Loi de finances pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur

Loi de finances pour 2025 : Recherche et enseignement supérieur

debate, 20/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
La parole est à Mme le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne prévoit pas d’économies apparentes pour les établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci sont cependant mis à contribution, comme les autres opérateurs de l’État.
En effet, voilà plusieurs années que les établissements sont appelés à mobiliser leurs réserves. Les mesures salariales de 2022 et 2023, en particulier les hausses du point d’indice, n’ont été que partiellement compensées. Les surcoûts énergétiques ont également largement pesé sur les établissements, dont le parc immobilier est encore trop souvent très énergivore.
Je pointais déjà cette urgence en 2021 dans mon rapport d’information, intitulé Optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance. La hausse de 4 points en 2025 des cotisations employeur de l’État, destinée à équilibrer le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » aura un impact sur le programme 150 de près de 200 millions d’euros.
Le ministère estime à 500 millions d’euros le total des surcoûts non compensés pour les établissements d’enseignement supérieur en 2025. Il est légitime que les universités prennent leur part des efforts généraux d’économies, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. C’est pourquoi la commission des finances est défavorable aux amendements en ce sens.
À titre personnel, je suis cependant tout à fait consciente des difficultés rencontrées par certains établissements, et j’ai déjà donné l’alerte sur ce sujet.
En conséquence, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé, bien que ce soit tardivement, un amendement visant à compenser pour moitié la hausse de la contribution au CAS « Pensions », ce qui correspond finalement à un montant de 100 millions d’euros. Cela contribuera tout de même à soulager certains de nos établissements déjà fortement sollicités.
La marche prévue en 2025 par la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) ne sera pas atteinte. Les mesures, financées en 2025 à hauteur de 95 millions d’euros, concernent les revalorisations prévues par la LPR, notamment pour les doctorants.
Les moyens consacrés à la vie étudiante diminuent de 77 millions d’euros. On peut toutefois s’interroger sur la réalité de cette trajectoire. En effet, l’intégralité de la diminution serait supportée par la baisse des montants prévus pour 2025 au titre des bourses sur critères sociaux.
Or ces bourses sont une dépense dite de guichet. À droit constant, les étudiants qui bénéficient d’une bourse continueront, fort heureusement, à la percevoir, indépendamment du montant inscrit dans le PLF.
Par ailleurs, nous entrons dans la deuxième année du déploiement de la première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux. La seconde étape de cette réforme, qui devait consister en la linéarisation du mode de calcul des bourses, a été repoussée du fait de la situation budgétaire actuelle.
Le premier bilan de cette réforme est positif, alors que les modes de calcul antérieurs étaient obsolètes. Le ministère estime que les évolutions de 2023 ont permis d’accorder une bourse à 30 000 étudiants supplémentaires.
Par ailleurs, et c’est heureux, le montant moyen des bourses a augmenté de 50 euros par mois en moyenne, soit 500 euros de plus sur une année. En conséquence, les montants consommés pour les bourses sur critères sociaux auront crû de 162 millions d’euros entre 2023 et 2024, soit une hausse de 7,2 %.
Le nombre de boursiers est également en diminution du fait du développement de l’apprentissage. En effet, les apprentis ne peuvent être boursiers. Près d’un quart des étudiants dans l’enseignement supérieur sont aujourd’hui en apprentissage, dont une proportion toujours plus élevée d’étudiants issus de la filière générale. Un tiers des étudiants en école de commerce sont ainsi apprentis.
Alors que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur coûte tout de même quelque 4 milliards d’euros par an à l’État, mes chers collègues, nous ne devons pas perdre de vue que ce type de formation n’est pas pertinent dans toutes les formations ni dans tous les secteurs ni à tous les degrés de diplomation.
Au-delà de la question des bourses, les crédits au réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) augmentent légèrement. Les Crous sont en effet sous grande tension, à la fois sur leur activité de restauration et sur celle d’hébergement. Entre 2023 et 2024, quelque 6 millions de repas à tarifs sociaux ont été servis par les Crous, dans un contexte de fort renchérissement des denrées alimentaires.
En ce qui concerne le logement, la priorité doit être la réhabilitation de résidences étudiantes. Le Crous dispose en moyenne chaque année de 2 000 nouveaux logements et de près de 3 000 logements réhabilités. Les ressources propres des Crous devraient augmenter en 2025, du fait de la fin des cinq années de gel des loyers dans ses résidences. La recette attendue en année pleine devrait être de 15 millions d’euros.
Je reviens enfin très brièvement sur le recours aux résidences du Crous pendant les jeux Olympiques, qui a fait tant de bruit.
Au sein des 12 résidences des Crous d’Île-de-France mobilisées, seuls 978 étudiants ont été relogés durant l’été. Environ 300 d’entre eux n’ont finalement pas souhaité revenir dans leur résidence initiale et tous ont reçu une compensation de 100 euros. L’ensemble de cette opération est donc un succès et donne à réfléchir sur l’optimisation de l’utilisation des logements tout au long de l’année.
Mes chers collègues, la commission des finances propose d’adopter les crédits pour les programmes « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. Jean-François Rapin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin une mission essentielle du budget de l’État, parce qu’elle est consacrée à l’avenir de notre pays et parce que son poids, au sein des crédits du budget général, est significatif. En effet, cette mission est la quatrième du budget de la Nation, les crédits proposés atteignant 31,2 milliards d’euros en 2025.
Depuis 2020, comme vous le savez, la politique de recherche fait l’objet d’une programmation financière pluriannuelle qui couvre la période 2021-2030.
Nous avons été nombreux à saluer la dynamique de réinvestissement engagée par la loi de programmation de la recherche. Les constats que nous avions dressés à l’époque sont encore d’actualité pour nombre d’entre eux.
Je n’ai aucun doute, pour ma part, sur le fait que la politique de recherche joue un rôle stratégique incontournable pour répondre aux quatre défis de la transition numérique, environnementale, énergétique et de santé.
Pour ces raisons, les acquis de la loi de programmation de la recherche doivent être conservés. Or le budget de la recherche proposé par le Gouvernement pour 2025 permet précisément de prolonger et de préserver la dynamique de réinvestissement engagée par cette loi.
Il faut tout d’abord souligner que cette programmation ne pourra être tenue dans son intégralité. La cible fixée par le programme 172, qui est le principal financeur de la recherche publique, serait sous-exécutée à hauteur de 136 millions d’euros.
Si cette sous-consommation doit appeler notre attention sur les enjeux de financement de la recherche publique, elle doit être mise en perspective, dès lors qu’elle représente moins de 2 % des crédits du programme. Le budget 2025 permet, de ce point de vue, d’exécuter la LPR à hauteur de 98 % pour le programme 172.
Par conséquent, le mouvement de fond de réinvestissement dans la recherche publique n’est pas remis en cause par ce projet de budget pour la recherche. Entre 2020 et 2025, l’enveloppe annuelle du programme 172 aura augmenté de 1,4 milliard d’euros. Il semble difficile, dans ces conditions, de parler d’austérité budgétaire dans le domaine de la recherche !
Si je rappelle ces chiffres, c’est pour souligner que le réarmement budgétaire de notre recherche publique est une réalité tangible depuis quatre ans. Nous devrions collectivement nous réjouir de ce réinvestissement en dépit de l’épisode de crise budgétaire que traverse notre pays.
En effet, l’analyse dans le détail du budget de la recherche proposé en 2025 fait apparaître un prolongement de la dynamique engagée depuis plusieurs années. La hausse des crédits dédiés à la recherche permettra, dans cette perspective, de poursuivre en priorité les mesures de renforcement de l’attractivité des métiers de la recherche.
Il faut le souligner, à ce titre, les opérateurs de la recherche publique continueront de voir leur budget augmenter, afin de mettre en œuvre ces priorités, malgré le contexte budgétaire contraint que vous connaissez.
Les grands opérateurs nationaux de recherche connaîtront une hausse de leur subvention annuelle versée par le programme 172, avec une augmentation de plus de 10 millions d’euros pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le réarmement budgétaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR) opéré depuis 2020 n’est pas remis en cause. Alors que le montant annuel dédié à la recherche sur projets financée par l’ANR a augmenté de près de 70 % entre 2019 et 2024, le projet du Gouvernement prévoit de poursuivre cette dynamique.
Enfin, dans le domaine de la recherche spatiale, qui a été marqué cette année par le succès remarquable du vol inaugural d’Ariane 6 le 9 juillet dernier, le projet de budget 2025 est conforme à la programmation pluriannuelle fixée dans la loi.
Le bilan global de ce projet de budget pour la recherche fait donc apparaître une volonté de préserver le financement de cette politique prioritaire. Dans un contexte de contrainte globale pesant sur les finances publiques, il est significatif que la trajectoire ambitieuse de la LPR ait été respectée à hauteur de 98 %.
Pour finir, je veux rappeler qu’il existe dans les fonds européens une marge inexploitée de financement pour la recherche publique. Vous le savez, monsieur le ministre, j’ai notamment mené ce combat auprès de votre prédécesseur, M. Patrick Hetzel. En effet, l’Union européenne finance de nombreux projets de recherche au travers du programme-cadre Horizon Europe, créé en 2021.
La France est, derrière l’Allemagne, le deuxième pays pour la captation des aides à la recherche du programme avec plus de 1 milliard d’euros captés en 2023, soit un taux de retour de 11,8 %. Si ce chiffre peut paraître important, il faut le comparer à la contribution française au budget de l’Union européenne, qui, en 2023, atteignait 17,4 % du total des sommes versés par les États membres.
