Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale
debate, 02/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, près de trois mois après nos derniers échanges, nous sommes de nouveau réunis dans cet hémicycle pour examiner ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Si le texte a largement évolué depuis le début de la navette parlementaire, les constats et les objectifs fixés restent les mêmes. Vingt-trois ans après l’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, l’organisation et la réponse pénale de l’État ne sont plus adaptées aux phénomènes nouveaux des dérives sectaires.
Face à ce constat, il est impératif de renforcer notre arsenal juridique pour protéger les victimes face à ces phénomènes.
Je ne suis certes pas surprise, mais je suis tout de même déçue que le groupe Les Républicains ait choisi de déposer une motion tendant à opposer la question préalable.
Madame la rapporteure, dans l’objet de cette motion, vous évoquez l’importance de préserver nos « droits et libertés ». En tant que membre de la commission des lois du Sénat et avocate, il ne vous aura pourtant pas échappé que le texte a très largement évolué dans le sens que vous souhaitiez.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je le dis clairement, car cela correspond à ma conviction profonde et à l’esprit de ce projet de loi : l’État lutte non pas contre les croyances ou les opinions religieuses, quelles qu’elles soient, mais bien contre toutes les formes de dérives sectaires.
Vous le savez, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège et garantit la liberté de conscience, à laquelle nous sommes tous profondément attachés. C’est pourquoi nous avons collectivement travaillé à renforcer les garanties constitutionnelles de ce texte.
Après l’examen de ce texte en première lecture, bien des apports particulièrement judicieux du Sénat ont été retenus, préservés et travaillés.
L’État se doit de protéger ses citoyens contre les dérives sectaires, fléau en constante évolution pour notre cohésion sociale, dont les pratiques dangereuses font des milliers de victimes chaque année.
Pour illustrer mon propos, je citerai le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui alerte l’opinion sur les solutions miracles que certains pseudo-thérapeutes proposent contre des pathologies cancéreuses, en préconisant par exemple des injections de gui ou encore des interruptions de soins de médecine conventionnelle, qui peuvent être particulièrement dangereuses.
Voilà ce à quoi nos familles, nos enfants, nos grands-parents ou même nos élus peuvent être exposés.
Face à ces charlatans, dont les méthodes d’embrigadement évoluent sans cesse, nous ne pouvons pas laisser les victimes ou leurs proches seuls. Notre devoir est de les protéger : tel est le rôle du législateur.
Aujourd’hui, de nouvelles grandes tendances caractérisent les dérives sectaires. Ces phénomènes sont en expansion, et les signalements à la Miviludes ont doublé depuis 2010. Les difficultés sociales et la crise sanitaire ont accru la vulnérabilité de certains de nos concitoyens, qui s’en remettent à des gourous, voire à des « gourous 2.0 ». Cela n’est, soyez-en sûr, que la partie émergée de l’iceberg.
Les dérives sectaires prolifèrent grâce au développement des réseaux sociaux. Les gourous 2.0 fédèrent de véritables communautés d’adeptes en ligne – et je ne parle pas des sphères complotistes qui, elles aussi, prolifèrent en ligne. Il est nécessaire d’en finir avec ces théories dangereuses qui ont déjà tué.
Devant ces constats, nous avons lancé la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires pour la période 2024-2027, fruit d’une concertation d’une ampleur inédite. Elle se structure en trois axes : un premier est dédié à la prévention des risques de dérives sectaires ; un deuxième est centré sur un meilleur accompagnement de proximité des victimes ; un troisième est consacré au renforcement de l’arsenal juridique – ce projet de loi en constitue la mesure phare.
Contrairement à ce que certains parlementaires ont affirmé, si le présent texte prévoit un renforcement de notre arsenal pénal, il n’est aucunement question d’abandonner la prévention et l’accompagnement des victimes, lesquels ne passent pas toujours par des mesures législatives.
La prévention doit être au cœur de toutes les politiques publiques. C’est l’un des maîtres mots de ma feuille de route, le versant nécessaire de la bonne application du projet de loi que nous discutons aujourd’hui.
Les effectifs de la Miviludes ont doublé ces dernières années, afin d’assurer un soutien accru de l’État aux associations d’accompagnement des victimes, dont je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement.
Comme vous l’avez constaté, le Gouvernement a également lancé récemment une vaste campagne de communication et de sensibilisation à l’égard du grand public – je me réjouis d’ailleurs que nombre d’entre vous l’aient partagée sur les réseaux sociaux.
Cette campagne vise directement les problématiques quotidiennes des Français et expose les facteurs de vulnérabilité que certains individus malveillants pourraient exploiter : la santé, la fortune, l’éducation ou l’éveil spirituel par exemple.
Nous sommes déterminés à agir sur tous les terrains et sur tous les fronts.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaiterais revenir sur les dispositions de ce projet de loi qui auront une incidence significative tant sur la répression des auteurs que sur l’indemnisation et l’accompagnement des victimes.
Le Gouvernement a notamment pour ambition de proposer la création de deux nouveaux délits : à l’article 1er, le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique ; à l’article 4, la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne concernée à un risque grave pour sa santé.
On ne le répétera jamais assez : la santé est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires, puisqu’elle représente désormais un quart des signalements à la Miviludes. Il est essentiel de répondre, notamment au travers de cette mesure, à la prolifération de pratiques dangereuses pour la santé de nos concitoyens.
Malgré ce constat partagé, les discussions au sein de cet hémicycle ont été particulièrement animées en première lecture. La rédaction de l’article 4 a pourtant grandement évolué. En l’état, son alinéa 4 garantit explicitement la liberté de conscience, quand son alinéa 6 garantit la liberté de critique médicale. Les discours occasionnels, tenus par exemple dans le cadre familial, au même titre que les lanceurs d’alerte, sont par ailleurs exclus du champ d’application de cet article.
Cette rédaction transpartisane apporte l’ensemble des garanties demandées par les deux assemblées. Je déplore donc qu’une partie de cet hémicycle se soit opposée à l’adoption du texte en commission et s’y oppose bientôt en séance publique.
Pour éviter que les drames vécus par nos concitoyens et leurs familles ne se reproduisent, cessons les postures politiques, et ayons conscience de l’urgence du vote d’aujourd’hui. Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale nous a entendus sur ce point.
