Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

debate, 23/11/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (proposition n° 919 [2022-2023], texte de la commission n° 83, rapport n° 82).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

Mme Nathalie Delattre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit décret Bruits, a modifié l’article R. 1336-6 du code de la santé publique.
Cette modification, qui trouve son origine dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des bruits de voisinage.
Cette évolution soumet de fait les sports mécaniques à un dispositif d’infractions pénales plaçant de très nombreux circuits et, surtout, la pratique encadrée de ces sports dans l’incapacité de respecter la règle d’émergence.
Elle porte en germe des risques contentieux bien réels qui menacent la pérennité des activités sportives des fédérations françaises du sport automobile et de motocyclisme.
En effet, aucun circuit ne peut raisonnablement respecter ce nouveau cadre réglementaire disproportionné. Celui-ci a malheureusement fait fi de la situation des sports mécaniques, puisque ses acteurs n’ont à aucun moment été associés aux discussions préalables à la mise en œuvre de ce décret d’application.
Par cette proposition de loi, il s’agit de trouver une solution équilibrée, partageant l’objectif ciblé et pragmatique de création d’un régime proportionné contre le bruit, conciliant pratique des sports mécaniques et protection de la tranquillité publique. À aucun moment l’objet de cette proposition de loi n’est d’autoriser un bruit excessif et nuisible à la santé.
Les circuits de sports mécaniques font partie du patrimoine collectif de notre pays. Environ 2 300 épreuves sportives sont organisées chaque année à travers notre territoire, sur plus de 1 000 circuits, dont 37 circuits de vitesse. Ils sont le porte-étendard du savoir-faire français en matière de sports mécaniques. L’aura et la popularité auprès d’un public varié de ces compétitions, telles que les 24 heures du Mans ou le Grand Prix de France de Formule 1, dépassent largement les frontières hexagonales.
La filière des sports mécaniques en France représente 2,3 milliards d’euros annuels d’impact économique et 13 500 emplois directs, ce qui la propulse au rang de troisième filière économique et sportive en France.
Autour de chaque site, c’est tout un écosystème générant des emplois directs et indirects qui s’est tissé, un ferment de cohésion sociale et d’animation de nombreux territoires, tant ruraux qu’urbains.
Nous ne pouvons laisser planer cette épée de Damoclès sur la continuité de ces activités. Nous devons trouver une solution aménageant les contraintes qui pèsent tant sur les fédérations de sports mécaniques que sur les acteurs des circuits automobiles, tout en garantissant le respect des normes de sécurité et de protection de l’environnement.
Aujourd’hui, les fédérations sportives délégataires doivent se conformer à une réglementation complexe rendant l’application de ce décret Bruits d’autant plus excessive. Après obtention d’un arrêté d’homologation de la part du préfet qui se renouvelle tous les quatre ans, après visite et avis de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse ou de la commission départementale de sécurité routière, ces fédérations édictent, dans le cadre de leur mission de service public, les règles techniques et de sécurité, dont les réglementations sonores font déjà partie intégrante.
De nombreux circuits font désormais face à l’impossibilité de respecter la règle d’émergence prévue par le nouveau cadre juridique en vigueur, identique à celle qui encadre les activités industrielles ne relevant pas du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette règle limite le bruit à 5 décibels en journée et à 3 décibels en période nocturne. Ainsi, une seule plainte émanant d’un riverain ou d’un collectif suffirait à menacer de fermeture un grand nombre de ces circuits.
Cette menace se renforce à mesure que l’urbanisation se déploie et s’étend à proximité des circuits, pourtant initialement construits en périphérie des centres urbains pour ne pas engendrer de nuisances.
Les inquiétudes sont d’autant plus fortes que l’article L. 113-8 du code de la construction et de l’habitation, qui prévoit l’opposabilité de l’antériorité de la construction aux activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques, ne s’applique pas aux sports mécaniques.
Or cette menace est d’autant plus paradoxale que la filière des sports mécaniques est un vecteur d’innovations technologiques et techniques en matière environnementale.
La France est pionnière en la matière : les émissions sonores à la source des véhicules ont été réduites de plus de 20 décibels en vingt ans. Reconnue pour ses compétences et son excellence dans le domaine de l’ingénierie automobile, de la conception des moteurs aux pneumatiques, la filière a développé de manière significative, grâce à ses fédérations et ses constructeurs, de nouvelles technologies profitant à l’ensemble de l’industrie automobile ainsi qu’à l’ensemble des citoyens.
À l’origine de la motorisation hybride ou électrique et du biocarburant, les compétitions de sports mécaniques catalysent et transposent les avancées technologiques et techniques réalisées sur circuit vers nos véhicules de série.
Entraver leur développement, c’est par conséquent ralentir l’indispensable transition écologique des transports, qui, je le rappelle, restent la première source de gaz à effet de serre sur notre territoire.
Preuve de leur volonté de poursuivre leurs efforts en la matière, la Fédération française du sport automobile (FFSA) et la Fédération française de motocyclisme (FFM) seront les deux premières fédérations sportives françaises à rendre les conclusions du baromètre environnemental qu’elles viennent de mettre en place, au début du mois de décembre prochain.
Par ailleurs, ne pas prévenir la paralysie de l’économie des sports mécaniques, c’est aussi prendre le risque que se développent les rodéos urbains. Dois-je vous rappeler qu’il y a cinquante ans, le gouvernement avait justement décidé le développement de nombreux circuits de sports mécaniques afin de répondre aux problématiques de rodéos urbains et à leurs conséquences tragiques ? Ainsi, le circuit Carole, à Tremblay-en-France, a été ainsi nommé en mémoire de la dernière victime déplorée avant la création du circuit.
Il ne s’est en outre jamais autant vendu de motos que ces dernières années. N’est-il pas préférable d’encourager une pratique encadrée sur circuit plutôt que de voir ces derniers fermer un à un, menant inéluctablement au développement de ces rodéos urbains ? Je suis bien placée, en Gironde, pour en attester !
De nombreux maires, inquiets de perdre leur circuit, m’ont fait part de leur soutien à l’occasion de ma proposition de loi ; je salue d’ailleurs la maire d’Albi, présente dans les tribunes. Ces élus craignent le développement de la conduite hors cadre, qui, comble de la situation, ne serait soumise à aucune mesure de limitation du bruit, puisque la voirie publique, bordée de millions d’habitations, n’est pas concernée par ce décret Bruits !
Cette proposition de loi trouve ainsi son essence dans toutes les raisons que je viens d’évoquer.
Elle ne crée pas un droit à la pollution sonore, pas plus qu’elle ne représente en un retour en arrière ou ne donne un blanc-seing aux sports mécaniques pour faire du bruit.
