant à étoffer notre dispositif de détection de la corruption dans les ports, infrastructures éminemment stratégiques pour les narcotrafiquants, via un recours renforcé à la vidéosurveillance des installations sensibles.
Ce qui nourrit la corruption, c’est parfois l’appât du gain, mais c’est surtout la peur des représailles en cas de refus. Il faut rétablir la confiance dans l’État, dans la protection qu’il peut apporter à ceux qui veulent dénoncer les promesses ou les pressions dont ils font l’objet.
De nombreux amendements ayant pour objet les enjeux pénitentiaires ont été déposés : c’est le signe d’une prise de conscience importante et bienvenue. Là encore, l’intervention du Gouvernement pour permettre l’examen d’amendements judicieux, mais qui créent de toute évidence de nouvelles charges financières, sera appréciée sur toutes les travées.
En conclusion, je rappelle que c’est le Sénat qui, le premier, s’est saisi du sujet du narcotrafic dans son ensemble, en ayant la volonté de trouver des solutions pour que nos institutions reprennent l’ascendant face aux trafiquants. L’exemple de nos voisins montre qu’il ne faut pas prendre le risque d’être dépassé par la menace. N’attendons pas qu’il soit trop tard avant de réagir. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur certaines travées du groupe UC. – Mme Marie-Laure Phinera-Horth applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, s’il est un sujet sur lequel nous pouvons nous mettre d’accord, en ces temps politiques compliqués, complexes et parfois marqués par les divisions, c’est bien la lutte contre le narcotrafic.
À cet égard, je tiens à saluer le travail salutaire, efficace et lumineux, sans fausse flatterie, du président et du rapporteur de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, Jérôme Durain et Étienne Blanc.
La France consacre depuis longtemps des moyens importants à la lutte contre le narcotrafic, encore plus ces dernières années.
M. Laurent Duplomb : Cela n’a pas marché !
M. Guy Benarroche : Cela n’a pas été efficace !
M. Gérald Darmanin (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Même si nous n’en sommes pas encore au point de nos voisins,…
Mme Catherine Belrhiti : On n’en est pas loin !
M. Gérald Darmanin (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : … force est de constater, si on est ouvert sur le monde, que tous les pays sont concernés (M. Laurent Duplomb s’exclame.), que ce soient les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne ou les États-Unis, où la première cause de mortalité est la prise de Fentanyl, et que tous font face à des menaces et à la corruption de leurs fonctionnaires.
Dans certains États autour de nous, des avocats, des magistrats, des policiers, des gendarmes, des hommes politiques sont victimes soit d’assassinats ou de tentatives d’assassinat, soit de séquestrations. Je pense à cet égard à mon homologue belge, ministre de la justice, menacé d’un enlèvement il y a un an et demi.
Ces dernières années, la France a fait preuve d’encore plus d’efficacité. En 2024, 42 tonnes de cocaïne ont été saisies, contre 27 tonnes au lendemain de la crise du covid-19. Par ailleurs, on note une augmentation très importante du nombre d’interpellations et de condamnations.
Toutefois, comme cela est indiqué dans le rapport de la commission d’enquête, face à la « submersion », pour reprendre le mot d’Étienne Blanc à l’instant, un changement de paradigme complet est nécessaire au sein de la puissance publique et de son organisation – il est possible.
Cette proposition de loi nous invite à réfléchir à un sujet particulier, la spécialisation, comme en matière de terrorisme et de délinquance financière. Si la comparaison avec le terrorisme a ses limites – le nombre d’affaires, les origines –, elle a évidemment un intérêt, face à la menace d’insécurité intérieure que représente le narcotrafic : elle permet de voir comment l’État s’est organisé pour se spécialiser et lutter contre le phénomène.
La spécialisation concerne l’intégralité de la chaîne pénale. Le parquet national anti-criminalité organisée, que nous allons collectivement créer, je l’espère, est évidemment un symbole, mais il ne saurait être le seul de ce texte. Le Pnaco n’a d’intérêt que s’il est spécialisé et intègre l’ensemble de la chaîne, des services enquêteurs jusqu’à la détention, selon des modalités particulières pour les narcotrafiquants les plus importants.
Je ne m’attarderai pas sur le chef de filat du ministère de l’intérieur, le ministre d’État y reviendra, mais je souligne l’intérêt, comme pour le parquet national antiterroriste (Pnat), de disposer d’un numéro de téléphone unique pour améliorer la collecte de renseignements. Le renseignement criminel est d’ailleurs encouragé dans la proposition de loi et son importance évoquée dans le rapport de la commission d’enquête. Cela signifie que l’ensemble des services de renseignement, notamment le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), placé sous mon autorité, doivent voir leurs moyens humains et de captation à distance augmentés.
La spécialisation de la chaîne judiciaire, pour me concentrer sur les compétences du ministre de la justice, est très importante et requiert un changement radical d’organisation.
Je me félicite, madame le rapporteur, de l’évolution du Sénat, qui s’est rangé à l’idée d’un parquet national anti-criminalité organisée, après avoir envisagé un parquet national anti-stupéfiants. Nous avons été entendus sur ce point, sachant que la lutte contre la criminalité organisée recouvre évidemment un spectre plus large que la lutte contre les stupéfiants : elle englobe également la traite d’êtres humains ou des produits illicites autres que les stupéfiants.
Les narcotrafiquants ne croient pas en leurs produits, pas plus qu’en leur qualité ; contrairement à des commerciaux pétris de convictions, ils ne considèrent pas que ceux-ci méritent d’être vendus. Ce sont des capitalistes sans règles : ils vendent des produits illicites, dangereux et extrêmement rémunérateurs. La criminalité organisée nous paraît donc recouvrer un spectre plus large, plus complet. Nous soutiendrons évidemment la modification voulue par la commission des lois.
Le Pnaco doit compter non seulement des magistrats nombreux et compétents, mais également, et c’est bien normal, des magistrats chargés de suivre les détentions. Le parquet national antiterroriste compte des procureurs qui suivent spécifiquement les personnes placées en détention provisoire ou en prison pour peine. Le Pnaco doit donc également comprendre une section de magistrats qui suivent la détention.
Globalement, on peut dire que la plupart des gros narcotrafiquants sont soit dans nos prisons, soit à l’extérieur de notre pays. Ils sont assez rarement en France dans les rues de nos villes – ils sont déjà poursuivis par la police, par les services enquêteurs, par les douaniers, par la justice française.
Je reviendrai sur la détention à la fin de mon propos, mais il est évidemment très important, je le répète, que le parquet spécialisé dont nous prévoyons la création comporte des magistrats chargés de suivre particulièrement les narcobandits.
Il nous faut aussi des juges de l’application des peines spécialisés, comme il en existe en matière de répression du terrorisme. L’une des difficultés de la situation dans laquelle nous nous trouvons est qu’il n’existe pas de tels juges spécialisés dans le narcobanditisme. Comme en matière de terrorisme – cela va de pair avec un régime de détention particulier –, nous devons également créer des magistrats du siège en lien avec le Pnaco.
Madame le rapporteur, vous avez évoqué la création de ce parquet national anti-criminalité organisée. Il présente quelques inconvénients, mais a aussi beaucoup d’avantages.
La spécialisation de chaque parquet pose évidemment des questions sur l’unité d’action de la magistrature, mais le mal a été fait, si j’ose dire, avec la création du parquet national antiterroriste et du parquet national financier (PNF). Par conséquent, on ne peut pas reconnaître que la menace est très forte sur la sécurité intérieure et ne pas créer de parquet spécialisé.
Les discussions ont été nombreuses parmi ceux qui ont réfléchi à cette question. Vous-même avez d’abord imaginé un parquet national anti-stupéfiants, d’autres ont songé à fusionner le Pnat et le Pnaco, certains ont pensé à des solutions encore différentes. Le choix a été fait, en lien avec M. le ministre de l’intérieur, de créer un parquet national spécialisé anti-criminalité organisée.
Je défendrai un sous-amendement tendant à prévoir que ce parquet siégera à Paris par défaut. En effet, je ne pense pas qu’il doive obligatoirement être installé à Paris. Nous devons encore en discuter afin d’accompagner la création de ce parquet. Je lancerai une mission de préfiguration dans les semaines qui suivront le vote du Sénat, afin que nous puissions connaître exactement les moyens nécessaires à la création de ce parquet.
Ce parquet ne sera pas chargé de suivre l’intégralité des affaires de narcobanditisme. Il ne le pourrait pas ! Les prisons françaises comptent aujourd’hui 17 000 détenus pour trafic de drogue. On n’imagine pas un parquet national s’occupant d’au moins 17 000 affaires, sans compter celles qui sont toujours dans le portefeuille des magistrats.
Il faut donc que notre travail, ici au Parlement, et celui de la mission de préfiguration permettent de cibler les affaires qui seront confiées à ce parquet, à savoir les plus importantes. Les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) et les infra-Jirs prendront en charge d’autres affaires.
Si ce nouveau parquet prenait en charge l’intégralité des affaires de criminalité organisée, il accoucherait malheureusement d’une souris. Si nous ciblons au contraire les affaires qui lui seront confiées, en lui affectant le nombre de magistrats qui convient, alors nous ferons œuvre utile. Évidemment, ces cibles pourront, en fonction des gardes des sceaux et au gré de la politique pénale du Gouvernement, être augmentées ou réduites.
Je ne suis pas favorable au fait que le Pnaco soit le patron des Jirs et ait autorité sur elles. Je suis en revanche favorable au pouvoir d’évocation, ainsi qu’au renforcement des Jirs. Je vous indique d’ailleurs que je proposerai la création d’une nouvelle Jirs dans les mois qui viennent.
Je suis également en mesure de vous annoncer qu’avant même l’adoption de la proposition de loi, nous pourrons doubler les effectifs de magistrats des Jirs, de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) et en infra-Jirs. Au total, quatre-vingt-quinze magistrats – cinq à partir du mois d’avril à la Junalco, quarante-cinq au mois de septembre dans les Jirs et en infra-Jirs, plus une cinquantaine d’autres magistrats l’année prochaine – seront affectés à la lutte contre le narcotrafic, soit un doublement des effectifs en deux ans. C’est plus que ce que la République a fait depuis la création des Jirs en 2004.
Évidemment, ces Jirs, les infra-Jirs et la Junalco aujourd’hui et le Pnaco demain doivent être bien préfigurés. C’est pour cela que nous devons disposer de moyens budgétaires – je remercie le Sénat d’avoir été à l’écoute de mon prédécesseur et de lui avoir accordé des moyens supplémentaires – et poursuivre un travail qui dépasse le parquet national.
Ce parquet national doit d’abord coordonner l’action de notre pays, notamment l’action publique en matière de lutte contre les stupéfiants et la criminalité organisée. Il doit permettre une meilleure information, en lien avec le ministère de l’intérieur, notamment pour qu’une affaire Amra ne puisse pas se reproduire sur le sol national.
L’affaire Amra, qui a provoqué la tuerie d’Incarville, est, je pense, révélatrice de nos difficultés profondes. Elle est d’abord, évidemment, le résultat d’une défaillance de l’État et le signe d’un affaiblissement de son autorité, mais aussi un manquement à la protection que nous devons aux agents de la pénitentiaire, pour qui j’ai évidemment une pensée émue aujourd’hui à cette tribune, à leurs familles et à l’ensemble de la société.
