Loi de finances pour 2025 : Sport, jeunesse et vie associative
debate, 16/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 12,8 % pour atteindre 1 579 millions d’euros en crédits de paiement, mais le Gouvernement a déposé en dernière minute un amendement de réduction supplémentaire des dépenses de 120 millions d’euros.
Il est très regrettable que cet amendement, dont l’objet n’est pas du tout détaillé, ait été déposé seulement quelques heures avant le début de la séance : il est ainsi difficile de savoir sur quoi nous allons débattre exactement. De nombreux parlementaires sont attachés aux politiques de la jeunesse, du sport et de la vie associative et je pense que cette mission mérite mieux.
Le principal mouvement de crédits de la mission porte sur le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », qui perd 100 millions d’euros.
Le Gouvernement avait indiqué à l’automne qu’il avait fait le choix de financer le plan pour l’année 2025 entièrement par des reports de crédits. Il est en effet estimé que 96 millions d’euros de crédits inscrits pour le plan n’ont pas été consommés à la fin de 2024.
Toutefois, il est apparu au cours des négociations interministérielles que ce report ne serait pas garanti. J’espère, par conséquent, que Mme la ministre pourra clarifier la situation.
En tout état de cause, le choix de financer intégralement ce plan par des reports de crédits est discutable du point de vue de la transparence des débats.
Ensuite, le programme « Sport » est marqué par la fin des dépenses exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.
De l’avis général, les Jeux ont été une réussite. À cet égard, permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre action au sein du comité d’organisation, avec Tony Estanguet et ses équipes. J’ai également une pensée pour Nicolas Ferrand et les équipes de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Tous ont permis, par leur engagement, le succès de cette manifestation mondiale.
Il est encore trop tôt pour avoir le bilan définitif de son coût. La Cour des comptes est actuellement en train de le réaliser, mais les premières informations dont nous disposons sont très positives.
Enfin, l’évolution du financement de l’Agence nationale du sport (ANS) est préoccupante. En effet, la taxe Buffet, qui est intégralement affectée à cette agence, va connaître une baisse significative de ses recettes.
La raison en est que, sur la période 2024-2029, la Ligue de football professionnel (LFP) devrait percevoir des droits télévisuels inférieurs de 64 millions d’euros par saison par rapport au contrat précédent. Ce manque à gagner affectera le rendement de la taxe Buffet jusqu’à l’exercice 2028, au minimum.
La situation actuelle rappelle l’affaire Mediapro, où la défaillance du diffuseur avait été compensée par des crédits budgétaires. Une telle situation est absurde : les finances publiques n’ont pas vocation à supporter les aléas de la négociation des droits audiovisuels des retransmissions sportives. Il est donc nécessaire de repenser le financement de l’ANS.
J’en viens au programme « Jeunesse et vie associative ».
Les crédits inscrits pour le service civique en 2025 s’élèvent à 600 millions d’euros. Cette somme correspond à un rebasage des crédits du service civique dans la mesure où, les années précédentes, le dispositif était également financé par la trésorerie de l’Agence du service civique (ASC). Or cette trésorerie est redescendue en dessous du niveau prudentiel. Le rebasage relève donc d’une bonne gestion.
Je termine avec un objet politique plus controversé : le service national universel (SNU).
Celui-ci est doté de 128,3 millions d’euros pour 2025, en baisse de 31,7 millions d’euros par rapport à la précédente loi de finances. J’ai mené un travail de contrôle sur le SNU, dont les conclusions ont été adoptées par la commission des finances le 8 mars 2023. J’avais alors estimé que sa généralisation n’était ni possible ni souhaitable. En outre, la Cour des comptes a évalué les coûts de fonctionnement d’un SNU généralisé entre 3,5 milliards et 5 milliards d’euros par an.
On peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d’engagement que nous voulons pour nos jeunes. L’idée d’un engagement obligatoire me semble paradoxale et il m’apparaît préférable de faire confiance à notre jeunesse à cet égard.
La poursuite de l’expérimentation du SNU ne me semble ainsi pas s’imposer. J’ai donc présenté un amendement, adopté par la commission des finances, visant à supprimer ce dispositif.
Pour conclure, je tiens à souligner que les politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative ne sont pas des politiques secondaires. Il est indispensable de préserver cette mission pour conserver la dynamique des Jeux et valoriser l’engagement de notre jeunesse.
Sous réserve de l’adoption de l’amendement de la commission, je vous propose de voter les crédits de cette mission.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la parenthèse enchantée des jeux Olympiques et Paralympiques, la présentation du budget du sport pour 2025 a eu l’effet d’un coup de massue.
Cet été, le sport a démontré son rôle essentiel comme facteur de cohésion nationale et de rayonnement international. Ses bienfaits en matière d’éducation, d’insertion et de santé publique ne sont plus à prouver. Les annonces qui se sont succédé depuis deux ans semblaient traduire une prise de conscience de cette réalité par les pouvoirs publics. Hélas, avec ce budget 2025, tout se passe comme si rien n’avait changé.
Hors JOP, le budget initial du sport accuse une baisse de 188 millions d’euros, soit 20 %, mais l’amendement gouvernemental dont nous venons de prendre connaissance dégrade de 34 millions d’euros supplémentaires le programme 219 « Sport », portant la baisse à 222 millions d’euros au total.
Ces restrictions affectent plusieurs politiques clés et, en premier lieu, la réalisation des objectifs du plan « Génération 2024 ». Ce plan de 300 millions d’euros prévoyait la réalisation de 5 000 équipements en trois ans. Or le projet de loi de finances fait de 2025 une année blanche, sans crédits de paiement supplémentaires. Ce report est d’autant plus regrettable que ce plan est à lui seul insuffisant compte tenu du vieillissement des infrastructures.
Ensuite, les dispositifs destinés aux jeunes sont revus à la baisse. Je pense au Pass’Sport, aux deux heures de sport supplémentaires au collège, aux tests de niveau à l’entrée en sixième ou encore à la feuille de route en faveur du sport universitaire qui se fait toujours attendre.
L’an dernier, le Président de la République a annoncé le recrutement de mille éducateurs socio-sportifs. Un an plus tard, l’enveloppe destinée à financer ces emplois n’est pas reconduite.
Ces renoncements sont d’autant plus dommageables que les attentes sont fortes. Après le sport comme grande cause nationale en 2024, 2025 devait être l’occasion de se positionner sur une trajectoire budgétaire vertueuse nous conduisant à une ambition légitime : atteindre 1 % du budget de l’État au moment des JO d’hiver 2030. Cela devait être également l’occasion de célébrer les 80 ans de l’ordonnance du 28 août 1945, qui attribue une mission de service public au mouvement sportif.
Il est difficilement compréhensible que l’accueil de grands événements sportifs internationaux ne s’accompagne pas d’une politique de développement de la pratique digne d’une grande nation sportive.
Pour toutes ces raisons, la commission de la culture a unanimement émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits consacrés au sport.
Au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, le Sénat a proposé le déplafonnement total du montant de la taxe sur les paris sportifs en ligne affecté à l’Agence nationale du sport. C’est une mesure que je propose depuis plusieurs années et qui rapporterait 113 millions d’euros supplémentaires en 2025. Madame la ministre, nous espérons le soutien du Gouvernement à cette proposition, de nature à garantir un financement du sport à la hauteur des ambitions affichées et des attentes légitimes des acteurs de terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté initialement de 937 millions d’euros pour 2025. Il prévoyait une augmentation de 36 millions d’euros par rapport à 2024, mais un coup de rabot de 89 millions d’euros a depuis été proposé par le Gouvernement par voie d’amendement, ce qui diminuerait in fine ce budget de 63 millions d’euros.
C’est d’autant plus regrettable que cette hausse initiale était déjà en trompe-l’œil. En effet, elle était très majoritairement absorbée par la reconstitution de la trésorerie de l’Agence du service civique (ASC). L’augmentation de 81,2 millions d’euros des crédits consacrés à la mise en œuvre du service civique n’était en effet pas destinée à augmenter le nombre de missions financées. Elle permettait uniquement de renflouer la trésorerie de l’ASC, qui a atteint un niveau dangereusement bas.
Mes chers collègues, je souhaite également vous alerter sur la situation financière du secteur associatif, qui demeure extrêmement préoccupante. En quinze ans, les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %. Pour faire face à cette baisse, les associations sont contraintes d’adopter d’autres stratégies. Or toutes n’ont pas les moyens ni les compétences pour répondre à des marchés publics. Certaines sont ainsi contraintes de renoncer à plusieurs de leurs projets. Ces transformations du modèle de financement des associations sont très inquiétantes à long terme, alors que l’inflation continue de frapper durement le secteur.
Je regrette également que les postes « Fonjep jeunes », créés dans le cadre du plan de relance, ne soient pas pérennisés en 2025. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) demeure pourtant un dispositif efficace pour soutenir l’emploi associatif qualifié. Pire, le montant dédié aux postes Fonjep en général n’a connu aucune revalorisation depuis leur mise en place en 2011. Aujourd’hui, cela ne représente plus que 10 % à 15 % du coût global d’un salarié correctement rémunéré, ce qui porte indéniablement atteinte à l’efficacité du dispositif.
Nous nous réjouissons cependant de la diminution des crédits en faveur du service national universel. Nous ne cessons de le répéter depuis sa création : ce dispositif est coûteux, inopérant, et force est de constater que les séjours mis en place sur le temps scolaire en 2024 n’ont pas été à la hauteur des ambitions affichées. Ainsi, sur les 21 000 élèves visés, seulement 12 000 ont effectivement participé à un séjour de cohésion au premier semestre.
Après cinq années d’expérimentation, le SNU ne parvient toujours pas à atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. Dans un contexte de restrictions budgétaires particulièrement fortes, nous nous interrogeons sur l’entêtement du Gouvernement à vouloir le maintenir.
Comme vous pouvez le constater, l’évolution des crédits du programme 163 ne répond pas aux défis que doivent relever les secteurs de la jeunesse et de la vie associative. C’est pourquoi la commission de la culture a donné un avis défavorable sur leur adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « vous avez mon engagement qu’au-delà des Jeux de 2024 les moyens seront maintenus jusqu’à la fin de ce quinquennat, avec justement en perspective les Jeux de 2030 ». Ces mots ne sont pas les miens : ce sont ceux du Président de la République, le 23 janvier 2024. De belles paroles, qui, quelques mois plus tard, avec ce projet de budget 2025, ont laissé place à la désillusion.
Après des jeux Olympiques et Paralympiques qui ont été une formidable réussite, avec des athlètes qui nous ont émus, apporté beaucoup de bonheur et qui ont incité, nous l’espérons, des milliers de nos jeunes à venir s’essayer à de nouvelles disciplines, les perspectives budgétaires de cette année 2025 s’annoncent critiques pour les acteurs du sport français.