Elle propose de trouver un compromis entre survie des circuits et santé publique.
Ce compromis se matérialise par l’introduction d’une dérogation à l’article L. 571-6 du code de l’environnement. Celui-ci dispose que les activités bruyantes sportives de plein air, ainsi que « les activités bruyantes, exercées dans les entreprises, les établissements, centres d’activités ou installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire, et ne figurant pas à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, peuvent être soumises à des prescriptions générales », voire à une procédure d’autorisation.
La dérogation serait ainsi applicable aux seuls sports mécaniques, prévoyant qu’ils soient soumis à des dispositions particulières, précisées par décret et tenant compte des contraintes propres à leurs activités.
Cette loi permettrait ainsi au pouvoir réglementaire de modifier le décret Bruits de 2017 et d’accompagner la transition écologique et technique des acteurs des sports mécaniques plutôt que de continuer à imposer des normes inapplicables, car disproportionnées, et à plonger cette filière dans le marasme et à mettre la sécurité routière en grand danger.
Enfin, je remercie le rapporteur Alain Duffourg et les services de la commission pour leur travail consciencieux et positif, ainsi que mon groupe, pour avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de notre niche parlementaire.
Il nous incombe à présent, mes chers collègues, de débattre en conscience, et dans les temps : j’aimerais que ce texte puisse être voté avant treize heures. Sans cela, nous serions obligés de l’inscrire à l’ordre du jour de notre prochaine niche, ce qui serait dommage. Je compte sur vous pour dire l’essentiel – le dire, certes, mais en respectant ce délai. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Si nous parvenons en effet à débattre dans le temps imparti, tout en disant l’essentiel, nous pourrons voter cette proposition de loi avant treize heures !
La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Duffourg : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Les sports mécaniques appartiennent au patrimoine de notre pays. Il s’agit de la troisième filière économique sportive nationale, représentant un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros et 13 500 emplois directs et indirects.
Chaque année, sur les 1 000 circuits français, 2 300 épreuves sportives sont organisées. Cette filière joue donc un rôle particulier au sein de l’économie française.
Je peux d’autant plus en parler que mon département, le Gers, a la chance d’accueillir le circuit de Nogaro, qui réunit chaque année de nombreux participants à l’occasion des Coupes de Pâques. Je salue d’ailleurs le maire de Nogaro, qui est à la tribune et qui est venu écouter ce débat avec beaucoup d’intérêt.
La proposition de loi déposée par Nathalie Delattre, que je remercie, vise à assurer la continuité de ces activités tout en luttant contre les nuisances sonores. Elle ne constitue pas une entrave à la sécurité sanitaire que nous défendons tous.
Les premières à être conscientes de ce risque environnemental et sanitaire, ce sont les fédérations sportives mécaniques elles-mêmes. Elles ont engagé depuis longtemps un travail important pour réduire les nuisances sonores générées, en améliorant la technicité des moteurs.
Cette proposition de loi n’a pas vocation, contrairement à ce que j’ai pu entendre, à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits. Au contraire, elle vise à adapter le dispositif législatif.
Avant 2017, les circuits de sports automobiles étaient régis par les fédérations nationales de sport automobile et de motocyclisme. Pour chaque circuit, le préfet pouvait imposer des mesures supplémentaires pour préserver la tranquillité publique.
Toutefois, sans consultation préalable des acteurs de la filière, le décret Bruits de 2017 a soumis les sports mécaniques aux règles générales de lutte contre les bruits de voisinage, que nous connaissons tous. Mais un circuit de vitesse n’est pas un voisin comme un autre ! Ne laissons pas peser une épée de Damoclès sur les circuits et sur les communes qui sont propriétaires ou concessionnaires de ces circuits : l’adoption de cette proposition de loi, au contraire, les sécuriserait.
C’est la raison pour laquelle il faut concilier la pratique de ces activités et la protection de la santé humaine.
La commission, qui partage l’objectif ciblé et pragmatique de ce texte, s’est attachée à sécuriser juridiquement le dispositif et à en clarifier le champ d’application. En résulte un texte pragmatique et adapté, qui propose une réglementation équilibrée entre l’exercice du sport automobile et la protection de la santé humaine.
Ce texte me paraît tout à fait équilibré et adapté. Il enverra un signal fort à l’économie du sport automobile, et il fera vibrer beaucoup de nos concitoyens, car les circuits automobiles sont source de lien social pour nombre de Français qui apprécient la pratique de ces sports.
En conclusion, je remercie Nathalie Delattre d’avoir proposé ce texte, le président de la commission, Jean-François Longeot, qui, dans sa grande bienveillance, m’a nommé rapporteur, ainsi que les services de la commission, qui ont effectué un travail exceptionnel.
Je pense que la majorité de mes collègues présents soutiendront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. André Reichardt applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cher Jean-François Longeot, monsieur le rapporteur, cher Alain Duffourg, madame la sénatrice, chère Nathalie Delattre, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est une grande nation de sport. Si elle l’est devenue en acclimatant un certain nombre de disciplines, notamment celles qui sont nées outre-Manche, à commencer par le football ou le rugby, elle a également, à plusieurs reprises, été pionnière. C’est le cas du sport automobile, domaine dans lequel elle n’a jamais cessé d’être à la pointe de l’innovation, à la fois technologique, comme en témoignent les moteurs hybrides, mais aussi sociétale, à l’image de la ceinture de sécurité.
C’est ainsi que les sports mécaniques sont devenus une passion et une mythologie bien françaises. Les 1 200 circuits qui accueillent chaque année plus de 2 300 épreuves automobiles et motocyclistes en sont l’illustration, au même titre que les 160 000 licenciés et les 130 000 bénévoles qui, chaque semaine, partout en France, font vivre et rayonner nos territoires, notamment ruraux.
Ce rayonnement a d’ailleurs, de longue date, dépassé les seules frontières de l’Hexagone, tant les circuits de Magny-Cours, Paul Ricard et, bien sûr, des 24 heures du Mans se sont fait une place à part dans la grande épopée du sport mondial.
Aujourd’hui, en envisageant à haute voix de retrouver un Grand Prix de Formule 1 sur le territoire national, c’est cette grande histoire que la France entend poursuivre, avec la ferme volonté de continuer à concilier et à enrichir ces liens entre passion des courses, innovations technologiques, développement durable et protection de la santé publique.
Voilà pourquoi, madame la sénatrice, chère Nathalie Delattre, je tenais à vous remercier d’avoir pris cette initiative parlementaire, avec plusieurs de vos collègues et de manière transpartisane.
