Loi de finances pour 2024 : Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

Loi de finances pour 2024 : Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

debate, 08/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Klinger : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut bien reconnaître que les enjeux portés par la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et par le compte d’affectation spéciale qui y est rattaché sont particulièrement transversaux et que le ministre de l’agriculture fait face, plus encore que certains de ses collègues, à des obstacles objectivement difficiles.
Entre la concurrence économique, les conséquences de la situation géopolitique mondiale, le réchauffement climatique, le manque d’attractivité d’une partie des professions agricoles, les crises sanitaires successives, les handicaps propres à la ruralité, le recul de notre souveraineté alimentaire, un secteur de la recherche qui se désintéresse de l’innovation agricole et j’en passe, c’est peu dire qu’il faudrait un volontarisme politique fort pour contribuer au renouvellement de l’agriculture française.
Or, ces dernières années, ce volontarisme politique a fait défaut, au moins sur le plan budgétaire.
Alors que, régulièrement, le Sénat tirait la sonnette d’alarme sur la situation du monde agricole, les gouvernements successifs se sont entêtés à sous-dimensionner le budget de l’agriculture, ce qui a probablement conduit notre assemblée à rejeter les crédits de la mission l’an dernier.
En 2024, le total des concours publics consacrés à l’agriculture, l’alimentation et la forêt atteindra 25,5 milliards d’euros, un montant qui comprend 9,4 milliards d’euros de cofinancements européens auxquels la France contribue, 8,5 milliards d’euros de dispositifs fiscaux et sociaux, ainsi que les crédits de la présente mission, qui progressent de 38 % par rapport à cette année et s’élèvent à 5,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement.
Présenté ainsi, ce budget pourrait donner le sentiment d’un « quoi qu’il en coûte » agricole, mais soyons objectifs : en dehors des crédits destinés à verdir le budget, que je ne minimise pas, mais qui, à court terme, ne répondent pas aux attentes du secteur, et si l’on fait abstraction des compétences transférées, le Gouvernement présente finalement un projet assez proche de l’exécution moyenne des derniers exercices.
Dans une certaine mesure, il s’agit déjà là d’un progrès. En effet, au lieu de vous entêter, monsieur le ministre, à sous-évaluer dans un premier temps les besoins et d’être contraint, comme chaque année, de solliciter des crédits supplémentaires en cours d’exercice, vous avez fait l’effort de présenter un budget initial plus près des besoins réels, tenant compte notamment des aléas, dont vous reconnaissez enfin qu’ils n’ont rien d’aléatoire budgétairement parlant.
En réalité, au vu du sous-dimensionnement antérieur, l’effort financier annoncé constitue un rattrapage utile. Mais la diversité des amendements que nous aurons à examiner le prouve : tous les acteurs de l’agriculture attendent que vous répondiez présent.
Or le fait d’annoncer une revalorisation du budget initial sans répondre aux principales attentes des professionnels risque de susciter des déceptions : alors que nous vous attendons sur le foncier agricole, la rémunération des exploitants, la lutte contre les distorsions de concurrence ou encore la souveraineté alimentaire, vous nous répondez plutôt : haies, protéines et décarbonation.
Cela étant, l’objectivité commande de reconnaître que vous avez consenti un réel effort budgétaire s’agissant du verdissement. Nous y sommes favorables, puisque la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de la mission.
Certes, toute l’agriculture ne peut pas s’organiser en fonction de la transition écologique, mais nous ne pouvons plus faire l’économie de politiques adaptées aux nouvelles réalités. Je ne détaillerai pas toutes les facettes de ce verdissement : je sais, monsieur le ministre, que vous le ferez.
Je le répète, cette nécessité conduira bon nombre d’entre nous à voter ce budget. Mais ce vote ne constitue en rien un quitus. Nous comptons bien exercer notre double mission : celle de porter la parole des territoires et celle d’examiner et de voter les textes en séance publique – d’autant que nous sommes, dans les faits, la seule assemblée à le faire…
Puisque le temps m’est compté, je terminerai en évoquant deux points – parmi tant d’autres – auxquels le Sénat est attentif, et qui, me semble-t-il, reflètent cette parole des territoires.
Le premier point, qui aurait mérité d’être davantage mis en exergue dans ce budget, constitue un sujet de préoccupation majeur pour le Sénat : dans moins de dix ans – je sais que vous connaissez très bien ces statistiques, monsieur le ministre –, une petite moitié des agriculteurs actuels sera partie à la retraite. Notre premier devoir est d’améliorer les conditions de leur remplacement. Or, vous le savez parfaitement, les modalités de transmission des installations ne sont, pour l’instant, pas du tout à la hauteur du défi à relever.
Alors, monsieur le ministre, je vous pose la question très directement : dans ce projet de loi de finances pour 2024, parmi ces millions d’euros de crédits « verts », dans le cadre de ce pacte « haies » et de ce plan « protéines végétales », qui sont certes utiles, mais qui ne répondent pas aux attentes immédiates des exploitants qui arrivent ou qui partent, qu’est-ce qui pourrait aider ceux qui hésitent à devenir agriculteurs ? Qu’est-ce qui pourrait motiver ceux qui constatent que le foncier est toujours plus cher, que les rémunérations sont toujours plus faibles et que les débouchés sont toujours plus réduits ?
Le second point qui, à mon avis, aurait mérité d’être davantage mis en évidence dans le cadre de cette mission a trait au nécessaire rétablissement de notre souveraineté alimentaire. Je le reconnais, vous défendez quelques mesures de long terme qui vont dans ce sens. Mais quelles seront les dispositions qui, en 2024, mettront concrètement un terme aux distorsions de concurrence et favoriseront massivement le local ?
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, notre enthousiasme, lui, n’est pas en hausse de 38 %, même si nous voterons les crédits de la mission. Nous aurions souhaité que ces crédits soient mieux répartis entre les mesures en faveur du verdissement et d’autres attentes parfois plus immédiates et matérielles.
Le nombre d’amendements déposés – une centaine – traduit bien ce goût d’inachevé. Croyez bien que, si votre majorité avait présenté un équilibre budgétaire plus satisfaisant, la commission des finances aurait soutenu davantage d’initiatives de nos collègues.
En tant que rapporteurs spéciaux, nous ne serons donc favorables qu’à quelques amendements choisis avec parcimonie en raison du contexte financier.
Pour le reste, nous nous en remettrons à la sagesse de nos collègues pour ne pas déséquilibrer davantage les comptes publics, même s’il faut reconnaître que bien des situations mériteraient que nous nous mobilisions davantage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les situations prises en compte dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont si vastes qu’à mon sens il serait vain d’espérer, monsieur le ministre, que vous puissiez porter avec succès toutes les politiques publiques dont vous êtes chargé.
C’est pourquoi je débuterai mon intervention en évoquant plusieurs des aspects positifs que revêt ce budget pour 2024 au regard des précédents exercices.
D’abord, et j’y suis sensible, les moyens humains sont consolidés et stabilisés, afin que le ministère puisse assumer ses nombreuses missions de contrôle : contrôle administratif, écologique, sanitaire, alimentaire et préventif – la liste est fort longue.
Les dépenses du titre 2 augmentent de 4,5 % : au regard des missions, et compte tenu des critères exogènes qui conduisent à la hausse des frais de personnel, il s’agit d’une hausse mesurée, mais finalement bienvenue.
Je me réjouis également de la consolidation de certains dispositifs favorables aux travailleurs, grâce notamment au programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » et au relèvement de certains plafonds d’emplois – même si nous aurions souhaité aller plus loin.
On le sait, l’agriculture est un secteur très concurrentiel : nous devons constamment adapter nos règles et nos pratiques pour éviter que la précarité s’y ancre.
Dans le cadre du régime des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE), l’exonération de certaines charges ou cotisations en faveur de 71 000 entreprises – soit à peu près la moitié des structures agricoles employant un salarié – garantit le maintien de 31 % du volume global des heures salariées dans le secteur agricole, tout en donnant lieu à compensation à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour moi, c’est l’un des moyens de lutter contre le travail illégal et ses conséquences, en particulier pour des emplois à faible valeur ajoutée. C’est également un point auquel je prête une attention toute particulière dans les outre-mer, car le salariat agricole y joue un rôle central. Je peux vous garantir que, sans certains salariés occasionnels, il n’y aurait plus du tout de récolte de canne à sucre ou de bananes. Le système devrait d’ailleurs être adapté à ces régions.
Je vous indique, à ce stade, que nous émettrons un avis favorable sur les crédits de la mission en raison d’un bilan des coûts et des avantages globalement positif. Cela n’empêchera pas pour autant certains d’entre nous de défendre, à titre personnel, tel ou tel amendement.
Pour les outre-mer, vous aurez observé à la lecture du rapport que j’ai tenu à préciser le fonctionnement de certains dispositifs et à proposer leur renforcement par la réactualisation de leurs crédits, hélas gelés depuis de trop nombreuses années. Je pense au régime spécifique d’approvisionnement, à l’aide à la transformation du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi) ou encore au soutien aux filières canne à sucre, rhum et banane.
Dans les débats à venir, mon groupe politique présentera des amendements sur ces sujets vitaux pour l’agriculture en outre-mer.
Je me réjouis également – c’est un point que nous développons également dans le rapport – de l’aide apportée aux dix opérateurs rattachés à la mission : la plupart d’entre eux voient leurs moyens consolidés, car ils jouent un rôle significatif en matière de développement durable. Je ne citerai à cet égard que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odéadom).
Au-delà des éléments positifs que je viens de détailler, certains points – que nos propositions seraient en mesure d’améliorer – restent perfectibles. J’aurai l’occasion de le redire lors de l’examen des amendements, nous aurions souhaité que davantage d’efforts soient consentis dans plusieurs domaines : je pense à la filière laitière, à celle du bois, à l’agriculture en outre-mer et aux dispositifs d’aide à l’installation.
S’agissant de la filière laitière, nous serons favorables à un amendement qui encourage l’interventionnisme économique et politique en faveur de la hausse des revenus des producteurs, tant la part de leur rémunération dans le prix du lait demeure bien trop faible. Nous avons le sentiment lancinant, mais fort, qu’il s’agit de l’un des points faibles de ce budget, monsieur le ministre.
Concernant les aides, même s’il faut tenir compte du nouveau partage des compétences entre l’État et les régions dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027, selon qu’il s’agisse d’aides surfaciques ou non, je constate que beaucoup de nos collègues en attendaient davantage et pensent que vous auriez pu faire plus et mieux.
Le nombre élevé d’amendements sur les mesures agroenvironnementales et climatiques est, me semble-t-il, particulièrement révélateur de cette déception.
Pour terminer, j’aimerais appeler votre attention sur un certain nombre d’éléments.
D’abord, parmi les rares amendements sur lesquels la commission des finances a émis un avis favorable, je tiens à mentionner celui qui vise à lutter contre la précarité alimentaire. C’est une préoccupation des Français, dont le Sénat ne peut se désintéresser.
Ensuite, je vous indique que je n’ai pas décelé dans ce budget les grandes lignes du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles que nous attendons tous. Est-ce à dire que ce projet de loi se fera à crédits constants ? Ces orientations ne sont-elles pas encore définitives ? Faudra-t-il rectifier le budget en fonction des choix arrêtés ? Il vous faudra répondre à nos questions.
Je profite de l’occasion pour vous redire que nous avons écarté certaines des orientations proposées par nos collègues sur le foncier agricole ou les aides à l’installation et à la transmission, afin de les examiner de manière cohérente dans le cadre de ce futur projet de loi : pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, l’état d’avancement des concertations sur ce texte, tout de même très lié au présent budget ?
Par ailleurs, comme mon collègue rapporteur spécial, je m’interroge sur l’efficacité des mesures censées rétablir notre souveraineté alimentaire. Quand mettrons-nous un terme aux distorsions de concurrence sur les produits importés ? Je dois dire, comme mon collègue, que je ne vois pas bien ce qui y contribuera dans ce budget.
Enfin, nous préconisons une réflexion sur la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Après avoir insisté sur les facteurs d’amélioration et le redimensionnement du périmètre des crédits de ce budget et sur la tentative, même si elle est timide, de réorienter budgétairement la politique agricole française, la commission des finances vous incite à adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Fargeot applaudit également.)

