Préserver des sols vivants

Préserver des sols vivants

debate, 15/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants (proposition n° 66, résultat des travaux n° 317, rapport n° 316).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Saïd Omar Oili applaudit également.)

Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour faire face au dépérissement du vivant, j’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi tendant à créer un cadre national pour la protection et la résilience des sols.
Avant de l’évoquer, je tiens à remercier chaleureusement Michaël Weber, notre rapporteur, et le secrétariat de la commission pour la qualité de leur travail.
La crise agricole de ces dernières semaines est venue quelque peu brouiller la perception de ce texte, pourtant bien accueilli au départ. Face à la saine colère des agriculteurs accablés par des prix de vente trop bas, le Gouvernement a cédé à la panique. Nous assistons médusés à une débâcle écologique sans précédent. Ainsi, la mise en pause du plan Écophyto est un trophée dont pourra longtemps se targuer la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), au mépris de toute réalité économique et écologique.
En effet, la réduction des pesticides ne provoque pas la ruine des exploitations. Bien au contraire, elle représente un gain de 200 euros par hectare pour les agriculteurs libérés de leur dépendance à ces produits. Et je ne parle pas des effets bénéfiques pour leur santé, pour notre santé à tous et pour celle des sols.
La santé des sols doit nous préoccuper au plus haut point, car elle est la condition du vivant et « l’origine du monde », selon l’expression du professeur Marc-André Selosse.
C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi, qui vise non pas à alourdir les normes ou à stigmatiser une profession vitale pour le pays, mais à nous doter de nouveaux outils de gestion durable.
Le constat des scientifiques est sans appel et, localement, les agriculteurs savent très bien que la fertilité des sols est liée à leur qualité et à leur biodiversité. Je renverserai donc l’argument de mes détracteurs : la crise que nous connaissons est un moment tout à fait opportun pour poser la question des sols.
Promouvoir les sols, c’est améliorer le rendement des terres et donc le revenu des agriculteurs ; c’est préserver leur outil de production ; c’est tendre vers une agriculture intensive en écologie.
Le but de ce texte est de créer une véritable stratégie nationale de promotion des sols vivants et de favoriser les passerelles entre le monde scientifique et le monde agricole et forestier. La France dispose d’un réseau de laboratoires et d’une expertise sans pareil en Europe, que le législateur aurait tort de ne pas utiliser.
On me rétorquera encore que ce n’est pas le moment, car une directive européenne est en cours d’examen. Mes chers collègues, la directive sur les sols est à l’arrêt depuis 2005 et la nouvelle est en passe de subir le même sort. J’en veux pour preuve le vote émis mardi par la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, qui a pour conséquence le retrait du projet de directive de l’obligation pour les États de définir des pratiques de gestion durable des sols !
Ainsi la question n’est-elle pas de surtransposer ou de prétransposer, elle est de sortir de l’expectative européenne, de préparer notre pays à la prise en compte des sols dans la transition écologique et surtout d’accompagner les artisans du sol dans une gestion durable de leur principal outil de travail. Face à l’inertie européenne, cette proposition de loi tombe donc à point nommé !
Le système actuel mène les agriculteurs et les écosystèmes dans le mur. Chaque année, en France, les sols perdent en moyenne 1,5 tonne de terre par hectare en raison du ruissellement des eaux et de l’érosion. Chaque seconde, 26 mètres carrés de terre arable disparaissent en France, soit 82 000 hectares à l’année, l’équivalent de la ville de Paris !
Nous perdons peu à peu les fonctions essentielles des sols. Ils jouent un rôle d’éponge naturelle et de filtration pour lutter contre les inondations, les crues et les sécheresses de plus en plus fréquentes et permettent de lutter contre l’érosion afin de préserver les nutriments, lesquels garantissent la fertilité de nos bassins agricoles. Les sols sont aussi le plus grand réservoir de biodiversité de la planète, puisqu’ils abritent près de 60 % des espèces vivantes. Enfin, ils ont une fonction majeure dans la séquestration du carbone.
Notre souveraineté alimentaire est menacée. Sortir de ce cercle vicieux est donc une nécessité.
Comment peut-on considérer que ce n’est pas le moment, alors que les aléas climatiques coûtent « un pognon de dingue » aux collectivités, alors que les scientifiques et toutes nos instances climatiques, dont le Haut Conseil pour le climat, clament l’urgence de s’emparer de la question des sols pour relever les défis environnementaux ? À cet égard, nos auditions ont été limpides.
Comment peut-on considérer que ce n’est pas le moment, alors que tous les agriculteurs qui franchissent le pas de l’agroécologie retrouvent le sens de leur métier ? Les agriculteurs nous le disent : la transition est possible, grâce aux sols, par la mise en place d’une agriculture de régénération.
Mais, circulez, il n’y a rien à voir ! L’opposition de la majorité sénatoriale relève malheureusement plus de la posture dogmatique, face à laquelle tout argument sera forcément dérisoire. Il faut croire que nous préférons agir au pied du mur plutôt que de prévoir et planifier !
Je revois avec émotion les membres de notre commission effectuer des carottages dans le jardin du Luxembourg en décembre dernier. Je nous revois saluer les travaux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et trouver heureuse cette initiative parlementaire.
Depuis, une consigne a été donnée par la FNSEA d’entraver l’adoption de ce texte.
J’ose croire que le courage politique se mesure à notre capacité à penser l’intérêt général et celui des générations futures, plutôt qu’à notre docilité et à notre soumission à des arguments éculés sur l’opposition des agricultures, surtout lorsque la voie de la transition vers une agriculture intensive en emplois et respectueuse de l’environnement nous est ouverte.
Loin des fantasmes, que propose ce texte concrètement ? Il vise avant tout à structurer une politique publique qui n’existe pas, à savoir une politique consacrée aux sols, lesquels, en vertu des rôles qu’ils jouent et des services qu’ils rendent naturellement, doivent être promus, au même titre que l’eau ou que l’air.
Trop longtemps délaissés, les sols vivants doivent devenir le socle de la stratégie d’adaptation au changement climatique. Ainsi, chers collègues, l’article 1er est un préalable symbolique : il reconnaît la qualité des sols comme patrimoine commun de la Nation et non seulement comme un simple adjuvant. Cette évolution du droit de l’environnement est la pierre angulaire de la construction d’un véritable régime juridique de la protection des sols.
L’article 2 va dans le même sens et précise les fonctions et les services écosystémiques que nous avons évoqués. Il crée également une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols en s’appuyant sur un schéma national des données sur les sols. Nombre d’organismes publics analysent les sols – le Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Inrae –, il faut pouvoir donner une cohérence générale à tous ces acteurs.
Nous proposons également la création d’un diagnostic sur l’état des sols lors de toute vente ou cession d’immeubles non bâtis dans le but d’apporter des informations utiles à l’acquéreur. L’ensemble du couvert pédologique de la forêt au cœur de ville sera donc concerné par ce diagnostic.
L’idée d’un diagnostic des sols semble pourtant faire consensus : le Gouvernement lui-même l’a d’ailleurs proposée dans son avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Même notre collègue Laurent Duplomb prévoit un tel diagnostic dans sa dernière proposition de loi pour répondre à la crise agricole. Je ne comprends donc vraiment pas pour quelles raisons nos collègues de la majorité sénatoriale s’y opposent.
J’ajoute que le secteur privé s’empare lui aussi de ce sujet dans le cadre du reporting au titre de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les entreprises cotées en bourse.
Or, sans encadrement des diagnostics, nous nous dirigeons tout droit vers un chaos d’indicateurs non vérifiés et non corroborés par les scientifiques, qui feront les choux gras de diagnostiqueurs peu scrupuleux. Cet article permettrait d’éviter un tel écueil.
Enfin, l’article 3 prévoit la création d’une autorité administrative responsable de cette politique publique. Pour des raisons de recevabilité financière, notre amendement visant à confier ce rôle aux agences de l’eau n’a malheureusement pas pu prospérer.
Quoi qu’il en soit, ces organismes publics ont clairement manifesté leur souhait d’exercer des compétences dans ce domaine. Nous partageons leur point de vue compte tenu du rôle qu’ils jouent en matière de financement des paiements pour services environnementaux. Rien n’empêchera l’autorité chargée de la stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols de travailler étroitement avec les agences de l’eau.
Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, cette proposition de loi ne vient pas s’opposer à nos agriculteurs et encore moins opposer les agricultures ! Elle offre de nouveaux outils publics de pilotage d’une ressource indispensable et oubliée dans notre droit de l’environnement.
Lorsque le Gouvernement n’est pas au rendez-vous, le Sénat doit prendre le relais en assumant une parole forte et, comme l’a dit le regretté Robert Badinter, « être le phare qui éclaire les voies de l’avenir et non le miroir qui reflète les passions de l’opinion publique ».

