Engagement bénévole et vie associative : Discussion générale
debate, 13/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Prisca Thevenot (Porte-parole du gouvernement, Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui représentez les collectivités territoriales de la République, vous savez combien les associations de notre pays – on en dénombre 1,5 million –, qu’elles soient établies dans l’Hexagone ou en outre-mer, contribuent à la vitalité, à la cohésion et à l’unité de notre société. Vous connaissez aussi l’importance de l’engagement des 15 millions de Français qui, chacun à leur manière et à leur échelle, s’impliquent dans une association.
La vie associative est bien davantage que la somme des engagements individuels qui la composent. Elle est l’une des formes de réalisation les plus concrètes du pacte républicain : parce qu’elle forme une grande communauté nationale où chacune et chacun peut trouver sa place, son rôle et sa voix ; parce qu’elle offre un espace de liberté où les idées, les initiatives et les innovations peuvent germer, grandir et porter leurs fruits ; parce qu’elle fait vivre les valeurs collectives de solidarité, d’entraide et de souci des autres, notamment des plus vulnérables, qui sont au fondement même de notre nation.
À l’heure où nous devons poursuivre nos efforts pour empêcher que la solitude et l’isolement ne gagnent du terrain, et tout faire pour éviter que l’individualisme et le repli sur soi ne menacent notre cohésion nationale, la vie associative apparaît comme un véritable rempart républicain.
Oui, les associations nous rappellent, de la manière la plus tangible et incontestable qui soit, la force du refus de l’indifférence, de l’injustice et de la résignation.
Le Président de la République et le Premier ministre m’ont fait l’honneur, il y a quelques jours, d’étendre mes attributions à la vie associative, afin que je puisse poursuivre l’engagement qui était le mien dans mes fonctions précédentes. Mais c’est aussi en tant que ministre déléguée chargée du renouveau démocratique que je m’exprime devant vous aujourd’hui.
La vitalité de nos associations constitue bel et bien un pilier démocratique de notre pays. L’engagement des bénévoles est l’une des plus belles formes d’engagement citoyen. L’action de nos associations, partout sur le territoire, traduit chaque jour en actes la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. À tous ces égards, le soutien apporté par l’État à la vie associative de notre pays est le juste reflet du rôle essentiel que joue cette dernière.
Depuis 2017, la majorité et le Gouvernement ont ainsi eu à cœur de soutenir et d’accompagner les acteurs associatifs sur tous les plans.
L’État les accompagne ainsi sur le plan financier. Le budget alloué au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le projet de loi de finances pour 2024 a été augmenté de 30 %. Il est ainsi passé de 50 millions d’euros à 70 millions d’euros. Ce Fonds bénéficie donc de 20 millions d’euros supplémentaires pour soutenir les associations dans la formation de leurs bénévoles, dans leur fonctionnement et dans leurs projets innovants.
L’an passé, le FDVA a profité à pas moins de 16 000 structures. Parmi celles-ci, on dénombre une grande majorité de petites associations, actives dans l’ensemble de nos territoires et pour lesquelles ce concours financier de l’État est déterminant, pour ne pas dire vital.
La contribution de l’État au financement du monde associatif, chacun en conviendra, est tout sauf négligeable. Elle témoigne de notre volonté d’apporter un soutien massif et ciblé à nos associations et à celles et à ceux qui les font vivre au quotidien.
S’il est souvent indispensable pour leur permettre de fonctionner et de se développer, l’engagement de l’État aux côtés des associations ne se limite pas pour autant au volet financier. Il se traduit également par des mesures concrètes permettant de faciliter, de renforcer et de pérenniser la vie associative.
Ainsi, depuis 2017, avec le soutien du Parlement, nous avons consolidé la protection juridique des dirigeants d’associations. Nous avons élaboré, aux côtés des acteurs du monde associatif, des outils permettant de simplifier leur quotidien. Je pense au guichet unique Le Compte Asso ou au Guid’Asso, dont les crédits ont été augmentés dans le dernier projet de loi de finances.
Nous avons amélioré la prise en compte de l’acquisition de compétences par les bénévoles et instauré une certification professionnelle attestant de la maîtrise d’un bloc de compétences, ainsi qu’une plateforme de validation des acquis.
L’ensemble de ces avancées majeures pour le monde associatif, nous les devons avant tout à un travail que nous avons tenu à mener en constant dialogue avec les acteurs concernés. Pour aboutir à des mesures concrètes, efficaces et répondant de manière pertinente à leurs besoins, nous avons écouté les acteurs associatifs eux-mêmes.
C’est avec eux, dans un souci d’être à l’écoute des réalités du terrain, que le Gouvernement a lancé au début de l’année dernière une grande consultation nationale relative à la simplification de la vie associative.
Cette consultation a permis de mettre en lumière les besoins auxquels la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd’hui apporte une partie des réponses concrètes.
Je tiens tout d’abord à saluer le caractère transpartisan de ce texte. J’y vois la preuve que les sujets qui touchent à la vie de nos associations dépassent les clivages et les oppositions et que la représentation nationale est capable d’unité lorsqu’il s’agit d’acter de nouvelles avancées pour les Françaises et les Français qui s’engagent au quotidien. Je suis certaine que ce texte parviendra à susciter la même cohésion dans cet hémicycle ce soir.
Permettez-moi également de saluer chaleureusement le travail remarquable accompli par le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) et Quentin Bataillon, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.
Ce texte vise notamment à permettre l’ouverture des conditions pour bénéficier d’un abondement au compte personnel de formation (CPF), via le compte d’engagement citoyen (CEC) ; l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif ; l’ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et l’extension de son expérimentation dans la fonction publique. Il permet également la facilitation des prêts entre associations et l’inscription dans la loi de Guid’Asso.
Cette proposition de loi, si elle est adoptée, actera donc plusieurs grandes avancées pour nos associations. Elle permettra plus particulièrement de renforcer l’engagement, notamment en faisant en sorte que celui-ci soit davantage et mieux reconnu. Ce sont les bénévoles qui font vivre nos associations : avec ce texte, nous leur faciliterons grandement la vie, nous renforcerons l’accompagnement de leur travail et nous favoriserons, de façon assez simple, leur engagement.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est très favorable à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Yan Chantrel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, associations de locataires, comités de jumelage, ensembles vocaux, cercles de cinéphiles, sociétés d’histoire locale, ateliers d’art, tiers-lieux, banques alimentaires, réseaux de solidarité, unions locales de retraités, clubs de tennis ou de karaté : les associations sont le cœur battant de nos villes et de nos territoires, en métropole et outre-mer.
C’est aussi le cas – je peux en témoigner – chez les Français de l’étranger, où des associations telles que Français du Monde, la Fédération internationale des accueils français et francophones d’expatriés (Fiafe), ou les écoles du dispositif Flam (Français langue maternelle) – forment un tissu vital de solidarité et de soutien pour les communautés françaises établies hors de France.
On comptait près de 1,5 million d’associations actives en 2023. Elles permettent quotidiennement aux Françaises et aux Français de s’adonner à des loisirs, à leurs passions ou à des œuvres sociales qui contribuent à donner du sens à notre existence et qui sont le sel de la vie. Chaque année, près de 70 000 nouvelles associations sont créées, témoignant de la grande vitalité de notre société civile.