M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en trois minutes, il est difficile de faire le point sur l’ensemble des dossiers, notamment budgétaires, concernant l’agriculture. Pour ne pas être redondant, j’insisterai seulement sur quelques éléments.
Malgré la hausse très significative – 1,3 milliard d’euros – de ce budget, nous formulerons quatre remarques, qui sont presque des écueils.
La première concerne l’affectation des crédits. Celle-ci manque de lisibilité : plusieurs centaines de millions d’euros de crédits sont inscrits sur des lignes budgétaires qui sont peu ou pas définies. On aurait pu s’attendre, puisqu’il est question de planification, à ce que les objectifs fixés soient clairs et intelligibles. Cette exigence démocratique n’est donc pas satisfaite. En quelque sorte, on nous demande de signer un chèque en blanc, sans que l’on sache véritablement comment les fonds seront utilisés.
La deuxième a trait à l’insuffisance des crédits consacrés aux dispositifs d’accompagnement des agriculteurs. Ces derniers ont pourtant bien besoin d’être conseillés pour que, d’un côté, ils poursuivent leurs efforts en matière de planification écologique et que, de l’autre, ils puissent maintenir leurs capacités de production. Car, à mon avis, faire de l’écologie sans produire nous mènera dans le mur.
La troisième porte, comme je viens de le dire, sur la totale insuffisance et le grand manque de rigueur des objectifs qui permettraient de procéder à une évaluation de ce budget.
Prenons l’exemple du pacte en faveur des haies, qui consiste à planter 50 000 kilomètres de haies. Il constituera une sorte de prime à la médiocrité : ceux qui ne les auront pas enlevées seront confrontés à tout un tas de contraintes, quand ceux qui les ont déjà enlevées auront la possibilité ou pas d’en replanter.
Quatrième remarque : le manque de cohérence. Monsieur le ministre, je ne vous étonnerai pas en parlant d’injonctions contradictoires. Comment voulez-vous que l’on réagisse face à l’annonce d’un plan « protéines végétales » quand on vient, comme moi, de la Haute-Loire où l’on est en train de tuer à petit feu, en entretenant une impasse technique, la lentille verte du Puy ?
Malgré ces critiques, monsieur le ministre, nous vous donnerons quitus et nous voterons les crédits de la mission. Nous tenons absolument à vous remercier, Mme la Première ministre et vous-même, d’avoir écouté le Sénat – nous avions en effet supprimé l’article 16 en première partie du projet de loi de finances – et d’avoir très rapidement accepté de renoncer à l’augmentation de 37 millions d’euros de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et à la hausse de 10 millions d’euros de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau.
Ce faisant, vous réparez une totale injustice et vous vous mettez en conformité avec tous les discours que vous avez tenus – tout comme nous – sur la compétitivité et la souveraineté. Comment renforcer notre compétitivité et préserver notre souveraineté si le principe de base est de taxer davantage les agriculteurs ?
La hausse de la RPD aurait été d’autant plus injuste que les paysans contribuent déjà à hauteur de 180 millions d’euros à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires via cette redevance, et que seuls 71 millions d’euros, soit moins de la moitié, sont finalement affectés à cet objectif. C’est insuffisant.
Monsieur le ministre, je profite des quelques secondes qui me restent pour vous faire une proposition à laquelle, je l’espère, vous serez favorable.

Mme la présidente : Il faut conclure !

M. Laurent Duplomb : Je vous invite à répartir une partie des 109 millions d’euros restants – 180 millions moins 71 millions – de la façon suivante : 37 millions d’euros pour le plan Écophyto, 30 millions d’euros au fonds hydraulique – somme que vous risquez néanmoins de récupérer en raison de la suppression de l’article 16 –…

Mme la présidente : Vous avez épuisé votre temps de parole, mon cher collègue !

M. Laurent Duplomb : … et 7 millions d’euros pour financer le bulletin santé du végétal, ce qui libérerait une somme équivalente pour le plan Écophyto. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Fargeot applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans mon propos liminaire, je tiens à souligner l’augmentation significative des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », une hausse de 23 % en crédits de paiement.
Dans un premier temps, j’évoquerai, parmi les évolutions majeures introduites par ce projet de loi de finances, la réduction de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), accompagnée de compensations, pour un montant de 70 millions d’euros pendant sept ans.
Je ne peux que me réjouir de l’application des propositions que nous avions faites dans le cadre de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France : revalorisation du plafond de revenus pour l’application du microbénéfice agricole, hausse des seuils de l’exonération des plus-values agricoles et relèvement du plafond de la déduction pour épargne de précaution.
Néanmoins, je tiens à insister sur le fait que cette opération est neutre, alors que nous pensions réaliser des gains de compétitivité. À ce stade, il faut veiller à l’effectivité et à la bonne répartition des compensations, afin de ne laisser aucune filière agricole ou aucun modèle de côté. Il sera donc nécessaire d’en assurer le suivi.
En outre, je veux saluer l’annonce que vous avez faite devant note commission, monsieur le ministre, d’une possible incitation fiscale supplémentaire pour les biocarburants et de la mise en place d’un fonds de 20 millions d’euros pour fournir des équipements décarbonés à la filière sylvicole.
Dans un second temps, permettez-moi de m’attarder plus particulièrement sur le volet forestier de ce projet de loi de finances qui est, à maints égards, une véritable source de satisfaction.
Premièrement, la dynamique de renouvellement forestier engagée dans le cadre du plan de relance, et relayée par France 2030, est pérennisée dans ce budget à hauteur de 250 millions d’euros. C’est essentiel compte tenu des besoins que l’on estime à 1,6 million d’hectares de forêt d’ici 2030. La forêt nécessite une vraie politique de long terme, menée avec constance. Tel est le sens de ce budget.
Autre élément de satisfaction, 200 millions d’euros sont destinés à l’accompagnement de l’aval, afin de dynamiser la transformation du bois, ainsi que l’utilisation et la mobilisation du bois de construction.
Par ailleurs, je veux rappeler le maintien pour la deuxième année consécutive des effectifs de l’Office national des forêts (ONF) – il nous reviendra là encore de pérenniser cette mesure dans le temps, notamment au travers du contrat entre l’État et l’ONF post-2025.
Je veux également saluer le financement de 21 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour le Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui permettra la mise en œuvre de la loi, d’initiative sénatoriale, du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Enfin, concernant l’inventaire forestier en outre-mer, le Gouvernement a pris la mesure de l’enjeu, en finançant sa préfiguration à hauteur de 6 millions d’euros. Voté en 2014 et précisé en 2021 par le Sénat, il est très attendu, car il permettra d’améliorer la valorisation de la forêt ultramarine.

Mme la présidente : Il faut conclure.

M. Franck Menonville : Il faut maintenant accélérer les recrutements nécessaires à la réalisation de cet inventaire. Tel est le sens de l’amendement de la commission des affaires économiques à l’article 41.

Mme la présidente : Merci, mon cher collègue !

M. Franck Menonville : Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, en remplacement de M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis.

M. Christian Redon-Sarrazy : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime devant vous au nom de mon collègue Jean-Claude Tissot, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé et que je salue chaleureusement.
Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en hausse d’un milliard d’euros l’an prochain. Cette augmentation est essentiellement due à la création de nouveaux fonds dédiés à la planification écologique.
Néanmoins, un examen détaillé de la ventilation de ces crédits supplémentaires et la réalité de leur mise en œuvre financière nous contraignent à nuancer quelque peu cette apparente bonne nouvelle.
Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du fonds Entrepreneurs du vivant, pour lequel Jean-Claude Tissot s’est beaucoup impliqué. En septembre 2022, le Président de la République annonçait la création de ce fonds dédié notamment à l’accès au foncier via un partenariat entre l’État et les régions. Celui-ci devait être doté a minima de 400 millions d’euros.
Or, après un examen attentif de notre commission, il semble qu’une fois encore les promesses n’ont pas été tenues : d’une part, les régions n’ont pas été associées à ce fonds ; d’autre part, pas plus de 60 millions d’euros, soit 15 % seulement des crédits prévus, devraient être disponibles pour combler le déficit d’opérations foncières, alors que les besoins sont considérables.
Monsieur le ministre, je réitère la question que vous avait posée Jean-Claude Tissot lors de votre audition le 14 novembre dernier, et à laquelle vous n’avez pas répondu : à quoi seront affectés les 340 millions d’euros restants ? Le plus grand flou règne sur l’utilisation de ce fonds, ce qui suscite l’incompréhension légitime du monde agricole.
En outre, ce fonds n’est pas rattaché à la mission, mais au plan France 2030, ce qui a pour effet collatéral bien dommageable de disjoindre les réflexions sur cet outil des autres débats sur la politique agricole.
Aussi, pour en parler ce soir et obtenir des précisions sur son utilisation, à désormais trois semaines de la date annoncée de son lancement, la commission des affaires économiques a déposé un amendement d’appel.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dupes des effets d’annonce, pas plus que les agriculteurs. Le constat est sans appel : les paysans acceptent volontiers de s’engager dans la transition agroécologique, mais on leur enlève les financements qui leur seraient nécessaires. La mise en œuvre de la nouvelle PAC a confirmé que les enveloppes dédiées à cette transition agroécologique accusaient une baisse très importante. Comment répondrez-vous à ce hiatus ?
En réalité, la création de multiples fonds auxquels on attribue des crédits dont l’affectation demeure inconnue masque mal votre manque d’ambition environnementale et climatique. Cette inaction nous coûtera cher au regard des enjeux cruciaux qui attendent notre pays en matière agricole.
L’augmentation globale des crédits de la mission est significative, ce dont nous nous félicitons. Mais nous émettons des réserves sur votre stratégie à long terme. Nous ne manquerons pas de le rappeler et de formuler nos contre-propositions lors des débats sur le futur projet de loi d’orientation agricole, dont on sait déjà que la question du foncier sera malheureusement absente, ce qui nous paraît totalement aberrant.
Malgré tout, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est prêt à voter les crédits de la mission, mais nous serons attentifs au sort qui sera réservé aux amendements que nous allons défendre dans quelques instants.

