Loi de finances pour 2024 : Culture

Loi de finances pour 2024 : Culture

debate, 07/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Vincent Éblé : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances pour la mission « Culture » s’élève cette année à plus de 3,8 milliards d’euros en crédits de paiement, mais atteint 4,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une forte progression par rapport à l’année dernière.
Je commencerai par les bonnes nouvelles budgétaires, en rappelant le contexte : madame la ministre, le public revient, tant dans les musées que dans les établissements de diffusion des spectacles vivants. Il revient d’ailleurs plus vite que cela n’avait été anticipé, la fréquentation retrouvant désormais son niveau d’avant la crise sanitaire.
Cela étant, l’année 2023 a également marqué la fin des crédits exceptionnels, dont l’intégralité des opérateurs avait bénéficié depuis 2020, parfois de manière très significative. Ainsi, 230 millions d’euros avaient été accordés dans le cadre du plan de relance au secteur du spectacle vivant.
La fin de ces crédits exceptionnels ne signifie pas pour autant celle des inquiétudes pour l’ensemble de ce secteur, confronté à un effet budgétaire de ciseaux entre la reprise de l’activité et la progression du coût des dépenses contraintes, notamment en matière d’énergie.
Une part non négligeable des nouveaux moyens accordés en 2024 vise à compenser une partie de la hausse de ces dépenses. Ainsi, 41 millions d’euros sont prévus pour les opérateurs du patrimoine, particulièrement affectés par le renchérissement des matériaux de construction, qui touche l’ensemble des chantiers.
En ce qui concerne le programme 131 « Création », la compensation s’élève à 5 millions d’euros. Elle ne sera que partielle et les surcoûts pourraient induire une réduction des marges artistiques, les établissements étant amenés à revoir leur programmation afin de diminuer les coûts de production des spectacles. Une interrogation demeure par ailleurs quant aux incidences des jeux Olympiques et Paralympiques, qui devraient contraindre certains lieux à fermer et certains festivals à être décalés.
Au-delà de ces questions, les crédits du programme 131 sont stabilisés après la hausse enregistrée l’année dernière. Je note cependant l’abandon par le ministère de son projet de création de la Cité du théâtre. Cette décision nous semble certes raisonnable, en raison de l’importance probable du dérapage budgétaire, mais il est regrettable d’avoir attendu si longtemps pour la prendre, soit six années depuis l’annonce du chantier.
Venons-en désormais au programme 175 « Patrimoines », qui devrait être doté de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement.
La très forte hausse des autorisations d’engagement enregistrée en 2024 découle presque entièrement des montants prévisionnels totaux de la restauration du centre Pompidou, qui ne devrait s’achever qu’en 2030 ainsi que de l’extension du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.
Concernant Beaubourg, les travaux nécessaires priveront a priori le musée de ressources propres pendant les quatre ans de fermeture complète. Si le montant du projet est actuellement estimé à 262 millions d’euros, il est à craindre que l’inflation n’entraîne une augmentation de la facture.
Ce financement est complété par des soutiens extérieurs au budget de l’État, notamment par la mobilisation de nos concitoyens. Les dons pour Notre-Dame-de-Paris, à hauteur de 849 millions d’euros, devraient dépasser le coût des travaux si l’on n’intègre pas les travaux extérieurs. Ce montant devrait également excéder les dépenses fiscales rattachées à la mission, qui devraient être très dynamiques en 2023.
Aux ressources de cette mission s’ajoutent également certains crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 », qui ont par exemple financé la quasi-totalité des travaux de la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts, qui vient d’être inaugurée. Le coût du chantier, initialement évalué à 185 millions d’euros, a finalement été de 209 millions d’euros. Sa réalisation a été permise grâce aux crédits du plan de relance.
Au vu des efforts consentis dans ce budget, notamment en faveur du patrimoine, et tout en gardant à l’esprit certains points d’alerte, la commission des finances propose d’adopter les crédits de la mission.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Didier Rambaud : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture.
Ce projet de loi de finances prévoit de majorer la dotation du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », de près de 4 % en autorisations d’engagement et de 3,6 % en crédits de paiement par rapport à 2023 ; ces crédits devraient ainsi atteindre environ 830 millions d’euros.
Sur ce montant, les sommes allouées aux établissements d’enseignement supérieur culturel et à l’insertion professionnelle devraient progresser de 23 millions d’euros en crédits de paiement, afin de répondre à différents objectifs.
Tout d’abord, ils visent à compenser les dépenses engendrées par la hausse du point d’indice pour les établissements de l’enseignement supérieur culturel, ainsi que les hausses de coûts liés à l’inflation, affectant le fonctionnement et l’investissement desdits établissements.
De plus, un effort spécifique est fait pour renforcer les moyens des écoles d’architecture – j’y reviendrai.
Enfin, une part de ces crédits supplémentaires est dirigée vers l’augmentation de la dotation d’investissement des écoles de la création.
En entrant davantage dans le détail des nouveaux moyens accordés cette année, on s’aperçoit qu’une attention particulière a été portée aux écoles nationales supérieures d’architecture.
L’année 2023 a en effet été marquée par plusieurs mouvements sociaux dans ces écoles, faisant remonter le malaise des personnels et des étudiants quant au mode de gouvernance et au manque de moyens.
Pour cette raison, leur budget a été largement renforcé pour 2024, ce dont nous pouvons nous féliciter. La contribution du ministère en faveur de ces écoles devrait atteindre 218 millions d’euros en crédits de paiement. Leur plafond d’emplois devrait en outre être relevé de trente équivalents temps plein.
Venons-en maintenant au pass Culture. Cet outil, déployé dans toute la France depuis mai 2021, a été étendu en 2022 aux jeunes de 15 ans et plus ainsi qu’aux élèves à partir de la classe de quatrième, avant d’être, depuis 2023 ouvert aux jeunes de classes de sixième et de cinquième.
En 2024, 210,5 millions d’euros sont prévus pour le financement du pass Culture. Je constate donc une certaine stabilité des moyens par rapport à l’année précédente. Il faut toutefois noter que les crédits accordés par le ministère de l’éducation nationale pour le financement du volet collectif du pass Culture sont quant à eux en hausse. Ce dispositif est aujourd’hui le deuxième opérateur du ministère de la culture, juste derrière la Bibliothèque nationale de France.
Avec mon collègue Vincent Éblé, nous avons consacré au pass Culture un travail de contrôle budgétaire et présenté à la commission des finances un rapport au printemps dernier.
Sans m’appesantir sur le sujet, je me félicite que le ministère de la culture mette en place certaines de nos recommandations pour renforcer l’évaluation de l’utilisation du pass Culture ou, à moyen terme, pour transformer la société par actions simplifiée (SAS) assurant la gestion et le déploiement du pass Culture en opérateur de l’État.
Au-delà du pass Culture, les crédits affectés à l’éducation artistique et culturelle sont stables et s’élèvent à 180 millions d’euros. Contrairement aux craintes parfois formulées, le déploiement du pass Culture ne semble pas avoir entraîné de diminution des moyens de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Cet outil a donc vocation non à se substituer aux dispositifs existants, mais plutôt à les renforcer, en ciblant des publics parfois différents.
J’en viens maintenant au programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », qui devrait être doté de plus de 810 millions d’euros en 2024. Ce programme regroupe l’ensemble des dépenses de personnel des agents directement rémunérés par le ministère de la culture. Comme lors de l’exercice précédent, la masse salariale devrait croître en 2024 et atteindre 539 millions d’euros. Cela représente une hausse de 4,9 %, soit 26 millions d’euros, par rapport à 2023.
Une partie importante de cette augmentation découle de mesures générales : les hausses successives du point d’indice en 2022 et en 2023, l’octroi de cinq points d’indice supplémentaires à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024, la revalorisation des jours de congé du compte épargne-temps et, enfin, la prise en charge à 75 % des frais de transport. L’ensemble de ces mesures représente un montant global de 6,2 millions d’euros. Ces évolutions sont bienvenues ; elles démontrent la prise en compte des difficultés des agents dans le contexte de forte inflation que nous connaissons.
À cela s’ajoutent des mesures catégorielles nouvelles, pour un montant de 5,5 millions d’euros, destinées à revaloriser la rémunération des agents contractuels ainsi que le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des écoles nationales d’architecture. Encore une fois, il s’agit d’une réponse forte aux difficultés de ces écoles, difficultés qui avaient été soulignées au cours de plusieurs mouvements sociaux en début d’année.
Enfin, le programme 224 devrait également supporter une partie des coûts exceptionnels liés au financement de l’opération Capitale européenne de la culture de 2028, pour laquelle quatre villes ont été présélectionnées par le jury européen : Montpellier, Bourges, Clermont-Ferrand et Rouen. Le soutien de l’État variera, selon les projets, entre 4 millions et 12 millions d’euros. La ville sélectionnée, et donc les coûts de cette opération pour l’État, sera dévoilée au cours de l’année 2024.
Mes chers collègues, au regard des moyens importants accordés à la culture dans ce budget, la commission des finances propose d’adopter les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme Sabine Drexler : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur des patrimoines est, plus encore que les autres, particulièrement affecté par la crise énergétique, l’augmentation du prix des matières premières et l’inflation.
C’est pourquoi la commission de la culture se réjouit que les crédits de l’État en faveur des patrimoines progressent une nouvelle fois l’année prochaine ; même si cet effort financier ne compensera pas la hausse des coûts, il permettra d’en atténuer les effets et d’inscrire la protection du patrimoine dans la durée.
Toutefois, sans nier la nécessité des grands projets du centre Pompidou et des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la commission de la culture s’inquiète de la faiblesse des marges de manœuvre qui subsisteront pour les chantiers à mener au cours des années à venir dans les territoires, chantiers essentiels à leur développement et à leur attractivité.
Il est vrai que l’État contribue aussi de plus en plus, par des leviers fiscaux, à stimuler la générosité publique en faveur de la cause du patrimoine. La commission de la culture se félicite des mesures prises en faveur du patrimoine religieux des petites communes après les alertes lancées voilà un an et demi par nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias. Nous serons très attentifs à leur mise en œuvre et nous espérons que le volet « ingénierie » de ces mesures pourra être complété, tant il s’agit d’un enjeu crucial pour les collectivités, très démunies dans ce domaine.
La commission est en effet convaincue que c’est en accompagnant mieux les collectivités sur le plan technique que nous pourrons franchir un nouveau cap en matière de préservation du patrimoine. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous plaidons avec ardeur pour le renforcement des effectifs des services déconcentrés de l’État chargés du patrimoine.
Néanmoins, le besoin d’ingénierie des collectivités ne se limite pas à la problématique du patrimoine religieux. Prenons deux exemples.
Le premier a trait à l’entretien du patrimoine. Comment expliquer que les crédits destinés à l’entretien des monuments qui n’appartiennent pas à l’État soient sous-consommés, alors qu’un entretien plus régulier de nos monuments profiterait à nos finances publiques à moyen terme ? Est-ce lié à un problème de moyens humains ou à un déficit de pédagogie ?
Le second est relatif à la rénovation énergétique du bâti ancien : malgré quelques progrès visant à mieux conjuguer l’urgence de la rénovation thermique avec la préservation du patrimoine, beaucoup reste encore à accomplir dans ce domaine. La commission est convaincue de la nécessité d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifique et considère que les collectivités devraient être mieux accompagnées pour identifier le bâti à préserver, afin de l’intégrer dans leurs documents d’urbanisme. Elle regrette, de ce fait, le niveau modeste des crédits de l’action n° 02 « Architecture et sites patrimoniaux » et déplore qu’aucune aide financière ciblée sur la problématique de la rénovation énergétique n’ait été encore mise en place.
J’en viens, pour finir, à la question de l’archéologie préventive. La revalorisation des subventions des opérateurs, en particulier des services d’archéologie des collectivités territoriales, n’est pas à la hauteur de l’explosion des coûts de réalisation des diagnostics, alors même que la redevance d’archéologie préventive rapporte bien plus à l’État que ce que celui-ci reverse aux services des collectivités et à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Mme la présidente : Il faut conclure.

Mme Sabine Drexler : Aussi, madame la ministre, nous vous demandons d’ouvrir des négociations avec les collectivités afin de réviser le barème d’indemnisation.

Mme la présidente : Veuillez conclure !

Mme Sabine Drexler : Sous ces réserves, la commission de la culture a émis un avis favorable sur les crédits du programme 175 « Patrimoines ». (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture se réjouit que l’État maintienne en 2024 son effort en faveur de la création ainsi que de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture.
Malgré la reprise de leur fréquentation, les établissements culturels restent dans une situation très fragile. La commission estime qu’il est urgent de restaurer leurs marges artistiques, faute de quoi la diversité culturelle, l’animation des territoires et l’accès à la culture de nos concitoyens pourraient être rapidement menacés. À cet égard, nous espérons que le plan Mieux produire, mieux diffuser permettra de répondre effectivement à l’enjeu et portera rapidement ses fruits.
En ce qui concerne le budget de la création, trois sujets nous préoccupent. Il y a d’abord la situation des scènes de musiques actuelles, à propos de laquelle nous vous présenterons un amendement. Ensuite, les festivals se trouvent dans une situation délicate, compte tenu des incertitudes causées par l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Enfin, les arts visuels sont encore trop faiblement soutenus en comparaison de leurs besoins réels, compte tenu de leur sous-dotation depuis des années ; ce sujet fera également l’objet d’un amendement de la commission.
En ce qui concerne la transmission des savoirs, la commission salue les efforts consentis pour les écoles nationales supérieures d’architecture ; cela traduit un réel progrès, même si celui-ci doit être complété.
Nous sommes en revanche très inquiets de la situation des écoles territoriales supérieures d’art ; nous présenterons un amendement à leur sujet. Un tiers de ces écoles pourraient finir l’année en déficit – certaines sont même menacées de fermeture –, avec des conséquences graves pour leur fonctionnement et pour l’accès des étudiants aux écoles d’art dans les territoires. S’il est vrai que ces écoles relèvent d’abord des collectivités territoriales, l’État doit se trouver aux côtés de celles-ci pour les aider à traverser cette crise. Chaque fermeture d’école entraîne une diminution des débouchés pour nos jeunes dans l’enseignement supérieur et le maillage territorial et l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur s’effritent.
Soyons cohérents avec la priorité accordée à la jeunesse en matière de démocratisation culturelle. Le pass Culture n’atteindra ses objectifs que s’il peut s’appuyer sur l’existence d’une offre culturelle solide et diversifiée dans l’ensemble des territoires. Rappelons-nous que ce dispositif est un outil et non une politique. Pour qu’il soit pleinement opérationnel, il faut le compléter par de la médiation culturelle, travailler de concert avec les collectivités au développement et à la valorisation des offres culturelles de proximité, et améliorer l’articulation de son volet collectif avec l’ensemble de la politique d’éducation artistique et culturelle, afin qu’il contribue à renforcer celle-ci sans s’y substituer. À ce titre, il nous semblerait utile que la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture soit intégrée à la liste des opérateurs de l’État, afin d’améliorer notre contrôle sur son fonctionnement.
Comparée à l’effort pour l’accès à la culture des jeunes, la politique de démocratisation culturelle dans les territoires nous paraît manquer de vision stratégique.

