Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer
debate, 31/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer.
Je vous rappelle que dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.
Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle.
Dans le débat, la parole est à Mme Gisèle Jourda, au nom de la délégation auteur de la demande.
Mme Gisèle Jourda : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je devais résumer avec ma collègue Viviane Malet le principal enseignement de nos travaux sur les déchets dans les outre-mer, je retiendrai assurément le mot « urgence ».
Il est urgent d’agir pour répondre à la double urgence sanitaire et environnementale. Dans la plupart de nos territoires ultramarins, la cote d’alerte est dépassée.
Ce mot n’est pas galvaudé. J’avoue que ce que nous avons appris et vu, de nos yeux vu, au cours de notre mission m’a plusieurs fois choquée et bouleversée.
À Mayotte, tout particulièrement, nous avons constaté l’existence de décharges sauvages à ciel ouvert, au cœur de bidonvilles, au milieu desquelles des enfants jouent. Des tas de déchets y brûlent continuellement. Lors de pluies violentes, une grande partie de ces déchets finissent dans le lagon et la mangrove.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, où pourtant la collecte et le tri sont exemplaires, des décharges littorales brûlent à ciel ouvert. À chaque tempête, une partie des déchets finit à la mer.
L’urgence environnementale est criante et cette pollution ne vient pas de l’autre bout du monde. Notre responsabilité est entière, alors même que les outre-mer concentrent 80 % de la biodiversité française.
Notre mission a aussi mis en évidence l’urgence sanitaire à laquelle doivent faire face ces territoires. Une telle situation favorise le développement de maladies de maladies telles que la dengue, l’hépatite A, la typhoïde et la leptospirose.
La collecte déficiente dans des zones géographiques difficiles d’accès ainsi que dans les quartiers informels, le fléau des dépôts sauvages et le poison lent des anciennes décharges illégales sont autant de dangers pour des territoires fragilisés.
Cet état d’urgence, madame la ministre, est la conséquence directe du retard majeur des outre-mer. Quelques indicateurs rendent compte de ce décalage complet.
Le taux d’enfouissement suffit à offrir un aperçu du rattrapage nécessaire : à l’échelle nationale, 15 % des déchets ménagers sont enfouis, 85 % étant valorisés. En outre-mer, le rapport est inversé. À l’exception de la Martinique qui a enfoui, en 2020, 40 % de ses déchets ménagers et de Saint-Barthélemy, tous les autres territoires affichent des taux d’enfouissement de 60 % à 80 %, voire pratiquement à 100 % à Mayotte, en Guyane ou à Saint-Martin.
Face à cette urgence, que faut-il faire ?
En premier lieu, il faut souligner la forte prise de conscience sur tous les territoires. Les initiatives fourmillent pour inverser la tendance et trouver des solutions innovantes et adaptées.
En second lieu, cette situation ne résulte pas d’un désengagement des autorités responsables. Au contraire, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que l’État, sont mobilisés et fournissent des efforts financiers importants.
Pourtant, ceux-ci ne suffisent pas à rattraper un retard structurel. Un nouvel élan est nécessaire ; plus qu’un élan, c’est un plan Marshall qu’il faut, voire un plan Marshall « XXL » pour Mayotte et la Guyane.
Ma collègue Viviane Malet déclinera dans un instant ce plan Marshall qui s’articule autour de vingt-six recommandations concrètes et précises.
Je conclurai en évoquant l’aspect européen. Les spécificités des régions ultrapériphériques ne sont pas assez prises en compte. Les discussions en cours sur la révision du règlement européen relatif au transfert des déchets en témoignent. Dans le droit fil de notre rapport, nous avons déposé une proposition de résolution qui sera examinée par la commission des affaires européennes. Nous aurons à cœur, avec ma collègue Marta de Cidrac, d’en débattre bientôt pour continuer de tracer le sillon de ce rapport, qui se veut un levier pour agir fort et pour agir vite !
M. le président : La parole est à Mme Viviane Malet, au nom de la délégation auteur de la demande.
Mme Viviane Malet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos vingt-six recommandations découlent directement du diagnostic qui vient de vous être présenté par ma collègue Gisèle Jourda.
Une nouvelle stratégie doit être bâtie, notamment pour préserver la santé et l’exceptionnelle biodiversité de nos outre-mer, qui ne peuvent devenir des territoires dépotoirs.
Les outre-mer doivent donc, et d’urgence, relever deux défis : à court terme, gérer l’urgence en retrouvant des moyens d’action et consolider les bases d’une gestion des déchets maîtrisée ; à long terme, s’engager résolument sur la voie de l’économie circulaire, qui est un chemin plus long, mais plus durable.
Cette stratégie passe d’abord par l’adoption de plans de rattrapage exceptionnels « cousus main » pour chaque territoire.
Ces plans devront être l’un des volets prioritaires des futurs contrats-cadres.
Ces plans, ainsi que des adaptations ciblées de la réglementation, en particulier en matière de gouvernance et d’actions des éco-organismes, permettront de prendre le virage d’une économie circulaire réaliste et adaptée aux contraintes de ces territoires.
Le temps qui nous est accordé ne permet pas de présenter toutes nos recommandations. Je me concentrerai sur les principales.
La première concerne les financements. Nous estimons que des financements supplémentaires exceptionnels de l’État à hauteur de 250 millions d’euros sur cinq ans sont indispensables pour réaliser les équipements prioritaires et structurants, en sus des aides actuelles. Des déchetteries itinérantes, des centres de tri, voire des centres de stockage manquent presque partout.
La deuxième proposition forte est l’exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pendant cinq, sept ou dix ans selon les territoires. Depuis plusieurs années, nous bricolons des rabais ponctuels et partiels, sans visibilité.
Il faut une exonération claire, prévisible, qui redonnera immédiatement des marges de manœuvre aux budgets de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes.
Le troisième axe fort est une contractualisation entre tous les acteurs, avec des engagements sur les objectifs et les calendriers. Cette contractualisation inclura une mise en commun de l’ingénierie autour de « plateformes de projets ».
Quatrième priorité, il convient de responsabiliser les éco-organismes. Malgré les progrès de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), ceux-ci ne rattrapent que très lentement leur retard accumulé depuis vingt ans. Malheureusement, sans contrainte, nous n’avancerons pas au rythme exigé. À défaut de progrès spectaculaires à court terme, il nous faut expérimenter en outre-mer un mécanisme incitatif de pénalités financières qui pèseraient sur les éco-organismes n’atteignant pas leurs objectifs territorialisés.
Cinquième proposition importante, toujours en lien avec l’accent mis sur les éco-organismes, nous proposons d’abaisser à 1 tonne, au lieu de 100, le seuil à partir duquel le coût de nettoiement d’un dépôt sauvage est pris en charge par les éco-organismes. Il faut envoyer un signal fort : le rattrapage doit être rapide et net, et non pas étalé sur vingt ans.
Notre sixième proposition porte sur la gouvernance. Outre qu’il convient d’aller vers un opérateur unique sur chaque territoire chargé du traitement des déchets, il manque encore une véritable instance de pilotage. Dans ce but, nous proposons que la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets devienne, dans chaque région, une véritable instance de coordination et de pilotage.
Septièmement, nous proposons de développer des dispositifs de gratification directe du tri pour encourager la collecte sélective dans les zones défavorisées ou isolées. Des projets locaux innovants ont déjà montré leur pertinence. Il faut aller plus loin, en particulier à Mayotte.
Enfin, nous plaidons pour le développement de la valorisation énergétique des déchets dans les outre-mer, avec un cadre pérenne et favorable au prix de rachat de l’électricité ainsi produite.
Malgré tous les progrès possibles en matière de recyclage, de réemploi et de prévention des déchets, il ne nous paraît pas réaliste d’imaginer une gestion des déchets outre-mer sans un véritable essor de la valorisation énergétique.
