Prolifération du frelon asiatique : Discussion générale

Prolifération du frelon asiatique : Discussion générale

debate, 11/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Masset, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)

M. Michel Masset : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était temps ! Vingt ans après son arrivée, il était temps de retracer le parcours d’un insecte qui, malgré sa taille modeste, pose d’importants problèmes.
L’histoire de l’apparition du frelon asiatique à pattes jaunes sur le sol européen pourrait être cocasse si ses conséquences n’étaient pas dramatiques. Le vespa velutina nigrithorax est originaire d’Asie, il est présent de manière endogène de l’Afghanistan à la Chine.
Son introduction en France aurait eu lieu lors de l’importation de poteries depuis la Chine. Une reine se serait nichée dans un emballage et se serait enfuie à son ouverture, dans le Lot-et-Garonne, à deux pas de ma commune.
De cette unique reine, importée par malchance, a découlé une expansion phénoménale. Les deux premiers nids ont été recensés à Tonneins en 2004, après que des habitants les ont détruits au fusil de chasse, une pratique dangereuse à ne surtout pas reproduire.
En 2006, deux ans plus tard, l’insecte est déjà observé dans treize départements alentour. En 2009, 1 600 nids sont recensés dans trente-deux départements. En 2012, cinquante-six départements sont touchés. En 2014, soixante-sept départements sont concernés, etc.
Nos voisins européens n’ont pas non plus été épargnés : d’abord l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique, enfin, les Pays-Bas. De Lisbonne à Amsterdam, le frelon asiatique coule aujourd’hui des jours paisibles en Europe, malheureux exemple topique d’une espèce exotique invasive, introduite par erreur, mais qui s’est très rapidement adaptée.
Cette invasion est l’un des symptômes de la mondialisation, mais il ne s’agit pas de traiter cette problématique de manière dogmatique. Au contraire, notre réponse doit permettre de mieux appréhender les espèces invasives actuelles et futures : le ver plat d’Amazonie, fléau pour nos vers de terre, la moule quagga, qui pullule dans nos lacs alpins, ou encore la jussie que l’on retrouve dans nos cours d’eau.
Depuis plus de vingt ans, les frelons asiatiques bouleversent les écosystèmes, déciment les ruches et tuent les pollinisateurs. Pourtant, jusqu’ici, nous avons détourné les yeux. Dès à présent, regardons ensemble le problème en face.
La réflexion que nous devons mener concerne le rôle de la puissance publique et, précisément, celui de l’État. « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Tels sont les termes par lesquels le préambule de la Constitution de 1946 consacre la réalité du principe de solidarité face aux fléaux.
Comment qualifier le frelon asiatique sinon comme une calamité ? La Nation proclame la solidarité ; il revient à l’État de l’organiser. Son intervention pour assurer la mutualisation des risques qui pèsent sur toute la société répond bien à une nécessité républicaine. Notre réponse doit ainsi être celle d’une République solidaire, une réponse populaire et non populiste, car le frelon constitue bien une menace.
Il est une menace, d’abord, pour la santé de nos concitoyens : si son venin n’est pas particulièrement plus dangereux que celui d’autres insectes présents sur le territoire, son agressivité, lorsqu’il est dérangé, est bien plus grande. Il se défend par l’attaque, souvent en groupe, et les piqûres répétées peuvent être mortelles.
Il représente une menace, ensuite, pour les abeilles : notre pays est riche de ses apiculteurs, dont je salue les fiers représentants présents aujourd’hui dans nos tribunes. Ils sont plus de 71 000 à produire notre miel, professionnels, pluriactifs ou amateurs ; ils constituent le maillage de la pollinisation, avec les 1,3 million de ruches que compte le cheptel français. En plus de produire 14 000 tonnes de miel par an, ils travaillent en collaboration directe ou indirecte avec les agriculteurs, les arboriculteurs ou les floriculteurs pour polliniser les cultures.
Comment répondre aujourd’hui au problème ? Cette proposition de loi à objectif clair : organiser et préserver.
D’une part, il s’agit d’organiser la lutte et la prévention contre cette espèce. C’est un fait : il faut vivre avec le frelon asiatique, car, eu égard à l’ampleur de l’invasion, son éradication est désormais impossible.
Si l’État n’a pas encore pris l’initiative d’une politique publique d’ensemble, les collectivités territoriales sont, comme souvent, en première ligne et tentent d’apporter des réponses concrètes à cette problématique. De nombreux maires agissent sur le territoire de leur commune pour accompagner, voire financer, la destruction des nids présents dans les jardins, les garages et les maisons à proximité de lieux publics.
Les départements tentent également de mettre sur pied des politiques de lutte pour freiner les conséquences délétères de la présence de cette espèce, quand bien même les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ont cessé d’intervenir sur les nids.
Toutefois, comme l’a indiqué en commission notre rapporteur, M. Jean-Yves Roux, les actions isolées se sont traduites par un échec patent. Le frelon asiatique ne se soucie pas des frontières administratives et dispose d’une forte capacité de dispersion. Malheureusement, les actions coups de poing ne sont rien d’autre que des coups d’épée dans l’eau.
C’est pourquoi, mes chers collègues, il vous est proposé d’établir une stratégie nationale, déclinée à l’échelle départementale, pour remédier aux lacunes et aux incohérences de ces efforts. La mise en commun et la coordination des actions relèvent d’un impératif d’égalité entre les citoyens et les territoires.
Les élus locaux, s’ils demeurent les chevilles ouvrières de ces politiques publiques, doivent recevoir le soutien organisationnel et financier des représentants de l’État. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs jouent un rôle : collectivités, apiculteurs, organismes à vocation sanitaire et État.
D’autre part, ce texte vise, bien sûr, à préserver l’apiculture française. Actuellement, 12 millions d’euros sont perdus chaque année par la filière à cause du frelon, alors même que nos apiculteurs sont déjà en proie à la concurrence déloyale de miels importés et de produits souvent frauduleux. Ils attendent depuis longtemps un soutien franc face à la destruction de leurs ruches. Le repeuplement des cheptels de pollinisateurs est un impératif économique et environnemental.
On prête à Albert Einstein une citation que je partage : « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. » Nous sommes donc face à la nécessité impérieuse d’aider largement les apiculteurs.
À peine quelques semaines après avoir été élu sénateur, j’ai déposé un amendement visant à créer un fonds d’urgence pour la filière apicole lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Les moyens alloués ne doivent pas représenter une goutte d’eau dans un océan de difficultés susceptibles de décourager les apiculteurs de poursuivre leur activité. J’ai également à l’esprit les exploitants pluriactifs, les agriculteurs, pour qui la vente de produits du miel constitue une source de revenus complémentaires non négligeable.
Mes chers collègues, tel est l’objet de cette proposition de loi.
Je me réjouis de la dynamique de coconstruction dans laquelle se sont engagés les sénateurs de tout bord. Ce texte prend la suite de plusieurs propositions de loi déposées depuis 2011, notamment par Mme Bonnefoy et Mme Pluchet, que je remercie de contribuer au débat par leurs amendements. En outre, deux propositions de loi ont été déposées le mois dernier à l’Assemblée nationale.
En inscrivant ce texte à l’occasion de sa journée d’initiative parlementaire, le groupe RDSE met à l’agenda un sujet majeur. Le débat a lieu, ce qui est pour le mieux.
Une nouvelle fois, le Sénat trace le chemin d’une politique publique concrète dont le Gouvernement doit se saisir pour répondre à la détresse de nos concitoyens. Je lui fais confiance.
Je forme ici le vœu que cette proposition de loi prospère sans se perdre dans les méandres de la procédure législative. Monsieur le secrétaire d’État, les membres du RDSE et moi-même vous offrons l’occasion de porter un message d’espoir pour l’apiculture française.