L’article 1er prévoit de créer un nouveau délit d’assujettissement psychologique ou physique. Nous souhaitons agir en amont de la qualification d’abus de faiblesse, en sanctionnant le fait même d’assujettir une personne par des « pressions graves ou réitérées » ou des « techniques propres à altérer le jugement ».
Ce nouveau délit permettra de cibler la mécanique néfaste de l’embrigadement sectaire, qui détruit des personnalités, coupe des personnes de leur environnement familial et ruine leur santé, et qui constitue une porte ouverte à tous les abus.
Avec cette mesure, nous visons deux objectifs. En premier lieu, nous voulons remédier à un cadre juridique désormais insuffisant pour appréhender les nouvelles formes des dérives sectaires. En second lieu, nous voulons améliorer l’indemnisation des victimes en faisant en sorte de mieux reconnaître le préjudice corporel qui résulte de l’altération de la santé psychologique ou mentale des personnes sous emprise sectaire.
En l’état actuel du droit, la réparation par les tribunaux du préjudice sur la santé est plus qu’aléatoire. Les victimes, lorsqu’elles ne sont pas découragées par les difficultés du combat judiciaire, ne la trouvent ni suffisante ni satisfaisante. Elles doivent être bien mieux protégées et indemnisées : telle est l’ambition de l’article 1er du projet de loi.
En cohérence avec la création de cet article, nous avons proposé qu’une circonstance aggravante soit instaurée pour plusieurs crimes et délits – meurtres, actes de torture et de barbarie, violences, escroquerie – commis dans un environnement sectaire.
Cette mesure doit permettre d’adapter la réponse pénale au phénomène sectaire en réprimant les agissements à la hauteur des méthodes d’emprise.
Aussi souhaitons-nous que l’accompagnement des victimes soit renforcé. Une procédure d’agrément par l’État sera mise en place pour établir la liste des associations autorisées à agir. Je le rappelle, l’agrément sera délivré par le ministère public dans des conditions particulièrement strictes définies par décret, afin de s’assurer de la solidité et de la fiabilité de ces associations.
Par ailleurs, nous prévoyons une procédure de transmission obligatoire des condamnations et des décisions de contrôle judiciaire aux ordres professionnels de santé, afin de faciliter la prise de sanctions disciplinaires à l’encontre de praticiens déviants.
Enfin, l’information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires sera améliorée par une meilleure association des services de l’État. Les parquets ou les juridictions judiciaires pourront les solliciter et leur demander des informations utiles, fondées sur leur expertise et de nature à les éclairer.
Madame la rapporteure, si nos points de vue divergent, ce qui est normal, je tiens à vous remercier particulièrement de votre engagement et de la qualité de nos débats.
Vous savez combien je suis attachée à l’importance du travail parlementaire. C’est pourquoi je regrette que vous proposiez d’écourter ce débat fondamental pour nos concitoyens, alors même que vos collègues de l’Assemblée nationale se sont abstenus, en formulant le souhait de poursuivre le débat et en s’en remettant à la sagesse du Sénat.
J’ai néanmoins toute confiance dans la mobilisation de la Haute Assemblée pour continuer de défendre les victimes des dérives sectaires.
J’ai une pensée pour l’ensemble des associations spécialisées, qui agissent au quotidien pour venir en aide aux victimes et à leurs familles. Leur action est cruciale. Je l’affirme avec gravité : elles ont besoin de ce texte pour aider les victimes toujours plus nombreuses à sortir des spirales néfastes. Elles ont besoin de nous pour en finir avec ce fléau qui menace nos compatriotes.
Je sais que notre débat est très suivi et j’en profite pour saluer les personnes qui assistent à cette séance depuis les tribunes. J’ai une pensée sincère pour vous, pour les victimes et pour leur famille. Je souhaite profondément que ce texte contribue à votre apaisement, ainsi qu’à celui de la société.
C’est aux victimes et à leurs familles que nous devons penser aujourd’hui. Nous devons tous répondre présents, dépasser nos clivages et nos postures politiques pour nous rassembler autour d’une cause commune : la défense et l’accompagnement des victimes.
C’est ce qui me tient le plus à cœur et me pousse à continuer indéfectiblement ce combat.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Olivia Richard applaudit également.)
Mme Lauriane Josende : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Tout en corrigeant quelques scories, l’Assemblée nationale s’est encore plus écartée de la position du Sénat sur le plan des dispositions pénales, excluant la possibilité de trouver un compromis.
Deux points, déjà soulevés en commission mixte paritaire, ont été bloquants pour notre commission des lois.
Le premier est la création d’un nouveau délit de provocation à l’abandon de traitement ou de soins médicaux et à l’adoption de pratiques non conventionnelles.
S’il est incontestable que la multiplication des pratiques consistant à promouvoir l’abandon de soins nécessaires à la santé ou l’adoption de certaines pratiques abusivement présentées comme bénéfiques à la santé appelle une réponse ferme des pouvoirs publics, nous avons été frappés par la fragilité juridique et par les difficultés tant constitutionnelles que pratiques qu’emporte la disposition proposée par le Gouvernement. Nous estimons que la nécessité de légiférer sur ce point n’est pas suffisamment établie.
Dans sa rédaction finalement adoptée par l’Assemblée nationale, l’article 4 précise que la provocation devra être caractérisée « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées ». Mais cette nouvelle formulation nous ramène au droit existant en matière de harcèlement.
Par ailleurs, malgré les efforts consentis par le Gouvernement pour exclure les lanceurs d’alerte du dispositif, nous estimons que les deux limitations prévues ne permettent pas d’atteindre un équilibre satisfaisant, qui contribue à concilier l’exercice de la liberté d’expression, de la liberté de choisir et de refuser des soins et l’objectif de protection de la santé publique.
Il en va ainsi, a fortiori, lorsque d’autres incriminations moins attentatoires aux droits et libertés constitutionnellement garantis sont suffisantes pour atteindre cet objectif.
Paradoxalement, les tentatives du Gouvernement pour répondre aux critiques du Conseil d’État et du Sénat aboutissent, selon notre commission, à des dispositifs soit trop larges soit inefficaces.
Il semble particulièrement difficile de réunir des preuves permettant de caractériser et d’établir une provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins selon les conditions définies par cet article. Il est dès lors évident que de simples précautions de discours pourront prémunir les promoteurs de dérives sectaires, qui sont en règle générale particulièrement bien informés de l’état du droit, contre cette infraction.
