Substances per- et polyfluoroalkylées : Discussion générale

Substances per- et polyfluoroalkylées : Discussion générale

debate, 30/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le sujet qui nous occupe ce matin est particulièrement complexe. Il couvre en effet des produits extrêmement divers, dont le nombre est estimé entre 5 000 et 12 000 selon les sources.
Ces produits se caractérisent tous par une liaison carbone-fluor, laquelle compte parmi les liaisons chimiques les plus fortes, ce qui donne à ces composés des propriétés de résistance remarquables, qui les rendent particulièrement adaptés à de nombreuses applications, notamment pour résister aux températures, aux frictions ou au feu.
C’est la raison pour laquelle ces composés sont utilisés pour fabriquer des objets très divers comme les tenues ignifugées protégeant les pompiers et les ouvriers du bâtiment ou les mousses destinées à éteindre les incendies. Ils servent également à protéger les réservoirs d’avion ou encore à fabriquer les membranes de batteries électriques et celles des électrolyseurs d’hydrogène.
Leur grande résistance explique aussi que ces composés se dégradent très peu ; ils sont donc très persistants dans l’environnement, d’où l’usage de l’expression « polluants éternels » pour les décrire.
Je tiens aujourd’hui à commencer mon propos de la même manière que mon collègue Roland Lescure,…

M. Yannick Jadot : Ah !

M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : … ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, lorsqu’il a défendu ce texte à l’Assemblée nationale : le texte sur lequel nous allons débattre aujourd’hui n’oppose pas ceux qui sont pour les produits dangereux pour la santé publique et ceux qui sont contre.
Nous sommes tous favorables à la préservation de l’environnement et à la protection de nos écosystèmes, plus particulièrement pour nos milieux aquatiques, qui sont très sensibles, qui remplissent des fonctions essentielles et qui sont irremplaçables.
Je suis convaincu, comme nombre d’entre vous, que l’industrie, plus particulièrement l’industrie française, fait partie des solutions aux défis environnementaux auxquels nous devons faire face. Nous devons réindustrialiser notre pays ; l’hypocrisie écologique qui aboutirait à fermer des usines en France pour continuer à s’approvisionner avec des produits provenant du bout du monde n’est bonne ni pour la planète ni pour la création d’activités dans notre pays.
Contre les produits dangereux pour la santé publique, pour la protection de l’environnement, pour une industrie française nous permettant de mettre en œuvre une écologie concrète : ces grands principes doivent nous guider et nous rassembler à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi.
Je veux saluer cette initiative, tout en rappelant que ce sujet a déjà été travaillé par le Gouvernement.
Ainsi, l’objectif de réduction des rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a été annoncé dès 1998, avec l’établissement d’une valeur limite de concentration de 25 microgrammes par litre dans les eaux rejetées en milieu naturel.
Force est de reconnaître que, entre 1998 et il y a quelques années, l’actualité concernant les PFAS n’a guère été débordante… Je suis donc heureux de vous rendre compte de mon action en la matière depuis deux ans.
L’objectif fixé en 1998 a ainsi été complété par l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui généralise la réalisation d’un diagnostic PFAS.
J’ai également lancé, en janvier 2023, le premier plan d’action ministériel global pour mieux connaître ces substances dans l’environnement, les quantifier et les mesurer et pour mettre en place des actions de réduction à la source chez les principaux émetteurs. Ce plan d’action s’insère dans les travaux européens qui visent à interdire l’usage de ces substances.
Dans ce contexte et pour la première fois, une vaste campagne de mesure des PFAS a été lancée dans 5 000 installations classées pour la protection de l’environnement, afin de déterminer les concentrations présentes dans les rejets liquides de ces installations.
Ces mesures, effectuées par les industriels dans le cadre d’un arrêté préparé par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), permettront de dresser un diagnostic des contaminations. Je me suis engagé à faire la pleine transparence sur le bilan de cette campagne, et les premiers résultats ont déjà été mis en ligne sur les sites des différentes directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
Les agences régionales de santé ont également commencé à réaliser des campagnes exploratoires de mesures de concentration dans les captages d’eau potable.
Ce premier plan piloté par mon ministère a été complété, en juillet 2023, par une mission confiée au député Cyrille Isaac-Sibille, qui est également médecin. L’objectif était de réaliser un diagnostic de la situation des PFAS en France, accompagné de recommandations. Le député m’a remis son rapport au début du mois de février et ses recommandations ont été prises en compte lors de l’élaboration du plan interministériel d’action que j’ai présenté le 4 avril dernier.
Ce plan interministériel rassemble l’ensemble des actions engagées par plusieurs ministères : transition écologique et cohésion des territoires ; travail, santé et solidarités ; intérieur et outre-mer ; agriculture et souveraineté alimentaire ; armées ; enseignement supérieur et recherche. Il permettra de coordonner toutes les administrations pour étendre la campagne de mesures, réduire les rejets le plus vite possible et dépolluer l’environnement, au travers de 26 actions qui seront chacune confiées à une administration pilote.
Il s’articule autour de cinq axes : acquérir des connaissances sur les méthodes de mesure ; améliorer et renforcer la surveillance ; réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS, en restreignant largement la présence de ces substances dans les produits ; innover en associant les acteurs économiques ; informer pour mieux agir.
Par ailleurs, la France fait partie des six pays qui, depuis la fin de l’année 2023, réclament au plan européen de durcir la réglementation applicable aux PFAS, en s’appuyant sur le règlement communautaire concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, ou règlement Reach.
J’ai ainsi eu l’occasion d’apporter le soutien de la France à l’Allemagne, aux Pays-Bas, à la Suède, au Danemark et à la Norvège, soit les États qui se mobilisent aujourd’hui sur ce sujet, sans que celui-ci reçoive à ce stade la même attention de la part de nos autres partenaires.
Sans attendre la finalisation de cette disposition, la France a également soutenu la restriction des PFAS dans les emballages alimentaires dans le cadre de la révision du règlement européen sur les emballages.
Nous voilà réunis ce matin pour examiner un texte qui prévoit des avancées sur ces sujets. Le Gouvernement donnera évidemment un avis sur chacun des amendements proposés ; bienveillant quant à cette initiative, il émet toutefois des réserves sur son contenu pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui privilégie une approche par usage et non par produit, ce qui est totalement orthogonal aux interdictions prises jusqu’à présent à l’échelle européenne et à une démarche scientifique.
Je rappelle que, en nous appuyant sur des éléments scientifiques, nous avons déjà interdit des substances, non des usages, je le redis : l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) depuis 2009, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) depuis juillet 2020 et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) depuis juin 2022.
J’y insiste, en proposant de s’occuper des usages, plutôt que de la composition des produits, nous nous éloignons de l’approche européenne.