L’ambition de faire du sport un enjeu national paraît bel et bien remise en cause avec ce texte.
Si une partie de la baisse en 2025 des crédits consacrés au sport s’explique par la fin des JOP et par la situation d’urgence budgétaire que nous connaissons, la contribution demandée au budget du sport est bien supérieure à celle demandée à d’autres missions. C’est d’autant plus surprenant que, le 25 juillet dernier, le Président de la République, toujours lui, déclarait qu’il était absolument indispensable de « continuer de développer des infrastructures sportives et d’investir dans le sport et la formation ».
Est-ce la preuve que le sport n’est toujours pas reconnu à sa juste valeur et que, finalement, notre pays n’est pas encore prêt à devenir une véritable nation sportive ?
Dans le projet de loi de finances pour 2025, les moyens du ministère des sports sont en diminution de 268 millions d’euros, soit une baisse de 29 %, dont 182 millions d’euros sur le programme 219 « Sport ». Une baisse à laquelle il faudra ajouter 34,3 millions d’euros supplémentaires, si l’amendement de dernière minute déposé par le Gouvernement est voté. Madame la ministre, je tiens à dire que ce procédé n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.
Il faut également citer la baisse de 6 millions d’euros entraînée par la modification du système de taxes affectées à l’ANS. Au total, c’est une baisse totale de 222,3 millions d’euros que le budget du sport devra supporter.
La décision de financer le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » par des reports de crédits de 2024 en 2025 est une preuve supplémentaire d’un héritage olympique compromis.
Dans le même temps, d’après les données de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), au premier semestre 2024, le montant des mises engagées dans les paris sportifs s’est établi à 5,2 milliards d’euros, soit une hausse de près de 25 % par rapport au premier semestre 2023.
Dans la mesure où les paris sportifs bénéficient des résultats de l’ensemble de la pratique sportive, il est juste qu’une part accrue de ces recettes revienne à la filière dans un cercle vertueux.
C’est pourquoi, pour tenter de limiter cette réduction du budget, le Sénat, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, a voté en faveur d’un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’ANS, ce qui permettrait de réinjecter 113,4 millions d’euros dans le sport, mais rien ne nous dit que cet amendement passera l’examen de la commission mixte paritaire.
Afin de rééquilibrer les crédits consacrés au sport, il me semble urgent de flécher les politiques prioritaires.
Il importe de sécuriser une partie de ce budget, notamment sur le financement des équipements sportifs structurants pour les collectivités territoriales, lesquelles sont déjà fortement affectées par la réduction de leurs dotations dans ce PLF. Ce programme doit également permettre d’assurer les financements consacrés à d’autres politiques : je pense en particulier à l’insertion, à la performance, au Pass’Sport et aux emplois socio-sportifs.
Aussi, je proposerai un amendement visant à transférer une partie des crédits destinés au SNU vers les politiques sportives que nous jugeons incontournables et qui ont déjà fait leurs preuves. Si nous voulons que le développement du sport demeure un objectif commun, si nous voulons faire honneur à l’investissement de nos athlètes lors des Jeux, offrons aux acteurs du mouvement sportif et à nos collectivités les moyens de concrétiser nos ambitions.
Madame la ministre, le budget, tel qu’il est présenté, ne permet pas de prolonger le succès des Jeux, sur le plan tant sportif que populaire. L’augmentation du nombre de licenciés dans les clubs devrait pourtant nous inciter à ne pas sous-estimer l’impact des politiques sportives.
La dégradation de nos gymnases, piscines et pistes d’athlétisme, faute de capacité d’investissement de nos collectivités, est une réalité. L’État ne doit pas abandonner ces dernières ; au contraire, il doit demeurer un partenaire privilégié pour faire de nos territoires les acteurs d’une véritable nation sportive. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les JOP de Paris 2024 n’ont pas été qu’un événement sportif. Cette expérience a été un moment d’unité nationale et internationale, où les exploits des uns ont nourri la fierté de tous. Cette symbiose, il nous faut désormais l’inscrire dans la durée à travers un héritage solide et pérenne pour les sportifs de demain.
Cinq mois se sont écoulés depuis les Jeux et les espoirs sont toujours immenses. Pour 2025, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont pourtant en baisse, à 1,58 milliard d’euros, en raison principalement de la fin des financements alloués à Paris 2024.
Avec une prévision budgétaire de 48,2 millions d’euros pour 2025, le programme 350 dédié au financement des infrastructures nécessaires aux Jeux se voit ainsi attribuer un budget réduit de moitié. Cependant, l’héritage des Jeux s’entend bien au-delà des seules infrastructures. Il faut y voir l’occasion de faire du sport un vecteur d’inclusion et de santé publique et un catalyseur du dynamisme économique sur l’ensemble du territoire national.
À cet égard, la diminution des crédits alloués au programme 219 « Sport » n’est assurément pas une bonne nouvelle. Ils s’établissent, pour l’heure, à 593 millions d’euros, soit une baisse regrettable de 23,5 % par rapport à 2024.
Cette réduction s’explique par la fin des dépenses exceptionnelles liées aux Jeux, par le report de crédits du plan « 5 000 équipements – Génération 2024 », mais aussi par des mesures d’économies, notamment sur le Pass’Sport.
Nous sommes nombreux sur ces travées à nous inquiéter des moyens alloués à l’Agence nationale du sport (ANS), et ce malgré le déplafonnement, voté par le Sénat en première partie de ce PLF, de l’affectation de la taxe sur les paris sportifs.
Toutefois, ce budget reste orienté vers des priorités claires : renforcer le rôle du sport comme vecteur d’inclusion et développer la pratique sportive, notamment dans les zones rurales, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Oui, l’objectif est ambitieux : il nous faut atteindre 3 millions de pratiquants sportifs supplémentaires d’ici à 2027 ; cela exige une mobilisation collective et une concertation avec les élus, les associations, les entreprises et les citoyens. Pour que ce défi soit relevé avec courage et détermination, nous devons unir nos forces.
Dans la continuité de mon rapport d’information sur les politiques publiques du sport dans les outre-mer, remis en mai 2023, je défendrai plusieurs amendements.
Je souhaite ainsi la création d’une double licence sportive pour les sportifs ultramarins, afin de soutenir les clubs formateurs locaux, et le renforcement du programme « 3 000 clubs inclusifs » dans les outre-mer pour favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap.
Le programme 163, doté de 937,3 millions d’euros, en hausse de 4 %, reflète quant à lui la priorité donnée à notre jeunesse et au développement de la vie associative.
Ainsi, 150 000 jeunes devraient continuer à bénéficier du service civique cette année. L’augmentation des crédits de 81 millions d’euros permettrait notamment de reconstituer la trésorerie de l’ASC pour garantir la pérennité de ses actions.
En revanche, le groupe RDPI ne peut ignorer les critiques exprimées par la Cour des comptes à l’égard du SNU ni la faiblesse de son financement qui compromet sa généralisation et désormais, si j’ai bien compris, son existence. Des évolutions sont évidemment possibles et nous restons disposés à travailler avec la ministre dans ce sens.
L’engagement de l’État passe aussi par le soutien à la vie associative, qui garantit le lien social dans nos territoires. Les associations sont en première ligne pour répondre aux besoins endogènes, particulièrement dans les territoires ultramarins, qui connaissent des spécificités liées à l’insularité. Avec une dotation de plus de 50 millions d’euros de crédits pour le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), nous réaffirmons l’importance de ces acteurs de terrain.
Madame la ministre, si nous saluons votre engagement à mener à bien ces différents combats, malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur votre ministère, nous ne pouvons que regretter la baisse de ses crédits.
Le groupe RDPI subordonnera son vote au maintien des crédits alloués au SNU.
M. le président : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de l’organisation sur notre sol des jeux Olympiques et de la ferveur nationale que cet événement a suscitée, il est indispensable de préserver l’héritage philosophique, culturel et matériel de ces Jeux.
La France est un pays qui n’a pas à rougir des performances de ses sportifs, professionnels comme amateurs, mais des efforts considérables restent à fournir pour étendre de façon durable la pratique du sport dans toute la société.
Je souhaiterais à ce propos insister sur l’impérieux objectif d’un sport pour tous. En effet, l’on constate malheureusement que la pratique sportive est disparate et demeure fortement conditionnée, notamment au milieu social. Plusieurs raisons l’expliquent : les différences d’attention à la prévention en matière de santé ; la variabilité du temps disponible pour les activités physiques ; parfois, les contraintes réglementaires et de responsabilité des encadrants ; enfin, les infrastructures à disposition pour la pratique du sport.
Or le sport est un formidable moyen de socialisation, l’endroit où se rencontrent des passionnés et où se nouent des liens. Je peux en témoigner : mon engagement public a commencé au sein d’une association sportive du Lot-et-Garonne.
L’intégration et l’implication des jeunes dans le tissu associatif sont indispensables, tout particulièrement dans les territoires ruraux.
En ce sens, je regrette profondément la diminution nette, de près de 20 %, des crédits alloués au programme 219 « Sport », ce qui entraîne une réduction de 100 millions d’euros des sommes destinées au plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », géré par l’Agence nationale du sport (ANS).
D’un côté, l’État réduit les financements des infrastructures ; de l’autre, les collectivités territoriales voient leur capacité à financer ces projets diminuer.
La morosité budgétaire dans laquelle sont placées les collectivités affecte directement les actions publiques concernées par cette mission budgétaire, tant elles investissent, entretiennent et assurent le bon fonctionnement de très nombreux et nécessaires équipements sportifs.
Dans le sport, mais également en matière de vie associative, les élus locaux apportent un soutien constant aux projets de leur territoire en faveur de la jeunesse et des sports.
Cette remarque m’amène naturellement à aborder le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci connaît une croissance modeste de 4 %, que l’on peut juger insuffisante. En effet, seul le service civique profitera d’une hausse de sa dotation, tandis que les trois autres actions du programme voient leurs moyens diminuer.
On ne peut que regretter cette trajectoire d’un programme essentiel pour la cohésion sociale et territoriale. Je pense notamment à l’ensemble des actions publiques en faveur de l’éducation populaire, qui pâtit encore d’un manque chronique de coordination. Les dispositifs en faveur des jeunes, louables dans leurs objectifs, s’additionnent les uns aux autres sans continuité suffisante ni dispositif d’information à la hauteur.
Enfin, si le groupe du RDSE reste attaché aux objectifs assignés au service national universel, il invite l’État à veiller à ce que des jeunes de tous les horizons puissent en bénéficier volontairement ; à défaut, il faudra le suspendre.
