Ticket restaurant étudiant

Ticket restaurant étudiant

debate, 05/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (proposition n° 38 [2021-2022], texte de la commission n° 476, rapport n° 475).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau (Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi du sénateur Pierre-Antoine Levi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Dans plus de la moitié des communes dites « en zone blanche », le nombre d’étudiants n’excède pas la centaine. Le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) est difficilement mobilisable dans ces conditions et il nous faut donc nous appuyer sur des acteurs déjà présents. C’est le sens de la restauration agréée par les Crous : plus de 170 acteurs publics comme privés ont signé une convention visant à étendre leurs services à un public étudiant.
Pour faciliter cette dynamique, j’ai souhaité renforcer les moyens qui y sont consacrés. Ainsi, dans la loi de finances initiale pour 2023, les crédits prévus pour le développement de ces conventions ont été relevés de 33 %.
C’est aussi pour cela que j’avais soutenu, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, votre proposition visant à permettre aux Crous d’ouvrir leur centrale d’achat à d’autres acteurs, mesure que le Sénat a adoptée.
La contrepartie de cette ouverture était bien évidemment la facilitation de l’accès des étudiants à une restauration à tarification sociale. Cela peut constituer un bon levier pour encourager les acteurs à renforcer leur activité tout en faisant des économies d’échelle, à la fois dans leur intérêt comme dans celui du réseau des œuvres universitaires, et cela toujours au bénéfice des étudiants.
Pour autant, dans certaines communes ciblées, il apparaît qu’aucun acteur ne souhaite s’engager dans une démarche de conventionnement de ce type. Il nous faut donc trouver d’autres leviers, et je mesure bien là tout l’intérêt de la proposition de loi du sénateur Levi, telle qu’elle nous parvient à l’issue des évolutions permises par le travail parlementaire en première lecture.
Vous proposez aux étudiants un dispositif spécifique leur permettant de régler l’achat d’un repas à tarification modérée auprès d’un acteur faisant l’objet d’une forme de convention de partenariat. C’est une autre logique, qui contribue à renforcer les outils à notre disposition.
Tout comme vous, je tiens à ce que nous trouvions des solutions collectives plutôt qu’individuelles pour répondre à une ambition que nous partageons, celle de permettre à chaque étudiant de déjeuner d’un repas complet à proximité de son lieu d’études et à tarification modérée.
Toutefois, votre proposition de loi soulève des questions concernant sa mise en œuvre. Mes services sont pleinement mobilisés pour y répondre, afin de rendre le texte opérant s’il devait être adopté aujourd’hui, de manière qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible, idéalement à la rentrée prochaine.
Cela est absolument essentiel si l’on veut éviter, par exemple, une hausse des prix de la restauration étudiante à proximité des lieux d’études concernés, par un effet d’aubaine qui serait préjudiciable aux étudiants tout comme aux finances publiques.
Vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé aux côtés des étudiants. Cette mesure viendrait utilement compléter les nombreuses autres qui ont été mises en œuvre depuis ma prise de fonctions.
Permettez-moi de rappeler quelques éléments concourant à l’amélioration des conditions de vie étudiante, auxquelles nous sommes tous attentifs.
L’été dernier, j’ai annoncé des mesures d’urgence visant à préserver le pouvoir d’achat des étudiants.
Le 7 octobre dernier, je lançais à la demande de la Première ministre une large concertation sur la vie étudiante dans toutes ses composantes : les bourses, bien entendu, mais aussi la restauration, sujet qui nous réunit aujourd’hui, ou encore le logement, l’accès au sport, à la santé et à la culture.
Sur le sujet spécifique des bourses, le constat était clair et partagé : notre système sur critères sociaux est efficace et redistributif, mais il présente certaines limites. Conformément aux orientations du Président de la République, qui avait inscrit ce chantier dans la feuille de route de son second quinquennat, une attention particulière devait lui être accordée, afin que le coût de la vie ne barre pas l’accès aux études.
J’ai donc fixé non seulement une méthode, mais aussi un calendrier clairs, que j’ai eu l’occasion de présenter devant votre commission de la culture : dans une première étape, il s’agissait de faire des annonces pour la rentrée prochaine, la seconde devant intervenir à l’été pour donner les contours d’un modèle cible.
La semaine dernière, j’ai donc annoncé cette première étape de la réforme du système des bourses, qui représente un engagement d’un demi-milliard d’euros. Il convenait en effet de répondre aux préoccupations liées au pouvoir d’achat des étudiants et à leur accès à la restauration.
Pour la rentrée prochaine, cette première étape de la réforme cible trois objectifs principaux : aider davantage d’étudiants, les aider mieux en revalorisant toutes les bourses et neutraliser les fameux effets de seuil.
Quelque 35 000 étudiants deviendront donc boursiers, alors qu’ils ne pourraient pas bénéficier de cet accompagnement si les paramètres demeuraient inchangés. Le montant des bourses augmentera de 37 euros par mois pour tous les échelons, ce qui correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon ; l’augmentation sera à hauteur de l’inflation pour l’échelon le plus élevé. Il s’agit là de la plus forte revalorisation depuis dix ans et elle concerne tous les étudiants boursiers.
Nous permettons aussi à 140 000 boursiers actuels, soit 20 % du nombre total de boursiers, de basculer à un échelon de bourse supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale. Cela représente une augmentation de 66 euros à 127 euros par mois et il y aura ainsi plus de boursiers reclassés que lors de toutes les précédentes réformes.
Enfin, nous neutralisons dès cette année les effets de seuil, en attendant de les supprimer de manière pérenne. Ainsi, à la rentrée 2023, aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation des revenus de ses parents.
En complément, j’ai aussi annoncé la pérennisation d’une tarification très sociale des repas pour les boursiers et pour les étudiants précaires. En outre, les tarifs de la restauration seront gelés pour tous les étudiants, à la rentrée prochaine, à 3,30 euros et à 1 euro pour le tarif très social ; il en ira de même pour les loyers dans les résidences des Crous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes tous mobilisés pour accompagner les étudiants et pour leur garantir de bonnes conditions de vie et d’études. Nous savons que les dernières années n’ont pas été faciles, en particulier pour les jeunes de notre pays.