À l’inverse, une provocation dans un cadre privé ou familial, indépendamment du niveau de connaissance médicale de l’auteur du propos, qu’elle soit ou non suivie d’effets, pourrait être sanctionnée.
Le droit existant est en définitive plus protecteur pour les victimes, puisqu’il existe déjà des incriminations plus sévèrement réprimées, comme l’abus de faiblesse ou l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie – dont le Sénat a d’ailleurs renforcé la portée en introduisant à leur propos des circonstances aggravantes.
Je souligne que, contrairement à ce qui a pu être répété, tous les cas sont actuellement couverts par le droit existant. Les difficultés résident dans la recherche et l’établissement de preuves, mais plus encore dans la détection des victimes par les pouvoirs publics.
Le deuxième point de blocage réside dans le rétablissement des articles 1er et 2 et dans l’élargissement de leurs dispositions aux victimes de « thérapies de conversion ».
La création d’un délit autonome réprimant le placement ou le maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique susceptible d’altérer gravement la santé, indépendamment de tout abus éventuel, nous semble révélatrice de deux défauts de conception de ce projet de loi, qui repose sur le présupposé selon lequel, d’une part, les équilibres atteints grâce à la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, visant à réprimer les conséquences des abus, seraient obsolètes et insuffisants et, d’autre part, l’ensemble des assujettissements ou des formes d’emprise devraient être traités de la même manière, au risque de fragiliser les dispositions pénales en vigueur, notamment en matière de violences conjugales.
Le Conseil d’État avait justement rappelé que le champ des infractions nouvelles proposées par le Gouvernement outrepassait largement celui des dérives sectaires…
Je tiens toutefois à rappeler que, s’il a écarté les évolutions du droit pénal prévues dans le projet de loi initial, le Sénat a enrichi le texte de plusieurs dispositions appelées de leurs vœux de longue date par les acteurs de terrain et les parlementaires. Je veux en citer trois, qui ont été saluées par tous, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Je pense d’abord à la consécration du statut juridique de la Miviludes, qui permet d’inscrire cet organe dans la durée, de conforter sa vocation interministérielle, et de reconnaître l’ensemble des missions qu’elle exerce. Ce faisant, cette mission ne pourrait plus, comme cela avait un temps était évoqué, être supprimée au gré des volontés ministérielles.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme Lauriane Josende : Je pense ensuite à plusieurs modifications du droit pénal destinées à mieux prendre en compte les évolutions des modes opératoires des auteurs de dérives sectaires : ainsi, nous avons décidé d’accroître la répression des délits d’exercice illégal de la médecine, de pratique commerciale trompeuse et d’abus de faiblesse dès lors qu’ils seraient commis en ligne ou au moyen de supports numériques ou électroniques.
Enfin, j’ai apporté un soin particulier à la prise en compte de la situation spécifique des mineurs victimes de dérives sectaires, en prévoyant que le délai de prescription ne courra qu’à partir de leur majorité, et en renforçant les sanctions applicables au placement d’un enfant dans une situation d’isolement social.
S’il est indéniable qu’un projet de loi constitue l’occasion, trop rare, d’organiser un débat sur les dérives sectaires, nous regrettons néanmoins la concentration de la réflexion et de l’action publiques sur la réponse pénale, ce qui a pour conséquence d’occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l’amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services d’enquête spécialisés.
Ainsi que je l’ai indiqué précédemment, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, un texte souffrant des mêmes difficultés juridiques qu’en première lecture.
Dans ces conditions, malgré la marque qu’a imprimée le Sénat sur ce texte, il me paraît inutile de prolonger la discussion. La commission des lois vous propose donc, mes chers collègues, d’opposer à ce texte la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Olivia Richard applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laure Darcos. (MM. Pierre Jean Rochette et Martin Lévrier applaudissent.)
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de la covid-19 a contribué à un essor massif de l’usage du numérique dans notre société, concourant ainsi à l’isolement de nombre de nos compatriotes, notamment parmi les plus fragiles.
Plusieurs affaires judiciaires découlant de dérives sectaires ont émaillé l’actualité, nous rappelant la dangerosité de ces mouvements, au sein desquels sont commis des abus de faiblesse, des séquestrations ou encore des viols.
Le texte que nous propose le Gouvernement tend à renforcer la répression contre les organisations qui exploitent la vulnérabilité des personnes. Nous adhérons tous, députés comme sénateurs, à l’objectif consistant à mieux lutter contre les dérives sectaires, mais les majorités de chacune de nos deux chambres divergent quant aux moyens à employer.
La création du délit de placement ou de maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique fait partie des points de désaccord. Ce nouveau délit, puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, a été supprimé par le Sénat puis rétabli par l’Assemblée nationale. Nous comprenons les inquiétudes exprimées par la rapporteure à cet égard, mais nous considérons que ce nouveau délit contribuerait à mieux protéger nos concitoyens, en donnant à nos forces de l’ordre et à nos magistrats les moyens de poursuivre et de condamner des actes qui échappent pour le moment à la justice.
En effet, notre droit pénal ne prend pas en compte certaines situations d’emprise sectaire ayant pour conséquence une altération de la santé physique ou mentale des personnes qui en sont victimes. La création d’un délit autonome permettrait, nous en sommes convaincus, de les réprimer avec toute la rigueur nécessaire.
L’autre point de divergence concerne l’article 4, qui vise à mieux réprimer les dérives relatives aux médecines non conventionnelles, c’est-à-dire aux médecines qui n’en sont pas. En s’appuyant notamment sur les réserves exprimées par le Conseil d’État, le Sénat avait supprimé cet article, qui créait deux nouvelles infractions destinées à réprimer les atteintes à la santé résultant de discours ou de pratiques prônant des méthodes sans valeur thérapeutique ou dangereuses. Il s’agissait, d’une part, du délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique et, d’autre part, du délit de provocation à l’adoption de pratiques non conventionnelles exposant la personne à un risque de blessures ou de mort.
L’Assemblée nationale a rétabli l’article 4. Les signalements dans ce domaine sont en forte hausse ; la pandémie et les réseaux sociaux ont encouragé le développement de courants anti-science. Il est nécessaire d’y mettre un terme.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient les dispositions visant à lutter contre les dérives en matière de santé. Nous comprenons, bien entendu, que des désaccords existent, mais il n’en reste pas moins qu’il nous appartient de parvenir à une solution satisfaisante.
