Loi de finances pour 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
debate, 18/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le montant des crédits de cette mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », à laquelle nous sommes tous très attachés, n’est pas du même ordre que celui des crédits de la mission « Défense », dont nous venons d’achever l’examen : 1,9 milliard d’euros de crédits de paiement contre 60 milliards d’euros… Pour autant, ce budget a une valeur hautement symbolique.
Pour la deuxième année consécutive, les crédits de cette mission enregistrent une légère baisse – de 16,5 millions d’euros, cette année –, en lien avec les évolutions démographiques, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de reconnaissance du combattant et de la pension militaire d’invalidité (PMI) continuant malheureusement de décroître.
Ces deux pensions, qui relèvent du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », concentrent 1,17 milliard d’euros et sont versées respectivement aux titulaires de la carte du combattant et aux militaires et anciens militaires souffrant d’une invalidité du fait de leur engagement.
Le montant de ces deux pensions est fixé en fonction de la valeur du point de PMI, lequel est indexé sur les rémunérations publiques. Il a ainsi été revalorisé de 1 % au 1er janvier 2025, passant à 16,07 euros, soit une revalorisation légèrement supérieure à celle qui avait été annoncée à l’automne, et qui devait conduire à ce que la valeur du point s’établisse à 16,05 euros.
Dans le cadre du présent projet de loi de finances pour 2025, plusieurs éléments concernant cette mission méritent que l’on s’y arrête.
Ainsi, l’effort en faveur des rapatriés se poursuit, après l’augmentation exceptionnelle des crédits qui leur sont alloués en 2022. Pour 2025, ils croissent de 11,3 millions d’euros, conséquence de la décision prise en loi de finances pour 2024 de revaloriser le montant des rentes viagères qui leur sont versées, ainsi qu’à leurs veuves.
De plus, la décision Tamazount et autres c. France du 4 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) portant sur le dispositif de réparation prévu par la loi du 23 février 2022 indemnisant les rapatriés du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire national dans les camps ou hameaux de forestage va conduire à renchérir le coût de ce dispositif. En effet, à la suite de cette décision, certains dossiers devront faire l’objet d’un nouveau traitement, ce qui entraînera le versement d’indemnités plus importantes, pour un coût budgétaire supplémentaire estimé à 41 millions d’euros. Néanmoins, ce surcoût pourra être lissé dans le temps.
Les crédits dédiés à la Journée défense et citoyenneté (JDC) enregistrent une forte hausse – plus 15 millions d’euros – à la suite de la refonte dont elle a fait l’objet.
Les crédits de l’action « Mémoire » connaissent une légère baisse, à hauteur d’un peu plus de 9 millions d’euros, car la programmation mémorielle pour 2025 est moins importante qu’elle ne l’a été en 2024, année qui a vu se dérouler les célébrations du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération.
Cependant, mes chers collègues, j’attire votre attention sur les crédits consacrés à l’entretien du patrimoine mémoriel militaire de l’État. Si leur montant est demeuré stable entre 2024 et 2025, à hauteur de 16,6 millions d’euros, une partie d’entre eux, 8 millions d’euros, ont fait l’objet d’une annulation. Ces contraintes budgétaires entraînent des retards dans l’entretien des sépultures militaires.
Je tiens également à saluer l’action des opérateurs de la mission : l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), l’Institution nationale des invalides (INI) – établissement de santé reconnu – et l’Ordre de la Libération.
J’appelle à accorder une vigilance particulière au financement de l’INI, qui fait face à une situation budgétaire contrainte du fait de difficultés conjoncturelles. Je tiens vraiment à souligner le dévouement et l’engagement de l’ensemble de ses personnels.
Enfin, je tiens à mentionner ici tous les bénévoles, les porte-drapeaux, qui œuvrent dans les associations patriotiques et de mémoire à l’occasion des cérémonies nationales ou locales, sur tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer. (Mme la ministre déléguée acquiesce.)
Pour conclure, je me permets de vous renvoyer, mes chers collègues, à l’ensemble des rapports d’information produits par la commission des finances : sur la JDC, sur l’ONaCVG – en lien avec la Cour des comptes –, sur l’INI, sur la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), sur le service militaire volontaire (SMV) ou sur la prise en charge des militaires blessés, notamment au sein des maisons Athos, qui témoignent d’un bel engagement de l’État.
La commission des finances émet un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission, qui revêt une haute valeur symbolique.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer les enjeux financiers, je regrette d’emblée que les termes « anciens combattants » retenus, une fois encore, dans l’intitulé de cette mission, ne soient pas en conformité avec la nouvelle réalité du monde combattant… Peut-être cet intitulé sera-t-il modifié un jour… En tout cas, je renouvelle ma demande, comme je l’ai fait les deux années précédentes. Je ne comprends pas pourquoi rien ne bouge. (Sourires.)
Le projet de loi de finances prévoit que cette mission bénéficie, pour 2025, de 1,906 milliard d’euros en crédits de paiement. Cette enveloppe serait donc en diminution de 20 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024.
Le léger repli des crédits initialement demandés par rapport à l’an passé s’explique par la diminution continue du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et des autres prestations versées aux combattants.
Il faut toutefois souligner que la modération des dépenses de PMI et d’allocation de reconnaissance du combattant s’explique aussi par une faible augmentation du montant de ces prestations. La revalorisation du 1er janvier 2025 est de seulement 1,07 %, soit une stricte application de la formule prévue par décret. Si elle reste en deçà de l’inflation prévisionnelle pour 2025, qui s’établit à 1,6 %, cette hausse est toutefois supérieure aux prévisions initiales du projet de loi de finances, à savoir 0,94 %. Sans doute faut-il s’en satisfaire, dans le contexte budgétaire contraint.
À l’avenir, il faudra tout de même, madame la ministre, réévaluer l’évolution sur les dernières années du pouvoir d’achat des pensionnés, afin de déterminer les mesures nécessaires de correction de la valeur du point de PMI. Pareillement, cela fait plusieurs années que nous en parlons.
S’agissant des autres lignes budgétaires de cette mission, la commission a regretté que l’indemnisation des harkis et des autres membres des formations supplétives en raison de l’indignité de leurs conditions d’accueil fasse l’objet d’une sous-budgétisation problématique. Cette situation ne peut qu’allonger la durée de traitement des demandes d’indemnisation, qui est un droit reconnu et non un poste pilotable de dépenses.
En revanche, nous nous réjouissons que l’enveloppe budgétaire globale allouée au dispositif Athos de réhabilitation psychosociale des blessés psychiques soit portée à 6,1 millions d’euros. La consolidation des moyens financiers des maisons Athos, qui ont pleinement prouvé leur utilité, est une bonne chose. Je sais que vous y êtes sensible, madame la ministre.
Enfin, alors que l’examen de cette seconde partie du projet de loi de finances s’accompagne de la demande d’efforts budgétaires supplémentaires, la présente mission semble être relativement épargnée par de nouvelles coupes.
Cela étant, j’attire plus particulièrement l’attention du Gouvernement sur la nécessité de ne pas sacrifier, dans l’exécution budgétaire à venir, les dispositifs qui portent leurs fruits. Outre le programme Athos, que je viens d’évoquer, je pense en particulier au service militaire volontaire. Pour m’en être entretenue avec vous, madame la ministre, je sais que vous êtes favorable à ce qu’il continue d’évoluer.
La commission des affaires sociales émet un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission, sous le bénéfice des observations formulées sur le point de PMI. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur spécial et M. Cédric Perrin applaudissent également.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Akli Mellouli. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et RDSE. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. Akli Mellouli : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de 1,91 milliard d’euros consacré à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » reflète des choix budgétaires qui limitent les avancées sociales et mémorielles, pourtant indispensables à la cohésion nationale.
La revalorisation du point de PMI demeure insuffisante face à l’inflation. Les anciens combattants, blessés et invalides continuent de porter les stigmates physiques et psychologiques de leur engagement. Pourtant, cette revalorisation reste limitée, laissant les bénéficiaires à la merci d’une perte de pouvoir d’achat, alors même que l’inflation pèse lourdement sur leur quotidien.
Cette situation exige une réponse budgétaire plus ambitieuse et un soutien accru pour ceux qui incarnent le sacrifice au service de la Nation.
Par ailleurs, la baisse de 10 millions d’euros des crédits alloués aux actions mémorielles, si elle marque un retour au niveau antérieur, suscite néanmoins des inquiétudes quant à la capacité de l’État à entretenir et à développer des initiatives essentielles.
Alors que la mémoire joue un rôle central dans la transmission des valeurs républicaines et l’éducation des jeunes générations, ces réductions mettent en péril les projets locaux et nationaux, notamment la préservation des lieux de mémoire et les initiatives éducatives.