Nous avons besoin de tous les outils et de toutes les bonnes volontés, ainsi que de toute la souplesse possible pour apporter des réponses à tous les étudiants, dans tous les territoires.
Pour toutes ces raisons et parce que nous visons le même objectif, j’émettrai un avis favorable sur votre proposition de loi, sous réserve que sa mesure principale ne soit pas dénaturée. Croyez bien que nous ferons tout notre possible pour qu’elle soit mise en œuvre au plus tôt. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC, SER et CRCE, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Laurent Lafon : Très bien !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Hingray : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer plus particulièrement Pierre-Antoine Levi, sur l’initiative duquel ce texte a été déposé en mars 2021 ; nous le défendons au Sénat avec le groupe centriste et des élus qui siègent sur d’autres travées que les nôtres, et nous avons dû faire preuve d’une grande pugnacité, dans un combat de chaque instant. En effet, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du rapport de la mission d’information menée par Laurent Lafon et notre collègue Pierre Ouzoulias, dont elle reprend une recommandation, celle de mettre en place pour les étudiants un repas à tarif modéré dans l’ensemble du territoire. Nous souhaitons donc, aujourd’hui, madame la ministre, que ce texte soit voté conforme, même si quelques modifications ont été introduites à l’Assemblée nationale.
Nous avions initialement envisagé un ticket-restaurant étudiant que l’État financerait à hauteur de 3,30 euros, somme qui viendrait s’ajouter à celle équivalente que les étudiants non boursiers devaient verser pour s’alimenter. En effet, nous avons tous été heurtés, au moment de la crise sanitaire, par ces files d’attente d’étudiants, longues parfois de plusieurs centaines de mètres, voire de kilomètres.
Nous avions alors interpellé le Gouvernement afin qu’il mette en place le repas à 1 euro pour les boursiers, chose que vous avez faite, madame la ministre, comme vous venez de le rappeler. Contrairement à ce que nous pouvons lire dans la presse, il sera maintenu.
Dans ce texte, nous vous proposons d’élargir les conventionnements qui existent déjà dans près de 200 lieux et dont la généralisation permettra aux étudiants de déjeuner pour 1 euro lorsqu’ils sont boursiers et pour 3,30 euros dans le cas contraire. Ces tarifs s’appliqueront non seulement dans des établissements publics comme les hôpitaux, les mairies ou encore des épiceries sociales et solidaires, mais aussi – nous y tenons particulièrement – dans des restaurants privés. En effet, dans certains territoires, comme vous l’avez dit, madame la ministre, et c’est l’objet de notre proposition de loi, il n’y a pas de restauration universitaire, de sorte que les étudiants ne sont pas sur un pied d’égalité : dans les territoires ruraux, les étudiants et les apprentis n’ont pas forcément accès à un mode de restauration leur permettant de se nourrir dans de bonnes conditions.
Pierre-Antoine Levi l’avait dit lors de l’examen de ce texte en première lecture : nous tenons particulièrement à l’action des Crous qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. Les Crous font du bon travail – je le sais pour avoir été étudiant et avoir fréquenté le restaurant universitaire, il n’y a pas si longtemps de cela. Nous saluons donc, bien évidemment, toutes les personnes qui œuvrent dans la restauration universitaire et qui permettent à nos étudiants de déjeuner dignement tous les jours.
L’hypothèse de travail qui est définie dans cette proposition de loi devrait intéresser certains de nos collègues, puisqu’il s’agirait de faire en sorte que l’État finance les repas grâce à une aide sociale directe. Cette hypothèse complète celles qui l’ont précédée. Si le texte est voté conforme aujourd’hui au Sénat, il faudra attendre le décret d’application pour savoir si ces hypothèses sont confirmées ou non. Avec mes collègues Pierre-Antoine Levi et Laurent Lafon, je continuerai le combat, si vous me permettez l’expression, pour qu’elles soient toutes approfondies et qu’elles puissent aboutir, avec votre accord, madame la ministre, et avec celui de la Première ministre et du Président de la République.
Parmi les améliorations introduites à l’Assemblée nationale, un rapport annuel permettra aux parlementaires des deux chambres d’avoir accès aux conventionnements qui seront mis en place en partenariat avec les Crous. L’action des Crous est ainsi mise en avant, tout comme l’échelon territorial, qui est celui où l’action publique doit se dérouler de manière concrète.
Nous sommes particulièrement fiers et heureux de défendre cette proposition de loi. Si nos collègues votent de la même manière qu’en commission, elle devrait trouver un écho favorable dans l’ensemble des groupes du Sénat. Nous osons même espérer que certains de nos collègues pourront passer d’une abstention bienveillante à un vote favorable, car ce texte fait œuvre de justice sociale pour les étudiants de tous les territoires de notre pays.
Madame la ministre, avec mes collègues, je tenais à vous remercier de permettre cette avancée majeure. Le Sénat est bien la chambre des territoires : ses élus les défendent. Nous attendons de pied ferme la présentation de la position des différents groupes et espérons un vote conforme, malgré le dépôt de deux amendements. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, il y a deux ans, le groupe RDPI s’en était tenu à une abstention bienveillante. Nous craignions en effet qu’il ne remette en cause le service public des Crous auquel nous sommes très attachés, car ce sont eux qui tout en assurant leur service repèrent en zone blanche les possibilités de conventions ou d’agréments. C’est ainsi que – vous l’avez dit, madame la ministre – quelque 180 structures ont reçu un agrément.
Nous sommes d’autant plus attachés aux Crous que, pendant la période du covid-19, ils ont joué un rôle fondamental. Lorsque le Gouvernement a créé le repas à 1 euro, ils ont pu l’assurer et ils ont ainsi servi entre janvier et septembre 2021 jusqu’à 14,5 millions de repas à 1 euro, dont ont bénéficié d’abord les boursiers, puis tous les étudiants, y compris étrangers. C’est dire la force de frappe des Crous !
