Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Vote sur l’ensemble

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Vote sur l’ensemble

debate, 13/06/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission, puis au Gouvernement, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’exprime devant vous en cette fin d’après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur.
La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l’affaire des têtes maories conservées au muséum de Rouen, laquelle m’avait conduite à déposer en 2008 une proposition de loi pour en permettre la restitution.
Il s’est toujours agi à mes yeux d’une question de dignité de la personne humaine, de justice, de respect des cultures et de mémoire.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly : Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres.
Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ».
Un certain nombre de restes humains n’ont pas leur place dans nos collections tant les conditions de leur collecte entrent en contradiction avec les valeurs qui sont désormais les nôtres. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories. Pour satisfaire la forte demande européenne au XVIIIe siècle, les têtes des esclaves étaient tatouées avant d’être tranchées.
Pensons aussi aux restes humains prélevés en toute illégalité à l’étranger à des fins de recherche et de documentation scientifiques. Les récits d’expéditions qui nous sont parvenus fourmillent tristement d’exemples de ces exhumations clandestines.
Ce n’est pas parce que ces actions sont irréparables qu’il convient de les passer sous silence ou d’agir comme si nos collections étaient irréprochables. Il faut considérer ces restes humains comme des témoins silencieux. Engager un dialogue autour d’eux avec leur État d’origine est un travail indispensable pour rendre possible une meilleure compréhension mutuelle et bâtir des relations plus solides et apaisées. J’ajoute que, bien souvent, la présence de ces restes humains dans les collections est incompatible avec les croyances funéraires du peuple dont ils sont issus.
J’en profite pour saluer Mme Gillian Bird, ambassadrice d’Australie en France, qui est présente en tribune, dont le pays demande le retour des restes humains d’origine aborigène que nous conservons. (Applaudissements.)
Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l’autorisation du législateur. D’où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu’ici : cinq en tout, et encore seulement deux ont été réalisées par voie parlementaire, qui est pourtant la seule juridiquement licite. Souvenons-nous de la restitution en 2020 des crânes algériens par le biais d’une convention de dépôt !
C’est la raison pour laquelle la commission de la culture plaide, depuis déjà plusieurs années, pour l’adoption d’une dérogation de portée générale au principe d’inaliénabilité des collections permettant de simplifier la procédure de traitement des demandes de restitution.
Nous sommes en effet convaincus que notre pays a besoin d’affirmer une position claire et de se doter d’un cadre pérenne pour répondre, en toute transparence et selon des critères objectifs, aux demandes de restitution.
Nous ne pouvons pas ignorer l’existence d’une attente sur le plan international qui provient, au-delà des seuls pays demandeurs, d’organisations internationales comme l’Unesco ou le Conseil international des musées – International Council of Museums (Icom) –, qui appellent à la mise en place de pratiques plus éthiques. Ce texte a donc du sens sur les plans éthique comme diplomatique.
Le Sénat avait déjà voté en 2020 une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, dont l’article 2 met en place une telle dérogation. L’opposition du Gouvernement à son article 1er a malheureusement empêché la poursuite de la navette parlementaire.
La commission se réjouit donc de cette nouvelle initiative, émanant d’une partie de ses membres, qui pourrait enfin permettre de lever les obstacles juridiques qui pèsent sur les restitutions de restes humains.
Je veux dire combien ce texte est une œuvre collective, madame la ministre, ce qui n’a rien d’étonnant au regard du rôle moteur que le Sénat a toujours joué en matière de restitution de restes humains.
J’aimerais rendre hommage au travail de nos anciens collègues, Nicolas About et Philippe Richert, qui se sont mobilisés dès le début des années 2000 pour nous sensibiliser à cet enjeu et faire en sorte que notre pays y apporte une réponse appropriée, notamment dans le cas de la restitution de la « Vénus hottentote ».
J’aimerais aussi remercier mes collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, coauteurs de cette proposition de loi, avec lesquels j’ai poursuivi ces dernières années le travail de notre commission en matière de restitution de biens culturels.
Je voudrais également saluer les travaux du groupe de travail sur la problématique des restes humains dans les collections publiques, animé par Michel Van Praët et Claire Chastanier, qui découle de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et qui a contribué à faire avancer la réflexion sur les conditions auxquelles le retour des restes humains serait possible.
Je voudrais, enfin, vous remercier, madame la ministre, du soutien que vous nous avez apporté, ainsi que vos équipes, dans la préparation de cette nouvelle proposition de loi.
La commission a jugé le texte équilibré pour répondre de manière satisfaisante aux différents enjeux. Le cadre législatif mis en place fixe des critères suffisamment précis et objectifs pour justifier qu’il puisse être dérogé au principe d’inaliénabilité sans prendre le risque d’une remise en cause de ce principe.
Le caractère scientifique et partenarial de l’instruction des demandes permet à la fois de se prémunir contre des restitutions qui seraient le fait du prince tout en facilitant la mise en place de coopérations scientifiques et culturelles bilatérales.
La commission espère que l’examen de ce texte pourra, cette fois-ci, aller jusqu’à son terme tant il répond à un réel besoin. Nous attendons du Gouvernement qu’il octroie aux établissements publics des moyens nouveaux pour leur permettre d’approfondir le travail de recherche sur leurs collections.
C’est une condition indispensable pour que les dispositions de ce texte aient un effet réel. Aujourd’hui, l’identité, l’origine et la trajectoire de la plupart des restes humains conservés dans nos collections sont inconnues, ce qui empêche évidemment des pays tiers de formuler des demandes de restitution.