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » bénéficiera en 2024 d’une augmentation de crédits – c’est indéniable –, mais cela suffira-t-il pour répondre aux enjeux stratégiques propres à notre agriculture ?
Ce secteur fait face à un triple défi : s’adapter et gérer les conséquences du changement climatique, assurer sa transition écologique et organiser le renouvellement générationnel, tout en maintenant la sécurité alimentaire. Le tout dans un contexte de crise alimentaire et énergétique et de concurrence exacerbée par la multiplication des accords de libre-échange.
Nous considérons que ce budget sera insuffisant, faute de vision stratégique pour relever tous ces défis et préserver un modèle d’agriculture familial de plus en plus fragile.
Venons-en aux détails.
D’abord, le soutien accordé aux mesures agroenvironnementales et aux aides à la conversion bio est en baisse. Il manquera 250 millions d’euros, alors qu’il s’agit des instruments de mutation qui nous permettraient d’adapter nos systèmes au changement climatique.
L’État n’est pas en mesure d’honorer ses engagements envers les paysans ayant signé un contrat en 2023. Et, pour 2024, les crédits de paiement sont en baisse par rapport à cette année, ce qui n’est pas acceptable.
Parallèlement, l’agriculture biologique connaît de grandes difficultés, notamment à cause de la baisse de la consommation liée à l’inflation.
Certes, un plan d’urgence a été lancé, mais les critères pour y accéder sont tellement restrictifs que de nombreuses filières ont dû déclasser une partie de leurs productions bio pour les réorienter vers le marché conventionnel, ce qui a entraîné une très forte baisse des prix payés aux producteurs, mettant toutes les filières en tension.
Sans compter que la disparition définitive des aides au maintien de la PAC régionalisée aggravera encore l’effondrement des filières bio.
Dans le même ordre d’idées, en étendant à près de 90 % des exploitations le bénéfice des écorégimes, nous diluons le soutien autrefois apporté à ceux qui investissaient beaucoup pour faire évoluer leurs pratiques. Nous perdons donc un effet de levier qui encourageait vraiment la transition agricole.
Par ailleurs, les crédits alloués à la planification écologique sont en hausse. C’est une bonne chose, même si nous n’en connaissons pas l’affectation. Ces crédits seront-ils fléchés vers des investissements en machines ? Accentueront-ils le « techno-solutionnisme » ?
Nous en connaissons pourtant les limites, surtout pour ce qui est de répondre à l’impératif de changer de modèle pour tendre vers une agriculture respectueuse de la terre et du vivant. Encore une fois, nous faisons face à un manque de traçabilité des fonds publics.
En outre, on nous répète à l’envi qu’il faut aider à l’installation des agriculteurs, mais dans le même temps, le montant de l’aide complémentaire aux revenus pour les jeunes agriculteurs n’est toujours pas connu, alors que leur versement doit intervenir d’ici quinze jours. Pire, le montant de cette aide est en baisse par rapport à ce qui était initialement prévu dans le plan stratégique national.
Aussi, aucun budget n’est réellement prévu pour l’installation des agriculteurs. Comment rester à ce point dans l’inaction, lorsque l’on sait que le nombre d’exploitations est passé d’un million dans les années 1990 à moins de 400 000 aujourd’hui ?
On nous parle de la nécessité de renforcer l’attractivité de la profession agricole, mais aucune mesure de ce budget ne met sérieusement en cause les modalités de fixation des prix et de rémunération des paysans. En effet, rien n’est prévu pour garantir à ceux qui nous nourrissent un prix juste et rémunérateur, tout en offrant aux Français les moyens de se nourrir.
Pire, avec votre réforme du revenu de solidarité active (RSA), vous augmentez le risque financier qui pèse sur de nombreux agriculteurs. Avez-vous pensé à ceux d’entre eux qui, faute de revenus suffisants, sont bénéficiaires du RSA et qui seront contraints d’effectuer, eux aussi, les quinze heures d’activité hebdomadaire obligatoires, alors qu’ils sont actifs sur leur exploitation ?
Enfin, et nous aurons l’occasion de revenir sur ce point durant les débats, comment pouvez-vous parler de souveraineté alimentaire, alors que vous faites la promotion d’une concurrence déloyale dans le cadre des traités de libre-échange ? Ces accords continuent de fragiliser la souveraineté alimentaire que vous prétendez défendre.
De nombreuses organisations syndicales le déplorent : ces conventions internationales anéantissent tout espoir de relocalisation de notre agriculture, ce qui permettrait pourtant de faire vivre nos territoires et de rémunérer le travail paysan.
Toutes les faiblesses de ce budget ont une tonalité tout aussi inquiétante dans les outre-mer. Les affaires liées au glyphosate ou au chlordécone ne sont pas les seuls scandales. Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour garantir une véritable autonomie alimentaire dans nos territoires ultramarins qui considèrent la vie chère, l’éloignement et l’insularité comme des abandons de la République ?

Mme la présidente : Il faut conclure.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : À quand de vraies mesures pour que les territoires ultramarins atteignent une réelle autonomie alimentaire ? À quand un budget ambitieux qui redonne fierté et dignité aux travailleurs et aux travailleuses de la terre ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quel monde agricole aurons-nous affaire demain ? Et quel monde agricole souhaitons-nous aujourd’hui ?
Non, ce n’est pas de la provocation. Je pose ces deux questions de façon sincère. C’est tout le sens des budgets et des lois que nous votons dans nos assemblées. Il y en a beaucoup ; elles se succèdent dans tous les domaines. Pour ne parler que d’agriculture, je citerai la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les deux lois Égalim, la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, etc.
Ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent. À ces problématiques s’ajoutent des enjeux transversaux auxquels, un jour, il faudra bien réfléchir ensemble, et non plus en silo, comme on le fait trop souvent. Mais quelle évaluation faisons-nous de nos politiques publiques ? Et quel impact nos différentes lois ont-elles ?
Le premier enjeu est bien celui de la souveraineté alimentaire, nous l’évoquons dans tous nos débats. Aujourd’hui, il existe une réalité dont on ne peut s’affranchir et qui recouvre plusieurs aspects. Par exemple, notre dépendance à l’importation de viande est de 30 %, elle atteint même 50 % pour les poulets. Je citerai aussi ces chiffres forts : notre pays ne compte plus que 400 000 agriculteurs, dont 50 % partiront à la retraite d’ici à dix ans. Cela pose le problème de l’attractivité du métier, de la transmission des exploitations et du foncier.
Deuxième enjeu : l’environnement. Les changements climatiques nous ont obligés à revoir nos modèles de production. Les agriculteurs français ont su s’adapter : en témoignent la haute valeur environnementale (HVE), l’agriculture raisonnée et le bio.
Mais dans un contexte d’inflation qui réduit le pouvoir d’achat des Français, et en raison d’une situation géopolitique dramatique qui a eu des incidences sur certains matériaux, les produits bio sont vendus au prix des produits conventionnels. Résultat : moins de conversions, et même des déconversions !
Les crises, qu’elles soient sanitaires ou climatiques, se succèdent. Il y a deux jours, je me suis rendu à un colloque sur le mal-être en agriculture où il a été question de « permacrise ».
L’agroclimatologue Serge Zaka, que j’ai rencontré récemment, propose un postulat : exit la monoculture ! Nous devons pousser les agriculteurs à diversifier leur production pour limiter les risques ; il faut aussi revoir nos modèles et nous adapter sans cesse.
Enfin, il convient d’avancer sur les paiements pour services environnementaux (PSE) : cela fait des années qu’ils existent et qu’on en parle, mais la complexité des critères est telle qu’ils demeurent confidentiels. Pourtant, je reste persuadé qu’ils sont la solution pour nos agriculteurs, qui, au-delà de nous nourrir, maintiennent le cadre de vie et favorisent le tourisme vert. Ils permettent également de maintenir les espaces ouverts, luttant ainsi contre les incendies, comme c’est le cas dans mon département.
Troisième enjeu : l’économie. Le prix n’est plus rémunérateur depuis des années. Le juste prix n’existe pas et un travail avec le négoce, les transformateurs et la grande distribution doit se poursuivre – s’opposer ne fera jamais avancer !
La lourdeur administrative fait perdre du temps aux agriculteurs déjà épuisés. Pensons une simplification qui soit faite non pas seulement pour eux, mais par eux et avec eux. Est-il vraiment si compliqué de simplifier ? Méditez cet exemple récent : un jeune a dû rembourser une partie de sa dotation jeunes agriculteurs (DJA), car, covid et inflation obligent, il n’a pas pu assumer son plan d’investissement – la double peine ! Ne pourrait-on pas appliquer un délai en fonction des aléas vécus ?
Concernant les accords internationaux, des évolutions sont là encore nécessaires. Imposons des clauses miroirs : il est scandaleux que des produits rentrent en France sans être soumis aux mêmes obligations – appliquer les mêmes pour tous, c’est le minimum !
Comment, dans ce contexte, annoncer des objectifs de compétitivité ? Le « en même temps » ne fonctionne pas toujours. Nous nous sommes réunis récemment autour d’une proposition de loi à ce sujet, mais la compétitivité ne se décrète pas : elle se construit à travers des mesures qui visent l’équité et la loyauté, faute de quoi elle restera un vœu pieux.
Dernier enjeu : l’adaptation à l’évolution sociétale. Notre agriculture doit correspondre aux évolutions des consommateurs, donc du marché. En effet, n’oublions pas que nous sommes dans un marché libéral qui nous oblige sans cesse à nous adapter.
C’est pourquoi nous attendons avec impatience la loi d’orientation et d’avenir agricoles, monsieur le ministre ! Pour que celle-ci soit efficace et ne soit pas qu’une loi de plus, il faudra y aborder tous ces enjeux dans le cadre d’un travail commun. Pour l’instant, le texte annoncé ne les aborde pas tous.
Monsieur le ministre, votre budget est à la hauteur des enjeux grâce à une augmentation de plus de 1 milliard d’euros. Il faut bien le reconnaître, c’est la plus forte progression constatée depuis plusieurs années. Voilà pourquoi le groupe du RDSE votera pour les crédits de cette mission.
L’État doit être présent, montrer sa solidarité et lutter contre le mal-être. Le programme Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine (Area), par exemple, doit être simplifié et amplifié pour les agriculteurs en difficulté.
Sans langue de bois, je veux aussi vous dire que les organisations professionnelles doivent s’emparer de leur avenir. Les syndicats souffrent d’un manque de représentativité à cause d’un taux d’abstention de 60 % aux élections – il n’y a pas que le monde politique qui soit frappé par le phénomène de l’abstention ! Cela témoigne d’une défiance à tous les niveaux. La gravité de la situation oblige à la raison. Les difficultés sont exacerbées par des causes conjoncturelles, mais elles s’enlisent et montrent un déficit structurel. Il faut donc entamer un travail de fond qui brise le tabou des clivages.
À quel monde agricole aurons-nous affaire demain ? Et quel monde agricole souhaitons-nous aujourd’hui ? Unissons-nous pour apporter des réponses partagées : notre agriculture et nos agriculteurs le méritent ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bernard Buis : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume : c’est une joie de constater que, cette année, les commissions saisies des crédits de cette mission ont émis un avis favorable à leur adoption ! Sauf coup de théâtre, nous pouvons donc espérer que ces crédits soient enfin votés au Sénat, après plusieurs années de turbulences.
Et pour cause : cette année, de nombreuses raisons justifient que nous votions ce budget. D’abord, son augmentation est significative ; ensuite, il répond aux crises du présent ; enfin, il prépare notre agriculture aux enjeux de demain.
Pour commencer, permettez-moi de revenir un instant sur la croissance historique qui caractérise ce budget. Le montant total de la mission pour 2024 s’établit à 4,75 milliards d’euros en crédits de paiement. Cela représente une augmentation significative par rapport à 2023 de l’ordre de 22,8 % : une croissance singulière à deux chiffres qui pourrait donner à ce budget des airs de « quoi qu’il en coûte » agricole – je reprends là les paroles du rapporteur spécial de la commission des finances.
Cette hausse significative est bienvenue, mais encore faut-il s’interroger sur la pertinence de la répartition des crédits de la mission. En l’occurrence, la répartition prévue cette année s’avère pertinente pour deux raisons : d’une part, ce budget permet de répondre aux crises du présent ; d’autre part, il prépare notre agriculture aux défis de demain.
Les conséquences du dérèglement climatique se font d’ores et déjà ressentir. C’est pourquoi l’État doit soutenir nos filières pour qu’elles puissent s’adapter, tout en préservant leur compétitivité. Or les crédits de la mission attestent justement d’un soutien significatif de la part du ministère envers les acteurs concernés.
Pour la deuxième année consécutive, les effectifs de l’Office national des forêts sont préservés. Par ailleurs, le présent budget engage des moyens supplémentaires dans le cadre de la création de la nouvelle mission d’intérêt général relative à l’adaptation au changement climatique et à la défense de la forêt contre l’incendie.
Je tiens également à souligner deux avancées majeures pour les acteurs forestiers, obtenues par nos collègues députés : la réévaluation du budget consacré à la défense des forêts contre les incendies et l’augmentation des effectifs du Centre national de la propriété forestière, établissement public qui gère les forêts privées. La hausse initiale de 5 ETP est désormais portée à 16 ETP, ce qui permettra à cet établissement d’assumer les nouvelles missions qui lui ont été conférées par la loi du 10 juillet 2023. Cette demande forte des acteurs a été entendue, je pense que nous pouvons nous en réjouir.
Mes chers collègues, lorsque j’évoque le soutien aux filières, je pense également à l’agriculture biologique. Au-delà des fonds de crise et d’urgence déployés, la filière bio doit aujourd’hui faire face à des évolutions de marché qui menacent la dynamique d’augmentation de consommation observée ces dernières années. Or les producteurs décidant de s’engager dans la conversion doivent pouvoir trouver des débouchés.
Notez que 10 millions d’euros supplémentaires permettront de porter le montant total du fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, ce qui assurera le financement d’actions de communication pour inverser la tendance. N’oublions pas les 825 millions d’euros d’ouverture de crédits, votés dans la récente loi de finances de fin de gestion, qui permettront d’aider les filières en matière d’arrachage ou de vaccination contre l’influenza aviaire.
Voilà autant d’exemples qui viennent confirmer que ce budget apporte des réponses adaptées aux crises actuelles. Mais loin de se limiter au présent, ce budget s’intéresse également à l’avenir. Comme le disait le philosophe dijonnais Maurice Blondel, « l’avenir ne se prévoit pas, il se prépare ».
Tel est, je le pense, l’état d’esprit qui a présidé à l’élaboration du présent budget, qui adapte notre agriculture aux enjeux de demain et justifie l’effort significatif dont témoigne cette mission.
Comment ? D’abord, en accompagnant les acteurs dans la transition écologique. Les moyens dédiés à la planification écologique seront augmentés à hauteur de 1,3 milliard d’euros dès 2024.
Préparer notre agriculture pour l’avenir exige également que nous puissions assurer notre souveraineté alimentaire, qui va de pair avec la sécurité alimentaire. C’est la raison pour laquelle ce budget renforce la prévention des risques sanitaires, dans le domaine tant végétal qu’animal.
Au titre du programme 206, plus de 900 millions d’euros seront mobilisés pour prévenir et lutter contre les risques sanitaires dans les 145 000 exploitations d’élevage et les 59 000 exploitations viticoles de notre pays. Cela représente une hausse des crédits de 38 % par rapport à 2023, qui s’explique par la volonté de favoriser le changement des pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement.
À ce sujet, la France s’engage dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment au travers du plan Écophyto 2030. Notre pays doit continuer à rechercher des solutions de substitution tout en accompagnant les agriculteurs.
Construire le modèle agricole de demain, c’est également miser sur les jeunes, l’enseignement et le renouvellement des générations. Notre groupe se réjouit donc que le ministère place l’enseignement technique agricole au cœur de son action.
Avec la nouvelle allocation dont bénéficieront les élèves stagiaires de la voie professionnelle et la mise en place du pacte enseignant, nous pourrons mieux rémunérer les professeurs et les conseillers principaux d’éducation, tout en rémunérant les personnels volontaires pour l’exécution de missions complémentaires.
De plus, l’enveloppe de 1,3 milliard d’euros consacrée à la planification écologique constitue un virage important. Elle permettra de financer des politiques publiques très concrètes, comme la replantation de 50 000 kilomètres linéaires de haies d’ici à 2030 dans le cadre du pacte en faveur des haies. Il s’agit d’un plan essentiel qui rappelle le rôle central de nos agriculteurs et l’intérêt que présentent les haies pour la préservation de la biodiversité, la rétention de l’eau et la lutte contre les inondations. À bien regarder les évolutions de la pluviométrie dans notre pays, un tel pacte s’avère indispensable.
Notre groupe salue également les 15 millions d’euros supplémentaires alloués au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), portant ainsi le montant total du compte à 141 millions d’euros.
Enfin, notre groupe souhaite que les amendements votés en première partie de ce PLF visant à relever le montant de taxe affectée aux chambres d’agriculture pour 2024 soient pérennisés dans le cadre de la navette parlementaire.
Pour conclure, vu l’augmentation historique des crédits de la mission et la pertinence de leur répartition, le groupe RDPI votera pour l’adoption de ce budget, symbole d’une agriculture résiliente et préparée pour affronter les défis de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sebastien Pla. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Sebastien Pla : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour l’année 2024 est caractérisé par une augmentation historique, peut-on lire dans les communications du ministre. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais dites-moi, monsieur le ministre, quelle est, au juste, votre vision ?
Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles me fait penser à l’Arlésienne : on en parle à longueur de temps, mais on ne le voit jamais arriver ! Il semblerait que même Aurélien Rousseau ait plus d’informations que les parlementaires à ce sujet !
Allez-vous simplement toiletter la dernière grande loi agricole, défendue par Stéphane Le Foll en 2014, ou bien aurez-vous le courage de réformer en profondeur un modèle à bout de souffle ?
Le temps presse et le monde agricole veut des réponses claires sur nombre de sujets : simplification administrative et normative, clarification des aides publiques, accès au foncier et à l’eau, transmission des exploitations, régulation des marchés, clauses miroirs, protection contre les aléas climatiques, économiques et sanitaires, obtention de prix rémunérateurs – autant de points qui appellent l’action d’une puissance publique forte, prompte à reconnaître et à promouvoir une véritable exception agricole à la loi du marché.
Ces derniers temps, beaucoup trop de textes en lien avec l’agriculture ont été examinés, à tel point qu’une brebis n’y retrouverait pas ses agneaux : lois Égalim 1, 2 et 3, réforme de l’assurance récolte, loi Climat et résilience, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Varenne de l’eau – et j’en passe. La réglementation en vient à devenir l’ennemie de l’action publique et surtout des paysans qui, chaque jour, subissent jusqu’à l’écœurement son extravagance et son incohérence.
Pendant que la technostructure s’évertue à construire des usines à gaz réglementaires, la ferme France dévisse. En vingt ans, nous sommes passés du second au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles et plus de la moitié de ce que l’on mange est importé.
Point positif, j’apprends que le Gouvernement fait marche arrière sur les redevances du plan eau et les redevances pour pollutions diffuses (RDP), comme pour le projet de relever les accises sur le vin présenté par Bruno Le Maire l’été dernier.
Parfois, je me demande si votre ministère n’est pas sous la tutelle de Bercy. Heureusement que Matignon arbitre du bon côté ! Je vous plains, monsieur le ministre, ce ne doit pas être facile tous les jours de négocier… (M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire manifeste son agacement.)
Oui, les agriculteurs ont raison de dire, en retournant symboliquement les panneaux d’agglomération, qu’on marche sur la tête. Ils sont au bord de la crise de nerfs, croulant sous les normes et l’inflation. Ils sont en plus taxés de tous les maux – pollution, empoisonnement… – par une minorité active d’intégristes ignorant le fonctionnement de la société rurale et qui, par leurs provocations, alimentent l’agribashing et le misérabilisme !
Je suis très en colère, car chaque jour un agriculteur se donne la mort par désespoir. C’est inacceptable ! J’habite et vis à la campagne ; je vois et partage la détresse de mes collègues agriculteurs et la colère du monde rural. Aussi, je me refuse à léguer aux futures générations une situation et une pression aussi irrationnelles.
Ensuite, j’insisterai sur les crises à répétition subies par un secteur viticole abîmé. Le mildiou et la sécheresse ne sont que les marqueurs visibles de l’ampleur du changement climatique affectant la ferme France, dont le nouveau système assurantiel, censé la protéger, est encore perfectible.
Il y a quinze jours, je me tenais aux côtés des 5 000 viticulteurs du sud de la France qui manifestaient leur désarroi à Narbonne. Il me semble que vous avez écouté leurs réclamations, puisque vous avez annoncé des aides bancaires et fiscales et que vous étudiez l’opportunité d’un arrachage différé. Comment, et surtout quand, comptez-vous financer ces mesures d’urgence ?
Monsieur le ministre, pas de feintes entre nous : les 20 millions d’euros du fonds d’urgence rattrapés in extremis à la fin de l’exercice 2023 n’y suffiront pas – on vous l’a dit et même écrit. Et quel est le lascar…

