Loi de finances pour 2025 : Audiovisuel public

Loi de finances pour 2025 : Audiovisuel public

debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Audiovisuel public
4 029 162 945
4 029 162 945
France Télévisions
2 548 827 000
2 548 827 000
ARTE France
298 114 886
298 114 886
Radio France
660 133 908
660 133 908
France Médias Monde
302 883 551
302 883 551
Institut national de l’audiovisuel
104 961 144
104 961 144
TV5 Monde
84 242 456
84 242 456
Programme de transformation
30 000 000
30 000 000

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
2 548 827 000
2 548 827 000
ARTE France
298 114 886
298 114 886
Radio France
660 133 908
660 133 908
France Médias Monde
302 883 551
302 883 551
Institut national de l’audiovisuel
104 961 144
104 961 144
TV5 Monde
84 242 456
84 242 456
Programme de transformation
30 000 000
30 000 000
TOTAL
4 029 162 945
4 029 162 945
SOLDE
- 4 029 162 945
- 4 029 162 945
La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de l’adoption de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, adoptée définitivement – à l’unanimité – par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2024.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1533 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1411 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye, Folliot et Cambier et Mmes O. Richard et Jacquemet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
17 250 362
17 250 362
ARTE France
143 935
143 935
Radio France
521 640
521 640
France Médias Monde
1 002 442
1 002 442
Institut national de l’audiovisuel
239 020
239 020
TV5 Monde
842 601
842 601
Programme de transformation
30 000 000
30 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
SOLDE
- 50 000 000
- 50 000 000
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-804 rectifié, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
18 243 243
18 243 243
ARTE France
2 837 838
2 837 838
Radio France
6 081 081
6 081 081
France Médias Monde
2 027 027
2 027 027
Institut national de l’audiovisuel
810 811
810 811
TV5 Monde
Programme de transformation
30 000 000
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Il s’agit simplement de supprimer les crédits octroyés sous condition, dans le programme 848, à cinq des six sociétés de l’audiovisuel public pour les réaffecter, à périmètre budgétaire constant, aux programmes consacrés à chacune de ces sociétés.
Si l’amendement du Gouvernement est adopté, je le sais bien, mon amendement n’aura guère d’avenir, non plus que les vôtres, du reste, mes chers collègues… (Sourires.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1443, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
18 750 000
18 750 000
ARTE France
2 500 000
2 500 000
Radio France
5 000 000
5 000 000
France Médias Monde
2 000 000
2 000 000
Institut national de l’audiovisuel
1 000 000
1 000 000
TV5 Monde
750 000
750 000
Programme de transformation
30 000 000
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement non plus n’a guère d’avenir…
Il vise à supprimer le programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. Ledit programme, qui était censé financer des actions de mutualisation entre les sociétés, a été utilisé, dès la première année de sa mise en œuvre, comme un outil de coupe budgétaire infra-annuelle, sans lien avec les efforts réalisés par les sociétés publiques.
Cette mécanique, qui ouvre la voie à des coupes budgétaires arbitraires en plein exercice, est de nature à remettre en question l’indépendance de l’audiovisuel public.

Mme la présidente : L’amendement n° II-843, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
6 900 000
6 900 000
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
6 900 000
6 900 000
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
TOTAL
6 900 000
6 900 000
6 900 000
6 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Il est défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1440, présenté par M. Chantrel, Mme Bélim et MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Devinaz, M. Weber, Michau et Chaillou, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
3 900 000
3 900 000
Institut national de l’audiovisuel
6 900 000
6 900 000
TV5 Monde
Programme de transformation
3 000 000
3 000 000
TOTAL
6 900 000
6 900 000
6 900 000
6 900 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Il est défendu également !

Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-245 est présenté par M. Karoutchi et Mme Jouve, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° II-1439 rectifié quater est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Cambier et Henno, Mme Gacquerre, MM. Laugier et Kern, Mmes Billon, Sollogoub et Vermeillet, MM. Delcros et Chauvet, Mmes O. Richard et Romagny et M. Levi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
5 000 000
5 000 000
ARTE France
Radio France
France Médias Monde
5 000 000
5 000 000
Institut national de l’audiovisuel
TV5 Monde
Programme de transformation
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-245.

M. Roger Karoutchi : Dans la mesure où tous ces amendements vont tomber, je serai très bref.
Il s’agit d’un amendement de soutien à France Médias Monde, que je reprendrai tout à l’heure en présentant un sous-amendement similaire, quoique d’un montant malheureusement nettement moins élevé – mais chacun doit faire des sacrifices. Cela dit, je compte beaucoup sur Mme la ministre !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-1439 rectifié quater.

M. Pierre-Antoine Levi : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : La commission émet évidemment un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Par conséquent, et nonobstant le brio avec lequel ils ont été défendus, elle émet un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Même avis.
Monsieur le sénateur Karoutchi, je m’engage à ce que nous ayons une discussion sur l’audiovisuel public extérieur. J’ai d’ailleurs déjà évoqué la création, sur votre initiative, d’une mission parlementaire sur la gouvernance et le fonctionnement de France Médias Monde et de l’audiovisuel public extérieur.
Cette réflexion me semble absolument nécessaire, compte tenu du contexte géopolitique que vous avez exposé tout à l’heure. Cette question intéresse tous les Français. Nous serons donc amenés à nous revoir et à travailler ensemble sur ce sujet !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1217.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, les amendements nos II-1411 rectifié, II-804 rectifié, II-1443, II-843 et II-1440, ainsi que les amendements identiques nos II-245 et II-1439 rectifié quater, n’ont plus d’objet.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l’état B.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Raymond Hugonet : Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la commission des finances souhaite le rejet des crédits de la mission.

Mme la présidente : Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
La commission des finances – M. le rapporteur spécial vient de le rappeler – est défavorable à l’adoption des crédits de cette mission.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)