Les positions de la majorité de l’Assemblée nationale et de celle du Sénat sur ces questions sont incompatibles, ce qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Notre rapporteure, dont je salue le travail, nous propose en conséquence de voter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte.
Notre groupe est, par principe, défavorable à de telles motions, qui empêchent notre chambre de débattre et qui affaiblissent, selon nous, le Sénat. De plus, les dérives sectaires sont des phénomènes particulièrement dangereux pour nos concitoyens, a fortiori lorsqu’elles ont trait à la santé. Or beaucoup de dispositions du texte contribueront à mieux lutter contre les sectes. Notre groupe, dans la mesure où il soutient les objectifs de ce projet de loi, votera donc contre la motion. (M. Martin Lévrier applaudit.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Olivia Richard. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Olivia Richard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 2012, la Haute Assemblée se penchait sur les dérives sectaires, plus particulièrement dans le domaine de la santé.
Avec le développement des réseaux sociaux, les signalements ont explosé : on observe ainsi une hausse de 86 % du nombre de signalements depuis 2015 et 4 000 cas ont été rapportés en 2021, un record.
Force est de constater que notre arsenal judiciaire, qui permet pourtant de sanctionner l’exercice illégal de la médecine, les pratiques commerciales trompeuses ou les abus de faiblesse, n’est plus adapté pour lutter contre ce fléau. En outre, le développement des canaux numériques ne suffit pas à lui seul à expliquer ce phénomène.
Les pratiques sectaires dépassent le domaine religieux et investissent des champs variés, comme la santé, le bien-être ou encore le développement personnel et le coaching professionnel. Ces approches, au départ bienveillantes, sont avant tout calibrées pour cibler les publics les plus fragiles et les plus vulnérables. Bien souvent, d’ailleurs, les victimes n’ont pas conscience de leur propre fragilité et les conséquences peuvent atteindre le pire. Les gourous et les escrocs exigent tout de leurs victimes, la soumission du corps, de l’esprit et du compte en banque !
Incontestablement, il est nécessaire d’agir et je suis certaine que nos deux chambres partagent le même constat : toutes les dérives sectaires, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles aient lieu ou non dans l’espace numérique, doivent être combattues. Malheureusement, les convergences s’arrêtent là et il nous a été impossible de trouver une version commune à nos deux chambres.
Ainsi en est-il de l’article 4, qui prévoit la création d’un nouveau délit de provocation à l’abandon de traitement ou de soins médicaux et à l’adoption de pratiques non conventionnelles.
Oui, encourager l’abandon de soins médicaux vitaux dans le cadre d’une thérapie alternative nécessite une réponse ferme de notre part.
Toutefois, le dispositif proposé n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux. La rédaction finalement adoptée par l’Assemblée nationale précise en effet que la provocation devra être caractérisée par l’exercice « de pressions ou de manœuvres réitérées », mais cette nouvelle formulation nous ramène tout simplement au droit existant, qui est plus protecteur pour les auteurs de tels agissements.
En outre, il paraît particulièrement difficile de réunir des preuves permettant de caractériser et d’établir une provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. Une simple mention de précaution permettra à ces escrocs de ne pas tomber sous le coup de la loi et, soyez-en certains, ils ont parfaitement l’habitude de jouer avec les flous et les limites de la législation.
En fin de compte, je ne peux que regretter, comme d’autres, que nous n’ayons pas trouvé une bonne rédaction, tant les associations, les magistrats et les services de police spécialisés attendent des outils efficaces permettant de combattre ces dérives.
Puisque c’est la version de l’Assemblée nationale qui fera loi, espérons seulement que nos doutes ne seront pas fondés. Comme le Sénat le fait depuis plus de douze ans, il continuera de faire œuvre de vigilance et je fais confiance à notre rapporteure, dont je salue les travaux, pour rester en alerte à ce sujet.
Enfin, même si, sur ces aspects, nos désaccords sont aujourd’hui insurmontables, tout n’est pas à jeter dans ce texte. On peut d’ailleurs souligner que plusieurs des propositions sénatoriales y figurent. Je pense ici au renforcement des sanctions pour les délits évoqués précédemment lorsqu’ils sont commis en ligne, à la prise en compte de la situation particulière des mineurs victimes ou encore au renforcement nécessaire et attendu du rôle et des moyens de la Miviludes.
Malheureusement, malgré ces avancées positives, la discussion ne peut pas progresser ; il est donc inutile de poursuivre ce débat. En conséquence, le groupe Union Centriste votera à regret, mais avec conviction, la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Benarroche.
M. Guy Benarroche : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le phénomène sectaire dépasse ce que certains appellent une pensée ou un mode de vie en marge de la société. Si l’escroquerie financière est presque toujours au cœur de ces pratiques délétères, leurs conséquences psychiques et physiques sont également importantes.
Les dangers liés aux dérives sectaires, en constante évolution, avaient semblé faire l’objet d’un moindre intérêt de la part des pouvoirs publics, à tel point que, en 2020, la disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires avait même été évoquée.
J’ai déjà pu le dire précédemment, le texte présenté par le Gouvernement me paraît pauvre et bâclé ; il présente de surcroît un risque d’inconstitutionnalité, que le Conseil d’État a relevé dans son avis du 17 novembre 2023. Cela étant, il est bon de pouvoir disposer d’une étude d’impact ; pour une fois que le Gouvernement passe par un projet de loi…
Aucune des recommandations des rapports parlementaires transpartisans de ces dernières années n’a servi à l’élaboration de ce texte. Nous le regrettons vivement et c’est en vain que nous avons proposé, en première lecture, des pistes d’amélioration, lesquelles n’ont pu éviter les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution.
Pourtant, il serait essentiel de renforcer les moyens dévolus au repérage des victimes, comme le préconisait M. Mézard dans le rapport qu’il avait fait en 2013 au nom de la commission d’enquête présidée par notre collègue Alain Milon.
Le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale conserve ce que la Haute Assemblée, dans sa grande sagesse, avait contribué à assurer, à savoir la sanctuarisation de la Miviludes. Le phénomène des dérives sectaires est complexe et multidimensionnel et doit donc pouvoir bénéficier de l’implication de plusieurs administrations.
Le groupe écologiste se réjouit que la navette parlementaire ait préservé plusieurs dispositions résultant de ses différents amendements, en particulier celle qui visait à garantir les échanges entre la Miviludes et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, où siègent les élus locaux.
