Loi de finances pour 2025 : Enseignement scolaire
debate, 02/12/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire », dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur spécial, représente – heureusement – toujours la première mission du budget de l’État. Sans compter la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », elle devrait atteindre 64,5 milliards d’euros en 2025.
Cher Alexandre Portier, comme je l’avais dit voilà quelques jours dans cet hémicycle : « […] si Marianne exerçait un métier, elle serait probablement professeur, tant République et école sont liées depuis 1880. » Et les fameux hussards noirs de la République, chers à Charles Péguy, incarnent parfaitement cette symbiose entre République et école. Aussi, dans notre pays, chaque fois que l’on parle d’école, les débats sont passionnels.
Contrairement aux deux années précédentes, les dépenses de la mission sont stables pour 2025. Mais, depuis 2022, les crédits avaient augmenté de 17 %, soit 9,2 milliards d’euros. Cette hausse était avant tout due aux revalorisations nécessaires, et pourtant encore insuffisantes, des rémunérations des personnels enseignants, qui représentent 74 % des 1,2 million d’emplois de la mission. En 2022, les enseignants français étaient, en moyenne, moins bien payés que leurs homologues de nombreux pays européens, notamment le Luxembourg, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore le Portugal. Une telle situation n’est ni acceptable ni souhaitable pour des personnels aux missions aussi indispensables.
Des efforts substantiels ont donc été faits pour revaloriser les salaires et tenter d’améliorer l’attractivité du métier, qui n’est plus très forte aujourd’hui. Les deux augmentations du point d’indice de la fonction publique, en 2022 et 2023, ainsi que la revalorisation de la rémunération-socle des enseignants, ont permis des améliorations substantielles, tout comme le pacte enseignant, même si tout le monde n’en bénéficie pas.
Au total, sans ces différentes revalorisations, les dépenses de personnel auraient été moins élevées de 4,5 milliards d’euros en 2025, ce qui montre l’effort budgétaire important de ces dernières années en faveur de la mission « Enseignement scolaire ». On peut toujours faire mieux, mais ce n’était déjà pas mal.
Au-delà de la stabilité de ces moyens, il ne vous aura pas échappé que le point le plus marquant de ce projet de budget, le récif tranchant de cette année, est la baisse du plafond d’emplois. Ainsi, 4 000 emplois de professeurs pourraient – je l’exprime au conditionnel – être supprimés, dont 3 815 dans le premier degré.
La baisse démographique, justification d’une telle proposition, est réelle et ne peut être niée : le nombre d’élèves scolarisés dans le premier degré a déjà baissé de 6 % entre 2011 et 2023. Malheureusement, cela va s’accentuer avec 350 000 élèves de moins entre 2023 et 2028. Toutefois, s’il ne faut ignorer ni la démographie ni les mathématiques, la politique ne saurait se résumer à un exercice purement comptable. L’art du politique est de rendre souhaitable ce qui est possible. Est-il souhaitable que la France soit l’un des États de l’OCDE avec l’un des pires taux d’encadrement ? Non.
D’ailleurs, les politiques volontaristes menées par votre ministère consistent toujours à baisser le taux d’encadrement, que ce soit pour les classes dédoublées ou pour les groupes de besoins. Soyons donc cohérents : 4 000 enseignants en moins, c’est aller trop loin.
Mme Marie-Pierre Monier : C’est sûr !
M. Olivier Paccaud : Cette diminution des effectifs, qui doit tout de même tenir compte de la baisse de la démographie, ne peut être appliquée mécaniquement sur tout le territoire. Elle doit être progressive et précautionneusement ciblée. Elle présente un risque essentiellement pour les écoles rurales, qui ont déjà perdu 8,5 % de leurs effectifs entre 2015 et 2023 et qui sont donc les plus susceptibles d’être encore touchées par cette baisse du plafond d’emplois.
Il ne s’agit pas d’opposer ville et campagne, mais une fermeture de classe dans une école rurale s’accompagne de risques forts du point de vue de ce que j’appelle le « désaménagement du territoire ».
Aussi, au nom de la commission des finances, je défendrai un amendement visant à limiter la baisse du nombre d’enseignants à 2 000 postes, ce qui aboutira à une diminution beaucoup plus équilibrée. In medio stat virtus.
Comme les années précédentes, l’école inclusive représente un investissement important. Entre 2013 et 2023, 240 000 élèves en situation de handicap supplémentaires ont été scolarisés. C’est évidemment une bonne chose, avec des conséquences budgétaires essentielles : concrètement, l’école inclusive, c’est 4,5 milliards d’euros en 2025.
Si tous les problèmes ne sont pas résolus – n’est-ce pas, cher Cédric Vial ? –, il faut savoir reconnaître ce qui va mieux, sans nier pour autant ce qui va mal. Il y a un problème que le budget ne peut malheureusement pas traiter et qu’il ne faut pas oublier, à savoir la scolarisation des élèves hautement perturbateurs.
Je souhaite maintenant attirer l’attention de mes collègues sur l’ampleur des réformes qui ont eu lieu dans l’éducation nationale ces dernières années et sur leur nombre, de la politique du dédoublement des classes de grande section CP-CE1 à celle du choc des savoirs, récemment instauré.
Toutes ces réformes, au coût certain, ont été mises en œuvre au prix d’un réel épuisement des personnels. Elles doivent d’ailleurs pouvoir être évaluées, dans le temps long. Concrètement, point trop n’en faut : il serait utile d’abandonner les réformes de trop grande ampleur pendant quelque temps.
Enfin, je note que, comme l’an dernier et comme désormais très souvent, les crédits consacrés à la formation dans l’ensemble des programmes de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros, alors qu’en 2023 seulement la moitié desdits crédits ont été consommés. Ce sera l’objet de l’un des premiers amendements que nous examinerons. La commission des finances ne comprend pas une telle sous-consommation.
Nous formulerons aussi des propositions d’économies sur certains opérateurs de la mission.
Malgré toutes ces remarques, la commission des finances vous invitera à adopter les crédits de la mission « Enseignement scolaire », avec quelques améliorations issues des 106 amendements que nous allons étudier dans quelques instants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, je voudrais tout d’abord vous remercier. La situation est tout de même très inédite, dans l’attente de je ne sais quoi, de je ne sais qui… C’est certainement inconfortable, raison pour laquelle je tiens à saluer le travail que vous effectuez – j’espère que vous pourrez le poursuivre dans les mois à venir…
Hors enseignement agricole, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont en hausse de plus de 1,6 milliard d’euros. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, une telle augmentation est à souligner.
À quelques mois du vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notre commission se félicite des efforts constants du ministère en faveur de l’école inclusive. Entre 2017 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés a progressé de 52,4 %.
En revanche, de nombreuses communes nous ont fait part de leurs difficultés dans la mise en œuvre de la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite loi Vial. Madame, monsieur les ministres, ce texte répond à un enjeu de solidarité nationale et de continuité d’apprentissage pour les élèves concernés. Aussi, j’espère que tout sera fait pour débloquer rapidement les points de crispation.
J’en viens maintenant à la démographie scolaire. Celle-ci diminue. C’est pourquoi le Gouvernement, votre gouvernement, notre gouvernement propose la suppression de 4 035 postes d’enseignants, dont plus de 3 150 dans le premier degré. Certes, ces suppressions répondent à une logique mathématique, mais n’oublions pas les territoires, ainsi que les femmes et les hommes qui y vivent. Dans certains territoires ruraux, l’école est souvent le dernier service public.
Aussi, je proposerai tout à l’heure, à l’instar de mon collègue Olivier Paccaud, un amendement – adopté à l’unanimité par la commission de la culture la semaine dernière – visant à revenir partiellement sur ces suppressions de postes.
Je tiens à souligner l’urgence de penser le maillage territorial de la prochaine décennie. Faisons des contraintes démographiques un levier pour une meilleure mise en œuvre des établissements scolaires au service de la réussite des élèves.
Je suis un fervent défenseur de ce que l’on appelle l’« école du socle commun ». Je le dis à mes collègues, l’école du socle commun ne visera pas à supprimer les écoles rurales ; elle aura plutôt pour effet de leur permettre de s’installer et de se consolider. Et nous pourrons les garder autour du collège.
Le problème démographique est crucial. Le Sénat aura, me semble-t-il, un rôle à jouer dans la nécessaire réflexion à mener sur une réorganisation des établissements scolaires, pour la France et pour nos élèves. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le programme 143 « Enseignement technique agricole », que je rapporte et que je soutiens, a reçu un avis favorable de la commission.
Il pourrait paraître paradoxal, dans le contexte actuel de réduction démographique des effectifs, que l’enseignement technique agricole connaisse une croissance de 1 % par an depuis cinq ans, avec un taux de réussite remarquable, une insertion professionnelle exceptionnelle, malgré des indices de position sociale (IPS) inférieurs aux filières générales.
Outre le fait que l’agriculture devra faire face à un renouvellement générationnel de 30 % d’ici à 2030, une telle réussite s’explique aussi par les faibles effectifs des classes. Cela doit sans doute permettre d’absorber la croissance de 1 % sans augmentation du nombre d’enseignants, mais il faudra rester vigilant.
L’augmentation de 35 millions d’euros est la bienvenue. Toutefois, nous sommes inquiets sur les mesures susceptibles de toucher l’aide à l’apprentissage, qui connaît dans le monde agricole une croissance de 49 % depuis 2019. Ce financement permet de faire face à l’apprentissage, mais surtout donne un équilibre financier et une rentabilité aux établissements, alors que les ateliers, les fermes et les exploitations pédagogiques sont très déficitaires, car ils doivent privilégier la pédagogie à la rentabilité.
Mme Genevard nous a annoncé un coup de rabot général sur l’ensemble de son budget, sans discernement pour l’enseignement agricole. Je crois que nous ne pouvons nous en satisfaire. Dans le monde agricole, tout le monde sait que pour pouvoir récolter, il faut avoir semé. Investir dans l’enseignement agricole, c’est permettre de faire face demain aux défis que doit relever ce milieu.