Vingt ans après, il est temps de croiser le fer avec le frelon asiatique. Ne décevons pas les espérances nées de cette initiative, soyons au rendez-vous de ces questions écologiques majeures, de la défense des savoir-faire, de l’enjeu sanitaire, ainsi que de notre souveraineté apicole, agricole et alimentaire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Yves Roux : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1668, Jean de La Fontaine faisait paraître le premier volume de ses Fables, au sein duquel le texte Les Frelons et les mouches à miel mettait déjà à l’honneur les insectes qui occuperont l’attention de notre Haute Assemblée ce matin – la mouche à miel étant le terme usité à l’âge classique pour désigner l’abeille.
J’aurais préféré que le frelon asiatique reste un animal légendaire – une curiosité d’un autre continent –, cantonné à son aire de répartition originelle, qui n’entame jamais la fabuleuse invasion de notre territoire national.
Il est en effet devenu, en moins de vingt ans, un hyménoptère très bien identifié, cauchemar des abeilles et bête noire de la profession apicole. La morale de cette fable est limpide : l’État-tortue n’a pas pris les mesures nécessaires pour mettre en échec le frelon-lièvre. (Sourires.)
Vingt ans après sa détection sur le territoire national, le frelon asiatique à pattes jaunes a colonisé la France entière, avec une expansion moyenne de soixante-dix-huit kilomètres par an. Seule la Corse, grâce à son insularité, est aujourd’hui protégée de ce redoutable prédateur.
Une seule femelle, arrivée il y a vingt ans, est à l’origine de plus de 12 millions d’euros de pertes économiques annuelles pour la production apicole, directement imputables à cette espèce. C’est là un exemple parfait à l’attention des étudiants en mathématiques pour illustrer le principe d’une suite géométrique.
On estime que cette espèce exotique envahissante est responsable d’environ 20 % de la mortalité observée dans les ruchers. L’abeille domestique et les insectes sociaux constituent en effet les proies de prédilection et la majeure partie du bol alimentaire de cette espèce. Chaque année, un nid de frelons asiatiques consomme plus de onze kilogrammes d’insectes pour la nourriture de ses larves.
La prédation n’est pas le seul effet négatif généré par sa présence à proximité d’une exploitation apicole : le stress qu’occasionne son vol stationnaire en sortie de ruche conduit bien souvent à un affaiblissement de la colonie tout entière en raison d’un moins grand nombre de sorties des abeilles butineuses.
À son arrivée un peu avant 2004 dans le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique a trouvé en France des conditions propices à son épanouissement et à sa prolifération : climat idéal, absence de prédateurs sur son segment écologique, forte résilience aux parasites et insuffisance des mesures d’éradication au moment de sa détection.
La lutte contre cette espèce ne doit cependant pas être envisagée uniquement comme une problématique apicole, car sa présence contribue avec certitude au déclin d’autres insectes sociaux et des pollinisateurs sauvages, bien qu’il soit difficile de déterminer dans quelle proportion. Cela provoque des baisses de rendement dans les exploitations arboricoles et végétales dont la productivité dépend de la pollinisation.
En somme, le frelon asiatique est une calamité apicole, un fléau pour la biodiversité entomologique, ainsi qu’un facteur de risque agricole insuffisamment pris en compte.
En disant cela, je ne cherche pas à attribuer de bons ou mauvais points non plus qu’à désigner des responsables ; je fais simplement le constat qu’il est urgent de réagir et de proposer un cadre législatif pour optimiser les moyens de lutte et renforcer la cohérence des actions visant à amoindrir les pressions de prédation de cette espèce exotique envahissante devenue endémique.
Sa progression dans l’ensemble des départements hexagonaux est telle qu’il est devenu illusoire d’envisager son éradication avec les moyens de lutte actuels.
L’auteur du texte a rappelé l’absence de vigueur des mesures mises en œuvre par l’État pour faire face à cette espèce exotique envahissante et le manque de coordination des efforts des collectivités et des agriculteurs, qui ont conduit à la situation actuelle. Il s’agit désormais de faire front uni et d’engager, de façon concertée, un plan national de lutte contre le frelon asiatique avec l’ensemble des acteurs concernés, avec des moyens dédiés et une volonté politique forte.
Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous avons l’opportunité d’engager cet élan transformateur et de changer d’échelle en matière de lutte et d’accompagnement des acteurs face au frelon asiatique.
Telle est l’ambition de l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Michel Masset, dont je salue ici l’indéfectible engagement. D’autres sénateurs ont également ouvert la voie par leurs réflexions, leur initiative et leur engagement, à l’instar de notre collègue Kristina Pluchet, avec qui les échanges ont été fructueux, ou de notre collègue Nicole Bonnefoy, qui a très tôt alerté sur la nécessité d’une action plus volontariste de l’État.
Ce texte est la preuve que la ténacité d’une assemblée finit toujours par payer quand un sujet lui tient à cœur.
Que propose-t-il au sortir de son examen en commission ? Un plan national de lutte contre le frelon asiatique, qui détermine les grands principes et les indicateurs de suivi de l’ensemble des actions menées et qui se décline en plans départementaux, afin de lancer des réponses locales cohérentes, construites avec les acteurs du territoire et coordonnées avec les objectifs définis à l’échelon national.
À l’État sera confié le soin de piloter cette stratégie, avec un double engagement par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, en concertation avec les acteurs et les scientifiques, afin d’œuvrer à la recherche de systèmes de prévention et de lutte efficaces et sélectifs.
Des financements multipartites seront apportés à la fois par l’État, par les collectivités territoriales et par les acteurs de la filière, afin de mutualiser les moyens consacrés à la lutte et d’atteindre une surface financière permettant d’agir plus efficacement.
Nous nous inspirons ici de la devise nationale de nos amis belges, selon laquelle « l’union fait la force ». Seule la conjonction des efforts de la puissance publique et des acteurs, dans la durée, avec des moyens pérennes, permettra en effet d’endiguer de façon sensible la prolifération du frelon asiatique.
Le dispositif proposé instaure également une obligation de signalement de nid pour tout propriétaire, ainsi qu’une évaluation, par le préfet, de l’opportunité de faire procéder à la destruction de celui-ci, au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce.
En matière d’indemnisation, attente forte des acteurs entendus en audition et pierre angulaire de l’accompagnement des agriculteurs ayant subi un préjudice économique imputable au frelon asiatique, je vous proposerai par amendement la mise en place d’un système fondé sur le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).
La création d’une section apicole au sein du FMSE constitue, à mon sens, un mécanisme dont la simplicité, l’efficacité et la rapidité de déclenchement répondent aux attentes des apiculteurs avec qui j’ai discuté lors des auditions comme dans mon département.
Je suis animé de la volonté de limiter l’impact budgétaire des textes que nous adoptons. Je précise donc que l’indemnisation constitue, à mon sens, la dernière séquence d’une réponse publique, n’intervenant que lorsque les techniques de prévention et de lutte ont échoué et que le dommage que l’on cherchait à éviter s’est produit.
Les mesures prises dans le cadre du plan national de lutte ont vocation à faire diminuer les pressions de prédation sur les ruchers. À ce titre, la dynamique des indemnisations versées permettra d’évaluer, ces prochaines années, l’efficacité des mesures de lutte et de prévention par rapport à l’année zéro.
Mes chers collègues, tel est, brièvement présenté, le contenu du texte soumis à vos suffrages ce matin. Je suis tenté de croire que les dispositifs qu’il met en œuvre répondent aux attentes des acteurs, au vu des courriels de soutien que je reçois depuis plusieurs jours.
Il a le mérite de sanctuariser des financements dédiés à la lutte, apportés par la collectivité publique et par les acteurs socioéconomiques, mais également – c’est là une avancée notable – par l’État, qui assume sa part en contribuant financièrement à cette lutte nécessaire. Il coordonne l’action des acteurs pour plus d’efficacité et de cohérence dans le cadre de plans départementaux qui doseront l’effort et les réponses à apporter au regard de la présence du frelon asiatique et des pressions qu’il induit sur les ruchers. J’y vois une application du principe de différenciation cher à notre assemblée.
Enfin, si vous adoptez l’amendement que j’ai déposé concernant le FMSE, ce texte présentera l’immense avantage d’accompagner financièrement les apiculteurs ayant subi des pertes économiques causées par le frelon asiatique, ce qui constituera une avancée très significative par rapport à la situation actuelle, caractérisée par la défaillance du régime assurantiel et par l’absence d’indemnisation.