Permettez-moi de souligner une lacune récurrente dans nos priorités budgétaires et mémorielles : la transmission de la mémoire des guerres coloniales et, plus largement, de l’histoire du XXe siècle.
Trop souvent, cette mémoire complexe, riche de leçons et de récits multiples, est reléguée au second plan dans les politiques publiques et les débats nationaux.
Cette absence pèse lourd dans un contexte où les enjeux de politique étrangère et les relations internationales nécessitent une compréhension claire et nuancée de notre passé. Aujourd’hui, cette mémoire est trop souvent réduite à des caricatures qui alimentent les clivages, alors qu’elle devrait servir d’outil pour renforcer la cohésion nationale et éclairer les générations futures.
Il est donc impératif d’amorcer un véritable chantier pour transmettre cette mémoire de manière responsable et inclusive. Cette démarche devrait viser à sortir des oppositions stériles et à offrir une compréhension globale des faits historiques, sans nier leur complexité ni les zones d’ombre qu’ils comportent.
Des milliers de jeunes Français sont les héritiers de cette histoire, qu’ils soient descendants de combattants, de victimes, ou simplement citoyens désireux de mieux comprendre les défis auxquels leur pays a été confronté.
En parler, en faire un pilier central du récit national, c’est leur permettre de s’approprier pleinement cette histoire et d’y trouver un sens qui nourrit leur sentiment d’appartenance à la République.
L’inscription de cette mémoire dans le roman national est un puissant outil pour rassembler les Français autour de valeurs partagées. Elle offre une occasion unique de montrer comment les épreuves et les contradictions peuvent forger une nation plus forte et plus unie.
Transmettre cette mémoire, c’est également une manière de répondre aux défis de notre époque : lutter contre les replis identitaires et construire une citoyenneté éclairée, capable d’affronter les défis démocratiques, écologiques et sociaux du XXIe siècle.
Cette mémoire, loin d’être un poids, peut être une boussole pour notre jeunesse. La négliger, c’est passer à côté d’une occasion historique, celle de transformer un passé parfois douloureux en une force pour l’avenir.
Pour conclure, bien que ce budget manque d’ambition face aux défis contemporains, notre groupe votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – M. le rapporteur spécial et Mme Marie-Laure Phinera-Horth applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, examen pour le moins troublé cette année, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Je tiens tout d’abord à rappeler l’immense respect que porte le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l’ensemble des acteurs du monde combattant d’hier et d’aujourd’hui. La question de la reconnaissance mémorielle revêt une importance primordiale : elle participe aux fondations du vivre-ensemble dans notre pays. Ces valeurs sont aujourd’hui fondamentales et doivent plus que jamais être défendues.
En 2025, le nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité diminuant tendanciellement, les crédits de cette mission se réduisent très légèrement, de l’ordre de 1,1 % par rapport au montant prévu en loi de finances pour 2024.
Concernant les pensions et allocations, il apparaît que la revalorisation du point de PMI est une nouvelle fois inférieure à l’inflation. Nous vous avions déjà alertée sur ce sujet l’année dernière. Bien que je salue la volonté exprimée par le gouvernement précédent de revaloriser de 1,07 % ce point, il ne progresse toujours pas au rythme de l’inflation, qui, selon les prévisions, devrait s’établir à 1,6 %.
Nous ne pouvons que regretter cet écart. En effet, préserver le pouvoir d’achat de ces retraités dont les pensions sont déjà très faibles est indispensable.
Un autre point dont nous nous réjouissons est le maintien des subventions versées à l’INI et l’augmentation de 3,2 millions d’euros des crédits de l’ONaCVG.
Nous saluons enfin la hausse des crédits accordés au dispositif Athos pour financer le renforcement de l’accompagnement des militaires blessés psychologiquement et de leurs familles. Les quatre maisons Athos accueillaient, au début de 2024, plus de 400 militaires blessés. En 2024, une nouvelle maison Athos a par ailleurs vu le jour en Haute-Garonne, très près de chez moi, à Villefranche-de-Lauragais.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est également mon territoire ! (Sourires.)
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Ayant commis, en 2014, un rapport sur le syndrome de stress post-traumatique, je ne peux que m’en réjouir. Il convient de pérenniser l’existence de ces maisons.
Ce projet de loi de finances consacre aussi une augmentation de 10,1 % des crédits alloués aux actions en faveur des rapatriés.
Les crédits moyens accordés pour le versement des allocations de reconnaissance et des allocations viagères sont en augmentation, conséquence de la levée, en 2022, de la forclusion.
Nous proposerons par voie d’amendement d’aller plus loin et de mettre fin aux disparités existantes, en étendant la rente viagère de 700 euros par mois accordée aux veuves d’anciens supplétifs à toutes les veuves, sans tenir compte de la date de décès de leur mari, et ce dans un souci d’équité et d’équilibre. Il s’agirait d’un acte de reconnaissance fort à l’égard de ces retraitées à la pension modique.
Comme tous les ans, nous soutiendrons un amendement visant à assurer l’indemnisation des 22 supplétifs concernés de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie qui se sont vu refuser l’allocation de reconnaissance.
La diminution naturelle du nombre de bénéficiaires des allocations s’accompagne dans ce budget d’une hausse des dépenses de réparation du préjudice subi par les harkis pour l’indignité des conditions de leur accueil, fixées par la loi du 23 février 2022. Nous l’avions dit lors de son examen en séance, ce texte ne pouvait valoir solde de tout compte.
Le travail de reconnaissance et de réparation doit se poursuivre. La France a d’ailleurs été condamnée par la CEDH le 4 avril 2024, pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps de Bias et de Saint-Maurice-l’Ardoise, dans lesquels les rapatriés souffraient d’une privation de liberté.
Ainsi, la CEDH « considère que les montants accordés par les juridictions internes en l’espèce ne constituent pas une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées ». Selon elle, « les sommes allouées aux requérants sont modiques par comparaison avec ce que la Cour octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes ». Or il semblerait que le coût budgétaire de la revalorisation n’ait pas été répercuté dans les crédits inscrits dans la mission.
À ce sujet, madame la ministre, comment comptez-vous faire respecter le droit et limiter les délais d’indemnisation ?
Enfin, nous notons dans ce projet de loi de finances une augmentation significative – 57,4 % – des crédits consacrés au lien armées-jeunesse. Elle marque la volonté du Gouvernement de réformer la JDC pour la rendre plus immersive, afin de susciter davantage de vocations pour les carrières militaires.
Au-delà de la JDC, obligatoire pour tous les jeunes, M. Macron a mis en place le service national universel en 2019, qui avait pour objectif de permettre aux jeunes de tous horizons de vivre un « séjour de cohésion », séjour suivi d’une mission d’intérêt général.
Cependant, dans son rapport de septembre 2024, la Cour des comptes a pointé du doigt « des objectifs incertains » et l’« insuffisante planification des moyens nécessaires à sa montée en charge », le Président de la République ayant affirmé sa volonté de le généraliser en 2026.
Ce dispositif apparaît aujourd’hui comme peu lisible pour les jeunes et ils sont chaque année moins nombreux à participer à ces séjours de cohésion d’une durée de douze jours. Ainsi, en 2023, ils étaient environ 40 000, alors qu’on en attendait 64 000.
Au regard des conclusions de ce rapport, il apparaît opportun de se questionner sur l’avenir même du service national universel, dont la généralisation coûterait entre 3,5 milliards et 5 milliards d’euros.
Nous espérons, madame la ministre, que ces pistes de réflexion seront prochainement étudiées par le Gouvernement.
En tout état de cause, le groupe SER votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, se satisfaire qu’il subsiste encore une mission consacrée aux anciens combattants, c’est admettre que les victimes des guerres s’additionnent encore et toujours au travers de conflits qui ne s’interrompent pas.
Chaque jour, l’actualité nous le rappelle, la paix n’est jamais acquise. Et s’il fallait trouver quelque réconfort dans ce vacarme, nous avons conscience que c’est aussi la guerre qui a façonné certaines de nos valeurs indestructibles telles que la Nation.
La Nation a une dimension spirituelle et philosophique. La Nation incarne la continuité historique, la permanence et l’unité d’un pays, une culture, un patrimoine, des valeurs partagées malgré les différences.
Ces biens précieux nous ont été légués par nos aînés. Notre devoir est de les transmettre aux générations futures en les accompagnant.
L’existence de cette mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » traduit l’impérieuse nécessité d’honorer la mémoire en général, celle des combattants en particulier, même si certaines générations se sont désormais éteintes.
Sur un plan plus pragmatique, le budget de la mission enregistre en 2025 une légère baisse, justifiée par la diminution du nombre de pensionnés. Les crédits s’élèveront ainsi à un total de 1,9 milliard d’euros.
