Génocide ukrainien de 1932-1933
debate, 17/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues (proposition n° 200).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de la proposition de résolution.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer la présence annoncée dans les tribunes de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France, et de son conseiller politique Oleksander Shuitsy. (M. Claude Malhuret applaudit.) Leur présence nous honore.
Je tiens à les remercier tous deux de leur engagement exceptionnel au service de leur pays et des relations franco-ukrainiennes. Ils sont à l’image du peuple ukrainien, que je salue, si vaillant et qui nous donne chaque jour une leçon de courage et de détermination dans la défense de ses valeurs et des nôtres, valeurs de démocratie et de souveraineté.
Je tiens aussi à rendre hommage au travail de notre ambassadeur à Kiev, Étienne de Poncins, de ses équipes et de tous les Français – élus, enseignants ou membres d’ONG humanitaires – qui ont choisi de rester en Ukraine, malgré le danger, pour aider ce pays qui nous est si cher.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre – enfin ! – d’une proposition de résolution sur l’Holodomor, déposée au Sénat le 9 décembre dernier et cosignée par nombre de nos collègues, au premier rang desquels Nadia Sollogoub, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine, dont je salue l’engagement sans faille auprès de ce pays martyrisé.
M. Bruno Belin : Bravo !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Il a fallu beaucoup de temps, hélas, pour parvenir à l’examen de cette proposition de résolution par notre assemblée.
Nous espérions que la France serait le premier pays à adopter une telle résolution condamnant le génocide perpétré contre le peuple ukrainien en 1932 et 1933. Mais plusieurs autres résolutions, déposées au Sénat après la nôtre, ont été examinées avant, et l’Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant l’Holodomor comme génocide, pourtant déposée deux mois après la nôtre.
Je regrette donc l’inscription tardive de notre proposition de résolution à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, mais l’essentiel est d’avancer et de voter cette résolution très attendue par nos amis ukrainiens.
Elle a été saluée par le président du parlement ukrainien, notre estimé collègue Ruslan Stefanchuk, qui nous a fait l’honneur de s’adresser à nous le 1er février dernier, depuis cette tribune de l’hémicycle. Il avait alors insisté sur l’importance de notre vote.
Je me félicite donc que le Sénat débatte aujourd’hui de cette proposition de résolution et j’espère que nous l’adopterons, suivant en cela le Parlement européen, l’Assemblée nationale, le 28 mars dernier, et de très nombreux autres parlements européens – notamment tchèque, irlandais, belge, allemand, polonais et islandais.
Notre vote est essentiel, car l’histoire éclaire aussi le présent, et des parallèles évidents peuvent être tracés entre la situation ukrainienne actuelle et celle d’il y a quatre-vingt-dix ans.
L’Holodomor, « extermination par la faim », est la famine organisée par le pouvoir stalinien avec méthode et cynisme en 1932 et 1933, en représailles aux tentatives de libération du peuple ukrainien, qui réclamait, dès 1917, la création d’un État démocratique et indépendant face à la dictature du prolétariat de la Russie bolchevique.
C’est le peuple ukrainien, sa culture, sa langue et tout simplement son essence que l’on a cherché à détruire. Chaque vie humaine perdue devait signer la victoire du totalitarisme soviétique sur un peuple trop épris de liberté et d’indépendance aux yeux du Kremlin.
Les millions de morts – 9 millions selon certains historiens –, hommes, femmes et enfants, tous immolés au nom d’une idéologie mortifère, témoignent chacun de l’horreur qu’un pouvoir sanguinaire peut déchaîner, pensant agir en toute impunité.
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus. Alors, disons-le, il y a eu génocide : la famine systématiquement organisée dans les campagnes, avec l’interdiction faite aux paysans de se réfugier dans les villes un peu mieux approvisionnées, mais aussi les exécutions systématiques de résistants et la déportation de centaines de milliers d’enfants en Russie pour les priver de leur identité et de leur langue sont clairement constitutives d’un génocide.
Le juriste international Raphaël Lemkin, qui a défini le génocide en amont du procès de Nuremberg, puis en a précisé les critères dès 1948, avait qualifié l’Holodomor d’« exemple classique de génocide soviétique ». Sans surprise, la Russie rejette la qualification de génocide.
Bien sûr, cette reconnaissance de génocide ne mettra pas un terme aux malheurs de l’Ukraine, intolérablement agressée par la Russie de Poutine, mais elle contribuera à atténuer les souffrances des Ukrainiens en leur manifestant notre indéfectible soutien. Elle montrera également à la Russie et au monde que nous ne sommes ni naïfs ni ignorants des faits historiques. Enfin, elle freinera la tentation russe de rééditer l’inacceptable.
C’est tout le sens des propos du président Zelensky lors de la commémoration du 90e anniversaire de ce génocide. Le 26 novembre 2022, il a dressé un glaçant parallèle entre hier et aujourd’hui et déclaré : « Autrefois, ils voulaient nous détruire par la faim, aujourd’hui ils veulent nous détruire par l’obscurité et le froid. » Il a également incité les nations à témoigner leur soutien et leur solidarité avec l’Ukraine en reconnaissant enfin l’Holodomor comme un génocide.
L’impunité est intolérable. Je me réjouis du soutien de la France, réitéré par le Président de la République dimanche soir, à la création d’un tribunal ad hoc chargé de poursuivre les responsables des crimes d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’assemblée parlementaire de l’Otan l’avait réclamé dans une résolution de mai 2022.
Les auteurs de ces crimes ignobles, que nous pouvons qualifier de « terroristes », devront répondre de leurs actes, tout comme nous assignons aujourd’hui devant l’histoire ceux qui ont perpétré l’Holodomor.
Mes chers collègues, la dénonciation des atteintes aux droits humains, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité a toujours été, au sein de cet hémicycle, une exigence qui nous rassemble, bien au-delà des partis et des différences.
C’est pourquoi j’en appelle à votre sens de la responsabilité pour soutenir unanimement cette résolution. Reconnaître l’Holodomor comme un génocide, c’est nous opposer fermement aux forces du déni, de l’indifférence et de l’injustice ; c’est affirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien ; c’est lui offrir la reconnaissance qu’il mérite pour sa résilience face aux nombreuses tragédies qu’il a traversées au cours de son histoire, et encore actuellement.
Les drapeaux rouges ne flottent plus sur les ruines des villes martyres de l’Est ukrainien, mais ce sont bien de nouveau des décideurs terrés dans les alcôves du Kremlin qui organisent l’agression de tout un peuple.
Chaque jour, nous recevons les témoignages accablants de viols et d’actes de torture et de cruauté commis par les troupes russes et les mercenaires sanguinaires de Wagner. Destinés à briser la résistance du peuple d’Ukraine, ces actes nous rappellent les méthodes barbares des autorités soviétiques il y a quatre-vingt-dix ans.
Aujourd’hui, comme hier, à l’heure d’établir les responsabilités, nous devons faire résolument face à la vérité et qualifier les faits aussi précisément que possible.
Oui, l’Holodomor est un génocide. Il en présente toutes les caractéristiques détaillées à l’article II de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Le 17 avril dernier, la proposition de résolution déposée par André Gattolin condamnant les déportations d’enfants ukrainiens – près de 740 000 selon les autorités russes –, dont j’eus l’honneur d’être rapporteure, est devenue résolution du Sénat après avoir été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires étrangères.
J’espère que la main du Sénat ne tremblera pas non plus aujourd’hui. C’est pourquoi je vous exhorte, mes chers collègues, à voter solennellement et avec une même unanimité cette résolution.
Joignons nos voix à celles de nos collègues parlementaires de toute l’Union européenne et de l’Ukraine. Rappelons avec force que nous n’accepterons jamais l’intolérable et que, hier comme aujourd’hui, ceux qui pensent pouvoir porter atteinte à l’humanité trouveront toujours sur leur chemin les représentants de la France, patrie des droits de l’Homme, nation des Lumières et indéfectible soutien de la liberté et des valeurs démocratiques partout dans le monde.
Je conclurai en évoquant une affiche ukrainienne de 1918. On y voit une jeune paysanne ukrainienne protégeant son bébé et les champs derrière elle d’un vautour, avec ces mots : « Je ne veux pas de ce qui ne m’appartient pas, mais je ne vous laisserai jamais me voler ce qui est à moi. »
Mes chers collègues, au nom de notre histoire et des valeurs qui sont les nôtres, par respect pour le peuple ukrainien qui nous donne chaque jour l’exemple du courage et de la détermination et refuse de se laisser anéantir par plus gros et apparemment plus fort que lui, malgré les millions de morts de l’Holodomor et la perte tragique de nombre de ses enfants aujourd’hui, notre devoir moral est de voter cette résolution, pour l’Ukraine et pour nos valeurs. Il y va de notre honneur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI, RDSE et SER.)