Par conséquent, mes chers collègues, je vous engage à adopter ce texte modifié par les amendements proposés par la commission. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Jocelyne Antoine et Nicole Bonnefoy applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, monsieur Masset, auteur de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’être présent dans cette belle assemblée pour discuter avec vous de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole que le groupe RDSE a inscrite à l’ordre du jour de son espace réservé.
Permettez-moi de saluer très chaleureusement M. Michel Masset, auteur de ce texte, ainsi que le rapporteur, M. Jean-Yves Roux, pour leur excellent travail et la démarche transpartisane qu’ils ont appliquée avec méthode et beaucoup de bienveillance. C’était nécessaire pour mener une action porteuse de résultats en faveur de la souveraineté et de la préservation de la biodiversité.
Je suis satisfait, à ce titre, que ce texte ait été adopté à l’unanimité en commission, fait assez rare pour être relevé. Je me réjouis également de la mobilisation de l’ensemble des groupes, notamment des groupes Les Républicains et Union Centriste, pour la protection de notre filière apicole et pour la défense de la biodiversité.
Le frelon asiatique représente une menace et un péril pour notre biodiversité et notre souveraineté. Cette espèce exotique envahissante, apparue dans notre pays en 2004, est aujourd’hui largement répandue sur tout le territoire.
Elle constitue un triple péril : pour la filière apicole, pour l’environnement et pour la santé publique. Ce prédateur redoutable et opportuniste cible en premier lieu les insectes vivant en colonies, en particulier les abeilles domestiques, vitales pour leur production de miel, mais aussi pour l’ensemble de notre écosystème via la pollinisation.
Les statistiques révèlent que le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité constatée au sein des ruchers, exerçant ainsi une forte pression sur nos apiculteurs, déjà confrontés à des défis considérables.
L’impact du frelon asiatique sur l’ensemble des espèces de l’entomofaune qui composent notre environnement est préoccupant et nécessite une action collective à la hauteur de notre ambition.
Les abeilles constituent environ un tiers de son régime alimentaire. Il s’en prend également aux pollinisateurs sauvages, ainsi qu’à divers insectes solitaires tels que les guêpes, les mouches, les papillons ou les araignées. La lutte contre ce fléau dépasse donc largement la question de la filière apicole et concerne directement ou indirectement l’équilibre de notre écosystème.
Le frelon asiatique, vous le constatez dans vos territoires, mesdames, messieurs les sénateurs, est aussi un danger mortel pour l’homme, car sa piqûre peut être fatale. Il nous faut aussi répondre à cette nécessité de santé publique.
Face à cette situation, il nous faut agir avec méthode et détermination, non pour éradiquer ce nuisible, car il est désormais trop tard pour cela, mais pour limiter au maximum sa propagation et son impact sur l’apiculture, l’environnement et la santé publique.
Comme vous le savez, des actions ont déjà été entreprises.
Depuis avril 2021, le frelon asiatique est inscrit sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) fixée par le ministère de la transition écologique. Cette classification permet au préfet d’ordonner des mesures de lutte telles que la destruction des nids présents sur des propriétés privées.
Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, lancé conjointement par les ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture, intègre un volet dédié à la lutte contre le frelon asiatique. Il contient une série de mesures visant à valider des outils de lutte efficace contre ce nuisible mis en œuvre dans un cadre collectif.
Un groupe consacré à cette problématique a en outre été constitué en 2020 au sein de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale afin de développer des outils de surveillance efficaces.
En parallèle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient financièrement l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation (Itsap) ainsi que le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) dans leurs efforts techniques et scientifiques visant à identifier et à valider ces outils de lutte contre le frelon asiatique.
En 2023, le fonds vert a financé quatre projets de collectivités de lutte à grande échelle contre ce nuisible à hauteur de 235 000 euros, qui ciblent trois types d’actions prioritaires : le piégeage de printemps, la destruction des nids et la protection des ruches.
Je souhaite également saluer le travail de terrain réalisé au quotidien par les organismes à vocation sanitaire, les groupements de défense sanitaire (GDS) et les Fredon, à l’échelle des départements, ainsi que via leurs têtes de réseau, qui ont publié les bases d’un plan de lutte national il y a quelques semaines.
Vous l’avez dit, nous devons aller beaucoup plus loin et faire beaucoup mieux, vous en ressentez la nécessité dans vos territoires. Cette proposition de loi est un élément fondamental de notre capacité à réduire l’impact de cette espèce exotique envahissante. Elle s’articule autour de trois pistes d’action.
Premièrement, elle instaure un plan national de lutte contre le frelon asiatique décliné à l’échelon départemental afin de coordonner les efforts et d’adapter les politiques publiques aux réalités du terrain. Il me semble que les sénateurs de toutes les travées s’accordent sur ce point.
Deuxièmement, elle facilite les signalements des nids de frelons asiatiques et leur destruction, afin d’agir rapidement et efficacement contre leur expansion.
Troisièmement, elle met en place un régime d’indemnisation pour les apiculteurs ayant subi des pertes économiques dues aux dommages causés par ce nuisible, afin de tenir compte des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Ces mesures sont inédites et salutaires. Elles vont dans la bonne direction pour répondre efficacement à cette menace.
J’ai la profonde conviction que ce combat commun pour la biodiversité et la filière apicole doit se fonder sur une action issue des réalités du terrain, collective et mesurée. Le plan départemental qui associera l’ensemble des acteurs concernés est fondamental, tout comme l’intégration des organismes à vocation sanitaire dans son élaboration, prévue sur l’initiative de M. le rapporteur. C’est nécessaire, compte tenu du rôle que ceux-ci jouent au quotidien dans la surveillance et dans la lutte contre cette espèce envahissante.
Il est également important que les financements alloués à ce plan d’action soient suffisants et adéquats pour garantir son efficacité. Ils doivent être mobilisés par l’ensemble des acteurs concernés, au premier chef l’État et les collectivités.
J’en viens aux signalements. À mon sens, le dispositif adopté devra non pas faire peser la charge uniquement sur les occupants des terrains concernés et les préfets, mais associer les acteurs locaux. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen : je suis convaincu que ceux-ci sont les mieux à même de définir des procédures de signalement et de destruction des nids adaptées aux spécificités de leurs départements. Faisons-leur confiance.
Enfin, concernant les indemnisations, nous partageons la volonté du rapporteur d’adosser le dispositif au FMSE, dont l’efficacité et l’utilité ne sont plus à démontrer.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, nos points de vue convergent : nous partageons la volonté de faire évoluer le texte vers une meilleure prise en compte des dommages subis par les apiculteurs et une plus large collégialité dans la lutte.
Mon expérience d’ancien député me conduisant en effet à partager le constat, j’estime que c’est ainsi que nous parviendrons à remédier à cette situation.
Dans le beau département dont je fus l’élu, les Côtes-d’Armor, le groupement de défense sanitaire des abeilles a réalisé en 2023 la première campagne de piégeage du département, en associant 160 communes à la démarche. Plus de 100 000 reines fondatrices ont été piégées. Cet excellent bilan a contribué à diminuer nettement la pression sur les ruchées dès cette année, conduisant une quarantaine de communes costarmoricaines supplémentaires à rejoindre le dispositif.
Cet exemple montre que la méthode que vous mettez sur la table est la bonne, puisqu’elle a fonctionné dans un département que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs.
En unissant nos efforts, nous pouvons apporter une réponse concrète à la menace que constitue le frelon asiatique pour nos territoires, pour nos écosystèmes et pour notre souveraineté.
Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage l’ambition de cette proposition de loi et soutiendra toutes les évolutions qui permettront d’en garantir le caractère opérationnel et, partant, d’assurer la protection de nos apiculteurs, ainsi que de notre biodiversité.