Notre groupe est favorable au maintien des crédits de cette mission. Les différents rapports de contrôle de notre collègue Marc Laménie, dont je tiens à saluer la qualité des travaux, mettent régulièrement en lumière l’importance des opérateurs de l’État relevant de cette mission. Je pense naturellement à l’ONaCVG et à ses antennes départementales, à l’Institution nationale des invalides ou encore aux maisons Athos, de création plus récente, chères à notre collègue Jocelyne Guidez, présidente du groupe d’études Monde combattant et mémoire.
Il s’agit de respecter et de faire perdurer les engagements pris à l’égard de ceux et de celles qui ont servi notre nation au péril de leur vie. Revaloriser la pension militaire d’invalidité et l’allocation de reconnaissance du combattant est plus que légitime.
Nous saluons également le fait que les crédits affectés au soutien des rapatriés d’Algérie s’accroissent, pour un total de 123 millions d’euros. C’est une mesure importante de reconnaissance.
Ce budget prévoit une diminution des moyens alloués aux commémorations, puisque nous avons tourné la page du 80e anniversaire du débarquement du 6 juin 1944.
Madame la ministre, nous comprenons l’effort d’économies dans le contexte actuel, mais pourriez-vous nous expliquer pourquoi le budget alloué aux commémorations a été réduit, alors que nous entamons une période tout aussi symbolique autour des 80 ans de la victoire du 8 mai 1945 ?
Aider au financement de l’entretien, de la rénovation des monuments aux morts et des lieux de mémoire est une exigence nationale. Tous ces symboles, à l’heure où la tendance est à déboulonner les statues, doivent rester des lieux de commémoration, de rassemblement, d’unité et de pédagogie à l’égard des plus jeunes.
Notons que la Première Guerre mondiale reste l’événement le plus commémoré dans nos villes et nos villages. C’est un signe, et la Nation ne se laissera pas intimider par ceux qui voudraient condamner ces valeurs, considérées comme désuètes.
Puisse cette mission nous aider, malgré les turpitudes de ces derniers temps, à nous réunir, toutes générations et familles politiques confondues, autour d’un passé commun et à assurer la transmission aux citoyens de demain.
Le groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Didier Mandelli.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
M. Hugues Saury : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui est relativement modeste par son volume – moins de 2 milliards d’euros –, mais elle n’a rien d’anodin. À l’heure du retour de la guerre sur le sol européen et de la dégradation du contexte stratégique mondial, elle joue même un rôle essentiel.
En effet, cette mission symbolise avant tout le lien qui doit unir la Nation avec ceux d’entre nous qui, à travers les générations, consentent à risquer leur vie pour la défendre. Mais elle incarne aussi un esprit : celui du combat, qui anime nos militaires, et celui de résilience, que nous devons promouvoir et renforcer auprès de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier parmi nos jeunes.
C’est pourquoi je me félicite que, malgré la situation de nos finances publiques, les crédits consacrés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » puissent conserver, à peu de chose près, le niveau qui était le leur l’année dernière.
Cette quasi-stabilité, que le groupe Les Républicains saluera en votant le budget qui nous est soumis, constitue en réalité un effort financier, et ce à double titre.
Tout d’abord, dans le contexte budgétaire actuel, la baisse de 1 % des dotations apparaît comme un bien moindre mal.
Ensuite, la mission est pour une large part constituée de prestations versées aux ressortissants de l’ONaCVG. Or, en raison de l’avancée en âge de chaque génération du feu et des ayants cause, les besoins financiers se font mécaniquement plus faibles d’année en année. Dès lors, maintenir les crédits dans leur ensemble revient à augmenter ceux qui sont dédiés à certaines actions.
Je me réjouis donc que ces moyens supplémentaires aient pu être dégagés, mais surtout qu’ils soient alloués à des axes essentiels à mes yeux. Je pense notamment au meilleur accompagnement des blessés de guerre, qui matérialise la solidarité que la Nation se doit d’exprimer vis-à-vis de ceux qui acceptent de s’exposer au danger pour nous en protéger.
En effet, la pérennisation du plan Blessés, la mise en œuvre des mesures prévues par la loi de programmation militaire (LPM) ou encore la montée en puissance des maisons Athos sont des actions qui nous permettent d’exprimer notre reconnaissance.
Elles représentent surtout, pour les hommes et les femmes qui s’engagent, l’assurance que, s’ils devaient subir les conséquences du feu, la suite de leur vie ne serait pas nécessairement et irrémédiablement brisée. À l’instar des dispositifs prévus pour leurs enfants ou leurs conjoints au cas où ils devraient consentir au sacrifice ultime, ces mesures sont essentielles à l’engagement, et, donc, à la défense de la Nation.
Je pense ensuite aux actions en faveur des harkis et des rapatriés, qui sont indispensables pour contribuer à refermer les plaies nées d’une période ô combien douloureuse de notre histoire contemporaine. À ce titre, on ne peut que se réjouir de la hausse des crédits consacrés aux allocations viagère et de reconnaissance. En effet, elle est la conséquence des diverses révisions et revalorisations intervenues ces dernières années, que nous avions régulièrement appelées de nos vœux.
J’observe néanmoins que ces augmentations absorberont la quasi-totalité des 11 millions d’euros supplémentaires dédiés à cette action. Dès lors, cela signifie que l’enveloppe consacrée au droit à réparation créé par la loi du 23 février 2022 restera pour ainsi dire identique cette année, à hauteur de 70 millions d’euros. Mais cela signifie surtout que les conséquences budgétaires de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Tamazount n’ont pas été tirées à ce stade.
On peut comprendre, d’un point de vue comptable, la volonté de lisser le surcroît de dépenses sur les années à venir. Permettez-moi cependant de souligner que cela se traduira nécessairement par une mise en attente indue pour l’instruction de nombreux dossiers d’indemnisation.
Madame la ministre, ce dispositif a commencé à réparer une faute et à apaiser les souffrances nées des conditions de vie indignes subies par les harkis et leurs familles à leur arrivée sur le territoire national, eux qui ont pourtant fait le choix de la France et courageusement porté ses armes. Il serait donc malheureux qu’une ombre soit portée sur l’application de la loi, qui par ailleurs avance bien et satisfait progressivement à ses objectifs.
L’autre élément fort de ce projet de loi de finances a trait aux crédits consacrés à l’action « Liens armées-jeunesse », qui est absolument incontournable au regard de l’ambition de renforcer la résilience de notre société.
En effet, la guerre en Ukraine et la mobilisation du peuple ukrainien ont agi comme un révélateur. Par contraste, ces événements ont montré que, dans notre pays, la relation entre la Nation et ses armées s’était sans doute distendue depuis la fin du service militaire. Et force est de constater que les dispositifs mis en place depuis lors en direction de la jeunesse n’ont pas réussi à pleinement la restaurer, malgré les qualités indéniables de certains programmes, qui méritent d’être poursuivis et même amplifiés.
La progression de 57 % des ressources budgétaires, qui passeront de 26 millions à 41 millions d’euros, est dès lors un réel motif de satisfaction. Mais au-delà du niveau très substantiel de cette hausse, c’est surtout l’orientation qu’elle traduit qui mérite d’être saluée.
Cela fait en effet plusieurs années que, sur de multiples travées de cet hémicycle, nous exprimons notre préoccupation face à l’évolution de la Journée défense et citoyenneté (JDC). Nous étions nombreux à appeler à une révision de son format pour la recentrer sur son caractère militaire, afin de mieux diffuser l’esprit de défense et, pourquoi pas, faire naître des vocations dans l’active ou la réserve.
À partir de 2025, son déroulement sur des sites militaires, encadré par des militaires, est de bon augure et me semble de nature à renouer avec son objectif premier, à savoir contribuer à la mission régalienne de défense à travers l’information sur les enjeux de sécurité nationale.
Enfin, je souhaite aborder la revalorisation des diverses allocations perçues par les anciens combattants ou par leurs veuves, et qui sont conditionnées par la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI).
Ces dernières années, le sujet a été régulièrement évoqué. Fort heureusement, il a connu des évolutions qui ont permis de combler, mais dans une faible mesure seulement, le fossé qui s’était creusé au fil d’une inflation trop longtemps non compensée, ou insuffisamment.
Une nouvelle revalorisation a eu lieu au 1er janvier. Elle est toutefois bien modeste.
Je comprends bien sûr que les difficultés financières actuelles ne permettent pas d’aller plus loin dans l’immédiat. J’espère néanmoins, madame la ministre, que ce projet de loi de finances sera l’occasion de prendre date afin de progresser plus résolument, dans les mois à venir, sur cette question fondamentale pour l’ensemble du monde combattant. (M. le rapporteur spécial applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », nous débattons des crédits alloués à la solidarité de la Nation envers les militaires et les anciens combattants en raison de leur engagement et de leurs sacrifices au service de la sécurité de notre pays.
