Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 16/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Cédric Vial, pour un rappel au règlement.

M. Cédric Vial : Mon rappel se fonde sur l’article 52 de notre règlement, aux termes duquel les votes du Sénat « sont émis à la majorité absolue des suffrages exprimés ».
Monsieur le président, je souhaite que vous puissiez revenir sur ce que vous avez annoncé à l’issue du vote sur mon amendement n° II-1155 rectifié. Vous avez déclaré que mon amendement était rejeté. Or il me semble qu’une majorité s’est prononcée en sa faveur.

M. le président : Monsieur Vial, je vous donne acte de ce rappel au règlement.
Toutefois, je vous rappelle que l’appréciation du résultat d’un vote intervenu dans l’hémicycle est une prérogative exclusive du président de séance. En l’espèce, je maintiens l’appréciation qui a été la mienne.
ÉTAT B (suite)

M. le président : L’amendement n° II-1308 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
80 000 000
80 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
80 000 000
80 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
80 000 000
80 000 000
80 000 000
80 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Cet amendement est défendu.

M. le président : L’amendement n° II-706, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeux Olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.

M. David Ros : Malgré sa dynamique, que Mme la ministre a saluée, le Pass’Sport voit ses crédits diminuer depuis 2023. Or les enjeux sont très importants.
Par cet amendement, nous proposons donc de flécher une partie des crédits alloués au SNU vers le Pass’Sport, afin, entre autres, d’élargir le dispositif aux jeunes ayant des prescriptions médicales, pour lesquels la pratique sportive est fortement recommandée.

M. le président : L’amendement n° II-1309 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et MM. Piednoir, J.P. Vogel et Milon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Cet amendement est défendu.

M. le président : L’amendement n° II-1374, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
10 450 000
10 450 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 450 000
10 450 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
10 450 000
10 450 000
10 450 000
10 450 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu.

M. le président : L’amendement n° II-1311 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Défendu !

M. le président : L’amendement n° II-1312 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Défendu !

M. le président : L’amendement n° II-1310 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade et MM. Gremillet, Genet, Piednoir et Milon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
3 400 000
3 400 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
3 400 000
3 400 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
3 400 000
3 400 000
3 400 000
3 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission sollicite le retrait de l’amendement n° II-1316 rectifié : la suppression pure et simple du Pass’Sport conduirait à une baisse soudaine du nombre de licences sportives et risquerait de créer des difficultés sérieuses au sein du monde sportif.
Elle demande également le retrait de l’amendement n° II-710.
J’en viens à l’amendement n° II-1307 rectifié, qui vise au transfert de 113,4 millions d’euros de crédits du SNU vers le sport. La commission des finances est favorable à la suppression du service national universel. C’est à la raison pour laquelle elle a déposé un amendement tendant à en réduire les crédits de 100 millions d’euros, les quelque 28 millions d’euros restants devant permettre à l’État d’honorer les engagements pris. Si l’amendement n° II-1307 rectifié me semble satisfait, un sous-amendement à l’amendement de la commission est peut-être envisageable, monsieur Savin.
Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-1340. L’idéal serait d’aboutir à une proposition commune qui pourrait être soutenue collectivement dans l’hémicycle.

M. Jean-François Husson : Ce ne serait pas mal !

M. Éric Jeansannetas : Cela aurait sans doute un peu de poids vis-à-vis de Matignon et de Bercy. Dans cet esprit, je suggère que les amendements nos II-1380, II-1308 rectifié, II-706 et II-1309 rectifié soient également retirés.
La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1374, relatif aux crédits du Pass’Sport, ainsi que sur l’amendement n° II-1311 rectifié.
Les auteurs de l’amendement n° II-1312 rectifié soulèvent un débat intéressant sur les moyens consacrés à la haute performance sportive après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sachant que la France doit préparer ceux de 2030. Là encore, nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.
Enfin, l’amendement n° II-1310 rectifié vise au transfert de crédits afin de renforcer la promotion du sport. La commission sollicite également l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis bien consciente que le SNU est un sujet de débat et que nous devons travailler collectivement sur le sujet.
Lancé en 2019, à la suite d’une promesse de campagne du Président de la République, le SNU connaît une fréquentation croissante depuis son origine, avec 57 000 séjours réalisés en 2024. Il recueille un taux de satisfaction élevé – je le disais tout à l’heure –, de 95 % chez les jeunes qui participent hors temps scolaire et de 89 % de ceux qui participent dans le cadre des classes et lycées engagés.
Par ailleurs, les enseignants relèvent un effet positif sur leurs élèves, les deux tiers des établissements participant aux séjours de classes, lycées et collèges engagés reconduisant leur participation.
En parallèle de ces aspects positifs, plusieurs d’entre vous, des députés et la Cour des comptes ont émis un certain nombre de réserves, soulignant notamment que le SNU n’atteignait pas ses objectifs en matière de mixité sociale et d’incitation à l’engagement. Le coût budgétaire du dispositif fait également l’objet de réserves.
J’entends donc les appels à nous interroger sur le SNU. Le dispositif ayant maintenant cinq ans, c’est sans doute le bon moment pour le réévaluer et réfléchir aux évolutions pertinentes.
À cette fin, le Gouvernement va donc mettre en place un groupe de travail interministériel… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : C’est la meilleure !

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Celui-ci travaillera en coordination étroite avec le Parlement, afin de dégager une synthèse des travaux pour permettre de proposer des évolutions pour la rentrée scolaire de septembre 2025.
En attendant le résultat de ces travaux, nous devons tirer les conséquences des coups partis. Nous avons ramené des moyens du SNU à 80 millions d’euros pour financer les 40 000 séjours prévus à ce jour, qui se répartissent à parts égales entre les séjours des classes et lycées engagés et les séjours hors temps scolaire.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, tout en insistant sur la volonté du Gouvernement de travailler avec la représentation nationale sur l’évolution et l’avenir du dispositif.

