Intégrité territoriale de la République d’Arménie
debate, 17/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, l’examen de la proposition de résolution visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, appelant à des sanctions envers l’Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Bruno Retailleau, Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 157).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a plus d’un siècle, les mots suivants ont été prononcés tout près d’ici, à la Sorbonne : « C’était notre sœur d’Orient qui mourait, et qui mourait parce qu’elle était notre sœur et pour le crime d’avoir partagé nos sentiments, d’avoir aimé ce que nous aimons, pensé ce que nous pensons, cru ce que nous croyons. » Ces phrases si justes, si émouvantes, ont été prononcées, quelques mois après le génocide arménien, par Anatole France. C’était en avril 1916.
Aujourd’hui, ces phrases si belles trouvent malheureusement un écho dans l’actualité, avec le nettoyage ethnique qui a eu lieu dans le Haut-Karabagh voilà quelques mois à peine.
Le Haut-Karabagh a été assiégé, coupé de la terre qui est sa mère, l’Arménie, et il a vu sa population affamée. En trois jours seulement, plus de 120 000 personnes – femmes, enfants, hommes et vieillards – ont été jetées sur les routes d’un exode peut-être définitif. C’est évidemment, à n’en pas douter, une opération de nettoyage ethnique.
Trois mille ans d’histoire, trois mille ans de présence arménienne sur cette terre ont été effacés en trois jours seulement ! C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer cette résolution, que j’ai coécrite notamment avec Gilbert-Luc Devinaz, à qui je veux rendre hommage.
Comme vous avez pu vous en rendre compte, mes chers collègues, cette résolution est transpartisane : elle a été signée par l’ensemble des groupes de notre hémicycle – c’est suffisamment rare pour être souligné. Derrière ce symbole, il y a une réalité : la cause arménienne est aussi une cause française, et nous la défendons quelles que soient nos origines géographiques ou nos préférences partisanes.
Bien sûr, monsieur le ministre, nous avons déposé cette résolution avec un objectif, nous étant aperçus, avec d’autres collègues, que ce processus d’éradication pouvait malheureusement être la première étape d’un autre processus, plus grave : la remise en cause de la souveraineté territoriale de l’Arménie.
Notre objectif est de crier haut et fort notre opposition. Il est de dire que nous n’accepterons pas l’inacceptable, que nous n’admettrons pas l’inadmissible. Notre objectif est de ne rien céder. Notre objectif est de ne rien croire des mots de M. Aliev. Bien sûr, celui-ci déclare vouloir la paix, mais, le connaissant, nous savons désormais que ces mots sont des mensonges !
Comment peut-on d’ailleurs le croire, alors qu’il a renié sa propre signature ? Je pense aux accords de cessez-le-feu de novembre 2020, des accords tripartites signés sous l’égide d’une Russie qui, là encore, a joué double jeu.
Comment peut-on le croire, alors que ces accords prévoyaient la libre circulation des populations à travers le couloir de Latchine, notamment entre le Haut-Karabagh et l’Arménie ?
Ces accords de cessez-le-feu ne prévoyaient bien évidemment aucune violation de la souveraineté de la nation et de l’État d’Arménie. Or tout cela a été balayé ! Ce sont donc des mensonges.
« Là où le mensonge prolifère, la tyrannie se perpétue. » Cette très belle phrase est de Camus. Ce lien intrinsèque entre le mensonge et la tyrannie, que Soljenitsyne avait lui aussi rappelé, a toujours existé, dans notre histoire et dans le monde entier.
Mes chers collègues, nous ne devons pas être dupes et nous ne devons pas accepter le fait accompli. C’est d’ailleurs grâce à son mensonge que M. Aliev a – en quelque sorte, car, s’il avançait ses pions, certains ont été complaisants – « berné » la communauté internationale.
Monsieur le ministre, vous étiez député au Parlement européen quand nous avons tous désapprouvé le voyage de Mme von der Leyen, qui est allée signer un accord gazier à Bakou.
On sait parfaitement que cet accord gazier visait, en réalité, à contourner les sanctions pourtant décidées par l’Union européenne à la suite de la transgression commise par la Russie, de son agression de l’Ukraine et des violences qu’elle y commet.
On ne peut pas croire ce que dit M. Aliev. On ne peut accorder le moindre crédit ni la moindre vérité à sa signature !
Néanmoins, si le régime de Bakou n’a pas de parole, il a un projet : le négationnisme et l’expansionnisme.
En particulier, il n’admet pas le génocide arménien de 1915, qu’une grande partie du monde reconnaît pourtant aujourd’hui. Pis, il affirme haut et fort que la ville d’Erevan a été volée par les Arméniens. Pis encore, il a baptisé la capitale du Haut-Karabagh, Stepanakert, des noms des génocidaires. (Mme Valérie Boyer s’exclame.) Rendez-vous compte, c’est du négationnisme !
Au-delà du cousinage que j’évoquais entre la tyrannie et le mensonge, il en existe un autre : les liens qu’entretiennent le négationnisme et l’expansionnisme, avec le projet de création, avec l’aide et l’appui constant de la Turquie, d’un espace commun néo-ottoman, qui irait de la mer Égée à la mer Caspienne. D’où cette idée d’un couloir de Zanguezour, qui permettrait d’assurer une continuité territoriale pour cet espace. D’où aussi l’expression de M. Erdogan, qui, parlant de ces deux pays, emploie cette formule : « Deux pays, mais une seule nation. »
Pouvez-vous penser, monsieur le ministre, que M. Aliev s’arrêtera là ? J’espère que non ! Il faut évidemment être extrêmement ferme.
Outre Mme von der Leyen, ce sont de nombreuses nations occidentales qui se sont déshonorées. Je me félicite que la France ait été l’une des rares nations à protester – peut-être timidement, sans doute tardivement.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Elle est néanmoins toujours au rendez-vous !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Le Président de la République s’est manifesté. Je suis prêt à le reconnaître à cette tribune, d’autant plus volontiers que, en règle générale, je ne suis pas un opposant complaisant à l’égard du chef de l’État.
M. Patrick Kanner : Pas comme Rachida Dati…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je souhaite simplement, monsieur le ministre, que cette fermeté et cette détermination soient durables et totales, et qu’elles s’exercent sur chaque violation de l’Azerbaïdjan, même si cet État dispose de pétrole, de gaz, de certaines richesses – dans tous les sens du terme. Ce que je souhaite, c’est que toutes les violations soient punies. Tel est l’objet de la résolution que j’ai corédigée avec mon collègue Gilbert-Luc Devinaz.
Je pense aux violations du droit de la guerre, lors des quarante-quatre jours de la guerre de 2020. Je pense aux violations des droits de l’homme et du droit au juste retour des populations arméniennes. Je pense encore aux violations commises à l’égard des dirigeants politiques du Haut-Karabagh, dont on sait qu’ils sont aujourd’hui détenus dans les geôles de Bakou. Ces dirigeants doivent être libérés. Une voix française doit porter ce message de libération. On ne peut accepter cette situation.
Je pense, enfin, aux violations commises à l’encontre de cette culture. Il y a un trait commun à tous les régimes autocratiques totalitaires : ils s’en prennent à la présence humaine et jusqu’à la trace de celle-ci, la culture !
Ce que nous demandons solennellement, monsieur le ministre, c’est notamment que l’Unesco, qui a son siège à Paris et dont la directrice générale a été ministre de la culture en France, dépêche une délégation d’experts internationaux pour contrôler l’état de ce patrimoine multiséculaire, multimillénaire, qui appartient non seulement à la nation arménienne, mais à l’humanité tout entière.
J’espère du reste – je l’imagine bien volontiers –, que la ministre de la culture de ce gouvernement aura à cœur de ne pas ménager ses efforts pour encourager l’Unesco à faire son travail. C’est fondamental !
M. François Bonhomme : Ce n’est pas gagné…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je parlais tout à l’heure de détermination et de fermeté. Elles doivent être durables et totales, parce que ce qui se joue dans le Caucase, c’est ce combat toujours renouvelé entre David et Goliath, entre la brutalité et la loi, entre les nations et les empires, entre la démocratie et les démocratures !
Ce qui se joue, aussi, au travers de l’existence de cette petite nation – petite par le nombre, mais grande par la culture et par ce qu’elle a apporté à la France, au travers de sa diaspora –, c’est une culture, c’est une civilisation, qui porte quelque chose qui la dépasse : une part de nous-mêmes. C’est un éclat et peut-être l’une des meilleures parts de ce que nous sommes.
Mes chers collègues, je vous remercie de soutenir cette résolution pour l’Arménie, mais aussi pour ces liens multiséculaires qui nous unissent à ce grand peuple et à cette belle nation courageuse ! (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’offensive éclair des forces de l’Azerbaïdjan le 19 septembre dernier, pour la première fois depuis plus de deux mille ans, la quasi-totalité des habitants de la république d’Artsakh a fui l’Arménie. Les seuls qui restent sont dans leurs tombes, d’ailleurs profanées dans des mises en scène absolument odieuses et lamentables, sans aucune protestation de la communauté internationale.