À cet égard, le taux de retour actuel dans le domaine de la recherche ne permet pas à la France de capter un niveau de financement équivalent à la contribution française au budget européen de la recherche. Par conséquent, chaque année, la France contribue plus au budget de recherche de l’Union européenne qu’elle n’en bénéficie. En 2023, ce solde de contribution s’élevait à 553 millions d’euros, soit un montant largement supérieur à la sous-exécution de la LPR.
Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, notre priorité commune doit être de mobiliser cette marge de financement, en renforçant la capacité des chercheurs français à obtenir des fonds auprès de la Commission européenne.
Je salue l’engagement de l’ancien ministre, Patrick Hetzel qui avait fait de la mobilisation des fonds européens l’une des priorités de son programme de travail.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-François Rapin : Je souhaite que vous repreniez à votre compte, monsieur le ministre, l’objectif d’exploiter par tous les moyens cette réserve de financement, qui représente une enveloppe de plus de 500 millions d’euros par an pour nos chercheurs. Et pour en avoir déjà discuté avec vous, je sais que nous pouvons compter sur votre engagement en la matière.
C’est un défi de taille, mais il est à notre portée. Nous devons en faire une priorité, avant même d’envisager des augmentations de crédits qui aggraveraient notre déficit public.
Pour ma part, je proposerai dès cette année de créer un dispositif de financement innovant, pour que les chercheurs bénéficient d’une incitation financière à obtenir des fonds européens. La mobilisation de ce levier permettrait de rehausser de plusieurs centaines de millions d’euros le financement public de la recherche sans peser sur notre budget national.
Je conclus ce panorama en réaffirmant la double exigence de la commission sur cette mission : préserver une ambition pour notre recherche à la hauteur de nos capacités d’innovation tout en maintenant une trajectoire financière responsable et compatible avec le redressement de nos finances publiques.
Dès lors que le texte déposé concilie ces deux objectifs, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Jean Hingray et Louis Vogel applaudissent également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. Patrick Chaize : Monsieur le président, monsieur ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, pour 2025, les crédits de la mission « Recherche et à l’enseignement supérieur » sont en baisse, d’environ 2 % par rapport à l’an dernier.
Sur le périmètre suivi par la commission des affaires économiques, la tendance est plutôt à la stabilisation des crédits. En effet, les budgets alloués aux grands opérateurs de recherche sont même en légère hausse. Cette progression n’est pas négligeable dans le contexte budgétaire actuel et dans la mesure où 90 % des crédits alloués à la recherche publique sont d’abord octroyés à ces organismes.
C’est certes un léger soulagement, mais aujourd’hui, pour la première fois depuis quatre ans, l’inquiétude prédomine parmi les opérateurs. Jusqu’à présent, les trajectoires budgétaires et d’emploi de la loi de programmation de la recherche étaient respectées. Malgré la hausse prévue pour 2025, la tendance est moins ambitieuse que prévu.
Si, lors de leurs auditions, les grands opérateurs de recherche m’ont indiqué leur capacité à absorber un « choc ponctuel de redressement » par des prélèvements sur leur fonds de roulement ou par un décalage des versements et contributions, la question se pose plutôt au-delà de 2025. En effet, à moyen terme, il est primordial de préserver l’objectif des 3 % du PIB dévolus à la recherche et au développement, afin de se conformer aux standards d’investissement d’autres pays à la frontière de l’innovation technologique.
Dans les années à venir, il convient de préserver une dynamique de réinvestissement dans la recherche publique – à la hauteur de nos moyens, certes, mais une dynamique de réinvestissement tout de même.
Dans le contexte budgétaire actuel, nous ne devons pas être timides, mais plaider pour un mode de financement de la recherche publique plus sélectif, davantage en adéquation avec les priorités énergétiques, numériques, économiques, technologiques et industrielles. C’est pourquoi la commission des affaires économiques réaffirme son indéfectible soutien au nucléaire et au spatial, deux politiques sectorielles qui nécessitent un renfort continu et appuyé.
Sur la politique de recherche nucléaire, le renforcement des effectifs de recherche du CEA doit se poursuivre. Nous devons également garantir l’équilibre économique du projet de réacteur expérimental sur le site de Cadarache, ainsi que son soutien par les industriels.
Concernant la recherche spatiale, après un effort budgétaire significatif en gestion en 2024, il est primordial d’assurer le renforcement du Centre national d’études spatiales (Cnes).
En outre, dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle, il nous faut nous assurer d’un juste retour sur investissement en fonction de nos priorités qui seront, au cas par cas, mieux défendues par l’Agence spatiale européenne (ESA) ou par la Commission européenne.
Au-delà d’un soutien public affirmé, une politique efficace de soutien à la recherche repose aussi sur une stratégie partenariale d’ampleur avec les entreprises innovantes. Dans le contexte budgétaire actuel, nos débats parlementaires me paraissent enfin mûrs pour réformer le crédit d’impôt recherche (CIR), qui n’a pas connu de modification significative depuis 2008, malgré les promesses des gouvernements précédents. De ce point de vue, la commission considère que les propositions du rapporteur général vont dans le bon sens.
C’est pourquoi la commission a adopté les crédits de la mission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique publique de recherche fait l’objet depuis 2020 d’une programmation budgétaire pluriannuelle qui couvre la période 2021-2030.
Notre commission avait salué et soutenu ce réarmement budgétaire tant attendu après des années de sous-investissement chronique.
Elle avait toutefois émis des réserves à la fois sur la durée décennale de cette programmation, faisant valoir le risque d’aléas conjoncturels, et sur son niveau d’intensité, qu’elle jugeait trop faible les premières années. Aujourd’hui, force est de constater que ces réserves trouvent une résonance certaine avec le budget de la recherche qui nous est proposé pour 2025.
En effet, le contexte budgétaire difficile que nous connaissons contraint à ne financer qu’un tiers de la cinquième marche prévue par la loi de programmation. Après quatre années de respect de la trajectoire, cette inflexion de dynamique suscite, à juste titre, une déception et des inquiétudes légitimes.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Notre commission le dit avec force : tout retour en arrière serait irresponsable !
La recherche constitue la source principale de progrès scientifique, économique et social, le socle de l’excellence académique, le meilleur gage de compétitivité pour notre pays. C’est un investissement d’avenir sur lequel il n’est pas possible de transiger.
Aussi notre commission estime-t-elle nécessaire que la clause de revoyure, qui aurait dû être activée en 2023, le soit très rapidement cette année. Ce rendez-vous, auquel nous souhaitons être associés, doit être l’occasion de dresser un premier bilan exhaustif de la LPR et de faire le point sur sa trajectoire budgétaire. Il permettra aussi de rassurer le monde de la recherche sur l’engagement commun du Gouvernement et du Parlement à poursuivre la dynamique de réinvestissement public que la LPR a réussi à enclencher.
Cette problématique du financement de la recherche appelle aussi une réflexion sur le rôle et la participation du secteur privé.
Votre prédécesseur, M. Patrick Hetzel, avait émis la volonté d’aller vers un Pacte pour la recherche, afin d’inciter les entreprises à se mobiliser davantage, à encourager et surtout à favoriser les collaborations entre le public et le privé. La discussion nourrie que nous avons eue sur le crédit d’impôt recherche, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, montre que des évolutions sont plus que nécessaires. Comptez-vous, monsieur le ministre, reprendre à votre compte ce chantier qui, pour l’instant, demeure avorté ?
Je ne puis terminer mon intervention sans évoquer les deux amendements que le Gouvernement a déposés tardivement. Nous accueillons bien sûr favorablement celui visant à compenser pour partie les effets de la hausse de la contribution au CAS « Pensions » : nos universités ne pouvaient de nouveau se voir prises à la gorge.
En revanche, le coup de rabot de 140 millions d’euros, portant essentiellement sur la recherche, nous inquiète davantage. Quels en seront précisément les effets sur la marche 2025 de la LPR ? L’ANR continuera-t-elle à voir un décalage entre ses autorisations d’engagement et ses crédits de paiement ? Devra-t-elle mettre en pause l’augmentation du taux de succès aux appels aux projets ou le relèvement du préciput ? La montée en charge du dispositif des chaires de professeur junior sera-t-elle interrompue ?
Monsieur le ministre, nos interrogations sont nombreuses, et il est de votre devoir d’y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Notre pays se retrouve paralysé par une instabilité politique inédite. Nous devons dès à présent agir pour mettre fin aux craintes exprimées, en proposant des solutions pérennes, empreintes du sceau du dialogue et de l’efficacité.
C’est pourquoi, sous le bénéfice de l’ensemble de ces observations, qui, je l’espère, trouveront en vous une oreille attentive, la commission, guidée comme toujours par un esprit de responsabilité, a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Laurent Lafon applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nommer un ministre issu du domaine spatial était sans doute judicieux pour remodeler et examiner, avec toute la célérité nécessaire, le budget consacré à l’enseignement supérieur. En effet, monsieur le ministre, nous aurons besoin de toute votre expertise pour prendre suffisamment de hauteur sur la situation, véritable trou noir dans lequel nous nous trouvons depuis plusieurs mois… (M. le ministre sourit.)
À l’issue d’arbitrages tardifs, pour ne pas dire nocturnes, l’objectif de cette navette est d’atterrir sur un budget qui répond aux attentes tout en contribuant au redressement des comptes publics. Nous cherchons la quadrature du cercle ou, si l’on préfère, nous visons la lune en espérant toucher quelques étoiles. (Exclamations admiratives sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jacques Grosperrin applaudit.)
Si les crédits des programmes 150 et 231 sont stabilisés par rapport au niveau de 2024, je veux souligner plusieurs évolutions significatives.
Au premier étage de la fusée, on conserve les trois quarts de la progression prévue par la loi de programmation de la recherche pour permettre l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation salariale. Nous espérons que l’application des autres mesures est seulement différée et non annulée.