Pour finir, la commission est consciente que ce texte n’apporte de solution pérenne qu’aux États étrangers, laissant de côté le sujet des restitutions de restes humains d’origine française. La commission est convaincue qu’il existe pourtant une problématique ultramarine nécessitant un traitement particulier compte tenu des liens étroits entre ces territoires et notre passé colonial. Toutefois, la procédure mise en place au travers de la présente proposition de loi, conçue dans une logique interétatique, ne paraît pas transposable en l’état aux territoires d’outre-mer, qui s’inscrivent dans une logique nationale.
C’est la raison pour laquelle la commission a chargé le Gouvernement de remettre au Parlement, d’ici à un an, un rapport identifiant des voies de restitution pérennes susceptibles d’être mises en place pour répondre aux demandes légitimes de retour des restes humains d’origine ultramarine.
Pour reprendre une métaphore déjà filée par notre collègue Pierre Ouzoulias, l’odyssée législative n’est donc pas tout à fait terminée. Je remercie particulièrement le président de la commission, Laurent Lafon, d’avoir soutenu et accompagné ce travail tout au long d’un processus qui, finalement, ne fait que commencer. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame l’ambassadrice – merci d’être avec nous –, la semaine passée, cette proposition de loi a été examinée en commission. Le débat a été passionnant ; je me réjouis de pouvoir le poursuivre dans l’hémicycle tout comme je me réjouis de cette avancée. Ce texte est le très bel aboutissement de l’engagement et du travail, de longue haleine, déterminé et méthodique, que mène la sénatrice Catherine Morin-Desailly depuis des années pour rendre possible la restitution de restes humains de provenance douteuse conservés dans nos collections.
Jusqu’à présent, seules deux lois d’exception ont permis d’aller au bout d’une démarche de restitution, concernant l’Afrique du Sud, en 2002, et la Nouvelle-Zélande, en 2010. Madame Morin-Desailly, c’est grâce à votre engagement et à votre combativité que ces restitutions ont pu avoir lieu. Le Sénat, sous votre impulsion, a été – on peut l’affirmer – en avance sur son temps et a ouvert la voie. Ces deux lois d’espèce ont permis des débats riches dans nos assemblées et ont contribué à faire mieux connaître ce sujet dans l’opinion publique. Grâce à vous tous, le débat est désormais arrivé réellement à maturité.
Il est désormais temps de ne pas s’en tenir à des lois d’espèce, qui ne visent que des cas singuliers et qui nécessitent de revenir devant le Parlement à chaque fois, et de faire en sorte que notre droit offre un cadre clair aux restitutions de restes humains patrimonialisés, fondé – bien sûr – sur les expertises historiques et scientifiques, et sur la qualité du dialogue bilatéral.
Je vous l’indiquais la semaine dernière lors de son examen en commission : cette proposition de loi n’est pas technique, elle a véritablement une dimension éthique et philosophique. Elle renvoie à notre rapport à la mort, au deuil, aux rites funéraires, à l’Histoire, à la connaissance des autres cultures et de nous-mêmes, et à la fraternité. C’est une proposition de loi qui donne tout sens à la valeur universelle de dignité humaine.
« Restes humains » : cette formule sonne étrangement à nos oreilles. On aurait pu dire « vestiges osseux », mais, dans « restes humains », il y a le mot « humain ». Quant aux « restes », ils évoquent l’importance des traces laissées et transmises.
Ces restes humains ont pu entrer dans nos collections publiques dans des conditions suspectes, violentes et illégitimes. Considérés comme des trophées ou des objets de curiosité, ils étaient censés éclairer de prétendues différences entre les « races ». Ils ont pu faire l’objet de trafics ou de chasses à l’homme à partir du XVIIIe siècle pour alimenter les théories d’adeptes de craniologie et de phrénologie, les discours scientifiques fallacieux qui ont servi de justification aux théories racistes. Dans le cas de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ce commerce ignoble a été interdit en 1831, mais on sait qu’il s’est poursuivi illégalement bien au-delà de cette date.
Dès mon arrivée au ministère de la culture, il y a un an, j’ai voulu engager un dialogue avec le Parlement, notamment avec le Sénat, pour travailler ensemble sur trois lois-cadres relatives aux restitutions.
La première d’entre elles, relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites à la suite de spoliations entre 1933 et 1945, a fait l’objet d’un vote unanime au Sénat le 23 mai dernier.
Pour la deuxième loi-cadre, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, nous avons souhaité laisser l’initiative au Sénat. Je salue ici la qualité, la précision et la rigueur de votre travail collectif, comme vous le disiez, madame Morin-Desailly, un travail que vous avez mené avec Max Brisson et avec Pierre Ouzoulias : le rapport de décembre 2020 de la mission d’information fera date.
La troisième loi-cadre, relative aux biens culturels africains, nécessite encore plusieurs mois de travail et de concertations à partir, notamment, des propositions formulées par Jean-Luc Martinez dans son récent rapport.
Pour en revenir aux restes humains, vous l’avez dit, ils ne peuvent pour l’instant être restitués en raison du principe de l’inaliénabilité des collections publiques. Comme je l’ai précisé en commission, il est important de rappeler que cette inaliénabilité est un principe protecteur que nous ne souhaitons pas remettre en cause. En effet, ce principe nous permet de protéger les œuvres et le patrimoine de la Nation qui se sont transmis de siècle en siècle.
En revanche, force est de constater que certains restes humains sont entrés dans nos collections dans des conditions particulièrement violentes et illégitimes. Dans ce cas, il est de notre devoir d’interroger la légitimité de leur présence dans les collections publiques.