Cet exode, vécu comme une nouvelle tragédie par tous les Arméniens, s’inscrit dans le conflit séculaire marqué par le génocide de 1915.
Cette tragédie aurait pu être évitée. Le New York Times a récemment écrit, à propos de ce drame, que « presque personne ne l’avait vu venir ». Quelle hypocrisie ! Quelle contre-vérité !
Les Arméniens, ainsi que ceux qui, comme nous, dans cet hémicycle ou dans celui de l’Assemblée nationale, ont suivi le conflit avaient prévenu depuis longtemps que cela arriverait. C’était même le projet que l’Azerbaïdjan et la Turquie avaient en tête.
Monsieur le ministre, pas une année je n’ai cessé, à vos côtés ou aux côtés des députés et des sénateurs, d’alerter sur ce massacre annoncé.
Nous connaissons tous la situation géopolitique de cette région, qui vit avec les attaques, les résolutions et des négociations qui s’enlisent depuis des dizaines d’années.
Nous avons tous vu le conflit, que certains croyaient gelé, regagner de la vigueur en 2020.
Nous avons tous été témoins de l’escalade, dans la solitude et l’indifférence pour les Arméniens. Aujourd’hui, nous voyons le drame qui se joue dans le Caucase.
Nous avions d’ailleurs alerté, dans cet hémicycle, notamment à l’occasion de nos résolutions pour l’Arménie et l’Artsakh, en novembre 2020 et en 2022. À cet égard, je veux saluer et remercier l’engagement exceptionnel du président de notre Haute Assemblée, Gérard Larcher, dans le processus d’adoption de ces résolutions.
Je veux aussi souligner l’investissement de l’ancien président de notre commission, Christian Cambon, du président du groupe d’amitié France-Arménie, Gilbert-Luc Devinaz, à qui je veux rendre hommage, des présidents de l’ensemble des groupes, au premier rang desquels, bien sûr, figure Bruno Retailleau, qui s’est investi personnellement, avec beaucoup d’énergie, de courage et de conviction.
Le 7 juillet 1923 naissait la république autonome d’Artsakh, peuplée essentiellement d’Arméniens chrétiens, au sein de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, dont la population était principalement azérie, turcophone et chiite.
Un siècle plus tard, le 28 septembre 2023, les dirigeants de l’Artsakh annonçaient la dissolution de l’entité indépendante de fait depuis 1991, avant d’être arrêtés par les forces azerbaïdjanaises.
Pourtant, à l’été 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’était rendue à Bakou afin de signer un accord honteux sur la livraison du gaz de l’Azerbaïdjan à l’Europe. Par la suite, elle a plusieurs fois loué ce pays comme un « partenaire énergétique fiable » de l’Union européenne. Quelle déroute morale, quelle honte et quelle infamie pour l’Europe et tous les pays qui l’ont soutenue !
Quelques mois plus tard, encouragé par ce soutien, l’Azerbaïdjan a lancé une attaque, non sur le Haut-Karabagh, mais sur plusieurs zones à l’intérieur même de l’Arménie, du territoire souverain de ce pays reconnu par la communauté internationale, avec des frontières bien définies. Depuis lors, l’Azerbaïdjan occupe plus 100 kilomètres carrés de territoires incontestés et internationalement reconnus.
En décembre 2022, il a imposé un blocus sur le couloir de Latchine, l’unique passage entre l’Artsakh et l’Arménie.
En février 2023, la Cour internationale de justice de La Haye a émis une ordonnance contraignante, selon laquelle l’Azerbaïdjan devait immédiatement permettre la libre circulation des personnes et des marchandises dans le couloir : l’Azerbaïdjan l’a ignorée, méprisée.
Durant l’été 2023, la situation a empiré pour les 120 000 Arméniens du Haut-Karabagh, avec de graves pénuries de nourriture, de combustibles et de médicaments.
La malnutrition a sévi et la situation est devenue si critique que plusieurs organisations ont mis en garde contre un possible génocide par la faim et par le manque de soins.
En août 2023, Luis Moreno-Ocampo, ancien procureur de la Cour pénale internationale, a déclaré que les agissements de l’Azerbaïdjan devaient être considérés comme un génocide au regard de la convention sur ce crime. Pendant les plus de neuf mois qu’a duré le blocus, plusieurs dirigeants l’ont condamné et ont demandé à l’Azerbaïdjan d’y mettre un terme.
J’ai encore en tête les images du président de notre groupe, Bruno Retailleau, sur place, aux côtés de plusieurs élus et de camions humanitaires bloqués par les forces azerbaïdjanaises, aux portes de l’Artsakh.
Toutefois, contrairement à nos demandes, il n’y a eu ni sanctions ni même commencement de menace de sanctions. Là encore, quelle déroute morale !
Le gouvernement azéri a bien retenu le message : oui, il est possible de provoquer une crise humanitaire envers plus de 100 000 personnes, jusqu’à frôler le génocide, sans rien subir d’autre que des communiqués de presse timides des instances internationales ! Oui, il est possible de pratiquer la diplomatie du chantage. Oui, il est possible d’être un État corrupteur et corrompu. Tout est possible et tout se passe bien…
Malheureusement, ce qui est valable pour l’Ukraine, à juste titre, ne l’a jamais été pour l’Arménie.
Or, nous le savons tous, les mots n’ont jamais suffi à stopper les plans agressifs, génocidaires et barbares des États autoritaires. Des mesures beaucoup plus fermes étaient et seront nécessaires.
L’Azerbaïdjan considère qu’elle n’a jamais forcé les populations à fuir, mais ces exodes expéditifs s’expliquent par la crainte justifiée de vivre sous le régime autocratique de M. Ilham Aliev, dont la famille règne à Bakou depuis 1993. Ce dictateur n’a jamais caché ses intentions génocidaires.
Après le blocus du corridor de Latchine, après avoir éprouvé les populations locales, après les bombardements – au moyen, d’ailleurs, d’armes non conventionnelles –, quel choix avaient ces gens, si ce n’est la fuite, la prison ou la mort ? La valise ou le cercueil ? Certains ont même emporté leur cercueil de peur qu’il ne soit profané !
Voilà désormais l’Arménie qui a la lourde tâche d’accueillir, de soigner et de rassurer seule 100 000 personnes ayant quitté leur pays, leur terre, leur foyer, dans une indifférence presque générale, après avoir vécu le pire.
Je tiens à évoquer ici la mémoire des prisonniers torturés. Et je veux avoir une pensée pour Anouch Apetian, violée, démembrée, filmée, dont personne n’a parlé. Je n’ai entendu aucune association féministe parler du sort de cette femme ni d’autres, elles aussi victimes de l’indifférence…
Dans ce contexte, alors qu’il cherchait à se rendre en Arménie, Ruben Vardanian, humanitaire arménien et ancien ministre d’État, a été illégalement arrêté. Il fait partie des derniers habitants d’Artsakh récemment arrêtés de manière arbitraire pour des raisons politiques et détenus illégalement.
C’est également le cas de trois anciens présidents – Arayik Haroutiounian, Bako Sahakian, Arkadi Ghoukassian –, mais aussi d’autres hommes politiques, comme David Babayan, Levon Mnatsakanian, David lchkhanian et Davit Manoukian.
De nombreux autres Arméniens continuent d’être illégalement détenus dans les geôles de Bakou. Le peu d’informations accessibles sur leur état de santé et leur bien-être est profondément inquiétant. On sait qu’ils subissent tortures et menaces.
Ces personnes sont détenues en violation flagrante du droit international. Les conditions de leur détention sont particulièrement préoccupantes.
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Chaque jour compte pour la vie de ces prisonniers !
Je veux aussi insister sur les destructions de monuments. J’espère que la France interviendra pour défendre ces derniers.
À l’heure où nous allons célébrer l’entrée de Manouchian au Panthéon et le centenaire de la naissance de Charles Aznavour, la France doit encore être au rendez-vous et, surtout, emmener la communauté internationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. Gilbert-Luc Devinaz applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bakou, « nous partageons les mêmes valeurs » et « l’énergie n’est que l’un des domaines dans lesquels nous pouvons renforcer notre coopération avec l’Azerbaïdjan et j’ai hâte d’exploiter tout le potentiel de notre relation ».
Voilà des propos insupportables, que la France aurait dû dénoncer ! Monsieur le ministre, ils auraient pu être tenus par votre collègue ministre de la culture, Mme Dati, qui siège dans des associations affiliées à l’Azerbaïdjan, mais ce sont ceux de la présidente de votre Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen.