Au deuxième étage viennent les abondements proposés sur la restauration étudiante. Dans un contexte de précarité étudiante croissante, ce budget prend la mesure de la situation en prévoyant plus de 42 millions de crédits nouveaux, dont 13 millions d’euros pour la montée en charge de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré du 13 avril 2023, dite loi Levi, adoptée sur l’initiative de notre commission.

M. Laurent Lafon : Excellente loi !

M. Stéphane Piednoir : Le troisième étage de la fusée consiste à prendre en compte la détérioration chronique de la situation financière de nos universités. Je salue donc la prise en charge partielle de l’augmentation du CAS « Pensions » que vous nous proposerez tout à l’heure par voie d’amendement.
Cependant, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion plus globale sur le mode de financement des universités, afin de préciser ce qui doit relever du budget de l’État et de leur autonomie.
À l’issue de ce PLF, en fonction du temps qui vous sera imparti, monsieur le ministre, il restera plusieurs chantiers, notamment la réforme des bourses sur critères sociaux, après la première phase qui avait fait entrer dans le dispositif des étudiants qui pourraient aujourd’hui en sortir.
Enfin, dans le secteur contrasté de l’enseignement privé, il faut mentionner la baisse d’attractivité du statut d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig), avec des contraintes fortes et la constante et rapide diminution du montant de la subvention par étudiant.
À l’inverse, certains établissements lucratifs aux pratiques concurrentielles agressives prospèrent grâce à la massification de l’apprentissage, qui leur donne accès à des financements publics aussi importants que peu contrôlés. La mise en place d’une véritable régulation du secteur est indispensable et urgente.
Au bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption du budget de l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – MM. Laurent Lafon et Marc Laménie applaudissent également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Louis Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Louis Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur sont des éléments fondamentaux de la souveraineté de notre pays, au même titre que l’armée, la police ou la justice.
La formation, la recherche, la connaissance et l’innovation constituent un enjeu essentiel de l’indépendance d’un pays. Les États-Unis et la Chine l’ont d’ailleurs parfaitement compris. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs dans ce contexte international.
Bien sûr, l’urgence de notre situation budgétaire nécessite un effort partagé. Chacun l’a bien compris, et le groupe Les Indépendants a constamment exprimé sa volonté de réduire prioritairement les dépenses pour parvenir au rétablissement de nos comptes publics.
Toutefois, nous avons également toujours fixé une ligne : pas d’économies sur le régalien. Or à notre sens, comme je viens de l’expliquer, l’enseignement supérieur et la recherche font aujourd’hui partie du régalien.

M. Pierre Ouzoulias : Exactement !

M. Louis Vogel : C’est pourquoi l’on ne peut que regretter que la loi de programmation de la recherche ne soit qu’en partie respectée et que les établissements ne soient, une nouvelle fois, mis à contribution.
Plus globalement, seuls 158 millions d’euros sont aujourd’hui envisagés sur les 501 millions d’euros par an prévus dans la loi de programmation. L’objectif d’atteindre 25 milliards d’euros de budget en 2030 paraît complètement inatteignable.
En définitive, la loi de programmation de la recherche est aujourd’hui la loi de programmation la moins bien respectée de toutes, et de loin !
Par comparaison, la mission « Sécurités », à laquelle sont alloués 3,5 % de crédits supplémentaires, soit 587 millions d’euros et 17,3 milliards d’euros de budget, permettra de respecter les engagements de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi).
Les crédits de la mission « Défense », fixés à 50,5 milliards d’euros, en augmentation de 3,3 milliards d’euros par rapport à la loi de finances pour 2024, porteront l’effort national de défense à 2 % du PIB à l’horizon 2025.
Les crédits de la mission « Justice » s’élèveront à 11,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 12,5 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente, à périmètre constant, une augmentation de 2 % des crédits de paiement.
Au-delà du symbole, le non-respect de la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche entraîne des conséquences tout à fait concrètes.
Aucun financement n’est prévu ni pour de nouvelles chaires de professeur junior permettant d’attirer les meilleurs talents, ni pour augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par l’État, ni pour abonder les crédits des appels à projets de l’ANR. L’objectif des 3 % du PIB dédié à la recherche, dont 1 % de recherche publique, ne pourra donc malheureusement être atteint.
À cette situation générale s’ajoutent des difficultés de financement pratiques, qui affectent directement nos établissements.
Les nouvelles augmentations de charges non compensées, décidées par l’État, mais supportées par les universités, représenteront plus de 500 millions d’euros en 2025.
Ces coûts supplémentaires, dans un contexte où 60 universités sur 72 sont déjà en déficit, pourraient conduire des établissements à effectuer des coupes drastiques dans les ressources humaines, voire à fermer des sites universitaires dans les territoires – je pense notamment aux universités de proximité, essentielles pour assurer la justice sociale – et à arrêter les investissements en matière scientifique, pédagogique, de vie étudiante et liés aux transitions.
La détérioration des capacités de formation et de recherche des établissements aura un impact direct sur l’économie des territoires.
Le budget proposé ne répond pas non plus à l’urgence des besoins – Vanina Paoli-Gagin l’a rappelé – en matière de santé physique et mentale des étudiants et ne permet pas de commencer, comme prévu, la deuxième phase structurelle de la réforme des bourses.
Le constat est donc alarmant – il faut le souligner –, mais tout n’est pas pour autant négatif.
Dans ce budget, le financement des organismes nationaux de recherche est consolidé, avec une augmentation de 87 millions d’euros prévue entre 2024 et 2025, même si le corollaire est la baisse des autorisations d’engagement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 2 %.
Ensuite, on relève que plus de 42 millions d’euros de crédits nouveaux sont alloués à la restauration étudiante, ce qui est important.
Enfin, plus de 16 millions d’euros sont budgétés pour la montée en charge de la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, présentée par notre collègue Pierre-Antoine Levi, et pour la compensation du repas à 1 euro.
Surtout, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui doit guider notre décision aujourd’hui, c’est que notre pays a besoin d’un budget. Il n’est plus temps de tergiverser.
En dépit de toutes les remarques que je viens de formuler, le groupe Les Indépendants votera donc les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Pour autant, le Sénat ne peut se contenter de la situation actuelle. La mission d’inspection sur le modèle économique des universités, qui avait été annoncée par Sylvie Retailleau en mai dernier et qui devait faire une place aux crédits européens, comme l’a très justement souligné Jean-François Rapin, devient plus indispensable que jamais. Il faut toucher à la structure, au système, car on ne peut pas continuer comme cela.
Il est grand temps de repenser le modèle de financement et la gouvernance de nos universités, pour leur faire jouer tout leur rôle sur le plan de la formation, de la recherche et de l’innovation. Quand on pense au nombre de start-up qui se créent dans notre pays et qui le quittent ensuite, faute de soutien financier, mais aussi à tous les chercheurs français qui obtiennent leur prix Nobel en travaillant dans des laboratoires étrangers, on se dit qu’il est grand temps de réagir ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi d’avoir une pensée pour M. Patrick Hetzel, qui aura été ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche seulement trois mois et deux jours. Espérons, monsieur le ministre, que votre mandat ne sera pas aussi bref…
Je fais partie non pas de ceux qui militaient pour un ministère de plein exercice, mais de ceux qui souhaitent depuis très longtemps un grand ministère de l’intelligence, en quelque sorte, réunissant l’enseignement supérieur et la recherche, car celui-ci permettra certainement d’obtenir une plus grande fluidité et de régler quelques problèmes : le continuum bac-3/bac+3, Parcoursup, la formation dispensée par les universités ou encore le recrutement d’enseignants par le ministère de l’éducation nationale. Nous avons besoin d’établir davantage de connexions et de fluidité entre le lycée et l’enseignement supérieur.
Je regrette, bien sûr, la valse des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, qui n’est ni satisfaisante ni de nature à rassurer nos étudiants.
Je ne suis pas certain que la censure de décembre dernier ait été de nature à rassurer nos élèves, nos étudiants, nos professeurs et les étudiants étrangers, qui doutent désormais de la capacité de la France de former des étudiants de grande qualité dans un contexte si instable.
En tout cas, monsieur le ministre, vous trouverez au Sénat une institution exigeante, respectueuse, sensible à notre jeunesse, à l’innovation et, plus largement, à notre souveraineté.
J’évoquerai quelques chiffres concernant ce budget de 26,8 milliards, répartis en trois programmes : premièrement, 15,3 milliards d’euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », en augmentation de 0,7 % par rapport à 2024 ; deuxièmement, 3,2 milliards d’euros pour le programme 231 « Vie étudiante », en diminution de 2,3 % par rapport à 2024 ; troisièmement, 8,3 milliards d’euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
L’effort budgétaire est maîtrisé, monsieur le ministre, malgré une situation économique fortement fragilisée. La sanctuarisation des crédits alloués à cette mission montre la bonne volonté du Gouvernement. Toutefois, et vous l’entendrez de nombreuses fois ce matin sur toutes les travées du Sénat, les présidents d’université ne cessent de nous alerter sur la situation économique de leurs établissements.
De nombreux chiffres circulent, mais une certitude se profile : une grande majorité de présidents d’université devront présenter un budget en déficit pour cet exercice.
L’université de Franche-Comté, par exemple, supporte depuis 2022 près de 5 millions d’euros de charges supplémentaires liées aux mesures salariales.
Pour 2025, ses responsables évaluent leurs dépenses supplémentaires à 3 millions d’euros pour ce qui est du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », et à 1,2 million d’euros du fait des mesures dites Guerini de revalorisation du point d’indice, soit au total 4,2 millions d’euros non compensés pour l’année 2025. Ils estiment que, de 2022 à 2025, plus de 9 millions d’euros de charges n’ont pas été compensés, ce qui est inacceptable. Et je ne parle ici ni des surcoûts liés à l’énergie, qui ne relèvent pas de votre périmètre, monsieur le ministre, ni des dépenses de fonctionnement.