Comptant près de 1,8 million de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, titulaires de la carte du combattant – anciens combattants, victimes civiles de guerre et conjoints survivants –, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XXe et XXIe siècles.
Le projet de loi de finances prévoit une légère baisse des crédits de cette mission, qui s’explique notamment par la diminution du nombre des ayants droit et des ayants cause en raison du déclin démographique naturel des bénéficiaires des pensions.
S’agissant du calcul des pensions militaires d’invalidité, le précédent gouvernement avait retenu l’hypothèse d’une valeur du point de PMI de 16,05 euros en 2025, soit une revalorisation de 0,94 % par rapport à 2024. Celle-ci semblait trop faible au regard des prévisions d’inflation.
Aussi, le groupe RDPI salue l’effort du gouvernement actuel, qui propose finalement de fixer cette revalorisation à 16,07 euros, même si ce montant reste inférieur aux 16,09 euros évoqués avant la censure. Nous serons vigilants sur le respect de cet engagement du Gouvernement et veillerons à ce qu’une budgétisation suffisante permette de financer ce surcoût.
Parmi les mesures présentées, notre groupe soutient celle qui prévoit le maintien des droits reconnus aux anciens combattants, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du droit à réparation pour les harkis.
Nous soutenons également la nouvelle version de la Journée défense et citoyenneté qui sera déployée à titre expérimental en 2025. Les crédits qui lui sont alloués augmentent significativement – de 57,4 % – en 2025 pour atteindre 41 millions d’euros. Cette révision aura pour vocation de renforcer le lien avec la jeunesse et les militaires.
En effet, dans un contexte géopolitique dégradé et alors que nos armées rencontrent des difficultés de recrutement, il est fondamental, à travers la JDC, de consolider l’attractivité des métiers des armées en s’appuyant sur une expérience plus militarisée. À titre personnel, je milite depuis des années pour un retour du service militaire dans les outre-mer, du moins à titre expérimental, afin de mieux encadrer notre jeunesse. Je ne désespère pas d’être entendue un jour…
Pour conclure, en ces temps de contrainte budgétaire, notre rôle est de nous montrer à la hauteur de nos responsabilités. Dans cette perspective, le groupe RDPI appelle à voter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Michel Masset : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, nous constatons la disparition progressive des générations ayant vécu les conflits armés. Cette évolution démographique entraîne inévitablement une réduction des crédits alloués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Toutefois, il est impératif de maintenir un niveau élevé de reconnaissance et de réparation, à la hauteur des sacrifices consentis par celles et ceux qui ont défendu notre pays.
Cette mission ne se limite pas à un soutien financier. Elle relève d’une obligation morale de la Nation envers ses anciens combattants et leurs familles, mais également vis-à-vis des générations futures.
Cette responsabilité doit perdurer, sans compromis. En Lot-et-Garonne, la mémoire combattante demeure vive. En témoigne la récente réunion, dans ce département, du congrès annuel de l’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants et victimes de guerre, en présence de nombreux porte-drapeaux et d’un public issu de toutes les générations.
Les marges budgétaires dégagées doivent permettre d’améliorer les dispositifs existants et d’adapter les aides aux besoins actuels.
À ce titre, je salue la revalorisation des pensions militaires d’invalidité prévue pour 2025. Cette hausse de 2,2 % corrige en partie l’inadéquation des mécanismes actuels face à la conjoncture économique.
Concernant les harkis et leurs familles, les dépenses augmentent afin d’honorer certaines décisions de justice restées trop longtemps insatisfaites.
Madame la ministre, je souhaite également attirer votre attention sur l’instruction de certains dossiers qui peinent à aboutir en Lot-et-Garonne. Ces efforts supplémentaires sont nécessaires pour réparer des injustices historiques.
La politique mémorielle englobe aussi la préservation des sites historiques et la commémoration des événements majeurs. La baisse du nombre des bénéficiaires des crédits de la mission n’empêche pas la mise en place d’une politique ambitieuse pour honorer la mémoire de nos anciens.
Ainsi, la refonte de la Journée défense et citoyenneté participe à remettre au cœur des préoccupations de la jeunesse, tout au long de la scolarité, l’engagement envers les valeurs républicaines et l’honneur de la mémoire des anciens combattants. Je pense ici au concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), organisé en lien avec l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (Anacr), à destination des collèges et des lycées.
Face à la résurgence de propos haineux et à la banalisation de l’antisémitisme, la transmission de l’histoire est plus que jamais cruciale pour sensibiliser les générations futures.
La mémoire des anciens bénéficiaires des crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » ne doit pas s’effacer.
Ce programme poursuit aussi l’indispensable travail d’identification et de restitution des biens spoliés. Des poilus de la Première Guerre mondiale à nos soldats actuellement engagés en opérations extérieures, en passant par les figures de la Résistance, nous avons le devoir de préserver la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui ont défendu notre liberté.
En 2024, ce devoir sacré a contribué à souder la Nation autour de la mémoire de Missak et Mélinée Manouchian. Nous espérons qu’il perdurera en 2025 avec l’entrée au Panthéon de Marc Bloch.
Le groupe du RDSE, fidèle à son engagement en faveur de la mémoire combattante et des valeurs républicaines, votera les crédits de cette mission. (M. le rapporteur spécial applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime cet après-midi au nom de ma collègue Nadia Sollogoub, qui est absente pour raisons de santé. Je vous donne lecture de son intervention.
« L’analyse du budget de la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation” appelle une réflexion globale, tant sur sa structuration que sur sa trajectoire.
« En effet, de façon régulière et implacable, suivant en cela l’évolution démographique des bénéficiaires de ses crédits, ce budget se rétracte chaque année.
« Si, au fond, chacun comprend la logique de cette décroissance, il faudra pourtant, un jour, se poser la question de sa limite. Cette limite existe-t-elle, ou faut-il se résigner, l’année prochaine et les suivantes, à voir se contracter de nouveau les crédits finançant pourtant des actions en faveur de la reconnaissance du monde combattant ?
« S’il n’y a pas de limite à la fonte de ce socle, devons-nous accepter collectivement ce que cela signifie ? Triste symbole que de manifester notre reconnaissance au monde combattant en nous contentant d’appliquer une règle de trois, alors qu’un budget sanctuarisé permettrait un partage plus gratifiant entre bénéficiaires, de meilleures prises en charge, des actions nouvelles, quelques investissements peut-être…
« Madame la ministre, nous savons votre engagement au service de cette cause. C’est pourquoi j’invite le Gouvernement à la prudence quant à l’avenir du financement de cette mission à nulle autre pareille.
« Si, chaque année, nous pouvons nous féliciter, avec les rapporteurs, d’avoir sauvé quelques dispositifs financiers essentiels, la trajectoire de cette mission, je le répète, n’a rien de sain ni de satisfaisant. Je ne peux me résoudre à ce que moins de 1,9 milliard d’euros soient inscrits au titre de cette mission dans le projet de loi de finances pour 2026, tout simplement parce qu’il y aura forcément moins de titulaires de la carte du combattant.
« Rien ne garantit que ces baisses ne sont que conjoncturelles. Si, un jour – lointain ! –, nous discutions des crédits de cette mission dans un environnement budgétaire moins contraint, il n’est pas certain que ceux-ci augmenteraient pour autant. Je crains que le processus ne soit durablement enclenché et que, telle la grenouille plongée dans une eau chauffée progressivement, de compromis annuel en compromis annuel, l’on ne se dirige petit à petit vers ce jour où la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n’aura plus grand-chose à partager…
« Pourtant, le monde combattant, dans sa diversité, dans ce qu’il représente pour aujourd’hui et pour demain, mérite mieux qu’une reconnaissance qui se rétracte lentement.
« Il y a dans le monde deux catégories de personnes : celles qui ont connu la guerre, et celles qui ne l’ont pas connue. Il y a ceux qui ont fait la guerre, et ceux qui ne l’ont pas faite.
« Ceux qui l’ont faite ne peuvent pas mettre cette page de leur vie au passé, ils ne sont pas et ne seront jamais d’« anciens » combattants. Ils sont des combattants, portant cette expérience traumatisante qui ne les quittera plus jamais, qui aura exigé d’eux un dépassement de soi hors du commun, qui les aura marqués pour toujours.
« Je me fais cette réflexion à chaque fois que je rencontre ceux que l’on appelle les « anciens combattants », lors de cérémonies ou d’assemblées générales associatives. Cette histoire en eux n’est pas ancienne, elle cohabite avec leur présent.