M. Max Brisson : C’est tout vu !

M. Michel Canévet : Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° II-1316 rectifié est retiré.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin : J’ai bien entendu les arguments du rapporteur spécial et les propos de la ministre, mais ne passons pas par pertes et profits la baisse des crédits du sport.
Certes, le transfert de crédits que je propose, à hauteur de 113,4 millions d’euros, est peut-être trop important. Je suis donc prêt, afin de satisfaire aux objectifs budgétaires de l’État, à le ramener à 80 millions d’euros.
Madame la ministre, j’espère vraiment que Matignon et Bercy vous soutiendront au moment de la commission mixte paritaire, qu’il s’agisse des taxes sur les paris sportifs ou des crédits en faveur du sport. J’appelle M. le rapporteur général et les collègues qui seront présents en commission mixte paritaire à soutenir vigoureusement les amendements que nous avons adoptés, afin de permettre la mise en œuvre de la politique sportive sur l’ensemble du territoire.
Le Sénat joue son rôle. Il l’a joué sur les recettes ; il le joue aujourd’hui sur les crédits. À présent, la balle est dans le camp du Gouvernement.
Je propose donc un sous-amendement à l’amendement de la commission pour ramener à 80 millions d’euros le fléchage des crédits du SNU vers le budget du sport.

M. le président : Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-2090, présenté par M. Savin et ainsi libellé :
Amendement n° II-3, alinéa 2, tableau
Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » insérer le montant :
+ 80 000 000
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Avis défavorable. L’adoption de ce sous-amendement aurait pour effet de vider le SNU de toute substance.

M. Yan Chantrel : C’est le but ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : Je partage la quasi-totalité de ce qui a été dit, notamment lors de la discussion générale, sur le sport.
L’enjeu est double. D’un côté, nous devons évidemment porter une attention particulière à la situation budgétaire et financière de notre pays. De l’autre, le sport ne doit pas être le grand sacrifié pour des raisons comptables. C’est le sens de la position œcuménique, voire unanime, que le Sénat s’apprête à prendre.
Madame la ministre, nous sommes là pour vous donner de la force et vous aider à commencer l’ascension de l’Himalaya ! (Sourires.) Au-delà de la malice de mon propos, vous pourrez compter sur la représentation sénatoriale pour se battre au sein de la commission mixte paritaire si elle se réunit, ce que nous souhaitons. Nous ferons le maximum pour obtenir un soutien.
Le sport français le mérite au regard des performances qui ont été les siennes pendant les jeux Olympiques. Le sport amateur et la pratique sportive populaire le méritent encore plus. Nos territoires ont besoin d’une pratique sportive généralisée et de bonne qualité. (Applaudissements.)

M. Laurent Lafon : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane : Je me réjouis de cette discussion.
Madame la ministre, vous vous inquiétez que nous prenions des crédits au SNU ? Mais je crois qu’ici nous avons tous dressé le même constat !
Vous suggérez un groupe de travail pour évaluer le dispositif ? Mais il existe déjà de nombreux rapports, du Sénat comme de la Cour des comptes ! Je pense que, de notre côté, le jugement est définitif.
Je rejoins M. le rapporteur général sur la nécessité de ne pas faire du sport le grand sacrifié de la politique budgétaire. Je note qu’un consensus est en train de se dégager au sein de l’hémicycle.
Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il est important que les crédits dont nous parlons puissent être réaffectés au sein de la mission, notamment vers le sport. Cette année, nous avons vécu un moment extrêmement fort avec les jeux Olympiques et Paralympiques.
Ce que notre collègue Michel Savin suggère dans son sous-amendement me semble une bonne synthèse des mesures qui ont été proposées ce soir.

M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel : Je précise que je m’exprime non pas au nom de la commission de la culture, mais en mon nom propre.
Ce soir est un moment important, puisque nous allons enfin, collectivement, avoir la peau du SNU ! (Sourires.) Comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, ce dispositif est coûteux : sa généralisation, voulue par le Président de la République, coûterait de 2 milliards à 3 milliards d’euros. Madame la ministre, vous venez de déclarer que vous comptez persévérer dans la mise en place de ce dispositif, qui a été largement décrié sur ces travées.
Aussi, nous jugeons pertinent de supprimer le SNU afin de rediriger une bonne partie des crédits qui le financent en direction du budget de cette mission sacrifiée et revaloriser ainsi le sport et les équipements sportifs, auxquels nous sommes tous attachés. Cela nous semble la meilleure solution et nous la soutiendrons. Ce soir, au Sénat, signons la mort du SNU !

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Tout d’abord, je trouve intéressante la démarche que nous avons adoptée d’élaborer ce budget pas à pas en séance publique, compte tenu du contexte politique. En tenant compte des prises de position des différents rapporteurs, nous devrions parvenir à une position équilibrée et intelligente.
Par ailleurs, je remercie le rapporteur général de ses propos. Je ne doute pas qu’il se fera l’écho des débats de ce soir dans l’hémicycle lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte. Nous lui faisons toute confiance pour défendre le budget issu de nos travaux.
Madame la ministre, la question qui nous anime ce soir n’est pas celle du SNU. Comme vous l’aurez compris au travers des diverses interventions, celle-ci est réglée depuis un certain temps dans l’esprit de la plupart d’entre nous. D’éventuelles nouvelles réflexions, missions ou études ne feraient pas tellement évoluer notre point de vue.
La question qui nous intéresse est celle du sport. Aussi, j’estime que l’amendement visant à supprimer le SNU et le sous-amendement de Michel Savin sont extrêmement importants. En effet, ceux-ci ont bel et bien pour objet de renforcer les politiques sportives.
Je me garderai bien d’opposer le SNU au sport, mais il ne me semble pas souhaitable de sauver à tout prix le soldat SNU si cela revient à mettre en difficulté le sport. Ce soir, nous réaffirmons notre volonté de sortir du SNU, car nous savons bien que nous sommes dans une impasse. Ne mettons pas en difficulté les politiques sportives ; c’est tout le sens de l’amendement du rapporteur spécial et du sous-amendement de Michel Savin.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° II-2090.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-3 et II-1226 rectifié, modifiés.
(Les amendements sont adoptés.)

