Loi de finances pour 2024 : Médias, livre et industries culturelles

Loi de finances pour 2024 : Médias, livre et industries culturelles

debate, 07/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
741 875 375
735 947 922
Presse et médias
377 705 399
376 665 279
Livre et industries culturelles
364 169 976
359 282 643

Mme la présidente : L’amendement n° II-1078, présenté par Mmes S. Robert et Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
Livre et industries culturelles
5 000 000
5 000 000
Aide à l’export de la presse vers les outre-mer
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert : Madame la ministre, voilà quelques jours, vous étiez en outre-mer, notamment à La Réunion, où vous avez pu mesurer concrètement les difficultés auxquelles sont confrontés les journaux locaux. Je pense notamment au Journal de l’île de La Réunion et au Quotidien de La Réunion, qui sont en effet en péril, au point que la presse écrite pourrait vraiment disparaître de ce territoire ultramarin.
Malheureusement, ce que l’on observe à La Réunion pourrait aussi se produire dans d’autres départements d’outre-mer, car les contraintes sont les mêmes partout dans ces territoires, particulièrement dans le secteur du livre.
Dans ce contexte, il se révèle essentiel de pallier ces problèmes structurels, au-delà de la seule aide au pluralisme des titres ultramarins, mise en place en 2021. En parallèle de ce soutien, nous proposons la création d’une aide à l’export de la presse vers les territoires ultramarins, pour limiter les effets conjugués du coût élevé du transport de la presse vers ces territoires, de la hausse significative des coûts de l’énergie et du papier et, enfin, des tensions très fortes en matière de distribution.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : Il est vrai que certains territoires d’outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu’il avait confié une mission d’inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu’il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d’accroître le montant des aides à la distribution, pourtant déjà très élevé, dont bénéficie la presse hexagonale.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Nous avons déjà créé une aide spécifique au pluralisme de la presse ultramarine. J’estime donc que cet amendement est déjà satisfait, et j’en demande également le retrait.

Mme la présidente : Madame Robert, l’amendement n° II-1078 est-il maintenu ?

Mme Sylvie Robert : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1078.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1192, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
4 000 000
4 000 000
Livre et industries culturelles
4 000 000
4 000 000
TOTAL
4 000 000
4 000 000
4 000 000
4 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l’aide aux exemplaires postés et, surtout, à alerter sur la dégradation importante du service de La Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage.
Le maillage territorial de La Poste se dégrade et les bureaux ferment. Une enquête du journal L’Humanité, menée entre le 6 février et le 17 février de cette année, auprès de 4 000 lecteurs, monte parfaitement combien le service se dégrade : journaux livrés plusieurs jours après leur date de parution, voire pas livrés du tout.
Le service public de La Poste, financé par de l’argent public, doit répondre désormais à des exigences toujours plus grandes en termes de rentabilité, ce qui a malheureusement des conséquences sur l’accès à l’information et la démocratie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : La réforme des aides à la distribution est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. La nouvelle aide à l’exemplaire fonctionne selon un double barème, l’un concernant les exemplaires postés, l’autre les exemplaires portés.
En 2024, le coût de l’aide à l’exemplaire posté est évalué à 68,2 millions d’euros, soit une diminution de 4 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Cette baisse est cependant logique, puisque tout l’objectif de la réforme est de basculer vers un renforcement de l’exemplaire porté et une diminution de la presse postée. Afin d’encourager le portage, le montant de l’aide à l’exemplaire devra diminuer de 15 % à compter du 1er janvier 2024.
Par conséquent, vouloir augmenter de nouveau le montant de l’aide à l’exemplaire posté irait à contresens de la réforme.
J’ajoute que, dans un contexte où la digitalisation de la presse, la rapidité de la diffusion de l’information, comme le coût écologique de la distribution rendent cette diffusion pour une large part obsolète, la question de la pertinence du financement de l’aide à la distribution se pose.
La commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : L’argumentaire de M. le rapporteur spécial était absolument limpide. Ce sont effectivement les effets de la réforme qui nous conduisent à soutenir davantage le portage que le postage. Cette réforme résulte d’un rapport de M. Giannesini et d’une longue concertation. Cette diminution de 4 millions d’euros découle donc directement de la baisse des volumes postés. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1192.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1136, présenté par M. Fouassin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
2 000 000
2 000 000
Livre et industries culturelles
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Fouassin.