« Je me permets de vous rappeler, madame la ministre, une expérience que nous avons partagée à Nevers, celle d’un combattant d’Indochine, largement octogénaire, venu témoigner devant des collégiens, qui a fondu en larmes lorsque vous lui avez donné la parole. Pour lui, la guerre, ce n’était pas au passé.
« Les combattants ne sont jamais « anciens », ils incarnent un autre visage de la vie et du monde. Ils sont et seront toujours au cœur de l’actualité.
« Cette négociation budgétaire annuelle, qui résulte du croisement de plusieurs données, dont le nombre de bénéficiaires, le niveau de l’inflation et l’âge du capitaine, devra cesser un jour, car elle est, au fond, assez blessante.
« Les tourments de notre planète doivent, hélas ! nous préparer à accueillir les anciens combattants de demain – curieuse expression ! C’est bien la preuve que l’on doit changer cette dénomination et considérer le monde combattant comme un ensemble, regroupant ceux qui y entrent et ceux qui en sortent, des frères d’armes de tous les âges et de toutes les batailles, unis par le même courage et par le don d’une partie de soi à la même nation.
« Nous devons les accueillir dans ce cercle, sans états d’âme, avec une structuration solide, et non fluctuante, avec des moyens de prise en charge renforcés, avec les bons outils, et sans faillir, parce qu’eux n’ont pas tremblé. On entre parfois dans le monde combattant, on n’en sort jamais. Alors, tous les moyens doivent être sanctuarisés pour que la vie y soit un peu plus douce.
« “La guerre est la guerre, […] c’est-à-dire sans commune mesure avec le reste des choses, au-delà de la morale, de la raison, de toutes les limites de la vie ordinaire, une sorte d’état surnaturel devant quoi il ne reste qu’à s’incliner sans discuter”, témoignait Romain Rolland.
« Il ne s’agit pas, à l’occasion d’un débat budgétaire, d’évoquer ce que la guerre a d’évitable ou d’inéluctable, sa violence inutile, ses horreurs et son cortège de blessures. Je veux simplement rappeler que le budget dont nous discutons aujourd’hui est un dossier de chair et de sang, et que l’on ne peut pas le traiter avec une simple calculette.
« Madame la ministre, le groupe Union Centriste votera les crédits de cette mission, en espérant que ce budget aura connu cette année son dernier coup de rabot. »
J’en profite pour vous demander, en mon nom propre cette fois-ci, s’il serait possible de reprendre les travaux que nous avons interrompus il y a quelques mois. Je souhaiterais notamment obtenir une réponse de votre part sur les opérations extérieures (Opex) au Tchad. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. le rapporteur spécial, Mmes Marie-Claude Lermytte et Pascale Gruny et M. Roger Karoutchi applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. Pascal Savoldelli : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est à noter que les députés ont été privés de l’examen de ce budget et que la chute du gouvernement Barnier a suspendu l’examen des crédits de cette mission par le Sénat.
Au-delà de ces péripéties, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » traduit financièrement la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l’égard des anciens combattants, qui lui ont sacrifié une part d’eux-mêmes, ainsi que la volonté de l’État de transmettre la mémoire de notre histoire.
Alors que, comme l’écrivait Amin Maalouf, « nous marchons comme des somnambules vers un affrontement planétaire », il est nécessaire de rappeler l’impératif de la paix pour l’émancipation des peuples et des individus.
Malheureusement, le gouvernement Bayrou n’y semble pas plus sensible que le gouvernement Barnier. En témoigne la baisse de 1,1 % des crédits de la mission pour 2025. Les crédits finançant les pensions militaires d’invalidité connaissent une baisse de 4 %, dans un contexte où les anciens combattants subissent une perte de leur pouvoir d’achat face à l’inflation.
La dégradation constante de leur niveau de vie nécessiterait au contraire de revaloriser le point de PMI. L’augmentation de la valeur du point constitue une revendication de longue date des associations d’anciens combattants.
Selon l’Association républicaine des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix, la revalorisation du point de PMI a été beaucoup moins forte que l’inflation et aucun gouvernement n’en a tenu compte. Le décrochage est pourtant de plus de 16 %.
Le gouvernement Barnier avait prévu une hausse de 1,2 % du point de PMI, lui permettant d’atteindre 16,1 euros, soit une augmentation moindre que l’inflation prévue en 2025.
Concernant la campagne double, il semble important de régler le problème posé aux anciens d’Algérie. Actuellement, ceux-ci doivent prouver qu’ils ont pris part à des actions de feu ou de combat pour en bénéficier. Le Gouvernement doit corriger cette iniquité de traitement entre combattants, car elle n’a que trop duré.
De manière générale, la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la mission s’accompagne systématiquement d’une simple réduction des crédits. Les moindres dépenses devraient au contraire permettre de financer de nouveaux droits ou de renforcer les dispositifs existants.
Enfin, concernant la baisse des crédits dédiés à la politique de mémoire, je tiens à exprimer notre inquiétude. La mémoire est l’espace du passé. Après la célébration du 80e anniversaire de la Libération de la France, il convient de se souvenir de l’histoire, afin de ne pas la voir se répéter. Le souci de réaliser des économies budgétaires ne peut par ailleurs justifier à lui seul la réduction des crédits alloués à la transmission de la mémoire et à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les moyens de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » nous semblent encore insuffisants. C’est la raison pour laquelle le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky votera contre l’adoption de ces crédits.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de vous retrouver cet après-midi pour parler de la mémoire et des anciens combattants, des sujets qui me tiennent profondément à cœur, en hommage à l’héritage de Clemenceau et de Maginot, en cette année du centenaire du Bleuet de France.
Vous connaissez la situation financière extrêmement préoccupante de notre pays. Je me réjouis que, dans le contexte international menaçant qui nous entoure, la trajectoire de réarmement soit pérennisée et que la loi de programmation militaire soit respectée : c’est une exigence pour garantir notre défense. Est-ce à dire que le ministère des armées ne doit pas contribuer aux efforts collectifs pour améliorer la situation financière et économique du pays ? Non.
C’est pourquoi j’ai consciemment fait le choix, dans la situation budgétaire que nous connaissons tous, de proposer des économies pour plus de 50 millions d’euros.
Je le dis tout de suite : cette diminution ne menace aucunement la double exigence de reconnaissance et de réparation que notre pays doit à celles et ceux qui ont pris les armes pour le défendre. Ces exigences ne sont pas négociables. Nous avons une dette envers eux : jamais je ne transigerai sur ce point.
La présentation tardive du projet de loi de finances pour 2025 nous a permis d’affiner les hypothèses sous-jacentes à plusieurs postes de dépense et de confirmer deux dynamiques.
La diminution des bénéficiaires des pensions, rentes et allocations est une réalité structurelle. Cela nous permet d’ajuster la trajectoire financière et de revoir à la baisse certaines dépenses sans que rien ni personne n’en souffre.
Ensuite, les trois mois qui nous séparent de l’automne ont permis d’affiner les prévisions de facturation de la Cnam pour des prestations servies aux grands invalides, dont les clés de répartition n’avaient pas été revues depuis plus de dix ans.
Une étude approfondie a permis de constater une moindre dépense significative. Cette démarche technique ne remet pas en cause, d’une manière ou d’une autre, le niveau et la qualité des prestations délivrées. Là encore, cela n’aura aucun impact sur les bénéficiaires.
Ces deux éléments justifient l’amendement du Gouvernement visant à réduire les crédits de plus de 50 millions d’euros. Ce que je vous propose s’inscrit donc dans une logique de sincérisation du budget, car j’ai tenu à participer à l’effort qui est demandé à tous, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le budget que je présente s’élève ainsi à un peu plus de 1,85 milliard d’euros. Il préserve toutes les composantes de la politique de réparation et de reconnaissance, tout comme il sanctuarise le programme 158, ce qui est une obligation morale à l’heure où le retour de l’antisémitisme exige une réponse résolue – j’y reviendrai.
J’entre désormais dans le détail. Comme l’an passé, ce budget est construit sur plusieurs piliers.
Le premier pilier, c’est la valeur du point de la pension militaire d’invalidité. Je suis fière de confirmer qu’elle passe de 15,90 euros à 16,07 euros, soit une légère hausse par rapport aux hypothèses de l’automne. C’est un levier central pour le pouvoir d’achat du monde combattant, pour reprendre vos mots, madame la rapporteure pour avis. Je sais que vous suivez tout particulièrement ce sujet, avec le rapporteur spécial Marc Laménie et les membres du groupe sénatorial d’études « Monde combattant et mémoire » que vous présidez.
Le deuxième pilier est celui de la mémoire combattante, de sa conservation comme de sa transmission.
Dès le mois d’octobre 2023, nous sommes entrés dans le cycle des 80 ans des débarquements et de la Libération.