Ensuite, le texte privilégie une approche nationale plutôt qu’une approche européenne, alors même que l’Europe bénéficie, avec le règlement Reach, du cadre le plus protecteur au monde en ce qui concerne les produits chimiques. C’est un cadre scientifique, rigoureux et coordonné entre tous les États membres, qui s’appuie sur les travaux de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa, selon l’acronyme anglais) et des experts des vingt-sept États membres. Nous orienter vers vingt-sept réglementations différentes serait aller vers une application défaillante.
Que la France fasse passer des messages et examine dans quel domaine, là où il y a des consensus, on peut avancer, c’est une chose. Mais nous devons d’abord nous efforcer, si nous voulons être crédibles et avancer sur ces sujets, de construire un cadre européen.
Mesdames, messieurs les sénateurs, place au débat ! Ma conviction la plus absolue, c’est que nous avons besoin de toutes les échelles : un échelon territorial pour les mesures et le contrôle des rejets : un échelon national pour le renforcement de la surveillance, l’innovation et la recherche ; enfin, un échelon européen pour déterminer des interdictions ou des restrictions de mise sur le marché de substances.
Pour faire tout cela, nous avons besoin de disposer d’un cadre scientifique robuste et cohérent à l’échelle européenne et de prendre des décisions qui soient à la fois étayées et annoncées suffisamment tôt pour accompagner nos industriels. Nous devons en effet réussir, dans le même temps, la lutte contre la pollution et la réindustrialisation de notre continent.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Pillefer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi dernier, un rapport du réseau PAN Europe pointait la « contamination généralisée » des cours d’eau en Europe par le TFA, un PFAS aujourd’hui non réglementé et non contrôlé au titre du droit national et européen.
L’échantillon prélevé au pied de Notre-Dame de Paris présentait une concentration près de six fois supérieure au seuil maximal prévu par la directive européenne pour l’ensemble des PFAS !
Cette actualité nous rappelle malheureusement que la pollution causée par ces molécules constitue pour l’heure un immense iceberg, dont la taille et la dangerosité sont probablement sous-estimées.
Elle nous invite également à aborder la problématique avec beaucoup de modestie, mais également avec de la confiance dans les constats scientifiques bien établis sur lesquels j’ai largement appuyé mes travaux.
Premier constat, les milliers de substances regroupées sous le nom de PFAS constituent une famille cohérente au regard de leurs propriétés. Leur forte mobilité, leur importante volatilité et leur très grande persistance conduisent à une présence significative de ces molécules dans l’environnement.
Deuxième constat, les PFAS s’accumulent dans les êtres vivants, notamment dans les organismes humains principalement contaminés par l’eau potable ou les aliments pollués. La demi-vie des PFAS dans le corps, soit le temps nécessaire pour que la moitié de la substance soit dégradée, peut varier de plusieurs jours à plusieurs années. On estime ainsi que 40 % de la population française est contaminée par sept PFAS et 100 % par deux de ces substances.
Troisième constat, de nombreuses pathologies sont associées à certains PFAS avec un niveau de certitude élevé – taux élevé de cholestérol, cancer du rein, baisse de la réponse du système immunitaire à la vaccination ou encore diminution du poids des nouveau-nés.
La liste des impacts probables ou suspectés s’enrichit continuellement à la suite de travaux scientifiques. Néanmoins, le degré de nocivité d’un grand nombre de PFAS et les effets cumulatifs associés à l’exposition à plusieurs substances ne sont pas encore pleinement documentés.
Pour autant, les études scientifiques les plus récentes invitent à considérer tous les PFAS comme une classe chimique unique, même en l’absence de résultats sanitaires précis sur l’ensemble des substances, compte tenu de leur extrême persistance.
Face à cette contamination massive, notre commission porte un message clair : endiguer la production et l’utilisation des PFAS en amont doit être la priorité absolue. Il faut fermer le robinet ! En outre, nous estimons que seule une démarche conduite de façon concertée à l’échelle de l’Union européenne permettra la régulation efficace et le contrôle du recours à ces substances. Je le dis en européiste convaincu.
Aussi, nous soutenons la proposition de cinq pays européens visant à engager une démarche de restriction communautaire de l’ensemble des PFAS, actuellement instruite par l’Agence européenne des produits chimiques.
Compte tenu du principe de libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur, les tentatives visant à interdire l’utilisation de PFAS à l’échelle d’un pays seraient inévitablement contournées et extrêmement difficiles à contrôler.
En tout état de cause, elles pourraient même se traduire par un affaiblissement de l’appareil industriel national, qui se verrait fragilisé, notamment, par des risques de délocalisation de certaines productions, ainsi que par un accroissement des importations de produits fabriqués à l’étranger et contenant, eux, des PFAS.
C’est pourquoi notre commission a supprimé l’article 1er bis A, qui tendait à interdire de façon générale et sans mesure transitoire l’utilisation de PFAS sur le territoire français et qui aurait très probablement été retoqué par la Commission européenne.
Pour autant, au regard du calendrier prévisionnel qui résulte des discussions sur la proposition européenne de restriction, nous avons estimé légitime d’enrichir, dès à présent, notre législation par des mesures de restriction à l’échelle nationale, dès lors qu’elles sont circonstanciées.
Nous avons estimé opportun d’interdire rapidement les PFAS pour un certain nombre de produits – les cosmétiques et les textiles –, puisque ces produits sont directement en contact avec le public et puisque des restrictions nationales ne se traduiraient pas par une hausse des importations de produits contenant des PFAS. Nous avons aussi validé l’interdiction concernant les farts de ski, compte tenu des rejets directs qu’ils génèrent dans les milieux naturels.
Pour ce qui concerne les textiles qui ne sont pas utilisés pour l’habillement, nous avons prévu des exceptions pour les produits répondant à des utilisations essentielles ou pour les produits nécessaires à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution.
Par ailleurs, afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces restrictions, conformément à la logique prévalant actuellement dans les réglementations sur les substances chimiques, nous avons précisé que l’interdiction ne s’appliquerait pas aux produits contenant des traces résiduelles de PFAS.
En outre, nous avons précisé que le régime de contrôle et de sanctions administratives serait identique à celui qui a été mis en place au titre du règlement Reach.
Enfin, approuvant la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles à l’article 1er bis, nous avons souhaité renvoyer à un décret la détermination de la liste des substances concernées pour tenir compte de l’évolution de la capacité d’analyse des laboratoires.
Si restreindre l’utilisation de PFAS en amont doit constituer une priorité, il demeure néanmoins indispensable d’être en mesure de surveiller la présence de PFAS dans les milieux naturels, notamment dans l’eau en aval.
C’est pourquoi la commission s’est montrée favorable à ce que le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclue le contrôle de la présence de PFAS, ainsi que le prévoit l’article 1er de la proposition de loi.
Dans un souci d’applicabilité du dispositif, elle a veillé à préciser que les substances concernées par ce contrôle seraient énumérées par décret, sans pour autant exclure le contrôle d’autres PFAS techniquement quantifiables, lorsque c’est justifié au regard des circonstances locales. L’exemple du TFA, que je citais en introduction, valide cette approche équilibrée.