M. Jean-François Husson : Très bien !

M. le président : En conséquence, les amendements nos II-710, II-1307 rectifié, II-1340, II-1380, II-1308 rectifié, II-706, II-1309 rectifié et II-1311 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1374.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1312 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Monsieur Savin, l’amendement n° II-1310 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Savin : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1310 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinq, je vous propose de poursuivre l’examen des crédits de cette mission. Toutefois, je vous invite à faire preuve de concision si vous voulez éviter que la fin de la discussion ne soit reportée à dimanche.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1317 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mme Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
37 075 852
37 075 852
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
37 075 852
37 075 852
SOLDE
-37 075 852
-37 075 852
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Toujours dans l’optique d’une remise en cause des politiques publiques les moins essentielles, cet amendement tend à supprimer le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

M. le président : L’amendement n° II-1287, présenté par M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
33 000 000
33 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
33 000 000
33 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
33 000 000
33 000 000
33 000 000
33 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-711, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
17 500 000
17 500 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
17 500 000
17 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : La forte inflation observée pendant la période 2022-2024 a mis en lumière les difficultés de financement du secteur associatif. Dans son avis adopté le 28 mai 2024 et intitulé Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur la nécessité d’accompagner au plus vite ce secteur fragilisé.
Les associations éprouvent de grandes difficultés à obtenir des financements, que ce soit pour mener des projets à long terme ou pour leur budget de fonctionnement. Elles manquent souvent de temps pour mener cette recherche de financement, qui est d’autant plus perçue comme une contrainte que ces structures reposent entièrement sur le bénévolat.
Comme le montre le rapport du Cese, la nature des subventions tend à changer : au lieu de financer le fonctionnement des associations, elles sont de plus en plus accordées dans le cadre d’appels à projets, souvent de courte durée. Pour faire face au manque à gagner, les associations sont contraintes d’adopter de nouvelles stratégies.
Dans un tel contexte, il est nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation de l’enveloppe annuelle du deuxième volet du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2), qui est consacré aux dépenses de fonctionnement et d’innovation des associations, afin de préserver la spécificité de ces dernières. Cela a un coût limité pour l’État, puisque celui-ci peut procéder par une augmentation de la quote-part des sommes acquises à l’État sur les comptes bancaires inactifs en déshérence de 40 % à 60 %, sachant que la première augmentation de 20 % à 40 % devait rapporter 17 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Monsieur Canévet, la suppression pure et simple du fonds pour le développement de la vie associative mettrait en danger le tissu associatif en France. Chacun sait le rôle que jouent les associations dans la cohésion sociale. Celles-ci n’ayant pas d’objectif de rentabilité, le soutien public est largement justifié.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-1317 rectifié.
Les amendements nos II-1287 et II-711 tendent au contraire à abonder ce fonds. Personnellement, j’y suis très favorable, mais la commission vous demande de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : En ce qui concerne l’amendement n° II-1317 rectifié, le soutien de l’État au FDVA n’est pas redondant avec les politiques publiques menées par les collectivités locales, bien au contraire. Les deux sont complémentaires.
Le FDVA attribue plus de 25 000 subventions par an. Il est le principal soutien de l’État aux petites associations locales. Chaque année, environ 2 000 associations sont ainsi soutenues par le fonds sur tout le territoire, pour la formation de 170 000 bénévoles. Ces financements sont essentiels pour de nombreuses associations, en complément des aides octroyées par les collectivités locales.
En outre, depuis la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations, chaque collège départemental consultatif pour l’attribution des subventions du FDVA inclut des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Pour ce qui est de l’amendement n° II-711, la loi de finances pour 2024 a augmenté la quote-part des comptes inactifs affectés au FDVA de 20 % à 40 %. Quelque 31 millions d’euros ont ainsi été mobilisés en 2024. Vous le savez, notre qualité de membres du comité national consultatif du FDVA nous invite à assurer une stabilité des ressources financières de ce fonds visant à soutenir le secteur associatif.
Par ailleurs, je rappelle que le taux des comptes inactifs affectés au fonds est censé refléter les comptes bancaires inactifs des associations par rapport à ceux des particuliers. Nous connaîtrons ce taux exact dans quelques années. En attendant, il me semble peu favorable que ce taux dépasse la moitié des comptes inactifs détenus par les établissements de crédit, moins de 100 000 associations s’éteignant chaque année en laissant des comptes bancaires créditeurs.
Pour ces motifs, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est votre avis sur l’amendement n° II-1287, madame la ministre ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Avis défavorable également.