Lors de ma rencontre avec la présidente de cette université me sont apparues, plus largement, les difficultés de l’université française, contrainte de faire appel à ses fonds de roulement, qui sont actuellement d’une durée de quinze jours en moyenne. Selon la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), la baisse de ces fonds propres a atteint 1,8 milliard d’euros entre décembre 2023 et septembre 2024. L’accélération de cette évolution affecte fortement les missions universitaires, à commencer par la santé et l’inclusion.
Il devient difficile de financer les projets liés à la santé mentale des étudiants, à l’inclusion et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Il devient difficile, également, de financer les infrastructures, car il y a une saturation des équipements, comme les bibliothèques universitaires, incapables d’accueillir plus d’étudiants alors même qu’elles sont devenues – on le sait – leur deuxième maison.
Enfin, il est impossible aux universités d’avancer sur la question de la transition écologique.
Des solutions existent, radicales.
La première serait de baisser les capacités d’accueil sur Parcoursup, donc le nombre de places pour les futurs bacheliers. Le voulez-vous ?
La deuxième serait de fermer des sites universitaires délocalisés dans les petites villes, comme ceux de Vesoul ou de Dole en Franche-Comté. Le voulez-vous ? Cette question concerne aussi les territoires.
La troisième consisterait à arrêter la rénovation du patrimoine immobilier. Le voulez-vous ?
Enfin, la quatrième solution pourrait être de réduire le niveau de service des bibliothèques universitaires. Le voulez-vous ?
Je ne pense pas, monsieur le ministre, que vous souhaitiez prendre de telles mesures ! La France est dans une situation budgétaire inédite, mais les universités ne doivent pas devenir le parent pauvre de ce grand ministère. Il vous faudra donc faire des choix.
J’en viens aux crédits de la recherche, qui sont globalement maintenus.
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur a contribué à augmenter le nombre de contrats doctoraux lors de l’année universitaire 2023-2024, en revalorisant le salaire des doctorants ; nous nous en félicitons.
Le secteur de la recherche est préservé, comme nous l’a expliqué la rapporteure pour avis Alexandra Borchio Fontimp. Il nous faut absolument être attentifs au vivier des doctorants, qui contribue à faire de la France une nation à la pointe des innovations technologiques futures et qui participe à la compétitivité, mais surtout à la souveraineté de notre pays.
Avec 2,3 % de son PIB consacré à la recherche, la France est en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE, qui se situe à ce jour à 2,72 %, mais aussi de l’objectif de 3 % fixé dans le programme-cadre européen Horizon Europe. Nous devons impérativement retrouver l’État stratège qui nous permet d’évoluer sur la scène internationale et travailler plus ardemment sur les partenariats public-privé (PPP).
Je ne saurai conclure mon propos sans parler de l’amélioration des conditions de vie étudiante, qui constitue un enjeu crucial.
Notre collègue Stéphane Piednoir a montré dans son rapport que les conditions matérielles et sanitaires des étudiants s’aggravaient et qu’un tiers d’entre eux déclaraient sauter un repas. C’est inacceptable ! En réponse, la loi d’initiative sénatoriale du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, a été mise en œuvre : le tarif « très social » du repas au restaurant universitaire est de 1 euro, tandis que le tarif « social » est de 3,30 euros.
J’en viens au sujet des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Monsieur le ministre, il vous faut clarifier votre position sur ce deuxième volet de la réforme et sur son accès.
La recherche et l’enseignement supérieur sont des investissements abordés sous le prisme de l’excellence. Nous devons faciliter l’insertion par l’apprentissage. Se pose d’ailleurs une autre question : quel sera le devenir de l’apprentissage ?
Il nous faudra renforcer les liens entre les acteurs de la recherche et le tissu économique local. Cette synergie entre le monde académique et les entreprises, que nous attendons tous, est nécessaire.
Vous le savez, monsieur le ministre, les chantiers sont nombreux. Soutenez-les avec ambition, rigueur et audace !
Comme mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai les crédits de cette mission, en étant attentif aux mesures susceptibles de répondre aux préoccupations que nous venons d’exposer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’examen de cette mission, nous abordons des crédits alloués à des thématiques qui permettront à notre pays de renforcer sa prospérité dans les années à venir.
Nos établissements d’enseignement supérieur forment nos enfants en leur donnant les compétences et connaissances nécessaires, afin qu’ils s’épanouissent professionnellement et participent à la réussite collective de notre pays. En outre, la recherche constitue notre principal levier pour promouvoir l’innovation dans tous les domaines de la société.
Notre groupe a toujours promu un certain sérieux budgétaire, et nous connaissons le contexte de nos finances publiques, avec l’impérieuse nécessité de faire des économies. Mais je tiens à exprimer mon regret de constater, au dernier moment, une telle coupe budgétaire dans les crédits d’une mission aux enjeux si importants.
Cela dit, venons-en aux points positifs de cette mission.
Entre 2022 et 2025, les crédits de la mission ont augmenté de 1,8 milliard d’euros. Pour cette année, les moyens alloués permettent de poursuivre la montée en charge des mesures de la loi de programmation de la recherche.
Ainsi, les opérateurs voient leurs effectifs augmenter de 284 équivalents temps plein (ETP). Quant à la revalorisation indemnitaire annuelle à destination des personnels de la recherche, source de notre attractivité par rapport à nos voisins et concurrents, elle se poursuit, tout comme la revalorisation des financements de la recherche sur appels à projets autour de plusieurs axes scientifiques et disciplinaires.
Autre point à saluer dans le contexte budgétaire actuel : le montant total versé en 2025 au réseau des Crous sera, à périmètre constant, en augmentation de 30 millions d’euros.
Toutefois, la hausse de 4 points en 2025 des cotisations de l’État employeur aura un impact sur le programme 150 de près de 200 millions d’euros. Nous saluons l’effort du Gouvernement, qui a choisi de compenser la moitié de ce coût à hauteur de 100 millions d’euros, même si le reste à charge reste élevé pour les universités.
Afin de lutter contre la précarité étudiante, le groupe RDPI salue la poursuite du soutien aux étudiants, notamment ceux dont la situation est la plus modeste, par la pérennisation du ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers. Permettez-moi, à cet égard, d’avoir une pensée pour les étudiants guyanais qui ont accepté de rester dans notre territoire pour poursuivre leurs études.
Bien entendu, cette mesure portant sur le ticket de restauration universitaire sera très appréciée. Aussi, je voudrais renouveler mon soutien aux étudiants guyanais qui, depuis des années, militent pour la création d’un Crous : cette structure permettrait de répondre aux préoccupations spécifiques de nos étudiants.
Dans un objectif de production d’énergie décarbonée, nous sommes favorables à la relance de la filière nucléaire par le biais d’un renforcement des moyens alloués au CEA.
Face au réchauffement climatique, qui provoque partout dans le monde et sur notre territoire des catastrophes jamais vues par le passé, nous nous devons d’accentuer nos efforts et nos moyens, afin d’accompagner la recherche et l’innovation sur les sujets de transition écologique et énergétique.
Dans le secteur de la recherche publique, qui constitue une politique nationale prioritaire dont le caractère stratégique a été réaffirmé dans la LPR, nous défendrons un amendement visant à augmenter les crédits en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.
Un premier effort avait été réalisé par le gouvernement de l’époque dans le projet de loi de finances pour 2019 ; cinq ans plus tard, il permet d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques. C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en prévoyant un fléchage complémentaire.
Toujours pour aider les plus fragiles, nous soutiendrons une hausse des crédits destinés à l’accessibilité étudiante à l’université, sachant que la quasi-totalité des étudiants en situation de handicap sont inscrits en faculté.
Enfin, alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause nationale, le Premier ministre François Bayrou a également désigné ce sujet comme une priorité de son action. Nous devons agir dans ce domaine, notamment en créant des postes d’enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine, afin de pallier le manque criant de professionnels.
En ces temps de contraintes budgétaires, notre rôle est d’être à la hauteur de nos responsabilités. Dans cette perspective, le groupe RDPI appelle à adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche et l’enseignement supérieur doivent rester une priorité, un investissement essentiel, pour un pays comme le nôtre qui tire sa richesse du travail et de l’intelligence de ses citoyens. En période de crise économique et financière, cette priorité doit être affirmée encore davantage.
Que dire de cette mission « Recherche et enseignement supérieur », dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons tous ?
Bien sûr, on regrettera de ne pouvoir poursuivre la trajectoire des crédits promis dans la loi de programmation de la recherche, sur laquelle il est grand temps, monsieur le ministre, de faire un point d’étape et de faire jouer la clause de revoyure annoncée.
Bien sûr, on regrettera que les universités soient poussées dans leurs derniers retranchements, c’est-à-dire contraintes de prélever dans leurs fonds de réserve, ce qui plonge un grand nombre d’entre elles dans une situation très inquiétante.
Bien sûr, on regrettera de ne pouvoir créer les chaires de professeurs juniors attendues et mettre en place des rémunérations de chercheurs et d’enseignants qui soient à la hauteur de leur talent, ce qui permettrait d’éviter la fuite des cerveaux.
Bien entendu, nous ne pouvons pas, hélas ! offrir à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle et familiale, des repas à 1 euro. Je me réjouis que le dispositif perdure pour les boursiers. Rappelons qu’aucun autre pays n’offre des repas à 3,30 euros à ses étudiants…
L’extension des conditions de repas subventionnés à tous les étudiants, quel que soit leur lieu d’étude, est une avancée de la loi Levi, dont je salue l’auteur qui est aussi notre collègue ; cela mérite d’être souligné.