Mme la présidente : Il faut conclure.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : À terme, nous demanderons une évaluation du fonds d’innovation territoriale.

Mme la présidente : Veuillez conclure !

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Je conclus, madame la présidente.
Sous réserve de l’adoption des amendements présentés par la commission de la culture, celle-ci est favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Else Joseph : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Culture ». Certains dispositifs sont prometteurs ; espérons que ce ne soient pas des trompe-l’œil. Toutefois, comme je l’ai déjà souligné voilà un an, le risque est que cette hausse soit neutralisée par l’inflation, alors que nous assistons au déploiement de dispositifs ambitieux.
En premier lieu, il y a bien sûr la question du patrimoine. En la matière, le soutien de l’État est indispensable. Ce n’est pas seulement le patrimoine immobilier qui est en jeu, c’est bel et bien notre identité ; on le voit avec la cathédrale Notre-Dame de Paris et avec tous les lieux qui font notre fierté.
Au-delà de celui de l’État, notre patrimoine est aussi constitué du patrimoine des collectivités locales. Le patrimoine de proximité à protéger est détenu à 94 % par les collectivités ou par des propriétaires privés, qui doivent être soutenus. Aidons-les en mobilisant des crédits pour leurs projets. Il y a de nombreuses demandes sur le terrain, mais les soutiens sont encore limités et l’on a des difficultés à articuler les dispositifs entre eux. Réfléchissons à une synergie entre toutes les aides, c’est indispensable.
La politique patrimoniale doit être plus ambitieuse et toucher tous nos territoires. Madame la ministre, il existe, hélas ! un déséquilibre territorial imparfaitement corrigé et il y a trop de disparités criantes. Nos communes, en particulier les communes rurales, sont encore trop peu aidées. Comment mieux les soutenir ? Comment renforcer le fonds incitatif et partenarial ? Comment mieux le faire connaître ?
Ensuite, entretenir le patrimoine exige une aide efficace à l’ingénierie. Ce soutien au patrimoine passe aussi par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap), qui doivent être renforcées. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour aider durablement nos Udap, qui sont confrontées à des difficultés de recrutement et à un manque de moyens ?
Je me réjouis que les fonds prélevés dans le cadre d’une collecte réalisée sous l’égide de la Fondation du patrimoine soient affectés à l’aide à l’ingénierie à destination des petites communes ayant la maîtrise d’ouvrages de biens à restaurer. Ces exemples sont à multiplier. Le loto du patrimoine doit inspirer d’autres initiatives.
Je souhaite évoquer maintenant notre patrimoine religieux. La question de la restauration des églises reste prégnante. Pouvons-nous accepter de voir 15 % de nos clochers en situation fragile, voire en grand péril ? Le « blanc manteau d’églises », dont parle le chroniqueur médiéval, est aujourd’hui menacé. Sans oublier le nécessaire soutien public, il faut encourager, encore et encore, la diversification des financements, dans le prolongement des solutions proposées par mes collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias dans leur rapport d’information.
Dans le domaine de l’expertise patrimoniale internationale, notre savoir-faire jouit d’une image d’excellence, grâce à la formation développée dans nos structures – nos écoles d’art, l’Institut du patrimoine et tant d’autres que je ne peux citer –, à la renommée de nos établissements, comme le Louvre, ou encore à notre ingénierie culturelle, comme l’illustrent le Louvre Abou Dhabi ou le chantier culturel et touristique d’Al-Ula. C’est un précieux atout. Toutefois, si la France est abondamment sollicitée, elle est également concurrencée.
Par conséquent, comment rendre cette expertise patrimoniale plus efficace ? Dans notre rapport d’information sur la question, ma collègue Catherine Morin-Desailly et moi-même avions envisagé des solutions, comme le soutien aux chantiers archéologiques. C’est une vitrine importante. Notre action patrimoniale ne doit pas être considérée comme un enjeu subalterne ; c’est pour nous un instrument de puissance, qui tient presque du hard power.
En ce qui concerne le spectacle vivant et les festivals, un point de vigilance s’impose, en particulier sur le sujet du rééquilibrage entre une politique de l’offre et une meilleure diffusion des crédits. Si le spectacle vivant est bel et bien de retour et que le public est de nouveau présent, il faut donner des garanties et une meilleure visibilité aux différents acteurs. La situation des scènes de musiques actuelles est inquiétante, la rapporteure l’a souligné. Les marges artistiques se réduisent et les charges augmentent. Nous restons évidemment ouverts à l’accompagnement différencié que vous avez proposé, mais nous serons très vigilants quant à son financement.
Nous saluons cependant différentes mesures, comme la revalorisation du fonds festivals, mais aussi les mesures d’accompagnement spécifiques au contexte de l’année 2024, car les inquiétudes s’accroissent à l’approche des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la ministre, nous avons besoin de signes forts : les organisateurs redoutent des annulations de dernière minute en raison de mobilisations destinées à assurer la sécurité des Jeux. Nous serons attentifs à l’indemnisation des festivals qui auront subi des pertes de recettes en raison des Jeux, sans engendrer, je l’espère, un excès de bureaucratie et de frustrations.
Le modèle économique des festivals, déjà fragilisé par la crise sanitaire, est en jeu. Je me permets donc, madame la ministre, de relayer de nouveau les appréhensions des organisateurs. Toutefois, tout ne doit pas être à la seule charge des pouvoirs publics ; aussi, comment peut-on aider les festivals à repenser leur organisation et leur financement ? J’aimerais connaître votre ambition sur ce sujet, car cette réflexion doit être partagée avec les acteurs de ce secteur.
Il y a enfin l’accès à la culture, enjeu capital, en particulier pour les jeunes. L’accès à la culture reste toujours délicat. Je ne veux pas d’une génération sacrifiée.
Je me réjouis de l’extension du pass Culture à de nouveaux publics ; veillons à ce que les usages de ce dispositif profitent bien à ce que la France produit dans le domaine culturel. Évitons d’encourager un usage consumériste de la culture et de réduire le pass à une plateforme d’achats.
Qu’en est-il des autres pratiques, comme l’éducation artistique et l’accès au patrimoine ? Il est indispensable de concevoir un volet d’accompagnement pour le pass Culture, car les offres culturelles sont trop dispersées ; et je ne parle pas des artistes qui renoncent, et c’est compréhensible, à être référencés, en raison de la bureaucratie excessive…
Alors que des crédits importants sont mobilisés, comment faire en sorte que le pass Culture puisse réellement et efficacement entraîner des usages, sans recourir à la politique du carnet de chèques ? Comment faire en sorte qu’il soit un outil d’excellence, qui révèle des vocations et de futurs talents ?
Je ne voudrais pas réitérer ces remarques l’année prochaine,…

Mme la présidente : Veuillez conclure.

Mme Else Joseph : … donc, comment résoudre les difficultés que je viens de souligner, madame la ministre ?
En responsabilité, nous voterons pour les crédits de la mission, qui, malgré tout, apportent des améliorations et une certaine ligne directrice. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos. (MM. Vincent Louault et Martin Lévrier applaudissent.)

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les aides exceptionnelles accordées aux acteurs de la culture pendant la crise sanitaire ont permis à ces derniers de surmonter tant bien que mal leurs difficultés. L’État et le Parlement se sont fortement mobilisés aux côtés des artistes. Deux ans plus tard, nous pouvons nous en féliciter.
Néanmoins, de nouvelles menaces, liées à la crise énergétique, planent aujourd’hui sur les acteurs culturels. Nombre de structures sont confrontées à des charges fixes en forte augmentation. Dans ces conditions, leur capacité à mener à bien leurs activités de création et de diffusion est fortement compromise. Un véritable risque pèse sur la programmation et l’emploi dans la filière culturelle, avec toutes les conséquences que cela impliquerait du point de vue de l’animation culturelle des territoires et de l’accès à la diversité artistique.
Les établissements labellisés sont tout particulièrement fragilisés par la crise inflationniste. C’est le cas des scènes de musiques actuelles et du secteur des arts visuels, qui sont en train de connaître une véritable dévitalisation. Les soutenir plus fortement, comme le propose la commission de la culture au travers de plusieurs amendements sur cette mission, est une nécessité absolue.
L’effort budgétaire de l’État en faveur de la création et de la diffusion artistiques en 2024 est certes louable, mais je crains que les financements proposés dans ce projet de loi de finances ne soient pas à la hauteur des enjeux. Ils ne permettront pas de compenser comme il conviendrait la hausse généralisée des coûts subie par les structures.
En ce qui concerne la démocratisation de la culture, nous devons nous réjouir du succès du pass Culture, qui permet à de nombreux jeunes de la France entière d’accéder aux biens culturels de leur choix. Toutefois, prenons garde d’en faire simplement un chèque de consommation à partir des goûts arrêtés à l’âge de 18 ans.
Ce dispositif doit aussi favoriser le développement des pratiques culturelles des jeunes. C’est pourquoi je me félicite de la part mutualisée qui est allouée aux collégiens ; je regrette simplement que beaucoup de professeurs ne soient pas assez accompagnés par des formations en éducation artistique et culturelle pour mener des projets intéressants. Permettez-moi également, madame la ministre, de vous alerter sur le manque d’accessibilité de certaines pratiques pour nos élèves atteints de handicap.
Le programme « Patrimoines » est, quant à lui, particulièrement bien doté dans le projet de loi de finances pour 2024, avec 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement. Cela représente une augmentation de 8 %, que je tiens à saluer. Une part non négligeable de ces crédits est destinée au financement de grands projets d’investissement, certains en dehors de Paris, comme la restauration du grand cloître de l’ancienne abbaye de Clairvaux ou de la cathédrale de Nantes, d’autres en Île-de-France, comme la rénovation du centre Pompidou ou l’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Nos rapporteures pour avis se sont émues du fait que la quasi-totalité des crédits ouverts en autorisations d’engagement soit destinée à des projets situés dans le périmètre de la région capitale. Il s’agit pour elles d’un point de vigilance ; pour ma part, en tant que Francilienne, je m’en réjouis… (Sourires.)
S’agissant de projets de moindre ampleur, plusieurs sites essonniens remarquables ont pu être accompagnés par la mission Patrimoine confiée à Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par les services du ministre de la culture : le parc Boussard à Lardy en 2020, le château de Montagu à Marcoussis en 2021, la chapelle Saint-Blaise-des-Simples à Milly-la-Forêt en 2022 et les kiosques du centre hospitalier de Bligny à Briis-sous-Forges en 2023.
Je souhaite par ailleurs évoquer le patrimoine religieux de nos petites communes rurales, un sujet qui m’est cher.
Dans le droit fil du rapport d’information de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon, le Président de la République a décidé un plan d’action ambitieux destiné à accélérer la restauration et l’entretien de ces édifices au cœur de nos villes et de nos villages, qui constituent une part de l’âme de la France. Le présent projet de loi accompagne cet élan avec le relèvement du taux du crédit d’impôt accordé aux particuliers. C’est une excellente mesure.
Enfin, nous savons que la prévention face au changement climatique passe à la fois par la réduction de notre consommation d’énergie et par l’amélioration de ce que nous appelons désormais la performance environnementale des bâtiments. La transition écologique du bâti ancien à préserver représente un défi tout particulier, dans la mesure où il s’agit de rénover ce bâti sans porter atteinte à sa valeur patrimoniale.
Je soutiens pleinement notre rapporteur pour avis, qui a déposé un amendement portant sur l’extension aux travaux intérieurs réalisés à des fins de rénovation énergétique l’avantage fiscal lié au label délivré par la Fondation du Patrimoine, qui est actuellement limité aux travaux extérieurs.
La culture est le creuset du vivre-ensemble. Les défis à relever sont immenses tant les liens sociaux semblent se déliter au sein de notre société. J’appelle donc de mes vœux une mobilisation collective pour favoriser l’accès de tous les Français à la culture et à la création, dans tous les territoires. Madame la ministre, nous vous accompagnerons dans cette voie.
Pour ces différentes raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de La Provôté. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Nicole Duranton applaudit également.)