M. le président : Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1317 rectifié est-il maintenu ?

M. Michel Canévet : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1317 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1287.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-711.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1190 rectifié, présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Masset, Guiol, Fialaire, Gold et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
22 000 000
22 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
22 000 000
22 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
22 000 000
22 000 000
22 000 000
22 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset : En septembre 2023, le Président de la République annonçait la généralisation des deux heures de sport hebdomadaires au collège. Il s’agissait d’une initiative ambitieuse pour renforcer l’activité physique des jeunes.
Depuis, cette généralisation semble avoir été abandonnée, le Gouvernement souhaitant cantonner le dispositif aux zones d’éducation prioritaire (ZEP). Pourtant, ce dispositif permettait aux jeunes de renouer avec l’activité physique, d’améliorer l’attention des élèves en classe et de multiplier les partenariats locaux.
Par ailleurs, l’expérimentation a vite montré ses limites : dans les zones rurales, surtout, les contraintes matérielles ont largement porté préjudice à une mise en œuvre efficace du dispositif. Au regard de ces difficultés, il nous semblerait préférable de chercher à perfectionner ce dispositif sur l’ensemble du territoire.
Aussi, nous proposons d’abonder l’enveloppe dédiée au sport afin de pérenniser l’expérimentation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Monsieur le sénateur, le dispositif des deux heures de sport au collège a été expérimenté pendant deux ans, au sein de 153 collèges en 2022 et de 700 établissements volontaires en 2023.
Les résultats de cette expérimentation ont montré la pertinence du dispositif, qui consiste à proposer une offre nouvelle et gratuite aux collégiens dont l’activité physique est insuffisante, notamment aux jeunes filles. Toutefois, son déploiement a été lourd et s’est montré, dans la pratique, difficile à articuler avec l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) et l’action de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).
Il a donc été décidé, d’une part, de recentrer le dispositif sur les 1 092 collèges relevant de l’éducation prioritaire, dans lesquels la question de la sédentarité se pose de manière très importante, et, d’autre part, de donner davantage d’autonomie aux chefs d’établissement et à la communauté éducative, qui sont dorénavant au cœur du dispositif.
Sa philosophie ne change pas : mettre en mouvement les jeunes qui sont trop sédentaires. Le ministère des sports mobilise 11,4 millions d’euros à destination de ce dispositif et finance les dotations des collèges volontaires à hauteur de 10 000 euros environ pour un collège de taille moyenne.
Une évaluation sera faite en juin 2025 afin d’ajuster le dispositif si cela se révèle nécessaire. J’y serai particulièrement attentive.
Dans l’attente de cette évaluation, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1190 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030(nouvelle ligne)
20 000 000
9 200 000
TOTAL
20 000 000
9 200 000
SOLDE
+20 000 000
+9 200 000
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget pour 2025 constitue un premier pas vers les jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030. Outre l’octroi de la garantie financière de l’État, le Gouvernement propose de créer un nouveau programme 385 destiné à retracer les dépenses liées à l’organisation de ces jeux. Celui-ci fait écho au programme 350, créé pour les JOP de Paris 2024.
Pour 2025, nous prévoyons une dotation d’amorçage de ce programme de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9,2 millions d’euros en crédits de paiement, afin de créer un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) de 2024.
Ces crédits financeront son fonctionnement, ainsi que les premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement des collectivités territoriales associées à l’organisation de l’événement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission a estimé nécessaire de préparer au plus tôt les jeux Olympiques et Paralympique d’hiver de 2030, qui présenteront des défis inédits, notamment sur le plan environnemental : avis favorable.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Madame la ministre, la situation est tout de même cocasse… Le programme « Sport » subit de plein fouet l’austérité budgétaire. À vous entendre, il n’y a plus de moyens pour la pratique du sport, pour rénover les infrastructures sportives, pour améliorer l’accessibilité des complexes sportifs et soutenir l’accueil des enfants en situation de handicap. En revanche, pour signer les garanties financières de l’État dans le but d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, il n’y a plus de problème…
Je précise par ailleurs que le contrat hôte olympique n’est toujours pas signé par le Comité international olympique (CIO). Nous nous engageons donc sur du vent !
Votre sens des responsabilités est à géométrie variable : au-delà des répercussions sur l’environnement et l’aménagement du territoire, comment, dans le contexte économique et politique actuel, pouvons-nous nous engager dans l’organisation d’un tel événement ?

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1163.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1382, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
100 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1382.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-707, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
25 000 000
25 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire(nouvelle ligne)
25 000 000
25 000 000
TOTAL
25 000 000
25 000 000
25 000 000
25 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.

M. David Ros : Madame la ministre, si n’est pas Léon Marchand qui veut, il est tout de même regrettable que la moitié des enfants qui entrent en sixième ne sachent pas nager. C’est pourquoi cet amendement vise à soutenir les dépenses des collectivités en faveur des équipements nautiques.
Il faut savoir que 80 % des équipements nautiques de notre pays ont été créés avant 2000 et que plus de la moitié d’entre eux n’ont pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis 2010. Par ailleurs, alors que les piscines ont baissé de 15 % leur consommation énergétique, la facture a augmenté de 115 %. Pour six piscines sur dix, les recettes correspondent à 15 % des dépenses.
Il est donc urgent de favoriser la rénovation thermique et l’efficacité énergétique de ces équipements. À cet effet, nous proposons d’affecter 25 millions d’euros au programme « Sport » dans l’optique d’un nouveau SNU : un soutien à la natation universel ! (Sourires.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Si la commission partage la conclusion de David Ros, sa demande est couverte par les 113 millions de recettes supplémentaires accordés durant l’examen de la première partie du projet de loi de finances, ainsi que par les 80 millions d’euros que nous venons d’affecter au sport et aux infrastructures au travers de l’adoption du sous-amendement de Michel Savin : demande de retrait.