M. Amra n’était pas classé comme un détenu particulièrement dangereux par l’administration pénitentiaire, par la justice et la police judiciaire. Si un ministre avait dit à l’époque qu’il allait placer les cent premiers narcotrafiquants dans une prison dédiée, il n’aurait sans doute pas fait partie de ces détenus.
Le manque d’information et de coordination de notre police, de notre justice et de l’administration pénitentiaire n’a pas permis d’avoir une vision à 360 degrés des affaires dans lesquelles M. Amra était impliqué. Ce qu’il s’est passé à Lille, à Évreux, à Rouen ou à Marseille n’était pas connu de l’ensemble des magistrats et de l’administration pénitentiaire.
En revanche, dans un fichier comme celui que l’on appelle le fichier S, l’évaluation, même si elle n’est pas parfaite, a lieu grâce à l’utilisation d’un certain nombre de techniques de renseignement et de suivi, en ayant également connaissance des placements en détention.
Nous devons réfléchir, même si le moment n’est peut-être pas opportun aujourd’hui, à prendre en compte, lors de l’évaluation des narcotrafiquants, non pas seulement les faits qui leur sont reprochés lorsqu’ils sont présentés à un juge, mais aussi la dangerosité qu’ils représentent pour la société. Il conviendra ensuite de prévoir un régime de détention spécifique, comme l’ont fait nos amis italiens pour les mafieux afin d’éviter qu’ils puissent communiquer, corrompre, menacer et organiser des assassinats.
C’est la raison pour laquelle je travaille en ce moment à l’instauration par voie réglementaire, en parallèle de cette proposition de loi, qui, je l’espère, sera adoptée par les deux chambres le plus rapidement possible, d’un régime de détention particulier pour les narcobandits, à l’instar de ce qu’ont fait nos amis italiens. Leur régime a été validé par l’ensemble des institutions européennes. La France est donc évidemment elle aussi en mesure de faire la même chose.
Le blanchiment d’argent, les rapporteurs l’ont longuement évoqué dans leur rapport, stade ultime et le plus important, doit faire l’objet d’un travail complet de la part de nos services enquêteurs et de la justice. Nous sommes assez bons s’agissant du produit, mais assez mauvais s’agissant du produit du produit.
Les circuits du blanchiment, qui ont été évoqués par Étienne Blanc voilà quelques instants, sont complexes. Les narcotrafiquants ne passent pas par les canaux habituels. Ils s’apparentent à une organisation mafieuse et s’en prennent à des fonctionnaires, qu’ils conduisent à trahir leur déontologie, ou au marché légal de l’immobilier, aux loueurs de voitures et au secteur du tourisme, pour ne parler que d’eux. Pour les maires de France, c’est le commerce illicite ou licite qui est source de désordre public et un moyen de blanchir de l’argent.
En vertu de la circulaire de politique pénale que j’ai publiée hier, j’ai demandé aux procureurs de la République d’ouvrir désormais systématiquement des enquêtes pour blanchiment en cas d’enquête pour saisie ou détention de drogue, en lien avec les services de Bercy, la cellule de renseignement financier nationale Tracfin et tous les services qui s’occupent de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
Cette proposition de loi n’aurait pas été complète si elle n’avait pas prévu de simplification de procédures. Vous l’avez vous-même évoqué, monsieur Durain, monsieur Blanc, il faut préserver un équilibre entre les droits de la défense, légitimes, et l’action publique, l’intérêt de la société.
Il faut apporter des modifications aux demandes de remises en liberté pour ne pas emboliser le fonctionnement judiciaire, ainsi qu’aux demandes de nullités, au-delà de la criminalité organisée. Il faut prévoir des simplifications pour l’ensemble de la chaîne judiciaire et pour nos forces de l’ordre. Commençons avec ce texte.
Il faut également mettre en place des visioconférences. Je défendrai un amendement très important en ce sens. Il vise à privilégier les visioconférences depuis le centre carcéral, dans les seules affaires de criminalité organisée, pour l’ensemble des procédures qui ne relèvent pas du jugement et avec l’autorisation du magistrat. Il s’agit bien, malgré les décisions du Conseil constitutionnel, de protéger les agents de la pénitentiaire à la suite de la tuerie d’Incarville.
Aujourd’hui, le détenu peut refuser une visioconférence et demander une extraction judiciaire, ce qui revient à mettre en danger les policiers, les gendarmes et les agents pénitentiaires et, malheureusement, à rendre possible une tuerie comme celle d’Incarville.
Par ailleurs – je porte ici la voix d’Éric Dupond-Moretti, dont je salue le travail avant mon arrivée au ministère de la justice, qui est favorable à un statut du repenti –, nous vous proposerons un statut calqué sur le modèle italien, dont nous discuterons en même temps que des autres formes de statut.
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, afin d’assurer la recevabilité financière des amendements nos 182 et 63 rectifié quater, je vous informe que le Gouvernement y est favorable. Cela nous permettra d’en débattre.
À l’instar d’Étienne Blanc, le Gouvernement a la volonté très forte, sachant que la Haute Assemblée est attachée aux libertés publiques, de donner les moyens de captation à nos services de renseignement et à nos services judiciaires. Par deux fois malheureusement, le Sénat et la majorité sénatoriale – pour le dire ainsi – me les avaient refusés lorsque j’étais ministre de l’intérieur. J’espère aujourd’hui qu’avec l’appui de la commission des lois le Sénat octroiera à ces services les moyens de disposer de ces techniques. Il s’agit de permettre à la voiture numérique de l’État d’aller au moins aussi vite, voire plus vite, que celle des trafiquants. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Bruno Retailleau (Ministre de l'Intérieur) : Madame la présidente, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi est un texte de combat. Elle l’est par son objet même, c’est une évidence, mais aussi par son origine.
Sans le Sénat, ce texte n’existerait pas. Il est le fruit d’un long travail, comme cela a été rappelé avant moi. Le groupe Les Républicains a fait usage de son droit de tirage en 2023 et conduit une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Ses conclusions, je le souligne, ont été adoptées à l’unanimité et ont donné lieu à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
Je remercie la présidente de la commission, Muriel Jourda, le président de la commission d’enquête, Jérôme Durain, et son rapporteur Étienne Blanc, tous deux auteurs de la proposition de loi.
Ce texte a une origine singulière. Très peu de textes, dans le domaine régalien, parviennent à percer lorsqu’ils sont d’origine parlementaire.
Mme Muriel Jourda : C’est vrai !
M. Bruno Retailleau (Ministre de l'Intérieur) : Ce texte est donc une excellente nouvelle. C’est rassurant au moment où l’on voit bien en France un retour de l’antiparlementarisme. Toutes celles et tous ceux qui, comme vous, comme moi, croient à la démocratie parlementaire et au bicaméralisme seront touchés par le fait qu’un texte de cette nature émane du Sénat.
Avec ce texte, nous menons un combat vital. C’est un combat que les forces de sécurité intérieure mènent trop souvent à armes inégales.
Ce combat est vital, car il s’agit de sauver des vies, les vies d’abord de ceux qui habitent dans des quartiers tenus par des trafiquants, les vies ensuite de ceux qui s’abîment dans la consommation et les addictions, les vies enfin de ceux, de plus en plus jeunes, qui succombent lors de règlements de compte liés aux narcotrafiquants et à la criminalité organisée. Ce sont des enfants-soldats, des enfants victimes : la seule perspective que leur offre la racaille est un chemin de larmes et un destin de sang.
Face à cela, nous devons réagir. Un sursaut national est nécessaire.
Ce combat vital, je l’ai dit, nous le menons à armes inégales, que ce soit sur le haut ou sur le bas du spectre. Sur le haut du spectre, l’armature de l’État est beaucoup trop éclatée face à des réseaux et des organisations qui sont parfaitement coordonnées et pilotées.
Pour gagner un combat, et plus encore une guerre, il faut des chefs de guerre. C’est pourquoi il faut spécialiser la chaîne judiciaire, M. le garde des sceaux vient de le dire, et placer à sa tête un Pnaco, c’est une évidence. En miroir de cette organisation juridictionnelle, il faut une organisation opérationnelle dans le périmètre qui est le mien, celui du renseignement, du judiciaire – je pense notamment aux enquêteurs.
C’est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous proposerai de créer, non pas par la voie législative, mais par la voie réglementaire, un état-major semblable à celui qui a été mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme.
Cet état-major, qui a permis d’obtenir de très bons résultats en matière de terrorisme et qui associe des services judiciaires et des services de renseignement, a été créé non par une loi, mais par la voie réglementaire. Il devra, autour de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ), qui traite déjà près de 85 % des affaires de criminalité organisée, associer l’ensemble des services de façon très interministérielle. J’y reviendrai lorsque nous débattrons de l’article 1er, sur lequel un certain nombre d’amendements ont été déposés. Ils sont importants, mais je suis très attaché à ce que nous dispositions d’une organisation opérationnelle et proportionnée à la menace à laquelle nous faisons face.
Si l’armature de l’État est trop éclatée sur le haut du spectre, nos armes, sur le bas du spectre, sont trop émoussées. Lorsque je vais sur le terrain au contact des préfets, des policiers, des gendarmes, de ceux qui sont confrontés à cette menace, tous me disent qu’ils ont besoin de nouveaux moyens, car ceux dont ils disposent aujourd’hui ne sont pas à la hauteur. Cette menace est quasiment existentielle.
C’est la raison pour laquelle je vous demanderai de doter nos services, nos préfets, de nouveaux moyens et de nouveaux pouvoirs pour pouvoir briser l’écosystème territorial, l’emprise du narcotrafic et de la criminalité organisée.
Cela signifie d’abord donner le pouvoir au préfet d’expulser un trafiquant de son logement social, afin qu’il ne pourrisse pas la vie de tout l’immeuble. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-François Longeot applaudit également.) Cela signifie ensuite donner le pouvoir de fermer des commerces qui blanchissent de l’argent sale. Cela signifie enfin donner le pouvoir de saisir des biens financés par la criminalité organisée.
Ce sont ces nouveaux moyens que nous vous demanderons, ainsi qu’un certain nombre d’autres.
Les organisations criminogènes étant d’une exceptionnelle dangerosité, il faut protéger les enquêteurs par l’anonymisation, bien sûr, mais aussi en ayant recours à des techniques d’enquête spéciales, qu’il va falloir étendre, là encore pour être à la hauteur de la menace ; j’y insiste. Des opérations comme l’enquête sur le réseau EncroChat, qui a été un grand succès de la gendarmerie nationale, ont montré que ces organisations progressaient dans la maîtrise des outils numériques.
Un certain nombre d’autres mesures seront nécessaires afin de durcir notre arsenal.
J’en viens à présent à la corruption.
Ceux qui pensent que nous n’avons pas d’armes pour lutter contre la corruption, qu’elle est une fatalité, ceux-là sont des défaitistes. Si nous ne parvenons pas à freiner et à repousser ce phénomène, notre démocratie se trouvera ébranlée par cette menace existentielle. Il y va donc de l’intérêt fondamental de la Nation. Si on laisse une emprise territoriale à ces narco-enclaves toujours plus grandes, la souveraineté de la France sera menacée. Si on laisse libre cours à la corruption, dans le privé comme dans le public, dans tous les métiers, nos institutions en subiront les conséquences. Nous vous demanderons des moyens fermes et proportionnés à la menace.
J’ai évoqué il y a quelques instants le numérique. Il faut donner à la plateforme Pharos (plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), qui fonctionne bien et que vous connaissez bien – peut-être même l’avez-vous utilisée pour signaler un certain nombre de menaces – les mêmes pouvoirs contre la criminalité organisée que ceux dont elle dispose contre le terrorisme et la pédopornographie. C’est fondamental pour être à la hauteur de la menace.