C’est tout l’enjeu du travail de recherche de provenance, qui se doit d’être rigoureux, méthodique et scientifique, et dont nous soutenons le développement. Il doit être mené par les professionnels de nos musées, qui seront de mieux en mieux formés à ces enjeux, en lien avec nos partenaires étrangers. À partir de ces recherches, grâce à votre proposition de loi, un processus de restitution pourra être engagé dans le dialogue et la sérénité.
J’aimerais partager de nouveau avec vous les deux exemples que j’avais eu l’occasion de présenter en commission, la semaine dernière.
Le premier exemple est celui du squelette du fils d’un chef amérindien de la communauté Liempichun, qui a fait l’objet d’une demande de restitution soutenue par l’Argentine, avec laquelle nous échangeons depuis plusieurs années. Sa sépulture semble avoir été pillée par l’équipage du comte Henry de La Vaulx, qui, entre 1896 et 1897, a parcouru la Patagonie avec l’intention, notamment, de rapporter des spécimens naturalisés, mais aussi des dépouilles humaines. Il a écrit un journal dont la lecture est assez saisissante, dans lequel il reconnaît qu’il s’agit d’un sacrilège : il se définit lui-même comme un « fossoyeur ». Il affirme : « J’ai pour moi une excuse, que diable ! car je rapporterai en France un beau spécimen de la race indienne. Qu’importe après tout que ce Tehuelche dorme en Patagonie dans un trou ou au Muséum sous une vitrine. » Vous pourrez trouver sur internet de nombreux autres extraits, mais celui-ci est déjà assez frappant…
Parmi les vestiges osseux conservés dans les vingt-neuf caisses du fond La Vaulx, voilà au moins un cas dont il nous importe désormais que des experts français et argentins questionnent la légitimité de la présence dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle.
Le second exemple est celui des restes humains d’aborigènes d’Australie qui sont conservés depuis plus d’un siècle dans plusieurs musées français, notamment au Muséum national d’histoire naturelle, à Paris, et au conservatoire d’anatomie de la faculté de Montpellier.
En 2014, au terme d’un long et fructueux dialogue entre la France et l’Australie, il a été décidé de mandater des experts chargés de recenser d’éventuels restes humains aborigènes figurant dans les collections des musées français en vue de leur rapatriement.
Le 16 mai dernier, un comité conjoint franco-australien a pu se constituer pour trouver un accord à partir des recherches d’identification et d’authentification de restes humains qui avaient été conduites depuis 2014. Voilà à quel point le temps de la recherche peut être long, mais c’est un temps très précieux.
Une fois adoptée, votre proposition de loi facilitera la restitution prochaine de ces restes humains, le processus ici décrit correspondant en tout point à ce que vous préconisez.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, votre proposition de loi, chère Catherine Morin-Desailly, est salutaire. Je vous remercie de l’avoir élaborée à la suite de nombreux échanges avec les équipes, que je tiens à remercier, du ministère de la culture, avec des professionnels du droit, avec des musées et avec des instances internationales. Vous avez également analysé les dossiers en cours d’instruction avec l’Algérie, avec l’Australie, avec Madagascar ou encore avec l’Argentine. Par vos propositions, vous réaffirmez la nécessité du dialogue bilatéral, du respect des personnes et des communautés, et de la recherche scientifique. J’y souscris pleinement et je m’engage à tout faire pour faciliter les recherches de provenance et les travaux d’identification.
Le Gouvernement soutient cette proposition de loi, un texte de justice, de dignité et d’humanité. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains restes humains ont intégré par le passé de manière suspecte, voire illégitime, nos collections publiques. Parfois collectés en tant que trophées de guerre ou de conquête, ils témoignent d’un temps révolu et de pratiques anciennes qu’il ne nous appartient pas de juger.
Notre rôle, en revanche, est de réparer par la loi les éventuelles injustices. Nous nous sommes récemment félicités de l’adoption du projet de loi facilitant les restitutions des biens spoliés aux familles juives pendant la Seconde Guerre mondiale. Son examen a été l’occasion d’échanges et de témoignages d’une grande émotion en ces murs.
De la même manière, notre groupe se félicite de l’adoption à l’unanimité de ce texte en commission, la semaine dernière. Il s’agit d’une loi de dignité, essentielle, qui nécessitait un espace parlementaire dédié. En effet, les restes humains sont loin d’être des biens culturels comme les autres et renvoient à des événements historiques et à des situations très spécifiques. Il était important de rendre hommage aux familles et aux États concernés par certains abus en leur consacrant une loi.
J’en profite pour saluer l’engagement de longue date de Catherine Morin-Desailly, accompagnée de Max Brisson et de Pierre Ouzoulias. Les auteurs de la proposition de loi permettent une grande avancée et participent à la politique mémorielle de la France.
L’accueil unanime dont cette loi a bénéficié est tout à leur honneur. Il récompense un travail de longue haleine, parfois rendu difficile par des vents contraires…
Cela a été indiqué lors du vote, madame la ministre : il s’agit d’un texte à dimension presque philosophique. Il touche à notre rapport à la mort et à notre manière de rendre hommage aux défunts. Cette proposition de loi permettra de simplifier et d’accélérer les procédures. En effet, comme cela a été rappelé, la nécessité de recueillir l’autorisation du Parlement avant toute restitution ralentit considérablement le processus. Cela risque de décourager les initiatives, ajoutant de la difficulté à une situation déjà éminemment complexe.
Par ailleurs, le principe d’inaliénabilité protège nos collections. Des garde-fous sont nécessaires pour empêcher toute restitution irréfléchie et précipitée de restes humains intégrés aux collections publiques ; ce texte fort sécurise les procédures afin d’éviter toute dérive. L’un des amendements de notre rapporteure, adopté en commission, tend à encadrer encore davantage l’instruction des demandes.