Mesdames les sénatrices Émilienne Poumirol et Marie-Claude Lermytte, monsieur le sénateur Akli Mellouli, vous m’avez interrogée sur la baisse des crédits dédiés aux commémorations. L’essentiel de ces commémorations ayant eu lieu l’année dernière, ce projet de budget est en phase d’atterrissage et diminue logiquement.
L’année 2024 fut celle de la mémoire des débarquements, des combats de la Résistance et de la chevauchée victorieuse jusqu’à Strasbourg.
L’année 2025 célébrera, elle, la courte année 1945 avec les derniers épisodes de la Libération, comme ceux des poches de Colmar et de l’Atlantique, où se sont illustrés des combattants de la France d’outre-mer.
Ce sera aussi la remémoration du retour des « absents », les prisonniers, mais aussi les déportés, avec la commémoration de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau le 27 janvier prochain.
Le retour des déportés doit être l’occasion d’approfondir les réflexions sur les causes et les manifestations de l’horreur nazie, qui ont aujourd’hui davantage muté que disparu. À cette fin, 1 million d’euros de mesures nouvelles seront consacrés au Mémorial de la Shoah, afin qu’il puisse continuer de mener ses précieuses actions de transmission de la mémoire, d’éducation à l’altérité et d’enseignement d’une page sombre de notre histoire.
Enfin, nous célébrerons la victoire sur l’Allemagne nazie.
Ce cycle prendra fin le 2 septembre prochain, lorsque nous commémorerons les 80 ans de la capitulation du Japon. Ce sera l’occasion de mettre à l’honneur le souvenir héroïque des combattants du Pacifique.
Comme l’année passée, il faut que nos commémorations soient l’occasion de grandes célébrations, d’une communion mémorielle qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et ceux qui ont rendu la liberté à notre pays. J’aurai besoin de chacun d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour partager cet engouement populaire dans vos territoires et embarquer notre belle jeunesse.
Je m’engage, comme je l’ai fait dès mon arrivée au ministère des armées au mois de juillet 2022, à délocaliser les cérémonies de commémoration des journées nationales d’hommage chaque fois que cela sera possible et aura du sens. Je sais que vous y êtes très sensibles.
Le troisième pilier est l’accompagnement de nos militaires blessés. C’est la logique du plan Blessés, dont le ministre des armées, Sébastien Lecornu, m’a confié la charge.
Cela débute par plus de 7 millions de mesures nouvelles au profit de la transformation de l’Institution nationale des Invalides pour consolider cette remarquable institution, héritière de trois cent cinquante ans de solidarité nationale.
Cette année, avec 1 million d’euros supplémentaires, nous ouvrirons près de Colmar une sixième maison Athos, ce dispositif de réhabilitation psychosociale qui vient en aide aux blessés psychiques. Nous poursuivrons aussi les réflexions qui ont été engagées sur les conditions d’ouverture d’un dispositif maison Athos outre-mer.
Pour faire écho aux succès remportés par l’Armée de champions lors des jeux Olympiques et Paralympiques, un nouveau dispositif de 300 000 euros permettra de rembourser intégralement des prothèses de nouvelle génération à but sportif pour encourager la réhabilitation par le sport, que l’on sait si efficace pour nos militaires blessés.
Le quatrième pilier concerne l’attention particulière que nous continuons de porter aux harkis.
Après la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, ce sont plus de 11 millions d’euros supplémentaires qui sont inscrits dans ce budget. Au total, les mesures en faveur des harkis s’élèvent à plus de 123 millions d’euros, dont 70 millions pour le droit à réparation.
Les conséquences de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 4 avril 2024 relative aux harkis sont, par ailleurs, bien prises en compte dans ce projet de ce budget.
Nous n’oublions évidemment pas la jeunesse.
Des mesures nouvelles à hauteur de 15 millions d’euros permettent de renouveler significativement l’organisation de la JDC. Elle sera repensée en profondeur afin de devenir un véritable moment de rencontre entre notre jeunesse et nos armées.
Cette refonte permettra aussi de repenser les modalités de recensement des Français afin de disposer demain, comme l’a dit le ministre des armées, des données qui seront le cœur souverain de la capacité des armées à mobiliser en cas de besoin. Recenser les volontariats comme les compétences, voilà un objectif utile à la résilience de la Nation.
J’ajouterai un mot sur le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Cette année, plus de 85 millions d’euros sont consacrés au financement des dispositifs d’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale ou de leurs ayants cause. Le maintien de cet effort financier traduit le soutien constant du Gouvernement envers les victimes de l’antisémitisme.
En 2025, alors que nous commémorerons les 80 ans de la libération des camps, il était impensable de diminuer les crédits de ce programme. Alors que les actes antisémites sont en nette augmentation, alors que certains cherchent à importer un conflit étranger en France, la mémoire de la Shoah doit servir de guide pour ceux qui, comme moi, croient que la promesse républicaine repose sur l’insécabilité du lien qui unit la liberté, l’égalité et la fraternité.
N’oublions jamais ce qu’a dit l’un d’entre vous, Robert Badinter, qui entrera bientôt au Panthéon : « Les morts nous écoutent. »
Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget place la mémoire, le monde combattant et le lien entre les armées, la Nation et la jeunesse au cœur de la conservation de nos forces morales. En votant ce budget, vous apporterez votre pierre à l’édifice de la résilience de la Nation et vous resserrerez les liens qui nous unissent. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Vincent Delahaye applaudit également.)
M. le président : Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure trente.
En conséquence, nous devons terminer l’examen aux alentours de quinze heures trente-cinq afin de passer à l’examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».
Neuf amendements sont à examiner.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 901 882 102
1 905 972 102
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
1 816 528 043
1 820 618 043
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
85 354 059
85 354 059
dont titre 2
1 589 256
1 589 256
M. le président : L’amendement n° II-2179, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
51 477 474
51 477 474
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
TOTAL
51 477 474
51 477 474
SOLDE
- 51 477 474
-51 477 474
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Comme je viens de l’expliquer dans mon propos liminaire, j’ai souhaité, en conscience, que mon ministère participe à l’effort budgétaire indispensable à la continuité de l’État. J’ai voulu que cette trajectoire budgétaire soit soutenable pour garantir la souveraineté de la Nation et la préservation de son modèle politique et social.
Cela signifie que nous ne touchons pas au réarmement engagé depuis 2017 et conforté par la LPM 2024-2030, sur laquelle nous avons tous longuement travaillé. Nous faisons porter cet effort sur le programme 169, en réduisant de 51,5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Nous nous sommes appuyés sur les travaux conduits depuis le dépôt du projet de loi de finances au mois d’octobre dernier.
Premièrement, la répartition fondant le remboursement à la Cnam par le ministère des armées de soins hospitaliers au profit de grands invalides de guerre n’est plus d’actualité. Après des études menées par la direction de la sécurité sociale, la Cnam et la direction du budget, l’actualisation a fait émerger des économies de l’ordre de 50 millions d’euros.
Deuxièmement, les dynamiques démographiques à venir allégeront les charges liées aux pensions militaires d’invalidité et aux allocations de reconnaissance du combattant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, c’est la troisième fois que je me présente devant vous pour défendre le budget de cette mission. Les deux précédentes années, j’ai réussi à maintenir les crédits sans avoir à procéder à des économies afin de pouvoir prendre de nouvelles mesures – celles-ci seront maintenues.
Avec cet amendement, nous tirons les conclusions des travaux qui ont été menés, dans un contexte où j’ai refusé toute amputation du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous l’assure, cette baisse de crédits n’affectera aucun bénéficiaire, ce qui était évidemment ma ligne rouge.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Laménie : Je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui se sont exprimés sur cette mission.
L’amendement du Gouvernement, que la commission des finances n’a pas examiné d’un point de vue technique, vise à prévoir la réduction d’environ 51 millions d’euros des crédits du programme 169, qui concentre plus de 95 % des crédits de la mission. En revanche, les crédits du programme 158, lequel est hautement symbolique, ne sont pas réduits.
Compte tenu des enjeux importants auxquels nous devons faire face, nous sommes sensibles aux économies qui peuvent être faites. En l’occurrence, comme vous l’avez rappelé fort justement, madame la ministre, dans un esprit de solidarité, cette réduction ne pénalise absolument pas les ayants cause, qu’il s’agisse de pensions militaires d’invalidité ou d’allocations de reconnaissance du combattant.
Cet amendement va dans le sens de la sincérisation du budget de cette mission, dont les crédits s’élèvent globalement à presque 2 milliards d’euros.
Je rappelle, par ailleurs, que des mesures fiscales ont été prises pour aider certaines personnes seules ; je pense notamment à la demi-part fiscale dont bénéficient les titulaires de la carte d’ancien combattant, et dont peuvent bénéficier leurs veufs et veuves.