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Oh !

M. Sebastien Pla : … qui a eu l’idée géniale de l’adosser au régime de minimis agricole, balayant d’un revers de main un grand nombre d’exploitations ? (M. Antoine Lefèvre s’exclame.)
Prévoir un fonds qui ne sera pas accessible ne relève guère du bon sens paysan ; espérons que vous ne faites pas là qu’une simple opération de communication !
Je proposerai, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et avec l’appui du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat, l’inscription d’un fonds sanitaire viticole moins restrictif, doté de 60 millions d’euros.
Cela dit, des mesures d’urgence conjoncturelles indispensables sont aussi nécessaires, comme l’aide au stockage privé, l’aide aux entreprises de l’aval et l’accompagnement à la restructuration.
Monsieur le ministre, agissez avec nos partenaires européens des régions viticoles pour sortir du carcan de la règle des aides de minimis et de la moyenne olympique. Je sais que ce n’est pas simple, mais nous devons avancer sur ce sujet si nous voulons réussir la réforme de l’assurance récolte.
Enfin, au moment où la transition écologique cale et les productions bio ont du mal à trouver leur marché, nous vous proposerons un fonds d’urgence pour aider les trésoreries des agriculteurs bio, renforcer significativement les moyens alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et augmenter le montant de l’écorégime.
Les jeunes agriculteurs, quant à eux, méritent un coup de pouce : renforçons donc les crédits de l’aide complémentaire au revenu (ACJA).
Enfin, d’un point de vue sanitaire, nous vous proposerons la prise en charge à 100 % par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire et une aide pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Pour conclure, nous voterons votre budget,…

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Ah, vraiment ? Quelle surprise ! (Sourires.)

M. Sebastien Pla : … mais je vous incite vraiment à soutenir nos propositions. J’ai l’espoir que nous puissions avancer assez rapidement sur la loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui est nécessaire.
Vous nous proposez un budget historiquement haut, monsieur le ministre, alors soyons au rendez-vous de l’histoire ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cuypers. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pierre Cuypers : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser notre collègue Daniel Gremillet, qui ne pourra pas intervenir aujourd’hui à la tribune en raison d’un empêchement personnel.
Notre assemblée examine ce soir les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans un contexte de vives inquiétudes pour tous les acteurs de la ferme France.
En valeur absolue, les crédits de la mission sont en hausse de plus de 37 %. Nous nous en réjouissons, bien évidemment, même si nous souhaitons rappeler qu’il s’agit davantage d’un rattrapage que d’une vraie prise de conscience. Nous attendons que cette hausse se poursuive à l’avenir pour permettre à nos agriculteurs de relever les nombreux défis qui les attendent.
Ces défis, quels sont-ils ?
J’identifie tout d’abord l’impératif de vivre dignement, ce qui signifie mieux rémunérer le fruit du travail de nos agriculteurs via un système de négociations commerciales plus efficient et plus protecteur de la matière première agricole. Cela passe également par un effort déterminé de révision des normes et charges fiscales qui matraquent – et c’est là un moindre mot – encore trop largement le monde agricole.
Le deuxième impératif est celui d’une transition écologique concertée, accompagnée et décidée avec et pour les agriculteurs. Personne ne s’oppose à changer les pratiques, bien évidemment. Mais nous le répétons une nouvelle fois : pas d’interdiction sans solution. Autrement dit, pas d’interdiction du glyphosate sans solution de substitution, pas d’extinction du soutien au gazole non routier (GNR) sans compensation, pas de zéro artificialisation nette (ZAN) sans prise en compte des besoins du bâti agricole.
Monsieur le ministre, vous avez donné des signes d’ouverture. Je me réjouis notamment qu’un accord ait été trouvé entre votre ministère, Bercy et les syndicats pour compenser la fin de l’avantage fiscal sur le GNR. Nous aurons à l’évaluer d’ici quelques mois.
Nous sommes également satisfaits qu’une catastrophe ait pu être évitée à l’Union européenne sur le glyphosate, même si notre pays n’a pas brillé par son courage lors des votes. (M. Yannick Jadot s’exclame.)
Nous sommes en revanche bien plus préoccupés par les décrets d’application de la loi Climat et résilience sur l’avenir du bâti agricole. Rien ne dit que nos agriculteurs pourront continuer demain à construire les structures nécessaires à leur activité – je suis stupéfait que votre ministère n’ait pas été consulté à ce sujet.
Enfin, j’insisterai sur la compétitivité de notre agriculture. Nous aurons beau avoir les meilleurs produits agricoles au monde, si l’État ne s’organise pas pour défendre la France dans la compétition mondiale, nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer notre naïveté collective !
Le premier combat est celui de la cohérence et de la prudence. Monsieur le ministre, je lance un appel solennel qui, je le sais, est largement partagé dans cet hémicycle : renoncez à l’accord avec le Mercosur, à cette folie qui mettra en péril les efforts de nos agriculteurs et fragilisera durablement notre pays à l’international !
Le deuxième combat a trait au réarmement de nos politiques pour favoriser la compétitivité de notre agriculture. Cette année, grâce au travail de nos collègues Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, le Sénat s’est prononcé très clairement en faveur de mesures concrètes. Dès lors, n’attendez plus pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, si nous voulons renforcer la compétitivité de notre agriculture, il nous faut assurer davantage de cohérence dans la conduite de nos politiques publiques. À cet égard, comment justifier la hausse envisagée de la RPD ?
La mobilisation des agriculteurs, de leurs syndicats et de nombreux parlementaires a permis de supprimer cette mesure il y a quelques jours au Sénat. La Première ministre a finalement renoncé à cette ponction injustifiée, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cependant, la cohérence aurait commandé de ne jamais présenter un tel dispositif.
Autre point de vigilance : l’avenir de notre modèle agricole et de nos exploitations. D’ici 2030, un tiers des agriculteurs sera parti à la retraite. La question de la transmission des exploitations s’impose donc comme l’un des défis majeurs de la décennie ; aussi devons-nous le regarder en face avec courage.
Le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles est sans cesse reporté, alors que le monde agricole s’inquiète. Le rythme de travail, les charges et la juste rémunération sont autant de sujets de préoccupation pour les filles et fils d’agriculteurs, qui sont de plus en plus réticents à reprendre l’exploitation familiale.
La représentation nationale attend avec impatience le plan du Gouvernement qui permettra d’attirer des personnes compétentes vers ces beaux métiers et contribuera à dessiner le visage de la ferme France de demain.
Vous me permettrez enfin de dire un mot de nos forêts, chères à notre collègue Daniel Gremillet, qui a déposé un amendement à ce sujet. La forêt, c’est à la fois l’écologie, le bâtiment, l’aménagement du territoire et l’emploi. Notre pays est façonné par ses forêts, qui restent trop souvent un angle mort de nos politiques publiques.
Bien sûr, nous nous satisfaisons des améliorations apportées l’an dernier au fonctionnement de l’ONF, mais nous resterons très vigilants au sujet de cet opérateur trop longtemps malmené.
Mes chers collègues, vous le constatez, les défis sont nombreux et les inquiétudes vives. Tout ne se réglera pas avec des crédits supplémentaires, même s’ils sont attendus et nécessaires.
Le Sénat porte la voix des territoires, mais aussi celle des femmes et des hommes qui y travaillent, y sèment et y récoltent pour en tirer le meilleur pour l’ensemble de nos concitoyens et dans l’intérêt de notre nation.
Le groupe Les Républicains votera donc ces crédits, conscient cependant qu’ils n’apportent qu’une réponse parcellaire aux problèmes rencontrés par l’ensemble – je dis bien l’ensemble – du monde agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – MM. Christian Klinger, rapporteur spécial, et Vincent Louault applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joshua Hochart.