Mme Colombe Brossel : Il en reste un peu !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Nous sommes parvenus à un stade où nous devons collectivement nous interroger, État et collectivités, sur les politiques publiques portant sur les piscines. Le modèle traditionnel de la piscine pose question : son entretien pèse sur les budgets de fonctionnement des collectivités, qui font face à des contraintes et des restrictions. De plus, cet équipement est gourmand en eau et en énergie, ce qui pose de nombreuses questions en matière de développement durable.
Pour remédier à cette situation, nous devons chercher des solutions innovantes pour garantir l’essentiel, c’est-à-dire l’accès à la natation, au savoir-nager, qui est inscrit dans les objectifs scolaires, en particulier pour les plus jeunes.
Selon les situations locales, la meilleure solution peut être la rénovation d’un équipement existant ou l’installation de bassins légers, plus économes en ressources, comme cela a été fait dans le cadre du plan Génération 2024.
Je souhaite m’emparer de ce sujet, sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec les collectivités locales et l’ANS lors de l’organisation de Paris 2024.
Pour engager des crédits, il me semble important de faire un état des lieux et de construire un plan d’action avec l’ensemble des acteurs afin de répondre au mieux aux besoins identifiés. Des solutions existent et méritent d’être exploitées.
Par ailleurs, il me semble préférable de chercher d’autres solutions de financement que celle que vous préconisez, c’est-à-dire la réduction des moyens consacrés aux SNU, pour des raisons que j’ai précédemment évoquées.
Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-707.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1342, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs
3 000 000
3 000 000
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de 2021, notre pays compte plus de 6,8 millions de personnes limitées dans leurs fonctions sensorielles, cognitives ou physiques. Selon les données gouvernementales, 48 % d’entre elles ne pratiquent pas d’activité physique, ce dont témoigne le faible nombre de licenciés – 35 000 – à la Fédération française de handisport (FFH).
Ce chiffre souligne que le handicap dans le sport reste une question à traiter. Pourtant, selon une enquête de l’association Ladapt parue en mai 2024, 78 % des personnes en situation de handicap qui ne pratiquent pas de sport souhaiteraient le faire et près de 40 % des établissements sportifs classiques ne peuvent pas accueillir de personnes en situation de handicap. Cette enquête révèle également que seulement 56 % des personnes en situation de handicap pratiquant un sport en club constatent la présence d’infrastructures accessibles et 37 % d’entre elles trouvent que l’équipement est adapté.
Dès lors, nous pensons que l’État doit réaliser de réels investissements. Il est temps que les pouvoirs publics respectent pleinement la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous commémorons cette année les 20 ans – ce qui a donné lieu à l’organisation de deux tables rondes au Sénat ce matin –, sans se défausser sur les collectivités territoriales.
Aussi proposons-nous une politique inclusive au travers de cet amendement : la mise en accessibilité de tous les équipements sportifs. En la matière, nous ne saurions nous arrêter aux équipements mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Rendre accessibles les équipements sportifs est l’une des missions de l’Agence nationale du sport. Or le Sénat a abondé les crédits de l’agence de 113 millions d’euros lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.
Cet amendement me semble donc satisfait : demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Comme vous le savez, les équipements sportifs doivent déjà être accessibles aux personnes en situation de handicap. En outre, en 2024, le ministère des sports a consenti un effort supplémentaire en augmentant de 2 millions à 3 millions d’euros l’enveloppe mobilisée par l’ANS pour construire des équipements sportifs majoritairement destinés à la pratique du parasport, à la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants et à l’acquisition de matériel lourd destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1342.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1372, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement porte non pas sur la natation universelle, mais sur les vacances universelles. Il vise à créer une nouvelle aide au départ pour chaque mineur de 15 ans à 17 ans, afin qu’ils participent à des séjours collectifs centrés sur le sport.
Cette mesure est issue de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives, que j’ai déposée le 6 novembre dernier.
La promesse est simple : allier accès au départ en vacances et accès à la pratique sportive. Le temps libre est un idéal qui non seulement forme la jeunesse, mais peut la soigner.
Les vacances sportives constituent une chance d’émancipation et d’épanouissement pour les jeunes. Pourtant, 59 % des enfants de 5 ans à 19 ans vivant dans un foyer aux ressources modestes ne sont pas partis en vacances en 2023.
À rebours du SNU, nous défendons cette aide au départ en vacances sportives, car elle renforce les associations d’éducation populaire, qui maillent notre territoire et le connaissent.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Le programme « Jeunesse et vie associative » comporte déjà un dispositif « colos apprenantes », qui est encore relativement jeune. S’il n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète, les premiers résultats sont encourageants. La commission estime préférable de maintenir ce dispositif et de l’évaluer sérieusement avant de créer une nouvelle aide ; elle demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Pour aller à l’essentiel, permettez-moi de vous donner quelques chiffres : en 2023, 64 % des séjours « colos apprenantes » recouvraient une dominante sportive, tandis que, en 2024, l’intégralité des séjours devaient intégrer une composante liée aux jeux Olympiques et Paralympiques, c’est-à-dire du sport.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1372.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1335 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Cet amendement vise à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en particulier dans les territoires d’outre-mer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait : cet amendement est couvert par l’abondement de 113 millions du budget de l’ANS.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Avis défavorable : le déploiement des clubs inclusifs n’exige pas nécessairement davantage de moyens à l’heure actuelle. En accord avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF), il doit intervenir dans les territoires avec le mouvement paralympique. L’enjeu n’est pas financier.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1335 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1336 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Cet amendement tend à créer un dispositif permettant aux sportifs ultramarins de haut niveau de souscrire une double licence sportive.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Cette mesure nécessite davantage une évolution réglementaire que des ouvertures de crédits : demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Le sujet dépasse le cadre de l’outre-mer et pose la question de la reconnaissance des clubs formateurs de l’ensemble des sportifs de haut niveau. Il me semble donc préférable de travailler au sein des fédérations en organisant des partenariats entre clubs, plutôt que d’autoriser la prise de doubles licences.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour travailler sur ce sujet, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Monsieur Théophile, l’amendement n° II-1336 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Dominique Théophile : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1336 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1343, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
3 200 000
3 200 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
3 200 000
3 200 000
TOTAL
3 200 000
3 200 000
3 200 000
3 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Cet amendement vise à déployer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Nous invitons le Gouvernement à accompagner l’élan actuel en déployant des moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes et de mise à l’abri pour nos sportives.