Ce sont en effet plus de 13 millions de bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie, sans rien attendre en retour et sans être toujours reconnus à leur juste valeur. Ces femmes et ces hommes qui s’engagent au quotidien incarnent la vertu sur laquelle repose notre modèle de citoyenneté et tissent ce lien social dont notre pays a tant besoin.
Pour autant, nos associations sont aujourd’hui triplement sous tension.
Elles sont d’abord fragilisées par le contexte inflationniste, qui entrave leur fonctionnement et affaiblit leur trésorerie. En tant que rapporteur pour avis du programme 163, je dois dire que l’annonce de coupes budgétaires de 180 millions d’euros – soit 10 % – des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » n’est pas de nature à nous rassurer !
Je pense aussi aux acteurs de la solidarité, qui sont doublement frappés parce que leurs bénévoles vivent eux-mêmes souvent dans la précarité et que leur engagement est mis à mal par la hausse du coût de la vie et des transports.
Nos associations souffrent également de la complexité croissante des démarches administratives et de la multiplication des appels à projets, notamment les plus petites d’entre elles.
Enfin, elles font face à une recomposition profonde des pratiques bénévoles : on constate un engagement croissant, mais plus ponctuel, des moins de 35 ans et une diminution du nombre des bénévoles de plus de 65 ans, piliers traditionnels du bénévolat.
Les Assises de la simplification associative, organisées de décembre 2022 à janvier 2023, leur ont permis de faire remonter leurs difficultés au travers de 15 000 contributions. Je vous encourage, d’ailleurs, madame la ministre, à rendre accessibles ces 15 000 doléances. Elles seront une ressource essentielle pour les élus et les chercheurs.
La proposition de loi que nous examinons se veut une réponse, très partielle, mais utile, à un certain nombre des préoccupations et à plusieurs demandes exprimées par le monde associatif pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport l’a adoptée, sans manquer toutefois de l’enrichir.
Le texte facilite la formation des bénévoles et vise à mieux faire connaître les outils à leur disposition. Il assouplit les conditions d’éligibilité d’accès au compte d’engagement citoyen pour permettre aux bénévoles de se former plus facilement, car l’acquisition de compétences et la prise de responsabilités participent de l’attractivité du bénévolat, notamment pour les plus jeunes, qui hésitent parfois à occuper des fonctions de dirigeant ou d’encadrant.
Lors de nos travaux, nous avons aussi eu à cœur de rester fidèles à l’esprit de cette proposition de loi et de ne pas alourdir les contraintes qui pèsent sur les associations.
Par ailleurs, dans un souci de promotion de l’engagement associatif des salariés et des agents publics, la proposition de loi facilite le mécénat de compétences en l’ouvrant aux entreprises de moins de 5 000 salariés pour le prêt de main-d’œuvre aux associations.
Elle abaisse également le seuil d’existence des associations pour que leurs bénévoles dirigeants ou encadrants soient éligibles au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté. Il s’agit d’une demande des acteurs du monde associatif : les associations nouvellement créées ont besoin, dès les premières années, d’une disponibilité renforcée de leurs bénévoles pour se développer.
Avec le soutien de la commission, j’ai aussi proposé d’ouvrir la possibilité pour un salarié de donner, sous forme monétisée, ses jours de congé et de repos non pris, au-delà, bien sûr, des vingt-quatre jours ouvrables, qui sont un acquis social. L’organisme bénéficiaire du don est choisi d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise.
Le texte prévoit enfin la possibilité d’une mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers et de contractuels de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière auprès d’associations. La commission s’est interrogée sur l’opportunité d’élargir le dispositif aux contractuels : le fait d’embaucher un contractuel pour le mettre ensuite à disposition lui paraissait aller à l’encontre du statut de la fonction publique. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de nos échanges.
Pour aider les associations à faire face aux difficultés financières auxquelles elles sont confrontées, notamment l’inflation et les effets toujours perceptibles des vagues épidémiques successives, le texte actualise tout d’abord, pour les tombolas, lotos et loteries – outils particulièrement efficaces et populaires de levée de fonds – les causes de bienfaisance pour lesquelles les associations peuvent y recourir.
Le texte prévoit également plusieurs dispositifs pour renforcer et sécuriser la trésorerie des associations, qu’il s’agisse de la simplification des conditions de prêts entre associations, ou de la possibilité, pour les associations membres d’un même groupe associatif, de procéder à des opérations de trésorerie entre elles. Là encore, il s’agit d’une demande forte des associations, comme l’a souligné le Haut Conseil à la vie associative.
Consciente du contexte économique préjudiciable pour notre tissu associatif, la commission a également adopté un article additionnel visant à rendre des organismes à but non lucratif éligibles au régime du groupe TVA, dès lors qu’ils sont en mesure d’établir par des liens financiers qu’ils sont bien constitués comme groupe. Ce dispositif s’inscrit dans la droite ligne de l’ambition simplificatrice des auteurs de ce texte.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce texte n’est pas révolutionnaire, mais il permet d’encourager l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative par des mesures concrètes et bienvenues dans le contexte actuel.
C’est dans un souci de soutenir nos petites associations, en métropole, outre-mer et hors de France, et d’accompagner leurs bénévoles que je vous propose d’adopter cette proposition de loi.
Je forme le vœu que son adoption permette aussi de mieux faire connaître les dispositifs de soutien déjà existants et d’encourager le Gouvernement à aller plus loin à l’avenir, notamment pour soutenir les bénévoles, souvent précaires, qui font vivre les associations de solidarité, principales victimes des crises qui se sont succédé ces dernières années. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Gérard Lahellec applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
L’engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zone rurale ou à l’étranger pour les Français qui y sont établis, la vie associative peut contribuer à l’épanouissement personnel, au vivre ensemble et à ce besoin de lien que nos concitoyens ressentent tant de nos jours.
En quête de sens et désireux d’apporter leur contribution à la collectivité, 13 millions de Français se sont engagés en 2023 dans le monde associatif. Après plusieurs années de participation en recul, les Françaises et les Français se tournent de nouveau vers les associations, le taux de bénévolat étant en hausse, particulièrement chez les plus jeunes. Cette dynamique vient bouleverser les habitudes, puisque les jeunes, souvent en activité professionnelle, s’investissent différemment, en choisissant en priorité des missions plus courtes et moins lourdes en termes de temps.
Ce constat représente tout de même un espoir. Alors que le Gouvernement essaie de nous dépeindre une jeunesse qui ne s’engagerait pas et cherche à remédier à cet état de fait à coups de service national universel (SNU), la réalité est tout autre, puisque c’est justement l’engagement de la jeunesse qui est en hausse et qui doit aujourd’hui être soutenu et facilité. Nous faisons des propositions en ce sens : nous avons besoin aujourd’hui de soutenir le tissu associatif local et les services civiques.
Mais le Gouvernement, lui, a choisi de réduire de 129 millions d’euros le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Mme la ministre déléguée s’exclame.) Pourtant, le contexte est alarmant, comme l’a mis en lumière l’appel du président des Restos du Cœur en septembre dernier.
Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi. Ce texte permet certes quelques avancées, mais il n’est pas à la hauteur des enjeux.
Je salue certains de ses points, notamment l’article 7 bis introduit par mon collègue député écologiste Jean-Claude Raux, qui permet l’inscription dans la loi du dispositif de coordination, de structuration et d’accompagnement des associations Guid’Asso.