Comme nous l’avions souligné lors de l’examen de la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, les auteurs de ce texte nous invitent également à repenser le rôle des expositions et l’organisation muséale. Nos collections publiques sortiront amoindries des départs de restes humains rendus aux États demandeurs. Ces demandes pourraient s’accélérer dans les années à venir ; il deviendra alors essentiel de trouver de nouvelles manières de faire vivre ces œuvres au sein de nos musées et dans nos territoires. Il s’agira, par exemple, de conserver des espaces dédiés au sein des salles d’exposition en s’appuyant sur des photographies, sur des animations ou sur des œuvres numériques. Des réflexions passionnantes attendent les équipes muséales.
Pour conclure, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue le vote favorable de ce texte et s’y associe. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – MM. Pierre Ouzoulias, Julien Bargeton, Max Brisson et Lucien Stanzione applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commence évidemment par saluer la constance de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly et par féliciter les coauteurs du texte, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, pour leur travail.
Ce texte est une loi de justice, de progrès et de dignité. Ses auteurs posent les bonnes questions. Les restes humains ont une place particulière dans nos collections publiques ; de ce fait, il faut s’interroger : le corps humain est-il un bien culturel ? L’inaliénabilité de nos collections doit-elle être un obstacle au respect de la dignité due à chaque être humain, même après la mort ?
La présence de ces restes humains dans nos musées est souvent la conséquence de périodes sombres de notre histoire, de la colonisation, de l’esclavage, des guerres et du mépris des corps des hommes et des femmes qui va avec.
Tout le monde a en tête la terrible histoire de Saartjie Baartman, dite, d’après les quolibets de l’époque, la « Vénus hottentote ». Née dans l’actuelle Afrique du Sud à la fin du XVIIIe siècle, repérée par des colons anglais en raison de sa morphologie particulière, elle a été exposée dans des cabarets anglais et français, soumise à des spectacles grotesques, humiliée, violée et asservie jusqu’à la fin de ses jours et même au-delà.
En effet, de 1817 à 1974, son squelette a été exposé successivement au jardin des plantes, au Trocadéro et au musée de l’Homme. L’Afrique du Sud, dès la fin de l’apartheid, a demandé solennellement le retour de sa dépouille. Ce n’est qu’en 2002 que la France a enfin accédé à sa demande et que Saartjie Baartman a pu enfin être inhumée dignement sur la terre de ses ancêtres, 200 ans après y avoir été arrachée.
Cette affaire terrible a fait bouger les lignes et le regard que nous portons sur notre histoire. Désormais, nous connaissons un vaste mouvement, compréhensible, de demandes de restitutions de biens culturels liés à ce passé, un mouvement comme je l’ai dit compréhensible, mais qui comporte des risques d’inflation législative non désirée. En effet, chaque sortie de ces collections doit être prévue au travers d’une loi.
Nous partageons donc le besoin d’un cadre clair et transparent pour les restitutions. Ce texte constitue en la matière une étape salutaire, le respect de la dignité des personnes étant au cœur de la démarche.
Ce n’est pas la première fois que le Sénat témoigne de sa prise de conscience sur le sujet. Ainsi, la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, déposée par nos collègues auteurs du texte que nous examinons aujourd’hui, visait déjà à s’y attaquer. Elle tendait à mettre en place un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ainsi qu’une procédure pour agir en nullité de vente, de donation ou de legs de corps humains.
La navette de ce précédent texte a été interrompue puisque le Gouvernement a annoncé vouloir se saisir de la question – vous le précisiez, madame la ministre – des restitutions de biens avec un projet de loi dédié.
Les auteurs de la présente proposition de loi ont pour ambition de traiter le sujet des restes humains sans avoir besoin de texte législatif ultérieur au cas par cas. Pour ce faire, il est prévu la possibilité de sortie de corps humains des collections publiques après décret pris en Conseil d’État et un rapport du ministère de la culture et du ministère de tutelle de l’établissement où le corps reposait. La restitution ne pourra avoir lieu qu’auprès d’un État, qui en aura fait la demande pour un corps datant de moins de 500 ans et uniquement dans un but funéraire. Il est également prévu un comité scientifique chargé de lever les doutes en cas de problème sur l’identification des corps ainsi qu’un rapport annuel au Parlement sur les restitutions.
Avec ce texte, il nous est donc proposé une solution humaine, efficace, transparente et respectueuse à la fois des États demandeurs et des principes de nos collections. Nous soutenons ce texte de justice et de dignité. (Applaudissements au banc des commissions. – MM. Pierre Ouzoulias, Julien Bargeton et Lucien Stanzione applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cette proposition de loi que nous adopterons aujourd’hui est très solennelle et émouvante. Elle prend place dans un contexte particulier, celui des lois relatives à des restitutions.
Le Gouvernement a commencé par présenter une série de textes précis sur un tel sujet. À présent, nous nous engageons dans une phase consacrée à des lois-cadres. La première était la loi-cadre relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites de 1933 à 1945. La deuxième est celle que vous nous présentez actuellement, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. La dernière portera le débat sur certaines œuvres provenant des anciennes colonies.
Cette nouvelle phase permet de rompre en trois temps avec le fait que le Parlement soit amené chaque fois à se prononcer sur le caractère inaliénable ou non de chaque œuvre. Je pense que la démarche ainsi entamée est la bonne.
Ce texte est particulièrement émouvant parce qu’il nous rappelle des heures sombres de l’Histoire, notamment la façon dont nous avons traité les restes humains et les conditions dans lesquelles ils ont été introduits sur notre territoire. Il a été souligné une forme de racisme : on peut le dire.