Mme Sonia de La Provôté : Madame la ministre, avant toute chose, je tiens à dire que nous nous réjouissons de l’augmentation sensible du budget de la culture.
Toutefois, une analyse plus fine des répartitions et des choix s’impose. En effet, si l’on peut se féliciter du retour du public aux spectacles, qui sont presque revenus à l’étiage d’avant la covid-19, le contexte inflationniste affecte fortement les structures et les équipes et va jusqu’à perturber les programmations des saisons et des festivals. Tout coûte plus cher et la variable d’ajustement réside dans la marge artistique. Or la compensation incomplète, par ce budget pourtant en hausse, des surcoûts subis colmate difficilement les brèches d’un système dont la résistance s’émousse, sapant les bases d’un réseau culturel construit depuis tant d’années pour assurer la diversité de l’offre, des acteurs et des structures, une diversité vitale, qui apporte un ailleurs et d’autres possibles à tous les publics.
Ce budget est dit « de transformation et de transition », mais il nous semble que l’urgence est surtout à la sécurisation. On ne transforme bien que ce qui est solide, sous peine de perdre plus en efficacité et en efficience que ce l’on gagne par ailleurs.
Ainsi, dans le secteur de la création, l’effort budgétaire de 3,1 % ne permettra pas aux structures concernées de faire face à l’envolée des dépenses fixes, au détriment des marges artistiques. Tout l’écosystème est touché, car cette alerte vaut aussi pour les collectivités, qui assument majoritairement le financement, dans un contexte pourtant rude. Elle vaut aussi pour les festivals, dont le lien avec ces établissements engendre une émulation culturelle fructueuse sur leur territoire d’attache. Nombre d’entre eux sont compromis par cette situation.
Le nouveau plan Mieux produire, mieux diffuser constituerait la réponse aux difficultés du secteur, car il serait « transformant ». L’État mise sur un effet de levier des crédits, espérant une contribution équivalente des collectivités, dont la situation financière est pourtant, je le répète, peu enviable. Le Gouvernement attend de cette mesure une économie de 10 millions d’euros des établissements. C’est un pari ambitieux, d’autant qu’il reste à engager un important travail de coopération entre État et collectivités. À suivre, donc ; rationaliser, oui, mais pour renforcer les marges artistiques.
Mêmes maux, mêmes effets ; autre point d’alerte : les scènes de musiques actuelles, qui peinent à s’équilibrer, au détriment du soutien à l’émergence des artistes. La commission de la culture propose un amendement visant à garantir un plancher minimal revalorisé de la part de l’État ; nous comptons sur votre soutien.
Enfin, comme tous les ans, nous déplorons la place réduite réservée aux arts visuels dans ce budget. Pourtant, ils sont très présents dans nos territoires, au travers des dispositifs de monstration, des expositions, des résidences et des échanges nombreux entre les artistes et tous les publics. Ce secteur a un besoin vital d’être mieux structuré, avec un observatoire réel des pratiques, mais cela a un coût. Or seulement 10 % des crédits du plan Mieux produire, mieux diffuser leur sont consacrés. Nous soutenons la proposition de la commission visant à augmenter cette aide, en écho à leur rôle majeur, à l’échelon tant local que national.
Pour le programme 361, le Gouvernement propose un accroissement de l’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur. En effet, ces derniers, exposés aux mêmes difficultés que les autres structures culturelles, voient leurs moyens renforcés pour faire face à l’inflation et investir dans la rénovation des équipements.
Les écoles nationales d’architecture sont dotées de 15 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement. C’est une bonne nouvelle, en attendant une future stratégie nationale pour l’architecture.
C’est un premier pas pour accompagner des métiers en pleine évolution et qui sont nécessaires aux élus locaux : les besoins de formation, notamment de formation continue, croissent de manière exponentielle et les pratiques sont transformées radicalement par la transition écologique.
En revanche, la situation des trente-trois écoles territoriales supérieures d’art est, pour le coup, inquiétante : près d’un tiers d’entre elles finiront l’exercice 2023 en déficit. Bien que financées en moyenne à 80 % par les collectivités territoriales, elles remplissent des fonctions nationales. Comme cela est indiqué dans le rapport de Pierre Oudart, elles « n’ont jamais été, depuis près de quinze ans, vraiment défendues sur le plan budgétaire au sein de l’appareil d’État ». Ce budget doit traduire le renforcement du soutien apporté à ces écoles ; tel est l’objet d’un amendement de la rapporteure pour avis, qui est soutenu par le groupe Union Centriste.
J’en viens à la démocratisation culturelle, dont le budget est dominé – le mot est faible – par le pass Culture. Si ce dispositif évolue dans le bon sens, avec l’élargissement de sa part collective dans le cadre scolaire, il n’en reste pas moins un outil de l’éducation artistique et culturelle et ne saurait constituer une politique en soi.
Pour tous les acteurs de la culture, il est le symbole du fait que là où il y a une volonté politique, il y a un budget… En effet, depuis sa création, son budget croît de façon audacieuse, pour ne pas dire insolente, alors qu’il peine encore à faire ses preuves : dans sa dimension individuelle, le pass reste une plateforme d’achat, une offre sans médiation. Quant à sa part collective, elle bouleverse l’éducation artistique et culturelle, sans la remplacer. Entre difficultés de référencement pour les acteurs historiques et vision consumériste de cette éducation, ce projet ne bénéficie pas pour le moment d’une véritable construction s’inscrivant dans le temps long. Bref, le compte n’y est pas…
Pour terminer, abordons le budget du programme « Patrimoines », qui connaît une croissance substantielle. Pourtant, il creuse, en quelque sorte, les failles des budgets précédents. Nous attendons encore un ministère stratège en matière de patrimoine. Le fait d’orienter presque tout sur les opérateurs et le patrimoine classé ou inscrit de l’État n’exonère pas d’avoir une vision globale et d’accompagner le reste.
Prenons en exemple l’un des objectifs phares du ministère : les églises et les bâtiments cultuels présents dans toutes nos communes. Dans leur excellent rapport, nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias avaient identifié ces bâtiments comme prioritaires et nécessitant un plan global d’accompagnement. Qu’en est-il ressorti ? Le loto du patrimoine, la collecte de dons par la Fondation du patrimoine et, en cas de besoins complémentaires pour un édifice communal, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), bref des crédits d’un autre ministère. La réponse se trouve donc largement en dehors du ministère de la culture…
En ce qui concerne la dimension paysagère du patrimoine et la politique de sites patrimoniaux remarquables, on n’observe pas d’évolution. Je rappelle pourtant le sujet des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, qui peuvent nuire à la préservation des paysages. Il appartient au ministre d’être vigilant à cet égard.
J’en viens au DPE. On peine à voir ses critères évoluer en faveur du patrimoine. Notre rapporteur pour avis, Sabine Drexler, en a fait un combat sans relâche ; nous la soutenons. C’est bien au ministre de la culture de remporter cette bataille et d’alerter sur la perte irréparable que constitue la disparition d’huisseries anciennes et de boiseries au profit de matériaux modernes plus isolants.
Je termine par les crédits d’entretien, essentiels pour éviter les atteintes graves au bâti. Les crédits dans ce domaine ne bougent pas, malgré nos alertes répétées des dernières années. Pis, il y a une forte sous-consommation des crédits destinés aux monuments historiques n’appartenant pas à l’État. Madame la ministre, il faut suivre attentivement ces crédits et renforcer les effectifs des Udap et des Drac, afin que la veille soit assurée et que les conseils utiles soient donnés aux maires.
Ce budget en hausse si manifeste dans un contexte de disette budgétaire mérite évidemment notre soutien. Pour autant, il devrait également être le support du combat en faveur de la diversité culturelle et de son expression large et incontournable dans tous les territoires. Ce combat passe par le renforcement du soutien apporté à la politique culturelle des collectivités locales, soutien quasi absent de ce budget. Rappelons tout de même que la décentralisation de la culture est aussi un enjeu de sobriété énergétique. Il s’agit de coconstruire, de « cochoisir », de codécider, de faire mieux ensemble !
Il n’y a pas de futur dans une société sans culture. C’est pourquoi le groupe UC votera pour ce budget. Néanmoins, j’y insiste, il appelle également de ses vœux un projet commun entre nos territoires et un ministère qui oserait enfin grandir, franchir les frontières et évoluer hors de ses murs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente : Je salue la délégation du charmant village yvelinois de Tessencourt-sur-Aubette, présente en tribune. (Applaudissements.)
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une chape de plomb s’est abattue sur Paris.
Quelque 500 tonnes de ce métal ont été déposées en plein cœur de la capitale, au sommet de Notre-Dame, pour reconstituer la croix de la flèche de l’édifice.
À la suite de l’incendie tragique de la cathédrale, le dépôt de ce matériau toxique sur les trottoirs, dans les jardins et dans les cours d’école a bouleversé la vie des riverains. Ma collègue Anne Souyris a fait de cette chape son combat.
Madame la ministre, avec elle, je souhaite vous faire part de notre inquiétude causée par la présence de ce matériau toxique au cœur de la capitale, qui plus est sur un site touristique. La destination du surplus de dons, issus de la collecte internationale, qui s’élève à plus de 144 millions d’euros, est encore incertaine. Pourquoi ne pas l’utiliser pour envisager une solution architecturale plus respectueuse de la santé publique ?
Le pape a été également saisi, ce qui m’inspire ces mots en latin : Ab assuetis non fit passio – on ne s’émeut pas de ce qui est fréquent. Ainsi, les enjeux environnementaux restent insuffisamment pris en compte dans le programme 175 « Patrimoines », notamment la rénovation énergétique des bâtiments anciens.
Je me réjouis que nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon aient été entendus par le Président de la République, qui a fait des annonces sur le sort du patrimoine religieux en péril, lors de son déplacement au mont Saint-Michel – nous n’avons pas tous l’oreille de Dieu, décidément.
Est socia mortis homini vita ingloria, pourrait dire le chef de l’État : la vie sans gloire est une mort anticipée.
Toutefois, je m’inquiète du sort des bâtiments profanes publics à vocation culturelle. Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, nous nous sommes opposés au financement de leur rénovation par l’installation de bâches publicitaires.
À quoi sert l’impôt s’il ne contribue pas à entretenir nos bâtiments publics ? Imagine-t-on couvrir de publicités les églises pour en financer la rénovation des toitures ?
Je m’inquiète également de la surreprésentation des projets parisiens dans les investissements du ministère. C’est le cas de la rénovation du centre Pompidou, comme l’a souligné notre collègue rapporteur Sabine Drexler, dont je salue le travail.
En cette période de forte inflation, cette surreprésentation contraint les collectivités territoriales à des choix budgétaires cornéliens. Or, madame la ministre, vous pourriez prévenir la fermeture des lieux culturels ou des bibliothèques en procédant à des rééquilibrages budgétaires.
Madame la ministre, mes chers collègues, une seconde chape de plomb pourrait s’abattre sur le monde culturel en 2024. Il s’agit de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques.
Après deux années de crise sanitaire et de forte inflation, la vie festivalière sera totalement bouleversée, reprogrammée dans les « trous » laissés disponibles par les Jeux, parfois en dehors des vacances scolaires.
Dans ce contexte, la politique culturelle du pays se transforme en une gestion de crise et il est difficile de prendre de la hauteur pour adapter nos outils aux grandes transformations en cours.
C’est le cas du financement du Centre national de la musique, dont les missions ont été brouillées, dès ses premières d’année d’existence, pendant la période covid. Aussi nous paraît-il nécessaire de conserver la taxe sur le streaming votée par le Sénat.
Il en va de même des phénomènes de concentration à l’œuvre, comme le big-bang en cours dans le monde de l’édition ou la concentration observée dans le secteur des festivals, qui fragilise les plus petites programmations et qui favorise la hausse inexorable du prix des places. La concentration dans le secteur des plateformes de vidéo à la demande est, quant à elle, déjà bien établie.
Ce phénomène de concentration est un obstacle à la diversité et à l’accessibilité culturelles, auxquelles le groupe écologiste est très attaché.
Un soutien supplémentaire aux quatre-vingt-douze scènes de musiques actuelles en grande difficulté est aussi nécessaire.
Dans les cinémas, le retour du public bénéficie surtout aux grandes productions, et non pas aux films d’auteur, selon le bilan du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) de 2023.
Après les menaces pesant sur des lieux culturels locaux emblématiques comme Montévidéo à Marseille, on apprend que le prix des loyers chasse les cinémas des Champs-Élysées et des cœurs de ville. Il importe donc de les mettre à l’abri de la flambée immobilière, conformément à l’esprit de l’ordonnance de 1945 relative aux spectacles.
À nous de nous saisir de la question transversale du partage de la valeur ajoutée dans le secteur culturel et de revaloriser la part des auteurs et des artistes. Les négociations sur les conséquences de l’intelligence artificielle qui ont lieu de l’autre côté de l’Atlantique devraient nous inciter à faire de même, sans plus attendre. Cette question concerne toutes les œuvres de l’esprit, y compris les scénographes.
Je pense aussi à notre amendement, qui a été adopté et qui vise à renforcer le droit d’exposition des artistes visuels, toujours oubliés.
Néanmoins, Tempus edax rerum – le temps dévore tout –, mes chers collègues, et j’arrive à la fin de mon temps de parole. (Sourires.) (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Patricia Schillinger et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon André Malraux, « la culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre ».
Comme les formes d’expression pour le dire sont multiples et diverses, qu’elles traversent les âges, les frontières, les ethnies et les religions, la culture est œuvre de communion universelle et intemporelle entre les êtres humains.
Par conséquent, l’œuvre des politiques publiques devrait être de permettre à chacune et à chacun de s’inviter à cette table de la communion universelle.
De ce point de vue, il est positif que les équipements d’enseignement supérieur d’art aient bénéficié d’une aide exceptionnelle de 2 millions d’euros en 2023 pour faire face à la crise et que cette dotation soit pérennisée pour 2024, mais on peut craindre que ce soit insuffisant. Bien entendu, nous soutenons tout ce qui peut les conforter !
La politique culturelle est essentiellement non pas une politique d’offre de biens culturels à consommer, mais une politique d’appropriation de ces biens par le plus grand nombre, afin de permettre à chacune et à chacun de s’instruire, avec plaisir, à partir de la diversité des créations et des productions et – pourquoi pas ? – d’en devenir soi-même un acteur.
Cela appelle à encourager et à garantir une diversification des politiques de sensibilisation en direction des jeunes.
Une approche éducative artistique et culturelle me paraît donc indispensable si nous ne voulons pas que le pass Culture, par exemple, se transforme en une plateforme de réservation et d’achat de places de spectacle, dont un des premiers écueils serait ce que l’on nomme en bon Français, le no show, à savoir réserver l’accès à un spectacle subventionné par de l’argent public pour, finalement, ne pas s’y rendre.
Bref, des progrès restent à accomplir pour que ce dispositif, qui demeure un simple outil de politique culturelle, puisse atteindre ses objectifs en matière de démocratisation culturelle.
Les crédits du ministère de la culture affichent une hausse de 6 %. Aux côtés de la transition écologique, la lecture, le patrimoine local et la diffusion artistique paraissent en constituer les priorités.
La crise sanitaire a durablement affaibli le secteur, que l’inflation fragilise encore davantage. Si la hausse de 6 % du budget est une tendance positive, il convient tout de même de la pondérer en y apportant deux nuances : premièrement, la compensation de l’inflation tend à conférer au présent budget une certaine stabilité par rapport à 2023 ; deuxièmement, il ne faut pas oublier de souligner l’importance de la contribution des collectivités.
En effet, ce sont elles qui fournissent la majeure partie des subventions et des fonds permettant le développement d’une offre de culture variée dans les territoires. Or, nous le savons, elles connaissent toutes une situation de tension budgétaire.
Nous le percevons au travers des difficultés que traversent les scènes de musiques actuelles (Smac). Depuis 2017, leur financement par l’État est ainsi fixé à 100 000 euros par lieu labellisé. Si ces lieux sont majoritairement financés par les collectivités territoriales – en moyenne quatre fois plus que par l’État –, leurs subventions stagnent ou baissent, soit parce que les collectivités sont elles-mêmes en difficulté, soit pour des raisons politiques.
Pour ce qui concerne le patrimoine des petites communes rurales, le fonds incitatif et partenarial, destiné aux biens protégés des communes disposant de faibles ressources, atteindra 24 millions d’euros ; c’est une bonne chose. Néanmoins, la restauration du patrimoine de ces communes, notamment du patrimoine religieux, nécessitera un engagement budgétaire spécifique – nous le disons clairement –, en souhaitant, bien entendu, que les dispositions spécifiques annoncées par le Président de la République trouvent leur pleine efficience.
Enfin, je pointerai un léger regret, celui de l’absence de référence au nécessaire effort à produire pour défendre nos langues et cultures régionales ou minoritaires.
La mondialisation et l’uniformisation des standards culturels n’aident pas à la préservation de nos langues. Les locuteurs sont de moins en moins nombreux, aussi peut-on craindre une éradication de ces langues, qui participent pourtant de la diversité culturelle du pays.
Qu’il me soit permis d’avoir ici une pensée toute particulière pour Édouard Glissant et Eugène Guillevic : l’un, pour son engagement en faveur de la mise en relation de toutes les cultures du monde et l’autre, pour lequel « plus on est enraciné, plus on est universel » ; l’un Créole et l’autre Breton.

Mme la présidente : Il faut conclure.

M. Gérard Lahellec : S’il fallait porter une appréciation sur ce budget de la culture, nous écririons : peut et doit mieux faire ! Tous les voyants sont au rouge : nous ne voterons pas en faveur des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. – Mme Colombe Brossel applaudit également.)