M. Patrick Kanner : Très bien !

Mme Nicole Bonnefoy : Être à la hauteur de nos convictions et de nos responsabilités pour les générations futures, c’est promouvoir un développement durable. N’est-ce pas l’ADN de notre commission ? Rejeter cette proposition de loi, c’est faire perdre à notre pays l’occasion de prendre le leadership écologique pour la résilience des sols.
Un sol en bonne santé, donc vivant, c’est la garantie d’un bon état sanitaire de tout l’environnement, de la nappe phréatique à l’air que nous respirons.
Au regard de ces enjeux, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je vous invite à dépasser les mots d’ordre, à sortir de l’ornière et à voter en responsabilité pour le vivant ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Michaël Weber : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la proposition de loi visant à préserver des sols vivants, déposée par notre collègue Nicole Bonnefoy et l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Notre collègue vient de nous exprimer les convictions qui l’ont conduite à soumettre à nos suffrages l’initiative législative qui nous occupe ce matin.
Mon propos sera plus terre à terre et portera sur la nécessité d’en finir avec un droit hors-sol. Chaque gramme de sol abrite entre 100 000 et 1 million d’espèces de bactéries. Un hectare de prairie abrite entre 2 et 4 millions de vers de terre. Je n’évoquerai pas l’inconcevable diversité de nématodes, de collemboles, de bactéries et autres micro-organismes qui s’activent en permanence sous nos pieds.
On a connu des causes plus séduisantes et une biodiversité bénéficiant d’un capital de sympathie plus marqué ! Et pourtant, c’est de cette vie invisible et méconnue, mais essentielle par les services écosystémiques qu’elle nous rend, que je vous parlerai d’un point de vue pragmatique et factuel, en vous laissant juges de l’importance que revêtent les sols.
Le premier service qu’assurent les sols est irremplaçable et indépassable : nous nourrir. Les sols constituent l’outil de travail de nos agriculteurs, auxquels je souhaite, comme vous tous, je le sais, rendre hommage aujourd’hui.
Des sols vivants sont des sols de qualité, plus performants et résilients. Veiller à leur fertilité revient à garantir la pérennité et la durabilité de notre système agricole et à défendre notre souveraineté alimentaire.
Des sols en bonne santé jouent également un rôle clé dans le grand cycle de l’eau : ils assurent le stockage, la circulation et l’infiltration des flux hydriques. Il est donc plus que jamais nécessaire de les protéger alors que la fréquence des événements météorologiques extrêmes risque de s’intensifier. Je pense notamment aux inondations et aux épisodes de sécheresse prolongée.
Des sols fonctionnels captent aussi le carbone émis par les activités humaines. Si nous ne garantissons pas leur capacité d’absorption, il nous sera impossible d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Tel est pourtant l’engagement qu’a pris la France en la matière, et cette ambition est partagée par tous les groupes politiques au sein de cet hémicycle.
Notre dépendance à cette fine et vulnérable couche est donc absolue. Or qu’observons-nous ? Nos sols doucement se dégradent. L’artificialisation, l’érosion, les pollutions, le tassement, la diminution de leur biodiversité et de leur teneur en matières organiques altèrent leur bon fonctionnement.
Les scientifiques que nous avons entendus au cours de nos auditions sont unanimes : il faut agir vite si l’on veut protéger efficacement la capacité des sols à remplir durablement leurs fonctions écosystémiques. Certains dommages sont en effet irréversibles : le sol se régénère à une échelle de temps qui excède celle d’une vie humaine. Pour cette raison, le sol doit être considéré comme une ressource non renouvelable. Notre gestion non durable des sols revient en quelque sorte à scier inconsciemment, mais inexorablement, la branche sur laquelle notre société et notre économie sont assises.
À cela, il faut ajouter que la protection des sols bénéficie de fondements juridiques fragiles. Le droit ne vise pas à assurer directement leur préservation, il les aborde de biais, ou devrais-je dire « de haut », comme support du bâti, comme fondement du droit de la propriété, et non comme un milieu qui rend des services écosystémiques à notre société. Le code de l’environnement, quant à lui, comprend certes des dispositifs juridiques précis et ambitieux, et c’est heureux, pour assurer la qualité de l’air et de l’eau, mais le sol semble bien être un impensé ou un oublié du droit.
L’objectif affiché de cette proposition de loi est donc de remédier à cette situation. Le texte intègre la qualité des sols dans le patrimoine commun de la Nation, au même titre que la qualité de l’eau et de l’air. Il prévoit également la création d’un chapitre consacré à la santé des sols au sein du code de l’environnement. Y seraient mentionnés l’ensemble des services écosystémiques rendus par les sols, première étape de la reconnaissance juridique des fonctionnalités dont nous bénéficions directement.
J’insiste sur ce point essentiel : cette proposition de loi tend à protéger les sols non pas par idéologie ou idéalisme, mais par pragmatisme, ou, devrais-je dire, par bon sens paysan : des sols en bonne santé rendent d’inestimables services, qui profitent à tous et à chacun, notamment aux acteurs économiques.
Un sujet, enfin, a suscité de riches échanges lors de l’examen du texte en commission : l’instauration d’un diagnostic de performance écologique des sols à échéances régulières, tous les dix à vingt ans, selon l’usage des sols. Ses résultats permettraient de mieux connaître les sols et serviraient à orienter une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, confiée à un haut-commissaire. L’auteure du texte vous a d’ailleurs présenté les ajustements qu’elle compte proposer sur ces différents points.
Je vais maintenant vous présenter plus précisément la position de notre commission sur ce texte. Le débat qui s’est tenu en commission a montré l’intérêt de tous pour la qualité des sols. La nécessité de mieux protéger les sols est bien comprise par chacun, bien que les enjeux ne soient pas toujours partagés.
La commission a considéré que le calendrier d’adoption de cette proposition de loi posait des difficultés. La Commission européenne a pourtant présenté en juillet 2023 une proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols, qui vise à établir un cadre juridique afin de parvenir à un bon état des sols de l’Union européenne d’ici à 2050. Par conséquent, le risque d’incohérence entre le droit européen en construction et cette proposition de loi, qui ferait figure de « prétransposition », a été souligné.
En outre, l’échelle européenne a paru à la commission comme la plus adaptée pour reconnaître les services rendus par les sols et assurer leur protection sans créer d’obligations nouvelles, auxquelles seuls les acteurs économiques nationaux seraient soumis.
Enfin, ce texte a pu apparaître comme mettant en œuvre une contrainte juridique nouvelle, vecteur de complexité supplémentaire, en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes, en particulier pour les agriculteurs.
Je comprends pleinement ces réticences et la prudence chère à notre Haute Assemblée : une norme doit toujours être strictement nécessaire et proportionnée au motif d’intérêt général qu’elle sert. Des règles trop complexes et difficiles à appliquer pour leurs destinataires sont contre-productives et ne font qu’affaiblir l’autorité de la loi.
Permettez-moi à présent de vous faire part de quelques considérations à titre personnel. Je vous le confesse, j’ai été contaminé par l’enthousiasme de Nicole Bonnefoy pour ce texte au cours des vingt-deux auditions que nous avons menées. (Ah ! sur les travées des groupes GEST et SER.)
Les scientifiques nous l’ont démontré de façon probante : nous avons une fenêtre d’opportunité pour protéger les sols. La Commission européenne l’a d’ailleurs bien compris. Ne restons pas en retrait sur ce sujet. Abandonner le débat aux institutions européennes reviendrait à se dessaisir de ce sujet primordial.
Les gestionnaires forestiers que nous avons rencontrés disent qu’ils plantent pour leurs petits-enfants. Il nous faut légiférer dans le même esprit et dans la lignée du message laissé par Robert Badinter. J’en ai bien conscience, le contexte ne plaide pas pour la création de nouvelles normes. Le texte qui nous est aujourd’hui soumis souffre d’imperfections, mais celles-ci ont été détectées au cours des auditions et seront donc corrigées à la suite des échanges que nous avons eus avec tous les acteurs rencontrés. Telle est la tâche à laquelle s’est employée l’auteure du texte.