En outre, nous avons accueilli favorablement la mise à disposition d’une carte publique permettant d’identifier les sites émettant ou ayant pu émettre des PFAS, en prévoyant, en commission, son enrichissement avec des mesures quantitatives des émissions dans les milieux.
Nous avons toutefois jugé peu opportune, au regard des difficultés de mise en œuvre, la publication d’une liste des communes exposées à un danger. Nous avons donc supprimé cette disposition.
Enfin, nous avons validé la redevance prévue à l’article 2 de la proposition de loi, considérant que le stock historique devra être dépollué et que des financements devront être identifiés à cette fin, même s’il est certain que le retrait des PFAS des milieux naturels se révèle économiquement plus coûteux que la prévention de leur rejet dans l’environnement.
Nous avons donc renforcé l’applicabilité de cette redevance, en veillant à ce qu’elle ne s’applique qu’aux rejets nets des exploitants et en prévoyant l’établissement de la liste des substances concernées par décret.
Nous savons toutefois que le produit de cette redevance ne suffira pas à faire face aux besoins. C’est pourquoi notre commission a prévu la mise en place d’un plan d’action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales.
En conclusion, mes chers collègues, notre commission, dans sa très grande majorité, vous invite à voter ce texte.
Tout d’abord, parce que cette proposition de loi apporte de premières réponses proportionnées à la problématique qui nous réunit aujourd’hui.
Ensuite, et surtout, parce que nous avons aujourd’hui l’occasion, à quelques jours des élections, d’adresser un signal fort aux instances européennes, qui disposent des outils les plus efficaces pour protéger la santé des citoyens du continent face aux PFAS. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Jean Rochette.

M. Pierre Jean Rochette : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les PFAS sont dans les eaux, dans notre alimentation, dans l’air que nous respirons. Tout comme l’ensemble du vivant, nous y sommes tous exposés, en tout lieu et en tout temps. Ce n’est pas un hasard s’ils sont appelés polluants éternels, leur caractéristique principale étant d’être persistants et stables.
Tous, dans cet hémicycle, nous sommes concernés, d’une part, parce que c’est une question de santé publique, d’autre part, parce que, dans la majorité des cas, les pollutions et les situations de dépollution sont à la charge des collectivités – nous en savons quelque chose.
Néanmoins, en ayant dit cela, on n’a pas beaucoup avancé, car le sujet est complexe et présente de multiples aspects. Ainsi, des filières industrielles et des emplois français dépendent de ces PFAS et en ont besoin. Nombre de filières travaillent à une utilisation moins importante ou à des solutions de substitution, mais nous devons les accompagner et trouver des équilibres menant vers une transition.
Je tiens à saluer le travail de très grande qualité mené au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – l’une des meilleures commissions du Sénat, je ne serai pas contredit sur ce point aujourd’hui ! (Sourires.)
Avant d’évoquer le cœur des dispositions proposées dans ce texte, je veux rappeler que l’on ne peut parler des PFAS sans évoquer l’Europe, puisqu’une proposition d’interdiction totale est en cours d’examen par la Commission européenne. Bien entendu, rien ne se fera avant 2027 ou 2028 : certains diront que c’est trop tard ; d’autres, dont je fais partie, estimeront qu’il est indispensable de disposer d’un cadre européen avec des interdictions définies, d’éventuelles dérogations, des classifications et des précisions sur les solutions de substitution.
En tant que parlementaire, j’aimerais que nous soyons prêts, le moment venu, à faire entendre notre voix et nos positions pour faire avancer ce processus. Les parlements nationaux doivent jouer un rôle important en matière de subsidiarité.
À titre personnel, je ne suis pas favorable à la prétransposition que certains l’appellent de leurs vœux. Nous avons connu des expériences plutôt malheureuses en la matière – nul besoin de donner des exemples. Je crois que ce n’est pas le chemin à suivre.
En ce qui concerne la proposition de loi soumise à notre examen, j’évoquerai trois points.
Premièrement, à l’article 1er, les modifications adoptées en commission, en particulier les précisions sur les interdictions comme les modalités de contrôle et les sanctions, ont été utiles. Je pense aussi que la suppression de la liste des communes éventuellement touchées par des PFAS est une bonne chose, parce qu’une telle liste aurait des effets contre-productifs et plutôt dévastateurs pour les collectivités.
Deuxièmement, je me félicite aussi que l’article demandant l’activation de la clause de sauvegarde prévue dans le règlement Reach ait été supprimé – j’avais déposé un amendement dont les dispositions allaient dans ce sens. Adopter des mesures provisoires, afin de protéger la santé humaine et l’environnement, est nécessaire, mais, dans le cas d’espèce, soyons prudents.
Troisièmement, et enfin, s’agissant de l’article 2 et de l’assujettissement à la taxe qui y est prévue, la précision qui assoit la redevance sur les rejets en raison des activités me semble tout à fait pertinente.
Mes chers collègues, le sujet des PFAS mérite toute notre attention et un traitement des plus efficaces. C’est dans ce sens que l’action du groupe Les Indépendants s’inscrit, et c’est pour cette raison que les évolutions du texte au cours de nos échanges décideront de notre vote. Nous sommes pour encadrer, mais sans condamner ni les industries ni les emplois français qui dépendent des PFAS. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Cédric Chevalier : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Antoine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Antoine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout saluer le travail et l’investissement de notre collègue rapporteur Bernard Pillefer, qui s’est saisi de ce sujet avec engagement et détermination, dans des délais très contraints.
Nous sommes réunis ce matin pour traiter d’un sujet grave et extrêmement complexe. Est-il encore besoin de développer les dangers des substances per- et polyfluoroalkylées que nous regroupons sous le terme générique de PFAS, ces polluants éternels ?
M. le ministre a pris le temps de nous énumérer les propriétés et les usages de ces molécules. Je n’y reviendrai pas plus longuement.
Les études récentes montrent que tous les milieux et de nombreux êtres vivants sont contaminés par les PFAS, alors que les investigations menées pour les détecter n’en sont qu’aux prémices.
L’endiguement de leur production et de leur utilisation dans les procédés industriels doit par conséquent être notre priorité absolue.
Aussi, je souhaite sincèrement que nos débats dépassent les clivages partisans. Il est de notre responsabilité de surmonter nos divergences pour voter un texte qui revêt une importance cruciale pour les Français.
La définition du développement durable est claire : il s’agit d’intégrer, dans une perspective de long terme, les contraintes environnementales et sociales à l’économie. Nous nous devons donc de sortir de l’opposition binaire entre écologie et économie.
La protection de notre environnement ne peut se traduire par l’abandon de l’industrie française ; or réguler les PFAS au seul échelon national, c’est prendre le risque, en application du principe de libre circulation des marchandises, d’un accroissement des importations de produits fabriqués à l’étranger et contenant eux-mêmes des PFAS.
C’est aussi prendre le risque de voir nos productions être délocalisées pour contourner l’interdiction française, ce qui entraînerait la suppression de centaines de milliers d’emplois sur notre territoire.
