Réemploi des véhicules : Vote sur l’ensemble
debate, 13/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Au terme de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite remercier ses auteurs, ainsi que son rapporteur, pour le travail qu’ils ont réalisé. Nous allons faire un pas significatif pour favoriser le réemploi des véhicules au bénéfice des mobilités solidaires.
Les demandes émanant du terrain étaient nombreuses. Je le vois dans l’Yonne, par exemple, où Mobil’éco, une association formidable, a mis en place depuis vingt ans un service non seulement de transports solidaires et de location de véhicules, mais aussi d’auto-école à vocation sociale. Les responsables de cette structure m’ont fait part de leur souhait de voir le dispositif avancer. C’est chose faite, ce soir, au Sénat.
Il est nécessaire – j’y insiste, monsieur le ministre, tant les attentes sont importantes – d’obtenir assez rapidement l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que nous puissions changer la vie des gens à une échéance pas trop éloignée.
Je profite de cette prise de parole pour saluer – vous l’avez compris – l’action conduite dans le département de l’Yonne par René Cornet, Patricia Flavin, Jean-Luc Klein et Stéphane Perennes, présidents successifs de Mobil’éco, et par tous les bénévoles et salariés qui, au quotidien, se battent contre l’enclavement de nos zones rurales.
C’est pourquoi je voterai avec enthousiasme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing : Je suis également très favorable à cette proposition de loi. En milieu rural, de nombreux retraités n’ont pas beaucoup de revenus et éprouvent des difficultés à acquérir une voiture. Il est donc important de ne pas mettre à la casse des véhicules qui peuvent encore rouler.
Cette proposition de loi est, à mes yeux, tout à fait importante ; aussi, je remercie ses auteurs. Ces mesures apporteront un plus, surtout en milieu rural.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Fernique : Permettez-moi simplement, madame la présidente, de saluer le remarquable travail des deux administratrices qui, avec ma collaboratrice, m’ont épaulé. Elles ont efficacement contribué à faire de cette très bonne proposition de loi de Joël Labbé un excellent texte, bon pour le vote et bon surtout pour être transmis à l’Assemblée nationale !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Yannick Jadot : Ah !
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Il est réconfortant, ces temps-ci, de passer un peu de temps au Sénat, je dois le reconnaître… (Rires.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Cela réconcilie avec la démocratie !
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Je vous remercie très sincèrement pour cette proposition de loi. Je salue de nouveau ses auteurs, particulièrement Joël Labbé qui est présent en tribune, et le sénateur Fernique, avec l’équipe duquel j’ai eu l’occasion d’échanger ces dernières semaines pour trouver une voie de passage.
Je tiens vraiment à vous exprimer ma reconnaissance. En effet, il me semble normal – c’est cela la démocratie ! – d’avoir des différends : nous ne pouvons pas toujours être pleinement d’accord, y compris sur les questions de transition écologique.
Néanmoins, il me semble aussi très positif que nous prenions acte ensemble du fait que la voiture, que nous l’aimions ou pas, reste le mode de transport de nombre de nos compatriotes. Dans ces conditions, il est important d’adopter des dispositifs qui permettent à la fois de dépolluer des véhicules – même si la décarbonation n’est pas parfaite, cela représente déjà un progrès sur le chemin de la baisse globale des émissions de CO2 – et d’accompagner les Français les plus modestes.
Comme je vous l’ai précisé, si la plume avait été tenue par le Gouvernement, le dispositif aurait sans doute été davantage ciblé. J’ai essayé de vous en convaincre, avec un succès que je qualifierai de modéré… (Sourires.) Néanmoins, nous aurons au cours de la navette parlementaire – c’est le jeu démocratique ! – d’autres occasions de débattre et de préciser le texte.
En signe de soutien au principe de cette proposition de loi et au travail qui a été réalisé en commission avec un sens de l’unanimité qui est rare et précieux, je veux ici soutenir ce texte,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Merci !
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : … même s’il me semble que certaines améliorations sont encore nécessaires. Il est important d’envoyer ce signal. Merci à tous pour cette avancée constructive ! (Applaudissements.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
341
Le Sénat a adopté à l’unanimité. (Bravo ! et applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot : Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l’auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Au-delà de l’unanimité qui s’est fait jour au sein de la commission comme dans l’hémicycle, nous pouvons mettre en avant le sérieux de nos débats. La démocratie sort grandie de tels échanges sereins et constructifs, même si naturellement des désaccords subsistent entre nous. Il m’importe de souligner ce point qui, je l’espère, trouvera un écho dans d’autres instances. (Applaudissements.)