Lors de la réunion de la commission ce matin, la proposition de suppression de cet article a été votée. Je souhaite y revenir, en espérant, mes chers collègues, vous faire changer d’avis d’ici au vote, alors que l’amendement tendant à inscrire ce dispositif dans le texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
Il m’a été opposé en commission qu’il ne serait pas nécessaire d’inscrire Guid’Asso dans la loi, que les dispositions concernant ce réseau relèveraient du niveau réglementaire. Or Guid’Asso est déjà inscrit au niveau réglementaire ; notre objectif est bien qu’il soit désormais inscrit dans la loi et que sa mise en œuvre soit ainsi renforcée.
Chaque année, les crédits de ce réseau sont augmentés pour accélérer son déploiement. Il faut donc le soutenir alors que son nom n’apparaît ni dans les lois de finances ni dans aucune autre loi.
Je souhaitais faire un point sur ce sujet dans la discussion générale afin de vous laisser le temps, mes chers collègues, d’en rediscuter. (M. le président de la commission et M. le rapporteur sourient.)
D’autres dispositions du texte doivent absolument nous appeler à la vigilance.
Je pense notamment à l’article 3 bis, qui prévoit l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers dans des fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Une telle possibilité risquerait fortement de provoquer un transfert de compétences du public vers le privé, compte tenu du manque chronique de financement des hôpitaux publics.
À titre personnel, je suis aussi très partagée sur l’encouragement du mécénat de compétences. En effet, ce dispositif donne lieu à plusieurs dérives et risque de nous conduire à l’instauration d’un système de solidarité à l’américaine. Dans un rapport, la Cour des comptes fait un constat sévère sur le mécénat, dont elle dit qu’il favorise le parrainage publicitaire masqué et la surévaluation de certaines prestations pour bénéficier d’avantages fiscaux, le tout – dois-je le rappeler ? – en grande partie sur fonds publics.
Alors, veillons à ne pas faire de cette proposition de loi l’arbre qui cache la forêt. Le principal obstacle à l’engagement bénévole n’est pas évoqué dans ce texte, pourtant il est bien mesuré : c’est le temps.
Ayons le courage, mes chers collègues, de penser l’aménagement du temps de travail. À cet égard, je vous invite à voter mon amendement, que j’ai retravaillé après son examen en commission, visant à autoriser cet aménagement pour les membres bénévoles de bureaux d’associations et de fondations.
Il nous faut nous poser la question du temps disponible pour s’engager en faveur du bien commun et de l’épanouissement de chacun.
Enfin, j’évoquerai un dernier point d’alerte. Cette proposition de loi émane d’un élu de la majorité présidentielle. Elle est soutenue par un gouvernement qui, par ailleurs, met aujourd’hui en danger les associations et les collectifs qui se mobilisent pour la défense du vivant, pour le bien commun, pour notre avenir à toutes et à tous.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapporteur spécial de l’ONU, qui demande « des mesures immédiates » pour protéger les activistes, pour protéger les « écureuils » qui campent en haut des arbres pour empêcher le projet de l’A69. Il s’inquiète d’une « nette augmentation de la répression et de la criminalisation » des actions pacifiques de désobéissance civile partout en Europe.
Pour défendre les associations aujourd’hui, il faudrait les écouter et les protéger alors qu’elles alertent sur les plus grands défis du XXIe siècle, le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et le dépassement global des limites planétaires, dont six sur neuf sont déjà dépassées. Ce n’est clairement pas ce que fait le gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre.
Sous réserve de nos discussions ce soir, nous voterons ce texte visant à simplifier la vie des associations qui maillent les territoires et les font vivre, même s’il nous semble qu’il aurait pu être plus ambitieux. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’évocation des associations et des bénévoles, nos esprits doivent être en éveil, pour une raison simple : ils contribuent grandement à maintenir notre société debout.
Il n’y a pas un pan de notre société qui leur soit étranger. Dans ma circonscription, l’association Ubaka 22 lutte contre le harcèlement scolaire, Solidarité paysans accompagne les agriculteurs en difficulté, l’Adalea gère les appels d’urgence au 115 dans les Côtes-d’Armor. D’autres associations encore agissent en faveur de la démocratisation du sport, de la culture et de l’art.
Cette forme d’engagement, qui tient de l’altruisme et du don de soi, contribue à faire société, à faire du commun. L’enjeu est donc civilisationnel autant que matériel.
La société tout entière doit s’interroger sur les conditions qui permettraient de conforter cet engagement irremplaçable. Il nous faut donc être lucides sur ce dont le monde associatif a besoin, sur les contraintes administratives qui entravent son action, sur les moyens humains et financiers qui lui sont nécessaires pour fonctionner convenablement.
Or le contexte invite à une vigilance particulière.
Ainsi, il ne faudrait pas que le recul de l’âge de départ à la retraite ait un effet destructeur sur l’engagement solidaire des seniors.
De même, il nous faut être attentifs à ce que le dogme de la baisse de la dépense publique et ses conséquences sur les finances des collectivités territoriales ne compromettent pas l’activité associative, qui aurait beaucoup de mal à exister sans leur concours.
Enfin, je me permets de rappeler que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune a également privé les associations de financements pour le bien public.
Il nous faut donc être vigilants, car, bien que leur engagement soit tenace, généreusement ancré en eux, ce contexte nourrit une forme de ras-le-bol chez nos bénévoles, qui pourrait, au fil du temps, nuire à l’investissement individuel en faveur de la cause commune.
Comme d’autres ici, je souhaitais une loi ambitieuse, capable de redonner à l’engagement associatif sa juste et légitime valeur.
Cependant, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui a le mérite d’exister et nous devons la prendre pour ce qu’elle est. Elle n’a pas la prétention de résoudre l’ensemble des problèmes du monde associatif ; elle a, plus modestement, pour objectif de lui rendre la vie un peu plus simple.
Ainsi, ce texte vise à faciliter la formation des bénévoles, à encourager le recours au contrat d’engagement citoyen et au congé bénévole, à faire la promotion du mécénat de compétences, qui peut jouer un rôle important dans nos communes. Enfin, il vise à conforter le statut des associations à l’échelon réglementaire.
Nous voterons les amendements qui confortent ces aspects, ainsi que l’ensemble du texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Girardin.
Mme Annick Girardin (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous légiférons ce soir sur un sujet important pour l’ensemble de notre société. Très souvent – trop souvent ! –, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement, de passe-temps.
Bien entendu, ces considérations n’ont certainement pas pour but de dénigrer ni les associations ni les bénévoles. Cependant, elles ne rendent pas hommage à leur engagement, dont on ne prend pas la pleine mesure, pas plus qu’elles ne confèrent leurs lettres de noblesse à leurs actions, ô combien indispensables dans notre démocratie.
La vie associative occupe une place remarquable dans notre pays, que ce soit dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs, dans la défense de causes, dans l’action sociale ou encore dans le développement local.
Au total, quelque 12,5 millions de nos concitoyens s’investissent chaque jour au profit de l’ensemble de la population française dans 1,5 million d’associations.
Mais il faut aussi dire que les associations, comme les bénévoles, compensent souvent le recul et les manques de nos institutions publiques. Cette présence inestimable sur le terrain nous impose de coconstruire nos politiques publiques avec elles.