Il y a peut-être des pistes à chercher dans une meilleure gestion du pacte enseignant, qui – nous le voyons bien – n’est pas tout à fait adapté. Il y a de faibles effectifs, donc moins de remplacements. Les enseignants qui s’y engagent se trouvent parfois à ne pas consommer l’ensemble des heures sur lesquelles ils sont engagés, ce qui entraîne des problèmes de remboursement des financements. Nous pouvons donc sûrement faire des progrès, dans l’enseignement agricole comme dans l’enseignement général, pour accorder un peu plus d’autonomie de gestion aux chefs d’établissement.
En tout état de cause, notre commission se prononce en faveur de l’adoption de ces crédits, en hausse de 35 millions d’euros. (Applaudissements au banc des commissions. – Mme Samantha Cazebonne applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Mme Monique de Marco : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, après des années Blanquer qui continuent de laisser des traces au sein de la communauté éducative, l’année 2024 a été marquée par une instabilité ministérielle inédite.
Madame la ministre, vous êtes la troisième ministre de l’éducation nationale en 2024 et la sixième de ce quinquennat. Une telle instabilité nuit à la relation de confiance entre les enseignants et l’exécutif. Il semble que, depuis son arrivée au pouvoir, votre formation politique n’ait pas trouvé la formule pour s’adresser à la communauté éducative et instaurer une méthode de travail sereine au sein de l’éducation nationale.
Comment l’expliquer ? Il y a d’abord une différence de constat. Les enseignants insistent sur les enquêtes de l’OCDE, qui montrent le sous-investissement structurel dans l’éducation en France, tandis que le Gouvernement se réfère aux enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) pour justifier des réformes destinées à lutter contre un décrochage scolaire. Il en découle des différences de priorités.
Malgré les intentions que vous affichez, la part du PIB consacrée à l’éducation nationale ne cesse de baisser depuis 1996. En moyenne, la France dépense 11 % de moins par élève que les autres pays de l’OCDE. Le taux d’encadrement des élèves en France continue d’être inférieur à la moyenne de l’OCDE, avec 14,6 élèves en moyenne par enseignant, contre 11,8 au sein de l’Union européenne.
Nous le disons avec force, la baisse démographique est une occasion historique pour améliorer notre taux d’encadrement et permettre à la France de rattraper son retard.
Nous déplorons aussi l’absence de mesures de revalorisation salariale. Le niveau des rémunérations est plus faible chez nous que chez nos voisins européens, alors même que l’éducation nationale traverse une grave crise de recrutement : cette année encore, il manquait 3 000 enseignants à la rentrée 2024. Nous ne pourrons pas répondre à cette crise sans augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail.
Quoi qu’il en soit, notre politique en matière d’enseignement ne peut se limiter à l’amélioration des critères quantitatifs de réussite. Sur ce point, la vision de l’école que nous défendons au groupe écologiste dépasse l’obsession de la réussite des élèves au test Pisa et de leur mise en concurrence au niveau international.
Nous défendons au contraire une école publique placée au cœur du projet de société : un lieu de transmission des savoirs, de l’apprentissage, du vivre-ensemble. Nous sommes donc très attachés à ce que le développement des savoir-être, comme l’empathie, figure dans les critères d’évaluation des ministères.
Mais il y a aussi, me semble-t-il, un problème de méthode. Le ministère de l’éducation nationale est le premier ministère de l’État en termes de masse salariale. La réussite des réformes y dépend donc de l’adhésion de la communauté enseignante au projet, plus que dans tout autre ministère. Au-delà du fond de la réforme, beaucoup d’enseignants se sont opposés au choc des savoirs, du fait de la manière dont, une fois encore, une réforme leur a été imposée sans aucun débat parlementaire.
Alors qu’il a fallu sept ans à la communauté enseignante pour obtenir des moyens humains de soutien nécessaires à la mise en œuvre de l’école inclusive, votre prédécesseure a décidé seule d’inverser les principes qui définissent les conditions d’apprentissage des savoirs fondamentaux.
À ce titre, l’expression « choc des savoirs » est évocatrice. Je me félicite de la décision d’annulation du Conseil d’État, qui va vous obliger, je l’espère, à réfléchir sur cette manière de gouverner dans l’urgence et dans la brutalité, madame la ministre. Je m’inquiète toutefois de la réaction de sortie d’audience du ministère, qui déclarait en substance : « Puisque nous n’avons pas pu le faire par arrêté, faisons-le par décret ».
Il faut au contraire se demander pourquoi, après une opposition quasi unanime du Conseil supérieur de l’éducation et un passage en force, la réforme des groupes de moyens a tant de mal à se déployer sur le terrain. Depuis la rentrée, seuls 26 % des établissements l’auraient mise strictement en place. N’y a-t-il pas une contradiction à instaurer l’école inclusive jusqu’au primaire, puis à trier d’une autre façon les élèves à partir du collège ?
Pour faire face aux inégalités scolaires, un autre modèle est possible : celui de la loi de 1977, qui consiste à faire des classes hétérogènes et à offrir des cours de soutien particulier aux élèves en difficulté.
L’année 2024 a aussi été marquée par l’affaire Stanislas et par le rapport sur l’enseignement privé à l’Assemblée nationale. Ne l’oublions pas, dans cet hémicycle, certains, qui siègent désormais avec vous au Gouvernement, militent pour un renforcement de l’autonomie des établissements scolaires,…
M. Max Brisson : Absolument !
Mme Monique de Marco : … couplé à un renforcement de financement pour les parents d’élèves. Je vous mets en garde contre un tel changement du système, madame la ministre. C’est le chemin qu’ont emprunté les Suédois ; ils sont désormais prêts à faire machine arrière. Nous nous opposerons de toutes nos forces à de telles mesures. L’école que nous défendons est celle qui émancipe. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Evelyne Corbière Naminzo applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme Marie-Pierre Monier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, Jules Ferry déclarait : « […], entre toutes les nécessités du temps présent, entre tous les problèmes, j’en choisirai un auquel je consacrerai tout ce que j’ai d’intelligence, tout ce que j’ai d’âme, de cœur, de puissance physique et morale, c’est le problème de l’éducation du peuple. » Il me semble que nous devrions toujours garder à l’esprit cette boussole : tout faire pour garantir une éducation de qualité à l’ensemble de nos élèves.
Le projet de budget que nous examinons aujourd’hui en est à 1 000 lieues, puisqu’il consiste, avec ses 4 000 suppressions de postes, à faire reposer sur les épaules de l’éducation nationale 90 % des coupes humaines prévues dans la fonction publique.
L’argument pour justifier ces suppressions, nous le connaissons : c’est celui de la baisse démographique. Or il n’est pas audible, pour deux raisons.
D’une part, entre 2018 et 2021, 7 500 postes ont été supprimés dans le second degré, alors que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves dans la même période. Ces coupes ont été faites au nom d’une priorité accordée au premier degré, qui s’est pourtant retrouvé par la suite également touché par des suppressions de postes.
D’autre part, en ce qui concerne le nombre d’élèves par classe, la France est l’une des mauvaises élèves de l’Union européenne. Dans le premier degré, on compte en moyenne 21,4 élèves par classe, contre 19 dans le reste de l’Union européenne. Plus d’un quart des classes de maternelle et d’élémentaire dépassent encore les 25 élèves. Au collège, ce sont presque 26 élèves par classe, contre 21 élèves ailleurs. Si les taux d’encadrement moyens sont meilleurs au lycée, c’est aussi dû aux spécificités des conditions d’apprentissage dans les lycées professionnels et technologiques, qu’il est essentiel de continuer de soutenir.
Je me réjouis de la possibilité que notre Haute Assemblée envoie un signal fort en adoptant les amendements des commissions des finances et de la culture visant à réduire la baisse du nombre de professeurs des écoles à 2 000 emplois. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain désire, pour sa part, aller plus loin. Nous défendrons tout à l’heure des amendements tendant à rétablir l’ensemble des postes supprimés dans le premier et le second degré.
J’anticipe la rhétorique consistant à dire que nous dépensons déjà énormément pour notre école. Je tiens à rappeler qu’au cours des dernières années, nous avons vu passer un tourbillon de réformes coûteuses, mises en œuvre dans la précipitation, au risque d’un épuisement des personnels, et sans réel bilan quant à leur efficacité. Démarche « Notre école, faisons-la ensemble ! », fonds d’innovation pédagogique, doté de quelque 500 millions d’euros, campagne d’évaluation des établissements scolaires, pacte enseignant, choc des savoirs… Il me semble qu’il y a là matière à réflexion pour être plus économe et, surtout, plus efficace.
L’ancienne professeure de mathématiques que je suis a été frappée lors des auditions préparatoires de ce budget par l’extrême lassitude exprimée par les personnels enseignants. Disons-le franchement, ils sont au bout du rouleau. Dans un contexte où des milliers de postes restent non pourvus à l’issue des concours et où les démissions explosent, il nous faut sérieusement entendre leurs préoccupations et travailler à l’attractivité de la profession.
Cela passe en premier lieu par une poursuite des efforts engagés en matière de revalorisation de leur rémunération, étendus à l’ensemble de leur carrière. Rappelons que les enseignants ont perdu en vingt ans 15 % à 20 % de leur pouvoir d’achat.
Cela passe aussi par une réelle amélioration de leurs conditions de travail, très loin de la logique du « travailler plus pour gagner plus » du pacte enseignant.
Cela suppose enfin que nous soyons à chaque fois au rendez-vous pour les protéger concrètement lorsqu’ils font l’objet de menaces ou d’attaques. Je le dis avec une émotion particulière à l’heure où le procès de l’assassinat de Samuel Paty est en cours.
Le budget que nous examinons aujourd’hui constitue également une occasion manquée en matière d’inclusion scolaire. La création de 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est à saluer, mais elle reste largement insuffisante pour accompagner l’ensemble des élèves en situation de handicap. Rien ne garantit par ailleurs que ces postes seront pourvus, au regard de la précarité institutionnalisée dans laquelle est maintenue la deuxième catégorie des personnels de l’éducation nationale.
Vingt ans après la naissance de l’école inclusive, il est temps d’avoir un projet politique global pour l’inclusion scolaire et de mettre fin au bricolage motivé par une illusoire rationalisation budgétaire.