Madame le rapporteur, afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement n° 258, qui a pour objet la surveillance portuaire, je vous indique que nous y sommes favorables. On sait que les ports sont de grandes portes d’entrée sur le territoire national, dans l’Hexagone ou dans nos outre-mer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que je tenais à vous dire avant que nous n’abordions l’examen des articles de la proposition de loi et des amendements.
Pour terminer, il ne faut pas se faire d’illusions : ce combat sera long, je l’ai souvent dit, mais nous allons le gagner. Nous le gagnerons, parce que vous allez construire ici, au Sénat, avec cette proposition de loi d’origine sénatoriale, un nouvel arsenal législatif.
Mieux, nous gagnerons ce combat, parce que la volonté est là, et, en politique, la volonté, c’est ce qu’il y a de plus fort, ce qui anime l’action.
De plus, cette volonté est transversale, elle dépasse les clivages politiques. C’est une chance qu’il nous faut saisir.
Il nous faut la saisir d’abord pour montrer à nos compatriotes que, si, de nos jours, la politique désespère parfois, elle ne débouche pas nécessairement sur l’impuissance, l’impossibilisme, l’immobilisme : lorsqu’une nation est rassemblée, elle peut relever des défis ardus.
Il nous faut la saisir ensuite pour donner une première victoire, avec ce texte, à la République française, cette République que nous représentons tous ici, que tous ici nous servons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée est une priorité du Gouvernement, qui ne se limite pas aux ministères régaliens, car la menace, dont l’intensité nous est rappelée chaque jour, ne relève pas que du ministère de la justice ou de celui de l’intérieur.
En tant que ministre chargée des comptes publics, je souligne que la criminalité organisée occasionne une perte considérable de recettes fiscales.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : C’est intolérable compte tenu de la situation budgétaire du pays.
Mme Nathalie Goulet : Eh oui !
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Cette situation nous impose des efforts inédits, comme vous le savez, pour préserver les générations futures d’une dette massive. C’est aussi une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux que de mieux gérer nos ressources. Par conséquent, notre main ne doit pas trembler face à ces criminels et à leurs trafics.
Un travail considérable est accompli chaque jour par les services de Bercy dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, la criminalité organisée, le blanchiment et les flux financiers illicites. Je tiens à saluer la très grande mobilisation et l’engagement sans relâche de la douane, notamment la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et de Tracfin pour lutter contre ce fléau.
Grâce à son positionnement privilégié en matière de surveillance et de sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne, à l’instar des autres douanes européennes, la douane est à l’origine de 60 % à 75 % des saisies de stupéfiants, toutes administrations confondues. Elle collabore avec les services de police judiciaire et avec l’autorité judiciaire ; elle inscrit son action en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants dans le cadre interministériel du plan national de lutte contre les stupéfiants.
Tracfin, lui, est capable d’identifier les avoirs criminels des têtes de réseau du narcotrafic, que ces avoirs soient situés en France ou à l’étranger, et il peut organiser la saisie rapide de leurs comptes bancaires en France et révéler les activités économiques des groupes criminels.
Depuis le mois de septembre 2023, des avoirs financiers d’un montant de 40 millions d’euros ont été saisis sur les comptes de sociétés dites lessiveuses grâce à l’action de Tracfin et des parquets. En 2024, nos services ont permis de mettre au jour des réseaux structurés agissant bien au-delà des frontières françaises, ce qui a facilité le travail des magistrats.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui est issue d’un travail transpartisan. Elle fait suite au rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, présidée par Jérôme Durain et dont le rapporteur était Étienne Blanc, dont je tiens à saluer les travaux. Elle nous rassemble autour de son ambition et de ses objectifs, car il s’agit bien d’une priorité nationale.
Ce texte constitue une étape majeure pour donner à nos services respectifs, chacun dans son champ de compétence, les outils et les moyens de leur action, dans un contexte où les criminels, eux, font preuve à tous égards d’une grande ingénierie, d’une grande agilité, et disposent de moyens matériels et financiers inédits. Je veux être claire, nous ne pouvons prendre aucun retard par rapport aux trafiquants. L’État doit pouvoir les traquer partout où ils sévissent.
Cette proposition de loi permet de renforcer significativement les pouvoirs de Bercy. Elle tend à créer un dispositif de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, à l’instar de ce qui existe déjà en matière de lutte contre le terrorisme, pour bloquer l’accès aux financements en complément de l’action judiciaire, dans les cas de fuite ou pour élargir les actions aux personnes de l’entourage et aux sociétés écrans.
Elle vise aussi à interdire aux fournisseurs de services sur actifs numériques de proposer des comptes anonymes ou des mixeurs de crypto-actifs, qui sont devenus des vecteurs majeurs de blanchiment des trafics de stupéfiants. Elle vise à donner à Tracfin accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV), pour élargir ses enquêtes patrimoniales. Enfin, elle a pour objet d’élargir la présomption de blanchiment douanier aux évolutions technologiques, notamment aux cryptomonnaies lorsqu’elles sont volontairement opacifiées.
Ces avancées sont précieuses pour les services concernés, mais nous souhaitons aller encore plus loin.
Mme Nathalie Goulet : Ah…
Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Lors des débats, nous vous proposerons plusieurs amendements visant à renforcer la répression du blanchiment et à entraver davantage encore l’action des criminels. Le premier service d’investigation en matière de blanchiment est l’Office national anti-fraude (Onaf), qui est placé sous la double tutelle des douanes et de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et que nous vous remercions, mesdames, messieurs les sénateurs, de vouloir renforcer, ainsi qu’en attestent vos propositions.
Pour aller plus loin, nous devons faciliter l’accès à l’information à des fins d’enquête et le partage des informations en question, qui changera véritablement la donne pour les services. C’est le sens des dispositions que nous vous présenterons, permettant notamment aux agents de la douane d’avoir accès aux données de certains opérateurs privés dans les secteurs des transports et de la logistique. C’est un enjeu majeur pour la maîtrise des flux et des échanges, notamment dans les ports – M. Retailleau s’est récemment rendu au Havre –, sur lequel nous avons beaucoup de retard, notamment par rapport aux Five Eyes anglo-saxons.
C’est pour cela aussi que la proposition de loi vise à donner à plusieurs services accès à certains fichiers. Nous proposons de donner également à l’Onaf accès au fichier informatisé des données juridiques immobilières (Fidji).
Il s’agit aussi de donner à nos services la possibilité d’appréhender les criminels, en autorisant les visites domiciliaires après vingt et une heures. Ainsi, les agents des douanes habilités, sur ordonnance du juge des libertés et de la détention, pourront accroître leur efficacité.
Il s’agit encore de permettre aux lanceurs d’alerte d’adresser des signalements à Tracfin. Cette extension permettra, pour la première fois, à ce service de traiter des informations émanant de personnes physiques. Elle permettra aux lanceurs d’alerte de signaler tout type de faits, notamment des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants.
Les flux financiers sont également au cœur des enjeux de la lutte contre les trafics. L’extension de la présomption de blanchiment douanier, notamment aux crypto-actifs, permettra d’inverser la charge de la preuve de la provenance délictueuse des fonds : ce sera aux fraudeurs de se disculper.
En un mot, comme vous l’avez dit, monsieur le garde des sceaux, le but n’est pas seulement de saisir la drogue, mais bien de taper les criminels au portefeuille. Nous devons donc permettre aux douanes non seulement de saisir les stupéfiants ou le matériel issu des trafics, mais aussi d’entraver la circulation des flux financiers massifs générés par ces trafics.
La création de la procédure d’appréhension des comptes bancaires et des instruments financiers en cas de notification d’infractions douanières permettra ainsi que soient saisis les comptes et les avoirs financiers là où, aujourd’hui, les douaniers n’ont parfois le droit de saisir que les voitures ou les bateaux qui ont contribué aux infractions.
Enfin, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic repose sur des femmes et des hommes engagés, que nous devons protéger. Cela passe notamment par la protection des techniques douanières, qui ne doivent pas être divulguées aux criminels et aux trafiquants au moment des procès pour rester efficaces dans le temps. C’est le sens de la mesure permettant d’étendre aux services douaniers la possibilité de créer un dossier distinct.
Par ailleurs, l’ancienne ministre de la fonction publique que je suis note avec une grande satisfaction que les agents des douanes pourront se pseudonymiser. Ce faisant, il s’agit de les protéger pleinement face aux trafiquants qui, eux, ne connaissent pas de limites. Je salue aussi la possibilité que vous souhaitez offrir aux enquêteurs de l’Onaf de faciliter leur saisine en matière de blanchiment du produit des infractions à la législation des stupéfiants, qui lui permettra d’être encore pleinement effective.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, il est urgent d’agir. Le Gouvernement n’a pas qu’une vision régalienne des sujets et inclut pleinement les enjeux financiers. L’État sera fort, grâce à vous, et je vous en remercie. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, nous connaissons les conséquences humaines et sociales dramatiques du narcotrafic dans la quasi-totalité des territoires de la République. Nombreux sont les quartiers qui portent les stigmates d’un trafic à ciel ouvert. J’aurais pu, sur le modèle du rappel des titres d’un journal télévisé, dresser la liste des drames commis au nom de la drogue et de son commerce, en pointant les paroxysmes des violences exercées. Avec elles, c’est un quotidien d’insécurité et de précarité auquel sont confrontés un grand nombre de nos concitoyens.
À voir les villes concernées, on constate que l’on est bien loin de l’idée reçue selon laquelle seuls des départements hyper-urbanisés seraient touchés.
Ce que nous pouvions considérer il y a quelques années comme des faits divers, des épiphénomènes individuels, est devenu un fait social pour notre nation entière. Il s’agit de gestes qui sont devenus si fréquents et réguliers et qui se sont tellement étendus qu’il n’y a plus rien d’isolé dans chacun des récits.
Au printemps dernier, le Sénat a rendu un rapport de qualité intitulé Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic, qui mérite d’être salué. J’étais moi-même membre de la commission d’enquête à l’origine de ces travaux. Toutes les auditions qui ont été menées dans ce cadre ont dressé un constat préoccupant.
Les trafiquants ont développé des réseaux très organisés. Cette expansion s’accompagne d’une augmentation alarmante de la violence, ainsi que de faits de corruption très préoccupants. Certains territoires d’outre-mer sont particulièrement vulnérables. Leur géographie, stratégique, en fait des plaques tournantes du trafic de cocaïne et de cannabis.
Les rapporteurs l’ont souligné : nous observons également une véritable ubérisation du trafic, allant jusqu’à la création de centres d’appels pour assurer des livraisons à domicile. Les criminels rivalisent d’ingéniosité pour contourner la répression. Cette sophistication des méthodes conduit à ce que le trafic se structure comme une industrie, à l’échelon tant national qu’international.
Tout cela n’est pas inévitable et je me réjouis que le Sénat soit à l’initiative d’un sursaut. Le texte que nous examinons est d’une grande richesse. Évidemment, certains points ne sont pas abordés, comme la prévention. Celle-ci est nécessaire et nous ne pourrons pas faire l’impasse sur ce sujet. Toutefois, elle pourra faire l’objet d’un autre véhicule législatif.