M. le président : La parole est à M. Christian Bilhac.
M. Christian Bilhac : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la résolution de notre collègue Garriaud-Maylam vise à reconnaître comme génocide l’Holodomor, véritable extermination par la famine conduite par Staline, qui fit plus de 4 millions de morts ukrainiens, soit 15 % de la population, entre l’été 1932 et l’été 1933. Nous en débattons alors même que la guerre fait rage en Ukraine.
On employa la terreur : collectivisation forcée, réquisition des récoltes, russification, enfants déplacés – déjà ! –, exécutions. Ces actes de barbarie frappèrent la population ukrainienne sans distinction, depuis les paysans jusqu’aux intellectuels.
Selon les historiens, le régime stalinien eut recours à ces méthodes dès 1929, afin d’accaparer les richesses agricoles des terres noires ukrainiennes, en grande partie pour financer l’industrialisation rapide du pays. En anéantissant toute velléité d’indépendance de l’Ukraine, grenier à blé de l’Union soviétique, il affermissait son contrôle sur cette république soviétique.
La famine fut la conséquence de l’extrême violence politique visant à briser les paysans résistant à la collectivisation, au travers de la confiscation des semences ou du blocus des villages affamés. La population en vint au cannibalisme, alors même que le régime continuait d’exporter des tonnes de céréales ukrainiennes.
Nul doute que ces crimes additionnés constituent un génocide au sens du droit international. Le président de l’Assemblée générale des Nations unies rappelait récemment qu’un génocide est un processus graduel, « les discours de haine, la déshumanisation des autres et les violations récurrentes de leurs droits sont des précurseurs d’atrocités de masse. […] Le germe du génocide prolifère lorsque l’État de droit s’effondre. »
Staline a organisé l’extermination de la population ukrainienne, entretenant méthodiquement la terreur, comme l’ont fait aussi d’autres États génocidaires, contre les Arméniens entre 1915 et 1923, contre les Juifs lors de la Shoah, contre les Tutsis au Rwanda en 1994, au Cambodge ou encore dans l’ex-Yougoslavie.
Quatre-vingt-dix ans après les faits, dix ans après le début du conflit dans le Donbass et l’annexion de la Crimée, cette page sombre de l’histoire ukrainienne résonne avec une actualité glaçante. Ce pays indépendant est devenu le terrain d’une guerre totale depuis son invasion par l’armée russe, le 24 février 2022.
Toute guerre se joue aussi sur le terrain de l’information, ou de la désinformation. En qualifiant les dirigeants ukrainiens de « nazis », le régime russe actuel cherche à réviser l’histoire.
Certes, ces enjeux mémoriels n’assureront pas la victoire de l’État ukrainien, mais les batailles se mènent aussi sur ce terrain symbolique.
Est-ce un hasard si le site internet de l’Assemblée nationale a été visé par une cyberattaque revendiquée par des hackers russes, le 27 mars dernier, veille des débats sur la reconnaissance de l’Holodomor comme génocide ? Et que dire de celle qui a été subie par le site internet du Sénat la semaine dernière ?
Voilà une motivation supplémentaire pour conduire les batailles sur le terrain mémoriel et exercer pleinement notre devoir de mémoire.
Nous pourrons ainsi contribuer, avec nos alliés, à ce qu’aucune forme de révisionnisme ne vienne effacer de l’histoire européenne ces crimes commis par le régime stalinien.
Un marqueur démocratique fort, pour tout État-nation, est de reconnaître les crimes du passé, afin qu’ils ne se répètent pas.
Comme le rappelait notre collègue André Guiol à cette tribune, le 4 mai dernier, à propos de la résolution sur la déportation par le pouvoir russe actuel de milliers d’enfants ukrainiens, voter cette proposition de résolution, « c’est répondre aux tentatives d’effacement de la mémoire collective, car dans la guerre informationnelle qui se joue, il est impératif de qualifier avec justesse les crimes commis, hier et aujourd’hui ».
Suivons l’exemple du Parlement européen, du Bundestag, de la Chambre des représentants de Belgique et de nos collègues députés, et votons cette résolution visant à qualifier de « génocide » les crimes barbares de l’Holodomor ukrainien et à les inscrire dans l’histoire.
Il y va aussi de notre devoir d’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un abîme infernal, une question diabolique que l’humanité aurait préféré ne jamais se poser : jusqu’où l’homme peut-il perdre l’âme ?
Certes, l’histoire de l’humanité a été sanglante et guerrière. Mais si la chronique des millénaires relate avant tout une danse macabre d’escapades militaires, le XXe siècle fut le théâtre d’une sorte d’apothéose du mal, avec ses massacres de masse, ses crimes contre l’humanité, ses génocides – le martyr arménien, la Shoah, la folie des Khmers rouges, le Rwanda, sans oublier l’Holodomor.
Évidemment, avant 1900, la cruauté et l’inhumanité ont pu aussi régner. Aucune terre n’a été épargnée. Et certainement pas notre sol de France, où la Saint-Barthélemy vit la Seine se transformer en un fleuve de sang, où la terreur révolutionnaire et les colonnes infernales de Turreau plongèrent la Vendée dans un bain de feu. Mais la spécificité maléfique des génocides du XXe siècle, c’est leur organisation, leur planification, l’horlogerie du crime jusque dans la mise en scène de sa négation.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour lever un voile, et même un marbre obscène, qui recouvre cette page terrifiante du passé de l’Ukraine.
Alors que certains hier, et d’autres aujourd’hui, refusent de reconnaître la réalité et l’intentionnalité de ces atrocités, il est de notre devoir de rétablir cette vérité glaçante : en 1932 et 1933, des millions d’Ukrainiens, avant tout paysans, ont été condamnés à la mort par la faim.
Si l’oubli est une seconde mort, le déni est un second crime. Oui, Staline et ses sicaires savaient que la famine avait passé son nœud coulant sur les campagnes d’Ukraine.
Oui, Staline et ses diables voulaient éradiquer, faire disparaître, ces paysans : ils ont pris des décisions à cette fin.
Le « petit père des peuples » a eu beau nier, parler de « fables » pour rejeter les accusations, ciseler une contre-propagande grossière avec des tournées-mascarades de personnalités occidentales, comme Édouard Herriot, découvrant une Ukraine où tout allait bien, la guillotine sèche s’est abattue sur des millions d’Ukrainiens. On ne connaîtra jamais leur nombre exact.
La guillotine sèche, c’est l’arme du bourreau qui ne veut pas voir ses mains souillées du sang de ses victimes, du bourreau ignoble et tartuffe qui ose croire que son péché sera invisible : pas de sang, pas de crime.
Si, à la différence de la Shoah, l’Holodomor n’a pas sa conférence de Wannsee, il repose sur quelques décisions politiques du gouvernement de l’URSS dénuées de toute ambiguïté.
Tout d’abord, la tristement célèbre « loi des épis » du 7 août 1932, qui punit de déportation ou de mort « tout vol ou dilapidation de la propriété socialiste », ne serait-ce que la simple appropriation de quelques épis dans un champ. C’est ainsi que 125 000 malheureux affamés ont été condamnés, dont 5 400 à la peine capitale.
Ensuite, les circulaires des 27 décembre 1932 et 22 janvier 1933, assignant de fait les paysans ukrainiens à résidence et les empêchant de fuir la famine.
Pendant ce temps, cyniquement, l’URSS de Staline exportait des millions de tonnes de céréales, notamment ukrainiennes, pour financer son industrialisation à marche forcée.
Les négationnistes, parmi lesquels de prétendus historiens très souvent idéologiquement marqués, arguent d’une famine bien réelle qui frappait alors nombre de territoires soviétiques, n’épargnant presque que les dignitaires du Kremlin et les responsables communistes ayant échappé aux premières purges. Mais une famine, même largement répandue, ne saurait ni excuser ni masquer la volonté délibérée d’extermination, de « dékoulakisation » ukrainienne.
Désormais, plus personne ne doit ignorer le témoignage du journaliste gallois Gareth Jones, porté à l’écran en 2019 dans le bouleversant film d’Agnieszka Holland, L’Ombre de Staline, ni les photographies de l’ingénieur Alexander Wienerberger.
Mes chers collègues, l’Holodomor, comme la Shoah et tous les autres génocides, apparaît comme le mal absolu et le refus même de la civilisation. Souvenons-nous du cinquième commandement du Décalogue : « Tu ne tueras point », mais aussi du huitième : « Tu ne témoigneras pas faussement contre ton prochain. »
« Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les flambeaux », a écrit Victor Hugo. À nous, aujourd’hui, dans cet hémicycle, comme d’autres parlementaires européens l’ont fait, de servir non pas le devoir, mais l’impératif de mémoire et de vérité. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE, RDPI et SER.)
M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains.)