Une fois n’est pas coutume, je conclurai à mon tour par une citation attribuée à Einstein, qui souligne le caractère éminemment important de ce texte : « Si les abeilles venaient à disparaître, l’humanité n’aurait plus que quatre ans devant elle. » Peut-être faisons-nous donc œuvre bien plus utile que ce que nous imaginons. De cela, je vous remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Grosvalet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Philippe Grosvalet : « Ils nous narguent. Ils n’hésitent pas à capturer leur proie en notre présence. Ils se posent ensuite sur une branche et là, ils les décapitent. Imaginez qu’une espèce s’attaque de cette manière aux bovins. Là, il y aurait des moyens mis sur la table pour lutter contre. »
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces propos de mon ami Loïc Leray, ancien président de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), illustrent le désarroi suscité par ce fléau qui s’est abattu sur notre territoire il y a vingt ans.
Il faut se représenter l’ampleur du désastre. Vous avez évoqué les Côtes-d’Armor, monsieur le secrétaire d’État ; je ferai pour ma part allusion à la Loire-Atlantique.
Un seul nid consomme en moyenne l’équivalent de cinq à six ruches par an. En 2022, 1 700 nids ont été détruits dans le seul département de la Loire-Atlantique. Cela fait froid dans le dos, d’autant qu’il faut également prendre en compte les lourdes pertes que nos apiculteurs subissent, 20 % des pertes de colonies d’abeilles étant en effet imputables aux frelons asiatiques.
Or 80 % de la pollinisation nécessaire au maintien et au développement de la production agricole est assurée par les abeilles. Un tiers des aliments que nous mangeons ne pourraient plus être produits si les abeilles venaient à disparaître.
Il ne faut pas non plus oublier le risque sanitaire. Chaque année, plusieurs dizaines de personnes meurent des suites d’une piqûre. Au mois de septembre dernier, à Bressuire, dans les Deux-Sèvres, une école élémentaire a été la cible de l’attaque de frelons asiatiques.
Pour lutter contre cette espèce invasive, les acteurs de nos territoires se sont alliés. Apiculteurs, élus locaux et associations s’organisent et mènent des opérations visant à localiser, piéger et détruire les nids de frelons asiatiques.
Ces initiatives, aussi nécessaires soient-elles, ne peuvent toutefois pas suffire, monsieur le secrétaire d’État. Pis, sans coordination, elles perdent en efficacité. Comme le souligne l’appel lancé par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, « la lutte contre le frelon asiatique est devenue une urgence absolue, qui ne concerne plus seulement le milieu des apiculteurs et doit devenir un acte citoyen ».
Depuis vingt ans pourtant, les mesures prises à l’échelon national sont largement insuffisantes.
Le premier rapport interministériel sur cette espèce, publié dès 2010, préconisait l’élaboration d’un plan de lutte national, mais il est demeuré sans suite.
En 2012, huit ans après son introduction en France, le frelon asiatique était classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille. Depuis, malgré l’aggravation de la situation, aucune révision de cette classification, en particulier pour classer le frelon asiatique dans la première catégorie, n’a été envisagée.
Des fonds communs pour mener cette croisade sont créés grâce au soutien financier de communes, d’intercommunalités et de départements, mais, encore une fois, l’absence de l’État se fait cruellement ressentir.
À ce stade, la mise en œuvre d’un véritable plan national est une urgence absolue. Celui-ci devra être doté de moyens dévolus à la recherche et aux actions sur le terrain et s’appuyer sur la définition d’objectifs communs et la création d’indicateurs permettant d’évaluer les actions.
Tel est le sens de cette proposition de loi, déposée par notre excellent collègue Michel Masset et soutenue par le groupe RDSE. Par son adoption, mes chers collègues, nous adresserons un message à nos apiculteurs, premières victimes de ce fléau, avec nos maraîchers et nos arboriculteurs.
Ce texte ne sera toutefois pas le remède à tous les maux, car le frelon asiatique n’est pas la première cause de mortalité des abeilles. Celles-ci sont victimes d’abord du réchauffement climatique, des virus et des produits phytosanitaires. Les apiculteurs de l’Unaf ont ainsi observé une chute brutale de 50 % de la production à proximité de cultures traitées aux néonicotinoïdes.
Que dire, par ailleurs, de la rude concurrence que les miels étrangers, soumis à des normes moins exigeantes que notre production, font peser sur celle-ci ? Alors que la demande de miel est de l’ordre de 45 000 tonnes par an dans notre pays et que notre production nationale est estimée à 34 000 tonnes, 63 % des apiculteurs français ont rencontré des difficultés à commercialiser leur récolte l’an dernier.
Quoi qu’il en soit, ce texte, que je salue, atteste d’une prise de conscience claire du caractère fondamental de la protection des pollinisateurs pour préserver notre biodiversité.
À l’instar de M. le secrétaire d’État, je conclurai par une citation, mais d’un auteur français :
Elles se fatiguent et nous les hommes,
Devant ce don qui vient du ciel,
En égoïstes que nous sommes,
Nous nous nourrissons du bon miel
Vss vss vss
Des abeilles.
(Rires et applaudissements.)

M. Henri Cabanel : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui des moyens à mettre en œuvre pour stopper la prolifération du frelon asiatique.
Cette espèce qui ne connaît pas de prédateur a crû de manière exponentielle. En effet, un nid qu’on ne détruit pas donne quatre nids l’année suivante.
Telle est certainement la raison pour laquelle, en dépit des nombreux débats dont ce sujet a fait l’objet au sein de notre hémicycle, nous ne sommes pas parvenus à endiguer la progression du frelon asiatique.
Nos prédécesseurs ont tenté de trouver des solutions, mais les résultats parlent d’eux-mêmes : en 2011, le frelon asiatique occupait déjà 50 % du territoire national ; aujourd’hui, 90 % de la France hexagonale est colonisée par cet insecte.
Plusieurs pays européens tels que l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et le Portugal sont également touchés.
Le frelon asiatique a été aperçu pour la première fois en 2004 dans le Lot-et-Garonne. Désormais présent dans quasiment tous les départements, il est aujourd’hui classé parmi les espèces exotiques envahissantes.
Cette espèce constitue une menace grave pour la biodiversité, en particulier pour la filière apicole. Le frelon asiatique est un prédateur actif des abeilles, lesquelles composent 80 % de son régime alimentaire, si bien que 20 % de la mortalité des ruchées lui sont imputables. Les pertes annuelles pour la filière apicole sont estimées à plus de 12 millions d’euros.
Je ne peux donc que féliciter notre collègue Michel Masset, qui, par sa proposition de loi, permet au Sénat de se pencher une nouvelle fois sur cette question. Le groupe RDPI partage la volonté d’instaurer un cadre législatif de coordination nationale.
Il y a une semaine, sur proposition du rapporteur Jean-Yves Roux, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a approuvé à l’unanimité ce texte. Celui-ci prévoit, en sus des actions déjà menées, d’instaurer un plan national de lutte contre le frelon asiatique doté de moyens spécifiques.
Décliné sous forme de plans départementaux, il permettra de coordonner des mesures plus efficientes, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État.
Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention et de destruction mises en œuvre localement, la classification des départements en catégories en fonction de l’importance des dégâts causés, l’accompagnement financier des collectivités territoriales et les financements alloués à la recherche d’outils de lutte efficace seront intégrés à ce plan national.
Enfin, ce texte introduit le principe d’une indemnisation des dommages pour les apiculteurs concernés.
La commission a souhaité préciser les dispositifs créés par l’adoption de plusieurs amendements. Le régime d’indemnisation prévu par cette proposition de loi a ainsi été recalibré au bénéfice des chefs d’exploitation apicole dont une partie essentielle du revenu provient de la vente des produits de la ruche.
Cette prise de conscience, certes tardive, ne doit pas faire oublier que d’autres menaces existent. Je pense à la coccinelle asiatique qui, à l’instar du frelon, gagne du terrain d’année en année. Depuis son arrivée massive, la coccinelle à deux points, naturellement présente chez nous, a vu sa population baisser de 40 %.