L’an dernier, par sa faute, le contribuable européen a versé près de 16 milliards d’euros à l’Azerbaïdjan, en vertu d’un contrat gazier signé en 2021 avec un autocrate qui, à l’époque, avait déjà le sang de 6 000 Arméniens sur les mains.
Voilà dix jours, les montagnes d’Artsakh sont restées silencieuses. Les cloches des églises n’ont pas tinté dans la nuit de Noël, comme elles le faisaient pourtant depuis 1 700 ans.
Une épuration ethnique, culturelle et religieuse a eu lieu : 120 000 Arméniens d’Artsakh ont été déplacés, laissant derrière eux leurs maisons, leurs cimetières, leurs montagnes, leur terre. Ils ont été « chassés comme des chiens », comme l’avait promis Aliev.
Depuis 2016, de graves heurts se succédaient déjà aux frontières de l’Artsakh et de l’Arménie, sans aucune réaction de notre part.
En 2020, nous avons laissé passer la première agression armée massive de l’Azerbaïdjan. En 2022, impuni et même promu au rang de partenaire, celui-ci a bloqué le corridor de Latchine, sans que qui que ce soit ait eu la volonté de débloquer la situation.
Personne n’a finalement été surpris de voir Aliev envahir l’Artsakh en 2023. Le 1er janvier de cette année 2024, la République d’Artsakh a cessé d’exister, et notre gouvernement, malgré un timide soutien de dernier instant à l’Arménie, semble avoir accepté cet Anschluss.
Déjà, en décembre 2022, Aliev, le complice et bras armé du sultan Erdogan, ne cachait pas son but, en affirmant : « Aujourd’hui, l’Arménie est notre territoire. »
La suite de l’engrenage mortel est l’ouverture du corridor du Zanguezour entre l’Azerbaïdjan et le Nakhitchevan, qui n’est rien d’autre que l’invasion du sud de l’Arménie.
En découleront l’isolement de l’Arménie dans l’étau panturc et son affaiblissement, avant sa disparition finale. Plus nous attendons, plus nous la rendons inéluctable.
C’est pourquoi la France doit boycotter la COP21 prévue à Bakou en décembre prochain et interrompre officiellement le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Les signaux diplomatiques doivent être clairs, en attendant que nous rompions les contrats gaziers et que nous affichions un soutien inconditionnel à l’Arménie, à l’instar de celui que nous témoignons par ailleurs à l’Ukraine.
Cette terre arménienne, monsieur le ministre, je vous en ai rapporté un peu de mon voyage dans ce pays. (M. Stéphane Ravier brandit une fiole contenant de la terre.) Je l’ai ramassée dans un trou d’obus !
Les envahisseurs azerbaïdjanais ont bombardé la périphérie d’un village situé non loin de Goris. Un verger planté par les bénévoles de SOS Chrétiens d’Orient, auxquels je veux rendre hommage, a également été la cible de cette attaque. Ce bombardement a fait de nombreuses victimes parmi les civils arméniens.
Il ne tient qu’à vous, monsieur le ministre, que cette terre arménienne, terre chrétienne martyre, ne soit plus maculée d’éclats d’obus, de larmes et de sang ! (M. Stéphane Ravier quitte la tribune et apporte la fiole à M. le ministre.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Jean Rochette. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Jean Rochette : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine période de vœux, on peut dire que 2024 commence sous de tragiques auspices. La guerre entre Israël et le Hamas se poursuit et pourrait conduire à un embrasement de la région.
La guerre d’agression que la Russie de Poutine livre à l’Ukraine ne faiblit pas non plus. Malgré la résistance héroïque du peuple ukrainien, l’incertitude du soutien international fait redouter une victoire de la Russie. Celle-ci serait un drame pour les Nations démocratiques.
Les élections américaines risquent de fragiliser encore davantage la paix mondiale. Aucun pays ne dispose plus des moyens de préserver la paix. Ce morcellement des puissances semble raviver les conflits.
Cette succession de guerres ne doit pas nous faire oublier celle qui a été menée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie pour le contrôle du Haut-Karabagh.
En 2020, une première agression de l’Azerbaïdjan, soutenue par la Turquie, s’est achevée par un accord de cessez-le-feu sous l’égide de la Russie.
Alors que la Russie s’est embourbée en Ukraine, l’Azerbaïdjan a repris l’offensive en 2023 pour prendre le contrôle total du Haut-Karabagh, conduisant à l’exode des populations.
Ces actions contreviennent gravement au droit international. Nous ne pouvons que les condamner. Malheureusement, l’Europe n’a pas encore su faire entendre sa voix ni assurer la paix.
Alors que les conflits continuent de proliférer, nous devons lutter pour défendre nos valeurs et nos principes. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le multilatéralisme, la recherche de solutions négociées ne doivent pas devenir des vœux pieux. Ces valeurs sont au fondement d’un ordre international qui favorise la discussion plutôt que la coercition. Sans elles, il ne reste plus que le rapport de force.
Bien sûr, l’Europe doit tenir compte de ses propres intérêts. La guerre en Ukraine et le soutien que nous apportons à Kiev mettent en exergue nos vulnérabilités, notamment énergétiques. Avec moins de gaz russe, nous avons besoin du gaz azerbaïdjanais, mais cela ne doit nous contraindre ni au silence ni à l’inaction.
Aujourd’hui comme hier, nos compatriotes ont montré qu’ils étaient déterminés à contribuer à la souveraineté énergétique de notre pays et à renforcer notre indépendance.
Collectivement, nous sommes parvenus à réduire notre consommation d’énergie primaire : voilà quatre ans que nous consommons moins qu’en 2019. C’est autant d’argent de moins pour les forces de l’obscurantisme !
Nous voulons nous donner les moyens de peser sur le cours de l’Histoire : nous devons bâtir maintenant notre autonomie stratégique.
Nous ne devons pas reconnaître le résultat du coup de force de l’Azerbaïdjan.
L’Arménie vit toujours sous la menace. Les regards se portent vers la Siounie, région qui fait figure de nouvelle cible. L’Azerbaïdjan pourrait tenter de s’y créer de force une continuité territoriale.
Nous devons absolument éviter que de nouvelles atteintes ne soient portées à l’intégrité territoriale de l’Arménie. À cet égard, nous tenons à saluer l’action du Gouvernement, qui s’est notamment traduite par la livraison de matériel de défense.
La proposition de résolution que nous examinons cette après-midi a pour but de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur cette condamnation. Elle doit être votée unanimement. Je m’associe d’ailleurs aux propos qu’a tenus le président Retailleau.
Cette proposition vise aussi à appeler à mieux protéger l’Arménie contre les menaces qui pèsent sur elle. Elle tend enfin à permettre le retour des populations et la préservation du patrimoine culturel inestimable du Haut-Karabagh. Plus que jamais, il est indispensable que l’Union européenne s’implique dans la résolution de ce conflit. L’Arménie ne doit pas être abandonnée. Nous le disons avec force et vigueur.
Le groupe Les Indépendants soutiendra bien évidemment l’adoption de cette proposition de résolution. Ensemble, nous souhaitons que l’Arménie retrouve son intégrité et sa liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et Les Républicains. – MM. Pierre Ouzoulias et Lucien Stanzione applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer l’initiative des présidents Bruno Retailleau et Gilbert-Luc Devinaz, car elle nous permet d’évoquer aujourd’hui un sujet éminemment important, essentiel même.
Il faut noter le caractère transpartisan de cette initiative : l’ensemble des présidents de groupe s’y sont associés, ce qui honore le Sénat et marque la spécificité, à certains égards, de notre assemblée.
« Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples » : ainsi s’exprimait le général de Gaulle en 1941, alors qu’il se rendait en Syrie. Assurément, la situation dans le Caucase est historiquement compliquée, car cette région s’est trouvée à la confluence de trois empires – russe, ottoman et perse. Il n’a cessé d’y avoir au cours des siècles des mouvements de population, avec tout ce que cela entraîne.
La révolution soviétique, la création d’un État de Transcaucasie, puis la division de ce dernier en trois entités – Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie –, avec des sous-entités, n’ont pas manqué de compliquer encore les choses. Nous héritons aujourd’hui de cette histoire.
Nous devons aussi, je le crois, garder en mémoire que tout n’est pas blanc d’un côté et noir de l’autre. Si l’on analyse la situation dans sa profondeur historique, on constate que des transferts de population forcés ont eu lieu dans un sens comme dans un autre.
Toutefois, les événements les plus récents, ceux qui nous concernent aujourd’hui, doivent être examinés à l’aune du droit international : principe de l’intangibilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale, mais aussi droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Pour parvenir à ses fins, c’est-à-dire recouvrer l’intégralité de son territoire, l’Azerbaïdjan a agi au mépris de l’accord international qui avait été conclu.