J’insiste quant à moi sur le fait que la reconnaissance des services écosystémiques rendus par les sols peut constituer une base législative efficace pour la mise en œuvre d’une politique de paiements pour services environnementaux susceptible d’améliorer le revenu de certains agriculteurs. À titre d’exemple, le parc naturel régional des caps et marais d’Opale, qui m’est cher, met en œuvre une telle politique.
Plus largement, je tiens à attirer votre attention sur la multiplication déjà visible des dégâts liés à la mauvaise qualité des sols. Leur incapacité à absorber et à stocker l’eau entraîne des inondations et des coulées de boue et renforce leur vulnérabilité aux épisodes de sécheresse. La qualité de l’eau se dégrade. La capacité d’absorption de nos puits de carbone s’altère. Je le répète : sans puits de carbone fonctionnels, atteindre la neutralité carbone exigerait que l’on cesse de consommer toute source d’énergie émettrice de gaz à effet de serre.
Face à cette accumulation de conséquences négatives, nous aurons à légiférer dans l’urgence, car nous ne traitons pas le problème à sa racine. Le coût financier et réglementaire de l’inaction est faramineux. Notre devoir est de le comprendre et de l’anticiper.
Vous aurez ainsi compris la position de la commission et les raisons pour lesquelles elle diverge de la mienne.
Pour conclure, je tiens à vous faire part du constat que fit le président Roosevelt à la suite des épisodes de migrations forcées consécutifs aux dust bowls, ces tempêtes de poussière qui ont frappé le sud des États-Unis dans les années 1930 : « Une nation qui détruit ses sols se détruit elle-même. »
En France, glissements de terrain, sécheresses, inondations répétitives montrent aussi un nouveau visage de ces sols en souffrance. Il n’est pas encore trop tard pour agir afin de mieux protéger les sols. C’est, j’en suis profondément persuadé, un objectif que nous partageons tous ici et un devoir à l’égard des générations futures. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de débattre avec vous aujourd’hui, sur l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants.
Je tiens tout d’abord à mon tour à saluer le dynamisme et l’énergie de la sénatrice Nicole Bonnefoy et à la remercier d’avoir inscrit le sujet de la préservation des sols à l’ordre du jour des travaux du Sénat, à un moment où nous discutons des enjeux écologiques et de transition de notre modèle agricole. Cette question fondamentale dans tous nos territoires, de la Moselle aux Yvelines, en passant par la Bretagne, doit faire l’objet d’un travail collectif.
Vous l’avez dit, le sol est un maillon indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes, en interface avec l’eau, l’air, la roche, le vivant. Il nous fournit un ensemble de services, directs et indirects, qui assurent l’habitabilité de nos territoires. Il rend en particulier de multiples services écosystémiques, de la régulation du cycle de l’eau à la captation du carbone. Il participe également de la dimension culturelle de nos paysages. Enfin, il est le principal support des activités humaines, en particulier, vous l’avez dit, madame la sénatrice, de l’activité agricole.
Les sols sont une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle humaine, comme vous le soulignez dans l’exposé des motifs du texte, madame la sénatrice. Les pressions qui s’exercent aujourd’hui sur lui sont multiples, qu’il s’agisse de l’érosion, des contaminations, des pertes de biodiversité, des tassements, de la salinisation, de l’artificialisation ou des inondations.
La dégradation des sols emporte des conséquences à la fois locales – l’érosion et les risques de mouvements de terrain – et globales – la perte de carbone organique et de biodiversité. Ces conséquences sont à mettre en regard de nos objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité.
L’artificialisation est l’une des principales causes de la dégradation des sols. Elle est aujourd’hui bien connue et documentée : on estime qu’environ 24 000 hectares sont consommés chaque année en moyenne, soit l’équivalent de la surface d’un département tous les sept ans ! Mais elle n’est pas la seule : l’intensification de l’agriculture et des activités industrielles fragilise également nos sols.
La protection de sols vivants et de l’ensemble des services écosystémiques qui en découlent est donc d’intérêt général et constitue une priorité. Le Gouvernement, comme du reste votre assemblée et les élus locaux, a bien pris la mesure du problème.
Depuis 2017 en effet, la protection des sols vivants est une priorité que nous avons inscrite dans la stratégie nationale biodiversité 2030, présentée l’année dernière par la Première ministre Élisabeth Borne, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et ma prédécesseure, Sarah El Haïry. La mesure n° 26 de cette stratégie est ainsi pleinement consacrée à la protection et à la restauration des sols.
Vous le savez, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets de 2021, dite loi Climat et résilience, qui a suscité ici de longs débats, comprenait des mesures en faveur de la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Cet objectif de lutte contre l’artificialisation s’est décliné de plusieurs manières. Il permet de mieux connaître et d’observer l’artificialisation des sols, mais aussi de planifier et d’encadrer le ZAN, tout en accompagnant les territoires engagés en faveur de la sobriété foncière.
Cette loi a également permis de renforcer la protection des sols et des sous-sols, un chapitre ayant été inséré dans le code de l’environnement à cet effet, ainsi que la définition d’une politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Ces mesures participent à la gestion équilibrée et durable des sols et des sous-sols afin de mettre en œuvre les adaptations nécessaires au changement climatique.
D’ailleurs, dans le cadre d’un travail commun avec le ministère de l’économie et des finances, les enjeux liés aux friches et à la renaturation ont récemment été davantage pris en compte dans la loi relative à l’industrie verte.
L’État est à ce double titre très fortement mobilisé pour la résorption des friches et des sites et sols pollués. D’importants moyens financiers, votés ici dans le cadre du fonds vert, ont été déployés, lesquels ont permis, par exemple, le soutien du recyclage et de la renaturation des friches. Les moyens de ce fonds ont été portés à 2,5 milliards d’euros en 2024.
Cette mobilisation, nous la déclinons dans nos territoires, à travers les programmes Action cœur de villes et Petites Villes de demain de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – ils sont une réussite de ces dernières années –, et le travail quotidien mené par les établissements publics fonciers, notamment dans les communes rurales.
La connaissance de nos sols a également progressé grâce à la constitution au niveau de l’État du GIS Sol, composé notamment du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des agences et des opérateurs de l’État comme l’Ademe, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ou encore l’Inrae. Nous allons poursuivre ce travail avec les scientifiques.
Ce groupement est responsable du réseau de mesure de la qualité des sols et met en œuvre plusieurs programmes essentiels pour l’acquisition de données sur le sol hexagonal et sur les sols ultramarins.
Pour aller au-delà de ces dispositifs d’accompagnement et des travaux en cours, vous proposez par votre texte, madame la sénatrice Bonnefoy, de reconnaître la qualité des sols comme patrimoine commun de la Nation, de définir une stratégie nationale, d’imposer la réalisation de diagnostics de l’état des sols et d’inscrire la préservation de ces derniers dans la planification régionale.
Vous le savez, nous souscrivons pleinement à ces objectifs globaux – le ministre Béchu a eu l’occasion de vous le dire. Des débats sont en cours sur le sujet avec le projet de directive sur la surveillance et la résilience des sols sains, que la France soutient. Les indicateurs de la santé des sols sont d’ailleurs en cours de définition au niveau européen. L’objectif est d’améliorer le cadre juridique de protection des sols.
Vous l’avez compris, madame la sénatrice, le Gouvernement vous suggère de différer l’adoption de votre proposition de loi.