En tant qu’Ultramarine, je ne peux pas passer sous silence les menaces qui pèsent sur nos territoires souvent insulaires. Certes, le frelon asiatique qui nous préoccupe aujourd’hui n’a pas été recensé dans nos territoires, mais les espèces exotiques envahissantes sont l’une des principales menaces qui planent sur l’exceptionnelle biodiversité des outre-mer.
Je pense notamment au poisson-lion, qui menace l’équilibre des récifs coralliens en mer des Caraïbes, ou au crabe vert, qui nuit à l’aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces espèces envahissantes sont impliquées dans 53 % des extinctions d’espèces recensées dans les territoires ultramarins.
L’escargot carnivore de Floride est, quant à lui, responsable de l’extension de près de cinquante-sept espèces d’escargots endémiques de Polynésie française.
Ces espèces envahissantes sont autant de bombes à retardement, dont les conséquences seront terribles. Je rappelle que les outre-mer accueillent 10 % de la biodiversité mondiale en termes d’espèces. Ne pas se préoccuper dès aujourd’hui de ces menaces, c’est accepter passivement que des espèces endémiques disparaissent à tout jamais.
En conclusion, cette proposition de loi est un texte de bon sens, qui permettra enfin à l’État de conduire une politique publique nationale adaptée à chaque territoire. Le groupe RDPI votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Jocelyne Antoine et M. Thierry Cozic applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)

Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après maintes initiatives parlementaires, nous débattons d’un sujet qui me tient à cœur : la présence du frelon asiatique sur notre territoire et ses conséquences sur la survie des abeilles.
Je remercie nos collègues du RDSE, en particulier Michel Masset, d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux.
Comme de nombreux collègues, j’ai récemment interrogé le Gouvernement, par le biais d’une question écrite, sur l’absence notable de stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Dans sa réponse, le Gouvernement indique qu’il n’y a quasiment plus rien à faire : « L’espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport à d’autres hyménoptères… Si cette situation venait à changer du fait de l’extension de l’espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer. »
Le 25 octobre dernier, Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, reconnaissait la faiblesse de la réponse de la stratégie nationale biodiversité 2030, qui ne prévoit, en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives, que 500 opérations coups de poing par an.
Comme le souligne également le rapporteur Jean-Yves Roux, il est évident que des opérations ponctuelles ne sont pas en mesure de répondre à l’enjeu que constitue la recrudescence du frelon asiatique à pattes jaunes.
Cet insecte, introduit par mégarde en 2004 dans le Lot-et-Garonne, se plaît apparemment dans nos contrées et colonise aujourd’hui à grande vitesse nos voisins européens. Aucun territoire n’est épargné.
En 2011, j’ai moi-même déposé une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique afin de pallier les défaillances de l’État et d’organiser concrètement la lutte sur le territoire en mettant en cohérence les actions utilement menées par les départements et les collectivités locales dans leur ensemble. Beaucoup d’entre elles financent du reste pour partie la destruction de nids, aident à l’acquisition de pièges sélectifs et programment des opérations de prévention au printemps.
Nous souscrivons donc à l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale. Sans réponse globale, il sera impossible de remédier à cette problématique qui touche tous nos concitoyens au quotidien et occasionne de sérieuses nuisances.
Je rappelle qu’une seule piqûre suffit pour provoquer un grave choc anaphylactique chez une personne allergique.
Le frelon asiatique à pattes jaunes constitue de surcroît une véritable menace pour la biodiversité, au premier chef pour les abeilles. La croissance exponentielle de l’espèce est en cela une catastrophe pour les apiculteurs, qui voient leurs ruches décimées en un rien de temps. Certaines attaques peuvent provoquer la perte de 80 % des ruches, si bien que les apiculteurs confrontés à la présence du frelon préfèrent déplacer leurs ruches pour préserver leurs colonies d’abeilles.
En somme, le préjudice annuel cumulé pour la filière apicole est évalué à près de 12 millions d’euros, sans compter les dommages indirects sur l’agriculture et l’arboriculture.
Autre conséquence, le stress que ces attaques suscitent emporte de lourdes conséquences sur la production de miel des abeilles. Certes, des muselières peuvent être placées à l’entrée des ruches pour diminuer les effets de ce stress, mais celui-ci demeure, en raison de la pression exercée par les frelons asiatiques en vol stationnaire, qui menacent d’agripper chaque ouvrière imprudente.
Au-delà des seules abeilles, qui ne représentent que 12 % du bol alimentaire de ce prédateur hors pair, le frelon asiatique dévore de nombreux insectes pollinisateurs. Toute l’entomofaune est concernée, sans compter les dévastations causées par le frelon sur les fruits mûrs.
Pour préserver la biodiversité et la pollinisation, qui est un service écosystémique majeur pour nos cultures agricoles, il est donc crucial de protéger nos apiculteurs.
Tout en saluant à ce titre l’indemnisation instaurée par ce texte, je regrette que les évolutions apportées par les travaux de la commission aient restreint l’ambition initiale d’indemniser l’ensemble des apiculteurs.
Je crois pourtant que l’on ne naît pas apiculteur, mais qu’on le devient. Les apiculteurs détenant une dizaine de ruches sont en effet les plus nombreux et ce sont eux que les attaques de frelons dissuadent de poursuivre cette activité. Il faudrait donc pouvoir garder l’objectif initial du texte pour répondre efficacement à la détresse de la filière.
Protéger nos apiculteurs et l’ensemble des habitants implique de prendre des mesures pour détruire les nids lorsque les frelons menacent non seulement la santé publique, mais aussi les ruchées.
J’estime en outre que le préfet de département est la personne la plus adéquate pour agir. Le rôle qui lui est conféré est une reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la lutte contre cette espèce.
J’estime qu’il est tout aussi utile de reconnaître le rôle des maires aux côtés du préfet, car ils sont les acteurs publics de proximité accessibles aux habitants. Nous en discuterons lors de l’examen des articles.
Enfin, afin d’être cohérents dans la lutte contre le frelon asiatique, il s’agira pour nous de veiller à ce que les destructions de nids n’entraînent pas une pollution collatérale en raison des produits insecticides injectés. Pour cela, des conditions doivent être remplies, telles que l’utilisation de produits peu ou pas nocifs pour l’environnement, mais aussi l’enlèvement des nids détruits, qui, s’ils étaient laissés à l’abandon, pourraient contaminer les sols et la faune environnante.
La prévention doit également être encadrée, en particulier pour éviter la diffusion de mauvaises pratiques de piégeage qui pourraient nuire à d’autres insectes. Les méthodes les plus sélectives possible doivent être mises en avant.
En résumé, cette proposition de loi offre un cadre législatif efficace pour lutter contre le frelon asiatique de manière uniforme sur le territoire. Nombre de nos concitoyens attendaient un tel cadre depuis vingt ans. Cette proposition de loi peut également contribuer à améliorer les conditions de travail des apiculteurs. Le bilan est donc positif.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra ce texte d’intérêt général qui corrige l’incurie manifeste de l’État, laquelle n’a que trop duré. Nous tenterons néanmoins de l’améliorer par voie d’amendement lors de la discussion qui s’ouvre. Je vous invite à nous soutenir dans cette démarche en votant les mesures que nous proposerons, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Kristina Pluchet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Masset applaudit également.)

Mme Kristina Pluchet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de dix ans, nos apiculteurs sont aux prises avec le fléau du frelon asiatique. Cet insecte, sans prédateur connu en Europe, ravage sans cesse leurs ruches et leur activité.
Au-delà de l’activité apicole, la biodiversité et la production agricole sont également affectées. Si nos abeilles disparaissent, c’est un tiers du contenu de nos assiettes qui disparaîtra.
La prolifération particulièrement rapide et étendue de cet insecte exotique envahissant induit une pression dommageable sur l’ensemble des pollinisateurs et sur notre entomofaune, déjà objet d’inquiétudes, et fragilise de la sorte de nombreuses activités fruitières et maraîchères, ainsi que l’équilibre de nombreuses autres chaînes alimentaires, y compris ornithologiques.
L’ensemble de ces alertes m’ont incitée à déposer, il y a plus d’un an, une proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique. Par ce texte, je souhaitais défendre la cause apicole, la biodiversité et notre souveraineté alimentaire.