Dans cette affaire, à quoi devons-nous faire face ? À un mécanisme qui, malheureusement, se répète régulièrement dans le domaine des relations internationales. Lorsqu’il y a un puissant et un faible, le puissant s’assoit sur le droit et sur les accords internationaux pour imposer son point de vue. C’est ce qui se passe en Ukraine, avec l’action menée par la Russie contre ce pays, mais également dans d’autres endroits du monde, où nous observons des signaux inquiétants.
Ainsi, monsieur le ministre, la semaine dernière, avec mon collègue François Bonneau, je me suis rendu au Guyana, dans la province de l’Essequibo. Un autocrate, M. Maduro, veut lancer une opération spéciale contre ce pays indépendant aux frontières internationalement reconnues. Nous assistons ainsi à la triste répétition d’un certain nombre d’événements lorsque les mêmes enjeux sont en cause.
J’en viens à la situation spécifique de l’ex-république autonome du Haut-Karabagh, en humanitaire.
La France doit tout d’abord s’engager à demander la libération de tous les prisonniers politiques retenus par l’Azerbaïdjan, notamment les anciens dirigeants du Haut-Karabagh.
Ensuite, comme plusieurs orateurs l’ont souligné, il y a un enjeu culturel. Des précédents ont montré la volonté de l’Azerbaïdjan d’engager des actions visant à effacer la mémoire arménienne.
Or nous savons qu’il sera a priori très difficile pour les Arméniens de revenir s’installer au Haut-Karabagh, puisque, sur les 120 000 personnes qui y vivaient, 100 000 ont fui ; il ne reste donc plus que 20 000 personnes. La meilleure façon d’arrêter cette volonté d’effacer la mémoire, c’est de permettre à l’Unesco de dresser un inventaire de l’ensemble des biens historiques – pour certains multiséculaires –, afin de faire en sorte qu’ils puissent être protégés.
De cette façon, si l’Azerbaïdjan continue à mettre en œuvre ses actions d’effacement – elles ont déjà commencé ! –, le problème concernera non pas seulement l’Arménie, mais l’ensemble de la communauté internationale. Cet enjeu est important.
Enfin, nous devons poser des limites à M. Aliev. Si l’Arménie n’est pas une démocratie parfaite – elle est classée au quatre-vingtième rang mondial dans le classement des démocraties –, l’Azerbaïdjan, qui est au-delà de la cent quarantième place, est sans aucun doute une autocratie.
Il faut fixer des limites à la volonté de l’Azerbaïdjan, dont l’allié est la Turquie, laquelle joue un rôle qui n’est pas conforme à celui qui devrait être le sien dans le cadre des instances internationales – je pense notamment à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan), au sein de laquelle nous sommes alliés à la Turquie.
Face à la volonté de l’Azerbaïdjan de relier le territoire du Nakhitchevan par le couloir de Zanguezour, nous devons rester très fermes quant à notre volonté de faire respecter les frontières et la souveraineté de l’Arménie. Cet objectif n’est pas négociable et ne peut être négocié. La France et la communauté internationale sont attendues sur cette ambition.
Le groupe Union Centriste votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à M. Akli Mellouli. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Akli Mellouli : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents Retailleau et Devinaz – vous avez été, avec les autres présidents de groupe, à l’initiative de ce débat –, mes chers collègues, dans un mois, nous allons célébrer le quatre-vingtième anniversaire de l’exécution de Missak Manouchian, survivant du génocide arménien, mort en soldat régulier de l’Armée française de la Libération.
Manouchian symbolise à lui seul l’apport immense de la diaspora arménienne à notre pays. Peut-être son entrée prochaine au Panthéon amènera-t-elle la majorité sénatoriale et le Gouvernement à jeter à l’avenir un regard moins caricatural et plus réaliste sur l’apport inestimable de l’immigration à notre pays ? Ainsi, nombre de membres de la communauté arménienne, à l’image de Manouchian, ont contribué très largement à faire rayonner la France, sa culture et ses valeurs.
La singularité du lien qui nous unit à l’Arménie fait que l’injustice et l’horreur qui s’abattent sur les Arméniens du Haut-Karabagh nous touchent particulièrement.
Dans ce territoire, deux logiques s’affrontent : d’un côté, nous avons l’Azerbaïdjan, qui estime que tout soutien aux Arméniens du Haut-Karabagh est une violation de son intégrité territoriale ; de l’autre, nous avons l’Arménie, qui appelle légitimement au respect du droit des peuples à l’autodétermination. Deux principes qui s’affrontent, comme nous l’avons vu au Kosovo ou en Crimée.
Toutefois, bien que deux logiques s’affrontent en droit, il y a un agresseur et un agressé. Depuis 2016 et la guerre des Quatre jours, Bakou n’a de cesse d’attaquer de façon périodique le peuple arménien du Haut-Karabagh. L’offensive du 27 septembre 2020 a eu pour conséquence le massacre de 4 000 Arméniens en quarante-quatre jours. Le 19 septembre dernier, une nouvelle offensive azérie a une nouvelle fois fait couler le sang dans le Caucase.
Je citerai Charles Aznavour :
« La mort les a frappés sans demander leur âge
« Puisqu’ils étaient fautifs d’être enfants d’Arménie. »
L’objectif derrière toutes ces attaques est tristement limpide : forcer les populations arméniennes à fuir leur terre pour survivre, ce qui s’apparente ni plus ni moins à un nettoyage ethnique.
Malgré la tragédie qui s’abat sur ce territoire arménien ancestral, la communauté internationale peine à défendre les victimes du Haut-Karabagh et à imposer une paix durable qui ne porterait pas préjudice au peuple arménien.
La recherche d’une solution politique juste à ce conflit est rendue encore plus complexe par le jeu des différentes puissances régionales, lesquelles cherchent à étendre leur influence sur ce qu’elles considèrent comme leur pré carré. Il faut ajouter que la dépendance des pays européens aux énergies fossiles tend, par la force des choses, à aller de pair avec une dépendance politique vis-à-vis des pays qui nous fournissent ces énergies.
En effet, la guerre en Ukraine a considérablement modifié la politique énergétique de l’Union européenne au bénéfice de l’Azerbaïdjan. En juillet 2022, la présidente de la Commission européenne s’est rendue à Bakou, afin de signer un protocole d’accord pour un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie. Les exportations de gaz vers l’Union européenne depuis Bakou ont augmenté de 40 % entre 2021 et 2022.
Au regard de ce contexte et de notre dépendance énergétique, notre gouvernement sera-t-il libre demain de dénoncer les crimes commis contre le peuple arménien par l’Azerbaïdjan ? Je l’espère et le souhaite, monsieur le ministre.
Pour que la France retrouve sa voix singulière sur la scène internationale, il est important qu’elle garde comme boussole la défense des droits de l’homme. L’odeur du gaz ne doit pas nous aveugler au point d’oublier de dénoncer les atteintes à la dignité humaine et à la vie du peuple arménien.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. Akli Mellouli : Enfin, mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de ceux qui voient ce conflit sous le prisme religieux et veulent nous entraîner dans une logique de guerre de civilisation !
Alors que les liens religieux, linguistiques, culturels et historiques de l’Iran avec l’Azerbaïdjan sont criants, l’Iran soutient pourtant l’Arménie. De l’autre côté, nous voyons Israël faire alliance avec Bakou, qui fournit à l’État hébreu près de 55 % de son gaz. Vous le voyez bien, il ne s’agit pas d’un conflit religieux : c’est un conflit de territoires et d’intérêts particuliers. La France doit porter une voix singulière, pour remettre l’hôtel de ville au centre du village. (Sourires.)
M. Michel Savin : L’église !
M. Akli Mellouli : Nous sommes dans un espace laïc, je n’utiliserai donc pas d’autre métaphore !
Monsieur le ministre, pour nous, écologistes, il n’y a pas de double standard et d’indignation sélective en fonction de nos émotions, de nos origines ou de nos affinités. Nos valeurs ne sont pas à géométrie variable. Nous pleurons avec les mêmes larmes la mort d’un enfant à Kiev, dans le Haut-Karabagh, à Tel-Aviv ou à Gaza.
Nous dénoncerons toujours avec la même vigueur toutes les injustices, où qu’elles se produisent et d’où qu’elles viennent. Et nous déplorons de ne pas voir la même cohérence chez l’ensemble des responsables politiques.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a cosigné et votera cette proposition de résolution, qui, je l’espère, redonnera dignité et respect au peuple arménien. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K et RDSE.)