Dans tous les cas, l’organisation d’une lutte efficace contre le trafic ne nous exemptera pas d’un débat de société sur les drogues, sur les explications sociales de l’addiction, pour comprendre comment des jeunes oubliés des politiques de la ville tombent aujourd’hui dans les mains des trafiquants. Face aux griffes des criminels, nous devons également tendre la main, solidaire, de la République.
Avec ce texte, nous allons discuter d’une question primordiale : la réponse sécuritaire et pénale. Le consensus sénatorial est attendu par nos concitoyens.
Je ne ferai pas l’inventaire des dispositifs proposés. J’évoquerai simplement une modification émanant de la commission des lois : préférer au parquet national anti-stupéfiants un parquet national anti-criminalité organisée. C’est une très bonne chose, car il y a une dimension tentaculaire dans le narcotrafic, qui s’accomplit suivant des procédés innombrables. Il ne faut pas nous restreindre !
Nous saluons également l’ensemble des dispositifs proposés en vue d’endiguer le blanchiment d’argent. D’autres outils d’ordre procédural pourraient également voir le jour. Je pense à la création de dossiers coffres ou au recours au procès-verbal distinct pour protéger les techniques d’enquête sensibles. Il s’agit indéniablement d’une atteinte au principe du contradictoire, constituant un pilier du procès équitable. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à veiller à ne pas fragiliser les droits de la défense. La délibération parlementaire que nous nous apprêtons à avoir est importante pour trouver des solutions de compromis qui garantissent la protection des droits et des libertés tout en maintenant un exigeant niveau d’efficacité. À mon sens, la mesure est suffisamment encadrée, limitée et proportionnée à l’objectif qu’elle vise.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, tout en espérant que ce texte soit accompagné des moyens financiers nécessaires, le groupe RDSE votera en sa faveur à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cadic. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Cadic : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic prolonge opportunément le travail accompli par la commission d’enquête sénatoriale, qui était présidée par Jérôme Durain et dont le rapporteur était Étienne Blanc : je les félicite tous les deux pour leur travail. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Avant tout, je veux saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et de nos magistrats. Le taux moyen d’homicides en France a été divisé par deux depuis les années 1990. Il est de 1 pour 100 000 habitants, une proportion à peu près stable depuis dix ans. Nous sommes très loin de ce que l’on observe en Amérique latine, où ce taux est près de vingt fois supérieur.
La France reste un pays sûr. Nous avons un État qui fonctionne. Notre police et notre justice agissent. Nous devons leur permettre de s’adapter, car nous entrons dans une nouvelle ère.
L’Amérique latine, avec 8 % de la population mondiale, totalise 37 % des homicides. Plus des deux tiers de ces meurtres sont attribuables à des groupes criminels. Traditionnellement, les cartels contrôlaient des territoires limités et se spécialisaient dans un seul produit, généralement la cocaïne. Aujourd’hui, ils s’internationalisent et se diversifient rapidement. Ils s’impliquent de plus en plus dans le trafic d’êtres humains et de produits illégaux, dans les kidnappings et l’extorsion.
Nous voyons se développer chez nous les activités que les cartels laissent aux groupes locaux, car elles requièrent une main-d’œuvre nombreuse et génèrent un moindre profit. Nos outre-mer sont en première ligne sur la route de ce trafic.
Étienne Blanc l’a bien dit : nous pouvons voter toutes les lois du monde, si nous ne mettons pas les moyens en face, les résultats ne seront pas au rendez-vous.
Pays producteurs et pays consommateurs ne peuvent se renvoyer la balle. Ils sont les deux faces de la même pièce. L’ensemble des pays de la zone affectée par le narcotrafic réclament une coopération internationale plus poussée.
Pourtant, nous n’avons même pas dix attachés de sécurité intérieure pour toute l’Amérique latine ! Il n’y en a qu’un au Pérou ou en Bolivie, alors que ces pays sont respectivement les deuxième et troisième producteurs mondiaux de cocaïne. Qui plus est, notre attaché de sécurité intérieure au Venezuela a été expulsé ce week-end par M. Maduro…
Au mois de mai dernier, à l’invitation du ministre de l’intérieur bolivien, j’ai assisté dans la jungle amazonienne à une opération de destruction de laboratoires de cocaïne. Nous y avons découvert des sacs de précurseurs chimiques fabriqués en Chine, qui entrent à 60 % dans la composition de la cocaïne. Ces précurseurs chimiques peuvent être commandés sur internet. Ils composent également les drogues de synthèse comme le Fentanyl.
Un vendeur de Fentanyl dans les rues de New York gagne 30 000 dollars par semaine. Les États-Unis sont passés de quelques centaines de décès liés à ce produit au début des années 2010, à plus de 70 000 en 2021, pour franchir la barre des 120 000 décès en 2023. Cette année-là, le président Biden a ajouté la Chine à la liste américaine des principaux pays producteurs de drogues illicites au monde. Les mafias chinoises assurent le blanchiment de ces profits au travers de casinos, d’immobilier et de sociétés écrans diverses. Comme notre commission d’enquête l’a révélé, Hong Kong est devenu le trou noir du blanchiment.
Si louables que soient les avancées proposées dans ce texte, que le groupe Union Centriste soutiendra, nous sommes conscients que le volet répressif ne résoudra rien à lui seul.
Le premier décès officiel par overdose enregistré en France date de 1969. Nous en comptons actuellement plusieurs centaines par an. Sur les routes, un décès sur cinq implique un conducteur ayant consommé de la drogue.
Au-delà des mesures d’urgence proposées dans ce texte, sur lesquelles reviendra Pascal Martin, il nous faudra des politiques beaucoup plus élaborées sur le long terme, avec des efforts importants pour la prévention, en particulier en faveur de la jeunesse, pour enrayer la violence liée à la drogue tout en préservant nos libertés publiques.
La guerre contre le narcotrafic est mondiale. Pour la gagner, il faut adopter une approche européenne, en donnant de véritables moyens à la coopération internationale contre le crime organisé pour empêcher l’arrivée de la drogue sur notre territoire.
Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Cadic : Croyez-vous que nous aurions réussi dans notre lutte contre le terrorisme sans aller combattre Daech sur son terrain, en Syrie et en Irak ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémy Bacchi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, en 2023, avec 49 narchomicides, Marseille, ma ville, fut plus que jamais au centre d’une actualité dramatique. C’est d’ailleurs ce qui m’a poussé, avec mes collègues Marie-Arlette Carlotti et Guy Benarroche, à demander au président Larcher la mise en place d’une commission d’enquête sur le narcotrafic.
Enfant des quartiers nord de Marseille, je sais pourtant que ma ville, mes quartiers, ne se résument pas à cela – tant s’en faut. Pourtant, comment ne pas voir la progression continue des trafics, de plus en plus organisés, structurés et, j’ose le mot, de mafias structurant ces trafics ?
Au mois de janvier 2024, j’ai lancé un appel qui a rassemblé plusieurs milliers de signatures : acteurs de la place portuaire, responsables de l’éducation nationale, acteurs du monde culturel, tous, nous dénoncions avec force le poids de ces mafias dans ma ville, dans mon département, mais également dans le pays. Oui, cette problématique est bien une problématique nationale, et même internationale.
Je voudrais ici rendre hommage au député communiste italien Pio La Torre, assassiné par la mafia en 1982 après avoir mené une vie de combat contre ces organisations criminelles. Je souhaite rendre hommage aussi à François Billoux, député communiste de Marseille, ministre, qui, dès 1936, lançait une grande campagne intitulée « Marseille propre », pour lutter contre les mafias de l’époque.
Le communiste que je suis sera toujours pour la lutte acharnée contre ces réseaux et ces mafias. Certaines mauvaises langues mal intentionnées pourraient trouver contre-intuitif qu’un communiste appelle à l’ordre.
M. Gérald Darmanin (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Ce n’est pas du tout ce que nous pensons.
M. Jérémy Bacchi : Je réaffirme ici avec force que les premières victimes de ces mafias sont bel et bien les personnes les plus fragilisées, les plus vulnérables et les plus précaires. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Ce sont leurs quartiers, leurs maisons, leurs familles qui sont exploités par les bandes mafieuses. Si l’État les a abandonnés, les trafiquants, eux, se montrent bien présents, gangrenant notre pays et profitant des failles de notre État social.
Si je salue ici le travail de mes collègues sur cette proposition de loi, il nous faudra aussi réinvestir tous les territoires de la République. Là où l’État est fort, le narcotrafic recule. Là où l’État est faible, les mafias prospèrent. Un État fort, cela signifie des services publics présents et de qualité, partout et pour tous.
L’État doit protéger. Il doit protéger les quelque 350 000 mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) que ces mafias recrutent sans plus même se cacher, souvent sous la contrainte d’ailleurs. Il s’agit d’une main-d’œuvre bon marché et corvéable à merci, dès la sortie des foyers.
Ni les moyens humains ni les moyens financiers ne sont à la hauteur, malgré la mobilisation des professionnels, que je salue. Nombreux sont ceux qui tirent la sonnette d’alarme face à cet abandon.
Il faut protéger aussi tous les professionnels particulièrement exposés aux narcotrafiquants, plutôt que les présumer coupables ou complices. Je pense bien sûr aux avocats, au personnel des ports, aux dockers, aux agents pénitentiaires ou encore aux douaniers. C’est parce qu’ils sont en première ligne face aux réseaux de narcotrafiquants qu’il nous faut assurer leur protection. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens.
Enfin, il nous faut agir avec cohérence et détermination à chaque étape de la lutte contre le narcotrafic. La réforme récente de la police judiciaire paraît, dans ce contexte, d’autant plus surprenante. L’excellent travail réalisé par nos collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a bien montré qu’une stratégie fondée sur un travail d’enquête de fond et à long terme est beaucoup plus efficace contre la criminalité organisée. Nous attendons donc le retour de la police judiciaire, seule apte à faire face à la criminalité organisée.
La cohérence et la détermination à chaque étape de la lutte contre le narcotrafic doivent aussi s’incarner dans nos relations diplomatiques. La France doit davantage hausser le ton contre les pays producteurs de drogues, que ce soit le cannabis, la cocaïne ou l’héroïne. S’attaquer aux mafias, c’est aussi s’attaquer aux lieux de production qui prospèrent à travers le monde, parfois même, malheureusement, avec la complicité de certains États.
Par conséquent, malgré les mises en garde émises et notre vigilance lors de l’examen du texte, notre groupe, convaincu que la lutte contre le narcotrafic s’intègre dans un projet de développement économique, social, démocratique et populaire, et dans un souci de responsabilité, votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et Les Républicains. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Guy Benarroche : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, demandée par les trois sénateurs écologistes et de gauche des Bouches-du-Rhône – Marie-Arlette Carlotti, Jérémy Bacchi et moi-même – et créée sous la houlette de Bruno Retailleau, alors président du groupe Les Républicains au Sénat, désormais ministre d’État, ministre de l’intérieur, présent aujourd’hui au banc du Gouvernement.
Je m’en félicite, car cela montre le sérieux des travaux de notre commission d’enquête, dont la création a découlé d’un constat commun, partagé, transpartisan. Ce constat portait sur l’échec des politiques de l’esbroufe, des places nettes, des opérations XXL : plus de saisies, davantage de personnes en prison, mais un trafic en augmentation constante.
Je regrette toutefois que le Gouvernement n’ait pas déposé un projet de loi reprenant dans les grandes lignes les conclusions de notre commission d’enquête, que M. Dupond-Moretti nous avait annoncé comme prêt. Nous aurions ainsi disposé d’une véritable étude d’impact du Conseil d’État et, au moins, d’une garantie d’engagement budgétaire reposant sur une évaluation réelle des besoins matériels et financiers.