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous ne savions pas ». Combien de fois cette excuse a-t-elle servi à ceux qui avaient choisi de fermer les yeux ? La Shoah avait lieu dans le secret des camps. Le génocide perpétré par les Khmers rouges, dans un pays cadenassé. L’Holodomor, dans l’Ukraine impénétrable. Le goulag, dans l’inaccessible Kolyma. Le laogaï, au fin fond de la Chine interdite.
Cette excuse, je n’y crois pas. La vérité ne s’est jamais dérobée qu’à ceux qui ne voulaient pas voir.
Ces massacres, ces génocides, ces crimes contre l’humanité ont leurs bourreaux, mais aussi leurs complices.
Les bourreaux sont connus, d’Hitler à Staline, de Mao à Mengistu, de Pol Pot aux généraux birmans. Là où nous sommes concernés, c’est par les complices : les complices actifs d’une part, les idiots utiles de l’autre.
Les complices, en France entre 1939 et 1945, ce sont les fascistes français et les collabos ; du temps de l’URSS, les partis communistes occidentaux flanqués de tant d’intellectuels prestigieux ; du temps des 40 millions de morts du Grand Bond en avant, les sectes maoïstes puissamment aidées par la fine fleur de l’intelligentsia française.
Les idiots utiles, écoutez-les pendant l’Holodomor : Édouard Herriot, de retour d’Ukraine à l’été 1933 : « Je vous affirme que j’ai vu l’Ukraine tel un jardin en plein rendement. Il n’y a que jardins potagers et kolkhozes admirablement irrigués et cultivés et récoltes décidément admirables. » Des phrases aussi inimaginables ont été proférées par des Romain Rolland, des Langevin, des Malraux et des dizaines d’autres.
Toutes ces visites Potemkine ont eu lieu au plus fort de la famine, lorsque des parents mangeaient leurs enfants morts, lorsque la « loi sur les épis » condamnait à dix ans de camp ou à la peine de mort toute personne ayant glané quelques épis de blé ou de seigle dans les champs.
Certaines victimes de génocides, de famines organisées, de massacres ont été victimes deux fois : une première fois assassinées, une seconde parce que les crimes n’ont pas été jugés.
Les bourreaux qui ont perdu ont été condamnés, parfois avec beaucoup de retard, mais condamnés. Les nazis à Nuremberg, les Khmers rouges à Phnom Penh, les génocidaires hutus à La Haye. Mais il n’y a pas eu de Nuremberg pour ceux qui n’ont pas perdu leurs guerres.
Les Staline, les Mao Tsé-Toung et tant d’autres sont morts dans leur lit. Pis, ils ont eu tout le temps de maquiller l’histoire et de s’exonérer. Seuls les historiens peuvent les juger, mais c’est si difficile lorsque les preuves ont été effacées.
Combien d’années ont-elles été nécessaires pour attribuer à Staline l’Holodomor, le massacre de Katyn et le goulag ? Pour enfin connaître le bilan du Grand Bond en avant en Chine ?
Pourquoi faut-il que ces forfaits soient condamnés, même longtemps après ? Pour la mémoire des victimes, bien sûr, mais pas seulement. Pour aussi tenter d’éviter de nouvelles atrocités. Je dis bien « tenter », car malheureusement l’histoire se répète. Quatre-vingt-dix ans après l’Holodomor, l’Ukraine perd des centaines de milliers de ses enfants par le crime d’un ancien colonel du KGB, devenu le dictateur fasciste du Kremlin. Et les mêmes complices, et les mêmes idiots utiles, sont là.
Si je parle d’eux, c’est parce que je les connais. Je les ai rencontrés tout au long de ma vie.
En 1980, lorsque Médecins sans frontières a organisé la marche pour la survie du Cambodge, afin de dénoncer la famine organisée par les Vietnamiens, nous avons fait face à une campagne internationale expliquant que nous étions des agents de la CIA.
En 1984, lorsque nous avons dénoncé les déportations de masse en Éthiopie, nous avons été traités de menteurs, non seulement par Mengistu, mais par l’attelage improbable de plusieurs ONG, de l’ONU et même du misérable ambassadeur de France.
Des années plus tard, une fois renversé, Mengistu sera condamné pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre et abrité au Zimbabwe par son ami le dictateur Mugabe. Il coule aujourd’hui des jours paisibles à Harare.
D’autres exemples datent, non pas d’hier, mais d’aujourd’hui : les Ouïghours, les Rohingyas, les massacrés de l’est du Congo, ceux de la République centrafricaine, avec l’aide des ordures du groupe Wagner. Tout cela, dans l’indifférence générale et le négationnisme des complices et des idiots utiles.
Aujourd’hui, l’Ukraine est victime de nouveaux crimes contre l’humanité. Presque aucune des résolutions prises par l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement européen condamnant la guerre de Poutine n’a été votée par le Rassemblement national, les Insoumis et le parti communiste.
Le 28 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté une résolution sur l’Holodomor semblable à celle que nous examinons aujourd’hui. La France insoumise a refusé de participer au vote et le parti communiste a voté contre. C’est un nouvel affront infligé à la mémoire des millions de victimes de Staline, mais aussi de Poutine.
Face aux falsificateurs de l’histoire, le Sénat s’honore aujourd’hui – j’en remercie notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam – de célébrer la mémoire des victimes de l’un des pires crimes du XXe siècle.
Demain, après la victoire de l’Ukraine, il faudra que se tienne le Nuremberg du poutinisme et de ses complices. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard. (M. Patrick Kanner applaudit.)
M. Guillaume Gontard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 novembre dernier, les Ukrainiens et Ukrainiennes célébraient le quatre-vingt-dixième anniversaire de la grande famine qui a entraîné la mort de plusieurs millions de personnes, entre 1932 et 1933, en République socialiste soviétique d’Ukraine.
En 1920, le dirigeant de l’URSS Joseph Staline décide de lancer la collectivisation forcée, afin d’ouvrir des fermes d’État. Les terres et les productions des paysans sont confisquées, et alors que des familles éclatent dans plusieurs pays, comme au Kazakhstan, les prélèvements sur les récoltes continuent à augmenter de manière disproportionnée.
En réaction à la politique meurtrière de Staline, des actes de protestation et de contournement des règles s’organisent partout. L’Ukraine, en particulier les paysans ukrainiens, est le cœur de cette résistance. Pour la briser, Staline et son gouvernement décident de durcir encore leurs mesures et, partant, d’aggraver la famine. Les villages affamés sont isolés, les paysans n’ayant pas le droit de gagner les villes. Entre 3,5 et 5 millions de personnes mourront dans des conditions atroces.
Cet épisode de la politique meurtrière de Staline porte le nom d’Holodomor, qui signifie littéralement « extermination par la faim » en ukrainien. Pour beaucoup d’historiens, l’intention de Staline était bien, par cette politique criminelle, d’anéantir les Ukrainiens.
Aujourd’hui, la Rada ukrainienne nous demande de reconnaître la grande famine comme un génocide du peuple ukrainien. Cet épisode de l’histoire fait en effet partie intégrante de l’identité ukrainienne.
Pendant plusieurs décennies, les autorités soviétiques ont tenté d’étouffer la vérité – en vain, car la vérité n’est pas une opinion. C’est en 2004, après l’élection de Viktor Iouchtchenko, que le peuple ukrainien dénonce les actes barbares et meurtriers de Staline.
En 2006, soixante-quatorze ans après la grande famine, l’Ukraine élève l’Holodomor au rang de tragédie nationale, puis le reconnaît comme génocide.
Depuis lors, de plus en plus d’États reconnaissent la grande famine comme génocide. L’Allemagne l’a fait au mois de novembre et le Parlement européen au mois de décembre dernier.
Les Ukrainiens et les Ukrainiennes n’ont pas eu la possibilité, en 2022, de célébrer comme il se doit ce quatre-vingt-dixième anniversaire. Il n’y a pas eu de grands rassemblements, mais seulement des cierges allumés aux fenêtres et une minute de silence, car, comme nous le savons tous, depuis le mois de février 2022, le peuple ukrainien est de nouveau attaqué.
Si le régime a changé, l’agresseur est le même : le voisin russe, qui a toujours la plus grande difficulté, après des siècles d’histoire partagée, à accepter l’existence même de la nation ukrainienne.
Quand Vladimir Poutine a envahi son voisin il y a quinze mois, ses intentions ne faisaient aucun doute : il souhaitait l’annexion de l’Ukraine ou, a minima, la mise en place d’un pouvoir fantoche.
La colonne de chars envoyés vers Kiev en février 2022 illustre cette velléité impérialiste. Poutine bombarde des civils, torture, attaque des établissements médicaux et – nous en avons débattu récemment dans cet hémicycle – enlève des enfants. La logique de ces atrocités est toujours la même : faire disparaître la nation, l’identité nationale ukrainienne.
Ces enfants, dont le nombre est estimé à 16 000, sont déportés en Russie, puis emmenés dans des camps de rééducation, qui ont pour but de les endoctriner en les noyant dans la propagande prorusse et en les soumettant à des entraînements militaires. Poutine cherche ensuite à faire adopter ces enfants ukrainiens par des familles russes.