En conclusion, cette mission pâtit d’insuffisances qui reviennent à créer une nouvelle dette que les générations futures paieront. Investir pour nos jeunes est la marque de l’espoir que nous plaçons dans la société, pour l’avenir. C’est un appel à l’intégration, à l’éveil, à l’apprentissage des règles et du dépassement de soi.
Pour toutes ces raisons, et sous réserve de l’évolution des crédits au cours de nos débats, les membres du groupe du RDSE s’abstiendront sur ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ces crédits intervient dans un contexte politique et budgétaire particulier, qui nous oblige à faire des choix responsables tout en préservant l’ambition que nous assumons collectivement pour le sport, la jeunesse et la vie associative.
Ces domaines, essentiels pour la cohésion de notre société, méritent une attention toute particulière dans cette période de mutations profondes.
Nous le savons, le contexte budgétaire est contraint. Je mesure donc l’importance que revêt le budget de ces missions, aujourd’hui réunies au sein d’un même ministère.
Si les perspectives de revalorisation des dotations sont, pour ainsi dire, non envisageables, rien ne nous empêche en revanche d’appréhender les choses différemment et de corriger certaines lignes de manière plus rationnelle.
Je le rappelle avec force : le sport ne représente que 0,18 % des dépenses de l’État ! Ce chiffre interpelle quand on connaît l’importance du sport dans notre société et son rôle en matière de santé publique, d’éducation et de cohésion sociale.
La Cour des comptes nous a récemment alertés sur le coût considérable qu’impliquerait la généralisation du service national universel : entre 3,5 milliards et 5 milliards d’euros par an.
Face à ce constat, et alors que seuls 35 700 jeunes se sont inscrits au SNU pour 2025, très loin de l’objectif de 66 000, le groupe Union Centriste partage pleinement l’analyse de la commission des finances : il est temps de mettre fin à cette expérimentation.
Le Gouvernement lui-même semble d’ailleurs prendre acte de cette réalité, puisque la généralisation naguère annoncée pour 2026 est désormais jugée « inatteignable » dans la situation budgétaire actuelle.
Dans ce contexte, nous devons impérativement concentrer nos moyens sur les dispositifs qui ont fait leurs preuves.
Je pense, premièrement, au service civique, dont les crédits augmentent significativement, de 81,2 millions d’euros, pour atteindre près de 600 millions d’euros en 2025, ce qui permettra de conserver l’objectif de 150 000 jeunes volontaires.
Ce dispositif permet d’accompagner des jeunes dans un véritable parcours d’engagement, avec des résultats probants en matière d’insertion sociale et professionnelle. Sa force réside notamment dans la qualité de l’accompagnement et la durée des missions, qui permettent une réelle montée en compétences.
Deuxièmement, je relève que les « colos apprenantes » sont pérennisées, avec une enveloppe de 40 millions d’euros. Ce dispositif, qui a déjà bénéficié à 300 000 jeunes depuis sa création, répond à un triple objectif social, éducatif et culturel.
Nous nous réjouissons de sa pérennisation, tout en revendiquant un renforcement du maillage territorial pour garantir une égalité d’accès sur l’ensemble du territoire national.
Le développement du mentorat, avec une enveloppe maintenue à 32 millions d’euros, constitue également une réponse pertinente aux besoins d’accompagnement des jeunes, permettant un suivi personnalisé et adapté aux situations individuelles.
J’en viens à la vie associative, dont les crédits accusent un recul préoccupant de 3,9 %. Cette situation mérite toute notre attention.
Je rappellerai que les associations emploient 1,8 million de salariés et regroupent près de 15 millions de bénévoles ; ensemble, ils font vivre les valeurs d’engagement, de citoyenneté et de solidarité au quotidien.
Les associations sont confrontées à une triple difficulté : la hausse de leurs coûts de fonctionnement, la baisse des financements des collectivités territoriales et l’évolution des modalités de l’engagement bénévole.
Face à ce constat, nous disposons d’outils facilement mobilisables.
Ne serait-ce pas le moment d’envisager de relever la quote-part des sommes provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence affectée au FDVA ? En 2025, cette quote-part sera portée à 40 % : pourquoi ne pas envisager un passage à 50 % ?
Le FDVA joue un rôle crucial pour les petites associations locales, avec plus de 25 000 subventions par an, dont 80 % bénéficient aux plus petites structures.
La non-reconduction de l’enveloppe complémentaire « Fonjep jeunes » apportée au Fonjep, qui s’élevait l’an dernier à 7,2 millions d’euros, est particulièrement inquiétante pour la capacité des associations à maintenir leurs actions en direction de la jeunesse.
Concernant le programme « Sport », avec 593 millions d’euros, son budget pour 2025 est en forte baisse ; il risque d’être encore plus fortement amoindri si l’amendement que nous soumet le Gouvernement ce soir est adopté.
Cette diminution soulève des interrogations légitimes sur notre ambition de « grande nation sportive ».
Comment justifier le gel des 100 millions d’euros du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » et la réduction de 10 millions d’euros des sommes allouées au Pass’Sport ?
La stratégie nationale sport-santé souffre quant à elle encore d’incohérences majeures.
Le dispositif des trente minutes de sport par jour dans les écoles est loin d’être effectif : seulement 42 % des écoles primaires l’appliquent. La baisse, de 3,15 millions d’euros, des crédits alloués aux deux heures supplémentaires de sport au collège est un signal particulièrement négatif.
S’agissant de l’ANS, nous nous réjouissons du relèvement du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne, mais nous attendons des garanties fermes quant à sa pérennisation. Seule une dotation budgétaire globale et stabilisée permettra de mener une politique continue et efficace en faveur du sport.
La simplification de la gouvernance territoriale reste un enjeu majeur. Il serait plus efficace de privilégier une déconcentration des crédits à l’échelon départemental, car cela permettrait une meilleure prise en compte des réalités locales.
Pour conclure, le groupe Union Centriste conditionnera son vote sur les crédits de cette mission à l’engagement du Gouvernement sur les différents points que j’ai évoqués, notamment la réorientation des moyens du SNU vers des dispositifs plus efficaces, comme le service civique et le soutien aux associations de terrain. L’heure n’est plus aux expérimentations coûteuses, mais à la consolidation des dispositifs qui ont fait leurs preuves.
Dans le cas contraire, nous nous rallierons aux conclusions des rapporteurs. (Mme Sonia de La Provôté applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on nous avait promis que les jeux Olympiques auraient un héritage ; pourtant, financièrement parlant, avec près de 188 millions d’euros de coupes pour le seul programme « Sport », permettez-moi de ressentir un fort scepticisme !
Cette baisse concerne notamment les engagements à l’égard du sport du quotidien, qui subissent une réduction de crédits de près de 151,6 millions d’euros, ainsi que le financement du Pass’Sport avec une coupe de 10 millions d’euros.
Le programme « Sport » devient ainsi l’une des missions proportionnellement les plus amputées dans ce budget 2025, sans même compter le coup de rabot de 50,5 millions d’euros que ces crédits ont connu au mois de février 2024.
Et voilà qu’aujourd’hui, madame la ministre, vous entendez opérer une coupe supplémentaire de 34,3 millions d’euros par voie d’amendement ! Le groupe CRCE–K condamne fermement, tant sur la forme que sur le fond, cette décision qui envoie un message désastreux aux millions de sportifs français.
Dès lors, je m’interroge, madame la ministre, sur la sincère volonté de votre ministère en matière d’héritage des jeux Olympiques. J’en veux pour preuve les ressources du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », gérées par l’Agence nationale du sport, qui vont être réduites de 100 millions d’euros dans ce PLF 2025. Cette coupe équivaut peu ou prou aux sommes déjà prévues pour ce programme phare en faveur des équipements sportifs. Cela signifie que les autorisations d’engagement octroyées à l’ANS pour de nouveaux chantiers n’auront pas leur contrepartie en crédits de paiement dans le PLF 2025.
Rappelons que deux tiers des 270 000 équipements sportifs qui maillent notre pays ont pourtant besoin d’être rénovés. Je pense en particulier aux piscines : la situation de nombre d’entre elles est plus que préoccupante en raison de leur vieillissement et du coût énergétique que celui-ci implique.
Par ailleurs, alors même que les collectivités, premières financeuses du sport en France, avec 12,5 milliards d’euros dépensés chaque année, sont confrontées à des coûts d’investissement et de fonctionnement croissants en raison de la vétusté de leurs équipements sportifs, leur budget sera ponctionné de près de 5 milliards d’euros.
Cette réduction drastique du budget des collectivités aura des répercussions évidentes sur leurs investissements en direction du sport ; cela ne fait que renforcer mon interrogation quant à votre volonté de donner un véritable héritage aux jeux Olympiques.
Dès lors, alors que les JO et le choix du sport comme grande cause nationale en 2024 avaient suscité une véritable dynamique, dont a notamment témoigné la hausse de 10 % du nombre de nouveaux licenciés, comment peut-on sérieusement prétendre vouloir réussir un quelconque héritage en amputant si durement le budget du programme « Sport » tout en réduisant de manière aussi drastique le budget de nos collectivités ?
Quant à nous, membres du groupe CRCE-K, il nous semble urgent de poursuivre l’effort entrepris au travers du plan de création de 5 000 équipements, donc d’annuler la baisse de 100 millions d’euros prévue en la matière dans ce PLF.
Nous avons d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. Nous souhaitons financer cette proposition par la suppression du SNU, qui ne remplit pas sa mission en matière de mixité sociale et n’est pas en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions du fait d’un manque d’encadrement.
De plus, il nous apparaît plus que nécessaire de conserver dans ce budget la hausse de 113,4 millions d’euros des ressources de l’ANS issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, proposition déjà adoptée par le Sénat. Le déplafonnement en question ne mettra point en difficulté les opérateurs de jeux. Selon le rapport de 2023 de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), le marché des jeux en ligne a retrouvé en 2023 les niveaux de croissance particulièrement dynamiques observés depuis 2017 : le produit brut des jeux a progressé de 7,2 %, pour s’établir à 2,3 milliards d’euros.
Pour conclure, nous pensons que le succès des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) ne doit pas être jugé à l’aune du seul nombre de médailles remportées : l’augmentation du nombre de pratiquants d’une activité physique et sportive, autre indicateur crucial, ne peut passer que par le soutien à une politique publique sportive ambitieuse.
Dès lors, pour toutes les raisons que j’ai exposées, nous voterons contre ce budget.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation est particulière et inédite. Ce discours, madame la ministre, s’adressait à l’origine à votre prédécesseur. Le contexte politique fait que je m’adresse à vous au sujet d’orientations et de crédits budgétaires sur lesquels vous n’avez pas, vous-même, travaillé.