La mise en œuvre expérimentale des pôles d’appui à la scolarité ou encore les difficultés à appliquer la loi votée sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial pour assurer la prise en charge des AESH sur le temps méridien par l’État sont autant de signaux récents inquiétants.
Je terminerai en évoquant l’enseignement agricole. Si son budget est effectivement en hausse, l’absence de création de postes d’enseignants pose question. Pour mémoire, entre 2017 et 2022, ce sont 316 emplois qui ont été supprimés, soit l’équivalent de 10 000 dans l’éducation nationale !
Si nous souhaitons réellement que l’enseignement agricole puisse répondre aux défis du renouvellement des générations et de l’évolution des pratiques dans une perspective de transition écologique, il faut lui allouer les moyens suffisants pour ce faire. À défaut, tout projet de loi d’orientation ou objectif chiffré de hausse du nombre d’apprenants restera de l’ordre de l’incantation.
Pour toutes ces raisons, ainsi que pour d’autres, que ma collègue Colombe Brossel évoquera, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se prononcera contre l’adoption du budget alloué à l’enseignement scolaire, qui sera encore plus dégradé par l’amputation de 170 millions d’euros décidée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « Le peuple qui a les meilleures écoles est le premier peuple. S’il ne l’est pas aujourd’hui, il le sera demain. » Ainsi parlait Jules Simon, ministre de l’instruction publique du gouvernement provisoire de la Défense nationale contre les Prussiens en 1870 et membre de notre Chambre haute pendant plus de vingt ans.
Si cet adage s’est révélé exact pour notre pays tout au long de la Troisième République et jusque dans les années 1960, force est de constater une dégringolade effrayante depuis, conduisant notre pays à une forme de déclassement général, dont on peut se demander si ce n’est pas le but recherché, comme peut l’écrire Jean-Claude Michéa dans son ouvrage L’enseignement de l’ignorance et ses conditions modernes.
Le budget de la mission « Enseignement scolaire », dont nous débattons aujourd’hui, incarne parfaitement ce qui caractérise l’ère Macron : le « en même temps ». Bien que le budget augmente de 2 %, il manque d’ambition et ne tire aucun enseignement du choc Pisa 2023. Il se résume à une liste de mesures sans impact systémique : cours d’empathie, Conseil national de la refondation, éducation sexuelle, groupes de besoins, etc.
Vous affirmez, comme vos prédécesseurs, que la maîtrise des fondamentaux est prioritaire, mais « en même temps » le coût moyen d’un écolier reste nettement inférieur à celui d’un lycéen, à l’inverse des pays de l’OCDE obtenant les meilleurs résultats aux évaluations internationales.
De plus, vous supprimez de nouveau des classes dans la France périphérique.
Vous poursuivez les dédoublements en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et expérimentez le créneau horaire de huit heures à dix-huit heures, mais, « en même temps », vous n’engagez nullement l’évaluation de l’éducation prioritaire qui permettrait de faire évoluer un modèle obsolète.
À l’instar de vos trop nombreux prédécesseurs dont l’histoire a déjà oublié les noms, vous multipliez les déclarations martiales sur la défense de la laïcité, mais, « en même temps », vous vous abstenez de mesurer par un indicateur l’évolution de la menace que l’islamisme radical fait peser sur nos enseignants, nos enseignements, la laïcité et donc la République elle-même.
Pour rappel, 328 atteintes à la laïcité à l’école ont été recensées en septembre dernier et les demandes de protection fonctionnelle de professeurs ont progressé de 29 % en un an.
Cette liste d’exemples illustrant le double discours qui définit la politique éducative du macronisme pourrait encore s’allonger. Bien que le budget de l’éducation soit le premier de l’État, il est impossible d’y déceler une politique éducative à la hauteur de l’état préoccupant de notre système éducatif et des défis considérables qui attendent notre nation dans les décennies à venir.
Contrairement à ce que prétend Bercy, le ministère de l’éducation nationale n’est pas un ministère dépensier. Il est par essence le ministère de l’avenir de la Nation.
Son budget est donc un budget d’investissement. Or un investissement sans vision stratégique, sans cap ni boussole, n’est qu’un tonneau des Danaïdes.
Pourquoi est-il possible de fixer des objectifs de développement durable à l’horizon 2050, mais impossible d’envisager des objectifs qualitatifs et éducatifs pour le milieu du siècle ?
Ce budget, préparé durant la période dite de gestion des affaires courantes, est un budget de routine, un budget d’administration générale, et non le budget ambitieux devenu indispensable pour sauver notre politique éducative du naufrage.
Le Rassemblement national est le seul mouvement politique à proposer une alternative au long déclin de notre système éducatif, une autre ambition pour l’école de la République.
Nous sommes convaincus que c’est dans et par l’école que se dessinent le destin et l’avenir de la Nation.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’enseignement scolaire est aujourd’hui à la croisée des chemins.
Il est confronté à une diminution inquiétante du nombre d’élèves, très marquée dans le premier degré de l’enseignement public, moindre dans le second degré et dans l’enseignement privé sous contrat.
Comme chacun le sait, cette rétractation des effectifs scolaires est appelée à s’accélérer dans les prochaines années, en raison de l’évolution défavorable de la natalité dans notre pays.
Ainsi, entre 2011 et 2023, le premier degré a perdu près de 360 000 élèves et les dernières projections disponibles prévoient une diminution des effectifs de plus de 350 000 élèves entre 2023 et 2028.
Dans ces conditions, l’État, qui est toujours à la recherche d’économies budgétaires pour réduire les déficits publics, pourrait être tenté de reprendre une partie des crédits affectés à l’enseignement scolaire, selon une logique purement comptable.
Ce serait une grave erreur, mes chers collègues, tant les besoins de l’école de la République sont immenses.
Pour redresser les résultats objectivement mauvais dans les matières fondamentales – mathématiques, français –, pour satisfaire les objectifs de l’école inclusive, pour permettre à nos enseignants et à nos AESH de percevoir une rémunération décente, pour répondre au défi de la ruralité et de la fermeture des services publics et, plus largement, pour tendre vers une égalité des chances effective quel que soit le lieu de résidence des élèves, les moyens de l’éducation nationale doivent être sanctuarisés.
Notre rapporteur spécial de la commission des finances, Olivier Paccaud, a considéré à juste titre qu’il n’était pas envisageable, au regard des défis qu’il nous faut relever, de supprimer plus de 4 000 postes d’enseignants en équivalent temps plein.
Le devenir de nos écoles nous préoccupe tout particulièrement. Qui parmi nous n’a pas été sollicité par un maire d’une commune rurale ou périurbaine au sujet d’une fermeture de classe ou de la suppression d’un poste d’enseignant ?
Les conséquences de ces suppressions sur l’attractivité des territoires sont terribles, sans compter le sentiment de déclassement qu’elles peuvent susciter chez nos concitoyens.
C’est pourquoi il nous faut impérativement sortir d’une vision des moyens à court terme et engager des politiques éducatives agiles, afin d’adapter en permanence nos réponses aux enjeux.
Je veux par ailleurs évoquer la question fondamentale de l’école inclusive.
Si nous pouvons nous réjouir de l’augmentation constante du nombre d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire et de celui d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, nous allons devoir faire de sérieux progrès pour mieux coordonner le monde éducatif et le monde médico-social.
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) n’ont objectivement pas constitué une réponse suffisamment pertinente et efficace pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés.
Gageons que les pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui sont en cours de déploiement, permettront de fluidifier les relations entre les équipes éducatives et le personnel médico-social en amont des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Les conditions de mise en œuvre de la prise en charge des enfants handicapés pendant la pause méridienne, qui incombe désormais à l’État, grâce à l’action énergique de notre collègue Cédric Vial, doivent être précisées rapidement.
La circulaire du 24 juillet 2024 s’est en effet révélée une source de complexité inouïe pour les collectivités locales. J’invite donc le Gouvernement à prendre toute la mesure des difficultés d’application sur le terrain.
Enfin, je souhaite exprimer mon inquiétude au sujet de la médecine scolaire. Le PLF pour 2025 prévoit une diminution de 30 millions d’euros des crédits consacrés à la santé scolaire, l’augmentation que nous avions votée dans le cadre du précédent budget n’étant pas reconduite.
Mes chers collègues, nous savons que la santé psychologique de nos jeunes ne cesse de se dégrader, au point que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025. Les médecins titulaires et contractuels en activité sont trop peu nombreux. La démographie médicale a fortement décru entre 2017 et 2021 et les départs à la retraite vont s’accélérer dans les deux prochaines années.
Dans le département dont je suis élu, l’Essonne, où moins de quatorze postes en équivalent temps plein sur trente-six sont pourvus, la situation n’est guère reluisante. Et pourtant, le nombre d’élèves à prendre en charge ne cesse d’augmenter. J’en appelle au bon sens et à la mobilisation générale.
Pour garder les médecins titulaires à leur poste, il est urgent de réévaluer leur grille indiciaire et de redéfinir rapidement des missions et des objectifs de santé qui ont du sens et qui sont réalisables.
Mais il faudra faire plus encore : attirer de nouveaux médecins contractuels avec un salaire attractif et revaloriser un métier qui est exercé dans des conditions matérielles de plus en plus précaires, sans locaux, sans moyens pour les dépistages, sans accès partagé aux données de santé, sans véhicule pour les déplacements, sans assistance médicale.
Sans réaction urgente de l’éducation nationale, la médecine scolaire n’existera plus d’ici deux ou trois ans, en raison du départ massif des médecins les plus âgés, des demandes de détachement et de l’absence de recrutements.
Nous le voyons, les marges de progrès sont importantes dans tous les domaines de l’enseignement et de la vie scolaire.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, que j’ai l’honneur de représenter, votera les crédits de cette mission, tout en restant vigilant sur les réponses qui seront proposées pour bâtir l’école de demain.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en décembre 2021 déjà, la Cour des comptes dressait un constat implacable : « […] la performance globale du système éducatif français […] reste médiocre malgré l’importance des moyens mobilisés ».
Comment lui donner tort, quand plus de la moitié des élèves entrant en classe de quatrième ne maîtrisent pas les compétences élémentaires requises en français et en mathématiques, quand chaque année plus de 62 000 élèves décrochent du système scolaire ?