Pour cette raison, nous sommes convaincus, comme le rapporteur, que seule une action concertée à l’échelle européenne permettra une régulation efficace de l’ensemble des PFAS. C’est tout le sens de la démarche de restriction communautaire soutenue par la France et actuellement soumise à la consultation de l’Agence européenne des produits chimiques.
Pour autant, et dans l’attente de cette réglementation européenne, la France se doit d’envoyer un message fort à l’Europe pour lui montrer l’exemple et la pousser à aller le plus loin possible. En légiférant sur ce sujet, nous avons une nouvelle fois l’occasion de nous placer en pionniers au sein de l’Union.
Il est ainsi de notre responsabilité de prendre, dès aujourd’hui, des mesures de restriction nationale circonstanciées.
C’est pourquoi nous soutenons l’interdiction, d’ici à 2030, des produits contenant des PFAS dans les secteurs des cosmétiques et des textiles, pour lesquels ces restrictions ne se traduiraient pas par une hausse des importations.
Nous soutenons également l’interdiction rapide des PFAS dans les farts de ski, dont les rejets touchent directement nos milieux naturels. Sur ce point, la commission a prévu des exceptions opportunes.
Surtout, nous saluons l’établissement par M. le rapporteur Pillefer d’un régime de contrôle et de sanctions administratives, sans lequel cette interdiction ne pourrait être pleinement appliquée.
En effet, nous ne pouvons nous satisfaire d’une restriction de l’utilisation des PFAS en amont sans un contrôle de leur présence dans les milieux naturels en aval.
À cet égard, nous accueillons favorablement la recherche de la présence des PFAS lors du contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables, ainsi que la mise en place d’une cartographie des mesures quantitatives des émissions de ces substances dans les milieux naturels.
Par ailleurs, la création d’une redevance assise sur les rejets nets de ces composés dans l’eau nous semble tout à fait nécessaire. Celle-ci permettra de mobiliser des ressources supplémentaires au profit du traitement des eaux polluées.
Enfin, nous approuvons la demande par le rapporteur d’un plan d’action du Gouvernement pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine. Ce plan est indispensable pour répondre aux besoins de nos collectivités territoriales, qui assument la compétence de distribution d’eau. J’insiste sur les chiffres déjà annoncés par mon collègue : 40 % de notre population serait contaminée par sept PFAS et 100 % par au moins deux PFAS.
À titre d’exemple et avant de conclure, j’aimerais m’attarder un instant sur un article paru ce matin dans la presse régionale et intitulé : « Les pompiers en première ligne face aux polluants éternels. »
En contact quotidien avec les fumées et les produits chimiques, les pompiers sont parmi les professionnels les plus contaminés par ces polluants. Le 16 mai dernier, alors qu’ils manifestaient à Paris, une vingtaine d’entre eux s’étaient fait couper une mèche de cheveux afin de les faire analyser. Les résultats sont édifiants : les PFAS ont été détectés dans des proportions significatives chez tous les sapeurs-pompiers qui ont participé à l’expérience – deux d’entre eux cumulaient jusqu’à cinq polluants et le dernier, six !
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été enrichie par les amendements du rapporteur Pillefer. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, INDEP, GEST et SER.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous êtes toutes et tous contaminés ; nous sommes toutes et tous contaminés par les substances per- et polyfluoroalkylées.
Ces polluants éternels, dangereux pour notre santé et extrêmement persistants dans l’environnement sont partout : ustensiles de cuisine, textiles, cosmétiques, farts de ski, eaux, air, mousses anti-incendie. Ils sont partout, mais il y a une bonne nouvelle : avec ce texte, nous pouvons en finir, couper le robinet et réparer les dégâts de quatre-vingts années de pollution.
Nous pouvons en finir avec les PFAS, auxquels 100 % de la population française est exposée et qui seraient responsables de pathologies touchant 2 millions de nos concitoyennes et concitoyens.
Nous pouvons agir pour la santé environnementale. Oui, c’est pour la santé environnementale, autrement dit pour réconcilier l’homme, sa santé et celle de notre planète, qu’avec Jacques Ferrique et le groupe écologiste nous avons décidé d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.
En 1974, René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, brandissait un verre d’eau. Ce faisant, il nous alertait : l’eau est un bien précieux.
Cinquante ans plus tard, l’eau est toujours un bien en danger : de plus en plus rare, sa qualité est désormais menacée par les PFAS.
Hier, l’eau, avec René Dumont ; aujourd’hui, le scandale Nestlé Waters, qui fait l’objet d’une mission flash menée par notre collègue Antoinette Guhl.
Je le répète, il y a une bonne nouvelle : avec cette proposition de loi, nous pourrons protéger l’eau et l’environnement des rejets industriels qui les contaminent. Nous pourrons protéger notre santé des polluants présents dans nombre de produits de consommation.
Quand Nicolas Thierry, dont je salue le long et valeureux combat, a déposé cette proposition de loi, on lui a dit, comme on le dit aux écologistes : « Jamais tu ne parviendras à faire adopter ce texte. » C’était compter sans la mobilisation spectaculaire des citoyennes, des citoyens et des scientifiques, qui ont convaincu les députés, avec succès, de la nécessité de voter ce texte.
Le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que je salue également, l’a rappelé : il est impossible aujourd’hui de balayer d’un revers de main une loi sur les PFAS.
Non seulement cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale, mais nous savons qu’ici, au Sénat, une majorité peut se dégager pour envoyer ce puissant message du Parlement français : la sortie des PFAS est annoncée.
Bien sûr, le combat contre ces composés ne s’arrêtera pas aujourd’hui. En France, il conviendra, si nous la votons en première lecture au Sénat, de faire aboutir cette proposition de loi avec une deuxième lecture. Les écologistes seront mobilisés pour que le processus législatif aille à son terme et que ce texte soit appliqué afin d’interdire progressivement, mais résolument, les PFAS. Il s’agit de réparer, traiter les dégâts et préparer l’avenir avec les acteurs concernés, industriels et collectivités territoriales.
En Europe, ensuite, et non pas d’abord, monsieur le ministre, le combat devra se poursuivre : avec le Danemark, qui a interdit en 2020 les PFAS dans les emballages alimentaires ; avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et la Norvège, qui ont déposé en 2023 une demande d’interdiction de ces substances. La France peut aujourd’hui rejoindre cette dynamique européenne pour protéger la population.

M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : C’est fait !

Mme Anne Souyris : Il nous faudra réviser le règlement Reach pour couper à jamais le robinet des polluants éternels. Autant dire que le chantier est colossal et que le chemin sera long, mais nous pouvons aujourd’hui envoyer un signal fort : c’est parti ; c’est irréversible ; nous irons jusqu’au bout pour protéger la santé et l’environnement. La France aidera l’Europe à aller dans le bon sens. Voilà le message !