Son objectif n’est pas, comme vous l’avez rappelé lors des travaux en commission, de placer les sports mécaniques en dehors de tout cadre de prévention du bruit excessif pour les populations. Il s’agit au contraire de définir le meilleur dispositif juridique possible – c’est-à-dire un dispositif pragmatique, responsable et pleinement applicable – pour permettre à ces activités de continuer à faire rayonner nos territoires, dans lesquels elles sont souvent implantées de longue date, tout en continuant de s’inscrire dans une dynamique de réduction de leur empreinte sur notre environnement, au sens le plus complet du terme.
Or, comme vos travaux l’ont démontré, le cadre juridique actuel – celui qui est issu du fameux décret Bruits du 7 août 2017 – crée une double impasse, dans sa philosophie comme en pratique.
Dans sa philosophie d’abord, ce décret résulte en effet d’une disposition de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adoptée sans concertation préalable avec les acteurs sportifs ni étude d’impact. Il a ainsi intégré, du jour au lendemain, les sports mécaniques dans le champ des règles d’émergence fixées par le code de la santé publique. Ce nouveau cadre législatif et réglementaire a donc été imposé à l’ensemble des circuits sans mesures transitoires : ceux-ci se trouvent dans une position particulièrement délicate, alors même qu’ils étaient déjà régis par des règles techniques fédérales, mais aussi par des prescriptions relevant de leur homologation par le préfet ou le ministre de l’intérieur.
Ensuite, cette erreur de méthode se double aujourd’hui d’une impossibilité pratique d’application de la réglementation par le secteur. Soumis en droit au respect de la règle d’émergence, soit la différence entre un bruit ambiant – l’activité des sports mécaniques sur circuit – et un bruit résiduel – le bruit sans l’activité hors circuit –, les circuits sont bien souvent, malgré eux, pris au piège.
Ainsi, qu’il se situe en milieu urbain ou à l’écart des habitations, le circuit est rarement en mesure de respecter ce cadre réglementaire.
En pleine ville, l’activité du circuit affecte nécessairement son voisinage immédiat, qui s’est souvent installé postérieurement à la création de l’équipement sportif. Le circuit d’Albi en est le parfait exemple, comme l’a expliqué à plusieurs reprises la maire d’Albi, Stéphanie Guiraud-Chaumeil.
En zone rurale, le bruit résiduel étant particulièrement faible, la règle d’émergence est, mécaniquement, impossible à respecter.
Dans cette soustraction entre le bruit ambiant et le bruit résiduel mesuré dans les logements du voisinage, soit le premier terme est considéré comme trop élevé, soit le second comme trop faible. Les circuits sont donc face à une impossibilité pratique d’appliquer la législation.
De même, certaines courses de premier plan, comme les 24 heures du Mans ou encore le Bol d’Or, ne peuvent respecter les règles d’émergence différentes entre la période diurne et la période nocturne, auxquelles les compétitions sont pourtant assujetties de plein droit par le décret Bruits. Enfin, des circuits les plus modestes jusqu’au Grand Prix moto de France, de nombreuses situations sont confrontées aux mêmes difficultés.
Face à ces règles élargies aux sports mécaniques, nous constatons les difficultés de la filière : le flou juridique dans lequel elle se retrouve pénalise avant tout les autorités publiques, au premier rang desquelles les collectivités territoriales, qu’elles soient propriétaires ou gestionnaires de certains circuits, mais aussi l’État, dont la responsabilité peut être invoquée pour indemniser les exploitants ou les collectivités ayant investi dans ces circuits.
Au quotidien, face à ces difficultés, ce sont nos préfets qui se trouvent dans une position particulièrement complexe, en étant à la fois les autorités homologuant la plupart des circuits et celles qui sont chargées, aux côtés de nos maires, d’assurer la police de l’environnement.
Ces règles ont des conséquences très concrètes : au-delà de la remise en question de l’organisation de nombreuses compétitions, leur non-respect entraîne, pour l’organisateur, des sanctions pénales élevées.
Pourtant, les deux fédérations délégataires de service public – la Fédération française du sport automobile et la Fédération française de motocyclisme – n’ont pas attendu le décret Bruits ni la menace qu’il fait peser sur leurs disciplines pour prendre conscience de leur responsabilité en matière de tranquillité publique et de santé.
Depuis le début des années 2000, ces fédérations travaillent en effet à une réduction du bruit généré par leurs activités.
La FFSA a adopté une politique ferme visant à réduire drastiquement le bruit à la source des véhicules : en a résulté une réduction de plus de 20 décibels dans les deux dernières décennies.
De son côté, la FFM a également engagé un travail important depuis 2009, avec une baisse des émissions sonores qui représentera, en 2024, de 5 à 7 décibels pondérés A, selon les disciplines, étant entendu qu’une réduction de 3 décibels A revient à diviser par deux l’intensité sonore ressentie.
Cet engagement responsable de nos fédérations, auquel je suis particulièrement attachée, place la France à l’avant-garde mondiale de la mutation de la pratique des sports mécaniques.
Ainsi, c’est en France que la première compétition automobile électrique sur circuit s’est déroulée, dès 2009, et qu’un véhicule électrique a participé pour la première fois à une compétition sur route, en septembre 2020. De leur côté, plusieurs disciplines sportives ont, d’ores et déjà, opéré leur mutation énergétique en évoluant vers des carburants décarbonés, à l’instar de la Formule 4.
Plus largement, la FFSA et la FFM se sont engagées dans une démarche plus durable en se fixant un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et en lançant, dès 2022, le premier baromètre environnemental des sports mécaniques, dont les résultats me seront très prochainement présentés.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je considère qu’il est tout à l’honneur de l’initiative parlementaire de rechercher un nouveau point d’équilibre. L’enjeu est la pérennisation d’un secteur automobile, fleuron de notre paysage sportif et économique national, ainsi que la protection de la tranquillité publique et la santé humaine. Je partage pleinement cet objectif de conciliation.
Le dispositif proposé demeure perfectible, et ce sera tout l’objectif du débat parlementaire. L’intitulé de la proposition de loi et le processus de consultation préalable avant adoption du décret permettant d’en assurer l’application font notamment débat, comme nous le verrons tout à l’heure.
Au-delà de ces deux points, je m’interroge sur la nécessité d’exposer plus explicitement la nature des dérogations ainsi fixées au code de la santé publique, mais aussi de préciser la nature des prescriptions particulières auxquelles devront encore être soumis les sports mécaniques, en renvoyant le cas échéant au pouvoir d’appréciation des autorités préfectorales.
Dans ce cadre, je m’engage à mener un travail spécifique pour qu’ensemble, et aux côtés des deux fédérations délégataires, nous continuions à améliorer le dispositif que vous proposez et que nous trouvions le meilleur équilibre. Pour cela, nous devrons nous appuyer en tant que de besoin sur les préfets directement concernés, tout en tirant parti de l’éclairage supplémentaire qui sera apporté par la remise, en décembre, du baromètre environnemental de la filière des sports mécaniques.