M. Jean-Noël Guérini : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame l’ambassadrice de l’Arménie en France, qui êtes présente dans nos tribunes, mes chers collègues, « lorsque le Sultan voit que, pendant trois années, il a pu, grâce au sommeil complaisant de l’Europe, conduire impuni des massacres qui n’ont peut-être pas de précédents dans les derniers siècles de l’histoire humaine, lorsqu’il voit l’Europe, se levant dans le premier sursaut de ce réveil tardif, au lieu de se tourner vers les victimes du Sultan pour guérir leurs blessures, au lieu de se tourner vers les populations opprimées, pour les aider à conquérir leur indépendance, se faire d’abord, pour première démarche, pour première politique, la servante de ses intérêts à lui, il se dit qu’il tient l’Europe dans ses mains, qu’il peut, à son gré, jouer d’elle. […] Dès maintenant, vous l’avez investi de l’impunité de l’Europe. »
Ainsi parlait Jean Jaurès le 15 mars 1897, depuis la tribune de la Chambre des députés, pour dénoncer l’indifférence coupable de l’Europe à la suite des massacres hamidiens.
Vingt-cinq lustres plus tard, poursuivant l’œuvre exterminatrice du Sultan rouge, l’Azerbaïdjan a envahi le territoire de la République d’Artsakh et réduit toute sa population à l’exil. En trois jours, un État a disparu. En trois jours, des Arméniens ont tout quitté, pour ne laisser derrière eux que des infirmes et leurs morts. En trois jours, de nouveau dans l’indifférence générale, l’Azerbaïdjan s’est octroyé le droit de redessiner des frontières internationales et de procéder à un nettoyage ethnique qui a fait 120 000 victimes.
De toute antiquité, le Haut-Karabagh a été peuplé quasi exclusivement par des Arméniens. C’est un général britannique qui, le premier, en confia l’administration à un Azéri.
Staline, par calcul, fragmenta davantage cette région, en rattachant à l’Azerbaïdjan les deux régions autonomes du Haut-Karabagh et du Nakhitchevan. Néanmoins, la loi soviétique du 3 avril 1990 donnait la possibilité aux républiques et aux régions autonomes de faire sécession. C’est dans ce cadre juridique que la République d’Artsakh a proclamé son indépendance, qui a été ratifiée par référendum le 10 décembre 1991.
Mes chers collègues, les frontières de la République d’Artsakh sont des frontières internationales. En acceptant leur violation, nous avons consenti à la primauté de la force sur le droit et de facto fragilisé l’intégrité territoriale de la République d’Arménie. Forte de son impunité, l’Azerbaïdjan exige maintenant une forme de souveraineté sur le Bas-Karabagh, donc sur la province arménienne du Syunik, pour progressivement établir une continuité territoriale avec le Nakhitchevan et la Turquie.
Si l’Union européenne et les instances internationales laissent impunie l’agression contre la République d’Artsakh, le Syunik sera annexé par l’Azerbaïdjan comme l’a été le Haut-Karabagh. Pour protéger l’Arménie, il faut sanctionner l’Azerbaïdjan.
Monsieur le ministre, il est du devoir de la France de tout mettre en œuvre auprès de ses alliés, des pays membres de l’Union européenne et de la Commission européenne pour qu’ils condamnent l’absorption de l’Artsakh et obligent l’Azerbaïdjan au respect intangible des frontières de l’Arménie.
Par ailleurs, il est inacceptable qu’Israël, l’Italie, la Bulgarie, l’Espagne, la République tchèque, la Slovaquie et même l’Ukraine continuent de fournir à l’Azerbaïdjan des armes que ce pays retourne contre le peuple arménien.
Ne vendons pas notre honneur contre un plat de lentilles en achetant le gaz et le pétrole azéris en échange de notre silence sur l’asservissement du peuple arménien !
Le Parlement européen, par sa résolution du 5 octobre 2023, a demandé à une très large majorité la suspension du protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie. La France doit maintenant tout mettre en œuvre pour que cette suspension soit effective et pour que les avoirs des dirigeants azéris soient saisis, comme le prévoit la présente proposition de résolution.
Mes chers collègues, en entrant dans cet hémicycle, vous pouvez passer devant le buste d’Auguste Scheurer-Kestner, qui a été sénateur de 1875 à 1899. Pendant près de vingt-cinq ans, il a été au sein de notre assemblée le représentant d’une Alsace annexée par l’empire allemand. Jusqu’à sa mort, il a entretenu l’espoir du retour, comme ces nombreux Alsaciens et Lorrains qui préférèrent l’exode pour garder leur nationalité française.
Cette résolution doit être pour tous les Artsakhiotes un message de fraternité et d’espoir. Rien n’est jamais définitif, et les exils peuvent être provisoires. Sachez que nous demeurerons à vos côtés pour préserver votre droit, celui qu’a un peuple de disposer de lui-même et de refuser l’asservissement ! (Applaudissements.)
M. Max Brisson : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Noël Guérini : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit le président Retailleau, nous sommes réunis pour condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et prévenir toute autre tentative d’agression et de violation de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie – sans doute avec retard, hélas !
L’inquiétude que nous partagions dans cet hémicycle le 25 novembre 2020 lors du débat sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh a été confirmée par une offensive sanglante de l’Azerbaïdjan.
Pour cette séance publique qui nous rassemble, j’aurais pu me contenter de reprendre le discours que j’avais alors prononcé. Je n’y ôterais aucun mot, aucune remarque, rien ! Je parlais d’urgence à agir, de devoir moral et d’exigence. Ces mots d’ordre gardent leur force plus que jamais, alors que le contexte international a changé et que l’Arménie se retrouve isolée, sous surveillance de la Russie et de la Turquie.
Je rappelais la fierté qui était la nôtre quand la France avait su reconnaître le génocide arménien du 24 avril 1915. Que reste-t-il, mes chers collègues, de cette fierté ? Elle est aujourd’hui submergée par la honte. Oui, la honte !
En effet, depuis le 1er janvier 2024, la République du Haut-Karabagh, après une trentaine d’années d’existence, n’est plus, ce qui a entraîné l’exil des dizaines de milliers de réfugiés fatigués par la guerre – une fois encore, une fois de trop.
La République d’Arménie et le Haut-Karabagh ont été victimes du cynisme de leurs voisins et – pardonnez-moi par avance de la dureté de l’expression – de la lâcheté collective. Je l’affirme, le Haut-Karabagh et ses habitants ont été sacrifiés dans un silence assourdissant de la communauté internationale.
Oui, ils ont été sacrifiés sur l’autel d’intérêts économiques et géopolitiques. En premier lieu, évidemment, ceux qui sont liés à la crise de l’énergie et au jeu subtil de l’Azerbaïdjan, qui a su faire miroiter les avantages de ses réserves de gaz, alors que l’Europe tentait d’afficher sa condamnation de l’évasion de l’Ukraine par Moscou. Devrai-je aussi regretter le jeu trouble d’Ankara, d’Erdogan, ravi d’affaiblir toujours plus Erevan ?
Aussi, j’avoue ma honte, notre honte collective, la honte de la communauté internationale et – il faut le dire aussi – celle de l’ONU.
Honte à l’ONU, laquelle, chaque jour qui passe, ressemble toujours plus à sa grande sœur, la fameuse Société des Nations, impuissante, engoncée dans ses principes, ne bénéficiant comme seuls moyens de contrainte sur les États que de la confiance et du droit international. Confiance et droit qui sont foulés aux pieds par des dirigeants sans scrupule !
De fait, vous me concéderez, monsieur le ministre, que désormais la confiance et le droit international ne semblent pas peser d’un grand poids face à la volonté expansionniste de dirigeants qui oscillent entre agressivité, bellicisme et populismes en tous genres. Rassurez-vous, je ne m’engagerai nullement dans la lecture d’une liste exhaustive de ces personnalités. Je laisse aux juristes et aux diplomates aguerris le soin et la responsabilité de l’établir.
Toutefois, devrions-nous aussi laisser aux historiens la sinistre possibilité d’égrener la longue liste– permettez-moi d’employer ce mot – de nos lâchetés ? Évitons-leur ce triste travail, en portant avec fermeté et volonté notre message pour l’intégrité de l’Arménie. Car, mes chers collègues, si nous sommes comptables de ce fiasco aux lourds tributs humanitaires, pour les soldats, d’abord, et pour la jeunesse arménienne, ensuite, qui ont payé de leur sang les assauts de l’Azerbaïdjan, sachons aussi faire entendre notre voix.
Loin d’être purement symbolique, cette résolution permet de réaffirmer le soutien de la France à ce pays qui fait battre le cœur de la démocratie aux marges du Caucase. Dans un monde qui se fracture, où les haines attisent les conflits, notre voix doit se faire entendre pour accompagner, aider et soutenir un peuple qui marche sur le chemin du progrès – le peuple arménien, dont on connaît les souffrances, mais dont on sait aussi la richesse.