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le volontarisme des politiques culturelles, amorcé par André Malraux au début de la Ve République, s’est manifesté par une augmentation régulière des crédits alloués à la mission « Culture ».
Cette année ne fait pas exception et nous le saluons. Toutefois, ce budget présente quelques lacunes que nous souhaitons également souligner, car force est de constater que nombre d’acteurs du secteur sont inquiets.
La hausse constante des investissements pour la culture bénéficie en grande partie à l’élargissement de l’offre, sans augmentation de la demande.
Madame la ministre, bien que notre groupe salue l’augmentation substantielle des crédits, nous vous alertons sur la nécessité d’entreprendre une véritable réforme systémique, à même de rééquilibrer cet écart entre l’offre et la demande.
Ce rééquilibrage doit toucher plusieurs secteurs, en particulier ceux qui se remettent difficilement des années covid. Il appelle à une plus grande concertation entre les acteurs.
Ce développement de l’offre doit aussi s’accompagner d’un accès à la culture socialement plus équitable. L’égalité d’accès au savoir culturel est un impératif constitutionnel.
Il nous semble essentiel d’accompagner l’augmentation des crédits alloués au pass Culture par des initiatives culturelles tangibles, en garantissant des avantages à l’ensemble de la population, sans favoriser exclusivement les offres des grandes entités industrielles, ce que nous risquons de provoquer si nous n’adaptons pas les politiques dites du chéquier.
Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités locales risquent de mettre en péril le spectacle vivant. En effet, leurs marges de manœuvre se réduisent sous l’effet du tassement des ressources et de l’augmentation des charges liées à l’inflation. En conséquence, 30 % de nos collectivités envisagent de réduire leur budget consacré aux projets culturels.
Dès lors, une question s’impose à tous : que prévoit le projet de loi de finances pour soutenir la représentation artistique ?
Nous saluons les 10 millions d’euros destinés au plan Mieux produire, mieux diffuser, mais nous souhaitons que ces nouveaux crédits puissent justement soutenir les équipements artistiques. Ainsi, les représentants du secteur estiment le besoin des Smac, a minima, à 4 millions d’euros. Que comptez-vous faire, madame la ministre ?
La situation économique actuelle ne devrait, en aucun cas, justifier des réductions budgétaires dans le domaine des subventions artistiques. Dans un tel contexte, cela reviendrait à réduire la lumière, alors que le ciel s’obscurcit.
À cet égard, un message clair doit être envoyé aux collectivités et aux acteurs du spectacle public. La hausse de la trajectoire des emplois, pour la période allant de 2024 à 2027, est un signal encourageant, afin de conduire une politique que nous espérons encore plus ambitieuse.
Dans le droit fil du travail effectué par le Rassemblement Démocratique et Social Européen sur la citoyenneté, la culture doit être pleinement associée à la reconquête de l’esprit citoyen. À notre sens, la politique culturelle doit épouser les grandes dynamiques sociétales et servir de vecteur aux valeurs républicaines et citoyennes.
Par conséquent, il semble nécessaire de concentrer davantage les moyens de l’éducation artistique et culturelle sur les écoles primaires et maternelles. Il est indispensable que la jeunesse soit sensibilisée, très tôt, à la culture, dans toute sa diversité, qu’elle en soit plus largement à la fois l’actrice et la bénéficiaire, pour son propre épanouissement et dans l’intérêt de la cohésion sociale.
L’examen des crédits de cette mission me permet de souligner l’importance de mettre l’accent sur les conditions de circulation de l’information, sur son utilisation et sa véracité. En effet, pour nombre de jeunes, hélas !, la culture se concentre dans leur seul téléphone.
À l’heure où les plateformes de médias sociaux prennent le relais des médias traditionnels, il faut encore mieux protéger nos citoyens les plus exposés et les plus vulnérables, en particulier nos jeunes, de la propagande, du complotisme, de certaines faiblesses journalistiques et, bien sûr, de la désinformation.
Face à ce défi, il devient impératif de mettre en place un plan d’action pour éveiller l’esprit critique de nos jeunes. Cette initiative représente un investissement essentiel pour leur permettre de naviguer, de manière informée et résiliente, au sein d’un environnement complexe et parfois très trompeur.
Comme l’a souligné Amin Maalouf dans Le premier siècle après Béatrice, « les moyens d’information répandent l’inconscience aussi sûrement que la lumière répand l’ombre ; plus le projecteur est puissant, plus l’ombre est épaisse ».
Mes chers collègues, malgré ces observations, le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen est favorable à l’adoption des crédits de cette mission, essentielle aux citoyens et à la poursuite de l’excellence artistique, gage aussi du rayonnement de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Martin Lévrier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Martin Lévrier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces crédits, d’un montant total de 4,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 3,9 milliards d’euros en crédits de paiement, sont le reflet d’une politique culturelle ambitieuse, le reflet d’un engagement résolu du Gouvernement en faveur de ce secteur.
En effet, la mission « Culture » voit ses crédits augmenter de manière significative, avec une hausse de 11,88 % en autorisations d’engagement et de 4,9 % en crédits de paiement par rapport à l’exercice précédent.
Une part prépondérante de cette augmentation est destinée au programme 175 « Patrimoines », avec une progression impressionnante de 32,79 %.
Cette impulsion budgétaire s’inscrit dans une politique d’investissement soutenue, mettant en avant des actions cruciales comme la préservation du patrimoine des musées de France, en hausse de 69,06 %, et du patrimoine archivistique, en progression de 182,68 %.
Ces investissements incluent des projets majeurs, tels que le déménagement des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la rénovation du centre Pompidou ou encore la création du futur musée mémorial du terrorisme.
La mission « Culture » est composée de quatre programmes, qui reflètent chacun une vision globale et cohérente de la politique culturelle du Gouvernement.
D’abord, je l’ai déjà évoqué, le programme 175 « Patrimoines », doté de 1,48 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1,19 milliard d’euros en crédits de paiement, finance la préservation et l’enrichissement du patrimoine culturel français.
Le Gouvernement s’engage à valoriser les territoires au travers de leur patrimoine, à soutenir la politique d’archéologie préventive et à investir dans des projets structurants comme la rénovation du grand cloître de l’abbaye de Clairvaux, ancienne abbaye cistercienne et ancienne prison.
Puis, avec 1,03 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,04 milliard d’euros en crédits de paiement, le programme 131 « Création » promeut la diversité artistique et le renouvellement de l’offre culturelle.
Madame la ministre, votre engagement se traduit par le plan ambitieux Mieux produire, mieux diffuser, par un soutien à l’emploi artistique et par le renforcement des moyens des opérateurs culturels.
Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », quant à lui, est doté de 833,3 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 828,1 millions d’euros en crédits de paiement. Ce programme comprend des politiques transversales, allant de l’éducation artistique à la promotion de la langue française.
Avec cette dotation, le Gouvernement entend non seulement renforcer les moyens alloués aux écoles de l’enseignement supérieur, tant nationales que territoriales, notamment aux écoles nationales supérieures d’architecture, mais aussi soutenir le pass Culture et mettre en place une stratégie du livre et de la lecture dans les territoires.
Le pass Culture compte désormais plus de 3 millions de jeunes inscrits, âgés de 15 à 18 ans, seulement deux ans et demi après son lancement. Un tel succès a permis de redynamiser plusieurs secteurs, comme ceux de la librairie et du cinéma.
Enfin, le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » est doté de 846,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 844,3 millions en crédits de paiement. Ce programme soutient la politique internationale et contribue aux fonctions supports du ministère. Ainsi, nous intensifions l’action en matière de politique culturelle internationale, favorisons la transformation numérique et revalorisons les agents du ministère.
Examinés de manière approfondie par l’Assemblée nationale, ces budgets ont reçu l’avis favorable de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cela témoigne du consensus que suscite le budget de la mission « Culture » pour 2024.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ces crédits sont plus que des moyens financiers ; ils représentent l’engagement fort et constant du Gouvernement en faveur de la culture, de l’éducation et du patrimoine.
En votant en faveur de ces budgets, nous contribuerons à façonner un avenir culturel riche, diversifié et accessible à tous les citoyens. Je vous invite à soutenir cette démarche ambitieuse en votant les crédits de la mission « Culture » pour l’exercice 2024. Il va de soi que notre groupe les votera. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Colombe Brossel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la culture est toujours l’un des premiers secteurs à pâtir des crises.
Si le plan de relance avait permis de préserver un grand nombre d’acteurs culturels des effets de la crise sanitaire, sa suppression a engendré, dès 2022, une précarisation des artistes, des compagnies et des institutions culturelles. En outre, ces difficultés ont été renforcées par l’inflation et par la crise énergétique.
Toutes ces crises ne sont pas encore derrière nous ; l’ensemble des acteurs culturels et de la création artistique en subissent toujours les conséquences.
Le budget qui nous est présenté aujourd’hui par le Gouvernement est certes en hausse, mais seulement de 4,9 %, soit un niveau à peine supérieur à celui de l’inflation. C’est pourquoi nous craignons que cette augmentation peine à financer, dans la durée, les nombreux projets annoncés par le Gouvernement.
Animés par la passion commune de la culture, véritable lien social fédérateur et émancipateur et secteur créateur d’emplois, les acteurs culturels ont besoin d’être soutenus et revalorisés.
Ils font – et sont – la fierté de nos territoires, ruraux et urbains, ont une importance vitale dans la vie culturelle et associative et concourent non seulement à rassembler les publics de tous âges, mais aussi à créer du « commun » dans un pays qui en a bien besoin et à faire émerger des talents.
Les sénateurs et les sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent pouvoir voter ce budget. Toutefois, je tiens à vous alerter sur plusieurs points de fragilité.
Je pense tout d’abord à la situation des acteurs de la création, qui sont en difficulté depuis la crise sanitaire.
Alors que le Gouvernement appelle le spectacle vivant à « mieux produire, mieux diffuser », il restreint son soutien avec un budget en infime hausse et des baisses de crédits annoncées pour les années 2025 et 2026. Les artistes, les compagnies et les structures culturelles devront encore faire face à la baisse du soutien de l’État.
Je pense, en particulier, aux scènes de musiques actuelles, qui doivent être aidées bien au-delà de ce que le Gouvernement prévoit, comme le soulignait Mme la rapporteure, si nous souhaitons qu’elles continuent à la fois d’entretenir le dynamisme culturel et de favoriser l’émergence de jeunes artistes.
Je pense également aux festivals, et notamment aux petits festivals. Déjà fragilisés par la hausse globale des coûts, ils pourraient avoir à supporter, en 2024, des frais supplémentaires de sécurité, liés à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques.
Madame la ministre, vous avez assuré que les festivals ne seraient pas annulés, mais les plus petits d’entre eux doivent être soutenus pour pouvoir se maintenir. Il y va de leur survie et, avec elle, de la richesse et de la diversité culturelles qu’ils représentent.
Les arts visuels, enfin, demeurent le parent pauvre du budget de la création. Ils sont dotés d’une part toujours plus faible de crédits : 10 % cette année, ce qui est insuffisant pour élargir le soutien à d’autres artistes, petites structures ou projets variés.
Nous nourrissons des inquiétudes quant au soutien, dans la durée, à la création artistique. Il y va pourtant de la préservation de la diversité culturelle.
De la même façon, le budget en faveur de la transmission des savoirs, ô combien essentielle pour favoriser l’accès à la culture de tous, pour lutter contre les inégalités, mais aussi pour assurer le renouvellement artistique, nous inquiète.
Madame la ministre, vous érigez l’éducation artistique et culturelle en « priorité absolue ». Or, à l’exception du pass Culture, qui bénéficie d’une augmentation de 2 millions d’euros – seulement – pour assurer sa généralisation à tous les élèves de sixième et de cinquième, le budget peine à traduire cette priorité.
Rien de plus n’est prévu en faveur des pratiques artistiques et culturelles que suivent les élèves, à la fois, pendant le temps scolaire et en dehors.
Rien de plus n’est prévu, non plus, en faveur des actions des conservatoires, de la lecture ou encore de l’éducation aux médias, qui est une priorité impérative à l’heure où se propagent les fake news.
Le pass Culture, sévèrement évalué par la Cour des comptes, est seulement un outil au service d’une politique globale de démocratisation culturelle. Il ne peut, à lui seul, en constituer le fondement.
Madame la ministre, vous lancez la Cité internationale de la langue française. Néanmoins, au-delà de ce projet, le budget de l’action « Langue française et langues de France » stagne.
Après de nombreuses alertes et une forte mobilisation des étudiants et des personnels, vous avez enfin débloqué une aide pour les écoles supérieures d’art territoriales, qui jouent un rôle essentiel, comme l’ont souligné mes collègues.
Toutefois, cet engagement est ponctuel et ne règle en rien les questions de fond, qu’elles soient de gouvernance, de statut, d’égalité de traitement des enseignants ou qu’elles concernent les élèves boursiers.
Ces questions, que nous avons encore abordées cette semaine avec les commissaires à la culture, trouveront réponse non pas dans le statu quo, mais dans des modifications législatives et réglementaires.
Enfin, comment ne pas évoquer la place des collectivités territoriales en matière de politiques culturelles ? Or les baisses des dotations de l’État aux collectivités territoriales fragilisent les politiques de proximité, ainsi que le maillage incroyable qui fait notre force collective.
Alors que les censures et les entraves à nos libertés fondamentales de création, d’expression et de diffusion ne cessent de croître, nous devons plus que jamais défendre la culture et réaffirmer sa place centrale dans notre société.
Depuis plusieurs années, nos libertés fondamentales sont attaquées par l’extrême droite et les extrémismes religieux.
En avril, un concert de Bilal Hassani, qui devait se dérouler dans une église désacralisée de Metz, a été annulé à la suite de menaces. À Nantes, un spectacle, intitulé Fille ou Garçon ?, a été saboté. En mai, une pièce de théâtre évoquant un Jean Moulin homosexuel a été déprogrammée par le maire de Béziers. Récemment, le livre Triste tigre, de Neige Sinno, a été retiré du centre de documentation et d’information (CDI) d’un lycée privé sous contrat de Ploërmel dans le Morbihan… Et les exemples sont légion.
Nous devons continuer de défendre la culture comme force émancipatrice, défendre ces actrices et ces acteurs essentiels à notre société. Ce budget doit nous le permettre, très concrètement.
Les sénateurs et les sénatrices socialistes voteront ce budget et les amendements présentés par notre collègue Karine Daniel, afin de protéger et de soutenir la vitalité, la diversité et le dynamisme créatif de l’exception culturelle artistique française. Ce vote, vous l’aurez compris, est également un appel à la vigilance. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’emblée à souligner les avancées, saluées en commission et assorties de quelques réserves et propositions par Mmes les rapporteurs pour avis Sabine Drexler et Karine Daniel, sur les crédits de la mission « Culture » pour 2024.
En responsabilité, et avec mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai ces crédits. Permettez-moi toutefois d’appeler votre attention sur quelques points particuliers évoqués en commission, madame la ministre.
Je pense tout d’abord à la suite et à la fin du chantier de Notre-Dame-de-Paris.
L’année 2024 verra la réouverture au public de la cathédrale. La sauvegarde de Notre-Dame-de-Paris est désormais assurée, mais il reste un point d’achoppement : le sort à réserver au surplus de dons, qui dépasse 140 millions d’euros.
Le ministère de la culture suggère d’affecter ces fonds au financement de la prolongation de l’établissement public créé et au déploiement d’une troisième phase de travaux. Mais les donateurs étaient pour la plupart animés par la volonté explicite de concourir à l’effort national de reconstruction de Notre-Dame.
Les deux premières phases de travaux, financées par les fonds récoltés, répondaient en tout point à cette logique. À l’inverse, la troisième phase esquissée relèverait de la rénovation du bâti : il s’agirait d’entretenir la cathédrale, de la remettre en valeur, et non plus de la reconstruire. Or l’entretien de tels monuments relève de la responsabilité de l’État. Il ne saurait dépendre de généreux donateurs contribuant par le biais d’une souscription nationale.
C’est le moment, me semble-t-il, d’envoyer un message fort aux acteurs locaux qui se démènent pour tenter de sauvegarder notre patrimoine collectif. Aussi, je vous propose une régionalisation partielle, mais significative de ce surplus, grâce auquel les Drac pourraient concourir à la rénovation de patrimoines religieux très remarquables dans tous les territoires, au lieu de les cantonner à quelques grands projets.
Quoi qu’il en soit, le sujet nécessite une réflexion impliquant les grands mécènes, les fondations et, bien entendu, le Parlement.
Au sujet du patrimoine religieux, nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias soulèvent d’autres problématiques dans leur rapport d’information. Ils insistent notamment sur la nécessité de mieux accompagner les élus locaux dans l’entretien de leurs églises.
À cet égard, je tiens à vous alerter sur la situation des églises ni classées ni inscrites, notamment en milieu rural. Ces édifices, nombreux, exigent des travaux urgents ou relevant de la sécurité.
Les communes concernées, petites pour la plupart, sont très attachées à ces monuments, qui sont souvent leur seul patrimoine. Mais elles cumulent les difficultés de financement. Les Drac ne peuvent pas intervenir, d’autant qu’elles ont déjà beaucoup de mal à tenir leur calendrier de travaux pour les églises classées ou inscrites.
Madame la ministre, je ne vous demande pas de prélever sur votre budget. Je vous prie simplement d’intervenir auprès des préfets des départements. En effet, la solution pourrait être en partie déconcentrée à l’échelon départemental : on pourrait mener ces travaux grâce à l’effet combiné de la DETR, attribuée par l’État, et d’une aide des départements.
L’archéologie préventive est un autre point de vigilance.
Les projets de développement des collectivités territoriales sont soumis à un ensemble de préalables, dont une intervention de l’Inrap.
Cette intervention pose à de nombreuses collectivités territoriales un problème logistique, car leurs projets sont souvent freinés par les délais de traitement de l’Inrap, et financier, car l’inflation pèse lourdement sur leur budget.
Or, à l’instar de mes collègues, je m’étonne que le budget de l’Inrap soit revalorisé sans qu’aucune disposition en faveur des collectivités territoriales soit prévue, alors même que la répartition des crédits entre ces dernières et l’Inrap est déjà très déséquilibrée. Cela pose question, d’autant que l’excédent dégagé par l’État sur la taxe d’archéologie préventive, excédent évalué à 30 millions d’euros, vous offre des marges de manœuvre budgétaires.
Les précédents orateurs l’ont rappelé : nos trente-trois écoles supérieures d’art territoriales se trouvent dans une situation préoccupante.
Voilà douze ans que l’État n’a pas revalorisé sa dotation structurelle à ces établissements, qui a ainsi baissé de 14 % en euros constants. Certaines de ces écoles ne parviennent plus à équilibrer leur budget ; elles épuisent peu à peu leur fonds de roulement. La reconduction de l’aide d’urgence de 2 millions d’euros accordée en 2023 reste insuffisante, d’où l’amendement de notre collègue Karine Daniel adopté en commission.
Aussi, je vous propose de réfléchir à une règle claire pour le financement de ces écoles. L’État pourrait par exemple leur attribuer une somme forfaitaire par étudiant. La moyenne actuelle s’élève à 1 960 euros, mais elle cache de grandes disparités, certaines écoles touchant moins de 1 000 euros par étudiant.
À la suite de mes collègues, je me fais également l’écho de la vive inquiétude des 92 lieux labellisés Smac. Ces derniers rencontrent de graves difficultés financières, auxquelles ont été sensibles tous les parlementaires des deux assemblées. Je forme le vœu que le Gouvernement, suivant notre commission de la culture, réponde à leurs attentes en faveur des musiques actuelles, qui demeurent la première pratique culturelle de nos concitoyens.
Enfin, j’évoquerai la délicate question des restitutions de biens culturels appartenant aux collections publiques.
Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi de nos collègues Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias créant un cadre et des mécanismes de contrôle pour ces décisions de restitution.
Pour ce qui concerne la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, je me réjouis que la commission mixte paritaire – elle s’est réunie hier – ait été conclusive. Mais qu’en est-il de la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ?
Madame la ministre, voilà quelques sujets sur lesquels il me semble indispensable de continuer à travailler pour avancer. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre Monier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. »
Nous devrions tous avoir cette préoccupation à l’esprit à l’heure où nous examinons le budget alloué au patrimoine.
Certes, nous nous félicitons de la hausse des moyens financiers de ce programme. Mais ce constat doit être nuancé. En effet, la très forte augmentation des autorisations d’engagement est principalement due aux projets d’extension du site des Archives nationales et de rénovation du centre Georges-Pompidou. En outre, depuis l’exercice budgétaire 2023, nous ne pouvons plus compter sur les crédits du plan de relance.
Ce budget s’inscrit par ailleurs dans un contexte toujours marqué par la flambée des prix de l’énergie, qui continue de peser fortement sur l’équilibre financier de structures comme les musées et les monuments. Elle affecte aussi de nombreuses collectivités territoriales, en première ligne pour assurer la sauvegarde et l’entretien des sites dont elles ont la charge.
Ce budget nous réserve plusieurs motifs de satisfaction. Je pense à la hausse des crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, au fonds incitatif pour le patrimoine ou encore aux études et travaux dédiés aux sites patrimoniaux remarquables.
Néanmoins, ces sites font face à un manque criant de personnel. Les Udap n’ont plus les effectifs suffisants pour répondre à l’ensemble des demandes. Plus largement, les carences des moyens humains des services déconcentrés de l’État appellent toute notre vigilance.
Il est important de le rappeler : ce sont d’abord nos petites collectivités territoriales qui pâtissent du manque d’agents qualifiés chargés d’accompagner ces projets.
Pour ce qui concerne les crédits alloués au patrimoine archéologique, il faut s’interroger sur l’allocation des moyens dégagés par la taxe d’archéologie préventive (TAP), à l’heure où les services territoriaux d’archéologie préventive témoignent des difficultés qu’entraîne pour eux la hausse des coûts d’intervention.
Enfin, on ne parvient toujours pas à concilier les enjeux de rénovation énergétique et la préservation du patrimoine. Une telle situation est tout à fait regrettable. En particulier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste inadapté au bâti ancien.
Mes chers collègues, prenons soin des spécificités architecturales de notre bâti ancien, ADN de nos territoires : ce faisant – je le souligne à mon tour –, nous n’aurons plus besoin de le restaurer.
En résumé, si nous portons un regard globalement positif sur ce budget en matière de valorisation et de protection du patrimoine, nous émettons quelques réserves quant à sa capacité à répondre à l’ensemble des enjeux auxquels le secteur est confronté. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Pierre Ouzoulias et Bernard Buis applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les différents orateurs l’ont rappelé, la culture n’en finit pas de vivre des secousses : crise de l’énergie, dérèglements climatiques, désordres géopolitiques, menaces sur la liberté de création, bouleversements induits par l’intelligence artificielle ou encore – il faut le dire – désengagement de certaines collectivités territoriales.
L’été dernier, des bibliothèques, des théâtres et des cinémas ont été la cible de violences urbaines. Et, depuis le 7 octobre dernier, nous subissons l’onde de choc des massacres barbares perpétrés par le Hamas : cette forme d’importation du conflit israélo-palestinien entraîne une flambée intolérable de l’antisémitisme dans notre pays.
Malgré tout, la culture continue de nous rassembler. Plus que jamais, elle doit nous rassembler.
Que ce soit dans l’intimité d’une lecture, dans la moiteur d’une salle de concert – une Smac, peut-être ? – ou sous les voûtes majestueuses d’un monument, la culture nous offre des émotions uniques et des imaginaires communs. Elle est le premier chemin vers l’altérité, la compréhension de l’autre, la tolérance et la lutte contre les préjugés. Comment combattre la haine sans la culture ?
Le budget pour 2023 était un budget de résilience et d’action ; c’est ainsi que je l’avais qualifié. Il avait pour mission non seulement de consolider les secteurs de la culture à l’issue de la crise sanitaire et de faire face à l’inflation, mais aussi de soutenir de nouvelles initiatives, comme la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, le fonds d’innovation territoriale ou l’olympiade culturelle.
Bien entendu, le budget pour 2024 prend en compte l’inflation, en se fondant sur l’estimation de la Banque de France, à savoir une augmentation des prix de 2,6 % l’année prochaine. Mais sa progression est bien plus importante. Les crédits de la mission « Culture » s’établissent à un niveau historiquement haut. Ils atteignent 3,733 milliards d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Je souhaite que ce budget nous permette de transformer en profondeur le secteur de la culture, en impulsant et en accompagnant des mutations structurelles.
Il s’agit notamment d’accélérer la transition écologique. D’ailleurs, en complément de cette mission, le plan France 2030 mobilise 25 millions d’euros pour des appels à projets Alternatives vertes. J’ai également obtenu sur les fonds verts interministériels une enveloppe de 40 millions d’euros pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments culturels.
Il s’agit aussi de mieux produire et de mieux diffuser les œuvres dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels.
Il s’agit d’embrasser les nouvelles technologies pour mieux se préparer à toutes les mutations qu’elles vont entraîner.
Il s’agit de renouveler et de rajeunir les publics, d’où l’importance de notre politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC), dont le pass Culture n’est évidemment pas le seul et unique outil.
Pour ce qui concerne ce pass, nous travaillons main dans la main avec l’éducation nationale, qui en gère la part collective. J’ajoute que les jeunes s’approprient de plus en plus ce dispositif : plus de 3 millions d’entre eux l’utilisent, et ce n’est pas une simple plateforme d’achat ou un vecteur de consommation.
Désormais, le pass Culture est surtout un outil au service des jeunes. Il leur propose des expériences, des parcours, des découvertes, des premières fois au théâtre ou au musée. Il leur permet de découvrir les métiers de la culture, notamment les métiers d’art. À ce titre, 700 activités ont été déployées par le pass Culture, et elles ont eu beaucoup de succès.
Avec ce budget, nous devons anticiper la relève des métiers, les nouvelles formations et l’évolution des compétences. Nous devons continuer à redynamiser les territoires, notamment par un soutien accru au patrimoine.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’insiste à mon tour sur les nouvelles mesures prises en faveur du patrimoine religieux, inspirées en grande partie des travaux de vos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon. J’ajoute que, dans son ensemble, le patrimoine fait l’objet d’un effort historique : le budget qui lui est consacré atteint presque 1,2 milliard d’euros.
J’insiste également sur le renforcement du soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs. Les crédits dont il s’agit augmenteront de 12 millions d’euros et la photographie bénéficiera, dans ce cadre, d’un effort particulier en 2024.
En parallèle, nous renforçons de 20 millions d’euros les moyens des opérateurs des structures en région.
Je suis surprise d’entendre que les arts visuels seraient oubliés, qu’ils seraient les parents pauvres de ce budget : ils sont largement soutenus, notamment via l’acte II du programme de commandes artistiques Mondes nouveaux, qui n’existait pas avant la crise sanitaire.
De même, j’ai plusieurs fois mentionné la priorité que représentent, pour moi, les écoles nationales supérieures d’architecture. Cela se traduit par un certain nombre de revalorisations et d’augmentations dans le présent projet de loi de finances. Les moyens alloués à ces établissements ont ainsi augmenté d’un quart depuis mon arrivée à la tête du ministère.
Je ne reviens pas sur le déploiement de notre plan en faveur des métiers d’art, dont j’ai souvent parlé. Ces derniers sont également soutenus par le plan France 2030, dont les crédits ne relèvent pas de cette mission.
Nous avons décidé de sanctuariser notre soutien aux festivals par un fonds de 30 millions d’euros, auquel viennent s’ajouter les aides au Centre national de la musique (CNM). En cette année olympique, nous ferons évidemment preuve d’une vigilance absolue pour que tous les festivals se déroulent dans les meilleures conditions.
Après une année 2023 marquée par la stabilisation des emplois, nous assurons le renforcement des moyens du ministère.
La trajectoire pour 2024 permet la création de 125 équivalents temps plein travaillés (ETPT) par rapport à 2023. Ces nouveaux postes seront notamment dédiés au renforcement de la sécurité des acquisitions des musées, la recherche de provenance étant, je le sais, un sujet qui vous tient à cœur ; à la remise à niveau des moyens humains des établissements d’enseignement supérieur ; à la stratégie nationale en faveur des métiers d’art ; au Centre national de la musique ; ou encore à la Cité internationale de la langue française, qui vient d’ouvrir à Villers-Cotterêts. En parallèle, nous continuerons d’améliorer la rémunération des agents, notamment contractuels.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion des amendements nous permettra de revenir sur un certain nombre de sujets.
En conclusion, j’insiste sur l’importance de notre coopération internationale.
Le ministère de la culture travaille main dans la main avec le Quai d’Orsay pour porter la voix de la France dans le monde et tisser de nouveaux partenariats internationaux.
La revue britannique Monocle – je l’ai appris hier – vient d’ailleurs de placer la France en tête du classement du soft power des nations ; on mesure ainsi la force de notre politique culturelle et son influence dans le monde. « France remains a cultural powerhouse », lit-on dans cet article. Oui, nous restons une grande puissance culturelle, une « puissance d’imaginaire », comme disait Malraux.
Ce budget historique permet de maintenir et d’amplifier notre ambition.
Avant que nous n’engagions l’examen des amendements, permettez-moi de sacrifier à un rituel que – vous le savez – je réserve au Sénat : la lecture d’un poème. En effet, derrière les chiffres dont nous parlons, il y a avant tout du sens, de l’humain, de la passion ; et je sais combien vous êtes attachés à la culture.
Hier soir, j’ai découvert ce texte du poète et slameur Capitaine Alexandre, dont je tiens à vous lire cet extrait :
« Il y a
« Et il y aura toujours
« Quelque chose.
« Quelque chose
« À sauver.
« Un vers de lumière,
« Une note de silence,
« Étincelles d’espérance
« Que rien ni personne
« Ne peut éteindre en nous.
« Il y a
« Et il y aura toujours
« Quelque chose.
« Quelque chose
« À sauver.
« Alors nous ne barricaderons jamais nos cœurs,
« Ne baisserons jamais la garde
« Et garderons à jamais
« Dans nos mots
« L’azur et l’aurore,
« Armes miraculeuses
« À portée de nos mains
« En fleurs généreuses.
« L’azur et l’aurore,
« Armes miraculeuses
« Qui nous fondent
« Et nous font tenir
« Au-dessus de la mêlée.
« Tenir
« À la paix
« À la dignité et à la justice
« Tenir
« À la tendresse
« Tenir et être
« Toujours
« Du côté de la vie. »
(Applaudissements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximum de la discussion à deux heures et quinze minutes.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Culture
4 182 862 087
3 899 919 894
Patrimoines
1 474 217 348
1 188 610 999
Création
1 029 200 129
1 038 973 016
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
833 262 796
828 080 514
Soutien aux politiques du ministère de la culture
846 181 814
844 255 365
Dont titre 2
733 781 426
733 781 426