Enfin, je rappelle qu’ils ont beaucoup évolué, puisqu’ils ont mis en œuvre le click and collect, la livraison et la commande, transformations qui témoignent d’une modernisation certaine.
Dans notre volonté de défendre ce service public, nous voulions donc être attentifs à ce que pourraient être les conséquences de ce texte.
Or il se trouve qu’il a beaucoup évolué depuis cette première lecture. Tout d’abord, la commission a territorialisé le dispositif en précisant qu’une solution alternative telle que celle que vous proposiez ne pouvait valoir que là où il y avait un manque. Ensuite, de nombreuses modifications ont été introduites à l’Assemblée nationale, où nos collègues députés ont rappelé l’universalité de l’accès des étudiants à la restauration universitaire, ainsi que la priorité donnée à la restauration collective assurée par les Crous, les possibilités d’agrément ou de conventionnement ne pouvant intervenir qu’en complément. Enfin, ils ont introduit le remplacement du ticket-restaurant par une aide financière qui permet de mieux cibler le dispositif.
Au regard de toutes ces évolutions, notre groupe votera ce texte, tel qu’il est issu du débat constructif entre les deux chambres. En effet, il permet de garantir un dispositif qui nous paraît clair et cohérent.
Cependant, certaines questions restent pendantes, dont la première, que vous avez mentionnée, madame la ministre, est celle de l’effet prix, un versement pouvant parfois provoquer l’inflation – le problème se pose aussi au sujet des aides personnelles au logement (APL) et nous en débattons au moment de l’examen du budget dans d’autres commissions. Or il s’agit de l’éviter.
La deuxième question est celle de la conditionnalité du versement.
Quant à la troisième, elle porte sur l’appréciation de la proximité et sur l’identification du besoin.
Des interrogations subsistent, mais il nous semble que le texte va désormais dans le bon sens et nous nous félicitons de l’accord ainsi trouvé. C’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et SER. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Van Heghe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sabine Van Heghe : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Je tiens à remercier notre rapporteur de la qualité de son travail.
L’idée initiale qui figurait dans cette proposition de loi lors de sa première lecture au Sénat, en juin 2021, était de créer un ticket-restaurant étudiant sur le modèle de ceux que les entreprises proposent aux salariés. Outre le questionnement sur son financement, sur le risque d’un repli sur soi et d’une alimentation déséquilibrée, nous avions insisté sur les dangers que ce texte faisait courir aux Crous, en les affaiblissant dans leur mission de restauration, qui représente 30 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que dans leurs autres missions à caractère social.
L’Assemblée nationale dans sa réécriture a proposé un double système de conventionnement : l’un avec les seuls Crous pour les structures proposant directement une offre à tarif modéré similaire à celle des restos U, l’autre de conventionnement avec les Crous, les établissements ou les collectivités pour les structures dans lesquelles les étudiants pourront s’acheter un repas grâce à l’aide financière octroyée, lorsque l’offre de restauration à tarif modéré sera défaillante dans le territoire.
La réécriture par l’Assemblée nationale opère un changement total de raisonnement. Il n’est plus question de ticket-restaurant, mais la solution envisagée n’est, pour nous, pas encore tout à fait satisfaisante. En effet, cette réécriture complexifie le système en l’encadrant de façon insuffisante, selon qu’une offre de restauration à tarif dit « modéré » existe ou non localement.
Le dispositif du premier alinéa de l’article 1er pose comme postulat de départ que, dans chaque territoire, il existe une possibilité pour les étudiants de bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré et à proximité de leur lieu d’études : or il ne s’agit que d’une possibilité et il faudrait un meilleur encadrement des notions de « territoire », de « tarif modéré » et de « proximité du lieu d’études ».
Le dispositif du troisième alinéa de l’article 1er prévoit que, lorsque l’offre n’existe pas, une aide financière est proposée aux étudiants concernés pour permettre l’acquisition de tout ou partie du prix d’un repas consommé ou acheté auprès d’un organisme conventionné. Il n’est donc plus fait allusion au ticket-restaurant, mais on ne précise ni la forme ni le montant de l’aide accordée aux étudiants éloignés de ces territoires.
Avec sa réécriture, l’Assemblée nationale donne au service public de l’enseignement supérieur un rôle prépondérant dans le service d’aide. Mais un flou entoure encore la rédaction de ce dispositif, par ailleurs non contraignant, le texte se contentant de mentionner l’accès à une restauration « à tarif modéré » pour les étudiants sur des territoires non définis. Le double système de conventionnement selon que cette offre à tarif modéré existe ou non n’apporte donc aucune véritable garantie supplémentaire par rapport au texte adopté en première lecture par le Sénat.
Les modifications introduites à l’Assemblée nationale peuvent procurer un petit plus aux étudiants, même si le nouveau dispositif ne nous rassure pas tout à fait. Il est complexe et nous craignons qu’il ne reste inefficace pour apporter une aide concrète – dont la nécessité est pourtant impérative – à notre jeunesse étudiante, en proie à des difficultés pour satisfaire un besoin vital, celui de se nourrir. C’est pourquoi les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiennent le ticket de resto U à 1 euro pour tous les étudiants, dispositif simple et efficace.
Débattue à l’Assemblée nationale, le mois dernier, grâce à une proposition de loi des députés socialistes et apparentés, cette mesure de bon sens a, hélas ! été rejetée par les députés de la majorité et de droite sous prétexte que les fils de millionnaires pourraient profiter des repas à 1 euro. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de fils de millionnaires dans les files d’attente de distribution d’aide alimentaire.
Notre pays ne doit pas sacrifier sa jeunesse éprouvée par deux ans de covid-19. Attention à ne pas provoquer la colère ou le désespoir des jeunes qui se verraient privés d’études et d’avenir du fait de conditions d’existence trop précaires !