Pour toutes ces raisons, s’agissant du texte aujourd’hui débattu en séance, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en nous appuyant sur votre connaissance inégalable de nos territoires et votre approche du droit, résolument tournée vers la pratique, je suis persuadée que nous parviendrons à concilier de la manière la plus efficace et adaptée possible ces deux impératifs essentiels : la pérennité des sports mécaniques et la protection de la tranquillité et de la santé publiques.
Vous pouvez compter sur moi pour mobiliser l’ensemble des acteurs et appeler chacun à ses responsabilités, en faveur de cet objectif de progrès, appuyé sur un devoir d’exemplarité – deux horizons sur lesquels nous n’avons pas le droit de décevoir nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, INDEP et UC.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je salue les nombreux maires présents dans les tribunes, notamment Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, que je connais et que vous avez nommée.
La parole est à M. André Guiol. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. André Guiol : Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage.
Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés aux bruits générés par l’ensemble des activités humaines et plus particulièrement des nuisances sonores produites par des comportements souvent illicites et agressifs, tels que les rodéos urbains.
Cette proposition de loi déposée par notre collègue Nathalie Delattre vise à aménager les règles qui régissent, en la matière, les fédérations de sports mécaniques et les gérants des circuits automobiles.
En effet, sans distinction ni discernement, ces acteurs des sports mécaniques se trouvent à la portée de plaintes émanant de riverains ou de collectifs associatifs et sont exposés à des poursuites pénales disproportionnées, au regard des services rendus à notre société.
Il pourrait apparaître inopportun de soutenir ou de favoriser la poursuite des sports mécaniques, qui reposent encore aujourd’hui sur la performance des moteurs thermiques, alors que, dans le même temps, la société s’est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Pourtant, la filière développe une industrie décarbonée, privilégie les transports électrifiés, collectifs ou covoiturés, et nous assistons à la montée en puissance de courses automobiles à propulsion électrique qui contribueront, à leur tour, à faire progresser cette technologie en matière de performance, de sécurité et de fiabilité.
Ces avancées technologiques bénéficieront bien entendu à l’ensemble du parc automobile, qui pèse encore lourdement aujourd’hui dans la production de gaz à effet de serre, tout en contribuant à réduire globalement les nuisances sonores qui nous préoccupent aujourd’hui.
Rappelons que les sports mécaniques, dont la filière génère 13 500 emplois directs et l’impact économique s’élève à 2,3 milliards d’euros, ont jusqu’à ce jour largement contribué à réduire la pollution des moteurs thermiques. Dans le même temps, les performances mécaniques et la fiabilité de ces derniers se sont considérablement accrus, au point qu’ils sont désormais la motorisation par excellence de presque toutes les activités humaines : transports terrestres et maritimes, génie civil, secteur militaire.
Il en est de même pour les groupes électrogènes, eux qui alimentent encore de nombreuses îles et fermes isolées et qui, par leur fiabilité, viennent en secours de l’alimentation électrique des hôpitaux, des centrales nucléaires et de tout le secteur industriel. C’est en grande partie grâce aux progrès technologiques permis par les sports mécaniques et à leurs moteurs thermiques qu’on le doit.
Les progrès réalisés par cette activité, qu’il convient par cette proposition de loi de préserver, ont également considérablement contribué à améliorer la sécurité routière.
Citons l’amélioration de la tenue de route, par la qualité des pneumatiques et par l’efficacité des suspensions, la mise au point des organes de sécurité, comme les ceintures de sécurité, la consolidation et l’indéformabilité des habitacles, le freinage de sécurité ABS, etc.
Mes chers collègues, comme dans beaucoup de domaines, notre aventure humaine est en permanence amenée à arbitrer entre deux objectifs apparemment antinomiques : d’une part, la nécessité de maîtriser l’évolution climatique, à laquelle nous sommes confrontés, d’autre part, celle de faire preuve de courage durant cette période de transition, afin de poursuivre nos utiles activités économiques parfaitement encadrées. C’est l’une des vertus de cette proposition de loi.
Pour traduire cette situation, je rappelle à mon tour la phrase éclairante de Jean Jaurès : « Le courage, […] c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Soucieux d’honorer cette valeur, la majorité de mes collègues du groupe RDSE approuveront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Décidément, Jean Jaurès est à l’honneur, ce matin… (Sourires.)
La parole est à Mme Nadège Havet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Nadège Havet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre entend aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en soumettant les sports mécaniques à des prescriptions dérogatoires. Celles-ci devront concilier leur pratique avec la protection de la tranquillité du voisinage et de la santé humaine.
Les modalités d’application seront à préciser par un décret en Conseil d’État.
Pour faire suite à loi de modernisation de notre système de santé, votée en 2016, le décret Bruits du 7 août 2017 a défini l’ensemble des mesures obligatoires visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
Plus spécifiquement, cette mesure est venue modifier le niveau sonore applicable aux activités des sports mécaniques en soumettant les circuits au droit commun des bruits de voisinage.
Ainsi, les circuits de sports mécaniques sont désormais soumis à deux réglementations complémentaires : d’une part, les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations délégataires qui fixent les niveaux sonores à la source ; d’autre part, les textes précités qui fixent les émergences sonores émises par l’activité des circuits lorsqu’elles atteignent les habitations riveraines.
Un arrêté pris en 2023 est venu à son tour apporter des précisions.
Dans ce cadre nouvellement défini, l’exposé des motifs de la proposition de loi énonce que les circuits de sports mécaniques « se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapplicables […] ».
Plusieurs lieux en France se retrouvent ainsi dans l’incapacité de respecter la réglementation en vigueur, y compris le circuit de Nevers Magny-Cours ou encore le circuit des 24 heures du Mans, ce dernier devant s’adapter à deux niveaux d’émergence sonore différents selon que la période est diurne ou nocturne.
Cette situation paraît en effet difficilement conciliable avec les activités concernées.
En outre, le risque évident de contentieux préoccupe les fédérations sportives délégataires, en raison de l’insécurité juridique et technique dans laquelle elles se trouvent désormais.
Pour répondre à cette problématique, le texte propose de soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières.
Nous rappelons l’impératif de lutter contre la pollution sonore, ainsi que la Commission européenne l’a encore récemment rappelé.
S’il votera majoritairement en faveur du dispositif proposé, le groupe RDPI souhaite évidemment que les efforts des constructeurs et des organisateurs se poursuivent et que le décret prévu par la proposition de loi fixe une trajectoire, certes praticable, mais ambitieuse, en matière de gestion du bruit. J’ai d’ailleurs pu prendre connaissance de certaines avancées en la matière, notamment dans le domaine du motocyclisme, qui a accompli d’importants progrès pour réduire les nuisances sonores.