Comment lui donner tort, quand la mobilité sociale y est la plus faible d’Europe, quand les actes de violence et les atteintes à la laïcité – on recense près de 70 000 incidents graves par an – se multiplient ?
Comment lui donner tort, enfin, quand la crise des vocations s’amplifie – 3 200 postes n’ont pas été pourvus au concours et le taux de démissions a explosé ces dix dernières années –, quand 53 % des Français estiment que l’école fonctionne mal et que 65 % d’entre eux – la proportion atteint 79 % chez les enseignants – se disent pessimistes quant à son avenir ?
Mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là, au point que 40 % des élèves de fin de primaire ne possèdent pas les compétences fondamentales en lecture et en mathématiques ?
Comment en sommes-nous arrivés au point que 7 % des enseignants seulement se sentent valorisés par la société, au point que plus de trois jeunes sur quatre déclarent avoir subi des violences à l’école et 29 % ne pas s’y sentir en sécurité, contre 10 % en moyenne dans les pays de l’OCDE ?
Pourtant, l’attachement à notre école demeure ; son redressement est espéré ; des réponses sont à apporter.
Pour la majorité des acteurs, ces réponses sont essentiellement financières. C’est ainsi que, depuis vingt ans, une réponse unanime a été apportée : il faut plus de moyens. Force est de constater que cette année n’échappe pas à la règle, pas moins de 63 milliards d’euros de crédits étant affectés à l’enseignement scolaire.
Toutefois, ne serait-il pas temps de questionner la légitimité de cette méthode consistant à dépenser toujours plus pour toujours moins de résultats ? Ne masque-t-elle pas l’impuissance à réformer un système trop vertical, trop uniforme, trop oublieux des particularités ?
Alors qu’en Europe – et pas seulement en Suède –, la tendance générale conduit à donner plus d’autonomie au système d’éducation, la verticalité, la centralisation et l’uniformisation épuisent toutes les initiatives dans notre pays et découragent les meilleures idées.
Ainsi, 10 % seulement des décisions éducatives sont prises au niveau des établissements et 2 % des décisions réelles le sont en autonomie totale. Le Conseil d’État vient d’ailleurs de le rappeler au sujet des groupes de besoins.
Pourtant, La Cour des comptes l’affirme : « […] les systèmes scolaires les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à chaque établissement, fédérant la communauté éducative autour d’un projet qui encourage les enseignants à être novateurs et à améliorer leur performance ».
Tout est dit : ce sont bien la liberté et l’autonomie qui font défaut. C’est donc à l’aune de ce constat que nous devons enfin ouvrir une réflexion autour de la nécessaire autonomie des établissements. Le pilotage par le haut est obsolète et inefficace.
En ce qui nous concerne, nous avons adopté en avril 2023 une proposition de loi qui posait les fondations des établissements publics autonomes d’éducation. Ces établissements seraient dotés de la capacité à contractualiser pour tout ce qui touche à l’organisation pédagogique, au dispositif d’accompagnement des élèves, à l’affectation des personnels, à l’allocation et à l’utilisation des moyens, ainsi qu’au recrutement des élèves.
Cette expérimentation s’appuierait sur les contrats de mission, remettant en cause le système très linéaire du barème et de l’ancienneté dans l’affectation des moyens. C’est ce dernier système qui conduit, par escalade, à la nomination des professeurs les moins formés, les moins chevronnés, les moins bien payés, aux postes les plus difficiles, et ce au moment où ils entament leur carrière et leur vie professionnelle. Tout cela est absurde et conduit à une véritable crise des vocations, aux démissions massives, aux nombreux cas de dépression recensés et aux places vacantes aux concours.
Certes, il existe déjà des postes à profil, mais les contrats de mission seraient, eux, limités dans la durée. Ils soigneraient la sortie de la mission et reconnaîtraient réellement à ce moment le service rendu à la République.
Parallèlement, la question de la formation des professeurs doit être posée. Il est nécessaire de dissocier celle des enseignants du premier degré de celle des enseignants du second degré, tout comme il est nécessaire de renouer avec les écoles normales du professorat pour redonner enfin la main à l’éducation nationale.
De même, il faut agir sur le prérecrutement et lier formation initiale et formation continue en régionalisant les concours du second degré.
Enfin, en ces temps de crise de l’école publique, il est indispensable de réaffirmer avec force l’attachement de notre République à la liberté d’enseignement, une liberté que ceux qui ont provoqué la crise de l’école publique veulent remettre en cause.
L’école publique ne se rénovera pas en détruisant les réseaux qui, eux, fonctionnent. Nous attendons une position claire sur ce sujet : est-il encore possible, dans notre pays, de rappeler notre attachement à la liberté de choix des parents et à la primauté des parents dans l’éducation de leurs enfants ?
À ce titre, je tiens à saluer quelques initiatives privées originales, telles que les réseaux Espérance banlieues et Excellence ruralités, qui concourent à la réussite éducative, notamment dans des territoires aux besoins éducatifs particuliers.
Regardons en face la crise dans laquelle s’enfonce inexorablement notre système éducatif. Pour y faire face, nous avons besoin d’un cap, d’une vision, et pas seulement de crédits en hausse, aussi souhaitables soient-ils, en particulier pour poursuivre la revalorisation indiciaire des professeurs.
Nous avons aussi besoin d’engagements forts, à l’instar de ceux qui ont été pris sur l’école inclusive et sur le lycée professionnel. Nous saluons ces initiatives : madame, monsieur les ministres, elles doivent être poursuivies et amplifiées.
Oui, il faut aller plus loin et, pour reprendre une expression chère au Premier ministre, relever la ligne d’horizon. Il nous faut ouvrir le chantier du redressement de notre école sur la base de la liberté et de l’autonomie.
Celle-ci passera par le recentrage de l’école sur ses missions premières, par la réaffirmation de la transmission des savoirs fondamentaux, par la différenciation des parcours, y compris par des groupes de niveaux, à rebours de l’uniformisation, un échec absolu que ses défenseurs refusent d’admettre.
L’hétérogénéité des classes n’est pas la solution. Le fait de permettre aux élèves de travailler leurs points faibles, de remédier à leurs difficultés, d’acquérir de nouveau les compétences et les connaissances qui leur manquent est une excellente chose. C’est ce qui se passe partout ailleurs dans la société. Pourquoi cela serait-il différent à l’école ? Quelle est cette vision totalement extérieure aux réalités de la société ?
Pour rénover l’école, il faut aussi, parallèlement, restaurer l’autorité des professeurs, personnaliser leur carrière, en la fondant sur la reconnaissance de leur engagement et sur une protection sans faille et sans hésitation.
Bref, il nous faut faire le contraire de ce qui a conduit notre école à tourner le dos à ce qui a fait sa force et à ce qui suscitait l’admiration que lui ont longtemps portée les Français et que nous devons retrouver.
Le groupe Les Républicains votera en responsabilité les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je me réjouis d’intervenir au nom du groupe RDPI sur l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
Avec près de 88,9 milliards d’euros – 64,5 milliards d’euros si l’on exclut la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » –, la mission « Enseignement scolaire » demeure bien dans le projet de loi de finances pour 2025 le premier budget de l’État.
La hausse limitée des crédits, qui augmentent de 1,68 milliard d’euros, s’explique principalement par des facteurs mécaniques.
Dans un contexte aussi contraint que celui que nous connaissons, cette relative stabilité des crédits montre l’engagement solide et constant du Gouvernement en faveur de l’éducation, pilier de notre société.
Pour assurer cet équilibre, le Gouvernement prévoit, compte tenu de la forte baisse démographique en cours, la suppression de 4 000 postes, principalement dans le premier degré de l’enseignement public.
Selon les prévisions, l’école primaire devrait en effet accueillir près de 70 000 élèves en moins à la rentrée 2025. Quant au nombre d’élèves du second degré, il a entamé une décroissance qui devrait s’accélérer dans les prochaines années.
S’il est évident que ce budget doit s’inscrire dans une trajectoire soutenable, nous craignons que ce niveau de suppressions n’aille à l’encontre des politiques menées ces dernières années pour soutenir notre système éducatif et qu’il remette en question la poursuite de l’ensemble des chantiers engagés.
Nous accueillons donc avec intérêt les amendements des rapporteurs visant à limiter cet effort à 2 000 postes, afin de prendre en compte les besoins des territoires ruraux.
Nous demeurons sceptiques, en revanche, sur la méthode proposée, à savoir le transfert de 75 millions d’euros du pacte enseignant destiné à pallier les absences de courte durée dans les collèges et les lycées.
Alors que les crédits alloués à l’éducation nationale ont connu une progression constante depuis 2017, afin notamment de revaloriser le métier d’enseignant et de mieux accompagner les élèves en difficulté, ce budget est donc un budget de transition.
Certaines évolutions me semblent toutefois importantes.
Dans le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », je note ainsi la mise en œuvre d’un pilotage et d’un encadrement pédagogique qui garantissent l’efficience de l’action éducative et l’égalité de tous les élèves.
Ce budget consacre en effet plus de 1 milliard d’euros à la mise en place de cette politique par les personnels de direction et d’administration, mais aussi par ceux de l’inspection nationale.
Je souhaite également appeler votre attention, au sein du programme 230 « Vie de l’élève », sur l’action n° 02 « Santé scolaire ». Un montant de 732 millions d’euros, en hausse de près de 20 %, est consacré à la politique de santé au sein de l’institution scolaire, au travers d’actions d’éducation à la santé, à la prévention, à divers enjeux transversaux – sexuels ou alimentaires – et à la promotion de chacun.
À un moment où d’aucuns souhaiteraient revenir sur ces politiques éducatives, je tiens à rappeler leur importance. L’engagement du Gouvernement en la matière est un très bon signal, que je veux souligner.
Ce programme inclut également la lutte contre le harcèlement, un fléau contre lequel nous devons nous mobiliser, sensibiliser et alerter, dans notre réseau national, tout comme dans notre réseau d’enseignement français à l’étranger.
Nous nous réjouissons notamment que le programme de lutte contre le harcèlement à l’école (pHARe) soit renforcé.
Notre groupe défendra un amendement visant à abonder de 2 millions d’euros le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques.