Au lieu de cela, nous allons voter des dispositions qui coûtent de l’argent et requièrent de nouveaux moyens humains, alors qu’il semble que nous n’en ayons pas les moyens, vu l’état dans lequel vous avez mis nos finances publiques.
Cette proposition de loi comporte un ensemble d’éléments et de mesures indispensables. Pourtant, d’autres mesures, tout aussi essentielles, n’y figurent pas.
Nous regrettons que le texte ne prévoie rien sur le volet prévention, que ne soient pas envisagées et programmées deux grandes campagnes servant une cause nationale, à l’attention, d’une part, des consommateurs, d’autre part, des personnes en grande précarité, cibles privilégiées des trafiquants pour devenir les petites mains de ces réseaux, le Lumpenproletariat de cette industrie.
Nous regrettons l’absence de mesures d’information pour éviter l’entrée dans la consommation, sur les parcours de soins, sur la prise en charge des addictions, sur l’intérêt de légaliser ou de dépénaliser certains usages : aucune politique de santé publique, donc.
Rien non plus sur le volet économique et social, levier majeur de la lutte contre le narcotrafic. Rien sur la politique de la ville. Rien sur la lutte contre la précarité. Rien sur le logement, sur l’insertion par l’école et par le travail.
Rien, enfin, sur l’accompagnement et le traitement social des victimes du narcotrafic et de leurs familles. C’est pourtant l’une des demandes fortes des familles que nous avons auditionnées, à la demande des sénateurs de Bouches-du-Rhône. Nous avons déposé un amendement, qui s’est heurté à l’article 40 de la Constitution…
Pour affronter le narcotrafic, nous avons besoin d’équilibrer la dissymétrie qui existe entre les moyens de lutte et ceux des trafiquants.
« Je crains que nous ne soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants. » Cette phrase, prononcée par une magistrate marseillaise lors des auditions de la commission d’enquête il y a près d’un an, reflète bien la réalité. La magistrate de la cité phocéenne nous parlait du manque de « moyens humains et matériels » dans la lutte contre le trafic de drogue.
Ce texte contient des mesures attendues et des avancées certaines. Si elles ne sont pas accompagnées de moyens, celles-ci ne permettront pas de déjouer le piège du narcotrafic. Les nombreuses solutions avancées seront déterminantes dans les domaines judiciaire, policier, administratif et financier, sur le blanchiment et la corruption. La plupart des mesures proposées vont dans la bonne direction et sont, je le répète, indispensables.
Le narcotrafic est le nec plus ultra du capitalisme libéral mondialisé. Il ne se limite pas aux stupéfiants. C’est un système de criminalité organisée, qui a comme composante principale et native le trafic de drogues. Nous apprécions que le texte sorte de la focalisation sur le bas de la chaîne, les produits stupéfiants, le consommateur, pour enfin viser plus loin, frapper les trafiquants au porte-monnaie et s’attaquer à un système globalisé.
Les articles sur le blanchiment étaient attendus, ils sont bienvenus. Nous saluons la nécessaire prise en compte de la corruption, phénomène qui était très nettement sous-évalué par toutes les administrations au début de nos travaux. Nous resterons toutefois très vigilants quant à l’équilibre du texte.
Ainsi, nous examinerons comment sera améliorée la chaîne du traitement judiciaire et policier du narcotrafic. Notre combat acharné et déterminé contre ce fléau ne doit pas s’effectuer au détriment des droits de l’ensemble des justiciables et de la défense. Nous resterons particulièrement attentifs aux mesures dérogatoires, comme l’allongement des privations de liberté, que ce soit pour la détention provisoire ou la garde à vue.
Il est nécessaire que, comme l’a décidé la commission, le périmètre du parquet spécialisé contre la criminalité organisée dont la création est envisagée ne se limite pas à la lutte contre les stupéfiants. Je l’ai souvent rappelé, et les acteurs de terrain nous le répètent : le trafic de stupéfiants n’est qu’une facette partielle de l’activité du narcotrafic.
Chers collègues, la vision de notre groupe est, je le sais, souvent décriée, mais c’est une vision globale. Loin des caricatures, nous souhaitons mettre fin à la délinquance liée au trafic et à une criminalité qui blesse, tue, rackette, terrorise nos villes, essaie de corrompre les plus précaires et constitue un danger pour la sûreté et la tranquillité publiques !
Le narcotrafic atteint toutes les sphères et tous les domaines de notre société. Il est donc du devoir de l’État de mobiliser tous les moyens pour le combattre, et tout de suite ! Cela inclut ceux que j’ai évoqués et qui ne sont pas dans ce texte, et tous ceux qu’une démocratie peut utiliser dans le cadre d’une répression équilibrée, juste et efficace du haut du spectre, les gros actionnaires du narcotrafic. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour modifier notre arsenal juridique, afin de lutter contre un mal qui fait des ravages partout en France, dans nos moyennes et grandes villes, nos campagnes, sans oublier nos territoires ultramarins : le trafic de stupéfiants.
Je tiens à saluer l’excellent travail de Jérôme Durain et d’Étienne Blanc au sein de la commission d’enquête, puis dans la rédaction de ce texte. Celui-ci a vocation à poser les premiers jalons d’un État plus fort et mieux armé dans la lutte contre le narcotrafic, mais aussi, et surtout, contre la violence exacerbée que celui-ci induit, faisant de nombreuses victimes, souvent très jeunes.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain salue d’abord la réorganisation indispensable des acteurs de cette lutte, qui ont besoin d’une véritable spécialisation. Cela passe par le renforcement de l’Office anti-stupéfiants et par la création d’un parquet national anti-criminalité organisée, avec une meilleure coopération et une coordination avec les juridictions interrégionales spécialisées.
Nous nous félicitons également des nouveaux outils visant à lutter contre le blanchiment, comme la procédure d’injonction pour richesse inexpliquée ou le gel judiciaire des avoirs. En effet, « frapper au portefeuille » les trafiquants semble devenu parfois beaucoup plus dissuasif que la menace de l’incarcération.
Le volet relatif au renseignement permettra d’assurer une meilleure coordination entre nos services de renseignement et l’autorité judiciaire. Toutefois, des garde-fous sont nécessaires. Aussi, nous proposerons des contrôles renforcés de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ainsi que de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Je l’ai souligné, ce texte pose les premiers jalons. Soyons clairs : si nous sommes désarmés face au narcotrafic, c’est parce que nous n’avons pas les moyens financiers de lutter contre. Notre pays fait partie des pays européens qui investissent le moins dans leur justice.
Nous devons investir massivement dans toute la chaîne pénale pour recruter des magistrats et des fonctionnaires de justice capables de faire face à une prolifération d’affaires.
D’ailleurs, ce n’est pas parce que notre justice manque cruellement de moyens qu’il faut désarmer les avocats en violant les droits de la défense. Nous refusons de remettre en cause la probité des avocats qui ne font qu’utiliser les voies de droit légales existantes, afin d’assurer la défense de leurs clients.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Bravo !
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Le code de procédure pénale est un élément constitutif clé de notre État de droit. Les plus grandes précautions s’imposent quand il s’agit d’y toucher.
Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sera particulièrement vigilant pour trouver un juste équilibre entre, d’une part, la nécessaire lutte contre le narcotrafic et, d’autre part, le respect de nos principes les plus fondamentaux et de nos libertés individuelles. Nous vous proposerons des amendements en ce sens.
Enfin, nous saluons les dispositifs visant à lutter contre la pénétration du narcotrafic en prison. Au travers de nos amendements, nous restons fidèles à nos demandes constantes relatives au respect des conditions de détention dignes, élément primordial, notamment afin de lutter contre la récidive.
Vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souscrit pleinement aux objectifs de cette proposition de loi et considère qu’il est urgent de réarmer notre justice et nos services de police, en commençant par leur donner plus de moyens. Tout au long du débat, nous resterons vigilants quant au respect de l’État de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, le 11 septembre 2023, Socayna, 24 ans, était tuée chez elle par la balle perdue d’un narcoterroriste. Elle habitait non pas dans la banlieue de Bogota ou de Mexico, mais dans une résidence du dixième arrondissement de Marseille.
Cette tragédie a suscité émotion et colère à travers tout le pays, et puis… on est passé à autre chose !
Faut-il attendre que des policiers ou des magistrats soient tués ? Faudra-t-il que le ministre de la justice soit menacé d’enlèvement, comme c’est le cas en Belgique, pour que vous agissiez, afin d’éviter que la France ne devienne à son tour un narco-État ?
Ce terrorisme du quotidien entraîne l’incarcération d’habitants de résidences et de cités entières chez eux, soumis aux contrôles aux frontières des territoires conquis, où les agents des services publics, pompiers et médecins compris, sont, comme je l’ai été moi-même, arrêtés, contrôlés, et dont le véhicule est fouillé.
Les plus libres de nos compatriotes qui vivent ce terrorisme de moyenne ampleur ont honte d’inviter leurs proches chez eux, car il leur faudrait passer le contrôle des choufs. Oui, ils ont honte d’habiter dans certains quartiers de la deuxième ville de France !
Dans ce contexte, trouver un modus vivendi avec les dealers et légaliser le cannabis, comme le souhaite le maire gauchiste de Grenoble, reviendrait à officialiser la victoire de ce terrorisme. C’est sur les épaules de ces politiques gauchos-collabos que la honte devrait lourdement reposer ! (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Guy Benarroche : Parlons-en, des collabos !
M. Stéphane Ravier : De plus, 50 % des petites mains du trafic interpellées par la police à Marseille sont des clandestins. Eh oui, monsieur le ministre de la justice, cette submersion est non pas un « sentiment », mais une réalité !
D’ailleurs, les appellations, Wakanda et DZ Mafia – DZ pour Algérie –, évoquent des systèmes de valeurs explicitement étrangers.
Pourtant, pas une fois, vous n’avez prononcé le mot « immigration » lors de votre venue à Marseille, monsieur le ministre de l’intérieur. Pas une fois !
Pourtant, il n’y aura pas de lutte efficace contre le narcoterrorisme sans lutte déterminée contre l’immigration.
Vous avez ignoré mon témoignage d’élu de terrain, que je livre depuis dix ans dans cet hémicycle et depuis vingt ans à Marseille ! Entendez l’appel des victimes de ce trafic, en instaurant une prévention tous azimuts, car la drogue c’est aussi et d’abord une affaire de santé publique, et en rétablissant chaque maillon de la chaîne répressive contre le narcotrafic. Du producteur au consommateur, la lutte doit être impitoyable.
En amont, pour les pays producteurs, il faut une trumpisation de nos mesures ! Pas de coopération ? Plus de visas ! Plus d’aide au développement ! Plus d’étudiants ! (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
En aval, verbaliser lourdement les consommateurs avec saisies sur salaire ou prestations sociales, sortie de Schengen, expulsion de tous les clandestins et déclaration d’un état d’urgence avec l’appui de l’armée dans les territoires conquis !
Et que l’on ne vienne pas me bassiner avec la pseudo-raison sociale du trafic. Il n’y a pas de trafic de drogue en Corrèze ou dans la Creuse, les deux départements les plus pauvres de France (Si ! sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.),…
M. Guy Benarroche : N’importe quoi !
Mme Cécile Cukierman : Il faut sortir un peu de chez vous, monsieur Ravier !
M. Stéphane Ravier : … alors que les cités du stup bénéficient de la politique de la ville et de son torrent d’argent public depuis des décennies ! (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Guy Benarroche : C’est fini !