Les associations inventent, expérimentent, mettent en œuvre et accompagnent des solutions pour répondre aux défis de nos différents territoires et de leurs populations. Leur force est d’avoir su mobiliser à leurs côtés des femmes et des hommes qui s’impliquent aux bénéfices des autres. Être bénévole, c’est la recherche d’un enrichissement personnel, l’envie d’être utile, mais c’est surtout le choix de donner de son temps.
Leurs actions quotidiennes créent du lien social, de la solidarité : les associations sont les artisans de la cohésion de nos territoires, hexagonaux et ultramarins, et nous ne devons jamais cesser de les accompagner.
Aujourd’hui, elles nous alertent, notamment les plus petites d’entre elles, sur leur incapacité à faire face aux contraintes administratives et financières que nous ne cessons de leur imposer.
Elles nous disent aussi que nous devons mieux valoriser et reconnaître cette richesse humaine qu’est le bénévolat en France. Les difficultés des bénévoles, sur lesquels repose une grande partie des associations, pourraient en effet provoquer une véritable crise si nous n’y prenions garde et avoir des conséquences sur notre société.
C’est justement pour remédier à ces difficultés que cette proposition de loi a été déposée : pour reconnaître que le monde associatif et les bénévoles n’échappent pas à la complexité administrative qui asphyxie et contraint leur action, leur investissement et leur développement, accentuant de fait leur découragement.
Mes chers collègues, cette réponse législative est attendue. Bien entendu, cela a été dit, elle ne permet pas de faire face à tous les problèmes, mais elle a le mérite d’être débattue aujourd’hui.
Ce texte vise à reconnaître l’engagement bénévole et à le valoriser en ouvrant des droits à la formation, en expliquant les avantages du bénévolat ou encore en sécurisant la mise à disposition gratuite des personnels des entreprises de moins de 5 000 salariés ou des fonctions publiques auprès d’associations d’intérêt général.
Ce texte a également pour objectif de réduire le travail et le stress des associations en simplifiant la vie associative, en permettant les prêts entre associations, mais surtout en pérennisant le Guid’Asso, pour mieux reconnaître et faire connaître ce dispositif, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer.
Mes chers collègues, vous le savez, le groupe RDSE et, plus généralement, les radicaux sont très attachés à nos valeurs républicaines, citoyennes et laïques, ainsi qu’à la notion d’engagement. Je ne diffère pas de mes camarades et j’irai même plus loin, le bénévolat et la vie associative ayant construit la personne et l’élue que je suis aujourd’hui.
J’ai effectué, comme beaucoup d’entre vous, mes premières armes dans le monde associatif avant d’intégrer la fonction publique et d’agir dans le champ si précieux de la jeunesse, du sport et de la culture pendant plus de quinze ans. À 5 000 kilomètres de Paris, comme dans beaucoup d’endroits dans l’Hexagone, dans la plus petite circonscription française, dans un contexte insulaire qui accentue souvent le sentiment d’isolement, la vie associative et le bénévolat sont des exutoires indispensables.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, on compte pas moins de 300 associations pour 6 000 habitants. Je vous laisse apprécier le ratio ! Comme la valorisation de l’engagement passe en premier lieu par un merci, je profite de cet instant pour les saluer et les féliciter du formidable travail qu’elles ont réalisé et qu’elles effectuent encore.
Mes chers collègues, face au repli sur soi, face au recul de l’engagement, face aux attentes toujours croissantes de nos concitoyens restées parfois sans réponse, nous avons raison de parier sur l’énergie, le dynamisme et les compétences de la vie associative aux côtés de l’État et des collectivités pour le vivre ensemble dans notre société.
À travers cette ode à l’engagement, au secteur associatif et au bénévolat, je vous confirme que le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre tissu associatif et bénévole se distingue par sa richesse et sa diversité. Vous le savez, il contribue de manière significative à la vie sociale, culturelle et économique de nos territoires. Le répertoire national des associations (RNA) témoigne de cette vitalité. Près de 1,5 million d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 y sont répertoriées. Parmi celles-ci, 25 % sont consacrées au sport, 20 % à la culture et aux spectacles, 19 % aux loisirs.
Ce dynamisme se traduit également par l’engagement de près de 16 millions de Français, qu’ils soient membres actifs, bénévoles réguliers ou donateurs.
Une enquête nationale de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) sur l’engagement associatif et les dons en 2021, réalisée auprès de plus de 10 000 Français âgés de 16 ans et plus, offre un éclairage précieux sur les différentes formes de participation au sein des associations.
Les résultats révèlent que, en France, deux tiers des adultes ont été impliqués, sous différentes formes, dans une association au cours des douze derniers mois.
Le bénévolat, souvent associé spontanément au secteur associatif, reste la forme de participation la plus répandue, touchant un quart de la population. Toutefois, la participation associative revêt diverses facettes, quatre personnes sur dix ayant contribué en tant que bénévoles, militants, volontaires ou adhérents.
Les tendances de participation varient selon les tranches d’âge, les seniors – âgés de 65 ans et plus – étant plus souvent impliqués en tant que bénévoles, tandis que les plus jeunes – entre 16 et 24 ans – sont davantage membres d’associations, notamment sportives. L’influence de l’héritage familial dans ce domaine demeure par ailleurs significative.
C’est dans ce contexte, et pour encourager cette dynamique, que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, présentée par Quentin Bataillon et cosignée par les trois groupes de la majorité présidentielle, a été déposée à l’Assemblée nationale, adoptée en séance le 30 janvier, avant d’être transmise à notre chambre.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative, tenues sous l’égide du secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, qui ont donné lieu à une consultation pilotée par le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Thibaut de Saint Pol, et dont les résultats ont été publiés à l’occasion de la rentrée des associations le 26 septembre dernier.
S’il met en lumière le regain d’engagement des bénévoles au sein des associations, qui revient à des niveaux similaires à ceux de 2019, après une baisse durant la crise sanitaire, ce texte montre également que le secteur associatif fait face à de nouveaux défis, comme la mutation des profils de ses bénévoles, avec une augmentation des moins de 35 ans et un déclin des plus de 65 ans, traditionnellement engagés, ou l’évolution des formes d’engagement, puisque seuls 9 % des bénévoles s’engagent de manière hebdomadaire, ce qui demande une adaptation des associations à des engagements plus ponctuels.
Ce texte met par ailleurs en exergue les contraintes administratives qui pèsent sur les plus petites structures associatives, avec des procédures complexes et un manque d’information malgré l’existence du réseau Guid’Asso.
Enfin, il rappelle que le contexte inflationniste affecte profondément le quotidien des acteurs associatifs. Une étude réalisée il y a tout juste un an par le Mouvement associatif auprès de 2 789 responsables d’associations a révélé une désaffection accrue chez les bénévoles confrontés à des difficultés financières.
Il va sans dire que les petites associations pâtissent particulièrement des coûts croissants, notamment de l’énergie et des équipements, qui fragilisent surtout les associations employeuses. À cela viennent s’ajouter les obstacles liés aux impératifs de revalorisation salariale, souvent non compensés par des ressources adéquates.
Ces défis font craindre une restriction de l’activité des associations ou une augmentation des tarifs d’adhésion et des services, malgré une demande persistante de leurs publics.
Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui compte huit articles, qui visent, d’une part, à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat, à faciliter la formation des bénévoles et, d’autre part, à simplifier la vie associative.