Oui, nous pouvons en finir avec la civilisation des toxiques. Avec les territoires, avec les collectivités, avec les industries qui s’adaptent, nous pouvons sortir des PFAS. Le moment est venu de montrer à tout le monde que c’est possible : votons un texte ambitieux ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mmes Marie-Claude Varaillas et Mireille Jouve applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, protéger la population des risques, comme l’envisagent les auteurs de cette proposition de loi, est une ambition qui doit guider notre action. Comme élus, il nous revient d’éviter les catastrophes, particulièrement les catastrophes sanitaires, en évaluant les probabilités qu’elles se produisent.
Nous connaissons trop les conséquences du manque d’anticipation : rappelons-nous le covid-19 et la pénurie de dispositifs de protection au début de la pandémie. Nous avons aussi connu ce type de situation avec l’amiante et le chlordécone, deux substances qui ont causé de nombreuses victimes avant que les pouvoirs publics ne se saisissent de la question.
Permettez-moi d’évoquer mon territoire, le Pas-de-Calais, avec son bassin minier. Je vous y invite, monsieur le ministre, pour constater les conséquences des pollutions par le plomb, le mercure, le cadmium, le zinc, rejetés par centaines de tonnes depuis l’ancienne usine Metaleurop, ainsi que les dégâts causés à notre nappe phréatique par le perchlorate d’ammonium provenant des munitions utilisées lors de la Première Guerre mondiale. Comme je l’ai indiqué à M. le rapporteur, dépolluer notre nappe phréatique coûterait bien plus cher que les 2 millions d’euros évoqués pour les PFAS.
Ce sont aujourd’hui ces polluants éternels qui sont au cœur des inquiétudes partagées par les scientifiques, les citoyens et, aujourd’hui, les parlementaires dans cet hémicycle.
Les substances chimiques polluantes sont nombreuses ; en évaluer les risques revient à comparer les bienfaits qu’elles apportent aux dommages qu’elles peuvent causer.
Les PFAS sont des ingrédients qui peuvent sembler magiques, avec leurs propriétés antitaches, antiadhésives, déperlantes… Bref, une solution miracle face aux problèmes que rencontre le secteur industriel pour produire des objets du quotidien utiles à toutes et à tous.
Ainsi, on retrouve ces substances dans les ustensiles de cuisine, dans les vêtements imperméables, dans les lentilles de contact et dans bien d’autres produits encore.
Le problème est que l’on en retrouve aussi dans les organes, dans le sang, dans l’eau, l’air et les sols et que, loin de rendre l’organisme plus résistant, les PFAS y développent des cancers.
La solution miracle a donc des limites, à savoir notre santé et notre environnement : il s’agit de ne pas les franchir afin de toujours protéger la population. Qui peut dire qu’un antiadhésif vaut mieux qu’une maladie, alors même qu’il existe des solutions de remplacement ? L’application de ces dernières obligerait sans doute les industriels à revoir leurs marges, mais celles-ci représentent bien peu en regard du coût induit pour l’assurance maladie.
Nous vantons régulièrement le mérite des entrepreneurs français, des innovations qu’ils permettent, de la French Tech, du concours Lépine, du salon de l’industrie. On ne compte plus les milliards d’euros investis dans le crédit d’impôt recherche pour que les entreprises développent de nouveaux produits. Aussi, je veux faire confiance aux capacités des industriels, qui doivent pouvoir s’appuyer sur des solutions de substitution existantes ou en développer de nouvelles, en évitant cette fois-ci de tout miser sur des substances cancérogènes, même si je suis persuadé qu’ils ne connaissaient pas les risques des PFAS à l’origine.
S’il y a des conséquences sur l’emploi, alors nous voulons qu’elles soient positives. C’est le sens d’un amendement que nous défendrons tout à l’heure.
Supprimer les PFAS signifie qu’il faudra produire différemment dans les secteurs concernés. Des formations seront nécessaires, de même qu’il faudra modifier les emplois tout au long de la chaîne de production, de la conception jusqu’au produit fini.
Cette proposition de loi est l’occasion de mieux faire en ciblant principalement le secteur industriel.
L’agriculture, qui n’est pas mentionnée dans le texte, n’est pas protégée non plus. Les PFAS y sont employés pour stabiliser des substances utilisées par certains exploitants comme les pesticides ou les engrais.
Les ventes ont plus que triplé depuis 2008 et sont en constante augmentation, ce qui démontre bien que la prise de conscience quant aux dangers de ces polluants éternels est encore lointaine. Il faudra d’autres lois pour préserver notre santé et celle de nos agriculteurs, de même que notre environnement.
Monsieur le ministre, soyons dans l’anticipation ; ne bottons pas en touche en comptant sur l’Union européenne pour régler le problème. Compte tenu de l’avancée que ce texte représente, le groupe CRCE-K votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l’examen d’un texte qui engage notre responsabilité dans la protection de la santé des Français.
Il m’importe de vous faire part de quelques réflexions, auxquelles je ne vous demande pas d’adhérer.
Nous vivons dans une société qui souffre de ses paradoxes. Si je voulais être plus sévère et employer de grands mots, je parlerais de sa schizophrénie. Qui que nous soyons, riches ou pauvres, retraités ou salariés, chômeurs ou étudiants, nous sommes tous des consommateurs.
« La consommation est la seule fin et la seule raison d’être de toute production. » Les Trente Glorieuses ont fait de cette phrase d’Adam Smith dans Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations une réalité qui organise nos sociétés.
Nous souhaitons tous le mieux, le plus, au fil de nos besoins, des modes, des suggestions publicitaires. Et pour y répondre, les industriels ont usé de substances chimiques assurant à certains produits de la stabilité, de la résistance à l’eau, à la chaleur, des propriétés antitaches ou antiadhésives, etc. Ainsi, pour nos petits travaux, nous exigeons une peinture couvrante, sans odeur, avec un séchage rapide ; pour la cuisine, nous privilégions les casseroles qui n’attachent pas. Et nous pensions naïvement, comme Alain Souchon, « Que le bonheur, c’est d’avoir / De l’avoir plein nos armoires », ou des vêtements qui ne froissent pas…
Soyez rassurés, mes chers collègues, je ne vous imposerai pas la litanie des ustensiles de cuisine, des produits cosmétiques, des emballages, des batteries en lithium pour nos chers téléphones, ordinateurs portables et voitures ou encore des mousses anti-incendie qui contiennent ces substances.
Nous réalisons aujourd’hui que ce que nous pensions être mieux pour nous faciliter la vie est un plus pour la pollution et un inquiétant moins pour la qualité de notre environnement.
Sont ainsi répertoriés pas moins de 4 500 composés chimiques, appelés scientifiquement les per- et polyfluoroalkylées, ou polluants éternels, utilisés par l’industrie : ils sont toxiques, persistants dans l’eau, dans l’air, dans le sol, dans la chaîne alimentaire et donc dans nos corps.
D’ailleurs, si les premiers cas de pollution aux PFAS révélés dans les années 1990 ne permettaient pas une analyse poussée, force est de constater qu’aujourd’hui personne ne remet en cause leur effet sur la santé humaine : augmentation des risques de lésions hépatiques, de maladies thyroïdiennes, d’obésité, de problèmes de fertilité et de cancers.