Mme la présidente : L’amendement n° II-1445, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Article 35
État B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
2 000 000
2 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
2 000 000
2 000 000
SOLDE
2 000 000
2 000 000
La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Il s’agit d’un amendement de levée de gage, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Cet amendement tend à restituer au programme « Patrimoines » les 2 millions d’euros que nos collègues députés y ont prélevés au profit des festivals.
Le Gouvernement l’ayant déposé après la réunion de la commission, cette dernière n’est pas en mesure d’exprimer un avis. Toutefois, à titre personnel, j’y suis évidemment favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1445.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1080, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
33 371 650
33 371 650
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
33 371 650
33 371 650
TOTAL
33 371 650
33 371 650
33 371 650
33 371 650
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Plusieurs orateurs ont évoqué l’éducation artistique et culturelle et exprimé le souhait, partagé au-delà du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que la dimension collective du pass Culture gagne en importance, afin, notamment, de sortir de la situation que vous avez évoquée, madame la ministre.
Nous ne pouvons qu’approuver votre ambition : généraliser les actions collectives à l’ensemble des élèves de sixième et de cinquième, qui sont aujourd’hui 1,3 million. Mais le budget ne consacre que 2 millions d’euros à l’élargissement du pass Culture.
Pour mener une politique réellement ambitieuse, il va falloir beaucoup plus de moyens. Nous avons fait le calcul, et le compte n’y est pas.
Vous ne pouvez pas renvoyer aux seuls budgets des opérateurs culturels, qui ne permettront pas d’accompagner l’ensemble des élèves de sixième et de cinquième. Ces jeunes doivent bénéficier d’une politique ambitieuse et résolue en matière d’éducation artistique et culturelle.
C’est le sens de la hausse de crédits que nous proposons. L’EAC doit être déployée partout, auprès de l’ensemble des élèves et dans toutes ses composantes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Ma chère collègue, vous proposez d’augmenter de 33 millions d’euros les crédits de l’EAC.
Comme vous, nous estimons naturellement que l’EAC doit être soutenue et valorisée. Je sais bien que l’on a pu craindre à l’origine une forme de déport de l’éducation artistique et culturelle vers le pass Culture. Mais, je vous le confirme, ce pass ne se substitue pas à l’EAC. Au contraire, il la renforce.
En outre, ce projet de loi de finances conforte le soutien à l’éducation artistique et culturelle, qui s’élève à 180 millions d’euros.
Animée par le souci de maîtrise des finances publiques, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Madame la sénatrice, nous avons déjà accompli énormément d’efforts en faveur de l’éducation artistique et culturelle dans son ensemble, auxquels s’ajoutent les moyens amplifiés dont bénéficie le pass Culture.
Aujourd’hui, dans les écoles primaires comme dans les collèges, trois élèves sur quatre participent à des actions et à des projets d’éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, nous travaillons évidemment en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale.
En outre, n’oublions pas ce que font directement les institutions culturelles que nous soutenons. Toutes sont engagées – c’est dans leur cahier des charges – dans le développement de l’éducation artistique et culturelle. Chaque théâtre, chaque musée est impliqué.
La veille des journées européennes du patrimoine (JEP), nous organisons une journée des scolaires avec une magnifique thématique, Levez les yeux !, pour inciter les jeunes à découvrir les monuments. Au-delà, toutes nos actions comprennent un volet d’éducation artistique.
En l’occurrence, nous parlons d’un budget aidant plus particulièrement des structures, comme le dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos) ou des associations d’éducation artistique. Mais, je le répète, tout le reste du budget de la culture contient une part d’éducation artistique et culturelle.
Sur le fond, j’approuve votre ambition, mais j’estime que, budgétairement, nous faisons déjà le maximum.