Le massacre de Boutcha, ville ukrainienne dont l’armée russe s’est retirée il y a un an, porte encore les stigmates de cette volonté d’anéantir la population ukrainienne. Lors du retrait des troupes russes, les soldats ukrainiens ont notamment découvert dans cette ville des dizaines de corps de civils, vraisemblablement exécutés.
Toutefois, Vladimir Poutine, comme Joseph Staline avant lui, commet une erreur fondamentale, en considérant que l’Ukraine n’est qu’un territoire riche en ressources, notamment céréalières, dont la Russie peut disposer à sa guise selon les besoins de son pouvoir central.
Cette idéologie de faussaire de l’histoire ignore la construction nationale ukrainienne, qui s’est affirmée depuis deux siècles avec autant de force que toutes les autres nations européennes. En menaçant jusqu’à son existence, Vladimir Poutine ne fait que renforcer l’identité nationale ukrainienne et, plus qu’à d’autres périodes de son histoire, il la pousse vers l’ouest du continent.
Il est de notre devoir d’Européens d’accompagner ce droit du peuple ukrainien à disposer de son destin. La reconnaissance du génocide ukrainien en fait partie. Si elle n’est pas aussi efficace que notre soutien militaire, financier et humanitaire, elle revêt une importance symbolique, dont il ne faut en aucun cas négliger la puissance.
En votant cette résolution, nous exprimons une nouvelle fois notre solidarité sans faille à l’Ukraine et à son peuple. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Reconnaissance envers les députés de l’Assemblée nationale pour cette décision historique ». C’est par ces mots, postés sur les réseaux sociaux, que le président Zelensky avait réagi au vote, le 28 mars dernier, de la résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’« Holodomor », comme crime contre l’humanité.
Cette proposition de résolution déposée par la députée Anne Genetet et nombre de ses collègues, portée de façon transpartisane et adoptée à la quasi-unanimité, invitait le gouvernement français à reconnaître officiellement et à condamner publiquement le caractère génocidaire de ces crimes de masse commis à l’encontre du peuple ukrainien il y a quatre-vingt-dix ans.
Sur l’initiative de la sénatrice Garriaud-Maylam, dont je salue la proposition, notre assemblée s’apprête à son tour à formuler une demande identique, afin de reconnaître comme génocide et de condamner officiellement la famine, la déportation et l’extermination, méthodiquement organisées par les autorités soviétiques, de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933.
Le groupe RDPI votera ce texte, que nous examinons à la suite de l’adoption de deux résolutions intervenues depuis le début de l’année : l’une, déposée par notre collègue Claude Malhuret, votée le 7 février dernier, a exprimé le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamné la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelé au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine ; l’autre, déposée par André Gattolin et adoptée le 17 avril, était une proposition de résolution européenne dénonçant les déportations d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.
Les souffrances d’hier font écho à celles d’aujourd’hui. Alors que les années 2022 et 2023 sont marquées par la commémoration du quatre-vingt-dixième anniversaire de l’une des plus grandes tragédies du siècle dernier, le texte qui nous est soumis cette après-midi répond à l’appel adressé en octobre dernier aux parlements des nations qui soutiennent l’Ukraine par le ministre des affaires étrangères, M. Dmytro Kuleba, puis repris par le Parlement ukrainien, en faveur de la reconnaissance du caractère génocidaire de l’Holodomor.
Ce terme ukrainien, qui se traduit par « extermination par la faim », désigne la grande famine qui a sévi au début des années 1930, entraînant la mort de plusieurs millions d’Ukrainiens.
Cette famine politique, et non climatique, d’une ampleur effroyable, a été orchestrée par Staline entre 1930 et 1933 dans plusieurs régions de l’URSS, dont l’Ukraine. La collectivisation forcée des terres, qui a commencé dès la fin de l’année 1929 en Union soviétique, s’est accompagnée d’une campagne de répression dirigée contre les koulaks, les propriétaires terriens, entraînant une vague d’expropriations, d’arrestations, de déportations et d’exécutions massives.
En lieu et place des exploitations individuelles ont été instaurées des entreprises agricoles collectives, ou kolkhozes, placés sous l’autorité de l’État. Un système de réquisition a été mis en place, provoquant le soulèvement et la révolte de la paysannerie ukrainienne.
La réponse répressive des autorités soviétiques a été immédiate : des brigades ont été dépêchées contre les émeutiers et les récoltes ont été confisquées. Les conséquences furent désastreuses, provoquant un exode rural de masse.
En réaction, l’entrée dans les villes fut empêchée et un blocus instauré, entraînant de nouvelles arrestations et de nouvelles déportations en Sibérie et dans les camps du goulag, ainsi que de nouvelles mesures confiscatoires, à savoir le retrait des produits manufacturés et alimentaires et des impositions exceptionnelles.
La loi dite « des épis » fut promulguée le 7 août 1932, permettant de condamner à dix ans de camp ou à la peine de mort tout vol ou dilapidation de la propriété socialiste. Des milliers de paysans ukrainiens mourraient chaque jour, affamés, alors que, dans le même temps, plusieurs millions de tonnes de céréales ukrainiennes étaient exportées.
Après la chute de l’URSS et l’ouverture de l’accès à certaines archives, le voile sur cette période dramatique a été levé, bien que Vladimir Poutine réfute de nouveau ces atrocités.
En 2006, prenant acte du consensus en faveur de la qualification de ce crime de masse au sein de la population, le Parlement ukrainien a reconnu la famine comme génocide contre le peuple ukrainien.
Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le 15 décembre dernier, le Parlement européen a adopté à son tour une résolution reconnaissant le caractère génocidaire de l’Holodomor.
Avec mon groupe, je soutiens la demande qui est adressée à la France de suivre cette voie. En votant cette proposition de résolution, il s’agit pour nous de proclamer l’indéfectible attachement de notre pays au respect de la dignité humaine et d’exprimer une nouvelle fois notre soutien au peuple ukrainien par la reconnaissance des atrocités et des souffrances qu’il a subies dans son histoire.
En votant cette proposition de résolution, il s’agit de condamner cette volonté répétée de négation de l’identité et de la nation ukrainiennes.
Pour conclure, je citerai, en substance, des propos tenus lors des explications de vote sur la résolution adoptée par l’Assemblée nationale à la fin du mois de mars : « Voter pour cette résolution, c’est aussi confirmer aux Français, aux Européens et au monde que, lorsque les valeurs essentielles et universelles sont en jeu, il n’y a ni majorité, ni minorité, ni centre, ni droite, ni gauche, mais une assemblée composée de femmes et d’hommes qui représentent la Nation tout entière et qui […] votent en conscience. » (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner. (Mme Hélène Conway-Mouret applaudit.)
M. Patrick Kanner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la famine qui a été organisée par le régime stalinien entre les hivers 1932 et 1933 est une abomination qui a fait plusieurs millions de morts. Leur nombre n’est pas arrêté, Staline ayant pris soin d’interdire la divulgation des chiffres du recensement de 1937, trop alarmistes, mais nous savons qu’entre 5 et 7 millions de paysans, ukrainiens de souche pour la plupart, ont péri dans ce terrible épisode.
Le grenier à blé de l’URSS était devenu sa fosse commune. Le pouvoir soviétique avait réquisitionné toutes les récoltes de la région et jusqu’aux moyens de production de la nourriture, afin de créer une famine artificielle, d’où le nom d’Holodomor. Des déportations et des tortures physiques ont également été commises lors de cette période – ma collègue Hélène Conway-Mouret y reviendra.
Je m’intéresserai pour ma part aux intentions de Staline. En visant plus particulièrement les paysans ukrainiens était affirmée la volonté d’éradiquer l’identité et le patriotisme ukrainiens, afin de contenir toute velléité de contestation du joug soviétique.
La guerre des mémoires qui fait rage sur la scène internationale depuis plusieurs décennies entre l’Ukraine et la Russie montre les enjeux identitaires qui se cachent derrière ce génocide. Si l’histoire ne se répète pas, elle éclaire le présent.
Sans revenir sur l’ensemble de ces enjeux, il est aisé de comprendre que l’Ukraine s’est émancipée de la sphère culturelle des Slaves de l’Est dans laquelle Moscou souhaitait la circonscrire et que, en étant victime de l’oppresseur soviétique, le peuple ukrainien s’affirmait nécessairement comme intrinsèquement autre.
La Russie, quant à elle, reste assise sur une identité empreinte des prouesses passées, notamment l’industrialisation à marche forcée des années 1930, qui permit – nul ne peut le contester – la victoire contre l’Allemagne nazie. Le terme de génocide établissant un parallèle entre Staline et Hitler, on comprend que Moscou ne pouvait l’accepter sans remettre en cause les fondements de sa propre identité.