Certes, les hommes et les femmes politiques changent, mais la politique, elle, reste la même. Le problème est bien là !
À la découverte de ce projet de loi de finances, à la découverte d’une baisse de 231 millions d’euros des crédits de la mission pour l’année 2025, ma réaction fut sans équivoque : de la surprise et de la déception !
En effet, la France a vécu pendant deux mois au rythme de la compétition sportive. Le succès populaire des Jeux a parfaitement illustré l’importance du sport dans les consciences collectives.
Pourtant, le programme « Sport » subit de plein fouet l’austérité budgétaire, avec une baisse globale de 182 millions d’euros de crédits : un recul sans précédent. On a l’impression qu’une fois les Jeux terminés, on tourne la page, pour passer à autre chose. Pourtant, cet héritage, c’est maintenant qu’il peut s’inscrire durablement dans nos politiques publiques.
Nous, membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, proposons plutôt une grande loi de programmation, qui aurait pour objectif de faire du sport un terrain de jeu populaire et émancipateur. Ce texte reposerait sur trois grands piliers.
Premièrement, il faut valoriser la pratique du sport dès le plus jeune âge. Pour cela, nous souhaitons revenir sur la baisse des crédits du Pass’Sport, véritable allocation de rentrée sportive qui permet à des familles d’alléger le coût exorbitant des licences sportives. Nous proposons également d’investir la question du temps libre, en reprenant les dispositions de ma proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives.
Deuxièmement, nous voulons que soient traitées les problématiques des violences sexuelles et sexistes dans le sport.
Troisièmement, nous posons la question des infrastructures et de l’accessibilité des complexes sportifs. Aujourd’hui, la moitié des équipements sportifs construits avant 1985, soit 50 000 sur tout le territoire, n’ont jamais été rénovés. Au vu de l’urgence climatique que nous vivons, il faut lancer une politique ambitieuse de rénovation du bâti et ainsi soutenir nos collectivités locales. C’est également un enjeu d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Après les jeux Paralympiques, il est particulièrement regrettable de voir le Gouvernement reculer sur le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 ».
Ainsi, les coupes budgétaires touchent tous les pans de notre politique sportive. Une seule exception doit être relevée : le Gouvernement propose, par amendement, de créer un nouveau programme « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 » destiné à financer un nouvel établissement public.
Au moins, me direz-vous, c’est l’occasion d’avoir des échanges sur le sujet. En effet, la droite sénatoriale refuse que l’on en débatte dans notre assemblée : elle s’oppose au lancement d’une mission d’information sur cet événement, dont les conséquences financières, économiques, sociales et environnementales sont pourtant majeures et nécessitent un débat parlementaire.
Pour ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », les contours du budget proposé ne sont pas plus réjouissants.
Qu’il s’agisse du Fonjep ou des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, nous déplorons le manque de considération dont on fait montre pour ces acteurs incontournables de la cohésion sociale et territoriale, alors que nous devrions plus que jamais les soutenir.
Toutefois – c’est assez rare pour être signalé –, nous marquons une victoire dans ces débats. Nous nous réjouissons en effet de la fin programmée et annoncée du service national universel. C’est un combat que les Écologistes mènent depuis le début de ce dispositif.
Le SNU a été un échec sur tous les plans : coûts exorbitants, objectifs flous, manque de mixité sociale, dérives permanentes, dispositif esquivé et critiqué par la jeunesse… En consacrant cette suppression définitive du service national universel, nous proposons de rediriger ses crédits budgétaires vers le sport.
Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros : Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination, mais surtout pour l’organisation remarquable des derniers JOP à Paris, résultat incontestable à mettre à votre crédit.
Du crédit, nous passons à l’héritage : le budget 2025 est l’occasion de se jeter à l’eau. Alors, madame la ministre, faut-il voir dans ce budget, une piscine à moitié vide ou une piscine à moitié pleine ? (Sourires.)
Nous débattons aujourd’hui d’une mission qui concerne près de 30 millions de nos concitoyens : sportifs licenciés, bénévoles associatifs et jeunes engagés dans divers dispositifs. Ce budget est une trahison de leur engagement et de leurs espoirs.
Ainsi, les crédits alloués au sport pour 2025 subissent une réduction de près de 170 millions d’euros, soit une baisse de plus de 23 % par rapport à 2024. Et nous apprenons aujourd’hui que vous allez encore nous proposer, par amendement, une baisse supplémentaire de 34 millions d’euros pour le sport ! En cette night session, ce n’est pas l’Open de Bercy, mais le « Close de Bercy » ! (Sourires.)
Dès demain, si ce projet de budget n’est pas amendé, le sport représentera moins de 0,15 % du budget de la Nation, une part dérisoire, indigne des ambitions pourtant proclamées par le Président de la République lui-même. Comment, dans ces conditions, répondre à l’élan collectif généré par Paris 2024 ?
Les chiffres sont pourtant sans équivoque : à la rentrée, les clubs ont enregistré une hausse des inscriptions de 32 % en triathlon, de 25 % en escrime, de 20 % en tennis de table. En revanche, faute de moyens, plus de 100 000 inscriptions ont été refusées en basket-ball et en hand-ball. Débordés, les clubs instaurent des quotas, limitent les entraînements et voient leur capacité à accueillir s’effondrer.
Bref, la passion des Français pour le sport se heurte à une gestion budgétaire qui transforme cet engouement en frustration.
À cela s’ajoute l’abandon de la généralisation des deux heures hebdomadaires supplémentaires au collège. S’y ajoute également le manque d’ambition pour le sport à l’université, le plus grand angle mort de la politique sportive dans notre pays, bien en deçà du niveau des pays anglo-saxons, pour ne citer qu’eux.
Le 7 avril 2023, une feuille de route sur le développement du sport universitaire était signée. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Je vous serais reconnaissant, madame la ministre, de bien vouloir informer le Sénat de vos avancées en la matière.
Ce budget 2025 apparaît comme une occasion manquée ; malheureusement, il ne reste plus grand-chose dans le bassin : je dirais même que nous touchons le fond !
Mon collègue Adel Ziane, en seconde mi-temps (Sourires.), reviendra plus précisément sur l’attente et les besoins des collectivités locales, en particulier sur les équipements nautiques. Je lui laisserai également le soin d’annoncer le vote du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur cette mission, même s’il n’y aura ni suspense ni prolongation… (Nouveaux sourires.)
Madame la ministre, sachez que nous resterons sur le terrain, à vos côtés. Nous défendrons des amendements et soutiendrons tous ceux dont l’adoption permettrait de modifier le budget à la hauteur des enjeux sportifs mentionnés.
Nous resterons en tenue, jusqu’au coup de sifflet final pour travailler à une politique sportive et associative ambitieuse, cohérente et pérenne. (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la reprise, cette semaine, des débats budgétaires constitue une épreuve pour la République. En cas de nouvel échec, en cas de nouvelle censure, même si cela n’a pas été le cas aujourd’hui, fort heureusement, le débat sera inévitable : peut-on surmonter la crise sans changer nos institutions ? Ce qui est en jeu, c’est tout autant le vote du budget que le procès de la Ve République.
Le débat sera posé, mais il ne sera pas tranché. Nos institutions peuvent-elles nous permettre de sortir de la crise institutionnelle ? Ou bien contribuent-elles au contraire au blocage, comme celles de la IVe République participaient de la paralysie de l’action publique lors de la guerre d’Algérie ?
Notre conviction, au groupe Les Indépendants, c’est que la Ve République n’est pas le problème, mais la solution. Deux enjeux sont devant nous. Le premier, le plus évident et le plus urgent, c’est de rétablir nos finances publiques. Le second, qui dépend du premier, c’est de préserver l’unité de la République.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont nous examinons aujourd’hui les crédits, est emblématique de ces deux défis.
Certes, les budgets afférents représentent à peine 0,3 % du budget général, soit un poids relativement faible dans les finances publiques. Nos débats risquent donc de paraître quelque peu anecdotiques, eu égard à la gravité de la crise financière qui nous menace.
Mais ces débats revêtent une portée symbolique très forte. Ces dépenses peuvent sembler non essentielles, parce que subventionner des associations sur deniers publics n’est pas une mission première de l’État. Elles sont, à coup sûr, très difficiles à réduire, car derrière chacune de ces dépenses il y a des emplois, des structures qui vivent et dépendent de ces financements et qui souhaitent les voir pérennisés. Et nombre de ces structures, malgré leur dépendance financière, comptent des hommes et des femmes qui œuvrent utilement pour le bien public.
Toutefois, face à la menace de la crise financière, il est nécessaire, il est de notre responsabilité collective de réduire ces dépenses ; je pense tout autant à certaines subventions aux associations qu’aux dépenses de fonctionnement du ministère.
Tel est le sens d’un amendement que notre groupe défendra. Comme pour tous les crédits qui ne relèvent pas des missions régaliennes de l’État, nous demandons une baisse d’au moins 2 %.
Pour conclure, j’ajouterai un mot sur le service national universel, dont nous allons, si je ne me trompe, acter la fin dans ce budget.
Le SNU est né d’une très belle idée. C’était, au fond, la volonté de ressusciter, sous une autre forme, le service militaire ou plutôt de réactiver son pouvoir d’intégration républicaine tout en le dépouillant de son caractère militaire.
C’était sans doute, par construction, mission impossible. Mais il me semble louable d’avoir essayé. Ce dispositif n’a pas fonctionné. Il a même échoué. Il faut constater cet échec et en tirer les conclusions. Rien ne sert de préserver des dispositifs auxquels on ne croit plus. C’est le sens d’un amendement que je défendrai.
Mais l’objectif visé, à savoir renforcer l’adhésion des plus jeunes générations à la République et stimuler la cohésion pour faire nation, ne sera, heureusement, pas enterré avec le dispositif. Seulement, il nous faudra trouver de nouveaux moyens plus efficients et plus intégrateurs d’y parvenir.
Je suis certaine, madame la ministre – je salue à cette occasion votre action –, que le sport est un excellent moyen d’y contribuer. L’immense réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris nous l’a rappelé : le sport est un puissant levier d’intégration républicaine.
Parce qu’il permet à tout un chacun de s’élever, par son travail personnel, par son goût de l’effort, par sa force de caractère, sans aucune considération sociale, ethnique ou religieuse, le sport est le creuset républicain par excellence. C’est aussi un excellent médicament préventif pour notre santé corporelle ou mentale.
Puisse l’esprit des jeux Olympiques, tout à la performance et à l’excellence, nous guider dans nos débats budgétaires afin de rétablir au plus vite nos finances publiques ! Nous voterons les crédits de cette mission. (M. Vincent Louault applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le succès des jeux Olympiques de l’été 2024 a rappelé combien le sport pouvait être un facteur de cohésion nationale et de rayonnement international.