Par ailleurs, alors que le nombre d’élèves en situation de handicap a progressé de 5,6 % en 2024 par rapport à la rentrée 2023, je me réjouis de la création de 2 000 postes d’AESH en équivalents temps plein.
Nous ne pouvons que saluer la meilleure inclusion dans notre école des élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons encore des marges de progression sur ce sujet, mais nous avançons rapidement depuis quelques années. Ainsi, la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation a donné des résultats positifs : en juin 2024, 63 % des AESH bénéficiaient d’un CDI, soit trois fois plus qu’en 2022.
Pour conclure sur ce sujet, je me joins à l’appel de notre commission qui, après avoir fait adopter en janvier dernier une loi permettant l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien, a constaté que son application posait quelques difficultés. Nous gardons ce point de vigilance en tête.
Le programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale », est en légère augmentation et poursuit trois objectifs : la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ; l’amélioration de la qualité et de la gestion des ressources humaines ; l’optimisation des fonctions support.
Ce programme regroupe également les financements versés aux établissements publics nationaux administratifs participant à la mise en œuvre de la politique éducative.
J’ai bien pris en compte les amendements déposés par le rapporteur spécial de la commission des finances visant à restreindre encore plus le budget de ces opérateurs. Je pense, au contraire, qu’il est essentiel de s’appuyer sur eux. Aussi, j’ai moi-même déposé un amendement visant à soutenir le réseau Canopé, acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, qui profite notamment d’un bon maillage territorial.
En tant que sénatrice des Français de l’étranger, j’ai pu constater que l’expertise de ces opérateurs pouvait dépasser nos frontières et aider à la formation de nos enseignants même dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Les crédits consacrés à la formation des enseignants sont constamment sous-consommés, mais il m’apparaît préférable de les flécher correctement plutôt que de les diminuer.
Le budget consacré à l’enseignement scolaire pour 2025 démontre manifestement une volonté d’engagement clair pour l’éducation sous toutes ses formes, malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure.
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Sous réserve de l’adoption des amendements visant à diviser par deux le nombre de postes supprimés,…
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, madame !
Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : … sous réserve également de l’adoption de nos amendements, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants votera pour l’adoption des crédits de cette mission.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, bien que le projet de loi de finances pour 2025 porte globalement la marque de l’austérité imposée par le Gouvernement, je constate avec satisfaction l’augmentation des crédits alloués à l’éducation.
Malheureusement, cette hausse s’accompagne de suppressions de postes d’enseignants, que le Gouvernement justifie en grande partie la baisse de la démographie dans certaines régions. Il est essentiel que notre système éducatif soit soutenu par des ressources humaines suffisantes afin de garantir un encadrement adéquat. La réussite de nos enfants en dépend.
J’exprime donc ma profonde inquiétude face à cette logique de suppression : elle est loin selon moi d’être la meilleure réponse à la situation actuelle. La baisse démographique dans certaines zones ne justifie pas une réduction uniforme des moyens humains dans l’éducation nationale, bien au contraire.
Il est fondamental que l’État prenne en compte la réalité territoriale et les besoins spécifiques de certains départements, notamment de ceux qui, comme la Seine-Saint-Denis, connaissent des défis particuliers.
Notre département, qui souffre d’une densité scolaire particulièrement élevée, a en effet besoin de ressources humaines supplémentaires pour répondre aux défis sociaux et éducatifs. Or la logique des suppressions de postes ne retient pas ces spécificités locales.
Loin de justifier des suppressions, la baisse du nombre d’élèves pourrait au contraire être utilisée comme un levier pour améliorer les conditions d’enseignement et la qualité du service public de l’éducation.
Nous devons mieux répartir les ressources, renforcer la qualité de l’enseignement et davantage articuler ses différents niveaux, notamment entre le primaire et le collège. Nous savons que la transition entre ces deux étapes de la scolarité est un moment clé, souvent mal vécu par les élèves. Une meilleure coordination entre enseignants du primaire et du secondaire permettrait de fluidifier cette transition, de faciliter le passage du savoir et de renforcer l’apprentissage des fondamentaux.
Nous devons ajuster les effectifs et orienter les ressources vers les territoires qui en ont le plus besoin, notamment les départements sinistrés comme la Seine-Saint-Denis. Cela permettrait d’assurer une égalité des chances entre tous les élèves, quels que soient leur territoire d’origine ou leur environnement social.
Il est impératif que le budget de l’éducation prenne en compte non seulement la réalité démographique, mais aussi les inégalités sociales et territoriales.
Je souhaite également attirer votre attention sur un point fondamental : l’inclusion des élèves en situation de handicap, dont le nombre ne cesse d’augmenter dans nos établissements scolaires.
Les AESH jouent un rôle indispensable dans leur parcours scolaire ; pourtant, nous manquons de ces personnels essentiels. Alors que nous devons absolument garantir la qualité de l’enseignement des élèves, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur cette logique de suppression.
Voilà quelques semaines, j’ai été saisi par le personnel éducatif d’un lycée de mon territoire au sujet de l’absence d’infirmier scolaire dans l’établissement. Il s’agit pourtant d’un poste clé non seulement pour gérer les soins médicaux des élèves au quotidien, mais également pour identifier les situations de grande précarité et de vulnérabilité sociale, et déclencher si nécessaire les dispositifs de soutien et d’accompagnement adaptés.
En réorganisant les ressources et en renforçant l’inclusion des élèves en situation de handicap, nous pourrons véritablement améliorer les conditions d’apprentissage et garantir à chaque élève les meilleures chances de réussite.
Permettez-moi enfin d’évoquer un sujet essentiel, qui grève directement le pouvoir d’achat des familles et menace l’égalité des chances de nos élèves : le coût des fournitures scolaires.
Nous avons constaté cette année une hausse des prix significative, notamment dans le primaire, où l’augmentation a été de 23 %. Cette inflation, qui pèse lourdement sur les finances des ménages, contribue à creuser les inégalités. C’est pourquoi je défendrai un amendement visant à instaurer la gratuité des fournitures scolaires pour tous les élèves.
Jules Ferry disait : « Il faut faire disparaître la dernière, la plus redoutable des inégalités qui viennent de la naissance, l’inégalité d’éducation. » Mes chers collègues, je ne doute pas que nos débats seront riches. Il est temps d’appréhender l’éducation, l’enseignement et l’école de manière générale non plus comme une dépense, mais comme un investissement.
Donnons à l’éducation la place qu’elle mérite. Ainsi, nous pourrons être fiers de répondre aux défis de notre temps tout en honorant l’héritage de ceux qui ont rêvé d’une école au service de tous.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail rigoureux des rapporteurs.
À l’instar de l’enseignement technique agricole, que j’évoquerai en seconde partie de mon propos, nous pouvons nous réjouir que le budget de l’enseignement scolaire, premier budget de l’État, doté de 88,9 milliards d’euros pour l’année 2025, demeure stable malgré un contexte inédit et grave marqué, d’une part, par une forte contrainte budgétaire, dictée par la nécessité de redresser les comptes publics, de l’autre, par une baisse démographique importante.
Nous compterons ainsi 75 000 élèves de moins à la rentrée 2025 par rapport à la rentrée dernière. Sur le papier, cette baisse semble justifier la suppression de plus de 4 000 postes d’enseignants, mais sur le papier uniquement, car la réalité du terrain n’est pas arithmétique.
Ces suppressions de postes, qui se concentrent sur l’enseignement public du premier degré, risquent en effet d’accélérer les fermetures de classes, particulièrement dans les territoires ruraux déjà éprouvés en 2024. Maintenir ces postes, c’est éviter de nouvelles fermetures, c’est améliorer la qualité d’encadrement des élèves, c’est permettre aux professeurs d’enseigner dans de meilleures conditions pour de meilleurs résultats.
Je rappelle que, depuis la première édition du classement Pisa en 2000, les résultats de la France se dégradent dans tous les domaines évalués – lecture, mathématiques, sciences –, et ce malgré la volonté affichée par vos prédécesseurs, madame la ministre, de renforcer les moyens sur les savoirs fondamentaux.
À l’entrée en sixième, un tiers des élèves ont des difficultés à lire et à écrire. C’est un échec.
Ces 4 000 suppressions de postes ne sont pas acceptables et je présenterai avec mon groupe un amendement visant à abaisser à 2 000 équivalents temps plein (ETP) le nombre de postes supprimés.
En matière d’école inclusive, je note que le Gouvernement avance, en ouvrant 2 000 nouveaux postes d’AESH en 2025. Cette mesure est cependant à mettre en regard du nombre de postes non pourvus et de celui des notifications MDPH non respectées.
Dans son rapport L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de septembre 2024, la Cour des comptes dispose : « il paraît indispensable, dans le contexte budgétaire actuel, de s’interroger sur le caractère soutenable d’une telle hausse des effectifs d’AESH ».
Même si, grâce à la loi Vial, 63 % des AESH bénéficient aujourd’hui d’un CDI contre seulement 20 % en 2022, leur statut demeure précaire et le métier manque cruellement d’attractivité. Par ailleurs, les familles et les collectivités se heurtent souvent à des lourdeurs administratives. La prise en charge sur le temps méridien, par exemple, se voit compromise par la complexité des conventions tripartites. Une simplification de ces dispositifs est nécessaire pour garantir une mise en œuvre équitable.
De plus, les expérimentations, comme la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés en pôles d’appui à la scolarité (PAS), inquiètent. Le rôle ambigu de l’État, qui deviendrait à la fois prescripteur et payeur, suscite des interrogations légitimes.
En ce qui concerne la santé scolaire, le Sénat avait voté, l’an dernier, une augmentation des crédits consacrés à la médecine scolaire de 30 millions d’euros. Dans sa copie finale, le Gouvernement avait retenu un montant de 22 millions d’euros. Ces crédits ne seront pas reconduits cette année. Pourtant, je doute que la médecine scolaire ait retrouvé la santé… Je rappelle que près de 50 % des postes de médecins sont vacants et que de grandes disparités entre les départements existent à cet égard.
La question de la santé scolaire ne se réduit pas au calcul d’un budget, elle représente avant tout un enjeu de santé publique. Il en va de même pour les séances d’éducation à la sexualité. Or moins de 15 % des élèves en bénéficient, alors que la loi prévoit que trois séances annuelles doivent être dispensées de manière obligatoire dans les écoles, les collèges et les lycées.