C’est donc avec le plus grand intérêt que j’accueille aujourd’hui cette proposition de loi. Je salue son auteur ainsi que son rapporteur pour la qualité de nos échanges, qui ont permis de croiser nos travaux.
Il est en effet plus que temps que le Gouvernement, comme il le fait pour d’autres espèces problématiques, engage un plan national de lutte, seul à même de contenir cet insecte ravageur.
Je souhaite également souligner la qualité du travail mené auprès de nombreux acteurs, qui a permis de dépasser la fausse logique de destruction des nids et de percevoir l’importance de la connaissance du cycle de vie de cet hyménoptère pour un ciblage efficace de la lutte.
Dans un contexte de dépenses publiques contraintes, la lutte doit donner la première place à une prévention efficiente fondée sur l’utilisation d’outils efficaces et de techniques de lutte éprouvées.
Rien ne serait plus fâcheux que des moyens substantiels manquent leur objectif par une mauvaise compréhension d’une lutte à laquelle les acteurs de terrain, ceux qui ont une connaissance fine de ce prédateur et le savoir-faire, n’auraient pas été suffisamment associés.
La destruction des nids, menée si possible avant la migration des reines reproductrices, constituera l’autre volet de la lutte.
Le recours par les apiculteurs à l’indemnisation que cette proposition de loi prévoit permettra par ailleurs de mesurer l’efficacité de notre politique de lutte et sera, je l’espère, d’autant plus limité que la prévention et la destruction auront été bien menées.
Je terminerai en soulignant l’importance de pouvoir s’appuyer sur une règle nationale fédératrice pour mobiliser l’ensemble des acteurs de la lutte. La seule réglementation actuelle issue de la transposition de règles européennes ne saurait suffire à fonder un plan de lutte ambitieux dans notre pays, qui est actuellement le plus touché par le frelon asiatique.
Vigilante sur ces points, je soutiens ce texte, que je voterai, car il marque une prise de conscience nationale et collective du danger que constitue le frelon pour nos écosystèmes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Jean Rochette. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et UC.)

M. Pierre Jean Rochette : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est à la fois une madeleine de Proust et un film de science-fiction. Nous défendons aujourd’hui Maya l’abeille face au frelon asiatique qui veut la dévorer. Cela nous ramène à notre enfance ! (Sourires.)
Le sujet peut paraître léger, mais il ne l’est pas, car c’est de notre biodiversité qu’il s’agit. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, si les abeilles venaient à disparaître, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre. Qu’elle soit d’Albert Einstein ou non, cette affirmation emporte son pesant de vérité.
Alors que les abeilles ont été décimées au cours des dernières décennies en Europe, nous prenons conscience, peut-être un peu tardivement – mais mieux vaut tard que jamais –, de leur place centrale dans notre existence et de notre fragilité sans elles.
Les abeilles contribuent à maintenir les équilibres de la biodiversité. Elles sont un chaînon primordial de notre sécurité alimentaire. Au-delà de l’apiculture, c’est plus largement d’agriculture dont il est question ; je crois que nous soutenons unanimement le monde agricole et la ruralité, mes chers collègues.
Près des trois quarts de la production de nourriture dans le monde reposent sur les frêles ailes des abeilles. Elles sont nos meilleures alliées en matière de pollinisation ; de nombreuses espèces en dépendent.
Dans les territoires que les abeilles ont désertés, les hommes cherchent les moyens de les remplacer. En Chine, la pollinisation se fait manuellement. Aux États-Unis, ce sont les drones qui accomplissent cette tâche.
Les chiffres sont sans appel : nous perdons nos abeilles. Un cocktail de facteurs est à l’origine de cette triste réalité, dans la composition duquel figurent les pollutions en tout genre, notamment les pollutions causées par les produits phytosanitaires, les monocultures, qui n’offrent plus la diversité essentielle à nos butineuses, et la réduction des espaces où elles trouvent de quoi butiner. S’y ajoute le frelon asiatique, qui a pris d’assaut tout le territoire à la vitesse de l’éclair et qui est à la fois totalement dévastateur pour les abeilles et dangereux pour nos populations.
Dans ce contexte alarmant, je remercie l’auteur de cette proposition de loi, que je salue. Je remercie également le rapporteur, ainsi que le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du travail accompli, qui semble mettre tout le monde d’accord.
Il est temps que nous organisions efficacement notre riposte contre les conséquences néfastes de la colonisation du frelon asiatique.
La mise en place d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est nécessaire.
L’inclusion de toutes les parties prenantes à la concertation et les accompagnements financiers prévus pour les collectivités territoriales devraient assurer l’efficacité de ce plan.
La déclinaison territoriale du plan national en autant de plans départementaux de lutte permettra quant à elle de répondre aux spécificités locales.
Enfin, le suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction constituera un indicateur fiable des bonnes pratiques et des évolutions. Nous pourrons ainsi prévenir et organiser les prochaines étapes.
La création d’un droit à une indemnisation proportionnée aux dommages causés par les frelons asiatiques marque également une avancée. L’association de l’interprofession apicole et de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation à la détermination du montant forfaitaire est un point positif, car leur technicité est un atout.
En conclusion, nous devons inverser la tendance et arrêter le déclin des abeilles dans notre pays, mes chers collègues. Une action coordonnée de l’État, des apiculteurs, des collectivités locales et de tous les acteurs en présence est urgente. Il y va de notre avenir et de nos équilibres.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera donc ce texte des deux mains. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jocelyne Antoine. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE.)

Mme Jocelyne Antoine : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe RDSE, en particulier le sénateur Michel Masset, de cette proposition de loi qui nous donne l’occasion de nous saisir d’un sujet trop longtemps négligé.
Je remercie également le rapporteur Jean-Yves Roux de la qualité de son analyse et des apports introduits dans le texte, qui me satisfont pleinement.
Je m’exprime à la fois en tant que sénatrice de la Meuse, département affecté par ce frelon à pattes jaunes venu d’Asie, et en tant qu’apicultrice et femme d’apiculteur amateurs, puisque mon mari et moi possédons cinq petites ruches au fond de notre jardin. Il n’en demeure pas moins que ce frelon asiatique arrive sur notre verger et perturbe nos ruches.
Le texte que nous examinons ce matin donne de l’espoir aux apiculteurs professionnels, qui subissent les conséquences économiques de l’installation de cet insecte sur la production de miel en France, mais également aux modestes amateurs qui entretiennent les traditions rurales en produisant quelques pots de miel pour leurs enfants et leurs petits-enfants – cela aussi est en danger. Je suis donc très heureuse de prendre la parole sur ce texte aujourd’hui.
Comme cela a été évoqué, le manque d’action concertée explique que la prolifération du frelon n’ait pu être endiguée. En 2004, lorsque le frelon a été introduit sur notre territoire, de nombreux rapports indiquaient qu’il ne survivrait pas au climat européen. Il nous a depuis détrompés, en proliférant de manière importante. Pour résider à la frontière avec la Belgique, je puis témoigner qu’il ne s’est du reste pas arrêté à nos frontières. Nos voisins européens sont également concernés.
Si nous avons beaucoup tardé, ce texte nous donne aujourd’hui de l’espoir.
Je reviens sur les trois principaux préjudices causés par ce frelon.
Comme l’ont rappelé le secrétaire d’État et plusieurs collègues, le premier préjudice concerne la santé humaine, et c’est une apicultrice qui vous le dit, mes chers collègues ! En 2021, dans le Calvados, où 300 nids ont été détruits, on a dénombré 120 attaques de frelons qui ont provoqué 60 passages aux urgences et 2 décès – oui, 2 décès !
Au-delà des apiculteurs, les bûcherons et les élagueurs, du fait du positionnement des nids dans les arbres, les charpentiers et les couvreurs, car les nids peuvent également se cacher sous les toitures, les entrepreneurs en espaces verts, mais aussi le jardinier du dimanche, le frelon pouvant également nicher au niveau du sol, sont eux aussi directement confrontés au risque d’attaque.