Je profite de l’examen de ce texte pour saluer l’engagement des professionnels du spectacle vivant, qui font eux aussi face à d’importantes contraintes en la matière et à une réglementation sonore ambitieuse. En effet, quelque 3 000 festivals musicaux sont concernés en France.
Alors que les professionnels de la filière doivent relever un grand nombre de défis techniques, des expérimentations sont menées afin de concilier la qualité de l’expérience sonore et le respect de l’environnement. Ces démarches complexes, mais volontaristes, préfigurent les festivals de demain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Elsa Schalck applaudit également.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce matin par notre collègue Nathalie Delattre vise à déroger au droit commun en matière de prévention des risques liés aux bruits émis par des circuits automobiles.
Pour rappel, le décret Bruits du 7 août 2017, pris dans la continuité de l’article 56 de la loi de Marisol Touraine sur la modernisation de notre système de santé, permettait de renforcer la protection des riverains exposés au bruit. L’impact des nuisances sonores sur la santé et son coût social sont clairement démontrés par une récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cet impact est à prendre en compte en termes de santé environnementale et de santé humaine.
Comme beaucoup, nous avons été alertés par la difficile application du décret Bruits aux festivals. Je note à mon tour les efforts des fédérations sportives pour s’adapter : organisation de compétitions de véhicules électriques ou encore mise en place d’un baromètre environnemental des sports mécaniques. Il est impérieux d’aller plus avant dans cette voie, car ces activités de loisirs automobiles ont de forts impacts en matière de consommation d’énergie fossile.
Sans méconnaître l’importance de ce secteur, il est nécessaire d’encadrer le dispositif qui nous est proposé, afin que les riverains se sentent suffisamment protégés de toute dérive sonore ouverte par un nouveau décret.
En outre, si nous pouvons entendre l’objectif des auteurs de la proposition de loi, il ne faudrait pas que notre assemblée s’empêche de veiller à ce que des garde-fous soient clairement posés.
À ce titre, nous avons déposé trois amendements dont l’objet est de garantir un meilleur encadrement du dispositif.
Premièrement, il s’agit de rendre obligatoire la consultation du Conseil national du bruit (CNB) dans le cadre de l’élaboration du décret. Celle-ci nous paraît en effet indispensable dans la mesure où cette instance est composée de représentants des collectivités locales, des organisations syndicales, des personnalités qualifiées et des représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d’amélioration de l’environnement sonore.
Certes, le Conseil national du bruit détient un pouvoir d’autosaisine, mais les choses vont mieux en le disant, mes chers collègues ! Cela est d’autant plus vrai que texte laisse peu de marges de manœuvre aux parlementaires que nous sommes, puisqu’il renvoie au pouvoir réglementaire le soin de réviser le décret de 2017.
Deuxièmement, dans le but de sécuriser le dispositif, nous défendons l’insertion d’un nouvel article, qui permettra d’évaluer, au moyen d’un rapport remis au Parlement, la dérogation permise par cette proposition de loi.
Il me semble très important que nous puissions assurer le suivi des décisions que nous prenons ici, car le sujet concerne non pas uniquement la filière des sports mécaniques, mais aussi les riverains. Un rapport d’évaluation permettra de veiller à la bonne application du texte et à un équilibre entre les besoins de l’ensemble des parties prenantes.
Troisièmement, nous proposerons de modifier l’intitulé de la proposition de loi, dans le but d’en clarifier l’objectif.
Ces amendements tendent donc tous à trouver un meilleur équilibre entre la préservation de la filière des sports mécaniques, la préservation de la santé humaine et la protection du voisinage.
Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas comprendre les positions rigides que vous avez exprimées en commission à l’endroit de ces amendements. Vous avez déclaré tout à l’heure avoir cherché à concilier tous les avis : ce n’est pas tout à fait ce que j’ai perçu. J’espère que la discussion qui s’ouvre permettra d’améliorer ce texte, qui, à ce stade, n’exige aucune contrepartie des bénéficiaires de la dérogation prévue.
Par ailleurs, à la suite d’une question écrite de l’un de nos collègues, le ministère a indiqué qu’un groupe de travail avait été mis sur pied. Une réunion interministérielle s’est tenue au mois d’octobre 2021 en présence de la Fédération française de motocyclisme et de la Fédération française du sport automobile.
Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur les avancées de ce groupe de travail ? Avez-vous d’ores et déjà prévu des aménagements au décret ? Si oui, dans quel sens ? Où en sont les conclusions ? (M. Jacques Fernique applaudit.)
Ces éléments auraient sans doute été très utiles pour éclairer notre débat et auraient peut-être rendu cette proposition de loi inutile au regard des évolutions réglementaires envisagées par le Gouvernement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous demeurons circonspects face au manque de souplesse du rapporteur en commission. Si nos amendements devaient être rejetés en séance publique, nous n’aurions d’autre choix que de nous opposer à cette proposition de loi telle qu’elle nous est soumise. (Applaudissements sur des travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Mme Elsa Schalck applaudit.)

Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’ancien membre du Conseil national du bruit, je ne peux que me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, qui nous donne l’occasion de nous exprimer sur le bruit, sujet ô combien sensible pour la majorité de nos concitoyens.
D’emblée, je partage avec vous ma conviction que mieux différencier et mieux encadrer les risques liés aux bruits est une bonne initiative. Ce n’est certainement pas créer un droit à la pollution sonore.
La filière des sports mécaniques en France concerne des technologies au service d’une recherche industrielle de pointe, qui s’intéresse au développement de la sécurité automobile et, bien sûr, au développement économique. Elle représentait, il y a cinq ans encore, environ 13 000 emplois et 2,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Biocarburants, hybridation, motorisation électrique, remplacement du carbone par le chanvre, télémétrie, aérodynamique, toutes ces technologies viennent initialement de la course automobile et sont maintenant érigées comme d’incontournables standards pour réussir la transition écologique.
Pour saisir l’opportunité de ces innovations, il est essentiel qu’à tous les niveaux et dans toutes les disciplines les sports mécaniques tiennent compte des évolutions de notre société et conservent un écosystème d’infrastructures dynamique. À ce titre, je salue l’emblématique circuit Jean-Pierre-Beltoise de mon département, acteur engagé dans le domaine de la sécurité routière.
Cependant, cette dynamique est aujourd’hui fragilisée ; c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis. En effet, depuis 2017, les sports mécaniques pâtissent de l’application d’un régime général sur la sanction des nuisances sonores. Même si l’intention qui en est à l’origine est parfaitement compréhensible, prenons garde de menacer l’existence même d’une activité dynamique dans les territoires.