L’Holodomor doit être dénoncé comme l’un des crimes les plus horribles de l’histoire stalinienne, ainsi que nous nous apprêtons à le faire. Ne pas le reconnaître reviendrait à réécrire ou à déformer l’histoire.
Les parallèles qui peuvent être tracés avec la situation actuelle sur notre continent et dans notre pays sont nombreux. La résonance avec la guerre qui sévit actuellement en Ukraine est nécessairement saisissante, d’autant que l’Holodomor ne s’est produit qu’à quelques centaines de kilomètres de nos frontières, une proximité qui doit nous interpeller.
Ma première source d’inquiétude – je tenais à l’exprimer devant vous aujourd’hui, mes chers collègues – tient à la montée du nationalisme en France. Celui-ci conduit systématiquement à des violences, à une vision hégémonique, voire suprémaciste, de l’identité.
Les dangers du nationalisme en France n’ont jamais été aussi prégnants. Le déferlement de la violence, en particulier de l’extrême droite, que nous avons évoqué à plusieurs reprises lors des questions d’actualité au Gouvernement, est la preuve de la totale désinhibition ressentie aujourd’hui par celle-ci dans notre pays, où elle exprime sans contrainte ses plus sombres positions.
Nous devons donc être vigilants à ce que les nationalismes ne gagnent pas, ou plutôt ne gagnent plus notre continent.
L’Holodomor doit être reconnu comme l’un des crimes contre l’humanité les plus marquants du XXe siècle, avec le génocide arménien, l’Holocauste et, plus loin de nous, le Rwanda, le Cambodge et d’autres qui ont été cités par nos collègues.
La proposition de résolution qui est soumise à notre examen – j’en remercie son auteur –, nous renvoie à notre devoir de mémoire. Au regard des enseignements du passé, j’estime que celui-ci emporte aujourd’hui un devoir de vigilance.
Dans le contexte actuel, cette vigilance doit être renforcée, car lorsque le nationalisme exacerbé et le populisme s’entremêlent, les heures sombres ne sont jamais très loin.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de résolution de nos collègues. Ce rappel à un douloureux passé doit nous inciter, monsieur le ministre, à ouvrir dès que possible les portes de l’Europe au peuple ukrainien. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Nadia Sollogoub et Joëlle Garriaud-Maylam, ainsi que M. Guillaume Gontard applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin des années 1920, Staline rompt avec la nouvelle politique économique (NEP) établie en 1921 dans la nouvelle Union soviétique. Il décide alors d’engager une collectivisation forcée des terres agricoles menée à un rythme effréné et avec une brutalité inouïe.
Cette décision a désorganisé durablement et en profondeur les récoltes et la paysannerie, au seul profit de la constitution d’une industrie lourde.
Le coût humain en fut terrible dans toute l’Union soviétique, en particulier dans les années 1932-1933, où, après deux très mauvaises récoltes, les quotas imposés et prélevés par l’État ne furent corrigés qu’à la marge, suscitant des famines historiques.
Dans la quête fanatique de ses objectifs économiques, le pouvoir stalinien et ses relais locaux iront jusqu’à établir des blocus, afin que les agriculteurs ne désertent pas les terres, tout particulièrement en Ukraine.
Des millions de citoyens soviétiques ukrainiens, mais aussi kazakhs et russes, en furent victimes.
L’Ukraine fut particulièrement frappée. Selon l’historien ukrainien de référence Stanislas Kul’chitskii, cette famine a causé entre 3 millions et 3,5 millions de décès en Ukraine.
Dans une étude réalisée en 2008, des démographes ukrainiens estiment que le nombre de morts excédentaire en Ukraine s’établit pour la période allant de 1926 à 1939 à 3,5 millions, la plupart de ces décès étant survenus durant les famines du début des années 1930.
Ces familles de l’ère soviétique produisirent davantage de victimes que la grande famine russe de 1891-1892, et plus encore que les famines résultant de la guerre mondiale et de la guerre civile. C’est d’ailleurs notamment pour conjurer ses famines que la NEP avait été instaurée en 1921.
Avant l’ouverture des archives de l’URSS, la théorie intentionnaliste, selon laquelle Staline aurait consciemment tué par la faim les paysans ukrainiens parce qu’ils étaient ukrainiens, était répandue.
Depuis le début des années 2000, le travail des chercheurs a rouvert le débat. Robert Davies, Stephen Wheatcroft, Mark Tauger et Hiroaki Kuromiya, qui ont travaillé sur les archives et les correspondances des dirigeants de l’époque, mettent en cause la thèse selon laquelle il y aurait eu une intention de commettre un génocide.
En 2022, lors de l’examen du débat sur une résolution relative à l’Holodomor, le Parlement belge a sollicité l’avis d’historiens, qui ont considéré ce terme comme inapproprié pour désigner ces famines.
L’historien français Nicolas Werth qui, lui, admet le terme de génocide, expliquait dans une tribune récente dans Le Monde l’objet de ces débats d’historiens.
La qualification de génocide continue donc de faire débat. Pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, cela n’atténue en rien ni l’ampleur des crimes commis contre la paysannerie de l’époque ni la terrible responsabilité du pouvoir stalinien dans ce drame abominable. Ces crimes se sont du reste accompagnés d’une cruelle répression envers ceux qui étaient considérés comme des opposants, répression qui décima massivement les rangs des communistes.
La dénonciation de ces crimes staliniens est pour nous irrémédiable, d’autant que, face à l’ampleur de la famine, effrayé de montrer la réalité, Staline mit sous scellés les informations qui auraient permis de la révéler. En empêchant toute solidarité nationale ou internationale, il a considérablement aggravé les effets de la famine.
Les sénateurs communistes tiennent par ailleurs à interroger l’intention politique qui sous-tend cette résolution. Nous avons voté la dénonciation du crime de déportation d’enfants ukrainiens il y a quelques jours, preuve que nous n’avons pas la main qui tremble.
J’imagine que les auteurs de cette résolution souhaitent, au travers de son adoption, apporter une marque de soutien à l’Ukraine et à la perspective, que j’appelle de mes vœux, d’une paix civile retrouvée, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières ukrainiennes.
Or il est frappant de constater que la guerre des récits nationaux est depuis dix ans au cœur du conflit. Poutine ne cesse de réécrire l’histoire pour justifier sa croisade criminelle au nom d’une prétendue dénazification.
En Ukraine, des responsables nationalistes réhabilitent Stepan Bandera en effaçant les épisodes peu glorieux de son parcours, comme si la guerre d’aujourd’hui était condamnée à répéter les crimes du passé.
Trente ans après, la chute de l’Union soviétique continue de réveiller des frontières, non seulement physiques, mais historiques, culturelles, politiques et mémorielles, qui nourrissent les conflits d’aujourd’hui et que la construction d’une Ukraine en paix dans ses frontières étatiques retrouvées devra dépasser pour faire vivre ensemble l’entièreté de sa population.
Est-ce notre responsabilité d’alimenter, au cœur de la guerre actuelle, ces conflits mémoriels et les haines qu’ils entretiennent ?
Cette résolution nous semble donc moins relever d’une reconnaissance historique et d’une compassion légitime à l’égard des victimes de la famine que du souci d’alimenter le récit justifiant l’amplification de l’effort de guerre réclamée par les dirigeants ukrainiens, au détriment de la recherche d’une reconstruction de la paix.
Pour toutes ces raisons, mais aussi, plus généralement, pour exprimer notre malaise face à l’usage de plus en plus fréquent et parfois inapproprié du qualificatif de génocide, par définition exceptionnel, dans le cadre de résolutions parlementaires, le groupe CRCE votera contre cette résolution. (Mme Éliane Assassi applaudit.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Une fois de plus… C’est décevant.
M. Claude Malhuret : Quelle honte !
Mme Éliane Assassi : Laissons l’histoire aux historiens !
M. Olivier Paccaud : Le déni est un second crime !
M. Claude Malhuret : Vous vous faites les complices de ces crimes ! C’est honteux !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues !
La parole est à M. François Bonneau.
M. François Bonneau : Monsieur le président. monsieur le ministre, mes chers collègues, la famine orchestrée par l’URSS entre 1932 et 1933 nous rappelle la difficile construction de l’identité ukrainienne, longtemps opprimée et aujourd’hui menacée par la Russie.
La population ukrainienne, répartie dans la région de l’Ukraine actuelle et du Kouban, a été forcée de collectiviser les terres agricoles, afin de permettre l’industrialisation de l’empire soviétique.
Le plan de collecte élaboré par Staline a entraîné des ponctions de plus en plus importantes dans les récoltes, au détriment de la population. De l’ordre de 30 % en 1930, ces ponctions ont porté sur plus de 55 % des récoltes à partir de 1932.
Face à l’opposition virulente des responsables communistes ukrainiens et de la population, le régime soviétique a utilisé l’arme de la faim pour briser le mouvement paysan.