Le cas de la « Vénus hottentote » a été cité. Je me souviens d’ailleurs de cette scène absolument saisissante du film d’Abdellatif Kechiche, Vénus noire, dans laquelle Saartjie Baartman est examinée par Georges Cuvier. Évidemment, la caméra de Kechiche, dans son naturalisme et dans son réalisme crus, n’épargne rien de la violence de cette scène. Il est vrai que cette histoire a changé le rapport que nous avons à la restitution des restes humains. C’est ce que l’ethnologue Gould a qualifié de « mal-mesure de l’homme », qui a marqué certaines périodes de notre histoire. C’est l’occasion d’évoquer ce passé, comme vous l’indiquiez également, madame la ministre.
C’est aussi pour nous l’occasion de nous souvenir que le code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort », que, depuis 3,3 millions d’années et le paléolithique inférieur, homo sapiens prend soin de ses défunts. C’est donc quelque chose qui est vraiment au cœur de notre commune humanité et même de la définition de ce qu’est l’humanité : au cours de l’évolution, l’espèce humaine a pris soin de ses restes, les enterrant avec des rites funéraires très différents d’une région à l’autre, ce qui fait la beauté et la grandeur des tombes que l’on étudie.
Ce texte est le bienvenu : il est clair, il est transparent et il est extrêmement précis. Il est scientifique et raisonné au travers de l’idée de solliciter l’avis d’un comité scientifique, lorsqu’il y a un doute, pour pouvoir vraiment se prononcer sur la qualification des restes humains. Madame la rapporteure, je ne peux donc que vous féliciter pour ce travail que vous avez mené de façon très rigoureuse, en lien avec le ministère de la culture. C’est pourquoi notre groupe votera ce texte. (Applaudissements au banc des commissions. – MM. Pierre Ouzoulias, Max Brisson et Lucien Stanzione applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lucien Stanzione, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

M. Lucien Stanzione : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l’histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant un cadre clair et transparent tout en favorisant le dialogue scientifique et culturel avec les pays demandeurs.
Trophées de guerre, vols, pillages et profanations de sépulture : certaines pièces de nos musées ont été collectées dans des circonstances inacceptables et incompatibles avec le principe de respect dû à la dignité de chaque individu. Tel un écho du passé, ces vestiges silencieux nous rappellent l’histoire tourmentée de l’humanité.
Leur présence entre nos mains nous oblige à réfléchir profondément à la signification de la dignité humaine, à la compassion et au respect que nous devons à ces individus du passé. Il est temps de rétablir l’équilibre, de réparer les blessures de l’Histoire et d’honorer la mémoire de ceux qui ont été privés de leur droit fondamental à la dignité, même après leur mort.
Cette proposition de loi, fruit d’une initiative sénatoriale transpartisane, est un premier pas crucial. En visant à autoriser le déclassement des restes humains de moins de 500 ans présents dans les collections publiques, elle représente une lueur d’espoir pour les peuples et pour les nations qui cherchent à récupérer ces témoignages du passé.
La mise en place d’un dispositif-cadre dans le code du patrimoine offre ainsi une vision globale et cohérente de la restitution des restes humains. Nous ne serons plus confrontés à des décisions fragmentées et ad hoc, et nous pourrons gérer efficacement les futurs cas de déclassement et de restitution tout en préservant la dignité de chaque individu concerné.
Pourtant, allons plus loin. Pour mener à bien cette mission de justice, nous devons faire preuve de rigueur et d’impartialité. C’est pourquoi la proposition de loi tend à la création d’un comité scientifique composé de représentants des deux États concernés ainsi que des institutions détenant les restes en question. Ensemble, ils évalueront de manière précise les demandes de déclassement et de restitution en tenant compte des aspects humains, éthiques et scientifiques. Cette approche collaborative et pluridisciplinaire garantira que chaque décision soit éclairée et respectueuse des individus dont les restes sont en jeu.
Je salue les ajouts de la commission qui renforcent la validité scientifique des demandes de restitution. En effet, un amendement a été adopté pour empêcher la sortie des pièces avant la remise du rapport du comité mixte.
Néanmoins, nous estimons que des mesures complémentaires sont nécessaires. La commission demande donc au Gouvernement de fournir des ressources pour approfondir les recherches sur les collections. La documentation sur les restes humains est primordiale pour les restitutions et pour le respect de la dignité humaine.
Ce texte constitue une première étape pour les restitutions, mais n’aborde pas les restes d’origine française. Un amendement vise de ce fait à prévoir un délai d’un an pour trouver une solution pérenne pour les restes ultramarins conservés dans les collections publiques.
Chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, nous comblerons une lacune juridique majeure, réparant les brèches de notre histoire. Tout comme nous avons fait face à notre passé en adoptant la loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, spoliés entre 1933 et 1945, nous prouvons aujourd’hui notre engagement dans l’établissement d’une justice historique.
Toutefois, nous ne devons pas nous arrêter là. Une loi-cadre sur la restitution des biens mal acquis détenus dans les collections françaises doit suivre, témoignant de notre volonté inébranlable de faire face à notre histoire avec courage, honnêteté et responsabilité.
En défendant cette proposition de loi et les amendements qui l’accompagnent, nous affirmons haut et fort notre volonté de promouvoir la justice dans la gestion des biens historiques et culturels. Ainsi, je vous appelle à soutenir pleinement cette proposition de loi et à voter en sa faveur. Nous avons l’occasion de rendre hommage à ceux qui ont été oubliés, d’accorder une voix à ceux qui ont été réduits au silence et d’écrire un nouveau chapitre de notre histoire où la compassion et la justice prévalent. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et au banc des commissions. – MM. Pierre Ouzoulias, Julien Bargeton et Thomas Dossus applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, madame l’ambassadrice, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. »
Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 : l’article 16-1-1 dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées […] doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Nous devons à notre collègue le questeur Jean-Pierre Sueur cet ajout important. Sa proposition de loi déposée en 2005 fut une contribution majeure à la législation funéraire et à la définition du statut juridique de la dépouille mortelle.