Je terminerai en remerciant la présidente du groupe d’études sénatorial sur l’économie circulaire, Marta de Cidrac, ainsi que ses collègues, qui ont suivi et enrichi nos travaux. Ce travail de concert permettra de donner à ces recommandations les suites législatives qu’elles appellent. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jacques Fernique applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la gestion, le traitement, la valorisation des déchets font partie des nombreux défis que les outre-mer ont à relever. À cet égard, le constat dressé par nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet dans le rapport qu’elles nous ont présenté est à la fois précis, éclairant et alarmant.
Décrivant une scène glaçante à Mayotte, nos collègues nous fournissent une photographie des conséquences du retard de la gestion des déchets sur la population et l’environnement, qui ne peut nous laisser ni insensibles ni inactifs, même si l’image est paroxystique.
Au-delà du constat, nos collègues nous orientent vers des pistes destinées à corriger les politiques publiques de gestion des déchets, dont l’inadaptation semble être, à bien des égards, la source des situations sur lesquelles elles nous alertent.
Au fil des pages, le caractère multidimensionnel de l’enjeu de la gestion des déchets apparaît nettement, de même que la nécessité d’aborder l’indispensable rattrapage avec des solutions pragmatiques et un regard lucide. À ces conditions, il est possible de résoudre l’épineuse question du traitement des déchets en s’appuyant sur les leviers de développement qu’elle renferme.
Saint-Barthélemy a très tôt défini une politique de gestion et de traitement de ses déchets garantissant son autonomie. Cette organisation – que l’on doit d’ailleurs à Michel Magras – reposait sur l’idée que la propreté de l’île, conséquence visible de l’élimination et de la gestion des déchets, devait se situer au cœur de la politique économique de celle-ci, compte tenu de sa dimension fortement touristique tout autant que de sa politique environnementale. C’est ainsi que cet enjeu est devenu une priorité de politique publique et, partant, financière.
Saint-Barthélemy a donc fait le choix, dès 2002, du traitement par incinération couplé à une valorisation énergétique permettant d’alimenter l’usine de dessalement, dès lors totalement autonome.
La gouvernance simplifiée et l’étroitesse du territoire ont certes favorisé le succès de cette politique. Celui-ci, toutefois, n’aurait pu être total sans l’adhésion de la population, qui est primordiale.
L’économie de Saint-Barthélemy en fait un territoire importateur et producteur de déchets. Pour rester attractifs, le traitement et la gestion des déchets doivent continuer de constituer une dépense prioritaire pour la collectivité.
C’est forte de cette expérience que je souscris d’emblée à l’ensemble des préconisations de nos collègues.
Parler du traitement des déchets outre-mer est une nouvelle occasion d’éprouver le cadre normatif et son adaptation à ces territoires. En effet, comment réussir une politique publique lorsque les normes qui s’appliquent à un territoire constituent un frein ?
Dans un contexte où le déficit d’ingénierie est régulièrement pointé, la complexité des objectifs est le premier obstacle au bon développement d’une politique efficiente de gestion de déchets. Le panorama qui nous est présenté vient, s’il en était besoin, renforcer la conviction qu’il est nécessaire d’orienter davantage les formations en fonction des besoins. J’ai eu l’occasion, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission outre-mer, de préconiser la création d’au moins une école d’ingénieurs par bassin océanique.
Notre République, qui a raison d’être exigeante, ne cesse de durcir les objectifs et les contraintes qui pèsent sur la gestion de nos déchets, mais de manière souvent irréaliste au regard des situations ultramarines.
L’exemple des cahiers des charges des éco-organismes, inadaptés aux outre-mer, est éloquent. Nos collègues relèvent que seul le cahier des charges de la filière « emballages ménagers » de ces organismes contient des dispositions propres aux outre-mer. Or dans la construction de filières responsabilité élargie du producteur (REP), ceux-ci sont des acteurs et des partenaires centraux.
Le rapport soulève également la complexité des données, qui fait obstacle à une bonne planification. Cette impossibilité de collecter des données, également pointée par la Cour des comptes, vient s’ajouter à une fragilité générale en la matière dans les outre-mer. Une bonne politique de rattrapage pourrait être soutenue par la planification, mais elle est difficile à mettre en œuvre en l’absence de données.
Autre outil, la fiscalité applicable aux déchets devrait être un facteur d’encouragement. Mais la TGAP, par exemple, vient au contraire grever les budgets de fonctionnement des personnes chargées du traitement des déchets alors que les besoins en investissements sont colossaux. Une meilleure mobilisation des fonds structurels européens est donc essentielle.
Toujours pour ce qui concerne la TGAP, les réfactions dont bénéficient les outre-mer sont un facteur d’incertitude. On ne sait à quel horizon elles seront supprimées. Pourtant, la visibilité favorise les investissements. L’affectation de cette taxe au budget de l’État la rend par ailleurs de moins en moins compréhensible dans le contexte ultramarin.
Les pistes d’amélioration suggérées par nos collègues méritent donc d’être explorées lors de la prochaine session budgétaire – si cela n’a pas été fait dans le cadre du comité interministériel pour l’outre-mer (Ciom).
Les besoins de financement sont indéniablement très élevés, que ce soit pour les équipements structurants ou le fonctionnement. En effet, outre-mer, le coût de gestion du service public des déchets est en moyenne 1,7 fois plus important qu’en métropole, pour une ressource fiscale moindre.
En matière fiscale, les éléments mis en évidence par nos collègues constituent en outre une invitation supplémentaire à l’échange de bonnes pratiques entre territoires ultramarins. Les solutions innovantes et incitatives mises en œuvre par Wallis-et-Futuna ou la Nouvelle-Calédonie peuvent utilement nourrir la réflexion sur la fiscalité de l’ensemble des territoires.
La gestion des déchets outre-mer est aussi marquée par une culture moins développée des réflexes de tri, de même que de la responsabilisation du consommateur. Les points de collecte volontaire y sont moins nombreux, et le porte-à-porte reste prédominant.
Comme je l’indiquais à l’instant, une politique de gestion des déchets ne peut se concevoir sans l’adhésion des populations et leur implication. C’est pourquoi, comme le suggèrent nos collègues, il y a lieu d’aborder la question de la gratification sans tabou. Le retard pris dans la structuration des politiques s’est répercuté sur le développement de la culture du tri. Celle-ci doit être plus fortement encouragée outre-mer – ce qui n’empêche pas de renforcer l’effectivité des sanctions, cela va sans dire.
Au moment où le poids de l’empreinte carbone est au cœur de toutes les politiques publiques, on ne saurait s’en affranchir dans la réflexion sur les déchets outre-mer, d’autant que les territoires concernés sont marqués, dans ce domaine, par une forte dépendance aux exportations.
Dans cette optique, la valorisation et la prévention offrent des solutions pour réduire le coût écologique de la gestion des déchets, envisagé cette fois dans le cadre des échanges. Le tribut payé localement par l’environnement est déjà bien lourd du fait de l’enfouissement.
Habiliter les collectivités à définir les matières dont elles autorisent l’entrée est, là encore, une préconisation particulièrement pertinente. En même temps, priorité doit être donnée au développement de filières de valorisation, en particulier énergétique.
Le rapport sur le logement social relevait déjà des difficultés résultant de l’absence de gestion locale de l’amiante, qui pourrait peut-être faire l’objet de réemploi.
L’encouragement au réemploi, dans une optique de développement d’économies circulaires, est un autre outil de gestion de déchets, qui doit être encouragé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
M. Jean-Louis Lagourgue : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Ensemble pour une île plus propre » : c’est le slogan de l’association PropRéunion, qui œuvre depuis 2017, grâce à ses bénévoles, à nettoyer La Réunion des dépôts d’ordures sauvages. Je souhaite ainsi commencer par saluer toutes les initiatives locales et bénévoles qui contribuent à la préservation de nos territoires.
Certains d’entre nous ont peut-être déjà entendu quelqu’un revenir d’un voyage dans l’un de nos territoires ultramarins et dire : « C’était magnifique ! Mais qu’est-ce que c’était sale… » Et pour cause : dans certains de ces territoires, les paysages de cartes postales sont malheureusement parfois entachés d’ordures. Bien sûr, c’est aussi le cas de certains territoires hexagonaux, mais, comme souvent dans les outre-mer, les problématiques sont exacerbées par l’insularité, le climat, la densité de population et la taille des territoires.
