Substances per- et polyfluoroalkylées : Vote sur l’ensemble
debate, 30/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
M. Jacques Fernique : Nous y sommes !
Le Sénat, hier en commission, aujourd’hui en séance publique, a bien actionné son potentiel transpartisan constructif. Il a fait œuvre utile en marquant sa détermination à agir de manière cohérente pour lancer trois chantiers convergents qu’il faut maintenant conduire de front.
Le premier chantier est en amont : il faut mettre fin, au stade de la production, aux fuites et aux rejets industriels de PFAS dans les milieux. C’est ce que prévoit l’article 1er bis, qui dessine une trajectoire pour en finir, à terme, avec les rejets industriels de PFAS dans l’eau.
Le deuxième chantier concerne le marché. Il faut commencer à fermer le robinet qui déverse tellement de produits à PFAS sur le marché. À cet effet, l’article 1er vise trois usages très émetteurs : cosmétiques, farts de ski et textile.
En engageant ces premières interdictions, notre pays accélérera la prise de conscience par les industriels de la sortie programmée de l’utilisation des PFAS et encouragera le développement des solutions de remplacement. Ces dispositions serviront d’aiguillon pour la future réglementation européenne.
Enfin, le troisième chantier est en aval : il s’agit de mesurer, réparer et traiter les dégâts, de s’attaquer aux stocks accumulés dans nos déchets, dans la chaîne alimentaire et, en priorité – nous y avons consacré largement nos travaux du jour –, dans nos réserves d’eau. Tel est l’objet de la deuxième partie de l’article 1er et des articles 1er ter, 2 et 2 bis.
Il est important de le dire : le Sénat, chambre des territoires, a particulièrement rempli son rôle en améliorant ce texte pour aider et outiller les collectivités locales et leur donner des moyens.
Les acteurs des collectivités locales comptent sur les parlementaires pour faire face à l’enjeu colossal des contaminations aux PFAS, qui les concernent au premier chef en raison de leurs compétences en matière de gestion publique de l’eau.
Nous avons apporté une première réponse au travers de l’amendement « Michallet » sur le plan de financement de la dépollution de l’eau. Autant dire que la volonté est transpartisane.
S’il n’a pas été possible d’aller plus loin que la redevance aux PFAS pour les plus gros émetteurs de rejets industriels du texte initial, ce premier pas est significatif de la volonté d’actionner le levier pollueur-payeur.
C’est donc une belle étape. Merci à Nicolas Thierry, auteur de cette base de travail, sur laquelle nous nous sommes beaucoup appuyés.
Nous passons le relais à l’Assemblée nationale, pourquoi pas pour un vote conforme, de façon que nos concitoyens, nos milieux, nos collectivités et nos entreprises puissent profiter de ce bon travail. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – Mme Marie-Claude Varaillas applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus : Nous avons plutôt bien travaillé. Malgré nos divergences, qui font que ce texte présente quelques insuffisances, nous avons fait œuvre utile en cherchant à protéger la population des PFAS.
Ce texte est important pour notre santé à toutes et tous, ainsi que pour notre environnement.
Il l’est aussi pour certains de nos territoires. Je pense notamment aux habitants du Rhône et de la métropole de Lyon, et aux riverains des sites industriels, en particulier aux habitants d’Oullins-Pierre-Bénite et de la vallée de la chimie, qui manifestaient encore dimanche dernier pour réclamer sécurité sanitaire et transparence aux industriels.
Ce texte est important pour les salariés de ces industries, qui sont exposés à ces produits, parfois au mépris des règles de protection.
Il est important évidemment pour nos collectivités, qui sont confrontées à la pollution des eaux et des sols.
Certes, ce texte ne répond pas à toutes nos inquiétudes ni à tous les problèmes soulevés par les PFAS, mais il représente un premier pas dans la direction d’une économie plus responsable et d’une meilleure application du principe pollueur-payeur.
Enfin, nous n’aurions pas travaillé sur cette question aussi rapidement sans le travail essentiel d’importantes enquêtes journalistiques, souvent menées par un service public de l’audiovisuel indépendant et rigoureux. Dans le contexte actuel, nous devons aussi les saluer.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui voteront en faveur de ce texte ; merci pour les habitants du Rhône et de la métropole de Lyon ; merci pour ce premier pas dans la bonne direction. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.
M. Hervé Gillé : Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier.
Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d’action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l’ensemble des processus industriels.
Certes, nous pouvons être déçus des moyens qui y sont consacrés ; mais ce texte permet à la France d’envoyer un signal fort et très puissant, qui résonne avec son positionnement à venir à l’échelle européenne : il faut avancer le plus rapidement possible sur ce sujet.
Enfin, nous envoyons également un signal – à cet égard, je remercie M. le ministre de ses propos – aux industriels du secteur des eaux minérales et de source. Le sujet concerne l’ensemble des eaux destinées à la consommation humaine.
N’oublions pas, mes chers collègues, que les PFAS sont permanents : ils se concentrent dans les êtres humains, qui sont les derniers maillons d’une chaîne alimentaire.
Face au danger, il nous faut agir dès maintenant.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard : Je salue le travail transpartisan qui a été réalisé, notamment en commission. Son rapporteur a été particulièrement constructif.