M. Joshua Hochart : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans nos campagnes, l’agriculture demeure un pilier économique essentiel, créant des emplois, stimulant la croissance locale et préservant notre patrimoine naturel.
Toutefois, nos agriculteurs font face à des défis d’une ampleur sans précédent. Les fluctuations climatiques, les pressions économiques et les exigences croissantes en matière de durabilité mettent en danger leur activité et la pérennité de nos ressources alimentaires. Pensons que toutes ces difficultés amènent chaque jour deux agriculteurs à mettre fin à leur vie.
Lutter contre les effets néfastes de la stratégie européenne dite de la ferme à la fourchette, que Bruxelles tente d’imposer, menace gravement la souveraineté alimentaire des pays membres de l’Union européenne, comme l’ont montré plusieurs études volontairement ignorées par la Commission européenne.
Les baisses de production induites par ces règles environnementales pourraient provoquer jusqu’à 20 % d’augmentation des importations issues de pays non membres de l’Union européenne. L’impact social et environnemental de cette grave atteinte à notre souveraineté serait catastrophique.
Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement utilise l’effet d’annonce et la méthode des Shadoks, comme l’a souligné à juste titre la commission des affaires économiques : « Si la solution n’est pas adaptée à la situation, adaptez la situation à la solution. »
Il est impératif que nous, législateurs, soutenions nos agriculteurs, en promouvant des politiques agricoles durables et des investissements, par exemple, dans la mise en place de systèmes d’irrigation adaptés aux enjeux environnementaux, défi incontournable pour assurer l’avenir des productions agricoles.
Nous avons pour fil d’Ariane la sécurité alimentaire nationale et la mise en place du localisme. C’est pourquoi nous proposerons d’exclure l’agriculture des traités multilatéraux de libre-échange. Les produits agricoles ne sont pas des biens comme les autres, parce qu’ils sont liés à la santé humaine et qu’ils sont un élément essentiel de la souveraineté de la France. Notre agriculture ne doit plus être sacrifiée au nom d’un libre-échange déséquilibré qui nous conduit à importer des produits ne répondant pas aux normes de qualité françaises.
Le pragmatisme doit nous guider. C’est pourquoi nous sommes contre l’interdiction de produits phytosanitaires existants sans solutions de substitution efficaces. L’écologie punitive, prônée par certains, a fait son temps !
Nous sommes attachés à notre territoire, en Hexagone comme en outre-mer. C’est pourquoi la gestion de nos forêts, trésors naturels qui jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique, doit être sécurisée.
Nous devons assurer la prospérité de nos agriculteurs, la préservation de nos forêts et le dynamisme de nos zones rurales. Nous avons la responsabilité, nous, législateurs, de tracer une voie durable pour l’agriculture, l’alimentation, les forêts et les affaires rurales, car elles sont inextricablement liées au bien-être de notre nation.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault : Bravo, monsieur le ministre ! Jamais le budget n’aura autant augmenté ; une hausse de 38 % en autorisations d’engagement et de 23 % en crédits de paiement, c’est tout simplement spectaculaire !
Si certains agriculteurs peuvent apprécier le spectacle, tous aiment avant tout le réalisme et le pragmatisme. La planification écologique est largement servie par cette hausse ; nous ne voyons pas cela d’un mauvais œil, au contraire, car nous sommes habitués à la planification. Mais que recouvre-t-elle ?
Notre empirisme nous protège tant bien que mal contre les insécurités climatiques, sanitaires et budgétaires qui chamboulent régulièrement ce qui avait été planifié – quand planification il y a eu…
C’est le propre des agriculteurs que de faire avec les aléas de la nature, et c’est l’essence même de notre passion qui nous fait être en première ligne pour protéger nos terres et veiller sur l’environnement. Ne l’oublions jamais : sans la nature, nous ne sommes rien.
J’ai la chance d’être agriculteur et membre du groupe Les Indépendants – République et Territoires, où l’on aime les histoires qui ont du sens, celles qui donnent une vision, un cap, et tracent un destin commun. Je m’interroge, car nous attendons avec impatience le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Sera-ce une énième loi d’avenir, qui n’aura d’avenir que le nom ?
En 1961, le ministre de l’agriculture Edgard Pisani annonçait qu’il était grand temps de parvenir à installer dans ses services la pensée économique, mais aussi de penser à y installer la volonté commerciale. C’est désormais chose faite !
Aujourd’hui, il est grand temps de passer de la pensée à l’action. Il me semble que la hausse du budget en est un gage et j’espère que cela transpirera dans le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.
Reconnaissons-le, l’agriculture doit aussi faire avec une inertie qui lui est propre. Depuis mon installation en 1994, je n’ai cessé de constater le vieillissement et la diminution dramatique des exploitations.
Sans sursaut, la fin sera brutale. On se réveille souvent quand il est trop tard : un paradoxe encore bien ancré dans l’ADN des agriculteurs, pourtant désormais habitués, comme je le disais, au grand mot de « planification ».
Je le concède, nous avons besoin d’être bousculés. Vous le savez, monsieur le ministre, le monde agricole est un monde de passionnés qu’il est difficile de faire bouger. Mais une fois convaincus, ils se révèlent d’une force d’entraînement redoutable. Or nous ne convaincrons pas ces femmes et ces hommes qui ont fait de leur passion un métier en les pointant du doigt, en les stigmatisant. Je sais que vous partagez ce constat, monsieur le ministre.
Les agriculteurs encaissent toujours et passent à la caisse chaque jour – verdissement, dépense brune, GNR, conditionnalité, et j’en passe –, pendant que Bercy brasse non pas du vent, ce que nous préférerions, mais une pression bien française, l’élevant au rang de meilleur brasseur de France de la taxe et de l’impôt !
Vous avez dans votre champ de compétences plus de 90 % des terres du territoire français, monsieur le ministre. Il est temps que le monde agricole reprenne les choses en main. L’agriculture doit mettre la pression, et non pas la subir, car la souveraineté de la France sans souveraineté alimentaire est un mirage. C’est de surcroît une rêverie de penser pouvoir mener toutes les transitions, écologique, environnementale et énergétique, sans les agriculteurs.
Et nous, nous ne voulons pas rêver, monsieur le ministre. Nous aspirons à de la lisibilité, à de l’efficacité et à du pragmatisme. Or je sais que vous en avez et je salue à ce sujet votre position sur les produits phytosanitaires : oui, partout où nous pouvons trouver des solutions de substitution, allons-y ! Mais quand il n’y a pas de solution, il ne peut pas y avoir d’interdiction dogmatique et péremptoire.
Nous souhaitons de l’innovation et de l’efficacité, avec plus de vision à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), plus de performance pour le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), plus de simplification à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), qui pondent des normes souvent absurdes et des documents de plusieurs centaines de pages.
La rue de Varenne est déjà la rue des usines à gaz. Ne devenez pas le premier producteur de contenus à base de cellulose de notre pays. Laissez-en pour nos vaches ! (Sourires.)
Alors, oui, nous serons au rendez-vous, monsieur le ministre, et vous le savez. Nous serons là pour travailler à vos côtés et bâtir la stratégie que ce ministère doit mener, avec tous les agriculteurs, toutes les agricultures, et pour les Français. Nous voterons les crédits de cette mission. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fargeot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Daniel Fargeot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce aux nouveaux moyens accordés à la planification écologique, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui connaissent une hausse de 37 %, soit 1,5 milliard d’euros supplémentaires.
Gardons-nous cependant de crier victoire et méfions-nous des miroirs aux alouettes. En réalité, les crédits alloués à cette mission s’établissent au niveau des crédits consommés en 2023. L’effort de sincérité budgétaire, souligné par nos rapporteurs spéciaux, que je félicite pour leur travail, doit être salué.
Cet effort pourrait être poursuivi l’an prochain, en rassemblant l’ensemble des crédits du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans cette seule mission. Cela serait un gage de lisibilité de la loi de finances.
Je souhaite également remercier nos rapporteurs pour avis, notamment notre collègue centriste Franck Menonville, pour leur examen attentif des crédits et leurs propositions. Ils ont chacun rappelé les défis majeurs qui attendent notre modèle agricole et nos agriculteurs dans les années à venir.
N’en déplaise aux Cassandre, notre agriculture ne doit pas devenir marginale dans le modèle économique français à l’horizon 2040. Notre pays doit impérativement consolider sa souveraineté alimentaire, aujourd’hui fragilisée, et réduire sa vulnérabilité.
Comment, me demanderez-vous ? En soutenant durablement la compétitivité et la résilience de notre modèle agricole. Alors, oui, il faut concrètement mettre en musique le renouvellement des générations et passer du slogan politique à la réalité.
L’un des enjeux majeurs est bien de rendre accessible le foncier agricole pour les aspirants exploitants ou primo-entrants par des systèmes de portage que nous pourrions expérimenter. Il nous faut susciter des vocations et rendre de nouveau attractive la profession.
Le dur labeur et la vie d’engagement doivent être dignement récompensés par une juste rémunération, mais il faut aussi veiller à la compétitivité des produits français. Nous devons, à ce titre, nous appuyer sur les lois Égalim pour relever ce défi. Le principe de non-négociabilité des matières premières agricoles, défendu par le Sénat, doit être la pierre angulaire de notre action.
Au-delà de ces deux enjeux fondamentaux du renouvellement des générations et de la juste rémunération des agriculteurs, nous devons également être vigilants, monsieur le ministre, sur le risque de financiarisation de l’activité agricole.
L’examen récent au Sénat d’une proposition de loi permettant notamment de recourir à un groupement foncier agricole d’investissement privé me semble être une option intéressante pour limiter les dérives de certains spéculateurs financiers. Le foncier doit rester la propriété des agriculteurs et ne pas être un simple levier de diversification du portefeuille financier d’investisseurs privés aux préoccupations trop souvent éloignées du quotidien des agriculteurs.
Ne reproduisons pas des modèles économiques décorrélés de ce système productif nourricier des Français, dans ce secteur clé pour notre souveraineté alimentaire. Accompagnons les agriculteurs souhaitant céder leur patrimoine foncier, tout en garantissant la souveraineté alimentaire de la France. Je salue à cet égard le rôle primordial joué par nos sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et nos chambres d’agriculture dans nos territoires. Faisons leur confiance !
Enfin, la prolongation du dispositif TO-DE pour une année supplémentaire est une bonne nouvelle. Sa pérennisation au-delà serait appréciée, mais je sais, monsieur le ministre, que vous connaissez fort bien nos attentes à ce sujet.
Pour conclure, j’y insiste, c’est maintenant que l’agriculture française doit prendre un nécessaire tournant pour anticiper les turbulences que la PAC pourrait subir en cas de nouveaux élargissements de l’UE.
C’est en ayant à l’esprit l’ensemble de ces enjeux, l’ensemble des défis du monde agricole, et la responsabilité qui est la nôtre que le groupe Union Centriste votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis, applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, notre agriculture fait face à de nombreux défis, qui sont chaque jour plus prégnants : dérèglement du climat, effondrement de la biodiversité, revenu agricole, mal-être des agriculteurs, concurrence déloyale conduisant à des importations, renouvellement des générations, attentes sociétales en matière de bien-être animal et de qualité de l’alimentation.
Devant ces enjeux, ce budget reste malheureusement largement insuffisant sur de nombreux plans.
S’agissant de l’installation-transmission, le flou total règne sur la mise en œuvre du fonds Entrepreneurs du vivant. En parallèle, le Gouvernement choisit d’abaisser l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et refuse d’abonder les financements du programme d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA). On se retrouve avec des promesses incertaines de financements nouveaux et un refus de soutenir des actions à l’efficacité avérée.
Sur le volet mal-être agricole, nous saluons le renforcement du crédit d’impôt pour remplacement, que nous défendons depuis plusieurs années, mais il nous faut aller plus loin : le reste à charge est encore trop élevé pour en garantir l’accès à tous les agriculteurs.
Nous considérons également que ce PLF peut contribuer à aggraver les risques psychosociaux, avec des dispositifs misant sur le « toujours plus » d’investissements : les liens sont connus entre suréquipement, agrandissement, endettement et fragilité des exploitations, dans un contexte de crises et d’aléas croissants.
Sur la transition agroécologique, la création d’une action « Planification écologique » envoie un signal positif. Cependant, ce budget est problématique à plusieurs égards.
Tout d’abord, comme la commission l’a souligné, il est souvent impossible de comprendre comment ces lignes seront affectées. Ces nouveaux budgets aux contours flous, dont on peut douter de l’efficacité future, sont abondés de centaines de millions d’euros, et ce alors que des outils essentiels de la transition qui ont fait leurs preuves sont sous-financés malgré des alertes venant de tous les bords politiques.
Sans surprise, je commencerai ici par les mesures agroenvironnementales et climatiques. Nous ne pouvons pas comprendre la réaction du Gouvernement qui, face à une augmentation du nombre d’agriculteurs volontaires pour entrer dans le dispositif – c’est très positif ! –, refuse de s’engager clairement pour abonder l’enveloppe prévue à hauteur de cet élan.
Nous pensons aussi, bien sûr, à l’agriculture biologique. Que ce soit pour les mesures d’urgence, la communication ou l’écorégime, les financements prévus sont insuffisants pour soutenir ce modèle agricole, pourtant le plus à même de répondre aux enjeux de transition.