Malheureusement, la problématique des déchets dans les outre-mer ne se limite pas aux dépôts sauvages ; c’est souvent toute la chaîne de gestion qui est en difficulté, de la collecte au traitement, même si la situation demeure très inégale selon les territoires.
La situation est ainsi beaucoup plus alarmante à Mayotte et en Guyane qu’elle ne peut l’être à Saint-Barthélemy ou à La Réunion. À titre d’exemple, Mayotte et la Guyane enfouissent presque 100 % de leurs déchets, contre 15 % au niveau national.
Pourtant, les conséquences d’une mauvaise gestion des déchets sont nombreuses.
Il y a d’abord les risques sanitaires, avec une prolifération de certaines maladies comme la dengue, la typhoïde ou la leptospirose. Cela pose ensuite des risques économiques aux régions axées sur le tourisme, où la dégradation des paysages à cause des déchets risquerait de détourner les touristes. Cela génère des risques environnementaux enfin, dans des territoires qui, à eux seuls, n’abritent pas moins de 80 % de la biodiversité française et de nombreuses espèces endémiques. Les nombreuses décharges illégales, actuelles ou anciennes, dans lesquelles des batteries sont abandonnées, polluent les sols et les nappes phréatiques.
Comme le souligne le rapport de la délégation sénatoriale, ces situations résultent de causes diverses, qui se cumulent parfois, souvent sur un même territoire. Il y a les problèmes de gouvernance, avec une multiplicité d’acteurs qui ne parviennent pas à se coordonner ; des financements insuffisants pour permettre une remise à niveau rapide ; des éco-organismes pour le moins discrets dans le cadre des filières REP ; ou encore la difficulté, voire l’impossibilité, d’exporter certains déchets.
C’est ainsi que l’île de La Réunion et sa voisine mahoraise subissent depuis 2020 d’importantes difficultés dans l’exportation de leurs déchets dangereux. Les stocks se sont tellement accumulés qu’il a été demandé aux producteurs de conserver ces déchets, dont les collectes ont été interrompues. Nous avons ainsi dû stocker l’équivalent de plus d’une année de déchets dangereux, dont des batteries, des piles et des boues chargées d’hydrocarbures. En cause : la saturation post-covid du transport maritime conjuguée à la frilosité de certaines compagnies pour transporter des déchets dangereux, en raison d’une réglementation complexe.
Si la situation, du moins pour ce qui est du surstockage, a pu être rétablie en octobre dernier à coups de négociations et de procédures exceptionnelles, elle pose évidemment la question de la dépendance de nos deux régions de l’océan Indien aux liaisons maritimes vers l’Europe, située à plus de 9 000 kilomètres.
Les eurodéputés ont arrêté en janvier dernier leur position sur un durcissement de la réglementation relative à l’exportation des déchets hors de l’Union européenne, qu’ils soient dangereux ou non.
Madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que la France usera de toute son influence lors des négociations à venir afin que les nouveaux textes tiennent compte des contraintes propres aux outre-mer ? Comment comptez-vous soutenir les initiatives locales qui fleurissent pour le recyclage des déchets en matière de crédits, mais surtout de gouvernance ? En parallèle, comment comptez-vous appuyer le développement de la coopération régionale entre outre-mer français d’une part, et entre les outre-mer et d’autres États d’une même zone géographique d’autre part ?
M. le président : La parole est à M. Jacques Fernique.
M. Jacques Fernique : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite remercier la délégation sénatoriale aux outre-mer, Gisèle Jourda et Viviane Malet pour leur considérable travail, qui m’a convaincu que cette problématique est moins une particularité exotique qu’une mise à l’épreuve, dans des conditions complexes, de nos politiques publiques. Il s’agit d’un révélateur des carences et dérives de ces dernières, mais aussi de certaines innovations prometteuses, qui interpellent notre responsabilité politique et qui peuvent nous amener à des adaptations et à des avancées dont le bénéfice pourrait profiter autant aux outre-mer qu’à nos territoires de métropole.
Dans les outre-mer, les difficultés et les obstacles jouent sans doute un rôle plus important qu’ailleurs. Les coûts y sont structurellement plus élevés. Néanmoins, l’équation est la même que partout ailleurs : chaque partie impliquée – producteurs, consommateurs, pouvoirs publics – doit assumer pleinement ses responsabilités.
Les producteurs ont la responsabilité des impacts et de la fin de vie de leurs produits. Cependant, le système de REP est extrêmement peu contraignant et les éco-organismes ne sont pas tenus à des objectifs spécifiques par territoire. Cette situation est encore plus handicapante dans les outre-mer.
Les consommateurs ont également la responsabilité d’adopter des comportements vertueux, rendus d’autant plus indispensables par les difficultés de collecte, la part des apports volontaires et les contraintes liées à l’insularité et à l’exposition accrue aux risques naturels.
Enfin, les acteurs publics – collectivités, État, Europe, législateurs – ont la responsabilité de mettre en place des normes, des règles, des cahiers des charges, des moyens d’investissement et de fonctionnement durables, des contrôles, des sanctions et un accompagnement à la hauteur des enjeux, des contraintes spécifiques et des trajectoires fixées.
La dengue, le paludisme, le saturnisme, l’hépatite A sont des maladies qui prolifèrent dans de nombreuses régions d’outre-mer en raison de la présence de déchets dans des décharges ou des dépôts sauvages comme, par exemple, des épaves de véhicules abandonnées dans la nature.
Les outre-mer abritent 80 % de la biodiversité française. Lorsqu’une mangrove, un lagon, une forêt ou un cours d’eau se transforment en dépotoir, cela engendre un désastre écologique, sanitaire, social – et touristique !
La France est ambitieuse pour un traité international sur la pollution plastique, mais cette ambition doit se concrétiser également dans nos territoires d’outre-mer durement atteints.
Parmi les recommandations du rapport de la délégation aux outre-mer, je retiens deux idées principales.
Tout d’abord, la nécessité d’élever les exigences de notre système de REP. Les éco-organismes, en tant que mandataires des metteurs sur le marché, doivent être soumis à des objectifs territoriaux. Pourquoi feraient-ils des efforts en Guadeloupe ou en Guyane, si cela leur coûte plus cher qu’en métropole et s’ils ne risquent aucune sanction en cas de résultats insatisfaisants dans ces territoires, où la collecte et le recyclage sont bien plus coûteux qu’à Strasbourg ou à Lyon ?
Il est donc nécessaire d’autoriser les outre-mer à intervenir dans les cahiers des charges et à adopter leurs propres normes pour la mise sur le marché, la consigne et le réemploi. Afin de leur donner un levier d’action déterminant, il sera nécessaire de réduire de 100 tonnes à 1 tonne le seuil à partir duquel le coût de nettoyage d’un dépôt sauvage est pris en charge par les éco-organismes.
La seconde idée-force de cette série de recommandations consiste à fournir aux outre-mer les moyens de faire face aux coûts nettement plus élevés liés à leurs déchets.
Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de mauvaise gestion publique, mais de spécificités qui font que, dans les outre-mer, ce sont largement les contribuables et l’ensemble de la population qui supportent le coût du traitement des déchets provenant des activités économiques. Comme le souligne l’association Amorce, il n’est pas aussi facile de mettre en place un centre de tri outre-mer qu’en région parisienne.
Il est évident que des plans de rattrapage exceptionnels sont nécessaires. L’État doit mettre sur la table des moyens financiers, en particulier en faveur des territoires de Mayotte et de la Guyane. Il faudrait au minimum 250 millions d’euros sur cinq ans, qui permettraient aux collectivités de mettre en place les infrastructures prioritaires et les équipements structurants.