En tout état de cause, aucune avancée, même minime, ne pouvant être négligée, le groupe Socialistes, Écologiste et Républicain maintiendra son abstention bienveillante sur cette proposition de loi.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les universités françaises souffrent depuis trop longtemps d’un manque chronique d’investissements. Elles ont dû accueillir toujours plus d’étudiants avec des moyens budgétaires limités. Les disparités entre les établissements les mieux dotés, situés dans les métropoles, et ceux des villes moyennes, moins bien financés, n’ont cessé de s’accroître.
Notre pays ne pourra pas affronter les défis majeurs de notre temps, comme ceux de la décarbonation, de la réindustrialisation ou de la restauration de la confiance en la science, si nous ne faisons pas de la connaissance une priorité de nos politiques publiques. Les universités doivent devenir des outils essentiels au service de « la Nation apprenante » afin de « rendre la raison populaire » pour reprendre les expressions de Condorcet.
Ce large dessein impose entre autres choses de favoriser la réussite des étudiants, mais aussi de soutenir l’accès à l’université des publics qui en sont les plus éloignés pour des raisons sociales et géographiques. Ainsi, le récent rapport de la Cour des comptes, examiné par notre commission la semaine dernière, a montré que le taux de diplomation décroît en fonction de l’éloignement par rapport aux universités.
À la suite du rapport d’information du président Lafon sur la vie étudiante, je me félicite que nous partagions aujourd’hui l’idée que l’université doit redevenir un instrument indispensable de l’aménagement du territoire. Pour des raisons budgétaires, mais aussi fonctionnelles, les politiques en faveur de l’université ne peuvent être conçues et mises en œuvre sans une collaboration active avec les collectivités. Le logement, la restauration, la santé, les transports, l’emploi sont des domaines pour lesquels les interactions avec les collectivités seront décisives pour offrir aux étudiants un environnement favorable à leur réussite pédagogique.
La proposition de loi de notre collègue Pierre-Antoine Levi pose une première pierre de cet immense chantier. Le rapport d’information du président Lafon avait préconisé un renforcement des relations entre le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les collectivités en permettant à ces dernières d’accéder à sa centrale d’achats et en relançant la politique de conventionnement entre ces partenaires.
Un amendement du Gouvernement à la loi de finances pour 2023 a satisfait le premier objectif en introduisant à l’article L. 822-1 du code de l’éducation une disposition qui permet au Cnous d’exercer les missions d’une centrale d’achat au bénéfice des collectivités et des établissements publics.
La présente proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, après la levée du gage financier par le Gouvernement, complète cet article du code de l’éducation et inscrit dans la loi la possibilité d’un conventionnement entre le Cnous et les collectivités pour permettre aux étudiants l’accès à une offre de restauration publique alternative.
Il faudra, madame la ministre, donner au Cnous les moyens budgétaires pour satisfaire ce nouveau service. Notre ambition collective est maintenant que tous les étudiants puissent avoir accès à la restauration publique, dès la rentrée de septembre prochain.
Il faut redire ici combien les actions du Cnous et des Crous ont été décisives pour aider les étudiants lors de la pandémie. La capacité d’innovation de ce réseau, la façon dont il a su mobiliser des ressources supplémentaires et les répartir en fonction des particularités locales ont montré toute l’utilité d’un organisme national travaillant en bonne intelligence avec toutes les universités.
Aujourd’hui, un nouvel élan doit lui être donné par une politique ambitieuse et renouvelée de collaboration avec les collectivités. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Pierre-Antoine Levi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 3 mars 2021, il y a déjà deux ans, je déposais une proposition de loi visant à créer un ticket-restaurant étudiant.
Ce dispositif répondait à une attente forte, exprimée par de nombreux étudiants, notamment ceux qui se trouvaient dans des zones blanches, moins bien ou pas du tout desservies par les dispositifs du Crous.
Les zones blanches désignent ces régions où il n’existe aucune structure de restauration universitaire à proximité, ce qui oblige les étudiants à parcourir des distances souvent importantes pour se restaurer à un tarif abordable.
Face à la crise de la covid-19, qui a aggravé la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté avec les images bouleversantes de jeunes faisant la queue lors de distributions alimentaires caritatives, cette proposition de loi, cosignée par quatre-vingt-deux sénateurs de trois groupes politiques différents, visait à apporter une solution concrète et rapide à un problème réel.
La pandémie a accentué les inégalités sociales et a rendu les conditions de vie des étudiants encore plus difficiles, notamment en termes de logement, d’accès à l’éducation et de santé mentale.
Je tiens à remercier mes collègues de l’Union Centriste qui ont accepté d’inscrire ce texte dans leur ordre du jour réservé.
Oui, mes chers collègues, nous avons progressé et sommes proches de notre objectif : créer un dispositif permettant à près de 500 000 étudiants de profiter d’une restauration à tarif modéré, comme c’est le cas dans les grands centres universitaires.
L’accès à une alimentation saine et abordable est essentiel pour le bien-être et la réussite académique des étudiants. Nous sommes tous d’accord sur ce principe.
Lors de son examen à l’Assemblée nationale, la présente proposition de loi a évolué. L’ancienne majorité et le Gouvernement n’ont pas souhaité conserver le dispositif initial, préférant miser sur le repas à 1 euro, mesure louable en soi.
Les étudiants ayant accès à un restaurant universitaire bénéficient certes de cette dernière disposition, mais celle-ci ne répond pas à la problématique des zones blanches. Les étudiants qui n’ont pas accès à un restaurant du Crous ne peuvent de toute façon pas profiter des repas à 1 euro, ce qui les laisse dans une situation extrêmement précaire.
J’ai interpellé à plusieurs reprises votre prédécesseur à ce sujet, madame la ministre, et lui ai demandé, malheureusement sans succès, de trouver des solutions. Aujourd’hui, je salue donc votre volontarisme, ainsi que notre dialogue commun pour aboutir à des résultats concrets.
La collaboration entre les différentes instances politiques est essentielle pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants.
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi est différente du texte initial. Au fil de nos travaux en commission et de la navette parlementaire, celle-ci a évolué.
Certains pourraient penser qu’elle ne va pas assez loin ou que le dispositif d’origine est dénaturé.