M. Stéphane Ravier : Alors que les magistrats marseillais craignent le financement des campagnes électorales par des organisations narcoterroristes,…
Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Stéphane Ravier : … tout en constatant la corruption qui touche jusqu’à des fonctionnaires des douanes, des greffes et de l’administration pénitentiaire, tout nous démontre que les narcoterroristes sont déterminés à nous faire la guerre.
M. Guy Benarroche : Fini !
M. Stéphane Ravier : Non seulement il faut faire la guerre aux narcoterroristes, mais il faut avant tout se doter des moyens de la gagner !
M. Guy Benarroche : Au revoir !
M. Stéphane Ravier : « Au revoir », cela veut dire qu’on va se revoir ! Et très bientôt ! (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme Cécile Cukierman : N’utilisez pas ces méthodes !
Mme la présidente : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Vanina Paoli-Gagin : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail remarquable de nos rapporteurs.
Trop longtemps, trop souvent, les stupéfiants ont été considérés sous le seul angle de l’usage récréatif ou des drogues douces.
Force est de constater que ni notre arsenal législatif ni notre politique pénale n’ont permis de faire reculer la consommation ou d’endiguer les trafics. À l’heure actuelle, les stupéfiants sont en France un marché juteux, qui pèse entre 3 milliards d’euros et 6 milliards d’euros.
En 2024, les quantités de drogue saisies par les autorités progressent : 47 tonnes de cocaïne, 88 tonnes de cannabis. Ce sont des chiffres qui donnent le vertige ! Ils sont le reflet, mes chers collègues, des névroses de notre société. Ville, banlieue, campagne – ne vous en déplaise, mon cher collègue –, la drogue est désormais partout dans notre pays.
M. Guy Benarroche : Dans la Creuse aussi !
Mme Vanina Paoli-Gagin : Plus d’un million de nos concitoyens ont ainsi consommé de la cocaïne en 2023. Derrière les récréations de certains, derrière la consommation personnelle, il y a aussi les victimes abattues par les trafiquants de drogue et les tenants d’autres trafics.
Les consommateurs de notre pays détournent sans doute les yeux des crimes atroces commis par les cartels latino-américains. Pourtant, comme l’a si bien décrit le si courageux Roberto Saviano, la violence est consubstantielle au trafic de drogue.
À mesure que les stupéfiants affluent sur le territoire, le nombre de morts augmente. Sans compter les décès liés à la consommation de drogue, quatre-vingts personnes ont ainsi été tuées par les réseaux mafieux en 2023.
La drogue ne tue pas seulement les trafiquants ou les usagers. Elle menace parfois la vie de Français qui n’ont aucun lien avec ce commerce. Ce fut le cas encore une fois à Grenoble d’une adolescente de 16 ans blessée par balle le 4 janvier dernier.
Beaucoup n’ont pas la chance d’en réchapper. Un conducteur de VTC qui refusait d’acheminer un petit tueur à gages de 14 ans vers sa cible a été abattu par son jeune client. Une jeune femme de 24 ans, atteinte par une balle perdue d’une arme de guerre, est morte dans sa chambre à Marseille.
Ces victimes doivent peser sur la conscience des consommateurs de drogue. Ce sont eux qui financent et arment les trafiquants. Si nous entendons mettre un réel coup d’arrêt au développement des trafics, si nous entendons protéger nos concitoyens de ces réseaux, il nous faudra aborder ce sujet.
Hélas, la consommation de drogue ne fait pas partie du périmètre de ce texte. C’est sans doute pour ne pas disperser les efforts du Sénat, sans doute aussi parce que nous n’avons pas les mêmes opinions en la matière.
Nous sommes assez navrés d’entendre certains nous expliquer que le trafic de stupéfiants est seulement une conséquence du capitalisme et du libéralisme, surtout lorsque ce sont précisément ceux qui prônent la légalisation – celle-ci ne semble pas vraiment avoir fait ses preuves dans les pays où elle est en vigueur – et qui imaginent que l’on lutte contre la criminalité à coups d’aides sociales. Ce n’est pas notre vision.
Il est affligeant d’entendre dire que la pauvreté conduit automatiquement à la délinquance. En plus d’être clairement faux, cela revient à bafouer ceux de nos concitoyens qui gagnent leur vie en travaillant honnêtement !
À l’heure où tous nos territoires sont affectés par les trafics, le vent tourne. Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter finalement en faveur de cette proposition de loi.
La commission d’enquête sénatoriale, à l’origine de ce texte, a démontré la nécessité de spécialiser la chaîne pénale chargée de traiter les affaires de criminalités organisées. Cette matière, comme les affaires de terrorisme ou encore les affaires financières, présente une particulière complexité et menace gravement notre société.
La proposition de loi modernise et améliore également la procédure applicable à la poursuite des trafics dans le cyberespace. Les trafics prolifèrent de manière exponentielle grâce aux nouvelles technologies, qui deviennent le premier vecteur du crime organisé et des trafics en tous genres. Il faut que cela cesse.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient les objectifs associés à ce texte, mais sera attentif à ce que l’amélioration de notre arsenal législatif ne fragilise pas les droits de la défense, qui se trouvent – faut-il le rappeler ? – au cœur de notre État de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lauriane Josende. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Lauriane Josende : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi nécessaire pour sortir notre pays du piège du narcotrafic. Son corollaire est une proposition organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants.
Face à la progression incontrôlée du phénomène en question, nous, parlementaires, devons apporter une réponse claire, sans compromissions ni ambiguïtés. Ces textes ambitieux sont le fruit du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, créée sur l’initiative du groupe LR.
Ce rapport transpartisan, adopté à l’unanimité le 14 mai dernier, fait le constat froid et sans appel de la situation critique que connaît notre pays. Les textes déposés par nos collègues les sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain transposent et mettent en œuvre à l’échelon législatif les recommandations de la commission d’enquête.
Le narcotrafic se développe aujourd’hui largement sur le sol national, notamment dans les villes moyennes, mais aussi dans les zones rurales, autrefois épargnées. Il est très fortement présent dans mon département, les Pyrénées-Orientales, notamment en raison de la position frontalière de celui-ci avec l’Espagne. En effet, les axes routiers structurants, comme l’autoroute A9, sont très empruntés par les trafiquants, acheminant les stupéfiants provenant du Maroc, d’Afrique et des Antilles.
Ainsi, en 2024, les forces de l’ordre ont saisi 18 tonnes de résine et d’herbes de cannabis, 495 kilogrammes de cocaïne et 215 grammes d’héroïne. Par rapport à 2023, les saisies de drogues dures ont explosé. À titre d’exemple, le point de deal le plus important situé à Perpignan produit à lui seul entre 35 000 euros et 50 000 euros par jour de chiffre d’affaires. Ces revenus sont aujourd’hui gérés depuis l’étranger ; nous y reviendrons dans la discussion des articles.
Par ailleurs, si les convois de type go fast sont toujours d’actualité, l’activité des trafiquants s’inscrit désormais dans un schéma de type « rouleurs-stockeurs » spécialisé dans le convoyage de stupéfiants entre l’Espagne et la France. Le département des Pyrénées-Orientales est aujourd’hui une place logistique de premier ordre pour le narcotrafic. C’est devenu une véritable problématique du quotidien pour l’État et les collectivités territoriales.
Je souhaite d’ailleurs insister sur quelques préoccupations majeures de nos acteurs de terrain, les élus locaux, les magistrats et les policiers, trop souvent confrontés à ce fléau.
Tout d’abord, les établissements de type épiceries de nuit posent un véritable problème. En effet, ils servent très souvent de façade au trafic de stupéfiants, causant ainsi de graves troubles à l’ordre public. Les élus sont confrontés quotidiennement à la difficulté de freiner l’implantation de ces commerces ou de les fermer.
Désormais, de nombreux maires sont la cible d’agressions par ces pseudo-commerçants. C’est pourquoi je n’ai pas manqué de soutenir l’amendement des rapporteurs tendant à prolonger le délai de fermeture administrative des commerces prononcée par le préfet. Cette mesure est fortement attendue dans nos territoires.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Oui !
Mme Lauriane Josende : Le parc locatif public est une cible privilégiée pour les narcotrafiquants. Un certain nombre de dispositions portent sur le sujet. Les bailleurs sociaux sont aujourd’hui totalement dépourvus de moyens légaux efficaces face à l’ampleur des trafics. C’est dans cet esprit que j’ai demandé, en accord avec le Gouvernement, la rédaction à terme d’un rapport. C’est essentiel et urgent.
Enfin, l’assassinat des deux agents à Incarville – cela a été évoqué tout à l’heure, notamment par M. le garde des sceaux –, lors de l’évasion de Mohamed Amra, dit La Mouche, a rappelé que la sécurisation des convois pénitentiaires circulant sur la voie publique était un sujet majeur.
En effet, les équipages de ces convois sont exposés à de graves dangers du fait de réseaux de criminalité organisée ne reculant désormais devant aucun moyen pour permettre l’évasion ou atteindre une personne détenue au cours de son transport. Les agents de l’administration pénitentiaire m’ont fait part de leurs craintes, pour ne pas dire de leurs peurs, désormais d’assurer ces convois. Ils demandent notamment la mise en place de tribunaux délocalisés et la tenue d’audience en visioconférence.
Il est de la responsabilité de l’État de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger ces hommes et ces femmes de tous les risques d’actions violentes. C’est dans cet esprit que j’ai déposé un amendement visant à doter l’administration pénitentiaire d’outils efficaces de surveillance et de protection. Ainsi, les caméras embarquées à bord des véhicules permettront de procéder à la captation d’images pendant les opérations de transport des personnes détenues, facilitant notamment le recueil de preuves aux fins de judiciarisation des incidents survenus sur la voie publique et la poursuite de leurs auteurs.
Aujourd’hui, nous sommes à un véritable point de bascule. Le piège du narcotrafic se referme lentement sur notre pays. Nous devons agir de toute urgence.
Bien que nos ministres aient pris désormais leurs responsabilités face à la gravité de la situation, nous avons besoin d’outils opérationnels et adaptés dans le cadre de cette lutte. Nous avons déjà pris beaucoup trop de retard face à l’inadaptation de nos droits et les failles de notre système juridique.
Nos concitoyens, les forces de sécurité, les acteurs de justice et les élus attendent de la discussion parlementaire que nous menons aujourd’hui des réponses fortes pour sortir de ce piège. Je suis convaincue que nous saurons les leur donner.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, enfin ! Enfin, la France se donne les moyens de lutter efficacement contre le narcotrafic ! Le texte dont nous commençons l’examen entend donner aux autorités françaises les moyens de sortir la France du piège du narcotrafic.
Cependant, cette problématique n’est pas nouvelle. À ce jour, le Sénat a publié plusieurs rapports d’informations qui s’évertuaient à chercher des pistes pour lutter efficacement contre le narcotrafic. Le phénomène a pourtant explosé au cours de ces dernières années. J’en veux pour preuve l’augmentation des saisies de cocaïne : de 27 tonnes en 2022, nous sommes passés à 47 tonnes l’an passé. Loin de moi l’envie de juger le travail de mes prédécesseurs, mais nous devons avoir la maturité nécessaire pour admettre qu’à chaque fois la problématique avait été appréhendée via des thématiques spécifiques. Je pense notamment, pour ne citer que ces deux exemples, aux rapports d’information intitulés respectivement Donner à la Douane les moyens d’accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, en 2022, et Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l’urgence d’une réponse plus ambitieuse, en 2020.