Concernant la formation des bénévoles, le mieux est souvent l’ennemi du bien. C’est pourquoi je salue l’amendement déposé par notre collègue Annick Billon et visant à supprimer l’article 1er bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale et qui offrait la possibilité pour les associations d’abonder le CPF et ouvrait ce compte aux retraités pour des formations destinées à acquérir les compétences requises pour leurs activités bénévoles.
L’ouverture du CPF aux retraités remet en cause le principe même de ce dispositif, pensé pour offrir aux salariés et aux indépendants la possibilité de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Ce compte a été conçu pour permettre à chaque travailleur de disposer d’un crédit de formation, qu’il peut utiliser à sa guise pour se former, ce qui favorise l’accès à la formation continue. Les travailleurs peuvent choisir les formations qui correspondent le mieux à leurs besoins professionnels et personnels, ce qui renforce leur autonomie dans leur développement professionnel.
Les droits cumulés et non utilisés des salariés partant à la retraite retournent dans le fonds de roulement de France Compétences. Son ouverture aux retraités menacerait gravement la soutenabilité financière de cette institution nationale, avec un impact potentiel de plusieurs milliards d’euros. À cela, il faut ajouter les risques de fraude et d’abus, liés à l’absence de référentiel définissant les formations bénévoles.
La plateforme Mon Compte Formation permet déjà aux retraités engagés dans des activités de bénévolat qui le souhaitent d’accéder à des formations sans solliciter les fonds de France Compétences.
En conclusion, ce texte améliore l’information des bénévoles et simplifie les démarches administratives des associations. Il renforce et sécurise la trésorerie des associations. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI le votera unanimement.
M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1,3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos territoires.
C’est un secteur auquel les Français reconnaissent une véritable plus-value dans nos territoires. Une étude de l’Ifop, réalisée pour le Mouvement associatif à l’occasion des dernières élections municipales, confirmait que le fait associatif constitue une réalité dans le quotidien des Françaises et des Français. D’après cette étude, près d’un Français sur trois place les associations et leurs bénévoles dans la liste des ressources sur lesquelles s’appuyer au quotidien.
Les associations permettent à nos enfants de pratiquer un sport, d’apprendre la musique, de bénéficier de soutien scolaire. Elles permettent à des personnes âgées de se retrouver pour des activités culturelles ou de loisir. Elles permettent de découvrir ensemble tel aspect de notre patrimoine. Elles apportent de l’aide à ceux qui en ont besoin : je pense bien sûr au rôle formidable des associations de maraude, d’aide alimentaire, de domiciliation et d’accompagnement des personnes le plus en difficulté. Elles animent la vie de nos quartiers, comme le font par exemple les centres sociaux. Elles contribuent au pouvoir d’agir des habitants en leur permettant de prendre toute leur place dans les actions collectives.
Je pourrais continuer cette liste pendant longtemps. Mais le plus important, c’est que les associations et celles et ceux qui les font vivre agissent comme des porte-voix, des agitateurs de politiques publiques, des laboratoires d’innovation sociale, des empêcheurs de tourner en rond, parfois, des remèdes à la fatalité, des accélérateurs d’engagement.
Et ils sont reconnus comme tels. Je veux d’ailleurs profiter de cette tribune pour saluer et remercier les acteurs associatifs, les responsables, les salariés, les bénévoles. Élue de Paris, je sais le rôle et l’importance des 700 000 bénévoles parisiens, qui contribuent tous les jours à faire du commun. À l’heure où notre société se fracture et s’oppose, ils contribuent à créer et à renforcer le lien social, qui nous permet de faire société.
Aussi la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, arrivée de l’Assemblée nationale et dont nous examinons aujourd’hui le contenu, est-elle la bienvenue. Disons-le d’emblée, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la votera, estimant que toute mesure d’appui aux associations va dans le bon sens.
Permettez-moi de remercier Yan Chantrel, notre rapporteur, pour la qualité de son rapport et son écoute dans la conduite de nos travaux.
Parmi les mesures que nous saluons, je commencerai par celles qui permettent d’être plus en phase avec le paysage actuel de l’engagement bénévole. Ainsi, le raccourcissement des délais pour l’acquisition, par les bénévoles, des droits à formation sur le compte d’engagement citoyen est une bonne chose, de même que le bénéfice du congé d’engagement associatif pour les salariés et du congé de citoyenneté pour les fonctionnaires. Des ponts se créent en faveur d’une plus grande conciliation entre vie professionnelle et engagement bénévole personnel.
Dans le même mouvement d’ouverture et d’encouragement, nous soutenons la facilitation du don monétisé de jours de repos non pris par un salarié. De génération en génération, la possibilité pour les retraités de mobiliser leur compte personnel de formation est une avancée. Sur ces deux points, nous nous opposerons aux amendements de suppression qui seront présentés. Et nous regrettons, comme le rapporteur, l’arrivée plus que tardive d’un amendement de suppression sur le don de jours de repos.
Nous soutenons aussi très clairement l’introduction de la possibilité d’inscrire dans la déclaration de performance extrafinancière des entreprises, en lien avec leur responsabilité sociale, les actions en faveur de la vie associative et de la promotion du bénévolat.
Il faut aussi permettre une meilleure information des bénévoles. À ce titre, l’élaboration par l’État d’un guide à destination des bénévoles doit être saluée, ainsi que la pérennisation du dispositif Guid’Asso, dont je rappelle qu’il s’agit d’un des axes du budget pour 2024 pour la vie associative. Cette nécessaire information relève de la responsabilité et de la compétence de l’État. Ce n’est pas rien de le rappeler en ce moment, alors que, avec son plan de rigueur déguisé en coup de rabot, le Gouvernement se désengage à hauteur de 130 millions d’euros du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Finalement, s’il y a des mesures positives dans ce texte, celles-ci ne doivent pas nous faire oublier le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. À ces coupes budgétaires radicales s’ajoute une cohorte de mesures décidées depuis 2017, qui fragilisent grandement les associations et leurs réseaux de bénévoles.
Ainsi, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a entraîné une baisse des dons aux associations. De même, la quasi-disparition des emplois aidés a fragilisé sur la durée l’emploi associatif. Et il faut évoquer, bien sûr, l’instauration du contrat d’engagement républicain (CER), depuis l’entrée en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui constitue sans doute le signe le plus tangible de la défiance qui semble caractériser la vision qu’a le Gouvernement du secteur associatif. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été et reste fermement et fortement opposé à ce dispositif. Son état d’esprit place les associations dans une position d’opérateurs de services et de politiques publics, et instaure un contexte de défiance vis-à-vis des projets associatifs. Au-delà de son impact sur le fonctionnement quotidien des associations, la logique de ce contrat suscite nos interrogations en raison des restrictions qu’elle impose à la liberté d’expression des associations dans l’espace démocratique.
Pour toutes ces raisons, notre groupe vous proposera, comme lors de l’examen en commission, de remplacer le contrat d’engagement républicain par la charte des engagements réciproques, qui existe depuis plus de vingt ans, dans certaines villes comme Paris. Cette charte prévoit des droits et obligations réciproques, tant pour les autorités publiques que pour les associations, dont le respect fait l’objet d’une évaluation. Il n’est bien sûr pas question de renoncer à tout contrôle, mais il faut replacer celui-ci dans une perspective équilibrée et respectueuse de chacun. Cette charte est une procédure respectueuse du droit des associations et fondations subventionnées.