Donner les moyens, c’est aussi remédier aux effets négatifs de la TGAP, dont les paramètres, fixés pour la métropole, visent notamment à éviter qu’il soit moins coûteux d’enfouir les déchets plutôt que de les recycler. Ce bon principe devient contre-productif outre-mer, où l’enfouissement prédomine à tel point que la TGAP agit comme un frein plutôt que comme une incitation à agir, asséchant ainsi les ressources nécessaires au financement du rattrapage indispensable. La recommandation n° 12, qui prévoit d’instaurer une exonération adaptée de la TGAP pour les différents territoires d’outre-mer, est donc primordiale.
De même, il est essentiel d’accorder une aide au fret pour lever les obstacles à la mutualisation et à la massification des flux de déchets à traiter entre territoires voisins.
Enfin, la recommandation n° 23, largement développée dans le projet de résolution européenne de nos collègues, vise opportunément à rendre les dispositifs et les aides européennes plus adaptés aux outre-mer.
En conclusion, si tout ce débat, toutes ces attentes, ce rapport de la délégation, cette résolution européenne à venir ne servaient à rien, ne se traduisaient pas dans les faits, ce serait une immense déception. Je parlais à l’instant de responsabilité des acteurs publics. Madame la ministre, celle de votre gouvernement est particulièrement attendue ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’urgence, tout est question de perception et de référentiel. Or il semblerait que la gestion des déchets outre-mer passe sous les radars de l’État. Pourtant, c’est une urgence qui existe depuis de nombreuses années et qui semble être appelée à durer encore longtemps.
L’excellent rapport de nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet dresse un tableau édifiant. Peut-être permettra-t-il de réveiller les consciences ? Je tiens à les remercier et à les féliciter pour leur travail précis et exhaustif.
Comme le rappelle ce rapport, la gestion des déchets est tout autant un enjeu de santé publique que de protection de l’environnement ou de développement économique, de la même importance que l’assainissement ou l’adduction en eau potable.
L’urgence n’est donc pas seulement dans le respect d’une réglementation européenne ou dans l’application d’une loi. L’urgence se situe bien dans la protection de la santé des habitants de nos territoires « et de la préservation du cadre de vie, avant même d’évoquer l’économie circulaire », comme le précise le rapport.
Or les défaillances apparaissent à tous les niveaux du parcours d’un déchet, de sa production à son élimination. Nous en sommes encore à éviter qu’une majorité des déchets finissent dans la nature. C’est pourquoi les investissements doivent avant tout aller vers les équipements de base comme les centres d’enfouissement des déchets, les incinérateurs, les déchetteries ou les outils de collecte.
Les taux de collecte sont insuffisants. Dans mon territoire, par exemple, la Guyane, certaines communes, complètement isolées, ne sont accessibles qu’en pirogue ou en avion. La collecte et l’acheminement des déchets vers un centre de tri ou de traitement y restent une gageure.
Si la collecte est problématique, le tri, le traitement et la valorisation le sont tout autant. Avec deux déchetteries et deux installations de stockage de déchets non dangereux, la Guyane affiche un taux de valorisation, extrêmement faible, de 18 %. La grande majorité de ce qui est collecté finit enfouie. Et c’est le cas pour tous les outre-mer, avec un taux moyen de 67 %, contre 15 % au niveau national.
La collecte est la mère des batailles. Plus nous collectons, plus nous protégeons la population, et mieux nous pouvons gérer, trier et valoriser avec des filières aval rentables. Mais qui pour financer cette collecte ?
Le rapport cite le cas extrême de la commune de Camopi, en Guyane, qui ne touche aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). C’est le cas, particulier, de certaines communes de Guyane, dont le foncier appartient intégralement à l’État, ce qui le rend non imposable ! Mais en moyenne, outre-mer, la Teom ne couvre que 80 % du coût du service public – et parfois 15 % seulement dans certaines communes.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Guyane et de Mayotte sont les plus en difficulté, avec des taux de couverture de respectivement 25 % et 50 %. C’est intenable !
C’est pourquoi il faut faire appel à la solidarité nationale et mettre en place une taxe, à l’image de ce qui existe pour l’électricité avec la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), également appelée contribution au service public de l’électricité.
Cette taxe aidera à financer le service public des déchets dans les régions d’outre-mer, qui sont les régions les plus défavorisées, mais aussi celles dans lesquelles les coûts de ce service sont les plus élevés.
Comment, en Guyane et à Mayotte, par exemple, où le PIB par habitant représente respectivement 42 % et 26 % de la moyenne nationale, la population peut-elle financer un système qui coûte 1,7 fois plus que dans l’Hexagone ? Il y a là une terrible injustice.
Par ailleurs, je ne peux que souscrire à la recommandation des rapporteurs concernant une exonération de la TGAP. Cette taxe, transposition séduisante sur le papier du principe pollueur-payeur, souffre dans les outre-mer d’un défaut majeur : il n’y a pas d’alternative au stockage, faute de rentabilité. La trajectoire à la hausse du coût de la tonne fait gonfler le montant de la taxe sans possibilité pour les collectivités de faire supporter son coût par les particuliers ou de réorienter les déchets vers d’autres filières.
Au final, cette taxe se révèle contre-productive, car, en aggravant les coûts de fonctionnement, elle oblitère sérieusement les capacités d’investissement des collectivités, et donc de transition. Ainsi, il est nécessaire de suspendre l’application de la TGAP en outre-mer tant que n’existeront pas des alternatives au seul enfouissement. Il serait même bon d’envisager de flécher le produit de cette taxe vers le soutien au développement des filières alternatives dans les régions où leur rentabilité n’est pas possible.
Par ailleurs, la TGAP génère des comportements d’évitement chez certains professionnels, qui se débarrassent de leurs déchets dans des dépôts sauvages. C’est un mal qui touche tout le territoire national, qui abîme les paysages et multiplie le nombre de sites pollués. Mais c’est une double peine pour les collectivités qui, en plus de payer la TGAP, doivent assumer les coûts d’enlèvement et de nettoyage. Il faut abaisser le seuil de 100 tonnes à partir duquel ce sont les filières REP qui prennent en charge ces coûts, comme le proposent les rapporteures.
Enfin, on peut s’interroger sur la pertinence du dogme de la valorisation par le recyclage comme unique solution. Le coût en sera-t-il supportable pour nos économies étroites ? Est-il envisageable de mutualiser ces coûts en regroupant la gestion d’une filière entre plusieurs territoires ultramarins ? Mais surtout, pourquoi exclure d’emblée la valorisation énergétique des déchets ?
Pour conclure, j’aimerais que le Gouvernement nous précise s’il entend profiter du prochain Ciom pour avancer sur ces sujets.
M. le président : La parole est à Mme Gisèle Jourda.
Mme Gisèle Jourda : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de ce deuxième temps d’intervention pour mettre l’accent sur l’urgence sanitaire liée à la gestion des déchets.
L’insécurité sanitaire, ce n’est pas qu’un sentiment. Quelques données objectives permettent de mieux appréhender et évaluer ce risque, qui n’est pas propre aux outre-mer, mais qui y est exacerbé du fait du climat, de la densité de population et de la pauvreté. Je tiens à insister sur les risques sanitaires associés à ces pollutions diffuses, souvent à proximité immédiate des populations.
La commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols, dont j’avais été rapporteure en 2020, avait mis en lumière les risques majeurs de pollutions souvent invisibles et dont la mémoire se perd rapidement. La crise des déchets fait peser, à court et à long terme, des risques importants sur des populations déjà en situation de précarité.
Nos auditions et nos déplacements ont mis en évidence, sur des territoires de la République, une dure réalité qui ne peut être occultée ou édulcorée.
Le cas paroxystique de Mayotte doit devenir une cause nationale : les décharges sauvages, au milieu desquelles des enfants jouent, à ciel ouvert au cœur de bidonvilles ; des batteries de voiture y servent de pierre de gué pour franchir des ruisseaux ; des femmes lavent leur linge dans des bassins alimentés par cette eau ; des tas de déchets y brûlent continuellement…
En Guyane, la situation est assez similaire, à la seule différence que l’espace disponible permet de diluer cette sensation de débordement.
Quelles sont les conséquences de cette pollution ?