Cependant, cette discussion me permet d’insister à la fois sur l’importance du sport pour tous et sur les points de vigilance qui s’imposent dans cette période de sérieux budgétaire.
Il nous est proposé, dans ce projet de loi de finances pour 2025, une réduction importante des crédits du programme « Sport ».
Au total, hors JOP, cela représente une baisse de 222 millions d’euros si l’on prend en compte l’amendement gouvernemental de dernière minute, soit 30 % du budget global.
Ces baisses, bien qu’elles soient de taille, peuvent sembler compréhensibles dans le contexte budgétaire et après les efforts exceptionnels réalisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Mais rappelons que les JO de Paris ont suscité un enthousiasme qu’il ne faudra pas décevoir. Et nous devons également préparer les JO d’hiver de 2030.
Certains éléments de ce budget vont dans le bon sens. Je salue le maintien du plan « Génération 2024 », à hauteur de 100 millions d’euros.
Cependant, je voudrais partager avec vous quelques-unes des préoccupations que m’inspire ce budget. Ces choix auront en effet des conséquences très concrètes sur le terrain.
Cette baisse de crédits intervient alors que, comme l’a souligné le rapporteur Lozach, de nombreux équipements sportifs sont vétustes. En effet, près des deux tiers des 270 000 infrastructures existantes ont été mises en service avant 1995 et nécessitent une rénovation.
Parmi les équipements les plus dégradés figurent les piscines, dont beaucoup datent du plan « mille piscines » des années 1970. Ces infrastructures vieillissantes et énergivores nécessitent une modernisation.
Certaines piscines ferment en raison du coût de leur entretien. Cela est problématique, car la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d’enseignement. On trouve un autre exemple de ce problème dans la fermeture de nombreuses patinoires, notamment en Île-de-France. Rien que dans le département des Hauts-de-Seine, deux patinoires ont fermé récemment : à Colombes, en 2022, et à Boulogne-Billancourt l’année dernière.
La construction de ces équipements sportifs est largement assumée par les collectivités locales, surtout les communes, toutes confrontées à une baisse de leurs ressources.
Au-delà de la question des infrastructures, le fonctionnement des clubs risque d’être affecté par la baisse du budget alloué à l’Agence nationale du sport, un pilier de l’écosystème sportif. L’engagement des bénévoles doit pourtant être soutenu.
Surtout, la réduction, de près de 10 millions d’euros, des crédits alloués au Pass’Sport soulève des interrogations. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes, souvent issus de familles modestes, d’accéder au sport en réduisant le coût des licences. Il contribue à l’égalité des chances, à l’inclusion et à l’amélioration de la santé publique.
Alors que la sédentarité devient un enjeu de société, réduire l’enveloppe du Pass’Sport pourrait envoyer un signal contre-productif.
À vrai dire, le sport doit être envisagé, non comme une simple dépense, mais comme un investissement dans notre avenir.
Alors que la commission des affaires sociales du Sénat lance une mission d’information sur les politiques de prévention en santé, je veux souligner que le sport en constitue l’un des piliers. Investir dans le sport aujourd’hui, c’est protéger la santé demain. La recherche scientifique montre les bienfaits du sport contre un très grand nombre de maladies. Alors que 2025 est l’année de la santé mentale, rappelons que le sport est plus efficace que la médication pour lutter contre les détresses psychologiques.
Mes chers collègues, madame la ministre, bien que le contexte budgétaire soit tendu, nous devons nous donner les moyens de rester une grande nation sportive ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Adel Ziane. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Adel Ziane : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné mon collègue David Ros, les crédits de cette mission sont malheureusement très insuffisants au regard des défis que nous devons relever.
Madame la ministre, je salue l’action que vous avez menée au sein du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), s’agissant en particulier de l’héritage.
Cela étant, nous constatons une forme de dissonance, qui nous frappe tous ce soir, entre le moment exceptionnel que nous avons vécu collectivement lors des jeux Olympiques et Paralympiques l’été dernier et ce projet de budget.
En tant qu’élu de la Seine-Saint-Denis, territoire qui a accueilli les jeux Olympiques et Paralympiques, je suis particulièrement préoccupé.
Les collectivités territoriales, premiers financeurs publics du sport, sont les grandes sacrifiées de ce budget. Alors qu’elles contribuent aux activités sportives à hauteur de 12,5 milliards d’euros par an, soit près du double du financement de l’État, elles devront faire face à des coupes drastiques.
Des équipements neufs, construits ou rénovés à l’occasion des Jeux risquent de ne pas profiter à celles et ceux qui souhaitent les utiliser. La baisse des crédits témoigne d’une désinvolture coupable, que nous dénonçons.
La généralisation des deux heures de sport au collège ? Abandonnée.
Le plan « Génération 2024 » et les 5 000 équipements promis ? Renvoyés aux calendes grecques, comme l’ont rappelé de nombreux collègues, de droite comme de gauche.
Dans ce contexte, le vieillissement de nos infrastructures – 61 % d’entre elles datent d’avant 1995 – continue de compromettre l’accès de tous à des équipements dignes de ce nom.
Où est la volonté de faire du sport un levier d’émancipation, madame la ministre, comme on nous l’avait promis ?
J’en viens aux crédits de la jeunesse. L’augmentation des crédits de l’Agence du service civique, que nous saluons, ne vise qu’à renflouer une trésorerie exsangue et ne permettra pas de financer plus de missions.
Pendant ce temps, le service national universel continue d’accaparer des moyens disproportionnés : 128 millions d’euros pour seulement 66 000 jeunes. Ce dispositif, dont le coût moyen s’élève à 2 900 euros par participant, n’atteint pas ses objectifs de mixité sociale et n’a pas d’impact collectif.
Le tissu associatif, pilier de notre cohésion sociale, est lui aussi fragilisé. Avec ses 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, il est en première ligne face aux crises sociales et économiques. Pourtant, il subit de plein fouet l’inflation, la baisse des subventions et la transformation des financements publics en appels à projets, souvent inaccessibles aux petites structures. En quinze ans, les associations ont vu la part des subventions dans leurs ressources diminuer de 41 %.
Ce budget est une occasion manquée. Pourtant, des solutions existent.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fera de nombreuses propositions par voie d’amendements : la réallocation des crédits du SNU au sport ; un plan pluriannuel ambitieux pour moderniser nos infrastructures sportives, garantir leur accessibilité et répondre à l’afflux de nouveaux licenciés ; un soutien accru au bénévolat associatif par une revalorisation des postes Fonjep et le financement d’emplois dédiés ; la relance du sport universitaire, dont le développement permettrait aux jeunes une pratique nécessaire à leur équilibre et accessible sans frais supplémentaires.
Madame la ministre, le sport et l’engagement associatif ne sont pas un luxe. Ce sont des droits, des vecteurs d’égalité. Sans inflexion majeure, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Mathilde Ollivier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur pour moi d’être pour la première fois aujourd’hui au Sénat au banc du Gouvernement, et ce pour discuter avec vous des moyens de mon ministère. Je me réjouis du maintien d’un grand ministère réunissant les sports, la jeunesse et la vie associative et je suis déterminée à mettre à profit ce beau portefeuille pour faire vivre ses différentes composantes entre elles.
Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte politique très particulier et très contraint, notamment par les effets de la censure. Il est aussi le premier après cette magnifique réussite que furent les Jeux de Paris 2024. Vous connaissez mon attachement profond à l’héritage de ces Jeux, à ce que nous pourrons transmettre à nos enfants, à nos sportifs et à notre société. Aussi, comme je l’ai déjà indiqué publiquement, je me battrai pour que cet héritage ne soit pas sacrifié.
Vous êtes nombreux à l’avoir relevé, mes crédits connaissent une baisse significative dans la version initiale du PLF. Les crédits du sport diminuent de 268 millions d’euros par rapport à 2024, soit une baisse de 29 %.
Cette baisse s’explique par deux éléments.
Premièrement, elle se justifie par l’extinction logique de dépenses spécifiquement liées à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour 141 millions d’euros : 86 millions d’euros sur le programme 350 dédié aux infrastructures des Jeux et 55 millions d’euros sur le programme 219 « Sport ».
Deuxièmement, cette baisse s’explique par une réduction des moyens de 127 millions d’euros des mesures hors jeux Olympiques et Paralympiques : de 100 millions d’euros sur le plan d’équipements sportifs ; de 10 millions d’euros sur le Pass’Sport ; de 10 millions d’euros sur les emplois socio-sportifs ; de 4 millions d’euros sur les deux heures de sport supplémentaires au collège ; de 3 millions d’euros sur les dispositifs d’insertion.
À cela s’ajoute la baisse de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport pour contribuer au redressement des comptes publics, auquel je sais le Sénat très attaché.
Malgré ces baisses, ce budget dans sa version initiale stabilisait les moyens consacrés à la performance sportive à hauteur de 108 millions d’euros afin de poursuivre la dynamique des Jeux et de se projeter vers les prochaines échéances.
Les moyens des établissements publics du ministère étaient en progression et passaient de 142 millions d’euros à 146 millions d’euros.
Nous préservions aussi les emplois du ministère, en particulier les 1 442 emplois de conseillers techniques sportifs (CTS), comme en 2024.
La stratégie nationale sport santé, portée avec le ministère de la santé, devait être poursuivie et son budget stabilisé à 7,5 millions d’euros. Nous travaillons d’ailleurs, mon collègue et moi, à une nouvelle stratégie 2025-2030 à laquelle je serai évidemment très attentive.
Je suis aussi très sensible à la nécessité de poursuivre la dynamique en faveur du sport à l’école et durant les temps périscolaires.
À cet égard, je tiens à adresser mes remerciements à tous les professeurs des écoles et aux professeurs d’EPS, qui jouent un rôle majeur, essentiel, pour former des citoyens physiquement cultivés, critiques et autonomes, capables de s’engager dans une pratique sportive régulière.
Le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école », dont la généralisation est engagée, est une avancée réelle pour la santé des élèves, mais aussi pour les conditions d’apprentissage. Je souligne en outre que cette avancée ne pèse pas sur les comptes publics ! Elle coûte zéro euro dans le budget de l’éducation nationale.
Le programme « 2 heures supplémentaires de sport au collège » répond à un enjeu important, à un âge où nous constatons le décrochage de la pratique. Le dispositif est recentré sur les établissements où les besoins sont les plus forts, dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire, que ce soit en REP ou en REP+, où la sédentarité touche le plus grand nombre d’élèves.