Alors que l’ensemble du secteur associatif, dans sa diversité – nous en avons entendu les représentants en audition –, est opposé à ce contrat, serions-nous, nous parlementaires, les seuls à le soutenir ? D’ailleurs, les conclusions du rapport d’information sur l’application de la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, rendu public par nos collègues de la commission des lois la semaine dernière, expriment également des doutes quant à la pertinence du CER, décrit comme une « coquille (presque) vide ».
Après l’adoption de cette proposition de loi, nous ne pourrons nous exonérer d’un débat plus large, avec l’ensemble des acteurs. Les difficultés que traverse le secteur associatif, et notamment le moindre engagement des retraités, ont directement à voir avec des choix politiques opérés par ce gouvernement. Je pense bien sûr à la réforme des retraites, puisque l’allongement des carrières vient percuter l’engagement bénévole.
Au-delà des mesures dont nous discutons aujourd’hui, le bénévolat doit être pensé comme un droit réel. S’engager, choisir d’être bénévole, c’est une forme de don de soi, de son temps, de son énergie, qui n’appelle pas nécessairement de contre-don.
Si ce débat est passionnant, c’est bien parce qu’il revêt une dimension presque philosophique, mais surtout éminemment politique. Il pose la question du modèle de société que nous souhaitons. À l’aune de ce constat, cette proposition de loi ne peut être qu’une étape. Elle en appelle bien d’autres. Tel est en tout cas le souhait que je formule au nom de mon groupe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Bodin a écrit : « Il n’est de richesse que d’hommes. » C’est donc la vie associative et ses bataillons de bénévoles qui font la richesse de notre société. Nos 1,5 million d’associations actives sont le ciment social et culturel de nos communes. Dans certains territoires ruraux, quand l’école ou les commerces ont disparu, elles constituent le lien indispensable qui permet aux habitants de se rencontrer. Elles leur rendent cette part de destin commun qui fait de deux individus des concitoyens, d’un ensemble de gens désunis une communauté d’action.
Malheureusement, près des trois quarts des structures associatives interrogées en 2023 ont déploré des difficultés à recruter. Car le tissu associatif ne vit que par ceux qui s’impliquent en son sein. Il faut valoriser leur action, les encourager, et les aider à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et familiale.
Il est nécessaire, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir, de favoriser la formation de ceux qui apportent leurs compétences à la collectivité. Encore faut-il que les dispositifs créés bénéficient réellement au public auquel ils sont destinés.
C’est pourquoi je salue l’assouplissement des conditions d’éligibilité au compte d’engagement citoyen prévu à l’article 1er de ce texte. La loi de 1901 fonctionne toujours remarquablement. Et, puisque nous en avons gardé la lettre, nous devons aussi en conserver l’esprit.
Mais ne nous y trompons pas : les membres des associations s’engagent pour une cause, un projet, la pratique d’une activité, et non pour recevoir un bénéfice direct ou indirect – comme le précise bien la loi de 1901.
C’est pourquoi je souhaite mettre en garde contre les discours faussement généreux, réclamant toujours plus d’avantages financiers pour les membres actifs. Nous ne devons pas laisser prospérer l’idée que l’engagement associatif peut constituer un effet d’aubaine.
Le bénévolat est la belle histoire d’un don de temps et de compétences. Les appels à prévoir des avantages fiscaux ou sociaux pour les membres d’associations constituent autant de risques d’en dénaturer l’engagement. Jamais cette rémunération indirecte n’équivaudra à la richesse humaine que retirent de leur engagement les femmes et les hommes qui s’investissent. Ils entreprennent quelque chose dont le résultat dépasse la somme de leurs contributions. Rendre celles-ci intéressées par d’autres motivations que cet accomplissement serait très dommageable à l’esprit et à la vitalité de nos associations.
Les démarches administratives constituent en effet une contrainte qui peut finir par décourager les plus motivés. En cela, la montée en charge du dispositif Guid’Asso à l’échelle nationale est à saluer.
Certaines dispositions du texte, toutefois, dans la version qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale, vont précisément à l’encontre de son ambition simplificatrice. C’est le cas de l’article 1er quater, qui introduit une nouvelle obligation à l’égard des associations, et requiert leur concours pour participer à la diffusion du Guid’Asso. Avec Cédric Vial, j’ai donc déposé des amendements visant à supprimer les dispositions créant de nouvelles contraintes pesant sur les associations. Ne décourageons pas les énergies en cédant au penchant, bien français, de la surréglementation !
Nos responsables associatifs veulent plus de souplesse et de marges de manœuvre pour mener leurs projets au service de notre société. Et nos bénévoles ne cherchent d’autre récompense que l’accomplissement d’une action bénéfique, dans un projet qui dépasse leur seul intérêt. Aidons-les à rassembler les compétences, à réunir les moyens, et la motivation sera toujours au rendez-vous.
Si les réserves que j’ai évoquées sont levées au cours de l’examen des articles, les sénateurs du groupe Les Républicains auront plaisir à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. Claude Kern applaudit également.)
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, prendre soin des personnes malades ou handicapées et de leurs aidants, avec l’association Espace singulier, qui gère le tiers-lieu Chez Eva à Massy, en Essonne ; rendre visite à des malades dont le pronostic vital est engagé avec Présence écoute, à Morlaix dans le Finistère ; participer à des ateliers de cosmétiques naturels à Aix-en-Provence avec l’association Zéro Déchet Pays d’Aix ; ou encore organiser des concours de pêche pour enfants en partenariat avec la Maison du saumon et de la rivière à Brioude, en Haute-Loire : autant de manières différentes de s’engager auprès des autres et de faire vivre le lien social sur un territoire. La culture, également, est omniprésente dans le tissu associatif : près d’une association sur cinq déclare une activité culturelle.
En France, environ 13 millions de personnes consacrent leur temps et leur énergie à une activité désintéressée auprès d’une association. On ne devient pas bénévole par hasard. Il faut bien souvent posséder un vrai sens de l’altérité, notamment quand on décide de se dévouer aux personnes en difficulté ou en situation de grande pauvreté. Les bénévoles ne cherchent aucune reconnaissance et ne demandent rien pour eux-mêmes. Le don de soi est souvent une vocation. C’est la raison pour laquelle il nous semble important d’honorer et de rendre plus visibles ces 13 millions de personnes, dont le parcours d’engagement doit être mieux valorisé et accompagné.
Les associations et leurs membres participent activement à l’animation de la vie communale et tissent du lien entre les habitants. Nous en sommes tous convaincus dans cette assemblée : leur rôle est fondamental dans nos territoires. Toutefois, elles ont été durement éprouvées ces dernières années. La crise sanitaire et le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement. S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié.
Le texte que nous examinons aujourd’hui vise, d’une part, à soutenir l’engagement bénévole et, d’autre part, à simplifier le fonctionnement de la vie associative. Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâche des associations en imposant des contraintes nouvelles, bien au contraire. La commission de la culture, sur l’initiative de son rapporteur Yan Chantrel, dont je salue le travail, a donc décidé d’alléger la proposition de loi de plusieurs dispositifs entravant leur liberté d’action.
Le texte vise par ailleurs à conforter divers dispositifs existants, mais souvent méconnus.