Ce « châtiment par la faim » visait en réalité à éteindre l’identité nationale ukrainienne, l’Ukraine ayant déjà revendiqué son indépendance au moment de la révolution bolchevique. Le droit des Ukrainiens à disposer d’eux-mêmes avait été proclamé par la Rada centrale et une première insurrection paysanne avait brouillé les plans de conquête bolchevique de l’Ukraine au printemps 1919.
Des preuves d’intentionnalité du génocide ont été découvertes lors de la chute de l’empire soviétique. Les réserves de nourriture ont été confisquées et les paysans condamnés à mort ou déportés. Le régime stalinien a également empêché l’exode des Ukrainiens qui ont tenté de fuir et il a mis un terme aux politiques dites « d’ukrainisation ».
Ces preuves tangibles montrent qu’il s’agissait non pas uniquement d’un crime de masse, mais bien d’un génocide au sens de la convention des Nations unies de 1948.
L’Ukraine, ce grenier à blé disposant des terres les plus fertiles au monde, est devenue un charnier, où une famine organisée fit disparaître dans d’atroces conditions hommes, femmes et enfants. Nous ne pouvons taire ce crime.
L’Holodomor, qui signifie « tuer par privation » en ukrainien, a fait entre 3 et 6 millions de victimes. Cet événement est l’un des socles de la reconstruction étatique nationale et identitaire de l’Ukraine post-soviétique.
En 1986, l’historien britannique Robert Conquest a exposé le fonctionnement de la machine génocidaire stalinienne dans un ouvrage intitulé Sanglantes moissons. Son objectif était d’éveiller la conscience publique face à ce drame occulté, afin de l’ancrer dans la mémoire collective.
En novembre 2006, le Parlement ukrainien a reconnu la famine comme un génocide perpétré par l’URSS. Et depuis lors, 31 pays ont fait de même. Le 15 décembre dernier, le Parlement européen a lui aussi adopté, à la quasi-unanimité, une résolution en ce sens, tout comme l’Assemblée nationale, le 28 mars 2023.
Nous ne pouvons pas rester insensibles à cette tragédie. L’histoire nous montre une nouvelle fois combien ignorer ou méconnaître ces faits n’est pas possible pour une nation comme la nôtre, qui défend les droits humains, la paix et la liberté.
La reconnaissance de ce génocide par la France est nécessaire, afin de mettre en lumière une politique d’assimilation et de destruction menée sur des populations civiles.
L’invasion russe a ravivé le souvenir de cette période dramatique pour l’Ukraine, ainsi que la volonté de ce pays de maîtriser son destin malgré toutes les souffrances endurées.
Comme le disait Jean Jaurès, « l’humanité ne peut plus vivre avec, dans sa cave, le cadavre d’un peuple assassiné ». (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SER.)
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Je ne voterai pas cette proposition de résolution, et cela pour deux raisons. D’une part, les faits ne correspondent pas à la définition juridique d’un génocide, et, d’autre part, cette proposition a surtout pour but de nuire à la Russie.
Or les faits se sont produits à l’époque de l’URSS, et les vrais responsables sont les dirigeants communistes, aussi bien ukrainiens que russes ou autres – n’oublions pas que Staline était géorgien et Khrouchtchev ukrainien. Au reste, au prorata du nombre d’habitants, Staline a fait plus de morts au Kazakhstan qu’en Ukraine. Il faut donc une certaine mauvaise foi pour vouloir reporter les accusations sur la Russie d’aujourd’hui.
De même, à l’issue de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs ont prétendu que le seul responsable était l’empereur Guillaume II, ce qui est totalement faux, car la cause de cette guerre fut l’assassinat de l’archiduc d’Autriche par des terroristes serbes et bosniaques. Les pays qui soutenaient ces derniers ont donc une large part de responsabilité.
De même, aujourd’hui, les véritables responsables de la guerre entre l’Ukraine et la Russie ne sont pas ces deux pays, mais, au moins pour partie, le trio des provocateurs constitué de l’Otan, des États-Unis et de l’Union européenne.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : N’importe quoi !
M. Jean Louis Masson : Lorsque l’URSS s’est effondrée, la disparition du Pacte de Varsovie aurait dû avoir pour corollaire la dissolution de l’Otan.
Hélas, en totale violation des engagements pris, l’Union européenne et l’Otan se sont étendues vers l’Est, y compris sur des territoires qui avaient appartenu pendant des siècles à la Russie historique. À juste titre, la Russie s’est donc sentie encerclée.
Par le passé, les États-Unis étaient prêts à engager une guerre nucléaire lorsque l’URSS a seulement voulu installer des fusées à Cuba. Aujourd’hui, ce que le trio des provocateurs fait en encerclant la Russie est dix fois pire que l’installation d’hypothétiques fusées à Cuba. C’est pour cela que je suis tout à fait hostile à l’adhésion de pays de l’ancienne URSS à l’Otan et à l’Union européenne, laquelle n’est rien d’autre que le cheval de Troie de l’Otan.
Si la guerre reste conventionnelle, la Russie finira par s’effondrer face aux énormes moyens mis en œuvre par les pays de l’Otan. Le président Poutine acceptera-t-il alors que son pays soit humilié et militairement asservi par l’hégémonie de l’Otan ? Son seul choix serait entre se laisser écraser ou engager l’escalade nucléaire.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Pourquoi est-il l’agresseur, alors ?
M. Jean Louis Masson : Les États-Unis sont le seul pays au monde à avoir utilisé la bombe atomique alors même qu’ils étaient en train de gagner la guerre contre le Japon.
Si la Russie est en train de perdre la guerre et si son existence est en jeu, il se pourrait qu’elle décide d’utiliser tous les moyens dont elle dispose pour se défendre. Les États-Unis seraient alors mal placés pour lui donner des leçons.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : C’est honteux !
M. le président : La parole est à M. Bruno Belin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Bruno Belin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Mme Joëlle Garriaud-Maylam, auteur de cette proposition de résolution.
J’adresse également un fort message de gratitude par rapport à l’action menée par Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, qui honore le Sénat.
Je salue enfin l’ambassadeur d’Ukraine, présent aujourd’hui dans nos tribunes. Qu’il me soit permis de lui exprimer toute notre solidarité face à la situation du pays qu’il représente.
À l’heure où nous débattons d’un tel texte, mes chers collègues, l’affectif ne doit bien sûr pas prendre le pas. Nous devons bien évidemment nous appuyer sur les faits et sur le droit international, à savoir la résolution de l’ONU de 1948 qui définit la notion de génocide. Nous avons tous en tête le génocide arménien, la Shoah ou les événements du Rwanda au milieu des années 1990.
Quoi qu’il en soit, c’est le droit international qui donne le cadre. Il y a l’intention, la volonté de détruire et la notion de groupe national, qu’il soit religieux, ethnique ou racial. Ce sont ces conditions qu’il faut évidemment examiner quand on pèse l’histoire et les faits.
Bien sûr, il y avait intention de détruire. Nous sommes face à une barbarie organisée : l’histoire raconte les faits. Il y a cette volonté du leader soviétique dans les années 1920. Il y a ce « grand tournant », puisque cette expression date de 1930, pour arriver à la situation connue de 1931-1932 : l’arme de la faim contre les paysans ukrainiens.
Je regrette que la présidente Assassi ait quitté l’hémicycle : je l’aurais mise au défi de regarder deux fois de suite le film L’Ombre de Staline. J’ai essayé de le faire, ce n’est pas possible. Il faut se rendre à l’évidence, les faits sont là, et ils sont poignants.
Les actes de cannibalisme ont été rappelés. La famine était telle que le régime soviétique lui-même avait fait placarder des affiches pour rappeler que manger son enfant était un acte barbare !
Il y avait bien une volonté de détruire, d’anéantir la résistance des paysans ukrainiens. De grenier à grain, l’Ukraine était devenue terre de sang. C’est ici que trouve tout son sens la troisième notion mise en avant par le droit international, à savoir le groupe national. Oui, il y avait volonté d’exterminer une partie du territoire soviétique.
J’ai bien entendu, dans le débat, les propos de certains de nos collègues. Les Ukrainiens n’étaient certes pas les seuls concernés, mais la volonté d’anéantir le peuple ukrainien a tout de même fait entre 6 millions et 7 millions de victimes.
Quelque 31 pays ont d’ores et déjà reconnu ce génocide. Nier, ce serait tuer une seconde fois. Ce sera donc l’honneur du Sénat français que d’adopter cette proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Nadia Sollogoub et Hélène Conway-Mouret applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Hélène Conway-Mouret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mémoire d’une douleur est toujours personnelle, intime, et le débat qui s’ouvre cette après-midi n’y échappe pas.