M. Laurent Duplomb : Ah bon ?

M. Daniel Salmon : La rallonge budgétaire accordée récemment semble être l’amorce d’une prise de conscience. Elle se doit d’être concrétisée dans ce PLF.
Je rappelle que, sur ces deux sujets, des amendements ont été votés à l’Assemblée nationale. Ils n’ont – hélas ! – pas été retenus dans le cadre du 49.3.
Ensuite, il y a le problème des financements de la planification écologique. Ceux-ci reposent avant tout sur l’investissement, avec le risque de contribuer à l’endettement des agriculteurs s’il n’est pas ciblé. Or nous sommes convaincus que ce n’est ni la robotique ni le numérique qui nous permettront de relever les défis environnementaux. Nous devrions bien davantage miser sur des moyens d’animation territoriale et d’accompagnement largement négligés par ce budget. (M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis, s’exclame.)
Toujours en ce qui concerne la transition écologique, nous dénonçons le revirement sur l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses et sur la taxe sur l’eau. Cela envoie un mauvais signal, après les reculs sur le glyphosate et le rejet du règlement européen sur l’usage durable des pesticides, dit SUR.
A contrario, nous souhaiterions que soit menée une réflexion sur l’application du principe pollueur-payeur au financement de la transition en agriculture. Les agriculteurs font partie d’un système agroalimentaire dont ils sont, de loin, le maillon le moins bien rémunéré. Les profits des grandes surfaces et des industries liées à l’agriculture ne devraient-ils pas être mis à contribution pour cette transition ?
Par ailleurs, sur tous ces sujets que sont le mal-être agricole, l’installation, la relocalisation ou la transition agroécologique, nous estimons que les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) sont les grands oubliés de ce PLF. Ces structures diverses que sont les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), Solidarité Paysans, Terre de Liens contribuent efficacement à appréhender tous ces enjeux via l’animation des territoires.
J’en viens à la forêt. Si un geste est effectué sur les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF), nous refusons de considérer comme un progrès la suspension du schéma de suppression de postes à l’ONF – j’en profite pour saluer les agents de l’ONF qui assistent à nos débats en tribune –, alors qu’il faudrait augmenter massivement les effectifs. À l’heure du changement climatique, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à affaiblir la gestion publique de ce bien commun qu’est la forêt.
Je termine, monsieur le ministre, par un mot sur la gestion des aides faisant suite à la tempête Ciaran. De nombreux agriculteurs restent en dehors des dispositifs d’indemnisation, ce qui occasionne de fortes difficultés pour les fermes concernées. Je vous demande de ne laisser personne au bord de la route.
Le groupe GEST subordonnera son vote au sort réservé à certains amendements.
Enfin, pour répondre à notre collègue Laurent Duplomb, je dirai que produire sans écologie nous conduit dans le mur, et ce pour longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente : La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année charnière pour notre agriculture, les perspectives du budget 2024 se veulent harmonieuses. Malgré les éloges, notre secteur agricole fait face à des défis complexes, cités précédemment par mon collègue Sebastien Pla.
Monsieur le ministre, le Gouvernement semble avoir des difficultés à répondre aux enjeux actuels. La nouvelle configuration de la PAC a suscité des critiques. Des ajustements sont nécessaires.
Dans ce contexte, l’agriculture biologique semble porter un fardeau particulier. La PAC, au lieu de favoriser son essor, a réduit son soutien. Malgré les ajustements proposés en France, des questions cruciales subsistent, notamment sur le soutien à l’élevage, en particulier en zone de montagne.
L’année agricole 2024, encadrée par la planification écologique du Gouvernement et l’examen du futur projet de loi d’orientation agricole, suscite des attentes. Bien que soit annoncée une augmentation du budget, seulement 500 millions d’euros seront effectivement engagés, et certains sujets cruciaux semblent être mis de côté.
Le Gouvernement explore différentes voies pour répondre aux défis, suscitant des interrogations sur la répartition entre la loi, le réglementaire et les annonces.
L’échec récent de la loi Égalim 4 à rétablir l’équilibre des relations commerciales agricoles laisse un goût amer. Face à cette impasse, une mission transpartisane est annoncée pour réfléchir à une réforme du cadre global des négociations commerciales. Sommes-nous condamnés à un cycle sans fin de lois Égalim ?
Avec un endettement croissant, la manière dont seront financées à long terme les aides annoncées demeure un mystère. Le « quoi qu’il en coûte » étant désormais derrière nous, il est légitime de se demander qui assumera in fine ces dépenses.
Quel modèle agricole le Gouvernement souhaite-t-il réellement ?
Pendant ce temps, les exploitants et nos territoires font de leur mieux pour faire face. Ils souffrent !
Les ravageurs, tels que la drosophila suzukii, plongent la filière cerise dans une grande détresse sans trop de perspectives viables. L’inefficacité constatée de certains produits phytosanitaires de remplacement ajoute une difficulté à cette situation déjà complexe.
Les injonctions contradictoires de l’État placent nos agriculteurs dans une position difficile et incompréhensible.
La révision des réglementations pour la lavande, ainsi que pour les producteurs d’abricots des Baronnies, en cours de reconnaissance comme indication géographique protégée (IGP), ajoute à la complexité du tableau et au désespoir de nos agriculteurs.
Sur le volet prédation et survie du pastoralisme, la filière manque de moyens et le nouveau plan Loup ne répond pas pleinement aux attentes de nos éleveurs.
La crise de l’eau provoquée notamment par le renchérissement exorbitant de la redevance eau, dont l’annulation a certes été annoncée, pose la question de la pérennité de la ressource et des nouveaux modèles agricoles dans le cadre de grands plans d’irrigation, tels que le projet dit Hauts de Provence rhodanienne dans le sud-est de la France.
Enfin, la diminution du nombre d’agriculteurs, couplée aux difficultés de renouvellement des générations, donne une note sombre à notre agriculture.
En conclusion, je dirai que ce budget, bien que porteur d’un peu d’espoir, reflète une situation nuancée faite d’incertitudes et de défis à relever. Les maigres espoirs qu’il suscite pour l’avenir de notre agriculture doivent être éclairés par des réponses concrètes et des actions immédiates.
Monsieur le ministre, ne laissons pas notre agriculture sans perspectives.

Mme la présidente : Il faut conclure !