Dans de nombreux domaines, il propose des mesures pragmatiques, que ce soit en termes d’information des bénévoles, d’accès à la formation, de promotion de l’engagement associatif, de simplification des démarches administratives des associations ou de sécurisation de leur trésorerie.
Cette proposition de loi n’est cependant qu’une première pierre pour un meilleur accompagnement de l’engagement bénévole et de la vie associative. Beaucoup reste encore à faire. Le groupe Les Indépendants est prêt à poursuivre la réflexion dans les prochains mois.
Je voudrais, à cet égard, signaler tout particulièrement le travail réalisé par mes collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, auteurs d’une proposition de loi visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, déposée en février dernier au Sénat. Leur texte fait notamment des établissements d’enseignement supérieur des acteurs importants du renouveau associatif par la mobilisation des jeunes. C’est un point majeur. Le fait de renforcer et de renouveler le vivier des bénévoles est un enjeu crucial pour les années à venir. Rappelons que, en France, un responsable associatif sur deux est retraité. Régulièrement, des présidents d’association âgés me font part de leur crainte de ne pas trouver de nouveaux bénévoles pour assurer la survie de leur structure.
Ces expériences fortes permettent pourtant de diffuser des valeurs essentielles de citoyenneté, de don de soi, de partage, qui sont des principes majeurs dans le contexte actuel de fragilisation des liens sociaux.
De même, je signale l’amendement très judicieux de ma collègue Vanina Paoli-Gagin, rédigé en lien avec Lise Magnier, députée de la Marne. Il vise à mieux valoriser les actions de soutien à la vie associative et au bénévolat des entreprises dans les déclarations de performance extrafinancière.
Dès lors, mes chers collègues, je partage au nom de mon groupe les grandes lignes directrices de ce texte. Nous resterons attentifs aux éventuelles évolutions qui seront proposées en séance publique. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l’engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d’encadrer plusieurs milliers de participantes à une course contre le cancer du sein. Plus généralement, les bénévoles participent au rayonnement des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions – un rayonnement qui s’étend aussi au-delà de nos frontières.
En Vendée, le Puy du Fou comptait 290 bénévoles en 1978. Ils sont plus de 2 700 aujourd’hui. Le Puy du Fou a été plusieurs fois primé à l’étranger, notamment grâce aux bénévoles de la Cinéscénie – notre collègue Bruno Retailleau, que je salue, avait d’ailleurs contribué à la réalisation de ce projet. Le Vendée Globe, course au large sans escale et sans assistance, partira le 10 novembre prochain des Sables-d’Olonne. Quelque 2 millions de visiteurs sont accueillis tous les quatre ans pour cet événement mondial grâce aux centaines de bénévoles mobilisés.
Oui, nous avons besoin du bénévolat ! Oui, nous devons l’encourager ! C’est l’objet de cette proposition de loi, qui vise aussi à soutenir les associations. En effet, les lourdeurs administratives, la crise sanitaire et ses répercussions sur le secteur, la responsabilité juridique qui pèse sur le trio des fonctions du bureau et le désengagement des retraités, piliers historiques du monde associatif, démontrent la nécessité d’agir.
Cette proposition de loi constitue une première étape, qui répond partiellement aux attentes du secteur. Je remercie le rapporteur Yan Chantrel, tant pour la qualité de son travail que pour celle des auditions menées. Je pense notamment à l’audition de l’Association nationale des élus en charge du sport, qui a été force de proposition, sur le CER ou les congés association.
Pour terminer, je souhaite revenir sur les trois points qui ont guidé notre analyse.
Tout d’abord, le bénévole est défini comme « toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Un bénévole n’est pas un volontaire. Ce principe doit être conforté.
Ensuite, le soutien au monde associatif ne peut se faire au détriment de la simplification normative et administrative pour les entreprises. Il convient de trouver un juste équilibre permettant la simplification de la vie des associations sans que cela entraîne un alourdissement des normes pour les entreprises et les collectivités.
Enfin, à l’heure des économies et des coupes budgétaires, veillons aussi à ce que les mesures que nous inscrivons dans nos textes respectent une certaine rationalité financière. Je pense à l’article 1er bis, sur lequel j’ai déposé un amendement avec mon collègue Claude Kern.
En conclusion, le groupe Union Centriste votera ce texte tout en appelant à la vigilance sur les points que je viens d’énoncer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l’individualisme et le recul de l’âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régression.
Le nombre de créations d’associations progresse jusqu’en 2015, année record, où l’on a enregistré près de 75 000 nouvelles structures. Après un net repli pendant la crise de la covid-19, ce nombre a retrouvé en 2022 et en 2023 son niveau d’avant la crise.
En France, près de 13 millions de bénévoles œuvrent dans 1,5 million d’associations. Je souhaite remercier ces acteurs associatifs et rendre un hommage appuyé à leur engagement sans faille.
Maillage essentiel de notre territoire au service de la cohésion sociale, les associations assument de nombreuses missions. Bien souvent, elles se substituent même aux services publics, grâce au lien de proximité qu’elles entretiennent avec la population. Pendant la crise sanitaire, elles ont été particulièrement actives et essentielles aussi bien dans l’aide apportée que dans le maintien du lien social.
Dans le département de la Manche, le répertoire national des associations dénombre entre 8 000 et 8 500 structures associatives. Quant au nombre de bénévoles, il se situe entre 74 000 et 78 000. De plus, encadrées et soutenues par les bénévoles, plus de 12 000 personnes sont salariées dans les associations manchoises. En France, l’emploi dans le tissu associatif représente 9 % du total de l’emploi privé, soit plus que celui de la construction ou des transports, et presque autant que celui du commerce de détail, qui représente 9,3 %.
Quelle que soit leur taille, ces associations animent nos territoires et rendent des services essentiels à la population. Leurs emplois sont précieux, et ils ne se délocalisent pas. Cependant, les structures associatives souffrent de la perte des contrats aidés, dont 15 000 devraient encore être supprimés en 2024. Sans les bénévoles et leur engagement, ces associations ne rempliraient pas les missions dont nous mesurons tous l’utilité.
L’engagement associatif ne se réduit pas à un simple loisir ou à un passe-temps. C’est un choix de vie, qui implique des contraintes et a des répercussions importantes sur le quotidien de chacun.
C’est pourquoi, afin de ne pas alourdir les démarches des dirigeants, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a supprimé l’article 1er ter, qui imposait aux associations d’informer leurs bénévoles sur les avantages du CER. L’État peut se charger de cette mission grâce au dispositif Guid’Asso. D’autres dispositifs, comme la simplification fiscale et administrative, sont des évolutions nécessaires.
Cependant, assurer des missions d’intérêt collectif sans avoir de but lucratif oblige les associations à trouver les moyens nécessaires. Les dons, les subventions, avec l’engagement altruiste des bénévoles, qui ne comptent ni leur temps ni leur argent, constituent leurs seuls moyens. Plusieurs bouleversements récents, tels que la période de pandémie suivie de la crise économique, ont fortement fragilisé les finances de ces structures, en particulier celles des associations de taille intermédiaire, car les dons ont baissé de manière significative. Des ressources sont toujours plus limitées alors que les besoins sont toujours plus importants.
C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements à l’article 7, pour soutenir les actions des associations. Le premier vise à garantir, dans le cadre des actions en délivrance de legs, la sécurité juridique des légataires associatifs en aménageant le délai de prescription. En effet, les legs constituent une ressource en croissance constante pour les organismes sans but lucratif (OSBL) et simplifier le dispositif permet d’en multiplier le potentiel.