M. le président : L’amendement n° II-1377, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Les auditions que la commission de la culture a organisées sur la question des violences sexistes et sexuelles dans le sport, mais aussi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public ont mis en évidence l’existence de graves dysfonctionnements et dérives dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles.
Aussi, cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’optique d’un grand plan national sur le sujet.
Nous avons adopté un amendement identique lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : L’amendement visant à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport que vous venez de mentionner a été adopté au Sénat il y a deux ans, et le Gouvernement s’était alors engagé à mettre en place des actions spécifiques à ce sujet.
Je sollicite donc l’avis du Gouvernement afin de disposer d’un bilan des actions menées.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je souligne le fait que la lutte contre toutes les formes de violences, y compris sexistes et sexuelles, est une priorité de mon ministère. Les ministres qui m’ont précédé, notamment Roxana Maracineanu et Amélie Oudéa-Castéra, ont beaucoup œuvré sur le sujet. J’ai moi-même lancé des expérimentations, à l’époque où je travaillais pour la Fédération française de football, pour tester l’honorabilité des éducateurs, qui devaient servir de base à une généralisation.
De nombreux investissements ont été réalisés en la matière : 57 ETP supplémentaires ont été créés par les projets de loi de finances pour 2023 et 2024, afin de renforcer les services départementaux. De même, des postes de conseillers techniques sportifs ont été créés au sein du ministère pour accompagner les fédérations dans la mise en place de leur politique de prévention. Il existe également désormais un référent VSS dans chaque fédération, qui est l’interlocuteur de la cellule Signal-sports.
Tous ces investissements portent leurs fruits. Il reste certes beaucoup à faire, mais beaucoup a déjà été fait.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Madame la ministre, vous avez mentionné le fait que plusieurs de vos prédécesseures s’étaient fortement engagées sur cette question des violences sexistes et sexuelles dans le sport. En effet, Amélie Oudéa-Castéra avait indiqué que ce sujet serait au cœur de la grande loi sur l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques qui devait être déposée à l’issue de l’événement.
Or cette loi n’a jamais vu le jour, alors que le besoin d’avancer sur cette question et d’y associer les moyens nécessaires perdure.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1343.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1377.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-716, présenté par MM. Pla, Lozach et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
400 000
400 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
400 000
400 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
400 000
400 000
400 000
400 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat : Cet amendement a été déposé par notre collègue Sebastien Pla, engagé de longue date dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Madame la ministre, selon vos propres mots, « il y a encore beaucoup à faire » en la matière. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de consacrer 400 000 euros supplémentaires à la formation d’éducateurs sportifs bénévoles dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, dans le cadre des partenariats qui ont été engagés entre l’Agence nationale du sport et les clubs.
Je le rappelle, l’article L. 211-7 du code du sport, modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, impose dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées comme sur la prévention et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.
Vous avez rappelé, madame la ministre, le travail qui a été engagé depuis 2022 à cet égard, mais il faut accompagner cette montée en puissance, et c’est l’objet de cet amendement.
L’ANS a signé près de dix-neuf partenariats avec des associations reconnues, lesquels représentent une charge financière de 400 000 euros.
En novembre 2024, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a présenté un nouvel outil de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences sexuelles dans le sport à destination des éducateurs, professionnels comme bénévoles. Pour accompagner sa montée en puissance et faciliter son déploiement, que la mission appelle de ses vœux, nous proposons donc de consentir cet effort supplémentaire en doublant les moyens qui y sont consacrés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La lutte contre les violences dans le sport est évidemment une cause importante. Toutefois, cet amendement visant d’abord à renforcer les partenariats engagés par l’Agence nationale du sport, la commission a pensé qu’ils pouvaient être mis en œuvre grâce aux 113 millions d’euros supplémentaires votés par le Sénat en première partie. Elle demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je tiens à saluer les travaux du sénateur Pla sur ce sujet : ils ont vraiment contribué à faire avancer les choses.
Comme cela a été dit, ce sujet a fait l’objet d’un investissement fort et des moyens importants y ont été consacrés. Ainsi, le nombre de partenariats conclus par l’ANS est passé de dix, pour la période 2021-2022, à une vingtaine à ce jour. De même, l’enveloppe budgétaire dédiée en 2023-2024, 600 000 euros, a été reconduite pour un même montant pour 2024-2025.
Aussi, nous considérons que les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont adaptés au regard des besoins. Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-716.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-715, présenté par MM. Pla, Lozach et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
300 000
300 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
300 000
300 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
300 000
300 000
300 000
300 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros les crédits de l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sports ».
Là encore, il s’agit de pouvoir mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les mineurs en renforçant les moyens de signalement à la justice.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement, 56 équivalents temps plein (ETP) dédiés aux enquêtes et aux contrôles pour assurer la protection de ces publics ont été créés entre 2023 et 2024. Ajouter 300 000 euros à ces moyens déjà prévus pour mener cette politique ne permettrait pas de faire une différence significative.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis pour les mêmes raisons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-715.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-709, présenté par MM. Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.