À titre personnel, je trouvais qu’il était assez simple et facile de créer un ticket-restaurant étudiant. Cependant, mes chers collègues, il faut d’abord penser à l’intérêt de nos étudiants et éviter une nouvelle navette, qui se poursuivrait si nous ne votions pas ce texte conforme. Il faut se satisfaire des victoires, quelles qu’elles soient, lorsque nous en avons l’occasion.
Le compromis que nous avons atteint permettra d’améliorer significativement la situation des étudiants en difficulté – après tout, n’est-ce pas là notre objectif ? –, qui s’est détériorée depuis la crise de la covid-19 et, plus récemment, à cause de l’inflation.
La hausse des prix affecte tous les aspects de la vie quotidienne, y compris le coût de la nourriture, ce qui rend encore plus compliqué l’accès à une alimentation équilibrée pour les étudiants en situation de précarité.
Une partie des critiques émises par certains de nos collègues réside dans le fait qu’ils perçoivent la mise en place du ticket-restaurant étudiant comme un affaiblissement des Crous. Ils craignent que l’instauration d’un tel dispositif ne détourne les étudiants des structures existantes et n’entraîne à terme une diminution des ressources des Crous.
Bien que je ne partage pas leur inquiétude, qu’ils soient rassurés : le dispositif actuel sera organisé autour des Crous, via des conventions avec des structures de restauration, qu’elles soient publiques, comme les cuisines centrales de mairie ou d’hôpital par exemple, ou privées, comme les restaurants ou les restaurants d’entreprise.
Ces partenariats contribueront à soutenir les Crous, tout en offrant des alternatives aux étudiants résidant dans les zones blanches.
Dans l’hypothèse où il serait impossible de passer une convention, les étudiants percevront une aide financière pour se restaurer. Cette disposition permettra à près de 500 000 étudiants de manger à un tarif modéré. L’essentiel est là.
Nous ne pouvons pas dire que ce dispositif coûte cher, car il s’agit ni plus ni moins que du rétablissement d’une mesure d’égalité, d’un droit existant, qui n’est simplement pas exercé, faute de restaurants universitaires.
J’espère que le Sénat votera très largement en faveur de ce texte et l’adoptera conforme, ce qui permettra – prochaine étape – sa promulgation rapide et l’élaboration des décrets d’application. J’ai bien noté, madame la ministre, votre volonté de nous associer à ce travail, et vous en remercie très sincèrement.
Avant de conclure, je tiens à saluer tout particulièrement mon collègue et ami Jean Hingray pour son implication, Laurent Lafon, président de la commission de la culture, pour son aide et ses précieux conseils, ainsi que les services de la commission pour la qualité de leur travail.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera unanimement cette proposition de loi. Il était temps d’agir pour soutenir nos étudiants et leur offrir enfin des conditions de vie plus décentes.
Ce texte est une première étape. Il y a encore beaucoup à faire pour que nos chers étudiants n’aient plus qu’un seul objectif : se concentrer et réussir leurs études. Ils peuvent compter sur mon engagement le plus total ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Bruno Belin et Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mars dernier, le Gouvernement a présenté les premières mesures de sa réforme des bourses avec, notamment, une revalorisation générale historique de 37 euros par mois pour tous les échelons, et une extension du système à 35 000 nouveaux bénéficiaires issus des classes moyennes.
Sur le papier, c’est bien beau, mais est-ce suffisant pour corriger les inégalités et pallier les mauvaises conditions de vie des étudiants ?
Nous nous étions promis de ne pas nous habituer aux files d’attente interminables d’étudiants devant les points de distribution d’aide alimentaire.
Payer son loyer ou manger ? Telle est souvent la question que certains se posent. Selon l’observatoire du Samu social, un quart des étudiants faisant appel à l’aide alimentaire déclarent avoir faim, que ce soit de manière modérée ou sévère, et un tiers d’entre eux souffrent d’un état dépressif majeur. Madame la ministre, comment réussir ses études quand on n’arrive même plus à se nourrir correctement ?
Aujourd’hui, nous examinons, en deuxième lecture, un texte qui facilite l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Il prévoit, en l’absence de restaurant du Crous, qu’une aide financière soit versée en compensation. Certes, il existe de réelles disparités selon les régions, mais cette proposition de loi ne précise pas les modalités de mise en place d’une telle contribution financière. On en ignore également le montant.
Le texte souffre de certaines limites et aurait mérité d’être plus ambitieux, surtout dans un pays où il y a tant de milliardaires…
Et pourtant, le 9 février dernier, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale avait proposé le repas à 1 euro pour tous les étudiants. La droite et la majorité présidentielle ont décidé de voter contre cette mesure, prétextant préférer réserver ce dispositif à « ceux qui en ont le plus besoin ».
N’y a-t-il pas une contradiction flagrante et incompréhensible entre cette proposition de loi, qui vise à faciliter l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré et votre rejet du repas à 1 euro pour tous ?
S’il est difficile de voter contre un tel texte, je m’abstiendrai, tout en émettant le souhait qu’un projet de loi plus complet et plus ambitieux voie le jour. Nos étudiants le méritent.
Pour conclure, j’aimerais citer le communard Eugène Varlin : « Tant qu’un homme pourra mourir de faim à la porte d’un palais où tout regorge, il n’y aura rien de stable dans les institutions humaines. » (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur un véritable problème, celui de la précarité étudiante.
Plus qu’une nécessité, agir est un devoir. C’est du reste pourquoi je salue vos récentes annonces à destination des étudiants, madame la ministre.
Si la crise sanitaire a aggravé cette précarité et accentué les inégalités au sein d’une population étudiante très hétérogène, elle a aussi révélé les failles structurelles de la restauration universitaire : un maillage territorial de l’offre qui est insuffisant et exclut les étudiants poursuivant leurs études sur des sites « oubliés », des délais d’attente décourageants, des plages d’ouverture inadaptées et, enfin, un modèle économique intrinsèquement déséquilibré.