Permettez-moi de saluer le travail accompli par la commission d’enquête dont j’ai été vice-présidente. Le texte dont nous débattons aujourd’hui est le fruit de nombreuses auditions et visites de terrain réalisées pendant plus de six mois. Je ne peux que féliciter mes collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc, respectivement président et rapporteur. Je suis d’ailleurs extrêmement flattée d’avoir contribué à cette entreprise.
Jamais nous n’avons eu une vision aussi globale du narcotrafic sur l’ensemble du territoire français. Jamais les outils et les armes nécessaires pour mener à bien cette lutte n’avaient été aussi clairement répertoriés. Ce texte renforce à la fois le volet pénal, consolide les moyens pour lutter contre le blanchiment de capitaux et crée un parquet national spécialisé, afin d’incarner la figure unique de la poursuite et de la répression de la criminalité organisée.
En tant que Guyanaise, je tiens à rappeler que nos territoires ultramarins subissent de plein fouet ce trafic de stupéfiants à cause de leur proximité avec les pays producteurs. C’est en 2010 que ce trafic a été mis en lumière de manière significative en Guyane. Ce fléau n’a épargné aucune famille guyanaise, s’enracinant dans les quartiers dans lesquels se mêlent pauvreté et manque d’opportunités professionnelles.
Par la suite, le phénomène s’est amplifié en Martinique et en Guadeloupe quand le passage à l’aéroport de Guyane est devenu plus complexe. Par conséquent, je me félicite qu’une partie du texte y soit consacrée. Il est proposé de prolonger la garde à vue médicale et de renforcer les peines d’interdiction d’embarquer dans nos territoires ultramarins pour enrayer le phénomène des « mules ». Nous devons à tout prix protéger notre jeunesse.
Justement, c’est là que le bât blesse. Le texte, aussi riche soit-il, fait peu de cas de notre jeunesse. La mère de famille et ancienne maire que je suis ne peut pas accepter que la lutte contre le trafic de stupéfiants ne soit qu’une question de répression. Elle doit aussi être une question de prévention, de solidarité et d’accompagnement. Il ne s’agit pas uniquement de démanteler les têtes de réseau, il faut aussi offrir des alternatives aux jeunes, qui, faute de choix, se laissent entraîner dans cette spirale infernale.
Le rapport sénatorial d’information de 2020 sur le trafic de stupéfiants en provenance de la Guyane suggère avec force le développement de l’offre de formation pour les jeunes. Il a aussi été question du renforcement de la prévention auprès des jeunes, les cibles privilégiées des commanditaires. Ces recommandations n’ont jamais été suivies d’effets ; je le regrette amèrement. Nous devons plus que jamais privilégier une approche humaine et globale.
Par ailleurs, je constate avec satisfaction la mise en œuvre de la compétence universelle en matière de trafic de stupéfiants. La Marine nationale, surtout dans les Antilles, pourra plus facilement intervenir en haute mer pour contrôler les navires soupçonnés de participer à un trafic sur notre sol. Je note toutefois que la commission, par volonté de respecter le droit international, a encadré ces opérations.
Enfin, je regrette que l’idée de renforcer la coopération avec les pays producteurs de cocaïne n’ait pas pu être transposée dans ce texte, alors qu’elle figure clairement dans le rapport de la commission d’enquête.
Avant de conclure, je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de la commission d’enquête et de nos rapporteurs ici présents. Cette proposition de loi demeure très ambitieuse et va dans le bon sens. La France se dote enfin de moyens pour importuner les réseaux qui gangrènent nos villes et favorisent l’insécurité.
Pour ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pascal Martin : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, la commission d’enquête du Sénat a terminé ses travaux par un constat sans appel : aujourd’hui, le narcotrafic constitue une menace pour les intérêts fondamentaux de notre nation.
Nous sommes face à un point de rupture. Nous pouvons peut-être encore redresser la barre sans basculer, comme certains de nos voisins européens, dans une véritable mexicanisation de notre pays. L’offre et la demande de stupéfiants explosent simultanément, mettant en péril nos territoires, la santé de nos compatriotes. Qui plus est, ce trafic gangrène déjà nos institutions.
En tant que sénateur de la Seine-Maritime, je suis particulièrement bien placé pour mesurer l’ampleur de ce « tsunami blanc », qui submerge fortement le port du Havre et inonde ensuite tout le territoire national. Ce mois-ci, on y a encore enregistré une saisie record de plus de 2 tonnes de cocaïne, évaluée à 130 millions d’euros.
Au-delà de ces chiffres impressionnants, ce sont nos forces de l’ordre, douaniers, magistrats, mais aussi élus locaux, qui luttent à armes inégales contre des organisations violentes et déterminées. Nos dockers, et pas seulement eux, se retrouvent pris dans d’infernales spirales d’intimidation, de corruption, de chantage et d’omerta, face à des trafiquants qui rivalisent d’ingéniosité et s’appuient sur une logistique transnationale de plus en plus sophistiquée. De Bogota au Havre, ces routes d’acheminement ont fait du premier port à conteneurs de France une cible privilégiée des narcotrafiquants.
Alors que la consommation de cocaïne a presque doublé en un an, cette proposition de loi est une réponse forte et nécessaire à ce fléau. Je tiens à saluer à mon tour la qualité des travaux de nos collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain, que ce soit dans le cadre de la commission d’enquête du printemps dernier, à laquelle j’ai pu participer, ou dans l’élaboration des textes que nous examinons aujourd’hui.
Ce texte contient plusieurs mesures attendues. D’abord, le renforcement de l’Office anti-stupéfiants et la création du parquet national anti-criminalité organisée permettront, je l’espère, une meilleure coordination de la lutte contre ces réseaux. Cependant, tel ne pourra être le cas qu’à condition d’y consacrer les moyens nécessaires, humains et matériels, et de veiller à ne pas fragiliser les acquis des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) ou de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco), dont les équipes ont déjà une expertise précieuse. L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Paris a permis aux plus hauts magistrats parisiens de rappeler cette nécessité.
Ensuite, dans nos communes, nous savons à quel point certains commerces suspects peuvent être des relais pour le trafic via le blanchiment d’argent. Il est indispensable de permettre aux maires de les signaler rapidement et efficacement sur le terrain. Pour autant, il ne s’agit pas non plus de mettre une cible sur le dos de ces derniers ! C’est donc avec sagesse que la commission des lois a supprimé les dispositions conférant aux maires le monopole de l’activation de la mesure. Ils auraient été exposés à un fort risque de représailles, et ce alors même qu’un signalement à l’autorité administrative peut s’effectuer par d’autres moyens.
La proposition de loi cible également les recruteurs de jeunes adolescents sur les réseaux sociaux. Ici, nous envoyons un message clair : aucune tolérance pour ceux qui exploitent la jeunesse et compromettent son avenir.
Enfin, je salue les dispositions visant à lutter spécifiquement contre la corruption dans les ports et aéroports. Ces infrastructures sont les poumons économiques de notre pays. Il nous faut protéger leurs agents et vaincre l’influence insidieuse des narcotrafiquants sans pour autant – j’insiste sur ce point – risquer de trop ralentir les flux de marchandises.
Lors de l’examen de cette proposition de loi en commission, nos deux rapporteurs, Muriel Jourda et Jérôme Durain, ont réalisé un minutieux travail d’adaptation et de sécurisation juridique du texte, qui s’inscrit dans la droite ligne des recommandations formulées par la commission d’enquête.
Nous espérons que l’examen en séance de ce texte, si attendu, permettra d’améliorer encore le dispositif. Nous espérons aussi qu’il sera rapidement examiné par l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, en adoptant ce texte, nous cherchons à entraver avec détermination ce trafic tentaculaire. Nous protégeons notre jeunesse, défendons nos territoires et réaffirmons que l’État de droit est plus fort que les mafias.
Les sénateurs du groupe Union Centriste voteront évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Arlette Carlotti (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, lorsqu’en 2023 Guy Benarroche, Jérémy Bacchi et moi-même avons demandé la création d’une commission d’enquête sur le narcotrafic, nous n’étions que les porte-voix de ces nombreuses familles endeuillées, qui désespéraient du manque de réponse de la part de l’État.
Personne ne parlait d’elles ni de ces mères qui avaient perdu leur enfant, dealer ou victime innocente, peu importe. Personne ne parlait de ces quartiers populaires, où les habitants vivent sous la coupe de trafiquants qui tentent d’imposer leur loi, celle de la violence et de la terreur, à coups de fusillades à l’aveugle, de séquestrations ou de lynchages mortels diffusés sur les réseaux sociaux.
Cette année-là, la guerre des gangs allait faire 49 narchomicides à Marseille. Nous pensions alors que Marseille était une ville maudite, que nous étions les seuls à vivre ces drames.
Dès les premiers travaux de la commission d’enquête, nous avons toutefois mesuré l’ampleur du problème : la France était submergée par le trafic, la menace était générale.
Les trafiquants veulent contrôler nos territoires grâce à des moyens financiers toujours plus importants. Comme l’a montré le rapport du Sénat, nous sommes sur une ligne de crête.
En portant le débat sur la place publique, en déclenchant la prise de conscience des pouvoirs publics, Étienne Blanc et Jérôme Durain nous ont mis en situation de bâtir une réponse commune. Qu’ils en soient remerciés !
Le rapport de la commission d’enquête a mis l’accent sur la nécessité de viser non pas seulement ceux qui sévissent sur les points de deal, mais aussi le haut du spectre : il faut viser ceux qui vivent heureux à Dubaï ou au Maroc, ou qui, depuis nos prisons françaises, commanditent leurs meurtres.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez commencé à vous attaquer aux conditions de détention des narcotrafiquants. C’est une très bonne chose ; nous attendons de connaître précisément les modalités de votre action.
Toutefois, la mère de toutes les batailles reste la lutte contre le blanchiment. Il s’agit d’aller chercher les gros bonnets, de suivre l’argent et de toucher leur patrimoine.
Comme vous le savez, messieurs les ministres d’État, rien ne pourra se faire sans une meilleure coordination de vos services, sans le renforcement du rôle de l’Ofast.
Il nous faudra mettre en place au plus vite le parquet national anti-criminalité organisée, qui sera la référence en matière de narcotrafic dans la sphère judiciaire.
Il est urgent par ailleurs de répondre au besoin de sécurité qu’expriment les citoyens comme les élus, et de soutenir les maires, qui sont réellement démunis face à ce fléau.
Il faut mieux protéger les mineurs, bien sûr, les mettre à l’abri des menaces, des violences ou des tortures que leur font subir les trafiquants.
J’aurais voulu vous parler également de ces mères célibataires meurtries, stigmatisées, démunies. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous les avez rencontrées à Marseille et je sais qu’elles vous ont ému. (M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, acquiesce.)
J’aurais voulu vous dire plus longuement que l’accompagnement, la prévention, les questions sanitaires ou encore éducatives seront nos prochains chantiers.
Rien ne serait pire, une fois ce texte adopté, que de voir les choses traîner par manque de moyens. Rien ne serait pire que de ne pas pouvoir donner aux magistrats, aux policiers, aux douaniers et aux agents pénitentiaires les outils juridiques, matériels et humains pour lutter à armes égales avec les narcotrafiquants. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K, GEST et UC. – M. Michel Savin applaudit également.)