En une dizaine d’années, la loi a considérablement évolué sous l’influence de réflexions éthiques qui sont devenues prépondérantes. Le corps humain post mortem est devenu un objet de droit particulier : il ne peut être possédé et doit être traité avec dignité.
Les collections publiques renferment des milliers de restes humains collectés en France métropolitaine, dans les territoires de ses anciennes colonies ou dans les pays étrangers. Leur traitement ne pouvait continuer à ignorer les évolutions éthiques et législatives qui ont conduit à la modification de notre code civil.
Ces vestiges humains ont été intégrés aux collections publiques à la suite de processus historiques, politiques et muséographiques extrêmement complexes. Permettez-moi de présenter deux exemples.
Le crâne de René Descartes, actuellement conservé au musée de l’Homme, fut acheté lors d’une vente par le chimiste suédois Berzelius, qui le remit à Cuvier en 1821. Les os ont été déposés dans une chapelle de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés. On doit sans doute cette disjonction du « chef » du philosophe à l’indélicatesse du capitaine des gardes chargé de la première exhumation du corps avant 1767. Est-il justifié que le squelette de Descartes repose pour l’heure dans deux lieux différents ?
J’aimerais ensuite évoquer le destin d’un autre pensionnaire du musée de l’Homme, celui de l’assassin du général Kléber en 1800, au Caire, Soleyman el-Halabi. Empalé, il mourut dans d’atroces souffrances. Son squelette fut montré pendant de nombreuses années. Cette exposition prolongeait en quelque sorte son supplice public. Reconnaissons que cette monstration avait quelque chose de monstrueux.
Il m’est agréable de souligner que c’est au Sénat, en la personne de notre collègue Catherine Morin-Desailly, que s’imposa l’idée que nous ne pouvions plus traiter les restes humains du passé avec l’indignité que nous refusons désormais aux morts du présent. Son action en faveur de la restitution des têtes maories a été exemplaire et décisive. Une méthode a été alors mise en œuvre et elle inspire aujourd’hui la présente proposition de loi.
Permettez-moi de résumer les trois principes sur lesquels elle repose : la demande doit être instruite d’État à État ; elle doit être fondée sur un travail scientifique transparent et collégial ; et les vestiges restitués sont destinés à recevoir un traitement funéraire.
Ces principes avaient été énoncés, en 2010, par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans un avis consacré aux problèmes éthiques posés par l’utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d’exposition muséale. Il est regrettable que les institutions muséales aient tant tardé à s’en inspirer.
Gérer les collections publiques ne peut se faire sans réflexion éthique. En 2005, MM. Collinet et Metzger ont rendu au ministre de la culture et de la communication de l’époque, Renaud Donnedieu de Vabres, un rapport dans lequel ils préconisaient la création d’un comité d’éthique consultatif et indépendant rattaché directement au ministre.
Après la suppression de la Commission scientifique nationale des collections, une instance de ce type pourrait sans doute assurer une réflexion pérenne sur la gestion des restes humains par les services patrimoniaux.
Dans le même rapport, il était recommandé de mettre en œuvre un plan ambitieux de récolement des collections. Près de vingt ans plus tard, il manque toujours un inventaire précis de tous les restes humains conservés dans les collections publiques. La Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art a compétence pour s’assurer de la mise en œuvre de l’obligation du récolement décennal prévu par l’article L. 451-2 du code du patrimoine. En élargissant quelque peu ses missions, il serait peut-être judicieux de lui confier une mission de contrôle et de coordination de l’inventaire des restes humains conservés dans les collections publiques.
La loi votée, il restera, madame la ministre, un grand chantier afin que votre ministère mette en œuvre tous ces principes. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’on explique à l’extérieur ce que l’on fait dans cet hémicycle, il est des sujets qui interpellent plus que d’autres.
Je ne sais, mes chers collègues, si vous avez fait l’expérience d’expliquer que vous alliez légiférer sur la restitution de restes humains… Auprès d’un auditoire profane, le succès, je peux vous l’assurer, est garanti. (Sourires.)
Il s’agit pourtant là d’un sujet concret qui n’a rien d’anecdotique, puisque nos collections publiques, qu’elles appartiennent à l’État ou aux collectivités locales, regorgeraient de restes humains : des squelettes, des têtes, des membres accumulés au fil de l’Histoire pour de multiples raisons.
C’est aussi un sujet à résonance géopolitique, puisque certains de ces restes humains sont d’origine étrangère et sont réclamés par des pays tiers ou des peuples. C’est le cas par exemple, en ce moment, pour l’Australie concernant des restes humains aborigènes.
Cette réalité géopolitique vient à son tour soulever un problème et un enjeu juridique. En effet, les restes humains conservés dans les collections publiques sont protégés par le principe d’inaliénabilité du domaine public.
C’est exactement la même problématique que celle de la restitution des biens juifs spoliés sous le nazisme, sujet sur lequel nous avons légiféré voilà peu de temps.
Toutefois, la situation des restes humains semble encore plus délicate juridiquement, dans la mesure où la procédure de déclassement n’est pas appropriée pour les faire sortir du domaine public aux fins de restitution.