Nous consommons, contaminons, polluons collectivement et, dans le même mouvement, nous prenons conscience des conséquences de nos comportements.
De nombreuses études scientifiques et universitaires témoignent de la progression chez les jeunes d’une écoanxiété, c’est-à-dire de la peur chronique d’une catastrophe environnementale.
Je salue et remercie donc Nicolas Thierry, député de Gironde, pour son heureuse initiative parlementaire, qui nous bouscule dans nos certitudes, nous impose de prendre du recul et nous confronte à nos responsabilités.
Certes, l’on peut regretter un certain affadissement du texte ainsi que les suppressions intervenues tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, mais il est temps d’inverser les données, « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », comme le clamait Jaurès, afin de traduire dans nos textes cette prise de conscience environnementale.
Je dis oui à l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de certaines catégories de produits à compter du 1er juillet 2026 ; oui à l’interdiction de fabriquer, d’importer, d’exporter et de mettre sur le marché tout produit textile contenant des PFAS à compter du 1er janvier 2030 ; oui au contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables ; oui à une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS ; oui au plan d’action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation.
Il est grand temps de se rendre compte que le coût de l’inertie, de l’inaction et de l’indécision sera toujours plus élevé que celui de l’interdiction de ces polluants.
Alors, malgré les affadissements et suppressions, le groupe RDSE apportera sa voix à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et GEST. – M. Hervé Gillé applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Saïd Omar Oili.

M. Saïd Omar Oili : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est particulièrement importante pour la santé humaine et notre biodiversité. Je me félicite que ce sujet soit repris au Sénat.
Autant le dire d’emblée, je pense que personne sur nos travées ne se positionne aujourd’hui en faveur des produits dangereux. Le débat que nous devons avoir ne doit pas opposer ceux qui sont pour les produits dangereux à ceux qui sont contre, ni ceux qui sont pour l’industrie à ceux qui sont contre : il s’agit plutôt de réfléchir à un mode d’action adéquat et pragmatique pour faire face à ce danger.
Nous le savons, les PFAS rassemblent aujourd’hui plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien en raison de leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes.
Toutefois, plusieurs scientifiques ont mis en évidence le large éventail des effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Il est donc nécessaire et urgent de se saisir du sujet et de légiférer pour commencer à structurer une vraie politique publique. C’est en ce sens que nous soutenons l’esprit de ce texte.
Néanmoins, la rédaction de la proposition de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale était inefficace et contre-productive en ce qu’elle interdisait tous les PFAS dans certains usages, plutôt que certains PFAS réellement dangereux dans tous les usages.
Comme sur d’autres sujets tout aussi importants – je pense, par exemple, à l’agriculture –, nous ne pouvons légiférer de manière isolée à l’échelon national, hors Union européenne.
Nous ne pouvons imposer du jour au lendemain une interdiction globale de tous les PFAS sur l’ensemble du territoire, comme le prévoyait l’article 1er bis A, ni imposer des délais aussi rapprochés d’interdiction pour nos industries textiles ou cosmétiques, comme le prévoyait l’article 1er, sans mettre en place des règles similaires ou des clauses miroirs à l’échelle européenne. À défaut, nos industries françaises souffriraient d’une concurrence déloyale, alors même que nous importerions, dans le cadre du marché unique, des produits contenant des PFAS. Ces substances finiraient donc tout de même par se retrouver sur notre sol.
Nous ne ferions que pénaliser les entreprises françaises sur le fondement d’arguments démagogiques sans exclure ces composés du territoire. À l’heure où il n’est question que de renforcer notre souveraineté, je crois que nous avons tous pris conscience de ces risques.
Ainsi, c’est de manière raisonnable que notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a maintenu certaines exceptions, comme pour les ustensiles de cuisine, pour laisser le temps à certaines industries d’opérer une transition sans se précipiter.
C’est en suivant ce même raisonnement que notre commission et son rapporteur, dont je salue les travaux, sont revenus sur un certain nombre de mesures, tout en gardant la volonté d’agir sur le sujet et en prévoyant des interdictions proportionnées.
En commission, l’adoption de deux amendements a permis de supprimer l’article 1er bis A, qui prévoyait l’interdiction des PFAS sur l’ensemble du territoire français, et de préciser que les interdictions de produits contenant ces composés, prévues à l’article 1er de la proposition de loi, ne s’appliqueraient pas aux concentrations inférieures ou égales à une valeur résiduelle définie par décret.
J’y insiste, nous ne pouvons traiter ce sujet selon une approche franco-française. Il faut laisser le temps aux autorités sanitaires européennes de mener des études. Ne procédons pas à des prétranspositions ; attendons plutôt les résultats des recherches de l’Echa sur l’ensemble des PFAS avant de prendre des mesures d’interdiction prématurées.
Encore une fois, ce sujet doit être traité urgemment, car il y va de notre santé, mais de manière collective et documentée à l’échelle européenne.
Pour conclure, si la méthode prônée par l’Assemblée nationale n’est pas la bonne, celle de notre commission nous paraît aller dans le bon sens en posant des bases d’interdiction raisonnées. C’est pourquoi le groupe RDPI votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et GEST.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Gillé. (Mme Monique de Marco applaudit.)

M. Hervé Gillé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « imaginons que ce qui fait mourir tous ces animaux, c’est quelque chose qui est dans l’eau du robinet ». Cette phrase, certains d’entre vous la connaissent : elle est issue du film Dark Waters, qui raconte la contamination aux perfluorés d’une ville aux États-Unis.
Cette phrase, c’est la face immergée de l’iceberg que constituent les polluants éternels, les PFAS, ces polluants chimiques dont nous savons tout et si peu à la fois.
Pour bien appréhender une catastrophe sanitaire et environnementale, il nous faut franchir plusieurs obstacles.
D’abord, l’indescriptible : les PFAS sont aussi difficiles à prononcer qu’invisibles à l’œil humain, comme certains cancers à lente progression et à l’issue fatale.
L’omniprésence, ensuite : leur présence est généralisée dans tous les milieux, que ce soit l’eau, l’air ou les sols. Je pense ici au travail d’Atmo France sur les rejets atmosphériques, l’inhalation étant l’une des principales voies de contamination. Mon collègue Alexandre Ouizille y reviendra.
La persistance, en outre : la durée de vie de ces polluants chimiques est bien supérieure à la nôtre et constitue une bombe à retardement pour les générations futures.
La dangerosité, enfin : ces polluants affectent nos corps, favorisent les cancers, altèrent la fertilité. L’ensemble de la chaîne alimentaire est contaminé.
Il y a plus de PFAS aujourd’hui dans notre environnement qu’hier et il y en aura plus demain par un effet cumulatif, car ce sont des polluants quasi permanents. L’enjeu de la réduction à la source est donc essentiel.