À terme, en effet, cette règle pourrait devenir néfaste pour toute une filière et priver la France d’opportunités favorisant son rayonnement sportif et industriel.
En appliquant le droit existant, même les très vertueuses formules électriques, pourtant érigées en modèle de la compétition automobile durable, seraient en infraction. En effet, une monoplace électrique a un niveau sonore d’environ 85 décibels ; or un tel seuil de bruit d’activité est suffisant pour contrevenir à la loi. Il s’agit d’un exemple parmi tant d’autres des incohérences qui se glissent parfois dans notre droit et qui pénalisent ce qui est devenu un véritable laboratoire pour une industrie automobile durable et responsable.
Au-delà de l’urgence climatique, les objectifs européens vers lesquels cette industrie doit tendre en matière de transition écologique et de mobilités durables nous rappellent que le temps presse.
En renvoyant les sports mécaniques à un régime différencié du droit commun, nous ferions donc œuvre utile et de bon sens. Il n’est nullement question d’autoriser sans contrôle une pollution sonore active ; il s’agit seulement de mieux encadrer les pratiques. Particulièrement sensible à la problématique du bruit, je souhaite qu’un chemin de crête équilibré soit trouvé. Nos concitoyens et riverains des circuits ont, à l’instar de chaque Français, droit à la tranquillité publique.
Le sport mécanique n’est pas le seul domaine où la lutte contre la pollution sonore peut se concilier avec des objectifs économiques et écologiques. Bien qu’étant en dehors du champ de la loi de 2016, le transport aérien connaît lui aussi des adaptations aux réalités locales, en cas de survol à basse altitude de zones habitées. C’est un problème que le département des Yvelines connaît bien et j’ai d’ailleurs plusieurs fois interrogé le Gouvernement sur la mise en œuvre de trajectoires d’approches aériennes dites « en descente douce ». Cette solution semble convenir à tous les acteurs, preuve que s’adapter à certaines réalités sectorielles est souvent une solution de bon sens.
Malgré tout, le bruit est devenu l’un des maux du monde moderne. L’intensification des transports routier, aérien, ferroviaire, le bruit des activités économiques, la généralisation des casques et écouteurs audio, tout cela fait peser sur notre système auditif de fortes contraintes.
Par ailleurs, la pollution lumineuse est souvent associée au bruit. Tout cela n’est pas sans conséquence sur notre santé, sur la biodiversité ou sur les milieux naturels. Prenons conscience que l’audition est l’une des fonctions de l’organisme qui ne cesse jamais.
Le bruit entraîne pour l’homme des troubles du sommeil, engendre des pathologies cardiovasculaires sérieuses et des dommages auditifs parfois irréversibles. Cette problématique doit être considérée avec le plus grand sérieux.
Plus généralement, je salue le travail de tous les acteurs qui se mobilisent dans le domaine de la lutte et de la prévention contre les nuisances sonores. Je sais les élus locaux et les services de l’État particulièrement engagés, notamment au travers des plans d’exposition au bruit.
Reste que le problème n’est pas que politique ou administratif : il y a un travail de sensibilisation important à mener auprès de nos concitoyens ; de même, certains secteurs comme celui de la construction devront prendre leur part. On entend beaucoup parler de l’isolation thermique des bâtiments, mais peu de l’isolation sonore. Comme la performance thermique, la résilience acoustique d’un bien fait partie du diagnostic immobilier, on l’oublie trop souvent.
Mes chers, collègues, ce texte améliorera la prévention et la lutte contre les nuisances sonores issues des sports mécaniques. Comme cela a été à plusieurs reprises souligné, il ne vise nullement à créer une exception juridique ; il s’agit bien plutôt d’adapter un dispositif trop large, qui ignore la réalité des contraintes sonores liées aux sports mécaniques. Le droit à la différenciation ne rime nullement avec l’octroi de privilèges.
Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez deviné, nous voterons cette proposition de loi. Nous devons rester vigilants sur son application réglementaire, car le double enjeu économique et sanitaire de ce texte devra être respecté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Chevalier.

M. Cédric Chevalier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’ensemble de nos territoires, les courses automobiles sont de réels lieux d’échanges et de rencontres. Bien sûr, la Formule 1 ou encore les 24 heures du Mans sont les vitrines de ces sports mécaniques, mais nous avons tous, dans nos départements, un rallye ou des compétitions auto et moto sur les nombreux circuits automobiles que compte la France. C’est une partie intégrante de notre culture.
Sans vouloir paraître chauvin, je vous citerai, pour ma part, le célèbre circuit de Gueux, proche de Reims, classé au patrimoine monumental français, le rallye Épernay-Vins de Champagne, qui a vu débuter Sébastien Loeb dans cette catégorie, ou le passage, certaines années, dans notre beau département, du rallye Monte-Carlo historique.
À titre personnel, j’ai été bercé par les exploits de mon arrière-grand-père, Charles Delfosse, constructeur automobile et pilote automobile dans les années 1920, qui a notamment affronté les 6 heures des routes pavées avec des voitures dont il avait conçu les châssis.
Aujourd’hui, comme l’ont déjà évoqué les orateurs précédents, les sports mécaniques sur circuit sont soumis à de strictes restrictions en matière sonore qui ne correspondent pas à la réalité de ces pratiques, alors même que, depuis de nombreuses années, les fédérations sportives automobiles œuvrent à la réduction de toutes formes de pollutions, y compris sonores.
Les progrès sont sous nos yeux et cette proposition de loi en tire les conséquences. J’en profite pour saluer le travail de l’auteur de ce texte, ainsi que celui du rapporteur et de notre commission.
Nous avons, en effet, été très attentifs aux développements et aux orientations que nous souhaitions engager pour le secteur automobile. De manière générale, nous avons voulu instaurer un cadre permettant à la fois de réduire les nuisances que provoquent les véhicules routiers tout en laissant aux inventeurs la possibilité d’innover en la matière.
Parce qu’il est essentiel de desserrer l’étau quand il exerce une pression trop forte ou qu’il le fait inutilement, nous avons voulu mettre en place des dispositions pragmatiques pour les sports automobiles. Comme cela a été souligné, il n’est pas question de mettre en place un droit à la pollution sonore ; il s’agit au contraire de trouver une voie équilibrée en permettant le développement et la pratique de ce sport tout en tenant compte des contraintes extérieures et des nuisances possibles.