Car l’article R. 115-1 du code du patrimoine interdit le déclassement du domaine public des biens qui n’ont pas perdu leur intérêt public. Ainsi, nous nous retrouvons toujours face à la nécessité de recourir à la loi pour effectuer de telles restitutions, ce qui, in fine, soulève une question de nature mémorielle et philosophique.
Car déterminer les conditions de restitution de restes humains appartenant à des collections publiques interroge notre rapport à la mort, à la mémoire, et même à l’humanité.
Le groupe Union Centriste, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, a été moteur pour bousculer les lignes sur cette question et faire avancer notre pays.
Ainsi, les deux premières lois de restitution de restes humains votées en France l’ont été sur l’initiative de membres de ce groupe. Nicolas About fut à l’origine la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman – la fameuse « Vénus hottentote » – à l’Afrique du Sud. En 2010, Catherine Morin-Desailly parvint à faire adopter la loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.
Ces lois d’espèce ont eu une importance historique. Toutefois, face à l’afflux de demandes, on ne peut pas s’en tenir aux lois d’espèce.
Il fallait donc établir une procédure générale permettant de restituer les restes humains sans mobiliser à chaque fois le Parlement. C’est bien ce que clame notre commission de la culture depuis des années. Avec le présent texte, elle sera enfin entendue. Je ne peux que saluer sa détermination, d’autant que la proposition de loi que nous allons voter a bénéficié de l’ensemble des réflexions et travaux menés sur le sujet depuis plus de dix ans.
Je pense aux travaux de la Commission scientifique nationale des collections menés à la suite de la loi de restitution des têtes maories, relayée par un groupe de travail pluridisciplinaire mis en place par le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur.
Ces derniers ont permis de définir les critères de restitution que nous nous apprêtons à faire entrer dans la loi et qui devront être constatés par un décret en Conseil d’État du Premier ministre.
Le champ du texte est restreint aux seuls restes humains identifiés d’origine étrangère. La restitution ne pourra être accordée qu’à des fins funéraires. La procédure est claire et les critères sont précis. C’est ce qu’il fallait faire !
Le texte ouvre enfin sur une dernière question qu’il faudra trancher, à savoir la restitution des restes humains ultramarins.
Fidèle à son implication dans ce combat, le groupe Union Centriste veillera à ce qu’un dispositif ad hoc puisse voir le jour.
En attendant, nous voterons bien sûr ce texte des deux mains, en remerciant et félicitant Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias de l’avoir porté sur les fonts baptismaux. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, madame l’ambassadrice, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler l’avis 111, énoncé en 2010, du Comité consultatif national d’éthique : « La conservation des vestiges humains ne saurait constituer un but en soi, a fortiori lorsqu’elle blesse l’identité des peuples dont ils sont issus. »
Le code civil nous rappelle que les restes humains des collections publiques ne peuvent pas être traités comme des biens ordinaires. Pierre Ouzoulias vient de le rappeler, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et « les restes humains doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
Le code du patrimoine les considère comme des biens publics inaliénables et imprescriptibles. Les principes d’inaliénabilité et d’intérêt public compliquent ainsi la procédure de déclassement. À ce jour, seule l’intervention du législateur permet de sortir de l’impasse. Ces dispositions restrictives font obstacle aux demandes de restitution, alors même qu’un large consensus se dégage autour de la nécessité de les rendre possibles.
En 2022, le Sénat a pourtant adopté l’article 2 d’une proposition de loi définissant un cadre général de sortie. Nous pouvons regretter, madame la ministre, qu’elle soit encore dans les tiroirs du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.
Le Sénat n’a pas été le seul à évoluer sur ce sujet. Dès 1986, le code de déontologie du Conseil international des musées, reconnu par l’Unesco, a qualifié ces restes humains comme faisant partie des collections sensibles. Par ce faire, il les a exclus des collections classiques.
En 2007, l’ONU a adopté une résolution inscrivant un droit au rapatriement des restes humains.
En 2010, lors des débats sur la restitution des têtes momifiées maories, le législateur avait mené une réflexion sur les voies possibles pour permettre les restitutions sans élaborer des lois spécifiques.
En 2018, un rapport d’enquête a été remis à deux ministères. Il dressait l’inventaire de 150 000 restes humains conservés dans 249 musées de France et 23 universités.
En décembre 2020, la commission de la culture appelait de ses vœux l’adoption d’une disposition législative générale pour faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers.
Ces nombreux travaux soulignent la nécessité de cette proposition de loi. À cet égard, je salue la persévérance de Catherine Morin-Desailly. En adoptant ce texte, nous fixons un cadre juridique général attendu depuis longtemps.
Ce texte est en cohérence avec la récente adoption d’un projet de loi-cadre relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.
Il s’inscrit en phase avec notre tradition de restitution. En effet, la France a toujours restitué les restes humains demandés.
En s’appuyant sur les progrès de la médecine et des connaissances sur l’évolution de l’humanité, cette proposition de loi prépare les prochaines demandes de restitutions. Je pense au groupe de travail sur l’Australie, madame l’ambassadrice. En cela, elle participe à l’amélioration constante de nos relations diplomatiques.
Surtout, si un bien culturel n’est pas un bien ordinaire, les restes humains ne sont pas des biens culturels ordinaires.
Au moment où notre société débat de la notion de fin de vie, nous pouvons prolonger notre réflexion au-delà du trépas et considérer les restes humains avec toute la singularité et le respect qu’ils inspirent.
Cette proposition de loi nous y invite ; c’est la raison pour laquelle nous la soutenons. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

M. Max Brisson : Madame la présidente, madame la ministre, madame l’ambassadrice, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de rédiger avec Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias a été adoptée à l’unanimité par notre commission ; elle marque l’aboutissement des travaux conduits par le Sénat sur la question particulière des restes humains.