Il faut lever ce voile de l’ignorance. J’ai une pensée pour mon collègue girondin Nicolas Thierry, qui a déposé cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, aux associations, aux agences de l’eau, à Atmo, aux agences régionales de santé que nous avons auditionnées pour comprendre l’ampleur du drame qui se joue devant nous lentement, mais avec certitude.
Le texte qui nous est aujourd’hui proposé est une première brique fondamentale pour construire progressivement un programme d’action ambitieux et réaliste pour lutter contre les PFAS, préserver la qualité de nos eaux, de l’air et de nos sols.
Après un vote unanime à l’Assemblée nationale, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été moins ambitieuse, puisqu’elle subordonne l’application du texte à l’adoption de nombreux décrets, ce qui nuit à la transparence et à la bonne lisibilité de la loi.
Ensuite, le signal envoyé par le Gouvernement, qui renvoie la balle à l’Union européenne et n’a pas soutenu cette proposition de loi, est préoccupant. La France a du retard. Certains pays ont déjà appliqué une norme plus stricte que ce que l’Europe envisage de mettre en œuvre à partir de 2026. Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Flandre ont tous une norme inférieure ou égale à 4,4 nanogrammes par litre pour les quatre PFAS les plus présents. Les États-Unis vont plus loin : pour six PFAS, la norme va de 1 à 4 nanogrammes par litre.
Vous l’aurez compris, l’enjeu de la pollution de l’eau est primordial. Curieusement, si la proposition de loi traite de la question de l’eau du robinet, rien ne semble prévu pour l’eau en bouteille, qui représente pourtant 50 % de l’eau que nous buvons.
Une eau minérale naturelle est censée se distinguer, selon la législation européenne, par sa « pureté originelle ». Les critères de nature à objectiver cette qualité ne reprennent cependant pas la contamination aux PFAS. À l’heure où la France, comme d’autres pays européens, est traversée par le scandale Nestlé Waters, il est urgent de mettre fin à cette différence de traitement, qui tend à stigmatiser l’eau du robinet et à entretenir une vaste tromperie du consommateur.
L’anticipation industrielle face à une directive européenne, qui arrivera de toute façon à échéance plus ou moins lointaine, est la meilleure position à adopter. Certains industriels l’ont bien compris et mettent en avant leurs produits sans PFAS.
Certaines techniques de traitement, comme l’osmose inverse et le charbon actif, sont en cours d’évaluation, mais elles sont particulièrement coûteuses pour les syndicats de traitement. Les financements des agences de l’eau ne sont pas dimensionnés aujourd’hui pour y faire face.
Pour la métropole de Lyon, dont cinq communes ont été concernées par une pollution de l’eau aux perfluorés, la mise en place de filtres et le contournement pour diluer l’eau potable et la rendre sans danger pour les habitants ont coûté 6 millions d’euros : nous sommes face à une bombe à retardement pour les collectivités, le coût de la dépollution étant immense.
Monsieur le ministre, il nous faut réfléchir collectivement à la meilleure façon d’accompagner les collectivités.
Il faut donc réduire les PFAS en amont comme en aval du processus industriel. Lutter contre les PFAS et lancer les premiers programmes de prévention, de limitation et de santé environnementale prévus dans cette proposition de loi exigera des moyens de l’ordre de 2,4 millions d’euros. Très sincèrement, ce montant semble dérisoire en regard de l’ampleur du problème que nous allons devoir traiter.
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’intégralité du territoire national est concernée par ces pollutions ; la question de la responsabilité est donc cruciale.
Le principe pollueur-payeur est régulièrement rappelé par un grand nombre de membres du Gouvernement – il est toujours intéressant, de ce point de vue, de citer le cas du bassin d’Arcachon, qui a donné lieu à jurisprudence… Dans cet esprit, il nous faut accompagner les collectivités.
Les programmes régionaux de santé environnementale élaborés par les agences régionales de santé sont encore largement insuffisants ; il faut que s’y exprime une ambition plus forte pour caractériser les conséquences de ces pollutions et, par conséquent, déterminer les priorités territoriales.
Les collectivités ont toute légitimité à bénéficier d’accompagnements et de soutiens spécifiques pour éviter qu’elles ne soient stigmatisées et laissées sans solutions.
Aujourd’hui, mes chers collègues, nous avons la possibilité d’agir pour notre santé et celle de nos enfants, pour aujourd’hui et pour l’avenir. Ce texte est un compromis transpartisan, il n’est ni révolutionnaire ni déséquilibré. C’est une première brique essentielle de notre responsabilité collective. Soyons au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et RDSE. – M. Jean-Luc Brault applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Damien Michallet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Damien Michallet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à la chambre des territoires est tout à fait singulière, et ce à plusieurs égards.
Tel qu’il est arrivé dans notre chambre, au vu du périmètre qu’avait retenu l’Assemblée nationale, ce texte, censé protéger, pouvait tuer, de trois façons différentes.
C’est d’abord d’un point de vue sanitaire qu’il pouvait tuer. En effet, en s’affranchissant totalement de notre écosystème partagé qu’est l’Europe, les auteurs de cette proposition de loi avaient oublié que les PFAS ne s’arrêtent pas aux frontières. Leur objectif, louable, était de protéger la santé de nos concitoyens ; mais en choisissant d’agir seuls, sans concertation internationale, ils ont abouti à un texte qui cochait à peu près toutes les cases de la loi inapplicable.
Ensuite, il pouvait tuer toutes nos industries – je dis bien : toutes ! Avec l’article 1er bis A, dès l’entrée en vigueur du texte, nos entreprises, qu’elles soient productrices, utilisatrices, ou simplement détentrices de PFAS, se seraient vu appliquer une norme destructrice, qui aurait tué des milliers d’emplois, directs et indirects.
Enfin et surtout, mes chers collègues, ce texte tuait, par son silence, nos collectivités, qui ont la responsabilité de la distribution et du traitement des eaux. À aucun moment cette proposition de loi, dans sa configuration initiale, ne regardait les élus en face. Je pense ce matin à tous les élus confrontés aux PFAS dans nos territoires, je pense à mon département de l’Isère, à la commune de Chasse-sur-Rhône, à la communauté de Vienne Condrieu Agglomération, à toutes les collectivités du bassin rhodanien, enfin, qui se trouvent responsables, presque coupables, mais surtout bien seules. Et nous, membres de la chambre des territoires, nous devrions laisser faire ?
Grâce au travail du rapporteur, que je salue sincèrement, et de la commission, dans l’attente du vote du Sénat tout entier, nous sommes parvenus, non sans difficultés, à supprimer de cette proposition de loi tout le dogme omniprésent dans l’esprit du texte initial.
Sur le fond, lorsqu’il est question des PFAS, il est important de souligner que les dimensions environnementales, économiques, industrielles, sociales, sanitaires et financières du problème doivent impérativement être traitées de manière globale.
Or l’ensemble de ces éléments nous indique, sans concession, que cette problématique doit faire l’objet d’un travail supranational, à l’échelle européenne, voire peut-être mondiale. Tout nous indique avec force que la qualité et l’opérationnalité de l’interdiction internationale constituent la solution adaptée, pertinente, souhaitable et efficace.