Enfin, au lendemain des Jeux, la dynamique du Pass’Sport est très bonne. On dénombrait ainsi 1,65 million de bénéficiaires l’année dernière, contre 1,38 million en 2023, soit une nette hausse.
Pour les équipements sportifs, nous devions engager 100 millions d’euros l’an prochain et poursuivre ainsi le plan « Génération 2024 », dans un contexte où, je le sais, les inquiétudes des collectivités sont fortes au regard de l’effort budgétaire qui leur est demandé.
Ce projet de budget pour 2025 nous permet d’engager également la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes en 2030 via l’octroi de la garantie financière de l’État. Il prévoit aussi la création d’un nouveau programme budgétaire pour le financement de l’organisation de ces Jeux. Nous aurons l’occasion d’en discuter ultérieurement lors de l’examen d’un amendement gouvernemental visant à y consacrer de premiers crédits afin de permettre la mise en place de la nouvelle Solideo, la Société de livraison des ouvrages olympiques, l’établissement public qui sera chargé de la livraison des ouvrages olympiques. Voter cet amendement, c’est poser la première pierre du projet Alpes 2030.
Je profite également de ce propos pour revenir sur l’amendement de Michel Savin, adopté en première partie du PLF, et sur les amendements identiques qui avaient aussi été déposés par plusieurs d’entre vous. Ils tendent à prévoir le déplafonnement de la taxe affectée aux paris sportifs et à ajouter 113 millions d’euros à nos moyens. Ces amendements ont reçu un avis défavorable du Gouvernement. Néanmoins, je sais que ce sujet, qui a animé vos débats, a suscité un consensus transpartisan dans les deux assemblées.
En 2012, après les jeux de Londres, le Royaume-Uni a connu dans ses clubs le même engouement que celui que nous connaissons aujourd’hui. En 2013, cette dynamique avait disparu, sacrifiée au nom de politiques budgétaires qui avaient réduit drastiquement les moyens alloués au sport. Sans infrastructures, sans éducateurs, il avait alors été impossible de faire vivre cet héritage. Tout au long de l’aventure Paris 2024, nous nous sommes collectivement promis de ne pas répéter cette erreur. Je sais que c’est également votre cas et que c’est la philosophie qui vous a guidés quand vous avez adopté cet amendement.
À titre personnel, je considère qu’il est vertueux que le sport finance le sport. C’est le cas de l’amendement Savin, dont je comprends la philosophie et les objectifs. Il devra trouver un écho lors de la navette parlementaire et nous devons être à l’écoute des propositions qui ont été faites par les parlementaires de tous bords sur ce sujet. La poursuite de nos débats doit ouvrir un certain nombre de perspectives pour le sport, la jeunesse et la vie associative.
J’y insiste, il ne faut pas opposer la politique en faveur du sport et celle en faveur de la jeunesse. Il s’agit évidemment pour moi d’un tout, qui doit avoir une cohérence d’ensemble et une ambition commune.
Or un certain nombre d’amendements visent à transférer les crédits du service national universel vers le sport. J’y suis défavorable. Si nous pouvons convenir que le budget du sport, d’autant plus en cette année post-olympique, doit être ambitieux, il ne me semble pas opportun, sans plus de recul, de sacrifier le SNU au profit du sport.
Je ne voudrais pas que mon propos prête à confusion : je ne soutiens pas une forme de statu quo. Si le SNU a suscité plusieurs observations et critiques – il faut les entendre et les objectiver –, il recueille par ailleurs un taux de satisfaction élevé, aussi bien chez les jeunes que chez leurs enseignants, qui relèvent un effet positif sur leurs élèves. Il faut également entendre ces retours. Nous devons maintenant travailler à l’amélioration de ce dispositif en associant pleinement le Parlement.
Dans cette période de transition, le Gouvernement prévoyait pour 2025 une dotation ramenée à 80 millions d’euros pour le SNU. C’était l’objet d’un amendement gouvernemental déposé en fin d’année dernière. Ce montant permettait de financer 40 000 séjours, ce qui correspond exactement aux inscriptions à date.
Un nouvel amendement gouvernemental a été déposé aujourd’hui, tendant à prévoir ces mêmes économies et un effort supplémentaire de 34 millions d’euros sur le sport et de 34 millions d’euros sur la jeunesse et la vie associative. Ainsi, les économies supplémentaires dans notre mission atteignent 123 millions d’euros. Je suis consciente que cela complique encore davantage l’équation que je viens de décrire. Cela résulte évidemment du coût de la censure.
Les autres moyens de mon ministère destinés à accompagner la jeunesse doivent être préservés.
L’Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d’euros en 2025, ce qui permettra de maintenir l’objectif de 150 000 volontaires par an en 2025. Le service civique écologique, lancé en 2024, sera poursuivi en 2025. Nous sommes en ligne avec l’objectif de 50 000 volontariats sur cette thématique d’ici à 2027.
Le mentorat, déployé depuis 2021, se poursuit et la majoration de 5 millions d’euros de sa dotation en 2024 est pérennisée. Je suis très attachée à ce dispositif en faveur de l’égalité des chances, dont le Premier ministre a parlé dans sa déclaration de politique générale. Je me réjouis de sa montée en puissance : alors que 30 000 jeunes ont bénéficié d’un mentorat en 2020, nous avons passé la barre de 160 000 jeunes accompagnés en 2024.
Les moyens du dispositif « colos apprenantes » seront également reconduits en 2025 à hauteur de 40 millions d’euros, comme en 2024. Ce dispositif a permis à 300 000 jeunes de partir en séjour depuis 2020. Le maintien du budget en 2025 permettra à 50 000 enfants d’en bénéficier.
Les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) sont également préservés.
Pour simplifier la vie des associations, nous nous appuyons sur le réseau Guid’Asso afin de leur offrir un service de proximité, d’accueil et de conseil. Nous finaliserons d’ailleurs sa généralisation dans l’ensemble des régions, notamment en outre-mer, tout en portant une attention particulière à Mayotte.
Cette année, dans une grande communion nationale, nous nous sommes tous retrouvés unis derrière nos athlètes, dont nous avons admiré les performances historiques. Ces champions ont pu compter sur les moyens mis à disposition de la haute performance. Par leurs exploits, leurs émotions, leur proximité avec les Français, ils ont conquis et inspiré la jeunesse de notre pays.
Cette jeunesse s’est ensuite tournée à la rentrée vers les clubs de chacune de nos villes, de chacun de nos villages, dans tous les territoires. Certains seront les champions de demain, mais tous noueront avec le sport une relation unique tout au long de leur vie. Nous devons accompagner ce mouvement et conserver cet élan. Je suis sûre que vos travaux et la poursuite de la navette nous permettront d’atteindre cette ambition.
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc en terminer l’examen à vingt-trois heures cinq. Cinquante et un amendements sont à examiner.
Au-delà, conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission serait reportée à la fin des missions de la semaine.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
1 635 213 286
1 578 656 919
Sport
694 658 299
593 149 632
dont titre 2
132 382 134
132 382 134
Jeunesse et vie associative
937 301 987
937 301 987
dont titre 2
27 324 000
27 324 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
3 253 000
48 205 300
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-2070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
34 307 693
34 307 693
dont titre 2
331 336
331 336
Jeunesse et vie associative
89 223 836
89 223 836
dont titre 2
96 624
96 624
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
123 531 529
123 531 529
SOLDE
-123 531 529
-123 531 529
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Cet amendement vise à annuler des crédits afin d’atteindre un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025. Il tend à prévoir une annulation de 123,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il traduit le coût de la censure et l’exigence de redressement de nos comptes publics.
M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1318 rectifié bis est présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mmes O. Richard et Jacquemet et M. Folliot.
L’amendement n° II-1339 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Capus et Laménie, Mme Bourcier et MM. Brault, Chevalier et Rochette.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
470 661
470 661
dont titre 2
33 336
33 336
Jeunesse et vie associative
55 096 624
55 096 624
dont titre 2
96 624
96 624
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
55 567 285
55 567 285
SOLDE
-55 567 285
-55 567 285
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-1318 rectifié bis.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à réduire les frais de fonctionnement de façon à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques.
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1339 rectifié.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission des finances déplore la méthode du Gouvernement et le dépôt tardif de cet amendement, car il ne lui a pas été possible de prendre position. Aussi, à titre personnel, et sans aucun enthousiasme, je m’en remettrai à la sagesse de nos collègues sur cet amendement.
Je demande par ailleurs à nos collègues Vanina Paoli-Gagin et Michel Canévet de bien vouloir retirer leurs amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos II-1318 rectifié bis et II- 1339 rectifié ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements au profit du sien.
M. le président : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Nous sommes bien sûr tous conscients que chacun doit participer à l’effort de réduction des dépenses de l’État. Toutefois, cet effort ne doit pas réduire à néant le soutien de l’État aux collectivités, notamment le financement des équipements structurants.
Je rappelle tout de même que l’on passe de 100 millions d’euros en 2024 pour les équipements structurants à zéro dans le projet de budget pour 2025 ! Alors que les collectivités subissent déjà une diminution de leurs dotations, il m’apparaît urgent de rétablir une partie de ces crédits.
Il faut en effet soutenir le financement des réhabilitations et des constructions de gymnases, de piscines et autres équipements sportifs, ainsi que l’insertion professionnelle par le sport. Vous l’avez dit, madame la ministre, en évoquant le Pass’Sport et le développement du sport.
Pour ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas ces réductions supplémentaires.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le programme 219 subit une baisse de 222 millions d’euros par rapport à la mouture initiale du texte. Ce genre d’annonce discrédite la parole publique en matière de politique sportive.
Cet été, la France a montré au monde qu’elle était capable de réussir totalement l’organisation d’un événement sportif planétaire. Aujourd’hui, on s’aperçoit une nouvelle fois que, dès que le sport revient dans le champ politique, dès qu’il descend dans l’arène politique, la déconvenue est totale.
J’imagine ce que ressent le mouvement sportif ce soir à l’annonce de ces coups de rabots budgétaires, qui font suite à d’autres coups de rabots, notamment au cours de l’année 2024.
J’imagine ce que ressentent tous les bénévoles qui font vivre environ 180 000 associations dans le pays, tous les acteurs sportifs des quartiers prioritaires de la ville ou des zones carencées, mais aussi les responsables et animateurs des clubs qui, au mois de septembre ou octobre, ont été obligés de refuser des jeunes, faute de moyens, ou bien encore ces sportifs de très haut niveau qui ont bénéficié ces dernières années de la préparation olympique et qui vont connaître des lendemains douloureux.
Par ailleurs, dans ce contexte, je ne vois pas comment on peut envisager une loi dite d’héritage olympique, sauf à la réduire à quelques aménagements relatifs à la gouvernance des fédérations ou à la protection des pratiquants.
Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré pour permettre la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques dans des conditions satisfaisantes et optimales. Mais nous l’avons fait avec une arrière-pensée, en souhaitant que le souffle de ces Jeux ne retombe pas, en tout cas pas trop rapidement. Or, malheureusement, c’est ce qui se profile. Notre déception est énorme.
Par conséquent, nous rejetterons ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel : Je souhaite évoquer deux points à la suite du dépôt de l’amendement du Gouvernement.
Je commencerai par parler de la méthode. Nous avons appris le dépôt de cet amendement, qui tend à prévoir un coup de rabot supplémentaire de 123 millions d’euros sur les crédits de la mission, pratiquement quelques minutes avant le début de la séance.
Cette méthode un peu cavalière n’est pas respectueuse du Parlement, d’autant moins que le Gouvernement a également déposé un amendement à la dernière minute sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ». J’ai l’impression que vous allez faire la même chose sur toutes les missions ! Une telle méthode ne permet pas un débat serein. En pareil cas, la commission n’a pas le temps de se réunir et d’émettre un avis, cela dégrade le débat public et ce n’est pas acceptable pour les parlementaires que nous sommes.
J’en viens à l’objet de l’amendement en lui-même. Sur les 123 millions d’euros de crédits qu’il tend à annuler, 89 millions d’euros seront supprimés dans le programme « Jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur pour avis. Cela représente 10 % de ses crédits, lesquels étaient en légère augmentation afin de compenser la baisse de trésorerie de l’Agence du service civique.
Madame la ministre, si vous nous dites que ces 89 millions d’euros seront pris sur les crédits du SNU, une large majorité d’entre nous sera favorable à votre amendement ! Si vous êtes en train de reconnaître devant la représentation nationale que c’est la fin de ce dispositif, nous vous approuvons. Au contraire, ces crédits seront-ils pris sur ceux du service civique, auquel cas nous aurons un léger problème ? Pourriez-vous nous apporter des précisions ?
M. le président : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane : Je fais miens les propos qui ont été tenus par mes collègues à l’instant et je m’étonne moi aussi de la méthode employée, alors qu’un coup de rabot a déjà été porté de la même manière aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Je tiens à insister sur ce point.
Nous avons toutes et tous été élus dans des collectivités. Je peux vous dire que la méthode du coup de rabot, lorsqu’elle est appliquée au cours de l’élaboration d’un projet de budget, ne porte pas de fruits. Elle a au contraire des effets catastrophiques sur l’investissement et sur la confiance des différents partenaires concernés par le budget. Nous sommes donc très étonnés par la méthode employée et nous sommes inquiets, car nous craignons qu’elle ne soit employée également sur les autres missions restant en discussion.
Ensuite, il est expliqué dans l’objet de l’amendement qu’il s’agit d’atteindre un déficit public cible de 5,4 % du PIB en 2025. Or le précédent amendement du Gouvernement, qui tendait à supprimer 55 millions d’euros et qui a été retiré au profit de celui-ci, visait à atteindre le taux de 5 % de déficit. Le compte n’y est donc pas. Nous aimerions avoir des explications sur ce point.
En conclusion, nous sommes extrêmement inquiets, ces annulations de crédits n’ayant pas pu être étudiées en commission. Nous souhaitons donc vraiment savoir si elles frapperont le SNU, auquel cas nous serions pratiquement tous ici d’accord, ou bien le service civique, ce qui serait une autre paire de manches.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Nous sommes tous conscients que voter le budget du sport un 16 janvier est singulier. Il nous faut donc forcément nous adapter et nous allons le faire ce soir, comme nous le ferons également dans les prochains jours.
Nous sommes évidemment tous soucieux de rétablir les comptes publics. Chacun doit prendre ses responsabilités dans un contexte financier extrêmement compliqué, tendu, qui nécessite que l’on fasse des économies.
J’ai bien entendu l’appel à la sagesse du rapporteur spécial sur cet amendement, qui souhaite finalement connaître notre avis. Nous avions tous compris, lorsque la version initiale du PLF était sortie, qu’un effort très important était prévu sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » compte tenu du fait que des montants élevés avaient été inscrits dans le PLF de l’année précédente pour les jeux Olympiques. Les politiques sportives étaient directement touchées, des efforts ciblés étaient demandés.
Le Gouvernement, en proposant un coup de rabot, demande un effort supplémentaire. Pour répondre à l’interrogation du rapporteur spécial, j’estime que l’effort qui est ici demandé serait trop important et qu’il mettrait à mal un certain nombre de politiques publiques.
J’invite chacun dans cet hémicycle à bien prendre en compte le fait que nos collectivités portent un certain nombre de projets, en particulier nos communes, pour doter nos territoires d’équipements sportifs de proximité. Nous devons donc être vigilants sur les effets de l’adoption de cet amendement sur les équipements sportifs de proximité.
À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.
M. Michel Masset : Le groupe du RDSE ne votera pas cet amendement du Gouvernement pour toutes les raisons qui ont été invoquées précédemment.
M. le président : La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
M. Simon Uzenat : On parle beaucoup de coups de rabot, je parlerai pour ma part de coups de hache ! Certes, cette discipline sportive est en vogue depuis quelques années en France, où l’on trouve des centres de lancer de haches. Je ne sais pas si les membres du Gouvernement s’y entraînent les week-ends, mais le fait est, comme l’ont dit mes collègues, que l’effort qui est demandé est beaucoup trop brutal, surtout pour les collectivités.
Je pense en particulier aux territoires ruraux, qui n’ont pas forcément directement bénéficié de l’effet des jeux Olympiques, mais qui sont confrontés aujourd’hui aux attentes très fortes de leurs habitants et des bénévoles en matière de développement de la pratique sportive, celle-ci ayant des effets, cela a été rappelé, extrêmement bénéfiques en termes de prévention et de santé publique, et donc sur le plan budgétaire pour notre pays. Cet aspect mériterait d’être pris en compte.
Il ne faut pas stopper net la mobilisation générale que vous appelez de vos vœux, madame la ministre. Dans le sillage de Paris 2024, il faut envoyer des signaux clairs.
Nous voterons évidemment contre l’amendement du Gouvernement. Nous appelons à trouver d’autres marges de manœuvre ; il en existe. Nous sommes certes comptables des équilibres budgétaires de notre pays, mais nous ne pouvons pas sacrifier le sport. Il y va de l’intérêt général, le sport rendant de nombreux services à notre pays.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Je partage moi aussi les positions qui ont été exprimées par mes collègues.
On nous a seriné pendant des mois que notre pays allait devenir une grande nation sportive et qu’il fallait mettre les moyens pour la développer et mettre en œuvre les ambitions d’une politique sportive française spécifique et singulière.
Nous déplorons donc ce nouveau coup de rabot ainsi infligé aux budgets sportifs.
M. le président : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
M. Dominique Théophile : Est-ce que je rêve ? Vous touchez là à ce qui constitue le ciment de la cohésion sociale dans notre pays : est-ce bien cela ? Dans un budget de 500 milliards d’euros, vous touchez au sport, après les jeux Olympiques, après le rayonnement à l’international de nos territoires ? Non, je ne rêve pas ; je suis bien au Sénat !
Mes chers collègues, ne faites pas une tâche sur ce qui s’est passé cet été. Ne votons pas cela ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros : Bravo !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2070.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1318 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-1318 rectifié bis est retiré.
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° II-1339 rectifié est-il maintenu ?
Mme Vanina Paoli-Gagin : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° II-1339 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1155 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Sautarel et Khalifé, Mmes Ventalon et Gosselin, MM. Panunzi et Naturel, Mme Schalck, MM. Pellevat et Michallet, Mmes Belrhiti, Micouleau et Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
46 000 000
46 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
46 000 000
46 000 000
SOLDE
-46 000 000
-46 000 000
La parole est à M. Cédric Vial.
M. Cédric Vial : Il s’agit d’un amendement de régulation concernant l’Agence du service civique.
Permettez-moi de vous donner un élément de contexte. L’objectif est que 150 000 jeunes s’engagent dans un service civique. Or l’Agence en a compté 150 000 l’année dernière et 150 000 cette année, quand en fait ils n’ont été que 210 000 en deux ans…
En effet, on compte deux fois les mêmes jeunes ! Ceux qui ont commencé en septembre sont comptabilisés une première fois en année n, puis une deuxième fois en année n+1, puisqu’ils sont toujours là en janvier. Voilà une méthode de calcul pour le moins approximative ! Mais comme il s’agit uniquement de faire de la communication…
Les 150 000 jeunes, c’est l’objectif de cette année. C’était aussi celui de l’année dernière et celui de l’année d’avant ; c’est l’objectif depuis plusieurs années.
Et, depuis que cet objectif a été fixé, l’agence bénéficie d’une dotation d’environ 500 millions d’euros. Or, cette année, l’objectif est maintenu, mais avec une dotation de 599 millions d’euros. Quasiment 100 millions d’euros de plus pour le même objectif !
Comment l’expliquer ? L’agence, nous dit-on, n’aurait plus suffisamment de trésorerie. Elle aurait besoin d’un mois de trésorerie, soit 45 millions d’euros, car il ne lui resterait que de quoi tenir quinze jours, soit 22 millions d’euros. Mais, si je calcule bien, cela ne fait que 23 millions d’euros de manque de trésorerie ! Dans ces conditions, pourquoi augmenter l’enveloppe budgétaire de 81 millions d’euros ?
Au demeurant, en trésorerie, il n’y a pas besoin de fonds supplémentaires ; il suffit de donner une avance sur les 500 millions d’euros. En l’occurrence, vous êtes en train de constituer un fonds de roulement, ou une réserve. On ne comprend pas bien d’où vient cet argent ni à quoi il va servir.
Je propose donc de retirer 46 millions d’euros sur les 81 millions d’euros qu’il est prévu d’ajouter. Cela fera toujours 35 millions d’euros supplémentaires, soit les 23 millions d’euros nécessaires pour finir le mois et 12 millions d’euros de plus pour la soif !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Ces dernières années, le service civique a été financé par la trésorerie, qui s’est asséchée.
M. Cédric Vial : Non !
M. Éric Jeansannetas : Aujourd’hui, l’agence n’est plus en mesure d’apporter le complément de financement requis pour que l’ensemble des jeunes prévus puissent effectuer leur service civique.
M. Cédric Vial : C’est faux !
M. Éric Jeansannetas : À la fin de l’année, la trésorerie de l’agence était d’environ 17 millions d’euros, ce qui est un montant nettement inférieur au niveau prudentiel. Le rebasage des crédits du service civique est nécessaire et plutôt de bonne gestion.