Au-delà, et sur l’ensemble du sujet des restitutions, comme l’a souligné Catherine Morin-Desailly, qui porte depuis longtemps, avec constance et expertise, cette question au Sénat, notre pays a besoin d’affirmer une position claire et de se doter d’un cadre partagé pour répondre aux demandes de restitution en toute transparence.
Car le sujet est complexe et sensible. La sortie de ces biens met en jeu le principe d’inaliénabilité de nos collections et la vocation universaliste de nos musées.
Pour ce qui est en jeu aujourd’hui, les enjeux sont plus simples. Les restes humains ne sont pas des biens ordinaires. Leur restitution se justifie en vertu de principes qui sont non pas d’ordre patrimonial, mais liés au respect de la dignité des personnes et à la considération des cultures et des croyances d’autres peuples.
La France a d’ailleurs déjà accepté le retour de restes humains sur la terre de leurs ancêtres par la voie législative, sur l’initiative du Sénat. À cet égard, je veux de nouveau saluer le travail de Catherine Morin-Desailly.
Cependant, depuis lors, d’autres voies ont, hélas, été empruntées, au mépris du rôle du Parlement. Ce fut ainsi le cas de la remise de crânes à l’Algérie en juillet 2020, en dehors de tout cadre légal. Certes, une telle restitution correspondait à une forte attente, mais on ne peut laisser prospérer des décisions fondées sur le seul « fait du prince ».
Aussi avons-nous voulu, lors de notre mission d’information de 2020, et pour l’ensemble des restitutions, fixer un cadre permettant de vérifier si la sortie du domaine public est bien justifiée et d’échapper à un traitement législatif au cas par cas.
À la suite de ces travaux, notre proposition de loi est restée lettre morte, madame la ministre, en raison du peu d’intérêt que lui a porté votre prédécesseur, qui rejetait l’idée même d’un conseil national de réflexion.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la ligne était coupée entre le travail de fond du Sénat et une approche libérée de tout éclairage scientifique, qui était alors le choix de l’exécutif.
Nous tenions en effet à ce qu’une instance constituée de spécialistes intervienne, afin de porter une analyse objective, hors de toute passion, sur l’origine de l’œuvre, son itinéraire, les conditions de son entrée dans les collections publiques. Force est de constater que nous avons été éconduits. Les temps ont changé. Fort heureusement pour le texte que nous vous proposons, un comité scientifique, accepté par le Gouvernement, sera bien chargé d’identifier les restes humains en cas de litige.
Les critères de « restituabilité » que nous proposons font d’ailleurs consensus.
Il s’agit d’abord d’une demande portée par un État étranger concernant des restes humains datés de moins de 500 ans, appartenant à un groupe vivant dont la culture et les traditions restent actives, et dont les conditions de collecte portent atteinte au principe de la dignité humaine ou dont la présence dans des collections est incompatible avec la culture et les traditions de ce groupe vivant.
Par ailleurs, la restitution ne pourra avoir lieu qu’à des fins funéraires.
Enfin, le texte prévoit un procédé permettant au Parlement de suivre chaque année l’évolution des travaux effectués et à venir, au moyen d’un rapport annuel du Gouvernement.
Après l’adoption à l’unanimité du projet de loi-cadre facilitant la restitution de biens culturels spoliés aux familles juives durant la période nazie, nous franchissons donc aujourd’hui une nouvelle étape. Le triptyque que vous nous aviez annoncé avance au Sénat et dans le consensus. Nous vous en remercions, madame la ministre.
Vous avez ainsi annoncé un troisième texte, afin d’étudier le cas des biens culturels étrangers acquis, notamment, lors de la colonisation de l’Afrique. Nous avons, lors de notre mission, fixé des pistes concrètes et exigeantes. Le Sénat est prêt à travailler avec vous sur ce sujet plus large, mais aussi plus polémique, afin de fixer un véritable continuum juridique en matière de restitutions, dans le respect de l’ensemble des cultures.
Notre ligne sera la même : éclairer l’exécutif par une analyse scientifique indépendante portant sur l’œuvre, ses origines et son parcours, afin d’éviter polémiques, réécriture historique et fait du prince.
Mais, ce soir, il s’agit d’approuver un texte que nous avons élaboré au Sénat et que vous soutenez.
Madame la ministre, en vous remerciant de votre écoute et en vous redisant notre disponibilité et nos convictions pour la mise sur pied du troisième volet de ce triptyque, le groupe Les Républicains votera bien sûr cette proposition de loi. (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Je veux bien sûr saluer ce texte, que je qualifie de texte de progrès, au sens où Cicéron l’entendait, à savoir une vraie marche en avant.
C’est un progrès dans une relation lucide avec l’Histoire ; c’est un progrès dans le respect que nous devons à toute personne, même après la mort ; c’est un progrès, enfin, dans la dimension éthique de nos collections muséographiques.
Si ce texte apparaît aujourd’hui comme une évidence – le vote à l’unanimité en est le reflet –, ce serait réduire sa portée de penser que tel a toujours été le cas. En effet, il a fallu un chemin assez long pour arriver à ce vote unanime.
À mon tour, je veux saluer le travail constant, rappelé par les uns et les autres, mené par les sénatrices et sénateurs qui se sont penchés sur ce sujet. Je tiens en particulier à remercier les trois auteurs de la proposition de loi, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson, qui ont su aller au terme de ce processus, avec l’aide de vos services, madame la ministre.
Je souhaite également saluer personnellement, sur ce sujet, la ténacité, la persévérance et la qualité du travail de Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements.)