Il y a, monsieur le ministre, des économies qui ne demandent pas de sacrifices budgétaires. Il s’agit, par exemple, de la simplification des démarches administratives de la recherche, à condition, bien sûr, de ne pas complexifier cette simplification réclamée par tous les chercheurs.
Afin d’assurer le bien-être des étudiants, il faut prévoir, pour la date de leur inscription ou de leur rentrée universitaire, un temps plus solennel consacré à la présentation de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qu’ils doivent connaître.
Par ailleurs, comme nous l’avons recommandé, avec Pierre-Antoine Levi, dans notre rapport intitulé Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes, le rappel des droits, mais également des devoirs, de chacun face aux discriminations de toute sorte – violences sexuelles et sexistes, racisme, antisémitisme, discrimination anti-LGBT, etc. – doit être assorti de dispositifs clairs de signalement et d’accompagnement.
Un bon climat pour suivre ses études, avec des enseignants reconnus et rémunérés à leur juste valeur, est la condition de réussite des générations qui auront à relever des défis considérables – techniques, économiques, sociaux, dans la santé, l’espace, etc. – face à l’intelligence… très artificielle. (Sourires.)
Aussi, pour ce qui est de ce budget, faut-il faire contre mauvaise fortune bon cœur ?
Certes, il est préservé. Mais encore faut-il qu’il ne soit pas raboté par des amendements traduisant davantage le souci de l’équilibre financier immédiat que celui de l’avenir d’une croissance qu’alimenteront, seuls, l’innovation et l’investissement dans la recherche.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Bernard Fialaire : Je parle ici de la recherche publique, mais aussi de la recherche privée, qui doit être privilégiée par rapport aux redistributions de dividendes de la richesse produite.
Monsieur le ministre, remettez aussi de l’ordre dans ces officines privées hautement profitables qui bernent des étudiants et leurs familles en proposant des formations discutables, voire contestables !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr !

M. Bernard Fialaire : Je ne confonds pas ces officines avec les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général qui, eux, méritent d’être soutenus.
Je souhaite profiter de cette intervention pour revenir sur le concours de première année de médecine, ce parcours d’accès spécifique santé (Pass) qui n’autorise pas le redoublement et exclut, de fait, les enfants issus de populations socialement éloignées de la culture et du vocabulaire médicaux, donnant un avantage certain à une frange favorisée de la population.

M. Pierre Ouzoulias : C’est vrai !

M. Bernard Fialaire : Offrons aussi aux universités de médecine, au travers du tutorat et du soutien, les moyens d’être une alternative aux officines qui prospèrent en créant des inégalités insupportables pour un enseignement prétendument gratuit – pour la seule ville de Lyon, celles-ci réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros !
En dépit de tous ces impératifs d’amélioration, les membres du groupe du RDSE voteront ces crédits, sous réserve – je le répète – que ceux-ci ne soient pas amputés par un coup de rabot trop violent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où la compétition internationale s’intensifie et où les innovations technologiques se multiplient, notre système d’enseignement supérieur et de recherche doit affirmer son excellence. La formation de notre jeunesse et le rayonnement de notre recherche sont des atouts essentiels pour notre souveraineté et notre compétitivité.
C’est dans ce cadre et dans un contexte budgétaire très contraint que nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2025 atteint ainsi 26,8 milliards d’euros, en hausse de 49 millions d’euros par rapport à 2024. L’amendement « rabot » de dernière minute réduit quelque peu cette hausse. Ces crédits visent à soutenir plusieurs objectifs stratégiques : l’amélioration des conditions de vie étudiante, le financement de la recherche d’avenir et l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur.
Je me félicite de voir figurer dans ce budget des mesures concrètes destinées aux étudiants, notamment les 550 millions d’euros alloués pour réformer les bourses sur critères sociaux, renforcer l’accès à la restauration universitaire et accompagner les étudiants en situation de handicap. Ces initiatives témoignent d’une volonté forte de lutter contre la précarité étudiante tout en favorisant la réussite pour tous.
À ce titre, je me réjouis particulièrement que figure et soit renforcé dans ce projet de loi de finances le dispositif issu de ma proposition de loi visant à garantir l’accès à une restauration à tarif modéré pour tous les étudiants ne bénéficiant pas de restauration universitaire à proximité, qui entrera en application en février prochain. Une enveloppe de 38 millions d’euros est ainsi prévue pour garantir à chaque étudiant l’accès à une restauration à tarif modéré, en partenariat avec les structures locales ou au travers d’une aide individuelle.
Cette avancée législative permettra de répondre à une problématique majeure d’égalité entre les étudiants sur tout le territoire.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir sacralisé dans ce projet de budget cette enveloppe très attendue par nos étudiants. Je remercie aussi très sincèrement votre prédécesseur, Patrick Hetzel, d’avoir mis en œuvre ce dispositif dès son arrivée au ministère. Je salue enfin mon collègue Jean Hingray, qui était rapporteur de cette proposition de loi.
En matière de logement étudiant, je note avec satisfaction que la dotation d’investissement du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) permettra de réhabiliter 12 000 places d’hébergement, répondant ainsi à une problématique cruciale pour la réussite de nos étudiants.
Par ailleurs, je souhaite évoquer un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur. Avec mon collègue Bernard Fialaire, je porte actuellement une proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui sera examinée par le Sénat le 20 février prochain. Ce texte vise à renforcer les dispositifs existants pour combattre ce fléau et à promouvoir un environnement académique respectueux et inclusif.

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. Pierre-Antoine Levi : Nous resterons particulièrement attentifs à l’évolution des crédits permettant la mise en œuvre de ces dispositifs.
En matière de recherche, compte tenu du contexte budgétaire, seul un tiers de la marche 2025 de la LPR sera atteint. Nous espérons que la clause de revoyure prévue dans la LPR sera désormais appliquée, pour faire un bilan de la première phase et cadrer précisément la deuxième.
Ce budget permet de financer les grandes infrastructures de recherche, telles que celles qui sont dédiées à l’énergie, à l’environnement et à l’intelligence artificielle, tout en renforçant les collaborations internationales, en particulier dans le cadre du programme-cadre européen Horizon Europe.
Concernant la santé étudiante, je tiens à souligner les efforts significatifs déployés pour l’accompagnement psychologique.
Les fragilités psychologiques, exacerbées par la crise sanitaire, nécessitent des mesures concrètes et pérennes. Le dispositif Santé Psy Étudiant est ainsi renforcé avec une dotation de 15 millions d’euros pour 2025, permettant de consolider le réseau des psychologues conventionnés et d’augmenter le nombre de consultations gratuites.
Les services de santé universitaires voient également leurs moyens renforcés pour recruter des psychologues supplémentaires et développer des actions de prévention.
Pour toutes ces raisons, et avec la conviction que ce budget contribue à l’avenir de notre jeunesse et à la compétitivité de notre pays, le groupe Union Centriste votera en faveur de ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Stéphane Piednoir applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, vous êtes devant nous pour un exercice singulier : c’est la première fois que vous rencontrez la représentation nationale et vous devez défendre un budget qui a été préparé par votre prédécesseur, sur la base d’arbitrages que la ministre précédente avait contestés. (M. Jacques Grosperrin sourit.)
Dans un courrier adressé à M. Attal, Mme Retailleau avait en effet considéré que les correctifs apportés par Bercy et Matignon à son projet de budget compromettraient la santé budgétaire des universités, l’obligeraient à reporter la réforme des bourses et ne permettraient pas de réaliser les objectifs de la loi de programmation de la recherche.
Elle estimait, en son temps, qu’il manquerait 320 millions d’euros de crédits et 250 emplois pour honorer les engagements de la LPR. Elle soulignait que la réalisation de la LPR avait déjà été compromise en 2024, à la suite de nombreuses annulations de crédits.
Le projet de budget de son successeur aggravait davantage ces restrictions budgétaires. Pourtant, ce ministre estimait que seulement un tiers des mesures prévues pour l’année 2025 de la LPR serait financé. En revanche, il considérait qu’« il y aurait plutôt moins d’universités en difficulté fin 2024 que fin 2023 ».
Ce n’est pas en cassant le baromètre que l’on arrête la tempête ! À défaut de leur apporter les moyens suffisants pour exercer pleinement leurs missions de service public, nous devons au moins aux universités de reconnaître la situation budgétaire difficile dans laquelle elles se trouvent et les efforts qu’elles accomplissent pour tenter de maintenir des conditions d’études acceptables. J’aimerais éclairer mon propos par une situation concrète, celle de l’université de Nanterre.
Pour l’année 2025, en l’état actuel de la discussion budgétaire, les mesures dites Guerini représenteront une charge supplémentaire de 2,6 millions d’euros. Le coût du mécanisme du glissement vieillesse technicité (GVT) serait de 600 000 euros, la charge du CAS « Pensions » passerait à environ 3 millions d’euros et l’augmentation du coût des fluides à près de 1 million d’euros.
L’université de Nanterre doit donc faire face à plus de 7 millions d’euros de charges supplémentaires. Elle ne peut diminuer sa masse salariale, dont le coût représente près de 88 % de ses dépenses budgétaires, car son taux d’encadrement et la proportion d’agents administratifs dont elle dispose sont parmi les plus faibles de France.
Elle a donc été obligée de réduire à zéro son fonds de roulement, de restreindre ses investissements et d’augmenter ses frais de gestion, ce qui réduira d’autant les capacités de recherche des unités de recherche qu’elle accueille. Si l’État n’augmente pas la subvention pour charges de service public qu’il lui verse pour compenser les charges supplémentaires qu’il lui impose, il lui faudrait diminuer le nombre d’étudiants qu’elle scolarise ou augmenter leurs frais d’inscription.