Mme la présidente : Madame Brossel, l’amendement n° II-1080 est-il maintenu ?

Mme Colombe Brossel : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1080.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-549 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Brisson, C. Vial, Genet et Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont et V. Boyer, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Chatillon, Mme Gosselin, MM. Houpert, D. Laurent et Panunzi, Mme Petrus et M. Saury, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
24 605 000
24 605 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
24 605 000
24 605 000
TOTAL
24 605 000
24 605 000
24 605 000
24 605 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.

Mme Alexandra Borchio Fontimp : « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». Cette phrase d’André Malraux résonne avec justesse, à l’heure où le niveau des élèves français ne cesse de baisser. Le ministre de l’éducation nationale vient d’ailleurs d’annoncer sa volonté de provoquer un « choc des savoirs ».
Mes chers collègues, dans le plus pur esprit républicain, qu’y a-t-il de plus égalitaire que de donner à tous les élèves les moyens d’accéder à la culture ?
Le pass Culture est un outil pertinent pour y parvenir. Pourquoi ne pas le rendre le plus efficient possible ? Nos communes font d’ailleurs face à une forte demande dans ce domaine de la part des écoles, notamment dans les zones rurales, où il ne suffit pas toujours de traverser la rue pour trouver un espace culturel…
La culture est un vecteur indispensable d’apprentissage. En la valorisant, on donne aux élèves les moyens d’accroître leurs capacités de réflexion. Bien sûr, l’acquisition des savoirs fondamentaux renforce aussi l’émancipation.
Voilà pourquoi nous proposons d’étendre le bénéfice de la part collective du pass Culture aux élèves de CM1 et CM2, à hauteur de 15 euros.

Mme la présidente : L’amendement n° II-550 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Tabarot, Mme Primas, MM. Brisson, C. Vial, Genet et Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont et V. Boyer, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Chatillon, Mme Gosselin, MM. Houpert, D. Laurent et Panunzi et Mme Petrus, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
11 405 000
11 405 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
11 405 000
11 405 000
TOTAL
11 405 000
11 405 000
11 405 000
11 405 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Cet amendement de repli vise à limiter l’extension du bénéfice de la part collective du pass Culture aux seuls élèves de CM2.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Ma chère collègue, on peut se réjouir de tels amendements, qui confirment que le pass Culture est un bon outil ; pour preuve, vous souhaitez l’étendre à d’autres publics.
Je ne vous le cache pas, à la lecture de ces amendements, j’ai été plutôt séduit.

M. Roger Karoutchi : Alors, dites oui !

M. Didier Rambaud : Néanmoins, le volet collectif du pass relève non de la mission « Culture », mais de la mission « Enseignement scolaire ». Ces dispositions sont donc inopérantes.
Je vous rappelle que l’extension du pass Culture aux écoles est en cours d’expérimentation dans le cadre du plan Marseille en grand. Attendons d’en tirer le bilan.
Enfin, je formule deux réserves.
Premièrement, l’extension du pass Culture à toutes les écoles primaires de France risque fort d’entraîner le saupoudrage des crédits.
Deuxièmement, même si une telle mesure est prise un jour, la situation des écoles rurales restera problématique. Je connais des secteurs de mon département où, dans un rayon de vingt kilomètres, il n’y a pas d’offre culturelle. À ce titre, nous devons mener un vaste travail de fond.
Quoi qu’il en soit, ces dispositions sont inopérantes et la commission demande le retrait de ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Madame la sénatrice, je souhaite évidemment comme vous que les enfants de CM1 et de CM2 aient tous le meilleur accès à la culture ; mais la société pass Culture, qui vient de connaître un développement très rapide, a besoin pour l’instant de stabiliser son assise.
Le pass Culture a été étendu aux élèves de sixième et de cinquième en septembre dernier, après avoir été élargi, pour sa part collective, aux élèves de quatrième, troisième, seconde, première et terminale. Une telle extension est déjà très exigeante pour cette société, qu’il s’agisse des moyens humains ou technologiques.
La qualité du suivi suppose la vérification des offres mises en ligne par les acteurs culturels. Ce que nous voulons, c’est bien assurer la création de véritables parcours. Sinon, le pass Culture ne sera qu’une plateforme d’achat ou de réservation. Or nous avons l’ambition d’en faire un véritable outil d’engagement, d’implication et de participation, proposant des actions dans la durée.
En zone rurale, nous sommes en train d’expérimenter des transports groupés pour faciliter l’accès à des lieux culturels plus éloignés. En parallèle, l’expérimentation engagée à Marseille se poursuit.
L’année 2024 va permettre de tester de nouveaux développements du pass Culture. Nous pourrons sans doute en discuter lors de l’examen du prochain budget. Mais, pour l’heure, nous devons avant tout consolider les évolutions très rapides des deux dernières années.
Avant d’atteindre 18 ans et de bénéficier directement du pass Culture, les jeunes suivent une forme de « conduite accompagnée », qui commence maintenant encore plus tôt, dès le collège.
Le pass Culture doit encore gagner en qualité et en éditorialisation. Concentrons-nous sur cet objectif pour 2024.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : Ce sont sans doute des amendements d’appel, mais, pour ma part, je les voterai, bien que ne les ayant pas cosignés. L’an prochain, ils pourront sans doute être déposés au titre de la mission « Enseignement scolaire ».
M. le rapporteur spécial l’a très bien dit : la culture n’attend pas le nombre des années. Mme la ministre l’a d’ailleurs confirmé.
En la matière, les petits ruraux méritent des efforts particuliers de notre part. Le pass Culture est en train de se déployer ; il porte plus ou moins ses fruits. Toujours est-il que l’éveil à la culture est possible dès le plus jeune âge. (Mme la ministre acquiesce.) D’ailleurs, les élèves de CM1 et de CM2 ne sont pas si jeunes que cela !
L’année prochaine, il faudra réellement réfléchir à étendre le pass Culture dans le sens que suggère Alexandra Borchio Fontimp.

Mme la présidente : Madame Borchio Fontimp, les amendements nos II-549 rectifié bis et II-550 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Oui, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur spécial, on peut très bien retourner votre argument. En campagne, les enfants n’ont pas toujours des lieux culturels près de chez eux. Les mesures que je propose leur permettent précisément d’aller un peu plus loin.
Madame la ministre, j’ai bien compris qu’il fallait consolider l’assise du pass Culture. Mais je pensais que vous pouviez également l’ouvrir aux écoliers, puisque vous êtes des professionnels du « en même temps » ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Roger Karoutchi s’esclaffe.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté : À mon sens, une telle extension est prématurée.
Pour asseoir le pass Culture, il faut d’abord s’assurer qu’il fonctionne bien pour les jeunes de 18 ans – son premier objectif – et consolider sa part collective – son second objectif – ensuite.
Mes chers collègues, nous devons structurer l’éducation artistique et culturelle en lien avec le pass Culture, qui ne saurait la résumer à lui seul.
Faisons les choses dans l’ordre. Commençons par tirer le bilan des projets de l’EAC à l’aune de l’arrivée du pass Culture pour voir précisément quel est son impact positif. Certaines actions sont plébiscitées. D’autres offres ont été évincées ou, en tout cas, moins favorisées : soit elles ont été mal référencées, soit elles sont pécuniairement moins intéressantes ; c’est bien l’un des enjeux en la matière.
Avant tout, tâchons de stabiliser le pass Culture et d’améliorer son fonctionnement. Son budget a été déployé au pas de charge. Faisons une pause pour évaluer cette politique. La société pass Culture est tout de même le deuxième opérateur du ministère !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-549 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-550 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de mission « Culture ».
L’amendement n° II-153, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
16 000 000
16 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
16 000 000
16 000 000
TOTAL
16 000 000
16 000 000
16 000 000
16 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à revaloriser de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles d’art territoriales.
Celles-ci participent à la formation des étudiants dans de nombreux départements et villes. Elles s’inscrivent en complément de l’offre des écoles d’art soutenues par l’État.
Or elles rencontrent des difficultés particulières. Certaines sont déficitaires, voire risquent de fermer. Nous souhaitons donc vous alerter sur leur situation, madame la ministre.
La revalorisation des crédits permettra de financer plusieurs mesures : 7 millions d’euros au titre de la compensation du point d’indice ; 5 millions d’euros afin d’adapter la dotation de fonctionnement à l’accroissement des missions et à l’inflation ; 2 millions d’euros au titre de l’exonération des étudiants boursiers, qui n’a pas été compensée ; 2 millions d’euros au titre de la réforme du statut des enseignants.
Une telle revalorisation enverrait un signal fort aux villes et aux territoires. Au moment où les crédits du pass Culture ont été largement augmentés – cela a été souligné –, pour éveiller les plus jeunes à l’art et à la culture, il serait décevant de ne pas leur offrir de formations dans tous les territoires, d’autant plus que ces écoles contribuent au développement des métiers et des carrières culturelles en France.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Cet amendement vise à accroître de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art.
Je rappelle que celles-ci bénéficient déjà en 2024 de 70 millions d’euros sur la mission « Culture », dont 4 millions d’euros nouveaux pour financer des dépenses d’investissement.
Par ailleurs, les écoles d’art territoriales sont des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), c’est-à-dire des établissements créés et principalement financés par les collectivités. Ce sont donc ces dernières qui doivent assurer le financement nécessaire au fonctionnement de ces écoles.
La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Avis défavorable.
Les écoles d’art territoriales, au nombre de trente-trois, ont été créées à l’origine par les collectivités et ont longtemps été gérées sous la forme de régie municipale, avant que la plupart ne deviennent des EPCC en 2011.
L’État a toujours représenté une part très minoritaire – entre 9 % et 11 % – de leur financement.
J’ai déjà consenti à un effort supplémentaire l’année dernière à hauteur de 2 millions d’euros – la dotation augmente ainsi de 14 % –, qui seront reconduits en 2024. À cette somme, il faut ajouter la hausse de 3 millions d’euros des crédits d’investissement, ce qui permettra de poursuivre des projets de rénovation dans les écoles de Bordeaux, de Bretagne, de Reims ou encore d’Aix-en-Provence.
J’ai missionné Pierre Oudart, qui a fait des préconisations sur l’avenir des écoles d’art. L’enjeu est de reprendre le dialogue avec les collectivités pour définir une feuille de route commune pour l’avenir autour de quatre enjeux.
Le premier, c’est de réfléchir sur la gouvernance, mais aussi à la place des régions, des intercommunalités ou d’autres collectivités, ainsi que sur les processus d’accréditation.
Le deuxième, c’est d’établir une cartographie et un tableau de bord de la santé financière des établissements pour pouvoir intervenir de manière plus ciblée.
Le troisième, c’est d’objectiver la dépense publique de l’État par étudiant, ce qui nous a été recommandé par un certain nombre d’entre vous, pour qu’on puisse corriger au mieux les écarts qui peuvent être injustifiés et qui sont en fait un héritage de l’histoire.
Le quatrième, c’est de mieux valoriser ces écoles grâce aux moyens de communication.
On s’attelle donc à ce plan d’action en lien avec les collectivités à partir d’aujourd’hui ; les moyens des écoles d’art territoriales ont déjà été renforcés pour 2024.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Madame la ministre, nous sommes inquiets pour les écoles supérieures d’art.
Je soutiens complètement l’amendement proposé au nom de la commission de la culture par Mme la rapporteure pour avis.
Les écoles supérieures d’art traversent un moment difficile. Certes – vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial –, elles dépendent non seulement de l’État, mais également – et principalement ! – des collectivités locales.
Néanmoins, il est important que l’État leur manifeste son soutien. Vous l’avez fait, madame la ministre, au travers de la mission que vous avez confiée à M. Oudart, que nous avons auditionné hier en commission, en présence de représentants de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et design publiques (Andéa).
Nous le voyons bien, ces écoles rencontrent de nombreux problèmes, financiers, mais pas seulement, puisqu’ils concernent également le cadre d’action, le mode de gouvernance ou encore le positionnement territorial. Il faut prendre à bras-le-corps les difficultés que soulèvent les représentants des écoles supérieures d’art.
Il nous paraît important que, dans l’exercice budgétaire 2024, un signal fort soit envoyé aux écoles supérieures d’art.
C’est le sens de cet amendement, que je soutiens bien évidemment.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-153.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Laure Darcos applaudit également.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1200, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. - Créer un programme :
Fonds de soutien aux nouveaux talents.
II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Fonds de soutien aux nouveaux talents
15 000 000
15 000 000
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement vise à soutenir la découverte et l’accompagnement de nouveaux talents de la musique.
Le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques (CIPP) permet de soutenir les nouveaux talents, c’est-à-dire les artistes, les groupes d’artistes, les compositeurs ou les artistes-interprètes n’ayant pas dépassé le seuil de 100 000 équivalents-ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement.
Nous insistons sur la nécessité d’accompagner et d’aider les nouveaux talents à émerger sur la scène publique. Ce sont les artistes de demain. Ils assurent dans le même temps un renouvellement permanent du secteur culturel.
Néanmoins, nous aurions dû déposer cet amendement dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Je vais donc le retirer, même si je tenais à le présenter, car il est important pour les jeunes artistes.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1200 est retiré.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° II-522 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, J.B. Blanc, Panunzi, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti et M. Savin.
L’amendement n° II-536 rectifié septies est présenté par MM. Bonhomme, Levi, Anglars, Frassa, Bouchet et Darnaud, Mmes Imbert et Gosselin, M. Reynaud, Mme Garnier, MM. Chatillon et Gremillet et Mme Ventalon.
L’amendement n° II-684 est présenté par Mme N. Goulet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
6 400 000
6 400 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 400 000
6 400 000
TOTAL
6 400 000
6 400 000
6 400 000
6 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Else Joseph.