M. David Ros : Cet amendement de notre collègue Patrick Kanner porte sur le sport universitaire, sur lequel je me suis exprimé lors de la discussion générale.
Seulement 27 % des étudiants pratiquent une activité sportive pendant leur formation professionnelle et à leur entrée dans la vie active. C’est pourquoi il est proposé de doubler le budget consacré à la promotion du sport universitaire en le faisant passer de 1 million à 2 millions d’euros – un doublement modeste en valeur absolue.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Le Pass’Sport est désormais ouvert aux étudiants boursiers. Le taux de recours est, certes, encore assez faible, on peut le regretter, mais c’est un dispositif qu’il est possible de développer. Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : En tant qu’ancienne élue de la Fédération française du sport universitaire, ce sujet m’intéresse évidemment beaucoup. Comme je l’ai indiqué à M. Kanner, je souhaite que l’on reprenne les travaux qui ont été menés l’année dernière dans le cadre des ateliers d’impulsion politique et de coordination stratégique (IPCS).
L’avis est défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-709.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1313 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet, Milon et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bouchet et Rietmann, Mmes Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin : Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1313 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-714, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
36 000 000
36 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
36 000 000
36 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
36 000 000
36 000 000
36 000 000
36 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Si concision vaut adoption, alors je vais être concis. (Sourires.)
Cet amendement vise simplement à pérenniser, tout en l’augmentant, l’aide financière à destination des volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Des aides existent pour aider les jeunes issus des milieux modestes à passer leur Bafa et les collectivités territoriales – communes, départements, régions – sont également sollicitées.
Même si je souscris à l’objet de cet amendement, j’en demande le retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Ce dispositif, expérimental, a rencontré peu de volontaires pour y recourir : 300 en 2023 et 500 en 2024, ce qui est très peu quand on rapporte ces chiffres aux 150 000 volontaires annuels qui effectuent un service civique. Cela tient notamment à l’écart d’âge moyen entre les jeunes en service civique et ceux qui passent le Bafa. En conséquence, l’avis est défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-714.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-456 rectifié bis, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mmes Daniel, Monier, Le Houerou, Poumirol et Artigalas et MM. Tissot, Bourgi, Temal, Pla, M. Weber et Devinaz, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
33 500 000
33 500 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
33 500 000
33 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
33 500 000
33 500 000
33 500 000
33 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Mme la ministre, dans son intervention liminaire de tout à l’heure, a évoqué un « service civique écologique ». Par conséquent, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : L’avis du Gouvernement est défavorable parce que ce « service civique agricole » qu’il est, en quelque sorte, proposé de créer pourrait mettre à mal la distinction entre le salariat et les missions de service civique. À ce stade, il n’apparaît pas que ces dernières répondent aux besoins du monde agricole.

M. le président : Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-456 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1376, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Le présent amendement vise à améliorer la rémunération des volontaires qui effectuent une mission de service civique à l’étranger.
En effet, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il est possible de réaliser une mission de service civique hors de nos frontières, par exemple dans des associations françaises actives à l’étranger ou dans le cadre des projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.
Lors de mes déplacements à l’étranger, de jeunes volontaires m’ont fait part de leurs difficultés à vivre avec la seule indemnité de 558,17 euros, les représentants d’associations, quant à eux, m’indiquant qu’ils avaient du mal à pourvoir les postes ouverts aux volontaires.
Quiconque, ici, ayant déjà vécu à l’étranger en aura fait l’expérience : déménager pour s’établir à l’étranger, ce n’est pas neutre financièrement, même si c’est pour une durée très courte, comme c’est le cas pour les volontaires du service civique. Aussi, nous devons remédier à cette situation en augmentant l’indemnité attribuée aux volontaires à l’étranger en portant la part de l’État à 700 euros par jeune et par mois.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je veux d’abord souligner que l’indemnité perçue par les jeunes en service civique à l’étranger est déjà plus élevée que celle que perçoivent ceux qui l’effectuent en France : 558 euros contre 497 euros.
Surtout, j’indique que le Sénat, lors de l’examen du PLFSS pour 2025, a adopté un amendement de Mme Espagnac qui exonère de cotisations sociales l’indemnité de subsistance versée par les organismes d’accueil de volontaires du service civique.
Si cette mesure est maintenue dans le texte qui sera prochainement repris à la suite du vote de censure, elle pourrait aider les organismes d’accueil à relever son montant.
Pour ces raisons, l’avis est défavorable.

M. le président : Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1376.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-713, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire, qui en ont bien besoin, en leur attribuant 50 millions d’euros supplémentaires par an.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Je partage avec vous la nécessité de soutenir les associations disposant de l’agrément « jeunesse et d’éducation populaire ». Toutefois, la somme que vous proposez, mon cher collègue, est trop importante au regard des autres politiques en lien avec l’éducation populaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Comme vous l’avez entendu tout à l’heure, les moyens du Fonjep sont maintenus. Par ailleurs, il faut souligner que 40 % des SNU bénéficient aux réseaux d’éducation prioritaire. Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-713.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1189 rectifié est présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Gold, Cabanel, Bilhac, Masset, Fialaire et Roux, Mme Briante Guillemont, M. Guiol et Mme Pantel.
L’amendement n° II-1378 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
7 328 585
7 328 585
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
7 328 585
7 328 585
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
7 328 585
7 328 585
7 328 585
7 328 585
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-1189 rectifié.