Pour avoir vécu trente ans en Irlande, j’ai le souvenir, sur la côte ouest de l’île, de cette vallée rousse et vide, où le regard ne s’accroche qu’à la seule croix de granit dédiée à la tragédie de Doolough, portant la mention suivante : Erected to the memory of those who died in the famine of 1845-1849, c’est-à-dire : « Érigée à la mémoire de ceux qui sont morts dans la famine de 1845-1849 ».
Quand vous vous recueillez à cet endroit, il vous revient en mémoire le poème de Desmond Egan, qui, comme toute poésie, se dit dans le texte :
In Ireland also
there are places where no birds sing
where the past overgrows the present
where centuries quiver in a leaf
we […]
who had our own holocaust in medieval 1847.
Ce qui signifie, mes chers collègues : « En Irlande aussi, il y a des endroits où aucun oiseau ne chante, où le passé envahit le présent, où les siècles tremblent dans une feuille, nous […] qui avons eu notre propre holocauste au cours d’une moyenâgeuse année 1847. »
Il est vrai que, un jour de mars 1849, plus de 400 personnes sont mortes de faim dans ce comté de Mayo lors d’une dernière marche qui leur avait été imposée par une administration coloniale distribuant un secours d’urgence trop rare à des populations abandonnées. Elles s’ajoutèrent, ce faisant, au 1,5 million de morts que fit la grande famine.
Mon souci n’est pas, mes chers collègues, de relativiser la portée ou la dimension exceptionnelle de la famine qui provoqua entre 1932 et 1933 la mort de 3,5 millions d’Ukrainiens.
Mais il pourrait être de débattre de cette qualification de génocide qu’il nous est proposé de voter – j’ajoute immédiatement que je voterai évidemment ce texte, ainsi que mon groupe politique, comme vient de le rappeler notre président Patrick Kanner. En effet, il ne nous revient pas de qualifier des faits alors que les Nations unies s’y sont refusées et que le débat entre historiens – et pas seulement entre Russes et Ukrainiens – n’est pas achevé.
Non, la question n’est pas là, et ce ne sera pas l’objet de mon propos. Une famine provoquée l’est par une restructuration et la confiscation de la propriété privée, parfois par la constitution de domaines coloniaux et toujours par le refus de presque tout secours aux populations abandonnées, qui les conduisent à la mort. Elle entraîne aussi un effondrement durable de la natalité et force l’émigration.
Je ne sais, dans ces conditions, mes chers collègues, si l’Holodomor est ou non un génocide. Cette « extermination par la faim » est dans tous les cas un événement tragique de l’histoire universelle.
Il me ramène personnellement à la plage lettonne de Liepaja où furent massacrés 10 000 juifs du ghetto de Riga, au collège de Tuol Sleng à Phnom Penh, au Musée de la mémoire et des droits humains à Santiago du Chili.
Il me ramène aussi le 24 avril dernier à la commémoration du génocide de 1915 à Erevan, où j’étais présente, aux côtés de certains de nos collègues de tous bords politiques, pour célébrer la mémoire d’un peuple en larmes et en marche, qui se remémorait un génocide dont l’Europe s’est détournée.
Qu’il s’agisse de détruire pour soumettre ou de détruire pour éradiquer, un massacre de masse répond toujours à la même logique ultime, celle de faire disparaître une population non seulement de sa terre, mais également de la terre, pour reprendre l’expression d’Hannah Arendt.
Ces massacres ont par ailleurs toujours les mêmes prémisses : la discrimination, la persécution, la marginalisation d’une communauté désignée au regard de tous. C’est bien ce qui est commun à l’ensemble de ces événements, un même processus auquel nous devons être attentifs, car il est toujours à l’œuvre.
C’est pour cela que la mémoire de l’Holodomor doit être rappelée, en raison de l’évocation de la dimension tragique de l’histoire, évoquée par les orateurs précédents.
Je remercie Joëlle Garriaud-Maylam de nous avoir permis aujourd’hui, par ce débat, à la fois d’exprimer notre solidarité à l’égard de l’Ukraine et d’exercer notre devoir de mémoire. Voilà pourquoi le vote de cette proposition de résolution s’impose. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Olivier Paccaud applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur l’ambassadeur d’Ukraine, mes chers collègues, dans les années 1930, une épouvantable famine a causé la mort de 7 millions de victimes civiles.
Elle n’était la conséquence ni d’un dérèglement climatique ni d’un phénomène naturel d’envergure.
Elle était organisée par l’homme, et il s’agit bien, mes chers collègues, d’un événement d’une ampleur tout à fait exceptionnelle. Les victimes étaient essentiellement ukrainiennes, mais aussi kazakhes et russes.
Nous nous demandons, quatre-vingt-dix ans plus tard, comment qualifier ce drame avec précision. C’est bien la question que nous nous posons aujourd’hui – je le précise en écho à l’intervention de notre collègue Jean Louis Masson, qui a déjà très courtoisement quitté l’hémicycle…
Avons-nous le droit, par respect pour les générations passées, par solidarité pour ceux qui souffrent aujourd’hui et par souci des générations futures, de fermer encore les yeux ? Les Européens, pour la plupart, ont été longtemps ignorants de cet épisode désastreux et pourtant pas si lointain de l’histoire.
Ce qui a été appelé Holodomor, contrairement à l’Holocauste, la Shoah, n’a pas laissé beaucoup de traces dans les mémoires européennes. Il faut dire que les forces obscures de l’époque, sous la forme du pouvoir en URSS, ont réussi à camoufler l’horreur.
En 1932, une loi fut promulguée, la « loi des épis ». Quelqu’un qui gardait ou cachait des semences en Ukraine devenait passible de la peine de mort. L’hiver fut glacial. Il n’y avait plus de céréales chez les paysans, plus de nourriture. La population était de plus en plus affamée. Elle commença par manger les animaux d’élevage et sauvages, puis les animaux domestiques, puis les rats, les racines. Certains se suicidèrent. Enfin, la population ukrainienne étant désespérée, on a même rapporté des cas d’anthropophagie.
L’Ukraine devint alors un immense mouroir, dans l’indifférence quasi générale malgré les millions de morts. Lénine l’avait annoncé : « Pour soumettre un peuple, il suffit de l’affamer ».
Aujourd’hui, nous sortons d’un nouvel hiver glacial, qui fait étrangement et terriblement écho à ces faits anciens : « confiscations », « approvisionnements », « ressources », « céréales », « populations civiles », « victimes », « enfants », « déportations »… Les tentations génocidaires, faute d’avoir été démasquées, pourraient-elles tenter de resurgir ?
Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, très à l’écoute du peuple ukrainien, saluée il y a quelques mois dans l’hémicycle par le président Rouslan Stefantchouk, nous propose une excellente proposition de résolution enjoignant au gouvernement français de reconnaître, enfin, l’Holodomor des années 1930 comme étant un génocide.
Nous avons reçu Mme Oleksandra Matviichuk, avocate ukrainienne et prix Nobel de la paix 2022. Elle-même et son équipe recensent les témoignages qui documentent les crimes de guerre actuellement perpétrés sur le sol ukrainien. De l’Holodomor, voici ce qu’elle dit : « Ceux qui ne connaissent pas leur histoire sont obligés de la répéter. »
Cette femme tient, comme tout le peuple ukrainien, grâce à un immense courage, mais aussi grâce à la certitude que le temps de la paix ne viendra pas sans le temps de la justice.
Elle nous a fait comprendre, avec toute son intelligence et sa passion, combien il était important, pour le peuple ukrainien, d’obtenir l’assurance qu’aucun crime ne peut être dissimulé, qu’aucun crime ne restera impuni et que chacun d’eux sera reconnu par la communauté internationale pour ce qu’il est.
Mes chers collègues, les victimes de l’Holodomor nous demandent la vérité.
Nous la leur devons et nous nous la devons. Car, au-delà de ce drame de l’histoire en terre ukrainienne, notre devoir est de démasquer toute volonté, où que ce soit dans le monde, qu’aurait un peuple « d’infliger à un autre, délibérément, des conditions de vie menant inexorablement à son anéantissement physique. »
L’Holodomor était bien une intention délibérée de détruire un groupe de personnes. Nier son caractère génocidaire, c’est grimer la mémoire des peuples.
Le 26 novembre 2022, jour de commémoration Oleksandra Matviichuk, écrivait encore : « Des millions de personnes sont mortes dans une terrible agonie. Aujourd’hui, la Russie essaie d’effacer la mémoire de ce crime. La Russie démolit le mémorial aux victimes dans Marioupol occupé. Mais la mémoire survit ». Ses paroles font écho à celles du grand poète ukrainien Taras Chevtchenko : « Notre âme ne peut pas mourir ».
Faisons en sorte, mes chers collègues, que notre humanité ne puisse pas mourir non plus. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mme Hélène Conway-Mouret applaudit également.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Édouard Courtial.