Mme Else Joseph : Cet amendement, déposé par Cyril Pellevat, concerne les Smac, instituées en 2010.
Le financement des Smac par l’État est fixé à 100 000 euros par lieu labellisé depuis 2017.
Or les Smac font face à un certain nombre de crises multifactorielles, ce qui leur pose des problèmes de financement.
Aussi, les Smac ne disposent plus des moyens pour mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement.
C’est pourquoi nous demandons au travers de cet amendement de relever le financement minimum des Smac à hauteur de 200 000 euros.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-536 rectifié septies.

M. Pierre-Antoine Levi : Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-684 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1140 rectifié est présenté par M. G. Blanc.
L’amendement n° II-1188 est présenté par Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
6 400 000
6 400 000
Création
6 400 000
6 400 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
6 400 000
6 400 000
6 400 000
6 400 000
SOLDE
0
0
L’amendement n° II-1140 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1188.

M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1201, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
6 400 000
6 400 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
6 400 000
6 400 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
6 400 000
6 400 000
6 400 000
6 400 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Défendu.

Mme la présidente : L’amendement n° II-43 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-151, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
3 680 000
3 680 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
3 680 000
3 680 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
3 680 000
3 680 000
3 680 000
3 680 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Il s’agit de nouveau d’un amendement déposé au nom de la commission de la culture, issu d’un travail de concertation mené entre les différents groupes politiques, à la suite d’auditions de nombreux acteurs du secteur culturel, notamment des musiques actuelles.
Nous proposons de revaloriser la dotation globale de l’État aux scènes de musiques actuelles à hauteur de 3 680 000 euros. Cette somme est le fruit d’une négociation et d’un arbitrage.
Aussi, la dotation minimale de l’État atteindrait 175 000 euros, ce qui permettrait aux Smac de faire face à l’augmentation de leurs coûts, liée à l’inflation, mais pas seulement.
Nous proposons de gager cette hausse de crédits sur le pass Culture. Au moment où l’on souhaite élargir l’offre culturelle pour les jeunes au travers ce pass, il faut que suivent des structures d’accueil, une offre, et des scènes. Or la musique vivante est évidemment très appréciée et contribue à une telle offre. Elle participe aussi à l’animation culturelle des territoires.
C’est pour cette raison que nous vous proposons cet amendement, dont le montant est inférieur à ceux qui ont été précédemment défendus par mes collègues. Selon nous, il s’agit d’un amendement de compromis. C’est en ce sens qu’il a été rédigé. Il est évidemment très attendu par les acteurs de la filière.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1073 rectifié, présenté par MM. Savin, J.B. Blanc, H. Leroy et Burgoa, Mme Joseph, M. Panunzi, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Puissat, MM. Pointereau et Chatillon, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp et MM. Gremillet et Michallet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
1 380 000
1 380 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 380 000
1 380 000
TOTAL
1 380 000
1 380 000
1 380 000
1 380 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Else Joseph.

Mme Else Joseph : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-522 rectifié. Le rehaussement du montant de la dotation minimale serait non pas de 200 000 euros, mais de 150 000 euros.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Tous ces amendements ont le même objet, mais les montants proposés peuvent varier.
La commission demande le retrait de l’ensemble des amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° II-151, qui a été déposé par la commission de la culture. Le montant de 3,8 millions d’euros permet de garantir un soutien minimum de l’État à 175 000 euros pour chacune des Smac. Cet amendement de compromis nous paraît être la bonne solution.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Il s’agit d’un sujet très important, et je vous remercie de votre mobilisation collective et de votre intérêt pour quatre-vingt-douze Smac, réparties sur l’ensemble du territoire, mesdames, messieurs les sénateurs.
Elles permettent de soutenir toutes les diversités esthétiques de la musique, de toutes les musiques, aussi bien des pratiques amateurs que professionnelles.
Elles soutiennent près de 11 000 artistes ou groupes par saison. Elles assurent la vitalité musicale d’un certain nombre de territoires, y compris ruraux.
Ce modèle est aujourd’hui fragilisé, pour des raisons conjoncturelles – je ne reviendrai pas sur les différentes crises, comme l’inflation, qui touche toutes les structures du secteur de la culture –, mais également structurelles.
Selon les recettes propres des Smac, les difficultés ne sont pas les mêmes. Certaines ont un taux élevé de recettes propres – je pense à la Smac Le Brise Glace à Annecy –, tandis que d’autres ont un taux très bas, à l’instar de la Smac Le Moloco à Audincourt, et je pourrais vous citer beaucoup d’autres exemples.
C’est très difficile d’avoir une approche uniforme et de dire qu’il faudrait un plancher commun pour toutes. Elles n’ont ni les mêmes jauges, ni les mêmes histoires, ni les mêmes réalités !
Partant de ce principe, il m’est vraiment difficile de suivre votre proposition de répondre à ces situations de façon uniforme.
J’ai demandé à chacun de nos Drac de me faire remonter de façon très précise les chiffres. Voilà déjà plusieurs semaines que je me penche sur la situation très fragile des Smac, qui me préoccupe. Selon les chiffres qui m’ont été remontés, le besoin global de financement se situerait plutôt entre 3 millions d’euros et 4 millions d’euros.
J’ajoute qu’elles peuvent aussi compter sur les aides du CNM. D’ailleurs, avant la création du CNM, à l’époque du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, les aides aux salles en général se sont élevées à environ 2 millions d’euros. Depuis lors, nous les avons augmentées à 6 millions d’euros. Or, depuis la création du CNM, près de 80 % de ces aides sont versées aux Smac. Ce complément, extrêmement important, n’existait pas pour nos Smac avant la crise sanitaire ni avant la création du CNM ; il faut l’avoir en tête !
D’ailleurs, le CNM peut également verser des aides à l’équipement, auxquelles les Smac sont éligibles.
De plus, nous lançons le chantier Mieux produire, mieux diffuser, qui permet à certaines Smac d’être davantage insérées dans des réseaux de coopération et de coproduction. Il sera aussi possible de les soutenir via ce plan.
C’est pourquoi un « rebasage » commun à l’ensemble des Smac, comme vous le préconisez, nous semble compliqué. De plus, les montants que j’ai lus dans vos amendements, vont bien au-delà de nos estimations des besoins des Smac.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement n° II-151, sur lequel je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. Laurent Lafon : Très bien !

Mme Rima Abdul-Malak : De notre côté, nous continuons à travailler pour dégager des marges et pour accompagner les Smac.

Mme la présidente : Madame Joseph, l’amendement n° II-522 rectifié est-il maintenu ?

Mme Else Joseph : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-522 rectifié est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° II-536 rectifié septies, monsieur Levi ?

M. Pierre-Antoine Levi : Je le retire également, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-536 rectifié septies est retiré.
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-1188 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1188 est retiré.
Madame Ollivier, quid de l’amendement n° II-1201 ?

Mme Mathilde Ollivier : Il est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1201 est retiré.
Enfin, l’amendement n° II-1073 rectifié est-il maintenu, madame Joseph ?

Mme Else Joseph : Non, il est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1073 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° II-151.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

Mme Rima Abdul-Malak : J’ai besoin d’arbitrages. (Protestations.)

Mme Sylvie Robert : Si vous ne levez pas le gage, cela ne sert à rien !

M. Roger Karoutchi : Sans levée de gage, l’amendement n’aurait plus de sens !

M. Pierre Ouzoulias : Nous vous aiderons contre Bercy, madame la ministre !

Mme Rima Abdul-Malak : Je ne lève pas le gage, madame la présidente. (Nouvelles protestations.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1086, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
6 000 000
6 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
6 000 000
6 000 000
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL
6 000 000
6 000 000
6 000 000
6 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Dans ce budget, les crédits alloués aux études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont augmenté. Cela traduit un soutien à ce dispositif, qui a été créé dans le cadre de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et qui bénéficie à quelque 900 communes.
Les SPR rencontrent un fort intérêt de la part de nos collectivités et sont reconnus dans le cadre des politiques de revitalisation des centres historiques et de réhabilitation des logements, y compris dans les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain.
Leur bon fonctionnement repose toutefois sur les personnels des Udap. Beaucoup parmi vous ont rappelé dans cet hémicycle qu’ils sont en nombre insuffisant pour répondre à l’ensemble des demandes. Selon les estimations, ils auraient besoin d’être 100 à 150 agents supplémentaires.
Cet amendement vise par conséquent à financer le renforcement des effectifs des Udap.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Cet amendement, sans le qualifier de « marronnier », avait déjà été présenté l’année dernière et fait l’objet d’une demande de retrait. Même motif, même punition : j’en demande le retrait cette année, faute de quoi l’avis serait défavorable.
C’est bien de prévoir des crédits pour créer des emplois, mais il n’est pas possible de modifier réellement les montants accordés aux rémunérations des agents des Drac sans modifier du plafond d’emploi.
Ainsi, même si cet amendement était adopté, il serait concrètement dépourvu d’effets.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Avis défavorable.
Madame la sénatrice, je vous remercie de vous soucier des moyens humains consacrés à la conservation du patrimoine.
Je tiens à vous dire qu’on y a déjà répondu en partie par l’organisation de concours d’ingénieurs et de techniciens. Du reste, ces métiers manquent d’attractivité. On doit donc la favoriser.
Parfois, les architectes des Bâtiments de France sont épaulés dans leurs missions par des architectes contractuels.
De plus, nous renforçons l’expertise technique des Udap. Nous avons sanctuarisé le plafond d’emploi ; nous avons revalorisé les régimes indemnitaires. D’ailleurs, 77 % des agents revalorisés travaillent en Udap.
Nous continuons aussi à assister les ABF conservateurs de cathédrale. Ainsi, j’ai décidé de leur affecter davantage d’assistants à maîtrise d’ouvrage, et cela se développe largement.
Nous sommes très attentifs à ce que nos équipes chargées de la conservation du patrimoine puissent travailler dans les meilleures conditions possible.
Compte tenu de notre plafond d’emploi, je ne puis être favorable à cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1086.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1085, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
1 000 000
1 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier : Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux en direction de ces mêmes collectivités.
Le rapport publié en 2022 par la Cour des comptes sur la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental a établi que cette disposition a été très peu suivie d’effets, depuis qu’elle est prévue dans code du patrimoine après que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments a été rendue aux propriétaires.
Or, dans nombre de collectivités, des porteurs de projets publics ont besoin d’un accompagnement technique. La non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques.
Cet argument est corroboré par le dispositif mis en place depuis plus d’une dizaine d’années par la Drac de Bretagne.
L’expérience menée dans cette région paraissant particulièrement probante, nous proposons que d’autres territoires puissent développer à titre expérimental des conventions assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à titre gracieux en vue de l’entretien, de la restauration, de la mise en valeur de monuments historiques appartenant à des collectivités à faibles ressources.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Demande de retrait, pour les raisons que j’ai déjà exposées s’agissant de l’amendement n° II-1086.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Avis défavorable.
En réalité, cet amendement est satisfait. Le dispositif mis en place par la Drac de Bretagne, qu’il est proposé d’étendre à titre expérimental est déjà prévu dans le code du patrimoine.
Les services des Drac peuvent d’ores et déjà apporter une assistance gratuite aux collectivités territoriales propriétaires de monuments historiques qui ne disposent pas de ressources suffisantes.
Par ailleurs, dans le cadre du plan France Ruralités, nouvelle mesure annoncée en juin dernier, le programme d’ingénierie Villages d’avenir va permettre d’accompagner les projets des petites communes, notamment en matière de restauration du patrimoine.
Nous avons mentionné précédemment la collecte en soutien aux patrimoines religieux, notamment dans les petites communes. Près de 10 % de cette collecte vont aller directement au soutien en ingénierie de ces communes. Voilà de nouvelles modalités de soutien, à destination, notamment, des maires des petites communes !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1085.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1187, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
5 842 496
5 842 496
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
5 842 496
5 842 496
TOTAL
5 842 496
5 842 496
5 842 496
5 842 496
SOLDE
0
0
La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Cet amendement vise à harmoniser les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa) sur celles des professeurs titulaires.
En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du Smic, ce qui ne nous paraît pas acceptable.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1196 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 000 000
2 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1079, présenté par Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 780 000
1 780 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 780 000
1 780 000
TOTAL
1 780 000
1 780 000
1 780 000
1 780 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Madame la ministre, l’année dernière, la commission de la culture avait déposé un amendement visant à compléter le financement des enseignants contractuels des Ensa à hauteur de 2,2 millions d’euros. Il avait d’ailleurs été adopté par notre assemblée.
Cette année, comme l’a dit notre collègue, la rémunération est encore en deçà, puisqu’il faut bien sûr revaloriser la grille indiciaire.
C’est important pour le bon fonctionnement de ces écoles d’architecture. Vous le savez, cette augmentation serait à la fois une marque de reconnaissance et une mesure de justice sociale.
Aujourd’hui, les jeunes ont, je le crois, une appétence très forte pour les écoles d’architecture. Les enseignements contractuels y jouent un rôle très important.
Pour maintenir un enseignement de qualité, cette revalorisation est nécessaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud : Ces trois amendements concernent les écoles d’architecture.
Notre collègue Sylvie Robert a raison de rappeler que l’an dernier le Sénat avait adopté des amendements similaires.
Mais, cette année, la contribution du ministère en faveur des écoles d’architecture devrait atteindre 220 millions d’euros, ce qui représente une progression de 14,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 5,05 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Un effort particulier est également consenti en direction des dépenses de personnel de ces écoles : le plafond d’emploi des écoles a déjà été rehaussé de 30 ETP par rapport au plafond d’emploi de l’an dernier.
Ces évolutions positives doivent être soulignées.
Je demande donc le retrait de ces trois amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Nous avons déjà fait d’importants efforts pour les écoles d’architecture.
Nous avons revalorisé les contractuels en 2023. Avec les représentants du personnel, nous sommes en pleine concertation sur les grilles de salaire des contractuels du ministère, dite grille Albanel. Nous avons signé un accord de méthode.
Nous reparlerons de cette question au cours de l’examen du budget pour l’année 2025.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1187.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-II-1196 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1079.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-500 rectifié ter, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon et Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi et Sautarel, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Drexler, M. H. Leroy, Mmes Aeschlimann, M. Mercier et Schalck, MM. Pellevat, Bouchet et Cadec, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Tabarot et Gremillet, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
5 000 000
5 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Laurent Somon.