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, nous sommes réunis pour examiner deux propositions de loi nées de l’initiative du groupe Les Républicains, qui a souhaité mettre en place, en 2023, une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable réalisé par Étienne Blanc et Jérôme Durain ; ils ont abouti à deux textes nécessaires et prioritaires pour notre pays.
En effet, le narcotrafic est l’un des principaux fléaux qui mettent la France en péril. Aussi, on ne peut que souscrire aux propos du ministre de l’intérieur, qui souhaite lutter contre cette menace existentielle en dotant notre pays des mêmes outils que ceux qui sont utilisés pour combattre le terrorisme islamiste.
Le narcotrafic menace au quotidien la sécurité de tous les Français, sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer, dans nos villes comme dans nos campagnes. L’explosion des chiffres ces dernières années en atteste.
Le narcotrafic porte aussi fondamentalement atteinte aux libertés individuelles de certains Français, ceux qui ne peuvent plus quitter leur domicile après dix-sept heures, dont les enfants ne peuvent plus jouer en bas de chez eux ou qui doivent décliner leur identité pour entrer dans leur immeuble.
Cette situation concerne surtout nos concitoyens qui n’ont pas d’autre choix que de subir, faute de pouvoir aller vivre ailleurs.
Quant aux élus locaux, ils se trouvent en première ligne face aux trafiquants et sont de plus en plus menacés lorsqu’ils leur résistent.
L’exemple récent de Mâcon en est la parfaite illustration et je peux comprendre – j’ai vécu de telles situations lorsque j’étais maire – que, pour certains, ce combat devienne trop lourd à mener.
Par ailleurs, ces narcotrafiquants sans état d’âme recrutent aisément des jeunes, des très jeunes, qui sont de plus en plus jeunes. Ces derniers passent des heures, assis sur une chaise, à chouffer et à siffler, et trouvent dans ce trafic l’argent facile qui les conduit systématiquement au décrochage scolaire, à la marginalisation et, parfois, à la mort. Quel gâchis !
Ayons la lucidité et le courage, par ce texte, de dénoncer et de combattre l’économie parallèle qui s’est installée dans nos villes et dans nos quartiers, et qui les gangrène.
Les rapporteurs Muriel Jourda et Jérôme Durain ont souligné l’implication sans faille des services publics chargés de lutter contre ce trafic, mais également l’insuffisance de moyens organisationnels, juridiques et humains dont disposent les acteurs publics.
À l’opposé, les narcotrafiquants ont recours à des moyens colossaux qui leur permettent de corrompre des agents publics jusqu’au sein même de nos prisons. Le narcobanditisme continue ainsi son œuvre dans nos établissements pénitentiaires.
S’il faut évidemment mener un combat international avec les pays producteurs, il nous appartient de nous doter des outils pour lutter à l’intérieur de nos frontières.
Bien que ce texte n’y fasse pas référence – on le comprend tout à fait –, n’oublions pas que le narcotrafic pose un véritable problème de santé publique dans notre pays.
Il est assez étonnant, d’ailleurs, qu’aucune campagne de communication de grande ampleur n’ait jamais dénoncé ses conséquences dramatiques sur la santé mentale de nombreux consommateurs.
La consommation de drogues de plus en plus dures – les taux de tétrahydrocannabinol (THC) sont effrayants – fait pourtant des ravages. Elle a pour conséquence des addictions de plus en plus immédiates et nocives menant à des prises en charge précoces pour des problèmes psychiatriques.
Les plus anciens d’entre nous se souviendront probablement d’un livre qui a fait beaucoup de bruit à sa parution, en 1977, et qui, longtemps, a été la référence dans de nombreux centres d’accueil de toxicomanes.
Je veux parler du livre du docteur Claude Olievenstein intitulé Il n’y a pas de drogués heureux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Audrey Linkenheld. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres d’État, mes chers collègues, comme l’ont dit les rapporteurs – en particulier Jérôme Durain – et mes collègues socialistes, chacun a bien conscience de la menace liée au narcotrafic qui pèse sur notre pays.
Les maires sont en première ligne. Ils sont les premiers à être interpellés par les habitants qui subissent les conséquences, les nuisances, voire les violences du narcotrafic.
Ils sont les premiers à constater sur le terrain, en ville comme à la campagne, dans nos quartiers comme dans nos villages, le manque de moyens publics face à la criminalité organisée autour de la drogue.
Les maires sont aussi les premiers à constater à quel point le trafic de drogue crée une véritable économie parallèle, attirant dans ses filets jusqu’aux plus jeunes.
Ils sont encore les premiers à constater comment le narcotrafic déborde sur l’économie de proximité classique : ils voient leurs commerces de quartier ou de village disparaître peu à peu au profit d’autres enseignes, épiceries de nuit comme activités au grand jour, dont chacun sait qu’elles servent en fait de couverture au blanchiment d’argent. C’est ainsi que des rues entières deviennent la propriété et la proie des narcotrafiquants.
Enfin, les maires sont en première ligne face aux conséquences sociales et sanitaires du trafic de drogue.
Ils éprouvent impuissance et désarroi face à l’asymétrie entre la capacité d’action de notre République et la criminalité organisée autour du narcotrafic. C’est ce même sentiment qui les étreint quand, jour après jour, mois après mois, dans leurs rues, dans leurs gares et sur leurs places publiques, ils en retrouvent les toutes premières victimes, à savoir les consommateurs eux-mêmes.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère indispensable, dans l’intérêt de nos territoires, d’aborder la question de l’accompagnement de toutes les victimes du narcotrafic, donc les consommateurs.
Je veux parler non pas nécessairement de la légalisation ou de la dépénalisation de certaines drogues – encore que, à titre personnel, ce questionnement ne me heurte pas –, mais de l’accompagnement de celles et ceux sur lesquels le piège du narcotrafic s’est depuis longtemps refermé et qui, désaffiliés, errent dans nos villes et nos villages, le plus souvent dans une très grande précarité, à la recherche de cette dose nécessaire, mais jamais suffisante.
Ce n’est pas être hors sujet que de déposer, comme nous l’avons fait, des amendements visant à renforcer le pilotage de la prévention ou à déployer les haltes soins addictions (HSA).
Pour nous, socialistes, il va de soi qu’une prévention plus efficace et une meilleure organisation des soins comme de la mise à l’abri des victimes, hors de la rue, sur l’ensemble du territoire national, viendraient en aide aux consommateurs qui sont tombés dans le piège social et économique du narcotrafic.
C’est ainsi que nous entendons contribuer à l’apaisement, au retour à la tranquillité et à la sécurité publique, qui sont très attendus des maires et de nos concitoyens et que le narcotrafic a gravement entamés en plusieurs endroits de notre République. Cette proposition de loi a pour objectif de les rétablir. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : « Nous n’avons pas gagné notre combat contre le terrorisme, qui est toujours à recommencer, mais nous avons porté des coups décisifs. Nous nous sommes totalement réorganisés. Ce que nous avons fait contre le terrorisme, il va falloir que nous le fassions contre le narcotrafic, avec, bien entendu, la même détermination dans l’action, la même concentration dans la durée, mais aussi avec un nouvel éventail de mesures, notamment législatives. »
Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, par ces mots, vous avez donné un cap. Oui, la lutte contre le narcotrafic doit devenir une grande cause nationale, à l’instar de la lutte contre le terrorisme que nous avons su ériger comme telle.
Je vous remercie de votre action, qui donnera prochainement, je l’espère, des résultats concrets.
M. Laurent Burgoa : Très bien !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La ville de Marseille a été le théâtre, en 2023, de 49 narchomicides. Je pense bien entendu à Socayna, assassinée dans sa chambre pendant qu’elle révisait.
Au mois de mars 2024, le chef de l’État a lancé la première opération « place nette XXL » dans la cité de la Castellane, à Marseille, cette deuxième ville de France qui, à l’image de trop nombreuses villes, est toujours gangrenée par la drogue et la violence.
Nous le savons désormais, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, en métropole comme outre-mer, le narcotrafic marque son territoire partout en France.
Nous voyons se former non pas des zones de non-droit, mais des zones d’un autre droit, où la voyoucratie, la pègre et les mafias alimentées par le trafic d’êtres humains, l’immigration de masse et l’islamisme, décident des personnes qui sont autorisées à entrer en France, de celles qui ont vocation à y rester ou encore de ce qu’elles y font. Bref, elles édictent leurs propres règles.
Chaque jour, l’actualité nous montre que des assassinats, des règlements de compte avec victimes collatérales ou des guets-apens contre la police sont organisés en tout point du territoire.
C’est la raison pour laquelle, au mois d’avril 2023, j’ai demandé à Bruno Retailleau, alors président du groupe Les Républicains du Sénat, la création d’une commission d’enquête à ce sujet.
M. Michel Savin : Très bien !
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je le remercie de nouveau d’avoir répondu favorablement à ma requête et d’avoir ainsi permis à cette commission d’enquête de produire un travail de fond pendant six mois.
Je tiens d’ailleurs à en remercier et à en féliciter le président Jérôme Durain, ainsi que le rapporteur Étienne Blanc, qui ont permis l’élaboration des deux textes que nous discutons aujourd’hui.
J’adresse également mes remerciements à Mme le rapporteur, Muriel Jourda, pour son engagement et sa méticulosité dans l’examen des textes.
Si ces derniers prospèrent aujourd’hui, c’est parce que nous sommes des élus de terrain, hélas ! confrontés aux ravages de la drogue, mais aussi des parents, des enseignants, des professionnels de santé ou encore des policiers.
Tous les jours, nous voyons ce que la drogue produit : ces vies gâchées, perdues, mutilées ; ces familles otages des mafias, ravagées par ceux qui n’ont aucune pitié pour les enfants, obsédés qu’ils sont par l’appât du gain ; ces quartiers gangrenés malgré tout l’argent public englouti, ces pieds d’immeubles, ces épiceries de nuit, ces commerces bidon.
Toutes ces vies volées, toutes ces vies gâchées, ça suffit ! Ce trafic de drogue doit cesser.
La proposition de loi ordinaire traduit les recommandations de cette commission d’enquête transpartisane.
La gravité et l’urgence de la situation nous ont en effet conduits, sur toutes les travées de cette assemblée, à travailler ensemble sur ce problème et à nous accorder de façon unanime sur une partie des solutions à y apporter.
La nature transpartisane de cette commission d’enquête révèle également l’esprit du Sénat. C’est ainsi que nous travaillons et c’est pour cela que ce texte sera bénéfique à l’ensemble des Français.
La proposition de loi organique fixe le statut du procureur national anti-stupéfiants.
Je ne reviendrai pas sur les vingt-quatre articles de la proposition de loi ordinaire, qui prévoit notamment la création d’une DEA (Drug Enforcement Administration) à la française. Cette dernière nous permettra d’être plus efficaces.
Bien sûr, nous devons faire preuve de prudence dès lors que sont en jeu les droits des justiciables et les libertés publiques, mais n’oublions jamais, au cours de nos débats, que plus nous tardons, plus le narcotrafic gangrène notre pays.
Mes chers collègues, après l’examen de ces textes, nous devrons élargir la réflexion.
Crise sociale, éducation, santé, insécurité, immigration, mineurs non accompagnés, familles, narcoquartiers, séparatisme, relations internationales, financement du terrorisme, corruption, blanchiment : les trafics soulèvent des enjeux multiples et menacent notre démocratie.
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons gagner cette bataille contre les narcotrafics pour préserver notre démocratie et notre État de droit, et pour protéger les plus faibles.
La drogue, c’est du malheur et du sang. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.