Parce que nous respectons ce pays, parce que nous l’aimons et parce que nous savons ce qu’il nous a apporté et continuera à nous offrir, soyons à ses côtés, sans états d’âme. C’est pour cela que le groupe RDSE, à l’unanimité, votera cette résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains. – M. Gilbert-Luc Devinaz applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer un conflit international douloureux, aux répercussions dévastatrices, dont les racines s’enfoncent dans un passé lourd et complexe.
La première guerre du Haut-Karabagh, achevée en 1994 après plus de six années de conflit, a été suivie par une seconde guerre en 2020, qui a duré un mois. En décembre 2022, les forces armées azerbaïdjanaises ont créé un blocus total dans la région du Haut-Karabagh. Elles ont pris le contrôle du corridor de Latchine et ont progressivement pris en étau la population du Haut-Karabagh, privée d’importation de produits alimentaires et de médicaments, puis faisant face à une pénurie d’essence.
Le 19 septembre 2023, l’Azerbaïdjan a violé le cessez-le-feu, conclu avec l’Arménie en 2020, en lançant une offensive militaire qui a pris fin le lendemain, le 20 septembre. La rapidité de ce conflit éclair ne doit pas minimiser l’ampleur de ses conséquences désastreuses, notamment géopolitiques. N’oublions pas que l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont géographiquement très proches de la Russie et de l’Iran, deux États qui occupent déjà des rôles de premier plan dans d’autres conflits mondiaux.
Très courte, cette guerre d’un jour a poussé l’Arménie à ratifier son adhésion à la Cour pénale internationale, une décision prise pour un affront par Moscou. Même si les combats sur le terrain ont cessé, nous devons rester vigilants. L’attaque azerbaïdjanaise a ravivé de vieilles tensions dans le Caucase, une région peuplée d’anciennes entités soviétiques.
Par son offensive militaire, l’Azerbaïdjan a bafoué le droit à l’autodétermination du peuple arménien, principe garantissant son intégrité et sa sécurité.
Par son agression, il a également révélé des intentions génocidaires et une volonté d’épuration ethnique. Outre ses velléités de conquêtes territoriales, il s’en est pris au riche patrimoine culturel et religieux arménien, comme pour effacer toute trace de l’existence du peuple arménien dans la région du Haut-Karabagh.
La présente proposition de résolution rappelle que toutes ces atteintes au peuple arménien constituent un crime contre l’humanité au regard du droit international.
Ces atteintes à l’intégrité du peuple arménien sont intolérables. Nous condamnons unanimement l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabagh. Nous demandons tous que le droit international et l’intégrité du peuple arménien soient respectés. C’est en vertu de ces principes et au regard de la tragédie qui s’est déroulée au Haut-Karabagh que cette proposition de résolution transcende les clivages partisans.
Dans un contexte où l’attention internationale est captivée par des crises majeures au Proche-Orient, en mer Rouge ou encore en Ukraine, il est impératif de rappeler le déroulé des événements tragiques du Haut-Karabagh et de mettre en lumière le soutien continu de la France à la population arménienne touchée par ce conflit. En toute situation, la France s’engage aux côtés des populations injustement affectées par les conflits armés.
En raison de l’opération militaire azerbaïdjanaise, près des deux tiers des 120 000 habitants du Haut-Karabagh ont été contraints de fuir. Parmi eux, 30 000 enfants ont subi la guerre. Ces personnes sont devenues, du jour au lendemain, des réfugiés dans une situation de grande détresse. La majorité d’entre elles trouve refuge en Arménie, laquelle est débordée par cet afflux massif et dépassée par la tragédie humanitaire qui l’accable.
La France va continuer de la soutenir, notamment grâce à l’aide d’urgence de 15 millions d’euros votée par le Parlement le 30 novembre 2023.
Ce nouvel effort porte la contribution française à 27,5 millions d’euros pour l’année 2023. Il s’accompagne d’actions de solidarité de la part de la société civile et des collectivités territoriales françaises en faveur de la population arménienne et des réfugiés pris au piège dans l’enclave du Haut-Karabagh, où ils ont enduré des souffrances inimaginables.
Les populations déplacées doivent pouvoir retourner chez elles en toute sécurité. Dans cette perspective, il est essentiel de respecter strictement l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Arménie, comme le dispose clairement la proposition de résolution.
Nous exigeons également la libération inconditionnelle des prisonniers de guerre. Nous pensons notamment aux autorités politiques démocratiquement élues du Haut-Karabagh, injustement détenues.
Il est temps que les responsables azerbaïdjanais, après avoir bafoué le droit international et l’intégrité du peuple arménien, répondent de leurs actes devant la justice et se confrontent aux sanctions appelées par cette résolution.
Ce texte vise à réclamer une réponse robuste de la France, de l’Union européenne et de la communauté internationale. Il nous invite collectivement à défendre les principes du droit international, du droit humanitaire et du droit à l’autodétermination des peuples.
Ces droits et toutes les valeurs qu’ils expriment sont des fondements essentiels de nos démocraties, qui contribuent à la stabilité de l’Union européenne et de son voisinage. Leur respect est la seule voie possible vers une paix durable entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l’ordre du jour sur l’initiative de MM. Retailleau et Devinaz, pourrait paraître décalé au vu des négociations qui ont été récemment entamées.
Pourtant, cette avancée diplomatique ne doit pas cacher les tensions qui restent prégnantes dans la région. Le risque d’invasion du sud de l’Arménie ne s’est pas évaporé, et le sort réservé aux intérêts arméniens reste préoccupant. La préservation de la souveraineté nationale de ce petit pays du Caucase doit rester notre priorité.
Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale a conduit à la mise en place collective d’instances internationales de régulation permettant en principe de favoriser la résolution pacifique des conflits, y compris territoriaux, voire de la garantir. Quarante ans plus tard, à la fin de la guerre froide, lorsque résonnaient les notes de Bach sur le violoncelle de Rostropovitch à Checkpoint Charlie, l’espoir de l’apaisement nous animait !
Ce moment fut bref. Les tensions ont repris ; à présent, elles prennent une forme extrêmement douloureuse. Depuis quelques années, nous assistons à une escalade délétère. Mes chers collègues, je nous exhorte à ne pas nous y habituer ! Je nous souhaite de toujours porter haut l’étendard de la paix face à une sorte de fatalisme belliqueux.
L’élimination ethnique est, rappelons-le, la forme extrême de violence entre humains. Celle qui a eu lieu en Arménie ne peut être tolérée. La solution monstrueuse qui a été imaginée par l’Empire ottoman doit être dénoncée et l’indolence occidentale lors du génocide arménien de 1915 reconnue.
Cette proposition de résolution permet aussi cela : nommer les choses et mettre en exergue un conflit qui est depuis trop longtemps invisible, qui s’est transformé dans le Haut-Karabagh en épuration ethnique territoriale.
Madame l’ambassadrice, on dit du peuple arménien qu’il est résilient. Souvent, il est comparé à un phénix qui renaît de ses cendres.
Cette image est cependant sujette à caution, dans la mesure où elle nous donnerait trop facilement bonne conscience. En effet, lorsqu’elles ne sont pas sous le feu des médias et que la communauté internationale ne s’élève pas contre elles, les puissances belligérantes, portant souvent une vision impérialiste, peuvent avoir le sentiment que leurs actions se feront en toute impunité.
C’est le cas dans de trop nombreuses régions du monde. Par exemple, les menaces sur Taïwan ou l’instabilité politique au Yémen n’ont pas suscité de grands émois médiatiques ; quant à l’Ukraine, elle s’efface peu à peu de nos informations devant le nouveau conflit israélo-palestinien ou au profit des événements internes. Pourtant, l’actualité de notre pays est nécessairement influencée par le reste du monde, et réciproquement.
La montée des nationalismes est inquiétante. Elle favorise les revendications territoriales et l’extrémisme, qui est le vecteur naturel de la conflictualisation des relations. Les tendances nationalistes sont en train de submerger notre pays, ces idées mortifères n’étant plus réservées à l’extrême droite. En effet, monsieur le ministre, le Gouvernement en reprend parfois les éléments de langage pour alimenter ses choix politiques. Je pense au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Or, à l’aube des élections européennes, ces phénomènes de division, de fracturation et d’attisement des tensions devraient être dénoncés par l’ensemble de nos États. La banalisation des phénomènes violents doit être refusée, ce qui interroge la capacité de nos organisations européennes, mais aussi internationales à peser pour résoudre pacifiquement les conflits de ce monde.
Les élections européennes doivent être l’occasion de réaffirmer notre responsabilité en ce domaine. Notre conception du droit international doit primer les nouveaux rapports de force qui nous sont imposés dans une logique d’impunité.
Mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd’hui doit n’avoir qu’un seul but : rendre possible l’avènement d’une humanité réconciliée.