Par ailleurs, votre présentation néglige les crédits alloués dans le cadre du plan de relance. En réalité, les crédits du service civique sont en baisse depuis plusieurs années. (M. Cédric Vial le conteste.)
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Le montant alloué à l’ASC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 tire les conséquences de l’assèchement de sa trésorerie résultant de l’annulation de 100 millions d’euros en février 2024.
Dans ce contexte, la hausse de 81 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de l’agence vise à lui donner un budget cohérent avec le maintien de son activité.
Ce rebasage a pour objectifs de ramener la trésorerie de l’ASC à un niveau prudentiel – cela a été rappelé –, afin d’assurer ainsi la continuité des versements d’indemnités aux jeunes engagés, ce qui représente 95 % du budget de l’agence, et de maintenir le niveau d’accueil des jeunes engagés à 150 000 dans les mêmes conditions que l’année dernière.
La réduction de 46 millions d’euros que vous proposez aurait pour effet de remettre en cause l’objectif d’accueil de 150 000 jeunes engagés en service civique, alors même que le dynamisme des recrutements en 2024 montre combien le dispositif est, plus que jamais, attractif. En fin d’année 2024, nous avons dû refuser des contrats de volontaires en services civiques du fait des tensions sur la trésorerie de l’agence.
L’adoption de cet amendement conduirait à réduire de près de 15 000 le nombre de jeunes engagés en 2025. (M. Cédric Vial proteste.) À titre d’exemple, cela représente la totalité des services civiques affectés dans le secteur sportif chaque année.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
M. Yan Chantrel : Je crois qu’il y a un petit malentendu, cher collègue.
Au départ, l’objectif était de 123 000 jeunes. Puis, il a été porté à 150 000 jeunes, sans augmentation de budget. (M. Cédric Vial fait un geste de dénégation.) L’ASC a dû prendre des crédits sur le plan de relance. Mais, aujourd’hui, les crédits mobilisables dans ce cadre sont presque arrivés à zéro.
Nous rebasons donc simplement le budget annuel de l’Agence – ce n’est pas une « augmentation » – pour lui permettre d’atteindre l’objectif des 150 000 jeunes.
L’adoption de votre amendement mettrait l’agence en difficulté et ne lui permettrait pas d’atteindre l’objectif.
M. le président : La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
M. Cédric Vial : Je suis très loin d’être convaincu. Vos explications confirment ce que je disais quant aux méthodes de calcul utilisées dans le cadre du service civique…
Comment arrivez-vous à 15 000 postes avec 46 millions d’euros ? Sachant qu’un service civique dure neuf mois, est-ce à dire que vous payez les jeunes 330 euros par mois ? Tout le monde sait très bien que ce n’est pas le cas, madame la ministre ! Le chiffre de 15 000 postes est faux !
Le plan de relance prévoyait 100 000 postes supplémentaires. Nous avions dit à la ministre de l’époque que l’objectif ne serait jamais atteint. Il ne l’a pas été.
Ce qui s’est fait, ce n’est pas de trésorerie. On a décaissé des centaines de millions d’euros du budget de l’État pour les mettre en réserve dans les comptes de l’ASC. À quelle fin ? Mystère…
D’ailleurs, c’est bien mon analyse, et certainement pas la vôtre, que le dernier rapport de la Cour des comptes, à propos de l’année n-2, confirme : il s’agit non pas de trésorerie, mais bien de réserves.
Honnêtement, votre manière de compter me désespère !
En plus, l’an dernier, le gouvernement d’alors avait prélevé 100 millions d’euros sur le budget de l’agence, considérant qu’il y avait eu un trop versé et qu’il fallait récupérer les fonds. Et là, après avoir retiré 100 millions d’euros, vous redonnez 81 millions d’euros, comme si vous cherchiez à réduire le déficit sur l’année 2024 en en créant sur cette année !
Jongler ainsi avec des dizaines de millions d’euros, ce n’est pas sérieux, madame la ministre !
J’attends de voir le prochain rapport de la Cour des comptes. Le dernier rapport montre que les sommes supplémentaires versées dans le cadre du plan de relance et du covid-19 – les objectifs n’avaient pas été atteints – n’ont pas encore été reprises.
Il manque, dites-vous, 23 millions d’euros ? Nous vous proposons 35 millions d’euros supplémentaires pour avoir un mois et demi de trésorerie ou de fonds de roulement ! Cela nous semble amplement suffisant pour atteindre les objectifs.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je précise simplement que la durée moyenne des missions de service civique est de sept mois.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1155 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-3 est présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1226 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Laménie, Mme Bourcier et MM. Brault et Rochette.
L’amendement n° II-1381 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
100 000 000
100 000 000
SOLDE
- 100 000 000
- 100 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-3.
M. Éric Jeansannetas : Le rapport intitulé Le service national universel : la généralisation introuvable, adopté par la commission des finances le 8 mars 2023, avait conclu que la généralisation du SNU, dans sa forme actuelle, n’était ni possible ni souhaitable.
Il est extrêmement difficile de trouver suffisamment de centres pour accueillir l’ensemble des jeunes accomplissant un séjour de cohésion, y compris lorsque celui-ci est organisé sur le temps scolaire. Le recrutement des encadrants est également un défi majeur : il serait nécessaire de créer une véritable filière de recrutement du SNU, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Dans les deux cas, les conditions de l’expérimentation actuelle ne sont pas représentatives de l’organisation du séjour de cohésion une fois celui-ci généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge.
Les coûts du SNU généralisé seraient également faramineux. La Cour des comptes évalue les coûts de fonctionnement de 3,5 milliards d’euros à 5 milliards d’euros par an, soit un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation. En effet, le passage d’une cible de 66 000 jeunes à 840 000 jeunes implique une réorganisation complète de la logistique et de l’administration du service national universel.
On peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d’engagement que nous voulons pour les jeunes. L’idée d’un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il m’apparaît préférable de faire confiance aux jeunes, dont l’engagement n’est pas à prouver.
Il faut reconnaître néanmoins que les plus défavorisés peuvent également être ceux qui connaissent le plus de difficultés à s’engager. Le service civique peut justement répondre à cet enjeu. C’est ce dispositif qu’il conviendrait de développer et de maintenir.
Après cinq ans d’expérimentation, le SNU n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement.
Le présent amendement tend donc à en consacrer la suppression en réduisant de 100 millions d’euros les crédits de l’action n° 06 « Service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les 28,3 millions d’euros restants devant permettre d’amortir l’arrêt du dispositif.
M. le président : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1226 rectifié.
Mme Vanina Paoli-Gagin : Je souscris à ce qui vient d’être indiqué : échec d’intégration, dispositif mal calibré, etc. Cet amendement est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1381.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement est retiré.
M. le président : L’amendement n° II-1381 est retiré.
L’amendement n° II-1316 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mme Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
85 600 000
85 600 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
85 600 000
85 600 000
SOLDE
-85 600 000
-85 600 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : La réduction des déficits publics nécessitant des mesures fortes, il convient, me semble-t-il, de remettre en cause un certain nombre de politiques publiques.
Cet amendement vise ainsi à supprimer le dispositif du Pass’Sport, qui fait doublon avec des mesures déjà mises en œuvre sur le terrain par les collectivités territoriales.
M. le président : L’amendement n° II-710, présenté par MM. Lozach, Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel, Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
50 000 000
100 000 000
50 000 000
100 000 000
SOLDE
-50 000 000
-50 000 000
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Prenant acte d’une extinction progressive du SNU, nous proposons d’allouer 40 millions d’euros aux équipements et 10 millions d’euros aux métiers, notamment sociaux, du sport, comme la formation des bénévoles et des éducateurs sportifs.
Toutefois, dans ce débat général sur la réorientation de 100 millions d’euros de crédits, nous voterons l’amendement le mieux-disant. (Sourires.)
M. le président : L’amendement n° II-1307 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et MM. Piednoir, Milon et J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
113 438 000
113 438 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
113 438 000
113 438 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
113 438 000
113 438 000
113 438 000
113 438 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : À la différence de M. le rapporteur spécial, je propose de flécher les crédits issus de la suppression du SNU.
Cet amendement tend ainsi au transfert de 113,4 millions d’euros en direction des politiques sportives.
Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il n’est pas acceptable que le budget du sport baisse de plus de 222 millions d’euros, soit près de 30 %.
Aujourd’hui, le monde du sport, qu’il s’agisse des fédérations, du comité olympique, du comité paralympique ou des collectivités locales, est très inquiet. Il est important de reflécher une partie des crédits du SNU vers la politique sportive.
Par cet amendement, je propose ainsi de reflécher 113,4 millions d’euros.
D’abord, 80 millions d’euros seraient fléchés vers les équipements sportifs. Ainsi que M. Lafon l’a rappelé, les collectivités locales sont en attente d’un soutien de l’État sur les équipements structurants : piscines, gymnases et autres.
Ensuite, 10 millions d’euros seraient fléchés vers le Pass’Sport, dont ce n’est vraiment pas le moment de réduire les crédits. Nous le savons, à la suite des jeux Olympiques et Paralympiques, beaucoup de jeunes sont venus s’inscrire dans les clubs. Il y a une attente très forte sur le Pass’Sport.
En outre, une partie des crédits seraient fléchés vers l’insertion professionnelle par le sport, mais aussi vers les emplois sociaux sportifs, qui sont attendus et appréciés dans les associations sportives et dans nos collectivités.
Enfin, 5 millions d’euros seraient fléchés sur la performance.
M. le président : L’amendement n° II-1340, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Plan national d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Plan national d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Cet amendement est défendu.
M. le président : L’amendement n° II-1380, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement me tient à cœur.
Nous proposons de consacrer la suppression du service national universel et d’en rediriger les crédits vers le programme relatif au sport.
Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer aujourd’hui le bilan du dispositif phare d’Emmanuel Macron. Nous sommes tous d’accord ici : c’est un échec ! Même la Cour des comptes est particulièrement sévère. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir donné l’alerte à maintes reprises. Depuis le début, les écologistes s’opposent au SNU, à sa philosophie et à ses dérives.
Alors que l’heure de la fin du SNU est arrivée, notre groupe souhaite en rediriger les crédits vers le sport. Après des jeux Olympiques et Paralympiques salués par tous, notamment dans cet hémicycle, comment pourrait-on accepter une telle diminution des crédits alloués à la pratique sportive ?
La feuille de route du Gouvernement n’est pas acceptable, et l’opposition semble quasi unanime sur ces travées.
Nous avons l’occasion de réparer cette erreur en redéployant les crédits du SNU vers le programme 219 pour un sport populaire et émancipateur, afin de faire de la France une véritable nation sportive.
Chers collègues, soyons cohérents et donnons les moyens nécessaires à la pratique sportive dans notre pays !