M. Hervé Gillé : Il est urgent d’attendre…

M. Olivier Jacquin : Pourquoi procrastiner ?

M. Hervé Berville (Renaissance) : La transposition de la future directive européenne sur les sols sera l’occasion de mettre en œuvre les mesures proposées par ce texte. Les discussions au niveau européen, rendues très actuelles par la crise agricole, sont essentielles pour que nos règles restent en cohérence avec celles de l’Union européenne.
De surcroît, elles permettront une triple avancée. D’abord, nous disposerons d’études d’impact correctement nourries. Le travail scientifique est fondamental, et nous devons progresser dans notre connaissance des mesures envisagées et de leur coût, comme je le vois bien en Bretagne.
Puis, nous pourrons laisser du temps à nos maires, à nos collectivités territoriales, pour mettre en œuvre le ZAN, dont nous avons tant discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat – et ce n’est pas vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui allez me contredire sur ce point : nous devons cette assurance aux élus ruraux. C’est bien vous qui avez souligné l’été dernier les difficultés dans sa mise en œuvre. Et c’est sur la base de vos travaux que nous avons préparé un texte pour adapter cet objectif noble et important du zéro artificialisation nette à tous nos territoires.
Je pense que nous gagnerons en efficacité et en cohérence si nous attendons que tous nos territoires, de la Moselle au Doubs, en passant par les Vosges, mettent en œuvre le ZAN. Pour cela, il faut qu’ils disposent des moyens financiers idoines. Attendons leurs retours d’expérience au lieu d’adopter immédiatement un texte de loi, ce qui compliquerait encore le travail de nos élus locaux.
Nous devons leur garantir – et garantir aux serviteurs de l’État – un cadre harmonisé de suivi de la santé de nos sols, en évitant de créer des réglementations qui se basent sur des systèmes de mesures et de pilotage qui diffèrent au sein de l’Union européenne.
Vous l’avez compris, madame la sénatrice, je m’en remettrai, pour reprendre les mots du rapporteur, à la sagesse et à la prudence du Sénat. Conscients que la protection des sols est l’un des piliers de notre capacité à lutter contre le changement climatique et la dégradation de la biodiversité, nous devons collectivement décider de différer l’adoption de cette proposition de loi.
En effet, depuis 2017, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons mis en œuvre un texte de loi sur le ZAN qui, comme vous l’avez vous-même reconnu, pose des difficultés d’application. L’essentiel actuellement est de mettre en œuvre ces belles politiques publiques et de donner les moyens à nos territoires de le faire, notamment grâce au fonds vert, doté de 10,5 milliards d’euros.

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Vous mélangez tout !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Surtout, nous devons mener ce combat au niveau européen, car c’est là que réside notre capacité de mettre en œuvre des politiques cohérentes, entendues, acceptées et surtout appliquées par tous les territoires. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement, favorable à l’objectif global de ce texte, ne l’est pas à son adoption dans l’immédiat.

M. Patrick Kanner : Dommage !

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et SER.)

M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sols ne bénéficient pas de la même attention législative que l’eau ou l’air. C’est un fait. Mieux les préserver est une nécessité. La qualité des sols constitue un enjeu majeur en matière d’environnement et pour la préservation du potentiel agronomique et économique de nos exploitations agricoles. Ce potentiel, nous devons le protéger, le sauvegarder, car un sol en bonne santé est synonyme d’une productivité agricole préservée, de revenus agricoles accrus, pour une compétitivité de la ferme France retrouvée.
Mais l’approche conjoncturelle de ce texte me pose question : le mouvement de contestation et de révolte que nous venons de traverser doit non seulement nous alerter, mais aussi nous amener à apporter des réponses concrètes marquées par une vision cohérente et de long terme. Mieux préserver nos sols est un impératif auquel nous nous devons de souscrire sans pour autant accabler nos agriculteurs et forestiers de nouvelles normes. Ce texte ne doit pas se transformer en l’archétype de ce que le monde agricole dénonce actuellement : une surréglementation, conséquence de nos surtranspositions, voire d’anticipations normatives.
Néanmoins, ne laissons pas échapper cette opportunité de faire du droit un terreau propice à la préservation des sols. Alors qu’en ce moment même l’Union européenne, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, étudie une directive sur la surveillance et la résilience des sols, pour établir un cadre juridique visant à parvenir à un bon état des sols de l’Union européenne d’ici à 2050, ne laissons pas Bruxelles décider seule de ce que doit être notre politique de reconquête de la qualité de nos sols. Au contraire, servons-nous de ce débat pour alimenter celui de la Commission et mettre fin à nos propres contradictions ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Je pense notamment à l’exemption partielle aux obligations de jachères qui étaient prévues par la politique agricole commune (PAC) pour 2024. Je rappelle que la mise en jachère est justement destinée à régénérer les sols, notamment pour faciliter les futures récoltes – un objectif porté par ce texte. Encore une fois, nous venons d’opposer productivité et transition vers une agri-écologie quand des solutions existent pour les faire converger.
Je l’ai encore répété mardi lors du débat traitant de l’avenir de notre modèle agricole : arrêtons d’opposer nos modèles et faisons des mesures environnementales non pas un obstacle, mais une réponse.
Cette réponse devra être choisie et non subie par nos agriculteurs, car donner le choix, c’est s’assurer de l’acceptabilité par le monde agricole des orientations que nous souhaitons lui imprimer. Incitons les agriculteurs à s’engager par des paiements pour services environnementaux. Valorisons davantage nos exploitations agricoles actives, qui s’engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables à nos sols, au climat et, par conséquent à l’environnement et à la biodiversité.
Si le dispositif d’écorégime de la PAC est un début, il nous faut l’amender afin de l’améliorer et de l’adapter aux réalités de nos territoires. Il n’est pas concevable qu’un hectare de terre arable dans la Beauce soit valorisé de la même manière qu’un hectare de prairie dans les Hautes-Alpes. Le principe de subsidiarité doit ici, plus que jamais, être respecté.
Adaptons les paiements pour services environnementaux à la seule échelle pertinente, celle de l’exploitation, pour une meilleure valorisation de nos potentiels agricoles, une meilleure protection des sols et une meilleure compréhension des enjeux et besoins locaux, bien différents d’un territoire à un autre.
Néanmoins, parce que l’objectif visé par cette proposition de loi est juste et nécessaire, et parce que nous devons, par ces travaux, montrer la voie à ceux qui sont effectués à Bruxelles, le groupe RDSE s’exprimera, dans sa majorité, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Saïd Omar Oili.