Voilà autant de raisons qui légitiment notre débat de ce jour, lequel doit constituer un premier pas vers un système français de restauration étudiante plus égalitaire, plus juste et plus vertueux.
En première lecture, nos débats se sont concentrés sur un problème identifié comme essentiel : l’inégalité d’accès des étudiants au service public de la restauration universitaire selon l’endroit où ils se trouvent sur le territoire de la République.
Cette anomalie rappelle celle que Céline Boulay-Espéronnier et moi-même avions mise en lumière dans notre rapport d’information sur la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Cette dernière, qui finance les Crous à hauteur de 40 millions d’euros chaque année, ne permet pas à certains étudiants, qui y sont pourtant assujettis, de bénéficier des services et des actions qu’elle finance.
L’Assemblée nationale a modifié les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Il n’est plus question de ticket-restaurant, mais d’une aide financière, ainsi que d’un conventionnement. L’objectif est de soutenir l’action des Crous, en confortant et en encourageant la faculté dont ils disposent de conclure des conventions avec des acteurs publics, tels que les collectivités territoriales, des acteurs privés et des acteurs sociaux.
Parallèlement, l’aide financière versée aux étudiants n’ayant pas accès aux structures de restauration universitaire pourra prendre plusieurs formes et s’adapter aux besoins du terrain et aux solutions déjà en vigueur.
Le groupe RDSE comprend le souhait de la commission d’en rester à la rédaction issue des travaux de la chambre basse, et de ne pas prolonger une navette à l’issue incertaine, mais on ne peut occulter le fait que sa réécriture par l’Assemblée nationale a entériné un changement de logique et introduit une complexité inquiétante.
Il ne faudrait pas que ce nouveau dispositif soit source d’inefficacité, qu’il manque de clarté et que sa mise en œuvre soit insuffisamment encadrée, notamment parce que l’aide financière et la politique de conventionnement du réseau des œuvres universitaires et scolaires restent à instruire, à organiser et à administrer par des services supplémentaires.
N’hésitez pas, madame la ministre, à privilégier l’échelon local pour la mise en place de cette nouvelle aide financière, à déléguer cette compétence aux métropoles et aux régions, qui sont déjà chargées d’une partie de l’enseignement supérieur au travers des BTS et des classes préparatoires.
Aujourd’hui, les conventionnements avec les Crous sont encore insuffisants. Avec ce dispositif, nous avons une chance de renouer le lien multigénérationnel entre les étudiants des zones blanches et certains établissements, comme les lycées ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Par ailleurs, ce dispositif territorialisé ne permet pas de résoudre certains problèmes structurels. Je pense aux délais d’attente décourageant les étudiants, aux plages d’ouverture journalière, hebdomadaire et annuelle inadaptées à leurs besoins.
Nombre d’étudiants, pourtant présents sur des sites disposant de restaurants universitaires, n’ont pas la possibilité de consommer une restauration à tarif modéré.
Si l’uniformisation du repas à 1 euro n’est pas forcément synonyme d’égalité des droits,…

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire : … la territorialisation du dispositif ne permet pas de résoudre toutes les iniquités en matière d’accès et de droit à une restauration à tarif modéré.
Le groupe RDSE votera cette proposition de loi. Cependant, ce vote se veut vigilant ! (Applaudissements au banc des commissions.)

M. Pierre-Antoine Levi : Très bien !

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Belin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Bruno Belin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’emblée, au nom du groupe Les Républicains, à apporter mon soutien à la proposition de loi que nous examinons cet après-midi et à remercier le président Laurent Lafon, le rapporteur Jean Hingray et Pierre-Antoine Levi pour le travail accompli.
Madame la ministre, notre éminent collègue Pierre Ouzoulias a commencé son propos en dressant un état des lieux des universités. Il a raison : il convient de tenir compte du contexte, du quotidien et de la réalité.
D’abord, les étudiants entrent à l’université essorés par Parcoursup ! Certains d’entre nous, en tant que parents, l’ont expérimenté et peuvent décrire toutes les difficultés que cela engendre.
Ensuite, malgré votre plan en faveur des universités, et même si nous faisons crédit à vos bonnes intentions, madame la ministre, ils sont confrontés à un cadre d’études à revoir. Je repose la question : quel est l’état actuel des universités en France ?
Je me souviens, tout comme vous, de l’université Paris-Sud telle qu’elle était à une autre époque : admettez qu’il était grand temps de raser la faculté de Châtenay-Malabry !
Si vous voulez que les étudiants aient envie d’étudier, il faut leur donner et le cadre et les moyens nécessaires – parce que les moyens des universités, eux aussi, mériteraient que l’on engage un grand débat.
Mon collègue Yves Bouloux et moi-même pourrions aussi vous parler de la faculté de médecine de Poitiers : si elle a été reconstruite à l’époque, c’est uniquement par la volonté politique du président Monory et grâce aux fonds du conseil général.
Nous devons absolument nous préoccuper de l’avenir des universités, car c’est là que les étudiants étudient.
Après avoir décrit le cadre, évoquons le contexte, celui d’une sortie de crise sanitaire, qui a eu pour principale conséquence l’isolement de tout le monde étudiant, et celui d’une inflation qui pèse à tous les étages de la vie étudiante, pas uniquement au niveau de l’alimentation.
Le résultat est là : une précarité au quotidien, alimentaire évidemment, mais aussi en termes de logement et de déplacements. Une bonne moitié des étudiants – vous connaissez les chiffres comme moi – sont obligés de travailler pour payer leurs études.
À côté de ce contexte et de ce quotidien défavorables, il y a une autre réalité – pardonnez-moi de prendre quelques secondes pour insister sur ce point –, on observe également une disparité et même – le mot est fort – une « discrimination » territoriale.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. Bruno Belin : Vous n’avez pas les mêmes chances et le même accès aux mesures que vous avez présentées, madame la ministre, que vous soyez issu d’un milieu métropolitain, urbain ou rural.