Mon second amendement vise à simplifier la renonciation anticipée à l’action en réduction, afin de sécuriser et de favoriser les donations en faveur des OSBL, tout en sécurisant le choix philanthropique du donateur.
Si nous ne pouvons que soutenir les dispositions qui encouragent l’engagement des bénévoles, notre position n’est pas un chèque en blanc. Les coupes budgétaires sans précédent annoncées par votre gouvernement ne vont clairement pas dans le bon sens, madame la ministre. Il est en effet important, en cette période si particulière pour notre nation, de soutenir les associations et leurs membres, qui accomplissent un travail précieux au service des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l’habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple.
Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un contrôle, celles qui ont une activité commerciale et donc potentiellement localisable, mais également les toutes petites qui n’ont ni salariés ni structures administratives et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat animant nos territoires, toutes sont porteuses de projets, en prise directe avec le terrain. Plus que jamais, elles servent de ciment partout et entre tous les citoyens.
Depuis de nombreuses années, nous ne cessons de nous mobiliser pour façonner de manière pragmatique le cadre juridique de ces associations tout en conservant les notions de liberté et de souplesse, chères à leur modèle, et en renforçant et sacralisant l’aspect non lucratif que doivent conserver toutes ces structures.
Mais les temps sont durs. Nous n’avons de cesse de le constater en tant qu’élus locaux. Ne l’oublions pas, la pérennité du secteur associatif est avant tout assurée par le dynamisme du bénévolat, qui a profondément évolué depuis la crise sanitaire. Il faut savoir l’accompagner et, surtout, le valoriser.
Oui, cette proposition de loi, qui fait suite aux Assises de la simplification associative, menées en 2023, et qui répond à plusieurs demandes émises de longue date en termes de transformations porteuses d’amélioration, va dans le bon sens.
Faciliter l’accès à la formation et au congé d’engagement, rendre possible le mécénat de compétences dans toutes les entreprises et dans la fonction publique sont évidemment des mesures bienvenues.
Mais la liste est longue, et il faut aller plus loin, enrichir encore, simplifier toujours. C’est le sens de plusieurs amendements auxquels j’apporte mon soutien, que ce soit pour aligner la réglementation sociale sur la réglementation fiscale, accéder à une égalité de traitement entre structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général, notamment concernant le don de jours de congé, faciliter et élargir l’utilisation du compte d’engagement citoyen en termes de formation.
Il faut également faciliter davantage le quotidien des 5,2 millions de bénévoles et ne pas saper leur engagement – je pense notamment au modèle sportif français, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Ils méritent toute notre attention et un soutien inconditionnel compte tenu de leur rôle irremplaçable de lien social et d’animation de territoire. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-remplacement, ainsi que la baisse radicale des dotations aux collectivités territoriales sont autant d’atteintes à la pérennisation du modèle. Le Sénat plaide de longue date pour un véritable statut les concernant. En prenez-vous la mesure ? Pouvez-vous vous engager, madame la ministre, sur le sujet ?
Je conclurai en mettant l’accent sur la nécessaire simplicité en faveur du secteur associatif, car c’est bien elle qui permet de répondre plus aisément au désir d’engagement des citoyens et à ses corollaires, le développement et le renforcement du bénévolat, mais aussi, malheureusement, aux défaillances du secteur public.
Partant, nous ne pouvons évidemment que souscrire à la présente proposition de loi et nous inscrire dans toute action visant à faciliter, à simplifier et à développer l’engagement associatif, ainsi que le bénévolat.
Dans cette optique, le groupe Union Centriste, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, votera ce texte, comme l’a déjà annoncé ma collègue Annick Billon.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier l’ensemble des bénévoles, qui se donnent sans compter et avec passion. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud : « L’homme est si peu de chose par lui-même qu’il ne peut faire beaucoup de bien qu’en s’associant. » C’est en ces termes que s’exprimait l’un de nos fameux devanciers, Jules Simon, alors rapporteur d’une des multiples tentatives d’instauration du droit d’association au cours du XIXe siècle finissant, bien avant la loi de 1901.
Le texte que nous allons examiner n’est, certes, pas le plus ambitieux de sa matière, mais légiférer sur le monde associatif n’est jamais une chose anodine.
Aussi voudrais-je dire que la liberté d’association est sans doute celle qui s’exerce le plus noblement : la noblesse d’un engagement associatif qui ne peut être que purement désintéressé si ce n’est la volonté de servir une passion, qu’elle soit sportive, culturelle ou caritative ; la noblesse d’un don de soi qui n’obéit qu’à la seule volonté de se rendre utile et dont le seul profit est le bienfait procuré à autrui. C’est un idéal de dévouement que renferme l’étymologie du mot « bénévole » : benevolus, celui qui veut du bien. Le bénévole est celui qui fait quelque chose sans y être tenu, et parce qu’il le veut bien.
Cet idéal aurait-il vécu ? À l’évidence, non ! Avec 1,5 million d’associations en activité sur les 3,8 millions que compte l’Union européenne, la France fait figure d’eldorado associatif, d’autant plus qu’il continue de s’en créer – cela a été rappelé – 70 000 nouvelles en moyenne par an.
Mais cet idéal est ébranlé par la fonte des glaces bénévoles. Depuis plusieurs décennies, la part de Français consacrant du temps à une association chute. Cet étiolement du bénévolat doit à tout prix être enrayé, car, dans un pays socialement lézardé, le monde associatif demeure un creuset où le brassage et la mixité sociale perpétuent des liens qui se rompent ailleurs.
Alors, pour modestes que soient les mesures de cette proposition de loi, le plus grand nombre d’entre elles semblent appréciables, voire souhaitables : permettre aux bénévoles de se former plus facilement et plus longtemps à l’action associative, faciliter la gestion de trésorerie des associations et simplifier leurs rapports avec les édiles sont autant de menus assouplissements qui doivent recueillir l’assentiment unanime de cet hémicycle comme de celui de l’Assemblée nationale.
En examinant cette proposition de loi, il nous faut cependant nous garder de tomber dans deux écueils.
Le premier consisterait à alourdir la barque des associations en leur prescrivant de nouvelles obligations qui seraient superflues et qui complexifieraient leur vie davantage qu’elles ne faciliteraient celle des bénévoles. À cet égard, nous serons nombreux à soutenir et voter les quelques amendements de suppression de nos collègues Anne Ventalon et Cédric Vial. Ceux-ci visent à purger le texte de certaines dispositions non essentielles et ne concourant pas à l’objectif de simplification qui est son leitmotiv.
Le second serait de travestir le rôle du bénévole. Son engagement est libre et gratuit, et il ne doit pas apparaître comme étant la contrepartie d’avantages matériels. À trop vouloir professionnaliser l’action associative, notamment en y conviant en trop grand nombre des personnes salariées ou rémunérées, nous prendrions le risque de nous écarter de l’idéal associatif, de diluer l’esprit du bénévolat. Ce texte doit échapper à un tel travers.
Chers collègues, ce texte ne sera certainement pas la panacée face aux difficultés rencontrées, mais nous pouvons, nous, législateurs, verser une petite obole pour provoquer une embellie en faveur du monde associatif en l’adoptant. Ne nous privons pas de le faire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Laure Darcos applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.