M. Stéphane Fouassin : La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme.
Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car la presse papier dans les territoires d’outre-mer est bien plus qu’une simple entité médiatique. Elle est un socle de notre démocratie.
Regardons la réalité en face. Depuis plusieurs années, le secteur de la presse à La Réunion fait face à des défis de taille. La crise sanitaire a été un catalyseur de difficultés déjà préexistantes, exacerbant les pressions sur deux piliers de l’information réunionnaise, qui ont été cités : Le Quotidien de La Réunion et Le Journal de l’île de La Réunion. Ces journaux ancrés dans le tissu même de nos communautés ultramarines se retrouvent désormais dans une situation de grande précarité.
La presse papier dans nos territoires d’outre-mer est un contrepoint indispensable, une voix qui témoigne, qui informe et qui incite à la réflexion critique. C’est un pilier de notre démocratie locale, un gardien de l’équilibre des pouvoirs et des idées. Pour assurer sa vitalité et sa survie, nous devons agir maintenant.
C’est pourquoi cet amendement est crucial. Il a pour objet une augmentation de crédits de 2 millions d’euros à l’action n° 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ».
Pour garantir cette allocation, il prévoit également une réduction équivalente des crédits de l’action n° 02 « Industries culturelles » au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Certains pourraient percevoir cette réaffectation comme un simple déplacement de fonds d’une catégorie à une autre, mais c’est bien plus que cela. C’est un investissement direct dans le maintien de la vitalité démocratique de nos territoires d’outre-mer.
En soutenant nos médias locaux, en préservant leur pluralité et en garantissant leur pérennité, nous préservons les fondements mêmes de notre démocratie. Je vous appelle donc à soutenir cet amendement vital et à agir pour préserver la richesse démocratique et pour garantir que nos territoires d’outre-mer puissent continuer à bénéficier d’une presse libre et forte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : Personne ne conteste le fait que la presse ultramarine rencontre des problématiques spécifiques, mais une aide pérenne à destination des titres de presse ultramarins d’information politique et générale a été instituée par décret en août 2021, pour un montant de 2 millions d’euros, reconduits chaque année.
L’année dernière, onze publications ont été reconnues éligibles : six quotidiens et cinq hebdomadaires. Les journaux cités par l’auteur de l’amendement ont largement bénéficié de ces aides : Le Quotidien de La Réunion a ainsi reçu plus de 460 000 euros en 2022 et Le Journal de l’île de La Réunion plus de 300 000 euros.
Il arrive un moment où nous ne pouvons pas tenir indéfiniment à bout de bras certains journaux avec des montants pareils.
Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : J’étais moi-même à La Réunion voilà quelques jours. J’y ai rencontré les dirigeants comme les représentants des salariés de ces deux quotidiens. Je partage vraiment vos inquiétudes, parce que ce sont deux piliers du pluralisme de la presse à La Réunion qui sont en difficulté. En tout cas, Le Quotidien de La Réunion l’est très clairement, puisqu’il est en procédure de liquidation, ce qui ne nous permet pas de débloquer d’autres subventions à court terme.
En revanche, les deux journaux ont bien bénéficié des aides nouvelles, relatives au pluralisme et spécifiques aux outre-mer. Je me suis engagée à ce que toutes soient remobilisées pour Le Quotidien de La Réunion dès que la reprise sera clarifiée, quand une offre solide sera lancée : fonds d’aide au pluralisme des titres ultramarins, aides à l’investissement… Un certain nombre d’accompagnements seront possibles. Mais, pour l’instant, dans un contexte de liquidation, nous ne pouvons malheureusement aller plus loin.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Monsieur Fouassin, l’amendement n° II-1136 est-il maintenu ?