Le dispositif que nous examinons aujourd’hui est utile – il fallait y penser et c’est pourquoi nous lui apportons le soutien le plus total –, mais il serait judicieux de l’élargir à d’autres domaines.
Je pense en particulier aux transports. On parle beaucoup de décarbonation et de mobilités, mais je peux vous assurer qu’un étudiant qui se trouve dans un territoire rural isolé est pénalisé et subit davantage de contraintes que les autres aujourd’hui.
L’avenir de ce pays – c’est valable depuis plusieurs siècles et cela le restera longtemps – dépend évidemment du traitement que l’on réservera à nos étudiants ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Colette Mélot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Colette Mélot : Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la crise sanitaire liée au covid-19, nous avons tous été frappés par les images de ces longues files d’étudiants venus chercher un colis alimentaire.
Aujourd’hui, les difficultés persistent en raison de l’inflation généralisée et de la hausse du coût de l’alimentation : je veux donc souligner l’impérieuse nécessité de soutenir les étudiants de l’enseignement supérieur.
Nombreux sont ceux qui ne peuvent plus s’offrir le même panier quotidien qu’auparavant. L’alimentation est devenue la principale variable d’ajustement pour boucler les fins de mois. Dans ce contexte, toute aide destinée à leur permettre de poursuivre sereinement leurs études est la bienvenue.
La hausse des bourses, annoncée la semaine dernière, est également une excellente nouvelle.
Anthelme Brillat-Savarin écrivait dans sa célèbre Physiologie du goût que « la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent ». De la même manière, la réussite universitaire de nos étudiants dépend de la manière dont ils s’alimentent. Quoi de plus essentiel que de permettre à notre jeunesse de manger à sa faim ?
Voilà tout l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui : garantir à tous les étudiants l’accès à une offre de restauration abordable.
En première lecture au Sénat, nous avions proposé la création d’une aide territorialisée, destinée aux étudiants qui résident à distance de restaurants universitaires – je pense en particulier aux zones rurales et de montagne. Ces jeunes sont défavorisés, puisqu’ils ne bénéficient pas des tarifs avantageux et des repas équilibrés fournis par les fameux restos U.
Depuis son dépôt au Sénat par Pierre-Antoine Levi, le texte a bien évolué – et c’est peu de le dire. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer le travail de notre collègue, ainsi que celui du rapporteur, Jean Hingray.
Le projet de création d’un ticket-restaurant étudiant a été abandonné. Je ne peux que regretter la complexification du dispositif à laquelle a abouti l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Pour autant, la philosophie de la proposition de loi reste la bonne ; cette nouvelle rédaction va dans le bon sens, ce qui explique qu’elle ait été adoptée sans modifications en commission.
De son côté, le Gouvernement s’engagera à remettre chaque année au Parlement un bilan de la mise en œuvre du dispositif. C’est une bonne chose, et nous serons particulièrement attentifs à ces retours d’expérience.
En conclusion, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte et se félicite du déploiement de dispositifs destinés à pallier les difficultés financières des étudiants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise un objectif louable, celui de répondre à la précarité étudiante et de favoriser l’accès à une offre de restauration à tarif modéré.
Depuis le mois de mars 2021, au moment où notre collègue Pierre-Antoine Levi a rédigé ce texte, la situation n’a malheureusement pas évolué. Permettez-moi de remercier notre collègue, ainsi que les membres du groupe Union Centriste d’avoir demandé l’inscription de la présente proposition de loi à leur ordre du jour réservé, même si je regrette la première version du dispositif, qui avait le mérite d’être plus précis.
Aujourd’hui encore, 48 % des étudiants sont contraints de travailler pour financer leurs études. L’inflation les oblige à recourir aux banques alimentaires pour se nourrir – un quart de leurs bénéficiaires ont moins de 25 ans.
Sur le campus de l’université Bordeaux Montaigne, 91 % des étudiants vivent avec un budget inférieur au seuil de pauvreté, qui s’élève à 940 euros par mois.
Face à cette situation, madame la ministre, la réponse du Gouvernement ne nous semble pas à la hauteur. La revalorisation de 4 % du montant des bourses à la rentrée 2022, soit 10,5 points en dessous de la hausse des prix des produits alimentaires, s’est révélée insuffisante.
Très rapidement, le Gouvernement a dû se rendre à l’évidence, en prévoyant d’abord une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros au mois de novembre dernier pour les colis alimentaires, puis en élargissant l’accès aux repas à 1 euro aux étudiants non boursiers les plus précaires qui en feraient la demande.
Le 23 mars dernier, après la forte mobilisation des jeunes contre la réforme des retraites, vous avez débloqué une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros au titre de l’aide alimentaire. Ce n’est pas grand-chose, quand on sait que 250 millions d’euros au minimum seraient nécessaires pour financer cette proposition de loi !
De la même manière, l’annonce d’une enveloppe de 500 millions d’euros supplémentaires dévolus aux bourses pour la rentrée 2023 n’offre aucune garantie aux étudiants de sortir à long terme des considérations financières qui les éloignent de leurs études.
Il n’est pas acceptable que la précarité étudiante s’aggrave dans des territoires dépourvus de restaurants et de cafétérias universitaires à proximité des lieux d’études.
Je souhaiterais insister plus particulièrement sur la situation des étudiants ultramarins. Une récente note de l’Union nationale des étudiants de France (Unef) a montré que, pour eux, le coût de la vie est supérieur de 26 % à celui de la métropole.
Il est également incompréhensible que, en outre-mer, les étudiants se voient appliquer des frais additionnels de 70 centimes au titre de l’emballage et du transport. Cela double pratiquement leur reste à charge dans le cadre du dispositif à 1 euro. Comment justifier cette rupture d’égalité institutionnalisée ?
En première lecture, nous avions souligné les limites du ticket-restaurant étudiant : réduction des temps de sociabilité, coût trop élevé d’un carnet de tickets pour les étudiants les plus précaires.
Nous ne pouvons cependant pas nous réjouir de la réécriture intégrale du texte par l’Assemblée nationale. L’instauration d’une aide financière non chiffrée, adossée à un réseau d’organismes conventionnés, est extrêmement vague.