Lors de son audition, la direction générale de la santé a souligné que l’abandon des déchets sur l’espace public ou privé, notamment les batteries, les produits électroménagers ou les véhicules hors d’usage, favorise la prolifération d’espèces nuisibles et de rongeurs, qui sont vecteurs de maladies transmissibles aux populations, comme la dengue, le paludisme ou la leptospirose. À La Réunion, des regroupements de cas de plombémie et de saturnisme infantile ont été observés autour de zones de précarité dans lesquelles des batteries avaient été abandonnées ; des pollutions diffuses restent à craindre pour l’avenir.
La tendance à une hausse quasi exponentielle est très inquiétante, pour ne pas dire alarmante. Les déchets abandonnés sont autant de gîtes larvaires propices à la prolifération des moustiques, ce qui favorise des épidémies régulières de dengue, mais aussi de Zika ou de chikungunya, qui touchent régulièrement une grande partie de la population dans les Antilles, en Guyane, dans l’océan Indien et dans le Pacifique. Elles entraînent des arrêts de travail, de nombreuses hospitalisations et des décès.
Les rongeurs, les rats en particulier, favorisent la transmission de la leptospirose, une maladie bactérienne grave pouvant conduire à l’insuffisance rénale, voire à la mort dans 5 % à 20 % des cas. En Guyane, une centaine de cas sont comptabilisés chaque année. Ce taux est soixante-dix fois supérieur à celui de la France hexagonale. D’autres maladies encore peuvent être favorisées par une mauvaise gestion des déchets, comme la typhoïde ou l’hépatite A.
Je reprends l’exemple de Mayotte, qui cumule tristement les maladies vectorielles, les maladies zoonotiques et les maladies hydriques comme la typhoïde. Il y a eu 23 cas de paludisme sur les huit premiers mois de 2022, 3 suspicions de dengue et 152 cas de leptospirose sur les huit premiers mois de 2022. À ce jour, 100 cas de typhoïde ont déjà été documentés en 2022.
Il est naturellement impossible d’isoler précisément les facteurs concourant à la transmission de ces maladies ou d’imputer celles-ci aux seuls déchets. Mais il est certain que les déchets créent à tout le moins des conditions plus favorables de contamination.
Et que dire de la qualité de l’air ? Pour sûr, elle est également affectée, notamment par l’incinération des déchets verts, fréquente sous les climats tropicaux. Plus graves, les incendies des décharges dégagent des fumées toxiques. De tels incendies sont réguliers, par exemple dans la décharge de Céron, en Martinique, en 2021. Et je ne parle pas des déchets radioactifs en Polynésie française – notre collègue Lana Tetuanui le fera mieux que moi.
Bien que la question des algues sargasses soit en dehors du champ de ce rapport, il faut aussi citer les émanations de gaz toxique à proximité des zones habitées en raison de leur décomposition. Les conséquences à long terme sont encore mal connues.
Enfin, les déchets industriels et miniers existent aussi outre-mer. En Guyane française, les activités d’orpaillage illégales sont à l’origine d’une double pollution mercurielle liée aux expositions professionnelles et à la contamination des poissons carnivores et piscivores. La Nouvelle-Calédonie est l’autre territoire marqué par une activité minière conséquente. Plusieurs initiatives ont été lancées pour évaluer l’impact sanitaire de ces déchets sur les populations locales.
La priorité est de poser les bases réelles d’une politique des déchets, madame la ministre. Des infrastructures essentielles manquent, comme des déchetteries, des centres de tri, voire tout simplement de camions de collecte, des centres de stockage ou des comités de valorisation énergétique. Il faut aller à l’essentiel dans les territoires les plus atteints, comme Mayotte et la Guyane. Sans ces bases, le virage vers l’économie circulaire ne pourra être pris.
Madame la ministre, vous connaissez ma mobilisation sur ce sujet. Notre territoire audois a été impacté par ces pollutions minières historiques. Nos enfants ont été exposés. Nous ne pouvons abandonner nos territoires ultramarins. Des mesures doivent être prises en urgence, et celles-ci doivent être à la hauteur des enjeux !
M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat actuel témoigne de l’importance de chaque politique publique au quotidien, et particulièrement de celle de la gestion des déchets, notamment en outre-mer.
Les conclusions du rapport d’information de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présenté en fin d’année dernière, sont alarmantes. Il est urgent d’agir : des territoires et des populations en dépendent. Je remercie d’ailleurs toutes les personnes qui ont contribué à enrichir la réflexion, afin que nous puissions débattre aujourd’hui.
Les outre-mer souffrent d’un retard majeur concernant la politique de gestion des déchets. La sonnette d’alarme est tirée dans ces territoires eu égard à l’urgence sanitaire et environnementale que ce problème représente.
Les chiffres évoquent cette réalité. Le taux d’enfouissement moyen des déchets ménagers est de 67 % dans les outre-mer, contre 15 % sur le territoire métropolitain. Le coût de gestion moyen des déchets ménagers est 1,7 fois plus élevé que dans l’Hexagone et la quantité moyenne d’emballages ménagers collectés par habitant et par an est de 14 kilogrammes dans les territoires d’outre-mer, contre plus de 51 kilogrammes pour la France entière.
Les outre-mer souffrent d’un retard en matière d’équipements pour assurer pleinement les missions de service public auprès de leurs habitants. Le nombre de déchetteries par personne est deux à neuf fois plus faible dans les territoires d’outre-mer qu’en métropole. Dans un contexte de crise sociale à Mayotte comme en Guyane, ces « non-actions » concernant la santé et l’environnement ne permettent pas au climat de s’apaiser ; elles sont, au contraire, une nouvelle source de profond mécontentement.
Les plans de rattrapage exceptionnels pour la Guyane et Mayotte évoqués dans le rapport nous semblent pertinents, je dirais même indispensables, pour rattraper ce retard.
Il n’y a ni recyclage ni filières dédiées permettant l’instauration d’une économie circulaire réaliste et adaptée aux réalités locales. D’importants gisements de déchets, dont ceux des quartiers informels, des dépôts sauvages et des décharges illégales échappent à la collecte. Ainsi, 41 % des habitants de Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte, ne bénéficient pas de ce service.
L’urgence sanitaire et environnementale est déclarée ; il est donc urgent d’agir. Ces dépôts ont des conséquences sur ces territoires fragilisés, nombre de populations n’ayant pas accès à l’eau potable. Certaines maladies sont favorisées par cette non-politique, surtout à Mayotte et en Guyane – je pense notamment à la dengue, à l’hépatite A ou à la typhoïde, comme d’autres de nos collègues l’ont souligné avant moi.
Évidemment, les coûts environnementaux de cette situation sont énormes : les sols, pollués, ne permettent plus à la faune et à la flore des outre-mer de s’épanouir dans un milieu sain et propice, alors même que les outre-mer abritent 80 % de la biodiversité française.
Madame la ministre, vous l’aurez compris, les financements sont insuffisants, à tout le moins pas à la hauteur de ce qu’exige la situation. Les propositions formulées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 étaient encore trop faibles face aux enjeux que je viens d’essayer de rappeler. Les taxes ne peuvent être la solution à tous les maux : il faut du concret pour accompagner les élus, la santé des habitants en dépend.
La prévention et la pédagogie autour de ces sujets sont inexistantes. Il faut donner à ces territoires les moyens d’agir, humainement et financièrement, pour montrer l’importance au quotidien des petites actions, pour un meilleur cadre de vie.
Tout le monde doit prendre ses responsabilités. Une réelle gouvernance sur le sujet semble indispensable, des moyens à la hauteur des besoins sont nécessaires et des pénalités pour celles et ceux qui ne respectent pas les règles – je pense surtout aux éco-organismes – sont primordiales.
Dans un contexte de réchauffement climatique et de crise environnementale, nos priorités sont claires. Nos actions doivent répondre aux enjeux du développement durable non seulement pour nous-mêmes, mais surtout pour les générations futures.