Permettez-moi de relever que les circuits automobiles ne sont pas sortis de terre ces dernières années. En effet, la plupart d’entre eux existent depuis un certain temps. Que les riverains se plaignent maintenant des niveaux sonores peut paraître surprenant… On n’est pas dans un film d’Yves Robert où des quadras achètent une maison de campagne aux abords d’un aéroport un jour de grève des avions ! (Sourires.)
Plus sérieusement, ce texte soulève une question plus profonde. Alors que nous sommes en pleine transition et, particulièrement, en pleine réflexion sur nos modes de transport, il faut rappeler que les avancées techniques développées dans le sport automobile se répercutent sur l’ensemble de l’industrie automobile et servent à tous les conducteurs.
Je ne reviendrai pas sur les données économiques de la filière, pas plus que sur les milliers d’emplois pérennes créés. J’évoquerai simplement l’excellence de la France dans ce domaine, elle qui est reconnue, à travers le monde, pour son savoir-faire en la matière.
Je vous rappelle que le moteur turbo a été développé grâce à la Formule 1. Il en est de même du système d’antiblocage des roues, plus connu sous le nom d’ABS, qui sauve bien des vies depuis qu’il est sur nos voitures de série. Le système de récupération d’énergie cinétique vient également tout droit des circuits de F1. Quant aux freins à disque, ils ont été d’abord présentés lors des 24 heures du Mans.

M. Jean-Raymond Hugonet : Très bien !

M. Cédric Chevalier : Bref, ce qui se passe sur nos circuits de sports mécaniques est un véritable accélérateur d’innovation et le travail sur les nuisances sonores en fait partie.
Il faut donc trouver une position équilibrée entre la pratique de ces sports mécaniques et les nuisances sonores qu’ils provoquent. Je rappelle que les filtres intelligents placés au niveau des moteurs réduisent les bruits. De nombreuses améliorations ont été réalisées de ce côté.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants, investi dans le progrès et l’innovation, trouve ce texte équilibré et votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Nadia Sollogoub : « Dans cet univers plein de bruit et de fureur, c’est le bruit des uns qui provoque la fureur des autres. » Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, difficile de trouver plus approprié que cette citation d’Antoine Blondin pour introduire l’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui.
Pour autant, bruit et fureur sont relatifs à des lieux et à des circonstances : un bruit insupportable ici peut être jugé tout à fait acceptable là-bas. C’est cette réalité à géométrie variable qui est aujourd’hui interrogée.
Dans un souci de protection de la santé publique, le législateur a souhaité, par un décret pris le 7 août 2017, établir une règle de protection des riverains « des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ».
Ce texte définit des niveaux sonores à respecter par des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Il détermine également des mesures de protection individuelle des risques auditifs, telles que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Les seuils sont fixés en décibels dits « pondérés », des niveaux de pression acoustiques maximums, sur une durée déterminée.
Ces dispositions concernent les activités impliquant la diffusion de sons à des niveaux sonores élevés, tels les festivals.
Le décret comporte également un volet concernant les lieux hébergeant des activités susceptibles d’occasionner la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en prenant cette fois en compte un critère d’émergence de bruit, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant « comportant le bruit particulier mis en cause » et le niveau de bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels.
Curieusement, on trouve dans ce décret des dérogations pour les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations de transport et de distribution d’énergie, des mines, des carrières, et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement, de même, pour une raison qui m’est inconnue, des lieux hébergeant des activités bruyantes situées à Saint-Barthélemy !
Ce cadre, qui se veut de bon sens, prévoit évidemment des dérogations, lesquelles induisent des incohérences. Ainsi, le bruit émis par un véhicule sur une infrastructure routière n’est pas plafonné – comme si l’on considérait qu’il ne représentait pas de risque pour la santé des riverains. Depuis la parution du décret Bruits de 2017, le même bruit émis par le même véhicule peut être interdit s’il est produit dans l’enceinte d’un circuit automobile, et ce pour protéger la santé de ses riverains – comme si la santé des riverains d’une autoroute comptait moins que la santé des riverains d’un circuit automobile…
Ce n’est pas anecdotique en effet, au-delà d’être incohérent, puisque ce système a de graves conséquences pour le sport automobile. Il représente une menace certaine pour les manifestations et, par conséquent, les circuits, qui se trouvent désormais dans une situation juridique fragile.
Nous sommes plusieurs sur ces travées à mesurer le rayonnement des circuits automobiles et leur effet d’entraînement sur les entreprises locales, qui se constituent souvent en pôles techniques, économiques et de formation, véritables creusets de recherche pour nos territoires.
Nous constatons également, pour le pratiquer au quotidien, qu’un fonctionnement dynamique régulier entraîne une attraction touristique et « ruisselle » sur tous les lieux d’hébergement touristique.
Je vous en parle savamment, car, étant élue de la Nièvre, département rural peu connu, combien de fois ai-je constaté que l’unique moyen de faire identifier mon territoire consistait à citer le circuit de Nevers Magny-Cours – et aussi le vin de Pouilly, je dois bien l’avouer… (Sourires.)
Ainsi, certaines populations sont venues s’installer chez nous en raison des occasions professionnelles induites par le circuit. Personne n’a acheté une maison sans remarquer sa présence à proximité. Tous les riverains sont là en connaissance de cause. Le maire me confirme que le circuit tout proche est un atout inestimable pour sa commune et non pas une source de conflits ou de tensions : il a fait venir plus d’habitants qu’il n’en a fait partir.
Il me livre même deux anecdotes révélatrices.
Habitué qu’il est à entendre des moteurs, il me dit reconnaître à l’oreille une F1 des années 1970, tant celle-ci est plus bruyante qu’une voiture contemporaine ! Voilà qui en dit long sur les progrès réalisés dans ce domaine par le sport automobile en général.
Il me dit aussi que le mât de mesure de bruit installé sur le bâtiment de sa mairie lui a permis de constater que les nuisances provenaient surtout des fortes circulations sur l’autoroute toute proche…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tout état de cause, il faut de la mesure. Citation pour citation, je conclus avec Sénèque : « Ayez le souci de séparer les choses du bruit qu’elles font. » C’est ce que nous faisons en autorisant la circulation sur les axes routiers et le fonctionnement d’équipements industriels pourtant bruyants.
Considérons l’apport indéniable du sport automobile, ses retombées économiques, les avancées technologiques qu’il nous offre. Permettons à nos préfets de reprendre la main et de pouvoir localement, avec discernement, autoriser ce qui peut l’être. Permettons aux acteurs locaux, élus et dirigeants d’équipements sportifs, de mettre en place une solution qui vaut mieux que tous les décrets : la discussion, l’écoute et le travail en bonne intelligence.