Enfin, on constate une stabilité des crédits de cette mission, qui préservent la notion, fondamentale, de respect dû aux anciens combattants.
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui vise à procéder à la sincérisation budgétaire.
M. le président : La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
M. Vincent Delahaye : Cet amendement vise a priori à réaliser des économies.
Si j’ai bien compris, madame la ministre, il s’agit de supprimer le décalage qui existait entre les soins dont bénéficient les grands invalides et les facturations qui étaient établies jusqu’à présent par la Cnam, écart qui se serait accumulé sur plusieurs années.
Je voudrais être certain de ne pas me tromper. Si l’on supprime 51 millions d’euros correspondant aux facturations de la Cnam, le déficit de la sécurité sociale va augmenter.
Il s’agirait donc, dans un objectif de clarification, de supprimer ces facturations en trop, ce qui aura pour effet de diminuer les recettes de la branche maladie de la sécurité sociale. Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer que mon raisonnement est bon ?
Tout comme les membres du groupe Union Centriste, je voterai en faveur de cet amendement. Pour autant, je n’ai pas vraiment saisi, en écoutant les propos de la ministre et du rapporteur spécial, s’il s’agissait d’un transfert. Étant un défenseur de la vérité des prix, je préfère que le déficit soit réellement là où il doit être, c’est-à-dire au niveau de la branche maladie, plutôt que dans le budget de l’État.
M. le président : La parole est à M. Akli Mellouli, pour explication de vote.
M. Akli Mellouli : Je ne reprendrai pas les propos qui ont été tenus sur le respect dû au monde combattant.
À mon sens, ce projet de loi de finances prend un tour inquiétant : dans un prétendu souci de sincérisation, on n’arrête pas de donner des coups de rabot. Ainsi, sur toutes les lignes budgétaires, on nous fait le coup de la sincérisation à la baisse !
Puisque le débat sur la première partie a été tronqué et que l’on doit reprendre l’examen du projet de finances, il nous faudrait valider toutes les réductions de crédits que nous propose le Gouvernement.
Pourtant, alors que tant Mme la ministre que les différents orateurs ont fait état de l’indispensable travail de mémoire qu’exigeait la situation de notre pays et de la société française, où l’on voit d’anciens relents resurgir, on nous dit qu’il faut aussi réduire les crédits dans ce domaine. C’est incohérent !
Puisque ce projet de budget devient totalement insincère, le groupe GEST votera contre cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais essayer de vous apporter davantage d’explications.
Je vous l’ai dit, pendant deux ans, j’ai tenu à maintenir le budget de cette mission afin de mener de nouvelles actions. Toutefois, par solidarité gouvernementale, il faut contribuer à l’effort. C’est pourquoi, tout au long de cette semaine, j’ai travaillé avec mon équipe pour et où faire des économies de plusieurs millions d’euros.
C’est par des mesures d’actualisation qui n’avaient pas été réalisées depuis une dizaine d’années qu’il a été possible de réaliser ces économies, lesquelles, de fait, n’en sont pas vraiment.
Nous avons aujourd’hui la capacité de travailler sur cette actualisation avec la direction du budget, la Cnam et la sécurité sociale. Je peux donc vous confirmer qu’il s’agit non pas d’un report de dette sur la sécurité sociale, mais simplement d’une actualisation, car le budget alloué ne correspondait pas à la réalité.
M. le président : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
M. Pascal Savoldelli : Mes chers collègues, alors que nous avons repris nos travaux sur ce projet de budget, nous découvrons, mission après mission, des amendements du Gouvernement. En l’occurrence, on apprend qu’une actualisation n’a pas été faite pendant dix ans… Dont acte.
Je ne mets pas en doute la sincérité de vos propos, madame la ministre, mais les personnes concernées réagiront peut-être.
Il y a tout de même là un sujet ! Pour ma part, je m’interroge : doit-on poursuivre la procédure budgétaire comme si de rien n’était ?
Vous nous expliquez le travail que vous menez depuis deux ans – je ne doute pas de l’authenticité de votre engagement. Pourtant, depuis, il s’est passé des choses dans ce pays – élections législatives, censure du gouvernement… – et l’on continue, bon an mal an.
Je soumettrai donc à mon groupe une proposition relative à notre procédure budgétaire. En effet, nous ne pouvons pas voir arriver des amendements du Gouvernement que nous n’avons pas le temps d’étudier, et faire comme si de rien n’était. Les budgets des missions devraient être renvoyés en commission, afin que nous puissions les examiner de nouveau.
Pour notre part, nous n’avons pas le droit de faire des propositions. Alors que nous ne pouvons pas déposer de nouveaux amendements, on nous en soumet d’autres ! Va-t-on continuer à examiner les missions comme cela, avec des amendements gouvernementaux qui ne cessent de tomber, jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire ?
Cette situation nous met tous en difficulté, l’opposition sénatoriale comme la majorité.
Réfléchissons-y : poursuit-on le débat sur les missions sans rien dire ou les renvoie-t-on en commission pour qu’elles soient examinées de façon pluraliste, comme on sait le faire ici, au Sénat ?
M. le président : La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
M. Arnaud Bazin : Si j’ai bien compris, ces 50 millions d’euros prévus de façon récurrente n’étaient pas dépensés ; aujourd’hui, on sincérise le budget de cette mission en les ôtant dudit budget.
C’est une sincérisation, et non une économie.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Parfaitement !
M. Marc Laménie : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Comme Pascal Savoldelli, je ne doute pas de votre sincérité et du travail que vous avez pu faire, madame la ministre.
Pour autant, depuis mercredi dernier, nous examinons les budgets des différentes missions et nous constatons que, deux heures avant l’ouverture de la séance, un nouvel amendement de suppression de crédits arrive. Je l’ai vécu jeudi dernier avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est systématique !
Notre collègue Bazin vient de dire qu’il ne s’agissait pas d’une suppression de crédits, puisque ceux-ci n’étaient pas utilisés. Cela signifierait que nous avions, les années précédentes, des budgets insincères, puisque nous prévoyions des dépenses qui n’étaient pas réalisées.
Je ne doute pas de votre honnêteté, mais comment se fait-il qu’il n’y ait pas de suivi des dépenses réelles, année après année ? Finalement, on a systématiquement voté un budget comprenant 50 millions d’euros de trop ; j’entends bien que les grands invalides sont de moins en moins nombreux, donc que les remboursements d’actes chirurgicaux, ou autres, diminuent…
Avons-nous vraiment voté des dépenses de façon insincère, faute d’avoir contrôlé si elles avaient été consommées ou non ?
On nous présente depuis trois jours des réductions de crédits sous prétexte de sincérisation et de contrôle. Cet argument me dérange. Le groupe SER ne votera donc pas cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2179.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1685 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Antoine, M. Delcros et Mmes N. Goulet et Vermeillet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
7 000 000
7 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
23 000
23 000
TOTAL
7 023 000
7 023 000
SOLDE
-7 023 000
-7 023 000
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.
Mme Sylvie Vermeillet : Compte tenu de l’adoption de l’amendement du Gouvernement, je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° II-1685 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-85 n’est pas défendu.
L’amendement n° II-32, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
1 000 000
1 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
SOLDE
- 1 000 000
- 1 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Marc Laménie : Puisque l’amendement du Gouvernement a été adopté et que des explications légitimes et sincères viennent de nous être apportées – je remercie sincèrement Mme la ministre et mes collègues d’avoir tenu un langage de vérité, car il est important d’aborder ces sujets avec force, conviction et respect –, je retire cet amendement, qui était un amendement d’appel.
M. le président : L’amendement n° II-32 est retiré.
L’amendement n° II-968 rectifié, présenté par M. Fernique, Mmes Belrhiti et Drexler, MM. Kern, Khalifé et Klinger, Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mmes Schalck et Schillinger et M. M. Weber, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
29 410 094
29 410 094
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale
29 410 094
29 410 094
TOTAL
29 410 094
29 410 094
29 410 094
29 410 094
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jacques Fernique.
M. Jacques Fernique : Notre nation a une dette à l’égard de l’Alsace-Moselle. Tel est l’objet de cet amendement transpartisan qu’ont signé onze sénatrices et sénateurs de ces trois départements.
Il y a dette parce qu’il y a eu manquement, d’abord du fait de l’abandon face à l’annexion de fait datant de 1940 : les citoyens français d’Alsace-Moselle ont été laissés à leur terrible sort. Cette réalité a longtemps été occultée. Cette injustice s’est prolongée parce que des décennies ont passé avant qu’il soit admis qu’il s’agissait bien d’une annexion, et non d’une occupation.