Les outre-mer accusent un retard majeur en matière de gestion des déchets. La cote d’alerte est souvent dépassée dans certains territoires. Il y a donc un effort particulier à accomplir pour que l’égalité républicaine devienne une réalité là où nous en avons le plus besoin. (M. Joël Bigot applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Lana Tetuanui. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plus de six mois de travaux, le constat général dressé par la délégation sénatoriale aux outre-mer est, hélas ! alarmant, plus particulièrement dans deux départements qu’il convient de placer en situation d’urgence sanitaire et environnementale.
D’une manière générale, les outre-mer accusent des lacunes et des retards majeurs en matière de gestion des déchets dont plus de 67 % sont enfouis et seulement 15 % valorisés. Ces indicateurs sont différents selon les territoires, mais ces ratios doivent nous pousser à nous interroger, surtout par comparaison avec les données de l’Hexagone, où seulement 15 % des déchets sont enfouis.
Certaines collectivités ultramarines sont certes bien plus avancées du fait de la dynamique des politiques environnementales adoptées localement, qui impliquent le déploiement d’importants moyens en matière de sensibilisation au tri ainsi que des investissements structurants dans la filière de gestion des déchets.
Ultramarins, nous connaissons parfaitement nos défis liés à l’insularité, à l’absence de foncier, à l’éloignement, au coût du transport et à la nécessité de préserver notre biodiversité, qui représente la richesse de nos îles et sur laquelle reposent nos principales activités économiques de développement.
Toutefois, ces défis nécessitent chaque jour de nouveaux moyens budgétaires, car la vague de déchets ne cesse d’augmenter. Les ambitions, les incitations à la valorisation de nos déchets restent à déployer. L’économie circulaire doit s’y développer, plus encore qu’ailleurs, pour la préservation de notre environnement.
Une véritable politique de changement de nos comportements est à insuffler dans nos îles. Il nous faut produire autrement, car le danger sanitaire et environnemental est omniprésent dans les outre-mer et s’incarne dans les nombreuses décharges illégales et les dépôts sauvages qui échappent à la collecte.
Le rapport de nos deux collègues sénatrices, Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, que le groupe Union Centriste tient à saluer pour cet énorme travail, nous met face à une réalité inquiétante en matière de collecte et de traitement des déchets dans les territoires ultramarins, ce qui contribue aux crises sanitaires et environnementales que ces derniers connaissent.
Le nombre de cas de leptospirose transmise par les rats en outre-mer, soixante-dix fois supérieur au taux national en Guyane et à Mayotte, montre l’urgence de mener un rattrapage massif. Des politiques volontaristes et durables doivent être mises en œuvre dans ces territoires. Les enjeux de santé publique associés à cette question sont considérables.
Outre cet aspect sanitaire, le flux croissant des déchets défigure les paysages et détruit la biodiversité. Que dire en outre de l’état de nos océans, véritables poubelles de la pollution plastique ? Alors que se tient à Paris le sommet des Nations unies sur la pollution plastique, il est urgent de travailler tous ensemble pour générer une économie moins polluante.
Nous devons d’autant moins négliger la préservation de notre environnement que nos outre-mer constituent 80 % de la biodiversité française.
Sans reprendre les constats dressés par mes collègues sur la gestion des déchets dans les différents territoires, je souscris entièrement aux préconisations du rapport sénatorial et à la proposition de résolution européenne déposée par mes deux collègues.
Un appel à la solidarité nationale pour le financement d’investissements structurants et durables est nécessaire pour faire face à cette situation d’urgence. Il convient également de mobiliser les aides européennes, d’adapter la politique européenne en matière de gestion des déchets aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et de simplifier les procédures européennes, notamment en matière d’export des déchets. Il faut, en outre, permettre et encourager la conclusion d’accords régionaux dans la zone relevant de chaque territoire d’outre-mer.
Permettez-moi, en dernier lieu, de parler de ma collectivité. La charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères et des déchets végétaux y revient aux communes depuis 2004. Un éminent sénateur, dont je ne citerai pas le nom, avait déposé un amendement à cette époque. Or les communes ne sont et ne seront pas en mesure, faute de moyens financiers et d’ingénierie, de respecter le délai imparti pour assumer complètement cette charge au 31 décembre 2024.
Les demandes récurrentes d’évaluation des charges liées à la mise en œuvre de ces nouvelles compétences environnementales n’ont pas abouti à ce jour. L’appui de l’État à la réalisation d’une étude globale en la matière est primordial et fortement attendu.
Pour conclure, plaidons pour une économie moins polluante à l’échelle internationale et espérons que toutes nos décharges à ciel ouvert seront définitivement condamnées dans l’ensemble des outre-mer pour la préservation de notre biodiversité et de notre santé publique, avec l’aide de l’État et de l’Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE. – Mme Gisèle Jourda applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Stéphane Artano : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat organise ce débat sur la gestion des déchets en outre-mer. Il fait suite au rapport de nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet, que je tiens sincèrement à saluer pour leur engagement dans ce dossier, que j’ai pu mesurer lors de leur déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La gestion des déchets, tout comme celle de l’eau et de l’assainissement, est un marqueur fort pour nos concitoyens de la réussite ou de l’échec de nos politiques publiques. Ce dossier nous oblige tous, collectivement.
Il serait évidemment aisé, voire caricatural, de s’en tenir au constat rappelé par les précédents orateurs. Comme cela a été dit, selon les territoires, la situation connaît des stades d’avancement différents.
C’est de Saint-Pierre-et-Miquelon que je vous parlerai ce soir, car l’enjeu de notre débat est aussi, avant tout, d’ouvrir des perspectives de progrès.
Les deux communes gèrent la collecte et le traitement des déchets ménagers, mais également de tous les autres déchets compte tenu de la faible implantation des éco-organismes sur mon territoire et de l’absence d’opérateurs privés susceptibles de traiter les déchets des entreprises de tous les secteurs, y compris ceux des bâtiments et travaux publics (BTP).
Cette situation n’est pas nouvelle, mais elle n’est pas durablement tenable, d’autant qu’une grande partie des déchets non valorisés est brûlée à ciel ouvert, comme l’a souligné Gisèle Jourda.
Nos rapporteures ont mesuré le désarroi des maires des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade. C’est comme si les sites des décharges étaient arrivés au bout de leur capacité à tout absorber.
En revanche, la collecte des déchets ménagers est parfaitement assumée. Elle obtient même des résultats remarquables en matière de prévention et de tri. Ainsi, l’archipel a franchi le pas dès 2018 pour ce qui est du tri des biodéchets des particuliers, alors que l’obligation nationale entrera en vigueur en 2024. Il est important de le saluer.
Il existe des substituts à la situation actuelle, mais leur mise en place suppose l’engagement de tous les acteurs.
Je salue l’approche pragmatique du ministre Jean-François Carenco, qui a pu mesurer l’ampleur des défis lors de sa visite, début mai. Je souhaite mettre en évidence quelques pistes qui méritent, me semble-t-il, d’être creusées.
En premier lieu, il existe un plan national de résorption des décharges littorales présentant des risques de relargage de déchets en mer. Si certaines communes ultramarines ont été retenues dans ce cadre, ce dont je me félicite, j’avoue ne pas comprendre pourquoi les décharges de Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont pas été intégrées à ce dispositif.
En effet, c’est justement parce que la décharge de Saint-Pierre déborde sur le domaine public maritime avec des rejets en mer par forte tempête, comme l’a rappelé Gisèle Jourda, que le maire de cette commune se retrouve sous le coup d’une enquête judiciaire après un signalement de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Au-delà des obstacles juridiques éventuels à lever dans ce dossier, je demande à l’État de faire établir un diagnostic des décharges littorales de l’archipel par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour qu’un accompagnement des mairies puisse être mis en place au titre du plan national.
En deuxième lieu, nos décharges ayant dû, par la force des choses, tout accepter, elles se retrouvent saturées de véhicules hors d’usage, d’accumulateurs ou encore de pneus. Je me fais ici le relais des mairies et de la volonté affichée par le ministre délégué : nous souhaitons qu’une opération d’enlèvement de ce stock historique puisse être coordonnée avec le soutien de l’État. Il est urgent d’accompagner nos élus dans cette opération.