M. Lucien Stanzione : Malgré ces réserves, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce budget, si des suites positives sont données à nos amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Bacci. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bacci : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que je vous parle de forêt. Je dépasserai même peut-être le cadre des strictes compétences du ministère de l’agriculture.
Cette année encore, je débute en regrettant l’architecture actuelle des missions budgétaires. Définitivement, je suis persuadé qu’il est nécessaire d’attribuer à la forêt, sous l’égide du ministère de l’agriculture, des crédits qui lui soient spécifiquement dédiés. La forêt n’est pas une variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire. La question est multidimensionnelle : elle embrasse des problématiques économiques, environnementales, agricoles ou encore de sécurité civile.
Or les informations et les crédits sont dilués, ce qui ne contribue pas à récompenser tous ceux qui ont accompli ces derniers mois un travail considérable dans ce dossier.
Avec mes collègues Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, j’ai été à l’origine d’une loi, adoptée en juillet 2023, visant à lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. L’enjeu était de reconsidérer l’ensemble des moyens nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies.
Notre objectif était double : limiter le risque qu’un feu devienne un incendie hors norme, en musclant les dispositifs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), et donner un cadre légal aux politiques intégrant l’importance de la valeur du sauvé.
J’ai aujourd’hui quelques motifs de satisfaction.
Tout d’abord, l’ensemble des décrets d’application est publié ou en cours de publication. Votre ministère nous a consultés pour leur rédaction, monsieur le ministre, une démarche suffisamment rare pour être soulignée.
Ensuite, je me félicite du niveau des moyens alloués à la forêt, qu’ils soient budgétaires, matériels ou humains. Je regrette néanmoins qu’il n’y ait pas de différenciation territoriale quant aux besoins et aux moyens mis en œuvre. La forêt méditerranéenne, non productive, ne ressemble pas à la forêt des Landes, qui est encore différente de celle du Grand Est, mais elles jouent toutes un rôle dans le stockage du CO2. Il y a encore des améliorations à apporter dans le pilotage de la gestion.
En outre, je constate que les demandes formulées par l’ONF et le CNPF ont été satisfaites. Le plan de restructuration de l’ONF prévoyant la suppression de 95 ETP est suspendu cette année encore. Quant au CNPF, il a obtenu le financement de 16 ETP en 2024 pour mettre en œuvre les nouvelles missions issues de la loi du 10 juillet 2023.
Enfin, je dois saluer l’effort budgétaire fourni par le Gouvernement en matière de sécurité civile. Les crédits du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » ont ainsi été majorés, sur sa proposition, de 215 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 145 millions d’euros en crédits de paiement (CP).
En outre, une somme de 39 millions d’euros est allouée en CP au financement de camions-citernes pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), contre 7,4 millions d’euros dans le texte initial. C’est un geste fort qui est très apprécié par les acteurs de terrain en première ligne.
Je me réjouis aussi que le Gouvernement ait entendu les demandes convergentes des députés et des sénateurs. L’amendement, déposé par la députée Panonacle, majorant de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits visant à renforcer le dispositif de DFCI a été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné que, après avoir accordé des bons points, j’attire votre attention sur les insuffisances de ce budget et formule quelques regrets.
Du côté des regrets, très clairement, il y a le fait que le ministère de l’économie et des finances ne prenne pas la mesure du concept de « valeur du sauvé », qui, pourtant, a fait l’objet de plusieurs travaux académiques récents.
Pour illustration, je rappelle que le texte initial de la première partie du PLF prévoyait en son article 12 de supprimer deux dispositions créées sur l’initiative du Sénat par la loi du 10 juillet 2023 : l’exonération de l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des Sdis ; l’exonération de malus CO2 et de malus au poids pour l’ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la DFCI.
Je salue la lucidité de Matignon, qui a su écouter nos inquiétudes et a rétabli ces dispositions dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Ensuite, je note des insuffisances auxquelles il faut remédier dès ce budget.
Lors du vote de la loi du 10 juillet 2023, le Gouvernement s’est opposé à deux mesures fondamentales.
D’abord, il n’a pas voulu entendre parler de l’instauration d’un crédit d’impôt pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette disposition avait été adoptée par le Sénat dans l’objectif d’encourager le débroussaillement et de renforcer la « défendabilité » de la forêt. Elle avait toutefois été retirée du texte de la commission mixte paritaire, sur l’initiative de son rapporteur pour l’Assemblée nationale. Mon collègue Rietmann l’a représentée par amendement au présent budget et j’appelle de mes vœux un avis favorable de la part du Gouvernement sur cette mesure incitative.
Ensuite, nous avions proposé d’inclure les employeurs publics dans le dispositif de réduction de cotisations patronales accordée en contrepartie de la mise à disposition de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des Sdis. Cette mesure a été supprimée lors de la commission mixte paritaire à la demande du Gouvernement. Notre collègue Pascal Martin l’a de nouveau proposée, sous forme d’amendement, dans le cadre de l’examen du PLFSS, et cet amendement a été voté.
Nous invitons le Gouvernement à garder dans les textes définitifs ces deux dispositions.
Enfin, et j’en terminerai par-là, il faut améliorer le soutien au financement des Sdis tout autant que les ressources allouées au déploiement de l’intelligence artificielle et des solutions géospatiales au bénéfice de la prévention et de la lutte contre les incendies, sachant qu’il s’agit d’investissements également utiles dans le cadre des enjeux de planification écologique.
De plus, l’augmentation du nombre des véhicules d’intervention est une condition de réussite de notre doctrine d’attaque des feux naissants, comme l’est notre engagement dans une politique industrielle aéronautique, sinon franco-française, du moins communautaire, qui nous assurerait une indépendance en matière de moyens de lutte aériens.
Nous ne devons pas penser à la protection de la forêt uniquement lorsqu’elle est en flammes. J’y insiste, un dispositif d’exonérations fiscales doit être vu comme un investissement de nature à éviter vingt à vingt-cinq fois plus de dépenses dans le cas où la forêt part en fumée.

Mme la présidente : La parole est à M. Guislain Cambier. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Guislain Cambier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission abordée cet après-midi, « Agriculture, alimentation, forêt, affaires rurales », me tient particulièrement à cœur, moi qui suis issu d’un territoire rural, un territoire d’élevage et de bocage, que vous connaissez, monsieur le ministre : l’Avesnois. J’y rencontre chaque jour nos producteurs, qui œuvrent pour une agriculture raisonnée et respectueuse de l’environnement.
La France, grande puissance agricole, a occupé le rang de deuxième exportateur mondial jusqu’en 1995, mais elle perd progressivement sa place et son leadership historique.
Néanmoins, malgré la conjoncture, nos agriculteurs continuent d’œuvrer pour notre souveraineté alimentaire, tout en faisant une réalité de la transition énergétique et de la sécurité sanitaire et en respectant nos engagements européens. Plus que jamais, ils ont besoin de soutien et de compréhension.
J’observe donc avec une bienveillance certaine ces 1,25 milliard d’euros supplémentaires que vous proposez de déployer pour soutenir l’agriculture de demain : 250 millions d’euros débloqués pour le renouvellement forestier, à l’heure où nos massifs sont confrontés à différents périls et sont dans une situation préoccupante, comme l’a souligné le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Franck Menonville ; 110 millions d’euros pour les haies, gardiennes naturelles de la biodiversité, remparts contre l’érosion des sols et les inondations, et ressources supplémentaires pour nos agriculteurs, avec les chaudières bois-énergie ; 250 millions d’euros consacrés à la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.
Pour autant, ces engagements ne doivent pas faire oublier l’importance du soutien pratique à l’agriculture, qui doit continuer d’être au cœur de ce budget.
La montée en puissance du dispositif universel de couverture des risques, issu de la réforme de l’assurance récolte, va dans le bon sens, avec près de 275 millions d’euros débloqués dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Mais, car il y a un « mais », j’ai eu l’occasion d’exprimer mes vives inquiétudes concernant l’avenir de la filière bio : prix du lait, de la viande, des fruits et légumes, et j’en passe. Face au risque de déclassement des exploitations bio, il nous faut mener une grande réflexion sur la concurrence des labels, sur les signes de qualité et de l’origine, ainsi que sur l’éducation à l’alimentation.

