Accessibilité et inclusion bancaires : Vote sur l’ensemble
debate, 03/05/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
M. Rémi Féraud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous regrettons évidemment que les articles 1er et 2, portant sur l’accessibilité bancaire territoriale, aient été purement et simplement supprimés. Du moins aurons-nous lancé le débat : je suis sûr qu’il se poursuivra, ici même, prochainement. Un certain nombre d’interventions le prouvent, il est nécessaire d’approfondir notre réflexion sur le sujet.
Cette remarque étant formulée, nous voterons le texte issu de nos discussions : en matière d’inclusion bancaire, en effet, les dispositions qui subsistent ne sont pas négligeables.
Je remercie M. le rapporteur de son travail. Cette proposition de loi, qui, je l’espère, va poursuivre son chemin parlementaire, montre que, face à l’ensemble des frais bancaires qui leur sont imposés, les Français en situation de fragilité ont besoin d’être mieux protégés.
Certes, la réglementation existe ; certes, les pratiques se sont améliorées, mais bien trop peu. Les progrès sont beaucoup trop lents, et les frais bancaires restent largement illisibles. L’opacité tend d’ailleurs à s’accroître.
Dans notre pays, les frais bancaires atteignent désormais 25 milliards d’euros par an, et il n’est pas acceptable que nos concitoyens les plus modestes y participent tant.
M. Jean-François Husson : C’était déjà le cas sous Hollande…
M. Rémi Féraud : Nous sommes face à une redistribution à l’envers, qui aggrave encore la situation des personnes en difficulté. J’espère que le présent texte permettra de faire avancer la législation en la matière.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
M. Jean-François Husson : À mon tour, je salue le travail collectif accompli en commission, puis en séance, en remerciant tout particulièrement notre rapporteur, Stéphane Sautarel. Il a dû procéder dans des délais très courts, mais chacun, j’en suis sûr, a apprécié son sens de l’écoute et du dialogue : il s’est ainsi employé à rechercher les points de convergence.
Avec cette proposition de loi, nous avons traité d’un sujet éminemment important, plus encore – je l’ai déjà rappelé lors des questions d’actualité au Gouvernement – en ces temps de tensions sociales.
Mes chers collègues, pour ce qui concerne l’accessibilité, j’ai demandé à la Banque de France une cartographie nationale, détaillant, à l’échelle des départements, les différents points d’accès bancaires, notamment les distributeurs. A priori, nous obtiendrons ces informations rapidement. À ce titre, nous souhaitons garantir le maillage que suppose notre stratégie « zéro zone blanche » pour l’accès aux espèces.
Pour ce qui concerne l’inclusion bancaire, le travail que nous venons de mener nous permet d’avancer : à mon sens, il a toute son importance.
Monsieur le ministre, je suis sûr que vous approuvez nos orientations, malgré les avis défavorables que vous avez pu rendre et que je déplore. Désormais, il appartient au Gouvernement de s’emparer de ce texte : ce serait une reconnaissance supplémentaire de l’utilité des travaux menés par nos deux assemblées dans le cadre des semaines d’initiative. Le Parlement en a bien besoin !
La balle est dans votre camp. J’y insiste, je compte sur le Gouvernement pour faire prospérer ce texte.
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
M. Pascal Savoldelli : Mes chers collègues, nous étions très favorables à la proposition de loi initiale. Cela ne nous a pas dissuadés de déposer divers amendements, dont certains, comme pour autres sénateurs, d’ailleurs – le constat a été rappelé –, ont été déclarés irrecevables.
Le fonds de garantie nous aurait aidés à obtenir la vraie cartographie de l’accessibilité bancaire, que vient d’évoquer M. Husson ; il est urgent de mieux prendre en compte la réalité que vivent les Français.
On le sait, après un certain nombre de retraits aux distributeurs automatiques de billets d’autres banques que la vôtre, vous devez acquitter des frais. En la matière, rien n’est gratuit !
Je le répète, cette initiative parlementaire était très intéressante. Le débat a eu lieu. Il a lui aussi prouvé son intérêt, même si nous aurions souhaité que le Gouvernement y contribue davantage, en proposant d’enrichir le présent texte. Telle était, selon nous, la logique.
M. Bilhac a insisté avec raison sur les salariés pauvres. C’est bien pourquoi il aurait fallu, comme nous le proposions, étendre l’accès à l’épargne populaire.
De même, chers collègues socialistes, vous le savez, nous souhaitions éviter que les collectivités territoriales ne soient une nouvelle fois mises à contribution.
Je vous le dis sans esprit polémique, car il y a déjà assez de désordre aujourd’hui dans notre société : les banques engrangent 6,5 milliards d’euros de frais d’incidents chaque année ! À l’évidence, elles peuvent prendre part à l’effort en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion bancaires.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte.
M. Éric Bocquet : Très bien !
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.