Je rappelle de plus que 7 % de la population française est allergique aux hyménoptères.
L’invasion du frelon emporte donc un véritable enjeu de santé publique.
Le deuxième préjudice, économique, est lié à la chute du nombre d’abeilles et au déficit de pollinisation qui en découle, celui-ci affectant la production de fruits, en particulier de pommes et de poires.
Le colza est également concerné, même s’il est moins souvent cité que les fruitiers. Je suis élue d’un département où le potentiel céréalier est fort. Or les pertes liées au manque de pollinisation peuvent aller jusqu’à 10 % de la production d’un champ de colza, du fait de la diminution drastique du nombre d’abeilles et d’autres insectes pollinisateurs.
Mes collègues l’ont rappelé, un nid de frelons composé de 2 000 individus mange onze à douze kilogrammes d’insectes par an. Il s’agit d’insectes divers et variés, mais la ruche se distingue comme un réservoir vital, car elle leur fournit le plus gros potentiel de nourriture : c’est donc là qu’ils attaquent.
Troisième préjudice, le frelon asiatique porte atteinte à notre biodiversité.
En l’absence d’une vraie politique d’État, les apiculteurs tentent tant bien que mal d’atténuer les dégâts. Dans le cadre des plans départementaux, nous plaçons depuis la semaine dernière des pièges sélectifs, qui capturent les frelons asiatiques et laissent ressortir les autres insectes. Cela nous permet d’attraper les mères et les reines colonisatrices et de les détruire, car c’est la bonne période pour le faire. Il n’est pas possible de nous attaquer aux nids de frelons, vu l’importance et l’ampleur de la prolifération, mais nous devons nous efforcer de contenir celle-ci en détruisant les reines – les « fondatrices », comme on les appelle.
Or nous sommes dans la période de l’année où ces fondatrices sont seules et peuvent donc être piégées. Nous venons de commencer à le faire dans le cadre des plans départementaux, soutenus par les collectivités territoriales et par les groupements de défense sanitaire des abeilles (GDSA).
Après des années d’atermoiement, nous examinons enfin un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face – mieux vaut tard que jamais. Le groupe Union Centristes votera en faveur de cette proposition de loi ; en ce qui me concerne, je le voterai des deux mains ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE et INDEP. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est très intéressant et je remercie son auteur Michel Masset, qui nous offre l’occasion de revenir sur plusieurs grands enjeux de biodiversité.
Certains de mes collègues l’ont déjà souligné, cette proposition de loi porte sur la lutte contre les espèces invasives, qui sont l’une des cinq causes majeures de la disparition de la biodiversité.
Je crois, monsieur le secrétaire d’État, que l’exemple du frelon asiatique prouve à quel point notre pays est peu organisé pour faire face à ces espèces.
Vous avez présenté le frelon asiatique comme la septième plaie d’Égypte ; mais attendre vingt ans avant de réagir à ce qui serait la septième plaie d’Égypte, cela montre les difficultés de l’État à s’organiser.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Ah ! Mais, je n’étais pas là…

M. Ronan Dantec : Nous n’aurions jamais dû attendre vingt ans pour essayer de répondre à ce problème sérieux, et encore le faisons-nous grâce à une initiative non pas gouvernementale, mais parlementaire.
Monsieur le secrétaire d’État, nous devons profiter de nos échanges pour chercher à développer une capacité d’action rapide de l’État, totalement différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Actuellement, dès lors qu’une espèce invasive apparaît, il s’agit d’abord de comprendre comment elle fonctionne et de commander des études, dont les résultats arrivent beaucoup trop tard pour agir.
Or il me semble qu’à travers l’action territoriale de l’Office français de la biodiversité (OFB) nous disposons d’un outil intéressant pour lutter contre les espèces invasives. Toutefois, la logique doit être inversée : il faut éradiquer une espèce invasive avant d’essayer de comprendre son fonctionnement, car plus le temps passe et moins elle peut être éradiquée. Ce renversement ferait la différence.
En outre, je souscris à ce qu’a dit notre collègue Marie-Laure Phinera-Horth sur l’enjeu majeur que constituent les territoires ultramarins, grands centres de biodiversité, où les espèces invasives provoquent d’importants dégâts.
Je rappelle, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai déjà fait hier, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, que nous attendons les décrets d’application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, qui prévoit – c’était du moins l’accord que nous avions passé au Sénat – un partage de la valeur au profit des collectivités territoriales : 15 % doivent être fléchés vers les programmes nationaux d’action sur les espèces menacées, notamment ultramarines. Ainsi, des financements très importants pourraient être déployés contre les espèces invasives, qui menacent d’autres espèces en voie de disparition.
J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez pu prendre bonne note de cette demande.
Il faut également souligner le rôle clé des pollinisateurs. Certains se laissent parfois aller à des phrases un peu trop générales, voire creuses, sur la nécessité de préserver la biodiversité, sans préciser pourquoi il faut le faire. Ce n’est pas le cas au Sénat, où chacun sait bien que l’enjeu soulevé par la question des pollinisateurs est celui de l’avenir de l’agriculture.
Le groupe d’assurances allemand Allianz, dont les responsables ne sont pas vraiment des « poètes écolos », a établi que perdre 20 % de la pollinisation représenterait un coût d’environ 3 milliards d’euros pour l’agriculture. Nous disposons de chiffres assez proches en France.
Cette approche systémique est intéressante : s’il faut hiérarchiser, il faudra d’abord s’en prendre à la cause principale de disparition des abeilles. Ma chère collègue Pluchet, je me tourne, car il suffira de reprendre le texte en remplaçant la mention de « frelon asiatique » par celle de « néonicotinoïdes », la cause principale de la disparition des pollinisateurs restant tout de même les pesticides ! Nous aurons ainsi un texte tout prêt pour nous opposer à certaines propositions de loi récemment examinées à l’Assemblée nationale.
Il faut adopter une approche systémique de l’agriculture. Autoriser l’usage des néonicotinoïdes pour le traitement des betteraves, comme le souhaitent certains collègues députés, c’est aller contre l’agriculture française, car cela entraînerait un coût bien plus important.

Mme Kristina Pluchet : Il n’y a pas de fleurs sur les betteraves !

M. Ronan Dantec : Mais je pense qu’il y a consensus sur le sujet.

M. Laurent Burgoa : Idéologie !

M. Ronan Dantec : Ce texte est important ; j’espère que nous le voterons tous. Il doit nous permettre de relancer notre réflexion sur la lutte contre les espèces invasives ainsi que sur la protection des abeilles, qui sont notre bien commun. (M. le rapporteur applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, le frelon asiatique, arrivé en France par accident en 2004, est désormais présent sur plus des deux tiers du territoire national et continue de s’y étendre.
Aussi, de nombreuses collectivités territoriales doivent faire face à ce redoutable prédateur d’abeilles. Contrairement aux abeilles asiatiques, celles qui sont présentes en France n’ont pas encore mis en place de stratégie de défense efficace contre ses attaques dévastatrices. Or les dégâts du frelon asiatique sont considérables.
D’un point de vue environnemental, avec les pesticides et la monoculture, le frelon asiatique est aujourd’hui considéré comme l’une des causes majeures de la surmortalité des abeilles.
D’un point de vue économique, la perte du chiffre d’affaires pour la filière apicole est estimée à 12 millions d’euros par an – pour certains apiculteurs, les pertes peuvent atteindre jusqu’à 100 % de leur chiffre d’affaires. Pis, dans certaines zones, il est devenu impossible de pratiquer l’apiculture. Qu’en sera-t-il demain ?
Cela représente aussi un coût pour les collectivités locales : une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) met en avant que le contrôle du frelon asiatique par destruction des nids a coûté 23 millions d’euros entre 2006 et 2015 et que le coût annuel ne cesse d’augmenter.
La France, qui est le pays européen le plus touché par ce prédateur, est aussi celui où la réponse politique a manqué de cohérence, de moyens et de coordination, comme l’a très justement souligné M. le rapporteur.