Nos amendements de précision, qui visaient simplement à prévoir un reste à charge identique sur tout le territoire, en resto U comme en organisme conventionné, et à garantir une offre dans la même commune que le lieu d’étude, ont été rejetés en raison de l’irrecevabilité financière découlant de l’article 40 de la Constitution. Cela révèle la faible ambition budgétaire derrière les belles intentions affichées !
Il n’est pas trop tard, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour vous approprier nos propositions et répondre enfin réellement aux difficultés des étudiants. Je me tiens à votre disposition au cours de cette séance.
Sans cela, nous considérerons qu’il s’agit d’un rendez-vous manqué avec la jeunesse.

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : Il faut conclure.

Mme Monique de Marco : Nous nous abstiendrons avec bienveillance sur ce texte, pour saluer la bonne volonté de son auteur. (Mme Esther Benbassa applaudit.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Bonhomme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays sortait enfin de la crise sanitaire et que les petits boulots faisaient leur retour, nous espérions que la situation des étudiants allait quelque peu s’améliorer.
Malheureusement, l’inflation est venue détériorer la situation des jeunes. En effet, nombre d’étudiants rencontrent de grandes difficultés pour régler à la fois leur loyer et leurs dépenses alimentaires.
C’est le cas notamment des quelque 700 000 boursiers qui, pour l’année universitaire 2021-2022, touchaient, rappelons-le, une aide allant de 103 euros à 573 euros par mois, pour l’échelon le plus élevé, et ce sur dix mois – et je ne parle même pas de la situation des jeunes issus de la classe moyenne, qui se situent juste au-dessus du seuil ouvrant droit à une bourse.
Bien souvent, ces jeunes doivent renoncer à acheter de la nourriture et, parfois même, à se soigner. L’Observatoire national de la vie étudiante le confirme : en 2021, 38 % des étudiants déclaraient s’être restreints sur leurs dépenses alimentaires, et parfois même avoir supprimé certains repas.
L’aide qu’ils sollicitent auprès d’associations, afin d’obtenir des paniers alimentaires gratuits, ne suffit pas toujours. Même si le Gouvernement leur a octroyé une rallonge budgétaire ponctuelle de 10 millions d’euros, ces associations ne parviennent plus à répondre à la hausse continue de la demande.
De même, l’annonce d’une augmentation de 3,5 % des APL, celle d’une hausse de 35 000 du nombre de boursiers, ainsi que d’une revalorisation programmée des bourses de 37 euros à la rentrée prochaine ne suffisent pas.
C’est pourquoi un nouveau dispositif d’aide plus efficace et permanent, qui permettrait aux étudiants de se nourrir correctement et dans des conditions financières acceptables, est nécessaire.
Je veux saluer ici le travail de notre collègue Pierre-Antoine Levi, qui a permis au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, de se saisir de l’importante question de la précarité alimentaire étudiante.
Il est parti du constat que l’actuel service public de la restauration universitaire était inégalement accessible sur notre territoire. En effet, selon l’endroit où ils font leurs études, tous les étudiants n’ont pas accès de la même manière à un restaurant universitaire.
C’est le cas notamment dans beaucoup de villes de taille intermédiaire ou en zone rurale, ce que l’on appelle la France « périphérique ». Les étudiants ne sont pas tous dans des universités : il y a aussi tous ceux qui étudient là où il n’existe pas d’offre de restauration adaptée.
Il s’agit de permettre aux étudiants de ces zones blanches de bénéficier d’un tarif préférentiel pour leur repas, comme ce serait le cas dans un restaurant dépendant d’un Crous.
La présente proposition de loi corrige cette inégalité et vise à rétablir dans les faits le principe selon lequel tous les étudiants ont droit à une offre de restauration de proximité à un tarif social. C’est la raison pour laquelle le Sénat avait fort opportunément adopté ce texte, qui constituait une véritable avancée.
En deuxième lecture, le débat porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Pierre-Antoine Levi proposait la création d’un ticket-restaurant étudiant pour tous ceux qui, suivant un enseignement supérieur dans une zone blanche, en avaient besoin.
Ce chèque permettait à chacun de régler, totalement ou partiellement, le prix d’un repas consommé ou acheté auprès d’organismes, y compris les restaurants ayant passé une convention avec des acteurs territoriaux de la vie étudiante, en particulier le réseau des œuvres universitaires et scolaires dont le rôle demeurait prépondérant.
Pour sa part, l’Assemblée nationale a fait le choix, en première lecture, de remplacer le ticket-restaurant par une aide alimentaire dont les critères d’attribution demeurent les mêmes que ceux que le Sénat a votés.
Le dispositif adopté par les députés permet aussi d’avoir recours à des bons alimentaires qui seraient utilisables, notamment dans les lieux conventionnés.
Enfin, il a été prévu qu’un rapport d’évaluation sur l’accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré et de qualité soit remis chaque année. Il s’agit d’une bonne disposition qu’il convient de soutenir.
J’ajoute que le ticket-restaurant étudiant paraissait novateur et plutôt simple d’utilisation.
Pour sa part, l’Assemblée nationale a modifié cette disposition au profit d’une aide. Même si elle a conservé le principe d’universalité, dans l’esprit de la première rédaction de la proposition de loi de notre collègue Levi, nous pouvons émettre quelques réserves.
Entre ces deux options, la commission de la culture a donc tranché en adoptant conforme la rédaction issue des travaux de l’Assemblée, le dispositif initial ayant été positivement enrichi. Je me range donc à cet avis, à l’occasion de cet examen, car il existe, malgré les divergences, un consensus sur l’urgence de la situation ainsi que sur la nécessité d’obtenir au plus vite un dispositif opérant pour l’ensemble des étudiants.
Il y a bel et bien urgence à répondre à l’attente très forte de ces derniers. Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement garantira le financement nécessaire à la réalisation du projet, parce que la Nation doit faire un effort d’investissement pour soutenir sa jeunesse étudiante.
Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.