M. Saïd Omar Oili : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, visant à préserver des sols vivants.
Ce texte part d’un constat très juste : alors qu’ils hébergent 59 % de la biodiversité de notre planète, le sujet de la santé des sols occupe encore une place trop réduite dans les débats publics et dans notre droit. Il s’agit en effet du seul milieu naturel qui ne soit pas couvert par une politique nationale dédiée à sa protection.
Pourtant, il est indéniable que la préservation des sols est une préoccupation majeure pour l’avenir de notre planète et de nos sociétés. Ceux-ci fournissent en effet une multitude de services écosystémiques essentiels, allant de la régulation du climat à la filtration de l’eau, en passant par la production agricole. La qualité des sols détermine également l’avenir de nombreuses espèces et même la faculté pour l’homme de pouvoir continuer à vivre sur cette terre.
L’appauvrissement des sols a en effet des conséquences sur les ressources alimentaires de nos populations. Je prendrai pour exemple un territoire que je connais bien, Mayotte, qui vit une crise de l’eau depuis plusieurs mois, ce qui a des conséquences sur les sols et, de fait, sur les cultures, tout particulièrement pour les populations les plus vulnérables. Il est donc impératif que nous soyons attentifs à la préservation des sols et à leur santé.
Le groupe RDPI accueille favorablement l’ensemble des mesures visant à organiser une gouvernance et une politique nationale dédiées à la protection des sols. Je pense en particulier aux articles 1er et 3, qui consacrent la qualité des sols comme patrimoine commun de la Nation et instaurent un haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols auprès du Premier ministre.
L’article 2 vise à mentionner les services écosystémiques des sols dans la loi, ce qui est également une bonne idée. Cela sensibilisera l’ensemble de la société à l’importance de la préservation des sols. En effet, le sol est vu avant tout comme une ressource à aménager, comme un espace d’aménagement, sans prendre en compte les bactéries qu’il abrite, sa richesse ou sa capacité de séquestration du carbone.
Nous devons toutefois nous assurer que cette proposition de loi ne crée pas de contraintes excessives pour nos agriculteurs et nos entreprises, qui dépendent étroitement de l’utilisation des sols et font déjà face à de trop nombreuses injonctions, comme ils nous le répètent chaque semaine dans nos départements. Si la mise en place d’un diagnostic de performance écologique des sols peut être intéressante, elle risque de venir ajouter une norme supplémentaire pour nos agriculteurs qui, bien souvent, procèdent déjà eux-mêmes à l’analyse de leurs sols. Il faudrait donc davantage de temps, pour cadrer un tel diagnostic en concertation avec les agriculteurs.
De plus, je regrette que ce texte sur la protection de nos sols n’intègre pas les spécificités de nos douze territoires ultramarins. Notre île de Mayotte, par exemple, est confrontée à des défis particuliers en matière de préservation des sols, en raison de sa biodiversité unique et de sa vulnérabilité aux changements climatiques. De surcroît, dans nos territoires ultramarins, nous constatons un vrai manque de connaissances qui nous pénalise pour trouver des solutions adaptées et sur mesure. Il faudrait, là encore, davantage de temps pour organiser la concertation avec les acteurs de nos territoires ultramarins, pour que les réalités de chaque territoire soient bien prises en compte.
Toutefois, le législateur doit être conséquent face à cet enjeu et ne pas y répondre par des textes trop incantatoires et par de nouvelles structures. Lorsque l’on veut enterrer une décision, disait Clemenceau, on crée une commission ; aujourd’hui, on parlerait plutôt de créer une Haute Autorité ! Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI s’abstiendra sur cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Jacquin. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Olivier Jacquin : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer l’efficacité du rapporteur Michaël Weber, qui a organisé vingt-deux auditions, ouvertes à tous les membres de la commission. Permettez-moi aussi de saluer, comme il se doit, Nicole Bonnefoy, pour la constance et la qualité de ses travaux législatifs.
La promotion des sols vivants poursuit un fil conducteur rattaché au concept de One Health, en français « une seule santé ». Elle apparaît comme une nouvelle brique dans l’indispensable quête de la protection du vivant.
Mes chers collègues, je suis devant vous ce matin en tant que sénateur, bien sûr, mais aussi en tant qu’agriculteur ayant trente-neuf moissons au compteur en grande culture, d’abord en conventionnel et, depuis sept ans, en grande culture bio, en partenariat avec un éleveur voisin. C’est à ce titre que je veux affirmer tout l’intérêt de ce texte.
Comme de nombreux jeunes ruraux, je dois beaucoup à l’enseignement agricole, du bac agronomique à mon brevet de technicien supérieur agricole (BTSA). Si la phytotechnie était au cœur de la formation, il faut bien dire que l’approche pédologique était alors limitée. À l’époque, presque rien n’était enseigné sur les micro-organismes et la faune du sol. Aujourd’hui, l’enseignement s’est adapté à la question du sol vivant – heureusement.
Depuis 1984, je m’occupe de la ferme familiale, une belle ferme située entre Nancy et Metz, sur le plateau de Haye ; une ferme rare, champêtre, en un seul tenant, de 149 hectares de terre superficielle, assez homogène et peu productive. On appelle ces sols des argilocalcaires superficiels. Ils sont très sensibles au sec, mais se travaillent très facilement. La variabilité des rendements y est élevée dans une même parcelle. Chez moi, sur un haut de côte, un blé conventionnel peut ne produire que trois tonnes à l’hectare quand, dans le fond d’un petit vallon, on approche et même dépasse les dix tonnes : le rendement passe du simple au triple, voire au quadruple !
Tous les paysans connaissent et appréhendent cette donnée de la qualité des sols et son caractère déterminant pour en fixer le prix, une donnée que l’urbanisme moderne ne reconnaît pas, en dehors des procédures de remembrements. Et nous, paysans, nous sommes les premiers à devoir défendre cet épiderme du vivant qui est au fondement de tout.
Cependant, je veux interroger ici le fameux bon sens paysan. En effet, avant la Seconde Guerre mondiale, il n’y avait pas de produits chimiques, ou très peu. Le désherbage passait par l’agronomie, par les rotations, c’est-à-dire les successions de cultures, et par le travail du sol. L’herbicide était la charrue, qui retourne la terre. Avec la mécanisation croissante, il devint de plus en plus facile de labourer en profondeur, ce qui est devenu une tendance forte. D’ailleurs, à écouter l’excellent écologue Lionel Ranjard, que notre commission a auditionné, cette aventure moderne a été néfaste et nuisible pour les sols, aux dépens du bon sens.
En réaction, se développe depuis quelques décennies une agriculture de conservation des sols, dont le but est justement de ne plus déranger ceux-ci en profondeur. Ses promoteurs tentent de se rapprocher du fonctionnement naturel d’un sol et de ne plus diluer la matière organique située dans l’horizon superficiel. Cette agriculture de conservation n’est cependant permise que par le recours à des herbicides très efficaces, tel le fameux glyphosate. Et si cette technique améliore grandement certains paramètres, en termes de captation du carbone et de fonctionnement des sols, l’utilisation de produits phytosanitaires vient en dégrader d’autres de manière colossale, car les insecticides pénalisent la faune du sol et les fongicides peuvent attenter à une partie de sa vie microbienne.
Mes chers collègues, l’agriculteur bio que je suis devenu a redécouvert l’agronomie et l’amour de son métier avec la conversion de son exploitation. J’ai aussi découvert les expérimentations de l’agriculture biologique de conservation des sols. Celle-ci vise également à peu travailler le sol, sans herbicides ni aucun produit chimique. Pour ce modèle, et pour l’agriculture de conservation des sols, il faut davantage de régularité et de succès. Il faut donc donner des moyens à la recherche et aux agriculteurs pour verdir leurs pratiques.
Vous comprenez que, sur le bio, mon argumentaire n’est pas dogmatique, et que je soutiens les différentes agricultures, dans leur diversité, dès lors qu’elles sont écologiquement intensives. Par cette démonstration, j’ai essayé de vous prouver qu’au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons un sens des réalités, un sens du concret et du bon sens. Nos propositions ne sont ni caricaturales ni à contresens. Aucun groupe dans notre hémicycle ne peut prétendre détenir le monopole des réponses à la crise actuelle, ni même celui du cœur paysan. Non ! L’agronome de terrain que je suis peut vous assurer que cette proposition de loi est une brique essentielle et que les agriculteurs seront ses premiers bénéficiaires, grâce aux outils souples et tout aussi essentiels qu’elle crée.
Chers collègues, je compte sur votre clairvoyance pour savoir séparer, comme il se doit, le bon grain de l’ivraie. L’examen de ce texte a lieu en pleine crise agricole, alors que certaines propositions démagogiques en défaveur de l’environnement ont été faites. Certains marchent sur la tête en ne voulant pas tenir compte de la priorité environnementale. Avec cette proposition de loi, enrichie des quelques amendements que nous vous présenterons, nous avons de quoi conforter la bonne santé de nos sols et donner un avenir au vivant : M. le secrétaire d’État appréciera.
Je conclurai par cette très belle phrase de Robert Badinter : « Le Sénat doit être le phare qui éclaire les voies de l’avenir, et non le miroir qui reflète les passions de l’opinion publique. » Nous pouvons être précurseurs. Comme on dit chez moi : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! » (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marta de Cidrac : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, visant à préserver des sols vivants. Je tiens à saluer l’auteure de ce texte et le rapporteur Michaël Weber pour la qualité de leurs travaux et pour leur écoute, malgré nos divergences.
L’objectif général de cette initiative est d’ouvrir la voie à des politiques structurelles en matière de protection des sols. Cependant, derrière ce grand objectif affiché, notre groupe est opposé aux principales mesures qui figurent dans ce texte en ce qu’elles ajoutent de la contrainte et de la complexité.
La proposition de loi vise notamment à instituer un plan quinquennal, une stratégie nationale et un haut-commissariat pour la protection et la résilience des sols. Elle tend aussi à instaurer un diagnostic obligatoire de performance écologique des sols pour les agriculteurs et les forestiers. Nous ne pouvons soutenir ces mesures.
La France dispose déjà d’un cadre juridique pour la protection des sols, inscrit dans le code de l’environnement, dont l’article L. 110-1 dispose : « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la Nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. »
Alors que notre pays souffre déjà d’une inflation normative et organisationnelle, cette proposition de loi contribue à créer un énième plan quinquennal, cette fois-ci pour les sols, qui aura pour objectif d’élaborer une énième stratégie nationale et territoriale et un énième haut-commissariat…
Si je souscris à l’objectif d’assurer la protection et la résilience des sols, cela doit se faire de manière responsable et efficace. Ajouter de la complexité et de nouvelles pages aux 3 420 que compte déjà le code de l’environnement ne garantit pas cette efficacité, d’autant que ce code a déjà épaissi de 653 % depuis 2002 ! Soyons attentifs à l’aspiration de simplification exprimée par nos concitoyens. Voilà quelques jours encore, les agriculteurs de notre pays manifestaient partout en France contre l’excès de normes et de contraintes.
Cette proposition de loi cible malheureusement ces agriculteurs et les forestiers dans leur usage des sols. Elle crée un nouveau diagnostic de performance écologique obligatoire pour les immeubles à usage agricole et les bois et forêts, dont le coût pour les exploitants n’a pas été estimé. Le sol est l’outil de travail de nos agriculteurs et de nos forestiers : comment les suspecter de vouloir l’abîmer ? D’ailleurs, nombre d’entre eux sont déjà assujettis à des diagnostics dans l’exercice de leurs pratiques – surtout, ils les réalisent.
Ici, dans cette chambre des territoires, nous avons tous salué et défendu nos agriculteurs, qui participent à l’entretien de notre biodiversité et de nos paysages. Nous ne pouvons leur affirmer notre soutien le lundi dans nos départements et voter de nouvelles contraintes le jeudi à Paris, d’autant que les annonces du Gouvernement tardent à se concrétiser. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de vous rappeler à vos promesses et à l’urgence d’aider ceux qui nous nourrissent. Nous demeurons vigilants.
Enfin, à l’heure où l’on parle de « dé-surtransposition », ce texte est une prétransposition, puisqu’il placerait la France en avance par rapport à l’Union européenne, dont la directive relative à la surveillance et la résilience des sols est encore en cours d’examen.
Au moment venu, lorsque nous serons amenés à transposer en droit interne la directive européenne, nous pourrons nous appuyer sur nos débats et sur les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il conviendra d’utiliser les bons outils, pour protéger la richesse de nos sols de manière efficace et pragmatique, avec tous les acteurs, sans les accabler de normes contraignantes et complexes. Nous devrons réussir ce défi écologique important pour protéger les sols. Mais cette réussite ne pourra être obtenue qu’avec le soutien et l’appui de tous. Les conditions pour y parvenir ne semblent pas réunies aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, comme en commission, le groupe Les Républicains ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Louault. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)