Nous soutenons la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale qui prévoit, à l’article 2 bis A, d’introduire des circonstances aggravantes pour les thérapies de conversion.
Nous regrettons en revanche que nos collègues députés n’aient pas maintenu la mesure que nous avions contribué à introduire dans le texte, et qui assure une coordination entre la Miviludes et les associations, dont l’implication et l’expertise sont à saluer. L’accompagnement des victimes et de leurs proches est une des clés de la meilleure appréhension judiciaire des faits délictueux, voire criminels.
La commission des lois, ayant pris la mesure de l’effet amplificateur des réseaux sociaux depuis quelques années, avait introduit une nouvelle circonstance aggravante : le fait que ces infractions soient commises au travers de ces réseaux.
La disparition de tous les apports du Sénat sur le volet numérique de ce texte, totalement oubliés par le Gouvernement, pose un grave problème. L’Assemblée nationale a décidé de supprimer la nouvelle circonstance aggravante en cas d’abus de faiblesse au moyen d’un support numérique ou électronique, ainsi que les peines complémentaires de fermeture des comptes utilisés sur internet lorsqu’ils ont servi à commettre le délit d’exercice illégal d’une profession médicale ou de pharmacien.
La commission avait tout autant pris la mesure des dangers liés à ces dérives pour les mineurs. Elle avait ainsi modifié les délais de prescription en cas d’abus de faiblesse. Cette avancée a également été supprimée par l’Assemblée nationale…
Depuis quelques années, nous assistons à un essor des phénomènes sectaires, qui prennent désormais de multiples formes : ils ne sont plus seulement à vocation religieuse ou spirituelle et investissent désormais les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation. Dans le domaine de la santé, 892 signalements ont été adressés à la Miviludes en 2021, contre 214 en 2015.
Nous le savons tous, le climat de défiance a infusé un peu partout et les réseaux sociaux ont pu amplifier les discours anti-scientifiques, notamment depuis l’épidémie de la covid-19. Dans ces discours, les dérives sont fréquentes et apparaissent rapidement ; elles sont parfois relayées par des politiques vantant des traitements non étudiés, non validés.
Il existe un risque pour la santé publique. Les personnes vulnérables peuvent se laisser convaincre de suivre des pratiques de soins non conventionnelles, délivrées par des non-professionnels et susceptibles d’être dangereuses pour leur santé.
À l’inverse, la réécriture de l’article 4 par l’Assemblée nationale, qui protège les lanceurs d’alerte, afin de ne pas censurer les contestations des pratiques thérapeutiques, nous convient mieux ; elle répond au besoin de ne pas porter atteinte à la liberté des débats scientifiques.
Bref, il s’agit d’un texte très insuffisant, qui se compose de mesurettes visant à reconnaître, dans notre droit pénal, l’existence des phénomènes sectaires, mais qui n’agit pas sur les causes des phénomènes ni sur les moyens de repérage de ces derniers.
Les travaux de la Haute Assemblée avaient profondément modifié le projet de loi initial et contribué à compléter les dispositifs proposés par des mesures plus opérationnelles, permettant de lutter plus efficacement contre le fléau sectaire.
Notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne peut que constater l’entêtement du Gouvernement dans son approche du sujet. Il ne pourra donc se résoudre à voter un texte qui n’a pris en compte aucune des réflexions du Conseil d’État ni aucun des travaux de notre assemblée.
Nous regrettons toutefois que la discussion ne puisse avoir lieu sur un sujet aussi sensible et important, en raison de la motion tendant à opposer la question préalable, contre laquelle nous voterons.
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi achève son parcours législatif et il faut reconnaître que le texte proposé par le Gouvernement, les débats qu’il a suscités et, finalement, l’incapacité des deux chambres à s’entendre sur une rédaction commune ont été très en deçà des attentes qui avaient été placées dans les récents travaux de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Depuis la fondation de cette mission en 2002, les dérives sectaires se sont diversifiées, sous l’effet en particulier du foisonnement des expressions religieuses, de l’individualisation des croyances, de la perte de légitimité du discours politique et scientifique et des capacités données à quiconque de s’adresser au grand nombre par le biais des réseaux dits « sociaux ».
Les organisations sectaires fortement structurées du passé ont été supplantées par une prolifération de prophètes en tous genres, de charlatans, de rebouteux, de complotistes et de détracteurs de la science dite « officielle », qui abreuvent leurs fidèles de discours parfois relayés par des médias nationaux complaisants… Reconnaissons que ces exhortations peuvent avoir des conséquences particulièrement nocives quand elles conduisent les malades à renoncer à leurs traitements.
Néanmoins, il aurait été judicieux, me semble-t-il, que votre activité législative, madame la secrétaire d’État, s’intéressât aussi au domaine de l’éducation, notamment aux établissements hors contrat, dont le développement est inquiétant.
En ce qui concerne la santé, l’intention ayant présidé à la rédaction de l’article 4 est louable. Je regrette toutefois que vous n’ayez pas fait droit aux fortes réserves du Conseil d’État à son sujet. Un travail juridique plus abouti vous aurait évité de présenter au Sénat une rédaction ayant coalisé des oppositions pourtant divergentes sur le fond. Je déplore que certains députés opposés à ce texte aient développé contre cet article une argumentation déjà entendue lors de la crise pandémique pour défendre la prescription d’hydroxychloroquine.
M. Olivier Bitz : Tout à fait !
M. Pierre Ouzoulias : Les essais cliniques réalisés dans les règles avaient montré l’absence d’effet bénéfique de ce produit. Il était donc coupable de continuer de le prescrire, alors que les patients auraient pu être soignés par d’autres thérapies.
La controverse scientifique est nécessaire et utile quand elle respecte les règles de l’intégrité scientifique. Elle devient pernicieuse quand elle s’en affranchit au nom d’une clairvoyance supérieure qui refuse d’être évaluée.
Je suis révolté d’avoir entendu dire dans les deux chambres que l’article 4, dans ses diverses rédactions, aurait condamné Irène Frachon au silence. Nous devons à cette pneumologue d’une grande conscience morale d’avoir démontré scientifiquement les effets nocifs du Benfluorex. Comment peut-on comparer ses études cliniques rigoureuses aux élucubrations mortifères de gourous conseillant à des personnes vulnérables de remplacer leur traitement anticancéreux par des jus de légumes ?