Le cas de l’université de Nanterre n’est pas isolé. Sa situation budgétaire extrêmement précaire est celle de nombreuses universités. Il serait coupable de considérer que cette dégradation n’est pas sans conséquence sur les capacités de formation et de recherche de notre pays. Plusieurs indicateurs devraient nous alerter. Ainsi, le taux de réussite des étudiants de licence est en baisse et, surtout, le nombre de docteurs formés par l’université continue de diminuer.
Le rapport rendu par M. Mario Draghi a montré sans conteste que l’Europe était entravée par une pénurie de compétences qui restreignait ses capacités d’innovation et de recherche. L’effort de recherche de la France participe de cette crise. Il est passé de 2,22 % du PIB en 2022 à 2,19 % en 2023, et le volume de recherche des entreprises a baissé de 1,3 % sur la même période.
Reconnaissons avec honnêteté que la science française connaît une situation de déclassement, aggravée par les politiques de ce gouvernement et de ses prédécesseurs.
D’autres pays, qui sont pourtant dans des situations budgétaires tout aussi difficiles, ont fait des choix rigoureusement inverses. Ainsi, le gouvernement britannique consacrera plus de 24 milliards d’euros à la recherche et à l’innovation, dont plus de 6 milliards seront directement affectés à la recherche fondamentale.
L’université et la recherche ne constituent pas des charges financières que l’on pourrait réduire sans conséquence pour l’avenir de notre pays et de notre jeunesse. La République doit se réconcilier avec ses savants, parce que c’est dans la science et la connaissance qu’elle trouvera les ressources pour dépasser les crises qui la menacent. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre était très fier de présenter votre ministère de rattachement, celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme le premier dans l’ordre protocolaire. De plus, quel symbole qu’il s’agisse d’un ministère d’État !
Il est très fier de vous avoir, monsieur le ministre, ancien président du Cnes et « spécialiste des universités ».
Toutefois, derrière ces compliments et cet encensement, la réalité est bien différente. Ne faisant pas exception, cette mission est durement et durablement touchée par la cure d’austérité. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche fait l’objet d’une inacceptable coupe budgétaire de 553 millions d’euros, n’annulant que partiellement le coup de rabot de février 2024.
Ce budget, c’est votre prédécesseure, Sylvie Retailleau, qui en parle le mieux : sa trajectoire est « irréaliste, voire dangereuse ».
Irréaliste et dangereux, ce budget l’est tout d’abord pour les étudiantes et étudiants.
Alors que plus de 50 % des étudiants faisant la queue aux distributions alimentaires ne sont pas éligibles aux bourses sur critères sociaux, ce projet enterre l’ambition d’une réforme structurelle des aides sociales.
Pis, le financement des bourses étudiantes baisse de 120 millions d’euros, ce qui risque d’aggraver la crise sociale subie par les étudiantes et étudiants. La précarité étudiante n’a pas disparu avec la fin de la pandémie.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a ainsi déposé un amendement visant à revenir sur cette baisse des crédits consacrés aux aides directes sur critères sociaux. Plus globalement, face à l’inadaptation du barème des bourses, nous défendons le principe d’une allocation universelle d’autonomie d’études.
Nous souhaitons également que la santé mentale des jeunes soit une priorité du Gouvernement, tant dans les paroles que dans les actes. On ne compte qu’un psychologue pour 30 000 étudiants, alors que 68 % de ces derniers déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires. Nous défendrons un amendement visant à renforcer les services de santé étudiante.
Enfin, nous devons prendre à bras-le-corps la crise du logement qui touche les étudiants de plein fouet. Dénoncée depuis plusieurs années, l’insalubrité des logements des Crous a marqué la chronique estivale des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Bâtiments présentant des risques de sécurité, mise en péril sanitaire, conditions d’études dégradées : certains jeunes se retrouvent parfois dans des situations insurmontables, avec peu de marge de manœuvre pour garantir leurs droits. Nous devons poursuivre de manière massive la rénovation et l’accessibilité des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires.
Irréaliste et dangereux, ce budget l’est également pour les universités.
Nous avons toutes et tous reçu les alertes relatives à la situation financière particulièrement difficile des universités, qui se trouvent dans une situation alarmante et sans précédent. Les surcoûts non financés ou non compensés par l’État s’élèvent à au moins 500 millions d’euros, sans compter les contraintes budgétaires déjà existantes.
Fermeture d’antennes universitaires, notamment dans les villes moyennes, limitation des places offertes sur Parcoursup et Mon Master, cours en distanciel : ce budget va contraindre les établissements à faire des choix aux conséquences directes sur les perspectives des étudiants et le rayonnement de l’enseignement supérieur.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite revenir sur l’ensemble de ces coupes, pour que les établissements n’aient pas à puiser dans leurs fonds de roulement et ne mettent pas en danger la pérennité de leur budget.
Nous regrettons également l’absence de financement de la rénovation du parc immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche. En héritage des Jeux, nous avons déposé un amendement visant à promouvoir la rénovation des infrastructures sportives.
Enfin, je souhaite évoquer le sujet des établissements privés à but lucratif. Monsieur le ministre, votre prédécesseur M. Hetzel avait lui-même admis qu’il fallait réguler ce secteur.
Face aux nombreuses dérives et dysfonctionnements du privé lucratif, je suis convaincue que nous pouvons mener un travail collectif à ce sujet. Au-delà des instabilités politiques et ministérielles, nous devons collectivement porter ce combat dans les prochains mois.
Irréaliste et dangereux, ce budget l’est enfin pour la recherche française. Monsieur le ministre, ce n’est pas à vous que je l’apprendrai, l’inquiétude est grande dans le monde de la recherche !
Ce budget rend impossible le respect de la trajectoire du refinancement de la recherche prévue par la LPR, en raison des 320 millions d’euros et 250 emplois qui y manquent. Comme toujours, la réalité entre en contradiction avec les déclarations d’Emmanuel Macron, qui promettait en décembre 2023 de relancer la dynamique de financement des universités.
Nous défendons l’idée de basculer vers une recherche qui se conjugue avec les défis de notre temps. À ce moment charnière de notre histoire, la recherche doit rester un pilier et même le fondement de la planification écologique de notre pays.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter M. le ministre pour sa nomination. Monsieur le ministre, je souhaite que votre parcours, vos compétences reconnues notamment dans le domaine spatial soient utiles pour maîtriser les trajectoires, en particulier financières… (Sourires.)
Mon collègue Yan Chantrel évoquera les questions spécifiques au monde de l’enseignement supérieur. Pour ma part, je centrerai mon propos sur celles qui sont relatives à la recherche.
Dans ce domaine, vous le savez, le maintien d’un financement stable et pérenne est essentiel pour garantir l’avenir de la recherche scientifique en France. Pour atteindre cette stabilité, il faut éviter que la loi de programmation de la recherche ne dérive et ne sorte de son orbite. (Nouveaux sourires.)
Or après 2024, nous allons assister en 2025 à un nouveau désalignement de poussée budgétaire de la LPR. Pour la première fois depuis dix ans, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » subissent une inclinaison d’orbite, la LPR augmentant de moins de 160 millions d’euros, au lieu des 500 millions d’euros initialement prévus.
Le budget de l’ANR n’augmente que de 20 millions d’euros, bien moins que les 220 millions d’euros initialement prévus, ce qui produira le cisaillement du financement de certains projets de recherche.
Avant que le Gouvernement ne dépose des amendements les visant, les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui financent les organismes de recherche, devaient connaître une hausse minime, inférieure à l’inflation.
S’y ajoutent les coûts du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », l’incidence financière de la non-compensation des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique dites Guerini, ou encore les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur le budget de fonctionnement des laboratoires.
L’année dernière, d’après la ministre Sylvie Retailleau, des efforts exceptionnels avaient été imposés aux opérateurs et aux universités. Monsieur le ministre, les amendements que vous défendrez viennent encore un peu plus priver d’oxygène l’atmosphère de la planète Recherche, déjà affectée par l’amputation d’un demi-milliard de crédits du plan France 2030.
Bien que l’on ait pleinement conscience qu’il soit légitime de mettre à contribution l’enseignement supérieur et la recherche dans l’effort national de rétablissement des comptes publics, il serait bon que la centrifugeuse de réduction des crédits de Bercy tourne à régime réduit, et cela pour deux raisons.
Pour une raison financière, tout d’abord. Lors des entretiens menés par les rapporteurs spéciaux, nous avons réalisé à quel point la plupart des opérateurs de recherche et un grand nombre d’universités, que l’on pourrait nommer les capteurs de servitude du vaisseau spatial recherche, sont au bout des efforts qu’ils peuvent produire sans modifier de manière importante leurs programmes et projets de recherche. Ainsi, leurs fonds de trésorerie ne sont pas des cagnottes ; ils correspondent bel et bien à la planification de projets en cours.
Pour une seconde raison, tout aussi essentielle, ensuite : l’avenir de notre pays. La recherche est non pas une dépense, mais un investissement pour notre avenir. Cet avenir ne pourra se construire et être maîtrisé qu’en mobilisant les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens scientifiques sur des thématiques essentielles – l’intelligence artificielle, le numérique, la santé, l’écologie, l’énergie, l’éducation.
Il est donc essentiel de soutenir un emploi scientifique à l’attractivité en berne, alors que la moitié des chercheurs et enseignants-chercheurs partira à la retraite d’ici à 2030. Les jeunes femmes sont les premières concernées, car le nombre d’entre elles qui embrassent les carrières scientifiques baisse de façon préoccupante, en particulier dans les filières d’ingénieurs.