Aussi, permettez-moi de vous livrer une pensée de l’écrivain arménien William Saroyan : « Essayez donc de détruire l’Arménie. […] Il suffirait que deux Arméniens se rencontrent, n’importe où dans le monde, pour qu’ils [en] créent une nouvelle. »
Nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Allizard.
M. Pascal Allizard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au carrefour des civilisations, le Caucase, « montagne des langues », est riche de sa diversité culturelle, religieuse, linguistique et ethnique. La région a connu au fil des siècles une histoire mouvementée, qui n’est pas sans lien avec les événements récents que nous condamnons.
La période soviétique a garanti une certaine stabilité, mais au prix d’un verrouillage sécuritaire strict. Je rappelle qu’Heydar Aliev, premier président de l’Azerbaïdjan indépendant, avait été général du KGB ! Cette ère a néanmoins complexifié la situation locale et n’a pas pu empêcher les premières tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, lesquelles ont ensuite dégénéré en conflit gelé, ponctué d’escarmouches et d’affrontements ouverts.
L’effondrement brutal de l’Union soviétique a laissé des séquelles. La Russie réalise en force un lent retour dans des États indépendants qu’elle considère toujours comme son étranger proche. La Géorgie a connu cette situation, puis l’Ukraine. Après 2008, l’Azerbaïdjan, qui s’était rapidement rapproché des Occidentaux et enrichi par le pétrole et par le gaz de la Caspienne, a bien reçu le message russe en revenant à de meilleurs sentiments à l’égard de Moscou.
À qui voulait l’entendre, les Azerbaïdjanais n’ont jamais fait mystère de leur volonté de mettre à profit cette richesse pour améliorer le sort de leurs déplacés et pour récupérer, au besoin militairement, les territoires considérés comme perdus en 1994. Ce pari de long terme a été gagnant face à l’Arménie : privée de ressources naturelles et lâchée par les Russes, celle-ci s’enfonçait dans la crise économique, exclue de fait du boom énergétique de la Caspienne.
Le retour en force des ex-empires comme la Turquie, liée culturellement à Bakou, et la Russie, en quelque sorte désinhibés dans l’usage de la force et dans la violation du droit, a facilité les récentes actions militaires azerbaïdjanaises. Cette guerre instrumentalisée devient une nouvelle zone de friction entre les Occidentaux que nous sommes et les partisans d’un nouvel ordre mondial fondé sur la dictature.
Que faire alors face à un tel conflit où les belligérants s’opposent à coups d’études historiques censées démontrer l’antériorité d’une présence sur une autre ? Il faut condamner les exactions, juger inacceptables ces comportements adoptés par des États qui ont des obligations au regard du droit international et humanitaire, soutenir les populations victimes de la guerre et faire cesser la destruction méthodique du patrimoine historique. Tel est l’objet du texte de la résolution débattue aujourd’hui.
Rappelons-nous que, depuis longtemps, la France n’a pas ménagé sa peine. Je souligne notamment la forte implication personnelle – je reviens quelques années en arrière ! – du président Chirac et de la diplomatie française, ainsi que les travaux du groupe de Minsk, créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour un règlement pacifique du conflit.
Au Sénat, le président Poncelet avait lui aussi multiplié les initiatives avec ses homologues des parlements du Sud-Caucase. À cette époque, la France pouvait encore parler à tout le monde et avoir une position équilibrée. Depuis lors, les choses ont changé, me semble-t-il, au Caucase comme ailleurs : notre capacité d’action s’est restreinte. Nous ne sommes plus vraiment audibles.
Au cours d’un récent déplacement à Erevan, j’ai pu assister à la présentation aux membres de l’assemblée parlementaire de l’OSCE du plan de paix du Premier ministre arménien. Je me suis aussi entretenu avec l’ambassadeur de France et avec l’attaché de défense, dont le poste – il convient de le souligner – vient tout juste d’être créé, pour marquer le nouveau soutien de la France à l’Arménie dans le domaine des armées. Cet appui a un but défensif : coopération militaire, livraison de matériel, etc.
Évidemment, les relations avec l’Azerbaïdjan se sont passablement dégradées. Les présidents de ce pays, Heydar Aliev, puis son fils, Ilham Aliev, avaient pourtant choisi la France pour leur première visite officielle à l’étranger.
L’Azerbaïdjan est membre du Partenariat oriental de l’Union européenne, dont les parties se sont notamment engagées à défendre les valeurs fondamentales qu’elles partagent : renforcement de la démocratie et de l’État de droit, protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales…
Comme la Russie, ce pays est un État participant à l’OSCE, organisation dont la raison d’être est la diplomatie préventive, la résolution pacifique des différends et le désarmement. Pourtant, à l’heure actuelle, les diplomates sont réciproquement expulsés. Avec le temps, chacun constate le décalage entre les discours et les actes.
Les exportations des produits énergétiques azerbaïdjanais vers l’Union européenne devraient se maintenir, voire croître. Certains énergéticiens européens ont des intérêts directs dans la Caspienne ; leurs concurrents russes ou chinois ne seraient pas fâchés de les remplacer.
Quelles seraient les solutions de substitution en matière d’approvisionnement pour les Européens, alors qu’ils sont déjà coupés d’une partie de la production russe ? Se mettre davantage entre les mains de l’Algérie, du Qatar ou des États-Unis ? Aucune solution n’est idéale.
Enfin, nous savons par l’expérience d’autres conflits le peu de portée pratique des sanctions européennes habituelles.
Mme la présidente : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Pascal Allizard : Mes chers collègues, au-delà de la seule condamnation des actions azerbaïdjanaises, je soutiens vaillamment, vous l’aurez compris, la proposition de résolution qui est présentée. Je vous appelle à voter en sa faveur. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, dont je rappelle qu’il est le président du groupe interparlementaire d’amitié France-Arménie. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et Les Républicains.)
M. Gilbert-Luc Devinaz : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame l’ambassadrice, mes chers collègues, la diplomatie parlementaire est précieuse. Elle permet à des élus d’échanger en toute bienveillance, ainsi que de partager leurs espoirs, leurs doutes et leurs angoisses.
Je pense que mes collègues du Sénat et moi y contribuons activement au sein du groupe interparlementaire d’amitié France-Arménie, que j’ai l’honneur de présider. Notre groupe est l’un des plus actifs de la Haute Assemblée grâce à l’engagement extraordinaire de tous ses membres. Je veux leur rendre hommage.
Je souhaite aussi remercier tout particulièrement le président Gérard Larcher, qui a toujours soutenu nos initiatives.
Je salue également l’engagement sincère et l’aide efficace de Bruno Retailleau.
J’exprime enfin ma reconnaissance aux présidents de l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Ils ont accepté de cosigner ce texte, faisant la démonstration, par cette belle unanimité, que la cause arménienne dépasse les clivages politiques.
En effet, cette cause renvoie à l’universel. Elle se rapporte à la défense des droits de l’Homme, par opposition au funeste projet génocidaire de l’Azerbaïdjan et de la Turquie ; elle a trait à la défense de la démocratie contre la dictature, ainsi qu’à la défense de l’ordre international et de la diplomatie contre l’emploi de la force et le retour des logiques de puissance.
Comme je l’indiquais il y a un instant, la diplomatie parlementaire a parfois une longueur d’avance sur la diplomatie officielle, grâce aux liens de confiance et de fraternité qui se tissent entre parlementaires.
Grâce à ces liens, nos amis députés arméniens nous ont livré avec une grande franchise leurs réflexions sur la situation de leur pays. À plusieurs reprises, notamment en 2019, ils nous ont alertés sur les risques d’une agression militaire. Leurs craintes étaient fondées. Nous les avons relayées auprès des autorités françaises, mais elles n’ont pas toujours été entendues, en tout cas pas assez tôt.
Par conséquent, je défends cette proposition de résolution avec une certaine solennité et avec le devoir moral de témoigner du sentiment d’urgence absolue exprimé par nos collègues parlementaires arméniens.
Cette proposition fait suite à l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan en septembre dernier, en violation de l’accord de cessez-le-feu.
En apparence, le contexte a évolué ces dernières semaines, avec la libération de trente-deux prisonniers et la volonté affichée des deux pays de trouver une voie de conciliation. Nous soutiendrons bien sûr toute initiative allant dans le sens d’une paix équitable et sincère.
Il n’en demeure pas moins absolument nécessaire de dénoncer ce qu’ont vécu et que vivent encore les 120 000 Arméniens d’Artsakh. Après plus de dix mois d’un blocus qui les a privés de tout, tous ont été contraints de quitter leur terre et leur maison. Ce que notre ancienne ministre des affaires étrangères a qualifié d’« épuration ethnique » a, en réalité, toutes les caractéristiques d’un véritable projet génocidaire.