Je ne suis pas sûr que l’article 4, dans sa rédaction actuelle, permette à la justice de sanctionner plus efficacement ces pratiques coupables et funestes, et il nous faudra en évaluer les bénéfices. Néanmoins, il est nécessaire de donner plus de moyens aux pouvoirs publics pour protéger la santé de nos concitoyens. Je regrette donc que la motion tendant à opposer la question préalable empêche le Sénat de poursuivre le travail sur ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et RDPI. – M. Christophe Chaillou applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dérives sectaires, servitudes spirituelles, financières et thérapeutiques ayant des conséquences mortelles dans les cas les plus dramatiques, voilà notre sujet du jour.
En décembre 1995, seize personnes étaient retrouvées mortes, brûlées dans une forêt du Vercors, toutes victimes de la secte de l’Ordre du temple solaire. Plus jamais cela… Pourtant, aujourd’hui, certains font croire qu’un extracteur de jus peut suffire à guérir d’un cancer ; un régime crudivore plutôt qu’une chimiothérapie, c’est tentant, mais l’issue est certaine et fatale…
Si ce projet de loi pose des difficultés, c’est parce que l’action des gourous n’a rien d’uniforme : elle s’adapte, imite, se disperse, brouille nos qualifications et nos distinctions traditionnelles jusqu’à être insaisissables. Le droit fait ici face à ses limites.
Il y a ceux qui travestissent les religions ; d’autres sont impliqués dans la culture des sciences, cherchant à fonder leurs croyances sur du rationnel, de sorte qu’un raisonnement scientifique devient un terreau idéal pour cultiver l’obscurantisme. Tout le monde se souvient des aventures délirantes du clonage raëlien dans les années 2000. Aujourd’hui, on s’autorise à remettre en cause la médecine, notamment dans la lutte contre le cancer, comme si dix années d’études universitaires exigeantes valaient quelques heures devant YouTube…
Il existe un écart criant entre l’évidente nécessité de lutter contre les sectes et l’éprouvante difficulté à bâtir des instruments juridiques capables de combattre celles-ci.
Le Gouvernement a choisi de se saisir du sujet via ce projet de loi. Je veux saluer cette initiative, mais je regrette le calendrier. Nous examinions ce texte à la fin du mois de décembre 2023, après un mois éprouvant passé à plancher sur le projet de loi de finances et le projet de loi pour contrôler l’immigration.
Le Sénat avait alors fait le choix de rejeter les principaux dispositifs du projet de loi, du fait de leur rédaction imparfaite et parce qu’il nous fallait du temps pour revoir la copie. Le groupe du RDSE avait fait des propositions, sans doute imparfaites elles aussi, mais avait refusé l’immobilisme : le sujet est trop grave pour cela !
Nous voici maintenant au début du mois d’avril ; il s’est écoulé un trimestre. La commission mixte paritaire a échoué et, malgré le temps qu’offre la navette parlementaire, la Haute Assemblée campe sur le constat d’un texte imparfait plutôt que de chercher à le parfaire.
Je trouve ce choix regrettable et, au-delà de la position de principe de mon groupe, qui consiste à ne jamais voter pour les motions parce que nous souhaitons faire vivre les textes qui nous sont soumis, j’aurais aimé que ce projet de loi soit à nouveau débattu, qu’il puisse être amendé et que nous participions le plus activement possible, au travers de notre travail législatif, à lutter contre les phénomènes sectaires.
C’est d’autant plus vrai que le texte, tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, reprend certains dispositifs introduits par le Sénat. Je pense en particulier à l’article 2 bis, issu d’un amendement que j’avais déposé et qui prévoit un allongement du délai de prescription applicable aux abus de faiblesse à l’encontre de mineurs.
L’article 9, adopté par l’Assemblée nationale, met l’accent sur les pratiques de santé non réglementées, afin d’assurer une protection accrue des patients contre les risques de confusion et de tromperie. Le rapport de Jacques Mézard, qui date de 2013, avait mis en lumière ces potentielles dérives : c’est pourquoi j’avais déposé des amendements allant en ce sens. Aussi, je me réjouis que ces sujets soient pris en compte dans le texte.
Ce sont les articles 1er, 2 et 4 qui ont continué de ne pas vous convaincre, madame la rapporteure. Certes, vous avez des réserves légitimes, mais ils offrent de véritables solutions aux pouvoirs publics et, surtout, la perspective d’extraire certains de nos concitoyens de mécanismes d’abus qu’ils subissent.
M. Olivier Bitz : Absolument !
Mme Nathalie Delattre : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion. Nous souhaitons continuer de débattre de ce projet de loi et, pour le signifier, nous avons même déposé des amendements, que j’espère pouvoir défendre tout à l’heure. Je suis optimiste ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Thani Mohamed Soilihi : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau réunie pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, car la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 7 mars dernier, n’a pas été conclusive.
Pourtant, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’ambitieuse stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, présentée en novembre 2023, et des premières Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires, réunies en mars 2023, dont il constitue l’une des traductions.
Au travers de ce texte, le Gouvernement entend répondre à une hausse préoccupante des dérives sectaires, notamment des dérives thérapeutiques, qui empruntent, pour atteindre leurs cibles, de nouveaux canaux de communication.
Comme l’indique son intitulé, le présent projet de loi a, pour ce faire, deux objectifs majeurs : adapter notre arsenal juridique, manifestement à la traîne face aux récentes évolutions des dérives sectaires, et améliorer l’accompagnement de ceux qui en sont victimes.
Il prévoit ainsi de donner la possibilité à plus d’associations de se constituer partie civile en matière de lutte contre les dérives sectaires et de permettre de mieux informer les ordres lors de la condamnation de professionnels de santé.
Il prévoit également – et c’est ce sur quoi porte le désaccord entre les deux assemblées – l’institution d’un délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique, ainsi qu’un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme bénéfiques pour la santé des personnes, quand de telles décisions entraînent, pour celles-ci, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.
Le Sénat et l’Assemblée n’ont pas su s’entendre sur l’article 4, malgré une rédaction retravaillée, désormais équilibrée et tenant compte des critiques qui lui avaient été opposées.
Ainsi, le traitement proposé devra être présenté comme bénéfique pour la santé ; les pressions et les manœuvres devront être réitérées ; la personne malade devra présenter des chances de guérison avérées ; enfin, l’intentionnalité devra être appréciée par le juge. Un tel encadrement de l’article en cause préserve la liberté d’expression et le rôle des lanceurs d’alerte.