Soutenir l’emploi passe dès à présent par une mobilisation au sujet du doctorat, tant en ce qui concerne le nombre et le montant des allocations qu’en ce qui concerne la reconnaissance professionnelle que ce diplôme confère.
Monsieur le ministre, des trajectoires d’exploration financières existent à court et à moyen terme pour que les dépenses de recherche atteignent 3 % du PIB. Les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont prêts à vous accompagner dans ce vol habité vers la planète « 3 % du PIB pour la recherche ».
En revanche, ce budget 2025 est tout sauf un véritable décollage budgétaire. Ce lanceur, trop soumis à des « effets pogo » de la gravisphère Bercy, risque d’aboutir à un halètement de la recherche. Sans surprise, nous émettons donc un signal négatif quant à l’adoption de ces crédits. (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Stéphane Piednoir applaudit également.)

M. Jean Hingray : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur les difficultés rencontrées par nos étudiants et le monde universitaire.
Dans un contexte de restriction budgétaire, on ne peut que s’inquiéter. France Universités propose de minorer de 180 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour abonder de 180 millions le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Les dépenses pour la recherche ne sont pas de simples dépenses de fonctionnement ; ce sont des investissements stratégiques pour l’innovation et la compétitivité de notre pays, qui permettent de préserver le bon fonctionnement de nos universités.
Sanctuariser ces crédits est une priorité. Sans cela, l’objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche paraît inatteignable, alors que le budget de la recherche stagne à 2,2 % de la richesse produite.
Pour réaliser cet effort, le crédit d’impôt recherche pourrait mieux être mis à contribution. Monsieur le ministre, une réforme de ce crédit d’impôt est-elle selon vous nécessaire ? Ces investissements me paraissent nécessaires pour rattraper notre retard vis-à-vis des pays européens.
La situation financière des établissements est tout aussi préoccupante : deux tiers d’entre eux sont aujourd’hui en déficit, et les disparités sont importantes.
Pourtant, l’État a consenti un énorme effort ces dernières années. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 4,3 milliards d’euros entre 2017 et 2025. Depuis 2021 et l’entrée en vigueur de la loi de programmation de la recherche, cette hausse est de 2,7 milliards d’euros. Ces chiffres suffisent à traduire la réalité de l’engagement de la Nation.
Malgré ces efforts, les risques sont bien présents. Pour développer nos universités et répondre à leurs besoins sans pour autant augmenter le budget de l’État, une solution consisterait à développer les coopérations avec le monde des entreprises et à encourager le financement des universités par ce biais. Cela se pratique déjà, mais malheureusement de manière insuffisante : cela correspond à environ 10 % du budget total des universités, soit un peu plus de 200 millions d’euros.
Il serait bon de se donner les moyens de généraliser ces partenariats. Outre leur aspect financier, ils présentent de nombreux avantages, chacun pouvant développer des projets d’avenir créateurs de richesses et d’emplois. Cette coopération essentielle pour notre prospérité et le bien de tous.
Monsieur le ministre, ancien président du Centre national d’études spatiales, il ne vous aura pas échappé que la Nasa avait récemment multiplié ses collaborations avec le secteur privé, certains programmes atteignant plusieurs milliards de dollars. Or, en France, l’ensemble du système universitaire ne reçoit que 200 millions d’euros de la part du secteur privé. Comment motiver ou encourager les entreprises et, surtout, le monde universitaire à créer des passerelles entre ces deux domaines ?
« Nous sommes en train de rentrer dans un monde nouveau, un monde où il y a beaucoup plus de compétitions, où les industriels ont beaucoup plus d’autonomie et de libertés. » Ce sont vos mots, monsieur le ministre.
Que comptez-vous faire pour que l’université entre définitivement dans un monde nouveau, pour établir davantage de partenariats et pour créer des liens plus forts entre le monde de l’entreprise et celui de l’université ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yan Chantrel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n’a pas bien saisi la véritable urgence à laquelle nos universités sont confrontées.
Cette urgence, d’ordre budgétaire, c’est la paupérisation de nos universités, organisée par le Gouvernement lui-même.
Nos universités observent, médusées, leur abandon progressif par un État qui, sous couvert d’une conception fallacieuse de l’autonomie, délègue toujours plus de responsabilités aux établissements, sans pour autant leur donner les moyens de les exercer.
Entre les mesures dites Guerini, les surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie et la non-compensation du glissement vieillesse technicité, les charges non compensées par l’État ont augmenté de 500 millions d’euros pour nos universités depuis deux ans.
Le résultat est sans appel : en 2024, selon France Universités, 60 des 75 universités françaises présentaient un budget en déficit. Nous défendrons donc des amendements ayant pour objet que l’État compense toutes ces dépenses des universités.
Au lieu de mettre fin aux pratiques budgétaires qui asphyxient nos universités, le Gouvernement les poursuit, aggravant la situation : après l’amputation des crédits de la mission de 1 milliard d’euros en février dernier, voilà ce matin un nouveau coup de rabot de 630 millions d’euros. C’est scandaleux, tant sur la forme que sur le fond !
Certes, le Gouvernement revient à moitié sur la non-compensation du CAS « Pensions », mais 8 millions d’euros de dépenses supplémentaires resteront à la charge des universités pour financer les retraites en 2025.
L’enseignement supérieur et la recherche sont sacrifiés sur l’autel d’arbitrages financiers à court terme. Ce sont les étudiants, les personnels et l’ensemble de la société qui en paieront la facture.
En effet, les conséquences de l’abandon de l’université sont bien connues.
Tout d’abord, il y aura moins de places dans certaines filières, des formations supprimées et un accès toujours plus inégalitaire à l’éducation. Tout cela alors même que le budget des bourses dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » est amputé de 77 millions d’euros, et sans compter le nouveau coup de rabot de 8 millions d’euros sur le programme 231 « Vie étudiante » que vous voulez faire passer par amendement aujourd’hui !
Monsieur le ministre, faut-il en conclure que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux est abandonnée ? Pour nous, il est hors de question de condamner les étudiantes et les étudiants à davantage de précarité. Nous défendrons donc un amendement visant à rétablir ces crédits.
Ensuite, les recrutements dans les laboratoires et les unités de formation et de recherche (UFR) seront affectés : non-remplacement des départs à la retraite, encore plus grand recours aux heures supplémentaires et aux vacations, dégradation des conditions de travail, donc des conditions d’accueil des étudiants.
Depuis 2017, la dépense par étudiant a baissé de 15 %. En dix ans, le taux d’encadrement par étudiant n’a cessé de diminuer, tandis que le nombre d’enseignants contractuels ou vacataires explosait.
Nos universités reposent de plus en plus sur le travail et le dévouement des 168 000 vacataires, qui assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Il n’est plus possible de les payer au lance-pierre ! C’est pourquoi nous avons déposé un amendement, repris de manière transpartisane sur toutes les travées, qui vise à doubler leur rémunération. J’espère que cet amendement sera adopté avec votre soutien, monsieur le ministre.
Enfin, devant le risque de fermeture de formations et de filières, nombre de villes moyennes s’inquiètent de devoir fermer des antennes, ce qui remettrait en cause le principe de l’accessibilité de l’enseignement supérieur à tous.
Le rapport d’information sur l’accompagnement des étudiants remis par nos collègues Ouzoulias et Lafon en 2021 avait souligné le rôle crucial de ces 150 antennes, qui accueillent plus de 90 000 étudiants dans l’Hexagone. Elles ont besoin du soutien de l’État et des collectivités territoriales pour se maintenir.
Si vos choix budgétaires font de nombreux perdants, il y a en revanche un grand gagnant : l’enseignement supérieur privé lucratif. Celui-ci va continuer à capitaliser sur la forte dégradation de l’image de l’université publique et sur l’anxiété des familles que suscitent vos coupes budgétaires.
Attachés au progrès, à la solidarité et au service public, les socialistes se tiennent aux côtés des universitaires. Nous voterons contre ce budget inique. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honoré de prendre pour la première fois la parole devant le Parlement. Permettez-moi d’avoir une pensée pour la ministre d’État Élisabeth Borne et pour le Premier ministre François Bayrou, que je remercie de leur confiance.
Je suis résolument convaincu de l’importance de ce grand et beau ministère pour l’avenir de notre jeunesse, pour l’avenir de notre recherche, qu’elle soit libre, académique et désintéressée ou tournée vers les entreprises, pour l’avenir de notre industrie et de notre nation.
Le budget 2025 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (Mires) est étudié, comme vous le savez, dans un contexte de finances publiques contraint.
Il est naturel que la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » et l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) prennent leur part dans l’effort demandé à la Nation, mais il est nécessaire que cette part soit juste, compte tenu de l’importance de ces politiques publiques pour l’avenir du pays. Cette ligne directrice a conduit nos discussions. Le budget que nous vous proposons d’adopter répond précisément à cet objectif.
En premier lieu, le Gouvernement a entendu les inquiétudes du secteur universitaire et les appels à sanctuariser le budget de nos universités. Le travail fourni ces derniers jours avec l’aide de la ministre d’État pour préserver nos établissements d’enseignement supérieur nous permet de proposer une copie significativement plus favorable pour ceux-ci.
En second lieu, en ce qui concerne la loi de programmation de la recherche, nous préservons les moyens prévus par nos prédécesseurs dans le PLF pour 2025 – à ce titre, je salue chaleureusement le travail effectué par mon prédécesseur Patrick Hetzel.
La progression des crédits des trois programmes concernés par cette loi de programmation s’élève donc à 173 millions d’euros.