Chaque année, nous rappelons que l’éducation à la sexualité est non pas une option, mais bien une obligation légale. Soumission chimique, non-respect du consentement, agressions sexuelles… Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les conséquences graves de la dictature de la pornographie. Il y a urgence : une génération informée est une génération protégée. (Mme Colombe Brossel applaudit.)
Autre sujet de préoccupation, la formation des enseignants demeure, elle aussi, un angle mort.
Dans notre rapport sur la formation initiale et continuée des professeurs, nous montrons avec Max Brisson que 62,5 % seulement des crédits attribués à la formation ont été consommés en 2023. C’est non pas le manque de moyens qui freine la formation, mais le fait que les crédits soient inutilisés et mal alloués et que les formations soient souvent inadaptées.
Nous avons formulé treize recommandations ; la mise en œuvre de neuf d’entre elles dépend du ministère de l’éducation nationale. Nous proposons notamment de favoriser, le plus tôt possible, une confrontation avec le métier d’enseignant, de faire de la formation continuée un temps obligatoire complémentaire de la formation initiale ou encore de rendre effective l’obligation de formation continue inscrite dans la loi depuis 2019.
Nous appelons le Gouvernement à se saisir de ces propositions et à faire preuve de détermination sur le sujet.
J’en arrive enfin à l’enseignement technique agricole.
Son budget de 1,73 milliard d’euros est stable, si nous faisons abstraction des mouvements de crédits liés à des ajustements et à des mesures techniques. Les effectifs sont en hausse constante depuis 2019. Pour la première fois, la voie scolaire accueille plus de 200 000 jeunes.
Entre 40 % et 60 % des agriculteurs partiront à la retraite d’ici à 2030. L’enjeu est donc aussi d’assurer le renouvellement générationnel.
Je tiens à attirer votre attention sur plusieurs points de vigilance et d’inquiétude.
Ce budget ne tient pas compte du coup de rabot supplémentaire annoncé par le Premier ministre. Selon les informations relayées par la ministre de l’agriculture lors de son audition au Sénat, l’éducation technique agricole serait concernée à hauteur de 18 millions d’euros. Les contours de cette baisse sont encore flous, ce qui suscite des inquiétudes.
Notons également que 30 % des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sont en difficulté financière, alors qu’ils n’étaient que 19 % dans cette situation en 2021.
Dans le privé, 45 établissements du temps plein de l’enseignement technique agricole sur 176, ainsi qu’environ 50 maison familiale rurale (MFR) sur un total de 410, rencontrent aussi des difficultés. Il ne faut pas oublier non plus que les exploitations agricoles adossées aux établissements sont souvent dans des situations déficitaires.
Les MFR sollicitent une augmentation de 12 millions d’euros de leurs crédits ; nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats.
« Peut mieux faire », telle sera mon appréciation en guise de conclusion. Qu’il s’agisse des suppressions de postes, des défis organisationnels pour les AESH ou du soutien à la santé scolaire, un suivi rigoureux sera nécessaire.
L’enseignement technique agricole, avec son excellent taux d’insertion professionnelle, ses petits effectifs et son maillage territorial, mérite d’être soutenu.
Enfin, l’ambition affichée par le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui sera examiné en janvier prochain au Sénat, ne pourra se concrétiser sans un soutien budgétaire à la hauteur des objectifs fixés.
La dégradation des comptes publics oblige à faire mieux avec moins.
Mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ces crédits, dans un esprit de responsabilité – au Gouvernement d’en faire preuve également. L’enseignement scolaire a besoin de visibilité et de stabilité, ce qu’il est bien difficile de garantir lorsque quatre ministres différents se succèdent en une année. L’éducation nationale n’a pas besoin d’un ministre par saison ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, vous avez affirmé, madame la ministre, avoir trois priorités en tant que ministre de l’éducation nationale : « Élever le niveau, élever le niveau, élever le niveau ».
Pourtant, les grandes enquêtes internationales relatives à l’école française ne montrent aucune faiblesse singulière, le niveau scolaire se trouvant dans la moyenne de ceux des autres pays.
En revanche, ces enquêtes montrent que notre système d’éducation est le plus discriminant socialement des pays développés. Il ne parvient plus à répondre à la promesse républicaine d’égalité. La priorité à laquelle votre ministère devrait urgemment s’atteler est donc bien de mettre en œuvre une école égalitaire. Pour les académies de Mayotte et de la Guyane, cette promesse républicaine reste une belle fiction.
Le choix de votre formule, madame la ministre, permettait avant tout d’annoncer la reconduction de la politique Attal du choc des savoirs.
Cette reconduction est confirmée, dans ce projet de loi de finances, en ce qui concerne, d’une part, les « groupes de besoins » en classes de sixième et de cinquième et, d’autre part, les classes « prépa-seconde ». Ces dernières changent la nature du diplôme national du brevet, qui devient un couperet, et renforcent les inégalités sociales en matière d’orientation.
C’est dans ce contexte que je me félicite de la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté instaurant les groupes de besoins au collège, donnant ainsi raison à la communauté éducative, mobilisée contre votre réforme. Il faut bien admettre que les meilleurs experts en matière de politique éducative sont les professionnels qui se trouvent sur le terrain, dans les classes et dans les établissements scolaires. Mais cela fait longtemps qu’ils ne sont plus ni écoutés ni consultés sur les évolutions de l’école.
Au-delà de sa critique purement juridique, le Conseil d’État a également pointé le risque que vos groupes de niveaux n’accentuent encore l’écart de niveau entre les élèves.
Malgré la fragilité juridique et politique de votre réforme, vous persistez dans ces politiques libérales et vous renforcez la ségrégation sociale de notre système d’éducation. Dans le même temps, vous faites porter la responsabilité d’une prétendue baisse de niveau sur les élèves eux-mêmes, leurs familles et leurs enseignants.
Cette année, près de 3 185 postes d’enseignants sont restés vacants. La hausse du nombre des démissions montre que vous ne réussissez qu’à décourager nos professeurs. Pourtant, le Conseil supérieur des programmes prévoit que près de 328 000 postes seront à pourvoir d’ici à 2030. Les observateurs – enseignants et scientifiques – sont unanimes : le risque d’apparition de déserts d’éducation en France est réel.
Votre copie, pour ce projet de loi de finances, soulève des questions sur votre définition du service public d’éducation et sur votre ambition pour notre jeunesse. Investissement insuffisant pour les lycées publics, non-affectation de professeurs et orientations contraintes : tel est le mur face auquel vous placez nos élèves.
Notre système d’éducation est au bord de l’effondrement.
Vous soulignez l’engagement et le dévouement des enseignants, mais votre considération pour eux se traduit par l’absence de médecine du travail, l’application de trois jours de carence, la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et le gel de leurs salaires.
Les dispositions que vous nous demandez d’adopter sont en fait une double peine : d’une part, vous imposez 5 milliards d’euros d’économie aux collectivités, alors qu’elles ont la charge du bâti et du fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées ; de l’autre, la suppression de 4 000 postes d’enseignants annonce la recrudescence, de fait, du recrutement de contractuels. C’est bien la preuve que la pénurie d’enseignants titulaires n’est pas un accident, mais qu’elle est consciemment organisée.
Dans les académies les plus déficitaires en enseignants, un candidat novice et sans préparation peut être projeté devant des classes, après avoir passé un simple entretien d’une demi-heure. En procédant de la sorte, vous dégradez, année après année, le statut d’enseignant et vous abîmez définitivement la dimension universitaire de la formation des enseignants.
Madame la ministre, comprenez toute votre responsabilité dans la perte d’attractivité du métier d’enseignant.
Notre groupe a travaillé sur ce PLF pour corriger vos erreurs. Nous avons ainsi déposé des amendements tendant à prévoir la gratuité effective de l’école publique, une revalorisation salariale inconditionnelle des enseignants et un recrutement massif d’assistants d’éducation, d’enseignants, de professeurs d’éducation physique et sportive (EPS).
Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs issues du programme du Nouveau Front populaire. Je ne me fais que peu d’illusions quant à leur adoption au Sénat, puisque le Gouvernement a désormais recours à la stratégie de la seconde délibération pour écraser le débat parlementaire. Mais je sais que ces propositions sont partagées par la première coalition politique à l’Assemblée nationale et qu’elles répondent précisément aux attentes de l’écrasante majorité des personnels de l’école de la République. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Colombe Brossel : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lorsqu’ils ont découvert les contours de ce budget, les syndicats ont déposé, en intersyndicale, une alerte sociale pour en dénoncer le contenu et ses conséquences néfastes pour le service public de l’éducation. Ce n’est pas rien ! C’est le signe d’une inquiétude profonde de la communauté éducative, dans toute sa diversité.
Ma collègue Marie-Pierre Monier a longuement évoqué cette communauté éducative du point de vue des enseignants. J’aimerais prendre à mon tour quelques instants pour vous parler, mes chers collègues, de toutes celles et de tous ceux qui font également vivre cette communauté.
Je pense aux personnels de direction dans les établissements ou aux personnels administratifs au sein des rectorats. Ces deux catégories sont particulièrement touchées. Elles font face à un enchaînement de réformes sans queue ni tête, décidées sans aucune concertation, dont elles doivent assurer la mise en œuvre, alors que leur absence de sens est criante.
Je pense également aux personnels de vie scolaire ou du secteur médico-social, aux médecins, aux infirmiers, aux assistants d’éducation. Leur contribution à la bonne qualité du climat scolaire, et donc à la réussite de tous les élèves, doit être saluée.
Pourtant, le manque de moyens entrave le bon accomplissement de leurs missions. Je ne prendrai qu’un seul exemple : le Gouvernement nous dit que la lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité, mais alors comment comprendre le manque de moyens alloués au travail des personnels médico-sociaux – médecins, infirmiers, infirmières, assistants et assistantes sociaux ? Pour notre part, nous sommes convaincus du rôle absolument central de ces personnels dans l’accompagnement des élèves. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons d’adopter des amendements visant à augmenter le nombre de postes ainsi que les moyens consacrés à la plateforme 3018 contre le harcèlement.