En troisième lieu, comme cela a été dit précédemment, l’intervention des éco-organismes doit être plus active. Depuis leur création, force est de constater que les filières REP ont beaucoup délaissé les outre-mer, où la loi s’applique aussi !
Loin de stigmatiser qui que ce soit, le Gouvernement a réuni les éco-organismes pour les mettre face à leurs responsabilités et leur a demandé une feuille de route territorialisée. Madame la ministre, vous aurez peut-être des éléments à nous communiquer.
À Saint-Pierre-et-Miquelon, un consensus existe sur la nécessité de mettre en place progressivement une plateforme inter-REP, avec un représentant local dédié à ces opérations.
Le déplacement des éco-organismes sur place en septembre prochain et la structuration de nouvelles filières REP permettront d’accélérer les réponses.
Il faudra sans doute mettre en place un cahier des charges propre à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des mécanismes de pénalités en cas de non-atteinte de leurs objectifs par les éco-organismes.
Il est nécessaire que l’État accompagne la mairie de Saint-Pierre, sous une forme encore à déterminer, pour qu’elle se dote d’un incinérateur de petite capacité, afin que cesse le brûlage à ciel ouvert tout en mutualisant le flux des deux îles, la mairie ne pouvant porter seule cette ambition.
Je tiens à rappeler que, en 2014, emmenée par Karine Claireaux, la commune de Saint-Pierre a obtenu le label « Zéro déchet, Zéro gaspillage ». Entre 2015 et 2020, la quantité de déchets ménagers non valorisables mis en décharge a été divisée par cinq. Saint-Pierre-et-Miquelon est sans doute l’un des territoires ultramarins où les efforts de prévention, de communication et de réduction des déchets ont été les plus importants au cœur de la stratégie de gestion des déchets.
Le maire actuel, Yannick Cambray, poursuit ce travail avec ses équipes et s’investit pour tendre vers une gestion conforme de nos déchets ménagers en lien avec la municipalité de Miquelon-Langlade, qui dispose de capacités réduites.
Les autres acteurs, je le dis solennellement, devront également prendre leurs responsabilités à l’égard de leurs propres déchets. Cela nécessitera sans doute un accompagnement.
Madame la ministre, comme les élus de l’archipel, j’en appelle à l’accompagnement et au suivi étroit par l’État de la mise en œuvre d’une gestion des déchets vertueuse, assumée par tous les acteurs responsables au regard de la loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Gisèle Jourda applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Marta de Cidrac. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marta de Cidrac : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans une France riche de la diversité de ses territoires, nos outre-mer ont toujours eu une place à part. Leurs spécificités, souvent entendues, mais parfois incomprises, donnent à ces espaces une singularité à nulle autre pareille.
Cette situation particulière a de fortes conséquences sur les politiques à conduire dans de nombreux domaines. Éloignement géographique, différences climatiques, spécificités insulaires : nos outre-mer demandent aux décideurs publics et au législateur que nous sommes un effort permanent de contextualisation, de différenciation et d’attention aux problématiques qui leur sont propres.
Ce débat est une excellente occasion d’en prendre conscience, au moment où s’ouvre à Paris la deuxième phase de négociations internationales contre la pollution plastique, mais surtout au travers du prisme environnemental du traitement des déchets.
À ce titre, je remercie la délégation aux outre-mer du Sénat de l’avoir inscrit à notre ordre du jour. Je salue également nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet pour leur rapport d’information sur la gestion des déchets dans les outre-mer.
Faisons un bref rappel géographique. À des milliers de kilomètres de la métropole, au milieu d’immenses océans, il s’agit de territoires souvent de faible superficie, mais qui confèrent à notre pays, par leur implantation dans tous les océans, le deuxième domaine maritime mondial. Avec un pareil atout, une responsabilité mondiale en matière de préservation de l’environnement et de la biodiversité nous incombe.
Par ailleurs, ne l’oublions pas, il s’agit aussi de l’Union européenne. À travers leur statut de régions ultrapériphériques, les outre-mer français permettent à l’Union européenne d’être présente en dehors du continent européen et dans tous les océans.
Il s’agit, là encore, d’un atout pour l’Union européenne, mais qui demande en retour une prise en compte de la spécificité ultramarine française.
Ce cadre français et européen est essentiel pour comprendre la politique de traitement des déchets ultramarins, un domaine où les atouts de l’outre-mer s’accompagnent de responsabilités et de contraintes spécifiques.
Dans le cadre de l’évaluation de la loi Agec, j’ai rencontré les différentes parties prenantes du traitement des déchets ultramarins, qu’il s’agisse d’élus locaux ou de professionnels du secteur. Tous m’ont fait part de problématiques ultramarines bien spécifiques, parfois très différentes de celles de l’Hexagone.
Deuxième espace maritime mondial, la France concentre à elle seule dans ses eaux 10 % des récifs coralliens, 20 % des atolls de la planète et près de 10 % de la diversité mondiale des espèces marines.
Notre responsabilité à l’échelle mondiale est donc de laisser à nos enfants des espaces maritimes non pollués et vierges de déchets susceptibles de mettre en péril des écosystèmes déjà fragilisés. En effet, à l’exception de la Guyane, nos outre-mer sont des écosystèmes insulaires. Ils sont donc plus sensibles à la pollution et se régénèrent beaucoup moins rapidement que les autres.
Les risques encourus ne sont pas seulement sanitaires, ils sont aussi sociaux et économiques. Lorsque des terres arables deviennent impropres à la culture ou que la qualité de l’eau se dégrade, ce sont des ressources qui disparaissent ou qui demandent à être importées.
Nous pouvons citer un exemple concret de pollution dont s’alarment les acteurs locaux, déjà rappelé à maintes reprises à l’occasion de différents échanges. Il s’agit de l’accumulation de déchets issus de l’industrie automobile. Vous serez frappés de voir, chers collègues, les nombreuses carcasses de voitures qui parsèment nos îles, faute d’installations à même de traiter ces déchets.
Dans l’Hexagone et plus encore dans nos outre-mer, un mauvais traitement des déchets emporte de grandes conséquences. Il faudra être capable de l’anticiper face aux défis de demain. Qu’en sera-t-il de l’augmentation du nombre de véhicules électriques en outre-mer et du traitement de leurs batteries, alors même que le traitement de véhicules thermiques fait défaut ? Quid des modes de consommation de nos concitoyens, qui évoluent vers le « toujours plus », via la fast fashion, par exemple, ou les objets technologiques à fort potentiel polluant ? Tout cela se fait au risque de voir nos territoires ultramarins saturés de déchets polluants, faute d’exutoire et de traitement performants.
Au niveau local, des pistes d’amélioration claires ont été identifiées par mes collègues de la délégation aux outre-mer. Je soulignerai que les solutions nationales ne sont pas les seules à être attendues. De nombreux acteurs locaux se sentent entravés par la réglementation européenne qui s’impose à eux en tant que régions ultrapériphériques.
En effet, le règlement européen relatif aux transferts de déchets, dit RTD, pose de réelles difficultés dans nos départements et territoires d’outre-mer, qui ne peuvent exporter leurs déchets dangereux vers les ports de pays tiers géographiquement proches. Selon le RTD, ces exportations devraient se faire exclusivement vers l’Union européenne ; mais cette solution ne paraît ni raisonnable ni viable d’un point de vue environnemental et économique.
Certains ports de pays tiers disposeraient pourtant d’infrastructures à même de traiter ces déchets ou, à défaut, de leur permettre simplement de transiter, ce que le RTD ne facilite pas non plus.
En principe, ce règlement met en œuvre, dans le droit de l’Union européenne, les dispositions de la convention de Bâle et de la décision de l’OCDE en matière de transferts de déchets dangereux. Dans les faits, il est bien plus strict que le droit international.
Je sais, madame la ministre, que ce règlement est en cours d’examen et de révision à Bruxelles. Nos territoires ultramarins comptent sur votre voix afin que leurs spécificités soient prises en compte dans le futur texte. Il y a de cela quelques mois, j’interrogeais le ministre des outre-mer, qui reconnaissait l’importance des enjeux en la matière.
