Lutte contre le risque incendie : Après l’article 14
debate, 04/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport concernant les installations d’énergie solaire photovoltaïque installées sur un site résultant d’un défrichage forestier, compte tenu de leurs conséquences sur le risque incendie.
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés.
Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. Or de telles installations en zone forestière sont des points sensibles et peuvent se révéler problématiques dans des espaces soumis à un risque important de feux de forêt.
De nombreuses questions demeurent sans réponse. Nous devons rester vigilants. Le rapport que nous demandons permettra d’éclairer la situation et de légiférer en connaissance de cause.
Nous avions d’ores et déjà demandé ce rapport lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le rapporteur Didier Mandelli nous avait alors conseillé d’attendre la proposition de loi relative à la lutte contre le risque incendie pour aborder le sujet… Aujourd’hui, nous y sommes, et nous espérons que le sujet sera pleinement pris en compte.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
M. Pascal Martin : La commission spéciale demande le retrait de cet amendement de demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. (Mme Monique de Marco manifeste sa déception.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)