M. Vincent Louault : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes absolument tous d’accord sur un point : la préservation des sols vivants est vitale. Ceux-ci rendent à nos sociétés, à notre biodiversité et à notre environnement des services importants : ils contribuent à stocker le carbone que nous émettons ; ils ont un pouvoir filtrant des eaux ; et, bien évidemment – et c’est l’agriculteur qui vous parle –, ils nous nourrissent. Nous les empruntons à nos enfants. Ainsi, nous partageons le besoin de développer une attention toute particulière et de susciter un débat.
Cependant je me demande, et je ne suis pas le seul, si le moment est bien opportun. Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs expriment leurs difficultés. Alors que nous sommes en train de travailler à la simplification, pour desserrer l’étau et leur permettre d’exercer leur métier, ce qui nous est proposé, en ajoutant de nouvelles dispositions, contribue à l’empilement législatif.
Ce texte est-il opportun, alors que nous parlons en ce moment même des dérives des prétranspositions et que la directive relative à la surveillance et à la résilience des sols est en cours de négociation ? Devons-nous réellement anticiper une transposition qui devra faire l’objet d’un second texte par la suite ? La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen en est à peine au stade de la discussion. Hier, la commission de l’agriculture et du développement rural a changé les objectifs… N’allons pas trop vite.
Mettre en place une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, imposer un diagnostic de performance écologique des sols ou encore créer un haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols ne me semblent pas constituer des mesures très efficaces. Et confier aux agences de l’eau la préservation des sols me semble être une bien mauvaise idée. Leur fonctionnement, assez opaque, est très décrié sur le terrain. Les élus locaux en subissent souvent les conséquences. Je profite d’ailleurs de cette intervention pour lancer un appel à mieux imaginer le fonctionnement de ces agences, devenues parfois de véritables principautés.
Avant de me faire accuser d’être vendu à certains lobbies, mes chers collègues, je souhaite apporter quelques précisions sur mon exploitation agricole. J’ai installé Xavier Mathias, bien connu pour ses positions publiques très tranchées, sur mon exploitation. J’ai travaillé avec Maxime de Rostolan sur Ferme d’avenir. Je suis le méchant agriculteur du film On a 20 ans pour changer le monde… Cela me blesse un peu, madame Bonnefoy, d’entendre dire que nous serions tous vendus à des lobbies.
Les seuls sols morts que je connaisse sont sous le bitume des villes, sous le plastique de certaines exploitations – et ils sont parfois réellement morts après avoir été passés à la vapeur de certaines machines pour des productions dites biologiques… Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants s’opposera à ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Jacquin : On avait compris !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jocelyne Antoine. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Jocelyne Antoine : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail du rapporteur et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Qui pourrait récuser l’objectif visé par le présent texte ? Qui pourrait ne pas vouloir préserver les sols vivants ? Personne, évidemment. La présente proposition de loi affiche la louable intention de mieux protéger un milieu fragile et essentiel à la vie. Pour autant, les conditions propices à son adoption sont loin d’être réunies.
Les auteurs de ce texte entendent élaborer un cadre juridique permettant une meilleure protection des sols vivants, alors même que la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur le sujet. Il ne m’apparaît pas tout à fait opportun d’anticiper sur cette directive, d’autant que les discussions européennes en cours semblent diverger des orientations du présent texte. Nous pourrions donc être contraints de revenir sur certaines mesures au moment de la transposition de la directive.
Ce texte nous paraît à tout le moins prématuré.
Par ailleurs, n’oublions pas que la création d’obligations nouvelles s’imposant aux seuls gestionnaires et exploitants nationaux des sols risque d’engendrer des distorsions de concurrence que seul le droit européen peut éviter.
L’imposition d’un diagnostic de performance écologique des sols agricoles et forestiers, quant à elle, apparaît en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes.
Depuis des semaines, nos agriculteurs manifestent, à juste titre, contre l’excès de normes. Certes, nous ne pouvons légiférer exclusivement en fonction d’approches conjoncturelles, mais il serait incohérent de ne pas écouter ceux qui nous demandent de desserrer les contraintes qui pèsent sur eux. Le sol étant leur outil de travail, il est certain que les agriculteurs tiennent eux aussi à le protéger et à entretenir la biodiversité. Qui pourrait saborder son propre outil de travail ?
Il conviendrait plutôt de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour protéger les sols sans accabler les acteurs du secteur agricole par de nouvelles normes contraignantes.
Enfin, le texte vise à créer un haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols ; or, la création d’une nouvelle autorité, c’est le pendant de l’inflation législative.
Pour cette raison, nous suggérons d’attendre un moment plus propice pour voter un texte en ce sens. Vous l’aurez compris, le groupe UC ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Fernique. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Nicole Bonnefoy et M. Adel Ziane applaudissent également.)