De même, alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale par le Premier ministre, les sénatrices et sénateurs socialistes estiment que l’éducation nationale doit prendre sa part dans cette action, en accompagnant mieux les élèves.
Marie-Pierre Monier évoquait voilà quelques instants l’école inclusive. Elle doit l’être dans tous ses aspects : il faut faciliter l’accueil et l’inclusion des élèves allophones au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Nous vous proposerons des amendements en ce sens.
Permettez-moi de vous dire en toute franchise, madame la ministre, que vous ajoutez l’indignité au cynisme en diminuant de 600 000 euros les crédits des fonds sociaux des établissements. Ceux-ci servent à accompagner les familles qui en ont besoin, qui se trouvent en situation de précarité pour payer les fournitures, les sorties ou les voyages scolaires. En faisant cela, vous faites les poches des plus pauvres ! Nous nous y opposerons et nous le dénoncerons.
Finalement, qu’attendons-nous de l’école ? À cette question, les uns et les autres, dans cet hémicycle, répondront en chœur : « La réussite de tous les élèves est un impératif. » Cependant, au regard du manque de moyens et d’ambition dans ce budget, nous sommes réellement en droit de douter que ce soit vraiment le cas.
Au funeste choc des savoirs s’ajoutent, une fois de plus, le chaos budgétaire et le chaos institutionnel, auxquels ma collègue a fait allusion en évoquant ce qui s’est passé dimanche, au Sénat.
Nous nous opposerons à ce budget et nous ferons des propositions, car nous, socialistes, nous aimons l’école publique et nous croyons en sa force ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a quatre ans, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, a été décapité à la sortie du collège où il enseignait. Le procès qui vient de s’ouvrir est également, il faut le dire, celui de nos renoncements et des maux qui rongent l’éducation nationale : le malaise croissant des professeurs, qui sont parfois entravés dans leur mission de transmission, l’ensauvagement de notre société, qui n’épargne pas les établissements scolaires, les coups de boutoir de l’entrisme islamiste.
Longtemps, la France a été fière de son école. Nous avions bâti un modèle qui a inspiré le monde. Pendant plusieurs générations, l’école française a été le moyen par lequel les enfants ont pu apprendre, se cultiver, gagner en autonomie et s’élever socialement, au point d’avoir une vie meilleure que celle de leurs parents. C’est la promesse républicaine de l’émancipation individuelle et de l’ascenseur social, qui, hélas ! est resté bloqué au rez-de-chaussée. J’ai moi-même bénéficié de cette promesse républicaine en tant qu’élève d’un lycée en zone d’éducation prioritaire du Val-de-Marne.
Au moment où le niveau scolaire est en chute libre et alors qu’un nombre croissant d’établissements sont victimes d’une violence endémique, l’éducation nationale perd le sens de sa mission : transmettre un savoir et des connaissances.
On reproche souvent à l’école de ne pas en faire assez, mais, en réalité, on lui demande de devenir la caisse de résonance des préoccupations sociétales et sociales du moment. Au lieu de resserrer les apprentissages, on les a décentrés. Cette perversion du système scolaire s’est accélérée.
Aujourd’hui, les élèves de CM2 font environ neuf fautes d’orthographe de plus que ceux de 1987 à la même dictée, soit une augmentation de 81,3 % en trente-cinq ans !
Je sais combien, madame la ministre, vous êtes sensible à cet enjeu, et je vous en remercie. Vous avez martelé vos trois priorités : « Élever le niveau, élever le niveau, élever le niveau. » Vous vous donnez les moyens de vos ambitions, puisque l’éducation reste le premier budget de l’État, en dépit d’un contexte budgétaire marqué par l’urgence, comme cela a été rappelé par mon collègue Jacques Grosperrin.
Toutefois, plusieurs questions demeurent.
Depuis plusieurs années, on observe une désaffection pour le métier d’enseignant, qui était pourtant considéré autrefois comme « le plus beau métier du monde », comme le disait Péguy, qui, à l’instar de Camus, a dû son destin d’écrivain à la rencontre décisive avec un maître d’école dévoué.
Nos enseignants ont besoin d’un soutien de la Nation et d’une réflexion globale sur leurs conditions d’enseignement. Outre la question de la rémunération se posent celles de la formation et des carrières, thèmes chers à mes collègues Max Brisson et Cédric Vial.
L’enjeu est aussi et surtout de restaurer l’autorité des professeurs et leur capacité à faire cours sans s’autocensurer – n’est-ce pas, Olivier Paccaud ? Il faut protéger les enseignants menacés par les élèves ou les parents, sanctionner systématiquement toutes les atteintes à la laïcité, rétablir l’ordre dans les classes et sur le chemin de l’école. Voilà autant de grands chantiers prioritaires, qui nécessitent des choix politiques et budgétaires très forts.
Parallèlement à cette réflexion indispensable, l’autre question majeure est de savoir quels projets d’ampleur mener pour améliorer de toute urgence le niveau des élèves et pour quelle ambition. Un an à peine après la présentation par Gabriel Attal de son plan ambitieux sur le choc des savoirs, plusieurs mesures phares sont aujourd’hui en suspens.
En particulier, quel sera l’avenir des groupes de besoins ? La mise en œuvre de ces groupes en mathématiques et en français, dans les classes de sixième et de cinquième, a déjà mobilisé 2 330 équivalents temps plein. Vous aviez annoncé, madame la ministre, le 12 novembre dernier, l’extension de ces groupes aux classes de quatrième et de troisième. Allez-vous vous donner les moyens juridiques et budgétaires de poursuivre votre engagement, après la décision du Conseil d’État intervenue ce jeudi 28 novembre ?
Enfin, je voudrais revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. J’ai déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes. Il y va, madame la ministre, de la santé mentale et physique de nos jeunes. Votre collègue Alexandre Portier a annoncé, et nous nous en sommes réjouis, qu’il voulait généraliser cette interdiction dès la rentrée prochaine. Allez-vous soutenir les départements, qui doivent financer l’installation de casiers ou de pochettes anti-ondes ?
En conclusion, nous avons – faut-il le rappeler ? – tous, collectivement, une obligation de résultat. Nous devons apporter des réponses concrètes et rapides pour améliorer la situation des enseignants et relever le niveau des élèves. C’est ainsi que notre système éducatif pourra renouer avec sa promesse d’émancipation d’origine et redresser le niveau des élèves et des futures générations. Il y va de l’avenir de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi d’abord, avant d’aborder le budget, de rappeler en premier lieu les principes qui guident mon action et celle de mon ministre délégué.
Ma priorité, comme cela a été rappelé, se résume en un seul mot : élever. Il s’agit bien évidemment d’élever le niveau de nos élèves et d’élever notre jeunesse dans la société. Il s’agit aussi d’élever notre exigence en matière de respect des valeurs de la République, en matière de respect dû à nos professeurs et en matière de laïcité.
Quelles que soient nos sensibilités, je sais que nous partageons tous ces objectifs, tout comme nous partageons ce constat : défendre l’école de la République, sa mission, ses valeurs, sa promesse, c’est aussi défendre son budget.
Avec 1,2 million de personnels dévoués à la réussite de 12 millions d’élèves, l’école est le premier des services publics et l’éducation nationale le premier employeur de France. Son budget est et restera, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2025, le premier de la nation.
C’est à l’école que nous pouvons briser les inégalités de destin ; c’est à l’école que nous pouvons vaincre toutes les assignations ; et c’est encore à l’école que nous pouvons, en somme, renouer avec la promesse républicaine que vous évoquiez, madame la sénatrice.
C’est pour cela que nous avons investi, depuis 2017, plus de 14 milliards d’euros supplémentaires dans l’éducation nationale. Le budget de mon ministère s’élevait à 49 milliards d’euros en 2017 ; il s’élèvera à 63 milliards d’euros en 2025. Sous aucun autre quinquennat, ni même sous aucun autre septennat de gauche comme de droite, les moyens alloués à l’école de la République n’ont connu une telle progression.
Aujourd’hui, ces investissements sans précédent se traduisent par des progrès sociaux et éducatifs sur tout le territoire.
En cette rentrée 2024, nous achevons le dédoublement des petites classes dans les zones d’éducation prioritaire. Les résultats sont là. Les évaluations montrent que les élèves ont progressé : lorsqu’ils entrent en sixième, ils sont aujourd’hui plus nombreux à être en avance en mathématiques qu’en 2017, tandis qu’ils sont moins nombreux, heureusement, à être en retard en français, même s’il reste encore des progrès à faire.
Un autre investissement était nécessaire : depuis 2022, les professeurs ont vu leur rémunération augmenter de 258 euros net par mois en moyenne, soit une hausse de 11 %, et cela sans compter ni les dispositions du pacte enseignant ni les mesures de protection exceptionnelles prises durant les crises.
Cette année encore, les infirmières et les infirmiers scolaires, ainsi que les assistantes et les assistants de service social, ont vu leur rémunération progresser de 200 euros net par mois.
Ce bien-être de tous les acteurs de l’école est fondamental, je le dis en tant que ministre, mais aussi en tant que médecin.
Par ailleurs, sur l’année scolaire 2023-2024, grâce au pacte enseignant, 2 millions d’heures supplémentaires de remplacement ont été réalisées, ce qui a permis de pallier des absences de courte durée dans les collèges et dans nos lycées.
Le pacte enseignant s’est traduit aussi par 1,8 million d’heures de « devoirs faits », 1,2 million d’heures de stages de réussite, 1 million d’heures de soutien en primaire, 800 000 heures de plus pour la voie professionnelle, 300 000 heures de découverte des métiers. La rémunération des professeurs volontaires était attractive ; un tiers d’entre eux se sont engagés dans le pacte et ont perçu en moyenne, l’an passé, une prime de 2 500 euros.
Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous débattrons d’amendements visant à supprimer le pacte enseignant. Permettez-moi de le dire très nettement : le supprimer reviendrait tout simplement à priver des élèves de millions d’heures d’école dont ils ont tant besoin.
Même si le budget de l’école continue d’augmenter, même si le niveau des élèves recommence à s’élever, j’entends que, pour nombre d’amoureux de l’école, tout cela n’est pas assez et que beaucoup reste à faire. C’est probablement vrai.