Comme l’exode contraint des populations n’était pas suffisant, le président Aliev est venu piétiner leur drapeau et effacer toute trace de leur présence à Stepanakert, en détruisant le patrimoine arménien et en rebaptisant les rues du nom des auteurs du génocide de 1915. Ces actes odieux nous ont glacé le sang.
Aujourd’hui, souhaitant faire acter une position acquise illégitimement par la violence, l’Azerbaïdjan assure vouloir faire la paix. Cette intention revient à entériner l’annexion du Haut-Karabagh et l’épuration ethnique qui s’est ensuivie. Nous ne pouvons nous y résoudre.
Tel est le sens de la résolution qui vous est présentée, mes chers collègues.
Premièrement, elle vise à condamner l’offensive militaire de septembre dernier, condamnation dont il devrait logiquement résulter l’application d’un régime de sanctions au niveau européen et international.
Deuxièmement, elle tend à appeler à la libération immédiate des autorités politiques démocratiquement élues du Haut-Karabagh ainsi que de tous les prisonniers de guerre.
Troisièmement, elle a pour objet de souligner l’impérieuse nécessité de garantir aux populations arméniennes du Haut-Karabagh un droit au retour en toute sécurité.
Quatrièmement, la résolution vise à alerter sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine arménien du Haut-Karabagh.
Cinquièmement, et enfin, l’Arménie doit avoir les moyens de se défendre pour prévenir toute nouvelle tentative d’agression et de violation de son intégrité territoriale. La coopération militaire mise en place cet automne entre nos deux pays va dans ce sens.
Il faut ne rien lâcher et résister, malgré les menaces, les peurs et le désespoir. Alors que Missak Manouchian entrera dans quelques semaines au Panthéon pour avoir défendu les valeurs de notre pays et de notre république, nous nous devons à notre tour de défendre la République d’Arménie et les valeurs démocratiques qu’elle incarne dans cette région tourmentée du Caucase, voisine de l’Europe.
Mes chers collègues, je vous remercie de soutenir cette résolution. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Séjourné (Ministre des Affaires étrangères) : Madame la présidente, messieurs Retailleau et Devinaz, mesdames, messieurs les sénateurs, madame l’ambassadrice – j’ai plaisir à vous voir dans cette tribune –, la proposition de résolution examinée aujourd’hui par le Sénat porte sur un enjeu vital pour la France et pour l’Europe : assurer une paix durable et juste dans le Sud-Caucase, dans le respect des principes du droit international.
L’engagement en la matière de la France aux côtés de l’Arménie est « inconditionnel, entier et constant », selon les termes du Président de la République.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au travers de cette proposition de résolution transpartisane, vous vous interrogez sur la concrétisation de notre solidarité à l’égard de l’Arménie. Comme vous l’indiquiez les uns et les autres, aucun autre pays que la France ne fait autant pour cet État. Nous assumons nos responsabilités.
Nous avons condamné l’exode forcé des Arméniens du Haut-Karabagh, provoqué par l’Azerbaïdjan sous le regard complice de la Russie. Notre condamnation s’est accompagnée d’une action résolue, à la mesure de l’émotion suscitée par cette tragédie. Permettez-moi d’en rappeler les grandes lignes.
Premièrement, nous avons apporté un soutien humanitaire renforcé à l’Arménie et aux réfugiés du Haut-Haut-Karabagh, en triplant notre assistance financière entre le 19 septembre dernier et les jours suivants. Nous avons ainsi porté son montant à 29 millions d’euros en 2023. Je salue d’ailleurs le vote par le Parlement d’une aide d’urgence supplémentaire de 15 millions d’euros.
Nous appuyons de ce fait l’action du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Croix-Rouge arménienne et des agences des Nations unies. Ces moyens permettent également d’accueillir la population et d’assurer la prise en charge d’une aide particulière, sociale et médicale, pour les plus vulnérables face à cette crise. De plus, une aide médicale d’urgence a été fournie aux autorités arméniennes, et les hôpitaux français se sont occupés de plusieurs grands brûlés.
Grâce à la société civile, l’État ne contribue pas seul à ce soutien. Ici, au Sénat, je tenais à remercier l’ensemble des collectivités territoriales, qui, il faut le dire, ont été au rendez-vous de cette cause. Je salue devant vous leur mobilisation humanitaire et financière.
Deuxièmement, nous avons apporté une réponse politique. La France a été aux avant-postes de la mobilisation internationale. Nous avons agi aux Nations unies ; trois réunions du Conseil de sécurité se sont tenues sur notre initiative. La première a d’ailleurs eu lieu au lendemain de l’offensive azerbaïdjanaise.
Nous l’affirmons clairement, la force et la menace ne doivent pas définir l’avenir de l’Arménie et des négociations de paix.
Le 5 octobre dernier, à Grenade, en marge du sommet de la Communauté politique européenne (CPE) et aux côtés du Premier ministre arménien, du chancelier allemand et du président du Conseil européen, le Président de la République a signifié notre soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’inviolabilité des frontières de l’Arménie. J’indique de nouveau ici notre extrême vigilance s’agissant de leur respect.
Le Président de la République a reçu le Premier ministre Pashinyan le 9 novembre dernier à Paris, pour marquer sa solidarité, sa détermination et la solidité de notre engagement plein et entier aux côtés des Arméniens et du peuple arménien. L’objectif était également d’évoquer la manière d’accroître notre assistance.
Troisièmement, nous renforçons notre relation bilatérale. Les actes très concrets sont là. Ainsi, la France a donné son accord à la conclusion de contrats pour livrer du matériel militaire. L’Arménie doit pouvoir protéger sa population et son territoire, et notre pays continuera à agir dans ce domaine dans un esprit de responsabilité et sans aucun esprit d’escalade.
Dans la même logique politique, nous renforcerons notre présence dans la région par l’ouverture prochaine d’une agence consulaire et nous continuerons à appuyer le développement de projets d’infrastructures dans les domaines stratégiques, tels que les transports, l’énergie et l’eau.
Quatrièmement, notre soutien passe aussi par l’Europe. Même si elle a été tardive, une prise de conscience a eu lieu au cours de ces derniers mois. Il existe désormais un consensus pour bâtir un plan de soutien à l’Arménie indépendante, souveraine et démocratique.
Lors de ses réunions des 26 et 27 octobre, le Conseil européen a demandé aux institutions de travailler au renforcement des relations entre l’Union européenne et l’Arménie dans toutes leurs dimensions. À la demande de la France, le Conseil des affaires étrangères a décidé d’accroître les effectifs de la mission civile de l’Union européenne en Arménie. Il s’agit de renforcer pour nous la présence européenne sur les points sensibles de la frontière entre ce pays et l’Azerbaïdjan.
De plus, des discussions sont en cours pour que l’Arménie bénéficie d’un soutien au titre de la Facilité européenne pour la paix. Là encore, espérons que cette proposition, à l’initiative de laquelle était la France, puisse progresser.
Ces avancées sont essentielles. Nous nous en félicitons. Vous pouvez compter sur notre détermination pour continuer à faire bouger les lignes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la conviction de la France reste inchangée : seul un processus négocié apportera la paix aux populations du Sud-Caucase. La France souhaite que les négociations se poursuivent pour normaliser les relations entre les deux États. Elle apporte tout son soutien aux discussions et aux efforts de médiation, à la fois européens et américains.
Il est important que l’Azerbaïdjan lève toute ambiguïté sur le respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie. Nous souhaitons que le Caucase et le Sud-Caucase soient un espace de paix et de coopération, où les frontières sont ouvertes. Ce serait un signal très fort, y compris pour nos relations avec les pays de la région.
Des gestes de bonne volonté réciproque ont été consentis par les deux États en décembre dernier, notamment la libération de certains prisonniers. Ce signal est positif, mais insuffisant. Espérons que de telles annonces constituent un premier pas pour résoudre la situation des autres détenus, que vous avez tous évoquée.
Ma conviction est aussi qu’une paix juste et durable se trouve possible uniquement dans le respect du droit international, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières des deux États. Nous serons intransigeants sur ces grands principes.
En outre, l’Azerbaïdjan doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et pour punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel, religieux et funéraire arménien.
Les graves événements de l’automne ont permis de réveiller les consciences de nombreux Européens, qui voyaient le confit du Sud-Caucase comme lointain. Or il nous concerne tous, interrogeant le respect du droit et nous mettant face à des déplacements entiers de population et à des menaces sur un État souverain. Une démocratie est menacée !
Mesdames, messieurs les sénateurs, telle est la ligne de conduite de la France. Avec constance et exigence, nous œuvrerons pour la paix, soutiendrons tous les efforts sincères en faveur de cette dernière, défendrons le droit international et nous tiendrons aux côtés du peuple arménien et des Arméniens du Haut-Karabagh. Notre action continuera et prendra de l’ampleur dans les prochains mois. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.