M. Jacques Fernique : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Nicole Bonnefoy, si nos agriculteurs sont en grande difficulté, si notre souveraineté alimentaire est compromise, l’effondrement de la biodiversité y est pour beaucoup.
Perte de fertilité, épuisement des sols : en Europe, l’érosion des sols entraîne une perte annuelle de productivité agricole estimée à 1,25 milliard d’euros. On estime que 60 % à 70 % des sols européens ne sont pas en état satisfaisant.
Il est donc de notre responsabilité – européenne, nationale, locale – d’enrayer cette dégradation. Les dommages que subissent nos sols sont lourds. Les fonctions écologiques détruites ne se reconstituent pas à l’échelle d’une vie humaine.
Cette reconquête des sols vivants ne va pas et n’ira pas de soi. On connaît les freins, les blocages à l’action publique de préservation et de promotion des sols. Autant l’air, l’eau – fluides et mobiles – sont d’emblée perçus comme des biens communs, autant le sol statique est d’abord vu comme propriété privée, comme simple support ou moyen de production. Il est urgent de dépasser cette vision réductrice.
C’est dire l’opportunité de cette proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui est là tout à fait à la hauteur du deuxième adjectif de son intitulé.
Pourtant, j’entends celles et ceux qui disent que ce n’est vraiment pas le moment, que, face à la révolte agricole, il ne faudrait pas ajouter de contraintes. Notre commission du développement durable s’est, hélas ! rendue à cette préoccupation du contexte immédiat : elle ne veut pas légiférer aujourd’hui, puisque le bruit de fond sociétal est contre les normes. Elle propose de rester l’arme au pied, dans l’attente de la directive en préparation, et juge que le deuxième alinéa de l’article L. 110-1, selon lequel les sols concourent à la constitution du patrimoine de la Nation, est suffisamment solide.

M. Hervé Gillé : Était…

M. Jacques Fernique : N’est-ce pas somme toute une évolution positive de notre Haute Assemblée, qui s’était opposée, jadis, lors des deux lectures de la loi Climat et résilience, à cette mention des sols dans ce fameux deuxième alinéa, qui est considéré aujourd’hui comme satisfaisant ?
On parlait déjà à l’époque du spectre des restrictions du droit de propriété et de la crainte de contraintes, voire d’interdiction de certaines pratiques agricoles. Cette procrastination ou cet immobilisme n’apportera rien de bon. Mon collègue Ronan Dantec s’est ainsi interrogé en commission : comment pourrait-on refuser tout changement, alors que le système ne fonctionne plus ?
Vous ne voulez pas ajouter de normes aux normes, mais ce refus d’obstacle en apportera davantage.

Mme Nicole Bonnefoy : Tout à fait !

M. Jacques Fernique : La dégradation des sols et le changement climatique n’arrangeront rien. Les inondations, l’érosion, l’altération de la qualité de l’eau produisent inévitablement un durcissement des contraintes, c’est-à-dire une inflation normative.
Eh quoi ? En attendant que la directive européenne soit toute ficelée pour agir, nous abdiquerions en quelque sorte notre rôle de chambre des territoires, refusant la mise en œuvre du principe de subsidiarité.

M. Olivier Jacquin : Très bien !

M. Jacques Fernique : Ce dessaisissement nous mettrait hors jeu sur ce sujet pourtant majeur pour nos territoires. Monsieur le secrétaire d’État, différer, c’est se dérober !
Oui, il faut modifier dès à présent le code de l’environnement. On y trouve déjà le mot « sol », mais pas au premier rang, pas comme un élément à part entière de ce patrimoine : c’est juste un adjuvant.
La force du texte que nous examinons, c’est de proposer de considérer dorénavant le sol comme un milieu de naturalité en tant que tel. L’article 2 est le cœur du dispositif, avec les diagnostics d’état des sols, base d’une stratégie nationale. Ces diagnostics seraient comme un état des lieux permettant, par exemple, d’éviter d’artificialiser les sols les plus favorables au vivant.
Non, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas d’abord la mise en œuvre du ZAN puis le déploiement de la politique pour la qualité des sols. Les deux doivent aller de pair pour se faire au mieux.

M. Olivier Jacquin : Absolument !

M. Jacques Fernique : Alors oui, ces diagnostics présentent un écueil : les propriétaires, les exploitants doivent y trouver leur intérêt. Il faut trouver le moyen de les inciter, de les accompagner, car si un diagnostic est susceptible de dévaloriser votre terrain, vous n’êtes pas très motivé pour le faire réaliser.