Toutes les feuilles de paie ne sont pas encore au niveau de l’engagement sans faille de nos personnels. Il nous reste encore tant à faire pour la reconnaissance des personnels, pour la confiance des parents et pour la réussite de nos élèves.
Là encore, je serai directe : oui, il reste encore beaucoup à faire, beaucoup de chantiers à ouvrir, beaucoup d’engagements à tenir. Mais regardons la réalité de ce PLF. Les écoles publiques compteront en moyenne vingt et un élèves par classe, soit le niveau le plus bas depuis que nous mesurons cet indicateur.
Dans les collèges et les lycées publics, le nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement par élève continuera de progresser, comme depuis 2022.
En 2025, le budget de l’école inclusive, quant à lui, aura plus que doublé depuis 2017, passant de 2,1 milliards à 4,6 milliards d’euros. Un recrutement de 2 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap supplémentaires est prévu – ces derniers représentent désormais, en nombre, le deuxième métier du ministère.
Quant au débat que nous aurons sur le nombre de postes, je tiens à rappeler que nous compterons 100 000 élèves de moins à la rentrée prochaine. Cette baisse démographique aurait conduit mécaniquement à supprimer 5 000 postes d’enseignants.
Les rapporteurs, comme plusieurs d’entre vous, déposeront des amendements sur ce sujet. Comme je l’ai déjà indiqué, je suis ouverte à des évolutions, notamment pour tenir compte des conséquences des fermetures de classe dans les zones rurales, que le rapporteur spécial a évoquées, et aussi pour poursuivre le choc des savoirs engagé au collège.
M. Olivier Paccaud : Très bien !
Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : L’école est à la croisée des chemins. Deux directions s’offrent à nous : le renoncement ou le sursaut.
Renoncer, c’est niveler par le bas notre école. C’est le projet de celles et ceux qui voudraient tirer un trait sur l’exigence et détricoter méthodiquement tout ce que nous avons bâti, depuis 2017, pour remettre l’école dans le même état que celui où elle était voilà dix ans, sans rien proposer d’autre.
Qui en paierait le prix ? Les élèves des zones d’éducation prioritaire qui apprennent aujourd’hui à lire, écrire et compter dans des classes dédoublées, de petits groupes de douze élèves. Mais aussi les élèves des zones rurales qui, au collège, bénéficient désormais de groupes de besoins pour renforcer leur maîtrise des savoirs fondamentaux, ou encore les lycéens professionnels, qui étudient désormais les mathématiques, le français, l’histoire-géographie par classe dédoublée et peuvent effectuer plus de stages pour mieux préparer leur insertion.
Une autre voie existe : celle du sursaut, de l’exigence pour notre jeunesse, de l’élévation, qui consiste à hisser chaque élève au plus haut niveau, au maximum de ses possibilités.
Elle concerne aussi la protection de nos professeurs et le respect de leur autorité. C’est un chantier que j’ouvrirai.
L’école a pour devoir d’ouvrir tous les chemins pour que chaque jeune puisse choisir le sien. Quand l’école progresse, c’est toute la République qui s’élève. Oui, nous devons prendre toutes les décisions pour relancer l’ascenseur scolaire dans notre pays.
J’ai présenté, il y a quelques semaines, l’acte II du choc des savoirs, c’est-à-dire les mesures pour la rentrée 2025. La dynamique qui a été engagée dans les classes de sixième et de cinquième sera étendue aux classes de quatrième et de troisième. Rien ne me fera dévier de cet objectif. Je respecte les désaccords politiques sur le fond. J’ai pris note aussi des argumentaires juridiques sur la forme.
Se réjouir de la suppression des groupes de besoins, c’est ne pas savoir que la décision du Conseil d’État portait sur la forme et non sur le fond, c’est remettre en question l’aide individualisée aux plus fragiles, c’est ignorer que l’urgence de la baisse du niveau scolaire commande de prendre des décisions.
M. Max Brisson : Très bien !
Mme Anne Genetet (Ministre de l'Éducation nationale) : Ces décisions, je les assumerai. Elles viseront à renforcer l’apprentissage des savoirs fondamentaux du primaire jusqu’au lycée, à donner plus d’autonomie aux chefs d’établissement et à offrir un accompagnement sur mesure, individualisé pour chaque élève. Elles permettront enfin de ramener l’ordre et la tranquillité scolaire dans certains collèges et lycées difficiles, qui en ont particulièrement besoin.
En annonçant, dès à présent, les mesures de la rentrée scolaire 2025, j’entends aussi offrir de la stabilité, de la continuité et de la visibilité aux équipes de terrain – c’est nécessaire. Je me porte garante de cette stabilité, que vous appeliez de vos vœux, mesdames, messieurs les sénateurs, et dont l’éducation nationale a tant besoin.
Déstabiliser notre école, c’est déstabiliser, en cours d’année, des milliers d’élèves en difficulté qui devront attendre pour bénéficier du soutien renforcé qui leur est si utile.
Je sais que nos débats seront vifs, car ils révéleront la vérité des choix à faire, et fervents, car nous partageons tous ici une passion pour l’école. Je formule le vœu qu’ensemble, nous sachions consolider ce budget, dans l’intérêt de nos élèves, de nos professeurs, de tous les personnels de l’éducation nationale. C’est le premier budget de la Nation. Protégeons-le ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre délégué. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que nous vous présentons ce matin a été élaboré dans des conditions politiques et financières inédites et selon un calendrier très contraint.
Inévitablement, il est perfectible. Mais le débat budgétaire n’a-t-il pas pour objet de l’améliorer, afin de trouver le compromis le plus juste et le plus équilibré dans l’intérêt de la Nation et, en l’occurrence, dans l’intérêt de nos jeunes ?
J’insisterai sur les éléments saillants du budget en matière de réussite scolaire et d’enseignement professionnel.
Je commencerai par la réussite scolaire, parce que c’est la première mission de l’école. Cette dernière doit clairement assumer de valoriser l’effort, de cultiver le mérite et de soutenir tous les élèves qui se donnent du mal. Elle doit viser la réussite pour tous, sans pour autant renoncer à l’excellence.
Le projet de loi de finances que nous présentons traduit cette ambition.
C’est le cas, tout d’abord, en matière d’école inclusive. Faire de la réussite scolaire une priorité nationale, c’est évidemment prendre à bras-le-corps la situation spécifique des enfants en situation de handicap : 4,6 milliards d’euros seront prévus en 2025 pour cette politique. Ce montant sans précédent démontre l’engagement de toute la Nation aux côtés de ces enfants.
Ces moyens permettront de créer 2 000 postes d’AESH supplémentaires pour répondre à l’augmentation des besoins, soit l’équivalent, sur le terrain, de 3 175 accompagnants en plus dans nos établissements. De même, 500 emplois d’enseignants seront créés pour développer les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et contribuer à l’inclusion des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND). De plus, le fonds de soutien à l’achat des matériels pédagogiques adaptés sera reconduit et doté d’une enveloppe de 25 millions d’euros.
Je voudrais évidemment dire un mot de la loi Vial, dont je salue l’auteur : elle est indispensable et décisive. Des précisions doivent être apportées pour qu’elle soit pleinement mise en œuvre ; c’est l’objet d’un travail fin de terrain, qui est en train d’être mené, pour préparer au mieux les textes réglementaires nécessaires à son application.
Ne laisser aucun enfant au bord du chemin, c’est aussi défendre l’égalité des chances dans notre ruralité et réaffirmer que la promesse d’égalité des chances doit être la même pour tous.
M. Olivier Paccaud : Très bien !
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Je sais que c’est un sujet d’attention pour les sénateurs et les collectivités locales – à raison ! Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler ici même, en réponse au rapporteur spécial Olivier Paccaud, il est hors de question que l’école rurale soit l’éternelle sacrifiée. S’il y a un effort à faire, il faut qu’il soit équilibré. C’est cela la solidarité nationale, et elle implique que chaque décision soit la mieux pesée possible.
Je veux toutefois rappeler que ce budget est porteur d’avancées importantes pour maintenir l’école au milieu du village.
Pour les territoires éducatifs ruraux (TER), qui visent à développer les coopérations entre les établissements et les acteurs du périscolaire dans les départements ruraux, le PLF prévoit une augmentation de près de 1 million d’euros en 2025.
Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre le déploiement du dispositif avec un objectif de 300 territoires engagés à terme.
Cela passe aussi par la création de 3 000 places supplémentaires dans les internats d’excellence ruraux à horizon 2026, pour un investissement de près de 40 millions d’euros.
J’insisterai enfin, et surtout, sur la voie professionnelle, qui scolarise un tiers des lycéens de notre pays. Je suis convaincu que nous partageons, sur toutes les travées de cet hémicycle, la même ambition de faire du lycée professionnel une voie d’excellence en le plaçant au cœur, et non à la périphérie, de notre système scolaire.
Il ne faut pas se raconter d’histoire : il n’y aura pas de souveraineté économique, industrielle, énergétique, alimentaire, pas de réponse forte aux enjeux du grand âge, du soin, de l’autonomie, sans un lycée professionnel fort. En l’occurrence, le lycée professionnel est à un tournant. Alors que la démographie scolaire est déclinante dans notre pays, c’est une voie qui gagne des élèves : 17 000 cette année. C’est même la seule de tout le système scolaire. En septembre 2024, nous avons donc ouvert 380 classes et recruté 580 enseignants.
Le PLF pour 2025 s’inscrit dans cette dynamique : 6,5 milliards d’euros seront consacrés à la rémunération des enseignants, soit 100 millions de plus que l’année précédente.
Les équipes des lycées professionnels ont par ailleurs été les premières bénéficiaires du pacte enseignant, avec en moyenne 3 250 euros perçus de plus par an.
Concernant les élèves, 370 millions d’euros seront consacrés aux gratifications des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP).
Enfin, les dispositifs « Tous droits ouverts », « Ambition emploi » et « Parcours de consolidation » se poursuivront en 2025 pour continuer de lutter contre le décrochage et favoriser l’insertion professionnelle.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les priorités que permettra de financer le PLF pour 2025 au service de la réussite scolaire de tous les élèves et du succès de la voie professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)