Merci donc à notre collègue Nathalie Delattre d’avoir déposé ce texte et à mon collègue du groupe Union Centriste Alain Duffourg d’en avoir été un si bon rapporteur. Mes chers collègues, vous l’aurez compris le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi le pied au plancher ! (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la pollution sonore est sans doute l’une des pollutions les plus négligées. Pourtant, ses impacts sanitaires sont bien démontrés.
L’Organisation mondiale de la santé nous apprend que le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires, derrière la pollution atmosphérique. Environ 20 % de la population européenne, soit plus de 100 millions de personnes, se trouve exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables pour la santé.
Cette pollution affecte non seulement la santé humaine, mais aussi presque toutes les branches du vivant. La biodiversité et les espèces animales subissent des perturbations comportementales, de reproduction et de communication en raison du bruit intense. Dans un contexte global déjà délétère pour la faune, il y a urgence à faire moins de bruit.
Selon une étude conjointe du Conseil national du bruit et de l’Ademe, le coût social total du bruit est estimé en France à 147 milliards d’euros chaque année. Rendez-vous compte !
La proposition de loi que nous examinons, qui vise à accorder aux sports mécaniques sur circuit une dérogation à la réglementation antibruit, va donc à contre-courant des préoccupations environnementales, des préconisations issues des rapports scientifiques, du droit européen, de notre code de l’environnement et de celui de la santé publique. Aujourd’hui, ce dernier protège les personnes exposées au bruit des circuits : quoi que l’on en dise, l’adoption de cette proposition de loi serait un recul de leur droit à la santé.
Le groupe écologiste s’y opposera donc. Il est essentiel de maintenir des normes sérieuses. Elles s’imposent au regard des problèmes de santé que provoque l’exposition à des niveaux élevés de bruits : hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, mortalité prématurée. Cela affecte significativement la santé physique, mentale, en particulier des riverains vivant à proximité des circuits de vitesse qui voient leur bien-être altéré.
À Biltzheim, en Alsace, face au vacarme des bruits de moteurs, d’accélération et de freinage provenant du circuit de l’Anneau du Rhin, mais aussi en raison des effets collatéraux des voitures et motos qui traversent sans retenue les villages voisins du circuit jusqu’à Pfaffenheim, nombre de riverains sont contraints de cocher régulièrement le calendrier des événements du circuit pour quitter à chaque fois leur domicile. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur, où est la création du lien social que vous avez vantée ?
Il paraît intolérable de ne pas protéger nos concitoyens par des normes sérieuses. Le décret Bruits de 2017 en contient !
Bien sûr, les circuits suscitent de la ferveur populaire, de la passion, de l’engouement. Nous reconnaissons l’importance économique, sociale et culturelle des sports mécaniques pour les territoires concernés. Cependant, ces sports ne doivent pas être pratiqués au détriment de la santé publique et de la protection de l’environnement.
L’argument – encore entendu ce matin - selon lequel ces circuits existaient avant l’installation des riverains, qui seraient donc venus en connaissance de cause, relève d’une logique à laquelle nous, écologistes, sommes habitués à nous confronter depuis des décennies. Il témoigne, lorsqu’on y réfléchit, d’une conception singulière des principes républicains et de la valeur accordée aux codes de la santé publique et de l’environnement.
Un ancien pilote, directeur d’écurie, ancien responsable de circuit, a récemment affirmé sans ambages que « la moitié de l’intérêt de ce sport vient du bruit du moteur ». Par ces propos, il nous fait crûment comprendre que les sports motorisés doivent se transformer, à l’heure où les engins thermiques sont engagés dans une transition inéluctable vers l’électrique,…

M. Alain Duffourg : Eh oui !

M. Jacques Fernique : … que la culture qu’ils véhiculent doit se remettre en question, évoluer. Les sports mécaniques ont aussi leur propre transition à conduire, et certains en sont parfaitement conscients. Si nous votons cette proposition de loi, nous ne les y aiderons pas.

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas. (M. Pierre Barros applaudit.)

Mme Marie-Claude Varaillas : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens.
Un rapport de l’ONU, publié en 2022, estime que l’exposition durable au bruit ambiant contribue à 48 000 nouveaux cas de cardiopathie et provoque 12 000 décès prématurés par an en Europe, où 22 millions de personnes souffrent de nuisances sonores chroniques. Ces chiffres illustrent bien cette préoccupation importante, qui a poussé certaines communes à expérimenter les radars antibruit.
Si la plupart des réponses apportées s’intéressent à la source du bruit, ce sont aussi les politiques d’aménagement, notamment en favorisant la présence d’arbres et de parcs en ville, ou l’isolation des bâtiments qui permettent d’agir efficacement contre la pollution sonore. Nous devons avancer ensemble en ce sens, vers un apaisement des ambiances, en ville comme à la campagne. L’amélioration de la qualité de vie de tous nos concitoyens est une boussole qui doit guider notre action.
La proposition de loi, selon son intitulé, a pour objet d’aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, mais elle tend en fait à réduire la prévention de ces risques, en particulier au détriment des riverains des circuits automobiles.
Nous comprenons bien l’enjeu, qui est de permettre aux sports automobiles et motocyclistes de vivre. Ceux-ci contribuent à l’attractivité de nombreuses communes et à leur économie, nous n’en doutons pas. La technologie mécanique, l’enjeu des courses et l’agilité des pilotes en font un spectacle pour beaucoup de Françaises et de Français, y compris pour certains riverains de ces circuits.
Toutefois, nous pensons que, puisque des règles régissent les courses, en termes de poids des véhicules, de taille, de carburant, rien n’empêche que des règles régissent aussi les niveaux de bruit. Ces règles-là peuvent tout à fait faire partie du jeu, et être prises en compte par les fédérations. Elles seront même une opportunité pour les fabricants de véhicules et pour les écuries de courses automobiles et motocyclistes d’apporter des innovations aux moteurs, de les rendre plus silencieux tout en étant plus performants.
Ces courses sont un loisir, souvent une passion, et les passions de quelques-uns ne doivent pas constituer une nuisance pour toutes et tous.
La proposition de loi vise à modifier le droit en vigueur pour qu’un décret du Conseil d’État permette à ces courses d’avoir lieu au-delà des normes fixées par le décret Bruits. Nous présenterons tout à l’heure un amendement qui tend à ce que ce décret tienne compte de l’avis du CNB. Le rôle de ce conseil est justement de sensibiliser à ces enjeux, qui semblent malheureusement ignorés par les auteurs de la proposition de loi.
Si cet amendement n’est pas adopté en séance – il ne l’a pas été en commission -, notre groupe, pour préserver la santé et la qualité de vie des riverains des circuits, qui tolèrent déjà des nuisances sonores importantes en l’état actuel du droit, votera contre cette proposition de loi. (M. Pierre Barros applaudit.)

M. le président (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.