Cette enveloppe permet notamment d’appliquer l’accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines et d’acter plusieurs mesures pour l’attractivité des carrières dans l’ESR, en particulier pour les populations les plus fragiles. La sanctuarisation de ce budget en 2025 permettra de conserver la dynamique de la loi de programmation de la recherche dans les années à venir.
Les amendements du Gouvernement ayant pour objet la Mires visent à répondre à cette double exigence de maîtrise des finances publiques et de soutien aux établissements d’enseignement supérieur.
Ainsi, sur le périmètre de l’ESR, le rabot gouvernemental est porté à 193,2 millions d’euros. Il intègre les mesures d’économies nécessaires annoncées à la fin de 2024, ainsi que les dernières mesures qui s’imposent compte tenu de la situation nouvelle et exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés.
J’ai veillé à ce que ces économies pèsent le moins possible sur les universités. Je sais les contraintes qui pèsent sur elles et la situation financière parfois difficile de certains établissements. Je présenterai ainsi un amendement visant à ce que la plus grande partie de cet effort porte sur les organismes de recherche dont la trésorerie permet d’absorber ces mesures d’économie exceptionnelles, sans remettre en cause la dynamique de la loi de programmation de la recherche.
Nous serons évidemment particulièrement attentifs à la manière dont ces établissements présenteront leurs budgets et pourront gérer leur déroulement au cours des mois à venir.
Toujours pour épargner les universités et accompagner la réussite de nos étudiants partout dans vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons décidé d’accompagner les établissements en compensant la moitié de la hausse du taux du CAS « Pensions ». Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui cet effort supplémentaire de 100 millions d’euros. Je proposerai d’adopter un amendement en ce sens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget prévu pour la Mires s’élève à 31 milliards d’euros en 2025. Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève dans le projet de loi de finances pour 2025 à 26,8 milliards d’euros, répartis sur trois programmes : 15,3 milliards d’euros pour le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », 8,3 milliards d’euros pour le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et 3,2 milliards d’euros pour le programme 231, « Vie étudiante ».
Par rapport à celui pour 2024, ce budget est en progression de plus 89 millions d’euros. Il s’inscrit dans la continuité de l’effort consenti pour l’enseignement supérieur et la recherche depuis 2017.
Le montant cumulé de l’augmentation de ce budget est important : 4,3 milliards d’euros sur la période 2017-2025 et 2,7 milliards depuis le lancement en 2021 de la loi de programmation de la recherche, commencée sous le gouvernement Philippe et dont l’examen s’est achevé sous le gouvernement Castex.
La progression de ces crédits traduit l’engagement important de la Nation pour sa jeunesse, pour l’innovation, pour l’industrie et pour notre avenir collectif : l’État investit dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Malgré la contrainte qui pèse sur les finances publiques, nous pouvons donc maintenir notre ambition pour l’ESR, autour de trois axes forts.
Premièrement, renforcer l’attractivité des carrières scientifiques et l’investissement dans la recherche est nécessaire pour maintenir notre excellence scientifique.
Deuxièmement, il nous faut accroître la performance des établissements d’enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants.
Troisièmement, nous devons poursuivre la transformation des établissements et, ainsi que cela a été mentionné plus tôt, encourager les universités à obtenir des financements additionnels, notamment en Europe.
En ce qui concerne le premier axe, le budget 2025 sanctuarise le cœur de la LPR – il n’y a nulle désorbitation, contrairement à ce qui a été avancé. Le projet de loi de finances pour 2025 ouvre ainsi 91 millions d’euros de crédits supplémentaires sur le programme 150 et 67 millions d’euros sur le programme 172. Ces moyens permettront de préserver l’application du protocole d’accord du 12 octobre 2020 relatif aux ressources humaines.
Le budget de l’ANR est maintenu en 2025, afin de permettre à cette agence de continuer à financer les projets de recherche dans des domaines stratégiques en lien avec les grands défis contemporains.
En outre, l’abondement financier versé aux établissements est revalorisé, ce qui assure le soutien des laboratoires et des unités de recherche. Ce point est particulièrement important : rien ne sert de financer des programmes ou des projets de recherche si dans les universités et les organismes de recherche on ne dispose pas des infrastructures et des ressources nécessaires pour les réaliser.
Je tiens également à rappeler les moyens importants investis dans la recherche via France 2030. Sur la période 2020-2027, les acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation bénéficient de l’investissement de 13 milliards d’euros issus de ce plan, soit 25 % de son enveloppe totale de 54 milliards d’euros.
De nouvelles actions sont par ailleurs en cours, pour un montant de 650 millions d’euros, via l’action n° 11, « Recherche dans le domaine des risques » du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », et via les nouveaux programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).
Notre deuxième objectif est d’améliorer la réussite des étudiants.
Le projet de loi de finances pour 2025 tend ainsi à renforcer le soutien financier au réseau des œuvres universitaires et scolaires, dont la subvention progresse de 30 millions d’euros. Cet effort permettra notamment de faire face à la hausse de la fréquentation des restaurants universitaires, qui comptent 2 613 places supplémentaires en 2025, tout en améliorant la qualité des repas malgré l’accroissement du coût des denrées alimentaires.
Par le PLF pour 2025, nous réaffirmons enfin notre engagement en faveur des étudiants les plus précaires. Nous maintenons le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux qui sont en situation de précarité, mesure déployée depuis 2020.
Entre 2022 et 2024, le nombre de repas à tarif social a augmenté de 17 %, quelque 42,5 millions de ces repas ayant été servis en 2023-2024.
Une enveloppe supplémentaire de 13 millions d’euros est prévue en 2025 pour le dispositif issu de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi.

M. Laurent Lafon : Excellent !

M. Philippe Baptiste : Cette initiative assure à des milliers d’étudiants l’accès à des repas équilibrés à un tarif très avantageux, contribuant ainsi à leur réussite académique.
Nous maintenons également en 2025 la subvention en faveur des logements du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Depuis 2018, la progression de ces crédits a permis la création de près de 30 000 logements sociaux étudiants, dont 12 000 sont directement gérés par les Crous.
Enfin, nous poursuivrons le déploiement des dispositifs en faveur de l’égalité des chances. Le budget 2025 permet de maintenir notre politique de bourses sur critères sociaux, permettant aux étudiants les moins favorisés un accès à l’enseignement supérieur dans des conditions facilitées.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) continuera à financer les dispositifs contribuant directement à la réussite et à l’insertion des étudiants, comme les cordées de la réussite, les prêts étudiants garantis par l’État et les diplômes universitaires passerelles. L’effort pour rendre les universités plus inclusives, notamment en matière de handicap, est également poursuivi.
Il faut également renforcer la performance des établissements. En 2025 interviendra le lancement de la troisième vague des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (Comp) auprès de 55 établissements.
Le ministère pérennise une enveloppe de 35 millions d’euros à destination de ces contrats, qui offrent aux établissements davantage de latitude pour innover et répondre aux grands défis éducatifs et scientifiques de demain.
Il est évidemment possible de s’interroger sur la part relativement réduite des Comp par rapport à l’ensemble des financements disponibles, mais nous reviendrons un peu plus tard sur ce chantier. Cette troisième vague sera également l’occasion de mettre en avant la démarche de simplification rappelée par le Premier ministre.
Dernière priorité, le ministère poursuit l’accompagnement des établissements dans leurs projets de transformation, en particulier dans leurs investissements immobiliers, en mettant en particulier l’accent sur la rénovation énergétique du parc universitaire et des Crous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget pour 2025 répond donc à une double exigence : préparer l’avenir, tout en contribuant à la maîtrise des finances publiques. Je ne doute pas que, au cours de notre discussion, certains points pourront encore faire l’objet d’ajustements.
Avant de conclure, je veux prendre le temps de répondre aux interventions de ce matin, qui ont abordé de nombreux sujets tout à fait structurants.
J’ai entendu en particulier un rappel de la « clause de revoyure » de la LPR. Je m’engage effectivement à respecter cette échéance, afin de dresser devant vous le bilan de la première partie de l’exécution de cette loi et de vous soumettre de nouvelles propositions.
D’autres points fondamentaux ont été évoqués.
Un orateur a souligné la nécessité de favoriser les équilibres entre public et privé dans le domaine de la recherche. En effet, la recherche a une double vocation : l’accroissement des connaissances dans le cadre d’une liberté académique très forte, mais aussi, évidemment, l’enrichissement de nos politiques d’innovation et de transfert, afin de soutenir la compétitivité de nos entreprises. C’est fondamental. Il faut donc examiner tous les dispositifs existants aujourd’hui, afin de les ajuster si nécessaire.
A également été abordée la manière dont les moyens financiers sont attribués par l’État aux universités, afin de savoir s’il faut en modifier les modalités. C’est une question pertinente.
Ont aussi été mentionnées la vie étudiante et la manière de favoriser l’égalité des chances, de même que la place clé des universités dans les territoires, car, au-delà de la formation académique libre, les universités doivent proposer des formations directement professionnalisantes en lien avec leur territoire.
Un certain nombre d’orateurs ont cité les réformes des études de santé, mais également la question de l’antisémitisme, du racisme et de la liberté académique. Ce sont, là encore, des sujets présents à l’ordre du jour de mon ministère ; nous en reparlerons.
Pour conclure, je tiens à assurer à toute la communauté universitaire – les enseignants-chercheurs, les étudiants et tous ceux qui font vivre chaque jour l’université, partout en France hexagonale et dans les outre-mer –, au monde de la recherche, qu’elle soit purement académique ou tournée vers l’innovation, et à ceux qui font avancer notre pays en préparant l’avenir, que ce budget sécurise nos financements et nous permet, dans un contexte inédit, d’aborder l’année 2025 le plus sereinement possible. (M. Jean Hingray applaudit.)