M. Michel Masset : Maisons des jeunes et de la culture (MJC), foyers de jeunesse, centres sociaux : tous participent à l’éducation populaire et à la cohésion sociale dans des zones très souvent précarisées. Vous le savez, ces structures viennent en soutien des parents, des professeurs, et leur efficacité, localement, n’est plus à démontrer.
Madame la ministre, puisque nous ne doutons pas de votre volonté de les soutenir, et dans un souci de clarification et afin de leur redonner tout le rôle qu’elles méritent, nous vous proposons de transférer vers ces structures dédiées à la jeunesse une partie des crédits que nous avons économisés tout à l’heure sur le SNU.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1378.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai avancées tout à l’heure.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1189 rectifié et II-1378.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-712, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
21 000 000
21 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
21 000 000
21 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
21 000 000
21 000 000
21 000 000
21 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Cet amendement vise à conforter les moyens consacrés aux emplois Fonjep.
Aujourd’hui, la valeur de l’unité Fonjep versée à des associations de jeunesse et d’éducation populaire est de 7 164 euros par an. Nous ne pouvons que regretter la réduction, dans ce projet de loi de finances, des crédits affectés au Fonjep, qui s’établissent désormais à 37,4 millions d’euros, soit 7 millions d’euros de moins par rapport à l’année dernière, alors même que le Fonjep est un dispositif efficace pour soutenir l’emploi associatif qualifié.
Nous déplorons cette extinction programmée. Au contraire, nous souhaitons conforter le Fonjep, en particulier par la revalorisation de sa valeur unitaire, laquelle n’a pas évolué depuis 2011. Ces 7 164 euros que j’ai mentionnés à l’instant représentent entre 10 % et 15 % du coût global d’un salarié, et leur effet de levier est donc très insuffisant. C’est pourquoi, au-delà de sa pérennisation, nous proposons de revaloriser ces postes Fonjep à hauteur de 10 000 euros chacun.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Vous l’avez compris, nous maintenons les crédits du Fonjep. Par ailleurs, notre volonté de maintenir le nombre de postes financés empêche toute revalorisation de la valeur de l’unité Fonjep.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-712.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1379, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
7 200 000
7 200 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
7 200 000
7 200 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
7 200 000
7 200 000
7 200 000
7 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Dans le cadre du dispositif « 1 jeune, 1 solution », 1 000 postes Fonjep Jeunes ont été créés en 2021, et autant en 2022, pour une durée de trois ans.
Ce dispositif a vu le jour dans le contexte de la crise sanitaire, qui s’est caractérisé par un taux de chômage des jeunes important. De fait, les mesures du plan de relance n’ont pas vocation à être pérennisées.
L’avis est défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1379.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1373, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
20 000 000
20 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
20 000 000
20 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les accueils collectifs pour mineurs et colonies de vacances.
Le 8 octobre dernier, le Sénat était très fier d’organiser la projection d’extraits du film Un p’tit truc en plus, ainsi qu’un documentaire sur les coulisses de son tournage, en présence du réalisateur, Artus. Cette séquence, qui a permis de mettre en lumière la question de l’inclusion et de l’accessibilité, ne doit pas rester lettre morte. Nous avons l’occasion, avec cet amendement, de créer un fonds de soutien qui pourra contribuer aux dépenses liées à l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap dans les colonies de vacances, au financement de matériel adapté ou encore à la rénovation et à l’accessibilité des structures accueillantes.
Face aux inégalités qui persistent quand il s’agit de partir en vacances, mettons les moyens pour soutenir l’accueil des enfants en situation de handicap dans les colonies de vacances et en séjour collectif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission pense également qu’il convient de faciliter l’accès des jeunes en situation de handicap en colonie de vacances. Cependant, il existe déjà des normes réglementaires et législatives à ce sujet, et les acteurs privés sont obligés de s’y conformer.
La création d’un fonds pourrait donc créer des effets d’aubaine, c’est-à-dire aider des entreprises privées qui n’en ont pas spécialement ou nécessairement besoin.
C’est une demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1373.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1375, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1375.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1341, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux associations de solidarité
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
11 000 000
11 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux associations de solidarité
11 000 000
11 000 000
TOTAL
11 000 000
11 000 000
11 000 000
11 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux associations de solidarité, en partenariat à la fois avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.
L’idée est de renforcer les associations et, par là même, la solidarité en centralisant les financements disponibles pour ces acteurs et en augmentant de manière importante les moyens dédiés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Mon cher collègue, les dispositifs de soutien aux types d’associations visées par votre amendement relèvent de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Par conséquent, je vous demande de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Même avis.

M. Jérémy Bacchi : Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° II -1341 est retiré.
L’amendement n° II-708, présenté par Mme Daniel, MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
“Soutien aux associations à vocation européenne”
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Soutien aux associations à vocation européenne (nouvelle ligne)
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
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La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne », d’une part, pour encourager les initiatives des associations françaises engagées pour mieux faire connaître les enjeux européens, d’autre part, pour rationaliser les différents financements, qui demeurent beaucoup trop modestes et qui sont accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je tiens à le souligner, les actions visées à cet amendement peuvent déjà faire l’objet d’un financement européen via Erasmus ou le programme « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs ». Il appartient au secteur associatif de s’approprier pleinement ces dispositifs.
Par ailleurs, le soutien aux structures qui agissent en faveur de la construction européenne et des politiques y afférentes relèvent à titre principal du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », et non pas du programme 163.
L’avis est défavorable.

M. le président : Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-708.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1288, présenté par Mme Féret et M. Chantrel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
2 500 000
2 500 000
Jeunesse et vie associative
dont titre 2
2 500 000
2 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL
2 500 000
2 500 000
2 500 000
2 500 000
SOLDE
0
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La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Cet amendement de notre collègue Corinne Féret vise à augmenter de 2,5 millions d’euros les moyens alloués au déploiement du dispositif Guid’Asso. Les crédits actuellement prévus ne lui permettront de fonctionner que dans une configuration réduite, trop éloignée de l’ambition d’une politique structurante à destination des 1 500 000 associations françaises.
Pour permettre le déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’ensemble des régions, et ce dans des conditions optimales, son budget doit être porté à 10 millions d’euros pour l’année 2025. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas : Mon cher collègue Chantrel, je ne vais pas, au nom de la commission, vous demander de retirer cet amendement : je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat !

M. Yan Chantrel : Ah ! (Sourires.)

M. Éric Jeansannetas : Tout au long de son déploiement, le dispositif Guid’Asso a fait l’objet de retours positifs et il me semble désormais justifié de l’étendre à l’ensemble du territoire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq (Ministre des Sports) : Je viens de me faire expliquer rapidement ce qu’il fallait entendre par « sagesse »… (Sourires.) J’apprends vite !
Le dispositif Guid’Asso a été largement soutenu par le Gouvernement, et son déploiement ainsi que sa montée en puissance se font progressivement.
Les crédits supplémentaires nécessaires à sa généralisation pour 2025 ont été budgétés : 7,4 millions d’euros sont prévus à cet effet, soit une forte augmentation par rapport à 2024. Cela permettra de déployer Guid’Asso sur tout le territoire.
Un tel maillage permettra à chaque association, même la plus petite, la plus éloignée d’un centre urbain, de trouver, près de chez elle, un lieu pour être accompagnée.
L’avis est donc défavorable, cet amendement étant satisfait.

M. le président : Madame la ministre, c’est bien simple : la sagesse est ce qui caractérise le Sénat dans son ensemble ! (Rires.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1288.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».