M. Laurent Somon : Que je vous dise en vers, madame la ministre,
Et sans utiliser en l’air l’anthraconistre,
Les besoins nécessaires, en transferts de crédits,
Des collectivités, en archéologie !
L’Inrap bénéficie de crédits abondés,
Sous l’effet de ses frais, en augmentation,
Le parallèle est moins vrai pour les collectivités,
Guère soutenues dans leur intervention.
Différentiel d’autant moins justifiable
Que l’État perçoit le produit non négligeable,
De la taxe d’archéologie préventive, la TAP,
Dont le montant outrepasse bien largement
Celui qu’à ces crédits elle verse expressément.
Je vous propose un traitement plus équitable
Aux opérateurs qui remplissent missions semblables.
Formulant cet amendement en poésie,
Vous répondrez, assurément, avec envie.
Transférons 5 millions d’euros du programme
Cent soixante-dix-sept vers le deux cent vingt-quatre,
Ceux de votre ministère,
Afin de compenser aux collectivités
Leurs coûts, car soixante-deux sont habilitées,
Et concourent à cette mission complémentaire.
(Vifs applaudissements.)

M. Olivier Paccaud : Bravo ! Somon Corneille !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Je demande le retrait de cet amendement. (Exclamations sur l’ensemble des travées.)
Pour accompagner l’évolution du dispositif, la dotation budgétaire a été augmentée de 14,2 millions d’euros, soit 2,5 millions d’euros de plus par rapport à l’année précédente.
L’amendement est donc en partie déjà satisfait !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Paccaud : En vers, madame la ministre !

Mme Rima Abdul-Malak : Même avis, mais merci de votre poème, monsieur le sénateur !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté : Nous soutiendrons cet amendement, dont les dispositions répondent à un véritable besoin.
On le sait très bien, le différentiel lié à la taxe d’archéologie préventive est important. Aussi, les montants permettant d’accompagner ceux qui participent à la mission d’intérêt public de l’archéologie préventive ne sont pas suffisants. Le compte n’y est pas !
Plus on avance, plus les dossiers arrivent, et plus les collectivités doivent prendre des décisions relatives à l’archéologie préventive.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je soutiendrai également cet amendement, parce que les 5 millions d’euros vont vers toute l’archéologie préventive, celle qui relève des collectivités comme celle qui relève de l’État.
Or, madame la ministre, de nouveaux chantiers s’imposent, à commencer par celui qui est lié au retrait du trait de côte, qui touche tous les littoraux français et qui met au jour des vestiges archéologiques dont la préservation n’est actuellement pas financée.
Nos collègues vous l’ont dit : plusieurs dizaines de millions d’euros de marges budgétaires ne sont pas utilisés et filent directement dans les coffres de Bercy. Cet argent pourrait être mobilisé sur de nouveaux projets liés aux problèmes que pose au patrimoine archéologique le réchauffement climatique : le retrait du trait de côte, mais aussi le retrait des glaciers.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Drexler, pour explication de vote.

Mme Sabine Drexler : Chaque année, dans nos rapports, nous attirons votre attention sur le sujet. Les politiques d’aménagement du territoire connaissent actuellement des mutations profondes : « zéro artificialisation nette », accroissement des coûts, complexité technique accrue des diagnostics.
Il serait important que vous entendiez notre demande, madame la ministre.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-500 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-538 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Rambaud et Buis, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
3 200 000
3 200 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
3 200 000
3 200 000
TOTAL
3 200 000
3 200 000
3 200 000
3 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Cet amendement d’urgence vise à sauvegarder l’un des joyaux de notre patrimoine : le domaine national de Chambord.
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, celui-ci fait face à des dégradations majeures situées dans l’aile royale du château ; elles sont suffisamment inquiétantes pour que cette partie du bâtiment ait été fermée au public par mesure de sécurité.
Compte tenu de l’enjeu en matière de préservation du patrimoine, le budget alloué à Chambord pour 2024, qui s’élève à 2,8 millions d’euros paraît insuffisant, s’agissant du deuxième château le plus visité de France, qui assume, en outre, intégralement l’entretien du grand parc de Rambouillet, une charge qui pèse lourdement sur son fonctionnement.
Cet amendement vise donc à financer une partie des investissements nécessaires pour sauvegarder le patrimoine de Chambord ; ils seront étalés sur quatre ans.
Au-delà de l’investissement, une partie des crédits vise à financer également le coût de fonctionnement du domaine ; ils lui permettront de recruter le conducteur de travaux, le conservateur du patrimoine et les techniciens nécessaires pour mener ces opérations.
Il s’agit donc véritablement d’un amendement d’urgence. Pour autant, le domaine national de Chambord doit bien évidemment dégager davantage de ressources propres à l’avenir. L’adoption prochaine d’un schéma directeur pour 2024 est une bonne nouvelle en ce sens.
Enfin, afin que cet amendement puisse être adopté, je demande au Gouvernement de lever le gage.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, en considération du rapport très récent de la Cour des comptes. Celui-ci la nécessité d’une campagne de restauration structurelle pour sauvegarder l’aile François Ier et l’ouvrir à nouveau au public s’impose. Il évoque également de graves problèmes de structure et des doutes relatifs à la solidité des planchers, qui ont conduit le domaine à fermer plusieurs salles en 2019.
Au regard d’autres investissements réalisés sur le patrimoine monumental de l’État, il ne paraît pas excessif de consacrer 3,2 millions d’euros à un monument de cette importance.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Avis favorable au vu des travaux d’urgence et de stabilisation nécessaires, et je lève le gage sur cet amendement. (Exclamations.)

Mme Monique de Marco : Je suis scandalisée !

Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-538 rectifié ter.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Madame la ministre, nous souhaitons bien sûr soutenir Chambord, mais nous sommes surpris par la méthode.
Cet amendement, qui a probablement été, sinon téléguidé, disons rédigé après des conseils, concerne un château qui n’a pas été découvert voilà une semaine : Chambord est sous l’autorité de l’État depuis bien longtemps.
Nous nous étonnons que ces crédits ne soient pas inscrits dans votre version initiale du projet de loi de finances, que vous n’ayez pas anticipé la nécessité d’investir rapidement et que cette mesure déboule finalement au Sénat par le biais d’un amendement.
Je le voterai personnellement, parce que Chambord mérite d’être soutenu, mais la méthode mériterait d’être revue.

M. Olivier Paccaud : Souvent Gouvernement varie ; bien fol est qui s’y fie ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Je m’étonne – pour le dire poliment – d’une telle méthode.
Voilà quelques minutes, un amendement travaillé de manière transpartisane au sein de la commission de la culture, fruit d’auditions et d’échanges avec les acteurs, ayant recueilli un avis favorable de la commission des finances a été voté très largement par notre assemblée. Et vous n’avez pourtant pas levé son gage, madame la ministre.
Et maintenant, nous sommes supposés agir comme de petits opérateurs sur des questions qui se traitent en dehors de cette assemblée ? Pardonnez-moi : les parlementaires ne sont pas là pour cela.
Nous nous abstiendrons donc sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : L’an passé nous avions vu arriver un amendement Versailles, qui émanait du même groupe. Cette année, c’est un amendement Chambord. La méthode me semble une nouvelle fois un peu cavalière.

M. Roger Karoutchi : Rien de nouveau sous le soleil !

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco : Je partage ce qui vient d’être dit. Compte tenu de votre refus de lever le gage sur les Smac, nous ne voterons pas cet amendement, qui sera peut-être adopté.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté : J’ajoute aux interventions précédentes que les écoles d’art territoriales appartiennent au patrimoine culturel immatériel de notre pays et forment ses artistes. Elles méritaient autant que le château de Chambord, qui constitue également un patrimoine exceptionnel, de faire l’objet d’une levée de gage.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Je souhaite apporter quelques précisions. L’État est seul à financer le domaine de Chambord. Ce n’est donc pas le même cas de figure que des écoles d’art territoriales créées et gérées par les collectivités.
Ensuite, après le rapport de la Cour des comptes, nous sommes en train de travailler à un schéma directeur des travaux pour Chambord, qui n’est pas encore prêt. Or des travaux de stabilisation doivent être menés urgemment.
Nous ne nous trouvons pas du tout dans le même cas de figure que l’an dernier, au moment d’examiner l’amendement concernant Versailles : il s’agit de travaux urgents à mener sur un joyau de notre patrimoine.
C’est la raison pour laquelle notre avis a été favorable. Cela ne me semble pas comparable à la levée d’un gage sur le pass Culture, qui est une dépense de guichet. Les deux sujets sont complètement différents.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la ministre, vous indiquez que le Gouvernement s’occupe seul de Chambord, mais les collectivités territoriales sont, elles aussi, bien seules face au financement des écoles territoriales d’art.
C’est pourquoi un coup de pouce de l’État est plus que nécessaire. Je joins donc ma parole à celle de nos collègues pour souhaiter que le gage soit également levé sur l’amendement qui les concerne, voté à l’unanimité, préparé de manière transpartisane et absolument nécessaire.
Des écoles d’art sont en grand danger, madame la ministre ; elles sont sur le point de fermer !

M. Didier Rambaud : Il ne fallait pas les créer !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Nous parlons des écoles territoriales d’art et des Smac. Nous avons en effet été émus par la réponse de la ministre, qui n’a pas souhaité lever le gage sur l’amendement concernant ces dernières.
Je rappelle que cet amendement, proposé et défendu par la commission, est gagé sur le pass Culture. Nous en sommes satisfaits, mes chers collègues : êtes-vous d’accord ?

Mme Catherine Morin-Desailly : Tout à fait !

Mme Sylvie Robert : Notre souhait était toutefois que vous nous donniez un signal selon lequel cette dotation serait maintenue dans le texte qui passera au 49.3. Car cela va finir ainsi.

Mme Rima Abdul-Malak : Cela n’a pas été arbitré.

Mme Sylvie Robert : C’est compliqué, je le sais bien. Mais c’est le message que le Sénat voulait envoyer aujourd’hui.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-538 rectifié ter.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
157
Pour l’adoption
157
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° II-1199, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
3 000 000
3 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement concerne le soutien aux petits et aux moyens festivals culturels, à travers le renforcement du fonds festivals.
De nombreux festivals font face à une situation exceptionnelle et rencontrent des difficultés pour boucler leur financement. Cet amendement vise donc à prévoir un budget global de 500 000 euros pour ce fonds. Il s’agit d’une mesure d’égalité et de valorisation du patrimoine culturel.
Ces festivals contribuent au maillage territorial et à l’accès à la culture dans les zones rurales. En outre, ils sont force de proposition pour la transition écologique dans le secteur.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1072, présenté par M. Dossus, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
1 000 000
1 000 000
Fonds de soutien aux associations de réduction des risques
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement, qui a déjà été déposé l’année dernière, vise à soutenir le travail des associations de réduction des risques en milieu festif.
Il s’agit de sensibiliser aux usages de la drogue, de réduire les risques liés et de faire de la prévention dans de nombreux concerts, festivals ou rassemblements culturels.
Ce travail est indispensable pour assurer la sécurité sanitaire des événements festifs. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un budget national alloué aux associations, symboliquement fixé à 1 million d’euros, mais qui mériterait d’être abondé, afin d’assurer la présence de ses bénéficiaires sur tout le territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Un amendement tendant à augmenter le fonds festivals de 2 millions d’euros a été retenu dans le texte définitif issu de l’Assemblée nationale. De plus, les festivals ont bénéficié en août 2023 d’une fréquentation exceptionnelle, en hausse de 13 %.
Nous demandons donc le retrait de l’amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut, l’avis serait défavorable.
J’en viens à l’amendement n° II-1072. La commission des finances est traditionnellement prudente quant à l’essaimage de crédits sur des opérations transverses. En l’occurrence, il s’agit de lutte contre les addictions. Nous ne sommes pas certains que la mission « Culture » soit le bon cadre pour cela. Nous demandons également le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Même avis.
Le premier amendement est satisfait par l’intégration dans le texte issu de l’Assemblée nationale d’un amendement apportant 2 millions d’euros supplémentaires au fonds festivals, lui-même sanctuarisé à 30 millions d’euros, ce qui est un niveau historique. En plus, il y a des aides du CNM.
Le second concerne les opérations de prévention, qui sont une question importante. Tous les festivals sont mobilisés. J’en ai moi-même visité une vingtaine cet été ; j’ai rencontré dans chacun d’entre eux des équipes ou des brigades de prévention, et des applications dédiées étaient déployées sur les téléphones. En outre, ces opérations sont également éligibles aux aides du CNM.
Les deux amendements me semblent donc satisfaits.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1199.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1072.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1204 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
2 000 000
2 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement d’appel se réfère à l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d’un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Même avis.
Je ne manque jamais de rappeler la force de cette ordonnance ; je l’ai fait récemment à Marseille, pour l’association Montévidéo. J’ai écrit au propriétaire pour lui rappeler que ce texte lui interdisait de vendre cette salle ou de la détruire pour en faire autre chose. À cette occasion, j’ai échangé avec le maire, qui soutenait la même ligne que moi. Cette ordonnance vaut déjà de l’or !

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco : Madame la ministre, quid alors du Gaumont Champs-Élysées Marignan ?

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1204 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-152, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Création
1 000 000
1 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
1 000 000
1 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement de la commission de la culture, qui fait suite à de nombreuses auditions et concertations, vise à revaloriser de 1 million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme Mieux produire, mieux diffuser, dans le champ des arts visuels.
Ce secteur n’est en effet destinataire que de 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui revient dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131. Or il faut le soutenir en matière de production, de diffusion et d’accompagnement des publics.
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du pass Culture, inscrit sur le programme 361, vers l’action n° 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».
Je le dis à toutes fins utiles, madame la ministre : si, d’aventure, vous vous apprêtiez à livrer un avis de sagesse sur cet amendement, il serait nécessaire, voire cohérent, de lever le gage.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé : Je demande le retrait de cet amendement ; il semble plus simple d’attendre la première année de déploiement du plan avant d’augmenter ses crédits.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-152.
(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1189, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
1
1
Création
1
1
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture
dont titre 2
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement est retiré. (Mme Sophie Primas applaudit.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1189 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».