De cette annexion a résulté le crime de masse qu’a été l’incorporation de force. Toute une population masculine entre 17 et 36 ans fut contrainte, contre sa conscience nationale, à porter les armes sous un uniforme qu’elle détestait. On imposa à ces hommes le statut de traître et, pour les survivants et leurs proches, il a fallu vivre avec cet opprobre. Les apparences étaient contre eux et ils ont préféré se taire, alors que, comme l’écrit l’historien Jean-Laurent Vonau, il aurait fallu crier au monde entier la vérité du crime qu’ils avaient enduré.
Des 130 000 enrôlés de force, 40 000 ne sont pas revenus. Qui sait qu’au total, à l’échelle du pays, un Français sur cinq morts durant la Seconde Guerre mondiale est un Alsacien-Mosellan ?
L’Allemagne, sans clairement reconnaître le crime, a versé 250 millions de deutsche marks en 1981 pour les survivants, mais rien pour les orphelins.
La France, enfin, en 2010, a rendu leur dignité aux incorporés de force par la voix du président Nicolas Sarkozy. Cette reconnaissance nationale qu’ils n’étaient pas des traîtres vient d’être renouvelée par le président Emmanuel Macron à Strasbourg le 23 novembre dernier, avec les mots justes qu’il fallait.
Il revient à présent à la représentation nationale de concrétiser cette reconnaissance en faisant ce geste pour les enfants qui ont été privés de leur père. Quelque 3 500 de ces orphelins, très âgés, sont encore vivants, et nous le leur devons avant qu’il n’y en ait plus un seul.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Laménie : Cet amendement important est soutenu par nos collègues de Moselle et d’Alsace.
Il est vrai que les orphelins des malgré-nous sont exclus de cette définition, alors qu’ils ont incontestablement un besoin de reconnaissance et de conservation de cette mémoire. C’est nécessaire, voire indispensable.
Certes, les malgré-nous ont été assimilés aux anciens combattants en 1945. Leurs orphelins sont pupilles de la Nation et peuvent bénéficier de l’action sociale de l’ONaCVG – j’en profite pour saluer le travail de cette structure dans nos territoires et départements respectifs.
Il est vrai que le dispositif proposé aura un coût financier de 29,4 millions d’euros ; pour autant, il faut toujours mettre en avant l’aspect humain. Par ailleurs, les éventuels bénéficiaires pourront faire le choix d’une indemnité sous forme de rente.
Sur cet amendement, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Monsieur le sénateur, je tiens tout d’abord à rappeler que les orphelins d’incorporés de force bénéficient du soutien de l’ONaCVG, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, en leur qualité de pupilles de la Nation. Ils ont exactement les mêmes droits à pension que les fils et filles des morts pour la France, et bénéficient d’aides de secours en cas de maladie, d’absence de ressources ou de difficultés momentanées.
Je rappelle également que ces orphelins ont reçu le versement d’une allocation unique financée par l’Allemagne, versée à leur mère ou bien à eux directement lorsqu’ils étaient orphelins de père ou de mère.
Toute mesure supplémentaire d’indemnisation des orphelins d’incorporés de force ne me paraît pas pertinente, d’autant qu’elle créerait une distorsion de situations avec les orphelins des autres morts pour la France.
Le Gouvernement est très attaché au périmètre actuel d’indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie, de la Shoah et de la déportation, pour laquelle l’État français a reconnu sa part de responsabilité, responsabilité qui doit rester singulière.
Pour autant, nous devons donner toute sa place à la mémoire des incorporés de force dans notre mémoire nationale, ce qui constitue une tâche d’ampleur. Nous devons y travailler résolument, en faisant figurer cet épisode dans les manuels scolaires, en soutenant la recherche historique et le développement d’activités mémorielles. J’ai d’ailleurs demandé à la Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire d’accentuer son soutien à des laboratoires de recherche, pour faire émerger des projets scientifiques sur ce thème.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
M. Jacques Fernique : Madame la ministre, je m’attendais à l’argument sur le risque de distorsion de situations, lequel justifierait l’avis défavorable du Gouvernement.
Je tiens à dire combien la douleur liée à cette tragédie spécifique impose la reconnaissance de cette mémoire.
À Colmar, en 2010, la République, par la voix de Nicolas Sarkozy, disait aux incorporés de force, « à leurs familles, à leurs enfants […], aux survivants de cette tragédie, […] que ceux qui les ont abandonnés, ceux qui n’ont rien fait pour empêcher cette ignominie perpétrée contre des citoyens français, ont trahi les valeurs de la France, l’ont déshonorée ».
Le 23 novembre dernier, à Strasbourg, l’actuel Président de la République a dit, à juste titre, de ces enfants d’Alsace et de Moselle qu’ils furent mis « au service d’une cause qui les faisait esclaves » et qu’ils « comprirent parfois aussi dans leur rang des enfants perdus qui endossèrent la cause néfaste du Reich », ajoutant : « Il nous faut reconnaître les souffrances que les premiers subirent, celles que les seconds dans leur petit nombre causèrent. »
Madame la ministre, la reconnaissance des souffrances résultant de cet abandon de 1940 et de ce crime de masse commis de 1942 à 1945 devra aller au-delà des mots, même s’ils sont essentiels.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-968 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, il nous reste cinq minutes pour examiner les quatre amendements restant en discussion.
L’amendement n° II-1626, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Briquet, Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
6 000 000
6 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
TOTAL
6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Madame la ministre, dans mon intervention liminaire, je n’ai pas évoqué la diminution des crédits destinés aux commémorations, car je sais bien que leur montant sera moins important en 2025 que l’année dernière, à l’occasion de laquelle nous avons célébré l’anniversaire de la Libération.
Cet amendement a trait aux retraites des veuves de harkis. En 2015, nous avons voté une rente viagère pour les veuves dont les époux étaient décédés à partir de 2016. La loi introduit une différence entre les pensions des veuves, selon que leur mari est décédé avant ou après 2016, ce qui constitue une incongruité.
J’ai cru comprendre qu’un amendement à l’objet similaire avait été adopté l’année dernière. Si tel est le cas, je retirerai bien évidemment mon amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Laménie : L’amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Un amendement à l’objet similaire ayant bien été adopté l’année dernière, cet amendement est satisfait.
M. le président : Madame Poumirol, l’amendement n° II-1626 est-il maintenu ?
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-1626 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-533 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Allizard, Mmes Belrhiti, Berthet et V. Boyer, M. Bruyen, Mme Di Folco, MM. Genet et Gremillet, Mmes Joseph et Lassarade et MM. Michallet, Milon, Panunzi, Piednoir, Rietmann, Sol, Somon et P. Vidal.
L’amendement n° II-1625 est présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Briquet, Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1743 est présenté par M. Benarroche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
92 290
92 290
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
dont titre 2
92 290
92 290
TOTAL
92 290
92 290
92 290
92 290
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° II-533 rectifié.
Mme Catherine Di Folco : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° II-1625.
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Tous les ans, de façon répétitive, nous défendons cet amendement.
Jusqu’à présent, ils étaient 27 ; ils ne sont plus que 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie. Le Conseil constitutionnel a estimé que les demandes ou renouvellements de demande des supplétifs déposés entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 étaient éligibles à l’attribution de l’allocation de reconnaissance.
J’y insiste, cela concerne aujourd’hui 22 supplétifs. Si l’on attend encore, ils finiront naturellement tous par mourir. La dépense serait de l’ordre de 92 000 euros ; les fédérations de rapatriés y sont, en particulier, très attachées.
M. le président : L’amendement n° II-1743 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Laménie : Certes, ce sujet, que nous examinons tous les ans, mérite respect et reconnaissance, mais notre volonté d’objectivité et de sincérisation du budget nous conduit à demander le retrait de ces amendements identiques.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Pour être tout à fait exacte, j’ai demandé le chiffre du dernier comptage : ces supplétifs ne sont plus que vingt.
Il se trouve que je n’ai aucun dossier en cours : je ne puis donc y répondre. Néanmoins, je suis le sujet, puisque des amendements similaires sont déposés chaque année.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président : Madame Poumirol, l’amendement n° II-1625 est-il maintenu ?
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement, car les associations de rapatriés nous proposent chaque année de le déposer.
Vous l’avez dit, madame la ministre, ces supplétifs ne sont plus que vingt. Il a été question de sincérisation du budget : la dépense pourrait facilement être englobée dans ce budget.
Cette mesure répond au devoir qui est le nôtre d’assurer reconnaissance et égalité. Il est de notre responsabilité de défendre les supplétifs encore en vie qui ont servi la France au moment de la guerre d’Algérie.
M. le président : Madame Di Folco, l’amendement n° II-533 rectifié est-il maintenu ?
Mme Catherine Di Folco : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-533 rectifié et II-1625.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures trente-sept.)
M. le président : La séance est reprise.