S’il y a eu quelques efforts en matière de recherche et de financement, comme le rappelle l’Union nationale de l’apiculture française, l’État n’a jamais mis en œuvre de plan d’action visant à réduire la pression sur les ruches ou à soutenir les apiculteurs français face à cette espèce invasive.
La lutte repose actuellement sur la seule mobilisation des apiculteurs, aidés par les collectivités locales. La réglementation n’est à ce jour pas suffisamment contraignante pour l’État, qui n’est soumis à aucune obligation de destruction de nids de frelons ou de financement du piégeage. Pire encore, il n’y a aucun plan d’action cohérent coordonné par l’État.
Nous saluons donc la présente proposition de loi, qui met bien en exergue les effets de la prolifération du frelon asiatique.
Le principe d’une participation financière de l’État aux côtés des collectivités et celui d’une compensation des apiculteurs victimes du frelon asiatique sont bienvenus. Toutefois, nous regrettons que cet accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés ne soient pas davantage précisés – les modalités de leur mise en œuvre restent floues.
Nous regrettons également que l’obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de faire procéder à la destruction des nids de frelons ait été remplacée par un régime laissant à ce dernier une marge d’appréciation. Certes, il faut respecter le cycle de vie du frelon asiatique, mais il faut aussi penser à limiter sa prolifération.
En la matière, la science progresse. La recherche et les expérimentations menées à La Réunion ont montré, par exemple, qu’il était possible de stériliser une population de moustiques pour en contrôler la prolifération.
Nous regrettons aussi que l’indemnisation des apiculteurs ne soit ouverte qu’aux chefs d’exploitation apicoles.
Nous ne sommes pas naïfs. Ce texte, inscrit dans la niche du groupe RDSE, offrira au Gouvernement – nous l’espérons – l’occasion d’impulser une vraie politique de lutte contre les espèces invasives, qui attaquent à la fois nos écosystèmes et nos exploitations agricoles. Il faut une large politique, qui pense cette lutte en s’appuyant sur tous les moyens de la recherche et de l’innovation pour mettre en œuvre des actions concrètes et concertées avec l’ensemble du monde agricole. Les menaces qui pèsent sur l’apiculture sont multiples : en sus du frelon asiatique, elle doit aussi faire face à la loque américaine et au varroa.
Malgré les réserves que je viens d’exprimer, nous voterons ce texte attendu par toute la filière. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et RDSE. – Mme Nicole Bonnefoy et MM. Guislain Cambier et Pierre Cuypers applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le frelon asiatique, présent en France depuis vingt ans, prolifère de façon inquiétante et se révèle un fléau redoutable pour les abeilles et l’activité apicole.
Son expansion sur l’ensemble du territoire est inéluctable. Aujourd’hui, seulement 30 % à 40 % des nids sont détruits, alors qu’il faudrait atteindre un taux de 60 % pour seulement freiner sa progression. Le coût actuel des frais de destruction est estimé à 11,9 millions d’euros.
Cette prolifération nous oblige à faire face à trois enjeux majeurs : un problème sanitaire pour les apiculteurs ; la protection de la biodiversité face aux espèces exotiques envahissantes ; la protection de la population face aux attaques de frelons.
Aujourd’hui, il faut trouver une solution pour vivre avec le frelon asiatique tout en limitant ses nuisances. C’est le sens de cette proposition de loi.
Je voudrais dire que certaines collectivités territoriales sont déjà engagées sur ces questions. Je pense à ma région des Pays de la Loire, où une organisation est en place grâce à un maillage associatif efficace. Je pense aussi au réseau Polleniz, un organisme à vocation sanitaire, qui guide efficacement les particuliers et les entreprises vers des professionnels de l’éradication du frelon.
Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes a été publié en février dernier afin de protéger les ruchers, la population et la biodiversité. Il a été décliné par les fédérations d’organismes à vocation sanitaire (OVS), par le groupement de défense sanitaire GDS France ou encore par Fredon France, qui est le premier réseau d’experts au service de la santé, du végétal, de l’environnement et des hommes. Monsieur le président de la commission, je précise que ce réseau s’inscrit dans une démarche d’« une seule santé » – One Health.
Il me paraît important de mettre en valeur ces actions qui ont été menées sur le terrain sans attendre l’intervention de l’État et qui fonctionnent.
Si la proposition de loi va dans le bon sens en prévoyant notamment, dans les territoires qui ne sont pas encore suffisamment organisés, que le préfet sera chargé d’alerter la population en cas de présence de nids de frelons, je suis inquiet quant au risque de suradministration qu’une telle mesure pourrait générer et qui perturberait une organisation efficiente dans un certain nombre de départements. Je pense en particulier aux petites entreprises déjà investies sur ces missions d’éradication.
La proposition de loi ne détaille pas non plus comment les préfectures se saisiront concrètement du problème. Rien n’est précisé sur la mise en œuvre d’appels d’offres ni sur la manière de rendre effective l’obligation de déclarer la présence d’un nid de frelons pour nos compatriotes.
C’est pourquoi je présenterai un amendement visant à permettre aux OVS de prendre le relais des préfectures dans les départements où sont déjà mis en place des dispositifs efficaces. Cela permettra de ne pas ajouter une lourdeur administrative inutile et de laisser libre champ aux OVS, qui effectuent un bon travail. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, il faut faire preuve de pragmatisme. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cuypers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’apiculture, très discrète, ne manifeste pas, n’arrose pas de lisier les préfectures, n’établit pas de barrages de ballots de paille, mais souffre considérablement.
Agriculteur moi-même, je mesure combien le déficit de pollinisation met en danger le fragile équilibre de la biodiversité et par là nos récoltes, donc notre souveraineté alimentaire.
Le remembrement des bocages, la disparition des haies ont fait chuter le nombre d’insectes de près de 70 %, dont de nombreux pollinisateurs. Or sans pollinisation, pas de fruits ni de légumes, donc pas de culture.
La France importe 60 % de sa consommation de miel : du miel bon marché, venu de Chine, souvent de mauvaise qualité, voire frelaté, tout en conservant l’appellation « miel ». Là encore, l’Empire du Milieu tire son épingle du jeu. On nous envoie du frelon asiatique et on nous vend du miel dans la foulée.
Les filières du miel français tiennent à bout de bras, qu’elles soient alimentaires ou cosmétiques. Mon département, la Seine-et-Marne, peu touché jusqu’en 2020, subit depuis trois ans une pression énorme de cet insecte vorace et destructeur de ruches.
Il est nécessaire, pour lutter contre ce fléau, de disposer d’un réseau fort, compétent et disponible de personnes au plus près des territoires ; de disposer d’outils pour recenser et cartographier les nids ; de structurer les interventions pour piéger les insectes et détruire les nids.
La présente proposition de loi prévoit des mesures, mais tout dépendra des moyens de financement qui seront définis dans le décret d’application. Sans moyens significatifs, comme c’est malheureusement le cas pour de nombreuses lois de notre pays, ce texte ne s’appliquera que dans le Journal officiel.
Face au réchauffement et au dérèglement climatique et compte tenu de la globalisation des échanges commerciaux, d’autres invasions sont à prévoir, dont certaines sont déjà en cours. La présence du frelon oriental a été constatée dans les Bouches-du-Rhône et le frelon bicolore est déjà en Espagne.
Que se passera-t-il si le frelon géant asiatique invasif, déjà présent aux États-Unis, arrive un jour sur le continent européen ? Cet hyménoptère mesure entre quatre et sept centimètres, soit la taille d’un colibri, et peut tuer jusqu’à 300 abeilles en une seule heure. Son arrivée, sans réaction immédiate des pouvoirs publics, sonnerait le glas net et sans appel de toute forme d’apiculture française.
Monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi, qui est une nécessité absolue non seulement pour les apiculteurs, mais aussi pour l’équilibre de la biodiversité, arrive vingt ans trop tard. Il faudra bien retenir la leçon : n’attendons pas que les catastrophes prennent une ampleur nationale pour légiférer et prendre les décisions qui s’imposent contre les menaces en cours et à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et INDEP.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.