Le bon sens à lui seul impose l’idée d’une réglementation européenne. Si nous devons avancer, c’est en bonne intelligence avec nos partenaires européens, pour que chaque entreprise de l’Union applique les mêmes règles et soit soumise aux mêmes obligations et aux mêmes sanctions.
Je sais que, depuis quelques années, sinon plus longtemps encore, monsieur le ministre, on cherche en France une forme de légitimité, que l’on croit parfois trouver dans la « surcréativité », que nous nommons pour notre part « surtransposition ». Mais avec ce texte, dans sa forme initiale, on créait un nouveau concept : la « pré-surtransposition ».
J’entends dire que l’Europe serait trop lente et qu’il serait nécessaire, dès à présent, d’agir. Mais avec ce texte, mes chers collègues amis des lettres, on s’amuse des classiques, on s’apprête à rejouer les fables de La Fontaine : l’Europe, lente, avance à pas de tortue sur la réglementation des PFAS ; la France, rapide comme un lièvre, se précipite, puis tergiverse, s’arrête. Mais enfin, est-il seulement nécessaire de rappeler la morale si chère à nos souvenirs d’enfance ?
Alors, y a-t-il urgence à agir ? Bien sûr ! Mais il faut agir en toute transparence et bien dire que l’interdiction des PFAS pose un défi majeur à notre économie, et à raison ! La bonne volonté française ne pourra ni empêcher les industries de notre territoire de supporter le coût de la transition ni dissuader nos partenaires européens de continuer d’exporter ces substances vers notre pays. Quelles assurances avons-nous quant à la mise en place d’un contrôle efficace des importations de ces entreprises ? Il n’y en a aucune.
Enfin, et c’est peut-être ce qui me chagrine le plus, la proposition de loi initiale se concentrait exclusivement sur l’amont du problème. Nous constations à regret que, face à cette situation urgente, ce texte ne contenait aucune piste concrète pour aider nos collectivités. Abandonner ainsi nos territoires à leur propre sort est tout simplement, pour nous sénateurs, inacceptable !
C’est pour cette raison que le rapporteur, soutenu par le groupe Les Républicains, a entrepris de modifier ce texte de manière à demander le concours de l’État pour l’organisation de la dépollution des eaux de consommation. Monsieur le ministre, c’est maintenant que nous avons besoin de vous : accompagnons les collectivités locales !
Ce texte est aujourd’hui soumis à notre assemblée, mais dans sa version modifiée par le travail de la commission. En définitive, nous ne pourrons soutenir cette proposition de loi que dans ces termes : sécuriser nos habitants, sauver nos entreprises, accompagner nos territoires. Telle est l’ambition du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Antoine applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)

M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vocable de PFAS recouvre un grand nombre de substances d’une même famille ayant des caractéristiques communes, notamment une très grande persistance qui rend leur dégradation difficile.
Pour autant, les différents types de PFAS présentent des niveaux variables de toxicité. Ainsi, il faut distinguer entre les PFAS non-polymères, qui sont mobiles, bioaccumulables et, pour certains, toxiques, et les fluoropolymères, qui sont stables et non bioaccumulables : ils ne peuvent donc pas entrer dans l’organisme.
La toxicité des PFAS non-polymères est connue depuis plusieurs années, ce qui a conduit à édicter à l’échelle européenne, via le règlement européen Reach, une limitation de leurs usages. Les fluoropolymères, en revanche, sont considérés comme « peu préoccupants » par l’OCDE, qui estime qu’ils ont des impacts insignifiants sur la santé et l’environnement. Ces PFAS ne font donc pas, pour l’instant, l’objet d’une régulation particulière.
Toutefois, des travaux ont été lancés à l’échelle européenne pour mieux réguler le recours à l’ensemble de ces substances, au motif que, bien que les fluoropolymères ne soient a priori pas toxiques, leur grande persistance devrait inciter à une approche prudente et à une réduction de leur utilisation, sauf dans les cas d’usages essentiels.
Ce principe de précaution peut être entendu, mais le problème est que des PFAS fluoropolymères sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien, sans que des solutions de remplacement aient été trouvées pour l’instant. C’est le cas pour un grand nombre de médicaments et pour certaines composantes de vélos, de batteries électriques ou encore de chaussures de ski, pour ne citer que quelques-uns de ces produits. Pour d’autres, des solutions de remplacement existent, mais elles ne sont pas aussi performantes. Des années de recherche et développement sont donc encore nécessaires avant que ne soient trouvées des solutions viables.
C’est pourquoi, dans l’attente de leur émergence, il m’apparaît nécessaire d’adopter une position pragmatique et de limiter autant que faire se peut l’utilisation des PFAS, là où cela est possible, tout en laissant aux industriels la possibilité d’y recourir lorsqu’ils ne disposent pas d’autres solutions techniques, et ce pour éviter d’amplifier la désindustrialisation que nous connaissons.
En effet, interdire l’ensemble des PFAS dans tous les secteurs conduira nécessairement à des délocalisations et laissera notre marché à la merci de pays dont les réglementations sont bien moins qualitatives que les nôtres. Nous mettrions alors en danger notre tissu industriel, qui s’est déjà réduit comme peau de chagrin ces dernières années. Certains pays, telle l’Allemagne, sont d’ailleurs en train de réaliser leur erreur et de revenir sur leur volonté d’interdire l’ensemble des PFAS.
À ce titre, la suppression de l’article 1er bis A par la commission était nécessaire, puisque celui-ci aurait conduit à interdire l’utilisation de PFAS sur le territoire français. L’approche retenue par la commission me paraît équilibrée, en ce qu’elle consiste à interdire l’utilisation de PFAS seulement dans les secteurs où des solutions de remplacement sont envisageables, sauf exception circonstanciée pour les textiles.
En ce qui concerne les sites et les eaux polluées par des PFAS dangereux, je ne peux que soutenir les propositions avancées, mon département de Haute-Savoie étant lui-même confronté à une telle pollution des eaux, à Rumilly. Je suis donc favorable à l’inclusion du contrôle de la présence de PFAS dans le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables, ainsi qu’à la création d’une carte, publique, permettant d’identifier les sites émettant ou ayant pu émettre des PFAS, de manière à faciliter les contrôles.
Enfin, nous avons été confrontés dans mon département à la question de la prise en charge des coûts liés à la dépollution. Je m’étais d’ailleurs étonné du fait qu’aucun dispositif ne semblait être en place pour accompagner la commune concernée.
Je soutiens donc la création d’une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau, qui permettra de financer en partie cette dépollution. De même, la mise en place d’un plan gouvernemental pour son financement est essentielle. Je remercie donc la commission d’avoir enrichi le texte d’un tel plan d’action.
Au regard de l’ensemble de ces éléments et de l’apparent équilibre du texte entre protection de la santé et de l’environnement, d’une part, et maintien de notre souveraineté industrielle, de l’autre, je voterai en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.