M. Daniel Salmon : Très bien !

M. Guislain Cambier : Nous devons soutenir toutes nos agricultures, conventionnelles ou bio, mais aussi celle de demain, qui est réclamée par les consommateurs : le « consommer local ». À vous, monsieur le ministre, avec vos équipes, votre administration, d’encourager ce nouveau modèle. C’est une demande forte du terrain.
Il restera aussi à réfléchir sur la dérogation Ukraine et sur le rapport entre le faire-valoir direct et les statuts du fermage, ainsi que sur la valorisation de l’herbe.
Ce budget, c’est aussi celui du déploiement de la nouvelle PAC 2023-2027. Le cofinancement national des aides du second pilier est pérennisé – tant mieux !
La question se posait pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, dont le taux de cofinancement européen est passé de 75 % à 65 %, nécessitant une augmentation du financement de l’État. Dans la répartition État-région du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), nous serons vigilants, monsieur le ministre, pour que l’État reste engagé auprès de tous nos agriculteurs.
Enfin, les crédits du Casdar sont augmentés pour tenir compte de l’inflation, un choix bienvenu pour sanctuariser la recherche et l’innovation en matière agricole, notamment les ressources des instituts techniques agricoles.
C’est en nous appuyant sur l’innovation que nous consoliderons la compétitivité de notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.
Comme l’a annoncé mon collègue Daniel Fargeot tout à l’heure, nous voterons les crédits de cette mission, mais ayez à l’esprit, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Les attentes du monde agricole sont énormes et nous sommes à la croisée des chemins. Notre ruralité, nos agriculteurs ne demandent pas mieux que de refaire de la France une grande puissance agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite en tout premier lieu saluer les votes de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, qui ont émis un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.
J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas d’un blanc-seing et, ne versant pas par nature dans l’autosatisfaction, j’ai bien entendu tous vos messages.
Nous menons, je le crois, une politique volontariste, avec un effort budgétaire inédit, historique. Après le vote de ces crédits, il nous faudra évidemment les traduire en actes. Cependant, tout ne se réglera pas avec de l’argent. Le budget n’est que l’un des aspects d’une politique publique.
Avant de présenter la mission, monsieur Pla, sachez que je me souhaite d’être plus souvent encore sous la tutelle de Bercy, si cela doit se traduire à chaque fois par une augmentation du budget de 1,3 milliard d’euros, sans parler du projet de loi de finances de fin de gestion qui nous a permis d’ajouter pour 2023 près de 850 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget initial. Si vous considérez que c’est une tutelle, après tout, n’en prenons pas ombrage !
Je ne répondrai pas en détail à toutes les interrogations qui se sont exprimées, car la discussion des amendements me permettra d’apporter un certain nombre de précisions.
Si je devais, en un mot, évoquer l’ambition de ce projet de budget, je dirais qu’il s’agit de donner à nos agriculteurs et à nos agricultrices, de manière massive et rapide, les moyens de mener les transitions nécessaires, car le temps presse. Je dis « nécessaires », parce que c’est une condition sine qua non, non seulement de notre souveraineté, mais aussi de notre sécurité alimentaire. Je sais que c’est un sujet qui vous est cher.
Sécurité alimentaire, souveraineté et transition sont complémentaires et ne peuvent pas s’opposer.
Face aux bouleversements que nous connaissons, le statu quo reviendrait à terme au délitement de notre capacité de production et, partant, de notre capacité à être maîtres de notre destin au moment où l’alimentation, et donc l’agriculture, sont redevenues des sujets politiques, pour ne pas dire géopolitiques.
C’est un effort d’accompagnement sans précédent que nous faisons, avec 1,3 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour déployer la démarche de planification écologique. Certes, il ne s’agit pas de crédits de paiement, mais c’est la règle budgétaire : nous ouvrons d’abord des AE, puis les CP suivent lorsque les choses se déploient – c’est cela le sérieux budgétaire.
Nous abordons bel et bien un tournant avec ce budget, puisque ce sont près de 4 milliards d’euros sur trois ans que nous allons consacrer à la planification écologique. L’idée est bien de travailler sur une période triennale.
Très concrètement, ces crédits vont permettre de financer, entre autres mesures, la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales, afin de rendre notre agriculture moins dépendante en matière de protéines et d’engrais minéraux – il s’agit donc d’une stratégie à la fois de souveraineté et de décarbonation.
Ils permettront également de financer la replantation de haies ; on y consacrera 110 millions d’euros dans le cadre du pacte Haies, qui montrera – beaucoup d’entre vous l’ont mentionné – le rôle central de nos agriculteurs dans la préservation du réseau des haies et, plus largement, de nos paysages et de la biodiversité. Qu’il s’agisse de stockage du carbone ou de lutte contre l’érosion des sols et les inondations, les haies ont beaucoup de vertus. D’ailleurs, si l’on veut défendre les haies, il faut aussi défendre l’élevage : elles en sont le produit, elles sont presque toujours le fruit du travail des hommes et des femmes qui, sur nos territoires, pratiquent l’élevage.
On pourra aussi financer un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, qui permettra de favoriser la conception de systèmes renouvelés à l’échelle des filières. M. Cabanel a évoqué la nécessité de repenser globalement les systèmes : 200 millions y seront justement consacrés, afin de mener ce travail avec toutes les collectivités territoriales, notamment les régions et les départements, et avec tous les acteurs économiques.
Monsieur le sénateur, votre région est particulièrement affectée par le dérèglement climatique ; vous comprenez donc bien la nécessité de repenser nos systèmes, en matière hydraulique au premier chef, mais aussi sur toute la chaîne de production, afin de n’avoir pas pour seule perspective des événements climatiques qui, trois années sur quatre, sinon quatre années sur cinq, viennent dégrader la compétitivité de nos productions et, partant, notre souveraineté alimentaire.
Ces crédits permettront ensuite de financer la stratégie de réduction des produits phytosanitaires, à hauteur de 250 millions d’euros. Pour la première fois, il me semble que l’on pose par cette stratégie un cadre méthodique différent, grâce auquel on pourra identifier les impasses techniques et investir dans la recherche et l’innovation pour développer des alternatives.
Vous le dites tous : pas d’interdiction sans solution ! L’interdiction n’est jamais la solution ; il faut chercher des alternatives. Dans bien des cas, c’est parce qu’on ne l’a pas fait qu’on se retrouve dans une impasse. Il faut aussi chercher des alternatives pour que les décisions, notamment européennes, ne nous soient pas imposées.
M. Duplomb évoquait le cas de la lentille – en particulier la lentille du Puy, j’imagine. À cet égard, il est exact que des menaces planent sur un certain nombre de produits, car cela fait déjà plusieurs années que nous bénéficions d’un régime de dérogation et plusieurs annonces de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) laissent craindre des menaces pour cette filière. Quoi qu’il en soit, on aurait gagné à chercher des solutions alternatives : que l’on en trouve ou pas en fin de compte, qu’elles existent ou pas – tel est souvent le cas, vous avez raison de le souligner –, la recherche de solutions ne peut pas être une forme de pensée magique, et elles doivent être pratiques, économiquement viables et massifiables. Je pense que nous serons tous d’accord sur ce point ; il convient donc que nous avancions résolument dans cette voie. Tel est bien l’objet de ces crédits.
Enfin, ces crédits permettront de soutenir le renouvellement forestier, ainsi que le développement du bois de construction, pour 450 millions d’euros au total. Cela est important pour la décarbonation de notre économie, en particulier dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans d’autres domaines. Beaucoup de travaux ont été menés et je sais que c’est un sujet auquel votre assemblée est sensible : l’examen des amendements nous donnera l’occasion d’y revenir.
La trajectoire dans laquelle nous nous engageons doit permettre à notre agriculture d’être plus résiliente, plus compétitive, mais il ne faut pas oublier pour autant les enjeux immédiats de compétitivité.
À ce propos, je veux dire un mot de la décision du Gouvernement d’annuler la hausse, de 37 millions d’euros, de la redevance pour pollutions diffuses et de réduire la hausse des taxes sur l’irrigation, mesures initialement prévues dans ce PLF. Il faudra que nous trouvions ensemble une trajectoire. En effet, vous avez été plusieurs à le dire, s’il y a des dépenses supplémentaires, il faut aussi trouver les recettes correspondantes.
La Première ministre a fait ce choix, mais il nous faudra définir une trajectoire qui stabilise les choses, trouver les recettes qui permettront de réaliser certains ouvrages. J’ai bien noté la demande de plusieurs d’entre vous, notamment M. Duplomb, d’avoir plus de visibilité quant à l’utilisation de la RPD. Je n’ai pas forcément les mêmes chiffres que vous, monsieur le rapporteur pour avis, mais je nous invite à y travailler avec nous, en conscience et en transparence, pour voir à quoi peuvent servir ces sommes normalement destinées à la transition écologique en matière de produits phytosanitaires et d’usage de l’eau.
La volonté du Gouvernement, partagée par les acteurs agricoles, même s’ils ne l’expriment pas de la même manière, est la suivante : rechercher à chaque fois le point d’équilibre pour s’assurer que les transitions que nous entendons mener sont soutenables sur le terrain. Nous avons besoin de construire sur ce sujet comme sur d’autres une trajectoire en ce sens. C’est la méthode que nous avions employée pour la fiscalité du gazole non routier ; nous y resterons attachés dans ce domaine aussi.
On engage donc des transitions, mais il faut toujours qu’elles soient pensées en lien avec l’impératif de souveraineté alimentaire. C’est bien le fil rouge du projet de budget qui vous est présenté, qui est porté à 7 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 17 % par rapport à 2023.
Ce budget est aussi un levier important pour soutenir nos filières. Sans entrer dans le détail, je voudrais citer plusieurs aspects de ce soutien.
Je pense tout d’abord au déploiement de la réforme de l’assurance récolte, dont il a été beaucoup question au Sénat. L’accroissement significatif du nombre d’assurés, y compris en prairie, atteste de cette dynamique, en dépit des craintes exprimées quelquefois en la matière. Cet outil assurantiel est un élément de la résilience que nous recherchons. Nous sommes largement au-dessus de la trajectoire que nous avions fixée, puisque les agriculteurs se sont massivement engagés dans cette voie.
Je pense aussi au soutien à l’agriculture biologique : 5 millions d’euros supplémentaires permettront de porter à 18 millions d’euros le fonds Avenir Bio et 5 autres millions permettront de financer des actions de communication, pour relancer la consommation. Nous avons besoin de soutenir cette filière dans sa crise actuelle – c’est le sens des moyens supplémentaires qui lui ont été alloués cette année, à hauteur de 100 millions d’euros environ –, mais nous avons surtout besoin, je le redis, de relancer la consommation.
Il me semble que nous pourrions tous œuvrer utilement, comme je l’ai indiqué ce matin encore auprès des grands distributeurs, pour faire en sorte de voir réapparaître les produits bio dans les étals d’où ils ont disparu, car la visibilité est un moyen crucial pour faire redémarrer la consommation. Chacun doit en prendre sa part ; il est facile de le faire quand tout va bien, mais c’est plus utile quand la situation de certaines filières est plus fragile. C’est aussi la responsabilité de la grande distribution que de le faire.
Ces éléments viennent compléter le plan que j’avais annoncé pour la consommation de produits bio en mai dernier. J’avais alors déclaré que l’État devait s’imposer à lui-même les efforts qu’il demandait aux collectivités locales. C’est bien ce qu’il va faire, au travers de sa commande publique, à hauteur de 120 millions d’euros environ, pour que les lieux de restauration qui dépendent de l’État respectent les exigences inscrites dans la loi Égalim.
J’en viens au troisième domaine dans lequel s’exerce notre soutien : le renouvellement forestier et, plus largement, notre politique forestière.
Si j’étais taquin, je dirais que j’entends souvent s’exprimer des critiques quant aux moyens que nous y consacrons, notamment au travers de l’ONF, mais ce n’est pas ce gouvernement-ci qui a supprimé le Fonds forestier national, en 1999 ; ce n’est pas lui, ce sont tous ses prédécesseurs, qui ont réduit les moyens de l’ONF. Pour notre part, nous inversons la trajectoire ; je dirai même, puisque le « y-a-qu’à-faut-qu’on-isme » rayonne sur ces sujets, que nous l’avons même déjà inversée !
Il nous faut désormais trouver une trajectoire qui permette aux agents de l’ONF d’exercer leurs missions actuelles d’intérêt général, notamment de défense de la forêt contre les incendies, pour laquelle nous débloquons 3 millions d’euros supplémentaires, mais aussi les missions nouvelles qui leur seront confiées dans les années à venir, notamment l’adaptation au changement climatique, pour laquelle nous augmentons ces crédits de 8 millions d’euros.
Ces observations justifient aussi l’augmentation des effectifs du Centre national de la propriété forestière, établissement de l’État chargé des forêts privées. Il fallait en effet, par cohérence, faire correspondre ses moyens humains aux nouvelles missions que vous avez décidé de lui confier dans le cadre de la loi, d’origine sénatoriale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Je terminerai en évoquant les moyens dont nous nous dotons pour préparer l’avenir ; certes, cela dépasse légèrement le périmètre des crédits de cette mission, mais il faut les mentionner pour donner à ces crédits toute leur cohérence.
Évidemment, le présent projet de budget conforte ce qui est déjà fait par l’enseignement agricole. Je pense en l’occurrence aux actions d’orientation et de découverte de métiers, ou encore au plan qui nous a amenés à rénover 72 % des diplômes afin, notamment, d’y intégrer mieux les questions relatives à l’agroécologie, pour ne citer que ces quelques réalisations.
Mais l’accélération des transitions qui s’imposent à l’agriculture, en particulier la transition climatique, nécessite des compétences nouvelles pour les futurs professionnels ; il faut aussi des apprenants supplémentaires pour assurer le renouvellement des générations.
Telle est bien l’ambition centrale du pacte et du projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, qui seront présentés avant la fin de l’année et soumis au débat parlementaire au premier semestre de 2024. Ainsi, l’on pourra répondre précisément aux questions que vous vous posez sur ces éléments.
Monsieur le sénateur Pla, vous déclariez que la dernière grande loi agricole était celle qu’avait portée Stéphane Le Foll. J’ai un grand respect pour le travail qu’a accompli ce ministre de l’agriculture, notamment sur les questions d’agroécologie, mais reconnaissons que, si nous sommes obligés d’élaborer un nouveau texte aujourd’hui, c’est manifestement parce que celle-là n’a pas porté les fruits que vous escomptiez ! (Marques de dénégation sur les travées du groupe SER.)
Je m’engage dans ce débat avec ambition et détermination, mais aussi avec modestie. Je nous appelle à en faire montre collectivement ; on verra bien si ce dont nous débattons, si ce que vous allez adopter est utile, mais reconnaissons d’emblée que le chemin de la souveraineté est assez difficile, mais mérite que l’on s’y engage.
Certains éléments du pacte commencent déjà à trouver une traduction dans ce PLF ; c’est bien l’un des objectifs de ce débat budgétaire.
Je pense notamment au renforcement du service de remplacement, du fonds de garantie que nous allons mettre en place pour lever 2 milliards d’euros de prêts pour les projets d’installation ou de transformation des exploitations, ou encore du relèvement du plafond du Casdar.
À ce propos, je répondrai à M. Salmon que ce compte spécial offre aussi des moyens à certaines des structures qu’il a évoquées : 20 millions d’euros supplémentaires, ce n’est tout de même pas une mince affaire, me semble-t-il ! Le fonds Entrepreneurs du vivant peut aussi jouer un rôle. M. Redon-Sarrazy m’a interrogé sur son déploiement. Je lui répondrai que ce sont bien 70 millions d’euros qui lui sont consacrés, et non pas 60 millions ; la somme retenue correspond aux besoins estimés par la Banque des territoires. L’objectif est évidemment d’aller jusqu’au plafond. Les régions pourront en outre se saisir de ce dispositif, qui se déploiera au début de l’année 2024. Je comprends vos inquiétudes, mais il me semble que nous saurons les apaiser.

M. Christian Redon-Sarrazy : Nous serons vigilants !

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Je pense aussi à la découverte des métiers, à l’orientation, aux contrats locaux autour des établissements, à la création de nouvelles formations qualifiantes, au processus massif que nous engageons de formation continue des enseignants et de tous ceux qui accompagnent l’agriculture au quotidien : il faudra former 50 000 personnes dans le cadre de la transition climatique, de la transition écologique et de la transition des pratiques.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que nous voulons faire au travers de ce budget. Celui-ci n’est qu’une étape, car le budget n’est pas tout, comme je le disais en introduction de mon propos ; il nous permet de nous engager dans le chemin des transitions, mais celles-ci s’incarnent aussi dans des politiques publiques auxquelles nous devons tous travailler.
Monsieur le rapporteur spécial, vous disiez que je fais face à un moment difficile. C’est sans doute vrai, dans la mesure où notre agriculture elle-même traverse un tel moment, celui d’une grande transition, que nous engageons sous la grande contrainte du dérèglement climatique. Voilà ce que nous essayons de faire au travers de nos politiques publiques comme dans le budget.
S’y ajoute un travail que vous avez été nombreux à évoquer : si nous voulons redonner du sens au travail des agriculteurs, nous devons simplifier massivement les normes, mais aussi faire preuve de cohérence dans les accords internationaux. Je signale à ce sujet que nous n’avons jamais soutenu l’accord UE-Mercosur ; c’est bien pourquoi il n’est pas plus avancé aujourd’hui qu’il y a quelques années. Nous ne sommes pas seuls en Europe sur ces questions ! Nous avons en outre fait obstacle à l’accord avec l’Australie.

M. Yannick Jadot : Et la Nouvelle-Zélande ?

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Vous n’ignorez pas, monsieur Jadot, que ce pays respecte les accords de Paris.

M. Yannick Jadot : Et l’agneau ?

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Il n’est donc pas inintéressant de nous inscrire dans cette trajectoire. On pourrait certes décider que l’on n’échange rien avec personne, mais il faudrait en parler aux producteurs français de céréales, de lait ou de vin : je suis sûr que M. Pla aurait bien des choses à leur dire ! (Exclamations sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)

M. Fabien Gay : Et le Ceta ?

Mme la présidente : Il faudrait conclure, monsieur le ministre !

M. Marc Fesneau (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Voilà le budget auquel nous essayons d’aboutir : un budget de transitions. Mais il ne faudrait pas pour autant négliger le travail sur la surabondance de normes et de réglementations, qui grève durablement la compétitivité de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)