Mme la présidente : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jacques Fernique : Pour que cet élargissement des politiques environnementales puisse être couronné de succès, la question est de savoir comment construire une démarche gagnant-gagnant.
Si nous voulons réussir, il faut nous engager sans perdre de temps. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous devons être très clairs, c’est une première prise de conscience : la Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre. » : tels étaient les mots de l’astronaute Mae Jemison lors de la COP 24, en 2018.
En 2023, soit cinq années plus tard, le réchauffement atteint 1,5 degré Celsius sur une année seulement, et rien n’indique que nous allons inverser la tendance.
Sur notre planète bleue, à la surface recouverte d’eau à plus de 70 %, n’oublions pas que les sols et leur santé sont tout aussi précieux.
À l’heure du dérèglement climatique, aux effets déjà dévastateurs, avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stockées, les sols sont le réservoir de carbone le plus important de la planète, après les océans et les mers, et peuvent constituer de puissants régulateurs du climat. Ils sont un filtre essentiel à la fois pour la qualité de l’eau et pour la qualité de l’air.
Sans intégrer les fonctionnalités écologiques, l’urbanisation a contribué à renforcer le risque d’inondations, comme nous avons pu le constater récemment non seulement dans le Pas-de-Calais, mais aussi en de nombreux autres endroits.
L’érosion des sols, les glissements de terrain, les gonflements d’argile, l’effondrement de la biodiversité nous rappellent que les éléments naturels doivent être pleinement intégrés dans nos politiques d’aménagement.
Dans mon département, les retraits-gonflements d’argile sont de plus en plus fréquents et causent des dégâts majeurs sur les bâtiments et les logements, alors même que les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle qui leur sont appliqués sont toujours plus restrictifs.
C’est aussi la raison pour laquelle les objectifs de zéro artificialisation nette doivent être travaillés en associant élus locaux et aménageurs. Il s’agit de mieux construire, en veillant à ce que les territoires les plus artificialisés aillent vers une renaturation et retrouvent des espaces de pleine terre qui favorisent la bonne santé des sols, leur respiration et l’écoulement des eaux. Le recensement et la reconversion des friches apparaissent aussi comme une priorité.
Dans les territoires ruraux, la santé des sols est également un enjeu fort, particulièrement dans l’agriculture. Alors que les sols agricoles représentent plus de 7 % de la surface de la Terre, préserver la santé des sols assure la résilience de notre agriculture et la durabilité de notre alimentation.
Les agriculteurs sont les garants de la santé des sols et des sous-sols. C’est pourquoi il est important de les encourager, de les soutenir pour aller vers un modèle agricole moins dépendant des intrants chimiques, qui ne sont pas sans effets sur l’environnement ni sur la santé des agriculteurs eux-mêmes.
Il est donc du devoir de l’État d’être à leurs côtés pour les protéger et les soutenir, y compris financièrement, à l’instar de ce qui a été fait pour les ouvriers du bâtiment, menacés par l’amiante et le plomb.
Plutôt que d’être mis en pause, le plan Écophyto doit être financé. Il peut l’être en taxant les gros pollueurs, les producteurs de produits phytosanitaires ou les chercheurs d’or noir qui battent chaque année leurs records de profits.
Cette proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy ouvre des perspectives majeures pour que les sols fassent l’objet d’une protection juridique, au même titre que l’eau et l’air. Elle pourra bien sûr être approfondie, mais elle ouvre d’ores et déjà des voies de recours pour un usage des sols plus vertueux.
Les sols vivants sont poreux et structurés par la faune, la vie microbienne et les racines du végétal. Ils sont la garantie de l’infiltration et du stockage de l’eau.
Il est essentiel que cette préoccupation soit d’ores et déjà partagée par toutes et tous, de même que la reconnaissance de la qualité des sols comme patrimoine commun. La création d’un haut-commissariat à la protection et à la résilience des sols place le curseur au bon niveau, avec une démarche qui associera tous les ministères concernés. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky soutient pleinement cette initiative. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Baptiste Blanc : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la protection des sols vivants est un sujet de la plus haute importance pour notre avenir agricole et environnemental. Mais comment concilier la protection des sols vivants avec les pratiques agricoles qui nourrissent notre pays ? C’est l’une des questions auxquelles nous devons répondre.
L’initiative de Mme Bonnefoy est bien entendu louable. Elle souligne l’ardente nécessité de protéger nos sols et notre agriculture. Son ambition doit être saluée ; elle témoigne d’une prise de conscience nécessaire et bienvenue. Cependant, plusieurs points méritent une attention particulière pour éviter que de bonnes intentions ne soient perverties par des mesures imparfaites à ce stade.
Nos agriculteurs sont aujourd’hui confrontés à des pressions économiques, climatiques et réglementaires croissantes. Toute évolution normative concernant la gestion des sols doit être envisagée avec prudence pour ne pas aggraver la situation des exploitants agricoles. Nous devons les accompagner dans une transition vers des pratiques plus durables.
À cet égard, il est sans doute préférable de ne pas voter de dispositions qui pourraient être en contradiction avec la prochaine directive européenne sur la résilience des sols. Gardons-nous de tout risque de pré-surtransposition.
Je crains également que cette proposition de loi ne vienne stigmatiser certaines pratiques agricoles. Je soutiens une approche incitative, et non punitive, pour favoriser l’innovation et la transition écologique. Nous devons éviter de rendre les pratiques agricoles traditionnelles systématiquement synonymes de dégradation des sols. Il est impératif de construire cette législation en partenariat étroit avec les agriculteurs, en reconnaissant et valorisant leurs savoir-faire, qui contribuent déjà à la préservation des sols.
Enfin, je m’interroge sur la pertinence d’intégrer cette proposition dans un chapitre spécifique du code de l’environnement. La mise en œuvre du ZAN est en cours. Une nouvelle mission de suivi va intégrer les enjeux relatifs aux sols vivants de manière plus cohérente. Elle va ainsi traiter cette question dans un cadre plus large de gestion durable des territoires. En tant que rapporteur de cette mission, j’invite Nicole Bonnefoy et Michaël Weber à venir nous présenter leurs travaux. Je suis persuadé que nous pourrons avancer ensemble.
Il s’agit non pas de choisir entre la protection de l’environnement et le soutien à l’agriculture, mais de trouver un chemin qui permette de répondre à ces deux aspirations. L’absence d’un cadre européen cohérent et stabilisé à ce stade sur la question des sols et notre approche historiquement surfacique nous invitent à la prudence. Nous devons éviter de mettre en place une législation dont le but serait de protéger, mais qui finirait par entraver notre capacité à cultiver de manière durable.
La solution ne réside pas dans une loi d’urgence qui pourrait s’avérer contre-productive. L’attention au vivant représente indéniablement la suite de l’histoire. Je suis, moi aussi, un lecteur de Marc-André Selosse, mais je vous invite également à lire l’excellent Humus, de Gaspard Koenig. À la fin de cet ouvrage, des militants d’ONG envahissent le Sénat qui s’est montré inactif – voilà qui donne à méditer… (Sourires.)
Il faut avancer de manière plus mesurée, concertée et progressive. Je pense, comme M. le secrétaire d’État, qu’il faut d’abord régler la question du ZAN. Une mission d’information n’y est pas consacrée par hasard : le zéro artificialisation nette est en train de crisper de nouveau les territoires. Nous devons nous repencher collectivement sur la mise en œuvre de ce principe. Dans la foulée, nous nous attaquerons à la préservation des sols. Tout est question d’acceptabilité, chacun le comprend aisément.
Aussi, mes chers collègues, je vous invite à méditer sur ces réflexions avec attention pour que notre action législative soit véritablement au service des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Pillefer. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

M. Bernard Pillefer : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos sols constituent, à bien des égards, un impensé du droit. Dans la mesure où 95 % de nos aliments proviennent des sols, ces derniers ont été réduits à leur potentiel agronomique et à leurs performances nutritives. Ils ont toujours été appréhendés de manière éminemment fonctionnelle.
Le sol est plus présent dans le droit de l’urbanisme que dans celui de l’environnement. Aussi, les mots de Gaspard Koenig résonnent de manière particulièrement juste : « L’humanité a longtemps regardé vers le ciel. En revanche, nous ignorons tout ou presque du fourmillement vivant sous nos pieds, de cet autre infini que nous ne regardons pas alors même que nous en dépendons. »
Nous le savons, la bonne gestion des sols est essentielle pour répondre à la kyrielle de problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Je pense, par exemple, au phénomène de retrait-gonflement des argiles, auquel mon département, le Loir-et-Cher, est particulièrement sujet.
Mais ne confondons pas vitesse et précipitation. N’empilons pas de nouvelles normes et de nouveaux règlements, alors que domine aujourd’hui la voix de la simplification législative et administrative.
Il serait plus raisonnable d’adopter de nouveaux dispositifs législatifs à l’occasion de la transposition de la directive européenne à venir.
Enfin, je tiens à attirer votre attention sur l’obligation de diagnostic de performance écologique des sols agricoles et forestiers que ce texte vise à instaurer à compter de 2028. Le coût pour les exploitants n’ayant pas été estimé, nous ne pouvons nous permettre de voter cette mesure à l’aveugle.
En ce qui concerne les sols forestiers, les injonctions portées par le texte reviennent à établir un plan de gestion qui existe déjà. Les autres dispositifs ne sont pas adaptés à la particularité de ces sols, qui sont pourtant largement concernés par cette proposition de loi.
La préservation des sols est déjà une source de préoccupation pour ceux qui en vivent. Ne les accablons pas ! Nous devons apporter conseils et recommandations à nos exploitants agricoles et forestiers.
Sortons de l’interdit et soyons force de proposition. Accompagnons les acteurs de ce secteur pour mettre en œuvre les techniques d’exploitation, ainsi que les moyens culturaux et de régénération des sols qui s’imposent. Les outils existent déjà, à nous de nous en saisir.
En conséquence, le groupe UC votera contre ce texte, comme nous y invite la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.