M. Édouard Courtial (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le droit est l’espoir de l’humanité, pas la guerre ». Ces mots sont ceux de Benjamin Ferencz, le dernier procureur des tribunaux de Nuremberg, qui nous a quittés le 7 avril dernier. Il fut un acteur, parmi d’autres, cherchant à faire en sorte que le droit prime sur la vengeance et donnant ainsi, malgré l’horreur et la barbarie, une leçon aux hommes devant l’histoire et un espoir à l’humanité.
Ainsi, depuis 1948, les États se sont engagés conventionnellement à prévenir et à punir le crime des crimes, celui de génocide. Au sommet de l’indicible du fait de la cruauté et de la barbarie qui le caractérisent, c’est la volonté inébranlable de faire disparaître de la surface de la Terre un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
L’adoption de cette convention est largement le travail d’un homme : un juriste polonais du nom de Raphaël Lemkin. Choqué par l’impunité accordée aux responsables ottomans après le génocide arménien, il dédia sa vie au combat contre le génocide, terme qu’il a d’ailleurs créé.
À l’occasion d’une conférence célébrant le vingtième anniversaire de l’Holodomor, Lemkin a déclaré : « Ce dont je veux vous parler est l’exemple le plus classique du génocide soviétique, l’expérimentation la plus achevée en matière de russification – la destruction de la nation ukrainienne ».
L’Holodomor, « extermination par la faim », est encore méconnu de nos compatriotes en comparaison des autres crimes de masses du XXe siècle. Cette famine organisée par le pouvoir central stalinien à partir de 1932 a entraîné la mort de 4,5 à 9 millions de personnes en Ukraine.
La collectivisation forcée des terres agricoles placées sous l’autorité de Moscou prenant un tiers des récoltes mène alors à une famine en Ukraine. Malgré les alertes envoyées au pouvoir central sur la situation locale, les directives ne font que se renforcer, s’apparentant à une « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle », élément constitutif du génocide à l’article II c de la convention de 1949.
La nature génocidaire de l’Holodomor a déjà fait l’objet d’une reconnaissance, entre autres, par le parlement ukrainien en 2006, le parlement brésilien en 2007 ou encore les parlements européen et allemand en 2022.
Certaines critiques diront que la reconnaissance de ce génocide vieux maintenant de près d’un siècle au moment où la Russie envahit l’Ukraine apparaît comme une reconnaissance de circonstance. Pourtant, cette reconnaissance sincère des crimes passés est rendue plus que nécessaire par la situation contemporaine.
Alors que la Russie est suspectée de génocide en Ukraine, avec une affaire pendante devant la Cour internationale de justice, la condamnation et la reconnaissance de l’Holodomor sont un signal fort de solidarité. Elle atteste de la position de la France, qui combattra toujours l’impunité des criminels internationaux.
De plus, comme la reconnaissance du génocide arménien, toujours nié par la Turquie, la réalité historique de l’Holodomor est, aujourd’hui encore plus qu’hier, niée par la Russie.
L’adoption de cette proposition de résolution est donc un moyen pour la France de s’élever et de relayer la voix des victimes et de l’Ukraine. Face au choix russe du silence et du révisionnisme, cette résolution vise à encourager à ouvrir un travail de fond de réflexion historique et mémorielle juste et indispensable.
Je salue donc cette initiative, portée par notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, que je soutiendrai, bien évidemment. Car si l’on ne veut pas répéter les erreurs du passé ni être aveugle à celle du présent, un regard juste de l’histoire est nécessaire. Qualifier l’Holodomor de génocide, c’est reconnaître une réalité immuable. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Hélène Conway-Mouret applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Becht : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la résolution que le Sénat examine aujourd’hui revêt une importance toute particulière, non seulement parce que la mémoire de la grande famine de 1932-1933, dite Holodomor, est devenue un élément central de l’identité de l’Ukraine, mais aussi parce que les souffrances alors endurées font écho à celles que le peuple ukrainien subit aujourd’hui, alors que sa capitale Kiev a encore été visée hier par des missiles hypersoniques russes.
D’hier à aujourd’hui, en effet, la détermination dont la nation ukrainienne fait preuve au cours de l’histoire force notre admiration.
Ce texte est également important, car il souligne l’envergure de ce crime de masse qu’est l’Holodomor, resté longtemps méconnu en raison de la volonté des autorités soviétiques de dissimuler les preuves attestant de leur implication dans son organisation.
Il a ainsi fallu attendre l’arrivée au pouvoir de M. Gorbatchev pour que la vérité se fasse progressivement jour, grâce au travail des historiens, qui, à partir de l’exploitation des archives, ont mis en lumière la réalité du projet soviétique. Celui-ci ne visait rien moins que l’écrasement d’un ennemi intérieur fantasmé : le koulak, paysan possédant, que le régime considérait également comme le représentant d’un nationalisme ukrainien cherchant à saboter sa politique de collectivisation forcée.
Pour atteindre ce but, le régime a recouru aux amendes, aux confiscations des moindres réserves de nourriture, mais aussi aux blocus de villages entiers fuyant la famine et aux déportations collectives. Cette répression implacable a fait plusieurs millions de victimes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de résolution que vous examinez aujourd’hui revêt aussi une signification toute particulière en raison de sa résonance évidente avec l’actualité.
La Russie cherche aujourd’hui à instrumentaliser l’histoire, afin de nourrir un récit national justifiant ses ambitions impérialistes et sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle pousse la manipulation des événements jusqu’à la dénégation de la réalité de l’Ukraine comme peuple et comme nation.
Face à ces agissements, la France poursuit son soutien au travail indispensable des historiens. Je pense, notamment, aux programmes que nos unités mixtes de recherche en France et à l’étranger ont mis en place, avec l’Ukraine, en histoire et en sciences sociales. L’attachement à la vérité des faits historiques est la marque des nations démocratiques.
La dernière commémoration de l’Holodomor le 26 novembre dernier a rappelé avec une acuité toute particulière que la Russie aggrave par sa guerre d’invasion l’insécurité alimentaire mondiale dont de nombreux États souffrent aujourd’hui.
Là encore, la France a agi avec résolution : le Président de la République a annoncé à cette occasion le soutien de la France à l’initiative Grain from Ukraine, lancée par le Président Zelensky, soutien qui s’est très concrètement traduit par une contribution supplémentaire de 6 millions d’euros pour le transport et la distribution par le programme alimentaire mondial de céréales d’Ukraine à destination du Yémen et du Soudan.
Au travers de cette proposition de résolution, vous vous inscrivez dans ce travail de reconnaissance d’un crime indéniable, comme l’ont fait d’autres Parlements à travers le monde et l’Assemblée nationale il y a peu.
Comme je l’avais indiqué lors de l’examen à l’Assemblée nationale, il n’est pas dans les habitudes du Gouvernement de reconnaître comme génocide des faits qui n’ont pas préalablement été qualifiés comme tels par une juridiction, qu’elle soit française ou internationale. Mais la réalité des crimes commis lors de l’Holodomor ne fait pas de doute, et c’est pourquoi le Gouvernement soutient ce texte.
Je tiens à redire ici le soutien constant et indéfectible de la France à l’Ukraine, pour l’aider à se défendre, mais également à tenir.
M. Bruno Belin : Très bien !
M. Olivier Becht : C’est ce message qu’a passé le Président de la République au président Volodymyr Zelensky dimanche dernier encore, lors du second déplacement de ce dernier dans notre pays depuis le déclenchement de l’agression.
Au-delà des nouvelles livraisons d’équipements militaires, notre soutien vient répondre à l’ensemble des besoins exprimés : aide économique et financière, aide humanitaire, aide matérielle, lutte contre l’impunité…
Au total, le soutien de l’Union européenne et de ses États membres dépasse les 67 milliards d’euros. En défendant l’Ukraine dans cette guerre d’agression, la France et l’Union européenne défendent également l’idée d’un ordre international fondé sur le droit et les règles.
Face à la Russie, de plus en plus isolée, dont le président est visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale et qui ne montre aucune ouverture pour la négociation et le dialogue, le soutien à l’Ukraine est la seule solution. Car aider ce pays à résister et à reprendre l’ascendant est la meilleure manière de mettre un terme au conflit.
La France agit donc concrètement pour ne pas laisser les crimes du passé sous silence, pas plus qu’elle ne tolère l’impunité de ceux qui sont aujourd’hui commis par la Russie sur le sol ukrainien.
C’est le message qu’ont rappelé le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères lors de leurs interventions respectives au sommet de Boutcha le 31 mars dernier et au sommet du Core group sur l’établissement d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression le 9 mai dernier.
C’est tout le sens de notre appui concret continu aux autorités ukrainiennes en matière de lutte contre l’impunité. Nous leur avons remis le 9 mai un second laboratoire d’analyses ADN, qui permettra d’appuyer les enquêtes menées par les juridictions ukrainiennes et de participer à la documentation des crimes commis dans le cadre de l’agression russe.
Nous continuerons à agir en ce sens, aux côtés de l’Ukraine. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, SER, GEST, UC et Les Républicains.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.