Le groupe RDPI regrette bien évidemment la décision de la majorité sénatoriale, qui refuse de débattre du texte en déposant une motion tendant à opposer la question préalable, et ce en totale opposition avec l’intérêt des victimes.
M. Olivier Bitz : Eh oui !
M. Thani Mohamed Soilihi : C’est d’autant plus regrettable que les travaux du Sénat en première lecture avaient permis d’enrichir le texte. Je pense notamment à la consécration législative du statut de la mission interministérielle chargée de la lutte contre ce phénomène, à la circonstance aggravante lorsque l’abus de faiblesse est commis en ligne ou encore aux modifications apportées au délai de prescription de l’action publique concernant ce délit lorsque la victime est mineure.
Nous aurions souhaité que le Sénat cherche au moins à parvenir à un texte commun conciliant l’exercice des libertés individuelles et la protection de la santé publique.
Hélas, l’adoption probable de la motion tendant à opposer la question préalable nous empêchera de le faire. Nous le déplorons, et c’est pourquoi nous ne voterons pas pour cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Chaillou.
M. Christophe Chaillou : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étions quasiment unanimes, en première lecture, pour considérer que la lutte contre les dérives sectaires constituait un enjeu majeur, notamment au regard des dommages considérables pour ceux de nos concitoyens qui y sont confrontés, pour leur entourage et pour notre société.
Rappelons la hausse importante du nombre de cas – 4 020 signalements enregistrés par la Miviludes en 2021, un chiffre record –, qui reflète le phénomène croissant des dérives sectaires ; les médias ont rapporté de nombreux faits au cours des derniers mois. Cela procède de l’utilisation massive des réseaux sociaux et de la crise sanitaire liée à la pandémie.
Les champs de la santé, du développement personnel, du coaching, de la formation sont désormais pleinement investis par nombre de charlatans, et les victimes sont de plus en plus nombreuses.
Ces phénomènes doivent donc être traités comme il se doit : ils justifient un réel débat et impliquent des évolutions législatives.
En première lecture, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait soutenu une partie des dispositions du projet de loi, mais il avait partagé les préoccupations exprimées par Mme la rapporteure, à propos notamment des difficultés posées, au regard de l’avis du Conseil d’État, par la rédaction initiale de l’article 4.
Notre groupe avait par ailleurs salué les dispositions visant à améliorer le texte et avait voté certaines des modifications proposées par la commission sur l’initiative de Mme la rapporteure.
Il nous semble que le texte proposé, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 7 mars dernier, répond à une grande partie des préoccupations que nous avions formulées.
Cette nouvelle version, qui nous est aujourd’hui proposée par le Gouvernement et par nos collègues de l’Assemblée nationale, contient une partie des modifications que nous avions souhaitées, sur votre proposition, madame la rapporteure. Ont notamment été retenues l’intégration dans la loi des statuts de la Miviludes ou encore des mesures de protection des mineurs contre les dérives sectaires. Nous saluons l’ajout de circonstances aggravantes pour les thérapies de conversion, apport de l’Assemblée nationale.
Nous avions insisté, lors de l’examen du projet de loi en décembre dernier, sur l’importance des moyens à accorder à la mission interministérielle, qui effectue un travail reconnu par tous les acteurs sur le terrain. Consacrer ses prérogatives et sa mission dans la loi constitue, à nos yeux, un signal particulièrement fort.
Nous avions émis des doutes liés à la rédaction de certains articles, notamment l’article 4 : l’avis du Conseil d’État soulignait que ce projet de loi posait quelques questions, entre autres d’ordre constitutionnel. Le Sénat avait fait le choix de supprimer cet article ; l’Assemblée nationale et le Gouvernement souhaitaient le réécrire, pour préciser certains points. La nouvelle rédaction, adoptée à l’Assemblée nationale, répond à un certain nombre de préoccupations du Sénat en matière de liberté de conscience, de liberté de choix, de lanceurs d’alerte ou de propos tenus dans des cercles privés. Malgré les imperfections du texte, certaines de nos demandes ont été intégrées au texte.
Les débats des dernières semaines et des derniers mois, y compris avec nos collègues de l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire, nous ont convaincus de la nécessité qu’il y avait à légiférer, y compris sur les sanctions. La réécriture de ce texte nous semble adaptée à l’urgence de la situation et à la forte augmentation du nombre de victimes d’abus, de cas d’emprise, d’isolement, de violences et de mise en danger de mort.
Concernant les sanctions pénales, je déplore une forme d’appréciation à géométrie variable de la part de la majorité sénatoriale : tantôt de nous dire que l’aggravation de la sanction pénale est la solution, quand bien même elle n’aurait pas d’effet réel, tantôt de nous inviter à la prudence, madame la rapporteure, car de nouvelles mesures pénales seraient sans effet… J’ai pourtant en mémoire un débat qui n’est pas si ancien sur la sécurité dans les transports, où l’apport réel d’un certain nombre de sanctions n’est pas avéré. Les appréciations sont parfois divergentes, en fonction des sujets.
Nous en sommes tous conscients, la loi seule ne suffit pas. Nous nous rejoignons sur un point : il faut une véritable politique de prévention, avec des moyens pour la mission interministérielle, tout comme pour l’éducation nationale, car il faut agir massivement auprès des plus jeunes.
La prévention, qui attaque les dérives sectaires à leur source en endiguant les discours de recrutement et de manipulation, devrait accompagner toute législation.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous regrettons l’approche trop restrictive de Mme la rapporteure, de la majorité sénatoriale et de la commission des lois, qui minorent les améliorations contenues dans ce texte et qui, via la motion tendant à opposer la question préalable, nous empêchent de nous prononcer sur ce texte.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain approuve ce projet de loi et votera contre cette motion. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDPI.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Roger Karoutchi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi : Quel dommage, madame Delattre, il y a peu de chances que vous défendiez vos amendements (Sourires.) !
En même temps, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que voulez-vous faire ? Le système constitutionnel est le même pour tous les textes. La commission mixte paritaire a échoué et l’Assemblée nationale a voté un texte qui ne correspond pas aux souhaits du Sénat. Donc soit nous débattons pour obtenir un vote conforme, ce qui ne présente que peu d’intérêt, soit nous adoptons le texte non conforme, et il n’y a aucune chance que l’Assemblée nationale revienne sur sa position, après une énième lecture : le texte adopté sera celui de l’Assemblée.