M. Stéphane Fouassin : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-1136.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° II-1203 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse et médias
1
1
Livre et industries culturelles
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la ministre, vous avez déclaré au mois de septembre dernier : « Plus une bibliothèque sera ouverte […], plus les jeunes auront des possibilités de trouver des espaces de rencontres, de calme, de travail, de lecture, de musique. […] La lecture est un enjeu crucial pour lutter contre la violence. » C’était après qu’une bibliothèque a été prise pour cible à la suite de l’affaire Nahel.
Nous partageons avec vous cette vision de la culture comme source de paix sociale. Mais encore faut-il que les collectivités locales aient des capacités financières en la matière sur tout le territoire.
Comme l’a souligné notre rapporteur, les crédits de la BNF représentent les deux tiers du programme « Livre et industries culturelles », en raison de surcoûts énergétiques. Il faut mettre cette proportion en regard de la fréquentation ciblée de la BNF en 2024 : quelque 960 000 visiteurs, contre 12,5 millions pour les bibliothèques municipales.
Dans le même temps, l’enveloppe de 120 millions d’euros consacrée en 2022 par le ministère de la culture à l’ensemble des collectivités territoriales était bien en deçà des besoins.
Madame la ministre, voilà un amendement d’appel, qui vous invite à renforcer les moyens dédiés à la lecture publique sur l’ensemble du territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet : Comme vient de le souligner Monique de Marco, il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce thème. Je précise simplement que 5 millions d’euros sont déjà consacrés en 2024 sur les programmes 361 et 334 à la stratégie « Lecture et territoires ».
Tout en émettant une demande de retrait, je voudrais savoir ce que Mme la ministre pense de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak : Sur le fond, nous partageons évidemment l’ambition exprimée par les auteurs de l’amendement. Nous sommes d’accord sur l’importance d’avoir des bibliothèques sur tout le territoire.
Je précise que nous avons renforcé la dotation générale de décentralisation, à hauteur de 6,5 millions d’euros. Ce budget supplémentaire permettra de continuer notre politique d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et de soutenir de manière tout aussi prioritaire ces structures en outre-mer. Dans ces deux types de territoires, les besoins sont importants.
Ces fonds permettront aussi de nous tenir auprès des collectivités dont les bibliothèques ont été visées pendant les émeutes de juillet dernier, afin de reconstruire ces structures et de contribuer à leur animation. Nous sommes au rendez-vous de ce chantier extrêmement prioritaire.
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

M. Olivier Paccaud : Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fond de cet amendement d’appel d’un montant d’un euro : il faut donner envie de lire et faire des efforts en sens. Toutefois, on ne peut pas tout demander à l’État tout le temps !
En matière de lecture – Dieu merci ! –, énormément d’initiatives très intéressantes fleurissent de-ci de-là. Je pense aux boîtes à livres. Il s’en trouve de plus en plus, un peu partout. Elles ne coûtent presque rien et peuvent être fabriquées en régie par les communes et offertes par le Rotary ou par le Lions. Elles fonctionnent très bien.
Je ne dis pas qu’il faut toujours laisser à l’initiative individuelle la charge de ces bienfaits, mais il ne faut pas tout attendre de l’État. Vous connaissez la fameuse phrase de Kennedy : « Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays. » En matière de lecture, sincèrement, on peut faire beaucoup de choses autour de soi, dans sa famille, à l’école ou dans son quartier.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco : En réalité, ce n’était pas du tout le sens de mon amendement…

M. Olivier Paccaud : Ah bon ?

Mme Monique de Marco : Je cherchais juste à envoyer un signal en expliquant qu’il faudrait peut-être répartir les financements sur tout le territoire.
Je retire cet amendement.

Mme la présidente : L’amendement n° II-1203 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)