La France est le seul pays de l’Union européenne à compter autant de RUP aussi éloignées du continent européen. C’est un atout national et communautaire à valoriser, non à pénaliser.
Le droit européen devra assurément évoluer vers une plus grande souplesse si nous ne voulons pas préparer aujourd’hui les bombes à retardement écologiques de demain.
Au niveau national, les travaux de notre délégation sénatoriale ont identifié des axes de progression clairs : simplifier la gouvernance, améliorer le financement de la gestion des déchets, inciter les filières REP à une obligation de résultat, aller chercher de nouveaux gisements de déchets et développer l’économie circulaire.
Ces dispositions sont déjà à l’œuvre dans l’Hexagone et figurent dans la loi Agec. Déployons-les plus amplement dans les outre-mer, afin que nous arrivions à des résultats efficients. Leur application doit aller de pair avec une négociation sur la question des RUP qui respecte nos concitoyens ultramarins, ainsi qu’avec la définition d’une véritable stratégie maritime qui protège les écosystèmes de nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée. (Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet applaudissent.)
Mme Dominique Faure : Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux outre-mer d’avoir organisé ce débat, qui permet de faire un point sur les avancées réalisées en matière de gestion des déchets dans les outre-mer.
Je souhaite remercier les sénatrices Gisèle Jourda et Viviane Malet pour leur rapport qui, je le souhaite, inspirera les actions du Gouvernement dans ce domaine.
Je tiens à excuser l’absence du ministre délégué chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, qui se trouve actuellement en Nouvelle-Calédonie avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Il a fait de la gestion des déchets l’une de ses priorités et il aurait aimé se trouver parmi nous aujourd’hui.
Vous l’avez dit et écrit : la situation des déchets en outre-mer n’est pas satisfaisante et le constat est alarmant. Il s’agit aujourd’hui d’ouvrir, comme vous l’avez souligné, monsieur Artano, des perspectives concrètes de progrès.
Comme plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, 67 % des déchets ménagers sont enfouis outre-mer, contre 15 % à l’échelle nationale. La gestion des déchets ménagers coûte en moyenne 1,7 fois plus cher dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Les déchets d’emballage, par exemple, y sont trois à quatre fois moins collectés dans le bac jaune.
Votre rapport de décembre dernier a dressé un état des lieux exhaustif des difficultés rencontrées. Elles sont multiples : des coûts plus élevés, l’absence de marché, des exportations compliquées. Par ailleurs, le nombre de déchetteries est insuffisant et les éco-organismes des filières REP restent trop peu mobilisés sur ces territoires.
Cette gestion a des conséquences sanitaires, environnementales, sociales et économiques néfastes pour nos compatriotes ultramarins et pour la biodiversité. En effet, les dépôts sauvages polluent les cours d’eau et les nappes phréatiques et favorisent la prolifération de rongeurs ou de moustiques transmettant la dengue et le paludisme.
La loi Agec de 2020 et la loi Climat et résilience de 2021 ont fixé des objectifs ambitieux qu’il convient de mettre en œuvre dans tous les territoires. Les retards pris dans les outre-mer nécessitent de redoubler d’efforts et d’apporter une réponse à nos compatriotes ultramarins, qui ont pu se sentir abandonnés.
Le Gouvernement est non seulement pleinement conscient de cette réalité, mais surtout entièrement mobilisé. Il prépare ainsi un plan d’action concret et territorialisé, assorti d’une feuille de route interministérielle de progrès pour la gestion des déchets outre-mer.
Ce projet de feuille de route repart des recommandations de votre excellent rapport de décembre dernier et tient compte également des retours d’expérience des préfets et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) concernant les territoires d’outre-mer.
Vous l’évoquiez dans votre rapport, le premier axe d’amélioration est la gouvernance. Un important travail de rationalisation doit être effectué par les collectivités. Celles-ci sont en effet compétentes en matière de planification et d’organisation de la gestion des déchets. L’État se tient à leurs côtés, comme nous le faisons actuellement en Martinique avec le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD).
À ce jour, La Réunion, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon doivent encore adopter leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Le prochain Ciom, que nombre d’entre vous ont mentionné, programmé le 12 juin à quinze heures, sera l’occasion d’aller plus loin et de reprendre directement certaines mesures de votre rapport, pour mieux organiser encore cette gestion. J’en citerai au moins deux : l’autorité unique et la gratification du geste de tri. Vous travaillerez toutefois le 12 juin sur bien d’autres mesures.
En matière de financement, l’État est au rendez-vous. Il l’est via les contrats de convergence et de transformation (CCT), dont la nouvelle génération est en cours de négociation. Pour rappel, sur la période 2019-2022, le ministère des outre-mer a contractualisé avec l’Ademe un montant total de 41 millions d’euros pour accompagner les collectivités.
Malheureusement, ces montants, comme souvent en outre-mer, ne sont pas assez consommés. Rien ne sert de voter des budgets mirobolants s’ils ne sont pas dépensés. Le Gouvernement travaille, dans le cadre du Ciom, à mettre à la disposition des collectivités territoriales davantage d’expertise en ingénierie pour que les crédits proposés par le Gouvernement et votés par le Parlement parviennent réellement à financer des projets.
En complément, le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) peut apporter une aide ponctuelle pour certains projets ciblés. Depuis 2010, le ministère des outre-mer a financé des projets de gestion et de valorisation des déchets à hauteur de 31,2 millions d’euros, soit environ 2,6 millions d’euros par an. Pour 2023, mon collègue Jean-François Carenco a décidé de doubler cette enveloppe et de la concentrer sur la Guyane, qui a fait de ce sujet sa priorité.
Le fonds vert est également un outil dont les collectivités ultramarines doivent se saisir. La collecte de biodéchets a déjà représenté 10 % des dossiers déposés lors du premier appel à projets. Ainsi, 870 000 euros seront alloués à la Martinique pour des travaux de mise en œuvre du captage de biogaz. Des études seront également financées pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets à Marie-Galante et pour l’élimination des déchets métalliques du lagon à La Réunion.
Enfin, les fonds européens sont des atouts précieux pour les collectivités. Pour la période 2014-2020, 155 millions d’euros ont ainsi été engagés en faveur de la gestion des déchets en outre-mer.
J’ajoute que la commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, que je connais bien, évoque régulièrement – et avec tristesse – le problème de la sous-consommation des crédits européens. De manière générale, les collectivités régionales doivent mieux se saisir de ces opportunités de financement et la consommation des fonds doit être améliorée.
Un autre constat que le Gouvernement partage, c’est que les éco-organismes des filières REP ne sont pas au rendez-vous en outre-mer. Ce n’est pas normal que les ultramarins ne puissent bénéficier d’un service de collecte performant pour les déchets relevant desdites filières. La loi Agec a justement prévu de remobiliser ces éco-organismes pour rattraper d’ici à trois ans les retards en matière de collecte et traitement des déchets en outre-mer.
M. le président : Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Dominique Faure : Je souhaitais, monsieur le président, aborder un dernier point évoqué dans le rapport d’information de la délégation aux outre-mer : le transfert de déchets, que ce soit des outre-mer vers l’Hexagone ou entre les outre-mer.
Les autorités françaises sont pleinement mobilisées, dans le cadre de la révision en cours du règlement européen sur le sujet, pour que les conditions de transit vers l’Union européenne soient facilitées.
Lors de la récente Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, la problématique des déchets a fait l’objet de débats spécifiques. Une réflexion est en cours pour mutualiser, optimiser et mieux coopérer.
Je tiens encore une fois à remercier la délégation sénatoriale pour la qualité de ses travaux et la richesse de ses propositions. Les membres du Gouvernement, en particulier Jean-François Carenco et Bérangère Couillard, comptent sur le prochain Comité interministériel des outre-mer pour améliorer encore la gestion des déchets dans ces territoires. Notre ambition commune est que ces déchets ne soient plus des encombrants à enfouir, mais bien des ressources à exploiter, en outre-mer comme dans l’Hexagone.