Lutte contre le risque incendie : Article 23
debate, 04/04/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Après le 5° de l’article L. 123-1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Préserver la ressource en bois des incendies par la mise en œuvre de mesures de prévention et par une gestion des massifs à même d’en améliorer le financement, la résilience, l’aménagement, la surveillance et la connaissance. »
Mme la présidente : L’amendement n° 122, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco : Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier s’appuient en particulier sur les solutions fondées sur la nature ou les fonctionnalités des écosystèmes pour préserver la ressource en bois des incendies. Il s’agit tout simplement de renforcer l’objectif fixé à l’article 23.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Mme Anne-Catherine Loisier : Cet amendement nous semble satisfait, car les stratégies locales de développement forestier ont d’ores et déjà pour mission de garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes.
La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 122.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Houpert, Mandelli, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de surveillance
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ : La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt. Il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie de développement forestier.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Mme Anne-Catherine Loisier : Cet amendement est satisfait par l’adoption en commission la semaine dernière d’un amendement visant à inclure la surveillance dans les missions des stratégies locales de développement forestier. J’en demande donc le retrait.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 47 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 23.
(L’article 23 est adopté.)