La motion tendant à opposer la question préalable va très probablement être votée. Il n’y a en effet aucun sens à faire travailler le Sénat, et le Parlement en général, de manière complètement illusoire en lui faisant croire à son influence, si tant est qu’il en ait encore une auprès de ce gouvernement…
Madame la secrétaire d’État, personne dans cet hémicycle ne remet en cause le fait que les dérives sectaires se soient multipliées. Mes souvenirs étant anciens, privilège de l’expérience – merci de ne pas dire de l’âge ! (Sourires.) –, je puis vous dire que nous produisons des rapports sur les dérives sectaires depuis dix ou quinze ans. Au Sénat comme à l’Assemblée, ces rapports se sont multipliés, avec des propositions plus satisfaisantes les unes que les autres. Malheureusement, à l’arrivée, il manque toujours les moyens.
L’inestimable président Ouzoulias en a parlé le premier, la remise en cause de l’existence de la Miviludes, il y a quatre ans, avait déclenché la stupeur générale, et notamment la mienne. Tous, nous dénoncions une forme de paradoxe : l’on nous dit que les dérives sectaires explosent sur les réseaux sociaux, dans la vie courante et dans tous les domaines, tandis que l’on vient remettre en cause l’existence de cette mission interministérielle qui a réalisé un travail exceptionnel.
Madame la secrétaire d’État, vous obtiendrez votre version du texte, qui est celle de l’Assemblée nationale. Vous auriez préféré avoir le tampon du Sénat, mais comme nous ne sommes pas là seulement pour voter conforme, cela n’a pas été possible.
Sans revenir sur le détail du projet de loi, je me contenterai d’évoquer des choses relativement simples. Pour ce qui concerne non seulement ce texte, mais aussi la conception globale du sujet, je ne réitérerai pas les reproches, déjà formulés par la rapporteure, liés aux réserves du Conseil d’État ou à la rédaction de l’article 4. Au fond, la question est la suivante : jusqu’où peut aller la liberté d’expression, au sens fort du terme, la liberté de conscience, et jusqu’où peut-on légiférer sans empêcher les personnes d’avoir des opinions et de les exprimer librement, et donc sans les brimer ?
Les dérives sectaires peuvent être d’ordre politique, médical, médiatique, éducatif… Elles peuvent revêtir de très nombreux aspects ! Cela doit interpeller la société française et toutes les sociétés occidentales : nous avons collectivement échoué à éduquer, à former et à sensibiliser nos concitoyens aux vrais problèmes. Nous avons échoué à faire des jeunes Français, et de tous les Français en général, des hommes libres et conscients, ainsi que l’entendait Montaigne, capables de réfléchir et d’analyser par eux-mêmes. C’est ainsi !
Quand lancerons-nous une véritable réforme portant sur la manière de faire société et de former des citoyens libres, aptes à résister aux provocations ?
Madame la secrétaire d’État, n’ayez pas d’inquiétude, nous allons voter dans la joie et l’allégresse la motion tendant à opposer la question préalable !
J’y insiste, je ne vois pas quel serait l’intérêt de refaire un débat ne servant à rien, puisque l’Assemblée nationale reprendrait sa version du texte en lecture finale. Toutefois, au-delà du succès que vous ne manquerez pas d’obtenir à l’Assemblée, demandez-vous sincèrement ce que peut faire le Gouvernement pour inverser enfin ce courant au sein de la société française ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques mois, les proches encore en vie des victimes de l’Ordre du temple solaire commémoreront les trente ans de la disparition de soixante-quatorze malheureux. La plupart avaient été recrutés par un médecin adepte de doctrines alternatives, qui peuvent être qualifiées de complémentaires, de douces ou même de quantiques… Ces éléments de croyance ont permis l’assujettissement qui a mené aux drames que nous connaissons.
Le délit de provocation à l’abandon de soins et à l’adoption de pratiques non conventionnelles aurait dû être abordé sous cet éclairage, car ces pratiques illusoires, au-delà du paravent des libertés derrière lesquelles elles se cachent, impliquent une perte d’esprit critique.
Chacun est libre de croire ce qu’il veut, mais à une époque où nous légiférons, à juste titre, sur la traçabilité de nos biens de consommation ordinaires pour nous protéger des risques encourus, comment pouvons-nous hésiter à protéger le fondement scientifique du soin, et ainsi laisser nos concitoyens confier leur santé à des croyances issues de l’irrationnel et nourries des fantasmes qui entourent un médecin ?
Ne perdons pas de vue le cadre posé par l’article 1er, celui de la sujétion. Demandons-nous où se situe la liberté de choix, la liberté du patient lorsque ce dernier a perdu son libre arbitre. De surcroît, lorsque de prétendues méthodes de soins sont relayées et amplifiées par les réseaux sociaux et les algorithmes qui les véhiculent, n’est-il pas urgent de protéger le consommateur de soins ?
Combien comptons-nous de victimes des dérives sectaires depuis trente ans ? Malgré toutes ces victimes, malgré tous les efforts qui ont été faits pour améliorer ce projet de loi, rien n’a suffi pour obtenir un consensus, malheureusement. Que pèsent nos désaccords par rapport à la triste réalité de ces victimes ?
L’abus de faiblesse, tel que défini par la loi About-Picard, a montré ses limites. Les praticiens de terrain demandent un instrument plus efficace. Les exemples internationaux, comme ceux de l’Espagne et de l’Italie, montrent une volonté partagée de renforcer le cadre législatif en la matière.
Les dérives sectaires méritent d’être examinées à la lumière des témoignages des victimes, ex-adeptes ou entourage d’adeptes, tout comme à celle des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales perpétrées par certains groupements. La dimension individuelle des drames liés à l’emprise sectaire ne doit pas faire oublier que transformer un citoyen en adepte asservi désagrège insidieusement la République.
En tant que parlementaires, en tant que gardiens des valeurs démocratiques, nous sommes appelés à faire preuve d’une vigilance constante à l’encontre des dangers des mouvements sectaires, tout en respectant la pluralité des croyances et des expressions de la liberté individuelle.
Étant le dernier orateur à intervenir, je rappelle, à l’instar de mes prédécesseurs, que les victimes attendent que nous leur donnions le texte qu’elles espéraient : une protection légale réfléchie et efficace, plutôt qu’une solution hâtive.
Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable déposée par Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.