Je salue également le travail de l’ensemble des chefs de file, notamment Anne Souyris et Jacques Fernique.
Ce texte est le fruit d’un long cheminement, entamé grâce aux lanceurs d’alerte et ONG qui ont mis ce sujet sur la table.
Il faut dire que le scandale des PFAS a éclaté voilà vingt-cinq ans aux États-Unis. Il aura donc fallu attendre autant d’années pour débattre du sujet en France.
Je voudrais souligner également le travail parlementaire réalisé par Nicolas Thierry, à l’Assemblée nationale.
Beaucoup reste à faire, mais nous avons bien avancé.
Ce texte est particulièrement attendu, par chacun d’entre nous pour des questions sanitaires, mais aussi par les collectivités.
À cet égard, les apports de mon collègue Damien Michallet visant à soutenir les collectivités sont importants. C’est à elles qu’il reviendra en effet de gérer ces questions liées à l’eau.
Le texte issu de l’Assemblée nationale constituait déjà, sur cet aspect, une très bonne base, en ce qu’il indiquait des moyens de financement. Il faudra bien sûr compléter ces dispositions, car nous savons tous, vu l’ampleur du sujet, que ces moyens ne suffiront pas.
En tout état de cause, nous avons réalisé une belle avancée.
M. le président : La parole est à M. Damien Michallet, pour explication de vote.
M. Damien Michallet : Je perçois dans les propos de mes collègues une véritable admiration pour l’article que nous avons introduit afin d’accompagner les collectivités. (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
« Admiration », le mot serait-il trop faible ? (Nouveaux sourires sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche : Vénération !
M. Damien Michallet : Le texte transmis au Sénat était particulièrement dogmatique.
Je tiens à exprimer ma sincère amitié à notre rapporteur, car il a fait le job, et ce dans un temps très court. Ce texte est très technique, presque d’ordre scientifique. Nous avons réussi à l’amender, chacun a pu s’exprimer et nous sommes finalement parvenus à un consensus.
Celui-ci repose sur trois éléments clés.
Le premier, évidemment, c’est la protection des habitants. Il s’agit de les accompagner, de les écouter, d’observer ce qu’il se passe, et d’éviter les scandales, dans une démarche proactive.
Le deuxième élément concerne les entreprises. Nous avons réussi à ne pas les montrer du doigt. Comme le ministre l’a dit, nombre d’entre elles ont été proactives à bien des égards ; elles le sont déjà sur la question des PFAS, et elles continueront de l’être. Laissons-les faire ce qu’elles savent bien faire, poursuivre leurs efforts de recherche et de développement. C’est ainsi que nous avancerons ensemble, avec nos industriels, sur la bonne route.
Le dernier élément a trait aux collectivités territoriales. Celles-ci étaient les grandes absentes de la proposition de loi ; elles en constituent désormais quasiment la colonne vertébrale. N’oublions pas, monsieur le ministre, que ce sont elles qui auront, à la fin, la charge de mettre en œuvre cette politique. Il convient donc de ne pas les laisser seules et de les accompagner jusqu’au bout. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.
M. Pierre Jean Rochette : Nous étions favorables à un texte qui encadre et accompagne, mais qui n’ait pas d’effet guillotine pour l’industrie et pour les emplois. Le texte auquel nous sommes parvenus nous semble équilibré et c’est pourquoi les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dans leur très grande majorité, le voteront.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents, moins une abstention. (Applaudissements sur toutes les travées.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot : Je tiens à saluer, comme vous l’avez fait, monsieur le ministre, le travail constructif que nous avons réalisé. Il montre la volonté de la majorité sénatoriale de travailler dans l’intérêt général et d’être à l’écoute de l’opposition. Cette dernière a d’ailleurs reconnu, notamment le groupe GEST – et je l’en remercie – que le rapporteur a tenu compte des avis de tous les groupes.
Je tiens ensuite à féliciter notre rapporteur de son travail, qu’il a réalisé dans des conditions qui n’étaient pas simples. Avant qu’il ne soit désigné pour occuper cette fonction, je lui avais indiqué que ce dossier était complexe.
Monsieur le rapporteur, vous venez de réaliser votre premier rapport législatif au Sénat, alors que vous avez été élu récemment. Vous avez réussi votre examen de passage avec brio et effectué un travail constructif, chacun l’a reconnu. Bravo pour ce premier rapport ! (Applaudissements.)
Je remercie aussi le Gouvernement, qui a soutenu cette proposition de loi très importante pour nos concitoyens et nos entreprises. Ce texte démontre qu’il est possible d’articuler de manière constructive nos politiques en matière d’environnement et d’économie. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Le Sénat a démontré une nouvelle fois que la sagesse qu’on lui prête parfois est une réalité. Ce texte est opérationnel, concret. Il permettra d’articuler plus facilement les différents niveaux d’action entre eux – territorial, national et européen –, tout en envoyant le signal clair qu’il ne faut pas tout attendre des échelons supérieurs.
Je me réjouis de l’adoption de ce texte. L’action à l’échelon européen sera facilitée, tandis que le rôle de l’échelon territorial est affirmé. Nous pourrons donc collaborer et avancer. Bravo et merci à toutes celles et à tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, ont permis d’aboutir à ce résultat.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.